Qui sommes nous ?
Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes plasticiens en France.
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MISSIONS
La Maison des Artistes remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens, la solidarité, l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information.
Elle est également agréée depuis 1965 par l’Etat pour gérer la sécurité sociale des artistes graphistes et plasticiens.
ROLE ET ACTIONS
L’objet essentiel de La Maison des Artistes est depuis sa création la solidarité envers les artistes. C’est pourquoi, elle a été agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (arrêté interministériel du 23 septembre 1965 et du 30 mars 1978).
A côté de cette mission d’intérêt public, La Maison des Artistes poursuit des missions d’intérêt général réservées aux artistes qui souhaitent adhérer à l’association.
L’association délivre à ses adhérents, une carte d’accès gratuit aux Musées Nationaux et à différents lieux d’Arts.
Elle organise un service de consultations juridiques gratuites spécialisées dans les droits des artistes. Chaque année plus de 1000 consultations gratuites par avocat, auxquelles s’ajoutent de nombreuses consultations écrites adressées notamment aux membres de l’Association domiciliés en Province sont assurées dans tous les domaines intéressent le droit de l’artiste, droits d’auteur, ateliers, fiscalité, droit social.
Enfin, les cotisations de ces adhérents permettent la constitution d’un fond d’Aide Sociale venant en secours d’artistes en grande difficulté financière et professionnelle.
La Maison des Artistes constitue pour les artistes plasticiens un lieu d’identité professionnelle, 60 % des artistes affiliés au régime d’assurances sociales à Paris, ont choisi d’adhérer à l’association. Ce nombre est en constante progression. L’association enregistre chaque année un millier de nouvelles adhésions.
bonjour je suis un nouvel artiste plastcien .je fabrique des totem lumineux et des statut en fibre de verre . je souhaite faire parti de la maison des artiste comment faut il ci prendre et qelle sont les demarche a efectuer merci tel 06-80-62-39-48 marc louvel
Bonjour,
Je suis artiste musicien et intermittente du spectacle.
Depuis deux ans je crée des oeuvres plastiques que j’aimerais bien commercialiser sous forme de merchandising (affiches, t-shirts…) parce que j’ai de la demande. Cependant, je compte garder les originaux pour des raisons artistiques.
Quelles sont les démarches à faire afin de rester dans un cadre légal en ce qui concerne la vente, sachant qu’en tant qu’intermittent du spectacle, je n’ai pas le droit de m’inscrire au registre du commerce?
Est-ce que l’adhésion à votre association me donne un statut qui pourrait résoudre ces problèmes, sachant que je n’ai pas besoin d’un autre régime de sécurité sociale?
Merci de bien vouloir éclairer ma chandelle!
Cordialement,
Christine Leclère 06 84 37 63 52
bonjour, Je suis un musicien non-voyant et je travaille depuis cinq ans grâce à une association d’animation musicale. Or cette association a bénéficiée pour m’employer de cinq contrats aidés succéssifs, founis par le conseil régional de Basse-Normandie. Le dernier contrat aidé obtenu par Pôle Emploi se termine en Janvier 2011 et après quoi faute de moyens financiers l’association ne peux prétendre à péréniser mon emploi. Pourriez-vous m’indiquer, s’il vous plaît, de quel manière pourrais-je continuer mon travail sachant que les demandes continuent d’affluer. Du reste, comment fait-on pour adhérer à la maison des artistes, quelle est la marche à suivre ? Merci d’Avance à vous et très cordialement,
Jean-Charles
Bonjour à vous,
je trouve dommage de ne pas trouver sur le site les réponses faites aux questions posées par les internautes/artistes, cela m’éviterait de vous poser des questions similaires aux leurs.
Bien cordialement
Bonjour, je suis infographiste actuellement au chômage, et je souhaite avoir le statut de free-lance pour pouvoir travailler légalement. Pourriez-vous m’expliquer comment m’y prendre ? Merci d’avance.
Bonjour,
Je m’occupe actuellement d’une jeune fille qui dessine particulièrement bien. Elle poursuit pour l’instant ses études (aucun rapport avec le dessin), mais nous souhaiterions, au sein de la collectivité territoriale pour laquelle je travaille, lui demander des croquis.
Je me tourne donc vers vous afin de m’éclairer sur les démarches à suivre pour être dans la légalité (cession de droits, le statut qu’elle doit avoir) et que l’on puisse la rémunérer.
En vous remerciant par avance de votre aide.
Cordialement.
Mélusine CHAGNAUD
J’ai l’intention de m’installer en tant qu’artiste peintre professionnel et je souhaiterais savoir quel statut adopter et les démarches à entreprendre dans ce sens.
Bonjour je suis graphiste depuis 5 ans et inscrite à la MDA.
Pour changer de secteur d’activités en restant graphiste on me propose un stage que je veux faire plus que tout. Je n’ai pas de convention de stage pouvez vous m’en obtenir une ? Je risque de rater une grande opportunité sinon…
Merci à vous
Julia
Bonjour je suis graphiste et je fais de la mosaique . Je souhaite m’inscrire à la MDA, quelles sont les démarches à suivre?
Merci
Sandra
Voici deux liens utiles :
Démarches pour vous inscrire comme artiste plasticien
Qui peut s’inscrire ?
Bonjour, je suis peintre et souhaiterai me ratacher à la MDA. Quelles sont les conditions et les démarches à entreprendre ?
