Contact

[Covid-19] Quelles aides et mesures pour les artistes ?

[Mis à jour au 15 octobre]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.
Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.

 SOMMAIRE 
1/ Le fonds de solidarité (Volet 1 pour les artistes en BNC / Déclaration / Refus / Volet 1 pour les artistes en Traitements et salaires)
2/ Le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques (1er semestre 2021) des artistes-auteurs du champ des arts visuels 🆕
3/ Mesures exceptionnelles mises en place (Report et étalement des loyers et factures / Prise en charge des loyers professionnels et aides exceptionnelles de la CAF / Bourses)
4/ Mesures sociales (Cotisations sociales Urssaf du Limousin / Retraite et cotisations IRCEC)
5/ Mesures fiscales (Etalement des dettes et prélèvement à la source)
6/ Mesures sanitaires et déconfinement 
7/ Écoute et isolement (numéros utiles)
1/ LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € issue de ce fonds de solidarité.

En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
> Lire le décret n°2021-840 du 29 juin 2021

 Volet 1 

 Pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 

Les demandes d’aide pour les mois de mars à décembre 2020 et de janvier à mai 2021 sont closes.

 Formulaire pour juin 2021 
A partir du 19 juillet : 📆
Si vous avez perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 et subi une perte de CA en juin 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) au CA du mois de juin 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août.

 Formulaire pour juillet 2021 
A partir du 16 août : 📆
Si vous avez perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 et subi une perte de CA en juillet 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) au CA du mois de juillet 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juillet :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 septembre.

 Formulaire pour août 2021 
A partir du 15 septembre : 📆

>> CAS 1 :
Si vous avez perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 et subi une perte de CA en août 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) au CA du mois d’août 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019.
———
>> CAS 2 :
Si vous avez perçu le fonds de solidarité en 2021, que votre entreprise est située sur un territoire qui, pendant au moins 20 jours a été confiné ou soumis à un couvre-feu (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) et subi une perte de CA en août 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) au CA du mois d’août 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de août :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre.

 Formulaire pour septembre 2021 
A partir du 15 octobre : 📆

>> CAS 1 :
Votre entreprise a bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021 particulièrement touché par la crise sanitaire mentionné dans le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, sur la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021 par rapport à la période de référence, elle justifie avoir réalisé au moins 15% du chiffre d’affaires de référence tout en ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10%;
———
>> CAS 2 :
Votre entreprise a bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021 particulièrement touché par la crise sanitaire mentionné dans le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, elle est située sur un territoire qui, pendant au moins 20 jours a été confiné ou soumis à un couvre feu (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Sur la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021 par rapport à la période de référence, elle justifie avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence tout en ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 %.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de septembre :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 novembre.

Délais de traitement de la demande : 📆
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.

 Montant du soutien 🔑 
 Pour juin :  Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide au titre du mois de juin égale à 40 % du montant de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence (celui de 2019).
Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence (celui de 2019). 

Exemple 1 : 🔍
– CA de référence 2019 = 2 000€
– CA de juin 2021 = 500€
– Montant de la perte = 1 500€ (soit 75%)
> 40% de 1 500€ = 600€
20% de 2 000€ = 400€
Ici, l’aide perçue sera de 400€ et non 600€ car l’aide est limitée à 20% du CA de référence (celui de 2019)

Exemple 2 : 🔍
– CA de référence 2019 = 2 000€
– CA de juin 2021 = 0€
– Montant de la perte = 2 000€ (soit 100%)
> 40% de 2 000€ = 800€
20% de 2 000€ = 400€
Ici, l’aide perçue sera de 400€ et non 800€ car l’aide est limitée à 20% du CA de référence (celui de 2019)
 Pour juillet :  Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide au titre du mois de juillet égale à respectivement 30 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.
 Pour août :  Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide au titre du mois d’août égale à respectivement 20 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.
Le taux est porté à 40% de la perte de CA pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement en août dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️ 

 Pour juin, juillet et août :   Les entreprises ouvertes avant le 31 janvier 2021 ET ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 ou de mai 2021 peuvent déposer une demande. Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet sur la période sont exclues du dispositif.

> En cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités listées dans les secteurs 1 et 1bis.

 Comment faire la demande ? 📃 
1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.
2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
4- Enfin remplir le formulaire puis valider.
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de juin
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide d’août
⚠️ Voici les informations transmises par la DGFIP concernant le remplissage des deux champs aux libellés identiques dans la partie régime temporaire Covid-19 (SA. 56985).

⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande.

 Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité ? 🧮 

 Pour l’aide du mois de mars 2020 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise AVANT mars 2019 pour les artistes : 📆
> Si vous êtes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Question n°2, p.7 de la FAQ
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer.
Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

> Si vous êtes en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (Frais réels) : 
+ En « recettes/dépenses » (comptabilité de trésorerie) : vous avez la possibilité de soustraire les débours et rétrocessions d’honoraires des recettes hors taxe prises en compte.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes hors taxe en BNC).

 Pour l’aide du mois de juin 2021 : 

❌ Si vous n’avez pas fait de demande d’aide en février, mars ou avril 2021 :
Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

✅ Si vous avez fait une demande d’aide en février, mars et/ou avril 2021 :
⚠️ Attention, suite à une annonce de la DGFIP, vous devez appliquer le même mode de calcul choisi pour les demandes de février, mars et avril. Vous n’aurez plus la possibilité de choisir l’option la plus favorable pour vous. ⚠️

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/19 et le 31/01/20
Calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/02/20 et le 29/02/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/03/20 et le 30/09/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé entre le 01/07/20, ou, à défaut, la date de création de l’entreprise, et le 31/10/20

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/10/20 et le 31/10/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/11/20 et le 31/12/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2021

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/01/21 et le 31/01/21
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de février 2021.

 Pour l’aide du mois de juillet 2021 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/19 et le 31/01/20
Calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/02/20 et le 29/02/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/03/20 et le 30/09/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé entre le 01/07/20, ou, à défaut, la date de création de l’entreprise, et le 31/10/20

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/10/20 et le 31/10/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/11/20 et le 31/12/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2021

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/01/21 et le 31/01/21
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de février 2021.

 Pour l’aide du mois d’août 2021 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/2019 et le 31/01/20
Calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/02/20 et le 29/02/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/03/20 et le 30/09/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé entre le 01/07/20, ou, à défaut, la date de création de l’entreprise, et le 31/10/20

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/10/20 et le 31/10/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/11/20 et le 31/12/20
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2021

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/01/21 et le 31/01/21
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de février 2021.

 Comment modifier, rectifier, annuler le formulaire que j’ai validé et envoyé ? 🔄 
La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
 Pour vous aider à remplir le formulaire 💪 
– N’hésitez pas à consultez la FAQ ci-dessous
– Si vous avez un expert-comptable vous pouvez le solliciter
– Vous pouvez appeler le 0 806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
> http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions.

 Déclaration des revenus 2020 : Comment déclarer les aides du fonds de solidarité ? 📝 
Les aides perçues dans le cadre du fonds de solidarité sont défiscalisées et ne sont pas considérées comme des revenus.

Voici ce que le comptable de l’association indique, vous avez 2 possibilités pour la déclaration sur votre feuille d’impôts :

> Si vous êtes en micro-BNC : vous ne devez pas intégrer les aides à votre CA 2020, ni dans votre déclaration fiscale (impôts), ni dans votre déclaration sociale (Urssaf du Limousin).

> Si vous êtes en déclaration contrôlée : vous ne devez pas intégrer les aides à votre CA 2020 dans votre déclaration sociale (Urssaf du Limousin). Concernant la déclaration fiscale (impôts), deux options :

a) L’aide est comptabilisée dans un compte de subvention reçue, mais comme elle n’est pas imposable elle est déduite dans la 2035B dans la ligne « déduction diverses » afin qu’elle n’impacte pas le revenu fiscal.

b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas n’apparait pas dans la 2035.

⚠️ LE FONDS DE SOLIDARITÉ VOUS A ÉTÉ REFUSÉ ? ⚠️
 Cas 1 : Non éligibilité du secteur d’activité 
Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP, soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. ❌
La DGFIP confirme qu’aucune demande au fonds de solidarité ne peut être refusée au titre du seul code APE.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr en y joignant une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin.

 Cas 2 : Refus pour l’aide de juillet à novembre via les formulaires papier 
La date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les mois de juillet à novembre 2020 avait été repoussée au 28 février par le biais de formulaires papier. Certains SIE ont refusé les demandes via ces formulaires. ❌
La DGFIP nous a assuré que les demandes d’aide au titre des mois de juillet à novembre allaient être réceptionnées et instruites.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

 Cas 3 : Refus concernant les montants déclarés 
Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

 Cas 4 : Refus concernant le montant total des aides perçues 
Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr

 Pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires 
Les demandes d’aide pour les mois de mars à décembre 2020 et de janvier à mars 2021 sont closes.

A partir du 13 juillet : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires en juin 2021 d’au moins 10% par rapport au CA du mois de juin 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) et que vous avez perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août.

A partir du 10 août : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires en juillet 2021 d’au moins 10% par rapport au CA du mois de juillet 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) et que vous avez perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juillet :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 septembre.

> Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous rendre sur le formulaire dédié aux artistes-auteurs en Traitements et Salaires.
2- Puis sélectionner la case « Un artiste-auteur ».
3- Et choisir la période concernée par la demande d’aide puis cliquer sur « valider la demande ».
4- Enfin compléter le formulaire puis valider.

Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises au régime de sécurité sociale pour le versement de cette précédente aide.

> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️
Les modes de calcul sont similaires à ceux proposés pour les artistes-auteurs déclarant en BNC, merci de vous reporter à cette section ci-dessus.

Le chiffre d’affaire s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

⚠️ Ce formulaire ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. ⚠️

2/ FONDS EXCEPTIONNEL DE GARANTIE DES REVENUS ARTISTIQUES (1ER SEMESTRE 2021) DES ARTISTES-AUTEURS DU CHAMP DES ARTS VISUELS
Le CNAP met en place un fonds exceptionnel de garantie des revenus ayant pour objet d’attribuer aux artistes-auteurs n’ayant pu bénéficier du fonds de solidarité (concernant également les commissaires et critiques d’art) un soutien financier. 🤝

⚠️ L’aide ne peut être perçue qu’au titre du ou des mois pour le/lesquels l’artiste-auteur n’a pas pu bénéficier du Fonds de solidarité. ⚠️

Les disciplines concernées sont : arts décoratifs, création sonore, commissariat d’exposition, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, théorie et critique d’art, vidéo. 🖼️

Date limite de dépôt des dossiers : jusqu’au 30 octobre 2021 📆

 Pour les artistes-auteurs enregistrés au régime artistes-auteurs avant le 1er janvier 2018 

Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
– l’artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes-auteurs ;
– l’artiste-auteur n’occupe pas un emploi salarié permanent à temps plein ;
– l’artiste-auteur réside fiscalement en France et possède un compte bancaire domicilié en France ;
– l’artiste-auteur n’a pas bénéficié du Fonds de solidarité pour le(s) mois au titre desquels l’aide est sollicitée ;
– l’artiste-auteur n’a pas bénéficié de l’un des autres fonds sectoriels mis en place par le ministère de la Culture pour le 1er semestre 2021 (CNL, CNC, DGCA-SACD, CNM) ;
– l’artiste-auteur atteste d’une rémunération annuelle, en chiffre d’affaires, d’un montant supérieur à 3 000 € en 2019 ou en moyenne sur les années 2017 à 2019 ;
– l’artiste-auteur atteste d’une baisse de son chiffre d’affaires au cours du premier semestre 2021 (janvier-juin) supérieure ou égale à 40 %, par rapport à la moyenne de son chiffre d’affaires perçu au premier semestre 2019 (c’est-à-dire 50% des revenus totaux perçus en 2019) ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019 (c’est-à-dire 50% des revenus annuels moyens des trois années).

Montant du soutien 🔑
Le fonds permet de garantir 60 % du chiffre d’affaires perçu au cours du premier semestre 2019 ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019.
L’aide minimale est de 500 € par semestre. Elle est plafonnée à 9 000 € au 1er semestre 2021 par demandeur.
Le montant de l’aide est calculé mois par mois et prévoit :

  • Pour les artistes-auteurs ayant eu une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1 500 € par mois, le montant de l’aide couvre l’intégralité de la perte.
  • Pour les artistes-auteurs ayant eu une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieur à 1 500 € par mois, le montant de l’aide est calculé pour permettre d’atteindre 60 % du chiffre d’affaires perçu en 2019, ou en moyenne sur les années 2017 à 2019.
  • Pour les artistes-auteurs ayant perçu une ou plusieurs aides du Fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021, le plafond de l’aide sera proratisé par rapport au nombre de mois où ils n’auront pas perçu d’aide du Fonds de solidarité.
Comment calculer votre chiffre d’affaires 🧮
Le chiffre d’affaires correspond aux recettes brutes hors taxes.

 Pour les artistes-auteurs enregistrés au régime artistes-auteurs à partir du 01 janvier 2018 

Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
– l’artiste-auteur s’est inscrit à la sécurité sociale des artistes-auteurs à partir du 01 janvier 2018 ;
– l’artiste-auteur n’occupe pas un emploi salarié permanent à temps plein ;
– l’artiste-auteur réside fiscalement en France et possède un compte bancaire domicilié en France ;
– l’artiste-auteur n’a pas bénéficié du Fonds de solidarité pour le(s) mois au titre desquels l’aide est sollicitée ;
– l’artiste-auteur n’a pas bénéficié de l’un des autres fonds sectoriels mis en place par le ministère de la Culture pour le 1er semestre 2021 (CNL, CNC, DGCA-SACD, CNM) ;
– d’une rémunération annuelle, en chiffre d’affaires, d’un montant supérieur à 1 500 € en 2019 ou en cumul sur les années 2018 à 2020 ;
– et d’un début d’activité comprenant au moins une réalisation récente dans l’une des activités professionnelles suivantes : résidence de création, exposition personnelle ou collective, publication, vente d’œuvre.

Montant du soutien 🔑
L’aide attribuée est une aide forfaitaire de 1 000 € pour le 1er semestre 2021.

Comment calculer votre chiffre d’affaires 🧮
Le chiffre d’affaires correspond aux recettes brutes hors taxes.

Comment faire la demande ? 📃

Une demande doit comprendre les 3 éléments (10 Mo max. chacun) suivants :
Un premier dossier au format.pdf intitulé « NOM-prénom-ADMIN » réunissant les éléments suivants : 📎
– une copie de votre avis de situation au répertoire SIRENE ;
– une copie de l’attestation de la sécurité sociale des artistes-auteurs 2020 ou 2021 ou tout document attestant de votre situation sociale en cours de validité (pour les commissaires d’exposition, critiques, théoriciens) ;
– un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) ou une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse ;
– l’avis d’imposition 2019 et, le cas échéant, 2017 et 2018 (avec toutes les pages).

Un deuxième dossier au format.pdf intitulé « NOM-prénom-CV » réunissant les éléments suivants : 📎
– un curriculum vitæ artistique actualisé avec un dossier ou un portfolio de 10 visuels maximum ;
– une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur remplit les conditions prévues,  télécharger le PDF (116 ko) 💻 ;
– des copies de tout document permettant d’établir par tout moyen la perte de revenus constatés.

Un troisième document au format .pdf intitulé « NOM-prénom-RIB » comprenant : 📎
– un relevé d’identité bancaire (RIB) domicilié en France et complet.

Pour vous aider à remplir le formulaire 💪

Le CNAP possède aussi une commission de secours exceptionnel permettant, après examen, l’attribution d’une aide forfaitaire de 1 500 euros.
Date limite de dépôt pour la session du 13 octobre 2021 : 10 septembre 📆

3/ MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE
  Dispositif Nouveaux Mondes / Ministère de la Culture 

Le gouvernement a mis en place un Plan de Relance 30 millions d’euros, visant à créer un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques.
Cet appel à candidature a donc pour objectif de permettre aux artistes-auteurs de soumettre une idée de création qui pourrait être réalisée dans ce cadre. Il s’agit ici uniquement de créations originales. Les artistes qui le souhaitent, peuvent proposer des projets en lien avec un ou des sites du patrimoine architectural, historique et naturel relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) ou du Conservatoire du Littoral (CdL).

Cet appel est ouvert aux artistes ou collectifs d’artistes, français ou résidents en France et dans les disciplines suivantes : arts visuels, musique, spectacle vivant, écritures, design et arts appliqués.
Les artistes sélectionnés percevront une bourse d’étude forfaitaire pouvant aller jusqu’à 10.000 euros.

> Comment participer ?

– Vous devez déposer votre candidature au format numérique, via le formulaire disponible sur le site du Ministère de la Culture. 💻
– Les candidatures sont ouvertes du 28 juin au 22 août 2021. 📆
– Le dossier devra comprendre : ✅
x Un texte récapitulatif de votre formation et/ou parcours (3 000 signes).
x Un texte présentant votre projet, sous la forme de note d’intention (6 000 signes) .
La candidature pourra être accompagnée de toute pièce complémentaire susceptible d’éclairer le projet.

> En savoir plus

 Le chèque numérique 

Depuis le 6 mai, toutes les entreprises ayant engagées des dépenses de numérisation de leur activité peuvent bénéficier du chèque numérique à hauteur de 500€. 💻

Ce dispositif concerne les dépenses :
– Pour l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique.
– L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé.

Pour en bénéficier, vous avez jusqu’au 31 juillet pour présenter une ou plusieurs factures (d’un montant total minimum de 450€ TTC) datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021.

L’achat de matériel (ordinateur, tablette, appareil photo…) ne fait pas parti des dépenses éligibles.

> En savoir plus
> Voir la FAQ

 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆
Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 🔑

Vous pouvez consulter des modèles de lettres pour vous aider dans vos demandes de reports :
> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/litiges-lettres-types
> https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19

4/ MESURES SOCIALES
 Cotisations et contributions sociales : T4 2021 et prise en charge covid :  Vous allez recevoir d’ici le 15 octobre un courrier de la part de l’Urssaf du Limousin comprenant votre appel de cotisations et contributions sociales pour le T4 2021, le rectificatif de vos cotisations versées en 2020 et la prise en charge forfaitaire dans le cadre du covid-19. 📄

⚠️ Sur votre espace personnel artiste-auteur figure actuellement l’appel pour le T4 2021. Vous ne devez pas en tenir compte car il n’est pas en adéquation avec la régularisation des cotisations et la prise en charge covid-19 (le paiement en ligne est donc bloqué). ⚠️

  Abaissement du seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité/paternité dans le cadre de la crise sanitaire. 

Le 19 avril 2021, le Ministre des solidarités et de la santé, a acté l’abaissement du seuil d’ouverture des droits à 600 x heure SMIC (6 090€) au titre de l’année 2020 (actuellement le seuil est fixé à 900 x heure SMIC soit 9 135€).
Cette mesure permet donc aux artistes ayant une assiette sociale inférieure à 9 135€ en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020. ✅

Pour les artistes-auteurs disposant d’une assiette sociale supérieure à 9 027€ sur 2019 ou comprise entre 6 090€ et 9 135€ en 2020, l’indemnité la plus favorable sera appliquée entre celle calculée sur la base de l’assiette sociale 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de l’assiette sociale 2019. ⚠️

Les conditions de ce nouveau seuil sont examinées par l’Etat afin de permettre sa pérennisation. Une concertation sera alors organisée avec les organisations professionnelles pour étudier les effet d’une telle mesure.

 Report des cotisations et contributions sociales des T1, T2 et T3 2021 et modulation : 

En raison de la crise sanitaire l’échéance des  T1, T2 et T3 2021 a été reportée à une date ultérieure. 📆
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

Cependant vous pouvez, si vous le souhaitez, régler tout ou partie de vos cotisations des T1, T2 et T3 2021. ✅

> Soit en activant de nouveau le télépaiement à compter du 31 juillet 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel.

> Soit en procédant au paiement :
Par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne – vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
Par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin ;
Par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…) ainsi que l’échéance concernée (3e trimestre 2021 par exemple) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

De plus vous avez encore la possibilité de moduler vos cotisations 2021. 🔄

 Prise en charge des cotisations sociales  

Un décret a été publié le 27 janvier pour préciser les conditions de prises en charge forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs suite à la seconde période de confinement fin 2020, ce dernier vient compléter la prise en charge du premier confinement. Vous trouverez le détail des ces mesures et leurs applications dans l’article dédié. 

⚠️ Il y aura bien une prise en charge des cotisations et contributions sociales suite au deuxième confinement. Nous communiquerons à ce sujet ultérieurement dès parution des modalités d’application de cette mesure à travers un décret. ⚠️

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 

Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 

Modulation et paiement des cotisations :

– La date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). 📆

Les recouvrements forcés des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 sont suspendus. Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers pour lisser vos paiements. Vous devez en faire la demande par email à contact@ircec.fr.

 Aide de l’IRCEC pour les artistes cotisants : 

Ce complément vise à aider les artistes cotisants à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. Le formulaire « Aide financière pandémie Covi-19 » est disponible en téléchargement depuis votre espace adhérent IRCEC. 📄

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

5/ MESURES FISCALES
 L’étalement des dettes fiscales : 

« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 

En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

6/ MESURES SANITAIRES ET DECONFINEMENT

Le Ministère de la Culture a publié un guide afin d’informer les acteurs du monde de la culture sur les autorisations d’ouverture et mesures sanitaires à appliquer dans le cadre du déconfinement📖

 Ouverture des ateliers : 
(Détail pages 29/34/58/66/67)

Vous pouvez dès le 19 mai accueillir de nouveau du public dans votre atelier, que cela soit pour y recevoir des collectionneurs ou des élèves pour des cours.🚪

Certaines règles sanitaires sont à mettre en place :
> Installer un panneau à l’entrée de l’atelier avec toutes les informations de règles d’hygiène et des gestes barrières pour les publics.
> Respecter les mesures de distanciation physique et si possible, matérialiser par marquage au sol ou tout autre moyen la mesure de plus d’un mètre de distanciation physique (idéalement 2 mètres).
> Le port de masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus et fortement recommandé à partir de 6 ans.
> Mettre à disposition à l’entrée et dans les principaux lieux de passage : masques, gel hydro-alcoolique, lingettes, savon, essuie-tout, poubelles à ouverture non manuelle et à double ensachement, boîte de mouchoirs en papier.
> Désinfecter toutes les poignées (portes, fenêtre, meuble), les interrupteurs, télécommandes, robinetteries, boutons de la chasse-d’eau, matériel avant et après la visite.
> Quand l’atelier est dans le lieu d’habitation, identifier si possible un circuit de circulation afin que le visiteur ne pénètre pas les espaces de vie.

Les salles dans lesquelles se pratiquent l’exercice des pratiques artistiques s’engagent à assurer le renouvellement de l’air :
– Soit par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes minimum 15mn au moins entre deux groupes, ou au moins 3 fois/ jour si c’est le même groupe, voire en continu si cela est possible) ;
– Soit par un système de climatisation fonctionnel assurant un tel renouvellement.

 Atelier-galerie d’art : 
(Détail pages 33/36)

Les galeries sont considérées comme des Etablissements Recevant du Public de type T et doivent donc appliquer les mêmes mesures sanitaires que tous les autres lieux d’accueil du public. 🔑
Vous trouverez la liste des mesures sanitaires aux pages 8/9/10.

Plus spécifiquement, vous devez :
> Matérialiser par marquage au sol ou tout autre moyen la mesure de plus d’un mètre de distanciation physique dans les lieux d’attente (billetterie, caisse, salle de projection, œuvre spécifique…).
> Privilégier un accrochage des œuvres et une scénographie permettant de faciliter le respect des distances physiques ;
> Réguler l’accès aux espaces exigus et aux œuvres pénétrables ;
> Restreindre l’accès aux installations qui ne peuvent pas être nettoyées et désinfectées en totalité ou qui ne permettent pas le respect de la distanciation sociale ;
> Restreindre l’accès aux œuvres impliquant un contact physique qui ne pourraient pas faire l’objet d’une désinfection quotidienne.

 Résidence artistique : 
(Détail pages 49)

Dans le cadre de la réouverture des lieux de résidence artistique, nous vous invitons à consulter le détail des mesures que ces espaces doivent mettre en place pour vous accueillir dans les meilleures conditions. 🏡

 Vernissages et expositions : 
(Détail pages 19/39)

L’organisation des vernissages doit être adaptée au respect des règles sanitaires, tant pour ce qui concerne le port du masque, les règles de distanciation physique et les mesures d’hygiène. 🥂
Les vernissages représentent une activité professionnelle : vous devez donc pouvoir fournir, durant le couvre-feu, une attestation professionnelle en cas de contrôle.

