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«Quelle place pour les Artistes au sein du Grand Débat National ?»

Dans le cadre du Grand Débat National, La Maison des Artistes a organisé le 07 mars 2019 une réunion d’initiative locale intitulée « Quelle place pour les Artistes au sein du Grand Débat National ? » qui a réunie près de 120 artistes.
Ces derniers se sont exprimés sur ces grands thèmes :
→ Organisation de l’Etat et services publics
→ Fiscalité et dépenses publiques
→ Démocratie et citoyenneté

Cinq questions ont été retenues, qui concernent plus particulièrement les professions artistiques, trois portant sur « Fiscalité et les dépenses publiques », une sur « Démocratie et citoyenneté » et une autre sur « Organisation de l’Etat et des services publics ». Elles abordent plus spécifiquement l’utilisation de l’impôt, le renforcement de notre protection sociale, les dépenses publiques, le rôle des associations, organisation syndicales et professionnelles et l’accès aux services publics.
Les prises de paroles et retours ont été nombreux, riches et ont permis aux artistes de s’exprimer et de formuler de multiples propositions et préconisations, traduisant un grand besoin de transmission et d’écoute.

Tout d’abord, en termes d’information sur l’utilisation de l’impôt, l’assemblée a fait remonter une transparence et une communication insuffisantes concernant les arbitrages culturels et artistiques, pour les achats d’œuvres d’art notamment et de soutien à la création et plus généralement au sujet des dépenses engagées par l’Etat et les collectivités publiques en matière culturelle. Il est constaté par les artistes présents un excès de dirigisme culturel, un manque de diversité et une non représentativité artistique dans les choix accomplis, conduits par des critères d’accès confidentiels et réservés à un cercle trop restreint d’artistes, cercle peu renouvelé qui conduit à la promotion d’artistes déjà promus par les institutions ou soutenus par la politique culturelle de la France à l’international.
Les artistes ont également mis en avant un manque de lisibilité et d’information quant aux conditions de déduction fiscale d’achats d’œuvres d’art. L’absence d’incitation fiscale à l’encontre des acheteurs particuliers est jugée regrettable.

Les participants à la réunion ont mis en avant sur le sujet de la protection sociale, le fait que les artistes font partie des populations les plus touchées par des situations de grande précarité. Les artistes-auteurs représentent une population particulièrement mal lotie vis-à-vis des remboursements liés à la sécurité sociale et des aides de l’État : la couverture maladie professionnelle/accidents du travail ne leur est pas accordée par exemple.

Concernant le RSA et la prime d’activité, il est apparu que certains artistes qui le perçoivent souffrent d’exigences contradictoires, devant notamment se justifier auprès de Pôle emploi en termes de recherche d’emploi alors qu’ils en en possèdent déjà un ou bien des difficultés de calcul par rapport au régime de déclaration contrôlée.
Les artistes dénoncent la non prise en compte de l’irrégularité intrinsèque des revenus artistiques et de la non reconnaissance de la réalité de l’engagement professionnel en matière de travail.
En cas de vente par exemple, la somme touchée est déduite du RSA, de l’ASS ou encore de l’AAH. Dans certains cas, l’artiste gagne donc moins bien sa vie en vendant qu’en n’effectuant aucune vente.

De manière générale dans le cadre de la pluriactivité dans le domaine artistique, les artistes constatent que leur régime social n’est pas adapté à la diversité de leurs activité artistique, notamment les règles qui concernent les activités accessoires, car trop restrictif. Les artistes notent également des difficultés quant aux règlement des cotisations de sécurité sociale ou pour la retraite et un manque de centralisation de l’information sur les aides existantes. Ceci peut être aggravé par des conditions de travail non reconnues en tant que telles ou interprétées comme à la limite de la légalité pour le travail d’artiste de rue par exemple.

Le sujet des droits d’auteurs a aussi été abordé. Ils sont jugés comme insuffisamment connus, défendus et non systématiquement reversés aux artistes. Les cas les plus prégnants concernent particulièrement les situations d’intermédiation comme en témoigne la non-application des droits de monstration et de l’obligation de rémunération des exposants, dont notamment certaines mairies se dédouanent, ce qui vient mécaniquement aggraver la précarité des artistes.
Cela s’inscrit dans une tendance générale, portée par les intermédiaires publics et diffuseurs à faire travailler les artistes bénévolement, situation renforcée par le travail non déclaré d’artistes non professionnels (amateurs).

