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Qui sommes nous ?

13 juillet 2010 354 commentaires

 

Services Associatifs

Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes plasticiens en France.

Téléchargez l’Organigramme de La Maison des Artistes (13923) et la Fiche coordonnées et Missions MdA - Synthèse (9176)

MISSIONS
La Maison des Artistes remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information.
Elle est également agréée depuis 1965 par l’Etat pour gérer la sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens.

ROLE ET ACTIONS
L’objet essentiel de La Maison des Artistes est depuis sa création la solidarité envers les artistes. C’est pourquoi, elle a été agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (arrêté interministériel du 23 septembre 1965 et du 30 mars 1978).

A côté de cette mission d’intérêt public, La Maison des Artistes poursuit des missions d’intérêt général réservées aux artistes qui souhaitent adhérer à l’association.
L’association délivre à ses adhérents, une carte d’accès gratuit aux Musées Nationaux et à différents lieux d’Arts.
Elle organise un service de consultations juridiques gratuites spécialisées dans les droits des artistes. Chaque année plus de 1000 consultations gratuites par avocat, auxquelles s’ajoutent de nombreuses consultations écrites adressées notamment aux membres de l’Association domiciliés en Province sont assurées dans tous les domaines intéressent le droit de l’artiste, droits d’auteur, ateliers, fiscalité, droit social.
Enfin, les cotisations de ces adhérents permettent la constitution d’un fond d’Aide Sociale venant en secours d’artistes en grande difficulté financière et professionnelle.

La Maison des Artistes constitue pour les artistes plasticiens un lieu d’identité professionnelle, 60 % des artistes affiliés au régime d’assurances sociales à Paris, ont choisi d’adhérer à l’association. Ce nombre est en constante progression. L’association enregistre chaque année un millier de nouvelles adhésions.

354 Commentaires »

  • Fell tristan dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste actuellement employé dans une agence et j’entre dans une procédure de licenciement économique avec un CSP, je souhaiterais me déclarer en tant qu’artiste auteur afin de profiter de cette période de chômage pour commencer une activité en indépendant.

    Le CSP est-il compatible avec ce statut ?

    Je vous remercie par avance pour votre Réponse,

    cordialement,
    Tristan Fellmann

  • Adrien Ehrhardt dit :

    Bonjour,
    J’ai contacté la MDA sans réponse il y a deux mois. J’aurais besoin d’informations concernant la dispense de précomptes.

    J’ai réalisé des revenus artistiques en 2016 superieurs à 8703€, facturés avec mon statut d’auto entrepreneur. Est ce que ces revenus peuvent etre pris en compte pour etre dispensé de précomptes et devenir affilié dès la première année ?

    Merci

  • Régis dit :

    Bonjour,

    Je suis peintre amateur. Je souhaiterai réaliser une exposition. Pour exposer, donc vendre des créations, dois-je avoir un numéro de SIRET ou une obligation juridique quelconque ?

    D’avance merci pour votre réponse
    Régis

  • Guyomard dit :

    Artiste plasticienne amateur depuis plusieurs années, je souhaite devenir professionnel dans le but d’exposer mes oeuvres, donner des cours d’art plastique et, éventuellement, ouvrir ma propre galerie d’art. Devenir artiste professionnel serait ma principale activité sans autre complément de revenu. Je m’interroge sur le statut que vous recommanderiez dans ce cas: auto-entrepreneur, associatif ou auto-entrepreneur à l’initiative d’une association? Se déclarer à la Maison des Artiste est-il obligatoire? Quels en sont les avantages?

    Je m’interroge également sur le choix d’un régime de santé d’assurance en cas de maladie ou femme enceinte. Ai-je le choix entre le RSI des auto-entrepreneurs et le régime proposé par la Maison des Artistes? lequel conseilleriez-vous?

    Enfin, en cas d’absence de revenus, la MDA propose-t-elle un système équivalent à celui du chomage basé sur cotisation des artistes?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne journée.
    Bien cordialement,
    AI Guyomard

  • Evelyne dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié à mi-temps et je souhaite créer ma micro entreprise de coach vocal à mon domicile, je me suis d’abord renseignée à la chambre des métiers qui m’ont renvoyé vers vous. Pouvez-vous me dire les démarches à suivre pour que je puisse lancer mon activité? Cordialement
    Evelyne.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Henry,

    Bonjour,

    Oui c’est possible sous conditions, vous en saurez plus en consultant ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites#1, bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Lacroix,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    En tant que peintre il faudra vous déclarer à La Maison des Artistes (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp),et si vous souhaitez en parallèle dispenser des cours de peinture il conviendra alors de vous déclarer sous le régime autoentrepreneur (c’est le même régime fiscal (BNC) que pour La Maison des Artistes, la seule obligation est d’opter pour la déclaration spécial microBNC pour les 2 activités).

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Henry dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre et j’aimerai donner des cours de peinture dans mon atelier situé à mon domicile.
    Est-ce compatible avec le statut d’artiste inscrit à la MDA.
    Si oui, Comment se déclarent ces cours ?
    Merci !

  • Estelle.F dit :

    Bonjour,

    Je vous contacte afin d’avoir des renseignements au sujet du statut de scénographe.
    Je suis scénographe junior, je suis revenue en France au mois de décembre après avoir vécue 6 ans en Italie, aujourd’hui je vis à Paris et je cherche à poursuivre ma carrière.
    J’aurais aimé savoir si en tant que scénographe je peux faire partie de votre association de la Maison des artistes ?
    Seriez-vous m’indiquer les différents statuts possibles pour un scénographe ?
    Enfin n’ayant pas une grande connaissance du marché, avez-vous des informations sur le prix honoraire qu’un scénographe junior pourrait facturer par jour ?

    Cordialement,

    Fenech Estelle
    Junior Scénographe

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Chatelain Luc,

    Bonjour,

    Il faut vous déclarer à La Maison des Artistes,sachant que vous pouvez en parallèle exercer une autre activité professionnelle.

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifié sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Chatelain Luc dit :

    Bonjour, j’aimerais savoir quel statut adopter en tant qu’illustrateur digital 2D.
    J’aimerais me lancer dans l’illustration et quitter ma profession actuelle, mais progressivement et pouvoir faire la bascule quand la régularité des commandes me permet de mieux vivre que ma profession actuelle.
    Que dois-je faire pour rester dans les clous? Puis-je associer un emploi et Être à la MDA, passer en Freelance ou en AE?

    Merci d’avance pour vos réponse.

  • Lacroix dit :

    Bonjour,
    j’ai pris ma retraite d’une activité salariée à 41 ans, je suis une formation privée de professeur d’arts plastiques (formation Martenot).
    J’aimerais lancer une activité de cours de peinture à mon domicile et également vendre des oeuvres. Sous quel régime dois je me déclarer? Artisan auto entrepreneur? Profession libérale? Dois je adhérer à la MDA?
    Merci de votre aide, je suis complètement perdue!
    A noter qu’étant retraitée, je suis couverte déjà par la Sécu, et je ne toucherai aucune retraite additionnelle même si je dois cotiser.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Manéa,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Il conviendrait dans ce cas de vous déclarer comme plasticienne à La Maison des Artistes Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    En ce qui concerne vos droits à percevoir à des allocations chômage vous les conserverez avec une réévaluation du montant de vos allocations en fonction du montant de vos ventes réalisées dans votre activité artistique, par contre si vous déclarez des droits d’auteurs vous ne pourrez conserver les droits en question.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Manea dit :

    Bonjour, je suis photographe plasticienne spécialisée dans l’art numérique, j’aimerai me lancer en tant que professionnelle mais je ne sais pas à quel statut juridique me référer. De plus, je suis au chômage et je ne voudrais surtout pas perdre mes droits, est-ce que je les conserverai si je me déclare? pouvez vous me donner des informations aussi à ce sujet?
    Merci pour votre réponse.
    Manea

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Gessier,

    Bonjour Madame,

    Notre avocat-conseil intervient uniquement pour les artistes auteurs toujours en activité et adhérents de nos services associatifs, il n’est donc malheureusement pas en mesure de vous répondre.

    Voyez avec une société de droits d’auteurs si vous pouvez avoir une réponse (consultez pour cela le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème du droit d’auteur est abordé avec notamment des coordonnées de sociétés oeuvrant dans ce domaine), sinon consultez ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

    Bonne journée.

  • GESSIER dit :

    Bonjour,

    QUESTION destinée au Service JURIDIQUE :

    mon père Pierre GESSIER, DCD en 2007 était agréé à la MDA depuis très longtemps (code APE et SIRET). Il était artiste peintre et céramiste professionnel (en Alsace).
    Je suis sa fille unique.
    Comment faire pour vendre une de ses œuvres à une entreprise, alors que moi-même je ne suis pas en entreprise, donc je ne peux pas facturer.

    Dites moi comment je puis faire, svp ?
    Avec mes remerciements.
    Cordialement
    Céline Marie GESSIER

  • nadege dit :

    bonjour à tous,
    je souhaiterais comprendre comment il est possible que de faux dossiers d’artiste renouvelés puissent être présentés et acceptés par la MDA pour prolonger le privilège de bénéficier d’un atelier d’artiste de la ville.
    Une amie artiste m’a raconté cette histoire. La propriétaire de l’appart qu’elle loue , loue de son coté à moindre cout un bien destiné aux artistes et au renouvellement du bail elle a eu l’audace de demander à mon amie de l’aider à actualiser un faux book… .J’avais cru comprendre il y a quelques années qu’une volonté de justesse dans les attributions était de mise.
    merci pour l’eclairage

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à DrassArt,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Laurence,

    Bonjour,

    Comme vous vivez à l’étranger vous ne pouvez pas vous déclarer à La Maison des Artistes, il eut fallu pour cela que vous habitiez, que vous ayez une adresse principale en France.

    Bonne journée.

  • Laurence dit :

    Bonjour,

    je suis artiste peintre mais je vis à l’étranger; j’ai réalisé quelques expositions à l’étranger depuis 2013 et je souhaite ouvrir un atelier en France mais uniquement sur une période saisonnière dés l’été prochain; je vis et travaille actuellement en Espagne et j’ai le statut de “travailleur autonome”. POurriez-vous me dire si dans L’hypothèse d’ouverture D’atelier (avec ouverture et vente au public sur une période précise et courte),je dois adhérer à la maison des artistes?

    Merci d’avance de votre réponse

  • DrassArt dit :

    Bonjour,

    Je suis assez perdu avec toutes les réglementations
    A savoir actuellement je suis à l’Ass au pôle emploi et je travaille en interim pour avoir des revenus en plus
    Je produit des toiles et autres supports, je voudrai participer à des salons artistiques et proposer aussi mes oeuvres à des gallerie or je ne suis rattachée à aucun statut
    Que me conseillez-vous, Maison des Artistes ou Auto-Entrepreneur

    Cordialement,
    Sandra
    0662678930

  • Stéphanie dit :

    Bonjour,

    Je suis muséographe, je conçois donc des expositions permanentes et temporaires, et assure la maitrise d’oeuvre auprès des commanditaires. Pouvez vous m’indiquer si je peux m’inscrire à la maison des artistes?
    Merci d’avance et belle année 2017
    Cordialement
    Stéphanie

  • Manuell'Art dit :

    Bonjour à toutes et tous, meilleurs voeux 2017. J’ai une question à vous poser. Je suis créatrice de bijoux fantaisie de toute sorte (perles, fil aluminium, fimo) je crée des pièces uniques, je fais aussi de la gravure sur verre (portraits, animaux, textes…) et je voulais me déclarer… auprès de qui? maison des artistes ou autoentrepreneur??? merci d’avance pour votre aide :)

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Marina,

    Bonjour,

    Vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association comme les consultations juridiques auprès de notre avocat-conseil (sur 2 rdv 2 fois par mois), lequel serait tout-à-fait en mesure de vous répondre précisément sur le plan légal.

    Pour en savoir plus vous pouvez adresser un courriel à contact@lamaisondesartistes.fr

    Bonne journée.

  • Marina dit :

    Bonjour, je suis artiste indépendant, déclarée à la mda.
    Une association voudrait m’employer pour donner des cours de peinture 4heures par semaine.
    Un simple contrat suffit-il, peuvent-ils me payer par chèque emploi associatif ? dois-je changer de statut ? bref, je suis perdue…
    Merci pour votre aide…

  • amateurismik dit :

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  • Tuteur /Recherche artiste pour développer mon savoir-faire/abstrait dit :

    Bonjour, je viens souvent sur paris pour des vacances de 3 à 5 jours, 3 à 5 fois par ans.
    Et j’aimerais bien rencontrer des artistes pour travailler avec eux dans leur atelier et partager le savoir-faire. Je suis ne suis pas une experte mais le dessin c un petit hobby.
    Bien sûre l’artiste qui acceptera de m’héberger et de m’aider à développer un peux mes capacités son service ne sera pas gratuit 
    Merci
    Nassima

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Morgane,

    Bonjour,

    Il va falloir faire une cessation d’activité pour quitter le régime auto-entrepreneur afin de vous déclarer ensuite à La Maison des Artistes(vérifiez si vous pourrez conserver votre n° de siren-siret).

    Si cela n’est pas possible,le lien que voici vous permettra tout d’abord de demander le n°de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC, code APE 9003 A) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Florence Bauer,

    Bonjour,

    Vos activités ne relèvent pas de La Maison des Artistes, qui est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques (pour plus d’informations ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp), il faudrait peut-être envisager de vous déclarer auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Morgane dit :

    Bonjour,

    Je me suis inscrite en auto-entrepeneur ”architecte paysagiste- profession libérale” il y a deux ans.
    Or actuellement mon activité principale et rémunératrice n’est plus du tout architecte paysagiste mais artiste plasticien.
    Que dois-je faire pour changer mes statuts depuis l’ursaaf vers La Maison des Artistes Sécurité sociale?
    Merci pour votre réponse.

  • Florence BAUER dit :

    Bonjour,

    je suis dans le doute. je suis créatrice d’accessoiress en couture pour petits et grands (bavoirs, sacs, trousses etc…) et je ne sais pas si je dois m’immatriculer à la MDA ou à la Chambre des métiers. L’urssaf n’a pas la réponse, quelqu’un a été dan ce cas ? Merci beaucoup

    Bonne journée

    Florence

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Thérèse,

    Bonjour,

    Pour votre première question envoyez un courriel svp à contact@lamaisondesartistes.fr en précisant votre nom complet pour que recherche soit faite dans le fichier adhérents car cela fait peut-être longtemps que vous n’êtes plus à jour d’adhésion, et pour votre seconde question prenez contact avec notre service administratif au 01 53 35 83 63, bonne journée.

  • Therese dit :

    Bonjour,

    Je possède déjà la carte de La Maison des Artistes, j’ai lu sur votre site que je devais vous contacter pour connaitre la procédure de renouvellement d’adhésion

    J’ai aussi une question :
    Je suis adhérente CMU et je souhaite ne pas bénéficier de la sécurité sociale de la maison des artistes. Comment procéder.

    Merci
    Therese

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabrice Jean-Pierre,

    Bonjour,

    Il faudrait dans ce cas que vous contactiez nos services administratifs afin de voit si une solution peut-être trouvée, voici leur téléphone : 01 53 35 83 63, sinon vous pouvez utiliser le formulaire de contact http://www.secu-artistes-auteurs.fr/node/148

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Adrien Joly,

    Bonjour,

    Vos activités de développeur WEB et producteur ne relèvent pas de La Maison des Artistes, qui est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques (pour plus d’informations ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp)

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Stéphane Lanoux,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques (pour la photographie en tant qu’artiste auteur d’oeuvres de l’esprit il faudrait plutôt vous déclarer comme plasticien), prenez aussi contact avec l’Agessa http://www.agessa.org au cas où votre activité les concerne plus, sachant qu’en tant qu’artiste auteur vous ne pouvez bénéficier de l’Accre.

    Pour le conseil cela s’apparente plus à de la prestation de services, peut-être que le statut auto-entrepreneur correspondrait, auquel cas vous pourriez peut-être bénéficier de l’Accre pour cette autre activité.

    Le lien que voici vous permettra tout d’abord de demander le n°de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC, code APE 9003 A) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Pour la fiscalité (tva) vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité notamment est abordé.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • Adrien JOLY dit :

    Bonjour,

    Je suis développeur web (facturant actuellement comme auto-entrepreneur), et producteur d’un cours dématérialisée mais au contenus mixtes et vendu sur internet (MOOC).

    Est-il possible de toucher ma rémunération (pourcentage sur les ventes) sous forme de royalties, afin qu’elles ne soient pas comptées dans mon seuil de facturation libéral AE (32k€/an), et indépendante de mon statut (dans le cas où je créée une structure pour mes activités libérales, par ex.) ?

    Si oui, dois-je m’inscrire à la maison des artistes pour déclarer mes revenus de vente ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Adrien

  • Fabrice Jean-pierre dit :

    Bonjour,

    je voudrais m’inscrire à la maison des artistes, mais je n’est pas de factures à proprement parlé pour mes œuvres.

    Il s’agit de la vente de modèles 3D (fichier STL) destinés à l’impression 3D.
    Vendu sur des plateformes dédiés, je n’ai que le virement via paypal comme attestation de vente (en plus c’est en dollars).

    Cordialement

  • Stephane Lanoux dit :

    Bonjour,

    Actuellement au chômage, je voudrais me déclarer en statut micro-entrepreneur avec une demande d’ACCRE pour exercer une activité de conseil et également d’auteur photographe.

    Faut-il faire une demande commune à l’URSSAF pour les deux activités? Comment l’ACCRE peut s’appliquer aux 2 activités? Par ailleurs peut-on être assujetti à la TVA dans le cadre de l’activité de photographe auteur dans un régime de micro entrepreneur?

    Merci pour votre aide, je suis un peu perdu car j’ai des avis divergents.
    Stephane Lanoux

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Soukaïna,

    Bonjour,

    La Maison des Artistes est agréée par l’Etat pour gérer les charges sociales dues dans l’exercice d’une activité d’artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques.

    Le lien que voici vous permettra tout d’abord de demander le n°de siren-siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC, code APE 9003 A) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • soukaïna dit :

    Bonjour,

    Je voudrais pouvoir vendre mes tableaux.
    La Maison des artistes pourra me donner un statut juridique et fiscal ?
    Propose t elle des formations a la création d’une telle entreprise ?

    Et enfin, quelle est la différence entre créer une EURL et s’inscrire à la maison des artistes?

    Merci à vous.

  • Jules Promotion dit :

    Bonsoir, un article vraiment juste. Un peu d’info sur comment renforcer votre présence sur le web

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jessica,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donne les informations sur le fonctionnement de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa et cet autre vous indique comment procéder pour vous déclarer https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente d’une de vos oeuvres originales effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Bonne journée.

  • jessica dit :

    bonjour,
    je suis complètement perdue, je suis artiste peintre, je me suis mise en bnc depuis un an bientôt, l’année dernière je n’ai vendu qu’un tableau, je ne savais pas qu’il fallait s’inscrire auprés de la maison des artistes, aujourd’hui, je suis en train de faire ma déclaration d’impôts, et on vient de me parler de la maison des artistes (désolée je tombe des nus) bref, je voudrai savoir comment faire svp? help!!!

  • Béal Arlette dit :

    Bonjour, je vous signale que quelqu’un a chercher à me voler un tableau en se faisant passer pour Paypal en passantpar ma page sur artistes contemporains..
    Voici ses adresses mails et la copie d’un de ses messages.karter.didi2@gmail.com karter.didi@gmail.com
    VOUS AVEZ REÇU DE NOUVEAUX FONDS !

    Soyez payé simplement et rapidement

    Vous avez reçu des fonds du service PayPal !

    Bonjour : Victor AIGUIER

    Karter Didier vous a envoyé des fonds de
    1000
    .00EUR

    Statut: En attente de preuve d’envoi

    Remarque de PayPal :

    Le paiement a été effectué avec succès vous devez procéder à l’envoi du colis dès réception de la notification PayPal. Pour se faire nous vous prions de bien vouloir nous confirmer que vous avez procédé à l’envoi du colis en nous remettant le numéro de suivi/tracking par courrier mail à l’adresse:
    service.clientpaiements@gmail.com afin de pouvoir débloquer vos fonds qui sont en instance de validation au niveau de notre serveur International dans les plus brefs délais. Votre compte PayPal sera crédité lorsque vous nous aurez retourné le justificatif d’envoi du colis ou le numéro du suivi en répondant au présent mail de confirmation et prenant la peine de mentionner les informations ci-dessous :

    1. Numéro de suivi :
    2. de Référence de la Transaction
    3. Numéro de Reçu :
    4. Compagnie Chargé de la Livraison :
    5. Numéro De Téléphone Portable:

    Récapitulatif
    Envoyée karter.didi@gmail.com

    Envoyée à

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    Cordialement
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  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cindy,

    Bonjour,

    Prenez plutôt contact avec votre Chambre des Métiers pour vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur, la photo de mode, de mariage, etcc.. ne dépend pas de La Maison des Artistes.

    Bonne journée.

  • cindy dit :

    Bonjour, je suis photographe amateur
    Je fais des photos portrait, mode, mariage pour le plaisir mais j’aimerai avoir des revenues.