A partir du 21 juillet, le passe sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisir et de culture accueillant plus de 50 personnes. 📆

Il est également étendu aux restaurants, cafés, salles de sport, centres commerciaux, trains et autocars longue distance, hôpitaux et dans les Ehpad. A noter que pour les enfants âgés de 12 à 17 ans, ainsi que les salariés des lieux accueillant du public, le passe sanitaire s’appliquera à compter du 30 août. 📆

Le passe sanitaire désigne trois choses : 🩹
– un certificat de vaccination avec les deux doses administrées – ou une dose le cas échéant, pour les personnes ayant auparavant contracté le Covid-19 ;
– un test Covid négatif (PCR ou antigénique) ;
– un certificat de rétablissement du Covid-19, montrant une infection de moins de six mois.

7/ ECOUTE ET ISOLEMENT
 La Croix-Rouge Française 

📞 09 70 28 30 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 8h à 20h
💻 Voir le site
💪 Confinés et solidaires, le bénévolat de voisinage : en savoir +

 Solitud’écoute : Petits Frères des pauvres 

📞 0 800 47 47 88 (gratuit)
⏰ Ouvert 7j/7, de 15h à 20h
💻 Voir le site : www.petitsfreresdespauvres.fr

 Les Transmetteurs : SOS Crise 

📞 0 800 19 00 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 9h à 19h
💪 Voir le site : www.lestransmetteurs.org

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
•Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h, fermé le mercredi) ☎️
•Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧
→ Nous vous rappelons que les locaux de La MdA au 11 rue Berryer à Paris sont provisoirement fermés au public et ce jusqu’au 24 septembre.

Prenez soin de vous et de vos proches ! ❤️

Bien amicalement,
L’équipe de La Maison des Artistes

Catégorie(s) : ,

1 090 commentaires

  • Jean-Christophe Battesti

    Bonjour.
    L’une des conditions pour bénéficier du fonds de Solidarité jusqu’en Août était d’avoir perçu ce fonds en avril ou en mai 2021.
    Dans votre article et pour l’aide de septembre, vous indiquez qu’il faut avoir perçu le fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021
    Quel que soit le mois? Pouvez-vous me confirmer cette info.
    Ma demande vient d’être rejetée, j’ai perçu l’aide en Janvier et en Mars 2021.
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué sur le formulaire des impôts :
      Mon entreprise a bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021 particulièrement touché par la crise sanitaire mentionné dans le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, sur la période comprise entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2021 par rapport à la période de référence, elle justifie avoir réalisé au moins 15% du chiffre d’affaires de référence tout en ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10%;
      Donc le refus n’est pas dû au fait que vous ne l’ayez pas perçu en avril et mai mais doit l’être pour une autre raison.

      • Jean-Christophe Battesti

        Merci de votre réponse, je vais voir avec les impôts car dans ce cas je réponds aux autres conditions pour en bénéficier.
        Cdt

  • Bertheau Philippe

    Bonjour,
    Dans les explications indiquées sur votre site concernant le fond de solidarité de septembre, le cas n° 1 indique qu’il faut avoir réalisé MOINS de 15 % du CA de référence. Hors, sur le formulaire des impôts, il est indiqué comme conditions d’avoir réalisé AU MOINS 15 % du CA de référence. Qui est dans le vrai ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le site des impôts. Nous avons d’ailleurs corrigé l’article.

  • isadora

    Bonjour, j’ai consulté le formulaire Fond de Solidarité pour le mois de septembre et je ne comprends pas quelles cases je dois cocher,il faut cumuler plusieurs situations et il semblerait que cela concerne les Dom- Tom ce qui n’est pas mon cas.Pouvez-vous diffuser un mode d’emploi comme vous l’aviez si brillamment fait auparavant.Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui nous allons diffuser un mode d’emploi, il faut juste nous laisser le temps de le faire 😉

  • Cécile

    Bonjour

    Dans la rubrique « Prise en charge des cotisations sociales », et plus particulièrement dans la page https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-prise-en-charge-des-cotisations-sociales/ vous expliquez que « la prise en charge [liée au 1er confinement] sera soustraite de vos cotisations et contributions sociales. La mesure s’appliquera au second semestre de l’année 2021 après la déclaration de vos revenus artistiques 2020. »

    Nous sommes en octobre 2021 et sauf erreur de ma part, aucune prise en charge des cotisations n’a été proposée par l’URSSAF Limousin. Tout au plus, l’échéance de la cotisation de juillet a été reportée sine die.

    J’ai bien lu que vous attendiez encore des infos quant à la prise en chargée liée au 2nd confinement mais pouvez-nous en dire plus sur celle liée au 1er ? Merci d’avance !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette prise en charge sera appliquée sur votre appel de cotisation du T4 2021.

      • Cecile

        Ok, top. Merci

      • Aurore

        Bonjour,
        Pourtant, la cotisation T4 est déjà réclamée dans mon espace personnel, avec une échéance de paiement le 15 octobre. Il n’y a aucune mention de la prise en charge.
        Faut-il quand même régler la cotisation T4 avant le 15 ou faut-il attendre ?
        Merci, bien cordialement

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, vous allez normalement recevoir un courrier de la part de l’Urssaf Limousin concernant votre T4 et la prise en charge covid.

  • Wang

    Bonjour,
    Je suis un artiste peintre qui est inscrit à la maison des artistes depuis près de 20 ans. En 2020, presque tous les mois j’ai perdu de CA au moins 50% par rapport d’au CA mensuel moyen de l’année 2019. L’aide du fonds de solidarité a commencé en mars 2020, comme je reçu cette information tardivement ( Après le mois juillet 2020), je n’ai pas eu d’aide entre mars et juin 2020, je voudrais savoir s’il y a un autre moyen de redemander une aide pour ces quatre mois ou pas ? Merci beaucoup.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il semble peu probable que vous puissiez demander l’aide pour les mois déjà clos.
      Je vous invite cependant à contacter le service dédié du fonds de solidarité : 0 806 000 245

      • wang

        Ok, Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
        Cordialement

  • MACHA K-B

    Bonjour, merci encore pour toutes les informations que vous partagez avec nous ! Je bénéficie de l’aide du gouvernement depuis l’année dernière, tout se passait à merveille jusqu’au mois de juillet où j’ai demandé de l’aide pour le mois de juin, en remplissant le formulaire de la même manière que d’habitude. Juste après je reçois un refus (Cas 3 que vous détaillez dans votre article ci-dessus – soit disant le montant que j’indique ne correspond pas à mon avis d’impôt, ce qui est faux). J’ai contacté les impôts via la messagerie, aucune nouvelle depuis deux mois. La même situation se reproduit au mois d’août – le même refus pour la même raison et toujours aucune réponse à ma nouvelle réclamation… Que dois-je faire ? Est-ce qu’il y a la possibilité de joindre le service des aides par téléphone ? Ou la réponse va arriver, ils ont juste du retard ? Merci infiniment pour vos conseils ! Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le temps de traitement des réclamations peut être long.
      Vous pouvez les contacter directement depuis votre messagerie dans votre espace https://www.impots.gouv.fr/portail/ sinon vous pouvez appeler votre SIE.

  • Franck

    Bonjour, a-t-on connaissance à ce jour d’une éventuelle reconduction du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021 à destination des artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le fonds de solidarité est maintenu en septembre et s’arrêtera à partir d’octobre.

  • TM

    Ce bref message juste pour remercier Antinéa Garnier et Louise Pelletier (et toutes les autres personnes de la Maison des Artistes bien sûr): ce fil d’infos et de commentaires a été (pendant toute cette période particulière) vraiment très pratique, très précis et très « rassurant » à lire . Merci beaucoup !

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous !

  • ANDRIAN

    Bonjour,
    Nous avons perçu les aides au au mois de juin et juillet. Logiquement, nous sommes dans les mêmes conditions pour le mois d’Août. Nous sommes en Nouvelle-Aquitaine. Quand je saisi le numéro siret, le formulaire affiche « Situation particulière 1, qui stipule que nous devons remplir les quatre conditions… soit être domicilié en Guadeloupe, Martinique ou Réunion. Ce qui n’est pas le cas, du coup mon formulaire ne peut être validé car la localisation ne me rend pas éligible au dispositif. Dois je envoyer une demande sur le formulaire ?
    Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le mode d’emploi fourni dans cet article : pour les situations particulières 1 et 2 en début de formulaire, vous devez cocher NON, car les artistes ne sont pas concernés par ces situations.

  • .H.

    bonjour,

    Suite à un demenagement et l’absence de connexion , je n’ai pu faire d’aide pour Mai à laquelle j’avais droit.
    J’ai fais ma demande pour le mois de juin et celle ci m’est refusée car je n’ai obtenu celle de Mai..
    je suis donc radié des aides ?
    je n’ai pu aucun moyen d’avoir ces aides sous pretexte que je n’ai pu faire ma demande en temps et en heure ?

    merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les formulaires étant désormais clos pour les mois avant juillet 2021, il semble peu probable que vous ayez la possibilité de demander l’aide pour le mois de mai. Les conditions ayant évoluées à partir de l’aide de juin, il faut désormais avoir entre autres bénéficié du fonds en avril ou mai 2021. Comme indiqué dans notre article, pour les artistes n’ayant pas perçu le fonds sur certains mois entre janvier et juin 2021 vous avez la possibilité de déposer une demande auprès du CNAP via le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques des artistes-auteurs du champ des arts visuels (voir point 2).

  • C. Ant

    Bonjour,

    les aides du mois d’Août ne sont réservés que pour les Dom-Tom, quand je fais ma demande on me dit que le localité de mon entreprise n’est pas éligible.
    Pourtant j’entend bien parler d’une aide pour les artistes pour le mois d’Août mais je ne vois pas comment faire…

    Si vous pouviez me guider, merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non elles ne sont pas réservée aux personnes situées dans les DOM-TOM.
      Je vous invite à consulter le mode d’emploi transmis dans cet article, peut-être que vous ne cochez pas les bonnes cases dans le formulaire.

  • C. Antoine

    Bjr,

    je suis en BNC, j’ai voulu faire une demande d’aide pour le mois d’Août comme Artiste Auteur mais en me rendant sur le site Impôt.gouv et en tapant comme d’habitude mon SIRET je trouve ce message:

    Mon entreprise remplit les quatre conditions suivantes :
    1) elle exerce son activité principale dans le commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale;
    2) elle est domiciliée en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion;
    3) elle n’a pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public;
    4) elle a bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité au titre d’un des mois de l’année 2021 particulièrement touché par la crise sanitaire mentionné dans le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié.

    Mon SIRET étant détecté en France on me dit qu’il est impossible de demander l’aide.

    Je ne comprend pas car d’après ce que j’ai lu ça et là, l’aide du mois d’Août existe bien pour les artistes auteurs.

    Avez-vous un lien SVP?

    Merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le mode d’emploi téléchargeable dans cet article, vous devez cocher « NON » dans les cases « situation particulière 1 et 2 ».

  • am

    Bonjour, sommes-nous concernés par les annonces de E. Macron de soutien aux indépendants ? Si oui, pouvez-vous nous en dire plus ? Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs ne sont pas concernés pour le moment.

  • FRANCK

    Bonjour, ce message pour vous informer que le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’août destiné aux artistes et auteurs a bien été mis en ligne ce WE, cependant ce dernier présente un BUG puisqu’il n’est pas possible de saisir le CA de référence et le CA du mois d’août comme habituellement. Avez-vous la possibilité de le signaler à l’administration fiscale en charge de ce formulaire pour qu’elle corrige ce BUG ? Merci !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je viens de faire le test et le formulaire fonctionne parfaitement.
      En cochant une des cases dans la partie « Calcul de votre aide / Sélectionnez la situation de votre entreprise : » cela affiche bien le formulaire de saisie des montants.

      • Franck

        Effectivement, je n’avais pas coché une de ces cases. 4/5 de ces cases concernant les DOM, je ne voyais pas la case me concernant…
        Merci Louise !

  • PaulMdA

    Bonjour, dans le formulaire de demande du FDS d’août, il est indiqué un avertissement juste avant le menu déroulant où on choisit son secteur d’activité, qui me fait penser que beaucoup d’entre nous ne seraient pas éligibles pour le mois d’août 2021 (au moins tous ceux dont l’atelier n’est pas ouvert au public).

    Voici l’avertissement :
    Les entreprises qui se situent dans une des situations ci-dessous, ne sont pas éligibles au fonds de solidarité au titre de la période du 1er au 31 août 2021 :
    – Elles n’ont pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours;
    – Elles ne sont pas situées dans un territoire confiné pendant au moins 8 jours;
    – Leur secteur d’activité principal ne figure pas dans la liste déroulante (liste des secteurs mentionnés dans l’annexe 1 ou dans l’annexe 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié dans sa rédaction applicable aux demandes de fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021);
    – Elles ne relèvent pas d’une des deux situations particulières décrites au début de ce formulaire.

    Il n’est pas précisé si l’interdiction d’accueil du public et le confinement d’au moins 8 jours concernent seulement le mois d’août ou non. Quoiqu’il en soit, mon atelier n’étant pas ouvert au public, je n’ai jamais fait l’objet d’une interdiction d’accueil.

    Cet avertissement me fait donc penser que ma demande n’est pas possible. Est-ce moi qui comprends de travers ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous parlez des points « situation particulière 1 et 2 », comme indiqué dans le mode d’emploi téléchargeable dans cet article vous devez cocher NON.

  • Fabrice Blind

    Bonjour . Y’a t’il un formulaire pour demander le fond de solidarité pour les auteurs en Août sans numéro de Siret comme c’était le cas avant ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à priori oui, mais la date d’ouverture n’a pas encore été annoncée.

  • Hasson

    Bonjour,
    Le formulaire pour le mois d’Aout 21 des artistes -auteurs est-il publiée ?
    A ce jour, toujours rien…
    Merci beaucoup de votre réponse

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui comme indiqué dans cet article. Le formulaire est bien actif sur le site des impôts.

  • Corrado S

    Bonjour,
    suite à des refus (que j’ai contesté) pour les mois de FEVRIER, MARS et MAI, le service a demandé un déblocage informatique pour mes demandes rejetées.
    Ensuite il m’a invité à renouveler mes demandes format papier. Le formulaire papier est un peu different que le domande en ligne , avez-vous DES EXEMPLAIRES de FORMULAIRE PAPIER à meE MONTRER ? ( pour être sure de ne pas me gourer!).
    En vous remerciant d’avance pour votre précieux aide, je vous souhaite une bonne journeé.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas d’exemplaires papier à vous montrer.
      Je vous invite à contacter directement le service dédié au Fonds : 0 806 000 245

  • S.GUYARD

    Bonjour,
    J’ai une question concernant LA MESURE DE PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES ARTISTES-AUTEURS, aide accordée par L’URSSAF LIMOUSIN.
    Nous n’avons aucune nouvelles alors que l’aide pour les cotisations interviendrait après la déclaration annuelle de revenus 2020, soit au 2e semestre 2021. Rien n’apparait sur la page cotisations, et les montants ne sont pas réajustés.

    En savez-vous plus à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre retour et votre implication sur tous les différents sujets déjà abordés.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous allez recevoir un courrier avec les éléments de prise en charge, le tout sur le 4T.

  • Ciarlo

    Bonjour,
    Savez-vous si le fond de solidarité est prolongé jusqu’à la fin du mois de septembre pour les Artistes auteurs en Métroplole ?
    Si oui, quelles sont les conditions ?
    Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le fonds est maintenu en septembre et s’arrêtera à partir d’octobre.

  • Lacroix

    Bonjour,
    Doit on verifier les pass sanitaires des élèves lorsqu’on donne des cours d’arts plastiques dans un local privé? J’ai l’impression que oui mais je ne trouve pas l’info precise et comme vous ne le mentionnez pas, je doute…
    Et est ce obligatoire même si on fait cours en extérieur?
    Merci de votre aide!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les cours dans les lieux privés ne semblent pas mentionnés dans la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896.
      Cependant je vous invite à contacter le numéro dédié pour plus de précisions : 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

  • Muller

    Bonjour
    Savez-vous si le fond de solidarité est maintenu en septembre pour les artistes-auteurs résidant en métropole ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le moment, le gouvernement n’a pas annoncé de prolongement du fonds de solidarité au delà du mois d’août : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#

    • Muller

      Bonjour,
      Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
      Suite aux annonces gouvernementales, qu’en est-il à présent du fond de solidarité pour le mois de septembre en métropole ?
      Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
      Cordialement

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, nous n’avons pas encore d’information à ce sujet, hormis le prolongement et la fin du fonds en septembre.

      • Muller

        Bonjour,
        Concernant le prolongement du fonds de solidarité jusqu’à fin septembre, sur le site du ministère, il est indiqué « pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis « . Cela concerne-t-il les artistes-auteurs ? Merci encore pour votre aide si précieuse !
        Bien cordialement

  • Milan

    Bonjour L’MDA
    En 2019 je n’ai pas gagné d’argent en titre BNC ( donc 0 euro) car j’avais Cdd contrat temps plain jusqu’à mai 2020. En 2020 j’ai perçu 7080 euros en BNC(oct.nov.dec) sache qui je ne peuvais pas demande l’aide de l’année 2020.
    Est-ce que je peux faire la demande pour mois juin et juillet pour la première fois.

    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour bénéficier du fonds de solidarité en juin et juillet 2021, il faut entre autre avoir bénéficier du fonds en avril ou mai 2021.

  • Cathy

    Bonjour,
    Les cours en atelier privé, en nombre extrêmement restreint (6 maxi) et en respectant les gestes barrières sont-ils soumis au pass sanitaire ?
    Merci pour toutes les infos mises à disposition sur votre site. C’est une mine d’informations claires !
    Belle journée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les cours dans les lieux privés ne semblent pas mentionnés dans la liste des lieux où le pass sanitaire est obligatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896.
      Cependant je vous invite à contacter le numéro dédié pour plus de précisions : 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

      • Cathy

        Bonsoir,
        Merci de votre réponse, c’est ce qu’il me semblait. Je vais appeler. Bonne soirée

  • Stéphane

    Bonjour
    Le fond de solidarité est-il maintenu pour le mois d’août ?
    Si oui, quelles sont les conditions ?
    Par avance, je vous remercie pour votre réponse

  • Cambon

    Merci à La Maison Des Artistes, à toute son équipe toujours présente pour répondre à nos besoins, pour tous ces précieux renseignements. A vous aussi je souhaite un bel été et MERCI de votre disponibilité même en Août.

  • Sandrine Arribeux

    Bonjour,
    Je voulais simplement vous remercier pour ce travail titanesque et ô combien précieux ! Réunir toutes ces informations, toutes ces possibilités, rédiger des modes d’emploi, réussir rendre tout ça compréhensible… Je connais beaucoup d’indépendants qui n’ont pas la chance d’avoir une organisation aussi talentueuse et efficace que vous… donc : sincèrement, chapeau ! Au nom de tous ceux que vous avez aidés dans cette (pas) « drôle » de période, et qui n’ont peut-être pas pensé à le dire : un grand bravo et un énorme merci ! A partager avec toute l’équipe !

    • Louise PELLETIER

      Au nom de toute l’équipe de La MdA, un grand merci pour ce retour positif et encourageant !!

  • Benjamin

    Bonjour, j’ai lu beaucoup de commentaires mais je n’y ai pas retrouvé ma situation…

    Je suis auteur compositeur, vivant uniquement de mes droits d’auteur versés par la SACEM, que je déclare en traitements et salaires.

    Je n’ai jamais fait de demande d’aide, mes droits sont versés tous les trimestres, et sont légèrement supérieurs à l’année 2019. Comment dois je calculer mon CA ? Lisser sur 12 mois mes droits de 2019 ?

    L’année 2021 est en cours donc je n’ai pas de chiffre défini en terme de droits, juste Janvier Avril et Juillet, donc le CA sera peut être inférieur si la SACEM d’octobre n’est pas folle…

    Je suis un peu perdu c’est assez nouveau pour moi… Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, au vu de votre situation, je vous invite à contacter le service des impôts dédié au fonds : 0 806 000 245. Ils seront plus à même de vous répondre.

  • TY

    Bonjour
    J’ai une question de [fonds exceptionnel de garantie des revenus].
    – n’a pas bénéficié du Fonds de solidarité pour le(s) mois au titre desquels l’aide est sollicitée

    J’ai recu [fonds de solidarite ] tous les mois.
    Je n’ai pas le droit de demander a fonds exceptionnel de garantie des revenus ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans les conditions pour le fonds exceptionnel, vous ne pouvez pas demander cette aide sur les mois (du semestre 1 de 2021) où vous avez perçu le fonds de solidarité.
      Si vous avez perçu le fonds de solidarité de janvier à juin 2021 vous ne pouvez pas déposer de demande.

      • TY

        merci

  • Jerome

    Bonjour et merci pour toutes vos aides précieuses. Je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaires en juin et à cause du nouveau calcul je n’ai droit que à 300 euros par rapport à mon CA de 2019 qui était de 1500 euros. Je ne vais pas réaliser de CA en juillet et août car pas de commande avant septembre et je risque donc de me retrouver dans un situation très précaire si le calcul est le même pour les mois suivant. Avez vous des infos a ce sujet car ce n’est pas parce que le confinement est levé que l’économie repart pour tout le monde d’un seul coup…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le décret, la baisse des aides va être progressive jusqu’à août. Cependant, vous avez dans la partie 2 de cet article, le nouveau dispositif mis en place pour les artistes afin de palier aux mois du semestre 1 de 2021 où ils n’ont pas perçu le fonds de solidarité. Je vous laisse regarder le détail des conditions ci-dessus. Bien amicalement.

  • Eric Bienvenu

    Bonjour,
    Jusqu’à présent j’ai bénéficié du fonds de solidarité correctement, je suis en BNC et là à mon étonnement pour la période de juin il me semble que le montant de l’aide est très bas, y a tel une erreur quelques part ?
    Eléments de calcul :
    – CA mensuel de Ref : 3 221
    – CA mensuel 1 au 30 juin 693
    – Variation – 2 528 soit – 78,48 % du CA
    -Retraite ou IJ : 0
    Montant de l’aide 644
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui c’est tout à fait normal, comme expliqué dans l’article : Les artistes-auteurs ont accès à une aide au titre du mois de juin égale à 40 % du montant de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence (celui de 2019). Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence (celui de 2019).
      Dans votre cas, et comme montré en exemple :
      – CA de référence 2019 = 3 221€
      – CA de juin 2021 = 693€
      – Montant de la perte = 2 258€ (soit 78.48%)
      > 40% de 2 258€ = 903.20€
      > 20% de 2 000€ = 644.20€
      L’aide perçue sera bien de 644.20€ et non 903.20€ car l’aide est limitée à 20% de votre CA de référence (celui de 2019).
      Bien amicalement.

  • Jerome

    Bonjour et encore merci pour vos aides précieuses. Je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaire en juin 2021 et d’après le formulaire en ligne je n’ai droit qu’à 300 euros d’aide avec 1500 euros de CA déclaré en juin 2019…. Je n’ai pas de commande avant la rentrée de septembre et je cois que le calcul de l’aide va être la même pour juillet et août. J’ai peur de me retrouver dans une situation très précaire, comment faire ? Merci vos vos réponses, cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le décret, la baisse des aides va en effet être progressive jusqu’à août. Cependant, vous avez dans la partie 2 de cet article, le nouveau dispositif mis en place pour les artistes afin de palier aux mois du semestre 1 de 2021 où ils n’ont pas perçu le fonds de solidarité. Je vous laisse regarder le détail des conditions ci-dessus. Bien amicalement.

  • Deluz

    Bonjour, Les « aides temporaires Covid-19 (SA.56985) » sont-elles l’aide du « fonds de solidarité »?
    Parceque SA.56985 apparait tout d’un coup.
    Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mention est apparue sur le formulaire il y a quelques mois et comme indiqué dans notre mode d’emploi il s’agit en effet des aides perçues dans le cadre du fonds de solidarité plus d’éventuelles prises en charge de cotisations sociales. Bien amicalement.