Trés cordialement,
Danielle
Bonjour,je suis peintre décorateur, je peins des toiles,paysages portraits etc je souhaiterai maintenant m’affilier a la maison des artistes pourriez vous m’expliquer les démarches a effectuer pour cette adhésion merci ….a bientôt
professeur d ‘arts plastiques à le retraite,j ‘ai repris le chemin des expos et vends .On me demande une affiliation officielle,j’ai vendu (chèqueS).quelle est la marche à suivre pour être affilié comme beaucoup de mes amis plasticiens à la maison des artistes;
Cordialement mg
Bonjour,
je souhaiterais m’installer comme artiste peintre. je suis actuellement salariée dans la fonction publique territoriale (et en congé parental). je bénéficie du régime de sécurité sociale de mon “entreprise”, je peux cumuler ces deux activités professionnelles (la collectivité m’y autorise), mais je ne sais pas comment procéder. je souhaiterais également prendre connaissance de ce fait du montant de la cotisation en vue de mes deux activités. Merci.
cordialement.
bonjour je suis un nouvel artiste plastcien . . je souhaite faire parti de la maison des artiste comment faut il ci prendre et qelle sont les demarche a efectuer merci
Bonjour, je suis artiste plasticienne et vends de façon aléatoire et non déclarée mes créations. Je souhaiterai m’inscrire à la MDA. Quelles sont les conditions d’adhésion ainsi que les démarches à suivre svp?
merci
Bonjour, je suis actuellement graphiste dans une entreprise, mais je souhaiterais à coté de cela faire quelques contrats en free-lance histoire de vivre plus confortablement.
Comment etre dans la légalité si je travaille a coté de mon “vrai” emploi, qu’est ce que cela implique au niveau des impots/taxes?
Merci d’avance.
Jeremy Morsy
Bonjour,
Je suis céramiste et plasticienne. Je voudrais etre inscrite à la Maison des Artistes.
Comment procéder? Y at-il des antennes régionales ou se renseigner?
Quel genre de documents doit-on réunir? Combien de temps prends une immatriculation a la MDA?
Des “stages” sont-ils organisés pour mieux nous expliquer votre fonctionnement?
Peut-on y avoir plusieurs activités? Merci de repondre à mes questions.
Cordialement
F. Jacob
bonjour, je suis illustratrice dessinatrice de bd, et je fais egalement de la gravure sur verre pour quelques client… je voudrais savoir si la maison des artistes serait fait pour moi et quelles sont les demarches a faire?
merci
Bonjour,
je souhaiterais m’installer comme artiste peintre. parrallèllement, je suis salariée dans une entreprise privée dans un autre dommaine. je bénéficie du régime de sécurité sociale de mon “entreprise”,dois je cotiser en plus dans un autre regime ? je ne sais pas comment procéder. D’après les forum je dois prendre contacte avec l’hotel des impots de ma commune pour obtenir une liasse PO afin d’avoir un numero de siren, dois faire autre chose ? connaissez vous le code APE des artistes peintre ? Que m’apporte la MDA ? Merci par avance
cordialement.
Bonjour,
Est-ce le bon endroit pour obtenir une réponse ?
Voilà, je souhaiterais promouvoir les toiles de mon amie, par un site internet et des expositions. Je suis francais et dimicilée en France alors que mon amie est italienne et domiciliée en Belgique, eh oui…
Est-ce que mon “rentrons” dans le cadre de la maison des artistes, sachant qu’elles est au chômage en Belgique et que j’ai une activité salariée en France ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
bonjour, je réalise des peintures murale, en particulier d’interieur.
J’aimerais savoir si il est possible de me lancée en free-lance pour à coté de mon travail actuel pour commencée. Comment etre dans la légaliter sans prendre trop de risque?
merci pour votre réponse.
coordiallement
bonjour ,
je suis un nouvel artiste , je suis français , je suis environ 8 mois part ans a l’étranger ou je travaille sur des projets artistique et je voudrais commencer a exposer en France et a l’étranger. je voudrais savoir comment obtenir un statut d’artiste en France et continuer de travailler en reso internationale . actuellement je ne possède aucun statut ni sécurité sociale ,je voudrais travailler en toute légalité ou que je sois .
merci .
cordialement
jeremie.
Bonjour
Graphiste indépendant depuis 15 ans et adhérent à la MDA depuis 10 ans, je voudrais savoir si je peux bénéficier de formation rémunérées pour me perfectionner ou changer d’orientation vu les difficultés pour bosser que l’on rencontre avec la crise.
Merci
Cordialement
Bernard
Je suis étudiante en master Design, et je fais des travaux
(modellisation en 3D, numérisation de plan d’architecte sur logiciel CAO) à titre accessoire pour subvenir à mes besoins.
C’est dans ce cadre, qu’une entreprise d’ébénisterie spécialisée dans la maison bois avec qui j’avais déjà eu quelques projets; m’a sollicité pour lui concevoir une gamme de mobilier( mobilier de jardins, et d’intérieur).
Est ce que ce genre d’activité est couverte pas la MDA?
Si oui, étant étudiante et étrangère(visa étudiante);puis-je m’inscrire à la MDA?
Bien cordialement.
Bonjour,
J’envisage de créer un site web de location(et peut-être vente) de tableaux.Je voudrais savoir quelles sont les démarches à accomplir,le statut de l’entreprise,les conditions d’assurance du stock et le partenariat que je peux proposer aux artistes qui me confient leurs oeuvres et si les artistes amateurs peuvent y participer et dans quelles conditions…
Merci de m’éclairer.
Chère Lucienne, ça fait un peu beaucoup de questions en même temps… Vous voulez pas qu’on crée votre entreprise pour vous non plus ?
Je pense que vous trouverez les réponses qu’il vous faut sur notre site en cherchant bien.
Sachez juste que les “artistes amateurs” ne peuvent pas facturer leurs œuvres (travail au noir), si vous travaillez avec un artistes qui n’a jamais vendu et n’a pas de statut, il faudra qu’il se signale à la MDA avec le projet de contrat qui vous lie afin d’être enregistré.
Bonjour,
Je suis retraitée, et depuis 1 an je donne des cours de dessin et peinture dans une association. Pour ce faire, j’ai adhéré au statut d’autoentreprise. Aujourd’hui, on me propose par ailleurs d’illustrer un ouvrage, et j’ai bien compris que le statut d’artiste me serait nécessaire.
- les 2 statuts sont-ils compatibles ? ou bien il faut opter pour l’un ou l’autre ?
Merci de me répondre très rapidement et de l’indiquer la procédure à suivre, car je ne voudrais pas manquer cette opportunité, et sans doute d’autres à venir.
