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La Maison des Artistes demeure ! – Réforme du régime social et précisions 2019/2020

Les missions accomplies au quotidien par l’association perdurent et se développent dans la continuité des actions menées historiquement depuis 1952.

 

La Maison - Contexte
📖 L’association La Maison des Artistes conduit plusieurs missions : le renseignement et le conseil personnalisé et plus largement l’accompagnement des artistes comme un véritable centre de ressources professionnelles. Elle mène des actions d’information et de prévention sur l’environnement professionnel des artistes auprès de ces derniers ainsi qu’auprès des pouvoirs publics, accompagnée dans cette mission par son syndicat, le SMdA.

🤝 Construite sur des valeurs de solidarité et d’entraide, elle incarne un lieu de représentation et constitue une force collective d’action et de réflexion.
Elle propose aussi des avantages négociés et des services dédiés à ses adhérents en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique professionnelle. Chaque artiste peut par exemple accéder aux sessions individuelles de conseil juridique, comptable, fiscal, social ; souscrire à des solutions professionnelles et bénéficier de tarifs préférentiels auprès de nombreux partenaires spécialisés.

🎯 En 2020, l’association entend poursuivre son développement, mettre en place des solutions innovantes et conduire de nouveaux projets dynamiques sur les problématiques de rémunération, de professionnalisation et de diffusion : notamment afin que les artistes puissent exposer plus largement leur travail. Le site artistescontemporains.org, plus accessible et mis à jour, propose par ailleurs la présentation d’un nombre accru d’œuvres et la mise en avant d’un prix. Ces actions seront prolongées par l’ouverture de réunions thématiques inédites, l’assurance du règlement des artistes et bien d’autres services à venir.

Le transfert à l'Urssaf du Limousin

Jusqu’à ce jour, l’association est agréée par l’Etat. Cet agrément recouvre la gestion du champ d’application, des commissions professionnelles, de la commission d’action sociale et du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour la branche des arts graphiques et plastiques, accompli par un établissement distinct et dédié (Fb Poissonnière, 75009). Les dossiers inhérents aux revenus antérieurs à 2019 restent gérés par ce dernier.

C’est le recouvrement des cotisations et contributions sociales qui est transféré et qui incombe désormais à l’Urssaf du Limousin dès 2020 pour les artistes et dès 2019 pour les déclarations diffuseurs.
Pour effectuer cette transition et la mise en place du principe d’appel en année civile ; les cotisations et contributions sociales appelées aux 1er et 2ème trimestre 2020 seront calculées de manière provisionnelle sur la base trimestrielle de 150 X Heure/Smic. L’appel prévisionnel de cotisations est de 245 €. Il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat qui consiste en la prise en charge de totale de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40%) et d’une part de la cotisation de l’assurance vieillesse plafonnée (0,75% de 6,90%).= 245 euros de cotisations).

⚠️ L’artiste-auteur peut ajuster le montant de ces appels de cotisation après la création de son espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr seule démarche nécessaire. (Vous recevrez un courrier avec un code de connexion à ce sujet de la part de l’Urssaf vous invitant à créer cet espace personnel d’ici la fin de l’année).
Il pourra renseigner son revenu artistique connu ou estimé afin que ses cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à ses revenus. S’il n’effectue aucun réajustement sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr, les appels de cotisations des deux premiers trimestres 2020 seront de 245 euros chacun. L’artiste peut réaliser 4 réajustements par an à minima 15 jours avant la date butoir de règlement. . ⚠️
Calendrier à retenir pour les artistes-auteurs (BNC)

> Téléchargez le calendrier

Pour les artistes-auteurs uniquement et exclusivement en traitement et salaire:
Vous recevrez votre code de connexion en mars/avril 2020.
Suite à la création de votre espace personnel, vous devrez fin avril 2020 vérifier votre déclaration de revenus 2019 préremplie.
⚠️Si vous ne recevez pas de courrier pour activer votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr au mois de décembre, vous devez remplir un formulaire de demande en vous rendant sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr -> « créer votre espace ».⚠️
Contact de l’Urssaf du Limousin :
📞 Par téléphone au 0 806 804 208
💻 Par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
✉️ Par courrier à Urssaf Limousin, Pôle artistes-auteurs, TSA 70009, 93517, Montreuil Cedex.
Rappel droits et couverture sociale
Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence.
→ Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019)
→ Avec une assiette sociale annuelle (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) tout artiste-auteur bénéficie des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de son lieu de résidence.
Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) de revenus, vous pouvez surcotiser sur ce montant au lieu de votre assiette sociale réelle afin de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.

 

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121 commentaires

  • Florence B.

    Bonjour,

    Artistes auteurs depuis 2010, première année d’activité avec des revenus suffisants pour affiliation et pour la validation de 4 trimestres.
    Sur un relevé récapitulant l’ensemble de mes cotisations MDA depuis 2010, je constate que les premières cotisations apparaissent en 2011, puisque dans le système, elles sont prélevées l’année n+1.
    Sur mon relevé de carrière, les trimestres acquis par le paiement des cotisations sociales, apparaissent donc aussi en 2011, et pas en 2010.

    Imaginons que je travaille de janvier 2010 à décembre 2021, soit 12 années complètes travaillées, qui sont censées me valider 48 trimestres. Le décalage de paiement des cotisations génère donc des validations de trimestres l’année d’après soit : 4 trimestres de 2010 sur 2011, 4 trimestres de 2011 en 2012 etc….Avec le système MDA, mes trimestres auraient été validés entre janvier 2011 et décembre 2022, soit 48 trimestres qui correspondent bien au 12 années travaillées entre janvier 2010 et décembre 2021.

