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[Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?

[Mis à jour au 19 octobre]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.

Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et de l’application de ces mesures.

LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue de ce fonds de solidarité. Il est créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le 9 juin, l’accès des artistes-auteurs au fond de solidarité après mai 2020 est confirmé avec une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020.
> Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité 

⚠️Le décret n° 2020-1048 publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. ⚠️
>Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 relatif au fonds de solidarité

 Volet 1 

 Pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 

Les demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai se sont closes le 31 juillet.
La demande au titre du mois de juin s’est close au 31 août.
La demande au titre du mois de juillet s’est close au 30 septembre.
📆

A partir du 1er septembre : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en août 2020 par rapport à août 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois d’août:
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre.

A partir du 8 octobre : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en septembre 2020 par rapport à septembre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de septembre:
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 novembre. 🆕

LE FONDS DE SOLIDARITÉ VOUS A ÉTÉ REFUSÉ ? ⚠️
Certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité. ❌

Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr. 📝

Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2. ✅

Délais de traitement de la demande : 📆
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.

Montant du soutien : 🔑
Jusqu’à 1 500 € (défiscalisés) si les conditions sont remplies.

Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
 Pour juillet et août :  Les personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et dont l’activité doit avoir débutée avant le 10 mars 2020.

Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour des montants inférieur à 1500 euros peuvent bénéficier du dispositif. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, cumulé aux pensions de retraites et aux indemnités journalières, ne peut dépasser 1 500 euros.

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet sur la période sont exclues du dispositif.

> En cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres des deux activités.

Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.
2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
4- Enfin remplir le formulaire puis valider.
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de juillet et août
> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️

⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande.

 Pour l’aide du mois de mars 2020 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise AVANT mars 2019 pour les artistes : 📆
> Si vous êtes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Question n°2, p.7 de la FAQ
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer.
Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

> Si vous êtes en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (Frais réels) : 
+ En « recettes/dépenses » (comptabilité de trésorerie) : vous avez la possibilité de soustraire les débours et rétrocessions d’honoraires des recettes hors taxe prises en compte.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes hors taxe en BNC).

 Pour l’aide des mois de juillet et août 2020 : 

> Pour calculer vos recettes HT encaissées en 2019 vous avez deux options :

Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES le 1er février 2020 : 📆
L’évaluation de la perte de chiffre d’affaires pour les mois d’avril et mai 2020 peut désormais être effectuée par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

> Comment modifier, rectifier, annuler le formulaire que j’ai validé et envoyé ? 🔄
La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
> Pour vous aider à remplir le formulaire : 💪
– N’hésitez pas à consultez la FAQ ci-dessous
– Si vous avez un expert-comptable vous pouvez le solliciter
– Vous pouvez aussi appeler le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un appel)

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
> http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions.

 Pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires 

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus exclusivement en traitements et salaires est désormais accessible, pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020.

Les demandes d’aide pour le mois de mars, avril et mai se sont closes le 31 juillet.
La demande au titre du mois de juin s’est close au 31 août.
📆

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juillet : 📆
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 septembre.

> Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous rendre sur le formulaire dédié aux artistes-auteurs en Traitements et Salaires.
2- Puis sélectionner la case « Un artiste-auteur ».
3- Et choisir la période concernée par la demande d’aide puis cliquer sur « valider la demande ».
4- Enfin compléter le formulaire puis valider.

Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises au régime de sécurité sociale pour le versement de cette précédente aide.

> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️
Les modes de calcul sont similaires à ceux proposés pour les artistes-auteurs déclarant en BNC pour les mois de mars, avril et mai.

Le chiffre d’affaires s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

⚠️ Ce formulaire ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. ⚠️

 Volet 2 

Les artistes-auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation peuvent désormais bénéficier du second volet du fonds de solidarité. 🆕
En revanche les artistes ayant un atelier situé dans leur domicile ne peuvent pour le moment pas bénéficier du volet 2. Les syndicats et organisations professionnelles ont sollicité les ministères à ce sujet.

Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
– Avoir bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars, avril ou mai ;
– Avoir un solde négatif entre son actif disponible et ses dettes exigibles dans les 30 jours incluant ses charges fixes et ses loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

Date limite de dépôt d’une demande : 📆
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 15 août.

Montant du soutien : 🔑
Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 5 000 euros (défiscalisés) selon la taille et la situation de l’entreprise.

Comment faire la demande : 📃
Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
Attention, certaines plateformes ne sont pas encore à jour concernant l’ouverture du volet 2 aux artistes ayant un atelier situé en dehors de leur domicile.
Pays de la Loire , Ile de France , Auvergne Rhône Alpes , Bretagne , Hauts de France , Grand Est , Nouvelle Aquitaine , Centre Val de Loire , Occitanie , Sud , Corse , Normandie , Bourgogne Franche Comté , Réunion , Guadeloupe , Martinique , Mayotte , Guyane

Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une aide au titre du second volet.

LE FONDS D'URGENCE
Le Ministère a mis en place un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs »Le CNAP a ouvert ce dispositif du 1er avril au 15 juin. Il est désormais clos. 📆

Le CNAP possède aussi une commission de secours exceptionnel permettant, après examen, l’attribution d’une aide forfaitaire de 1 000 euros. Les dépôts pour la prochaine sessions sont ouverts jusqu’au 2 octobre 2020. 📆

LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE
 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 
« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆
Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 🔑

Vous pouvez consulter des modèles de lettres pour vous aider dans vos demandes de reports :
> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/litiges-lettres-types
> https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19

 La prise en charge des loyers professionnels : 
Certaines collectivités locales ont mis en place des mesures concernant la prise en charge des loyers professionnels par ces dernières. 🏠

– La Métropole Nice Côte d’Azur : Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises concernées (dont les artistes-auteurs) de demander la prise en charge de leur loyer professionnel.
> En savoir plus

– La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire.
> En savoir plus

– Les 2 bailleurs sociaux de la Ville de Paris (Elogie Siemp et RIVP) mettent aussi en place un dispositif de prise en charge des charges et loyers : 100 % pour les ateliers simples, 50% pour les ateliers-logements, et ce sur 6 mois. Les demandes doivent être réalisées sur les plateformes dédiées en fonction de votre bailleur. 🆕
– Pour la bailleur social Paris Habitat, il a été décidé une exonération de loyer de 6 mois pour les locataires d’un atelier d’artiste simple et une exonération de 3 mois pour les locataires d’un atelier-logement.

⚠️ Vous pouvez obtenir votre attestation d’affiliation en utilisant la messagerie de votre espace privé ou le formulaire de contact, pour les artiste-auteurs et autrices affilié.e.s à partir du 01/01/2019.
La demande peut également s’effectuer par téléphone au 0 806 804 208. ☎️
Préciser bien que vous souhaitez recevoir votre attestation d’affiliation par email.
Elle est actuellement indisponible sur l’espace privé.

RIVP :
> http://plandesoutien.rivp.fr 
– Code d’accès envoyé par courrier postal aux locataires
– Plateforme ouverte depuis le 22 juin 📆
– Réponse donnée sous 4 semaines.
Il vous sera demandé vos coordonnées, activité artistique, attestation d’affiliation au régime social des artistes-auteurs et un résumé synthétique du pourquoi de la demande (difficultés professionnelles et financières à la suite de la crise sanitaire Covid-19).

Elogie Siemp :
– Vous devez solliciter directement les services de gestion locative d’Elogie-Siemp
– Vous devez leur retourner ce formulaire (CAS 4 pour les artistes (dits Acteurs culturels.))
– à renvoyer à crisesanitaire@elogie-siemp.paris
– Date limite le 15 juillet 📆

Paris Habitat :
Pour les locataires d’ateliers simples : vous devez saisir votre demande sur la plateforme parishabitat.force.com.
Pour les locataires d’ateliers logements : vous devez solliciter votre chargé.e de gestion locative dont les coordonnées figurent sur votre avis d’échéance.
– Pour tous, vous devez fournir une attestation récente d’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune ou de votre département pour connaître les initiatives mises en place à ce sujet.

 Aide exceptionnelle RSA et APL : 

Suite à l’annonce du Président de la République le 14 octobre, les bénéficiaires du RSA recevront une aide exceptionnelle de 150 euros, et 100 euros par enfant, dans les six semaines à venir. Les bénéficiaires des aides APL recevront une aide de 100€ uniquement par enfant. 

LES INITIATIVES LOCALES
 La ville de Sète : 
La ville apporte son soutien aux artistes plasticiens sétois en leur proposant l’achat d’une œuvre pour ceux déclarés à la Maison des Artistes. 🖼
Les œuvres acquises feront l’objet d’une exposition et seront également présentées dans les écoles, dans le cadre du programme d’éducation culturelle. Pour tout renseignement, contacter le service culturel au 04 99 04 76 04.
> https://www.sete.fr/informations-coronavirus/

VOLET SOCIAL
Les cotisations et contributions sociales :

 Prise en charge des cotisations sociales 🆕  

Malgré l’annonce, le 6 mai dernier, du Président de la République sur l’exonération de 4 mois de cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs ; l’amendement gouvernemental, inclus au sein de la loi de finances rectificative pour 2020, entérinée le 30 juillet par le Parlement, définit finalement une prise en charge qui s’appuie sur des seuils. 🛠️

Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :

> 1er seuil de prise en charge : 500 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3 000 € et 8 120 € pour l’année 2019. ✅
> 2ème seuil de prise en charge : 1 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8 120 € et 20 300 € pour l’année 2019. ✅
> 3ème seuil de prise en charge : 2 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20 300 € pour l’année 2019. ✅

Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant  est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

Malgré nos vives alertes et celles portées par le syndicat Solidarité Maison des Artistes-CFDT, les artistes-auteurs les plus précaires, ayant moins de 3 000€ d’assiette sociale en 2019, sont exclus purement et simplement de ce dispositif.

Comment cela fonctionne ? 🔎
Pour les artistes en BNC : la prise en charge sera soustraite de vos cotisations et contributions sociales. La mesure s’appliquera au second semestre de l’année 2021 après la déclaration de vos revenus artistiques 2020.
Vous devez donc vous acquitter des appels de cotisations reçus dernièrement.
Pour les artistes en traitements et salaires : le montant de la prise en charge sera directement versé à l’artiste-auteur.

 Paiement des cotisations sociales du T2 2020, T3 2020 et T4 2020 : 
L’échéance du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4. Vous n’avez donc pas reçu d’appel de cotisations pour le 15 avril.🧾
L’appel de cotisations pour le 4ème trimestre 2020 a été envoyé. Il est a régler avant le 30 novembre.
> Lire notre article sur le sujet

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 
Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

 Retard de paiement des cotisations sociales du T1 (29 février) : 
Si vous n’avez pas pu régler votre échéance du 29 février, pas d’inquiétudes : aucune majoration de retard ne sera appliquée.⏳

 Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019 : 
Les cotisations sociales auprès de La MdA et de l’Agessa, dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues.❌

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 

Modulation des cotisations :

Certains d’entre vous cotisent auprès de l’IRCEC pour leur retraite complémentaire. Vous pouvez également demander la modulation de ces cotisations depuis votre espace privé sur leur site.📆

> Paiement des cotisations :
– La date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). ✅
Les recouvrements forcés des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 sont suspendus. Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers pour lisser vos paiements. Vous devez en faire la demande par email à contact@ircec.fr.
 Aide de l’IRCEC pour les artistes cotisants : 
Ce complément vise à aider les artistes cotisants à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. Le formulaire « Aide financière pandémie Covi-19 » est disponible en téléchargement depuis votre espace adhérent IRCEC. 📄

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

VOLET FISCAL
 L’étalement des dettes fiscales : 
« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 
En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

VOLET DÉCONFINEMENT
 Suite aux mesures annoncées par le gouvernement le 14/10, voici un résumé des obligations et règles à respecter : 
Un couvre feu de 22h à 6h (effectif à partir du 17/10) a été mis en place dans toute la région Île-de-France et dans les métropoles de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Marseille, Montpellier, Toulouse, Rouen et Lille. Les contrevenants s’expose à une amende de 135€. 🕯

Voici la liste des dérogations de sortie dans les métropoles sous couvre-feu:
– Si vous devez porter assistance à un proche en danger ou en situation de dépendance
– Si vous travaillez de soir ou de nuit
– Si vous prenez un train ou un avion arrivant après 21h
– Pour sortir votre animal de compagnie
– Si vous faites face à une urgence médicale

> Vous pouvez télécharger ou remplir en version numérique l’attestation de déplacement sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Si vous devez vous rendre dans votre atelier pour raisons professionnelles vous pouvez, sur l’attestation de déplacement, cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation » et vous munir de justificatifs de domicile/atelier et de votre affiliation au régime artiste-auteur.

– Il est recommandé de ne pas être plus de 6 personnes réunies en même temps pour limiter la propagation du virus dans la sphère privée. 🙎 🙎‍♂️

Vous pouvez contacter le 0800 130 000 (numéro gratuit) pour toutes questions concernant le couvre-feu.

 Les déplacements 
Depuis le 2 juin, chacun est libre de se déplacer sur le territoire Français sans limite de kilométrage et sans attestation dérogatoire. ✅

 Les transports en commun : 
Les opérateurs de transport en commun s’organisent pour assurer le respect des mesures de distanciation physique et des gestes barrières : 🚌
– le port du masque est obligatoire pour les usagers de 11 ans et plus dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions, dans les lieux publics clos et dans certaines villes comme Paris, Toulouse, Strasbourg, Lyon ou Marseille.
– une amende de 135 euros est attribuée en cas de non-port du masque.

 La situation dans votre département : 
Depuis plusieurs jours des mesures sanitaires sont mises en place en fonction du taux d’alerte dans les différents départements français.
Les restrictions ne se sont pas les mêmes en fonction des zones. ❌
Nous vous invitons donc à consulter ce lien : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/indicateurs-de-l-activite-epidemique pour connaître les mesures à appliquer dans votre département : rassemblement, port du masque, fermetures…
> Épidémie, ce qu’il faut savoir

 Les sorties / visites : 
Certains lieux publics sont désormais ouverts. Vous pouvez de nouveau vous rendre dans les parcs et jardins, les forêts, les médiathèques, les bibliothèques, les musées et les monuments. 🌳
Des limitations peuvent être appliquées dans les départements où le virus circule activement et sous réserve des décisions des gestionnaires de ces espaces.