  • MACHA K-B

    Bonjour et merci pour toutes vos informations précieuses qu’on reçoit depuis plus d’un an maintenant. Je me connecte sur le site des impôts pour faire la demande de l’aide mais je ne trouve plus l’artiste-auteur dans la liste des métiers éligibles à l’aide… Est-ce que l’aide a été supprimée pour nous ? Savez-vous quelque chose ? Merci d’avance pour de aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non l’aide n’a pas été supprimée, sinon nous n’en parlerions pas ici 😉
      Comme indiqué dans le mode d’emploi vous pouvez aussi bien sélectionner « artiste-auteur » que « Création artistique relevant des arts plastiques ».
      Enfin je viens de tester le formulaire et « artiste-auteur » apparait bien dans la liste.
      Bien amicalement.

  • Cambournac

    Bonjour
    je viens de remplir ma demande d’aide covid pour le mois de juin. D’après ce qui avait été annoncé par le gouvernement, je devrais toucher une aide de 40% de ma perte de chiffre d’affaire. Hors j’ai perdu ce mois ci 4510 euros par rapport a ma moyenne mensuelle de 2019. Je devrais donc toucher 40% de ces 4510 euros? Et on m’annonce le montant de 1142 euros d’aide. Cela ne correspond donc pas du tout a 40%.
    je ne comprends pas comment est fait leur calcul
    Bien a vous

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non comme il a été annoncé et comme nous l’avons précisé dans notre article : les artistes-auteurs ont accès à une aide au titre du mois de juin égale à 40 % du montant de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence (celui de 2019). Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le CA de référence (celui de 2019).
      Vous pouvez vous aider de notre exemple dans cet article pour vérifier le calcul de votre aide.
      Bien amicalement.

  • Johanna

    Bonjour,
    J’ai reçu une allocation d’installation d’atelier et achat de matériel de la Drac au mois de juin, pour l’achat de matériel informatique. J’ai lu qu’il faut déclarer cette aide lors de la déclaration de revenus.
    Je souhaitais par ailleurs faire une de demande pour l’aide Covid pour le mois de juin, n’ayant perçu aucun revenu au mois de juin. Faut-il que je déclare cette allocation comme chiffre d’affaire, lors de ma demande ?
    L’allocation ayant déjà été utilisée pour acheter le-dit matériel, et n’ayant perçu aucun revenu, il me semblerait étrange de ne pas pouvoir demander l’aide covid.
    Merci par avance pour votre réponse !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à priori ceci n’est pas considéré comme un revenu artistique et ne doit donc pas être pris en compte dans le calcul de votre CA pour l’aide du fonds.
      Je vous invite à contacter le service dédié du fonds : 0 806 000 245

  • Erviti

    Bonjour, ma question concerne le fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques mis en place par le CNAP.
    Il est indiqué que l’aide n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité et ne peut être perçue au titre du ou des mois pour le/lesquels l’artiste-auteur en a bénéficié.
    Qu’en est-il du mois de juin ? Dans mon cas je suis éligible au fonds de solidarité du mois de juin mais je n’ai pas encore fait la demande.
    Est-il possible de solliciter l’aide du CNAP plutôt que de faire une demande pour le fond de solidarité ?
    Peut-on choisir entre l’un ou l’autre ? Merci d’avance !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez absolument préférer bénéficier de l’aide du fonds sectoriel du CNAP plutôt que le fonds de solidarité. Vous pouvez choisir. Je vous invite à les contacter, ils sauront vous aider pour les calculs et le dépôt.

  • FD

    Bonjour
    En traitement et salaire, n’ayant pas reçu d’aide au titre des mois d’avril et mai (perte de chiffre d’affaire de moins de 50%), je ne peux prétendre à une aide pour le mois de Juin alors que ma perte de CA pour ce mois est de 100%. C’est bien de cela dont il s’agit? Merci pour votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui comme spécifié sur le formulaire de demande du fonds pour juin, pour les personnes en traitements et salaires l’entreprise doit avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai 2021

  • JANOIS

    Bonjour je voulais savoir si j’avais mal fait ma demande mais le fond de solidarité qui doit m’être attribuer pour Juin est quasi nul.
    Je ne touche que 20 % des pertes.
    Alors que la reprise pour les artistes auteurs est loin d’être au rendez vous contrairement à d’autres secteurs.
    Cela revient à Supprimer le fonds de solidarité ,c’est incompréhensible.
    Avez des infos sur d’éventuelles demandes ou négociation en cours avec le gouvernement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas eu d’information sur l’évolution du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet et août.

  • Yannn

    Bonjour,
    Mon CA de juin s’est effondré suite à l’annulation de tous mes marchés médiévaux / artisanaux à cause de la situation sanitaire. Pourtant je ne vais pas avoir droit à l’aide car je ne l’ai pas touchée en avril ou mai. Pourquoi cette clause, alors que c’est toujours la situation sanitaire qui impacte mon activité, et que je n’ai justement pas eu droit à une aide précédemment ? Y a t’il un recours possible si on prouve l’annulation de manifestations ?
    Bien cordialement
    Yann

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, a priori, il n’y a pas de recours possible concernant les dispositions pour les aides du mois de juin à août.

  • Thierry PICHON

    Bonjour,
    C’est curieux comment un dispositif peut nuire à un second dispositif.
    Comme proposé en 2020, j’ai fait le choix de reporter le règlement de ma régularisation URSSAF 2020 sur mes revenus 2019, que je vais donc régler en 2021. Du coup, mes revenus 2020 se retrouvent gonflés et cela me prive de la prise en charge des cotisations pour le confinement #2.
    Et pire, pour 2021, mon bénéfice sera amputé de cette régularisation (assez importante) et vu mon activité d’aujourd’hui, qui s’est effondrée, je ne suis même pas sûr d’atteindre le minima pour obtenir 4 trimestres retraite.
    Comme quoi il faut réfléchir à ce que l’on fait, même s’il est difficile de tout prévoir.

  • Franck

    Bonjour, est-ce que le calcul du fonds de solidarité du mois de juin pour les artistes et auteurs va être calqué sur celui à destination des entreprises : 40% des pertes avec comme plafond 20% du CA (et non plus 100% des pertes avec 10K€ de plafond) ? Par ailleurs, est-il prévu une reconduction du fonds sur les mois de juillet et août 2021 ? Je vous remercie.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui comme cela a été annoncé le 3 mai par le ministre de l’économie il y a une baisse progressive des aides à partir de juin et jusqu’à août. Je vous invite à lire l’article ci-dessus que nous avons depuis mis à jour avec toutes les informations concernant le mois de juin.

  • Alexandru

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si d’autre artistes se confrontent avec ma situation.
    J’ai reçu mon premier aide Fond de Solidarité en 03/2020.
    Le 1 juillet 2021 – je viens de recevoir une Notification de Dette du part de la CAF pour plus de 2500 Euro pour la période 03/2020-06/2021.
    J’ai demande a deux reprises a la CAF si je dois declarer le Fond de Solidarité, ils ont dit que non les deux fois.

    Il y a par hasard des autre artistes qui ont cette problème de dette vers la CAF depuis 01/07/2021 ?

    Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide.

  • Patrick

    Bonjour,
    Le gouvernement annonce que les entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de Juin seront « Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai ».
    Dois-je en conclure que ceux qui n’ont pas reçu d’aide en mai n’en n’auront pas en juin – juillet – août ? J’espère que non, sinon cela veut dire qu’ils n’ont vraiment rien compris à l’irrégularité de nos revenus…
    Merci de votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour bénéficier du fonds en juin 2021, il faut avoir bénéficier du fonds en avril OU mai 2021.
      De plus, pour les artistes, un nouveau dispositif a été mis en place afin d’attribuer aux artistes-auteurs n’ayant pu bénéficier du fonds de solidarité (lors du premier semestre 2021) un soutien financier. Je vous invite à consulter la partie 2 de l’article ci-dessus.

  • Camille

    Bonjour,

    Un immense merci pour cette page d’informations très complète et vos réponses précieuses.
    Je me permets de poser ici une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse claire, car ma situation est un peu particulière.

    Je suis artiste-auteure et je déclare en traitements et salaires.
    Depuis l’été 2020, pour compenser mes pertes de revenus liées à la crise, j’ai commencé à effectuer des contrats courts d’intermittente du spectacle (contrats technicien). Il s’agit de contrats de quelques jours, ce ne sont pas des temps complets. Depuis février, je suis passée au régime de l’intermittence et je bénéficie de l’ARE.

    Suis-je toujours éligible au fonds de solidarité au titre des pertes de mes revenus d’auteure, qui est mon activité principale ?
    Si oui, comment calculer mon chiffre d’affaire pour les mois de 2021 ? Dois-je prendre en compte uniquement mes revenus artistiques, ou dois-je leur additionner le montant des salaires que je touche en tant que technicienne intermittente du spectacle ?
    Pour prendre l’exemple du mois d’avril :
    J’ai touché en avril 2021 : 406€ de salaire brut (ce n’était pas un contrat à temps complet) et 0€ de droits d’auteur.
    Dois-je déclarer un CA de 406€ ou 0€ ?
    Même question pour le CA de référence de 2019 : j’ai touché en avril 2019 d’une part 1000€ de droits d’auteur et d’autre part 251€ de salaire (un CDD « classique » à l’époque, pas intermittent). Dois-je considérer que mon CA d’avril 2019 est de 1000€ ou de 1251€ ?

    Je suis un peu perdue à la lecture du formulaire spécifique de demande du fonds pour les auteurs déclarant en traitements et salaires, car il est indiqué que « Pour les artistes-auteurs, le chiffre d’affaire s’exprime brut hors TVA. Il inclut l’ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques ». Je serais donc tentée de prendre en compte uniquement mes revenus artistiques d’auteure. Mais il est indiqué ensuite : « pour chaque période de référence doivent être pris en compte l’ensemble des revenus encaissés sur la période considérée », ce qui semblerait plutôt inviter à faire la somme de tous les revenus…

    J’ai essayé à plusieurs reprises de poser la question auprès du service de la DGFIP dédié au fonds de solidarité (au 0 806 000 245) mais mes interlocuteurs n’ont pas su me renseigner, au prétexte que les auteurs déclarant en traitements et salaires seraient « un cas à part ». Une personne de ce service m’a même recommandé de m’adresser à vous pour obtenir cette information.

    Pouvez-vous me renseigner sur ce cas de figure, ou savez-vous à qui je pourrais m’adresser pour obtenir une réponse ?
    Un grand merci encore.

    Camille

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le fonds est ouvert aux personnes n’ayant pas de contrat de travail à temps complet, et ne concerne que les revenus de l’activité pour laquelle vous sollicitez le fonds de solidarité. Vous ne devez pas prendre en compte les autres revenus. Si vous souhaitez plus de précisions vous pouvez contacter le service dédié de la DGFIP : 0 806 000 245.

  • kim sined

    Bonjour,
    Je viens enfin de recevoir la réponse de la dgfip concernant ma demande du FSN pour août 2020 via les formulaires papier, envoyés une première fois par voie postale avec AR, puis avant la date de clôture fin février via mon espace personnel (mon courrier a été refusé, toutes les demandes doivent être faites via l’espace personnel).
    Bien entendu, elle m’a été refusée comme motif qu’elle devait être déposée avant fin octobre 2020…on marche sur la tête…
    De quelle manière peut on contester un refus, avez vous un texte officiel et décret qui puisse valider ma demande?
    Car à part votre site internet je n’ai rien sur quoi m’appuyer et vous ne détaillez pas la manière de contester le refus.
    Je précise que je déclare mon activité en micro BNC.
    Merci d’avance pour vos éclaircissements

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons ni texte officiel ni décret à vous transmettre.
      Je vous invite à prendre contact avec votre SIE, si c’est eux dans un premier temps qui vous ont autorisé à faire une demande tardive.

  • EDELINE

    Bonjour et merci pour ce forum et toute votre aide.
    Je bénéficie de l’aide depuis un an et c’est la première fois, à l’occasion de ma demande d’aide du mois de mai dernier que je reçois une demande de justificatifs. Je suis artiste-auteur et je déclare en traitement et salaires : mes clients me déclarent à l’URSSAF et je complète et corrige une déclaration pré-remplie sur la base de leur déclaration.
    Comme justificatif, j’ai donc envoyé ma déclration d’impôts 2019 comme demandé, ma déclaration URSSAF 2019 (qui est encore en cours car en attente de certaines déclaration client mais qui ne concernent pas le mois 2019). J’ai également ajouté mes relevés bancaires de mai 2019 et de mai 2021 afin qu’ils puissent constater que la somme demandée concerne bien ce mois-ci en particulier…
    Et pourtant voici leur réponse : « nous ne pouvons instruire votre demande en l’état ; vos relevés bancaires ne suffisent pas à justifier les montants figurant sur votre demande.
    Merci de nous faire parvenir tout document probant d’un organisme de gestion collective de droits (OGC) permettant d’attester les revenus perçus au titre des mois de mai 2019 et 2021.  »
    Mais je ne fais pas appel à une OGC… et il ne me semble pas que l’aide soit conditionnée par le fait de passer par une OGC ! Que puis-je faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous pu résoudre votre problème de demande de justificatifs ?

  • 22634

    Bonjour,
    concernant l’aide du mois de mai, j’ai beneficié de l’ aide Fond de solidarité pour le mois d’avril que j’ai perçu en mai; dois je comptabiliser le montant versé de cette aide avec mon CA du mois de mai 2021. merci pour votre reponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non vous ne devez prendre en compte que les revenus artistiques encaissés sur le mois concerné par la demande. L’aide n’est pas un revenu artistique mais une aide.

  • Noon

    Bonjour
    Comme je ne comprend pas parfaitement français le mode-emploi de Fonds-de-solidarité sur ce site m’a aidé beaucoup, alors je vous remercie d’abord. Pour la demande de Fonds-de-solidarité du Mai, il y a une légère changement que celui du Mars et Avril. Il y a une section qui dit : Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) – Fonds de Solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020 : *
    C’est un nouveau chose et je ne sais pas vraiment quoi écrire. Pourriez vous m’aider ? Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, merci pour vos retours positifs sur notre travail.
      En ce qui concerne le mois de mai et les doubles cases à cocher en bas du formulaire, nous venons de mettre à jour l’article en y ajoutant les explications transmises par la DGFIP. Je vous invite donc à re-regarder dans la rubrique « Comment faire la demande ? ».

      • TY

        Bonjour
        Questions – Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985)

        Par example ,, J’ai reçu 1500euro(fonds de solidarité ) en novembre 2020. il faut que j’écrive [1500 euro ] a deux cases ?

  • Andrea

    Bonjour,
    D’abord, merci pour votre travail remarquable. Je suis en train de remplir l’aide fond solidarité pour Mai. 2021. J’ai une question sur comme dessous, la partie de <>.

    J’ai seulement reçu le fond de solidarité pour novembre 2020, je n’ai pas reçu tout le reste, ( exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour mois novembre 2020 ), est-ce que je ne mets que le montant fond de solidarité ? Pour le mois de mars, j’ai déclaré le montant fond de solidarité pour l’année 2020…

    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,

    * avoir reçu, ou demandé mais pas encore reçu, des aides liées au régime temporaire Covid-19, en complément de la demande d’aide actuelle pour les montants suivants :

    Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) – Fonds de Solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020 : *
    Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) – Fonds de Solidarité et exonérations cotisations sociales et exonérations fiscales et abandons de créances et de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020 : *

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous ne renseignez que les aides que vous avez perçue. Les artistes n’ayant pas encore eu la prise en charge des cotisations sociales vous ne pouvez donc ajouter ce montant.

  • JM Frey

    Bonjour,
    Afin de faire une demande pour Avril et Mai 2021 (en traitement et salaire) sur le formulaire qui est en lien sur ce site, il est impossible d’avoir accès à des champs pour rentrer les sommes perçus sur les mêmes périodes en 2021 dans la rubrique « Indiquez ci-dessous vos chiffres d’affaires de référence ».
    Quelqu’un pour me renseigner…
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous essayé de joindre le service de la DGFIP dédié au fonds de solidarité ?
      Si non, voici leur numéro : 0 806 000 245.

  • A. L.

    Bonjour,
    Je vous remercie infiniment pour cette page d’information extrêmement bien réalisée et très utile, tout y est !
    Bien à vous,

  • RP

    Bonjour,

    Toutes mes demandes d’aides Covid m’ont aussi été refusé en 2021, malgré vérification que ma déclaration d’impot en 2019 correspondaient exactement à mes demandes. Il semble y avoir une erreur quelque part dans la machine… Et pour info, impossible d’avoir quelqu’un au 0 806 000 245, uniquement un menu. Mes demandes via la messagerie restent aussi sans réponse pendant des semaines voir des mois et sont cloturées sans raisons. Bref je ne vois pas de solution, alors que ma situation rentre tout à fait dans les conditions de l’aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, j’ai par deux fois appelé le n° 0 806 000 245 aujourd’hui et il est tout à fait possible d’avoir quelqu’un au téléphone. Il suffit de choisir les bonnes options en fonction de la nature de votre demande. Je vous invite à recommencer, la DGFIP étant la seule à avoir accès à vos demandes du fonds de solidarité.

  • Yev

    Bonjour, ça fait un mois que j’ai déposé ma demande pour l’aide du mois d’avril. Le statut de message est toujours « En attente de traitement par la DGFiP ». Sont-ils les délais normaux prévus pour la procédure en 2021 ? Il m’a pris entre 2 et 4 jours pour obtenir l’aide en 2020.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter le service dédié de la DGFIP au 0 806 000 245 afin de faire le point avec eux sur l’avancée de votre demande. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ces informations.

  • de Villèle

    Bonjour,
    J’ai perçu pour la première fois des droits d’auteur qui m’ont été versé par l’ADAGP en ce début de mois de juin. Dois-je les prendre en compte pour le calcul de ma demande de fond de solidarité pour le mois de juin ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Oui, vous devez bien les prendre en compte pour le mois de juin car touchés en juin.

  • DAVID

    Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
    C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.
    la dgfip sur un ami peintre en examen et ouvert son dossier car ce dernier car sa demande d’aide depuis le début portait sur le CA annuel
    avec la mention que les demandes ne peuvent être supérieure au Ca19 de base soit annuel ou mensuel
    si dépassement , ceci entre dans un trop perçu , le dossier peut être réorienté par la dgfip ou un réajustement d’un trop perçu sera demandé .

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je ne suis pas bien sûr de comprendre votre message. Vous souhaitez savoir les démarches à faire pour contester une décision de la DGFIP quand à vos déclarations pour le fonds de solidarité ?

  • DAVID

    BONJOUR !!!
    Dans le cadre d’une demande de fond de solidarité , les conditions d’acceptation sur les revenus mensuels
    du ca de 19 ne sont pas dites a savoir si il y a un quotas d’ouverture minima expl vous pouvez prétendre au fond d’aide si vous faite 1500 euros par mois de CA en 19 et que ce fait actuellement vous êtes à + de 50% de perte on connait jusqu’où .
    Pour une amie artiste auteur ,, cette dernière en février c’est vue refusé sa demande suite a une erreur de validation , son dossier a ete ouvert par la dgfip , et il a été invoqué que son montant déclaré étant annuel
    non mensuel ( elle est en micro Bnc ) ne peut être demandé sur le fond de solidarité
    aussi elle risque de se retrouver a devoir remboursé un trop percu car le calcul n’est plus le meme
    hors la compta des artistes auteur ne peut être suivie au mensuel en raison l’irrégularité des revenus
    ces derniers étant souvent lissés en trimestres ! ceci également pour le suivi annuel des cotisations .
    toutefois si on lit ceci :
    Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌( ceci fut le cas sur une demande validée en erreur mais considérée en doublon )
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. ce qui est également le cas pour mon amie mais la dgfip affirme a mon amie que cette derniere ne peut prétendre a plus que de son CA mensuel déclaré et donc in finé a plus que le CA annuel si les demandes jusqu’ici ont porté sur un maintient a flots de l’activité , privant les ateliers et les expos et ou divers projets de commandes ou groupement d’atelier pour un projet
    a cet effet la dgfip prévoit un réajustement d’un trop perçu .
    voilà pour l’information
    C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui il était possible jusqu’à l’aide de février 2021 de choisir son mode de calcul (CA réel ou moyenne mensuelle). A partir de mars, il faut garder le même me de calcul que février. Je vous invite à contester la décision auprès des services de la DGFIP.

  • Marc Maurin

    Bonjour,
    Pensant que le Fonds de solidarité covid-19 n’était pas prolongé en 2021, je n’ai donc pas fait mes demandes dans les temps pour les mois de janvier et février (je viens de faire celle de mars). Un rattrapage est-il envisageable ? Et si oui quelle est la marche à suivre ? D’avance merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, malheureusement si les formulaires sont clos, il semble peu probable que vous puissiez déposer une demande. Ce fonds n’étant pas géré par l’association, merci de vous adresser directement au service dédié de la DGFIP : 0 806 000 245 pour plus d’information.

      • serge

        Bonjour, je voulais savoir si sur 1 mois on est des rentrées d’argent et sur le suivant aucune ou très peu, peut-on avoir l’aide covid sur le mois ou l’on a rien? ou il faut répartir ce qu’on a gagné sur un mois sur les mois suivants? merci bcp

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans l’article, vous devez prendre en compte les revenus encaissés sur le mois 2021 concerné par la demande.

  • Bouvier

    Bonjour suite au changement de calcul j’ai fais une demande le 13/04/21 pour régularisé ma situation car je souhaite changer mon calcul de février. Je n’ai à ce jour eu aucun retour, évidement ma demande d’avril a été refusé, que faire ?! Aucun moyen de les contacter, la seule réponse que l’on me donne c’est d’écrire un mail dans la messagerie sécurisée, chose que j’ai faite le 13/04 et le 11/05 dernier, mais sans réponse !!! Et par téléphone au 0806 000 245 je ne peux avoir personne on me renvoie à la messagerie sécurisée. Le temps va passer et je ne vais pas pouvoir bénéficier de l’aide dont j’ai besoin !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, j’ai par deux fois appelé le n° 0 806 000 245 aujourd’hui et il est tout à fait possible d’avoir quelqu’un au téléphone. Il suffit de choisir les bonnes options en fonction de la nature de votre demande. Je vous invite à recommencer, la DGFIP étant la seule à avoir accès à vos demandes du fonds de solidarité.

  • 3635

    Bonjour,
    j’ai bien reçu des aides Covid courant 2020, mais pour ce mois d’avril l’aide m’a été refusée 3 fois, toujours avec la même réponse :
    « Le présent message concerne la demande que vous avez déposée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises.
    Après analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement……………… »
    Or, je suis dans les clous et j’ai précisé qu’il s’agissait de la demande sur le mois, et non lissée sur l’année. J’ai même fourni les relevés de banque d’avril 2019 et avril 2021 dans ma réclamation.
    Je ne comprends pas ce qui se passe…
    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il semblerait ici que ce que vous avez déclaré dans votre déclaration d’impôts en 2020 (sur les revenus 2019) ne corresponde pas avec ce que vous déclarez dans le cadre du fonds de solidarité. Je vous invite à vous rapprocher de votre SIE pour faire le point avec eux.

      • 3635

        Je ne comprends pas. La question ne se pose pas puisque la demande a été faite sur le mois ! En plus il s’agit du chiffre d’affaires et non du bénéfice. Mon SIE ne répond pas. J’ai fait la demande il y a 15 jours et tout est bloqué. Aucun n° de téléphone, aucun RV possible pour débloquer la situation. Que faire ? Le problème semble récurrent. Pourquoi est-ce que la MDA ne nous aide pas sur ce problème ?
        Merci.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, cette problématique concerne les impôts. L’association n’a pas accès à vos informations fiscales et ne peut donc intervenir. Avez-vous appliqué la même option de calcul pour l’aide d’avril 2021, que pour l’aide de février et mars 2021 ?

          • 3635

            Bonjour,
            je n’ai pas demandé d’aide en février et mars 2021. J’ai fait ma demande d’aide concernant avril 2021 le 8 mai dernier, et c’est toujours en attente. Que faire ?

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, les demandes étant étudiées par la DGFIP et votre SIE, merci de vous rapprocher de ce dernier pour faire le point avec eux sur votre demande d’aide.