    Mais voilà, le système change, plus de décalage de paiement de cotisations, on va payer pour l’année en cours à partir de 2020 : les cotisations de l’année 2020 seront payées en 2020 et donc celles de 2021 en 2021 !
    Résultat : pour 12 années travaillées entre janvier 2010 et décembre 2021, je ne valide que 44 trimestres entre janvier 2011 et décembre 2021 !

    La question se pose : comment l’URSSAF va traiter nos retraites et nos droits acquis ?
    Qu’advient-il de ces 4 trimestres perdus ?
    Comment accepter de perdre les droits de retraite sur une année complète ?

    Merci par avance,
    Florence

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre analyse est très juste.
      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure pour le moment de vous répondre sur ce point et de vous indiquer quelle solution sera appliquée par l’urssaf du Limousin pour vous permettre le rachat de ces trimestres.
      Nous vous le communiquerons dès que possible.

  • Geneviève MATHIEU

    Bonjour,
    Je suis à la MDA depuis 2016, et j’étais précédemment artisan inscrite à la chambre des métiers. J’ai déposé le bilan de mon ancienne SARL avant de devenir artiste-auteur. Depuis mon arrivée à la MDA, je cotise à la sécurité sociale MDA, … mais je continue de devoir envoyer mes demandes de remboursement à la RAM. Est ce que le nouveau régime va changer quelque chose ou est ce que je devrai continuer d’envoyer mes feuilles de maladie à la RAM – RSI auquel je ne cotise plus ?
    Merci de votre retour.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre situation est étonnante. Si vous cotisez auprès du régime artiste-auteur, vos droits sont ouverts à travers cette activité (sauf autre accès à travers une autre activité ou conjoint.e) et ne devriez plus du tout dépendre de la RAM. Il s’agit possiblement d’une erreur de transmission au niveau de votre CPAM. Je vous invite à les contacter pour faire le point sur votre situation.

  • Artiste peintre

    Bonjour,
    Je suis retraité et inscrit à la MDA depuis 2005. J’ai déclaré mes revenus aux impôts et à la MDA auprès de laquelle j’ai payé des cotisations sociales jusqu’en 2009
    Or, depuis 2009, je n’ai rien vendu. Je n’ai donc rien payé après cette date. Il me semble que le transfert de la MDA à l’URSSAF remet tout en cause et j’ai l’intention de demander une radiation à effet du 31/12/2019 mais je voudrais savoir à qui je dois la demander ?
    J’ai un numéro Siret mais ai-j-été inscrit à l’Urssaf par le biais de la MDA auprès de laquelle je payais les cotisations sociales ?
    Je n’ai pas reçu de code d’activation. Si c’est à eux que je dois m’adresser, comment demander une radiation pour mon activité de peintre, alors que je n’y suis pas inscrit (ou pas encore inscrit ) ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous souhaitez vous radier et faire une cessation d’activité car vous ne touchez plus de revenus artistiques depuis un certain temps, vous devez le faire directement à partir du site cfe.urssaf.fr.

  • Jamila

    Bonjour,

    Pour qu’ une personne ayant déjà un numéro de Siret en tant qu’ artiste-plasticien puisse déposer un dossier d ‘inscription à la MDA faut il obligatoirement qu’ elle ait effectuée une vente ou seul le numéro de Siret suffit ? En outre un artiste qui n’ est pas encore adhérent de la MDA mais a un numéro de Siret reçoit il tout de même un code d ‘activation de la part de l’ URSSAF Limousin ?
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous faites référence à l’ancien mode d’identification à la maison des artistes qui demandait la création d’une première facture. Désormais le processus d’enregistrement de votre activité d’artiste est unique et vaut fiscalement et socialement à travers le site du CFE Urssaf.
      Si vous avez déjà un numéro de siret mais que vous ne vous étiez pas identifié socialement auprès de la mda, je vous invite à les contacter directement à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ou les appeler au 0 806 804 208.

  • Yanni Panajotopoulos

    Bonjour,

    Inscrit depuis 2007 et ayant choisi de rester au précompte afin de gérer le moins de trésorerie possible, comment cela se passera-t-il en 2020 ? À qui le diffuseur devra-t-il envoyer mes cotisations précomptées ? Toujours à la Maison des artistes, rue du Faubourg Poissonnière ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez choisir d’appliquer le précompte.
      Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr. (rubrique « Déclaration »). C’est l’urssaf du Limousin qui est désormais leur interlocuteur.

  • Nathalie BERTRAND

    Bonjour
    Suite à votre mail j’ai demandé une modulation de mes échéances 2020 , avant la date butoir du 20 décembre sur la boite mail de l’ursaff limousin car après création de mon espace la messagerie n’était pas encore en service .
    J’estime mon bnc 2019 à 12 euros car mon activité est actuellement en sommeil, j’ai donc demandé une modulation à O euro car jusque là assujettie je n’avais que 6euros à régler de cotisations trimestrielles et je souhaite donc cotiser sur le montant réel de ce bnc . or je reçois un courrier de l ‘ ursaff avec 975 euros à régler sur l’année avec calendrier de paiement, le premier montant de 245 euros avant le 15 janvier !! Je leur ai ce jour envoyé un mail via leur messagerie qui fonctionne car pas de réponse au premier mail…or je suis salariée à mi temps et donc dans l’impossibilité totale de régler de telles sommes ….j-ai déjà du mal à boucler le mois ! j’espère donc recevoir une réponse concrète qui prenne en compte ma demande de modulation car de toute façon je ne pourrai rien régler de ces sommes et je ne souhaite pas commencer ce nouveau dispositif avec un contentieux ursaff !
    Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le courrier que vous avez reçu est strictement informatif et ne représente pas un appel de cotisation.Vous devrez pas régler de telles sommes.
      Si vous avez transmis votre demande de modulation, (messagerie du compte ou par email) cette dernière devrait être prise en compte avant l’envoi du véritable appel de cotisation que vous devrez régler avant le 31 janvier prochain.