Les artistes présents ont également relevé une complexification préjudiciable des appels de marchés publics. Le dispositif du 1% artistique est régulièrement non appliqué ou détourné de son objectif premier, notamment via des marchés qui concernent la signalétique graphique ou vis-à-vis de la réalité du montant sensé y être alloué.
Ils notent aussi un accroissement des coûts d’exposition, combiné à une raréfaction des espaces artistiques et lieux d’expositions, souvent transformés en locaux commerciaux.

L’assemblée signifie souffrir particulièrement d’un manque de redistribution des profits engagés par leur création, notamment de la part des collectionneurs fortunés, des salles de ventes les plus établies, des galeries (pourcentages abusifs, fausses galeries, arnaques), salons (frais de participation abusifs, non-respect du versement de la contribution de 1,1% par les diffuseurs), d’internet et des GAFAM (droits d’auteur), etc.
Les artistes soulignent une absence de prise en compte générale au sein de la société des gains et de la valeur ajoutée apportée par les artistes ainsi que de l’impact sur le lien social, trop souvent considéré comme du bénévolat.

Il est mis en avant pour la thématique Démocratie que le rôle de la Maison des Artistes auprès des différents interlocuteurs publics (Ministère de la Culture, DRAC/FRAC, etc.) est réduit à sa part congrue à travers l’absence de représentation en leur sein.
Les artistes présents se sont demandés comment faire évoluer les professions artistiques et leur statut si aucun représentant de La Maison des Artistes ne peut participer aux prises de décisions qui les concernent et défendre leurs intérêts. Il s’agit d’une question cruciale pour la défense des artistes professionnels notamment face à la concurrence déloyale des amateurs.

L’accès aux services publics se traduit principalement pour l’assemblée par un problème de juste rémunération de leurs diverses interventions au sein des institutions. Par ailleurs, ces dernières leur laissent trop souvent les différent frais engagés à leur charge.
De plus, l’assemblée met en avant que les soutiens institutionnels tels que la DRAC semblent inaccessibles pour la plupart des artistes, qui se sentent exclus de la politique culturelle officielle. Ce sentiment est renforcé par l’accueil des différents interlocuteurs sociaux (Pole Emploi, Caf etc.) qui ne reconnaissent pas toujours les compétences et spécificités du métier d’artiste.

Les artistes présents se sont le plus souvent exprimés unanimement, probablement en raison de conditions communes d’exercice partagées par l’ensemble des professions artistiques représentées.

Le compte rendu transmis de toutes les interventions est téléchargeable → ici

Voici la liste des propositions et préconisations qui ont pu être énoncées lors de cette réunion d’initiative locale :

Organisation de l’Etat et services publics
– Demander la transparence sur les aides, budgets, concours, critères de choix, prix d’achats des œuvres par les différents échelons des institutions publiques.
– Instaurer des quotas pour réserver une partie des achats à la diversité des artistes.
– Faire participer des jurys de citoyens aux commissions d’achat.
– Constituer une commission de membres élus de la Maison des Artistes, présente aux discussions, délibérations et prises de décisions du ministère de la culture, collectivités territoriales, DRAC et autres instances officielles, concernant les arts plastiques afin de favoriser la transparence, permettre la diversification des expressions plastiques, garantir l’adogmatisme idéologique et faire participer des artistes experts aux achats publics d’œuvres d’art.
– Faire reconnaître un véritable statut juridique de l’artiste.
– Autoriser la possibilité d’exercer et de vendre dans la rue sans entraîner de verbalisation.
– Réfléchir à l’idée d’une intermittence pour les artistes des arts visuels (par exemple sous contrainte de démonstration d’exercice réussi sur une période à définir).
– Accorder aux artistes la couverture maladie professionnelle/accidents du travail.
– Adapter le conditionnement du RSA au statut de l’artiste et non à celui inadapté lié à Pôle emploi.
– Favoriser l’ouverture d’ateliers logements par les bailleurs sociaux pour les artistes dans les petites et moyennes villes.

Fiscalité et dépenses publiques
– Faire contribuer les intermédiaires présents en aval de la création à un fonds destiné à l’ensemble des artistes professionnels.
– Encourager les communes à rémunérer les artistes lors des expositions qu’elles organisent.
– S’inspirer du cinéma avec une taxe additionnelle.
– Taxer l’achat d’œuvres au-delà d’un certain montant.
– Prélever un pourcentage sur les collectionneurs, galeries d’art, maison de ventes et grandes expositions au-delà d’un certain bénéfice.
– Taxer les GAFAM.
– Étendre la défiscalisation des œuvres d’art aux particuliers.
– Réfléchir à l’extension de l’application du 1% artistique.
– Faire respecter les droits patrimoniaux de l’auteur en veillant au bon reversement des droits en cas d’intermédiation.
– Harmoniser le rapport entre les exigences énoncées par le commanditaire et les coûts de création et de réalisation dans les marchés publics.
– Faire appliquer les droits de présentation publique qui figurent dans le code de la Propriété Intellectuelle, l’obligation de rémunération des exposants, notamment au sein des institutions municipales.
– Interdire la concurrence déloyale des artistes non-professionnels (amateurs qui vendent et ne s’acquittent pas des contributions et cotisations sociale et fiscale).
– Abroger la sur-taxation du bénéfice (15%).
– Créer des facilités pour l’investissement en matériel (ex : « Pass-matériau »).