  • SCA

    Bonjour,
    Je viens de remplir ma demande d’aide pour avril. Si je comprends bien les sommes perçues à récapituler pour les aides COVID 2020 et 2021, je ne comprends pas quels chiffres doivent être indiqués pour les exonérations de charges sociales ? Connait-on un éventuel montant de charges sociales exonérées pour 2020 ou 2021 ? Merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas vous ne mentionnez pas les prise en charge des cotisations sociales puisque pour le moment celles-ci n’ont pas été appliquées pour les artistes-auteurs. Vous n’indiquez que les sommes perçues dans le cadre du fonds de solidarité.

  • Yev

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le formulaire d’une demande d’aide relative au fond de solidarité pour le mois d’avril 2021.
    En sachant, que je n’ai déposé aucune demande en 2021, et que mon entreprise à été créé en mai 2019, quel moyen de calcule devais-je choisir pour une Chiffre d’affaires mensuel de la période de référence ?

    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article :
      Si vous n’avez pas fait de demande d’aide en février ou mars 2021 :
      Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
      Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

      • Yev

        Je vous remercie pour votre réponse. En revanche, si vous le me permettez, je pense que vous avez subi une erreur en rédigent votre article. J’ai eu une information plus précise sur le sujet en contactant le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté (0806 000 245).

        Selon eux, on peut pas suivre la meme procédure que pour la demande du mois de mars 2020, car les conditions n’étaient pas les memes. Par exemple, en mars 2020 on pourrais faire la calculation sur la condition suivante : « ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ». Actuellement, « si le fonds de solidarité n’a pas été demandé au titre du mois de mars 2021, le CA réalisé durant le mois d’avril 2019, OU le CA mensuel moyen de l’année 2019 ». Donc le CA mensuel moyen pour mon cas précis est du mai 2019 au 31 décembre 2019.

  • PARICIA BELLET

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide pour le mois de mars 2021, c’est la première que je fais en 2021. J’ai eu une réponse négative doutant de mon chiffre d’affaire (celui de 2019 est supérieur de quasi 75% de celui de mars 2021. J’ai répondu en renvoyant un document comptable avec mon chiffre d’affaire mois par mois de l’année 2019 ou effectivement je peux avoir des variations de revenus parfois jusqu’à 3/4000€ de différence.
    J’ai eu un retour de rejet suite à une erreur lors de la vérification, j’ai pas compris. On m’invite à renouveler ma demande à partir du 15 mai. Je risque d’avoir le même retour négatif et du coup ne plus pouvoir faire de demande car la date de demande sera peut-être fermée. Que puis-je faire. Merci par avance pour votre retour

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, n’ayant pas le détail de votre situation et de la réponse de la DGFIP, je vous invite à prendre contacte avec le service de la DGFIP dédié au fonds : 0 806 000 245

  • sandra DEVONSSAY

    Bonjour,

    mon aide covid est refusée depuis le mois de décembre bien que je n’aie quasiment pas perçu de salaire en tant qu’artiste-auteure. On m’a donné ce motif : « dettes ou défaillant déclaratif ». Or j’ai eu plusieurs interlocuteurs à la SIP et à la SIE qui m’ont confirmé que je n’avais pas de dettes (j’ai payé ma taxe d’habitation 2 semaines en retard mais tout est réglé à présent) et qu’ils ne voyaient aucune raison qui bloque mon dossier. Une contrôleuse de la SIE a demandé la levée de filtre le 19 avril et il a été refusé. Elle était étonnée et m’a dit qu’elle ne pouvait plus rien faire et que je n’avais plus qu’à attendre et relancer. Or je les relance depuis 5 mois. Pensez-vous qu’il puisse y avoir un problème du fait que j’étais en traitements et salaire jusqu’en 2019 et que je suis passée en micro-BNC en janvier 2020 ? Quels recours puis-je avoir ? Envoyer une lettre recommandée ? Merci

  • claire p.

    Bonjour,
    Merci pour toutes vos precieuses informations!
    Je suis artiste en BNC. J’ai fait une première demande au fonds de solidarité pour le mois de Mars. La somme que j’ai déclarée est celle facturée le 23 fevrier 2020 et encaissée le 30 mars 2020. On me demande comme justificatif la facture et un relevé bancaire. Est-ce que c’est la date d’encaissement ou la date de facturation qui sera prise en compte pour l’aide svp? Je vous remercie d’avance. Cordialement, Claire P.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si l’aide concerne le mois de mars 2021 et comme indiqué dans l’article, vous devez prendre en compte les recettes nettes encaissées HT en mars 2021 concernant la demande. Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

  • E CC

    Bonjour,
    J’ai eu droit à l’aide de la SGDL en 2020 pour les mois de mars avril et mai (je suis traductrice dans l’édition). Le différentiel n’était pas assez grand pour juin et juillet, mais ensuite je n’ai plus fait de demandes car j’étais en congé maternité d’août 2020 à janvier 2021 (ce que j’ai précisé lors d’un échange par mail avec l’aide d’urgence sgdl). Et ensuite j’ai su que l’aide de la SGDL avait pris fin. Je ne savais pas que d’autres aides pour les auteurs en traitements et salaires existaient, et encore moins que je pouvais y avoir droit pendant mon congé de maternité. J’ai su in extremis pour l’aide au titre du mois de février, et je viens de faire ma demande. Y a-t-il la moindre possibilité de recours étant donné que ni l’agessa, ni l’urssaf, ni la cpam, ni le gouvernement ne m’a clairement informée sur mes droits ?
    Merci en tout cas pour la compilation d’informations sur votre site, qui m’a permis de faire ma demande au fond de solidarité aujourd’hui.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les demandes étant closes, il semble peu probable que vous puissiez obtenir une réouverture des formulaires. Je vous invite à contacter la DGFIP à ce sujet : 0 806 000 245

  • Pidaboliou

    Bonjour , et merci pour votre suivi constant à la MDA. J’ai fait ma demande avant-hier pour le fond de solidarité de mars. Les formulaires changent souvent , et cette fois-ci il y avait une nouvelle rubrique concernant le montant des aides perçues en tant qu’aides spéciales Covid, qu’il fallait déclarer ou pas. A la façon dont c’était formulé , je n’ai pas compris , j’ai pensé qu’il s’agissait d’aides supplémentaires au FDS de base , et j’ai coché « non » (ou zéro), alors que je perçois le FDS depuis un an. C’est passé tout de même et j’ai reçu l’avis de mise en paiement aujourd’hui. Pour la prochaine fois , s’ils redemandent ces montants , que devrai-je déclarer au juste : la totalité des aides perçues en 2020, ou bien aussi celles de 2021 ?? Je n’ai pas trouvé ça très clair. Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous avez des modes d’emploi en PDF à télécharger dans nos articles afin de vous aider à remplir les formulaires. En effet cette nouvelle rubrique était à compléter afin d’informer la DGFIP des sommes déjà perçues dans le cas du fonds de solidarité en 2020 et 2021.

  • Isabelle Lévy-Lehmann

    Bonjour,
    Je vous remercie pour toutes vos explications. Mais je souhaiterai revenir sur un point précis et litigieux concernant le refus du fonds de solidarité titre du mois de décembre 2020 concernant les montants déclarés. J’ai bien lu la note que vous rapportez provenant de la DGFIP qui précise « La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. ».
    Or l’inspecteur en charge de mon dossier à la DGFIP m’a indiqué que je devais indiquer pour le mois de décembre de référence 2019 un montant selon la règle suivante:
    additionner tous les montants des CA de référence de mes demandes de FDS au titre de 2020 et déduire le montant du CA HT de ma liasse fiscale de 2019 pour obtenir ainsi une somme qui serait le montant de référence au titre de déc 2020 ( montant bien inférieur au CA de déc 2019…).
    Afin de clôturer mon dossier j’ai obtempéré. Mais je ne comprends toujours pas pourquoi in fine la DGFIP n’applique pas les principes que vous rapportez dans vos explications.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Isabelle

  • Aurélie

    Bonjour, Je me rends compte que j’ai fait une erreur lors de mon calcul CA mars 2019 lors de ma demande FDS mars 2020 . Cette erreur me fait me rendre compte que je n’avais pas droit a l’aide l’année dernière pour mars 2020. Comment est-il possible de rectifier ? J’aurai droit au FDS cette année car l’écart de CA est important … Mais je ne vais pas déclarer les mêmes chiffres compte tenu de l’erreur … Je me sens coincée ….que faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, merci d’en référé à la DGFIP via votre messagerie privée ou de les contacter au 0 806 000 245.

  • Vincent – de la fontaine

    Bonjour,
    En 2020 mes revenus d’artiste auteur n’atteignent pas l’assiette de 9135 €. Comment ca se passe pour rester affilié à la MDA et être couvert par la sécurité sociale et pour que l’année 2020 compte pour la retraite ? Merci de votre réponse

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, lors du remplissage de votre déclaration de revenus artistiques 2020 auprès de l’Urssaf du Limousin, vous choisirez la sur-cotisation.

  • EG

    Bonjour,

    Concernant la déclaration de revenus des artistes-auteurs en traitements et salaires (au Centre des Impôts et à l’Urssaf), faut-il déclarer les aides obtenues au titre du fonds de soutien ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter directement le service de la DGFIP dédié au fonds de solidarité : 0 806 000 245. Ils seront plus à même de vous renseigner.

  • 35027

    Bonjour

    Mon calcul de chiffre d’affaires de référence pour le fonds de solidarité a été refusé car une partie de mes revenus provenait d’une bourse aristique (création / recherche). Ils ont dit que: « pour la détermination du CA, il n’est pas tenu compte des aides et subventions publiques versée à l’entreprise » 

    Le 7 Avril vous m’as conseillé: une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social). Cette bourse doit donc normalement être comptabilisée pour votre demande d’aide au fonds de solidarité.

    Je leur ai parlé depuis mais ils refusent encore et encore mon demande. ls ont dit -“J’accuse réception de vos documents et vous en remercie.
Vous bénéficiez donc d’une bourse artistique de la part d’Art council England.
Arts Council England est un organisme public non départemental du Département du numérique, de la culture, des médias et des sports.
Cette bourse est bien à déclarer en chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration fiscale, conformément aux documents que vous avez fournis émanant de la maison des artistes.
Malheureusement, en ce qui concerne le fonds de solidarité, pour la détermination des chiffre d’affaires, il n’est pas tenu compte des subventions et aides publiques perçues par l’entreprise. Par conséquent, je ne peux donner suite à votre requête. “

    Voici la référence qu’ils utilisent pour refuser ma demande.

    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/20210323_nid_13482_faq_fds_impot.gouv_.pdf

    ils se réfèrent à page 14, point 14.

    Ont-ils raison?

    Cordialement, Kate Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme nous vous l’avons indiqué et comme les impôts vous l’on indiqué : « une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social) » + « Cette bourse est bien à déclarer en chiffre d’affaires annuel sur votre déclaration fiscale », mais il semblerait que dans le cadre du Fonds de solidarité, les bourses artistiques ne soient pas considérées comme des revenus quand elles proviennent d’institutions publiques (Q14 de la page 14 de la FAQ).

  • ElBac

    Bonjour à vous,
    Je voulais apporter une précision et poser une question.
    J’ai voulu changer le mode de calcul pour février 2021 sur le fonds de solidarité afin de le conserver en mars. J’ai contacté les impôts comme vous l’aviez suggéré, et je vous en remercie. Ils m’ont proposé de refaire le formulaire pour février, de rembourser le trop perçu et ainsi de conserver le mode de calcul que je préfère pour les mois à venir.
    Ma question porte sur les aides du type CNAP, ou des aides de secours ponctuels, est-ce qu’on doit les déclarer dans le chiffre d’affaires mensuel au moment de demander le fonds de solidarité? Autrement dit est-ce cumulable? Par exemple, si je touche 1500 euros du fonds de secours du CNAP en juin, est-ce que je dois déclarer pour juin : mes revenus de vente + les 1500 euros? ou juste les revenus de vente?
    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide du CNAP n’entre pas dans votre CA, elle n’est pas considéré comme un revenu.
      C’est uniquement votre CA que vous devez déclarer pour les demandes d’aide au fonds de solidarité.

    • yves

      Bonjour,
      Moi aussi j’ai voulu changer de mode de calcul pour février, même si pour ce dernier il est pas favorable, il le sera pour les prochains mois.
      Mais contrairement à vous les impôts m’ont indiqué qu’il n’était pas possible de changer de mode de calcul pour février même en remboursant le trop perçu.
      Il m’ont cependant confirmé que cette disposition était étrange car pour ceux ayant fait tôt la demande de février, ils n’ont pas eu connaissance de cette disposition et n’ont donc pas pu faire un choix éclairé.
      Ils m’ont conseillé d’attendre pour faire la demande du mois de mars, car cette information a été remonté à leur direction et qu’il y aurait peut être ainsi un changement.

  • Claire

    Merci pour votre travail, vos informations sont très claires et misent très régulièrement à jour, c’est vraiment une aide appréciable…

  • Perrolle

    Bonjour,

    Merci pour vos articles qui nous aides bien en ce temps compliqués.

    Je suis artiste auteur depuis le 1er janvier 2020 et j’ai donc cessé mon activité de micro entreprise en 2020.
    J’ai pu recevoir les aides du fond de solidarité sur la période de 2020.
    J’ai déposé ma demande du mois mars, sous les mêmes critères, mais celle ci m’a été refusé pour le motif que mon activité à cessé.
    Hors, mon statut d’artiste auteur reprend le même numéro de siret, et je souhaite faire la demande du mois de mars 2021 basé sur le ca moyen de mars 2020.
    L’administration n’a pas l’air de prendre en compte mon statut artiste, et ce, même en fournissant une attestation d’affiliation a MDA.
    Comme pour beaucoup de personnes toutes mes expositions sont annulées jusqu’au mois de juin et je n’ai aujourd’hui plus aucuns revenus.

    Avez vous la possibilité de m’éclaircir un peu sur la démarche?

    Dans l’attente de votre,
    Cordialement,

    M. Perrolle

  • Justine

    Bonjour,
    Ma question concerne les artistes-auteurs qui perçoivent leurs revenus SACEM par trimestre à savoir en : Janvier, Avril, Juillet, Octobre et qui déclarent ces revenus en Traitements & Salaires.
    Comment calculer le CA de Février 2021, sachant qu’aucun revenu n’est perçu par la SACEM en Février 2021 ?

    Il est facile de lisser les revenus SACEM 2019 pour avoir un revenu mensuel, mais impossible de le faire sur 2021 …
    Par avance, merci beaucoup pour votre retour.
    Cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour février 2021 vous devez indiquer les revenus perçus sur le mois dans le cadre de l’activité pour laquelle vous demandez le fonds de solidarité. Vous devez avoir une perte de 50% ou plus entre février 2021 et février 2019 (ou moyenne mensuelle du CA 2019 en fonction du mode de calcul choisi).

  • Xavier Dumont

    Bonjour,

    J’ai bien parcouru tous les postes, mais je n’ai pas trouvé toutes les réponses.

    QUESTION 1:
    Pour le calcul de l’aide mensuel, je suis sculpteur, en BNC, j’ai encaissé 26000 euros en 2019, donc comme revenu mensuel lissé je déclare 26000÷12=2166€.
    Donc si je gagne 0 € en février 2021, mon aide sera de 2166€, est ce exact?

    QUESTION 2:
    Travaillant sur des sculptures qui demandent plusieurs semaines ou quelques mois de travail.
    Si je ne gagne rien pendant janvier, fevrier et mars, et donc je demande l’aide concernant ces trois mois (en mode CA 2019 lissé sur 12 mois, donc 2166€) et en avril j’encaisse la vente d’une sculpture de 6000 euros, puis en mai à nouveau 0 €.
    Est ce que je suis en droit de demander l’aide pour les 4 mois ou je n’ai rien encaissé? Ça ne me parait pas tres cohérent comme calcul.

    Merci de m’éclairer.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant votre question 1, c’est la différence de perte qui vous sera en effet versé. Attention à bien noter que le mode de calcul choisi pour l’aide de février sera définitif pour les demandes sur les prochains mois. Vous devrez donc appliquer la même méthode à partir de la demande de mars.

      Concernant la question 2, vous ne pouvez pas demander l’aide pour janvier/février/mars sur la demande d’avril. Les demandes se font au mois par mois. Les demandes d’aide pour janvier/février/mars sont closes. Pour la demande d’aide d’avril vous devrez renseigner vos revenus encaissés sur le mois d’avril 2021 et pour le mois d’avril 2019 soit le CA réel soit la moyenne mensuelle selon le choix effectué lors de la demande de février 2021.

  • Magalie ORS

    Bonjour,
    On pouvait déjà depuis octobre continuer de donner des cours à l’atelier, est-ce toujours possible aujourd’hui ? Je ne vois rien qui dit le contraire dans les textes mais je voudrais être sûre.
    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : Pour ce qui est de l’accueil du public dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, les ateliers ne sont pas distinctement mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) néanmoins les seules activités de formations artistiques autorisées sont celles en direction d’un public professionnel, d’enfants mineurs dans le cadre d’activités encadrées scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’élèves majeurs dans le cadre de cursus diplômants.
      Nous vous invitons le cas échéant à vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent à votre territoire et leurs interprétations.

  • 35027

    Bonjour,

    Mon calcul de chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité a été refusé car une partie de mes revenus provenait d’une bourse aristique (création / recherche). Ils ont dit que: « pour la détermination du CA, il n’est pas tenu compte des aides et subventions publiques versée à l’entreprise » (en utilisant la référence -FAQ n ° 14 sur le site impôt gouv).

    Je ne crois pas que cela s’applique à ma bourse car une bourse artistique n’est pas une “aide” ou une “subvention” (les mots exprimant cette règle sont précis) et est entièrement imposable et considérée comme un revenu artistique (comme vous l’expliquez sur votre site Internet).

    Ai-je raison de contester leur décision?

    Cordialement, Kate Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet vous avez raison de contester, car une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social). Cette bourse doit donc normalement être comptabilisée pour votre demande d’aide au fonds de solidarité.

  • Ogur

    Bonjour. CA 2019: 236 euros. Date de création de l’entreprise: 15/12/2019. Une employée des impôts me soutient que j’ai droit à 572 euros pour janvier 2019 car elle ramène le CA de décembre à la totalité du mois. Mais le FnS refuse ce calcul. Qui est dans le vrai ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : pour la référence 2019 vous devez calculer le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.

  • Alexandru

    J’ai déclaré mon CA 2019 NET – en traitements et salaires (droits d’auteur) 1GF au niveau de la declaration des impôts. Dans le formulaire « microBNC » j’ai mis 0 euro au 5HQ pour mes revenus 2019 (j’ai eu des revenus que du part des diffuseurs). Je veux savoir, s’il vous plait, dans le formulaire « Fonds de solidarité covid-19 – cas particuliers » pour les artistes qui ont declare le CA en traitements et salaires/droits d’auteur, pour faire la moyenne du CA: dois-je calculer cette moyenne avec le CA qui se trouve sur mon avis impôts (1GF – ou j’ai déclaré le NET 2019 de mon CA) ou le CA sur l’avis de situation URSAAF (ou il y a le BRUT 2019 de mon CA)? Aussi, si on a des revenus declare en micro BNC en 2019 et en traitements et salaires pour 2019, on peut demander « l’aide covid » sur le site des impôts et aussi dans le formulaire cas special ? (faire deux demandes)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), […] vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.
      Vous devez prendre en compte les revenus des activités pour lesquelles vous demander l’aide du fonds de solidarité.
      Pour la double demande je vous invite à contacter directement le service de la DGFIP dédié au fonds : 0 806 000 245, ils seront plus à même de vous répondre.

  • Janois

    Bonjour.
    Tout d’abord merci de vos précieux conseils.
    J’ai effectué une demande papier concernant les AA en traitement et salaires sans numero de siret afin de toucher les aides des mois de juillet aout septembre et octobre 2020 non versées suite a un bug.
    Le gouvernement par decret a étendu la faculté de la reclamer jusque fin fevrier .
    J’ai envoyé le tout par lettre recommande et aussi via ma messagerie securisee debut Fevrier .
    Depuis , aucun retour.
    J’ai eu une inspectrice des impots par telephone il y a 1 semaine qui me demandait de patienter …Suis je seul dans ce cas ? Peut etre pourrions grouper une demande collective aupres des impots ?
    Dans mon cas c’est de somme assez consequentes dont on parle…..
    Cordialement

  • Jean-Luc Passant

    Bonjour,
    Et un grand merci pour toutes vos explications et réponses. Je vais poser une question qui va peut-être sembler idiote mais je pense qu’il serait bon d’éclaircir ce point. Si en janvier 2021 et février 2021 on touche PLUS que notre revenu de référence annuel de 2019 (donc on ne demande pas l’aide), mais qu’en mars 2021 on touche ZÉRO, est-ce qu’on éligible au fonds de solidarité pour mars (dans le cas de revenus d’auteurs en TS)? Dit autrement: est-ce qu’il est possible de finir l’année 2021, avec plus que ce qu’on aurait gagné sans l’aide Covid et potentiellement plus que l’année 2019? Ou l’aide doit s’entendre en cumul elle aussi (donc on ne faire une demande que si on fait janvier+février+mars 2021 et que c’est en-dessous de 3xrevenu mensuel moyen de 2019?)
    Merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant les personnes qui ne font pas de demande en février mais qui en feront une en mars 2021, le choix du mode de calcul effectué en mars sera alors le même pour les demandes suivantes.
      Pour votre question sur un total d’aide supérieure en 2021 au CA de 2021, nous n’avons pas d’informations à ce sujet, hormis ce qui est indiqué dans notre article concernant l’année 2020 : « La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. »

  • 25130

    Bonjour,
    je souhaiterais savoir si je peux faire une demande d’aide pour le mois de janvier 21 sachant que je suis en arrêt maladie ?
    Merci par avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article ci-dessus : Les personnes bénéficiaires […] d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

  • Roland

    Bonjour
    Vous parlais de deux façons de calculer le chiffre d’affaire mais j’ai l’impression que les impôts n’en retienne qu’une qu’une seule, le CA annuel moyen. L’aide de janvier m’a été refusée sous motif : près analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement.

    Pour accélérer ce paiement, nous vous suggérons de reprendre contact rapidement avec nos services :
    – soit en déposant une nouvelle demande en ligne qui fera mention d’un montant de chiffre d’affaires de référence 2019 en cohérence avec celui figurant dans vos déclarations fiscales 2019 ;
    – soit en vous rapprochant du service gestionnaire de votre dossier via votre messagerie sécurisée, afin d’apporter les éléments d’informations qui vous ont conduit à déclarer un chiffre d’affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l’administration.

    En vous remerciant

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous confirme que vous avez bien la possibilité de faire votre demande soit :
      – en indiquant votre CA réel du mois 2019
      – ou en indiquant la moyenne mensuelle de votre CA 2019.

      Comme indiqué dans notre article, dans le volet « fonds de solidarité », dans la sous partie « le fonds de solidarité vous a été refusé ? »
      Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019.
      Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
      Que faire ?
      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
      Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

      • Crespel Cedrix

        Bonjour tout cela n est que theorie….J ai fait la demande 6 ou 7 fois pour decembre…avec les preuves de mon expert comptable..Preuves validées à chaque fois// Cependant à chaque fois que je redemande mon aide de decembre, celle ci est refusée. Meme mon conseillé régional SIE, ne comprend pas. Il m a dit ne plus pouvoir remonté l information c etant fait tapé sur les doigts par sa direction. Je vais faire une demande papier avec lettre recommandée, il ne reste plus que cela. Au regard de tous les refus invoqués sur ce tchat, il est clair, que cela depend beaucoup de celui qui traite le dossier (meme si arguments irrecevables ).

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous avons transmis votre message et votre situation à la direction de la DGFIP. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous si nous avons des éléments.

          • Crespel Cedrix

            Bjr, Decembre finalement accepté au bout de la Xieme demande…Je ne sais d ou c est debloquée la situation, de votre intervention, de mes courriers, de ceux de mon comptable, ou de mon conseillé SIE….Je n ai eu aucune explication, seulement un « Votre CA de decembre a ete validé… » Merci pour votre aide

  • Sylvie

    Bonjour, encore et toujours merci pour votre aide précieuse depuis longtemps,voici une nouvelle question : ayant eu uniquement une activité d’artiste auteur depuis des années, j’ai touché le fond de solidarité « normalement » depuis le début de la crise, mais j’envisage de travailler quelques heures par semaine en tant qu’auxiliaire de vie(salariée dans une société) , or j’ai vu que si on prenait un travail à temps complet cela supprimait le droit au fonds de solidarité(en tant que artiste auteur) mais je n’ai pas compris si je prends seulement un petit contrat de travail de quelques heures par semaine comme auxiliaire de vie, est ce que j’aurai encore le droit au fonds de solidarité pour mon activité d’artiste auteur, et si oui est ce que le salaire d’auxiliaire de vie devra être déduit de mon aide du fonds de solidarité ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les personnes avec un contrat de travail à temps complet sur le mois de la demande sont exclues du dispositif, donc si votre contrat n’est pas à temps complet vous êtes éligible concernant ce point.
      Pour la demande d’aide, celle-ci concernant votre activité d’artiste-auteur vous devez prendre en compte uniquement les revenus issus de cette dernière.