  • Mireille Karine

    Avec la réforme, est-ce que les 2 missions suivantes gérées auparavant par l’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont toujours gérées par ces deux associations agréées. Si non, qui s’en charge dorénavant et quelles sont les conditions pour relever du statut d’artiste-auteur (précédemment l’affiliation à la MDA ou à l’Agessa et un numéro d’inscription) ? :
    • le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur
    • l’affiliation au régime social des artistes auteurs

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Comme écrit dans l’article : « Cet agrément recouvre la gestion du champ d’application, des commissions professionnelles, de la commission d’action sociale et du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour la branche des arts graphiques et plastiques, accompli par un établissement distinct et dédié (Fb Poissonnière, 75009). » Fb Poissonnière faisant référence au service administratif-sécurité sociale de la MdA et l’Agessa.

  • 15379

    Bonjour,
    En plus de mon statut d’artiste-auteure, je suis également auto-entrepreneur. J’ai bien reçu le code d’activation de l’Urssaf pour mon inscription en tant qu’artiste auteure. Lorsque j’entre ce code apparaît une fenêtre : Vous êtes déjà enregistrée auprès de l’URSSAF pour l’offre de service Tl ! Utilisez les mêmes identifiants. Mais lorsque je fais cela, je ne suis pas reconnue. Pouvez-vous me dire comment cela se passe pour les personnes qui ont donc plusieurs statuts ? Merci beaucoup.

    • agarnier

      Bonjour,
      Si l’accès à votre espace personnel urssaf ne fonctionne pas, je vous invite à contacter l’Urssaf du Limousin (0 806 804 208, artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et par courrier à Urssaf Ile de France, Pôle artistes-auteurs, TSA 70009, 93517, Montreuil Cedex.)

      • Olivier ARNOLD

        Bonjour,
        Je refuse les conditions générales de la plateforme de l’URSSAF, ainsi que la dématérialisation des documents.
        Je vais donc communiquer par mail ( a l’ancienne) pour réajuster les 2 appels provisionnels.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          A l’heure actuelle, vous êtes sensés faire votre demande de modulation depuis l’espace. C’est si la messagerie ne fonctionne pas après activation de votre espace que vous pouvez envoyer un email de demande de modulation.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous avons reçu un certain nombre de retours faisant état de cas similaires. Je vous invite à contacter l’urssaf du Limousin pour solutionner votre problématique par téléphone au 0 806 804 208 et par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr.

  • 13569

    Bonjour, je viens de recevoir le courrier de l’Urssaf pour le code d’activation. Si je comprends bien, les 2 appels provisionnels sont bien des avances pour les 2 appels du troisième et quatrième trimestre 2020 (année de référence 2019). Peut-on réajuster les 2 appels provisionnels à 0€ si on ne veut pas faire d’avance d’argent à l’Urssaf même en ayant un bénéfice ? Je vous demande cela car il faut prendre en compte que nous devons aussi solder les 2 derniers trimestres année de référence 2018 à la mda, au même moment que ces 2 appels provisionnels. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les 2 appels provisionnels portent sur le 1er et 2ème trimestre 2020. Vous déclarerez ensuite vos revenus 2019 en avril 2020 à l’Urssaf. Les 3ème et 4ème trimestres 2020 seront basés sur les revenus que vous aurez déclarés. Vous pouvez réajuster le montant des appels provisionnels depuis votre espace personnel.

      • Ombredane Didier

        Bonjour, merci pour votre réponse que je comprends en partie. Je viens de créer mon espace personnel sur le site.
        1 – Sur la partie « cotisations & paiements », il est indiqué que je n’ai aucun appel de cotisations pour le moment. Je trouve cela étrange car comme vous l’avez écrit dans vos documents, il sera appelé la somme de 261,11€ par appel provisionnel.
        2 – Puisque je vais régler le 3ème trimestre (année de réf. 2018) au premier trimestre 2020 et le 4ème trimestre (année de réf. 2018) au second trimestre 2020 à la MDA. Selon votre calendrier, l’année 2019 sera étalé sur 4 trimestres (2020 et 2021). Pourquoi appeler 2 appels provisionnels qui portent sur 2020 alors que nous n’avons pas encore fini de payé N-2 (2018) et pas commencé à payer N-1 (2019) ? Sur quelle année de référence se base ces 2 appels provisionnels ? Merci d’avance pour vos réponses. Cordialement.

        • agarnier

          Bonjour,
          L’absence d’appels dans la partie « cotisations et appels » est sûrement du au fait que ces derniers ne sont pas encore édités et vous seront envoyés ultérieurement.
          Le système de décalage d’une année sur l’autre n’existe plus au niveau des années de référence. Tout est annualisé. Sur ce principe, les deux premiers appels de l’année 2020 sont prévisionnels car l’urssaf ne connait pas vos revenus 2018 et n’a pas encore connaissance de vos revenus 2019 que vous déclarerez en avril 2020. Les deux appels prévisionnels ne se basent pas sur une année de référence mais sur le seuil de cotisation retraite : 17,35% de 150*la VHMS majoré de 15% (1505 euros) soit 261,11 euros de cotisations par trimestre.

          • Ombredane Didier

            Bonjour,
            Merci pour votre retour. Si le système de décalage n’existe plus, si tout est annualisé, va t-on quand même recevoir les appels de la MDA des deux derniers trimestres de l’année de référence 2018 puisque le paiement de cette année là a commencé avec vous ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            Effectivement, ces deux derniers appels sur 2018 sont remplacés par les deux appels prévisionnels envoyés par l’Urssaf.