Démocratie et citoyenneté
– Faire reconnaître l’art partout, dans les intérieurs, les écoles, les lieux de vie, là où peut être demandée une taxe (réfléchir à une taxe professionnelle).
– Valoriser la dimension de création et de renforcement du lien social par l’art.
– Rendre véritablement accessibles l’allocation de recherche artistique, l’aide à l’exposition ou à la réalisation d’œuvre.
– Soutenir une politique culturelle ambitieuse en direction des zones sensibles : interventions dans les quartiers, les campagnes, les écoles, les prisons, les centres sociaux ou médicaux.
– Sensibiliser le public à la diversité de la création.
– Libérer et mettre à disposition des espaces consacrés à l’art et gérés par des collectifs d’artistes.
– Lutter contre la confusion entre le métier d’artiste et d’animateur.

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38 commentaires

  • Anne Millot

    Merci aussi pour les points relatifs à la vie des artistes qui ont été abordés, ils y sont tous !
    Espérons que les propositions puissent toutes se concrétiser. Ce sera utile pour les artistes ET la société…

  • DUQUESNE

    En tant qu’artiste professionnel, je m’interroge sur la fiscalité propre au BNC forfaitaire qui n’a pas été évoquée:

    J’ai fait mes observations dans le cadre du grand débat national, dont je présente mes remarques ci-dessous:

    FISCALITE DES ARTISTES PLASTICIENS-BNC SPECIFIQUE

    La fiscalité des artistes plasticiens doit être remise en question. Dans notre pays seulement 5 à 7 % des artistes sont professionnels. Beaucoup d’artistes tirent des revenus modestes de leur art. Cependant l’art est une économie à part entière. Beaucoup plus d’artistes pourraient vivre de leur art, si une fiscalité adaptée était conçue pour eux. Je pars du constat que les artistes sont des artisans avant tout, c’est à dire qu’ils fabriquent des biens de consommation et en ce sens ce ne sont pas des commerçants! La fiscalité au Titre du BNC forfaitaire est inadaptée compte tenu de leurs charges. 34%. Or une activité artisanale est fiscalisée au titre du BIC forfaitaire avec 50% d’abattement. La justice serait d’appliquer cet abattement pour leur fiscalité à minima. A minima parce que leur activité fabrique des oeuvres de l’esprit qui ne sont pas de l’ordre de la production artisanale. Donc le chiffre d’affaire engendré est plus aléatoire. Dès lors que vous tirez des revenus établis à 900 fois le smic vous êtes professionnellement affilié à la Maison des artistes. Mais comment peut-on décemment vivre de son travail d’artiste dès lors que l’on a des charges de 34% sur de petits revenus? De plus, dans ce contexte de faibles revenus une fiscalité au titre de la déclaration contrôlée est inadaptée.

    Ce que je propose est une mesure de bon sens, fiscaliser avec un abattement de 50% les artistes plasticiens, pour les faibles revenus, jusqu’au seuil de chiffre d’affaire établi où le passage au régime du réel est obligatoire afin qu’ils puissent mieux développer leur art et leur talent, avec plus de sérénité. Un métier d’artiste exige que l’on s’y consacre totalement.

    De plus, si les artistes disposent de leur propre atelier galerie pour vendre leur production, porter cet abattement à 71% comme celui du BIC forfaitaire, octroyé pour les activités commerciales. Avec les charges afférentes a un local, il est normal que vos charges d’activité soient plus importantes. Cette mesure aurait l’avantage de permettre un développement de la culture plus important au niveau des territoires.

    De plus revoir tout autant l’établissement des taxes foncières pour les locaux exploités par les artistes, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des locaux commerciaux. Il n’existe pas de fiscalité propre à ces ateliers, qui ne revêtent ni un caractère artisanal, ni commercial. Il serait bon d’établir une fiscalité propre à ces locaux pour développer la culture dans les territoires, et les classer de facto en locaux de type atelier, même s’il y a vente de la production à l’atelier.