Cordialement
PS – Pourquoi les réponses aux questions précédentes ne sont-elles pas publiées ? sans doute trouverions-nous déjà des éléments de réponses à nos propres questions.
je suis artiste dans le domaine de platrier et des styles des ancienes maison dans l’architecture mozabite
Bonjour
Avant de me lancer dans ma passion et d’ouvrir mon atelier à Albi. J’ai exercé de nombreuses activités créatives à travers mon métier d’éducatrice spécialisée. J’ai ouvert des partenariats avec des associations, des musés, des boutiques, écoles, centres, collectifs d’artistes : le passage … (Dans le 82).
Aujourd’hui je quitte mon département d’origine et viens m’installer sur Albi. Je cherche de nouveaux contacts afin d’exercer ma passion des arts sous toutes ses formes,
Plus spécialiste de la sculpture (en power tex) et du scrapbooking (en mixed média). Vous trouverez toutes mes infos sur mon site: http://www.lesmotsdeladeco.fr/
Dans l’attente, de se voir peut être.
Cordialement
Françoise
Françoise Mieulet 0678144527
8 ter rue de l’escapadou 81 000 Albi
Mon site : http://www.lesmotsdeladeco.fr/
Mon blog : http://lesmotsdeladeco.centerblog.net/
Mon mail : francoise.mieulet@lesmotsdeladeco.fr
je suis artiste plasticien d’origine Africaine et je voudrais m’inscrire à la maison des artistes
La nationalité d’origine ou actuelle des artistes n’est pas un critère d’identification à La Maison des Artistes.
Sont soumis à l’obligation de se déclarer à La Maison des Artistes :
- les artistes auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques
- qui vivent plus de 6 mois de l’année en France (paiement des impôts en France)
- qui vendent leurs oeuvres (en France ou à l’étranger).
La carte d’adhérent de La Maison des Artistes est également accessible à tous les artistes identifiés à La Maison des Artistes pour bénéficier des services de l’association.
Beaucoup de questions publiées dans cette rubrique porte sur les conditions d’identification à La Maison des Artistes.
La réponse est présente sur notre site mais pour résumer sont concernés (conditions cumulatives) :
- les artistes auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques (voir liste des activités sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, rubrique Artistes – Activités concernées
- ET qui désirent vendre leurs oeuvres
- ET qui résident plus de 6 mois de l’année en France (paiement des impôts en France)
Quand aux démarches obligatoires à effectuer, elles sont au nombre de…2 !
- identification sociale auprès de La Maison des Artistes
- déclaration fiscale auprès du centre des impôts de votre domicile
Et vous pouvez également devenir adhérent de l’association pour bénéficier de tous nos services (pass musées, consultations juridiques, consultations comptables…http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/)
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je sors d’un BTS Assistant de Manager et je souhaite travailler dans le monde de l’infographie (le maquettisme). J’ai déjà fais les démarches pour me réorienter et j’attends pour rentrer en formation au mois de juillet prochain. En attendant j’ai effectué un stage en entreprise dans le numérique (applications pour i-phone, i-pad et i-pod).
Je suis vraiment motivée à entrer dans ce monde de création numérique et à apprendre encore plus.
Seulement, il y a beaucoup d’artistes plasticiens sur ce site et je me demande si je peux y rentrer en tant que graphiste (maquettiste)?
De plus, j’aimerais en savoir plus sur votre organisation et ce qu’elle peut apporter aux jeunes comme moi?
Merci
Fanny
Retraité du bâtiment, je me suis mis à la sculpture (pierre et bois) depuis 5 ans. Je suis adhérent à l’UDAR (Union des Artistes de La Réunion) et je participe à quelques expositions. J’aurai donc l’occasion de vendre quelques sculptures. J’aimerais connaître les démarches à suivre pour être en règle. Retraité, dois je encore cotiser à la CGSS ? Comment procéder pour adhérer à la MDA ? Merci d’avance.
Bonjour,
je suis actuellement en train de créer mon entreprise.
De formation artistique je suis graphiste et compte créer, éditer, puis commercialiser des jeux de cartes d’une part, ainsi que de la papeterie.
Je dois aussi facturer du travail en terme de droits d’auteur.
Cette activité comprend donc une part de création personnelle et par la suite de commercialisation.
Je me perd un peu dans les différentes couvertures sociales etc… Vous serait-il possible de me renseigner ?
Je pensais créer une entreprise mixte : mi libérale / mi commerciale, y a t il une autre alternative par le biais de la maison des artistes ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Maggy
Bonjour, je souhaitais savoir s’il était possible de dépendre de la maison des artistes en étant créateur de mode enfantine?…
Bonjour,
je suis styliste et créatrice de vêtement, j’ai de nombreuses demande et souhaiterai me mettre en règle, dois-je me mettre en tant qu’auto-entrepreneur( car création perso et vente), ou m’inscrire auprès de la maison des artistes car il y a quand même des avantages(atelier)?
De plus je suis perdu pour tout ce qui concerne la sécu, le RSA
Merci de votre aide
Bonjour,
Je souhaiterais me lancer entant qu’artiste indépendant,dans le milieu textile,mais j’avoue que je ne possède pas du tout les renseignement requis pour me lancer,de plus je na sais pas comment développer mes démarche auprès des administration!!
Si vous pourriez me renseigner!!vous remerciant par avance!!
Cordialement
Gwen
Bonjour,
Mon dernier emploi (graphiste/illustrateur) s’étant terminé, je cherche à me mettre à mon compte… On m’a vanté les grands intérêts de la Maison des Artistes.
Que faut-il faire pour s’inscrire ?
Quel % de mes gains ou autre système de paiement faudra-t’il que je reverse à la MDA ?
Qui fait la gestion et l’administratif ?
J’ai compris qu’on peut faire appel à un juriste de la MDA en cas de litige, qu’en est-il ?
Merci beaucoup de votre réponse…!
Sincèrement,
FX. Esambert
Réponse à DEFAUD Philippe
Le fait que vous souhaitiez vendre vos créations artistiques implique votre déclaration professionnelle à La Maison des Artistes d’une part et au centre des impôts de votre domicile d’autre part.
