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La Maison des Artistes demeure ! – Réforme du régime social et précisions 2019/2020

Les missions accomplies au quotidien par l’association perdurent et se développent dans la continuité des actions menées historiquement depuis 1952.

 

La Maison - Contexte
📖 L’association La Maison des Artistes conduit plusieurs missions : le renseignement et le conseil personnalisé et plus largement l’accompagnement des artistes comme un véritable centre de ressources professionnelles. Elle mène des actions d’information et de prévention sur l’environnement professionnel des artistes auprès de ces derniers ainsi qu’auprès des pouvoirs publics, accompagnée dans cette mission par son syndicat, le SMdA.

🤝 Construite sur des valeurs de solidarité et d’entraide, elle incarne un lieu de représentation et constitue une force collective d’action et de réflexion.
Elle propose aussi des avantages négociés et des services dédiés à ses adhérents en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique professionnelle. Chaque artiste peut par exemple accéder aux sessions individuelles de conseil juridique, comptable, fiscal, social ; souscrire à des solutions professionnelles et bénéficier de tarifs préférentiels auprès de nombreux partenaires spécialisés.

🎯 En 2020, l’association entend poursuivre son développement, mettre en place des solutions innovantes et conduire de nouveaux projets dynamiques sur les problématiques de rémunération, de professionnalisation et de diffusion : notamment afin que les artistes puissent exposer plus largement leur travail. Le site artistescontemporains.org, plus accessible et mis à jour, propose par ailleurs la présentation d’un nombre accru d’œuvres et la mise en avant d’un prix. Ces actions seront prolongées par l’ouverture de réunions thématiques inédites, l’assurance du règlement des artistes et bien d’autres services à venir.

Le transfert à l'Urssaf du Limousin

Jusqu’à ce jour, l’association est agréée par l’Etat. Cet agrément recouvre la gestion du champ d’application, des commissions professionnelles, de la commission d’action sociale et du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour la branche des arts graphiques et plastiques, accompli par un établissement distinct et dédié (Fb Poissonnière, 75009). Les dossiers inhérents aux revenus antérieurs à 2019 restent gérés par ce dernier.

C’est le recouvrement des cotisations et contributions sociales qui est transféré et qui incombe désormais à l’Urssaf du Limousin dès 2020 pour les artistes et dès 2019 pour les déclarations diffuseurs.
Pour effectuer cette transition et la mise en place du principe d’appel en année civile ; les cotisations et contributions sociales appelées aux 1er et 2ème trimestre 2020 seront calculées de manière provisionnelle sur la base trimestrielle de 150 X Heure/Smic. (soit en 2019 : 150 x 10,03 € = 1505 € -> 17,35% de 1505 € = 261,11 euros de cotisations).

⚠️ L’artiste-auteur peut ajuster le montant de ces appels de cotisation après la création de son espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr seule démarche nécessaire. (Vous recevrez un courrier avec un code de connexion à ce sujet de la part de l’Urssaf vous invitant à créer cet espace personnel d’ici la fin de l’année).
Il pourra renseigner son revenu artistique connu ou estimé afin que ses cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à ses revenus. S’il n’effectue aucun réajustement sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr, les appels de cotisations des deux premiers trimestres 2020 seront de 261,11 euros chacun. L’artiste peut réaliser 4 réajustements par an à minima 15 jours avant la date butoir de règlement. . ⚠️
Calendrier à retenir pour les artistes-auteurs (BNC)

> Téléchargez le calendrier

Pour les artistes-auteurs uniquement et exclusivement en traitement et salaire:
Vous recevrez votre code de connexion en mars/avril 2020.
Suite à la création de votre espace personnel, vous devrez fin avril 2020 vérifier votre déclaration de revenus 2019 préremplie.
⚠️Si vous ne recevez pas de courrier pour activer votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr au mois de décembre, vous devez remplir un formulaire de demande en vous rendant sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr -> « créer votre espace ».⚠️
Contact de l’Urssaf du Limousin :
📞 Par téléphone au 0 806 804 208
💻 Par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
✉️ Par courrier à Urssaf Limousin, Pôle artistes-auteurs, TSA 70009, 93517, Montreuil Cedex.
Rappel droits et couverture sociale
Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence.
→ Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019)
→ Avec une assiette sociale annuelle (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) tout artiste-auteur bénéficie des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de son lieu de résidence.
Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) de revenus, vous pouvez surcotiser sur ce montant au lieu de votre assiette sociale réelle afin de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.