  • Nadia

    Bonjour,
    Je viens d’avoir un refus de paiement suite à ma demande d’aide pour le fond de solidarité, pour laquelle il n’y a jamais eu de soucis depuis le début. Il y a apparemment un bug dans le formulaire qui va au delà du plafond de 1500€. Je déclare avoir toucher 6000€ pour le mois de février 2019 et 2000€ pour ce mois de mars 2021 , et j’ai un résultat erroné qui devrait m’afficher 1500€ étant le plafond maximum et non pas 4000€. Du coup ma demande a été refusé parce que le montant calculer dans le formulaire est au dessus de 1500€ et que cela n’est pas cohérent avec ce que j’avais déclaré ultérieurement. Etes vous au courant de ce bug qui m’empêche de percevoir mes aides et que dois je faire ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cela semble étrange que l’aide vous est été refusée au motif que le montant dépasse le plafond de 1 500€ car depuis octobre 2020 le plafond est de 10 000€ et c’est la différence de perte qui est versée. Dans votre cas la différence de perte entre 6 000€ et 2 000€ est bien de 4 000€. Il n’y a donc pas d’erreur d’affichage dans le formulaire.
      Si les services de la DGFIP parlent d’une incohérence, c’est que les chiffres que vous avez déclarés pour l’aide ne doivent pas correspondre à la réalité de ce que vous avez déclaré dans votre avis d’imposition 2019.
      De plus il s’agit ici pour l’aide de février de déclarer votre CA réel de février 2019 ou la moyenne mensuelle de votre CA 2019 et vos revenus encaissés en février 2021 et non mars 2021 (l’aide concerne février 2021 et non mars).

      Je vous invite à écrire via votre messagerie sécurisée des impôts pour expliquer si le montant de 6 000€ de février 2019 correspond au CA réel de février 2019 ou si c’est une moyenne de votre CA 2019 et d’indiquer vos recettes nettes encaissées en février 2021.

  • Ombredane Didier

    Bonjour,
    Dans le cas où l’on ne fait pas de déclaration d’aide pour le mois de février 2021, car la perte de chiffre d’affaires est inférieur à 50% par rapport à février 2019 et au lissage du CA 2019. Pour le mode de calcul, choix 1 ou choix 2, pourra t-il se faire sur la demande d’aide du mois de mars 2021 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans le cas où vous ne faites pas de demande en février, le choix définitif du mode de calcul sera donc reporté sur la demande de mars.

  • Dominique Mattei

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur et gagne ma vie en temps que compositeur.
    Après avoir été accepté, les finances publiques m’ont indemnisé pour les mois d’octobre 2020 et janvier 2021.
    J’ai à ce jour les accusés de réception des demandes pour Novembre et Décembre 2020 et je n’ai pas le moindre retour hormis le fait qu’on me dit lorsque je vais sur le site et vérifie ma demande, que mon statut est en cours de traitement.
    Je remplis à 100% les conditions.
    Pourquoi un tel saut entre les paiements c’est absolument incompréhensible, on me paye Oct puis Janvier et rien entre les deux.
    Merci pour votre retour.
    Dominique

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, certaines demandes sont vérifiées manuellement par les SIE. Il est probable que ce soit le cas pour votre dossier. Pour toutes questions vous pouvez aussi contacter le service des impôts dédié au fonds : 0 806 000 245

      • Dominique Mattei

        Merci pour votre réponse rapide, vous êtes d’une aide précieuse.
        Bien à vous.
        Dominique Mattei

  • Victor nioré

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide Covid pour les mois de Juillet et Octobre 2020 en envoyant les formulaires correspondant remplis en date du 19/02. (attestation faisant foi).
    Refus de la part des impôts qui affirme que que pour être éligibles, les demandes d’aides au titre du fonds de solidarité au titre de juillet 2020 devait être formulée au plus tard le 30/09/2020 et d’octobre 2020 devait être formulée au plus tard le 31/12/2020.
    Il disent avoir « fermer le dossier » et que je peux contester cette decision sous 2 mois auprès du tribunal administratif de Lyon (là ou je réside)… Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons interrogé la direction de a DGFIP qui nous a attester que les demandes papier de juillet à octobre seraient bien prise en compte. Nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie sécurisée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

  • RB

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations bien utiles.
    Sauf erreur, il me semble que, concernant le complement d’aide IRCEC, la demande n’est plus possible depuis le 31/12/20 ?
    Merci par avance de votre reponse

    Cordialement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet il s’agissait de la fin de l’année 2020 pour déposer une demande d’étalement de la cotisation IRCEC.

  • Laurent TK

    Bonjour,
    Artiste Auteur affilié depuis plus de 20 ans, on me refuse le fonds de solidarité car mon code APE est autre que 90.03AouB.
    Je lis sur votre page dédiée : « La DGFIP confirme qu’aucune demande au fonds de solidarité ne peut être refusée au titre du seul code APE. » Pouvez-vous me donner une source officielle pour cette information, car je ne la trouve que sur votre site. Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la source officielle c’est la direction de la DGFIP. Le code NAF est une donnée statistique de l’Insee et n’atteste pas de votre identification à un régime social.
      Comme nous vous le suggérons, vous devez dans ce cas transmettre via votre messagerie sécurisée une « attestation d’affiliation » de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou le « certificat d’immatriculation » de l’Urssaf du Limousin afin de prouver que vous êtes bien déclaré au régime artiste-auteur.

  • Lila

    Bonjour,
    Je voudrais vous faire part d’un problème que je rencontre concernant le fonds de solidarité de décembre 2020 et qui est totalement ahurissant !
    A la suite d’une première demande, j’ai reçu une réponse conforme au cas de figure n°3 de votre liste de refus (incohérence avec le CA 2019 connu).
    J’ai donc répondu que j’avais opté pour le CA de décembre 2019 comme référence de calcul.

    On m’a ensuite demandé de fournir l’attestation mensuelle de revenus de l’URSSAF pour décembre 2019, ce qui bien sûr n’existe pas, puisque la déclaration est annuelle !
    C’est ce que j’ai expliqué à mon SIE et lui ai envoyé en même temps mon relevé bancaire professionnel de décembre 2019 comme preuve de CA.
    On m’a alors répondu de faire une nouvelle demande, ce que j’ai fait immédiatement.
    Et là, rebelote… mêmes réponses du SIE qu’après la 1ère demande et mêmes explications de ma part… (tout en signalant que l’histoire se répétait…).

    Finalement, on m’a répondu que mon relevé bancaire pro n’était pas une preuve (?) et que comme je ne pouvais pas fournir d’attestation URSSAF mensuelle pour décembre 2019, je n’avais qu’à refaire une demande en optant pour le CA moyen 2019 !
    J’avoue que j’étais sidérée par cette réponse…
    Il n’est évidemment pas question que j’opte pour ça, car je perdrais ainsi près de 2000 Euros d’aide.
    J’ai à nouveau fourni les mêmes explications et ai envoyé une déclaration sur l’honneur. J’attends maintenant la réponse.

    Cette situation est totalement absurde. Comment le SIE peut-il refuser l’aide sous prétexte que je ne fournis pas un justificatif URSSAF… qui n’existe pas ?
    Que me conseillez-vous ?

    Merci d’avance de vos conseils éclairés et pour toute l’aide que vous apportez !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, effectivement cette situation n’est pas normale et vous êtes dans votre droit de choisir le mode de calcul qui vous convient le mieux.
      En effet la déclaration mensuelle de l’Urssaf n’existe pas pour les artistes-auteurs.
      Nous allons vous faire une réponse personnalisée par email afin d’obtenir des informations complémentaires sur votre situation.

    • Crespel Cedrix

      Bonjour, je traine le meme pb depuis des mois (pour decembre 2020)….(regardez mon post un peu plus bas) SITUATION inextricable…

    • young

      Bonjour, j’ai le même problème… J’ai envoyé le message à SIE depuis 1 mois. Mais, je n’ai pas reçu réponse.
      Est-ce que ça a été réglé ? Cordialement,

      • Crespel Cedrix

        Bjr, Decembre finalement accepté au bout de la Xieme demande…Je ne sais d ou c est debloquée la situation, de mes courriers, de ceux de mon comptable, ou de mon conseillé SIE….Je n ai eu aucune explication, seulement un « Votre CA de decembre a ete validé… » Ne cedez rien si vous etes dans votre droit.

        • Lila

          Bonjour,
          Finalement, pour moi aussi, l’aide de décembre a finalement été débloquée, après de nombreux échanges ubuesques avec le centre des Impôts (réponses contradictoires, informations erronées, demandes irréalisables…).
          Je ne sais pas si c’est mon insistance qui a finalement porté ses fruits ou votre intervention, Mme Pelletier, quoi qu’il en soit, je vous remercie encore pour votre aide et votre soutien dans cette période difficile.

  • 13569

    Bonjour,
    L’option à choisir (chiffre d’affaire réel du mois en 2019 ou chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019) est prise en compte quand on fait notre demande d’aide, elle devient définitive et devra être reportée sur les mois suivants. Si je ne suis pas éligible à recevoir une aide financière pour le mois de février 2021, donc pas de demande, ce choix pourra se faire sur la demande concernant le mois mars 2021. Est-ce bien cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, cette nouvelle règle s’appliquera pour vous en mars. Le choix du mode de calcul que vous ferez en mars sera alors définitif pour les mois suivants.

  • Armelle

    Bonjour, je suis dans le cas des personnes qui ont demandé le Fonds de Solidarité pour février le lundi 15 mars, avant l’annonce du changement des règles pour le calcul du CA de référence.
    J’ai envoyé un message aux impôts hier, via la messagerie sécurisée, pour demander à revenir sur mon choix ; j’ai également appelé le 0 806 000 245, où un interlocuteur m’a indiqué que les personnes dans mon cas seraient à même de faire appel et revenir sur leur décision.
    Or hier soir, j’ai eu dans un premier temps un message des impôts répondant à ma demande de lundi pour m’annoncer que le FDS m’était accordé pour février, puis un message aujourd’hui sensé répondre à ma questions sur la procédure pour modifier ma demande, mais qui n’y répondait pas : « Bonjour, Votre demande d’aide a été traitée et accordée, veuillez vérifier votre messagerie. Cordialement. ».
    Comment faire à présent pour modifier mon choix du CA de référence ? Je crains que les personnes dans mon cas (qui ont fait la demande du FDS, et l’ont obtenu avant l’annonce du changement des règles) ne puissent pas revenir en arrière ? Je suppose que je ne peux pas redéposer une demande pour février, puisque la première a été acceptée ? Merci d’avance pour votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les informations actuellement communiqué par le service des impôts dédié au fonds sont dans ce cas de reformuler une demande pour le mois de février en choisissant votre mode de calcul définitif et de le coupler avec un email explicatif via votre messagerie sécurisée.

  • Cécile / Elfa

    Bonjour,
    Pour ceux qui ne demandent pas l’aide en Février, comment seront calculées les aides à partir de mars ? Sur la dernière demande faite ? Autrement dit, comment formuler notre choix à partir de Mars, si nous n’avons pas fait de demande en Février ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Merci pour votre travail,
    Bien sincèrement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, d’après les services de la DGFIP, le mode de calcul que vous choisirez en mars sera votre chois définitif pour les prochaines demandes.

  • Yev

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie encore une fois pour l’aide que vous nous apportent pendent ce temps inédit.

    Pourriez-vous éclaircir la question de déclaration des revenus 2020 svp ? 📝 Pour résumé on a deux options :

    1. On met la somme perçue dans la ligne AF, gains divers (exclus des recettes de déclaration 2035) ensuite dans la ligne CL (divers à déduire à préciser dans l’extension du formulaire 2035-B).
    b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas il n’apparait pas dans 2035. Mais il apparaît ou dans ce cas ? Dans le formulaire 2033-D « Montant des prélèvements personnels de l’exploitant (sauf immobilisations) » ?

    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’imprimé 2033 concerne les BIC est ne dois jamais être utilisé pour les personnes déclarants en BNC.
      L’aide n’apparait nul part dans la 2035, si elle st comptabilisée comme un apport. Elle est comptabilisée en « apport personnel de l’exploitant » mais n’apparait pas dans la 2035.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour, Je viens vers vous en cas de refus de l aide COVID….Que faire quand nous essuyons un refus injustifié ! Mon expert comptable m affirme que nous sommes dans nos droits, que la declaration est juste et bonne, mais la DGFIP répond systématiquement (3x fois)
    « Les informations présentes dans la demande ne correspondent pas avec celles en possession de l’administration. » sans plus d information.

    j ai fait ma demande pour le mois de décembre des le 15 janvier. Cette demande m a été refusée pour motif:
    « votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données.. »
    Je me suis alors rapproché de mon expert comptable et ai fait suivre les documents qui prouvaient ma bonne foi.
    la DGFIP a validé ces documents (2x fois) me demandant d attendre 10j pour réitérer ma demande afin que leur informatique prenne en compte ces infos.

    Avec pour seule reponse systématique et automatique : « votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données.. »
    Toutes ces demarches ont ete faites plusieurs fois. Il y a un vrai barrage volontaire, on ne peut dialoguer avec personne. Ils refusent de donner des renseignements sur les infos en leur possession. Je souhaiterais un contact afin d arranger cette situation inextricable et injuste.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à prendre contact par téléphone avec un conseiller de votre SIE afin de faire le point sur votre dossier et votre demande d’aide. Le conseiller sera plus à même de vous répondre sur les motif de refus et les documents à fournir.

  • FT

    Les commentaires sont-ils fermés ? Plus rien depuis le 23 février…
    Je tente quand même, voici ma question :
    Concernant la demande d’aide pour mars 2021, il faudra obligatoirement appliquer l’option choisie lors de la demande d’aide pour février 2021.
    Et si on a pas demandé d’aide pour février ?
    Ma dernière demande concernait décembre 2020.
    Pour mars, je vais solliciter le fonds d’aide. Je choisis quel calcul ???
    Merci de votre retour

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, le même principe s’appliquera pour vous en mars. Le mode de calcul choisi en mars sera votre mode définitif pour les prochaines demandes.

  • CAS 4 – REFUS

    Bonjour, vous indiquez l’information suivante :
    Cas 4 : Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez eu un refus sous prétexte qu’il y a une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur l’avis d’imposition des revenus 2019. ❌
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.

    Pouvez-vous indiquer votre source d’information ? En effet, mon centre des impôts m’a indiqué que le montant total annuel versé au titre du fonds de solidarité en 2020 ne pouvait pas excéder le CA annuel de 2019.

    Je profite de ce message pour vous remercier de votre aide, votre patience et votre clarté dans vos explications.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, notre source vient directement de la direction de la DGFIP. Je vous invite à écrire ou contacter un conseiller de votre SIE pour faire le point avec lui.

  • Adeline Yvetot

    Bonjour,
    « Afin de pouvoir vérifier mon éligibilité au fond et le correct calcul de du montant des aides au titre de décembre 2020 » il m’est demandé de communiquer des relevés de comptes bancaires professionnels.
    Hors en tant qu’artiste en entreprise individuelle BNC je ne suis pas dans l’obligation d’avoir un compte pro et n’en ai pas.
    Quelle solution pour obtenir l’aide ?
    Sachant que le cumul de mes déclarations mensuelles de CA n’est pas supérieur à ma déclaration annuelle 2019, ce qui visiblement ne constitue pas un justificatif suffisent.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes en déclaration contrôlée, vous pouvez fournir les documents transmis par votre AGA, sinon vous pouvez aussi fournir vos relevés bancaires faisant mention de vos recettes nettes encaissées pour l’activité artistique.

  • Céline Ricoe

    Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la MDA/AGESSA n’a pas fait pression sur le gouvernement pour que tous les artistes touchent une aide équivalente quelque soit leur revenu de 2019. Car pour résumer, ceux qui ont gagné beaucoup en 2019 continuent à être aidé beaucoup et ceux qui ont fait une année moyenne ou médiocre en 2019 continuent à ce qu’on leur maintienne la tête sous l’eau. Ce qui est une aberration concernant les aides : pourquoi aider plus ceux qui ont déjà gagné plus … Une somme fixe pour tout le monde aurait été plus équitable. En gros les riches s’en sortent mieux que les pauvres (pour l’année 2019)… alors qu’on sait que dans le milieu artistique les revenus varient fortement selon les années… 2018 et 2017 par exemple étaient pour moi meilleurs que 2019 car j’ai fait plusieurs expositions alors qu’en 2019 j’étais en phase de création… Du coup je ne peux quasiment rien prétendre ce qui fait très mal ! Auriez-vous une idée de ce que je peux faire et demander ? Merci pour votre aide.

  • SM

    Bonjour,
    Artiste-auteur inscrite depuis 1998, je souhaiterais savoir quel sera le montant de chiffre d’affaires minimum à faire en 2021 pour bénéficier de la couverture sociale , et si des dispositions seront mises en place pour conserver la couverture sociale même si l’activité ne repart pas et le chiffre n’est pas atteint ?
    Je vous remercie

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le 19 avril 2021, le Ministre des solidarités et de la santé, a acté l’abaissement du seuil d’ouverture des droits à 600 x heure SMIC (6 090€) au titre de l’année 2020 (actuellement le seuil est fixé à 900 x heure SMIC soit 9 135€).
      Cette mesure permet donc aux artistes ayant une assiette sociale inférieure à 9 135€ en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020.
      Pour les artistes-auteurs disposant d’une assiette sociale supérieure à 9 027€ sur 2019 ou comprise entre 6 090€ et 9 135€ en 2020, l’indemnité la plus favorable sera appliquée entre celle calculée sur la base de l’assiette sociale 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de l’assiette sociale 2019.

  • P.B

    Bonjour. Merci beaucoup MDA pour vos conseils. Je viens de faire une demande d’aide pour Janvier 21 et comme vous l’avez précisé, j’ai décidé d’y mettre le montant de référence Jan 2019 plutot que mon CA moyen 2019 (comme mis pour les mois precedentes.)
    J’ai reçu cette reponse : Après analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement..
    Que devrais-je faire? Merci par avance pour votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas je vous invite à contester cette décision via votre messagerie sécurisée du site des impôts en expliquant que pour l’aide de janvier 2021 vous avez fait le choix de déclarer votre CA réel de janvier 2019 et non une moyenne mensuelle, ce qui explique pourquoi cela ne correspond pas à votre déclaration d’impôts sur les revenus 2019.

  • NAMGOONG Whan

    Bonjour,
    D’abord je vous remercie pour votre travail remarquable. Je suis affilié à LA MAISON DES ARTISTES depuis 2012 et pour la S.S, URSSAF Artiste-Auteur. Et puis, j’ai un numéro de Siret. Depuis, l’année dernière pour demander Fonds de Solidarité, je me fais aider par la fiche donné par vous, LA MAISON DES ARTISTES. Dans la rubrique, mes cordonnées vous nous conseillez de marqué ‘Autre’ pour la Qualité. Alors, j’ai fait comme ça. Mais, j’ai découvert que sur mon siret, je suis classé ‘Entrepreneur individuel’ dans Forme juridique … Lequel est exacte pour moi ? Est-ce qu’il n’y a pas de problème avec mes précédents demandes ? Et puis, pour mon secteur d’activité principal de notre entreprise, j’ai toujours choisi Artistes auteurs pour demander car je suis classé artiste-auteur sur URSSAF, mais sur mon siret, j’ai trouvé que je suis Code NAF / APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)… Quel secteur activité est la vrai pour moi ? Est-ce qu’il n’y a pas de problème avec mes précédents demandes ?
    Je vous remercie par avance. Cordialement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant le secteur d’activité, vous pouvez cocher « artiste-auteur » ou « création artistique relevant des arts plastiques » cela n’a pas d’importance.
      En revanche, si vous êtes bien déclaré au régime artiste-auteur vous devez cocher le choix « autre ». « Entrepreneur individuel » semble correspondre aux personnes déclarées comme auto-entreprise, ce qui n’est pas le cas des artistes-auteurs.

  • 35027

    Bonjour,

    En Février, j’ai fait une demande d’aide pour septembre et août et j’ai été refusée parce qu’ils ont dit que le fonds était fermé pour ces mois. Comme indiqué dans votre e-mail, j’ai contesté la décision et ils m’ont envoyé ce message (ils ont refusé ma contestation):

    « Je vous informe que les imprimés qui vont été indiqués par la maison des artistes sont dédiés aux artistes auteurs qui ne disposent pas d’identifiants d’entreprise (SIRET) et qui déclarent généralement leurs revenus en traitements et salaires et non en bénéfices non commerciaux.

    Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET en leur nom propre au titre de l’activité économique pour laquelle ils sollicitent l’aide et déclarent leurs revenus en bénéfice non commerciaux doivent utiliser les imprimés mis en ligne.

    A ce titre l’imprimé mis en ligne pour le mois d’août devait être déposé avant le 31/10/2020, celui de septembre avant le 30/11/2020.

    En conséquence vos demandes ne peuvent être validées.”

    Ce qu’ils disent est-il correct?

    Merci.

    Cordialement,
    Katherine Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons eu la confirmation par la direction de la DGFIP que les demandes faites par formulaire papier pour les mois de juillet à octobre (que ce soit pour les BNC ou Traitements et Salaires) seraient réceptionnées et instruites.
      Je vous invite à relancer votre SIE à ce sujet.

  • Michel Jean

    Bonjour,
    Je suis auteur. En voulant remplir le formulaire des impôts du Fonds de Solidarité National, j’ai un doute concernant ce que l’on entend par “montant brut des droits d’auteur hors-taxe”. En effet le relevé de droits d’auteur de la SCAM a une colonne “Droits bruts” avant retenue statutaire. J’ai pensé qu’il s’agit bien de ce montant. Mais il y a aussi une ligne en bas de page intitulée “base TVA” qui est d’un montant inférieur. Quel montant dois-je considérer ? Merci bien de votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le chiffre d’affaire s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

  • 18803

    Bonjour,

    Mes revenus en janvier ne sont que de 147 euros, mais début février, c’est-à-dire avant l’ouverture de la porte pour demander de l’aide pour le mois de janvier, j’ai vendu des œuvres d’art. La question est:
    Dois-je déclarer à l’aide uniquement ce que j’ai reçu en janvier 2021 par rapport à la moyenne mensuelle de janvier 2019 et oublier ce qui est entré dans mon compte en février? Ou devrais-je calculer ce qui a été gagné en janvier et février ainsi qu’une moyenne mensuelle pour 2021?

    merci en avance,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour l’aide de janvier 2021 vous ne devez prendre en compte que les revenus HT que vous avez encaissé sur le mois. En février, idem vous ne prenez que ce qui a été encaissé sur le mois, même si cela fait référence à un travail effectué en janvier.

  • Katherine Groobey

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour septembre et août et j’ai été refusée parce qu’ils ont dit que le fonds était fermé pour ces mois. Comme indiqué dans votre e-mail, j’ai contesté la décision et ils m’ont envoyé ce message (refusant à nouveau ma demande):

    « Je vous informe que les imprimés qui vont été indiqués par la maison des artistes sont dédiés aux artistes auteurs qui ne disposent pas d’identifiants d’entreprise (SIRET) et qui déclarent généralement leurs revenus en traitements et salaires et non en bénéfices non commerciaux.

    Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET en leur nom propre au titre de l’activité économique pour laquelle ils sollicitent l’aide et déclarent leurs revenus en bénéfice non commerciaux doivent utiliser les imprimés mis en ligne.

    A ce titre l’imprimé mis en ligne pour le mois d’août devait être déposé avant le 31/10/2020, celui de septembre avant le 30/11/2020.

    En conséquence vos demandes ne peuvent être validées.”

    C’est ce qu’ils disent correct?

    Merci.