Vous trouverez les étapes d’inscription en cliquant ici : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Habitant la réunion, vous pouvez également vous adresser à l’Association Cheminements (http://www.cheminements.org/)
La Maison des Artistes
Réponse à Maggy
Tout ce qui relève de la création originale d’oeuvres graphiques et plastiques dépendra en effet de La Maison des Artistes mais attention à la nature de vos créations : les jeu de cartes et la papeterie n’entre pas dans notre champ d’application, sauf si :
- vous créez uniquement les visuels et vous confiez la conception à un prestataire ;
- vous créez uniquement les visuels et vous vous déclarez sous un autre régime pour la conception et la commercialisation.
Votre activité semble être très complète, où la création tient une part qui n’est pas majoritaire : plutôt que de vous déclarer auprès de plusieurs régimes différents, le mieux est de vous déclarer en indépendante et de vous renseigner auprès de la Chambre des Métiers de votre domicile.
La Maison des Artistes
Réponse à Nathalie Cordonnier, Soso75 et Gwen
La conception de vêtements n’entre pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes. Il s’agit là du métier de styliste, dépendant du régime social des indépendants.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous adresser à la Chambre des métiers de votre domicile.
La Maison des Artistes.
bonjour,
je voulais savoir si la fabrication de marionnettes entre dans le champ de la maison des artistes.
d’avance merci
MC
Réponse à Muriel
La conception de marionnette n’entre pas dans le champ d’activités de gérées par La Maison des Artistes.
Nous vous invitons à contacter la Chambre des Métiers de votre domicile et à consulter la liste des activités relevant de La Maison des Artistes sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
La Maison des Artistes
Bonjour,
toutes les questions lues sont intéressantes mais il n’y a pas toujours les réponses ou même un début de réponses et c’est dommage !!
Isabelle
Réponse à faraggi
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais même si les questions posées au lendemain du lancement de ce site n’ont en effet pas toutes été traitées.
Merci de nous indiquer les questions auxquelles vous auriez aimé avoir une réponse.
La Maison des Artistes
bonsoir,
je souhaite donner des cours de peinture/dessin à mon domicile, proposer des stages d’été, animer des ateliers au sein d’hôpitaux, maison de retraite… puis-je m’inscrire à la mda ?
merci d’avance
Bonjour,je suis francais resident au maroc,je souhaite exposer en france tout en gardant ma rezidence au maroc,j’ai un compte en banque ici et une addrresse pour mon courier ‘puis je m,inscrire a la maison des artistes et avoir un num siret, et aurais je des cotisations sociales’et donc des droits sociaux”merci. Alain
Réponse à roubelat alain
Tout dépend du pays dans lequel vous déclarez vos impôts.
Votre foyer fiscal ne peut être établi en France que si vous résidez au moins 6 mois de l’année en France.
C’est uniquement à cette condition que vous pourrez vous identifiez à La Maison des Artistes car avoir un compte bancaire en France ne suffit malheureusement pas.
La Maison des Artistes.
bonjour,
vous avez répondu à roubelat alain, son message a été posté le 11 mai alors que le mien date du 5 mai et je n’ai toujours pas ma réponse ? pourquoi ?
merci
Réponse à martine
Nos excuses pour cette erreur.
Pour répondre à votre question, la conduite d’ateliers, stages, cours, est considérée comme une activité accessoires pour ceux qui s’identifient à La Maison des Artistes, l’activité principale étant la vente d’œuvres originales graphiques et plastiques.
Par conséquent, ces activités accessoires sont régies par des conditions restrictives dans la circulaire suivante : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=33
Si vous ne vendez pas d’œuvres originales graphiques et plastiques, nous vous conseillons de vous inscrire à l’Urssaf en tant que formatrice indépendante ou en auto-entrepreneur (sachant que la limite est de 32 000 € de chiffre d’affaire par an).
La Maison des Artistes
Bonjour, je suis un jeune graphiste qui veut se lancer en independant dans la création de logos, affiches, flyers; j’ai deja fait quelques travaux à titre bénévole ou pour des associations. Parallelement, je veux monter un studio de serigraphie pour vendre des t shirts avec mes dessins car j’ai de la demande de clientele aussi bien dans les deux activités.
On m’a conseillé le statut d’auto entrepreneur pour commencer, vu mon age et mes faibles moyens de départ, avec meme un dossier ACCRE.
Donc ma question est de savoir si il faudra par la suite que je m inscrive également à la MDA puisque je vais vendre mes oeuvres pour des reproductions et des utilisations ou le statut d’auto entrepreneur est il suffisant ?
Merci d’avance de vos réponses, cela m’éclairera car meme apres plusieurs recherches, je n’arrive pas à connaitre vraiment mes obligations.
Cordialement
Psychic
Réponse à CASORLA
ATTENTION !
Un artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques ne peut pas de déclarer en auto-entrepreneur pour vendre ses créations !
Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/un-artiste-peut-il-etre-auto-entrepreneur/
Vous devrez donc vous identifiez dès votre 1ère facture à La Maison des Artistes et au centre des impôts de votre domicile.
La catégorie fiscale est la même que pour le régime auto-entrepreneur et, même si vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE, vous ne paierez pas de cotisations sociales avant 1 année d’exercice (ce qui revient à la même chose).
Pour vous identifier à La Maison des Artistes :
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Bonjour
Le CIDJ, Centre d’Information et de Documentation Jeunesse, recherche des jeunes graphistes pour des projets occasionnels rémunérés (affiches d’événements pour les jeunes, bannières….
Il est obligatoire de résider en Ile-de-France, d’être inscrit à la Maison des artistes et de s’engager à une finalisation rapide quand son projet est retenu.
Merci de me transmettre vos coordonnées et un lien vers quelques travaux à communication@cidj.com
Contact : Isabelle Guérif
01 44 49 12 25
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de commencer un activité avec un statut d’artisan et s’orienter ensuite vers un statut d’artiste.
Merci.