 

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75 commentaires

  • ZOUKI

    Bonjour,
    Je m’étais inscrite à la maison des artistes il y a plus de 5 ans et avais obtenu un n°d’ordre et un n°de siret. Malheureusement une grave maladie m’a empêchée de concrétiser mon projet. Il n’y a eu aucune vente. Aujourd’hui ma santé me permet de reprendre une activité artistique. Comment dois je procéder? J’ai certainement été radié de la MdA, comment m’inscrire à nouveau ? Puis je conserver mon n° de siret ? Comment me mettre en règle avec la nouvelle réforme ? Je vous remercie pour vos réponses.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Votre dossier a normalement été mis en sommeil. Pour ce qui est de votre n° siret, si vous n’avez pas fait de cessation d’activité, ce dernier est toujours ouvert.
      Nous vous invitons à vous rapprocher du service administratif afin de faire le point sur votre situation d’enregistrement au régime artiste-auteur.
      Le service administratif de sécurité sociale vous répond du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63, par courriel iciiciici et vous accueille sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg- Poissonnière – 75010 Paris.

  • YEV DUYUN

    Bonjour,

    Comment les cotisations vont être calculées en cas de précompte ?

    À partir quel moment les montants versés aux diffuseurs seront pris en compte ?

    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Si vous êtes en BNC et précompté : les précomptes ne seront visibles et pris en compte qu’à partir de votre déclaration de revenus en avril 2020. Les appels prévisionnels ne restent de 261.11€, précompté ou non.
      Pour rappel, le précompte reste une option : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/

  • Viviane DE BARBA

    J’ai demandé ma retraite de base le mois dernier avec effet au 1er mars 2020, dois-je également demander ma retraite à la MDA et me réinscrire par la suite ?

  • Katherine Bassaget

    Bonjour,
    Pourriez-vous me dire ce qu’il en est des activités annexes artistiques comme les cours dispensés par un artiste. Sont-ils soumis encore à un pourcentage de l’activité ? Merci pour votre réponse

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déclarer des revenus issus d’enseignement dans des ateliers en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.
      Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réaliser plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.
      Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  • LOEUL PIERRE

    Bonjour,
    en tant qu’affilié à la MDA, sommes nous toujours exonérer du CFE?

    Cordialement,
    Pierre Loeul

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement les artistes en sont exonérés.
      Si le service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d’activité estime que vous êtes soumis au paiement de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), il vous suffit de leur adresser un courrier reprenant :
      Votre identification professionnelle en tant qu’artiste-auteur en précisant votre numéro SIREN/SIRET et votre Code NAF en citant l’article 1460 du code général des impôts qui précise le champ d’exonération de cette taxe.

  • Denis Chetboune

    Bonjour. Je suis retraité depuis le 1 er janvier 2019. Activité libérale ( infirmier ) et artiste sculpteur. Je suis à jour de toutes les cotisations dues au titre de l année 2018.
    Je souhaite cependant continuer mon activité artistique . Que dois je faire pour me mettre en règle avec la MDA . Dois je m’y réinscrire ? Même si mon activité est réduite.?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez tout à fait exercer une activité d’artiste auteur en étant retraité. Tout dépend de votre situation exacte et si vous avez déjà soldé votre retraite.
      Nous vous invitons à prendre contact avec le service administratif qui aura accès à votre dossier cotisant et qui pourra faire le point avec vous : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/ et voir si votre identification est toujours active ou si vous êtes radié.
      Sachez que quelque soit le rythme de votre activité, tout revenu doit être déclaré à partir du 1er euro perçu.