  • Géraldine Duriaux

    Mes codes d’activation ne sont arrivés que samedi pour l’Ursaaf.
    Depuis ça fait 3 fois que je me connecte et je n’arrive pas à faire accepter un seul mot de passe pour activer mon espace et le message dit que j’ai 24h.
    J’ai essayé beaucoup de combinaisons en respectant les demandes pour une bonne sécurité.
    Y a t’il un problème avec le site de l’Ursaff? J’ai écris mais ils ne répondent pas et j’aimerai réajuster le montant de mes cotisations avant la 1ere échéance (ce n’est pas la joie pour les ventes cette année!)
    Pouvez-vous m’aider?
    Merci

  • sophie Revault-Golvin

    bonjour, je suis assujettie depuis longtemps à la mDA.
    je n’ai pas souvenir d’avoir reçu un code pour l’Ursaff en 2019. j’espère le recevoir bientôt.

    par ailleurs, j’ai toujours déclaré mes ventes en déclaration contrôlée, et j’ai été en déficit à peu près toujours.
    en 2020, je serai aussi en déficit.
    est-ce que je dois déclarer malgré tout mes ventes (donc sans les frais) à l’Urssaf et payer des cotisations?
    merci pour votre réponse à venir

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      L’Urssaf a envoyé les courriers contenant le code au début du mois de décembre, c’est normal que vous n’ayez rien reçu auparavant.
      Si vous êtes toujours en déficit nous vous invitons à moduler les appels provisionnels pour renseigner un revenu équivalant à 0€.

  • GALLARD Patrice

    Bonjour, je suis assujetti à la MDA depuis 2013, j’ai vendu pour 270euros(revenus artistiques) pour l’année 2019,je suis au RSA, je ne peux pas payer 260euros(x2) à l’URSSAF pour les 2 premiers trimestres 2020 ,quand dois je faire ce réajustement?

  • Cora Heinis

    Bonjour,
    Nous sommes le 16 décembre aujourd’hui et je n ai pas reçu mon code encore.
    C est normal ou il y a un demarche a faire?

  • Marie

    Bonjour,
    est-ce que le taux de cotisation pour les charges sociales reste le même en passant à l’URSSAF Limousin qu’à la Maison des Artistes ?
    Merci

  • Sylvie VINCENEUX

    Bonsoir
    Dans revenus, on prend également des recettes issues de contrat de partenariat ?

  • RAPHAELE

    Bonjour,
    affiliée à la MDA depuis 2001, je souhaite ralentir fortement mon activité de graphiste pour me consacrer à la peinture. Mon chiffre d’affaire devrait s’en ressentir au moins la première année et peut-être passer sous la barre des – 900 x Heure/SMIC par année pour bénéficier de la couverture sociale dans son intégralité. J’ai lu qu’on pouvait surcotiser. Quelle est la procédure à suivre ?
    Par ailleurs, vais-je me retrouver « assujettie » et non plus « affiliée » ? Sachant que je n’ai pas d’activité autre qu’artiste-auteur.
    Vous remerciant de votre réponse,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement si vous touchez moins que 900 x heure/SMIC par an vous ne pourrez alors plus bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de votre lieu de résidence. Vous conservez la possibilité de surcotiser (ancienne affiliation dérogatoire) sur demande auprès du régime social.
      Les personnes dites « assujetties » sont désormais dites « affiliées » car depuis la mise en place de la réforme dès le 1er euro perçu, les frais maladies sont remboursés ce qui n’était pas le cas avant. Les « assujettis » devant être couverts à travers une autre activité ou la PUMA. Le seuil de 900 x heure/SMIC est néanmoins conservé pour ce qui est de la pleine couverture.

  • Meriem

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA depuis quelques mois mais j’ai également le statut d’étudiant à travers lequel je bénéficie d’une couverture sociale. Dois-je quand même cotiser?

    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez cumuler les statuts et être à la fois étudiante et artiste-auteur.
      Vous cotisez à hauteur (17.35%) de vos revenus même si vous bénéficiez de l’accès à la sécurité sociale à travers votre statut d’étudiante.

  • ZOUKI

    Bonjour,
    Je m’étais inscrite à la maison des artistes il y a plus de 5 ans et avais obtenu un n°d’ordre et un n°de siret. Malheureusement une grave maladie m’a empêchée de concrétiser mon projet. Il n’y a eu aucune vente. Aujourd’hui ma santé me permet de reprendre une activité artistique. Comment dois je procéder? J’ai certainement été radié de la MdA, comment m’inscrire à nouveau ? Puis je conserver mon n° de siret ? Comment me mettre en règle avec la nouvelle réforme ? Je vous remercie pour vos réponses.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Votre dossier a normalement été mis en sommeil. Pour ce qui est de votre n° siret, si vous n’avez pas fait de cessation d’activité, ce dernier est toujours ouvert.
      Nous vous invitons à vous rapprocher du service administratif afin de faire le point sur votre situation d’enregistrement au régime artiste-auteur.
      Le service administratif de sécurité sociale vous répond du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63, par courriel iciiciici et vous accueille sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg- Poissonnière – 75010 Paris.

  • YEV DUYUN

    Bonjour,

    Comment les cotisations vont être calculées en cas de précompte ?

    À partir quel moment les montants versés aux diffuseurs seront pris en compte ?

    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Si vous êtes en BNC et précompté : les précomptes ne seront visibles et pris en compte qu’à partir de votre déclaration de revenus en avril 2020. Les appels prévisionnels ne restent de 261.11€, précompté ou non.
      Pour rappel, le précompte reste une option : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/

  • Viviane DE BARBA

    J’ai demandé ma retraite de base le mois dernier avec effet au 1er mars 2020, dois-je également demander ma retraite à la MDA et me réinscrire par la suite ?

