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mda Le Fonds de Dotation de La MdA

 

La Maison des Artistes créée en 1952, est animée par la volonté d’améliorer les conditions matérielles et morales des artistes. En prise directe avec leur actualité, elle constate depuis plusieurs années la dégradation de leur condition professionnelle et la difficulté à exercer.

C’est pour approfondir cette mission de solidarité et pour se doter d’outils appropriés que La Maison des Artistes en 2014 a mis en place son Fonds de Dotation, nouvel instrument de mécénat. Il représente une interface solidaire afin de donner les moyens aux artistes d’améliorer leur condition de vie et de lutter contre l’appauvrissement des créateurs par des projets réfléchis pour répondre aux problématiques actuelles.

Le Fonds de Dotation incarne une structure juridique inédite. Juridiquement plus souple qu’une fondation, il permet à n’importe qui de faire don de liquidités, de biens matériels et immobiliers, ou d’actifs au nom d’une cause qu’il pense juste.

Son caractère intrinsèque d’intérêt général offre aux particuliers donateurs la possibilité d’une réduction d’impôts à hauteur de 66% du don (dans la limite de 20% de l’impôt sur le revenu total), et aux entreprises donatrices une réduction de 60% (dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires).

Le Fonds de Dotation symbolise ici une interface solidaire entre l’artiste et la société en recueillant et en gérant en toute transparence les dons, et en les transformant en projets mobilisateurs.

Le Fonds de Dotation a présélectionné deux axes qu’il présente aujourd’hui pour que vos dons puissent servir leur financement et amorcer par là même une nouvelle étape solidaire.

2 PROJETS

> Espaces solidaires d’exposition
L’objectif : Permettre à tous de montrer son travail dans de bonnes conditions, à moindre coût dans un environnement solidaire et participatif.

> Favoriser l’achat d’oeuvres d’art
L’objectif : Encourager les ventes d’œuvres d’art à travers une proposition d’assouplissement du cadre juridique en vigueur.

 

Projet 1 - Espaces solidaires d’exposition
Aujourd’hui l’exposition reste un besoin premier pour les artistes. La Maison des Artistes, consciente de l’importance de cette problématique entend, à travers le Fonds de Dotation de la Maison des Artistes, œuvrer afin de faciliter cet accès aux artistes professionnels en début de carrière ou ayant des difficultés à montrer leur travail. Le but du projet est de créer un réseau d’espaces de monstrations associatifs et solidaires.

La demande reste supérieure à l’offre et ne permet pas à tous de montrer leur travail. C’est dans cette optique que la création de lieux solidaires, au financement participatif et à la gestion collégiale permettrait d’y remédier.

Le Fonds de Dotation souhaite implanter ce réseau partout en France.

Chaque galerie est créée et soutenue par le Fonds de Dotation de la Maison des Artistes par le biais d’une association locale. Cette dernière avec l’aide du fonds met en place et assure la gestion d’un espace d’exposition local et de sa programmation annuelle en tenant compte des spécificités et des artistes exposants.

Le Fonds de Dotation de la Maison des Artistes impulse le projet, conduit son suivi et apporte un soutien financier et logistique à la mise en place de l’espace.

Les fonds récoltés serviront ici à trouver un lieu, à rémunérer un animateur et à régler les charges fixes. Le reste subsidiaire des coûts est réparti parmi les artistes exposants (moins de mille euros pour 4 semaines d’exposition), pour un total d’une vingtaine d’artistes exposés par an avec une exposition collective qui clôt la programmation.

> Un réseau d’artistes associés, des bénévoles et un concept fédérateur.

> Un programme annuel d’artistes, ménageant la diversité, plasticiens, sculpteurs, peintres, graveurs, photographes, illustrateurs…

> Un financement original demandant aux artistes une implication même si elle reste faible et s’appuyant sur du mécénat et le soutien du Fonds de Dotation.

 

Projet 2 - Favoriser l’achat d’œuvres d’art
Le Fonds de Dotation de la Maison des Artistes a à cœur le suivi d’un autre projet, la rémunération des artistes et l’amélioration de leur condition d’exercice. Elle souhaite financer grâce aux dons le travail de consultants, juristes et fiscalistes spécialisés dans le marché de l’art.

Leur travail permettra de défendre et de porter la mise en œuvre d’un dispositif fiscal afin de renforcer la vente d’œuvres d’art des artistes des arts visuels auprès du public. Le travail des consultants vise à établir et à créer une explication du dispositif actuellement en vigueur ainsi qu’une analyse des améliorations qui pourraient être apportées, afin de développer et parfaire son utilisation.

Les modifications proposées pourront être transcrites sous la forme d’un amendement parlementaire. Cet amendement fera l’objet d’une présentation auprès des ministères concernés et des parlementaires.

Il s’agit de l’élaboration d’une proposition d’assouplissement du cadre juridique relatif à une mesure déjà en vigueur, celle de l’achat par des entreprises d’œuvres d’art, à la condition qu’elles aient été réalisées par des artistes vivants (article 238 bis AB du code général des impôts).

Cette nouvelle disposition présente l’avantage de soutenir à la fois les intérêts des artistes, ceux des professionnels du marché de l’art et ceux des pouvoirs publics par la dynamique qu’elle nourrit et entraine.

> La rédaction de préconisations fiscales pertinentes pour les artistes.

> La présentation des améliorations du dispositif existant aux institutions concernées et aux parlementaires.

> La conduite d’actions de lobbying.

Je participe :
> A l’élaboration des projets du Fonds de Dotation de la Maison des Artistes

> Aux actions d’accompagnement des artistes des arts visuels

> Aux soutiens à la création artistique

En retour je bénéficie :
> D’une économie d’impôts sur le revenu pour les particuliers le don est déductible de l’impôt sur le revenu à 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

> D’une économie d’impôts sur les sociétés pour les entreprises le don est déductible de l’impôt sur les sociétés à 60%du don dans la limite de 5% du chiffre d’affaire.

> Vous pouvez également contribuer en réalisant un don en nature, un legs immobilier et /ou mobilier, une donation temporaire d’usufruit, qui ouvrent respectivement droit à une économie d’impôt sur les droit de succession et sur la fortune.