    Je ne sais pas a qui m’adresser

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Delphine B,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale pour avoir confirmation https://www.mda-securitesociale.org/informations, et si leur réponse est positive, une fois déclarée vous pourrez si vous le souhaitez adhérer ensuite à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophsophie,

    Bonjour,

    Toute activité (même secondaire)dont on retire un revenu est soumise à déclaration puis à cotisations, pour plus de précisions consultez ce lien https://www.mda-securitesociale.org/regime-aa vous aurez en bas de page les références du code de la sécurité sociale confirmant cela.

    Bonne journée.

  • Sophsophie dit :

    Vous dîtes que dès que l’on vend une oeuvre on est considéré comme professionnel avec obligation de s’inscrire à la MDA alors que pensez vous de ce que j’ai trouvé sur la faq de ce site ?

    “”"Quel est mon statut en tant que vendeur / artiste sur KAZoART ?
    Vous n’êtes pas tenu d’être un artiste professionnel ou d’être inscrit à la Maison des Artistes (ou autre société d’auteurs) pour vendre sur KAZoART. Il existe différents statuts possibles pour vendre son art, et vous pouvez être un vendeur occasionnel. Dans tous les cas, il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations fiscales et sociales auprès des autorités compétentes.”"”
    Source :
    http://www.kazoart.com/content/12-faq-artistes#Conseilauxartistes

    Moi, je vends très peu, je suis donc une vendeuse occasionnelle, et je cotise a la MDA, j’aimerais savoir une bonne fois pour toutes si je suis obligée de cotiser car j’ai l’impression que les assujettis comme moi sont les dindons de la farce ?

  • Delphine B dit :

    Bonjour

    Je suis graphiste, je veux déclarer mon activité à la MDA. Toutefois récemment on a souhaité me confier comme projet la tenue d’un blog. IL s’agirait après une refonte graphique de blog, de l’animer, donc de prendre des photos, de créer des supports visuels pour les articles de ce blog, mais également d’écrire les articles.
    Pouvez-vous me confirmer que ces activités rentrent bien dans le cadre d’un artiste auteur MDA ?
    Je n’ai rien trouvé sur votre site qui le contre indiquait.
    Dans l’attente, je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.

  • Manon MIX dit :

    Bonjour,

    Je suis jeune diplômée en communication / marketing / web et j’ ai commencé une activité en indépendant/micro-entrepreneur de consultante en communication avec des prestations opérationnelles où je conçois et délivre des réalisations contenant des éléments graphiques.
    Ces réalisation concernent donc des réalisation graphiques (logos, chartes, plaquettes, flyers…), leurs déclinaison à destination du web (encart, bannière, slider…) jusqu’à la création du site et sa mise en ligne pour le client.
    Je suis totalement perdu dans les démarches administratives afin de savoir si je dois m’inscrire à votre organisme pour être dans la légalité. J’ai pu voir sur votre site qu’il n’est absolument jamais question des réalisation de site internet, mais il est mentionné sur votre page “qui sommes-nous” la dénomination floue de “Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle”, or les réalisations que je fais peuvent s’y ratacher.

    Ma question est donc, dans l’espoir d’avoir une réponse claire et précise, sans être redirigé sur “les métiers concernés” : Peut-on s’inscrire à la maison des artistes afin d’exercer des activités de webmaster / webdesigner / Community Manager / éditeur de document à des fins commerciales ?

    Les statuts pro pour les métiers du web et de la communication sont beaucoup trop flous et mes recherches n’aboutissent pas à une réponse claire sans me faire balader de page en page ce qui ne fait rien avancer.

    Par avance, je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,

  • Janna dit :

    bonjour, je suis une graphiste algérienne, entrée en france avec un visa touristique (en cours de validité)
    je souhaite exercé mon métier en freelance, et d’après ce que j’ai lu sur internet, je dois m’inscrire a la MDA avant de demandé un titre séjour,
    du coup je me demande quelle sont les démarches a poursuivre et les documents demandés? et ces démarches prennent combien de temps? Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Samyn Alexandre,

    Bonjour,

    Ce lien donne la procédure à suivre pour se déclarer artiste auteur dans les arts plastiques et graphiques et présente aussi nos services associatifs auxquels on peu ensuite adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour d’autres informations/précisions vous pouvez consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • samyn alexandre dit :

    Bonjour.je voudrait savoir comme je peux faire la démarche pour être artistes indépendants.

    Bien cordialement

  • Henner Assurances Utilitaires | assurancevoitures.tk dit :

    [...] Qui sommes nous ? | La Maison des Artistes – Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes [...]

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marie-Pierre,

    Bonjour,

    Vous avez 2 activités distinctes, d’un côté la conception de photophores qui relève de l’artisanat (à voir le statut auto-entrepreneur), et de l’autre peinture/collages/mosaïques (sous certaines conditions) qui va dépendre de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Ce lien donne la procédure à suivre pour se déclarer et présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour d’autres informations vous pouvez consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Delphine,

    Bonjour,

    Ce lien donne la procédure à suivre pour se déclarer et présente aussi nos services associatifs auxquels votre maman pourra ensuite adhérer si elle le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour d’autres informations vous pouvez consulter cet autre lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Angélique,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Non, il s’agit là d’une activité commerciale, renseignez-vous plutôt sur le statut auto-entrepreneur par exemple, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Raphaëlle,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Dès lors que vous vendez une de vos créations, vous êtes alors considérée professionnelle et devez vous déclarer sur le plan fiscal et social, ce qui veut dire avoir un n° de siren-siret sous le régime fiscal des BNC, et ensuite vous immatriculer à La Maison des Artistes, qui représente le régime social agréé par l’Etat pour gérer les revenus des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques avec une facture de vente accompagnée de la déclaration de début d’exercice d’activité.

    Pour d’autres informations vous pouvez consulter ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    Cet autre lien donne la procédure à suivre pour vous déclarer et présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Elodie,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Dès lors que vous vendez une de vos créations, vous êtes alors considérée professionnelle et devez vous déclarer sur le plan fiscal et social, ce qui veut dire avoir un n° de siren-siret sous le régime fiscal des BNC, et ensuite vous immatriculer à La Maison des Artistes, qui représente le régime social agréé par l’Etat pour gérer les revenus des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques avec une facture de vente accompagnée de la déclaration de début d’exercice d’activité.

    Pour d’autres informations vous pouvez consulter ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    Cet autre lien donne la procédure à suivre pour vous déclarer et présente aussi nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Marie-Pierre dit :

    Bonjour,
    Je suis au RSA, celui-ci diminuant sans explications de la part de la CAF, j’ai décidé de vendre mes “oeuvres” à savoir photophores, peintures et collages. Je compte aussi proposer mes services pour la pose de mosaïque sur n’importe quel support. J’ai fait un site internet.
    Dois-je me déclarer, si oui à quelle organisme? Adhérer à la MDA serait-il suffisant et comment faire? Pour le moment je n’ai rien vendu, ni rien posé.
    Je pense que j’ai tout fait à l’envers Lol
    Je ne voudrai pas avoir de problèmes avec les administrations.

    Merci pour votre réponse

  • delphine dit :

    bonsoir, j ai ma maman qui est retraitée qui aimerait exposer, faire des foires aux croutes pour montrer ses peintures et peut être en vendre quelques uns si ca plait!!!! Mais doit elle faire partie de la maison des artistes. il parait qu’elle a le droit de s’inscrire à 3 expos par an. Pourriez vous m’éclairer. Je vous en remercie par avance.

  • Angélique dit :

    Bonjour,

    J’exerce à temps partiel une activité d’assistante de direction mais par ailleurs je créée des illustrations à base de tissus et photos. Je souhaite les commercialiser sous forme de cartes postales et d’affiches. Est-ce que cela entre dans le cadre de la maison des artistes?
    Merci d’avance.

  • Raphaëlle dit :

    Bonjour,

    Je commence tout juste à avoir mes premières commandes pour des portraits. Pour le moment j’en ai précisément deux ce qui est évidemment très peu..
    Du coup je ne sais pas ce que je dois faire par rapport à la déclaration de ce que je gagne. Est-ce qu’il y a des démarches à effectuer ? Quel est le statut le plus adapté à ma situation (c’est à dire artiste qui démarre doucement) ?

    Je suis un peu perdue…

    Merci de votre aide,

    Bien cordialement.

    Raphaëlle

  • Elodie dit :

    Bonjour,
    Artiste peintre amateur, j’aurais voulu savoir s’il était obligatoire de s’inscrire à la maison des artistes ou si les ventes pouvaient être uniquement déclarées sur la déclaration d’impôts.
    Merci pour votre réponse, Elodie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hélène,

    Bonjour,

    Vos activités ne vont pas dépendre de La Maison des Artistes qui ne s’occupe que des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/
    Renseignez-vous plutôt à votre Chambre des Métiers afin de voir notamment si le statut auto-entrepreneur peut correspondre, bonne journée.

  • Hélène dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais me lancer dans la création de vêtement et accessoires ainsi que faire un service de retouche. Je suis consciente du fait qu’il y ait une partie “service”. Est-il possible d’avoir des renseignements sur la possibilité de faire partie de la maison des artistes?

    Merci

    Hélène

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Le Maout Cécile,

    Bonjour,

    Si vous ne vendez pas au final vos créations vous ne pouvez alors pas légaliser l’exercice professionnel de votre activité artistique en tant que plasticienne/sculptrice.

    Pour plus d’informations vous pouvez consulter ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    Cet autre lien donne la procédure à suivre pour se déclarer et présente aussi nos services associatifs auxquels l’on peut ensuite adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Pour ce qui est d’une assurance, vous pouvez consulter cet autre lien https://www.henner.fr/offres/travailleurs_non_salaries/offres_produits/artistes

    Bonne journée.

  • Le Maout Cécile dit :

    Bonjour,
    Je crée des expositions artistiques(installations) au milieu desquelles le public évolue. Il n’y a pas de vente des sculptures au final. Pourriez-vous me dire dans quel cadre je dois m’inscrire? Pour tirer un revenu des expositions, pour assurer les installations, en bref, pour que tout cela se fasse dans un cadre légal.
    Merci pour votre réponse,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Céline,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Nous ne pouvons que vous conseiller de vous renseigner à ce sujet http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13819.xhtml, sachant de toute manière que pour se déclarer à La Maison des Artistes il faut absolument justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours de type facture, peu importe le montant et le client.
    Pour plus d’informations vous pouvez consulter ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    Cet autre lien donne la procédure à suivre pour se déclarer et présente aussi nos services associatifs auxquels l’on peut ensuite adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hervé,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Si vous êtes déclaré professionnel dans l’exercice de votre activité d’artiste auteur à La Maison des Artistes via un n° d’ordre et par ailleurs possesseur d’un n° de siren-siret vous êtes alors tout-à-fait en règle pour vendre vos créations, quand bien même cela se fasse dans le cadre d’une exposition à l’étranger.
    Vous pouvez pour plus d’informations consulter le site de nos services administratifs http://www.mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Hervé dit :

    Madame, Monsieur, Maitre

    Je suis comme la plupart des artistes à la recherche d’une visibilité internationale.
    Etant en ce moment en déplacement aux USA avec un visa de touriste, j’ai la chance d’y exposer mon travail fait ici au cours d’une résidence privée.
    Je me demande si je suis en droit d’exposer aux Etats Unis, et si je vends quelque chose comment dois-je procéder ?

    Je vous remercie infiniment pour votre éclairage sur cette question,

    Bien à vous,

    Hervé

  • celine dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement demandeur d’emploi suite à un licenciement économique. Je suis dans la catégorie CSP (contrat de sécurisation professionnel).
    J’aimerais m’inscrire à la MDA en tant que sculpteur, réalisation de sculptures en métal (pièces uniques).
    J’ai besoin d’un statut pour pouvoir utiliser l’atelier d’un artisan qui continuerais son activité, et moi j’aurais mon activité de sculpteur indépendamment de lui. On partagerais juste les locaux. J’aimerais donc savoir si l’inscription à la MDA me ferait sortir du CSP? Étant donner que la première étape consiste juste à réaliser des sculptures, et donc ne pas gagner d’argent. La seconde étape est d’exposer une fois qu’un certain nombre de sculptures aurait été réalisè.

  • Barb dit :

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  • gagner de l'argent voyance dit :

    At this moment I am goihg awazy to do my breakfast, afterward having my breakfast coming yet again to read other news.

  • Laura dit :

    Laura dit :
    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans une entreprise à 25 h hebdo et j’envisage de créer une activité complémentaire de customisation de meubles et d’objets et de création d’objets déco unique.

    Cette activité comprendrait plusieurs parties complémentaires par ordre d’importance :
    1- L’ achat de meubles d’occasions pour les revendre une fois rénovés et relookés : meuble ou objets devenant unique avec ma propre marque déposée sur le produit finale est-ce possible ?
    2 – Tableaux unique que je fais : avec ma propre marque déposée sur le produit finale ou signé
    3 – Service de customisation et rénovation d’objets et de meubles fournis par les particuliers (clients)
    4 – La création d’objets de décoration uniques : avec ma propre marque déposée sur le produit finale

    Comment qualifier cette activité afin de définir le seuil du chiffre d’affaires ? Auto Entreprise ou MDA ?
    Je souhaite exercer cette activité à mon domicile dans des locaux qui auront à la fois une fonction privée et professionnelle. Cela pose-t-il problème ? Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laura,

    Bonjour,

    Vous avez là des activités qui relèvent plutôt pour la plupart du statut auto-entrepreneur (1 et 4 en tant qu’artisan/artisan d’art,3 en tant que prestataire de services), la 2 en tant qu’artiste peintre relevant de La Maison des Artistes, les deux statuts n’étant pas incompatibles.

    Ce lien vous apportera les informations concernant les activités qui relèvent de La Maison des Artistes,https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Cet autre lien donne la procédure à suivre pour se déclarer professionnel(le) et présente aussi nos services associatifs auxquels l’on peut ensuite adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Laura dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans une entreprise à 25 h hebdo et j’envisage de créer une activité complémentaire de customisation de meubles et d’objets et de création d’objets déco unique.

    Cette activité comprendrait plusieurs parties complémentaires par ordre d’importance :
    1- L’ achat de meubles d’occasions pour les revendre une fois rénovés et relookés : meuble ou objets devenant unique avec ma propre marque déposée sur le produit finale est-ce possible ?
    2 – Tableaux unique que je fais : avec ma propre marque déposée sur le produit finale ou signé
    3 – Service de customisation et rénovation d’objets et de meubles fournis par les particuliers (clients)
    4 – La création d’objets de décoration uniques : avec ma propre marque déposée sur le produit finale

    Comment qualifier cette activité afin de définir le seuil du chiffre d’affaires ? Auto Entreprise ou MDA ?
    Je souhaite exercer cette activité à mon domicile dans des locaux qui auront à la fois une fonction privée et professionnelle. Cela pose-t-il problème ? Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à David,

    Bonjour,

    Ce lien vous apportera les informations concernant les activités qui relèvent de La Maison des Artistes, en particulier la création graphique https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Cet autre lien donne la procédure à suivre pour se déclarer professionnel et présente aussi nos services associatifs auxquels l’on peut ensuite adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • David dit :

    Bonjour,

    je suis graphiste et j’aimerais rejoindre la Maison des artistes. Je me demande juste si je peux facturer la création de visuel destiné aux affiches autres support de ce type.

    Cordialement

    David

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alban,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous ne pouvez vous déclarer à La Maison des Artistes qu’en tant qu’artiste auteur d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ et ce parallèlement à toute autre activité exercées sous le statut auto-entrepreneur, cela n’est pas incompatible.

    Le lien que voici donne la procédure à suivre pour se déclarer professionnel et présente aussi nos services associatifs auxquels l’on peut ensuite adhérer si on le souhaite http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Sabine dit :

    Bonjour,
    Je suis assujettie à la MDA et je souhaiterais faire une formation pour élargir mes connaissances et compétences. Où puis-je m’adresser pour obtenir une aide de financement?
    Merci.
    Cordialement.
    Sabine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Belloni,

    Bonjour,

    Le lien que voici vous donne la procédure à suivre pour vous déclarer professionnelle et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • alban dit :

    bonjour,je suis actuellement en cours d’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur car je compte “officialiser” mes créations,en effet je suis “graffeur” ou street-artist (c’est pus tendance) et j’aimerais en faire une activité me permettant de gagner un peu d’argent,mais j’avoue que plus cela avance moins je sais ou je vais mettre les pieds…dois-je cotiser même si je ne vends pas…mon activité artistique consiste en la réalisation de fresques pour particuliers,associations,mairies ou entreprises,de plus je produits des toiles afin de les exposer et les vendre,je customise des vetements,des objets…je souhaite aussi animer des ateliers de création orientés “street-art”…bref,suis-je sur la bonne voie en m’immatriculant comme profession libérale,ou dois-je dépendre de la MDA?
    merci pour votre réponse

  • belloni dit :

    bonjour, j’ai pas mal d’” oeuvres “chez moi je pensai à les exposer , eventuellment les vendre par contre j’ai eu de nombreux problèmes de santé et un parcours en pointillé et je n’ai pas de factures pour le matériel et fournitures utilisées , et de toutes façon sont “périmées “pour les impôts puisque j’ai du arrêter plusieurs années de travailler .
    donc si je vendais ,avant d’être remboursée de mes achats j’aurais pas mal de marge mais vu que je ne pourrais pas déduire mes frais d’achat,(plu s de justificatifs) je me demande si ça vaut le coup d ‘essayer de vendre (je pense que je pourrai compte tenu des avis des personnes qui voient ce que je fais ) de plus les procédures (inscription mda déclarations etc etc me semblent compliquée et j’ai assez de mes ennuis de santé pour ne pas avoir envie deme prendre la tête personellement ça me donne envie de ne rien exposer merci de votre réponse ib

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aurélie Ledoux,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    En ce qui concerne votre immatriculation à La Maison des Artistes les délais de traitement de nos services administratifs sont assez longs, il faut compter 1 à 2 mois environ, voire quelquefois plus.

    Dès que vous aurez votre n° d’ordre, vous pourrez alors si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Clovis,

    Bonjour,

    Il faut distinguer l’activité qui vous rapporte le plus car vous ne pouvez être à la fois à LA MdA et à l’AGESSA, à toutes fins utiles le lien qui suit précise les démarches à effectuer pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous avez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yona,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert juridique,et pour ce faire prendre l’adhésion à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, sachant que les dites consultations ont lieu sauf exception 2 fois par mois sur rdv téléphonique et sur place.

    Bonne journée.

  • Ledoux dit :

    bonjour,

    Je suis portraitiste, je me suis inscrite chez vous mi mars2015 et je suis toujours dans l’attente d’avoir mon numéro d’ordre.

    Est ce normal que ce soit aussi long?

    Cordialement,
    Aurélie

  • Clovis dit :

    Bonjour,

    Je suis musicien, illustrateur sonore et sound designer, ainsi que designer graphiste. Je débute mon activité et m’interroge : pour la musique, il semble que ce soit l’Agessa qui soit compétente, tandis que pour le design graphique, c’est vous. Que dois-je faire ?
    Ces activités génèrent pour le moment peu de revenus individuellement, l’intérêt pour moi serait de tout déclarer au sein d’un même organisme via un seul statut. Est-ce possible ? Si oui, comment ? Si non, dois-je créer deux statuts différents ?
    Merci d’avance,

    Clovis.

  • Yona dit :

    Bonjour,

    J’ai vendu des toiles à un client qui veut à présent les revendre
    Il me semble que j’ai le droit de toucher un pourcentage sur ces ventes.
    Pouvez-vous me dire à quelle hauteur?

    Pouvez-vous m’indiquer si cela existe, un article de loi précisant ces informations.

    Merci beaucoup de votre intérêt.

    Cordialement.

    Y.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lou,

    Bonjour,

    La customisation de vêtements et autres objets ne relève pas de La Maison des Artistes, il faudrait plutôt vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Lou dit :

    Bonjour,

    A partir de quel montant de bénéfices devons nous nous déclarer?

    Je suis étudiante et je customise des vêtements et accessoires à la peinture afin de pouvoir boucler mes fins de mois (les aides de l’état ne suffisant pas toujours à financer la totalité de mes dépenses). Donc, j’obtiens à peine une cinquantaine d’euros de bénéfice par mois (si je retire au prix de vente le prix de l’objet et celui de la peinture que j’achète en magasin plein tarif). Cependant, j’ai un peu peur d’en parler autour de moi parce que je n’ai pas non plus envie de m’attirer des ennuis et qu’on me demande de payer tout ce que j’ai gagné. J’aimerais être en règle avec l’état mais si je dois payer autant que ce que je gagne, autant que j’arrête complètement.

    Cordialement.

  • admin dit :

    Réponse à Monge

    Que d’idées reçues en un seul commentaire !