  • Junod Éric

    Bonjour,
    J’ai cotisé pour la retraite vu que je suis affilié.
    Est-ce-que je peux retirer de mes revenus artistiques, étant en BNC au forfait, cette cotisation ?
    Bien à vous,
    Éric JUNOD

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déduire toutes vos cotisations sociales y compris celle de l’IRCEC de vos frais professionnels dans le cadre de votre déclaration fiscale BNC (Déclaration contrôlée).

  • bauz

    Merci la MAISON DES ARTISTES, les informations sont claires.
    Il faut savoir que de nombreux artistes peintres (notamment) déclarent leurs revenus de leur ventes auprès des impôts mais estiment qu’il n’est pas obligatoire de le déclarer à l’URSSAF (anciennement auprès de la sécurité sociale des artistes auteurs). il suffit de visiter les salons en France et les expositions dans de nombreuses communes pour constater que le nombre d’exposants est énorme et croissant.
    Qu’en sera-t-il avec l’URSSAF ? Fera-t-elle un rappel auprès des exposants sur le devoir de déclaration, même si les revenus sont à zéro ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Le régime artiste-auteur possède toujours sa mission de recensement.
      Tout revenu est soumis à une déclaration fiscale ET effectivement à une déclaration sociale. Cette règle vaut autant pour les artistes que pour leur diffuseur. Il en va de même avec l’Urssaf.

  • Danielle Stora darmon

    Bonjour j’ai 71 ans et biologiste retraitée
    Je suis affilié à la MDA pour mon activité de peintre en parallèle , àvec un numéro de siret mais je ne paye pas de cotisations , j’ai la ss grâce à ma retraite biologiste que je déclare
    Je fais également une déclaration BNC mais qui est à zéro car pas de vente
    Suis je concernée ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Le fait de ne percevoir aucun revenus n’entraine pas automatiquement votre résiliation. Vous pouvez rester inscrit pendant 3 ans sans revenus avant d’être radié. Rester inscrit vous permet de conserver le n° siret rattaché à votre activité, continuer à facturer puis déclarer vos revenus au régime social. Nous vous conseillons fortement de procéder au réajustement du montant des cotisations qui vous seront appelées pour le 1er et 2ème trimestre 2020 (Sur l’espace que vous devrez créer début décembre sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
      Vous pourrez alors renseigner un revenu estimé de 0€ afin de ne pas avoir à régler des appels de 261.11€ chacun.

  • Cohen Agathe

    Bonjour,
    Concernant les 2 premiers trimestres 2020, nous devons les estimer selon nos revenus de 2019? Il faut donc diviser nous revenus 2019 par 4 afin d estimer nous trimestres?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vos cotisations sociales sont toujours calculées sur votre assiette sociale. Votre assiette correspond à votre revenu imposable (Micro-BNC ou déclaration contrôlée) majorée de 15%.
      Pour les 2 premiers trimestres 2020, vous devez estimer vos revenus pour la future année 2020. Si votre activité ne vous permet pas d’avoir une telle visibilité nous vous conseillons de vous baser sur vos revenus 2019. Vous prenez ces revenus, les majorez de 15%. Vos cotisations représentent 17.35% de ce montant, que vous pouvez ensuite diviser par 4.

  • claisse

    Bonjour
    Peintre je ne comprends pas comment ôter de mes revenus tous les frais: véhicule utilitaire pour expo, chassis, peinture, pinceaux etc…que se passe t’il si je suis déficitaire? Comment declarer en négatif ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Si vous êtes en micro BNC vous pouvez appliquer un abattement forfaitaire de 34% pour l’ensemble de vos charges.
      Avec la déclaration contrôlée vous pouvez soustraire vos frais réel en tenant compte des recettes et de vos dépenses professionnelles. Vos charges ne sont pas évaluées forfaitairement mais réellement.
      Pour en savoir plus : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/regime-micro-bnc-declaration-controlee/
      Si vous êtes déficitaire pour votre activité d’artiste-auteur vous devez déclarer un revenu imposable de 0€ et n’aurez ni impôts ni cotisations sociales à verser.