ECOUTE ET ISOLEMENT
 La Croix-Rouge Française 

📞 09 70 28 30 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 8h à 20h
💻 Voir le site
💪 Confinés et solidaires, le bénévolat de voisinage : en savoir +

 Solitud’écoute : Petits Frères des pauvres 

📞 0 800 47 47 88 (gratuit)
⏰ Ouvert 7j/7, de 15h à 20h
💻 Voir le site

 Le Samu social : SOS Confinement 

📞 0 800 19 00 00
⏰ Ouvert 7j/7, 24h/24
💪 Envie de devenir écoutant ? : en savoir +

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
•Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, fermeture du standard le mercredi) ☎️
•Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧

Nos experts (avocate et expert-comptable) continuent de vous conseiller lors de rendez-vous individuels (par téléphone et en visio-conférence). N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux. 💬

Nos partenaires
Aria a décidé de rendre son service de recouvrement gratuit pendant la crise sanitaire
→ Malgré la situation sanitaire actuelle, nous continuons à vous accompagner et à échanger avec vous sur des informations professionnelles. Votre adhésion à l’association vous permet aussi de bénéficier de nombreux services 🔎 :
• De consultations individuelles avec nos experts.
• D’avantages tarifaires négociés auprès de nos partenaires et d’outils professionnels dédiés.
• De fiches pratiques et modèles disponibles sur notre site internet

→ Nous vous rappelons que les locaux de La MdA au 11 rue Berryer à Paris sont provisoirement fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre.

Prenez soin de vous et de vos proches ! ❤️

Bien amicalement,
L’équipe de La Maison des Artistes

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522 commentaires

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’appel aux cotisations pour le 4ème trimestre 2020 qui se transforme d’une avance aux revenus 2020 à un solde sur les revenus 2019. Je m’explique lors du changement vers la plateforme de l’URSSAF, il nous a été présenté que les appels aux cotisations trimestriels de l’année 2020 seraient des avances sur les revenues 2020. Donc que l’année 2019 était une année « blanche ». Aujourd’hui volte-face, les cotisations des trimestres 2020 sont bien des appels sur les revenus 2019 et non des avances. Avez-vous eu des informations à ce sujet ? au vue de la situation que nous traversons, certains ont du taper dans ces réserves (cotisations 2019, puisque pas appelés) et on se retrouve en fin d’année à apprendre que finalement nous avons une année de retard de cotisation (due à leurs propos tenue en début d’année). y a-t-il des démarches envisageables ? ou simplement prendre pour argent comptant leur message d’aujourd’hui qui est : « oui, ils n’auraient jamais du parler d’année blanche mais c’est comme ça vous nous devez tant ». Merci d’avance pour vos retours.

  • Marc

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide pour le mois de mai suite à une perte de revenus de plus de 50% du au confinement. Mon activité est toujours fortement ralentie et au mois de septembre j’ai de nouveau une perte de CA de plus de 50% par rapport à septembre 2019. Est-ce que je peux faire une deuxième demande auprès du fonds de solidarité ? Sachant que j’ai reçu 1 468 euros d’aide en mai, est-ce que cette deuxième demande d’aide sera plafonnée à 32 euros (seuil maximal de 1 500 euros) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande pour chaque mois où vous êtes éligible.

  • Class

    Bonjour,
    j’ai reçu ce matin le dernier appel 2020 des cotisations sociales de l’Urssaf Limousin à jour selon la déclaratif de 2019,
    la prise en charge par l’état des cotisations selon les seuils (parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020) n’est pas décompté.

    Cordialement.

  • Lucy

    Bonjour,
    Je vous remercie de l’aide que vous nous apportez en cette période particulière.
    Les délais particulièrement long dans le traitement des demandes d’aide pour les mois de juillet et de aout m’ont empêché de demander le volet 2 de l’aide. En effet, il était stipulé sur le site des impôts (et le récépissé de la demande) qu’il fallait avoir reçu l’aide du volet 1 et attendre j+1 pour effectuer ladite demande.
    Au vu du nombre de retour d’artistes indiquant qu’ils se sont soient vus refusés l’aide pour les mois de juillet et août, soit ont été contraints de produire des documents supplémentaires rallongeant d’autant le délai de traitement de leur demande, soit encore ont connu des délais de traitement supérieur à 20 jours, j’imagine que nous sommes très nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du volet 2. Ne serait t il pas possible de demander à ce que la limite pour demander le volet 2 soit prolongé pour les artistes au vu des nombreux dysfonctionnements constatés dans le traitement de nos demandes d’aide pour le volet 1? Je comptais sur cette aide pour payer les charges liées au fonctionnement de mon atelier (qui n’ont ni été annulées ni reportées) conformément aux déclarations de notre ministre de la culture.
    Pourriez vous appuyer cette demande auprès de vos interlocuteurs?
    Dans l’attente de vous lire,
    Bien à vous,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous notons votre votre demande et la transmettrons à nos interlocuteurs.

  • Cirelli

    Bonjour,
    l’aide devait être prolongée jusqu’à la fin de l’année mais sur la messagerie du site des impôts, bien qu’étant le 5 octobre, la période du mois de septembre n’estp as pas proposée dans le formulaire à remplir. Y a t-il du nouveau pour cela ?
    Bien à vous,

  • Philippe

    Bonjour,
    Concernant le mode de calcul, peut-on alterner d’un mois à l’autre entre la différence de CA sur le même mois en 2019 et le lissage divisé par 12 (en fonction de ce qui est le plus avantageux) ? Ou doit-on adopté le même mode de calcul chaque mois ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Sauf erreur de notre part, cela est possible.

  • Philippe Sebagh

    Bonjour,

    Le formulaire de demande pour le mois de septembre n’est toujours pas visible ?
    Avez vous des infos ?

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide est bien prolongée.
      Leur site était en maintenance ces derniers jours.
      L’aide pour le mois de septembre devrait être ouverte dans les jours à venir : https://www.impots.gouv.fr/portail/

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai eu la chance de ne pas avoir de problèmes pour le versement de l’aide et je souhaite beaucoup de courage et de patience à ceux qui en ont et qui doivent justifier de leur situation…
    J’avais une question concernant l’aide du mois d’octobre car je ne trouve l’info nulle part. Est-il prévu qu’elle soit disponible demain 1er octobre ?
    Merci pour votre réponse.

  • Fadal

    Bonjour
    Petit retour d’expérience concernant l’aide. J’ai déposé ma demande pour juillet le 27 août, elle a été rétorquée et depuis je tente de régler le problème avec le service des impôts via la messagerie : il faut compter une semaine pour avoir une réponse vous demandant d’autres informations. Dernier mail en date du 22 septembre me demandant la preuve de mon adhésion en tant qu’artiste ( comme quoi, on dit tout le temps que les impôts sont au courant de tout et ils ne savent pas que je suis artiste depuis plus de 10 ans …) Parallèlement, j’ai fait ma demande pour le mois d’août le 14 septembre. Le 18, message d’acceptation et virement le lendemain sur mon compte !
    Conclusion : ça dépend donc de l’appréciation de l’humain qui gère le dossier. Et donc, c’est pas parque ça a marché la première fois que ça marchera à chaque fois. Préparez donc vos attestations d’affiliation !
    Bon courage à tous et merci à toute l’équipe de la MDA pour son travail d’accompagnement durant cette période.

  • Nicolas

    Bonjour Louise,

    Je suis moi-même dans le cas d’un rejet de ma demande d’aide et en cours de démarche auprès de mon SIE pour que celle-ci soit examinée de nouveau à la lumière des différentes attestations de mon statut d’artiste-auteur et de mon code APE/NAF que j’ai envoyées à cette administration.

    Je viens de prendre connaissance de la réponse que vous avez apportée à mes confrères, leur conseillant de recommencer la procédure en choisissant le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». Je suis graphiste indépendant et mon travail consiste en la création graphique à destination des entreprises, aussi je ne suis pas certain que cela me corresponde vraiment…

    Mon code APE/NAF est le 74.10z (activités spécialisées de design, concepteur graphique) et non le 90.03A ou B (L’INSEE m’a cependant fait part que ce code n’avait d’autre valeur que statistique et ne pouvait pas être déterminant dans l’attribution d’une aide).

    Je me posais donc la question suivante : est-ce que si je suis votre conseil je ne risque pas de me retrouver en porte à faux vis à vis de la DFGiP ? Cela ne pourrait pas être considéré comme une fausse déclaration ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • JIA

    Bonjour!

    Mes demandes de mois de juillet et de aôut sont refusé, je vous copie collé ci-dessous leurs raison dont je comprend pas du tout :

    Bonjour,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
    Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois d’août 2020.

    Conformément au décret 2020-371 du 30 mars modifié, seules les entreprises suivantes sont concernées :
    – celles situées en Guyane française et à Mayotte ;
    – celles situées sur le reste du territoire national et appartenant à un secteur en annexes 1 ou 2 du décret précité.

    Par ailleurs, les entreprises appartenant à un secteur cité en annexe 2, doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

    Votre demande ne répond pas à ces conditions et a fait l’objet d’un rejet automatique.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »»).

    Je comprend pas du tout pourquoi mon demande ne répond pas aux conditions, en revanche, mon amie qui a la même situation que moi a réussi son demande, c’est bizarre. Pouvez vous m’expliquer leurs raisons compliquée si vous avez compris? Et qu’est-ce que je peux faire alors? Je ne peux pas demander les mois suivantes?

    Bien cordialement, JIA Shuting

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Rodolphe

    Bonjour,
    comme beaucoup, j’ai reçu un rejet pour l’aide de fond de solidarité pour le mois d’août.
    J’avais mois aussi coché la case artistes-auteurs. J’exerce une activité de Graphiste et inscrit à la MDA depuis 2004.
    J’ai refait une demande pour le mois d’aout en sélectionnant « Création artistique relevant des arts plastiques » et je peux joindre en plus mon immatriculation a l’Urssaf.
    Sur mon Avis de situation Insee, il est inscrit mon code APE (1813Z – activités de pré-presse) et pas 90.03A ou B. Je ne me suis jamais soucié de ce code jusque là.
    Est-ce que je suis toujours éligible à ce fond de solidarité avec ce code APE car j’imagine que nous somme de nombreux graphistes a avoir ce code (ou suis-je le seul peut-être?) Dois-je le changer? auprès du CFE ou Insee (file:///C:/Users/pc/AppData/Local/Temp/formulaire%20APEN_entreprise.pdf)
    merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Lloyd

    Bonjour,
    Je rejoins les autres personnes qui ont du mal avec Juillet et Août.
    J’avais également indiqué « Artiste-auteur » et les demandes sont toujours en attente à ce jour.
    Comme vous le préconisez, j’ai reproduit la demande en changeant le secteur.
    En revanche, concernant le message à envoyer aux impôts avec les pièces justificatives, je suis moi-même graphiste et l’Insee m’avait à l’époque appliqué un code NAF 7410z (Activités spéciales de design), code qui semble cohérent avec la profession. Cela risque t-il rentrer en conflit avec les exigences de l’aide apportée par l’état ? Que faire dans ce cas ?
    D’avance merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Kevin

    Bonjour,
    Je suis graphiste et m’a demande d’aide a été refusé après un mois d’attente, en cochant le secteur « « Création artistique relevant des arts plastiques ». Pourtant mon travail est lié au secteur événementiel.
    Puis-je refaire une demande en sélectionnant un autre secteur approprié à mon métier ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Juan Pablo Espinoza

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous j’ai reçu un refus de l’aide accordé aux artistes auteurs.
    Après quelques échanges via la messagerie de la DGFIP ils me répondent que ma demand a été rejetée puisqu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible et que je peux saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
    J’ai bien coché la case « Artistes Auteur ».
    Est ce que la solution de renvoyer mon justificatif de SIREN et de l’URSSAF est valable dans ce cas là, comme évoqué par un adhèrent plus bas ou je dois saisir le tribunal et comment faire dans ce cas là.
    Merci de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Juan Pablo Espinoza

        Bonjour, il y a dans les messages des artistes qui ont été refusés et je constate que certains n’ont pas le code NAF/APE 90.03A o B.
        Je voudrais savoir si seulement ce code NAF/APE est accepté pour l’attribution de l’aide. Dans mon cas j’ai ai aussi un code différent.
        J’ai renvoyé les justificatifs de l’URSSAF et l’avis de L’iNSEE mais je n’ai pas eu encore de réponse.
        Tout comme des autres j’ai été convie à saisir le tribunal administratif. Est ce qu’on doit commencer la procédure ou attendre.
        Merci.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • forestier catherine

    bonjour
    ,et merci de tant nous aider dans toutes ces démarches,
    je viens également de recevoir un refus pour juillet et aout ,contrairement au mois d’avril pour lequel le fond de solidarité m’a été accordé, en ayant pourtant rempli le formulaire de la meme manière: artiste auteur
    pour ces 2 dernières demandes,la décision est prise par la direction des hautes alpes, en avril c’était la direction générale des finances publiques, le siège qui accompagne mon siret est en effet dans les hautes alpes, mais mon domicile pas….
    ceci dit la réponse au refus est comme beaucoup d’entre nous: activité ne faisant pas partie d’un secteur éligible,
    des fonds de solidarité refusés alors qu’on a plus un ron représentent un stress de fou
    faut il refaire un demande? au secours
    merci a vous pour vos interventions

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • A. Lepage

        Bonjour, pour ma part j’ai également reçu il y a deux jours un refus pour les mois de juillet et août, alors que j’avais bien coché la case « activités relevant des arts plastiques » (je n’avais même pas vu que la case « artiste auteur » figurait plus bas), donc il semble que votre solution ne marche pas à tous les coups, hélas… Par ailleurs, mes demandes pour avril, mai, juin sont toujours « en attente de traitement par la DGFIP », et ce depuis des mois. J’ai écrit à mon centre des impôts, leur demandant si je devais leur envoyer des justificatifs, mais ils m’ont répondu que je n’avais rien à faire d’autre que d’attendre, que mes demandes devaient être vérifiées manuellement. Bon, certes, mais ça fait long quand toutes vos expos ont été annulées et que les ventes sont devenues un lointain souvenir…Que faire pour que la situation avance?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Moulay

    Bonjour
    J’ai fait ma demande le 18/08/20 pour le mois de juillet. À ce jour. Elle est toujours en attente de traitement. J’ai fait celle du moi d’août le 10/09/20. Elle est aussi en attente de traitement. Pouvez-vous nous dire si vous avez eu un retour de la DGFIP où qu’elle est la marche à suivre, car cela devient urgent.
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • sylvie

    Bonjour ce message pour aider ceux qui n’ont pas pu avoir l’aide de Juillet alors qu’ils étaient éligibles, j’avais le même problème(demande en attente depuis 3 semaines) et finalement si vous envoyez dans votre messagerie des impôts particulier(« autre question ») votre fiche SIRENE et le certificat URSSAF limousin(comme quoi vous êtes bien artistes auteurs) en pièce jointe, cela débloque la situation très vite .Bon courage à tous les artistes et merci à la maison des artistes pour toutes ses infos !

  • Maxime

    Bonjour,

    Une nouvelles fois merci pour vos réponses et vos nombreux conseils.

