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mda L’Historique

LA STRUCTURE

1952 : Création de La Maison des Artistes.

Association de loi 1901, La Maison des Artistes a été créée dans un esprit de solidarité et d’entraide. Elle a pour but d’accompagner les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques, de défendre leurs intérêts professionnels et de leur proposer des services en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique. Elle siège au 11 rue Berryer dans le VIIIème à Paris depuis 1952.

 

1965 : Création de la Sécurité Sociale des artistes.

La Loi N°64-1338 du 26/12/1964 (Loi Malraux) a attribué par agrément à l’association la gestion du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.

 

1974-1978 : Renforcement de la Loi Malraux du 31/12/1975.

La Maison des Artistes est chargée de mettre en place le régime de Sécurité Sociale. L’association La Maison des Artistes est pleinement agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Social des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.

 

1994-1995 : Distinction entre l'Association et le régime de Sécurité Sociale à la demande du Ministère des Affaires sociales et de la Cour des Comptes à la suite d'une décision de la CNIL.

La Maison des Artistes se divise en deux établissements : l’établissement principal, siège social et service associatif, qui poursuit des missions d’intérêt général (conseil, accompagnement, information, services, avantages tarifaires) situé au 11 rue Berryer dans le VIIIème arrondissement de Paris; et un établissement secondaire, le service administratif de sécurité sociale, avec une mission de service public (identification professionnelle, gestion des assurances sociales, recensement) situé au 60 rue du Faubourg Poissonnière dans le Xème arrondissement de Paris.

 

ACTIONS

1993 : Modification de l'assiette sociale.

Jack Lang, alors Ministre de la Culture, porte une réforme fiscale qui instituait une taxation des artistes non plus sur leur bénéfice mais sur leur chiffre d’affaire. Une manifestation de l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales est organisée afin d’obtenir que l’assiette sociale soit constituée du bénéfice non commercial et non construite sur le chiffre d’affaire, avec une majoration acceptable : la réforme est abandonnée.

 

1998 : Modification des conditions d'identification à La Maison des Artistes.

La Maison des Artistes obtient des ministères de tutelle l’annulation des conditions de revenus pour s’identifier à La Maison des Artistes, la réduction du délai d’affiliation et l’abaissementdu seuil de 1200 fois la VHMS à 900 fois.

 

2004 : Organisation d'élections.

En décembre, Une élection à la Présidence et au Bureau de l’Association La Maison des Artistes est organisée, après une année sous administration judiciaire due à l’annulation des précédentes élections de 2002.

 

2005 : Reprise de l'activité du Bureau d'Aide Sociale de l'Association.

Création des principales Commissions de l’Association (Arts Vivants et Nouvelles Technologies, Conditions de l’Artiste, Femmes-Artistes, Prévention, Régionalisation, Relations Européennes et Internationales).

 

2006 : Projet de retrait de l'agrément.

Un autre événement majeur portant directement atteinte aux acquis sociaux fît l’objet d’un appel à une manifestation nationale des artistes. Il s’agit du projet de démantèlement de La Maison des Artistes en 2006. Ce projet, porté par l’Administration et soutenu par le Ministère de la Culture de l’époque avait pour but de retirer l’agrément énoncé ci-dessus à l’association.
En d’autres termes, le régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs n’aurait plus été géré par ceux-ci, perdant le regard des professionnels sur les professionnels. C’est donc pour défendre leur régime social et leur spécificité que les artistes ont rejoint la manifestation organisée par La Maison des Artistes le 21 mars 2006 sur la place du Palais Royal à Paris. Face à cet élan de solidarité et d’unité le gouvernement abandonna le projet. Cette tentative de suppression de La Maison des Artistes en tant qu’organisme de gestion s’est soldée par un échec.

 

2008 : Convention Européenne des Arts Visuels.

Cette convention a eut lieu les 15 et 16 décembre 2008 au Centre Pompidou. Elle a réuni les représentants des associations européennes d’artistes-auteurs des arts visuels pour dresser un état des lieux de la situation des artistes des arts visuels en Europe et débattre des questions professionnelles. Cette Convention a reçu le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication dont les représentants ont reconnu la qualité et la justesse des débats.
La Maison des Artistes publie le Livre Blanc de la Convention européenne. Le Livre Blanc constitue une véritable force de revendication commune auprès des instances nationales et européennes pour la valorisation du statut d’artiste plasticien.

 

2010 : Haïti Action.

Le but de cet événement était de récolter des fonds afin d’aider les artistes haïtiens sinistrés par le séisme survenu le 12 janvier 2010. Cette exposition, inaugurée le 6 septembre 2010 au Ministère de la Culture à Paris, a regroupé six-cent-cinquante œuvres offertes par des artistes-auteurs professionnels internationaux. L’événement s’est clôturée par une vente aux enchères le 23 septembre 2010 au siège de La Maison des Artistes, 11 rue Berryer.