    J’ai adressé le 20/12/2018 à Mme O’Petit député de l’Eure, ces observations en tant que professionnel, mais à ce jour je n’ai pas obtenu de réponse. Dans le cadre du grand débat national institué par le Président de la République, revoir la fiscalité des artistes plasticiens me parait indispensable, pour le développement de la culture dans notre pays.

  • Pascale Lapeyre

    Bravo pour votre belle initiative. En ce qui concerne l’attribution des ateliers logements, autant dans les grandes villes que dans les autres, il est extrêmement difficile d’avoir une information. Ne pourrait-on pas envisager de créer un listing des lieux possibles et des institutions -voire des particuliers – qui les proposent ?
    Bien à vous

  • Chantal Robillard

    Merci pour ce débat qui met bien en lumière les difficultés des artistes et les solutions à trouver !
    Chantal Robillard

  • Bérengère Desmettre

    Bravo pour tout ce qui a été dit, soulevé, questionné! Je suis d’accord avec l’intégralité des points relevés. Merci pour ce travail! Puisse notre statut d’artiste évoluer positivement pour nous. Merci encore.

  • caussin-bellon michelle

    l’analyse et les doléances faites reflètent tout à fait le monde artistique tel qu’il faudrait qu’il soit !
    Merci d’avoir fait tout ce travail de réflexion et de synthèse .J’adhère à 100%
    J’ai eu les mêmes problèmes que le commentaire précédent !
    il est très difficile de vous avoir au téléphone ou de communiquer par mail souvent ça ne marche pas pour les artistes loin de Paris
    En souhaitant vivement que l’état français s’intéresse à la situation des artistes qui couvrent beaucoup plus de personnes que l’on croit et qui surtout rend heureux et permet un monde meilleur .
    Sincèrement

  • Etienne TROUVERS

    Quelques mots pour saluer le travail et les qualités de notre feuille de route pour ce jeudi 7 mars 2019. J’ai été heureux de pouvoir participer à cette réunion de LA MAISON DES ARTISTES, car la lettre ouverte était bonne et digne…

    Il me semble que nous sommes tous plus ou moins pris entre mendicité et vocation. C’est assez compliqué de revendiquer des droits artistiques alors que l’héritage de nos devanciers, autour de la beauté comme intérêt général humain, n’est plus le socle de notre identité première. Qui parle encore de passion pour le goût et la dignité critique ?

    Il y a pas très longtemps, la question c’était votre travail est-t-il figuratif ou abstrait ? Ce qui a été remplacé maintenant par : est-ce que vous en vivez ? Domaine devenu caricatural avec très peu d’artistes en vue, des malins qui savent tirer à eux le petit budget alloué à la création plastique par le Ministère. Dont une part, me semble-t-il, devrait être réparti au hasard, par tirage au sort, sur une liste d’artistes professionnels.

    La nuit portant conseil, je me demande si l’idée d’une aide aux artistes par l’achat effectif de matériaux professionnels ne serait pas un bon bras de levier, un angle d’attaque à approfondir. J’ai parlé de l’idée du Pass culture pour ce gouvernement… Alors pourquoi pas l’équivalent des tickets repas (donnés par les entreprises à leurs salariés sans cantine), c’est-à-dire des carnets/bons de dépense pour les adhérents de la MAISONS DES ARTISTES-SMdA ?

    • agarnier

      Bonjour,
      Merci pour votre retour, l’idée d’une aide alimentaire à travers l’action du bureau d’aide sociale et celle des consultations sociales est en train d’être d’explorée notamment par l’attribution de bons alimentaires.
      Bien cordialement,
      L’équipe de La MdA

  • Normant

    Bravo et un grand merci pour toutes ces propositions très complètes !
    Je suis enceinte et vais devoir suspendre mes activités d’enseignement de dessin et peinture pendant quelques mois, d’un coup je n’aurai plus aucun revenu du jours au lendemain, ou si peu, car les ventes sont irrégulières et je vis seule. Je m’organise donc pour quitter Paris car je ne pourrai plus payer mon loyer, et partir dans une région moins chère, loin de tout ce que j’avais construit ici ! Un simple exemple des situations de précarité dans lesquelles on se retrouve quand on a pas d’Assedic, pas de statut officiel, pas d’intermittence. Pourtant je travaille, comme beaucoup d’artistes, environ 50h par semaine, entre les cours, la peinture, les projets qui n’aboutissent pas toujours, la communication etc…et ce depuis 15 ans.
    Il est temps de se souder pour demander une vraie reconnaissance de notre travail et de notre valeur.

  • Véronique VALLET

    J’espère que cela ne sera pas beaucoup de bruit pour rien. Pourquoi ne pas aller vers un statut universel de l’artiste professionnel, quelque soit sa discipline, et non un statut par corporation. L’ union fait la force!!! Peut-être une piste à explorer???