    Comme beaucoup ici, j’ai déposé ma demande pour le fond de solidarité du mois de juillet le 21 aout, celle ci est toujours « en attente de traitement ».
    J’ai bien eu l’information du retard pris par les services de la DGFIP et nous sommes, je pense, nombreux dans ce cas.
    Avez vous cependant plus d’info sur les délais de prises en charges?
    J’ai toujours mon statut d’auto-entrepreneur en parallèle de mon statut artiste auteur, ma craintes est qu’ils ne prennent pas en compte mon activité d’artiste.
    J’ai réussi à les joindre mais ils ne m’ont pas vraiment apporté de réponse mis a part me dire que les demandes sont désormais traité « au cas par cas » et que les délais étaient rallongé.
    Chose que je comprends bien mais s’ils mettent encore 2mois la situation risque de se compliqué sérieusement…
    De plus, pensez vous que je peux dès à présent déposer une demande pour le mois d’aout sans quelle ne vienne interférer avec celle déjà en attente?

    Merci pour vos questions.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Mejdi

    Bonjour,
    affilié à la Maison des artistes avec un code APE 9003A, ma demande d’aide pour le mois d’août a été refusée par mon centre des impôts de Loire-Atlantique. Cette aide m’avait pourtant été versée sans problème pour le mois de juin par exemple. Savez-vous quelle est la marche à suivre ?
    Merci beaucoup.
    Voici le message reçu :

    Bonjour Monsieur,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions. Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet/août 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié.
    Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs. L’activité de GRAPHISME WEBDESIGN ne relève pas du décret. J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous êtes bien identifié en tant qu’artiste-auteur vous devriez pouvoir recevoir l’aide.
      Nous attendons le retour de la DGFIP sur le sujet.

  • Geoffrey

    Bonjour à tous,

    Je suis dans le même cas que de nombreuses personnes ici, Mon aide de juillet a été refusé alors que je pense être dans les conditions nécessaires. (N°MDA, APE(9003A) (illustrateur)).
    J’ai posé la question via le site par un message écrit sur la messagerie, et voilà la réponse reçue ce matin.

     » Objet : Fods de solidarité – juillet
    Bonjour,
    Après contact avec le service concerné, je vous informe que l’entreprise demandeuse est bien éligible au titre de juillet (secteur concerné).
    Je vous invite à formuler une nouvelle demande en sélectionnant le secteur suivant: Création artistique relevant des arts plastiques.
    Cordialement. »

    Faites un message comme moi ou une nouvelle demande d’aide, mais apparemment le traitement prend du temps en ce moment.

    Geoffrey

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il n’est pas normal que l’aide vous ait été refusée si vous y êtes éligible. Pourriez vous nous donner la motivation du refus que vous avez reçu? (peut être en lien avec l’activité?) La dgfip a été mise au courant, nous attendons leur retour.
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer les délais de traitement allongés.

      • Geoffrey

        Bonjour,
        Voilà la réponse que j’ai reçue à ma demande d’aide pour juillet. (réponse qui a motivé ma question au centre des impôts via la messagerie). Certainement un mauvais traitement pour la cause du refus. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma nouvelle demande d’aide pour juillet faite ce matin.

        « Bonjour,
        Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
        Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs.
        J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
        Toutefois je vous informe, en cas de difficulté à assumer vos échéances fiscales, de la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire d’étaler, sur une durée de 12, 24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale en fonction de votre endettement fiscal et social, le paiement des impôts dus (TVA, PAS, IS) entre mars et mai 2020 via un formulaire « plan de règlement spécifiques covid 19 » disponible sur le site « impots.gouv » ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. »
        Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
        Cordialement. »

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci pour votre retour.
          Cette réponse correspond bien à celle reçue par les autres artistes, eux aussi normalement éligibles.
          Et nous du retour de la DGFIP.

          • Geoffrey

            Bonjour,
            L’aide de juillet est acceptée.
            Geoffrey

      • 6259

        Bonjour,

        J’ai moi même reçu la même réponse ayant 2 activités, ce qui semble être votre cas. Si vous lisez BIEN l’ordonnance, il est stipulé que cela ne concerne que les personnes dont L’ACTIVITE PRINCIPALE releve du secteur des arts … Et ce qui définit l’activité principale, c’est la déclaration d’origine et les revenus … Donc, j’ai reçu l’aide pour le mois de juillet et c’est fini …
        C.

  • FT

    Bonjour,
    Tout comme dans le cas de Lionel, mon activité répond aux critères d’éligibilité pour la prolongation de l’attribution de l’aide jusqu’en décembre. J’ai rempli le formulaire dans mon espace particulier pour l’aide du mois de juillet le 20 aout et depuis : rien. Voilà près de 3 semaines que ma demande est en cours de traitement. Je commence à m’inquiéter sérieusement de ce délai… Surtout si d’après vos informations, tout fonctionne normalement. A qui puis-je m’adresser pour savoir ce qui se passe, sachant que, via la messagerie, j’obtiens la même réponse : en cours de traitement ?
    Merci de votre retour.
    Bien à vous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé.

  • Pierre

    Bonjour,
    Est-ce que les aides de 1500 € versées au titre du Fonds de Solidarité sont prises en compte pour la validation des 4 trimestres de retraite pour l’année 2020 ? merci pour vos précisions. Pierre

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité n’a pas de lien avec les cotisations sociales que vous réglez et qui vous ouvrent en fonction de certains seuils la validation de trimestres de retraite.

      • PIERRE

        En 2020, il faut cotiser à hauteur d’un salaire ou d’un revenu professionnel au moins égal à 1.522,50 euros (150 fois le Smic horaire fixé à 10,15 euros) pour valider un trimestre, de 3.045 euros pour en valider deux, de 4.567,50 euros pour en valider trois et de 6.090 euros pour en valider quatre.

        Donc par exemple : une personne qui toucherait 5000 € de recettes en 2020, et qui percevrait 7500 € d’aides du Fonds de Solidarité, ne validerait donc que 3 trimestres de retraite en 2020, c’est bien cela ? merci pour votre éclairage…

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Votre premier paragraphe est juste.
          Pour ce qui est de l’exemple : nous ne parlons pas en recette mais en assiette sociale sur laquelle ces seuils s’appliquent. Pour 5000 euros d’assiette sociale, c’est effectivement 3 trimestres qui seront validés. L’aide du fonds de solidarité n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

  • sylvie

    Bonjour j’ai moi aussi fait la demande d’aide aux entreprises fragilisées covid 19 aux impôts pour le mois de Juillet 2020, il n’y avait eu aucun soucis jusque là pour mes précédentes demandes(réponse rapide, aide correspondant à ce qui était annoncé à la fin de la demande) et cette fois je n’ai pas eu de réponse(ni d’aide) depuis 15 jours(demande faite le 24 Aout), et sur la messagerie des impôts je vois que ma demande est toujours  » en attente de traitement par la DGFIP « ..et je n’arrive pas à joindre les impôts au numéro indiqué à la fin de la demande(impôt service) le répondeur indique que toutes les lignes sont occupées.. et j’ai parcouru plusieurs forums ou des artistes auteurs semblent avoir le même problème..je me demande si le problème ne viendrait du fait que j’ai coché sur la demande comme vous l’indiquiez sur le mode d’emploi « création artistique relevant des arts plastiques » (vous indiquiez que l’on pouvait cocher indifféremment soit »création artistique relevant des arts plastiques » soit « artistes auteurs »), or pour le mois de Juin cela n’avait pas fait de problème, mais peut-être que pour le mois de Juillet les aides étant uniquement pour les artistes auteurs le logiciel des impots considère t il que « création artistique relevant des arts plastiques » ne correspond pas à « artistes auteurs »?? ce qui est pourtant le cas ? je suis bien en effet à l’URSSAF limousin , artiste auteur , et étais affiliée à la MDA depuis des années..pouvez vous aider ??merci beaucoup !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé. Artiste auteur ou création artistique relevant des arts plastiques fonctionnent également.

      • sylvie

        Merci pour votre réponse que j’attendais vivement ! j’ai fini par réussir à joindre impôt service,mais le monsieur que j’ai eu m’a dit que ma demande avait été bloquée par le logiciel et qu’il fallait que j’envoie des pièces justificatives sans savoir trop lesquelles ..il m’a conseillé d’envoyer ma fiche sirene avec mon numéro APE(9003A) car il pense que le problème pourrait venir de là..mais sans certitude..c’est très flou..il m’a dit que si j’avais coché « artiste auteur » au lieu de « création artistique relevant des arts plastiques » il n’y aurait peut être pas eu de problème..sans certitude..du coup j’ai aussi envoyé les imprimés URSSAF (certificat, appel de cotisation..) prouvant que j’étais bien artiste auteur ..mais malgré sa bonne volonté cela avait l’air très flou..je vois sur un autre post que vous avez contacté la DGFIP pour ce problème..un grand merci cela semble vraiment nécessaire! je crois que nous serons nombreux à attendre vos retours !

  • Lionel Chiche

    Bonjour à tous/toutes

    J’espère que vous avez passé un bel été.
    En cette rentrée permettez-moi de vous souhaiter une bonne santé !
    Je souhaite vous questionner car, malgré que mon activité rentre dans les critères d’éligibilité ( Code APE : 9003 ) pour la prolongation du #FDS jusqu’en Décembre, et bien cela fait bientôt 2 semaines que ma demande est au statut « Attente » sur site des Impôts…
    Alors j’aimerais bien comprendre ce que l’on nous cache réellement ?!

    Pour Août j’ai déclaré 0€ comme c’était le cas pour Juillet.

    En espérant avoir un retour favorable dans les meilleurs délais car l’activité repart que très doucement

    Merci de votre éclairage et soutien !
    Bien cdlt
    Lionel
    http://www.blacksensitive.fr

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous y êtes bien éligible votre demande devrait être traitée rapidement car tout fonctionne normalement selon nos informations. Les services de la DGFIP sont peut être ralentis du fait des vacances estivales et de la rentrée. Je vous laisse revenir vers nous si vous restez sans réponse.

  • Tim Bastian

    Bonjour, est-ce qu’il y avait des changement d’éligibilité d’aide de l’État pour la Covid-19 pour les artistes-auteurs ?
    Ma demande pour le mois de juillet était refusée… (pourtant j’y avais droit tous les mois – perte en juillet 80%)
    Je vous joins la réponse
    Merci d’avance pour votre retour

    “Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs (artiste-peintre, dessinateur, sculpteur ) J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).”

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      D’autres retours similaires nous parviennent actuellement, nous venons d’alerter la DGFIP sur le sujet et nous vous tenons au courant.

  • sophie breton

    Avez vous d’autre info sur la Prise en charge forfaitaire des cotisations sociales ? quand est ce que celle ci sera mise en déduction de nos charges a payer ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous venons de mettre l’article à jour de la parution du décret n° 2020-1103 qui nous informe sur les montants et seuils de prise en charge. La date d’application n’est pour le moment pas communiquée.

  • anne-laur FIEVET.

    Merci pour votre mobilisation.Hélas,ence qui me concerne,je suis en début d’activité avec beaucoup de difficultés.J’ai reçu l’aide exceptionnelle du RSA,mais jen’ai droit à rien d’autre,j’ai une vie difficile et n’ai pu générer du chiffre d’affaire et ‘aide du CNAP est passée pour la date ( je crois que je ne remplis pas les critères ).Je vis sur des petites ressources qui ‘amenuisent et qui étaient ma seule retraite car je n’ai droit à aucune m’étant ocupée de ma mère ( elle-même artiste-peintre) Alzheimer durant 26 ans.Je n’ai droit à rien en tant qu’aidante.

  • Philippe

    Bonjour,
    Il a été annoncé que le fond de solidarité serait maintenu jusqu’en décembre 2020. Hors, on peut lire maintenant sur le site des impôts (et sur celui de la MdA) que le décret prolonge l’aide pour juillet, août et septembre. Y a-t-il un risque que, finalement, l’aide s’arrête en septembre ? Ou l’Etat avance-t-il trimestre par trimestre, en réduisant à chaque fois les catégories de bénéficiaires, et que pour les artistes c’est OK jusqu’a décembre ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      De nouveaux décrets sont publiés en fonction de l’évolution du fonds de solidarité (date de clôture, date d’ouverture…).

  • Anna

    Bonjour, pourriez-vous me renseigner si l’aide COVID de l’IRCEC est défiscalisée ou pas? Je vous remercie.

  • sylvie

    Bonjour et encore merci pour vos précieuses informations :
    Suite aux difficultés engendrées par le covid ,j’ai une question concernant la sécurité sociale : je suis en effet depuis longtemps affiliée à la maison des artistes, et depuis une dizaine d’année j’arrivais à avoir un bénéfice au dessus du seuil pour avoir la sécurité sociale à savoir , remboursement des soins par la CPAM,4 trimestres de retraite et autres indemnités(maladies etc..).
    Or cette année suite au covid j’ai eu très peu de ventes et je crains être en déficit pour les revenus 2020(je suis à la déclaration contrôlée et ai des charges importantes même si j’ai quand même fait quelques ventes cela ne suffira pas..).Sachant aussi que les aides du fond de solidarité reçues ne compteront pas dans mon chiffre d’affaire (si j’ai bien compris ?)
    Du coup comme j’avais vu qu’avec la réforme du régime des artistes auteurs on avait le droit au remboursement des frais de santé par la CPAM « dès le premier euro perçu et sans condition de revenus », je voudrais savoir si on y a aussi le droit quand on est en déficit (même si on a fait des ventes) ?
    Je voudrais aussi savoir si pour y avoir le droit il faut surcotiser à l’URSSAF ou bien si la surcotisation n’est obligée que pour avoir les 4 trimestres de retraite et les autres indemnités(maladie,maternité etc..).
    Et aussi est ce que même en déficit on a le droit de surcotiser à l’URSSAF pour tout cela ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement même en déficit vous êtes couvert pour le premier niveau de protection (remboursement des frais de santé) et vous pouvez sur-cotiser.
      C’est même recommandé si vous n’avez que cet accès à la sécurité sociale.
      Pour rappel :
      → Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence.
      → Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019)
      → Avec une assiette sociale annuelle (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) tout artiste-auteur bénéficie des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de son lieu de résidence.
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) de revenus, vous pouvez surcotiser sur ce montant au lieu de votre assiette sociale réelle afin de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.

