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Rapport Racine – Discours du Ministre de la Culture Franck Riester

Le rapport de Bruno Racine, « L’auteur et l’acte de création », sur l’artiste-auteur et ses conditions d’exercice a été rendu public le 22 janvier. 📚 Cette mission avait pour objectif de faire état des mutations connues par les activités de création durant ces dernières années et d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs pour les vingt prochaines années.

En effet, la parution de ce dernier a donné lieu à la présentation d’une série de propositions de la part du Ministre de la Culture, Franck Riester, lors d’un discours, prononcé le 18 février dernier. La Maison des Artistes, auditionnée pour ce rapport, était présente lors de sa présentation.

Le ministre a annoncé la poursuite de 4 objectifs dans la continuité des préconisations édictées dans le rapport Racine : « Je veux garantir les droits sociaux des artistes-auteurs », « Je veux faire évoluer les modèles pour améliorer la situation économique des artistes-auteurs », « Je veux donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations » et « Faire évoluer l’organisation du ministère de la Culture ».

Voici une sélection des mesures énoncées à cette occasion qui vous concernent plus particulièrement 📣

« Je veux garantir et développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs » ✔️
  • « Le champ des activités principales sera étendu.
  • « Le plafond de revenus issus des activités accessoires sera augmenté de 50 % par rapport au plafond actuel. »
  • « Certains dispositifs de prise en charge d’une fraction de la part salariale par des tiers. »
  • « Les taux de cotisation actuels seront maintenus pour les artistes-auteurs dont les revenus sont supérieurs à une fois le plafond de la sécurité sociale. »
  • « L’Ircec, caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs, continuera d’exister au-delà de 2025. »
  • Il a également évoqué la rémunération des artistes-auteurs qui interviennent dans un cadre scolaire.
Le Ministre de la Culture, au sein du premier objectif « Garantir et développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs », a également évoqué le rapprochement entre l’Agessa et La MdA d’ici la fin de l’année 2020. ⚙️

Il s’agit en réalité d’un rapprochement des services administratifs et non d’une fusion des deux structures comme parfois énoncé à tort.

En effet, cela n’impacte pas l’existence de La Maison des Artistes et les missions accomplies au quotidien par votre association. Vous serez d’ailleurs, en 2020, appelés à vous prononcer et à valider cette opération administrative et comptable, actuellement en négociation.

Tout est mis en œuvre pour que La Maison des Artistes conserve sa place, soit confortée dans ses missions et soutenue dans son travail fondamental d’accompagnement des artistes.


« Je veux faire évoluer les modèles pour améliorer la situation économique des artistes-auteurs » ✔️
  • « Nous veillerons à généraliser rapidement des modules de professionnalisation dans toutes les écoles de l’enseignement supérieur Culture. »
  • « Organiser une grande manifestation de promotion de l’art contemporain » « J’ai confié à la présidente du Palais de Tokyo, Emma Lavigne, le soin de mettre en œuvre cette mesure. »
  • « Le versement des aides publiques doit être conditionné au respect des règles et bonnes pratiques qui concernent les artistes-auteurs »
  • « J’adresserai un courrier aux établissements publics du ministère de la Culture et aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour rappeler le nécessaire respect de ce principe qui n’est pas facultatif. » (le droit de représentation)
  • « Étudier les modalités de création d’un médiateur pour les arts visuels »
« Je veux donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations » ✔️
  • « Des élections devront avoir lieu dans tous les secteurs où cela semblera opportun. Je souhaite que l’on se fixe comme objectif le second semestre 2021. »
  • « Nous avons besoin d’une instance transversale de dialogue social » (Conseil National)
« Faire évoluer l’organisation du ministère de la Culture au service d’un pilotage et d’un suivi plus efficace de la situation des artistes-auteurs » ✔️
  • « A compter du 1er septembre prochain, chaque opérateur sectoriel sera doté d’un « référent artistes-auteurs. » »
  • « J’ai décidé de créer au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA) une entité spécifique en charge du parcours de l’artiste et du créateur. »
Nous attendons des retours quant aux mesures et avancées concrètes qui se dégageront de cet énoncé et vous en tiendrons informés

👉 Consultez le dossier de presse

👉 Consultez le discours du Ministre de la Culture

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