    Reprenons donc au fur et à mesure :
    - “cette belle arnaque qu’est la maison des artistes” : si pour vous un régime obligatoire de sécurité sociale prévu par la Loi est une arnaque, alors La MdA en est une en effet (article L382-1 du Code de la Sécurité Sociale)
    - “le problème c’est d’en sortir” : il suffit d’une déclaration de cessation d’activité…difficile de faire plus simple
    - “si vous gagnez entre 5000 et 17000 € vous allez payer pour les autres le régime général” : effectivement les artistes sont assimilés au régime général, ce qui leur permet, à un taux quasiment moitié moins que les salariés, de bénéficier des mêmes prestations que les salariés. Par contre, ces droits ne sont ouverts qu’à partir de 8700 € de revenus artistiques par an. En dessous, oui, vous cotisez pour “les autres”, mais c’est le principe fondateur de la sécurité sociale en France, ce n’est pas spécifique à La MdA
    - “un salaire moyen de 20 000 € mensuels pour les “employés” de la MDA” : vous devez sans aucun doute confondre mensuels et annuels…
    - “Il faut savoir également que vous payerez une année supplémentaire” : vous ne payez pas une année supplémentaire ! Puisque vous commencez à cotiser l’année suivant votre inscription à La Maison des Artistes sur les revenus de l’année passée, au moment où vous vous arrêtez, vous devrez encore régler les cotisations de l’année N en N+1. Logique.
    - “La maison des artistes/agessa/sacem ne sont que des associations d’ancien fonctionnaires/”artistes”” : la Sacem n’est pas une association mais une société à but lucratif alors que La MdA et l’Agessa n’ont pas de but lucratif. Par ailleurs, le Bureau de La MdA n’est constitué que d’artistes bénévoles élus qui ne tirent aucun revenu de leur fonction.

    En espérant que ces infos vous auront permis d’y voir plus clair…

    La Maison des Artistes

  • Monge dit :

    Surtout, une fois rentrés dans cette belle arnaque qu’est la maison des artistes, le problème c’est d’en sortir, le seuil est différent, bien évidemment, donc, si vous gagnez entre 5000 et 17000 € seulement et que vous êtes artistes, vous allez payer pour les autres, le régime général, et vous n’aurez strictement rien en échange, si, la joie d’avoir aidé à payer un salaire moyen de 20 000 € mensuels pour les “employés” de la MDA. Cet article orienté visiblement, n’en fait pas assez état, à dessein? Il faut savoir également que vous payerez une année supplémentaire, même si vous n’avez plus aucun revenu. Donc le meilleur conseil, c’est d’arrêter ces activité inutiles, et s’orienter vers le commerce, ou la fonction publique, on ne sait jamais, une place d’administrateur de la mda ou de l’agessa, ou de la sacem se libérera peut être. La maison des artistes/agessa/sacem ne sont que des associations d’ancien fonctionnaires/”artistes” ayant monté un bon système pour encore gratter, en plus de leur retraites, pas des services d’état.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à AD,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Le lien qui suit précise les démarches à effectuer pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    Ce que vous pouvez faire également c’est vous assurer au préalable qu’en tant que fonctionnaire vous pouvez avoir une activité secondaire comme artiste peintre-illustrateur.

    Bonne journée.

  • Ad dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement titulaire de la fonction publique. En parallèle, je souhaiterais exposer mes aquarelles et illustrations en galeries et centre culturel de ma région et si l’occasion se présente les vendres. Dois-je adhérer à la MDA ? Je me demande aussi si du fait de travailler dans la fonction publique, ais-je le droit d’avoir une deuxième activité rémunérée ?

    Cordialement

    Ad.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sean,

    Bonjour,

    Consultez le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, le thème de la fiscalité est abordé notamment, et le lien qui suit précise les démarches à effectuer pour se déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Plume,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous passiez au moins 6 mois de l’année en France pour vous déclarer à La Maison des Artistes, à toutes fins utiles voici le processus à suivre en consultant ce lien avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pouvez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour d’autres informations le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Sean dit :

    Bonjour, Je suis un sculpteur graphiste britannique et j’ai débuté mon activité en France en Octobre. Je suis en train de remplir ma déclaration de debut d’activité à L’urssaf (j’avais fait la MDA mais pas l’urssaf, oups): quelles cases cocher pour l’option fiscale? Les services de l’urssaf Bretagne, Limousin, les impots se renvoient les uns aux autres, personne ne veut prendre le temps de m’expliquer quoi que ce soit. Dois-je cocher BNC micro fiscal? J’ai acheté un ordi et un bureau pour commencer mon activité en France, et ma tablette graphique m’a laché. Serait-ce mieux de declarer les frais reel? Peut-on changer d’option fiscale d’une année sur l’autre? Y a t’il un plafonds de revenus pour l’option micro fiscal (32900 euros de BNC, de BNC majoré de 15% ou BNC après le rabattement??)? Enfin que dois-je cocher concernant la TVA?
    Merci d’avance de votre aide. Je dois dire que le systeme est si compliqué que je considere me remettre résident fiscal en Angleterre.

  • plume dit :

    Bonjour,

    allez, c’est mon tour ! J’ai vu que vous répondez de façon détaillée et assez vite, or je suis à l’étranger, par conséquent permettez-moi de vous poser mes questions par ce commentaire.

    L’illustration et la BD ne sont pas actuellement mon activité principale, je suis actuellement étudiante sur le point d’avoir une activité professionnelle qui n’a rien à voir et de plus, je suis à l’étranger (aux Pays-Bas) pour au moins 6 moins. Actuellement, n’étant pas professionnelle ni salariée je ne touche aucun impôt.

    Ceci dit, j’aimerais être en mesure de pouvoir vendre ponctuellement des illustrations pour des posters, des sites, DVDs etc, pour des clients français et étrangers, ce qui si j’ai bien compris relève de la MDA, et pour les BD et illustrations de livre je m’adresserai à l’AGESSA (n’est-ce pas ?).

    Cependant, je suis à l’étranger et si j’y reste, en changeant de pays qui plus est, comment puis-je déclarer un tel statut, qui serait celui d’auteur-dessinateur de citoyenneté française mais travaillant dans d’autres pays d’Europe ?

    Si jamais vous n’avez pas la réponse à cette question, toute suggestion est le bien venu (je me suis renseignée pour les statuts aux Pays-Bas mais ça n’a pas l’air d’être une bonne idée).

    En vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette question certes un peu particulière,

    Plume

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Adam,

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter les fiches descriptives des activités prises en compte par La Maison des Artistes, en particulier pour l’illustration et le graphisme https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/
    et voici le lien concernant les démarches à effectuer pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à David U,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez exercer 2 activités distinctes, l’une comme intermittent, l’autre comme plasticien.

    Le lien que voici vous donne les explications nécessaires pour légaliser votre activité d’artiste auteur plasticien et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Adam dit :

    Bonjour,

    Je suis agent territorial en CDI (graphiste).

    Dans mon temps libre je crée des illustrations 2D (vectorielles) et 3D que je vends sur Fotolia. Pour l’instant mes revenus sont très modestes : <100€/an.

    Comme je compte développer cette activité sur Fotolia, je souhaite régulariser ma situation fiscale. Mais je n'y connais rien en statut…

    J'ai lu que mon activité n'est pas commerciale mais elle concerne la "cession de droit".

    Ainsi, dois-je m'inscrire à la MDA ? Sous quel statut ? Quel régime ? Quels taux d'imposition et de cotisation ?

    Je suis vraiment paumé et j'attends avec impatience votre réponse.

    Bien cordialement,
    Adam

  • David U. dit :

    Bonjour,

    Eclairagiste sous le statut d’intermittent du spectacle (et donc indemnisé par Pole Emploi), j’aimerai développer le coté installations artistiques et plastiques de mon métier. M’inscrire à la maison des artistes, et donc avoir un SIRET me fera il perdre mon statut d’intermittent? Est ce compatible?

    Merci d’avance

    bien cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à @d,

    Bonjour,

    Pour plus de précisions consultez ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/#9 et si doute vous avez prenez contact avec nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63/courriel contact@mda-securitesociale.org)
    Si toutefois vous ne pouvez vous déclarer à LA MdA, il faudra alors vous tourner effectivement vers le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • @d dit :

    Bonjour, je suis de formation Infographiste graphiste. Je voudrais me lancer dans la création de logos, cartes de visite, flyers etc ainsi que le design de site internet via Photoshop. Si je ne m’occupe pas de codage html/css/java, ai-je la possibilité de rejoindre La Maison des Artistes? ou par la vente de mes créations de logo et autres, je suis obligé d’avoir le statut de auto-entrepreneur? Merci à vous

  • eleda dit :

    Bonjour,

    Etant plasticienne de formation, je realise des sculptures et peintures, mais aussi des bijoux.
    Cela entre t’il dans le champs d’application du régime des artistes géré par la MDA?
    Dans le cas contraire, quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir un N° Siret?

    Merci d’avance
    .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sarah Lee,

    Bonjour,

    En tant que plasticienne https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/#6 vous devez être déclarée à LA MdA, rien n’empêche par contre que vous ayez d’autres activités liées à la danse et la comédie, à voir dans ce cas si l’intermittence du spectacle ou le statut auto-entrepreneur peut correspondre.
    Le lien que voici vous donne les explications nécessaires pour légaliser votre activité d’artiste auteur plasticienne et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Sarah Lee dit :

    Bonjour, je suis plasticienne.

    Ma production se situe autour de l’art vidéo, de la mise en scène, de la performance, de la danse et du cinéma (comédienne amateur).

    Aujourd’hui je cherche à définir mon statut et ne sais pas vers quel organisme me tourner : Intermittente ou auto-entrepreneur ?

    Pouvez vous m’apporter votre aide sur cette question?

    Un grand merci d’avance!

    Sarah*

  • lino dit :

    Bonjour,

    Je fais du récup’Art: sculptures diverses, lampes, en assemblant différents matériaux de récupération ( boites de conserve, passoires,outils,roues de vélo, objets anciens…).
    Cette forme d’art entre t’il dans le champs d’application du régime des artistes géré par la MDA?
    Dans le cas contraire, quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir un N° Siret?

    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Guillaume,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Prenez contact avec l’Agessa (www.agessa.org) et si nécessaire revenez-vers nous ensuite, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Perreaux,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous contactons.

    Vos activités relèvent plus de l’artisanat/artisanat d’art, renseignez-vous plutôt sur le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • perreaux dit :

    Bonjour,
    j’ai un peu tous lu mais pas tous compris et je ne sais pas si j’ai le droit de m’inscrire.
    Voilà, je suis actuellement au chômage, je pratique le scrapbooking, carterie, home décos….
    Je souhaite faire des vends exceptionnelle ou des portes ouvertes ou expo.
    J’ai un site de vends ou je ne vends rien.
    On m’appeler d’être Artiste libre mais j’ai trouvé nul par !
    Pouvez vous m’aider.
    Merci
    Cordialement

  • Guillaume dit :

    Bonjour, je suis compositeur pour de la vidéo (Animation, Court-Métrage etc…), j’aimerais savoir si vous êtes ‘ouverts’ à ce genre de démarches, considérez vous cela comme un art graphique à part entière ou non ? Mon adhésion est-elle possible?

    Merci d’avance,
    cdt
    Guillaume

  • MOHAMED WARDI dit :

    Je suis un peintre autodidacte d’origin marocain , j’ai une expérience de 20 ans, dans les tableaux ,portrait,reproduction…dans plusieurs styles :réalisme ,surréalisme,imprissionism,et abstrait….et souhaittrais devenir un adhésion parmi les membres de votre association, je veudrais voir est ce que ça possible et comment je dois faire?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vanessa (RECTIFICATIF)

    Le lien concernant le fonctionnement de nos services administratifs de sécurité sociale est le suivant https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vanessa,

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous détaillera le processus à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Plus d’informations vous aurez sur le fonctionnement de notre régime social en consultant le lien suivant : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/ainsi que sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Eve,

    Bonjour,

    Cela paraît difficile car La Maison des Artistes est une association loi 1901 agréée par l’Etat pour représenter le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques, bonne journée.

  • vanessa dit :

    Bonjour,

    Je suis en cdi dans une agence de design graphique, je fais quelques projets en freelance à côté (assez rarement) pour des amis, qui ont besoin de facture. Je suis aussi illustratrice et commence à faire quelques expositions

    J’aimerai m’inscrire à la MDA, seulement, j’ai déjà la sécurité sociale de mon agence,

    - Aurais-je besoin de changer de sécurité sociale si je m’inscrit à la MDA ?
    - Je lis qu’il faut s’inscrire à l’urssaf pour avoir un numéro de siret mais peut-être ne suis-je pas au bon endroit du site ?
    - Si je travaille seulement sur 2 projets dans l’année, est ce que je vais avoir des impots ou montant à payer uniquement basé sur un pourcentage de ce que j’ai gagné avec ces 2 projets, ou il est possible que j’ai d’autres charge ?
    - Une fois inscrite, je fais une facture à mon client (sans TVA), vous l’envoie avec un numéro de siret en cours, lui me paye en chèque, je reçoit mon numéro de siret et l’inscrirais dans les prochaine facture et c’est tout ? Je n’ai rien à fournir de plus ? Le client ne doit rien vous envoyer ?

    Désolé pour ces questions qui peuvent vous paraître “nulle” mais j’ai besoin de comprendre et mes amis qui sont inscrit ne peuvent pas m’en dire plus ….

    Merci d’avance à vous

  • Eve dit :

    J’aimerai ouvrir une maison des artistes dans ma région.
    Est ce possible ?
    Comment faire ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à iomai,

    Bonjour,

    Dans ce cas il faut vous rapprocher de nos services administratifs de sécurité sociale, car ce sont eux qui gèrent le champ d’application et seront en mesure de vous répondre, voici leur téléphone 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ils reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H au 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10.
    Sachez aussi que vous avez la possibilité d’adhérer à nos services associatifs, vous trouverez de plus amples précisions via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Iomai dit :

    Bonjour, je suis plasticien à l’origine (dessin, collage) et affilié à la MDA depuis plus de 12 ans. Mon activité évolue et je crée aujourd’hui des installations sonores, à caractère participatif. Je les propose notamment, dans le cadre des activités périscolaires, comme support de création pour les enfants, . Ma question est la suivante : mon activité autour de la création d’installations sonores rentre-t-elle encore dans le champ des disciplines concernées par la la MDA ?
    Le seul élément de réponse que j’ai pu trouver sur le site de la MDA est celui-là :
    “Réalisations de plasticien : Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage …) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice”, et je ne sais comment l’interpréter.
    Merci de (tenter de) me répondre, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Adrien,

    Bonjour,

    Dans le cadre de ses actions pour le respect des obligations sociales et fiscales inhérentes aux artistes auteurs des arts graphiques et plastiques et à leurs diffuseurs, La Maison des Artistes vous fait part des formalités qui incombent aux artistes auteurs et vous communique le lien permettant d’accéder à la fiche de ces obligations (présentant également nos services associatifs) afin que vous puissiez en informer les artistes auteurs participant aux expositions-ventes que vous organisez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Le régime social et fiscal des artistes auteurs étant un régime déclaratif obligatoire au premier euro perçu, La Maison des Artistes vous demande, afin de ne pas cautionner directement ou indirectement l’exercice dissimulé d’actes de commerce de la part d’artistes non déclarés d’être vigilante, notamment en regard des artistes auteurs non déclarés qui pour certains n’en sont pas à leur(s) première(s) vente(s) et exercent par conséquent leur activité dans l’illégalité, et, d’informer de leurs obligations les exposants en faisant figurer sur tout document (règlement, formulaire, fiche ou bulletin d’inscription, contrat, etc.), la mention suivante :

    Le régime fiscal et social des artistes auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques est un régime déclaratif, au premier euro perçu, vous êtes dans l’obligation, au risque que votre activité soit qualifiée d’exercice dissimulé d’actes de commerce (travail illégal), de vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises URSSAF (CFE) de votre domicile qui vous attribuera un n° d’identification fiscale (n° de Siren-Siret) par le biais de l’INSEE (même si vous bénéficiez par ailleurs d’un autre régime fiscal et d’un autre régime de sécurité sociale) http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité) et de vous identifier auprès des Services de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes pour obtenir un n°d’identification sociale (n° d’ordre Maison des Artistes) http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite Services Administratifs, déclaration en ligne, vous êtes artiste auteur, déclaration de début d’exercice.

    De plus, d’indiquer sur tout document d’inscription (dossier de candidature ou contrat d’exposition) à la suite des coordonnées de l’artiste auteur, son N° d’ordre Maison des Artistes (référence sociale) et son N° de Siren/Siret (référence fiscale).
    Les artistes auteurs non déclarés jusqu’alors et les primo-vendeurs en prenant connaissance de leurs obligations et en paraphant leur inscription, s’engagent moralement à respecter ces obligations légales et citoyennes, et, vous dégagent de toute responsabilité de cautionnement.

    Par expérience, nous savons qu’une simple information sur les obligations légales des artistes auteurs ne suffit pas à empêcher l’exercice dissimulé d’actes de commerce et la concurrence déloyale des artistes volontairement non déclarés.

    Nous vous remercions par avance de l’attention de vous porterez à ces informations, ce qui participe aux actions menées par La Maison des Artistes contre l’exercice dissimulé d’actes de commerce (travail illégal) et la concurrence déloyale des artistes auteurs non déclarés.

    Par ailleurs, est diffuseur d’art et soumis aux obligations déclaratives toute personne physique ou morale qui réalise un chiffre d’affaires ou une commission sur les ventes d’œuvres d’art au public (articles L 382-1, L 382-4 et R.382-17 à R 382-22 du CSS).
    Sont concernés les galeristes, les organisateurs privés ou publics d’expositions-ventes (collectivités, associations, etc…), les administrateurs de site internet dédiés à la vente d’œuvres d’art originales, etc…dès qu’ils perçoivent une commission sur les ventes ou qu’ils versent une rémunération à un artiste ou à ses ayants-droit en contrepartie du droit d’utilisation d’une œuvre.
    Ils sont dans l’obligation de s’identifier auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes (obtention d’un n° d’ordre Diffuseur MdA).
    L’exploitation commerciale des œuvres originales est soumise au versement d’une cotisation de 1,1% auprès de La Maison des Artistes.

    Plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, choix diffuseurs.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Agathe,

    Bonjour,

    Dans le cadre de ses actions pour le respect des obligations sociales et fiscales inhérentes aux artistes auteurs des arts graphiques et plastiques et à leurs diffuseurs, La Maison des Artistes vous fait part des formalités qui incombent aux artistes auteurs et vous communique le lien permettant d’accéder à la fiche de ces obligations (présentant également nos services associatifs) afin que vous puissiez en informer les artistes auteurs participant aux expositions-ventes que vous organisez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Le régime social et fiscal des artistes auteurs étant un régime déclaratif obligatoire au premier euro perçu, La Maison des Artistes vous demande, afin de ne pas cautionner directement ou indirectement l’exercice dissimulé d’actes de commerce de la part d’artistes non déclarés d’être vigilante, notamment en regard des artistes auteurs non déclarés qui pour certains n’en sont pas à leur(s) première(s) vente(s) et exercent par conséquent leur activité dans l’illégalité, et, d’informer de leurs obligations les exposants en faisant figurer sur tout document (règlement, formulaire, fiche ou bulletin d’inscription, contrat, etc.), la mention suivante :

    Le régime fiscal et social des artistes auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques est un régime déclaratif, au premier euro perçu, vous êtes dans l’obligation, au risque que votre activité soit qualifiée d’exercice dissimulé d’actes de commerce (travail illégal), de vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises URSSAF (CFE) de votre domicile qui vous attribuera un n° d’identification fiscale (n° de Siren-Siret) par le biais de l’INSEE (même si vous bénéficiez par ailleurs d’un autre régime fiscal et d’un autre régime de sécurité sociale) http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité) et de vous identifier auprès des Services de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes pour obtenir un n°d’identification sociale (n° d’ordre Maison des Artistes) http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite Services Administratifs, déclaration en ligne, vous êtes artiste auteur, déclaration de début d’exercice.

    De plus, d’indiquer sur tout document d’inscription (dossier de candidature ou contrat d’exposition) à la suite des coordonnées de l’artiste auteur, son N° d’ordre Maison des Artistes (référence sociale) et son N° de Siren/Siret (référence fiscale).
    Les artistes auteurs non déclarés jusqu’alors et les primo-vendeurs en prenant connaissance de leurs obligations et en paraphant leur inscription, s’engagent moralement à respecter ces obligations légales et citoyennes, et, vous dégagent de toute responsabilité de cautionnement.

    Par expérience, nous savons qu’une simple information sur les obligations légales des artistes auteurs ne suffit pas à empêcher l’exercice dissimulé d’actes de commerce et la concurrence déloyale des artistes volontairement non déclarés.

    Nous vous remercions par avance de l’attention de vous porterez à ces informations, ce qui participe aux actions menées par La Maison des Artistes contre l’exercice dissimulé d’actes de commerce (travail illégal) et la concurrence déloyale des artistes auteurs non déclarés.

    Par ailleurs, est diffuseur d’art et soumis aux obligations déclaratives toute personne physique ou morale qui réalise un chiffre d’affaires ou une commission sur les ventes d’œuvres d’art au public (articles L 382-1, L 382-4 et R.382-17 à R 382-22 du CSS).
    Sont concernés les galeristes, les organisateurs privés ou publics d’expositions-ventes (collectivités, associations, etc…), les administrateurs de site internet dédiés à la vente d’œuvres d’art originales, etc…dès qu’ils perçoivent une commission sur les ventes ou qu’ils versent une rémunération à un artiste ou à ses ayants-droit en contrepartie du droit d’utilisation d’une œuvre.
    Ils sont dans l’obligation de s’identifier auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes (obtention d’un n° d’ordre Diffuseur MdA).
    L’exploitation commerciale des œuvres originales est soumise au versement d’une cotisation de 1,1% auprès de La Maison des Artistes.

    Plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, choix diffuseurs.

    Bonne journée.

  • Adrien dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste affilé à la MDA, un de mes amis à racheter un hôtel-restaurant et voudrait exposer des artistes comme moi dans une des salles de l’hôtel. Comment doit-il faire, vis à vis de la MDA, les impôts et les artistes ? On lui à dit qu’il devrait déclarer cette activité et payer une somme annuelle comme pour la musique et la Sacem, est-ce vrai et comment être en règle vis à vis de la loi ?? Merci de me répondre. Adrien

  • Agathe dit :

    Bonjour,
    je suis directrice de la communication et du marketing d’un hôtel 4* et restaurant de la côte. Nous exposons des artistes toutes catégories (peintres, plasticiens, photographes, sculpteurs etc…) dans cet établissement. Nous leurs faisont des contrats pour nous désengager de tout problèmes éventuels. Ces artistes n’ont parfois pas de numéros de siret ou affilés à la MDA. Mes questions sont les suivantes :

    Sommes-nous, en tant qu’hôtelier, dans l’obligation de déclarer notre activité auprès de votre organisme ? Sommes-nous obliger de déclarer les artistes amateurs ou non auprès de la MDA ? Sachant que tous ces artistes vendent leurs créations dans notre etablissement et que nous leurs demandons de nous laisser l’une de leur création en fin d’exposition.

    J’aimerais savoir comment pouvons nous continuer cette activité qui nous permet de créer des activités (pôle attractif de notre établissement) et de la publicité (presse locale)…

    Merci de bien nous répondre.

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lartno,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous consultiez ce lien
    http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CEAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fvosdroits.service-public.fr%2Fprofessionnels-entreprises%2FF22379.xhtml&ei=nCeDU9nfKcrI0QWgpYHwAg&usg=AFQjCNGeR_b8WEDGxZ_eIani5TcLYGdv9A&sig2=ChljeUcsCsut5cEVRzfu9g&bvm=bv.67720277,d.d2k&cad=rja
    pour les licences dont vous parlez qui sont liées à l’ouverture d’un débit de boisson avec restauration, sachant que La Maison des Artistes ne s’occupe des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques et pas dans le domaine théâtral, bonne journée.

  • Lartno dit :

    Bonjour, j’ai pour projet d’ouvrir un café théâtre de 50 places pour proposer aux artistes de se produire sans avoir besoin de finance puisque j’envisage de leur proposer une commission sur les entrées (50%)après abbattement des 20 remieres entrees (frais de location du local, publicite voyage et hbergement. Es ce qu’il me faut une licence 1 2 et 3 obligatoirement ? sachant que je suis locataire du local qu’il est aux normes incendie et accessible aux personnes handicapés et que j dispose de l’autorisation de la mairie et du propriétaire pour faire de la sous location. Merci pour votre réponse

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Miguel Ayllón,

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire dater la déclaration du jour où vous vendez une de vos créations, bonne journée.

  • Miguel Ayllón dit :

    Bonjour,

    je voudrais posser une question par rapport au moment de declarer le debut d’activité (URSSAF et Maison des artistes). Je compte louer un local pour ouvrir un atelier et mettre en vente mes tableaux. Savez vous à quel moment dois je déclarer le debut d’activité? Des le moment que je louer le local ou des le moment que j’ai vendú un tableau? merci de vos réponses.

    Cordialement
    Miguel Ayllón

  • D. Mermet dit :

    MERCI POUR VOTRE RÉPONSE…
    C’EST DONC PLUTOT À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES QUE NOUS DEVIONS ENVOYER NOTRE COMMENTAIRE DE QUESTIONS…MAIS NOUS PENSONS QU’ILS SONT INJOIGNABLES COMME AU TÉLÉPHONE…
    EN EFFET, PLASTICIEN, ARTISTE LIBRE ON POURRAIT DIRE, NE VEUT PAS DIRE LA MÊME CHOSE POUR LA SECU QUE POUR VOUS APPAREMENT…
    MAINTENANT SI VOUS LA “MAISON DES ARTISTES” N’ARRIVEZ PAS À FAIRE BOUGER LES CHOSES AVEC EUX D’UN YOTA, ET À DÉPOUSSIÉRER LEURS CODES STATUTS ET LEUR SOUPLESSE POUR LEUR FAIRE ACCEPTER QU’UN ARTISTE PEUT ÊTRE POLYMORPHIQUE PLURIDISCIPLINAIRE, NOUS NE VOYONS PAS COMMENT LES ARTISTES, LES INTÉRÉSSÉS, Y ARRIVERONT, PUISQU’À 80% DU TEMPS, LES ARTISTES SONT TRÈS INDIVIDUALISTES DANS LEUR PRATIQUE ET NE S’OCCUPENT BEAUCOUP QUE DE LEUR PROBLÉMATIQUE RESPECTIVE, ET ONT BEAUCOUP DE MAL À SE RASSEMBLER AUTOUR D’UNE MÊME CAUSE, NOUS REMARQUONS…
    BREF, LES CODES POUSSIÉREUX DE LA SÉCU ( ORGANISME DE L’ÉTAT DONC )NE SONT PAS PRÈS D’ÉVOLUER SI ON COMPREND BIEN…
    MERCI
    CORDIALEMENT,
    D.M

  • admin dit :

    à D. Mermet :

    La Maison des Artistes n’a pas de problème avec la pluridisciplinarité.
    Lorsque vous vous identifiez auprès des services de sécurité sociale de La MdA en remplissant la déclaration de début d’activité vous pouvez cochez plusieurs cases d’activité principale et si vous vous déclarez comme plasticien, ce terme regroupe l’exercice professionnel de plusieurs expressions artistiques puisque sur le site des services administratifs la définition est, je cite : “Installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage, scénographie…) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice.”
    D’ailleurs de nombreux artistes auteurs sont identifiés comme tels et ont une pratique artistique pluridisciplinaire, interdisciplinaire, multidisciplinaire… et cette appellation “artiste auteur plasticien” ne leur pose pas problème, au contraire, elle leur laisse la liberté d’interpréter et d’exercer leurs activités de créateur comme bon leur semble et avec tout l’éventail des possibles.

    Et si évolution et redéfinition des termes concernant les pratiques des artistes auteurs, il doit y avoir, c’est une problématique qui appartient aux codes qui régissent le régime social et fiscal des artistes auteurs et non à La MdA elle-même qui au niveau de ses services de sécurité sociales est dans l’obligation de se plier à ces codes, en particulier à celui de la sécurité sociale.

    En effet, les codes de la sécurité sociale, général des impôts et de la propriété intellectuelle sont “poussiéreux” en la matière car il n’ont pas été revus depuis bien longtemps.
    Et ce n’est pas faute de l’avoir demandé maintes fois.
    C’est pourquoi, il y a bien longtemps à présent, que La MdA a intégré le terme de plasticien (en accord avec la direction de la sécurité sociale évidemment) pour contourner les restrictions du code.

    Mais vous le savez certainement, on ne fait pas évoluer et on ne change pas si facilement ces “pavés” réglementaires qui régissent les métiers d’autant plus quand sur l’ensemble de la population ces textes n’en touchent qu’une petite partie.
    Pour cela, il faut une volonté non seulement politique mais aussi institutionnelle.
    Vraisemblablement, nous sommes actuellement dans cette optique puisqu’avec le projet de réforme du régime social des artistes auteurs, il est fortement question de “dépoussiérer” les trois codes.
    Nous espérons que cette ouverture, ce “ménage” ira dans le sens de la réalité du périmètre de la création actuelle, donc à suivre…

  • D. Mermet dit :

    Bonjour MDA

    Nous avons parcourus tout votre site et ses clauses, nous avons plusieurs questions embarassantes !
    Nous sommes plusieurs artistes et Ex élèves des BEAUX ARTS de PARIS et Bordeaux, les écoles d’art de france vous voyez, à vous écrire ce message, car nous avons une question qui attend beaucoup de vos/votre réponses…
    En effet, dans les écoles des beaux arts de france, on nous enseigne encore qu’il faut savoir être MULTIDISCIPLINAIRE, Pluriel dans notre création, dans l’utilisation des médias dont on se sert, les matériaux, en ayant surtout pas peur d’être des artistes se servant de toutes les formes d’arts existantes pour s’exprimer et être des artistes complet au sens profond, et polimorphes dans nos pratiques:
    Sculpture, peinture, graphisme, dessin, Plasticien, performer, artiste écrivain littéraire voir même, pour la communication…
    Tout ceci se pratique dans d’autres Pays de l’Europe et aux USA et est reconnu par les états comme normale chez l’artiste !! La pluridisciplinarité, la liberté d’un ARtiste de pratiquer tout les arts et leur technique, sans se restreindre, de les Vendre en son nom, d’en vivre ! mais pas en france, ni avec la MDA apparement !…ex :
    Marcel Duchamp, Jean Cocteau, Picasso, Dali, César, Breton, qu’on étudie largement aux Beaux ARts étaient des artistes Peintres, sculpteurs, déssinateurs, Provocateurs performers, céramistes, Vidéastes, etc…etc…LIBRE quoi !
    Comment étaient ils désignés chez Vous et comment facturaient ils leurs oeuvres, avec quels termes disons ???

    1 ) COmment expliquez vous qu’à l’inscription chez vous à la MDA, et ensuite, une fois inscrit, il n’y ait apparement aucune Pluralité de pratique de médias artistiques possible ???
    Pourquoi chez VOUS est on sensé n’être, oubien que Plasticien, que peintre, que sculpteur,… et impossible d’être tout à la fois si on le veut et peut et que ça marche, puisque c’est exactement ce qu’on enseigne d’être aux BEAUX ARTS de PARIS ou Bordeaux ou Marseilles et etc..etc..etc..etc..
    Quel est votre Problême avec la Pluridisciplinarité de la pratique des ARTS, la liberté d’un artiste et de ses choix de pratiques ???
    Nous trouvons celà très destabilisant, paradoxale, contraignant, contradictoire, et ahurissant, comparé à nos enseignements et programmes dans les écoles d’arts Françaises !
    Merci d’avance pour votre/vos réponses, informatives, et eplicatives ici…
    Peut être nous trompons nous de destinataire, et devrions poser la question dans un bel ARticle journalier ?…
    D. M

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ecom,

    Bonjour,

    Pour des renseignement sur le plan fiscal il faudrait que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal (vous pouvez envoyer un courriel à contacts@lamaisondesartistes.fr pour demander un rdv), voyez aussi avec nos services administratifs si cette activité peut rentrer dans le cadre des activités accessoires (plus d’informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs choix activité/activités accessoires), sinon il faudra envisager le statut auto-entrepreneur (compatible avec une activité à LA MdA dès lors que le revenu fiscal cumulé BNC de ces 2 activités ne dépasse pas 32600 euros).

    Bonne journée.

  • éCOM dit :

    Bonjour,
    actuellement inscrit à la maison des artistes et ce depuis 15 ans,
    je souhaiterai savoir si je peux créer des honoraires en BNC pour des cours d’art données occasionnellement en tant que professeur (école privée).
    Si oui, il me semble qu’il ne faut pas dépasser un certain montant par année.
    Merci d votre retour.
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Juste Leblanc,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Voici le lien qui vous donnera les informations pour vous déclarer à La MdA,avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Pour d’autres informations le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • L’écriture est dangereuse pour la santé des plasticiens. | the guy with a red trombone dit :

    [...] Elle est également agréée depuis 1965 par l’Etat pour gérer la sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens.” http://www.lamaisondesartistes.fr/site/qui-sommes-nous/ [...]

  • Maurice Bouchet dit :

    Apres lecture de wikipedia, si j’ai bien compris il y a deux organismes: l’association et l’organisme de sécurité social. Cet article concerne apparemment l’association qui est en effet facultative mais ça manque beaucoup de clarté.

    La phrase de wikipedia “Il y a donc une association, à laquelle chacun peut choisir d’adhérer ou non et un organisme de sécurité sociale auquel tout artiste et tout diffuseur d’art est tenu de cotiser dès lors que sont perçues des rémunérations artistiques.” est quand même beaucoup plus clair que cet article.

  • Maurice Bouchet dit :

    Bonjour,
    Ce texte de description laisse supposer que tous les artistes ont le choix de s’affilier à n’importe quel association d’artistes plasticiens en France. Hors, selon les commentaires et les divers articles du site, tous les artistes qui souhaitent vendre leur œuvres ont pour obligation d’être inscrit à la maison des artistes. Je ne trouve pas normal que la nature obligatoire d’adhésion à la MDA n’est pas décrite dans cet article.

  • Juste leblanc dit :

    Bonjour,
    je suis un artiste et souhaite m’inscrire à la maison des artistes. A ce titre, je réalise des ressources graphiques que je souhaite mettre en vente sur une plateforme prévue à cet effet. Mes ventes passeront sur un compte Paypal, le prestataire prendra une commission quels sont mes droits ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Adriaensen Annelies,

    Bonjour,

    Vous pouvez sous certaines conditions déclarer des cours à LA MdA, et ce en tant que revenus accessoires (plus d’informations sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’info du régime, artistes auteurs/activité/revenus accessoires).
    Sinon, vous pouvez aussi avoir une activité auto ent, dès lors que le revenu fiscal cumulé BNC auto ent + LA MdA n’est pas supérieur à 32600 euros.

    Bonne journée.

  • Adriaensen Annelies dit :

    Bonjour,

    je suis artiste indépendante,
    est-ce que avec ce statut on on peut également prendre une autre activité en tant qu’auto-entrepreneur?

    Puis est-ce que avec le statut d’artiste indépendante on peut donner des cours, intervenir dans des écoles?
    Car il me semble que cela est nouveau depuis cette année, que l’artiste peut également faire cela.

    Cordialement

    Annelies

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Max-Leb,

    Bonjour,

    IL faudrait que vous contactiez nos services administratifs à ce sujet afin de voir avec eux si vos créations peuvent ou non rentrer dans notre champ d’application (peut-être alors en tant que plasticien ?), voici leur tél : 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, plus d’informations sur notre site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, choix artistes auteurs/activités concernées.

    Bonne journée.

  • plart dit :

    Bonjour
    je cree et realise ,meubles ,objets pieces uniques ,je vivais au MALI depuis dix ans
    les evenements recents m’ont oblige a fermer et rentrer en france ;
    je voudrais remonter mon atelier en france ,et voudrais savoir les avantages a s’inscrire a la Maison des aristes .existe des aides sous la forme de prets,subventions,aides ?
    je n’ai pas cotiser en france depuis et n’ai droit qu’au RSA
    qui ne me permet pas de me racheter ,outils et vehicule pour travailler.

    merci

  • Max-Leb dit :

    Complément du premier message, j’ai posé la même question à l’AGESSA:

    Photographe pro durant 14ans.
    Je reprend 20 ans plus tard.
    J’ai réalisé cet été 200 images de type constat de Street-Art avec aussi du vivant, et je continu .
    Je souhaite réaliser des objet photographiques en forme de livre, uniquement photo de 60 images impression numérique à 500 exemplaires numérotés et signés à la main.
    Seuls texte: la couv. , le mode d’emplois (il faut utiliser d’une façon particulière) et la 4em avec l’ISBN, le prix et le copyright.

    Ou dois je aller?
    AGESSA ou Maison des artistes?

    Merci par avance de votre avis.

    Max Leb

  • Max-Leb dit :

    Bjr,
    Photographe urbain, je voudrais savoir à combien d’exemplaires une photo ou une reliure de qqs photos sans texte, peuvent être réalisées?
    Nombre d’exemplaires Numérotés de 1 à combien?
    Comme par exemple pour une Litho?
    Sans basculer dans une situation de Commerce?
    Quel est le maximum autorisé.

    Merci par avance de votre réponse.

    Max-Leb

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dominique F,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes en tant que plasticienne (et aussi pour obtenir un n° de siren-siret) et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous accéderez à des questions-réponses réparties par thèmes, bonne journée.

  • Dominique F dit :

    bonjour,
    je vous remercie pour votre réponse.
    Une maison de retraite désire me rémunérer pour une représentation devant public (je suis plasticienne en récupération) et il me faut donc un numéro de SIRET. Comment procéder ? je devrais venir avec un contrat ou une facture à la Maison des Artistes ? mais, selon la maison de retraite, elle ne peut me faire de contrat que si j’ai un numéro de SIRET.
    De quelle sorte de contrat s’agit-t-il ? y a t-il une dénomination spéciale ?
    merci pour votre réponse,
    DominiqueF

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à André Bellonga,

    Bonjour,

    Renseignez-vous auprès de l’Agessa (www.agessa.org), et en fonction de la réponse que vous aurez voyez alors si le statut auto-entrepreneur peut vous correspondre, sachant que La Maison des Artistes gère essentiellement les activités créatrices dans les arts graphiques et plastiques, bonne journée.

  • andre bellonga dit :

    Bonjour je suis retraité je souhaite vendre des photos noir et blanc – bien encadrées passe partout bisauté ect… – je suis l’auteur prises de vues et tirages je pense que mon chiffre d’affaire sera petit peut-être 400 euros par mois ; c’est juste pour me faire un job d’appoint quels seront les cotisations ou comment çà marche les cotisations dans ce cas -là? faut-il être autoentrepreneur? Merçi.

  • andre bellonga dit :

    je suis retraité je souhaite vendre des photos noir et blanc – bien encadrées passe partout bisauté ect… – je suis l’auteur prises de vues et tirages je pense que mon chiffre d’affaire sera petit peut-être 400 euros par mois ; c’est juste pour me faire un job d’appoint quels seront les cotisations ou comment çà marche les cotisations dans ce cas -là? faut-il être autoentrepreneur? Merçi.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vynie,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous accéderez à des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • Nedelec dit :

    Bonjour,

    J’ai travaillé de 2005 à 2008 comme freelance avec la Maison des Artistes.
    J’ai fais une cessation d’activité en 2008 lorsque j’ai trouvé un poste de graphiste en CDI.
    Aujourd’hui je suis en cours de licenciement par rupture conventionnelle et je vais me retrouver au chomâge le 31 octobre.
    Je souhaite me réinscrire à la Maison de Artistes pour reprendre mon activité en freelance au plus vite.

    Es-ce que mon numéro de la Maison des Artistes est-il toujours valide?

    Quels sont les démarches administratives pour une réinscription auprès de la Maison des Artistes et des impôts?

    Va t-il falloir que je recommence mon année de précompte ou y a t-il une dispense possible?

    Faut-il attendre que je sois en statut de chômeuse ou je peux anticiper et me réinscrire dès maintenant?

    Cordialement.

  • vynie dit :

    bonjour
    je peins depuis quelques années
    je souhaite avoir des rgts : inscription, statuts, declaration, cotisation si 0% ? demarche ?

    bien cordialement
    bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cloé,

    Bonjour,

    Non, nous ne nous occupons que des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques, voyez plutôt avec le statut des intermittents du spectacle.

    Bonne journée.

  • christine dit :

    Je fais des tableaux pour enfants et expose régulièrement . j’ai un travail sous le statut de fonctionnaire et suis suis déclarée pour mes expos en BNC . On me demande pour une expo d’adhérer à La Maison des Artistes . Est ce possible ? avec mon statut de fonctionnaire ?
    Merci pour votre réponse

  • Cloé dit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si les métiers d’assistant decorateur cinema et ensemblier entre dans le cadre de la maison des artistes ?

    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandrine,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous permettra d’accéder à notre bulletin d’adhésion, sachant celle-ci correspond à une démarche volontaire de votre part http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Sandrine CHRISTOPHLE dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA sous le N° B238052 depuis 2010 et je n’ai jamais reçu de carte me permettant de bénéficier de la gratuité des musées.
    Est ce un oubli de votre part?
    Faut il un formulaire spécifique à remplir?
    Ce simple courrier suffit-il?
    Si ce n’est pas automatique, doit on faire une demande tous les ans?

    Cordialement.

    SC

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sylvie Humbert,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes que sous l’activité d’illustratrice, la peinture sur meuble correspond à de l’artisanat/artisanat d’art (comme la peinture sur porcelaine, la poterie, l’ébénisterie, les bijoux…) car le support sur lequel vous travaillez a un usage fonctionnel/pratique par nature, voyez alors avec votre Chambre de Commerce et de l’Artisanat.

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, vous accéderez à des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • sylvie humbert dit :

    Bonjour
    Je travaille le papier et souhaite devenir illustratrice (pop up etc), faire des expositions. Je peints des meubles aussi. Puis je m’inscrire à la MDA uniguement ou est ce que les meubles peints c’est de l’artisanat ? Je suis en longue maladie, à l’assurance maladie, dois je attendre d’etre en invalidité pour m’inscrire à la MDA ?
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alice Pollet (suite)

    Le lien que voici annule et remplace le précédent

    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Alice Pollet,

    Bonjour,

    Si vos créations en tant que photographe sont travaillées, retouchées, font partie intégrante d’une oeuvre plastique ou mettent en avant la prépondérance d’une démarche plastique créatrice alors il faut vous déclarer à La Maison des Artistes, voici d’ailleurs le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour ce faire et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Par contre, si vous êtes plus dans la photo de presse, mode, reportage…. voyez avec l’Agessa (www.agessa.org)

    Bonne journée.