      • sylvie

        Merci encore pour vos nombreuses réponses ! cette année il y a eu beaucoup de changements que ce soit la réforme de la MDA en URSSAF ou le covid et tout cela me(nous?)met dans beaucoup d’incertitude et inquiétude quand à la suite ..en particulier quant à la situation financière et sociale qui était déjà précaire pour beaucoup d’artistes.. en fait c’est le « normalement » de votre réponse qui m’inquiète, parce que cela fait 2 fois que je pose la question à 2 interlocuteurs différents de l’URSSAF au sujet de ce qu’il se passera si l’on est en déficit(même si on a fait des ventes) pour les revenus 2020, j’ai beau leur citer cette phrase que j’avais lu partout au sujet de la réforme du statut des artistes et que vous me citez : « Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence. » ils ne sont pas au courant , ils me disent qu’ils ne peuvent me donner d’information , que cela ne les regarde pas (??) et que je n’aurais qu’à m’adresser à ma CPAM l’année prochaine pour savoir comment avoir droit aux remboursements de base que de toute façon il y a la CMU(? je croyais que cela s’appelait maintenant la PUMA et que grâce à la réforme les artistes en déficit échapperaient enfin à cette extrêmité ??).. du coup j’ai un peu l’impression d’être dans un flou total et personne ne peux renseigner..peut-être avez vous raison et c’est simplement les interlocuteurs de l’URSSAF qui ne sont pas encore au courant..mais c’est très inquiétant ! merci à vous l’association Maison des artistes qui semblez les seuls à chercher et donner des informations claires et précises !

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’Urssaf n’est pas responsable des questions d’affiliation, ce qui peut expliquer leur retour.
          Vous devez la poser à http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact.
          Je n’ai pas connaissance de votre situation exacte mais si il s’agit de votre première année de déficit vos frais seront remboursés.

          • sylvie

            Merci pour votre réponse ! oui il s’agirait si c’était le cas de ma première année de déficit,concernant donc les revenus 2020 (j’étais affiliée depuis environ 10 ans à la MDA et assujettie depuis environ 18 ans et pas en déficit) , mais je croyais que la MDA ne s’occupait plus que des sujets concernant les années 2019 et avant, et je croyais qu’il n’y avait plus de différenciation entre affiliation et assujettissement depuis la réforme, à partir de 2020, et j’avais cru comprendre que la MDA à partir de 2020 ne s’occupait que de la première affiliation au sens où c’est elle qui dit au début de l’activité si ce que fait l’artiste entre ou non dans le champ d’activité de la MDA c’est à dire des artistes auteurs, mais je ne comprends pas qui s’occupe des questions de sécurité sociale des artistes une fois qu’ils sont déjà acceptés comme artistes auteurs et qui fait le lien avec les CPAM chaque année ? Encore merci d’avance pour vos précieuses lumières …!

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            C’est l’Urssaf du Limousin qui se charge de vos cotisations à partir de 2020 mais cela reste l’organisme agrée qui fait le lien avec les CPAM.

  • guyomar franck

    L’ URSSAF
    Aprés 6 ou 7 essai avec pour résultats une déclaration complétement faussée après enregistrement sur leur site , les pdf de confirmations sont complétement erroné modifiant tous mes montant , leur site est une catastrophe !!!!! tant de temps perdu pour essayer de remplir la déclaration annuelle !! vu que qu’il ne réponde ni au téléphone ni au mail je me demande vraiment comment faire ? par contre pour envoyer les cotisations la tout marche bien !!
    on était bien mieux à la maison des artistes au moins ça fonctionnez.
    Auriez vous un retour de leur part sur ces problèmes techniques ?
    Ils ont allongé le délai pour la déclaration mais comme rien n’est résolu ?? à part perdre du temps
    merci de votre soutien

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les pdf sont faux, vous ne devez pas tenir compte de ces derniers. Les données sont elles par contre bien enregistrées par le site.
      Le délai est effectivement rallongé et aucune pénalité ne sera appliqué même passé la date du 1er septembre.

  • Myriem

    Bonjour,
    j’ai appelé le 0806 000 225 ( impôts ) et la personne m’a dit qu’il fallait diviser le CA 2019 par 12 pour une valeur mensuelle lorsqu’on est en micro BNC. Et cela SANS appliquer l’abattement de 34 % car il s’agit de déclarer des recettes et non des bénéfices.
    Pouvez-vous me confirmer cela avant de faire la demande pour le mois de juin 2020 ?
    Faut-il déclarer la somme « fonds de solidarité 2020 » à l’Urssaf en 2021 ? sous quelle forme ?
    d’avance un grand merci !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la réponse à vos questions se trouvent dans notre article, merci de bien vouloir lire le volet concernant le Fonds de solidarité.

       » Pour calculer vos recettes HT encaissées en 2019 vous avez deux options : Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner. »

      « ⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande. »

      L’aide du fonds de solidarité est défiscalisé. Il s’agit d’une aide et non d’un revenu.

  • Assafi

    Pour Info :
    J’ai bénéficié de l’aide du fond d’urgence de la CNAP. Je viens de recevoir un mail de leur part et contrairement au fond d’urgence qui est exonéré de charge social et non imposable. Le fond d’urgence quand à lui est à déclarer comme une recette car elle couvre l’annulation d’un événement normalement rémunéré. Bref on sera chargé dessus. Voili voilou. Et encore merci du travail fourni par vos équipes. Peace

  • Elisabeth Mironenko

    Bonjour,
    Pourquoi pas de prise en charge des loyers et charges des locaux professionnels pour les artistes ayant un bail précaire avec l’association Plateau Urbain?
    Merci d’avance pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous relayons les prises en charge publiques et n’avons pas connaissance d’annulation de la part du Plateau Urbain.
      N’hésitez pas à vous adresser directement à ces derniers et à nous informer d’une éventuelle prise en charge.

  • Sellier Gilles

    Bonjour, savez-vous à partir de quand le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de juillet sera ouvert ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette information vous sera communiqué à nos adhérents et sur toutes nos plateformes de communication lorsque nous en aurons connaissance.

      • Adrien v.

        Bonjour,
        Pouvez-vous nous dire comment se fait il que le formulaire ne fonctionne pas en début de mois ?
        C’est problématique pour régler tous les frais de debut de mois…
        Est il possible que la MDA fasse une requête pour raccourcir les délais ?
        Merci.
        Cdt,

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Si vous parlez du formulaire mis en ligne pour le fonds de solidarité, celui pour le mois de juillet est disponible.

  • Morgane

    Bonjour,
    Je viens de recevoir l’aide de l’IRCEC. Savez-vous s’il faut considérer cette somme comme une recette et l’intégrer au calcul du CA du mois en cours? Ou bien est-ce défiscalisé comme l’aide du fonds de solidarité (qui est considéré, si j’ai bien compris, en BNC, comme un apport personnel et donc ne compte pas dans le calcul du CA)?
    D’avance merci pour votre éclairage sur le sujet !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      De quelle intégration parlez vous? Le calcul du CA pour le fonds de solidarité?

      • Morgane

        Oui, pour le calcul du CA du fonds de solidarité.
        Merci !

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le calcul du CA pour les personnes en BNC ne comprend normalement que ce que vous avez facturé et encaissé au titre de votre activité, ici artistique (vos recettes hors taxe).

  • Myriem

    Bonjour,
    je me demande si j’ai droit au fond de solidarité pour le mois de juin ?
    ayant vendu 2 toiles en février / absolument rien de mars à fin juin / et 1 toile vendue début juillet.
    Pour valeur mensuelle, on divise le CA 2019 par 12.
    Faut-il faire la même chose pour 2020 ? en divisant le CA de janvier à juillet 2020 par 7 ? Je ne vois pas du tout de référence à ce qui a été encaissé par les artistes en janvier et février 2020.
    merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide étant pour le mois concerné en 2020, vous devez prendre vos recettes nettes encaissées sur le mois concerné par la demande et le comparer avec soit le mois concerné en 2019 soit un revenu mensuel moyen pour 2019. Votre perte doit être de plus de 50%.
      L’aide étant mise en place en cette période de crise sanitaire à partir de mars 2020, vous n’avez pas à prendre en compte janvier et février 2020 qui ne sont pas concernés par le dispositif.

      • Myriem

        Un grand merci pour votre réponse.
        La somme provenant du fonds de solidarité de mars à décembre 2020 est-elle à déclarée à l’Urssaf limousin en 2021 ? faut-il la distinguée de du CA 2020 déclaré en BNC ( facturé et encaissé ) ? Cette même somme fonds de solidarité sera-t-elle a déclarée aux impôts ? sous quelle forme là aussi ? Merci.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Normalement l’aide n’est pas imposable et n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales selon la loi de finance rectificative d’avril 2020 (2020-473). Celle ci ne sera donc pas à déclarer à l’Urssaf du Limousin.

  • Giambroni Carla

    Bonjour,je suis a la MDA en BNC et aussi salarie pour quelques heures par mois. pendant le mois de mars, avril, et mai j’ai eu un salaire environ de 1000€. E tant qu’artiste auteur j’ai pas eu des revenus.
    Ai-je droit a l’aide?
    Merci devotre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si, comme vous semblez le dire, il ne s’agit pas d’un contrat de travail à temps complet vous êtes éligible.
      Vous devez également pouvoir justifier d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% entre le mois de la demande en 2020 et 2019 ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période; avoir un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€; un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Tous les détails relatifs à l’éligibilité sont développés ci-dessus.

  • 18803

    Bonjour,

    Merci pour l’aide que nous apprécions tous.
    Y aura-t-il une continuation du fond de solidarité en août, septembre et octobre?

    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le 9 juin, l’accès des artistes-auteurs au fond de solidarité après mai 2020 est confirmé avec une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020. » donc oui le fonds sera ouvert jusqu’à décembre 2020.

  • Tu

    Bonjour

    Je vous écris car j’ai une question pour la rétrocession d’honoraire, j’ai un projet ou j’ai facturé un globale identité graphique/site internet. Je suis MDA microBNC, je dois collaborer avec une freelance (MDA) et un développeur (Auto-entrepreneur). Comment se passe la rétrocession ? Ils doivent simplement me faire une facture ? Et quand je vais déclarer en 2021, je préciserai « la somme globale » moins « la somme rétrocédée » pour comprendre sur quelle enveloppe je dois être taxé ?

    Merci pour votre aide
    S

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous avez parfaitement compris. Vous déclarerez ce qui vous restera.

      • Tu

        Merci pour votre réactivité. Et dans mon cas, le fait de rétrocéder une somme a une personne au statut Auto-entrepreneur ne change rien ? J’aurai sa facture pour justifier et ne payerai pas de charge sur une somme que je rétrocède ? De son côté il déclare simplement sa facture (comme il fait avec tout ses clients) ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour vous cela ne change rien, vous avez la preuve. Vous ne payez de charges que sur votre propre rémunération.

  • CAMBON Marie-Thérèse

    Bonjour,
    ll me reste encore quelques heures pour remplir mes demandes AVRIL, MAI et je n’ai toujours pas eu la réponse à ma question ; aussi permettez-moi de vous contacter pour remplir ma demande sans faire d’erreurs.
    On m’a dit que de sources sûres les retraités devaient intégrer le montant de leur pension dans le CA 2019 puisque ce montant était déduit pour calculer le montant de l’aide ; que je pouvais aussi intégrer à mon CA 2019 mes indemnités Pôle Emploi DE 2019 puisqu’on entendait par CA TOUTES LES RESSOURCES.
    Dans l’attente de votre réponse,
    Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour avril, mai et juin :
      Pour le calcul, vous faites la demande au titre de votre activité en tant qu’artiste-auteur.
      Vos indemnités pole emploi et votre pension de retraite ne constituent pas un chiffre d’affaire, à savoir que pour les artistes-auteurs en BNC cela est uniquement constitué par les recettes encaissées (facturé).
      Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour des montants inférieur à 1500 euros peuvent bénéficier du dispositif. Je vous rappelle que pour ces derniers, le montant des retraites et indemnités journalières perçues sera déduit du montant de l’aide qui leur sera versée. : Déduits et non additionnés.
      https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-24072020-18h40.pdf

  • JUSTINE

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos précieuses informations.

    Comment faire pour le calcul du CA lorsqu’une partie des revenus est déclarée en micro-bnc et une autre partie en traitements & salaires?
    Plusieurs artistes doivent être dans ce cas … ?!

    Peut-on quand même bénéficier de l’aide ?

    Merci beaucoup.
    Justine

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous faites la demande auprès du fonds de solidarité depuis votre espace particulier sur le site impot.gouv car vos revenus en BNC priment.
      Vous avez simplement à ajouter vos recettes encaissées BNC + Traitement et Salaire pour le calcul de votre CA.

  • Camille Gallet

    Bonjour,

    Je souhaite faire une demande d’aide dans le cadre du fond de solidarité pour les artistes auteurs pour les mois d’avril, mai et juin mais je ne trouve nulle part d’information sur la méthode de calcul de mon CA sachant que j’ai été en congé maternité du 4 mars 2019 au 24 juin 2019. N’ayant eu comme « revenu » sur cette période que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, dois-je les prendre comme référence de CA?
    merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les IJ sont une compensation sociale et non des recettes, je ne pense pas que vous puissiez les prendre en compte.
      Vous devez d’ailleurs les soustraire et non les additionner au montant pris en compte pour 2020 par exemple.
      Vous pouvez néanmoins vérifier auprès de votre service des impôts.

  • Paul

    Bonjour

    Tout d’abord merci pour votre aide. J’ai parcouru l’ensemble des questions ci dessous, et vos réponses sont claires et précises.
    J’ai obtenu une aide de la Cnap pour un projet de résidence de 6 semaines s’étalant sur 3 mois (2 semaines en avril, 3 semaines en mai et 1 semaine en juin). Je n’ai donc pas demandé de fond d’urgence ni en avril, ni en mai, ni en juin. Ors j’ai reçu le virement de la CNAP en juillet.
    Etant donné que l’argent reçu par la Cnap constitue une compensation de revenus, j’ai cru comprendre qu’il fallait que je le déclare comme chiffre d’affaire pour le mois de juillet. Je ne pourrais donc, si j’ai bien compris, pas non plus prétendre au fond de solidarité pour le mois de juillet. Mon CA d’avril, juin et juillet (ors compensation cnap) est pourtant nul. Pensez vous que je puisse tout de même demander le fond de solidarité pour le moi de juin ou mai, car même si l’aide de la cnap m’a été précieuse, elle ne me permet pas de couvrir une période de 4 mois sans le moindre revenu, tout mes projets jusqu’à novembre étant été annulés.

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide du CNAP n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité pour les périodes qu’elle recouvre.
      Logiquement, d’après ce que vous me dites, elle couvre donc des pertes pour avril, mai et juin.
      Vous pourrez donc demander l’aide du fonds de solidarité pour le mois de juillet lorsqu’il sera disponible malgré le versement « tardif » du CNAP.
      Vous pouvez néanmoins vérifier auprès de votre service des impôts et auprès du CNAP.