    Cordialement,
    Kate

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la direction de la DGFIP nous a assuré que les demandes d’aide au titre des mois de juillet à novembre allaient être réceptionnées et instruites. Je vous invite à contacter directement votre SIE à ce sujet.

  • janois

    Bonjour
    demain Lundi 1er Mars le fond de solidarite pour Janvier est en ligne pour tous SAUF pour les artistes auteurs en traitements et salaires.
    Avez vous des explications à ce sujet ?
    Aussi sur vos conseils j’ai fais la demande rétroactive de l’aide artistes auteur traitement et salaires pour juillet aout sept octobre par papier et via messagerie securisée mais aucun retour depuis 3 semaines.
    Via le numéro National il n’éétait même pas au courant de ce décret donc….
    Merci de vos precieuses informations
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en TS a été ouvert le 2 mars et est désormais accessible.
      Avez-vous eu des retours concernant vos demandes via les formulaires papier ?

  • Maxime D.

    Bonjour et tout d’abord merci pour votre aide et votre soutient.
    J’ai fait une demande pour le fonds de solidarité de novembre 2020 un peu tardivement en date du 12 février qui a été refusé. Après lecture de votre article qui précise que la date limite de dépôt est étendu jusqu’au 28 février j’ai contester ce refus. Mais de nouveau refusé au motif « Votre demande a été rejetée car déposée hors délai. » La date de dépôt est bien étendue jusqu’au 28 ou est-ce une erreur du SIE ?
    Merci d’avance et bonne journée

  • Dumas

    Bonjour, ayant pu bénéficier en tant qu’artiste-auteur pour l’année 2020 de l’aide Covid sur la base d’une déclaration réelle mois par mois par rapport à l’année 2019. Pour 2021, vous indiquez une possible de prise en charge pour janvier sur la base aussi de l’année 2019, est il possible de calculer pour cette année sur un revenu moyen mensuel (CA 2019 divisé par 12).
    Encore merci pour toutes vos infos et vos conseils, bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article :
      Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
      Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

      Cela ne change pas, sauf à partir de la demande dé février 2021 où le mode de calcul choisi sera alors définitif pour les demandes des mois suivants (détail dans notre article).

  • Adrian

    Bonjour,
    Je suis photographe et je vais être amené à travailler, dans les semaines qui arrivent, dans mon atelier au delà des horaires du couvre-feu. Cocher la première case de l’attestation de déplacement est-il suffisant ? Quels autres documents peuvent justifier mes déplacements entre mon atelier et mon domicile?
    Merci par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez en effet joindre tous documents justifiant de votre déplacement (justificatif de domicile/atelier) et de votre affiliation au régime artiste-auteur.

  • Lolo

    Bonjour,
    J’ai effectué ma demande d’aide en version papier pour les mois de juillet/août/septembre/octobre.
    Celle-ci m’a été refusée sous prétexte du « caractère tardif » de ma demande.
    J’ai fait ma demande dans la catégorie « Artiste auteur en traitement de salaires », grâce aux formulaires que vous nous avez mis à disposition. Or sur ce formulaire il n’apparait nulle part que l’on peut faire le dépôt jusqu’au 28 février 2021.
    Afin de contester leur refus, j’aurais voulu savoir s’il y a un article officiel sur lequel je peux m’appuyer pour faire ma contestation.
    J’ai cherché sur le site du ministère de la culture, et je n’ai trouvé aucun report officiel pour les dépôts de juillet/août/septembre/octobre.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette information et les PDF nous ont été transmis par le Ministère de la Culture. Nous vous invitons à contester auprès du SIE cette décision, les PDF pour les personnes en traitements et salaires ayant été émises par le gouvernement.

  • Eva Luca

    Bonjour,
    J’ai demandé l’aide de décembre 2020 avec un CA de -68% par rapport à 2019 et j’ai eu, dernièrement, un rejet me demandant de choisir un autre formulaire spécifique sur impôt.gouv.fr et non pas dans mon espace particulier. Effectivement j’ai indiqué Artistes-auteurs et non création artistique relevant des arts plastiques comme j’avais noté pour l’aide de octobre 2020. Sur vos exemples, j’ai le sentiment que cela ne change rien !? J’ai donc réitéré ma demande avec Création relevant des arts plastiques….. le jour de mon refus et depuis j’attends toujours une réponse sachant que l’aide pour ce mois de décembre s’arrêtera le 28 février !!! que dois-je faire svp attendre encore ?
    Merci de me renseigner.
    Bien à vous,
    Eva.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la possibilité de demande d’aide s’arrête au 28/02 mais si vous avez fait la demande avant et qu’elle est en cours de traitement cela ne devrait pas poser de problème.

  • 13569

    Bonjour,
    Nous arrivons très bientôt à la fin février, toujours pas de date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de janvier alors que les factures continuent de pleuvoir. Avez-vous une date à nous communiquer ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la date a été ajoutée ce matin même sur cet article : ouverture le 24 février

      A partir du 24 février : 📆
      Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en janvier 2021 par rapport à janvier 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.
      Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de janvier :
      La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mars.

      • 13569

        Merci pour votre retour. Je viens de lire l’info.

  • Ben C

    Bonjour,
    Premièrement, j’espère ne pas avoir posté ce message de multiples fois, car au bout de 2 jours, je ne le vois toujours pas apparaitre.
    J’ai une question concernant le CA de 2020.
    Je me retrouve dans la situation où mon CA de 2020 dépasse celui de 2019, sans compter les aides que j’ai pu toucher. J’ai obtenu cette année des aides au moment où mon chiffre d’affaire des mois en cours était effectivement inférieures à 50% ou nul.
    J’imagine que sans la crise du covid mon chiffre d’affaire aurait été meilleurs, du fait de clients qui ont eut des difficultés.
    Question donc : Est-ce qu’une régularisation des aides pourrait avoir lieu si le CA de 2020 est finalement supérieur à celui de 2019 ?
    Cordialement, B G

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, La direction de la DGFIP nous a confirmé qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
      C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

  • EVE

    Bonjour, merci bps pour ce fil. Je viens de faire une demande d’aide pour décembre et comme vous l’avez précisé, j’ai décidé d’y mettre le montant de référence dec 2019 plutot que le CA moyen 2019. Ils me demandent d’expliquer pourquoi j’ai déclaré un chiffre d’affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l’administration. Merci pour votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à leur expliquer que vous avez renseigné pour décembre 2019 vos recettes nettes encaissées sur ce mois et non une moyenne mensuelle de votre CA 2019. Il semblerait ici que le service de la DGFIP ai multiplié par 12 votre CA décembre 2019 ce qui donne donc un CA 2019 différent de ce que vous avez dû déclarer pour l’ensemble de l’année 2019.

      • Marianne

        Bonjour,

        J’ai exactement le même problème et malgré un nombre incalculable de mails envoyés et d’appels téléphoniques passés où personne ne décroche, je reste sans réponse depuis plus d’un mois maintenant.
        Comment faire quand on est en micro BNC et que l’on n’a pas de comptable qui peut justifier du CA de Décembre 2019 ?
        Je leur ai envoyé le seul document en ma possession, la facture correspondante au mois de Décembre 2019, mais rien ne se débloque. La situation est dramatique !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, avez-vous pu débloquer votre situation ? Avez-vous envoyé un relevé bancaire ?

    • Anne-Marie Berthault

      Bonjour Chère consoeur, je suis artiste peintre en Touraine , j’ai eu la meme réponse que vous en decembre . J’ai expliqué à la dgfip ce que vous conseille Louise Pelletier. Sans réponse de leur part et devant l’urgence de ma situation ,j’ai refait une demande avec CA Moyen Mensuel ( inferieur au CA de decembre …) et j’ai eu une réponse positive en 3 jours …Qu’en penser ?Cordialement. Anne-Marie Berthault.

    • Pascaline Weiss

      Bonjour , c’est ce qui s’est passé pour moi également pour les aides de décembre et janvier : j’avais décidé d’indiquer le montant de référence 2019 parce qu’il était plus avantageux et parce que je pensais qu’on pouvait le faire , mais apparemment ça ne fonctionne pas toujours. Etant donné que les mois précédents j’avais choisi le lissage mensuel , j’imagine que le logiciel avait enregistré automatiquement cette somme, et donc j’ai eu pour décembre et janvier le message m’indiquant que ces revenus « n’étaient pas en concordance avec ceux connus de la DGFIP, etc… » et me proposant de faire une nouvelle demande, ce que j’ai fini par faire étant donné que la SIE ne répondait jamais à mes réclamations . Et du coup , dès que je remets le montant du lissage mensuel , hop , l’aide se débloque automatiquement et très rapidement , même le weekend . Ce qui prouve bien que le choix de calcul n’est pas forcément « à la carte » comme on nous le prétend… Bonne journée.

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, dans ce cas je vous invite à vous reporter au cas n° 3 : Refus concernant les montants déclarés (dans le volet « fonds de solidarité) ou nous vous expliquons les démarches à effectué pour contester cette décision. Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

  • Fiquet

    Bonjour à vous, pourquoi ne pas avoir calculé l’aide janvier 2021 sur le mois de janvier 2020 ?
    En Janvier 2020 nous n’étions pas encore en crise ……..
    2019 étais ma pire année, maintenant que nous sommes en 2021 ça recommence à calculer sur 2019….
    Ils devraient donner le choix au moins …
    C’est personnellement une catastrophe ….
    Dans tous les cas merci pour toute vos aides !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet le gouvernement a choisi de continuer à se baser sur les revenus 2019, les derniers connus par l’administration fiscale et donc vérifiables.

    • Philippe

      Je compatis. Ma compagne a été en arrêt maladie longue durée tout 2019. Et comme elle était en 2018 sous le seuil de cotisation, elle n’a pas été indemnisée au titre de l’assurance maladie. Elle n’a donc aucun revenu de référence et n’a rien touché depuis que le fond de solidarité est en place. Elle a été obligée de faire une demande de RSA…

  • Louis

    Bonjour,
    et tout d’abord merci pour votre travail et de l’aide que vous fournissez au gens.

    Cependant malgré tout vos effort, je suis totalement perdu et je me permet donc de vous exposer ma situation.
    Je suis en micro-entreprise « 9329Z Autre activités récréatives et de loisirs » -je suis DJ-.
    En 2019 j’étais salarié d’une entreprise et j’ai créer cette micro-entreprise en juillet 2019 pour prendre de l’avance sachant que mon contrat finissait fin novembre et que les délais de création d’entreprise sont longs. J’ai commencé la prospection de clients en Janvier 2020 pour une fermeture totale en mars de mon secteur.

    Ma question est la suivante : N’ayant pas généré de chiffre d’affaire en 2019 et 2020 étant une jeune entreprise, ai je le droit à quelques aides que ce soit aujourd’hui ? Car j’ai pu lire qu’avec certains nouveaux décrets, n’était plus prit en compte le nombre de salariés ou de CA.
    Mon activité est à l’arrêt totale étant donné que les établissement concernés sont fermés, que les rassemblement de X personnes sont interdits et que je fais parti d’une région qui fut une des premières concernée par la mise en place de couvre feu.

    Je vous remercie vraiment pour votre retour car je suis perdu entre ceux qui disent que j’ai le droit à des aides et d’autres non. Les décrets qui disent oui et les simulateurs qui disent non.

    Merci à vous.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’association La MdA étant pour les artistes des arts visuels, je ne saurais répondre à vos questions concernant votre activité de DJ. Le fonds de solidarité est ouvert aux personnes dont l’activité se trouve dans la liste des secteurs pris en charge. Les modes de calcul sont semble t-il les mêmes pour toutes les activités. Si vous n’avez aucun revenu en 2019 alors que votre entreprise était déclarée, vous ne pourrez en effet bénéficier du fonds de solidarité puisqu’il faut une perte de 50% ou plus entre le mois 2019 concerné et le mois 2020. Si vous n’avez pas subi de perte vous n’êtes pas éligible. Bien cordialement

      • erwan fiquet

        Bonjour Louise, je ne comprends pas pourquoi ne pas faire le calcul de janvier 2021 sur celui de Janvier 2020, nous n’étions pas encore en crise à ce moment-là ….
        Continué à calculer sur 2019 est terrible… Une de mes pires années de photographe….

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet le gouvernement a choisi de continuer à se baser sur les revenus 2019, les derniers connus par l’administration fiscale et donc vérifiables.

      • Moreau Michel

        Je suis artiste peintre à la maison des artistes depuis longtemps et je déclare mes revenus à l’Urssaf du Limousin
        J’ai demandé aide au fond de solidarité que lorsque mon local était fermé par le gouvernement
        Je n’ai jamais eu de problème mais
        Pour le mois d’avril 2021 j’ai fais la même demande et elle a été refusée sous prétexte que je touchais une retraite d’artiste
        Je trouve cela anormal étant donné que nous avons toujours eu le droit de travailler en plus
        Ce qui est mon cas j’ai un atelier en dehors du domicile dans lequel je donne des cours et j’y vends mes toiles
        Ce qui veut dire que je dois payer les frais sur ma retraite
        Pourquoi ?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article, les personnes bénéficiant de pensions de retraite peuvent faire la demande au fonds, cependant le montant de votre pension de retraite est déduit de l’aide accordée : « Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières. »
          Donc en fonction de l’aide accordée et de vos pensions de retraite, peut-être que l’aide « s’annule ».

  • BANSEI

    Bonjour,
    Je n’ai pas encore reçu la notification de refus, mais j’attends presque un mois déjà l’aide pour le mois de décembre. J’avais indiqué un compte non pro.
    Et je me suis remarqué;
    « En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
    – l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel …
    Mais, sommes-nous obligé d’avoir un compte professionnel ? J’étais obligé de fermer mon compte pro pour économiser les frais, et, je recevais les aides les mois précédents.
    Merci pour vos conseils et pour tout ce que vous faites.
    Cordialement

  • Philippe

    Bonjour,
    Pour les artistes peintres qui ont débuté leur activité en 2020, pendant le 1er confinement, et qui n’ont pas encore eu de revenus … quelque chose est-il prévu s’il vous plaît ? Je ne trouve pas d’infos …
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à vous reporter à la section « Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité » du volet 1 Fonds de solidarité dans notre article pour connaitre les différents modes de calcul de votre CA pour une création d’entreprise en 2020. Vous y avez le détail pour les aides de juillet à octobre, pour les aides de novembre et décembre et pour l’aide de janvier.

  • Boutin Sandrine

    Bonjour,
    j’ai fait une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour le mois de novembre en tant que Artiste auteur qui a été rejeté, pour contester j’ai suivi le protocole indiqué sur votre site ( très bien expliqué merci pour tout) avec documents, attestation, décret et annexe. Refusé à nouveau sous prétexte que mon activité de sculpteur relève de la création artistique relevant des arts plastiques avec la liste des sous classe.. J’appelle les impôts pour leur indiquer que cette catégorie se trouve aussi sur l’annexe, à force d’insister la personne au téléphone fini par trouver et approuver. Elle me conseille de refaire ma demande en mettant création artistique relevant des arts plastiques accompagné d’un mail disant que oui c’est cela dont je dépend et que cette catégorie figure aussi sur la liste de l’annexe. Alors qu’il a fallu attendre un mois pour chaque demande j’ai reçu un nouveau refus le jour même me disant que mon activité principale ne relève pas de l’un de ces secteurs… J’ai pensé qu’il s’agissait peut être de mon code APE 923A activité artistique, j’ai chercher sur infogreffe ou il est indiqué dans l’activité principal exercée : autre création artistique. Est ce que il est possible qu’il s’appui là dessus pour rejeter ma demande ? Je peux encore contester mais je ne sais plus trop quoi faire de plus, pouvez vous me donner un conseil s’il vous plait ?
    Je vous remercie d’avance, bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous semblez en effet légitime pour votre demande d’aide. Je vais vous envoyer un email afin d’avoir des informations complémentaires.

  • Paule Thomas

    Bonjour, et merci beaucoup pour vos nombreux points d’informations.
    Je lis dans votre article que « les personnes bénéficiaires … d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif ». J’ai été en arrêt maladie du 22 juillet au 04 décembre mais je n’ai toujours pas perçu les indemnités journalières auxquelles j’ai droit : je suis donc sans revenus sur cette période. Est-ce que je peux prétendre aux aides sur aout septembre octobre et novembre?
    Et sinon, quand je percevrai ces indemnités, si j’ai bien compris, je pourrai les soustraire de mon CA correspondant à 2019 pour prétendre à l’aide si je n’ai toujours pas travaillé?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Paule Thomas

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans votre cas et comme indiqué dans l’article « Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières. »
      Pour le calcul des montants à déclarer, vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois d’arrêt maladie).

  • Katherine Groobey

    Bonjour
    Est que y a-t-il une erreur avec ces dates sur votre page d’information – ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 ? (voir le contexte ci-dessous)
    ————————–
    Pour l’aide des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020 :

    – Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 : 📆
    Calculer le chiffre d’affaire mensuel moyen compris entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.
    ——————————–
    J’ai créé mon entreprise le 06. Janvier 2020 donc cette information est cruciale pour moi.
    Merci pour votre aide,
    Katherine

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans les formulaires PDF des mois de juillet, août, septembre et octobre, vous devez certifier que votre entreprise a bien été créée avant le 10 mars 2020. Pour la date, en effet nous avons fait une erreur qui a été corrigée, il s’agit bien du 01/06/19 au 31/01/20.
      Les infos vous sont données en détail dans les formulaires PDF.

  • Geneviève Bellissard

    Bonjour,
    Je suis dans le cas d’un refus de l’aide pour le mois d’août 2020 dû à mon numéro de siret (7410 – Activités spécialisées de design). Je suis graphiste spécialisée dans la mise en page de livre et artiste auteur affiliée à la MDA depuis longtemps. J’ai déjà contesté par messagerie 2 fois, avec documents à l’appui, mais j’ai eu à chaque fois 1 réponse de refus.
    Est-ce que vous me conseillez de refaire une demande par courrier avec le nouveau formulaire que vous indiquez ?
    Je vois que dans la liste A, il y a artiste auteur mais pas Activités de design, donc c’est peine perdue ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous fait un recours auprès de votre SIE (Service des impôts des entreprises) suite à vos 2 refus via la messagerie de votre espace particulier ?

      • Geneviève Bellissard

        Bonjour, Vous voulez dire à mon centre des impôts « physique » ? Non, mais je vais essayer. Merci.

  • eziod

    Bonjour,
    Je souhaite déposer deux demande d’aide – pour les mois de juillet et août – par les formulaires (que vous avez gentiment mise en ligne) à envoyer au SIE de rattachement. J’ai déménagé le 15 août et mon numéro de SIRET a donc changé ainsi que le SIE de rattachement (Marseille avant, Carpentras après).
    Il y a donc deux choses que je voudrais comprendre afin de ne pas me voir refuser l’aide :
    1) Pour le mois de juillet, dois-je compléter le formulaire avec mon ancien numéro de SIRET et l’envoyer au SIE de Marseille ?
    2) Pour l’INSEE la date de création de la nouvelle activité ainsi que du nouveau numéro de SIRET est celle du 15 août : à qui dois-je donc envoyer ma demande pour le mois d’août, au SIE de Marseille ou à celui de Carpentras ? Et quel numéro de SIRET devrais-je indiquer, l’ancien ou le nouveau ?
    Merci par avance pour votre aide toujours si précieux !
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous vous conseillons d’envoyer les deux formulaires à votre nouveau SIE.

      • Eziod

        Bonjour, merci beaucoup pour votre retour. Le SIE m’a repondu que ce n’est plus possible deposer les demandes pour cette période. J’ai regardé le Décret et j’ai trouvé seulement l’information pour les mois de septembre, octobre et novembre. Est-ce que la date limite a été donc décalé seulement pour les demandes concernantes ces mois-ci? Encore merci pourvotre aide, cordialement

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué sur les différents formulaires PDF pour juillet/août/septembre/octobre, la demande est possible jusqu’au 28 février.

  • 34778

    Bonjour,

    Suite aux dernières informations lues sur le site, ainsi que sur le decret ; il me semble que :
    – les artistes auteurs ayant débuté leur activité entre le 01/12/2019 et le 31/09/2020, qui n’ont pas pu réaliser de CA entre le 01/07/20 et 31/10/20 pour les raisons évidentes de la situation ne sont plus éligibles .

    Pouvez vous me confirmer ?

    cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous me dire sur quel décret vous avez vu cette information ?

      • 34778

        bonjour,
        Votre explicatif pour les aides de Janvier 2021 reprend exactement ce que j’ai pu lire sur le décret paru au JO.
        Ma remarque concerne le CA de référence pris en compte pour les artistes ayant débuté leur activité entre le 01/12/2019 et le 31/09/2020.

        Dans ce cas, le CA de référence est le CA mensuel moyen entre le 01/07/20 et le 30/10/20, en pleine période de crise, ou notre activité n’a pas repris pour beaucoup d’entre nous.

        Donc, avec un CA de référence de 0 € : aides de 0 €

        Peut être ai-je mal compris.

        Cordialement.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, si votre a été créée entre le 01/06/19 et le 31/01/20 vous devez calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de votre entreprise et le 29/02/20. Vous retrouvez de toute façon les modes de calcul sur le formulaire de demande de janvier.
          Vous comparez donc vos revenus encaissés en janvier 2021 avec la moyenne mensuelle de vos revenus encaissés entre la création de votre entreprise et le 29/02/20. La perte doit être de 50% ou plus.

  • Eric

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses éclairantes aux différents cas de figure. Au 1er novembre, j’avais un contrat de travail en CDD d’intermittent du spectacle depuis l’été et se terminant le 20 novembre et qui n’a cumulé que 10 jours de travail ce mois-là. Je ne crois pas être éligible pour les mois précédents, mais le suis-je pour le mois de novembre ?

    De plus, pour un autre mois, j’ai effectué deux contrats consécutifs en CDD qui, cumulés, ont fait un temps complet. Cela compte-t-il pour un temps complet ? Merci beaucoup de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide est ouverte pour les mois où vous n’aviez pas de contrat de travail à temps complet. Pour plus de précisions, je vous invite à contacter directement est impôts : 0 806 000 245 (lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures).

  • EV

    Bonjour,
    tout d’abord un grand merci pour votre aide et toutes vos explications dans ce contexte difficile.
    Artiste Auteur, j’avoue être un peu perdue concernant les cotisation URSSAF. J’avais compris qu’elles étaient reportées pour le T4 2020 et T1 2021, mais sur mon compte urssaf elles sont notées comme non réglées et on m’annonce que des pénalités de retard seront appliquées. Pouvez-vous me confirmer que c’est une erreur de mise à jour de leur part? Car ils ne me répondent pas…
    Merci beaucoup

  • Yev

    Bonjour,
    Visiblement, la crise continue pour la plupart des artistes et l’état malheresesement n’est pas au courant. Vu l’absence de nouvelles sur la prolongation de l’aide de l’état pour 2021, pourriez vous rédiger un guide « Comment survivre 2021 en pleine crise de 2021 sans fond solidaire » svp ? L’information comme, la possibilité d’obtenir le chômage pour BNC, les modulations des frais, les associations qui proposent des repas gratuits etc. pourrait devenir importante même vitale pour beaucoup d’artistes.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons publié la semaine dernière les informations sur le prolongement du fonds de solidarité et les modalités pour les aides du mois de janvier.
      En ce qui concerne votre question sur le chômage et les personnes en BNC, les artistes-auteurs (en BNC) ne cotisent pas pour les indemnités de chômage et ne sont donc par conséquences pas éligible au indemnités de chômage.
      La modulations de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf du Limousin est tout à fait possible, vous trouverez le détail dans l’article, dans le volet 4 « Mesures sociales ».
      Nous vous invitons aussi, si vous êtes adhérent à regarder le replay de notre webinar sur le budget, réalisé avec l’assistante sociale de l’association et disponible dans l’espace adhérent : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/espace-adherent/documentation-video/

      • Yev

        Pourriez-vous clarifier sinon les conditions d’attribution de l’allocation dont pourront bénéficier les travailleurs indépendants à partir du 1er novembre 2019 ? En sachant que, les décrets d’application de l’assurance chômage des indépendants ont été publiés au cœur de l’été. Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), le professionnel en recherche d’emploi devra justifier d’une activité non salariée au titre d’une seule et même entreprise pendant 2 années consécutives avant le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou la procédure de redressement judiciaire de son entreprise. Et, au titre de cette activité, il devra avoir généré des revenus antérieurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros par an. Merci

  • breton sophie

    Bonjour sur quel chiffre d’affaire doit on s’appuyer pour l’aide de janvier 2021 – Toujours CA 2019 ou CA 2020 ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons mis à jour l’article avec les dernières informations publiées à ce sujet le 8 février par le gouvernement.