  • Alice Pollet dit :

    Bonjour,

    Actuellement demandeur d’emploi, je voudrais me lancer en free-lance en tant que photographe. J’aimerais également savoir comment m’inscrire à la MDA afin de légaliser mes futurs projets.

    Cordialement,

    Alice Pollet

  • admin dit :

    Des réunions d’information portant sur le début de l’activité artistique ont lieu au sein des services administratifs de la Maison des Artistes situées 60 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS.
    Pour connaître les dates des prochaines réunions et vous y inscrire, merci d’envoyer un mail à contact@mda-securitesociale.org et de rappeler votre identité ainsi qu’une ligne téléphonique nous permettant de vous joindre pour vous informer de tout changement.

    S’il ne vous est pas possible de vous déplacer à Paris, consultez sur notre site internet la liste de nos correspondants régionaux qui pourront répondre en direct à vos questions.

    Vous pouvez également consulter le site internet du Centre National d’Arts Plastiques http://www.cnap.fr qui vous renseigneront sur l’activité professionnelle de l’artiste-auteur.

    La Maison des Artistes

  • ELKASRI dit :

    Bonjour,
    J’ai parcouru votre site web et je vois qu’il y a des documents qui ont l’air très utiles en téléchargement, mais ce que j’aurais besoin c’est d’informations sous forme d’atelier, de réunion d’information ou quelque chose dans ce style.
    Je suis graphiste/illustratrice print et multimédia, je souhaiterais m’installer à mon compte mais j’avoue que je suis perdue dans toutes les subtilités des démarches à effectuer, est-ce que votre organisme organise des petits stages ou peut-on passer pour que quelqu’un nous explique de vive voix, faites-vous ce genre de choses ? Car dans ma ville, il y a la Cité des métiers qui organise beaucoup d’ateliers très intéressants sur la création d’entreprise, mais je voudrais quelque chose de plus ciblé sur mon métier.
    Merci beaucoup par avance de bien vouloir me renseigner, en vous souhaitant une bonne journée,
    Aziza.

  • paby dit :

    bonjour
    je me nome paby je suis un jeune artiste rapeur en meme temps graffeur je veux vrément que vous maider pour pouvoire faire des projet je suis au senegal vous pouvais voire nos video sur youtube en fesant paby albader sur youtube

    merci davance et je souhaite avoire une suite favorable

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Ali,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous accéderez à des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • Ali dit :

    Bonjour,

    Je me suis inscrit a la chambre des metiers pour une activité de poterie. Tres vite ma production s’est tourné vers des objets non utilitaires en ceramique (que je vends en galerie). Maintenant je suis carrement dans la sculpture (toujours en ceramique) qui ne corresponds plus de tout a mon activité de depart. Je souhaite maintenant arreter mon activité a la CDM et m’inscrire a la MDA, quel est le demarche a suivre?

    Cordialement,
    Ali.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vanderhaegen,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16, vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous accéderez à des questions-réponses réparties par thèmes.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anaïs Bourgeois,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez contact avec nos services administratifs de sécurité sociale afin d’avoir des certitudes (par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org), et pour information voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour se déclarer et présentera aussi nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • Anaïs Bourgeois dit :

    Bonjour

    je suis handicapée à 80 % et je fais aussi de la peinture. J’ai exposé mes peintures et on m’a sollicité pour les vendre. J’ai une pension de l’Etat (COTOREP) à cause de mon handicap et je suis donc affiliée à la sécurité sociale. Est-ce que je suis obligée de m’affiler à la MDA sachant que mes ventes seraient très limitées et que financièrement je risque de perdre ma pension COTOREP ou du moins de la voir diminuer ? Ce serait très embêtant pour moi car à cause de mon handicap de je ne peux pas travailler pour gagner ma vie et la vente de toiles éventuellement ne me permettra pas de vivre décemment. Je suis très partagée car affilier à la MDA dans mon cas semble être plutôt une source d’ennuis par rapport aux faibles revenus que cela peut me procurer (ce qui n’est même pas sûr) et j’ai déjà une sécurité sociale. Que puis-je faire pour être dans la légalité sans précariser ma situation davantage ? Merci pour votre réponse

  • Vanderhaegen dit :

    Bonjour
    Je suis salarié dans la fonction publique et je suis artiste peintre et photographe.
    Mes activités artistiques prenant de plus en plus d’ampleur (exposition, contact avec des galeries)j’aurais voulu avoir des renseignements juridiques en vue de m’inscrire à la MDA comment je dois procéder?
    D’avance merci.
    Cordialement
    Alain Vanderhaegen

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rachida,

    Bonjour,

    Si l’on considère que vous faites de la broderie, vous ne pouvez vous déclarer à La Maison des Artistes car nous ne nous occupons que des artistes graphiques et plasticiens.

    Bonne journée.

  • Rachida dit :

    Bonjour,

    Je crée des modèles de point de croix via un logiciel et je souhaiterais les vendre en fichiers PDF via un site internet. J’ai tenté l’auto entreprise mais elle ne correspond pas du tout à mon type d’activité. (création de modèle et diffusion dans des revues spécialisées ou via internet)

    Pourriez vous me dire si je correspond au profil de la maison des artistes ou non.

    Merci d’avance et sincères salutations.

    RC

  • Isabelle Casse dit :

    Bonjour, je suis depuis plusieurs années conjoint-collaborateur d’un artisan du bâtiment et suis donc son ayant-droit en ce qui conçerne ma couverture sociale, je n’ai pas d’autre activité. Peintre amateur depuis aussi plusieurs années, j’envisage de proposer mes tableaux à la vente en seconde activité afin d’arrondir les fins de mois comme on dit. Si mon revenu doit rester inférieur aux critères pour être affilié,(900 fois le taux horaires du smic si j’ai bien compris) ai-je le droit de vendre mes tableaux sans pour autant perdre mes droits d’ayant-droit ? Tout en déclarant mes revenus au centre des impots bien sur. Je précise que mes tableaux sont bien des oeuvres originales et uniques. Merci de me confirmer, j’avoue avoir très peur de me lancer dans un processus qui me couterait plus cher que ce qu’il ne pourrait me rapporter. Cordialement. I.C

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à m@éliss m, (PRECISIONS)

    Suite au à la réponse précédente, vous ne pourrez vous déclarer à La MDA que si vous êtes auteur d’oeuvres originales dans les arts plastiques, si vous ne faites que des interventions, dans le cadre de la dispense de cours par exemple, il faudrait alors voir ce qu’il en est de la définition prestataire de services ou formatrice occasionnelle, renseignez-vous auprès de l’Urssaf et voyez si le statut auto-entrepreneur peut vous correspondre.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à m@éliss m,

    Bonjour,

    Voici le lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Microlyx,

    Bonjour,

    Voici lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre pour vous déclarer et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophie,

    Bonjour,

    En tant que peintre mosaïste vous devrez vous déclarer à La MDA, voici lien qui vous donnera de plus amples informations sur la marche à suivre et vous présentera aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Par contre, vous ne pourrez pas à la fois être à l’Agessa et à La MDA, c’est l’activité dont vous aurez les revenus les plus conséquent qui primera.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bertrand Thibault,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous de nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org pour qu’ils vous informent sur la contribution diffuseur, sachant que vous pouvez aussi consulter leur site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, diffuseurs.

    Bonne journée.

  • Sophie dit :

    Bonjour
    Je suis affiliée depuis janvier 2002 à l’Agessa car je travaillais pour l’édition.
    Or, depuis début 2012 je n’ai plus de travail dans l’édition et suite à cela en juin, je me suis inscrite à pole emploi et perçois depuis le RSA vu que je n’ai plus de revenus.
    Volà mes questions :
    Je pratique pour mon plaisir depuis de nombreuses années la mosaïque et j’envisage de me professionnaliser dans ce domaine.
    Que dois-je faire à votre avis ?
    Si je commence à vendre des tableaux et dois-je m’inscrire à la MDA ? celle – ci prendra t’elle le relai de l’Agessa ?
    Si j’ai occasionnellement un travail dans l’édition, serai-je toujours inscrite à l’Agressa ?
    Les deux organismes peuvent-ils me couvrir simultanément ?
    Merci pour vos conseils

  • Microlyx dit :

    Bonjour,

    Je suis grand passionné de graphisme depuis plus d’une dizaine d’années. J’ai acquis depuis peu Adobe Photoshop CS6 (Achat et non craqué hein…). J’aimerais savoir quel serait les moyens pour pouvoir vendre mes créations graphiques (Logo, flyers, affiche, design de site, etc etc…) en toute légalité. Je ne comprend pas bien le fonctionnement de la vente des créations graphiques. Je dispose aussi d’un copyright pour mon nom d’”artiste”.

    Pouvez-vous me donner plus d’informations concernant ce problème ? Votre utilité pour, nous, les artistes ? Ainsi que les démarches à faire ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    (PS : Pouvez vous me répondre par mail ? cela m’arrangerais fortement)

  • m@ëliss dit :

    Bonjour,

    Je souhaite effectuer des interventions au près de centre sociaux, mjc (…) concernant les arts plastiques (peinture, photo…), je me demande: de quel organisme dois-je dépendre pour faire des factures à mon nom, de quel organisme dois-je dépendre ?

    Merci pour vos informations,

    Cordialement,

    m@ëliss m.

  • Bertrand Thibault dit :

    Bonjour,

    Notre société VisioSfeir, installée à Lyon, spécialisée en cinéma indépendant, présente aussi des expositions dans son atelier-galerie où travaillent des artistes de différents domaines. Nous aimerions savoir comment être référencé auprès de “la maison des artistes” dans le but d’aider toujours plus de jeunes artistes à exister.

    Bien cordialement,

    Thibault BERTRAND
    Chargé de communication
    VisioSfeir

  • olivier dit :

    bonjour

  • EL ouardi Mohammed dit :

    Bonjour ,je suis un peintre (reproduction/portraitiste/ et surréaliste…) autodidact profesionel de nationalité marocain ,agé de 37 ans ,j’ai eu la lisence universitaire en philosophie, j’ai participé dans plusieurs expositions içi au Maroc,mais encore je veudrais m’instaler à la maison des artistes pour faire un projet de recherche artistique(la peinture)à l’aide des formateurs(stage )et critiques d’art et pouquoi pas devenir aussi une membre de votre association, je veut savoir est ce que cette association est ouverte pour tous les artistes du monde ou juste pour les français . merci de votre compréhension.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Beloeil,

    Bonjour,

    Vous avez là 2 activités distinctes qui ne relèvent pas du même régime social, tant chaque régime a un champ d’application/d’activités bien précis : d’un côté infographiste/peintre qui concerne La Maison des Artistes (régime social agréé par l’Etat pour gérer la branche des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques), de l’autre créations de bijoux qui relèvent de l’artisanat car les bijoux peuvent être portés et ont usage fonctionnel, comme la création de vêtements, la poterie, l’ébénisterie….

    Bonne journée.

  • Pélisson dit :

    J’ai appris que vous demandiez à un artiste de céder ses droits d’auteur
    moyennant une promotion internationale.
    Je trouve cela plutôt étonnant car il n’y a aucune garantie dans cette
    proposition.
    Il me paraîtrait plus juste de faire cette promotion d’abord et de demander ensuite une rémunération à la hauteur des résultats.
    A vous lire;
    G.P.

  • Beloeil dit :

    Bonjour,

    Quelle est la différence entre se déclarer au près de la Maison des artistes et de la Chambre des métiers ???
    Je suis sur une activité d’infographie/peinture/créations bijoux principalement..
    Merci d’avance pour la réponse

  • MAURO Didier JC dit :

    Bonjour,

    Artiste protéiforme, j’achève une collection de 50 (cinquante) oeuvres néosurréalistes, intitulée ART REBELLE.

    . Elle est actuellement présentée sur PICTIFY et accessible via ce lien :
    http://pictify.com/user/MAURODidierJC

    . Elle est en cours d’inscription sur ARTPRICE

    . Son Catalogue déraisonnable, ART REBELLE, sera édité courant 2013.

    Je recherche une Gallerie souhaitant accueillir l’exposition et assurer la vente des oeuvres.

    Pour me contacter : didier.mauro@yahoo.fr

    BON DEBUT D’ANNEE !
    D.JC.M.

    P.S. Une seconde collection est en cours d’élaboration

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Béal Arlette,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre c’est La Maison des Artistes qui est compétente et pour l’écriture voyez auprès de l’Agessa (www.agessa.org), sachant que vous ne pouvez être déclarée aux 2 organismes, c’est l’activité dont vous avez les revenus les plus conséquents qui primera.

    Bonne journée.

  • hafiane dit :

    bonjour

    je suis un artiste algerien.dans ma nouvelle démarche artistique je travaille sur des sujet de percussion,d’ont je réalise des peinture sonore .la peintur et la musique dns le méme suport.
    je souhaite faire conaitre mon travaille et exposé à l’étrangé .
    comment faire ?

    MERCI

  • Béal Arlette dit :

    Bonjour, je suis peintre, je réalise des expositions vente d’oeuvres originales mais je suis aussi auteur de carnets de voyage et d’albums illustrés pour enfants que je vends dans des expos ou des salons du livre est-ce que je peux passer par la maison des artistes pour régulariser ma situation vis-à-vis de l’ensemble de ses activités. Je suis retraitée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Defi,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis d’un juriste à ce sujet, vous pouvez adhérer à nos services associatifs pour ainsi pouvoir bénéficier,entre autre, de l’accès à notre service de consultations juridiques (sur rdv 2 fois par mois sur place et par tél).
    Voici le lien concerné http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Defi dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la Maison des Artistes. Est-ce que je peux passer en EIRL pour protéger un bien immobilier ?

    En vous remerciant par avance,

    Bien cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Payet Josiane,

    Bonjour,

    Non malheureusement car vous avez là des activités commerçantes.
    La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts plastiques et graphiques.

    Bonne journée.

  • sarah dit :

    Mon statut est actuellement demandeur d’emploi, cependant je travaille depuis 4ans pour des associations, court metrage et des projets personnels dans le papier/luminaire.
    Je n’ai jamais fait de contrat, car pas de statut me le permettant.
    Maintenant que j’ai les techniques et toutes les compétences pour etre pro, je souhaite savoir les demarches a suivre?
    Je suis un peu pomé avec tout ces statuts!!

    Merci a vous de me repondre

  • Payet Josiane dit :

    Bonjour
    J’aimerai savoir si mon activité entre dans le champ des activités gérées par La Maison des Artistes.
    Je propose à la vente des carnets de poésies, des albums de peinture, des agendas, des calendriers, des blocs notes des répertoires artistiques, au format papier et en téléchargement aux formats .zip, .epub et .pdf ,ainsi que des tapis de souris et cartes postales artistiques. Tous ces produits sont conçus à partir de mes propres peintures illustrées (pour les carnets de poésies) de textes de proches. Tous les livres sont édités par moi même.
    Merci de votre réponse car je pense m’être trompée en optant pour le statut d’autoentrepereneur.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à ballades,

    Bonjour,

    Voyez cela avec nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • ballades dit :

    bonjour,

    je suis inscrit à la maison des artistes et la plupart de mes clients et sources de revenus sont d’origines étrangères (pays de l’UE).
    Cela pose-t-il problème ?
    Dois-je avoir un minimum de facturé de sources françaises ?

    une autre question :
    Est-il possible de faire des factures à des clients non européens ?

    merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Agnès Joannard Leblanc,

    Bonjour,

    Vous souhaitez vous déclarer en tant que graveur à La Maison des Artistes, voici le lien concernant les démarches à effectuer pour cela, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf
    En ce qui concerne une activité dite complémentaire ou annexe, telle que l’organisation de stages de gravure,consultez le site de nos services de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, choix activité, vous accéderez ainsi aux informations sur les revenus accessoires.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nany,

    Bonjour,

    Voici le lien concernant les démarches à effectuer pour vous déclarer, avec une présentation de nos services associatifs auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Agnès Joannard Leblanc dit :

    Bonjour !

    Après des années d’activités au sein de l’E.N. ou des écoles privée comme professeur d’arts plastiques, je suis actuellement en CSP suite à un licenciement économique (école Pigier Mâcon, Villefranche sur Saône). Titulaire du DNBA (Diplôme National de Gravure obtenu à l’Ecole Nationale des Beaux Arts de Mâcon). J’ai exercé cette activité en tant qu’amateur jusqu’à mon licenciement (sept 2012). Ayant un grand atelier entièrement équipé pour y pratiquer ma spécialité (linos, bois, métaux – aquatintes etc…) je souhaite l’utiliser en organisant des stages pour tous les publics, non plus en amateur (réservés aux ami proches) mais en professionnel.

    Ma question est la suivante: mon inscription à la Maison des Artistes est-elle nécessaire et suffisante pour y pratiquer cette activité annexe à ma production d’artiste ?

    Merci pour votre réponse et bonne journée

  • Nany dit :

    Bonsoir,

    Je viens vers vous car j’ai plusieurs questions, je ne m’y retrouve plus du tout.

    J’habite en Guadeloupe, je fais de le peintures depuis 8 ans et j’ai décidé de montrer mon travail depuis peu et j’ai de nombreuses demandes pour l’achat de mes peintures. Je n’ai fait aucunes études en rapport avec la peinture, je suis déjà en CDI.

    Mes questions sont les suivantes :

    - Puis je vendre mes toiles ? Faire un vernissage ? Une expo ? Bref développer ce que j’aime faire

    Si oui :

    - Comment faire ( en guadeloupe) pour faire tout cela dans la légalité ?

    Sur une de vos réponses vous spécifiez ” Les artistes amateurs ne peuvent pas facturer” ?

    J’ai tentée de me renseignée mais on m’a plus informer sur la protection des oeuvres plutôt que sur la vente légale !!

    J’attends votre réponse avec impatience.

    Merci d’avance,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Elise,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous voyez avec nos services de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org) si vos dessins/illustrations nous concernent bien (doute sur les dessins de tee-shirts, considérés comme dessins originaux de mode ?)et à toutes fins utiles voici le lien concernant les démarches à effectuer pour se déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • GILLES Eliseje n'ai pas trouvé d'emploi dans dit :

    Bonjour.

    Je m’appelle élise, j’ai 26 ans.
    Apres des études d’arts appliqués (BAC+2), je n’ai pas trouvé d’emploi dans ma branche (maquettiste, illustratrice, graphiste, infographiste..)
    J’ai donc repris la restauration et suis desormais manager dans un bar Parisien, où j’organise des soirées à thèmes pour lequel j’ai dessiné des t-shirts pour le staff, ainsi que des affiches pour lesdites soirées thématiques.
    à coté, des amis me demandent de leurs faire des dessins. Je souhaiterais pouvoir leur faire des factures légales.

    Que dois-je faire ?
    Merci par avance, bonne journée.

    Elise.

  • lamaisondesartistes dit :

    Bonjour,

    Vous avez plusieurs activités distinctes qui ne peuvent être déclarées sous le même régime social, sachant que vous pouvez être aussi déclaré MDA dès lors que vos revenus cumulés ne dépassent pas un certain plafond (32000 euros).
    Rapprochez-vous néanmoins de nos services de sécurité sociale afin de voir auprès d’eux si vous rentrez dans notre champ d’application pour les autres activités que vous souhaitez développer (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org),et à toutes fins utiles voici le lien concernant les démarches à effectuer pour se déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • xxx dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que paysagiste-concepteur (services). Cependant, j’aimerais élargir mon statut professionnel à mes autres activités artistiques : sculptures, créations plastiques et végétales dans le cadre d’installation de vitrine, décoration intérieure..
    Puis-je regrouper toutes ses activités sous le même statut d’artiste auteur ? Celles-ci sont-elles reconnues par la MDA ? Connaissez-vous les différences avec les statuts de libéral, commerçant, auto-entrepreneur ?
    En espérant que mes questions ne sont pas redondantes, je vous remercie de votre réponse.

    Bien cordialement,

  • djebra dit :

    bonjour,

    je suis un artiste berbère algérien ,statut et membre à L’ONDA

    (l’office national des droits d’auteur en qualité:dessinateur

    graphiste et sculpteur.

    je suis quelqu’un pour les échanges professionnel,pour

    l’universalité et la tolérance entre les hommes

    l’artiste il a toujours été du coté de la liberté des esprits sans

    frontière. donc voilà je suis ravi de joindre à la liste des

    artistes sur votre site

    salut et à la prochaine.

    <radjeh@hotmail.fr<

    .

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à frederique garreau,

    Bonjour,

    Oui, cela n’est pas incompatible.