  • O.Touillier

    Bravo pour cette initiative !
    L’organisation d’un tel évènement est une réelle aventure humaine…
    Merci pour votre engagement !
    Salutation

    Pour écrire ce commentaire, j’ai parcouru les précédents… la gente féminine serait réactive = )

  • Maud Valentin

    Merci à vous!
    Ce que je viens de lire, relate tout ce que je vis et ressens par rapport à mon activité.
    Il est vrai que malgré tous les investissements, l’engagement, l’enthousiasme toujours présent; la réalité est qu’au bout d’une dizaine d’années exercices, ma situation financière est précaire(RSA+ hébergé à titre gratuit).
    J’espère que ce qui a été résumé, sera pris en compte.
    J’aimerai pouvoir exercer mon activité professionnelle sans avoir à m’endetter pour cela. Ou me battre juste pour faire comprendre qu’en tant qu’artiste professionnelle, j’ai un savoir-faire à partager et une place dans la société.
    En lisant cela c’est triste mais ça fait du bien de voir que ça ne vient pas forcément que de soi, mais réellement d’un problème du système.
    Que ce qui a été dit fasse évoluer notre situation à tous.
    Bien à vous.

  • Anne Laure BAYART

    Bonjour
    Je suis fille et petite fille d’artiste. Je n’ai pas fait d’école d’art car ma mère s’y opposait. Néanmoins jai toujours voulu être artiste, et je me siis formée seule tant bien que mal. Je fais partie de la cohorte souvent décriée des retraités mais maintenant que j’ai plus de temps je me consacre bien plus à la création artistique. Tout le monde est bien d’accord pour dire qie ma notoriété ne s’obtient pas d’un coup de baguette magique. J’entends bien la re lamation de lutte contre la vente au black.

    Je suis certaine que cela irait beaucoup mieux si internet ne délivrait pas des infos obsolètes et contradictoires. Je viens d’en lire une sur le statut des retraités qui veulent se mettre en règle et les chiffres…. étaient en Francs!

    Je viens d’obtenir un nouveau numéro de SIRET code APE 9003 A au bout de 2 mois par écrit, car le site URSSAF n’acceptait pas mon adresse. 3 jours après hop une lettre des impôts m’indiquant qu’ils étaient au courant…
    La MDA locale avait organisé une conférence en faisant venir une déléguée MDA de Paris. J’ai donné mon mail et je reçois donc les news de la MDA de Paris et j’apprends que cette dernière va être absorbée par l’URSSAF.

    Cela pour dire que tout reste eu pédagogique et que cela décourage la plupart des artistes susceptibles de s’inscrire.

    Par exemple pourquoi les retraités qui ont travaillé et cotisé toute leur vie pour avoir une pension souvent faible devraient ils cotiser socialement alors que leur carrière est derrière eux et que cela ne leur donne aucun point supplémentaire?
    Qu’ils déclarent fiscalement ce revenu , ça d’accord, tout comme d’autres déclarent des revenus fonciers, mais qu’on ne les considère pas comme de riches rentiers!

    Surtput que les acheteurs essayent de faire baisser le prix d’une toile comme si c’était un bien de consommation d’occasion!
    J’ai ainsi refusé de vendre une toile à prix plus bas et c’est une autre qui a vendu…. moins cher la sienne!
    J’attends donc de vendre pour avoir mon numéro d’ordre à la MDA mais combien de toiles vais je déclarer en 2019? Je ne le sais pas d’avance.
    C’est pourquoi il faudrait considérer les ventes selon plusieurs niveaux. Vous avez les peintres connus et les autres qui tentent de percer, et ce au prix de grosses dépenses avant même de vendre. ( déplacement, materiel, location de salle, frais d’accrochage etc)

    Je déplore que les arts visuels soient plus mal traités que les arts auditifs comme les intermittents du spectacle!.

    A quand un dépliant spécifique et à jour pour les retraités qui veulent se mettre en règle sans y perdre leur latin et leurs ressources?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Merci pour ce témoignage et vos propositions.
      Voici les quelques réponses que nous pouvons vous apporter.
      – La MdA ne possède pas d’antennes locales, le siège social est bien à Paris avec une compétence nationale et des correspondants artistes en région : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/structures-et-correspondants-regionaux/
      – Pour ce qui est de La MdA et de l’Urssaf, l’Urssaf du Limousin récupère seulement le recouvrement des contributions cotisations.
      – Depuis janvier 2019 le numéro d’ordre n’est plus attribué et ne sert plus à votre identification au régime artiste-auteur. C’est votre enregistrement auprès du CFE Urssaf (depuis janvier 2019) qui entraine l’obtention d’un numéro siren-siret et votre identification au régime artiste-auteur.
      – Si vous le souhaitez, vous pouvez rencontrer notre assistante sociale pour vous aider dans vos démarches retraite/revenus artistiques : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