 

2010 : Commission Régionalisation.

Avec la volonté de développer un maillage sur l’ensemble du territoire, La Maison des Artistes met en place un réseau de correspondants bénévoles, visant à établir une relation de proximité avec les artistes-auteurs des arts visuels et faciliter l’accès aux informations que l’association diffuse aux artistes. Le correspondant régional :
– délivre une première information générale sur les sujets relatifs à l’identification professionnelle : les activités entrant dans le champ d’application, les démarches d’inscription, l’obtention du n° de Siren-Siret et n° Maison des Artistes.
– renseigne sur les missions du siège social et du service associatif : accompagnement, conseil, commissions dédiées, modalités d’adhésion, services spécialisés, avantages tarifaires.
– assure une mission de coordinateur, auprès du siège social, qui permet une meilleure identification des problématiques dues aux disparités géographiques et des solutions à envisager ainsi que l’identification des acteurs locaux et des initiatives spécifiques mises en place.

 

2011 : Activités accessoires.

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signé une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires. Le plafond de revenus des activités accessoires a été relevé à 80% du seuil d’affiliation (soit 6 379,20 € pour les revenus 2010).

 

2012 : Colloque 'Artiste un métier ?' au Sénat.

Ce colloque sur les thèmes de la création, de la diffusion et de la formation dans les arts visuels a permis aux artistes de témoigner de la réalité des artistes-auteurs professionnels mais aussi de faire part de revendications concrètes pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

 

2012 : La Maison des Artistes a 60 ans d'existence.

Pour marquer cet anniversaire, La Maison des Artistes publie le Manifeste des Arts Visuels. Ce manifeste représente la synthèse des revendications des artistes-auteurs professionnels mais, au-delà, il constitue le point de départ d’une action solidaire et collective pour la valorisation de la condition de l’artiste. Plus qu’un simple constat, c’est une force de proposition indéniable, une véritable Charte des droits des artistes. Il est aujourd’hui encore d’actualité.

 

2012 : Les artistes-auteurs ont enfin accès la Formation Professionnelle Continue.

Un fonds des artistes-auteurs est créé, géré par l’AFDAS, un Conseil de Gestion, composé des organisations syndivales et professionnelles des artistes-auteurs, afin de veiller au bon fonctionnement du fonds, dont les cotisations sont perçues par le service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes et de l’AGESSA et sont reversées à l’AFDAS.

 

2013 : Colloque 'Art, Création et Société : la parole aux artistes'

Ce colloque a été organisé par La Maison des Artistes et Ateliers d’Art de France afin d’échanger sur la question de la réalité professionnelle des artistes-auteurs et de l’intégration pleine et entière des artisans d’art au statut des artistes-auteurs comme envisagé dans le projet actuel de réforme.

 

2013 : Lutte contre la fusion MdA/Agessa.

Une lettre interministérielle en date du 23 janvier 2013 (signée par 3 ministres, Touraines, Filipetti et Cahuzac) annonce le projet de fusion de La Maison des Artistes et l’Agessa afin de créer une caisse unique et anonyme des artistes-auteurs. La Maison des Artistes lance une pétition adressée à tous ses adhérents pour une large diffusion auprès de l’ensemble des artistes-auteurs – Maison des Artistes et Agessa, de la Présidence, des Ministres et des représentants des ministères de tutelle, des Députés, des Sénateurs, des élus des collectivités locales et territoriales et également à l’international. L’association a récolté 11440 signatures, réparties entre : 7 692 artistes-auteurs professionnels de La Maison des Artistes (67%), 233 artistes-auteurs professionnels Agessa (2%) et 3 660 soutiens extérieurs (31%). Le projet est abandonné.

 

2014 : Hivernales Paris Montreuil.

Les Hivernales, qui ont accueilli des artistes-auteurs confirmés aussi bien que des nouveaux venus sur la scène artistique, avaient pour ambition d’être un lieu de rencontres et d’échanges entre les artistes-auteurs, les professionnels de l’art (galeristes, critiques) et le public à travers, notamment, des forums de discussion et des conférences.

 

2015 : Développement des réunions d'information.

L’association est significativement plus présente à travers toute la France pour renseigner les artistes et aller à leur rencontre. Le nombre de réunions d’information est doublée.

 

2017 : Une nouvelle réforme.

En septembre, sous l’impulsion du nouveau Gouvernement, une lettre interministérielle annonce une réforme du régime social des artistes-auteurs effective au 1er janvier 2019, dont les concertations sont toujours en cours.