    Pour infos:
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • frederique garreau dit :

    bonjour,
    peut on cumuler intermittence et maison des artistes.merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laurence,

    Bonjour,

    Vos activités créatrices (installations, toiles et céramiques, du moment que ces dernières réalisations n’ont pas d’usage utilitaire)vont relever du régime social de La Maison des Artistes, à voir auprès de nos services de sécurité sociale pour les cours s’ils peuvent rentrer dans la catégorie des activités dites complémentaires ou accessoires que l’on peut déclarer en plus.
    Pour plus de précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/,(modification : le taux de charges sociales est passé de 15,5% à 15,85% car depuis le 1er juillet 2012 est pris en compte 0,35% en + pour le droit à la formation professionnelle continue)
    sachant que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Laurence dit :

    bonjour,
    je suis actuellement co-gérante d’une SARL qui fait principalement de la maîtrise d’oeuvre.
    je souhaite, par ailleurs, donner des cours de peinture et également, vendre des toiles ou des céramiques.
    Je participe également à des installations éphémères.
    Est-ce que je peux m’inscrire à la MDA ?
    Merci de votre réponse,
    bonne journée !

  • lamaisondesartistes dit :

    Bonjour,

    Nos services administratifs de sécurité sociale situés rue du Faubourg Poissonnière reçoivent sans rdv du L au V de 9h30 à 12h00, sachant que depuis peu, pour déclarer une activité professionnelle d’artiste auteur, il faut contacter le Centre de Formalités des Entreprises URSSAF de son domicile, qui répercute ensuite vers les structures agréées.

    Une fois votre identification effective, vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • MARGELIE dit :

    Bonjour à vous,
    je souhaiterais m’inscrire en tant que créatif freelance.

    Ou dois je me rendre ?
    La Maison des Artistes – 11 rue Berryer – 75008 PARIS /
    La Maison des Artistes – 60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 PARIS
    Doit on prendre rendez-vous ou venir sans rendez-vous ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement
    M. Margelie
    Port. : 06.60.41.29.06

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Pasino

    Au vu du nombre croissant d’artistes, de la désinformation qui circule et qui est alimentée par méconnaissance du statut de l’artiste professionnel, il est bon de répéter, toujours et encore, les informations sur comment devenir artiste professionnel, ce que cela implique et ce à quoi cela donne droit.

    La législation est très spécifique en ce domaine et La Maison des Artistes est bien là pour soutenir les artistes, dès le début de leurs démarches d’identification.

    Pour ce qui est du CNAP, la foire aux questions a été élaborée en collaboration avec La Maison des Artistes et existe toujours sur le site du CNAP : http://www.cnap.fr/#, rubrique Ressources en ligne.

    La Maison des Artistes

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne-Laurie CEYTE,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre, vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes sécurité sociale, et pour cela il faudra que vous justifiez d’une première vente effectuée sur l’année en cours (pour plus de précisions,http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/,
    sachant que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • CEYTE dit :

    Bonjour,

    Je suis un jeune femme (33 ans) peintre amatrice à l’acrylique non déclarée à un quelconque organisme collecteur ou social.Je suis non imposable sur le revenu et demandeuse d’emploi , est-il possible de céder et vendre mes tableaux à des tiers moyennant un règlement (chèque, espèces ). Puis-je faire mon commerce en toute tranquillité Fiscale ?

    Comment dois-je procéder ?

    Merci de votre réponse,

    Veuillez recevoir mes salutations artistiques !!!

    Anne-Laurie CEYTE

  • joel atundembo dit :

    salut à vous tous.
    g suis vraiment interessé à votre car des amis qui font cet metier.
    bein g dirais ke S’INDENTIFIER à la maison des ARTISTES est super
    imprtant puisk’elle permet de beneficier de ses droits une fois abuser dans son METIER.

    toutefois g une preocupation.
    en tant que futur ARCHITECTE, g veux savoir comment fonctionne
    la maison d’un artiste,sculpteur, peintre,etc…., si on doit
    incorporer pour celui-ci un ATTELIER de travail? est-ce que g peux
    avoir le fonctionnement d’une telle habitation, si possible un
    ORGANIGRAMME pourquoi pas.

    J’habite la RDC, prcisement en kinshasa.
    g suis ETUDIANT en 1ere Architecture.
    g me nomme JOEL ATUNDEMBO? si vous souhaitez repondre à ma
    préoccupation, ecrivez moi sur: joeljeje2@yahoo.fr
    repondez moi un peu plus tôt, pourquoi pas à la fin de cette
    semaine,j’en ai enormement b’soin. MERCI……..

  • SYLVY RIGAL dit :

    Bonjour,

    Je suis aquarelliste en province depuis 1 an 1/2 et je voudrais trouver une galerie correcte sur Paris pour un dépôt vente.Pourriez-vous m’orienter dans mes démarches ? Je peins fleurs, paysages, animaux et architecture.
    Je vous invite à aller visiter mon site afin de mieux cerner mon style.
    Merci d’avance.
    Cordialement

    Sylvy

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Antoine,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre, vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes sécurité sociale, et pour cela il faudra que vous justifiez d’une première vente effectuée sur l’année en cours (pour plus de précisions,http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/,
    sachant que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • antoine dit :

    J’ai l’intention de m’installer en tant qu’artiste peintre professionnel et je souhaiterais savoir quel statut adopter et les démarches à entreprendre dans ce sens.combien coute l’inscription !
    merci cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laure,

    Bonjour,

    En tant qu’artiste peintre-portraitiste vous devrez vous déclarer à La Maison des Artistes sécurité sociale,et pour cela il faudra que vous justifiez d’une première vente effectuée sur l’année en cours (pour plus de précisions,http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/,
    sachant que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    Vos autres activités ne nous concernent pas car elles ont une finalité fonctionnelle (tapis, sacs, au même titre que la création de bijoux ou de luminaires par exemple), et pour cela il faut vous rapprocher de votre Chambre des Métiers ou directement l’Urssaf de votre région.
    Rien ne vous empêchera, une fois déclarée pour l’exercice de chacune de ces activités, de créer votre propre site ou bien encore de vous rapprocher de marchés et autre salons.

    Bonne journée.

  • laure dit :

    je voudrais faire de ma peinture mon métier,vendre mes toiles mais aussi élargir mon activité en proposant a des particuliers des portraits d’après photos et aussi confectionner des tapis d’activité en feutrine, sacs pour enfants(pièces uniques).
    ces autres activités concernent elles la MDA?
    puis-je créer un site internet pour vendre?
    puis-je démarcher les commerçants pour vendre?
    puis-je faire les marchers et salons?
    merci beaucoup.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bernard Belot,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour vous déclarer à La Maison des Artistes sécurité sociale, il faut que vous soyez l’auteur d’une oeuvre originale dans le domaine des arts plastiques (pour plus de précisions,http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/,
    sachant que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
    Pour ce qui concerne la situation d’artistes étrangers, rapprochez-vous du site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, vous y trouverez des informations réparties par thèmes,notamment le thème activité.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yannick Vigouroux,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    En tant que photographe plasticien, le fait de vendre vos créations vous oblige à vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité.

    Pour vous identifier à La Maison des Artistes :
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/, sachant que vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Bernard BELOT dit :

    Dans le cas d’une oeuvre de plasticiens crée par deux ou plusieurs personnes, puis-je prétendre au statut d’artiste et qu’en est-il si un ou plusieurs des intervenants sont étrangers non résident en France?

  • Yannick VIGOUROUX dit :

    Bonjour,

    Documentaliste contractuel d’état en CDI au Ministère de la Culture (ma principale source de revenu), je suis par ailleurs photographe plasticien, critique d’art et historien de la photographe, ce qui m’amène à vendre des oeuvres, mais aussi de toucher des droits d’auteur pour les livres et articles que j’écris, les conférences que j’amine.

    Puis-je m’inscrire à la Maisons des artistes et si oui quels sont les démarches à entreprendre, les documents à fournir.

    Cela permet-il d’obtenir le numéro de Siret que l’on me réclame parois ?

    Vous remerciant d’avance,
    bien cordialement,

    Yannick Vigouroux

  • kalidou camara dit :

    bonjour je suis un artiste plasticien je travaille dans le galerie de mon oncle dont il est le propriétaire de ces lieu siège au MALI, vers kalaban coura Bamako, on aimerai bien procéder a des exposition a l’étranger si vous pouvez nous aider ,on numéro ces le (00223)79148825

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virginie,

    Bonjour,

    Pour plus de précisions/informations sur votre dossier de cotisante, il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • virginie dit :

    Bonjour,
    je suis inscrite à la MDA depuis 2006 et cotise puisque j’effectue quelques ventes dans l’année.
    Je suis enceinte et dois accoucher à la fin du mois de mai.
    Je suis déclarée en concubinage et depuis le mois d’octobre, je n’ai plus de RSA, ni de CMU, et je viens d’apprendre que je ne peux plus être prise en charge par la sécurité sociale depuis le début du mois mai.

    Afin d’être remboursé au moins de quelques frais médicaux et de ma future hospitalisation, j’ai contacté la sécurité sociale et ai demandé à ce que mon conjoint me prenne en charge, mon dossier est en attente…

    Ma Question est la suivante : depuis que je cotise à la MDA, je me demandais à quoi servait l’argent que j’ai réglé pour mes cotisations puisque je ne bénéficie d’aucune aide sociale. La MDA ne devrait elle pas me prendre en charge ?

    Merci pour votre réponse, bien cordialement

  • GUY dit :

    Bonjour,

    Je suis un artiste peintre amateur et je suis à la retraite. Je suis désireux de m’inscrire à votre maison des artistes mais il y a un point que je ne compreds pas. Vous parlez de sécurité sociales. Ors, en tant que retraité, je cotise déjà a la sécurité sociale.
    Merci de m’expliquer la différence.
    Cordialement

  • judicael dit :

    Bonjour
    Ont me norme judicael kingbe je suis un artiste plasticiens au bénin.
    Je suis la pour fais le connaissance avec vous pour notre travail.
    Ce que je fais dans l’art c’est des tableaux et des masque et aussi la stature, je suis dans le recherche encore pour crée une autre choses.mai je veux fais une relation avec vous pour notre avenir.je ne suis pas complique je suis très simple.je travail tout les jours, je travail dans la nuit jusqu’a petit matin pour que je ne perdre pas mon tant. vivre ensemble travail ensemble rée une Grande chose pour se développe notre pays, si vous aime art plastique bien et vous voulez contacte moi pas mon mail :judicaelsagesse@ymail.com merci

  • judicael dit :

    Bonjour
    Ont me norme judicael kingbe je suis un artiste plasticiens au bénin.
    Je suis la pour fais le connaissance avec toi pour notre travail.
    Ce que je fais dans l’art c’est des tableaux et des masque et aussi la stature, je suis dans le recherche encore pour crée une autre choses.mai je veux fais une relation avec vous pour notre avenir.je ne suis pas complique je suis très simple.je travail tout les jours, je travail dans la nuit jusqu’a petit matin pour que je ne perdre pas mon tant. vivre ensemble travail ensemble rée une Grande chose pour se développe notre pays, si vous aime art plastique bien et vous voulez contacte moi pas mon mail :judicaelsagesse@ymail.com merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Sandrine,

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale afin de valider cela avec eux.

    Voici leur tél : 01 53 35 83 63, leur courriel : contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • sandrine dit :

    Bonjour à la MDA,
    Je réalise occasionnellement (pour les fêtes) des peintures sur vitrines, je voudrais savoir si cette acivité concerne la MDA. Merci d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée !!!

  • La Maison des Artistes dit :

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services de sécurité sociale de la Maison des Artistes.
    Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.

    DECLARATION à La M.d.A :
    IDENTIFICATION = Attribution de votre n° D’ORDRE.

    Vous cotisez à un taux de 15,50 % sur la base de vos bénéfices non commerciaux majorés de 15%.
    Vous conservez par ailleurs votre n° de Sécurité sociale

    DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile :
    Déclaration en Régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
    Attribution par l’INSEE via le centre des impôts de votre n° SIREN/SIRET

    - Soit Régime spécial micro BNC : Abattement de 34% à la base de votre bénéfice annuel
    - Soit Régime de la déclaration contrôlée : Déduction frais réels/professionnels

    ADHesion à L’ASSOCIATION La Maison des Artistes
    11 rue Berryer – 75008 PARIS – 01 42 25 06 53
    contact@lamaisondesartistes.fr

    Dès obtention de votre N° d’ordre, vous pouvez devenir membre actif en ADHERANT à l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE LA MAISON DES ARTISTES et bénéficier des services de l’Association :

    – aide sociale, aide juridique, aide comptable, tarifs préférentiels dans les musées, coupe-file musées, réduction chez les fournisseurs, information et conseil, réseau régional, commission prévention, annonce et promotion de vos expositions, …

  • charlène dit :

    merci beaucoup pour votre réponse efficace et rapide!! (bien que non celle que j’espérais, mais vous n’y êtes pour rien!!)
    Bonne journée!!

  • Balmès dit :

    salut à vous,
    j’ai 70 ans et 35 ans de travail de sculpture en amateur. J’ai beaucoup exposé, y compris en expos perso mais souhaite étendre mon assise au milieu en passant à la case professionnelle. J’aimerais comprendre ce que l’inscription à la MDA apporte d’autre que Sécu et Retraite que j’ai déjà. Le statut d’assujetti – et non affilié – me semble correspondre, je cotiserai sans problème par solidarité si j’ai des revenus, mais l’adhésion à la MDA, et aussi association, est-elle un facilitateur de ventes et contrats, un ouvreur d’opportunités, une voie de visibilité pour atteindre des publics susceptibles d’intérêt? N.B.: j’ai n° SIRET et APE, micro bnc, déclarée ouverte du 01-01-2005 – départ de ma retraite
    je me fais figure d’étrangeté marginale quand je parcours les pages de vos sites, ai-je une chance d’exister?
    merci de vos lumières, Vincent Balmès

  • christophe durand dit :

    Réponse à Charlène,

    Bonjour,

    Vos créations ont une finalité fonctionnelle (meubles, luminaires, etc…) et ne peuvent concerner La Maison des Artistes, qui ne s’occupe que des artistes graphiques et plasticiens.
    Il faudrait vous renseigner auprès de votre Chambre des Métiers pour voir si vous pouvez vous déclarer sous le statut auto-entrepreneur par exemple.

    Bonne journée.

  • charlène dit :

    bonjour!!
    je suis en congé parental depuis environ 4mois, (pour 1an, renouvelable 2fois..)et je créé depuis quelques années des meubles, objets déco, luminaires…etc… en carton (pour le plaisir et pour offrir, sans revendre quoi que ce soit jusqu’à maintenant…)

    Les temps sont durs, et “crise” oblige, je souhaite arrondir mes fins de mois en profitant des siestes de bébé pour réaliser mes créations, et les revendre (des bénéfices donc plus que modestes…)
    Mes questions sont :
    1°- le cartonnage entre-il dans les critère pour s’inscrire à la MDA? (sinon, quel statut puis-je adopter??)
    2°- Puis-je être légalement inscrite à la MDA, (et produire et vendre), tout en étant en congé parental?
    Merci de votre réponse svp!!
    Cordialement!!

  • Hel dit :

    Bonjour,

    J’ai essayé de trouver réponses à mes questions en lisant les messages affichés; mais, soit, j’ai été distraite dans ma lecture, soit personne dans le même cas que moi ne s’est déjà adressé à vous sur ce forum.

    Donc… que doit faire exactement, tant du point de vue de l’administration fiscale que des cotisations sociales diverses, un professeur d’arts plastiques (éducation nationale) qui est peintre, plasticien décorateur, graphiste et bédéiste et qui souhaite vendre ses productions
    quand il est en fonction et ensuite lorsqu’il prend sa retraite?

    Merci par avance

    Ps, j’ai essayé à plusieurs reprise de me rendre sur la partie administrative de votre site, cela ne fonctionne pas

  • admin dit :

    Réponse à Arekusan

    Les bédéistes relèvent de l’Agessa et non de La Maison des Artistes. Pour les contacter, consultez leur site internet : http://www.agessa.org/

    La Maison des Artistes

  • arekusan dit :

    Bonjour ,

    Je souhaite devenir dessinatrice de BD et va bientôt présenté un projet à une maison d’édition .
    Donc j’envisage d’ être free lance et voudrais savoir si je dois m’inscrire a la Maison des Artistes ou pas .

    Merci d’avance .

  • La Maison des Artistes dit :

    Answer to Lulu Hancock

    YOU CAN’T BE REGISTERED AS AUTO-ENTREPRENEUR TO BE A FREE LANCE ARTIST !

    Please find below the two main steps you have to follow to be registered as a professional artist in France:
    1. With you first invoice, your registration at the Maison des Artistes (see below)
    2. Your statement to the tax office situated near you’re leaving.

    1.You must provide the declaration of activity attached and also available on the website of our administrative services http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org in the “Administrative Documents” section.
    This must be sent back to our social security administrative department with your invoice, a purchase order, a sales contract or memorandum of transfer of copyright to the current year and whatever the amount or the person to whom you sold or will sell. It will take about 3 weeks for you to be assigned a serial number to be quoted in each of your bills.

    2.You also must be registered to the tax office. To do so, you have to fill in the form attached and called “P0”.

    About the grants you can benefit from, I advice you to visit: the website of the Centre National des Arts Plastiques : http://www.cnap.fr, (http://www.cnap.fr/index.php?page=infos&idThemeInst=10).

    After getting your registration number, you can also become a member of the association to benefit from all membership services we have put in place: accounting and legal advice for free, free entrance in some museums, monthly briefings … Just fill out the membership form attached and available on the website of La Maison des Artistes (www.lamaisondesartistes.fr) “Resources” section or send us a request on plain paper along with two stamps to 0.58 €, a identity picture with your name and registration number on the back and proof of identification with our social security services (receipt for declaration of artistic activity).

    La Maison des Artistes

  • Lulu Hancock dit :

    I am a professional artist recently moved to france. I want to work here, pay taxes here and joint the maison des artistes. I am about to sign up as an auto entrepreneur, can you be self employed and be a member of the maison des artistes?

    I am signing on au chomage first to reap the benefits of help with the french system, can I be a memner of the maison des artistes and sign on Au chomage?

    Many Thanks

    Lulu Hancock.

  • admin dit :

    Réponse à David Colarnet

    Pourquoi La Maison des Artistes comporterait-elle une chambre secrète ?
    N’ayant pas très bien compris l’objet de votre commentaire, nos excuses si notre réponse tombe mal :

    La Maison des Artistes est l’organisme auprès duquel tout artiste auteur des arts visuels qui désire vendre ses oeuvres doit s’inscrire pour exercer légalement son activité.
    Cette identification sociale doit être complétée par une identification fiscale auprès du Centre des Impôts de votre domicile.

    Née d’une association d’entraide aux artistes, La Maison des Artistes a conservé une forme associative qui propose aux artistes professionnels des services facultatifs (pass musées, consultations juridiques et comptables, aide sociale…) et faisant l’objet d’une adhésion volontaire.

    La Maison des Artistes.

  • Michèle A. dit :

    J’ai l’intention de m’installer en tant qu’artiste peintre professionnelle et je souhaiterais savoir quel statut adopter et les démarches à entreprendre dans ce sens.
    je souhaiterai aussi savoir de façon précise, quel est le prix des cotisations à payer (je crois par trimestre) quelque soit les ventes: c’est à dire qu’il y en aie ou pas.
    Merci de vos réponses précises.

  • David Colarnet dit :

    JE TROUVE QUE LA LISTE DE COMMENTAIRES EST TRES DROLE ET TOUCHANTE A LA FOIS.
    J’ Y APPORTE MON INUTILE ET MODESTE CONTRIBUTION.

    BONJOUR JE SUIS UN ARTISTE, SENS. ARTISTNESS. SENS AIGU DES CHOSES.

    EST CE QUE LA MAISON DES ARTISTES COMPORTE UNE CHAMBRE SECRETE?
    QUEL EST LA SUPERFICIE DE LA MAISON DES ARTISTES?
    EXISTE T IL UN SALON CUBISTE? FLUXUS? OU BAD PAINTING?
    J AI PAS UN ROND, J AI ESSAYE DE VENDRE DES BOULES DE NEIGE COMME DAVID HAMMONS,
    MAIS CA N A PAS MARCHE.
    JE PEINS COMME JE PENSE EN TOUT CAS.
    JE SUIS ENCORE TRES JEUNE PEUT ETRE QUE JE VIENDRAIS VISITER VOTRE MAISON.

    A BIENTOT
    CORDIALEMENT

  • admin dit :

    Réponse à Kakashi Jr

    Oui, vous pouvez d’ores et déjà vous identifier à La Maison des Artistes avec la facture correspondant à la réalisation de votre sculpture. En effet, il faut une 1ere facture de vente ou un contrat d’exposition ou un bon de commande ou une note de droit d’auteur pour déclencher votre identification : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    Réponse à Eric

    Normalement, seuls les artistes s’acquittant de leurs impôts en France doivent s’identifier à La Maison des Artistes.
    Donc si votre situation perdure, vous relèverez des lois en vigueur aux Etats-Unis en ce qui concerne le statut d’artiste.

    En revanche, si cette situation n’est que ponctuelle, il est possible de demander un maintien d’identification auprès de La Maison des Artistes. Pour cela, merci de contacter notre organisme de sécurité sociale à contact@secu-mda.org.

    La Maison des Artistes

  • Eric dit :

    Bonjour,

    je suis illustrateur freelance installé aux Etats Unis. Je vais cette année payer l’ensemble de mes impôts aux Etats Unis, et j’aimerais savoir s’il est possible de conserver mon statut à la maison des artistes.
    Existe -t-il des informations pour les personnes dans mon cas?

    merci d’avance.