      Bien cordialement,

  • JEAN-PAUL DE PERETTI

    Merci d’avoir organisé ce débat spécifique aux artistes. Je n’ai hélas pas pu y participer physiquement car je suis en train de remplir mon dossier de retraite (avec date-limite). De tout coeur avec vous, notamment lorsque vous évoquez les questions relatives au pouvoir d’achat et celles de la survie en tant qu’artiste.
    J’aurais voulu (si j’avais été présent) faire la suggestion-proposition à l’état d’acheter systématiquement et annuellement UNE oeuvre de qualité à chaque artiste pauvre à un prix décent (et défiant toute concurrence !) qui lui permette de vivre enfin une année ! Est-ce définitivement un voeu pieu ? L’artiste a aussi le droit (et même le le devoir) de rêver à une société idéale !

    Peut-être, aurais-je aussi posé la question de savoir pourquoi il n’existe pas à PARIS d’atelier de sérigraphie traditionnel digne de ce nom ? En effet, j’espérais voir imprimer en série sur papier grand format (ou autre) certaines de mes illustrations ou extraits de BD… Cela fait 44 ans que je vis à PARIS, et je n’ai pas encore trouvé (!) …Ces adresses existent-elles à PARIS ? (Hormis les imprimeurs parisiens qui utilisent un papier et un procédé ordinaire de reproduction de nos oeuvres : la photocopie couleurs !) …Cela m’éviterai de me séparer de mes oeuvres originales pour les vendre à un prix dérisoire, ce qui est pour moi une grande angoisse.

    Un grand merci à la MDA pour vos initiatives.

    (Doc’) J.P.P.

  • Valette

    Merci pour l’initiative.
    J’insiste sur la prise en compte des maladies professionnelles. j’ai exercé en tant que peintre muraliste, Cs dernières années, j’ai dû frequemment, non pas être en arrêt de travail et pour cause, mais suspendre mon activité pour la reprendre après.
    Bien à vous.

  • Anne. Bouchez

    Merci à tous ceux qui ont organisé et participé à ce grand débat si toutefois ces conclusions sont prises en compte ! Merci d’avoir traité la plupart des sujets qui nous préoccupent. En effet la mise en place d’un statut d’artiste est indispensable à une époque où tout le monde peut se qualifier ” d’artiste ” n’ayant pour seul talent
    qu’un réseau bien organisé !
    L’essentiel est aussi la fiscalité qui pèse trop lourd sur nos revenus qui souvent sont bien faibles !
    Merci de nous soutenir. Cordialement

  • NAULET

    Un grand merci!on en à tous besoin.

  • Mourka Glogowski

    Merci de l’initiative. J’aurais aimé venir et proposer la révision du droit de suite :
    en effet d’un côté de nombreux artistes vivent précairement et ont beaucoup de difficultés à vendre leurs œuvres au-dessus de 750 €, d’un autre côté il y a un marché de l’art qui brasse beaucoup d’argent dont la plupart des artistes ne voient pas la couleur. Or le droit de suite ne s’applique qu’à ceux qui vendent au-dessus de 750€. Je suis contente de voir que le seuil a baissé, avant c’était 3000, mais je trouve que ça devrait s’appliquer quelque soit le prix et sans plafond avec un % défini national ou européen afin que les artistes bénéficient de la revente de leurs œuvres que ce soit en vente directe à des particuliers ou par des diffuseurs. Tout le monde trouve normal que les chanteurs, acteurs, compositeurs, etc touchent la sacem et autres droits chaque fois qu’une chanson passe à la radio ou un film à la TV et pour nous rien n’est systématique, à part ceux qui ont l’âme commerciale en plus de l’artistique on galère, le droit de suite la plupart ne savent même pas que ça existe or ça devrait être normal et admis par tous que chaque fois qu’une œuvre est revendue l’artiste perçoit un % dessus qui fait partie du prix de revente. J’espère que le débat national permettra de faire avancer les choses et que notre voix sera entendue.

  • Guérin Mireille

    Pour ma part, je pense qu’il faudrait un calcul “spécial artiste” pour les retraites: j’ai travaillé toute ma vie en tant qu’artiste, mais avec des ventes irrégulières et beaucoup d’heures dans des associations sans être déclarée (ou mal ou très peu): je me retrouve à 65 ans avec 0 euros de retraite (je suis mariée et mon mari a 2400 euros de retraite).