  • Katherine Bassaget

    Bonjour,
    Pourriez-vous me dire ce qu’il en est des activités annexes artistiques comme les cours dispensés par un artiste. Sont-ils soumis encore à un pourcentage de l’activité ? Merci pour votre réponse

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déclarer des revenus issus d’enseignement dans des ateliers en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.
      Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réaliser plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.
      Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  • LOEUL PIERRE

    Bonjour,
    en tant qu’affilié à la MDA, sommes nous toujours exonérer du CFE?

    Cordialement,
    Pierre Loeul

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement les artistes en sont exonérés.
      Si le service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d’activité estime que vous êtes soumis au paiement de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), il vous suffit de leur adresser un courrier reprenant :
      Votre identification professionnelle en tant qu’artiste-auteur en précisant votre numéro SIREN/SIRET et votre Code NAF en citant l’article 1460 du code général des impôts qui précise le champ d’exonération de cette taxe.

  • Denis Chetboune

    Bonjour. Je suis retraité depuis le 1 er janvier 2019. Activité libérale ( infirmier ) et artiste sculpteur. Je suis à jour de toutes les cotisations dues au titre de l année 2018.
    Je souhaite cependant continuer mon activité artistique . Que dois je faire pour me mettre en règle avec la MDA . Dois je m’y réinscrire ? Même si mon activité est réduite.?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez tout à fait exercer une activité d’artiste auteur en étant retraité. Tout dépend de votre situation exacte et si vous avez déjà soldé votre retraite.
      Nous vous invitons à prendre contact avec le service administratif qui aura accès à votre dossier cotisant et qui pourra faire le point avec vous : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/ et voir si votre identification est toujours active ou si vous êtes radié.
      Sachez que quelque soit le rythme de votre activité, tout revenu doit être déclaré à partir du 1er euro perçu.

  • Junod Éric

    Bonjour,
    J’ai cotisé pour la retraite vu que je suis affilié.
    Est-ce-que je peux retirer de mes revenus artistiques, étant en BNC au forfait, cette cotisation ?
    Bien à vous,
    Éric JUNOD

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déduire toutes vos cotisations sociales y compris celle de l’IRCEC de vos frais professionnels dans le cadre de votre déclaration fiscale BNC (Déclaration contrôlée).

  • bauz

    Merci la MAISON DES ARTISTES, les informations sont claires.
    Il faut savoir que de nombreux artistes peintres (notamment) déclarent leurs revenus de leur ventes auprès des impôts mais estiment qu’il n’est pas obligatoire de le déclarer à l’URSSAF (anciennement auprès de la sécurité sociale des artistes auteurs). il suffit de visiter les salons en France et les expositions dans de nombreuses communes pour constater que le nombre d’exposants est énorme et croissant.
    Qu’en sera-t-il avec l’URSSAF ? Fera-t-elle un rappel auprès des exposants sur le devoir de déclaration, même si les revenus sont à zéro ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Le régime artiste-auteur possède toujours sa mission de recensement.
      Tout revenu est soumis à une déclaration fiscale ET effectivement à une déclaration sociale. Cette règle vaut autant pour les artistes que pour leur diffuseur. Il en va de même avec l’Urssaf.

  • Danielle Stora darmon

    Bonjour j’ai 71 ans et biologiste retraitée
    Je suis affilié à la MDA pour mon activité de peintre en parallèle , àvec un numéro de siret mais je ne paye pas de cotisations , j’ai la ss grâce à ma retraite biologiste que je déclare
    Je fais également une déclaration BNC mais qui est à zéro car pas de vente
    Suis je concernée ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Le fait de ne percevoir aucun revenus n’entraine pas automatiquement votre résiliation. Vous pouvez rester inscrit pendant 3 ans sans revenus avant d’être radié. Rester inscrit vous permet de conserver le n° siret rattaché à votre activité, continuer à facturer puis déclarer vos revenus au régime social. Nous vous conseillons fortement de procéder au réajustement du montant des cotisations qui vous seront appelées pour le 1er et 2ème trimestre 2020 (Sur l’espace que vous devrez créer début décembre sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
      Vous pourrez alors renseigner un revenu estimé de 0€ afin de ne pas avoir à régler des appels de 261.11€ chacun.

  • Cohen Agathe

    Bonjour,
    Concernant les 2 premiers trimestres 2020, nous devons les estimer selon nos revenus de 2019? Il faut donc diviser nous revenus 2019 par 4 afin d estimer nous trimestres?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vos cotisations sociales sont toujours calculées sur votre assiette sociale. Votre assiette correspond à votre revenu imposable (Micro-BNC ou déclaration contrôlée) majorée de 15%.
      Pour les 2 premiers trimestres 2020, vous devez estimer vos revenus pour la future année 2020. Si votre activité ne vous permet pas d’avoir une telle visibilité nous vous conseillons de vous baser sur vos revenus 2019. Vous prenez ces revenus, les majorez de 15%. Vos cotisations représentent 17.35% de ce montant, que vous pouvez ensuite diviser par 4.

  • claisse

    Bonjour
    Peintre je ne comprends pas comment ôter de mes revenus tous les frais: véhicule utilitaire pour expo, chassis, peinture, pinceaux etc…que se passe t’il si je suis déficitaire? Comment declarer en négatif ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Si vous êtes en micro BNC vous pouvez appliquer un abattement forfaitaire de 34% pour l’ensemble de vos charges.
      Avec la déclaration contrôlée vous pouvez soustraire vos frais réel en tenant compte des recettes et de vos dépenses professionnelles. Vos charges ne sont pas évaluées forfaitairement mais réellement.
      Pour en savoir plus : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/regime-micro-bnc-declaration-controlee/
      Si vous êtes déficitaire pour votre activité d’artiste-auteur vous devez déclarer un revenu imposable de 0€ et n’aurez ni impôts ni cotisations sociales à verser.