  • Chantal Casanova

    Bonjour,

    j’ai bénéficié de l’aide Covid 19 en 2020, je suis photographe déclarée en BNC, savez-vous comment doit-on déclarer les sommes reçues, et si oui dans quelle catégorie entre-t-elle ? merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à vous reporter au volet « fonds de solidarité » dans lequel nous avons ajouté une sous partie « Déclaration des revenus 2020 : Comment déclarer les aides du fonds de solidarité ? ».

  • emilie

    Bonjour,

    en savez-vous davantage sur le fond de solidarité pour les artistes auteurs en BNC concernant les pertes de CA sur le mois de Janvier 2021 ? merci beaucoup, bonne journée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pas d’information pour le moment au sujet du prolongement éventuel du dispositif sur 2021, ni des modalités pour ce dernier. Nous ne manquerons pas de mettre à jour notre article.

      • estelle

        Bonjour, Si les aides 2019 sont équivalentes aux CA de 2020, les impôts peuvent-ils demander un remboursement? si oui dans quelles mesures? merci par avance de votre réponse.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, normalement, les impôts ne vous verse pas l’aide si avec celles-ci votre CA 2020 dépasse votre CA 2019.

      • Laurence PHILIPPON

        Bonjour !
        D’abord MERCI pour tout ce que vous faites ! Et toutes ces infos si clairement transmises !
        Je n’avais pas compris qu’il fallait déclarer le CA 2019 de l’année pour l’aide de décembre… J’ai fait comme d’habitude… Comme je n’ai toujours pas reçu l’aide, dois-je contacter mon centre des impôts ? Est-ce cela qui retarde mon aide ?
        Toujours pas d’infos sur l’aide de janvier 2021 ? Merci pour votre réponse !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, pour le mois de décembre, comme pour les autres mois, vous aviez le choix entre déclarer le CA de décembre 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
          Les demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par les services de la DGFIP en cas de besoin d’envoi de justificatifs.
          Pour ce qui est du fonds de solidarité en 2021, je vous invite à consulter notre article qui a été mis à jour à ce sujet.

  • SM

    Bonjour,
    Merci pour ce fil d’information très utile.
    Concernant le calcul du Fonds de Solidarité, je souhaite savoir si on peut indifféremment indiquer le chiffre d’affaires mensuel ou moyen de l’année précédente, ou s’il faut opter pour l’un ou l’autre et s’y tenir tous les mois. Si le calcul est plus avantageux certains mois en indiquant le CA moyen alors que les autres mois j’ai déclaré le CA mensuel, est-ce que cela sera considéré comme une fausse déclaration avec demande de remboursement à l’avenir ?
    Je vous remercie d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez opter chaque mois pour le calcul le plus avantageux pour vous. Celui-ci peut varier d’un mois sur l’autre.

      • TY

        Bonjour
        Il y a une limite supérieure au montant de l’aide?
        Le montant de l’aide payée en 2020 ne pas dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019 ???

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, oui en effet si les aides versées dépassent le CA 2019 alors vous ne pouvez pas recevoir plus sur l’année 2020. Bien cordialement.

    • Pascaline Weiss

      Bonjour, pour info , c’est ce que j’ai fait pour l’aide de décembre : j’ai fait le comparatif avec le CA de décembre 2019 , plus avantageux pour moi , alors que tous les mois précédents j’avais opté pour le CA annuel lissé ( divisé par 12); et après une longue attente de traitement , j’ai eu un message mentionnant que ce revenu déclaré ne « correspondait pas aux informations fiscales détenues par l’administration, bla bla bla… », et m’ont proposé de refaire une demande avec une somme plus « conforme ». Ce que j’ai fait, en rechoisissant le CA lissé comme avant , et là c’est passé. Comme quoi , ça ne fonctionne pas forcément à tous les coups 🙁

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, comme indiqué dans l’article dans le volet « fonds de solidarité »
        Cas 3 : Refus concernant les montants déclarés
        Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019.
        Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
        Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
        Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

        Mais je pense qu’il est désormais trop tard pour vous de faire rectifier cette décision.

  • Weiss Pascaline

    Bonjour , comment se fait-il que le versement du fond de solidarité pour décembre tarde tant ? Ce la fait 10 jours que j’ai fait la demande et c’est toujours en attente de traitement-contrairement aux mois précédents , savez vous quelque chose à ce sujet ? Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué par les services de la DGFIP :

      « Pour les dossiers mis en attente de traitement (vérification manuelle), cette situation peut s’expliquer par :
      – des erreurs sur une des cases,
      – le choix ou la modification du secteur d’activité,
      – le constat d’une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l’entreprise,
      – des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP,
      – des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre,
      – une suspicion de tentative de fraude,
      – très régulièrement lors d’un changement de RIB.
      Ces demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par nos services en cas de besoin d’envoi de justificatifs. »

      Merci de vous rapprocher de votre service des impôts en charge de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne pour toute question sur votre situation, ou de contacter le 0 806 000 245 (appel non surtaxé) pour des informations générales sur le fonds de solidarité et les autres mesures de soutien aux entreprises.

      Bien cordialement,

  • Alex

    Bonjour, Je viens de faire la demande pour le Fonds de Solidarité Décembre 2020, tout identique comme avant et conform au model sur le site ici, mais ma demande d’aide a été refusé. J’ai reçu l’aide avant 4 fois (chaque fois la somme de 319 euro dans mon cas). Avez vous une explication pour ce refus ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué par les services de la DGFIP :

      « En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
      – le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019
      – l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible
      – l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l’aide
      – les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur n’ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle : l’aide a été versée d’avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle.

      Pour les entreprises ayant subies un refus, vous devez contacter votre service des impôts (des entreprises ou autre centre gestionnaire indiqué) pour régulariser votre situation, afin, si cela est possible (dépôt d’une déclaration au titre de 2019, conclusion d’un plan de règlement…) de permettre l’instruction de votre demande. Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l’information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n’est donc pas utile d’en déposer systématiquement chaque jour. »

      Bien cordialement

  • Stéphane Horeczko

    Bonjour, j’ai contacté le cabinet de madame Bachelot, notre ministre de la culture directement par message écrit au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires.
    Aucune réponse de sa part, ni de ses collègues, donc je crois qu’on se fiche de nous !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, ceci n’a rien à voir avec le ministère de la Culture. Le formulaire, commun à beaucoup de professions et activités, est mis en place par les services de la DGFIP, c’est donc auprès d’eux que vous devez vous adresser : 0 806 000 245 (ouvert du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour avez vous des nouvelles concernant l’aide du Mois de Novembre (car sauf erreur de ma part l’aide de Novembre n’a pas été accéssible ? )pour les artistes en traitements et salaires ?
    Suite à un échange avec qqn au 0806 000 245 il s’avère qu’il sera peut être dispo fin janvier ou début fevrier….!!!!
    C’est assez incroyable car pour tous les autres déclarants , en BNC, société,Agricoles et outre mer les demandes sont accessibles pour Novembre et Décembre !
    Avez vous des infos ???

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Bien cordialement.

  • Cabin Raphaël

    Bonjour, avez-vous une petite visibilité sur le formulaire en traitements et salaires ? Il n’y a aucune information nulle part sur la date de disponibilité de la demande et ça commence à être très dur… Merci pour votre travail.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Bien cordialement.

  • Amélie

    [ Ircec ]
    Bonjour, j’ai des questions relatives au formulaire de demande d’aide concernant l’Ircec (à transmettre avant le 31 décembre 2020, je sais que la date limite est passée mais ayant eu de gros problèmes de santé cette année, je vais tenter un recours).

    – « Montant des revenus 2019 de votre foyer (tels que déclarés à l’administration fiscale en 2020) »
    > il s’agit bien des recettes (CA) HT ?

    – « Montant de vos rémunérations propres en 2019 (en droit d’auteur et assimilé) (telles que déclarées à l’administration fiscale en 2020) »
    > si l’on est célibataire il faut mettre le même montant ?

    – Montant des charges mensuelles liées à votre habitation (loyer, remboursement d’emprunt immobilier, charges mensuelles d’énergie, d’eau et d’assurance habitation)
    – Montant de vos charges professionnelles fixes, en moyenne mensuelle (ce montant est calculé à partir des charges fixes professionnelles de l’année 2019 telles que déclarées à l’administration fiscale en 2020 et divisées par 12)
    > je suis en frais mixtes, je dois donc répartir mes charges (HT) selon leur % (partie privée montant 1, partie professionnelle montant 2) ?

    – « Justificatifs : Votre dernier avis d’imposition et votre avis de situation déclarative 2020 » 
    > qu’est-ce que l’avis de situation déclarative 2020 ?

    Merci d’avance pour votre retour et un grand merci pour ce canal d’informations

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter l’IRCEC qui sera plus à même de vous répondre puisque cela les concerne : contact@ircec.fr

  • DRUMEZ

    Bonjour, j’ai eu la chance de travailler en décembre comme vendeur (temps complet, CDD) car l’aide du fond de solidarité dans ma situation est assez juste. Puis-je malgré cela prétendre à l’aide pour le mois de décembre ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article, l’aide n’est en effet pas ouverte aux personnes titulaires d’un contrat de travail à temps plein sur le mois concerné par la demande. Bien cordialement

  • Mattei Dominique

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur et je déclare mes revenus en 1HF (droits d’auteur et salaires), je n’ai donc pas de numéro de siret.
    Je n’ai pour le moment pas accès aux aides du mois de Novembre et Décembre avec le fond de solidarité. Puis je faire ma demande comme une entreprise en sautant la case (siret) ou dois je attendre l’ouverture du dossier qui concerne mon statut ?
    3 mois de retard, on est à la limite de la catastrophe.
    Bien à vous
    Dominique

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, veuillez nous excuser pour la réponse tardive mais vous devez remplir les formulaires concernant votre situation. Les formulaires pour ces mois ont depuis été mis en ligne.

  • Guillaume

    Bonjour puis-je pendant les heures de couvre feu , aller faire des photos en extétieur , paysage et paysage urbain dans le cadre de mon activité d’auteur photographe?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, normalement oui, vous devez être en mesure de produire des justificatif attestant de la nécessité de votre déplacement, en plus d’une autorisation de sortie.

  • Didier

    Bonjour,
    Si j’ai besoin d’utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu pour le motif déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, quel justificatif dois-je prendre avec moi ? Avez-vous prévu un document spécifique MDA à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous devez pouvoir justifier de votre statut professionnel (attestation d’affiliation, certificat immatriculation Urssaf du Limousin, avis de situation Insee…) et de la différence entre votre domicile et le lieu de l’activité professionnelle (quittance de loyer, facture EDF…). Ni l’association, ni le service de sécurité sociale des artistes-auteurs ne peuvent vous fournir d’attestation. Bien cordialement.

      • gui

        bonjour,
        Pour un artiste ayant une partie de son activité en atelier mais une autre pour les créations extérieures « in situ » qui sont le coeur de son travail . Peut il justifier des déplacements ailleurs que vers son atelier ?
        Mes travaux sont réalisés la nuit (obscurité nécéssaire) généralement en pleine nature ou lieu isolé , j’ai peur que sortir pour aller créer m’expose à une amende de 135 euros. Existe il un texte qui me permettrait de sortir ailleurs qu’à l’atelier pour créer de manière sereine malgrès le couvre feu (ou confinement)

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dans votre cas vous pouvez remplir les attestations de déplacement couvre-feu et joindre tout document justifiant votre déplacement.

  • Sabine O

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour le mois d’Octobre, déposée au mois de novembre. Depuis, ma demande est toujours classée en « attente de décision de la DGFP ». Est ce normal? Je n’ai eu aucun revenu en octobre, et je trouve le temps long…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter les services de la DGFIP via la messagerie sur votre espace privé du site des impôts ou à contacter le centre des impôts de votre domicile. Bien cordialement.

  • kim sined

    Bonjour et merci pour ce fil de discussion, riche en information. 2 questions m’amènent à vous écrire, j’espère que vous pourrez y répondre et que cela puisse aider d’autres personnes.
    1/ Il me semblait que l’aide du mois de décembre était calculé par rapport au chiffre d’affaire ANNUEL 2019, et que la hauteur de l’aide était de 15 à 20%. Or sur le site des impôts et la page dédiée à la demande du fond national de solidarité, le calcul reste identique aux mois précédents c’est à dire, soit le CA mensuel réel de décembre 2019, soit le CA lissé sur l’année, ce qui est moins avantageux dans mon cas.
    Dois je de moi-même indiquer 15%-20% de mon chiffre d’affaire de l’année 2019, ou bien rester sur le même mode de calcul que pour les mois précédents?
    2/ J’ai omis de faire la demande d’aide pour le mois d’août, et le formulaire n’est plus accessible; suis je dans mon droit de rajouter mon chiffre d’affaire d’août 2019 à celui de décembre 2019 pour compenser cette perte?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme répondu à votre email, voici les réponses à vos deux questions :

      1/ Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires de décembre 2019, si les conditions sont remplies. Pour les artistes-auteurs ayant une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’aide sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019, dans la limite de 200 000 € par mois. Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire.
      Vous devez donc indiquer pour le mois de décembre 2019 soit votre CA 2019 réel ou un revenu mensuel moyen (CA 2019 / 12). Pour décembre 2020 vous devez indiquer votre CA de décembre 2020. Pour les personnes en BNC le CA correspond toujours aux recettes nettes encaissées.

      2/ Non, vous ne pouvez pas modifier votre CA comme vous le souhaitez, vous devez respecter les modalités de calcul pour chacun des mois (une fausse déclaration peut entrainer une demande de remboursement des aides injustement perçues en cas de contrôle).
      Malheureusement, une fois les délais passés vous ne pouvez pas demander d’aide pour les mois où le formulaire est clos.
      Bien cordialement.

  • 6589

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur en BNC et sur le site du gouvernement lorsqu’on rempli le formulaire de demande pour l’aide Covid du mois de décembre 2020,(après avoir renseigner son SIREN/NIC), il manque la case « Mon entreprise appartient à un autre secteur d’activité que ceux mentionnés en annexes 1 ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ». Du coup impossible de faire la demande.
    Es-ce normal?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur, vous êtes dans la liste des activités du secteur 1 et devez donc sélectionner, comme indiqué dans notre mode d’emploi téléchargeable en PDF, le secteur d’activité « Création artistique relevant des arts plastiques » ou « artistes-auteurs ». Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour,
    Pourriez-vous nous dire si les artistes peintres peuvent prétendre à cette exoneration concernant les aides des fonds de solidarité, si la vente se fait par correspondance (sur une plateforme de vente ou par colis)?
    « Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020. »
    je vous remercie par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne que les entreprises fermées administrativement pendant la crise sanitaire et ayant mis en place le service de « click&collect ». Les artistes-auteurs n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative (sauf si vous possédez une galerie d’art par exemple) ne sont donc pas concernés par cette mesure. Vous devez inclure toutes vos ventes et revenus artistiques dans le calcul de votre CA de décembre 2020 (recettes nettes encaissées). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour
    avez une visibilité concernant l’aide aux artistes auteurs du mois de Décembre ?
    Nous sommes le 16 Janvier et rien aucunes informations ni communications ….
    Cela devient inquiétant d’autant qu’au 0806 000 245 ils n’ont aucune explications.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous parlez du formulaire concernant les artistes déclarant en traitements et salaires, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour, j’ai fait une erreur en ma défaveur concernant les chiffres d’affaire du novembre, ce qui fait que j’ai une énorme perte de l’aide COVID. Y-a-t-il à votre connaissance une possibilité de prendre en compte une deuxième demande si j’ai déjà eu le règlement de la première? Je vous remerde de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à joindre directement le n° dédié des impôts pour le fonds de solidarité.
      Ils seront plus à même de vous répondre sur la démarche à faire : 0806 000 245

  • 13569

    Bonjour,
    Connaissez-vous la date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de décembre 2020 ?
    Savez-vous si les aides financières vont être prolongées sur 2021 ?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien à vous.
    Didier. O

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Aucune date n’a été communiqué par la DGFIP. Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

      L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Garnier

        Bonjour

        Il est dit plus haut (mis à jour au 6 janvier) que suite à des problèmes informatiques on pouvait encore demander les aides pour le mois de septembre en tant qu artiste auteur jusque fin février.
        Pourtant, cette option n est pas proposée sur le site des impôts et suite à un message que je leur ai envoyé , ils m ont répondu que c était clos et sans possibilité de faire de demande rétroactive.
        Du coup, je ne comprends pas si cette information est erronée ou s il faut passer par un autre biais

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet comme annoncé par décret (et le Ministère de la Culture) : le décret acte pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412.
          S’agissant des artistes auteurs et des associés de groupements agricoles d’exploitation en commun, la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 est reportée au 28/02/21. En effet, suite à un problème informatique, les formulaires de dépôt de demandes pour ces deux catégories n’ont pu être mis en ligne dans les délais initialement prévus.

  • Stephane Bergero

    Lundi 4 décembre. Dans mon espace personnel du site impots.gouv.fr, à la rubrique habituelle où l’on trouve la demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19, manifestement ça ne concerne pas le mois de décembre 2020 (seulement oct. et nov.). Donc moi qui ai gagné zéro en décembre, c’est ceinture. Ça confine, ça restreint, ça interdit à tout va, et surtout ça réclame et encaisse sans problème. Peut-être que nos chers ronds de cuir n’ont pas eu le temps de mettre les indemnités de fermeture en place à cause des vacances de Noël. Comme pour les masques, les tests et enfin le vaccin, toujours au top, l’état français !

  • Simon Cochard

    Bonjour,
    En tant qu’artiste-auteur je perçois de l’aide en cette situation de crise depuis le mois de mars. Il se trouve que depuis le mois d’octobre, j’ai ajouté une activité d’enseignement qui se situe dans un autre domaine. Par conséquent, lors de ma demande d’aide, pouvez-vous svp me dire si je dois tenir compte de la recette perçue grâce à cette activité secondaire ou alors, comme il s’agit d’un domaine différent, n’ai-je pas à en tenir compte ? Mon activité principale reste artiste-auteur et je déclare ce petit « plus » en enseignement en tant qu’auto-entrepreneur.
    D’avance, merci beaucoup de votre réponse.
    Bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devez additionner tout vos revenus et faire une seule demande si toutes vos activités sont comprises dans la liste des secteurs éligibles à l’aide du fonds de solidarité.
      En revanche si une seule de vos activités est comprise dans la liste alors vous ne prenez en compte que les revenus issus de cette activité.

  • Atelier PH5

    Bonjour,
    Bonjour,
    Savez_vous si les « Aides France Num pour la transformation numérique » sont accessibles aux artistes-auteurs, je n’ai trouvé pour l’instant que les « TPE/PME du secteur du commerce et de l’artisanat » qui pouvaient en bénéficier.
    Si oui, quel est le lien svp. Si non, pourquoi??? Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs ne sont pour le moment pas concernés par cette mesure (chèque de 500 euros annoncé dans le plan de soutien du commerce en ligne) : Les entreprises concernées relèvent du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et de la restauration dotés d’un établissement recevant du public et qui ont été obligées de fermer pendant le 2ème confinement.

  • Rémi

    Bonjour,
    Savez-vous si le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de novembre pour les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
      Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • David B

    Bonjour, concernant toutes les mesures d’aide, sont-elles toutes conditionnées a une perte de plus de 50% du chiffre d’affaire ?
    Aujourd’hui j’ai une vision assez précise de ma perte de CA sur 2020 qui devrait se situer entre 35 et 40% par rapport à 2019. La perte va s’accentuer au cours des 4 à 6 prochains mois de 2021 car, comme pour la plupart des artistes-auteurs, l’ensemble des projets sont gelés ou annulés. J’ai modulé mes cotisations et demandé des échéanciers (IRCEC, URSSAF, IMPOTS) pour conserver un minimum de trésorerie mais j’ai bien peur que les charges deviennent insurmontables en 2021. Pour résumer est-ce qu’il existe des aides pour les personnes qui sont à 49% de pertes ?? Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’accès au fonds de solidarité est effectivement conditionné à une perte de 50% ou à une fermeture administrative de l’activité.
      Pour ce qui est des autres mesures auxquelles vous pouvez prétendre, je vous renvoie à l’article ci-dessus.

    • serge VILLARD

      il ne faut pas avoir perdu plus de 50% du chiffre d’affaire annuel mais mensuel , si un mois vous ne perdez que 20% vous n’avez pas droit à l’aide , mais si le mois suivant vous avez perdu 50% ou plus vous y avez droit , je précise au cas où…

  • MARIE

    Bonjour, savez-vous quand devrait être ouvert le formulaire d’aide pour les artistes déclarant en traitement et salaire pour le mois de Novembre svp ? Merci beaucoup pour vos réponses, on se sent moins seul !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pour le moment aucune information sur la date d’ouverture du fonds de solidarité pour les artistes déclarant en traitements et salaires.

      • serge

        bonjour l’aide pour le mois de décembre n’est toujours pas en ligne, savez-vous quand il sera possible de faire la demande d’aide du fond de solidarité. merci bcp

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

    • judith

      Bonjour, avez vous des infos sur l’ouverture pour les auteurs en traitements et salaires pour novembre ? un grand merci

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
        Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

        • Anouk

          L’aide pour le mois de novembre n’est toujours pas accessible le 18 janvier. Situation dramatique pour beaucoup. Pourquoi un tel délai pour les auteurs en traitements et salaires ?

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière pour ma societe secteur 1bis ( d’enregistrement sonore et d’editions) pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?
    reformuler une demande d’aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur voici la démarche si vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide : contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr et y joindre une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      Si vous n’êtes pas déclaré au régime artiste-auteur, nous ne pouvons vous conseiller, l’association étant dédiée aux artistes des arts visuels. Je vous invite dans ce cas à faire une contestation en y joignant des documents prouvant votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Beaudenon

        Bonjour, artiste auteur au bnc, j’ai fait la demande d’aide pour novembre 2020 comme indiquée sur le site de la mda, j’ai une perte de 55% de ca, les impôts me demandent de justifier cette perte sans documents comptables, quelle est la solution ? Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous n’avons pas de précisions sur ce type de demande de la part des impôts. Si ceux-ci ne vous ont pas donné une liste de documents, je vous invite à leur demander ce qu’ils souhaitent. Sinon, je peux vous conseiller de donner un relevé bancaire du mois de novembre 2019 faisant état de vos recettes nettes encaissées (ou votre feuille d’impôts 2019 si vous aviez opté pour le revenu mensuel moyen en 2019) et un relevé bancaire de novembre 2020 faisant également état de vos recettes nettes encaissées. En espérant vous avoir aidé, bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide du Fonds de solidarité et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Michel

    Bonjour et merci pour votre travail.
    Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Savez-vous si les 1500 euros de fonds de solidarité seront versés en janvier au titre du mois de décembre 2020 ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité sera normalement bien ouvert au titre du mois de décembre début janvier.
      Par ailleurs, il s’agit d’une somme calculée en fonction de vos pertes et non un montant prédéfini de 1500 euros.

  • Garcia de las Bayonas David

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre et je donne des cours au seins de mon atelier. Savez vous si je peux reprendre les cours et recevoir du public à partir du 15 décembre. Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
      Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • Marie

    Bonjour, avez-vous des nouvelles de la DGFIP concernant le formulaire pour les artistes-auteurs en traitement et salaire ? Toujours rien depuis l’aide de septembre, c’est dur !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

    • Rousseau Isabelle

      bonjour , suite aux annonces de monsieur Castex , les cours en atelier pour adultes et enfants ne peuvent donc pas reprendre ? merci de votre réponse.

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

    • Rousseau Pierre

      bonjour, a ce jour j’ai envoyé un mail concernant la réouverture des ateliers de pratiques artistiques . toujours pas d’information. merci de me tenir informé

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • eziod

    Bonjour,
    et merci beaucoup pour votre travail et aide.
    J’ai entendu M. Bruno Le Maire annoncer que le fonds de solidarité dit « universel » de 1 500 € ne se poursuivra pas après le 31 décembre 2020, mais que un fonds « ciblé » sera maintenu en 2021 pour les entreprises les plus touchées par la crise.
    Est-ce que vous savez si le fonds sera donc maintenu après le 31 décembre pour les artistes-auteurs ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à l’heure actuelle voici ce qui a été annoncé par Bruno Le Maire dans son allocution du 4/12: « Il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre parce que les activités économiques auront repris », « Nous le renforçons massivement pour ceux qui sont fermés ».