    Je n’ai pas pu venir au grand débat, mais , vraiment, : bravo pour votre initiative: il faut soutenir les artistes!

  • Vika OLIVIER

    Merci infiniment à vous tous qui vous êtes réunis et avez poser les vraies questions, en vos noms et au nom de tous les autres artistes professionnels non présents, et fait des propositions qui seront relayées mais surtout, espérons le, considérées, entendues et réellement mises en débat au niveau de nos instances décisionnaires…
    Bien à tous

  • Anne. Bouchez

    Merci à tous les organisateurs et participants de ce débat …..en espérant que ces conclusions seront prises en compte !! Merci pour avoir traité la majorité des sujets qui nous préoccupent. La mise en place du statut d’artiste est très importante
    dans une époque où tout le monde se dit “artiste” sans en avoir la moindre once de talent….seulement…un réseau bien organisé ! Et aussi la fiscalité beaucoup trop
    lourde….alors que nos revenus sont souvent bien faibles !
    Merci de nous soutenir. Cordialement

  • Audry

    Bonjour et merci à tous pour cette aventure aux milles visages.
    J’y étais.
    Vous avez abordé et synthétisé l’ensemble de mes préoccupations.
    J’ai peut-être mal lu, mais il ne me semble pas que vous ayez abordé le fait que, avec ce statut précaire se rajoute l’impossibilité pour moi d’assurer mes œuvres.
    Je survie du RSA et de fait obligatoirement inscrite à pôle emploi.
    Cordialement.
    Caroline Audry (-:

  • Nora Herman

    Bonjour,
    Je m’excuse d’abord de ne pas avoir pu venir au debat à la MDA et Merci beaucoup pour toutes ces propositions que je partage et soutiens.

    Il y a également quelque points que je ne crois pas avoir lu dans les échanges précédents:

    Si on observe le chiffre d’affaire des artistes femmes il est 1/3 de celui que font les homes.
    Cela veut dire que les femmes artistes exposent moins, et que leur travail est moins valorisé que celui des homes. Néo moins les jeunes artistes arrivent à faire mieux que leurs aînées. Ceci renvois a un autre problème, celui de la génération sacrifiée : Dans les années 80 tout les prix, bourses et soutiens allaient aux artistes plus âgés qui avaient un parcours important derrière eux, aujourd’hui tout les prix, bourses ou autres souports économiques sont aloués à la jeune création et à des jeunes artistes. Au milieu de tout ca il y les générations des artistes qui ont aujourd’hui plus de 45 ans qui n’ont pas pu accéder ni aux aides des années 80 ni à celles d’aujourd’hui.

    Dans le cadre des rémunérations des artistes et de la précarité subie, il serait util de rappeler que tout le marché de l’art produit beaucoup de bénéfice commercial, et que si on demande sistematiquement aux artistes de travailler gratuitement, tout les autres “professionnels de l’art” : curateurs, critiques, personnel de musées ou fondations, marchands de Materiaux, sous-traitants des réalisations artistiques, représentants des associations de droits d’auteur, ou défense des droits des artistes, journalistes, éditeurs…. ils touchent tous un salaire/ des honoraires pour s’occuper d’exposer, promouvoir, vendre des œuvres produites par les artistes, qui eux doivent se contenter de fournir le travail sans aucune rémunération en contrepartie.

    Merci d’avance.

    Sur la question de la diversité, vous l’avez beaucoup abordé et je voudrais ajouter que tous les pouvoirs décisionnaires, sont entre les mains d’un petit groupe de personnes qui ont un goût voué à” la mode du moment” qui est tres deletaire pour la richesse de nos collections, et pour ce que le grand public à l’occasion de voir dans l’espace public. Par exemple les “œuvres”qui sont sur le parcours du TRAM , “La nuit blanche “…

  • Mio de MILLIOT

    L’Art est lourd de conséquences, Mio de MILLIOT ©.

  • Marianne Guyot

    Tirée au sort pour le grand débat . Je dois participer à cette réunion le 22 et le 23 mars à Dijon. Je suis bien d’accord avec les différents sujets qui ont été abordés et compte bien pouvoir en parler.

  • Aplogan

    Ne semble pas avoir été pris en compte :
    la création d’un plus grand nombre d’ateliers d’artistes
    La démocratisation et une meilleure transparence dans l’attribution des ateliers d’artistes
    Le fait que certains ateliers d’artistes sont occupés par des non artistes qui les transforment en appartement luxueux alors que les artistes sont en quête d’ateliers.