  • Lucy

    Bonjour Antinéa,
    La législation prévoit une tolérance dans l’objet de la facturation d’une société à condition que les montants ne dépassent pas un certain % du chiffre d’affaire.
    Par contre, lorsqu’on relève d’un code APE entrant dans le champs de compétences de la maison des artistes, cette dernière indique que l’on ne peut pas facturer d’autres types de prestations que celles strictement définies par cette dernière.
    Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, les artistes peuvent ils facturer des prestations qui ne relèvent pas strictement de leur domaine ?
    Très bonne journée,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous ne pouvez pas, malgré les circonstance, facturer avec votre siret artiste d’autres activités que celles qui rentrent dans le champ d’application du régime artiste-auteur.

  • Ludivine Plessis

    Bonjour,

    Pour les aides de juin, je n’ai toujours pas d’accès via mon espace particulier de impots.gouv ?
    Avez vous des infos ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le décret au sujet du fonds de solidarité pour le mois de juin est paru aujourd’hui :
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7503CC9D5A822EE5EA7FA8CAE86964EF.tplgfr29s_2?cidTexte=JORFTEXT000042121268&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042121117
      Le formulaire sera disponible le 20 juillet sur votre espace.
      A partir du 20 juillet : Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.
      Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin : La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août.

      • hubert

        Bonjour, le fond de solidarité est bien réactivé ce jour mais ne semble concerner que la restauration… Savez vous si cela va être corrigé?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il vous suffit de faire défiler la liste des secteurs d’activité (avec la flèche sur le côté droit) et de sélectionner : « création artistique relevant des arts plastiques ».

          • Sebagh Philippe

            Il y a aussi Artistes Auteurs, cela porte à confusion… Mais les deux conviennent je pense.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, oui les 2 options conviennent.

      • Anne Cleary

        Bonjour

        Ce matin j’ai essayé de demander le fond de solidarité pour juin mais il n’y aucune possibilité de la demander pour les artistes auteurs. Le demande n’est pas disponible pour les artistes auteurs, seulement pour les secteurs de tourisme. Qu’est ce que se passe?
        Bien cordialement
        Anne Cleary

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il vous suffit de faire défiler la liste des secteurs d’activité (avec la flèche sur le côté droit) et de sélectionner : « création artistique relevant des arts plastiques ».

      • Géraldine Duriaux

        Bonjour,
        Merci pour toute l’aide que vous apporter. j’apprécie beaucoup.
        Je voudrais une précision concernant le fond de solidarité.
        Grâce au lissage du CA sur 12 mois, j’ai réussi à avoir une aide pour avril et mai (rien pour mars, rien gagné en mars 2019)
        Pour l’ extension du fond de solidarité de juin à décembre, doit-elle toujours utiliser le même système de calcul que celui choisi pour avril et mai?
        Je vous remercie
        Géraldine Duriaux

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci à vous.
          Vous avez les mêmes possibilités de calcul qu’au mois d’avril et mai pour le mois de juin.

  • mary

    Bonjour,

    je me joins à la question déja posé concernant l’exonération de cotisations de 4 mois auprès de L’URSSAF artiste auteurs.
    Un entretien téléphonique avec l’urssaf il m’a été répondu que » je vous confirme qu’il n’est absolument pas prévu d’éxonération de charge, qu’aucun décret n’est voté à ce sujet ».
    avez vos d’autres informations à ce sujet… Nous sommes toujours en attente de la possibilité de demander le fond de solidarité pour juin…
    il y a toujours une différence entre les discours et les actes de nos politiques… et nous en subissons les conséquences… alors que nous sommes sans revenus… Merci de votre retour et merci pour votre soutien.
    Mary

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme répondu précédemment, l’Urssaf du Limousin ne peut communiquer sur une mesure qui n’est pas encore entérinée.
      la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit bien l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le décret est actuellement en cours d’examen par le parlement : https://bit.ly/3063tC4

  • Pascaline W.

    Bonjour,
    merci pour votre accompagnement et votre mise à jour régulière des infos concernant les mesures Covid pour les artistes-auteurs.
    Je ne suis certainement pas la première -ni la dernière-à évoquer cette question : je viens de recevoir comme tout le monde l’appel de cotisations n°3 de l’Urssaf qui était dû au départ pour le 15 juillet, avec un courrier expliquant que le montant était majoré ( et que l’appel n°4 le serait aussi) pour « rattraper » en quelque sorte les 2 premiers appels 2020 qui n’ont pas été demandés. Il s’agit donc d’un report et non d’une exonération sur mars à juin, comme vous l’avez relayé dans vos mises à jour. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet -même si vous ne vous occupez plus du recouvrement-, car le report de sommes dùes accumulées en fin d’année risquent de poser autant de problèmes qu’au début de la crise. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous évoquez deux éléments, liés mais distincts.
      D’une part, le 3T 2020 à régler avant le 1er septembre, effectivement majoré du 2T 2020 du fait de son non recouvrement par l’Urssaf du Limousin; une problématique administrative.
      D’autre part, l’exonération annoncée par le président de la République le 13 avril 2020 et confirmée le 6 mai 2020; sans précisions des modalités d’application et de la réalité des cotisations qui bénéficieraient de la mesure, même si symboliquement dédiées à la période de la Covid 19.
      La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit en effet l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le décret est actuellement en cours d’examen par le parlement : https://bit.ly/3063tC4

  • AMARI

    Bonjour,
    jusque là l’aide de l’Etat, et il faut le dire, est un bol d’air nécéssaire, une assistance provisoire et importante, car elle me permet de patienter pour des jours meilleurs…mes clients sont tout aussi incertains que moi et le secteur de la création publicitaire reste en berne.
    J’espérais cette aide disponible le 30 juin, hors rien à l’horizon, dans le rouge maintenant, je me pose la question….est-ce la fin ?
    D’un coté les demandes sont quasi inexistantes de l’autre on ne sait plus…pas de formulaire mais les créanciers eux, sont bien là!
    Je remercie tout de même le gouvernement et surtout la MDA qui ont su réagir et nous soutenir jusque là !
    A bientôt…ou pas!

  • Sara

    Bonjour, je vais bientôt être en congé maternité. Est il possible de cumuler les indemnités du congé maternité avec les aides du fonds de solidarité ? Sachant qu’avec les problèmes actuels sur le site de l’urssaf je ne peux pas faire ma déclaration de revenus et risque donc de ne pas toucher mes indemnités avant un bon moment.

    Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité est cumulable avec ces indemnités dans le cadre des plafonds détaillés ci-dessus.

  • Stéphanie Morin

    Bonjour,
    J’ai pour ma part dépassé de peu les 60k en 2019 et subit de plein fouet la crise du covid comme beaucoup ici (une mission à mi temps annulée et mon plus gros client qui ne m’emploie plus avant l’année prochaine). Je précise qu’habituellement cela tourne plus autour de 50k donc 2019 était une année exceptionnelle.
    J’imagine qu’on ne va pas s’amuser à regarder les cas particuliers mais pour ma part je vis en région parisienne où la vie est plus chère avec un enfant à charge (parent isolé) et un chiffre d’affaire de -75% en juin et juillet août seront équivalents, en espérant que cela reparte un peu en septembre.
    Y a-t-il quelque chose de prévu pour les cas comme les miens qui de peu passent à côté d’une aide précieuse?
    Je vous remercie

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Hormis les aides détaillées ci-dessous, nous n’avons connaissance d’aucun autre dispositif en direction des artistes-auteurs.
      D’autres solutions existent mais par un prêt à taux 0 par exemple.

  • Renaud G.

    bonjour,
    si j’ai bien compris on peut demander une aide du fond de solidarité pour les mois après mai.
    je me suis connecté sur mon espace personnel des impôts mais la sélection de la période d’aide s’arrête à mai.
    y a t’il une autre démarche différente à effectuer ?

  • TURP

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merci

  • 34835

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merci

  • 34835

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merc

  • Barris Philippe

    Bonjour,

    Je me suis rendu sur imp.gouv et il ne figure pas l’option pour la demande d’aide pour le mois de juin (seulement mars/avril/mai). Savez-vous si l’aide est bien prolongée et quand cela sera actif ?
    J’ai relu la note du gouvernement sur leur site mais je n’ai pas vu que les artistes-auteurs avaient toujours le droit à cette aide.

    Merci

  • 10552

    Bonjour,
    J’ai bien lu que le fond de solidarité est maintenu pour les artistes auteurs jusque décembre 2020
    C’est une tres bonne nouvelle mais comment y accede t-on ?
    Apparement ce n’est plus via la messagerie impot.gouv

  • Mettling

    Bonjour, j’ai déposé un arrêt pour garde d’enfant auprès de la CPAM et je n’ai pas eu de réponse. Fallait-il également leur envoyer ma déclaration d’impôt (ou autre document leur permettant de calculer une indemnisation journalière) ? Si oui, comment faut-il procéder ? Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Non, vous n’avez pas à leur fournir d’autres documents.
      Il fallait passer par cette plateforme : https://declare.ameli.fr/employeur/declaration
      N’hésitez pas à les relancer, le processus d’attribution est long.

      • Solveiga

        Bonjour, je vis un sketch depuis 3 mois avec la CPAM qui me réclame les bulletins de salaire alors que j’indique clairement d’être une artiste. Depuis le mois de mars 0 euros versés et nombreux courriers envoyés sans résultat. Notre situation en tant que cotisants est tout simplement scandaleuse.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous allons vous répondre directement afin de vous venir en aide.

  • Pablo K.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur en BNC.
    J’ai subi une perte de 100% de mes revenus sur les mois de mars et mai 2020 par rapport à 2019.
    J’ai réalisé une demande d’aide pour chacun de ces deux mois (mars et mai) via l’onglet « je demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19 » sur mon espace particulier des impôts, comme indiquée dans la procédure ci-dessus.
    Ces deux demandes m’ont été refusée au prétexte que « le compte bancaire de l’entreprise correspondant au SIREN saisi », alors qu’il s’agit du seul compte professionnel que j’utilise depuis mon début d’activité il y a 13 ans.
    Après de nombreux échanges avec les différents services des impôts, il m’a été communiqué le fait que les artiste-auteurs ne devaient pas faire leur demande via la messagerie particulière car ils sont considérés par les services comme un cas particulier (au même titre que les Associés de Groupement Agricole et les Entreprises situées dans une Collectivités d’outre-mer!).
    J’ai donc formulé une nouvelle demande via un onglet « cas particulier » situé sur la page d’accueil du site des impôts. Les formulaires de mars et d’avril 2020 sont disponibles, mais je n’ai aucune nouvelle depuis mon envoi il y a 15 jours. Le formulaire de mai 2020 n’est même pas encore disponible !
    Lorsque je contact les impôts, ils m’expliquent qu’aucun service ne s’occupe de cette procédure « particulière », cela est géré depuis Bercy et il est impossible de joindre quelqu’un à ce sujet ou d’obtenir des informations complémentaires.
    En résumé il y a une gestion totalement opaque de nos demandes, et il est impossible d’en suivre l’évolution.
    Ma situation financière est critique, avec deux enfants en bas-âge, et malgré le fait de remplir les conditions requises je n’obtiens pas les aides promises.
    Avez-vous des informations à ce sujet ? Pourquoi indiquez-vous qu’il faut passer par la messagerie de l’espace particulier des impôts alors que cette procédure doit être faite via un onglet sur la page d’accueil ?
    En espérant avoir des éclairages de votre part,
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La procédure est bien celle décrite ci-dessus. Je vous le confirme : cela a fonctionné pour de nombreux artistes.
      Pour ce qui est du compte en banque, cela peut être un conflit entre celui que vous avez déclaré en tant que particulier et celui en tant que professionnel.
      Votre cas est un cas particulier.

  • Loïc

    Bonjour, et encore merci pour vos réponses claires et rapides. Comme vous nous l’avez indiqué, le gouvernement à annoncé le 9 juin que les artistes-auteurs étaient exonérés de 4 mois de cotisations (de mars à juin > https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/L-Etat-renouvelle-son-soutien-a-la-filiere-du-livre ). Or, il semblerait que cette cotisation soit seulement reportée sur les trimestres 3 et 4… Pensez-vous que cela soit lié aux disfonctionnements du site de l’URSSAF ou bien cette mesure a-t-elle été abandonnée ? Avez-vous plus d’informations à ce sujet ? Merci de votre réponse, bien cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette exonération est mentionnée et confirmée dans le discours de Franck Riester https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-une-serie-de-mesures-pour-accompagner-la-reprise-de-la-vie-culturelle. Pour le moment nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application de cette exonération et sur quel règlement elle portera exactement, même si elle se réfère symboliquement à la période de confinement.
      Vous devez bien régler votre 3ème et 4ème trimestres comme indiqué. L’appel du 2ème trimestre a été annulé du fait des circonstances sanitaires mais le montant a été reporté sur votre 3ème et 4ème trimestres.

  • Marianne

    Bonjour,

    Je vois que l’aide pour le mois de juin n’est pas encore accessible sur le site des Impôts, savez-vous quand cela sera mis en ligne svp ?
    Merci !

  • Guillaume Guerrier

    Bonjour,
    Nous sommes le 1er juillet et l’ouverture du fond de solidarité pour le mois de juin n’est pas encore activée sur le site des impôts. La demande se fera t’elle au même endroit que le volet 1 ? Existe-il un service pouvant nous avertir par mail de la disponibilité de l’accès aux démarches et ouverture du fond pour les prochains mois, ou devons-nous effectuer une veille quotidienne ?
    Merci,
    Bonne journée.

  • YannR27

    Bonjour,
    Merci pour cet article et vos réponses ! Y a t’il un texte disant clairement pour l’aide de 1500 euros si on peut choisir certains mois de déclarer le mensuel moyen, et d’autres mois de déclarer le mensuel du mois concerné ? J’ai déclaré le mensuel moyen pour avril et mai, et j’ai un doute si je dois faire pareil en juin. Sachant que sur ce mois-là et sur un autre de l’année il serait mieux de déclarer le mensuel du même mois 2019.
    Bien cordialement,

    Yann

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Les textes les plus clairs sont le décret et la FAQ disponibles ci-dessus dans l’article. Vous pouvez choisir les modes de calcul en fonction du mois pour lequel vous demandez et choisir entre une comparaison mensuelle ou avec un annuel moyen pour avril et mai. Pour le mois de mars, seul la comparaison mensuelle est possible.