Réponse à Bénédicte Robaux
C’est votre activité professionnelle qui détermine le régime de sécurité sociale auquel vous êtes rattachée.
Ainsi, si vous êtes artisan, vous serez identifiée au Régime Social des Indépendants.
Si, en revanche, vous exercez une activité d’artiste auteur d’œuvres originales graphiques et plastiques, vous devrez vous identifier à La Maison des Artistes.
Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez exercer les deux activités, vous serez identifiée aux deux régimes.
La Maison des Artistes.
Merci pour votre réponse claire et rapide.
Je reviens à nouveau vers vous, quelques renseignements pris par ailleurs : il semblerai qu’on ne puisse pas être à la fois inscrit à la maison des artistes et auto-entrepreneur (même en EIRL). Que reste t-il comme statut permettant de commercialiser des produits et compatible avec une inscription à la maison des artistes?
Réponse à Bénédicte Robaux
Vous pouvez sans problème être identifiée à La Maison des Artistes et en auto-entrepreneur !
La seule limite se situe dans le chiffre d’affaires annuel qui ne peut excéder, pour les deux activités, 32 000 € HT.
Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est être déclarer en auto-entrepreneur pour votre activité d’artiste auteur.
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis inscrit à la chambre des métiers dans la création et vente de mobilier contemporain et objets décoration au statut d’auto-entrepreneur pour démarrer. A la fois je vend à une clientèle prenant contact avec moi et j’expose en galerie d’art également. Tout ceci peut être effectuer avec mon statut sans problème, mais je suis en contact avec un éditeur et dans ce cas là ont me dit de m’inscrire auprès de vous (MDA), est ce simple ? doit on prévoir une cotisation type contratuelle où sur CA ?
Pour la réponse laissé à Bénédicte Robaux, la limite des 32.000 € HT concerne les activités de services, moi par exemple je suis à environ 82000 € (ça augmente chaque année) et 12 % (+1% pour les impôts) pour les charges……. même en passant par une galerie il y’a action de vente……. donc les 32.000 HT
Réponse à Luce-Antoinette Jonathan
ATTENTION ! Ne confondez pas tout au risque d’induire les autres en erreur !!!
Vous êtes déclarée dans le régime auto-entrepreneur, qui n’est pas le même que celui des artistes identifiés à La Maison des Artistes !
Donc, pour terminer sur le sujet de la TVA : les artistes identifiés à La Maison des Artistes n’ont pas à facturer de TVA jusqu’à 32 000€. Ils bénéficient cependant d’une franchise lorsqu’ils ont réalisé au cours de l’année précédente, un chiffre d’affaires HT n’excédant pas 42 300 euros. Si ce seuil est dépassé, ils continuent à en bénéficier l’année en cours si leur chiffre d’affaires réalisé ne dépasse pas 52 000 euros HT. (source : http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html?espace=1&tp=1#regime-fiscal)
Et il n’y a pas de prestations de service ou autre dans le cas d’un artiste, c’est uniquement de la vente d’oeuvres originales grapgiques et plastiques + quelques activités accessoires.
Pour votre cas, vous n’avez pas à vous identifier à La Maison des Artistes. Tout dépend de votre relation avec l’éditeur.
La Maison des Artistes
De retour,
Concernant les prestations de services je sais très bien que ça existe pas dans le monde des artistes ^^…… j’ai simplement indiquer cela en croyant à une erreur de votre part (mais comme vous le dites, il s’agit du seuil sans payer de T.V.A)
Concernant mon statut d’auto-entrepreneur et les éditeurs, bien à l’URSSAF il ne disent pas la même chose, à savoir que travail avec éditeur = avoir le statut d’artiste. Mais la relation avec l’éditeur bien disons que c’est pas encore à aller boire un verre ^^.
Cordialement
Jonathan L-A
Je vais tout de même vous téléphoner demain afin d’être plus clair .
Bonjour à tous,je m’appelle Sara,j’ai 12ans et demi.je suis artiste peintre .Mes dessins sont abstraits .J’ai exposé deux fois en Algérie(Béjaia ,là ou j’habite) .J’aimerais bien rencontrer d’autres artistes pour échange ,orientation et critique .
Cordialement.
je suis une artiste tunisienne en art plastique j’aime participer dans des expo à paris est ce que vous pouvez m’aider j’ai participer cette anné à l’expo du salon d’automne à paris
Je commence des activites comme artiste-peintre. Je suis retraite et j’ai soixante-seize ans, donc je ne paye pas les cotisations du SECU. Dois-je quandmeme m’inscrire a la Maison des Artistes si je veux vends mes tableaux?
J’ai 76 and, retraite, et je ne paye pas de cotisations a SECU. Si je veux vendre mes tableaux comme artiste-peintre, dois-je m’inscrire a la Maison des Artistes?
Bonjour, je peins des tableaux et je vais prochainement ouvrir un atelier boutique avec 2 associées où je créérai des illustrations sur textile. Mes questions sont: Comment dois-je procéder pour pouvoir vendre mes tableaux à titre privé dans et hors de la boutique?
En tant qu’illustratrice (pour l’atelier boutique), sachant que je créérai des pièces uniques et des dessins originaux en série limitée et que ces petites séries pourront être brodées par dessus, quel statut dois-je envisager??
Merci
Amandine
Bonjour,
je suis artiste peintre depuis peu, déclarée à la maison des artistes et aux impôts. Un site internet m’a proposé de vendre des reproductions de mes oeuvres (toiles sur chassis imprimées et posters). Je n’ai qu’à leur transmettre des photos de mes oeuvres et j’aurai 10 pour cent de commission sur les ventes.
Qu’en pensez-vous : est-ce intéressant pour moi et compatible avec mon statut ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Réponse à Fifi
Même si cela ne pose pas de problème avec votre statut d’artiste professionnelle, à première vue, cette proposition n’est pas très avantageuse pour vous et ce, pour plusieurs raisons :
- d’une part, cela implique que vous cédiez totalement vos droits d’auteur alors qu’une rémunération proportionnelle au nombre de tirages peut être plus avantageuse pour vous ;
- d’autre part, une commission de 10% est faible au regard de la cession de vos droits (qui implique que vous ne pourrez contrôler l’utilisation et la reproduction de vos visuels)
Nous vous conseillons de contacter soit notre avocat conseil en adhérant à l’association http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/, soit une société de droit d’auteur.