    Merci

  • Fanny colombani/bonavita

    Je ne crois pas qu’il faille défiscaliser l’achat des œuvres d’arts de la même manière que les dons … ce n’est pas cohérent :il s’agit avant tout d’un travail qui doit être considéré comme tel et non en avantage fiscal . L’achat d’œuvres d’art est une démarche personnelle lorsqu’il s’agit d’un particulier , il ne peut impliquer la société tout entière .
    Je suis contre la taxe sur les euvres d’arts quelqu’en soit leur prix … cela est dangereux pour la création et contradictoire avec la défiscalisation. Laissons à l’artiste Sa liberté . Toutes (nouvelles ) taxes à son profit va impliquer des contreparties qui risquent de nous surprendre.
    Essayons plutôt la véritable mise en place d’un réel statut de l’artiste !

  • lalande sabine

    Bonjour,
    Je suis tout à fait en accord.
    Oui les artistes – auteurs d’oeuvres plastiques doivent être plus considérés comme les musiciens, les chorégraphes, les danseurs etc…
    qui eux, sont reconnus.
    Je me bats à chaque fois pour avoir mes droits d’auteur et je refuse toutes expositions sans cette contre-partie.
    Battons-nous, nous devons nous faire respecter.
    Et vive la liberté d’expression ! ce que les institutions culturelles d’état ne permettent plus.
    Bien à vous

  • Corinne Vallière

    Merci à tous les participants et au compte-rendu qui en a été fait.
    Une fois de plus, je pense qu’il serait également bon d’informer les élus des communes de France de leurs obligations qui sont si peu respectées car c’est souvent là que commencent les injustices et le mépris.

  • Juliet Schlunke

    Je suis contente de voir que le sujet de manque d’arrêt maladie a été relevé, puisque j”ai été hospitalisée deux fois dernièrement et pendant les mois d’inactivité je n’ai rien gagné. Comment survivre dans ce cas?
    Et les suggestions d’aide à location d’ateliers/logements sont les bienvenus, surtout ici dans le Luberon ou les loyers sont impossibles.
    Enfin bravo pour tout, nous en avons besoin de soutien les artistes, merci beaucoup.

  • Thomas AGRINIER

    J’approuve particulièrement toute la première partie des propositions (Organisation de l’Etat et services publics).
    On pourrait ajouter qu’il faudrait plus de transparence dans l’attribution des ateliers et ateliers-logement, qui, tout le monde les sait, sont attribués avant tout à ceux qui connaissent des membres des commissions.
    ll faudrait aussi que tout les 10 ou 5 ans la situation des occupants soit contrôlée car souvent les ateliers sont utilisés comme logements ou sont sous-loués à des prix supérieurs à ce qu’il coûte aux locataires officiels (il y a même des annonces sur le site de la MDA !!!).

  • catherine soissons

    bravo , une belle synthèse sur de réels sujets.
    il faut espérer que vous serez lu et entendu
    sincèrement
    catherine soissons

  • verdier nathalie

    les artistes hors de Paris sont encore plus isolés etant tres difficle de communiquer avec vous par telephone j adhere a votre grand debat
    bien a vous

    • Raphaël

      Merci pour ce compte-rendu.
      Je tenais à préciser que pour les nouveaux bénéficiaires de l’ASS, depuis le 1er septembre 2017, son système de versement a été modifié.
      Si on travaille plus de 3 mois consécutifs ou non, le versement de l’allocation est suspendu.
      Cela est devenu très pénalisant, car au bout de 3 ventes lors de mois différents ou non, on ne touche plus d’aide.
      J’ai contacté pôle emploi pour avoir des informations pour savoir s’il était possible de bénéficier à nouveau de l’ASS après. On m’a répondu que c’était possible, mais la personne a été incapable de me dire sous quelles conditions .
      En cherchant un peu sur internet, il semblerait qu’il faille ne pas avoir travaillé pendant 3 mois consécutifs après l’arrêt du versement de l’ASS pour pouvoir y prétendre à nouveau, mais je n’en suis vraiment pas sûr…

      • Louise PELLETIER

        Bonjour,

        En effet, dans le cadre de la réforme des minima sociaux (décret n° 2017-826 du 5 mai 2017), de nouvelles règles de cumul de de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d’activités reprises s’appliquent sur l’ensemble du territoire français (y compris Mayotte).

        A présent, les bénéficiaires de l’ASS reprenant une activité professionnelle quel qu’elle soit bénéficient d’un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation durant trois mois (consécutifs ou non). Au terme de ces trois mois de cumul le versement de l’ASS est alors interrompu si l’intéressé poursuit son activité (le cumul prend fin à compter du 4ème mois). Il est important de bien noté qu’il s’agit d’une durée en mois et non pas d’un nombre de ventes.

        Pour de plus amples informations nous vous invitons à consulter ce lien officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

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