  • Kakashi Jr dit :

    Bonjour. Je suis en bac pro artisanat et métiers d’arts option communication graphique. J’aimerais savoir si je pouvais adhérer à la maison des artistes en étant mineur car j’ai 17 ans. Merci de votre réponse :)

  • admin dit :

    Réponse à Ayla

    Nous avons créé http://www.artistescontemporains.org en réponse à tous les annuaires d’artistes qui mélangent les artistes amateurs et les professionnels, au mépris du réel engagement qu’on les artistes identifiés à La Maison des Artistes.

    Donc non, ce site ne sert pas à rien : c’est le seul site qui ne réunit que des artistes professionnels, valorisant ainsi le fait qu’il s’agit d’un vrai métier.

    Par contre, il est vrai que ce n’est pas le meilleur moyen pour vous de trouver des appels à candidature.
    C’est pourquoi il vaut mieux consulter notre rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/les-petites-annonces-de-la-maison-des-artistes/les-categories/5/Appels–candidature/ ou encore vous abonner au BNN – Bloc Notes National qui recense tous les mois plus de 150 offres de concours, appels à candidature, 1% artistique et résidences : http://www.mapra-art.org/BNN/bnn_flipbook/

    La Maison des Artistes.

  • admin dit :

    Réponse à Bob

    Quand vous avez un problème de facture EDF, est-ce que vous contactez le service Marketing d’EDF ? ou encore le service après-vente d’EDF ? Non, vous contactez le service Comptabilité d’EDF.

    Et bien La Maison des Artistes c’est pareil :
    Quand vous avez une question relative à vos cotisations sociales, vous contactez notre organisme de sécurité sociale en charge de la collecte des cotisations pour le compte de l’URSSAF (et non pour son compte).
    Et quand vous avez une question plus générale sur votre activité d’artiste professionnel, vous contactez les services associatifs qui vous proposent par ailleurs certains avantages négociés pour les artistes.

    Nous sommes donc une seule et même structure avec 2 services, tout comme EDF est une seule et même structure avec plusieurs services.

    Si vous souhaitez changer de structure, vous irez à l’URSSAF et vous paierez vos cotisations sociales sur une base forfaitaire et non sur votre bénéfice réel, vous aurez un taux de charges sociales entre 30 et 50% au lieu de 15,5% et vous n’aurez pas la possibilité d’être défendu en tant qu’artiste ou de bénéficier de conseils adaptés à votre activité.

    Si vous voulez poursuivre cette conversation au téléphone : 01 42 25 06 53.

    La Maison des Artistes (services associatifs)

  • bob dit :

    La maison des artistes est elle là pour aider les artistes ou pour collecter de l’argent!
    Si on lit en détail les questions réponses de la partie administrative c’est édifiant!
    En plus il est impossible de joindre quelqu’un au téléphone!
    merci la maison!

    il serait temps que l’on change de structure!

  • ayla dit :

    Merci mais non. Cela est pour montrer des artistes qu’ils ont a exposer, et non pour les artistes qui souhaite a exposer leurs oeuvres. Je cherchait plutot les appels aux artistes. Ce site ne sert pas vraiment a aider les artistes. Il sert a aider l’etat collectionner les impots et c’est tout. Cela ne m’embeterai pas, s’il n’etait que cela. Il faut aider les artistes trouver les salons, expositions, appels aux artistes, etc. Ce site n’a aucune valeur.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Demeter,

    Bonjour,

    Votre activité je pense ne va pas nous concerner, pour plus de précisions vous pouvez consulter le site de nos services administratifs de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées, et si doute vous avez vous pourrez contacter nos services administratifs par tél au 01 53 35 83 63 ou par courriel à contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Sur le site artistescontemporains.org vous pourrez trouver ces expos.

  • Ayla dit :

    Bonjour,

    Je début dans l’aquarelle. J’aimerai commencer a vendre mes tableaux mais je ne trouve pas de liste des expositions dans ma région.

    Ou est-ce que je peux trouver une telle liste pour que je puis me préparer pour une prochaine expo?

  • Demeter* dit :

    Bonjour,

    Je suis designer chaussures. J’ai un potentiel contact pour du freelance et je me demandais si ce statut relevait de la MDA ?
    Que ce soit ; une commande pour une maison de luxe, de la grande distribution ou pour une récente entreprise de petite taille ?

    Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

    Cdlt,

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à France,

    Bonjour,

    Il me paraît judicieux que vous contactiez à la fois les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org et votre CPAM.

    Bonne journée.

  • France dit :

    Bonjour, je suis affiliée à la maison des artistes depuis plusieurs années et je suis enceinte. Je suis à jour de mes cotisations et je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre concernant le congé maternité ? Dois je contacter la CPAM ou bien la Maison des Artistes ? Comment seront calculés mes indemnités et quelle sera la durée de mon congé maternité ? Est ce que mes indemnités seront soumises aux cotisations de la maison des artistes ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Cordialement
    France

  • Christelle dit :

    Merci d’avoir pris le temps de me répondre… cependant je ne travaille pas non plus côté québécois, je n’ai qu’un simple statut touristique donc pas le droit de travailler pour l’instant de ce côté là…
    En même temps je comprends que je ne peux m’identifier à La Maison des Artistes vu que je reste moins de 6 mois en France…

    Bonne fin de journée,
    Christelle

  • admin dit :

    Réponse à Christelle

    Vous n’êtes pas obligée d’être identifiée à La Maison des Artistes pour continuer à travailler avec des clients Français. Votre identification professionnelle au Québec vous permet d’avoir des clients étrangers.

    De plus, pour s’identifier à La Maison des Artistes, vous devez résider plus de 6 mois de l’année en France et payer vos impôts en France.
    Cependant, vous pouvez devenir membre bienfaiteur de l’Association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    La Maison des Artistes

  • Christelle dit :

    Bonjour,

    Je suis infographiste de métier, je ne travaille pas actuellement, je vis au Québec mais je n’ai qu’un statut touristique pour l’instant…
    J’ai donc toujours une adresse postale et un compte bancaire en France.

    Ma question est de savoir si je peux faire partie de la maison des artistes histoire de pouvoir exercer un peu ma fonction (pour des français) depuis l’étranger ?
    Si oui, merci de m’indiquer les démarches à suivre.

    Cordialement,
    Christelle.

  • la maison des artistes dit :

    Réponse à “Caroline”

    Votre statut professionnel d’artiste auteur identifié auprès de La Maison des Artistes, est compatible avec tout type d’allocations (Chômage,RSA,ARE, …). Le calcul de ces aides se fait sur la base de vos revenus,(mensuels, trimestriels ou annuels selon les organismes).

    Les cotisations et contributions sociales à verser à la caisse La Maison des Artistes sont de 15,5 % et calculées sur vos revenus artistiques de l’année écoulée.
    Vous vous inscrivez en 2011, vous facturez vos ventes, vous payerez à N+1 les cotisations dues. C’est le même systeme pour les impôts.

    Comme cela, vos cotisations sont proportionnelles à vos revenus. Lorsqu’il n’y a pas de vente, vous n’aurez pas de charges à payer.
    Votre dossier est mis en “veille” lorsque vous n’avez pas de revenus de votre activité pendant 3 ans consécutifs. Ce qui vous permet de garder un dossier (sans aucun frais)et de pouvoir facturer si l’occasion se présente.

    Bonne journée

    Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :
    contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

  • caroline dit :

    Bonjour,
    J’aimerais encadrer mon activité artistique et pour cela j’ai bien compris (d’après vos nombreuses réponses) qu’il faut s’inscrire à la MDA.
    Cependant, je souhaiterais savoir ce que cela entraine: y’a-t-il des cotisations annuelles? a combien s’élèvent t’elles? Y’a-t-il une “obligation de ventes”? Si mon activité artistique ne marche pas, est ce simple de se désinscrire? En période de chômage et inscrite aux ASSEDICS, qu’est ce que cela entraîne (retrait des aides..)?
    Cordialement
    Caroline

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à “Carine”

    Bonjour,

    Afin de présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques on doit déclarer son activité :
    1)auprès des services de sécurité sociale de la Maison des Artistes
    2)auprès des services fiscaux

    1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
    Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel)

    Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
    90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63

    2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i

    Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
    Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
    Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)

    Votre activité de photographe (en fonction de la nature de vos photos), peut également dépendre de l’AGESSA. Cela ne change en rien vos obligations légales d’identifications sociale et fiscale.

    Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :

    contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

  • Carine dit :

    Bonjour,
    Debutante en photographie, je viens d’exposer certaines photos dans un restaurant, et un des clients souhaite acheter une photo. Dois je egalement declarer quelque chose aux impots pour obtenir un numero de siret? dois je m’inscrire a la maison des artistes ou est ce une autre forme d’association qui regroupe les photographes?
    merci d’avance pour vos conseils, j’avoue que la demarche a suivre reste floue pour moi,
    Carine

  • admin dit :

    Bonjour,

    Relèvent de La Maison des Artistes tout artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques qui souhaitent commercialiser ses oeuvres.
    En tant qu’assistant d’artiste, vous pouvez être salariée par l’artiste puisqu’en tant que profession libérale, il peut employer quelqu’un.
    Si vous souhaitez exercer en indépendant, contacter la Chambre des métiers de votre domicile mais peut-être pas en tant qu’assistant d’artiste mais en précisant quelles sont vos tâches.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • claire pfisterer dit :

    Bonjour,
    je souhaiterais savoir si en tant qu’assistant d’artiste; je relève de la maison des artistes
    si ce n’est pas le cas sauriez vous m’indiquer de quel organisme ou statut.
    Merci d’avance,
    cordialement.

  • nathalie durand dit :

    Bonjour,

    je fabrique des luminaires et des mobiles en origami,et ma question est la suivante; mon domaine de création entre t’il dans le statut de plasticien et si non dans quel domaine est il, et est ce qu’il rentre dans le statut de la mda?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Nathalie

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à noura bensaid

    L’association La Maison des artistes, c’est :
    - l’organisme de sécurité sociale des artistes des arts visuels qui travaillent en France, toute nationalité confondues ;
    - des services supplémentaires pour les artistes qui le souhaitent.

    Les artistes qui travaillent en France doivent s’inscrire à La Maison des Artistes mais des artistes étrangers peuvent devenir membre bienfaiteur pour avoir la carte d’adhérent de La Maison des Artistes qui est reconnue dans la plupart des lieux d’exposition en France mais également dans des musées à l’étranger.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Hélène dit :

    bonjour

    j’ai une activité professionnelle salariée et parallèlement j’ai toujours exercé une activité artistique plus ou moins “sauvage”.
    Aujourd’hui je veux donner un cadre à cette dernière. J’ai pris contact avec la chambre des métiers pour le statut d’autoentrepreneur, mais d’après ce que je comprends dans vos messages, ce statut ne me permet pas de vendre des oeuvres originales. Dois-je donc m’inscrire à la MDA? doit-on cumuler les 2 statuts dans certains cas? D’autre part, J’imagine que je conserve mon régime de sécurité sociale actuel…?
    Merci d’avance de vos réponses.
    Hélène

  • noura bensaid dit :

    bonjour, je suis une artiste peintre et je veut bien être une membre de votre association,et j ai fait mon inscription a partir de site ,mais comme vous m’avez demander qu’ il faut avoir une déclaration en vertu des lois sociales,mais j ai aucune aider sur cela ,c et vous pouvez m aidez d avoir une bonne explication,,
    aussi je veut savoir est ce que cette association c et pour tous les artistes du monde ou juste pour les français . merci de votre compréhension ,

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Laurence

    Bonjour,

    Vous conserverez effectivement vos droits, en tant qu’assujettie.
    Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au site de nos services administratifs (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), via les questions-réponses et la notice explicative de déclaration de début d’activité.

    Bonne journée.

  • Laurence dit :

    Bonjour,
    Actuellement sans profession,je bénéficie de la couverture sociale de mon conjoint. Est-ce que l’inscription à la Maison des Artiste me permet de conserver mes droits ?
    En vous remerciant pour votre réponse,
    Cordialement,
    LC

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Neville, Amel et Amandine :
    contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

    Bonjour,

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre. Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.

    1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
    Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel).
    Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
    90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63

    2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i
    Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
    Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
    Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)

    Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter : contact@lamaisondesartistes.fr
    01 42 25 06 53

  • admin dit :

    Réponse à Fifi

    Même si cela ne pose pas de problème avec votre statut d’artiste professionnelle, à première vue, cette proposition n’est pas très avantageuse pour vous et ce, pour plusieurs raisons :
    - d’une part, cela implique que vous cédiez totalement vos droits d’auteur alors qu’une rémunération proportionnelle au nombre de tirages peut être plus avantageuse pour vous ;
    - d’autre part, une commission de 10% est faible au regard de la cession de vos droits (qui implique que vous ne pourrez contrôler l’utilisation et la reproduction de vos visuels)

    Nous vous conseillons de contacter soit notre avocat conseil en adhérant à l’association http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/, soit une société de droit d’auteur.

    La Maison des Artistes

  • Fifi dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre depuis peu, déclarée à la maison des artistes et aux impôts. Un site internet m’a proposé de vendre des reproductions de mes oeuvres (toiles sur chassis imprimées et posters). Je n’ai qu’à leur transmettre des photos de mes oeuvres et j’aurai 10 pour cent de commission sur les ventes.
    Qu’en pensez-vous : est-ce intéressant pour moi et compatible avec mon statut ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Amandine dit :

    Bonjour, je peins des tableaux et je vais prochainement ouvrir un atelier boutique avec 2 associées où je créérai des illustrations sur textile. Mes questions sont: Comment dois-je procéder pour pouvoir vendre mes tableaux à titre privé dans et hors de la boutique?
    En tant qu’illustratrice (pour l’atelier boutique), sachant que je créérai des pièces uniques et des dessins originaux en série limitée et que ces petites séries pourront être brodées par dessus, quel statut dois-je envisager??
    Merci

    Amandine

  • Neville dit :

    J’ai 76 and, retraite, et je ne paye pas de cotisations a SECU. Si je veux vendre mes tableaux comme artiste-peintre, dois-je m’inscrire a la Maison des Artistes?

  • Neville dit :

    Je commence des activites comme artiste-peintre. Je suis retraite et j’ai soixante-seize ans, donc je ne paye pas les cotisations du SECU. Dois-je quandmeme m’inscrire a la Maison des Artistes si je veux vends mes tableaux?

  • amel ben hassine dit :

    je suis une artiste tunisienne en art plastique j’aime participer dans des expo à paris est ce que vous pouvez m’aider j’ai participer cette anné à l’expo du salon d’automne à paris

  • sara zaîdi dit :

    Bonjour à tous,je m’appelle Sara,j’ai 12ans et demi.je suis artiste peintre .Mes dessins sont abstraits .J’ai exposé deux fois en Algérie(Béjaia ,là ou j’habite) .J’aimerais bien rencontrer d’autres artistes pour échange ,orientation et critique .
    Cordialement.

  • Luce-Antoinette Jonathan dit :

    Je vais tout de même vous téléphoner demain afin d’être plus clair .

  • Luce-Antoinette Jonathan dit :

    De retour,

    Concernant les prestations de services je sais très bien que ça existe pas dans le monde des artistes ^^…… j’ai simplement indiquer cela en croyant à une erreur de votre part (mais comme vous le dites, il s’agit du seuil sans payer de T.V.A)

    Concernant mon statut d’auto-entrepreneur et les éditeurs, bien à l’URSSAF il ne disent pas la même chose, à savoir que travail avec éditeur = avoir le statut d’artiste. Mais la relation avec l’éditeur bien disons que c’est pas encore à aller boire un verre ^^.

    Cordialement

    Jonathan L-A

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Luce-Antoinette Jonathan

    ATTENTION ! Ne confondez pas tout au risque d’induire les autres en erreur !!!
    Vous êtes déclarée dans le régime auto-entrepreneur, qui n’est pas le même que celui des artistes identifiés à La Maison des Artistes !

    Donc, pour terminer sur le sujet de la TVA : les artistes identifiés à La Maison des Artistes n’ont pas à facturer de TVA jusqu’à 32 000€. Ils bénéficient cependant d’une franchise lorsqu’ils ont réalisé au cours de l’année précédente, un chiffre d’affaires HT n’excédant pas 42 300 euros. Si ce seuil est dépassé, ils continuent à en bénéficier l’année en cours si leur chiffre d’affaires réalisé ne dépasse pas 52 000 euros HT. (source : http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html?espace=1&tp=1#regime-fiscal)

    Et il n’y a pas de prestations de service ou autre dans le cas d’un artiste, c’est uniquement de la vente d’oeuvres originales grapgiques et plastiques + quelques activités accessoires.

    Pour votre cas, vous n’avez pas à vous identifier à La Maison des Artistes. Tout dépend de votre relation avec l’éditeur.

    La Maison des Artistes

  • Luce-Antoinette Jonathan dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrit à la chambre des métiers dans la création et vente de mobilier contemporain et objets décoration au statut d’auto-entrepreneur pour démarrer. A la fois je vend à une clientèle prenant contact avec moi et j’expose en galerie d’art également. Tout ceci peut être effectuer avec mon statut sans problème, mais je suis en contact avec un éditeur et dans ce cas là ont me dit de m’inscrire auprès de vous (MDA), est ce simple ? doit on prévoir une cotisation type contratuelle où sur CA ?

    Pour la réponse laissé à Bénédicte Robaux, la limite des 32.000 € HT concerne les activités de services, moi par exemple je suis à environ 82000 € (ça augmente chaque année) et 12 % (+1% pour les impôts) pour les charges……. même en passant par une galerie il y’a action de vente……. donc les 32.000 HT

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Bénédicte Robaux

    Vous pouvez sans problème être identifiée à La Maison des Artistes et en auto-entrepreneur !
    La seule limite se situe dans le chiffre d’affaires annuel qui ne peut excéder, pour les deux activités, 32 000 € HT.
    Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est être déclarer en auto-entrepreneur pour votre activité d’artiste auteur.

    La Maison des Artistes

  • Bénédicte Robaux dit :

    Je reviens à nouveau vers vous, quelques renseignements pris par ailleurs : il semblerai qu’on ne puisse pas être à la fois inscrit à la maison des artistes et auto-entrepreneur (même en EIRL). Que reste t-il comme statut permettant de commercialiser des produits et compatible avec une inscription à la maison des artistes?

  • Bénédicte Robaux dit :

    Merci pour votre réponse claire et rapide.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Bénédicte Robaux

    C’est votre activité professionnelle qui détermine le régime de sécurité sociale auquel vous êtes rattachée.
    Ainsi, si vous êtes artisan, vous serez identifiée au Régime Social des Indépendants.
    Si, en revanche, vous exercez une activité d’artiste auteur d’œuvres originales graphiques et plastiques, vous devrez vous identifier à La Maison des Artistes.
    Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez exercer les deux activités, vous serez identifiée aux deux régimes.

    La Maison des Artistes.

  • Bénédicte Robaux dit :

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il est possible de commencer un activité avec un statut d’artisan et s’orienter ensuite vers un statut d’artiste.
    Merci.

  • Guérif dit :

    Bonjour

    Le CIDJ, Centre d’Information et de Documentation Jeunesse, recherche des jeunes graphistes pour des projets occasionnels rémunérés (affiches d’événements pour les jeunes, bannières….
    Il est obligatoire de résider en Ile-de-France, d’être inscrit à la Maison des artistes et de s’engager à une finalisation rapide quand son projet est retenu.
    Merci de me transmettre vos coordonnées et un lien vers quelques travaux à communication@cidj.com

    Contact : Isabelle Guérif
    01 44 49 12 25

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à CASORLA

    ATTENTION !
    Un artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques ne peut pas de déclarer en auto-entrepreneur pour vendre ses créations !
    Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-etre-auto-entrepreneur/

    Vous devrez donc vous identifiez dès votre 1ère facture à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile.
    La catégorie fiscale est la même que pour le régime auto-entrepreneur et, même si vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, vous ne paierez pas de cotisations sociales avant 1 année d’exercice (ce qui revient à la même chose).

    Pour vous identifier à La Maison des Artistes :
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    La Maison des Artistes

  • CASORLA dit :

    Bonjour, je suis un jeune graphiste qui veut se lancer en independant dans la création de logos, affiches, flyers; j’ai deja fait quelques travaux à titre bénévole ou pour des associations. Parallelement, je veux monter un studio de serigraphie pour vendre des t shirts avec mes dessins car j’ai de la demande de clientele aussi bien dans les deux activités.
    On m’a conseillé le statut d’auto entrepreneur pour commencer, vu mon age et mes faibles moyens de départ, avec meme un dossier ACCRE.
    Donc ma question est de savoir si il faudra par la suite que je m inscrive également à la MDA puisque je vais vendre mes oeuvres pour des reproductions et des utilisations ou le statut d’auto entrepreneur est il suffisant ?
    Merci d’avance de vos réponses, cela m’éclairera car meme apres plusieurs recherches, je n’arrive pas à connaitre vraiment mes obligations.
    Cordialement
    Psychic

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à martine

    Nos excuses pour cette erreur.