  • sylvie bertrand

    Bonjour et merci pour toutes les infos vraiment utiles que vous nous avez données pour cette période compliquée ! j’ai une question concernant l’exonération des cotisations sociales pour le 2em trimestre2020 , vous dîtes en effet plus haut que « L’exonération des cotisations sociales est elle aussi confirmée sur les mois de mars à juin 2020  » , or je viens d’appeler l’URSSAF LIMOUSIN , la dame m’a dit qu’ils n’ont pas eu de « décret officiel » et que les charges URSSAF du 2em trimestre ont simplement été gelées (et non pas annulées)et reportées sur le 3em et 4em trimestre , dont les sommes ont donc augmenté ..or l’URSSAF demande que l’on paye le 3em trimestre entre le 1er et 15 juillet 2020, donc que faut-il faire ?payer ou pas payer , attendre de savoir si réellement les charges du 2em trimestre sont annulées ou pas, auquel cas la somme du 3em trimestre à payer devrait baisser ? merci de votre aide car là les infos semblent contradictoires et incertaines !!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette exonération est mentionnée et confirmée dans le discours de Franck Riester https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-une-serie-de-mesures-pour-accompagner-la-reprise-de-la-vie-culturelle. Pour le moment nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application de cette exonération et sur quel règlement elle portera exactement, même si elle se réfère symboliquement à la période de confinement.
      Vous devez bien régler votre 3ème et 4ème trimestres comme indiqué. L’appel du 2ème trimestre a été annulé du fait des circonstances sanitaires mais le montant a été reporté sur votre 3ème et 4ème trimestres.

  • SCA

    Bonjour,
    Merci pour votre aide précieuse.

    Concernant la déclaration de revenus 2019 sur le site de l’Urssaf (qui rencontre d’ailleurs des problèmes de bugs en n’enregistrant que le dernier client professionnel saisi, ce qui nécessite de ressaisir l’intégralité des recettes réalisées auprès de professionnels, et qui refuse au final d’enregistrer votre déclaration pour « incident technique !), je me demande quelle option choisir concernant la surcotisation.

    Dans mon cas, j’ai réalisé plus de 600 fois, mais moins de 900 fois le smic horaire. Tel que je lis leurs explications : il semblerait que je valide mes 4 trimestres de retraite sans surcotiser, mais pas mes droits aux indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité… Est-ce bien cela ?

    Si oui, cela signifie-t-il que si je ne surcotise pas, ma carte verte CPAM ne sera plus valide pour moi (par exemple pour consulter un médecin ou acheter un médicament) ? Et si oui, jusqu’à quand ? D’autre part, quelle sera la situation pour mes enfants inscrits également sur ma carte ?

    Merci d’avance pour votre réponse qui me permettra de faire le bon choix.
    cdt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous avez bien compris.
      Si vous ne sur-cotisez pas, vous avez bien accès au remboursement chez le médecin etc. mais vous n’avez pas accès aux indemnités journalières, maternité, paternité, invalidité.

  • charlotte clepter

    Bonjour
    je suis au RSA depuis mars et tous mes travaux à venir ont été repoussés. Je peux faire la demande du fond de solidarité à partir d’avril et je voudrais comprendre comment le cumul est possible avec le RSA. Je reçois mensuellement 492 euros de RSA et la moyenne mensuelle que je peux demander via le fonds de solidarité à partir d’avril est de 512 euros. Je trouve sur les faqs du fonds que l’aide « est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soit inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale.  » Les impôts m’ont également répondu que « Sous réserve des autres conditions, l’aide du fonds de solidarité est compatible avec le RSA. »
    Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire? Quel est ce plafond pour une personne seule qui ne bénéficie d’aucune autre aide? Vais-je devoir rembourser le RSA si je reçois mensuellement 512 euros du fonds d’urgence? Dois-je déclarer à la CAF les sommes perçues par le fonds de solidarité? merci

  • Remy Marlot

    Bonjour, je viens de lire avec intérêt votre article sur l’exonération de loyers d’ateliers-logements.
    Locataire chez Paris-Habitat, je me suis inscrit sur le site https://parishabitat.force.com et ai communiqué sur la page Création d’une demande d’exonération mes coordonnées locataire. Le message suivant a été affiché : « Votre compte n’est pas référencé par Paris-Habitat pour ce type de demande. »
    Je voudrais savoir si l’adresse pour faire la demande d’exonération est exacte pour les ateliers-logements de Paris-Habitat, ou bien s’il est encore trop tôt et si je suis le seul dans ce cas. En vous remerciant de votre réponse. Cordialement. Rémy Marlot

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il est encore trop tôt pour Paris Habitat et Elogie Siemp, nous ne connaissons pas encore les modalités d’application.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Virginie Z

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il faut déclarer le fond d’urgence du CNAP lors de la déclaration trimestrielle de la CAF? Si oui, en tant que CA? Ou est-ce comme l’aide de l’Etat et donc qu’il n’est pas nécessaire de le déclarer?

    En vous remerciant d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Rodolphe

    Bonjour,

    J’aurais aimé savoir si l’ « Exonération de 4 mois de cotisations sociales » (qui s’applique je crois de mars à juin, je l’ai aussi vu sur d’autres sites) est bien confirmé ? car l’Urssaf n’est apparement pas au courant ni par téléphone, ni sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

    Les cotisations sont encore inchangées sur le site et dès le 1er juillet, jusqu’au 15 juillet, nous sommes appelés à payer le T3 des cotisations (non encore réajuster donc)
    Savez vous comment cela va se passer? Est-ce que ces 4 mois d’exonération vont s’appliquer pour l’appel de cotisations du T3 ou en déduction/réajustement sur le T4? ou est-ce que cela va être mis à jour avant le paiment du T3?
    peut-être ai-je mal compris l’exonération des charges?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et explications.
    Bien cordialement.

  • Juliette G.

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations, je souhaiterai savoir s’il est possible de cumuler l’aide du fond de solidarité (1500 e) avec un chômage qui n’est pas un chômage partiel. En effet il est possible de cumuler un chômage et des revenus d’artistes auteur, alors est il possible de cumuler l’aide et le chômage ? Je ne trouve rien à ce sujet. Il s’agit d’un petit chômage d’un précédent temps partiel ( – de 800 e )

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si l’allocation est inférieur au maximum mentionné dans le décret cela ne devrait pas être problématique.
      Je vous invite à appeler les services fiscaux au 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un appel) ou votre centre des impôts sur le sujet.

  • gui

    Bonjour,

    Artiste (enregistré à la MDA depuis 2010) locataire d’un local pour mon activité de photographe plasticien, j’ai envoyé un courrier au propriétaire pour lui indiquer que j’étais concerné par l’Arrêté du 14 mars 2020, Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 concernant les loyers professionnels. (j’ai utilisé ce modèle https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19).
    La réponse du propriétaire :
    « Celle-ci fait référence aux loyers des professionnels en difficulté.
    Je vous loue en colocation avec xxx, co-responsable, un local pour vos activités, mais ce n’est pas un bail commercial, c’est un bail d’une dépendance de 1 an.
    Vous n’êtes d’ailleurs pas domicilié chez nous… »
    mes questions :
    – La notion de « bail commercial » est elle nécessaire pour rentrer dans le cadre de ce décret ? (le contrat stipule location d’un local – de mon coté, je suis éligible au fond de solidarité)
    – Le bail est a 2 noms avec une autre artiste (autoentrepreneur qui n’a pas eu de revenus en 2019…), cela a t’il une influence ? (le propriétaire peut il exiger des pénalités avec la personne qui loue l’atelier avec moi, des interêts, aller au pénal … ou du demander la partie du loyer en retard ?
    – La question de domiciliation de mon activité à l’atelier à-t-elle sa place ? (activité domicilié la ou je vis)

    d’avance merci pour vos retours.

    j’ai lu avec intérêt vos différentes réponses sur cette page,
    un grand merci à l’association d’apporter votre soutien, vos éclairages, j’imagine que cela aiguille pas mal de gens en cette période particulière.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, votre bail ne rentre par vraiment dans les critères énoncés par le décret.
      Pour ce qui est des possibilités liées à la colocation, je vous invite à prendre rendez vous avec notre juriste :https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
      La domiciliation est en effet une problématique.
      Merci à vous.

  • Virginie Zapadka

    Bonjour,

    Est-ce que le Fond d’urgence du CNAP doit figuré dans notre déclaration trimestrielle de la CAF? J’ai la même question pour le fond de solidarité de l’État. Si oui, comment?

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • gely

    Bonjour, j’ ai lu dans votre communiqué concernant le fond de solidarité de 1500 euros dans la rubrique « fonds de solidarité quelle démarche pour quelles entreprise? »:  » l’ état a mis en place avec les régions un fond de solidarité doté de 7 milliards d’ euros….CE FONDS SERA MAINTENU AUTANT QUE DURERA L URGENCE SANITAIRE », je me pose donc la question de savoir si la fin de l’ urgence sanitaire prévue le 10 juillet 2020, actuellement en première lecture au parlement en procédure accélérée, ne supprime pas l aide du fond de solidarité de 1500 euros prévue jusqu’ en décembre 2020
    merci par avance de votre réponse

  • Mme AKIRI

    Bonjour,

    Artiste peintre depuis 20 ans et en règle avec mes cotisations, mais aussi « mère isolée » qui élève seule son enfant, j’ai déposé mon arrêt pour garde d’enfant auprès de la CPAM depuis le 16 mars. N’ayant pas reçu d’indemnités, j’ai demandé l’aide de l’état récemment pour mars, avril et mai et j’ai aussi contacté à plusieurs reprises la CPAM à ce sujet. J’ai enfin eu une dame qui m’a fait comprendre que je n’ai pas droit aux indemnités si je demande l’aide de l’état. Or, à ma connaissance pour le mois de mars 2020, les indemnités de la CPAM sont cumulables avec l’indemnité du fonds de solidarité si le montant global des IJSS est inférieur à 800€, ce qui est mon cas. Mon interlocutrice m’a donc répondu de faire une reclamation pour cela, j’aurais besoin d’un document officiel, un article de la loi pour appuyer mes propos. Pourriez-vous m’indiquer quel article et aussi me confirmer que les indemnités de mars ne sont pas imputables de l’aide de l’état?
    Je vous remercie par avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu me renseigner directement auprès du service administratif. Votre demande a été traitée le 17 juin dernier, vous devriez obtenir un retour rapidement.
      Quant au cumul fonds de solidarité/IJ, c’est tout à fait possible tant que vous vous situez en dessous des seuils, 800 euros en mars, 1500 euros en avril et mai. Vous pouvez leur transmettre le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&categorieLien=cid

  • Jean

    Bonjour. Tout d abord un grand merci pour toutes les infos que vous avez relayé ces derniers mois et votre présence. Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, cela me paraît pas clair pour faire la demande d après mai jusqu’à décembre 2020. Doit on faire toujours la demande à partir du 1er de chaque mois de notre compte impôts. Gouv comme pour les mois précédent ? Même mon centre des impôts ne semble pas au courant 😱Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous avez jusqu’au 31 juillet pour faire les demandes du mois de mars, avril et mai.
      Le dispositif dans son ensemble est lui par contre prolongé jusqu’au mois de décembre.
      Vous pourrez ainsi réaliser des demandes pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre lorsque les demandes d’aides pour ces mois seront ouvertes.

      • Beillet le beherec

        Bonjour.. Y a til une autre méthode de calcul que le calcul du chiffres d’affaires du mois de l’année précédente par rapport à celui de 2020 ? Par exemple calculer le chiffre sur l’année… Et diviser… Je vous remercie

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Les modes de calcul admis sont détaillés ci-dessus. (mensuel ou annuel moyen en fonction des mois de demandes concernés)

      • Philippe Sebagh

        Bonjour,

        En voulant faire ma demande aujourd’hui pour la période du 1er au 30 juin, je remarque que cette période n’est pas présente dans le menu déroulant de ma messagerie dans mon espace sur le site des impôts. Est ce que c’est bien confirmé que l’aide se prolonge jusqu’à décembre pour les Artistes Auteurs ? Est ce juste un retard ?

        Si vous avez des infos je suis preneur.
        Merci

      • Philippe Sebagh

        Re Bonjour,

        je me pose une question, comment va faire l’administration fiscale si le formulaire de demande est ouvert jusqu’à la fin de l’année pour une certaine catégorie dont les Artistes Auteurs pour différencier ceux qui en ont le droit et les autres ?

        Merci pour votre réponse

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application pour le moment. Nous vous tiendrons au courant.

  • Mik

    Merci pour toutes ces informations.
    J’ai vu qu’il y aura une commande publique pour les jeunes artistes qui ont moins de 30 ans. Est-ce que l’âge définitif ? Y aurait-il peut-être d’autre critère comme début d’activité au cours des 3 dernières années, récemment diplômé, etc. ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur les modalités liées au plan de commande publique. Nous vous tiendrons au courant.

  • Michel Boels

    Bonjour.
    La prolongation du fond de solidarité jusqu’en décembre 2020 est une bonne nouvelle. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tous les artistes auteurs ? En effet, je lis le communiqué de presse en lien avec votre mise à jour et je vois que sont concernés les acteurs de la filière du livre.
    Qu’en est-il des autres artistes auteurs ne travaillant pas pour la filière du livre ?
    Merci pour votre réponse et pour votre travail.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La mesure s’applique bien à tous les artistes-auteurs.
      Elle est seulement annoncée au sein d’informations dédiées au secteur du livre.

  • Payani

    Bonjour,
    J’ai un atelier et un logement par la DRAC, à Torcy, en Ile de France. Le logement est séparé de l’atelier et je dispose de deux baux,
    Est ce que je peux bénéficier de la suspension des loyers de mon atelier?

    Cordialement
    G.P

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,

      Vous pouvez certainement en bénéficier.
      Comme indiqué ci-dessus :
      Les 3 bailleurs sociaux, Paris Habitat, Elogie Siemp et RIVP, mettent en place un dispositif de prise en charge des charges et loyers : 100 % pour les ateliers simples, 50% pour les ateliers-logements, et ce sur 6 mois. Les demandes doivent être réalisées sur les plateformes dédiées en fonction de votre bailleur. (en attente pour Paris Habitat, Elogie Siemp)
      Pour la RIVP sur http://plandesoutien.rivp.fr . Vous allez recevoir vos codes d’accès par courrier.