La Maison des Artistes
Réponse à Neville, Amel et Amandine :
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour,
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre. Même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…) c’est une obligation.
1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel).
Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63
2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i
Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)
Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter : contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour,
Actuellement sans profession,je bénéficie de la couverture sociale de mon conjoint. Est-ce que l’inscription à la Maison des Artiste me permet de conserver mes droits ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement,
LC
Réponse à Laurence
Bonjour,
Vous conserverez effectivement vos droits, en tant qu’assujettie.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au site de nos services administratifs (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), via les questions-réponses et la notice explicative de déclaration de début d’activité.
Bonne journée.
bonjour, je suis une artiste peintre et je veut bien être une membre de votre association,et j ai fait mon inscription a partir de site ,mais comme vous m’avez demander qu’ il faut avoir une déclaration en vertu des lois sociales,mais j ai aucune aider sur cela ,c et vous pouvez m aidez d avoir une bonne explication,,
aussi je veut savoir est ce que cette association c et pour tous les artistes du monde ou juste pour les français . merci de votre compréhension ,
bonjour
j’ai une activité professionnelle salariée et parallèlement j’ai toujours exercé une activité artistique plus ou moins “sauvage”.
Aujourd’hui je veux donner un cadre à cette dernière. J’ai pris contact avec la chambre des métiers pour le statut d’autoentrepreneur, mais d’après ce que je comprends dans vos messages, ce statut ne me permet pas de vendre des oeuvres originales. Dois-je donc m’inscrire à la MDA? doit-on cumuler les 2 statuts dans certains cas? D’autre part, J’imagine que je conserve mon régime de sécurité sociale actuel…?
Merci d’avance de vos réponses.
Hélène
Réponse à noura bensaid
L’association La Maison des artistes, c’est :
- l’organisme de sécurité sociale des artistes des arts visuels qui travaillent en France, toute nationalité confondues ;
- des services supplémentaires pour les artistes qui le souhaitent.
Les artistes qui travaillent en France doivent s’inscrire à La Maison des Artistes mais des artistes étrangers peuvent devenir membre bienfaiteur pour avoir la carte d’adhérent de La Maison des Artistes qui est reconnue dans la plupart des lieux d’exposition en France mais également dans des musées à l’étranger.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Bonjour,
je fabrique des luminaires et des mobiles en origami,et ma question est la suivante; mon domaine de création entre t’il dans le statut de plasticien et si non dans quel domaine est il, et est ce qu’il rentre dans le statut de la mda?
Merci d’avance pour votre réponse.
Nathalie
Bonjour,
je souhaiterais savoir si en tant qu’assistant d’artiste; je relève de la maison des artistes
si ce n’est pas le cas sauriez vous m’indiquer de quel organisme ou statut.
Merci d’avance,
cordialement.
Bonjour,
Relèvent de La Maison des Artistes tout artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques qui souhaitent commercialiser ses oeuvres.
En tant qu’assistant d’artiste, vous pouvez être salariée par l’artiste puisqu’en tant que profession libérale, il peut employer quelqu’un.
Si vous souhaitez exercer en indépendant, contacter la Chambre des métiers de votre domicile mais peut-être pas en tant qu’assistant d’artiste mais en précisant quelles sont vos tâches.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Bonjour,
Debutante en photographie, je viens d’exposer certaines photos dans un restaurant, et un des clients souhaite acheter une photo. Dois je egalement declarer quelque chose aux impots pour obtenir un numero de siret? dois je m’inscrire a la maison des artistes ou est ce une autre forme d’association qui regroupe les photographes?
merci d’avance pour vos conseils, j’avoue que la demarche a suivre reste floue pour moi,
Carine
Réponse à “Carine”
Bonjour,
Afin de présenter et commercialiser sa création artistique dans le(s) domaine(s) des arts graphiques et plastiques on doit déclarer son activité :
1)auprès des services de sécurité sociale de la Maison des Artistes
2)auprès des services fiscaux
1ère ETAPE : DECLARATION AUX SERVICES ADMINISTRATIFS de La M.d.A
Attribution d’un NUMERO D’ORDRE (Numéro professionnel)
Déclaration d’exercice d’activité, disponible sur le site @ : http://www.lamaisondesartistes.fr >entrée « services administratifs », rubrique « documents administratifs »
90, avenue de Flandre – 75019 PARIS – 01 53 35 83 63
2ème ETAPE : DECLARATION AU CENTRE DES IMPÔTS de votre domicile = LIASSE PO i
Attribution par l’INSEE via le centre des impôts d’un numéro SIREN/SIRET
Déclaration en Régime BNC(Bénéfices Non Commerciaux)
Votre code APE (“code métier”) est 90.03 A (activités artistiques)
Votre activité de photographe (en fonction de la nature de vos photos), peut également dépendre de l’AGESSA. Cela ne change en rien vos obligations légales d’identifications sociale et fiscale.
Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour,
J’aimerais encadrer mon activité artistique et pour cela j’ai bien compris (d’après vos nombreuses réponses) qu’il faut s’inscrire à la MDA.
Cependant, je souhaiterais savoir ce que cela entraine: y’a-t-il des cotisations annuelles? a combien s’élèvent t’elles? Y’a-t-il une “obligation de ventes”? Si mon activité artistique ne marche pas, est ce simple de se désinscrire? En période de chômage et inscrite aux ASSEDICS, qu’est ce que cela entraîne (retrait des aides..)?
Cordialement
Caroline
Réponse à “Caroline”
Votre statut professionnel d’artiste auteur identifié auprès de La Maison des Artistes, est compatible avec tout type d’allocations (Chômage,RSA,ARE, …). Le calcul de ces aides se fait sur la base de vos revenus,(mensuels, trimestriels ou annuels selon les organismes).