      Pour plus de précisions et si vous êtes adhérent de l’association, vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement avec notre expert-comptable/fiscaliste : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • René BEAUDINET

    Bonjour, je suis retraité, mais j’ai gardé par passion une petite activité de sculpteur. Je ne suis pas affilié à la MDA, cette activité génère un CA entre 5 et 6000 euros . Je ne dégage aucun bénéfice , plutôt déficitaire. Je suis en BNC déclaration contrôlée. Suis-je concerné par ces nouvelles mesures? Merci de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      Tout revenu est soumis à une déclaration fiscale ET à une déclaration sociale. Cette règle vaut également pour les artistes retraités.
      Vous auriez donc dû, si cela n’a pas été le cas, déclarer vos revenus artistiques mêmes faibles au régime social des artistes-auteurs. Le montant des cotisations sociales étant calculé proportionnellement sur la réalité de vos revenus.
      Si vous n’avez jamais déclaré de revenus au régime artiste-auteur vous ne recevrez pas le courrier. Nous vous conseillons e vous mettre en relation avec le service administratif (Faubourg Poissonnière – http://www.secu-artistes-auteurs.fr/) pour régulariser votre situation.
      Si lorsque vous dites que vous n’êtes pas affilié, vous n’entendez que vous êtes assujetti vous recevrez le courrier.

  • Diline

    Bonjour
    Est-ce que tout le monde reçoit un courrier avec les codes sans aucune démarche antérieure auprès de l’urssaf? (un courrier par siret ?).

    Par ailleurs, je suis artiste-auteur en micro-BNC, j’ai fait uniquement quelques cessions de droits d’auteur les années passées mais rien en 2018, ni 2019. Paierai-je des cotisations et me ferai rembourser après réajustement ? Y -a-t-il une cotisation minimale ?

    Vous en remerciant par avance, cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Oui, tout artiste déclaré au préalable recevra un courrier.
      Malgré votre absence de revenus nous vous invitions à ouvrir votre espace à réception du code afin de moduler l’appel de cotisation prévisionnel pour qu’il soit en accord avec vos revenus et donc de 0€.

  • Jacques PETIT-FALAIZE

    Merci pour ces informations très claires.
    Souhaitons que nos rapports avec l’URSSAF soient au même niveau !

  • collin

    j’ai déclaré 0 revenus depuis 2017 inclus, suis-radiée ou vais-je recevoir un code d’inscription pour l’Urssaf ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Normalement toutes les personnes identifiées auprès de La MdA recevront automatiquement le courrier comprenant le code de connexion de la part de l’Urssaf. Vous pouvez néanmoins vous rapprocher du service administratif pour vérifier l’état de votre identification auprès du régime artiste-auteur : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact

  • Gerard Muguet

    Bonjour
    Je suis à la retraite, et bien que limitée, je conserve une activité d’illustrateur. Toutefois je continue à fournir essentiellement un client qui reverse directement les cotisations. Doit-il les adresser à Limoges ? Si cela n’est pas le cas, pour 2019, faut-il qu’il me restitue d’abord le montant des cotisations de toutes factures de l’année pour que je les restitue à l’Urssaf de Limoges ?
    Voilà des complications bureaucratiques dont j’aurais espéré être épargné. Encore un peu de temps grignoté sur celui consacré à la création.
    Merci de nous aider à y faire face.
    G. M.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Tout dépend de votre régime fiscal. Êtes-vous en micro-BNC/déclaration contrôlée ou en bien en traitements et salaires. Nous pourrons vous répondre au mieux après avoir eu connaissance de votre situation.

  • Marine

    Bonjour,
    Je suis affiliée à la MDA depuis 3 ans et déclare mon revenu artistique tous les ans qui est généralement de 150 eur, mais je n’ai jamais reçu aucun appel à cotisation.
    Dans l’espace « regler mes cotisations » il est inscrit « Aucune cotisation à régler auprès de la Maison des Artistes – Sécurité sociale. »
    Est ce normal?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Nous vous invitons à vous rapprocher du service administratif afin de faire le point sur votre dossier de cotisant et vos interrogations : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

  • Pierre Architta

    Merci la démarche à suivre est très bien renseignée.
    Bien à vous. Bonne journée

  • lafille

    Bonjour
    Actuellement en micro BNC
    je compte poster sur patréon mais est ce que je devrai déclarer les petites sommes perçues et comment les déclarer dans quelle case de la 2042 pro

    merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devez déclarer fiscalement ces revenus dans la case 5HQ (micro BNC) de votre déclaration d’impôts 2042 CPRO.

  • Claire

    Bonjour, je viens de m’inscrire à l’URSSAF pour un effet au 01/12/19. Est ce ce que je dois également me connecter sur un compte quelconque pour réajuster ? Je ne veux pas payer 200 € de cotisations … je n’ai rien vendu. Par contre je fais comment pour réajuster avant le 01 janvier vu que je viens juste de créer mon espace sur l’URSSAF ? merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devriez recevoir un code de connexion du fait de votre enregistrement en 2019 et devrez réajuster vos appels à 0 euros si vous n’avez rien perçu.

  • Anne Bousser

    Bonjour
    J’ai eu un gros changement de revenus en 2019 (en +) est-ce que je peux commencer à provisionner mes futures charges dès le mois de janvier (afin de les étaler) ou dois-je attendre le 3e trimestre 2020 afin que mes revenus déclarés en avril soient pris en compte ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous réglerez des cotisations sur la base de vos revenus 2019 au 3ème et quatrième trimestre 2020 et au 1er et 2ème trimestre 2021. Vous pouvez commencer à régler le montant que vous devrez dès le 1er et 2ème trimestres 2020 et moduler les suivants à la baisse pour que cela colle ensuite au plus près de vos revenus en 2020. Vous pouvez simuler les cotisations qui vous seront appelées sur la base de vos revenus 2019 ici : https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator et savoir ainsi combien vous devrez régler de toute façon pour vos revenus 2019.