  • Pascal Barreiro

    Bonjour,
    Comme beaucoup, je me suis déjà exprimé ici (le 14 mai) au sujet du fond de solidarité et en particularité de la règle incompréhensible du mois de mars.
    Après longue réflexion, échange avec mon AGA et de nombreuses recherches sur le net, ayant opté depuis quelques années pour l’étalement de l’imposition selon l’article 100 bis du CGI (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4506-PGP), j’ai décidé d’appliquer cette même règle à chaque mois concerné par ce dispositif d’aide.
    En effet, je ne vois pas pourquoi seules mes recettes annuelles pourraient bénéficier d’un lissage sur 3 ou 5 ans alors qu’elles ne sont que le résultat d’un cumul de 12 recettes mensuelles.
    Ainsi, je peux enfin prétendre aux 1500 € sur le mois de mars bien qu’ayant fait 0 € en 2019 avant lissage.
    J’ai bien conscience que c’est une interprétation de la règle mais n’ayant lu nulle part que ce principe de l’article 100 bis ne pouvait pas s’adapter à cette mesure exceptionnelle, je considère être logiquement en droit de l’appliquer également dans ces circonstances.
    Et comme disait Nietzsche, il n’y a pas de vérités, il n’y a que des interprétations (sans parler des vérités du Gouvernement au sujet, par exemple, de la transmission du virus « en face à face pendant au moins 15 minutes »…).
    Bien évidemment, comme je l’ai écrit plus haut, je vais appliquer cette règle jusqu’au bout ce qui signifie dans mon cas que je vais me pénaliser (légèrement) pour le calcul des autres mois puisque mes recettes annuelles 2019 avant lissage sont supérieures à celles après lissage.
    Mais c’est « le prix à payer » pour bénéficier dans mon cas de l’aide du mois de mars.
    Pour celles et ceux qui ont choisi l’option de l’article 100 bis et qui auraient fait une mauvaise année 2019, appliquer cette règle sur avril-décembre peut être, a contrario, bénéfique. Je pense en particulier à ALPHA ET CHRISTOPHER MASON qui sont, à ma connaissance, les seuls à s’être exprimé à ce sujet (post du 1er avril).
    Comme nous le savons tous, l’Allemagne a adopté d’autres mesures. Si j’ai bien compris, dès la mi-mars l’ensemble des artistes et travailleurs indépendants ont pu bénéficier sans aucun justificatif de revenus d’un virement de 9000 € pour les 3 premiers mois (hors aides locales).
    https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/en-allemagne-une-aide-de-9000-euros-pour-les-artistes-et-independants_2122693.html
    https://dailygeekshow.com/allemagne-coronvavirus-aide-financiere-independants-artistes/
    https://www.connexion-emploi.com/fr/a/coronavirus-en-allemagne-quelles-aides-pour-les-independants-les-auto-entrepreneurs-et-tpe#aides
    Dans l’article en anglais du 16 avril de artnet (https://news.artnet.com/market/germany-bailout-issues-1834791) on peut lire que plusieurs centaines de milliers d’artistes allemands ont décidé via deux pétitions de demander au gouvernement de faire encore plus d’efforts.
    Comme nous le savons également, l’Allemagne a beaucoup mieux géré la pandémie que nous et l’impact économique risque d’être beaucoup moins violent outre Rhin.
    Depuis des années, nous entendons régulièrement parler du couple franco-allemand en tant que moteur incontournable de la construction européenne.
    Et qui dit couple, dit, normalement et tant que faire se peut, égalité…
    En matière de solidarité, même si on vient de nous annoncer l’exonération de 4 mois de cotisations sociales, j’ai bien peur qu’à fin 2020, nous soyons très loin de la logique d’aide à l’allemande.
    Aussi, j’encourage celles et ceux qui me liront, et qui, comme moi au départ, n’avaient pas fait le lien entre article 100 bis et adaptation aux recettes mensuelles depuis le mois de mars, à se pencher sur le sujet avant minuit 😉
    J’en profite par la même occasion pour inviter les autres artistes auteurs qui, comme moi il y a quelques années, n’ont pas connaissance de cette option de lissage des revenus irréguliers à se pencher sur le sujet. Cf. pdf très détaillé : http://avocatparis.org/system/files/worksandcommissions/160415_artistes_auteurs_sportifs_mcabeli.pdf
    J’invite enfin la MDA à me communiquer son avis sur la logique de mon raisonnement étant donné l’impact significatif que peut avoir l’application de cette règle pour celles et ceux concernés et, au-delà du cas exceptionnel que nous traversons, si vous le jugez utile, de nous donner votre point de vue plus globalement autour de cette mesure fiscale que je trouve, pour ma part, très pertinente.

    En vous remerciant par avance

    Pascal

    NB. Avant minuit et sauf argument imparable venant démonter ma logique (je suis ouvert à toute démonstration), je validerai ma démarche auprès de l’administration fiscale. Quelle que soit votre réponse, j’en profiterai également pour adhérer à votre association 😊
    NB 2. J’adresserai au Ministre de la Culture une lettre dans le même esprit que ce post. Cette lettre sera l’occasion en même temps de montrer à l’administration fiscale ma bonne foi et mon bon état d’esprit en cas de contrôle.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous répondrais sur la partie qui concerne votre interrogation comptable.
      Vous avez sollicité l’aide du fonds de solidarité mise en place par la DGFIP en appliquant la règle du 100 bis pour le mois de mars 2020 et souhaitez faire de même pour avril, mai et suivants si le dispositif est prolongé.
      A première vue, cela nous interroge car le fonds de solidarité se base sur la perte des recettes encaissées, pour le mois de mars 2020 (comparaison mars 2019 / mars 2020) et, pour les mois d’avril et mai 2020 (sur le même principe ou sur les recettes encaissées 2019 divisées par 12 pour obtenir un montant mensuel fictif) alors que le choix de l’option fiscale de l’étalement de votre imposition n’est pas en rapport direct avec les recettes encaissées.
      Par ailleurs, vous n’êtes pas contraint d’appliquer les mêmes modes de calcul pour le mois de mars, principe du « mois à mois » et les mois d’avril et de mai, principe des recettes encaissées 2019 divisées par 12 ou « mois à mois ».
      Après avoir consulter notre expert comptable, je peux vous indiquer que, comme nous le pensions, l’article 100 ne s’applique pas dans le cadre de votre demande d’aide. Par ailleurs, ce dernier s’applique au bénéfice et non aux recettes.
      Un artiste qui est imposé selon l’article 100 a les mêmes recettes que s’il ne l’était pas, seul son bénéfice est différent. Autrement dit l’article 100 ne consiste pas à étaler les recettes sur 3 ou 5 ans mais a étaler le bénéfice sur 3 ou 5 ans. Les recettes elles restent inchangées.
      Nous pouvons vous proposer un rendez vous avec notre expert comptable pour approfondir vos questionnements si vous le souhaitez.
      Merci par avance pour votre future adhésion, elle nous aide à défendre vos intérêts et accompagner les artistes au quotidien.

  • Lesgourgues

    Bonjour,
    Je réside dans un atelier logement de la ville de Paris et je souhaiterais savoir si LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT s’appliquent à cette situation. Peut-être est-il possible de demander une exonération en proportion de la surface « atelier (33 à 50%) » . Comment procéder à cette demande auprès de la RIVP ?

    –( La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire.)

  • Delmas

    Bonjour
    Merci de vos informations ! Une petite précision cependant. Concernant votre paragraphe sur les loyers des ateliers d’artistes  » La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire. » >>>> La réponse des Affaires Culturelles de la Ville de Paris informe « Les mesures annoncées lors du Conseil de Paris du 18 mai dernier s’appliquent aux ateliers SIMPLES Ateliers dont la contractualisation avec les bailleurs sociaux se matérialise par la signature de baux professionnels ou commerciaux. » >>>> Cette mesure divise la profession et fait une différence entre l’exercice professionnel dans des les Ateliers simples (baux professionnels) et les Ateliers-Logements (baux mixtes).

  • Lopez

    Bonjour,
    Ma question concerne le fond d’urgence de la CNAP et le FOND DE SOLIDARITE:
    Voici ce qui est écrit:
    ⚠️ Attention : Ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions pour la prise en compte des mêmes pertes.
    > Vous pouvez néanmoins déposer une demande au fonds de solidarité et une demande au fonds d’urgence si les périodes et les pertes concernées sont différentes. ⚠️

    Pour le mois de mai j ‘ai demandé l’aide du fond d’urgence de la cnap pour un projet d’exposition qui a été annulé. Ma demande concernait donc une facture d’une exposition qui a été annulé. J’ai bien reçu cette aide.
    Est ce que j’ai le droit de demander également l’aide du fond de solidarité concernant le mois de mai puisque j’ai subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ( voir 100%) et que l’aide de la cap concernait une facture pas payer? Je comprend que ces aides ne sont pas cumulables, mais il s’agit de deux pertes différentes …je me pose donc la question…

    Merci de votre réponse.
    Lina

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Selon ce principe de non cumul, vous ne pouvez pas solliciter le fonds de solidarité pour le mois de mai mais sachez que ce dernier est prolongé jusqu’à décembre 2020, vous permettant ainsi d’en bénéficier pour le mois suivant.

  • de Gabory Constance

    Bonjour,
    Si je comprend bien, suite aux nouvelles annonces, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à décembre 2020 pour les artistes auteurs, super nouvelle !
    Quelqu’un a des nouvelles sur la mise en place de la mesure qu’avait annoncé Riester au sujet du remboursement des loyers des atelier ou studio des artistes auteurs ?
    Merci,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment aucune information supplémentaire n’a été émise sur le sujet.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Auren

    Bonjour,
    Est-ce que les deux aides ne sont pas cumulables pour le même mois ou peut-on demander l’aide de l’état pour le 2ème mois (vu que le 2ème mois est éligible à cette aide en comparaison avec 2019) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les deux aides ne sont pas cumulables pour le même mois.
      Vous pouvez par exemple solliciter le fonds de solidarité pour le mois de mars, puis le fonds d’urgence pour le mois d’avril et de nouveau le fonds de solidarité pour le mois de mai.

  • Lara

    Bonjour,
    tous ces aides sont pour les artistes auteurs avec des bénéfices 2019 inferieures à 60K. Est-ce que vous pensez que ce qui on fait plus de 60K en 2019 sont-ils exempts de crise Covid-19? On a tous fermés nos portes en Mars, Avril, Mai et on va tous payer les conséquences de cette crise dans les prochaines mois avec un travail au ralenti mais des frais régulières tous les mois. Sauf que les artistes auteurs en paient toujours plus chers les conséquences. Demandez vous ça: est-ce que les salariés qui font 5k net par mois n’ont-ils pas de reçu de chômage partielle suite à la crise? 

    En plus les artistes qui ont « la chance » de pouvoir être éligible aux aides doivent se confronter à des mécanismes qui ne correspondent pas à la réalité de notre métier. Encaissement ou facturation, peu importe, on sait bien que nous sommes tous payés à 2-3 mois de délai, l’argent encaissé ou facturé le mois de Mars peut bien correspondre à des travaux de Janvier.  

    Et enfin confronter le mois de Mars 2020 avec le mois de Mars 2019 on sait bien que c’est de la folie. Notre métier est en fluctuation constante, on peut faire zéro un mois et jack pot le mois d’après et ça change d’année en année. 

    Franchement, je vois de commentaires qui disent que la maison des artistes prend bien soin des artistes, qui se batte pour eux et leurs droits mais il me semble que face à cette crise ce n’est pas le cas du tout. Mon sentiment est de bosser comme une folle, de ne faire que payer des cotisations dans tous les sens et au final de ne pas avoir d’aide quand il le faut vraiment car le système n’est pas basée sur la réalité de nos vies. 

  • Samuel TRICOT

    Bonjour,

    Avez-vous plus d’informations à ce jour suite à l’annonce du 06 mai concernant l’exonération de 4 mois de cotisations sociales ?

    Merci d’avance pour votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas plus d’informations mais vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Samuel TRICOT

        Ok merci pour votre retour 🙂
        Bonne journée

      • Sam

        Bonjour,

        Je viens de voir votre mise à jour concernant cette mesure :
        « L’exonération des cotisations sociales est elle aussi confirmée sur les mois de mars à juin 2020 »

        Savez-vous comment cela va s’appliquer concrètement ?
        – Les cotisations que nous avons à payer cette année (pour l’année 2019) restes inchangées ?
        – C’est l’année prochaine que nous bénéficions de cette mesure ?

        Merci d’avance pour votre retour

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Si nous avions des précisions, elles figureraient dans l’article.
          Nous n’en savons malheureusement pas plus sur le sujet pour le moment.
          Nous vous tiendrons au courant.

  • 32904

    Bonjour, Pourquoi votre bureau à Paris est toujours fermé ? L’accueil téléphonique ne fonctionne plus. Le 7 mai 2020 j’ai envoyé un message via messagerie sur le site de MDA avec un demande d’un RdV avec le spécialiste de comptabilité – pas de réponse. Je dois remplir mes premières déclarations d’impôts jusqu’au 11 juin 2020 et la Maison des artistes déclare son aide sur le site mais en effet il n’y a pas d’aide de votre part. Au contraire, le service d’impôts fonctionne normalement et il demande les déclarations sans délai.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nos locaux sont pour le moment toujours fermés au public pour des raisons de sécurité sanitaire mais nous sommes bien ouverts et actifs par téléphone, email et sur les réseaux sociaux.
      Nous recevons généralement un grand nombre d’appel pour une équipe réduite ce qui peut expliquer le fait que vous n’ayez pas réussi à nous joindre, je vous invite à réessayer.
      Pour ce qui est de votre demande de rendez vous, elle devrait être traitée. Je vous prie de nous en excuser si ce n’est pas le cas. Je la transfère directement à l’équipe en charge des prises de rendez vous.
      L’aide que nous apportons aux artistes est continue; je rappelle par ailleurs que nous sommes une association et non un service public.

  • Michel Boels

    Bonjour. Sauriez-vous si le fond de solidarité de 1500 euros sera prolongé au titre du mois de juin pour les artistes-auteurs ? Merci pour votre réponse et pour votre travail.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
      > https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
      Nous ne savons pas à l’heure actuelle si cela concernera bien les artistes-auteurs.
      Nous vous tiendrons informés de toute nouvelle information.

  • Mélanie

    Bonjour,
    en tant qu’artiste-auteur, j’ai voulu faire la demande d’aide pour le mois de mai (je ne l’ai pas fait pour les mois précédents), mais il est noté dans le formulaire sur imotgouv « Je certifie(…) que mon association (assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié)… ».
    Étant en BNC et n’ayant pas d’employé, cela ne me correspond pas, y a t-il un autre formulaire svp ?

    Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Avez vous bien suivi le mode d’emploi décrit ci-dessus?
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/28232/
      La demande pour le mois de mai est accessible aux artistes-auteurs en BNC et ce sans salarié. Vous devez simplement renseigner 0 dans  » nombre de salariés » et « Autre » dans « Qualité »
      1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/
      2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
      3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
      4- Enfin remplir le formulaire puis valider.