Les cotisations et contributions sociales à verser à la caisse La Maison des Artistes sont de 15,5 % et calculées sur vos revenus artistiques de l’année écoulée.
Vous vous inscrivez en 2011, vous facturez vos ventes, vous payerez à N+1 les cotisations dues. C’est le même systeme pour les impôts.
Comme cela, vos cotisations sont proportionnelles à vos revenus. Lorsqu’il n’y a pas de vente, vous n’aurez pas de charges à payer.
Votre dossier est mis en “veille” lorsque vous n’avez pas de revenus de votre activité pendant 3 ans consécutifs. Ce qui vous permet de garder un dossier (sans aucun frais)et de pouvoir facturer si l’occasion se présente.
Bonne journée
Afin de recevoir la documentation n’hésitez pas à nous contacter :
contact@lamaisondesartistes.fr
01 42 25 06 53
Bonjour,
Je suis infographiste de métier, je ne travaille pas actuellement, je vis au Québec mais je n’ai qu’un statut touristique pour l’instant…
J’ai donc toujours une adresse postale et un compte bancaire en France.
Ma question est de savoir si je peux faire partie de la maison des artistes histoire de pouvoir exercer un peu ma fonction (pour des français) depuis l’étranger ?
Si oui, merci de m’indiquer les démarches à suivre.
Cordialement,
Christelle.
Réponse à Christelle
Vous n’êtes pas obligée d’être identifiée à La Maison des Artistes pour continuer à travailler avec des clients Français. Votre identification professionnelle au Québec vous permet d’avoir des clients étrangers.
De plus, pour s’identifier à La Maison des Artistes, vous devez résider plus de 6 mois de l’année en France et payer vos impôts en France.
Cependant, vous pouvez devenir membre bienfaiteur de l’Association La Maison des Artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Merci d’avoir pris le temps de me répondre… cependant je ne travaille pas non plus côté québécois, je n’ai qu’un simple statut touristique donc pas le droit de travailler pour l’instant de ce côté là…
En même temps je comprends que je ne peux m’identifier à La Maison des Artistes vu que je reste moins de 6 mois en France…
Bonne fin de journée,
Christelle
Bonjour, je suis affiliée à la maison des artistes depuis plusieurs années et je suis enceinte. Je suis à jour de mes cotisations et je voudrais savoir quelles sont les démarches à entreprendre concernant le congé maternité ? Dois je contacter la CPAM ou bien la Maison des Artistes ? Comment seront calculés mes indemnités et quelle sera la durée de mon congé maternité ? Est ce que mes indemnités seront soumises aux cotisations de la maison des artistes ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
Cordialement
France
Réponse à France,
Bonjour,
Il me paraît judicieux que vous contactiez à la fois les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org et votre CPAM.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis designer chaussures. J’ai un potentiel contact pour du freelance et je me demandais si ce statut relevait de la MDA ?
Que ce soit ; une commande pour une maison de luxe, de la grande distribution ou pour une récente entreprise de petite taille ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Cdlt,
Bonjour,
Je début dans l’aquarelle. J’aimerai commencer a vendre mes tableaux mais je ne trouve pas de liste des expositions dans ma région.
Ou est-ce que je peux trouver une telle liste pour que je puis me préparer pour une prochaine expo?
Sur le site artistescontemporains.org vous pourrez trouver ces expos.
Réponse à Demeter,
Bonjour,
Votre activité je pense ne va pas nous concerner, pour plus de précisions vous pouvez consulter le site de nos services administratifs de sécurité sociale http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées, et si doute vous avez vous pourrez contacter nos services administratifs par tél au 01 53 35 83 63 ou par courriel à contact@secu-mda.org
Bonne journée.
Merci mais non. Cela est pour montrer des artistes qu’ils ont a exposer, et non pour les artistes qui souhaite a exposer leurs oeuvres. Je cherchait plutot les appels aux artistes. Ce site ne sert pas vraiment a aider les artistes. Il sert a aider l’etat collectionner les impots et c’est tout. Cela ne m’embeterai pas, s’il n’etait que cela. Il faut aider les artistes trouver les salons, expositions, appels aux artistes, etc. Ce site n’a aucune valeur.
La maison des artistes est elle là pour aider les artistes ou pour collecter de l’argent!
Si on lit en détail les questions réponses de la partie administrative c’est édifiant!
En plus il est impossible de joindre quelqu’un au téléphone!
merci la maison!
il serait temps que l’on change de structure!
Réponse à Bob
Quand vous avez un problème de facture EDF, est-ce que vous contactez le service Marketing d’EDF ? ou encore le service après-vente d’EDF ? Non, vous contactez le service Comptabilité d’EDF.
Et bien La Maison des Artistes c’est pareil :
Quand vous avez une question relative à vos cotisations sociales, vous contactez notre organisme de sécurité sociale en charge de la collecte des cotisations pour le compte de l’URSSAF (et non pour son compte).
Et quand vous avez une question plus générale sur votre activité d’artiste professionnel, vous contactez les services associatifs qui vous proposent par ailleurs certains avantages négociés pour les artistes.
Nous sommes donc une seule et même structure avec 2 services, tout comme EDF est une seule et même structure avec plusieurs services.
Si vous souhaitez changer de structure, vous irez à l’URSSAF et vous paierez vos cotisations sociales sur une base forfaitaire et non sur votre bénéfice réel, vous aurez un taux de charges sociales entre 30 et 50% au lieu de 15,5% et vous n’aurez pas la possibilité d’être défendu en tant qu’artiste ou de bénéficier de conseils adaptés à votre activité.
Si vous voulez poursuivre cette conversation au téléphone : 01 42 25 06 53.
La Maison des Artistes (services associatifs)
Réponse à Ayla
Nous avons créé http://www.artistescontemporains.org en réponse à tous les annuaires d’artistes qui mélangent les artistes amateurs et les professionnels, au mépris du réel engagement qu’on les artistes identifiés à La Maison des Artistes.
Donc non, ce site ne sert pas à rien : c’est le seul site qui ne réunit que des artistes professionnels, valorisant ainsi le fait qu’il s’agit d’un vrai métier.