      • eziod

        Bonjour, merci pour votre réponse. Cela veut bien dire que le Fonds ne sera pas reconduit pour les auteurs ?
        Merci

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
          Nous vous tiendrons au courant.

          • Eziod

            Merci beaucoup!

  • janois

    Bonjour.
    Suite de ma demande « J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?  »

    J’ai contacté le numéro national que vous m’avez indiqué qui est très utile d’ailleurs : 0806 000 245 .

    Suite à cela la DGFIP m’a directement contacté m’expliquant qu’il s’agissait probablement d’un BUG puisque je ne serais pas le seul dans ce cas ….
    Avez vous des retours à ce sujet ?

    Enfin le formulaire de demande des artistes-auteurs en traitements et salaires n’est toujours pas en ligne pour Octobre ?

    Merci de votre aide si précieuse !!!!

    Un nouvel adhérent :-))))

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

      En effet la DGFIP a fait part de bug dans la validation des demandes.

  • Aure Goffman

    Bonjour,
    Le formulaire du Fonds de solidarité dédié aux AA qui déclarent en Traitement et salaires devait être en ligne le 20 novembre, puis « début décembre » puis le 4 décembre. Nous sommes le 8 et toujours rien. Cette désinvolture est insupportable : il y a derrière ces délais des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer, ou qui se retrouvent en galère à la banque. Jusqu’à quand va-t-on devoir patienter ? A-t-on des informations ou au moins un contact au sein des Finances publiques permettant d’avoir plus de précisions ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

  • sylvie

    Bonjour et encore et toujours merci pour votre aide ! pour l’aide du mois de Novembre je suis étonnée de voir que vous indiquez sur le mode d’emploi téléchargeable qu’il faut cocher uniquement la 2em case « mon entreprise a subi une perte de CA au moins 50% etc.. »: pourquoi ne peut-on pas cocher la 1ere case « mon entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er au 30 Novembre 2020 »: en effet le 2em confinement (sauf erreur de ma part) a interdit aux artistes d’ouvrir leur atelier au public du 30 Octobre au 27 Novembre 2020 ? merci pour vos éclaircissements !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la première case stipule : Je certifie que mon entreprise exerce son activité principale dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation (discothèques). Les établissements de type P comme indiqué dans la phrase correspondent aux « Salles de danse et salle de jeux » : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351. Vous ne devez donc pas cocher cette case mais uniquement celle stipulant une perte de +50%.

  • Elodie B.

    Bonjour à vous,
    Merci pour l’ensemble des réponses que vous nous apportez.
    Je souhaite demander le fonds de solidarité pour novembre. Comme j’étais en congé maternité du 1er novembre au 31 décembre 2019, je n’ai rien touché sur cette période. Je vais donc calculer mon CA mensuel.
    Par contre, pour l’obtenir, je ne sais pas si je dois diviser mon CA annuel par 12 ou tenir compte des deux mois en congé et diviser par 10? Ou bien encore une autre formule comme intégrer les indemnités dans le calculer du CA?
    Merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Caroline Manceau

    Bonjour,
    Habituellement je dessine et peins en atelier (domicilié chez moi).
    Mais je peins beaucoup en extérieur dans la campagne ou les petits villages.
    Ai-je le droit de sortir librement pour peindre en extérieur pendant cette période et si oui à quelles conditions ?
    (J’en profite pour remercier toute l’équipe de la MDA pour leur aide si précieuse)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Mesures de déconfinement #2 » : Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public. En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • janois

    Bonjour.
    J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?
    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le numéro est dans cet article : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • Turini

    Bonjour et merci pour votre suivi sur les aides et changements réguliers. Ma question concerne le seuil d’affiliation pour le maintien des droits : compte tenu de la situation 2020, ce seuil bénéficiera t-il d’une tolérance? (il me semble que c’est 9 027€/an actuellement). Merci pour votre éclairage sur ce point. Nicolas

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le seuil d’ouverture des droits complets n’est pas revu est reste de 9 027€ en 2020.
      Par contre, les cotisations et contributions sociales font l’objet d’une prise en charge applicable au second semestre 2021.

  • Bernard Alain Brux

    Bonjour,
    Je cochais toutes les cases pour bénéficier du « Volet 2 » du dispositif d’aide. J’ai fait une demande comme vous l’indiquiez avant le 30 novembre auprès de la Région Bretagne en suivant le formulaire qui a été validé. Mais ma demande a été rejetée pour motif « Demande hors délais ». Il m’a été confirmé au téléphone que les dossiers ont été traités jusqu’en août et que ce volet 2 n’a pas été reconduit pour la période sept, oct, nov, et qu’ils n’ont plus eu la main sur ces décisions après la clôture des envois. Votre information « valable jusqu’au 30 novembre » était fausse. Malheureusement, j’aurais eu droit à cette aide de 2 000 € mais je ne l’ai pas su à temps. Je vous recommande donc de supprimer la rubrique Volet 2 ou de mentionner qu’elle est close depuis août.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet c’est ce qui est indiqué sur le site de la région Bretagne, mais le volet 2 était encore ouvert dans certaines régions. Nous avons supprimé celles où nous avions eu l’information (comme par exemple l’Île de France où le volet 2 était fermé depuis plusieurs mois), ce qui n’était pas le cas pour la région Bretagne. Merci pour votre retour, nous le supprimerons donc.

  • Daniela H.

    Bonjour, le fonds de solidarité pour les artistes auteurs va se terminer en décembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

      • Brechemier

        Bonjour
        Il’me semble que pour 2021 les artistes auteurs pourront avoir le fond de solidarité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis dont les artistes. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • Charlie P.

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier… »
    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Za

    Bonjour,

    En tant qu’auteur déclarant en traitements et salaires, peut-on bénéficier du volet 2 lorsque l’on n’a pas demandé à bénéficier du volet 1?

    Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi, dans le formulaire à remplir (modèle septembre) pour les auteurs en traitements et salaires, les questions concernent les entreprises : doit-on répondre comme si on était une entreprise?

    Je vous remercie…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 est désormais clôt, il était ouvert aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Vous êtes considéré comme une entreprise.

  • Caelen Mel

    Bonsoir à tous,
    Je vous partage aujourd’hui, le unième rejet de la part des institutions de notre gouvernement quant aux aides de solidarité pouvant être apportées aux artistes auteurs. Je suis graphiste inscrite depuis 2003 à la MDA avec un numéro de référencement INSEE code APE: 923A.
    Voilà la réponse à mes multiples demandes (pour préciser, je travaille avec des associations et des entreprises dans le secteur des arts vivants et audiovisuels, compagnies de théâtre, maisons de production… Qui donc au mois de Septembre ne pouvaient pas exercer leur activité, et n’ont pas fait appel à mes services d’artiste-auteur car aucun projet à venir)

    De : SIE BORDEAUX
    Réponse de l’administration
    26/11/2020
    A : MEL

    Bonjour,
    Je ne peux que vous renvoyer à la réponse déjà faite par M RAFFIER reprise ci-dessous dans la mesure où vous n’apportez pas d’éléments réellement nouveaux:
    « Comme indiqué par téléphone ce matin, je viens de réexaminer la nature de votre activité professionnelle, en tenant compte des nouveaux éléments apportés dans votre message du 22/10/2020.
    Je constate que votre activité nécessite un travail de création, mais que ce travail est exercé dans un cadre très contraint et répond avant tout à une demande de la part de clients professionnels souhaitant améliorer leur identité visuelle. La part commerciale de votre activité reste prépondérante et ne permet pas de classer votre entreprise dans le secteur des artistes-auteurs.
    Concernant l’attestation URSSAF jointe à votre dernier message, elle ne fait que reprendre les éléments que vous avez vous-même déclarés lors de votre immatriculation et ne démontre pas à lui seul l’exercice d’une activité artistique. Compte tenu de ces éléments, je ne peux que confirmer la réponse négative formulée par nos services le 21/10/2020. »
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
    Cordialement.
    Pierre-Michel MARTY CHEF DE SERVICE COMPTABLE FIP AUTRES CATEGORIES

    Voilà… Mon statut d’artiste auteur n’est pas justifié car je suis graphiste et que pour eux je ne crée pas, je réponds à une demande pour améliorer une identité visuelle… Je n’ai plus de mots… Quelle tristesse… En fait je suis un larbin pour eux ! Créer une identité visuelle, un logo, une charte graphique, n’existent pas car le client vous donne ses directions, donc ce n’est pas de la CREATION… Et depuis Septembre j’envoie des recours et rien n’y fait… Tant pis pour moi, j’aurais dû mettre mes recherches sur mon site internet car ils sont allé le voir ! Évidemment je n’y ais mis que des projets aboutis et non mes esquisses qui n’avaient pas leurs places à mon sens…
    Bon depuis j’ai trouvé un job, un CDD jusqu’à Février pour subvenir à mes besoins et je songe à changer de métier en tout cas abandonner ce statut pour lequel je n’ai jamais pu bénéficier d’aucune aides.
    Je témoigne mais je soutiens ceux qui souhaitent se mettre en BNC, graphiste freelance, bon courage 😉

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous allons transmettre votre message à nos interlocuteurs au sein de la dgfip.
      Nous vous conseillons cependant da faire un recours comme indiqué dans le mail que vous avez reçu.
      Peu importe votre activité, dés lors que celle-ci a été acceptée au sein du régime artiste-auteurs par les services compétents vous êtes donc déclaré à ce régime. Ce n’est pas au contrôleur des impôts de décider si votre activité entre ou non dans le régime artiste-auteur (secteur éligible au fonds) mais les services du régime artistes-auteurs. Vous pouvez également demander un rdv avec votre conseiller fiscal dans votre centre des impôts pour faire le point sur cette situation et ce refus.

  • CHRYSTELE

    Bonsoir, tout d’abord un grand merci pour toutes les informations si claires que vous mettez à la disposition des auteurs ! Je suis auteur photographe et graphiste. Mon activité de photographe étant mon activité principale, je suis affiliée à l’Agessa depuis 2005 (Urssaf Limousin aujourd’hui). A côté de mon activité d’auteur (BNC), j’ai créé depuis novembre 2019 une activité d’autoentrepreneur « Activités Photographiques » auprès des services de l’URSSAF pour avoir légalement le droit de facturer certains clients. J’ai donc un double statut (et 2 comptabilités évidemment). Ma première question est la suivante : Ayant un double statut (appartenant chacun à la liste S1), pour effectuer ma demande d’aide pour le mois de novembre 2020, pouvez-vous me confirmer que je dois pour calculer mes CA de 2019 et de 2020 additionner mon CA d’auteur et mon CA d’autoentrepreneur pour les mois concernés ? Ma deuxième question est la suivante : Sur le formulaire, je sélectionne pour le secteur d’activité principal « Artiste-auteur » ? Un grand merci d’avance pour votre retour !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, en cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités.
      Vous devez sélectionner le secteur qui correspond à votre activité principale.

  • guitoun

    l’aide pour les artistes auteurs sera t elle prolongé après décembre 2020 ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Fadal

    Bonjour et merci pour votre soutien.
    J’ai une question concernant l’aide du mois de novembre et de décembre, ayant reçu il y a 4 jours un mail de Bruno Lemaire disant :
    « Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides. »
    Est-ce à dire que les ventes faites par correspondance en novembre et décembre ne sont pas à inclure dans le chiffre d’affaire ? Pour info, je fais principalement des ventes sur salons qui eux ont été interdits administrativement jusqu’à fin janvier, mais j’ai réussi à faire quelques ventes à distances.
    Autre remarque, j’ai repondu à votre questionnaire, mais après coup j’ai une information que j’aimerais que vous remontiez. On m’a toujours dit qu’il ne fallait pas confondre chiffre d’affaire et bénéfices. Or, l’état mise toutes ses aides sur le chiffre d’affaire, avec un mode de calcul qui au final est une abération. Pour citer mon exemple, je suis au frais réel, avec des charges lourdes liées aux 12 salons « payants » que je fais dans l’année. Si je fais un récapitulatif grossier sur l’année 2020, j’ai eu une baisse de 45 % de mon chiffre d’affaire. Donc, moins de 50% et donc pas d’aide. Mais mon bénéfice (donc mes revenus) a chuté de 98% ! Alors je trouverais judicieux que pour le mois de décembre 2020 ou de janvier 2021, l’aide ne soit pas calculée sur le chiffre d’affaire mais sur le résultat net de l’année 2020. Parce que là, je croise les doigts pour ne rien vendre en décembre pour ne pas perdre les aides… Aberrant !
    Encore merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect ». Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs. Les artistes ne font pas non plus partie des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.
      Merci pour votre témoignage. Pour rappel le mode de calcul mis en place par la DGFIP est vos recettes nettes encaissées sur l’année 2019.

      • fabre danièle

        J’ai un peu la même question que Fadal mais c’est au sujet des cours de peinture faits via internet (il faut bien trouver des solutions pour survivre) : peuvent ils etre considérés comme un « click and collect » car j’ai lu sur le site des impots : « le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison » . Les artistes qui animent des cours dans leur atelier et qui y recoivent du public pour les ventes ont pourtant faits l’objet d’une fermeture obligatoire.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect », encore moins s’il s’agit de cours. Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs.

  • Charlie P.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Frederic

    Bonjour
    Quelqu’un sait -il quand est ce que le formulaire d’octobre pour les artistes auteurs en traitement et salaires va t-il être mis en ligne ?
    le dernier formulaire s’arrête à septembre, et celui d’octobre aurait du être mis en ligne depuis des semaines.
    l’aide a t-elle été supprimée ?
    Merci par avance pour vos réponses et votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Nicolas Genevier

    Contrairement aux annonces faites et au décret mis en place, les artistes-auteurs en secteur S1 ne semblent pas bénéficier ( bien que déclarant une perte de CA de plus de 50% en comparaison mensuelle ou lissée sur l’année ) pour le mois d’octobre de la compensation intégrale de la perte de chiffre d’affaires. Lorsqu’on appelle le 0 806 000 245, les conseillers affirment pourtant que cette compensation s’applique de facto aux artistes-auteurs en S1 et ne comprennent donc pas pourquoi les centres des impôts ne versent que la somme forfaitaire de 1500€. Avez-vous eu d’autres remontées de cas similaires ?
    Encore merci pour tout votre travail, écoute et communication.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le mois d’octobre, selon votre situation l’aide peut-être de 10 000€ maximum ou 1 500€ maximum. Il s’agit de plafonds. Le montant est calculé en fonction de vos pertes estimées entre novembre 2019 et novembre 2020.

      > Pour les artistes en zone couvre-feu en octobre : Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

      > Pour les artistes situés en dehors des zones de couvre-feu : Les entreprises appartenant aux secteurs 1 et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :
      – Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
      – Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente.

      • JU LEC

        si on suit votre mode d’emploi (très bien fait) et que l’on coche zone de couvre feu, le montant des aides est bien déplafonné au dessus de 1500 € (pour ma part montant des aides : 2500 €). Mais personne ne demande si on est en secteur S1. (Je suis en BNC)
        Est ce normal ? Désolée je suis perdue.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dès lors que vous avez coché dans le menu déroulant concernant le secteur principal de votre activité (liste des activités du secteur 1 et 1bis éligibles au fonds de solidarité) « Artistes-auteurs » ou « Création artistique relavant des arts plastiques » les services des impôts seront que vous êtes éligible à l’aide puisque ces activités sont dans la liste du secteur 1.

  • Saori Revista

    Bonjour,
    Et merci pour toutes les précisions que vous nous apportez.
    Je vais demander le fonds de solidarité pour le mois de novembre. En novembre et décembre 2019, j’étais en congé maternité. Comment dois-je faire pour calculer mon CA mensuel de 2019? Est-ce que je divise le CA par 12, 11 ou 10? Est-ce que j’intègre les indemnités journalières dans le CA?
    Merci pour pour votre réponse?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Parvaud

    Bonjour,
    Merci pour toutes les infos de cette page dédiée aux informations des aides en période de Covid,
    En avez vous d’avantage sur le formulaire des aides concernant les artistes auteurs en traitements et salaires, celui-ci n’est toujours pas en ligne.
    Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Elsa Gribinski

    Bonjour,

    Je suis auteur en traitements et salaires. J’ai deux questions:

    1- Je n’ai pas bénéficié du volet 1 du Fonds de soutien mais j’ai bénéficié du dispositif d’Aide d’urgence mis en place pour le premier confinement par le CNL et la SGDL.
    Suis-je éligible au second volet du fonds de soutien alors que je n’ai pas bénéficié du premier volet?

    2- Le cas échéant, dans le formulaire, dois-je remplir les cases concernant les entreprises et associations comme si j’en étais une, quoique je ne sois qu’auteur affilié Agessa (et en traitements et salaires pour ce qui concerne la déclaration fiscale) ?

    3- Enfin, si je fais une demande pour le mois d’octobre 2020, dois-je calculer mes pertes relativement au mois d’octobre 2019, ou relativement à la moyenne mensuelle de mes revenus artistiques sur l’ensemble de l’année 2019 ?

    Je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 n’était accessible qu’aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Le calcul des pertes pour le mois d’octobre peut être une comparaison au réel (octobre 2019/octobre 2020) ou bien une comparaison par rapport à une moyenne (mois moyen 2019/octobre 2020).

  • Alice

    Bonjour,

    Si vous pouvez me renseigner : la ville de Paris, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) . Une exonération pour 6 mois le 18 mai 2020.
    Cette mesure a t-elle été prolongée ?
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, nous n’avons pas connaissance d’une prolongation de cette mesure.
      Nous vous tiendrons au courant si nous obtenons d’autres nouvelles et avancées dans ce sens.

  • Muriel Buthier-Chartrain

    Bonjour. À partir du 28 novembre, je lis activités extrascolaires en salle interdites. Je suppose que c’est le cas aussi pour la reprise de nos cours adultes à l’atelier ? Pouvez-vous nous le confirmer ?
    Merci, bien cordialement,
    Muriel

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à partir du 28/11 seules les activités extra-scolaire (donc jeunes) en plein air sont autorisées, toutes les autres ne le sont pas.

  • Damien

    Bonjour,
    Pour l’aide COVID des 8 derniers jours de septembre, il faut avoir fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public. Or les galeries d’art étaient fermées et il était interdit de recevoir du public dans son atelier. Peut-on alors considérer que l’on faisait bien l’objet d’une interdiction d’accueil du public (ce que le service fiscal me conteste…) ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne les entreprises fermées administrativement durant la période du 25 au 30 septembre 2020. Hors à ce moment là les galeries n’étaient pas fermées et il n’était pas interdit de recevoir du public puisque le deuxième confinement a eu lieu le 29/10. Les services de la DGFIP on donc raison puisqu’en tant qu’artiste-auteur vous n’êtes pas concerné par cette spécificité.
      Vous pouvez en revanche demander l’aide pour le mois d’octobre que vous soyez en zone de couvre-feu ou non (voir détail dans l’article).

      • Damien

        Merci de cette réponse très claire. Hélas la condition du resultat 2019 inférieur à 60 000 Euros joue en septembre, ce qui fait que même avec un résultat nul voire négatif en 2020, on ne peut avoir d’aide du fonds de solidarite du 1er janvier au 30 septembre…

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet pour les demandes jusqu’à septembre votre bénéfice 2019 doit être inférieur à 60 000€. Cette condition a été supprimée pour l’aide d’octobre avec une augmentation du plafond de l’aide à 10 000€ selon les critères d’éligibilité.

  • PHILIPPE SEBAGH

    Bonjour,

    en cas d’erreur lors du remplissage du formulaire pour la demande d’octobre, comment est il possible de le signaler et de re-soumettre une nouvelle demande en corrigeant l’erreur ?

    J’ai oublié de cocher la case : Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence en application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    Merci pour votre réponse
    P. SEBAGH

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter le 0 806 000 245, n° dédié au fonds de solidarité pour voir avec leur service la meilleure solution pour corriger votre demande ou à faire une demande écrite via votre messagerie privée sur votre espace particulier-impôts.

  • Hélène

    Bonjour,
    je viens de percevoir l’aide d’octobre. Comment cette aide entre-t-elle en comptabilité ? Elle est faite via notre espace impôts perso, mais versée sur notre compte bancaire pro. Est-ce un revenu professionnel et faudra t-il la déclarer comme telle ? Mais dans quelle case ?
    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article cette aide est défiscalisée. S’agissant d’une aide vous ne devez pas la comptabiliser comme un revenus.

  • 18803

    Bonjour,
    La demande d’aide pour octobre sur mon compte (guov.fr) est fermée Jusqu’à ce moment, car il est signalé qu’il y a un problème dans la zone de message, est-ce normal?
    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la demande se fait depuis votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/.
      En raison d’une forte affluence il est possible que le site soit saturé.

  • Didier

    Bonjour,
    Je viens de consulter le formulaire d’aides pour le mois d’octobre et je ne comprends pas très bien l’énoncé à propos du couvre-feu dont il faut cocher la case si le lieu de notre activité se trouvait en zone de couvre-feu, car il renvoie à l’application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, qui me semble sujet à interprétation. Notamment au début de cet article, il est dit : « I. – Dans les départements mentionnés à l’annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
    1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;… »

    En lisant cet article 51, toutes les personnes dont le lieu d’activité se trouvait en zone de couvre-feu ne peuvent pas cocher cette case puisqu’il y a une liste d’exceptions comme la numéro 1.
    Je vous demande cela car dans votre aide au remplissage vous écrivez : « Si le lieu de votre activité se trouvait en zone de couvre-feu en octobre cochez cette case. (Voir liste dans l’article) ».
    Avez-vous pris en compte le descriptif de l’article 51 ?
    Dois-je en déduire qu’à partir du moment où notre lieu d’activité était en zone de couvre-feu, il faut cocher ? Si non, dans quel cas, peut-on cocher cette case ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’article 51 donne les conditions d’application du couvre-feu et des zones concernées.
      Hors le fonds de solidarité stipule seulement la condition de la domiciliation ou non de l’activité dans une zone concernée par le couvre-feu (dont le détails des zones est mentionné à l’article 51). Vous ne devez donc tenir compte que du fait de la domiciliation de votre entreprise dans une zone en couvre-feu ou non en octobre.

      • Didier

        Merci pour votre réponse. C’est plus clair !

  • Tabe Mariya

    bonjour,
    j’ai créé ma société en avril 2019. Sur l’année 2019, je n’avais un CA que de 1500€.
    Pendant le premier confinement je n’avais pas fait la demande pour bénéficier de l’aide car je n’étais pas au courant que j’y avais droit (je suis étrangère et je n’avais pas bien compris).
    Je viens de le faire pour les périodes d’août, septembre et octobre. Sur un montant de 188€ correspondant au revenu mensuel lissé sur l’année 2019. Malgré tout, même si je fais la demande pour le même montant pour novembre et décembre, je suis en dessous du montant de 1500€ auquel on m’a dit que j’avais droit.
    Est-ce que je peux augmenter le montant demandé pour ces deux dernières périodes pour compenser la perte de revenus?

    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour l’aide de novembre n’est pas encore ouvert, vous ne pouvez donc pas encore connaître le montant de l’aide qui vous sera attribuée.
      Comme pour les mois précédents le montant de 1500€ est un plafond maximal, cela ne veut pas dire que vous percevrez ce montant d’office.
      Pour octobre et novembre 2020 ce plafonds a été augmenté à 10 000€ en fonction des critères d’éligibilité.
      Je tiens à vous préciser que la prise en charge de 1 500€ maximum est calculée mensuellement par comparaison entre les mois concernés (soit calcul réel soit calcul mensualisé).
      Vous pouvez par ailleurs choisir le mode de calcul le plus avantageux pour vous chaque mois.

  • Mel

    Bonjour. Je pensais que la demande pour l’aide d’octobre ouvrait le 20 novembre mais le formulaire pour les artistes auteurs qui déclarent en traitements et salaires ne semblent toujours pas ouvert. Le lien a-t-il changé ? Savez-vous ce qu’il se passe ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé par la DGFIP, le formulaire pour les personnes en traitement et salaire devrait être ouvert cette semaine.

      • MEL

        Merci. Toujours rien sur le formulaire habituel. Est-ce toujours le bon ? Avez-vous des infos ?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le f