      Pour plus de précisions et si vous êtes adhérent de l’association, vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement avec notre expert-comptable/fiscaliste : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • René BEAUDINET

    Bonjour, je suis retraité, mais j’ai gardé par passion une petite activité de sculpteur. Je ne suis pas affilié à la MDA, cette activité génère un CA entre 5 et 6000 euros . Je ne dégage aucun bénéfice , plutôt déficitaire. Je suis en BNC déclaration contrôlée. Suis-je concerné par ces nouvelles mesures? Merci de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      Tout revenu est soumis à une déclaration fiscale ET à une déclaration sociale. Cette règle vaut également pour les artistes retraités.
      Vous auriez donc dû, si cela n’a pas été le cas, déclarer vos revenus artistiques mêmes faibles au régime social des artistes-auteurs. Le montant des cotisations sociales étant calculé proportionnellement sur la réalité de vos revenus.
      Si vous n’avez jamais déclaré de revenus au régime artiste-auteur vous ne recevrez pas le courrier. Nous vous conseillons e vous mettre en relation avec le service administratif (Faubourg Poissonnière – http://www.secu-artistes-auteurs.fr/) pour régulariser votre situation.
      Si lorsque vous dites que vous n’êtes pas affilié, vous n’entendez que vous êtes assujetti vous recevrez le courrier.

  • Diline

    Bonjour
    Est-ce que tout le monde reçoit un courrier avec les codes sans aucune démarche antérieure auprès de l’urssaf? (un courrier par siret ?).

    Par ailleurs, je suis artiste-auteur en micro-BNC, j’ai fait uniquement quelques cessions de droits d’auteur les années passées mais rien en 2018, ni 2019. Paierai-je des cotisations et me ferai rembourser après réajustement ? Y -a-t-il une cotisation minimale ?

    Vous en remerciant par avance, cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Oui, tout artiste déclaré au préalable recevra un courrier.
      Malgré votre absence de revenus nous vous invitions à ouvrir votre espace à réception du code afin de moduler l’appel de cotisation prévisionnel pour qu’il soit en accord avec vos revenus et donc de 0€.

  • Jacques PETIT-FALAIZE

    Merci pour ces informations très claires.
    Souhaitons que nos rapports avec l’URSSAF soient au même niveau !

  • collin

    j’ai déclaré 0 revenus depuis 2017 inclus, suis-radiée ou vais-je recevoir un code d’inscription pour l’Urssaf ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Normalement toutes les personnes identifiées auprès de La MdA recevront automatiquement le courrier comprenant le code de connexion de la part de l’Urssaf. Vous pouvez néanmoins vous rapprocher du service administratif pour vérifier l’état de votre identification auprès du régime artiste-auteur : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact

  • Gerard Muguet

    Bonjour
    Je suis à la retraite, et bien que limitée, je conserve une activité d’illustrateur. Toutefois je continue à fournir essentiellement un client qui reverse directement les cotisations. Doit-il les adresser à Limoges ? Si cela n’est pas le cas, pour 2019, faut-il qu’il me restitue d’abord le montant des cotisations de toutes factures de l’année pour que je les restitue à l’Urssaf de Limoges ?
    Voilà des complications bureaucratiques dont j’aurais espéré être épargné. Encore un peu de temps grignoté sur celui consacré à la création.
    Merci de nous aider à y faire face.
    G. M.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Tout dépend de votre régime fiscal. Êtes-vous en micro-BNC/déclaration contrôlée ou en bien en traitements et salaires. Nous pourrons vous répondre au mieux après avoir eu connaissance de votre situation.

  • Marine

    Bonjour,
    Je suis affiliée à la MDA depuis 3 ans et déclare mon revenu artistique tous les ans qui est généralement de 150 eur, mais je n’ai jamais reçu aucun appel à cotisation.
    Dans l’espace « regler mes cotisations » il est inscrit « Aucune cotisation à régler auprès de la Maison des Artistes – Sécurité sociale. »
    Est ce normal?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Nous vous invitons à vous rapprocher du service administratif afin de faire le point sur votre dossier de cotisant et vos interrogations : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

  • Pierre Architta

    Merci la démarche à suivre est très bien renseignée.
    Bien à vous. Bonne journée

  • lafille

    Bonjour
    Actuellement en micro BNC
    je compte poster sur patréon mais est ce que je devrai déclarer les petites sommes perçues et comment les déclarer dans quelle case de la 2042 pro

    merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devez déclarer fiscalement ces revenus dans la case 5HQ (micro BNC) de votre déclaration d’impôts 2042 CPRO.

