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pen2 Devenir artiste-auteur : Identification fiscale et sociale

[Mis à jour au 18/01/2023]
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle retire des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même si elle exerce ou qu’elle a exercé par ailleurs une autre activité (salariée, profession libérale, artisanale, commerciale, agricole, étudiante… y compris retraitée).

Les artistes-auteurs dès lors qu’ils souhaitent présenter et commercialiser leurs œuvres (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, facture de droits d’auteurs etc…) doivent se déclarer auprès du guichet unique géré par l’INPI afin d’être reconnus fiscalement et socialement en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS).

Consulter les activités relevant du champ du régime artistes-auteurs
Consulter la mise à jour relative à la nature des activités prises en compte

CAS PARTICULIERS :
> Si vous avez déjà ouvert une activité en tant qu’entreprise individuelle/profession libérale en BNC et possédez déjà un n° siren-siret, vous êtes concerné par une autre démarche : l’adjonction d’activité.
Pour plus d’informations consultez notre fiche pratique dédiée ici.

> Si vous avez déjà ouvert une activité en tant qu’entreprise individuelle/profession libérale en BIC ou une société (personne morale, SARL par exemple) vous devez suivre la procédure ci-dessous.

 ⚠️ Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme de déclaration d’activité est désormais le guichet unique géré par l’INPI https://formalites.entreprises.gouv.fr/ qui remplace le CFE Urssaf.
Nous sommes en train de rédiger un mode d’emploi détaillé afin de vous aider au mieux à vous déclarer.
⚠️ 
L’association met ici à votre disposition des fiches pratiques traitant de sujets divers.
Elles ont pour objectif de vous fournir des clés et conseils sur tous les aspects de votre activité professionnelle et de vous aider dans son développement.

>> Vous avez une question sur le régime social des artistes-auteurs ? 

La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et vous reçoit sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également poser toutes vos questions en nous écrivant ici

>> Vous avez une question à propos de vos revenus artistiques de l’année 2018 et antérieurs ou sur votre votre identification sociale ?

La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous répond au 0 806 804 208 (taper 1, puis 1) ou par email ici et vous accueille sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg- Poissonnière – 75010 Paris ici

>> Vous avez une question à propos de vos revenus artistiques à partir de 2019 ou sur votre votre identification sociale ? ?

L’Urssaf artiste-auteur vous répond  au 0 806 804 208 (taper 1, puis 2), par email à artiste-auteur.limousin[@]urssaf.fr et par courrier à Urssaf Ile de France, Pôle artistes-auteurs, TSA 70009, 93517, Montreuil Cedex.