      • Anne Bousser

        Merci, inscription un peu compliquée avec l’envoi du code d’activation par courrier mais finalement complétée.
        Par contre impossible de modifier quoi que ce soit après l’ouverture du compte. La messagerie ne fonctionne pas et je ne peux ni modifier mon état civil qui comporte des erreurs ni provisionner mes cotisations du 1er trimestre 2020, qui doit être fait 1 mois avant échéance (celle du 15 janvier). J’essaye désespérément depuis hier.
        Est-ce que vous auriez un contact ?

  • Dominique Bizien

    Bonsoir
    Etant à la retraite avec seulement 680€ par mois ce n’est pas possible de régler les cotisations URSSAF ,j’ai un numéro siret mais très peu de ventes qui sont déclarées aux impôts mais dans les 550€ dans l’année heureusement je crée avec des matériaux naturels.Pour exposer on me demande mon numéros de la maison des artistes , donc je suis bloquée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les cotisations sociales sont proportionnelles à vos revenus : 17,35% quelque soit leur montant.
      Que vous soyez retraité ou non, si vous vendez vos aux œuvres ou percevez du droit d’auteur, ces revenus sont soumis à une déclaration fiscale et une déclaration sociale.
      Si tel est le cas, comme vous possédez déjà un siret, je vous invite à régulariser votre situation et à contacter le service administratif pour vos revenus 2018 et antérieurs : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact et l’urssaf du Limousin pour revenus 2019 : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr

  • Bernard Grandjean

    Etant retraité et sans activité, je vais continuer à percevoir des droits d’auteurs (SOFIA, droits d’auteurs sur des illustrations de livres réalisés pendant ma période d’activité).
    L’association de gestion agrée dont je dépends me dit que je devrais les déclarer en BNC non professionnels. Je pense qu’il faudra aussi que je les déclare en revenus imposés aux prélèvements sociaux sur la 2042 pro (revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…).
    Pouvez-vous me confirmer que cette manière de faire est la bonne et que donc je n’aurai pas à les déclarer à l’URSSAF sachant que les prélèvements sociaux seront prélevés par ailleurs ?
    Merci pour votre aide

  • Bernard Grandjean

    Je suis parti à la retraite le 1er octobre 2019 et j’ai donc déclaré ma cessation d’activité au CFE et clôturer mon compte à la Maison des Artistes. L’attestation de la Maison des Artistes stipule que mon compte sera clôturé le 31 décembre 2019.
    Si j’ai bien compris il me reste à payer les cotisations sociales de 2019 en 2020. Mes questions sont les suivantes :
    Est-ce que je vais recevoir un code de connexion pour créer mon espace personnel ?
    Est-ce que cela veut aussi dire qu’il faut recréer un numéro de SIRET ou est-ce que je resterai sous mon ancien numéro le temps d’apurer les cotisations sociales ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Je vais répondre à vos deux commentaires en même temps :
      Retraité ou non, si vous percevez des droits d’auteur vous êtes encore en activité et n’auriez pas du clôturer votre « compte » à la Maison des Artistes. Vous pouvez cumuler votre retraite et des revenus de droits d’auteurs, ces derniers cependant doivent continuer à être déclarés fiscalement (BNC) et socialement (auprès du régime social). Il s’agit de revenus soumis à cotisations et contributions sociales auprès des organismes sociaux (ici Urssaf). Je vous conseille donc de rouvrir votre activité. Vous devrez des cotisations pour 2019 puis jusqu’à ce que vous ne perceviez plus du tout de droits d’auteur.

  • Liebenguth

    bonjour,
    J’étais affiliée en Allemagne et je ne connais pas encore le système français. Puis je cumuler ventes de tableaux et stages de peintures dans mon activité d’artiste ou je dois avoir une micro entreprise en plus?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déclarer des revenus issus d’enseignement dans des ateliers en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.
      Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réaliser plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.
      Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  • Valérie Gaillard

    Merci pour ces informations très claires.

  • Martin Salazar

    Bonjour, en étant artiste-auteur et au même temps micro entrepreneur ( enseignement dans des ateliers), je dois tout regrouper?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous pouvez déclarer des revenus issus d’enseignement dans des ateliers en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.
      Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réaliser plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.
      Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  • alhe blestel

    merci avais déjà bien enregistrer les modifs

  • valerie

    Si l’artiste n’atteint pas 900x la valeur horaire du smic, il cotise, mais n’a pas le droit aux indemnités maladie…
    Si ces mêmes artistes n’ont déjà pas assez de revenus comment vont ils payer une surcotisation?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement, le système en place fait que si vous n’atteignez pas ce seuil de 900 x heure/SMIC, vous ne pouvez pas bénéficier d’IJ sauf à sur cotiser.

  • Farivar

    Merci infiniment
    C’est très claire
    Cordialement à vous
    Parastou FARIVAR

  • Lin Schmidt

    Merci ça semble clair. Espérons que la déclaration la sera aussi!

  • Monique Wender

    Merci!

  • jean-piere lachaux

    etant déjà retraité par ailleurs, je voudrais savoir s’il y a une tolérance d’efectuer juste déclaration aux impôts (BNC) sans devoir cotiser à l’ursaf car jusqu’à présent j’étais assujetti et non pus affilié et ne cotisait environ que 400 euros par an, cette année je suis déficitairecoment cotiser ce que l’on n’a pas perçu? merci de m’éclairer jp lachaux jeanierrelachaux@gail.com

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Chaque activité est soumise à une déclaration fiscale et à une déclaration sociale, c’est indissociable. Ancien affilié ou assujetti vous régliez déjà sur la base de vos revenus.
      Le transfert du recouvrement à l’Urssaf occasionne 2 appels prévisionnels de 261.11€ chacun. Pour que ces deux appels soient basés sur la réalité de vos revenus vous devrez procéder à leur réajustement, ici 0€ car vous êtes déficitaire, sur votre espace personnel (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) avant le 1er janvier 2020.