Par contre, il est vrai que ce n’est pas le meilleur moyen pour vous de trouver des appels à candidature.
C’est pourquoi il vaut mieux consulter notre rubrique http://www.lamaisondesartistes.fr/site/les-petites-annonces-de-la-maison-des-artistes/les-categories/5/Appels–candidature/ ou encore vous abonner au BNN – Bloc Notes National qui recense tous les mois plus de 150 offres de concours, appels à candidature, 1% artistique et résidences : http://www.mapra-art.org/BNN/bnn_flipbook/
La Maison des Artistes.
Bonjour. Je suis en bac pro artisanat et métiers d’arts option communication graphique. J’aimerais savoir si je pouvais adhérer à la maison des artistes en étant mineur car j’ai 17 ans. Merci de votre réponse
Bonjour,
je suis illustrateur freelance installé aux Etats Unis. Je vais cette année payer l’ensemble de mes impôts aux Etats Unis, et j’aimerais savoir s’il est possible de conserver mon statut à la maison des artistes.
Existe -t-il des informations pour les personnes dans mon cas?
merci d’avance.
Réponse à Eric
Normalement, seuls les artistes s’acquittant de leurs impôts en France doivent s’identifier à La Maison des Artistes.
Donc si votre situation perdure, vous relèverez des lois en vigueur aux Etats-Unis en ce qui concerne le statut d’artiste.
En revanche, si cette situation n’est que ponctuelle, il est possible de demander un maintien d’identification auprès de La Maison des Artistes. Pour cela, merci de contacter notre organisme de sécurité sociale à contact@secu-mda.org.
La Maison des Artistes
Réponse à Kakashi Jr
Oui, vous pouvez d’ores et déjà vous identifier à La Maison des Artistes avec la facture correspondant à la réalisation de votre sculpture. En effet, il faut une 1ere facture de vente ou un contrat d’exposition ou un bon de commande ou une note de droit d’auteur pour déclencher votre identification : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
JE TROUVE QUE LA LISTE DE COMMENTAIRES EST TRES DROLE ET TOUCHANTE A LA FOIS.
J’ Y APPORTE MON INUTILE ET MODESTE CONTRIBUTION.
BONJOUR JE SUIS UN ARTISTE, SENS. ARTISTNESS. SENS AIGU DES CHOSES.
EST CE QUE LA MAISON DES ARTISTES COMPORTE UNE CHAMBRE SECRETE?
QUEL EST LA SUPERFICIE DE LA MAISON DES ARTISTES?
EXISTE T IL UN SALON CUBISTE? FLUXUS? OU BAD PAINTING?
J AI PAS UN ROND, J AI ESSAYE DE VENDRE DES BOULES DE NEIGE COMME DAVID HAMMONS,
MAIS CA N A PAS MARCHE.
JE PEINS COMME JE PENSE EN TOUT CAS.
JE SUIS ENCORE TRES JEUNE PEUT ETRE QUE JE VIENDRAIS VISITER VOTRE MAISON.
A BIENTOT
CORDIALEMENT
J’ai l’intention de m’installer en tant qu’artiste peintre professionnelle et je souhaiterais savoir quel statut adopter et les démarches à entreprendre dans ce sens.
je souhaiterai aussi savoir de façon précise, quel est le prix des cotisations à payer (je crois par trimestre) quelque soit les ventes: c’est à dire qu’il y en aie ou pas.
Merci de vos réponses précises.
Réponse à David Colarnet
Pourquoi La Maison des Artistes comporterait-elle une chambre secrète ?
N’ayant pas très bien compris l’objet de votre commentaire, nos excuses si notre réponse tombe mal :
La Maison des Artistes est l’organisme auprès duquel tout artiste auteur des arts visuels qui désire vendre ses oeuvres doit s’inscrire pour exercer légalement son activité.
Cette identification sociale doit être complétée par une identification fiscale auprès du Centre des Impôts de votre domicile.
Née d’une association d’entraide aux artistes, La Maison des Artistes a conservé une forme associative qui propose aux artistes professionnels des services facultatifs (pass musées, consultations juridiques et comptables, aide sociale…) et faisant l’objet d’une adhésion volontaire.
La Maison des Artistes.
I am a professional artist recently moved to france. I want to work here, pay taxes here and joint the maison des artistes. I am about to sign up as an auto entrepreneur, can you be self employed and be a member of the maison des artistes?
I am signing on au chomage first to reap the benefits of help with the french system, can I be a memner of the maison des artistes and sign on Au chomage?
Many Thanks
Lulu Hancock.
Answer to Lulu Hancock
YOU CAN’T BE REGISTERED AS AUTO-ENTREPRENEUR TO BE A FREE LANCE ARTIST !
Please find below the two main steps you have to follow to be registered as a professional artist in France:
1. With you first invoice, your registration at the Maison des Artistes (see below)
2. Your statement to the tax office situated near you’re leaving.
1.You must provide the declaration of activity attached and also available on the website of our administrative services http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org in the “Administrative Documents” section.
This must be sent back to our social security administrative department with your invoice, a purchase order, a sales contract or memorandum of transfer of copyright to the current year and whatever the amount or the person to whom you sold or will sell. It will take about 3 weeks for you to be assigned a serial number to be quoted in each of your bills.
2.You also must be registered to the tax office. To do so, you have to fill in the form attached and called “P0”.
About the grants you can benefit from, I advice you to visit: the website of the Centre National des Arts Plastiques : http://www.cnap.fr, (http://www.cnap.fr/index.php?page=infos&idThemeInst=10).
After getting your registration number, you can also become a member of the association to benefit from all membership services we have put in place: accounting and legal advice for free, free entrance in some museums, monthly briefings … Just fill out the membership form attached and available on the website of La Maison des Artistes (www.lamaisondesartistes.fr) “Resources” section or send us a request on plain paper along with two stamps to 0.58 €, a identity picture with your name and registration number on the back and proof of identification with our social security services (receipt for declaration of artistic activity).
La Maison des Artistes
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