  • Claire

    Bonjour, je viens de m’inscrire à l’URSSAF pour un effet au 01/12/19. Est ce ce que je dois également me connecter sur un compte quelconque pour réajuster ? Je ne veux pas payer 200 € de cotisations … je n’ai rien vendu. Par contre je fais comment pour réajuster avant le 01 janvier vu que je viens juste de créer mon espace sur l’URSSAF ? merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devriez recevoir un code de connexion du fait de votre enregistrement en 2019 et devrez réajuster vos appels à 0 euros si vous n’avez rien perçu.

  • Anne Bousser

    Bonjour
    J’ai eu un gros changement de revenus en 2019 (en +) est-ce que je peux commencer à provisionner mes futures charges dès le mois de janvier (afin de les étaler) ou dois-je attendre le 3e trimestre 2020 afin que mes revenus déclarés en avril soient pris en compte ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous réglerez des cotisations sur la base de vos revenus 2019 au 3ème et quatrième trimestre 2020 et au 1er et 2ème trimestre 2021. Vous pouvez commencer à régler le montant que vous devrez dès le 1er et 2ème trimestres 2020 et moduler les suivants à la baisse pour que cela colle ensuite au plus près de vos revenus en 2020. Vous pouvez simuler les cotisations qui vous seront appelées sur la base de vos revenus 2019 ici : https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator et savoir ainsi combien vous devrez régler de toute façon pour vos revenus 2019.

  • Dominique Bizien

    Bonsoir
    Etant à la retraite avec seulement 680€ par mois ce n’est pas possible de régler les cotisations URSSAF ,j’ai un numéro siret mais très peu de ventes qui sont déclarées aux impôts mais dans les 550€ dans l’année heureusement je crée avec des matériaux naturels.Pour exposer on me demande mon numéros de la maison des artistes , donc je suis bloquée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les cotisations sociales sont proportionnelles à vos revenus : 17,35% quelque soit leur montant.
      Que vous soyez retraité ou non, si vous vendez vos aux œuvres ou percevez du droit d’auteur, ces revenus sont soumis à une déclaration fiscale et une déclaration sociale.
      Si tel est le cas, comme vous possédez déjà un siret, je vous invite à régulariser votre situation et à contacter le service administratif pour vos revenus 2018 et antérieurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact et l’urssaf du Limousin pour revenus 2019 : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr

  • Bernard Grandjean

    Etant retraité et sans activité, je vais continuer à percevoir des droits d’auteurs (SOFIA, droits d’auteurs sur des illustrations de livres réalisés pendant ma période d’activité).
    L’association de gestion agrée dont je dépends me dit que je devrais les déclarer en BNC non professionnels. Je pense qu’il faudra aussi que je les déclare en revenus imposés aux prélèvements sociaux sur la 2042 pro (revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…).
    Pouvez-vous me confirmer que cette manière de faire est la bonne et que donc je n’aurai pas à les déclarer à l’URSSAF sachant que les prélèvements sociaux seront prélevés par ailleurs ?
    Merci pour votre aide

  • Bernard Grandjean

    Je suis parti à la retraite le 1er octobre 2019 et j’ai donc déclaré ma cessation d’activité au CFE et clôturer mon compte à la Maison des Artistes. L’attestation de la Maison des Artistes stipule que mon compte sera clôturé le 31 décembre 2019.
    Si j’ai bien compris il me reste à payer les cotisations sociales de 2019 en 2020. Mes questions sont les suivantes :
    Est-ce que je vais recevoir un code de connexion pour créer mon espace personnel ?
    Est-ce que cela veut aussi dire qu’il faut recréer un numéro de SIRET ou est-ce que je resterai sous mon ancien numéro le temps d’apurer les cotisations sociales ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Je vais répondre à vos deux commentaires en même temps :
      Retraité ou non, si vous percevez des droits d’auteur vous êtes encore en activité et n’auriez pas du clôturer votre « compte » à la Maison des Artistes. Vous pouvez cumuler votre retraite et des revenus de droits d’auteurs, ces derniers cependant doivent continuer à être déclarés fiscalement (BNC) et socialement (auprès du régime social). Il s’agit de revenus soumis à cotisations et contributions sociales auprès des organismes sociaux (ici Urssaf). Je vous conseille donc de rouvrir votre activité. Vous devrez des cotisations pour 2019 puis jusqu’à ce que vous ne perceviez plus du tout de droits d’auteur.