  • marie ange le rochais

    UN grand merci !

  • ALAIN CREACH

    Bonjour,
    Je suis suis artiste-auteur, mais aussi retraité (15 550 €/an) d’une activité libérale (architecte). Mon activité artistique souhaite, en dehors de la nécessité qui est mienne de continuer dans la création, participer aussi à une amélioration de mon quotidien. Qu’en sera-t-il des cotisations sociales qui incluent un pourcentage dédié à la partie cotisation retraite ; cette cotisation dès lors que le seuil des 6018 €/an n’est pas atteint, sera-t-elle payée en pure perte ? Ou, si ce seuil étant atteint, les trimestres acquis seront-ils additionnés au montant de la retraite en cours et au terme de quelle délai ?
    Pour le reste, vous savez qu’il faut un certain temps pour réaliser le contenu d’une exposition ; durant ce temps, aucun revenu n’est perçu, alors que les dépenses, elles, sont bien présentes. L’irrégularité des revenus liés aux activités artistiques ne semble pas être suffisamment pris en compte dans le nouveau système, malgré les quelques adaptations suggérées.
    Le modèle de cotisations associée aux déclarations trimestrielles, tel que pratiqué en micro-entreprise ne serait-il pas mieux adapté ?
    Cordialement,
    Alain Créac’h

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Effectivement toute personne à la retraite peut également exercer une activité d’artiste-auteur en parallèle. C’est au titre de votre statut de retraité que votre accès à la sécurité sociale est ouvert.
      En France, sur un principe de solidarité, chaque activité est soumise au paiement de cotisations sociales. C’est pour cette raison que vous êtes soumis au règlement de ces cotisations malgré votre statut de retraité. Vous ne payez pas en pure perte par rapport à ce principe de solidarité.
      Si vous atteignez le seuil, il n’y a pas d’addition de trimestres de retraite. Il s’agit d’un point de revendication porté par les organisations syndicales et professionnelles depuis de nombreuses années.

  • Rosana Cessac

    « Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019) » Pourriez-vous prciser ce que sognifie « avec des conditions de revenus » ? D’avance merci. Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les conditions de revenus se rapportent aux seuils renseignés :
      – 600 x Heure/SMIC par année pour 4 trimestres de retraite soit 150 x Heure/SMIC par trimestre de retraite
      – 900 x Heure/SMIC par année pour bénéficier de la couverture sociale dans son intégralité

  • Verbrugghe

    Bonjour, est ce que cela veut dire qu’à revenu 0€ il y a un appel de charges de 0€ ou toujours un minimum ?
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Du fait du transfert du recouvrement à l’Urssaf, tout les inscrits devront régler les 2 premiers trimestres 2020 à hauteur de 261.11€ chacun. En l’absence d’ajustements de ce montant par les artistes eux-mêmes sur leur nouvel espace (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) avant le 1er janvier 2020, c’est ce montant prévisionnel qui sera appelé.
      Avec des revenus à 0€ nous vous conseillons d’effectuer cette démarche afin de le renseigner sur votre espace pour que ces appels de cotisations soient de 0€ au lieu de 261.11€.

  • Michèle Radix

    Merci c ‘est beaucoup plus clair que les précédents envois et avec le calendrier on devrait pouvoir s’ en sortir sans trop de prise de tête!!

  • Sabourdy Corinne

    Bonjour
    Les explications sont claires et concises.
    Un grand merci

  • Katherine Bassaget

    Merci beaucoup pour ces explications… J’ai essayé de créer mon compte URSSAF ce mois -ci, sans succès, c’est trop tôt !!!

  • Sylvaine leblond

    Tout à fait d’accord , merci pour toutes ces informations très claires .

  • Michèle Riesenmey

    Mercibeaucoup.. Je comprends beaucoup mieux…

  • GROSSI /nom d’usage RELAVE/ pseudo issorg-relave

    Je déclare mes revenus en micro-BNC et non en BNC réel et je n’ai rien vendu en 2019 que dois-je déclarer auprès de l’urssaf Faut-il me
    résilier de la MDA ?
    Je vous remercie par avance de me répondre.

    issorg-relave

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Si vous n’avez rien vendu, nous vous conseillons fortement de procéder au réajustement du montant des cotisations qui vous seront appelées pour le 1er et 2ème trimestre 2020 (Sur l’espace que vous devrez créer début décembre sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr).
      Vous pourrez alors renseigner un revenu estimé de 0€ afin de ne pas avoir à régler des appels de 261.11€ chacun.
      Le fait de ne percevoir aucun revenus n’entraine pas automatiquement votre résiliation. Vous pouvez rester inscrit pendant 3 ans sans revenus avant d’être radié. Rester inscrit vous permet de conserver le n° siret rattaché à votre activité, continuer à facturer puis déclarer vos revenus au régime social.

    • Rosa

      Bonjour
      Initialement enregistrée à la MDA j’ai créé mon espace personnel avec mon code d’activation sur le site de Urssaf. Mais je pense avoir fait une erreur de saisie car à la rubrique pour le numéro siret apparait mon numéro de secu. Je ne peux pas intervenir sur mon profil en modification pour corriger. Que dois je faire ? Merci

  • Christine Miller

    Bonjour,

    Je suis en train de prendre ma retraite. Qu’en sera-t-il pour 2020 ?

  • Christine Houssay

    Merci beaucoup, c’est très détaillé et très clair, même pour les allergiques à l’administratif !

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