    Pour répondre à votre question, la conduite d’ateliers, stages, cours, est considérée comme une activité accessoires pour ceux qui s’identifient à La Maison des Artistes, l’activité principale étant la vente d’œuvres originales graphiques et plastiques.
    Par conséquent, ces activités accessoires sont régies par des conditions restrictives dans la circulaire suivante : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33

    Si vous ne vendez pas d’œuvres originales graphiques et plastiques, nous vous conseillons de vous inscrire à l’Urssaf en tant que formatrice indépendante ou en auto-entrepreneur (sachant que la limite est de 32 000 € de chiffre d’affaire par an).

    La Maison des Artistes

  • martine dit :

    bonjour,
    vous avez répondu à roubelat alain, son message a été posté le 11 mai alors que le mien date du 5 mai et je n’ai toujours pas ma réponse ? pourquoi ?
    merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à roubelat alain

    Tout dépend du pays dans lequel vous déclarez vos impôts.
    Votre foyer fiscal ne peut être établi en France que si vous résidez au moins 6 mois de l’année en France.
    C’est uniquement à cette condition que vous pourrez vous identifiez à La Maison des Artistes car avoir un compte bancaire en France ne suffit malheureusement pas.

    La Maison des Artistes.

  • roubelat alain dit :

    Bonjour,je suis francais resident au maroc,je souhaite exposer en france tout en gardant ma rezidence au maroc,j’ai un compte en banque ici et une addrresse pour mon courier ‘puis je m,inscrire a la maison des artistes et avoir un num siret, et aurais je des cotisations sociales’et donc des droits sociaux”merci. Alain

  • martine dit :

    bonsoir,

    je souhaite donner des cours de peinture/dessin à mon domicile, proposer des stages d’été, animer des ateliers au sein d’hôpitaux, maison de retraite… puis-je m’inscrire à la mda ?
    merci d’avance

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à faraggi

    Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais même si les questions posées au lendemain du lancement de ce site n’ont en effet pas toutes été traitées.

    Merci de nous indiquer les questions auxquelles vous auriez aimé avoir une réponse.

    La Maison des Artistes

  • faraggi dit :

    Bonjour,

    toutes les questions lues sont intéressantes mais il n’y a pas toujours les réponses ou même un début de réponses et c’est dommage !!

    Isabelle

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Muriel

    La conception de marionnette n’entre pas dans le champ d’activités de gérées par La Maison des Artistes.

    Nous vous invitons à contacter la Chambre des Métiers de votre domicile et à consulter la liste des activités relevant de La Maison des Artistes sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    La Maison des Artistes

  • muriel dit :

    bonjour,
    je voulais savoir si la fabrication de marionnettes entre dans le champ de la maison des artistes.
    d’avance merci
    MC

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Nathalie Cordonnier, Soso75 et Gwen

    La conception de vêtements n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes. Il s’agit là du métier de styliste, dépendant du régime social des indépendants.

    Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous adresser à la Chambre des métiers de votre domicile.

    La Maison des Artistes.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Maggy

    Tout ce qui relève de la création originale d’oeuvres graphiques et plastiques dépendra en effet de La Maison des Artistes mais attention à la nature de vos créations : les jeu de cartes et la papeterie n’entre pas dans notre champ d’application, sauf si :
    - vous créez uniquement les visuels et vous confiez la conception à un prestataire ;
    - vous créez uniquement les visuels et vous vous déclarez sous un autre régime pour la conception et la commercialisation.

    Votre activité semble être très complète, où la création tient une part qui n’est pas majoritaire : plutôt que de vous déclarer auprès de plusieurs régimes différents, le mieux est de vous déclarer en indépendante et de vous renseigner auprès de la Chambre des Métiers de votre domicile.

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à DEFAUD Philippe

    Le fait que vous souhaitiez vendre vos créations artistiques implique votre déclaration professionnelle à La Maison des Artistes d’une part et au centre des impôts de votre domicile d’autre part.

    Vous trouverez les étapes d’inscription en cliquant ici : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Habitant la réunion, vous pouvez également vous adresser à l’Association Cheminements (http://www.cheminements.org/)

    La Maison des Artistes

  • Esambert FX. dit :

    Bonjour,

    Mon dernier emploi (graphiste/illustrateur) s’étant terminé, je cherche à me mettre à mon compte… On m’a vanté les grands intérêts de la Maison des Artistes.
    Que faut-il faire pour s’inscrire ?
    Quel % de mes gains ou autre système de paiement faudra-t’il que je reverse à la MDA ?
    Qui fait la gestion et l’administratif ?
    J’ai compris qu’on peut faire appel à un juriste de la MDA en cas de litige, qu’en est-il ?

    Merci beaucoup de votre réponse…!
    Sincèrement,

    FX. Esambert

  • gwen dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais me lancer entant qu’artiste indépendant,dans le milieu textile,mais j’avoue que je ne possède pas du tout les renseignement requis pour me lancer,de plus je na sais pas comment développer mes démarche auprès des administration!!
    Si vous pourriez me renseigner!!vous remerciant par avance!!
    Cordialement
    Gwen

  • Soso75 dit :

    Bonjour,
    je suis styliste et créatrice de vêtement, j’ai de nombreuses demande et souhaiterai me mettre en règle, dois-je me mettre en tant qu’auto-entrepreneur( car création perso et vente), ou m’inscrire auprès de la maison des artistes car il y a quand même des avantages(atelier)?
    De plus je suis perdu pour tout ce qui concerne la sécu, le RSA
    Merci de votre aide

  • Nathalie Cordonnier dit :

    Bonjour, je souhaitais savoir s’il était possible de dépendre de la maison des artistes en étant créateur de mode enfantine?…

  • MAGGY dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement en train de créer mon entreprise.
    De formation artistique je suis graphiste et compte créer, éditer, puis commercialiser des jeux de cartes d’une part, ainsi que de la papeterie.
    Je dois aussi facturer du travail en terme de droits d’auteur.
    Cette activité comprend donc une part de création personnelle et par la suite de commercialisation.

    Je me perd un peu dans les différentes couvertures sociales etc… Vous serait-il possible de me renseigner ?
    Je pensais créer une entreprise mixte : mi libérale / mi commerciale, y a t il une autre alternative par le biais de la maison des artistes ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Maggy

  • DEFAUD Philippe dit :

    Retraité du bâtiment, je me suis mis à la sculpture (pierre et bois) depuis 5 ans. Je suis adhérent à l’UDAR (Union des Artistes de La Réunion) et je participe à quelques expositions. J’aurai donc l’occasion de vendre quelques sculptures. J’aimerais connaître les démarches à suivre pour être en règle. Retraité, dois je encore cotiser à la CGSS ? Comment procéder pour adhérer à la MDA ? Merci d’avance.

  • Fanny dit :

    Bonjour,

    Je sors d’un BTS Assistant de Manager et je souhaite travailler dans le monde de l’infographie (le maquettisme). J’ai déjà fais les démarches pour me réorienter et j’attends pour rentrer en formation au mois de juillet prochain. En attendant j’ai effectué un stage en entreprise dans le numérique (applications pour i-phone, i-pad et i-pod).
    Je suis vraiment motivée à entrer dans ce monde de création numérique et à apprendre encore plus.

    Seulement, il y a beaucoup d’artistes plasticiens sur ce site et je me demande si je peux y rentrer en tant que graphiste (maquettiste)?

    De plus, j’aimerais en savoir plus sur votre organisation et ce qu’elle peut apporter aux jeunes comme moi?

    Merci

    Fanny

  • admin dit :

    Beaucoup de questions publiées dans cette rubrique porte sur les conditions d’identification à La Maison des Artistes.

    La réponse est présente sur notre site mais pour résumer sont concernés (conditions cumulatives) :
    - les artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques (voir liste des activités sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes – Activités concernées
    - ET qui désirent vendre leurs oeuvres
    - ET qui résident plus de 6 mois de l’année en France (paiement des impôts en France)

    Quand aux démarches obligatoires à effectuer, elles sont au nombre de…2 !
    - identification sociale auprès de La Maison des Artistes
    - déclaration fiscale auprès du centre des impôts de votre domicile

    Et vous pouvez également devenir adhérent de l’association pour bénéficier de tous nos services (pass musées, consultations juridiques, consultations comptables…http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/)

    La Maison des Artistes

  • admin dit :

    La nationalité d’origine ou actuelle des artistes n’est pas un critère d’identification à La Maison des Artistes.
    Sont soumis à l’obligation de se déclarer à La Maison des Artistes :
    - les artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques
    - qui vivent plus de 6 mois de l’année en France (paiement des impôts en France)
    - qui vendent leurs oeuvres (en France ou à l’étranger).

    La carte d’adhérent de La Maison des Artistes est également accessible à tous les artistes identifiés à La Maison des Artistes pour bénéficier des services de l’association.

  • rafiy dit :

    je suis artiste plasticien d’origine Africaine et je voudrais m’inscrire à la maison des artistes

  • mieulet françoise dit :

    Bonjour

    Avant de me lancer dans ma passion et d’ouvrir mon atelier à Albi. J’ai exercé de nombreuses activités créatives à travers mon métier d’éducatrice spécialisée. J’ai ouvert des partenariats avec des associations, des musés, des boutiques, écoles, centres, collectifs d’artistes : le passage … (Dans le 82).
    Aujourd’hui je quitte mon département d’origine et viens m’installer sur Albi. Je cherche de nouveaux contacts afin d’exercer ma passion des arts sous toutes ses formes,
    Plus spécialiste de la sculpture (en power tex) et du scrapbooking (en mixed média). Vous trouverez toutes mes infos sur mon site: http://www.lesmotsdeladeco.fr/

    Dans l’attente, de se voir peut être.
    Cordialement

    Françoise

    Françoise Mieulet 0678144527
    8 ter rue de l’escapadou 81 000 Albi
    Mon site : http://www.lesmotsdeladeco.fr/
    Mon blog : http://lesmotsdeladeco.centerblog.net/
    Mon mail : francoise.mieulet@lesmotsdeladeco.fr

  • bakir dit :

    je suis artiste dans le domaine de platrier et des styles des ancienes maison dans l’architecture mozabite

  • Anne Clénet dit :

    Bonjour,
    Je suis retraitée, et depuis 1 an je donne des cours de dessin et peinture dans une association. Pour ce faire, j’ai adhéré au statut d’autoentreprise. Aujourd’hui, on me propose par ailleurs d’illustrer un ouvrage, et j’ai bien compris que le statut d’artiste me serait nécessaire.
    - les 2 statuts sont-ils compatibles ? ou bien il faut opter pour l’un ou l’autre ?
    Merci de me répondre très rapidement et de l’indiquer la procédure à suivre, car je ne voudrais pas manquer cette opportunité, et sans doute d’autres à venir.
    Cordialement
    PS – Pourquoi les réponses aux questions précédentes ne sont-elles pas publiées ? sans doute trouverions-nous déjà des éléments de réponses à nos propres questions.

  • admin dit :

    Chère Lucienne, ça fait un peu beaucoup de questions en même temps… Vous voulez pas qu’on crée votre entreprise pour vous non plus ? :)
    Je pense que vous trouverez les réponses qu’il vous faut sur notre site en cherchant bien.
    Sachez juste que les “artistes amateurs” ne peuvent pas facturer leurs œuvres (travail au noir), si vous travaillez avec un artistes qui n’a jamais vendu et n’a pas de statut, il faudra qu’il se signale à la MDA avec le projet de contrat qui vous lie afin d’être enregistré.

  • lucienne dit :

    Bonjour,
    J’envisage de créer un site web de location(et peut-être vente) de tableaux.Je voudrais savoir quelles sont les démarches à accomplir,le statut de l’entreprise,les conditions d’assurance du stock et le partenariat que je peux proposer aux artistes qui me confient leurs oeuvres et si les artistes amateurs peuvent y participer et dans quelles conditions…
    Merci de m’éclairer.

  • Amy dit :

    Je suis étudiante en master Design, et je fais des travaux
    (modellisation en 3D, numérisation de plan d’architecte sur logiciel CAO) à titre accessoire pour subvenir à mes besoins.
    C’est dans ce cadre, qu’une entreprise d’ébénisterie spécialisée dans la maison bois avec qui j’avais déjà eu quelques projets; m’a sollicité pour lui concevoir une gamme de mobilier( mobilier de jardins, et d’intérieur).
    Est ce que ce genre d’activité est couverte pas la MDA?
    Si oui, étant étudiante et étrangère(visa étudiante);puis-je m’inscrire à la MDA?

    Bien cordialement.

  • bou bernard dit :

    Bonjour
    Graphiste indépendant depuis 15 ans et adhérent à la MDA depuis 10 ans, je voudrais savoir si je peux bénéficier de formation rémunérées pour me perfectionner ou changer d’orientation vu les difficultés pour bosser que l’on rencontre avec la crise.
    Merci
    Cordialement
    Bernard

  • ravon jeremie dit :

    bonjour ,
    je suis un nouvel artiste , je suis français , je suis environ 8 mois part ans a l’étranger ou je travaille sur des projets artistique et je voudrais commencer a exposer en France et a l’étranger. je voudrais savoir comment obtenir un statut d’artiste en France et continuer de travailler en reso internationale . actuellement je ne possède aucun statut ni sécurité sociale ,je voudrais travailler en toute légalité ou que je sois .
    merci .
    cordialement
    jeremie.

  • camille dit :

    bonjour, je réalise des peintures murale, en particulier d’interieur.
    J’aimerais savoir si il est possible de me lancée en free-lance pour à coté de mon travail actuel pour commencée. Comment etre dans la légaliter sans prendre trop de risque?
    merci pour votre réponse.

    coordiallement

  • JJP dit :

    Bonjour,

    Est-ce le bon endroit pour obtenir une réponse ?
    Voilà, je souhaiterais promouvoir les toiles de mon amie, par un site internet et des expositions. Je suis francais et dimicilée en France alors que mon amie est italienne et domiciliée en Belgique, eh oui…

    Est-ce que mon “rentrons” dans le cadre de la maison des artistes, sachant qu’elles est au chômage en Belgique et que j’ai une activité salariée en France ?

    Merci par avance pour votre réponse

    Cordialement

  • veronique dit :

    Bonjour,
    je souhaiterais m’installer comme artiste peintre. parrallèllement, je suis salariée dans une entreprise privée dans un autre dommaine. je bénéficie du régime de sécurité sociale de mon “entreprise”,dois je cotiser en plus dans un autre regime ? je ne sais pas comment procéder. D’après les forum je dois prendre contacte avec l’hotel des impots de ma commune pour obtenir une liasse PO afin d’avoir un numero de siren, dois faire autre chose ? connaissez vous le code APE des artistes peintre ? Que m’apporte la MDA ? Merci par avance
    cordialement.

  • audrey dit :

    bonjour, je suis illustratrice dessinatrice de bd, et je fais egalement de la gravure sur verre pour quelques client… je voudrais savoir si la maison des artistes serait fait pour moi et quelles sont les demarches a faire?
    merci

  • Frédérique Jacob dit :

    Bonjour,
    Je suis céramiste et plasticienne. Je voudrais etre inscrite à la Maison des Artistes.
    Comment procéder? Y at-il des antennes régionales ou se renseigner?
    Quel genre de documents doit-on réunir? Combien de temps prends une immatriculation a la MDA?
    Des “stages” sont-ils organisés pour mieux nous expliquer votre fonctionnement?
    Peut-on y avoir plusieurs activités? Merci de repondre à mes questions.
    Cordialement
    F. Jacob

  • jeremymorsy dit :

    Bonjour, je suis actuellement graphiste dans une entreprise, mais je souhaiterais à coté de cela faire quelques contrats en free-lance histoire de vivre plus confortablement.
    Comment etre dans la légalité si je travaille a coté de mon “vrai” emploi, qu’est ce que cela implique au niveau des impots/taxes?
    Merci d’avance.
    Jeremy Morsy

  • Lor dit :

    Bonjour, je suis artiste plasticienne et vends de façon aléatoire et non déclarée mes créations. Je souhaiterai m’inscrire à la MDA. Quelles sont les conditions d’adhésion ainsi que les démarches à suivre svp?
    merci

  • youssef dit :

    bonjour je suis un nouvel artiste plastcien . . je souhaite faire parti de la maison des artiste comment faut il ci prendre et qelle sont les demarche a efectuer merci

  • Marie dit :

    Bonjour,
    je souhaiterais m’installer comme artiste peintre. je suis actuellement salariée dans la fonction publique territoriale (et en congé parental). je bénéficie du régime de sécurité sociale de mon “entreprise”, je peux cumuler ces deux activités professionnelles (la collectivité m’y autorise), mais je ne sais pas comment procéder. je souhaiterais également prendre connaissance de ce fait du montant de la cotisation en vue de mes deux activités. Merci.
    cordialement.

  • gallot dit :

    professeur d ‘arts plastiques à le retraite,j ‘ai repris le chemin des expos et vends .On me demande une affiliation officielle,j’ai vendu (chèqueS).quelle est la marche à suivre pour être affilié comme beaucoup de mes amis plasticiens à la maison des artistes;
    Cordialement mg

  • MOPIN JF dit :

    Bonjour,je suis peintre décorateur, je peins des toiles,paysages portraits etc je souhaiterai maintenant m’affilier a la maison des artistes pourriez vous m’expliquer les démarches a effectuer pour cette adhésion merci ….a bientôt

  • Rinaldi Danielle dit :

    Bonjour, je suis peintre et souhaiterai me ratacher à la MDA. Quelles sont les conditions et les démarches à entreprendre ?
    Trés cordialement,
    Danielle

  • Sandra Ghosn dit :

    Bonjour je suis graphiste et je fais de la mosaique . Je souhaite m’inscrire à la MDA, quelles sont les démarches à suivre?
    Merci

    Sandra

  • convention de stage dit :

    Bonjour je suis graphiste depuis 5 ans et inscrite à la MDA.
    Pour changer de secteur d’activités en restant graphiste on me propose un stage que je veux faire plus que tout. Je n’ai pas de convention de stage pouvez vous m’en obtenir une ? Je risque de rater une grande opportunité sinon…

    Merci à vous
    Julia

  • Pascal Chotard dit :

    J’ai l’intention de m’installer en tant qu’artiste peintre professionnel et je souhaiterais savoir quel statut adopter et les démarches à entreprendre dans ce sens.

  • CHAGNAUD dit :

    Bonjour,

    Je m’occupe actuellement d’une jeune fille qui dessine particulièrement bien. Elle poursuit pour l’instant ses études (aucun rapport avec le dessin), mais nous souhaiterions, au sein de la collectivité territoriale pour laquelle je travaille, lui demander des croquis.

    Je me tourne donc vers vous afin de m’éclairer sur les démarches à suivre pour être dans la légalité (cession de droits, le statut qu’elle doit avoir) et que l’on puisse la rémunérer.

    En vous remerciant par avance de votre aide.

    Cordialement.

    Mélusine CHAGNAUD

  • anne le pennec dit :

    Bonjour, je suis infographiste actuellement au chômage, et je souhaite avoir le statut de free-lance pour pouvoir travailler légalement. Pourriez-vous m’expliquer comment m’y prendre ? Merci d’avance.

  • PERSON dit :

    Bonjour à vous,
    je trouve dommage de ne pas trouver sur le site les réponses faites aux questions posées par les internautes/artistes, cela m’éviterait de vous poser des questions similaires aux leurs.
    Bien cordialement

  • Jean-Charles ARNAUD dit :

    bonjour, Je suis un musicien non-voyant et je travaille depuis cinq ans grâce à une association d’animation musicale. Or cette association a bénéficiée pour m’employer de cinq contrats aidés succéssifs, founis par le conseil régional de Basse-Normandie. Le dernier contrat aidé obtenu par Pôle Emploi se termine en Janvier 2011 et après quoi faute de moyens financiers l’association ne peux prétendre à péréniser mon emploi. Pourriez-vous m’indiquer, s’il vous plaît, de quel manière pourrais-je continuer mon travail sachant que les demandes continuent d’affluer. Du reste, comment fait-on pour adhérer à la maison des artistes, quelle est la marche à suivre ? Merci d’Avance à vous et très cordialement,

    Jean-Charles

  • LECLÈRE Christine dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste musicien et intermittente du spectacle.
    Depuis deux ans je crée des oeuvres plastiques que j’aimerais bien commercialiser sous forme de merchandising (affiches, t-shirts…) parce que j’ai de la demande. Cependant, je compte garder les originaux pour des raisons artistiques.
    Quelles sont les démarches à faire afin de rester dans un cadre légal en ce qui concerne la vente, sachant qu’en tant qu’intermittent du spectacle, je n’ai pas le droit de m’inscrire au registre du commerce?
    Est-ce que l’adhésion à votre association me donne un statut qui pourrait résoudre ces problèmes, sachant que je n’ai pas besoin d’un autre régime de sécurité sociale?
    Merci de bien vouloir éclairer ma chandelle!

    Cordialement,

    Christine Leclère 06 84 37 63 52

  • louvel marc dit :

    bonjour je suis un nouvel artiste plastcien .je fabrique des totem lumineux et des statut en fibre de verre . je souhaite faire parti de la maison des artiste comment faut il ci prendre et qelle sont les demarche a efectuer merci tel 06-80-62-39-48 marc louvel

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