  • Liebenguth

    bonjour,
    J’étais affiliée en Allemagne et je ne connais pas encore le système français. Puis je cumuler ventes de tableaux et stages de peintures dans mon activité d’artiste ou je dois avoir une micro entreprise en plus?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déclarer des revenus issus d’enseignement dans des ateliers en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.
      Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réaliser plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.
      Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  • Valérie Gaillard

    Merci pour ces informations très claires.

  • Martin Salazar

    Bonjour, en étant artiste-auteur et au même temps micro entrepreneur ( enseignement dans des ateliers), je dois tout regrouper?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déclarer des revenus issus d’enseignement dans des ateliers en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.
      Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réaliser plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.
      Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  • alhe blestel

    merci avais déjà bien enregistrer les modifs

  • valerie

    Si l’artiste n’atteint pas 900x la valeur horaire du smic, il cotise, mais n’a pas le droit aux indemnités maladie…
    Si ces mêmes artistes n’ont déjà pas assez de revenus comment vont ils payer une surcotisation?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement, le système en place fait que si vous n’atteignez pas ce seuil de 900 x heure/SMIC, vous ne pouvez pas bénéficier d’IJ sauf à sur cotiser.

  • Farivar

    Merci infiniment
    C’est très claire
    Cordialement à vous
    Parastou FARIVAR

  • Lin Schmidt

    Merci ça semble clair. Espérons que la déclaration la sera aussi!

  • Monique Wender

    Merci!

  • jean-piere lachaux

    etant déjà retraité par ailleurs, je voudrais savoir s’il y a une tolérance d’efectuer juste déclaration aux impôts (BNC) sans devoir cotiser à l’ursaf car jusqu’à présent j’étais assujetti et non pus affilié et ne cotisait environ que 400 euros par an, cette année je suis déficitairecoment cotiser ce que l’on n’a pas perçu? merci de m’éclairer jp lachaux jeanierrelachaux@gail.com

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Chaque activité est soumise à une déclaration fiscale et à une déclaration sociale, c’est indissociable. Ancien affilié ou assujetti vous régliez déjà sur la base de vos revenus.
      Le transfert du recouvrement à l’Urssaf occasionne 2 appels prévisionnels de 261.11€ chacun. Pour que ces deux appels soient basés sur la réalité de vos revenus vous devrez procéder à leur réajustement, ici 0€ car vous êtes déficitaire, sur votre espace personnel (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) avant le 1er janvier 2020.

  • marie ange le rochais

    UN grand merci !

  • ALAIN CREACH

    Bonjour,
    Je suis suis artiste-auteur, mais aussi retraité (15 550 €/an) d’une activité libérale (architecte). Mon activité artistique souhaite, en dehors de la nécessité qui est mienne de continuer dans la création, participer aussi à une amélioration de mon quotidien. Qu’en sera-t-il des cotisations sociales qui incluent un pourcentage dédié à la partie cotisation retraite ; cette cotisation dès lors que le seuil des 6018 €/an n’est pas atteint, sera-t-elle payée en pure perte ? Ou, si ce seuil étant atteint, les trimestres acquis seront-ils additionnés au montant de la retraite en cours et au terme de quelle délai ?
    Pour le reste, vous savez qu’il faut un certain temps pour réaliser le contenu d’une exposition ; durant ce temps, aucun revenu n’est perçu, alors que les dépenses, elles, sont bien présentes. L’irrégularité des revenus liés aux activités artistiques ne semble pas être suffisamment pris en compte dans le nouveau système, malgré les quelques adaptations suggérées.
    Le modèle de cotisations associée aux déclarations trimestrielles, tel que pratiqué en micro-entreprise ne serait-il pas mieux adapté ?
    Cordialement,
    Alain Créac’h

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement toute personne à la retraite peut également exercer une activité d’artiste-auteur en parallèle. C’est au titre de votre statut de retraité que votre accès à la sécurité sociale est ouvert.
      En France, sur un principe de solidarité, chaque activité est soumise au paiement de cotisations sociales. C’est pour cette raison que vous êtes soumis au règlement de ces cotisations malgré votre statut de retraité. Vous ne payez pas en pure perte par rapport à ce principe de solidarité.
      Si vous atteignez le seuil, il n’y a pas d’addition de trimestres de retraite. Il s’agit d’un point de revendication porté par les organisations syndicales et professionnelles depuis de nombreuses années.

  • Rosana Cessac

    « Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019) » Pourriez-vous prciser ce que sognifie « avec des conditions de revenus » ? D’avance merci. Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les conditions de revenus se rapportent aux seuils renseignés :
      – 600 x Heure/SMIC par année pour 4 trimestres de retraite soit 150 x Heure/SMIC par trimestre de retraite
      – 900 x Heure/SMIC par année pour bénéficier de la couverture sociale dans son intégralité

  • Verbrugghe

    Bonjour, est ce que cela veut dire qu’à revenu 0€ il y a un appel de charges de 0€ ou toujours un minimum ?
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Du fait du transfert du recouvrement à l’Urssaf, tout les inscrits devront régler les 2 premiers trimestres 2020 à hauteur de 261.11€ chacun. En l’absence d’ajustements de ce montant par les artistes eux-mêmes sur leur nouvel espace (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) avant le 1er janvier 2020, c’est ce montant prévisionnel qui sera appelé.
      Avec des revenus à 0€ nous vous conseillons d’effectuer cette démarche afin de le renseigner sur votre espace pour que ces appels de cotisations soient de 0€ au lieu de 261.11€.

  • Michèle Radix

    Merci c ‘est beaucoup plus clair que les précédents envois et avec le calendrier on devrait pouvoir s’ en sortir sans trop de prise de tête!!

  • Sabourdy Corinne

    Bonjour
    Les explications sont claires et concises.
    Un grand merci

  • Katherine Bassaget

    Merci beaucoup pour ces explications… J’ai essayé de créer mon compte URSSAF ce mois -ci, sans succès, c’est trop tôt !!!

  • Sylvaine leblond

    Tout à fait d’accord , merci pour toutes ces informations très claires .

  • Michèle Riesenmey

    Mercibeaucoup.. Je comprends beaucoup mieux…

  • GROSSI /nom d’usage RELAVE/ pseudo issorg-relave

    Je déclare mes revenus en micro-BNC et non en BNC réel et je n’ai rien vendu en 2019 que dois-je déclarer auprès de l’urssaf Faut-il me
    résilier de la MDA ?
    Je vous remercie par avance de me répondre.

    issorg-relave

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Si vous n’avez rien vendu, nous vous conseillons fortement de procéder au réajustement du montant des cotisations qui vous seront appelées pour le 1er et 2ème trimestre 2020 (Sur l’espace que vous devrez créer début décembre sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
      Vous pourrez alors renseigner un revenu estimé de 0€ afin de ne pas avoir à régler des appels de 261.11€ chacun.
      Le fait de ne percevoir aucun revenus n’entraine pas automatiquement votre résiliation. Vous pouvez rester inscrit pendant 3 ans sans revenus avant d’être radié. Rester inscrit vous permet de conserver le n° siret rattaché à votre activité, continuer à facturer puis déclarer vos revenus au régime social.

  • Christine Miller

    Bonjour,

    Je suis en train de prendre ma retraite. Qu’en sera-t-il pour 2020 ?

  • Christine Houssay

    Merci beaucoup, c’est très détaillé et très clair, même pour les allergiques à l’administratif !

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