      • Melanie

        Bonjour,
        oui j’ai bien suivi ce mode d’emploi. En fait, le formulaire ne dit pas tout à fait la même chose que sur l’exemple.
        Mais je viens de remarquer un « ou » (qui a été ajouté ?) qui me permet de pouvoir remplir le formulaire…
        Merci

  • guyomar franck

    Bonjour, j’ai une petite question, j ‘ai bénéficié de l ‘aide d’état de 1500 euros pour le mois de mars et avril en raison de mon manque d’ activité , chiffre d affaire de 0 pour cette période .
    J ‘ avais l intention de refaire la demande pour le mois de mai car je n’ai pas eu paiement ce mois ci , et je viens de me rendre compte que l adagp m’a versé des droits à l ‘image courant mai  » répartition des droits sur l ‘année 2019 … »
    es ce que je dois considérer ces droits à l’image comme un paiement d’un travail et au quel cas je n’aurais pas droit à l’aide du moi de mai ?
    car la somme des droits touchés serra quasiment égale à mon revenu mensuel 2019 qui me sert de base pour demander l ‘aide.
    A noté que ces droits de répartition sont généralement distribués les autres années vers le mois d aout !!!
    Coîncidence étrange car je ne dois pas être le seul dans ce cas , si ce versement anticipé ne nous permet pas de touché l ‘aide d’état ça me parait bien mal venu au vu de nos situations .
    en attendant une réponse si vous en avez une
    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette question est fondamentale et nous l’avons soumise à la Direction Générale de la Création Artistique. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de leur réponse.

  • Elie Bernard

    Bonjour,
    Un organisateur d’un petit festival qui se déroule sur plusieurs jours à partir de mi juillet et qui réunit environ 1000 personnes par date, a annulé le 18 mai dernier notre concert avant la dernière annonce du Gouvernement, au motif qu’ils n’étaient pas en mesure de faire respecter les conditions sanitaires et que le contexte était trop incertain. Aucun report n’est prévu car c’était la dernière édition du festival. Peuvent-ils invoquer le cas de force majeure pour éviter de payer des indemnités ? Si non, peut-on leur demander la totalité du montant du contrat de cession ? Merci et bonne journée

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le Ministère de la Culture lors de sa déclaration du 27 mars a invité : »au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité. » https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs
      Les organisateurs de ce festival doivent se confirmer au contrat qui vous lie, tout dépend de ce qui y figure par rapport à une éventuelle annulation.
      Néanmoins hormis ce dernier et d’éventuelles clauses rattachées et cette invitation à maintenir les rémunérations des artistes en cas d’annulation, nous ne pouvons pas vous assurer du maintien de la rémunération. Je vous invite à échanger avec eux pour entamer des discussions sur les conditions de ce maintien.

  • MARCEL JEANCHAMP

    Bonjour
    J’ai rempli la demande d’aide pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sur le site impôt.gouv.fr pour le mois d’avril 2020. Ma demande a été refusée au motif suivant :  » L’absence de dépôt des déclarations de résultat ou de revenu se rapportant à l’activité au titre de laquelle votre demande est effectuée vous exclut du bénéfice de l’aide. » Je ne comprends pas quelle declaration sur les revenus 2019 j’aurais du faire puisque sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr la declaration des revenus 2019 n’est pas ouverte et pour la declaration fiscale j’ai jusqu’au 11 juin pour déclarer les revenus. Pouvez vous m’aider ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour l’année 2018, avez vous bien rempli vos précédentes déclarations?
      Et avez vous bien pris comme base de calcul vos revenus 2019 divisés par douze ou au mois?
      Pourriez vous me décrire précisément comment vous avez procédé?

      • MARCEL JEANCHAMP

        Merci pour votre reponse. Sur 2018 je n’avais pas declare de revenus. Pour 2019 oui j’ai pris le revenu total de l’année que j’ai divise par 12. C’est donc 1/12ieme de mes revenus 2019 que je demandais pour avril 2020.

        • Antinéa Garnier

          Pourriez vous me décrire précisément comment vous avez procédé?
          Quand avez vous débuté votre activité si vous n’avez déclaré aucun revenu pour l’année 2018?
          Le mode de calcul pour avril peut être soit une comparaison stricte au mois ou bien une comparaison entre un mensuel moyen en 2019 et le mois en question pour 2020.

  • Yev

    Bonjour,

    tout d’abord, nous vous remercions d’avoir nous accompagné et informé pendant cette situation inédite. La plupart entre nous ont pu obtenir de l’aide de l’état, grâce à la quelle nous nous sommes tenus ces trois mois. Et nous sommes reconnaissants!

    En revanche, les vraies difficultés sont toujours devant nous, notamment devant ceux qui travaillent pour les secteurs de la culture, de la mode, du luxe (bref, tous sauf de l’alimentation et du digital). Les théâtres fermés n’ont plus besoin des affiches, les semaines de la mode sont en questions et les Français et les Françaises ne sont pas pressés de dépenser les milliers d’euros pour des sacs (en sachant que des touristes étrangers ne sont plus là 😉 Comme résultat, nos clients ne se permettent plus de travailler avec des indépendants, certains ont reçu des interdictions d’embauche jusqu’à 2021.

    Pourriez-vous donner des conseils, des outils précis à ceux qui risquent de ne pas travailler jusqu’à 2021 ?
    – Exonération de 4 mois de cotisations sociales ? Quand ? Comment ? Qui est concerné ?
    – Réduction des impôts sur les revenus 2019 ? Vrai ou faux ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’équipe de l’association et moi même vous remercions. Nous espérons avoir pu vous aider efficacement.
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur l’application concrète de l’exonération de 4 mois de cotisations.
      Pour la réduction des impôts; cela était apparemment envisagée pour certains types de commerce. A ce jour par rapport aux mesures prises par la DGFIP, les artistes-auteurs ne sont pas concernés.

  • SCA

    Bonjour,
    Merci pour votre aide précieuse.

    Concernant le calcul des recettes nettes HT en 2019, j’ai opté pour la recette mensuelle moyenne (recettes encaissées en 2019 divisées par 12) pour la demande d’aide du fonds de solidarité du mois d’avril.

    Pour le mois de mai, j’aimerais retenir le mois de mai réel en 2019. Telles que je lis les FAQ, les demandes pour chaque mois étant indépendantes, il me semble que cela est tout à fait possible. Pourriez-vous me confirmer cela svp ? Merci d’avance. cdt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous pouvez parfaitement utiliser « le réel » pour mai et le « mensualisé lissé » pour avril.

  • GUILLEMOT

    Bonjour, j’ai pu bénéficier pour le mois d’avril de l’aide de l’état, pour le mois de mars mes recettes 2019 étaient 0€, et pour mars 2020 0€, je n’ai donc pas fait de demande. Pour mai, je suis à un peu moins de 50% (4704€ en 2019, 2388€ en 2020) pensez-vous que je puisse faire la demande ? Merci de vos lumières.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour mai, avez vous fait le calcul en lissant vos revenus 2019 pour obtenir un mensuel moyen?

  • Lucy

    Bonjour Antinea,
    Je vous remercie de vos éclaircissements et de vos réponses qui m’ont permis de mieux appréhender la situation tout au long de la crise sanitaire. Je reviens vers vous concernant l’annonce de M. Macron du 6 mai et de la possibilité d’obtenir le remboursement des ateliers d’artistes.
    Vous reprenez cette information et vous renvoyez au site du ministère de la culture. J’ai suivi le lien et force est de constater qu’aucun paragraphe n’est consacré sur le dit site à ce sujet. Pourriez vous nous indiquer les modalités à suivre ainsi que les conditions pour être éligible à cette mesure qui concerne me semble t il nombre d’artistes – auteurs?

    Par ailleurs, quelle ne fut pas ma surprise voire ma consternation de découvrir le FAQ de la rubrique dédiée aux Artistes auteurs sur le site du ministère de la culture. Notre ministère de tutelle évoque uniquement le statut d’intermittents du spectacle !!!! En tant qu’organisme institutionnel représentant nos intérêts, j’ espère que la Maison des Artistes a assez d’entregent pour rappeler à M. Riester la diversité des situations des artistes auteurs!!!! Il est urgent de faire modifier cette rubrique que diffuse le site du ministère de la culture qui interroge quant aux sérieux des personnes qui sont censés prendre la mesure de la situation dans laquelle se trouve justement les artistes auteurs!!!!.
    Bien à vous,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cela a été émis par le ministre de la Culture : «  On va leur permettre d’avoir aussi la possibilité de se faire rembourser les loyers qui sont les loyers payés par les artistes auteurs d’un atelier ou d’un studio. Il n’y avait pas la possibilité de le faire jusqu’à maintenant. Ce fonds de solidarité, très important, qui avait déjà permis pour le monde de la culture d’avoir 80 million € d’aide à fin avril doit pouvoir être accessible aux artistes auteurs.  »
      Pour le moment c’est donc principalement lié au fonds de solidarité mais nous n’en savons pas plus précisément au niveau de son accessibilité pour les artistes-auteurs.
      Pour le moment nous ne pouvons vous renvoyer que faire les dispositions locales.

  • Cécile

    Bonjour
    La culture (et l’événementiel en général) ne redémarrant pas forcément en juin comme la majorité des secteurs, le fonds de solidarité sera-t-il maintenu ce mois-ci pour les artistes-auteurs ?
    D’autant plus qu’avec le décalage de revenus entre la création des oeuvres et leur cession, nous n’avons souvent pas touché d’aide en mars et les quelques projets que nous pourrions avoir en juin ne seront payés qu’en juillet au mieux …

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous avons bien conscience de cette problématique de décalage entre le facturé et l’encaissé.
      Le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus, cela sera certainement prolongé.

  • BP

    Bonjour,
    Est-ce que les revenus d’un mois sont considérés selon la date de facturation ou la date de l’arrivée du paiement svp?
    Merci bien.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit pour la DGFIP de la date d’arrivée du paiement, l’encaissé.

  • Alexandru P

    Bonjour,

    J’aimerais beaucoup savoir – si un artiste reçois l’aide du CNAP (2500 euro) – ou et comment faut il déclarer cette somme a la CAF ? Revenu artistique, comme d’habitude ?

    Un grand merci pour la réponse,

    Alexandru

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Laurent

    Bonjour,
    Le 6 mai, le Président de la République et le Ministre de la Culture ont annoncé la possibilité de se faire rembourser les loyers pour un atelier ou un studio. Quelle est la marche à suivre (mon bureau est à Mandelieu) ?

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur l’application concrète de cette mesure.
      Vous pouvez d’ores et déjà mettre en place des échéanciers. Je vous invite à lire la partie dédiée de l’article.

  • Dubois

    Bonjour.
    Ma question ne concerne pas directement l’aide du fond de solidarité mais la déclaration de revenus que nous faisions habituellement à la Maison des Artistes. J’ai du rater une info car je ne sais pas comment faire cette année ?
    J’ai bien rempli en ligne sur le site des impôts mes revenus BNC mais qu’en est-il pour la déclaration vous concernant ou concernant l’Urssaf ?

    Merci de m’éclairer

    Cordialement

    Julie

  • Charles Carron

    Bonjour,

    Je suis artiste en micro BNC (donc pas de TVA), qu’entendez vous par revenus nets hors taxes? Dois je déclarer mes revenus encaissés, donc « bruts », ou bien déduire mes cotisations sociales de l’Urssaf Limousin et déclarer ce qui reste pour toucher l’aide COVID?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit de l’encaissé, avant le règlement de vos cotisations sociales.

  • Adrien L.

    Bonjour,
    Merci pour tout ce récap’. J’allais régulièrement sur le site de l’Agessa mais il n’est pas à jour…

    Je suis artiste-auteur écrivain en traitements et salaires et je souhaite faire des factures à mon diffuseur. Est-ce que l’exonération de 4 mois de cotisations sociales veut dire que le précompte est totalement supprimé ? Ce qui devait aller au précompte nous revient et il s’agit là d’une des forme d’aides de l’Etat ? Y-t-il quelque chose de spécial à indiquer sur la facture en raison du contexte et de l’exonération ?

    Bonne fin de journée

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur les modalités précises d’exonération de cotisations sociales.
      Vous devez continuer à facturer comme à l’accoutumé.

  • BB

    Bonjour,

    Merci pour vos explications détaillées.
    Je viens juste de changer la localisation de mon activité auprès du CFE, je suis donc en attente de mon nouveau numéro de siret. Dans ce cas comment puis je remplir les demandes d’aides pour les artistes-auteurs en BNC?

    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez utiliser l’ancien car vous n’avez pas encore reçu le nouveau.

  • Z

    Bonjour et merci pour votre synthèse limpide.
    Mais je trouve qu’il est difficile de remplir la demande, veuillez aider
    Je suis en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), Est-ce que je divise les bénéfices 2019 par 12, et le résultat est le même que je remplir pour l’aider de mars et avril?

    Cela signifie que les deux demandes être similaires pour mars et avril, Ne est-ce pas?

    Merci,
    Hani

    • Antinéa Garnier

      Bonsoir,
      La possibilité de calcul à partir du lissage de votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes nettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes nettes HT est ouverte pour les mois d’avril et de mai.
      Pour le mois de mars le calcul se fait à partir d’une comparaison entre votre recettes nettes hors taxe (encaissées) du mois de mars 2019 et du mois de mars 2020.
      Si vous souhaitez réaliser des demandes pour les mois de mars et avril, les modes de calcul sont différents.

  • Agathe

    Bonjour et merci pour votre synthèse limpide.
    J’ai néanmoins une question sur un point qui reste flou pour moi.

    J’ai obtenu l’aide du Fond de solidarité à hauteur de 1500€ pour Mars, puis-je faire la demande pour Avril (mon CA a également subi une perte de plus de 50%) ?

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement refaire une demande pour un autre mois si vous rentrez toujours dans les critères d’éligibilité.

  • Patricia Muller

    Bonjour,
    Je suis calligraphe: enlumineur et peintre, Inscrite à La MDA depuis longtemps, également en micro entreprise avec un numéro de siret depuis 2002 que j’ai gardé même étant à la retraite depuis 2 ans, car il m’arrive d’animer quelques heures que je facture et ce dans l’année auprès des écoles du département. J’aimerai arrêter le statut de Micro entreprise auprès du CFE je crois. Continuer uniquement à créer et peut être exposer uniquement.
    J’ai une petite retraite moins de 900€, payer de l’URSSAF qui ne me donnera pas plus de retraite et surtout avancer de l’argent que je ne touche pas. Est ce bien utile?
    Questions : 1) Dois clôturer mon compte à la MDA? et comment faire.
    2) Dois je garder mon compte au cas ou l’on me demande de participer à 1 à 3 expositions maxi par an et où les ventes sont complètement aléatoires, (on engage des frais pour exposer , on ne fait pas souvent des ventes ) souvent plus de frais que cela ne rapporte) Je précise, j’habite dans la Nièvre. 🙂
    Il me reste encore un peu d’envies créatifs, mais fortement isolée, alors que faire ?
    Merci pour vos conseils qu’ils soient justes et honnêtes.
    Bon courage à vous et à tous les artsites.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il faut bien distinguer deux enregistrements : celui en tant que « micro entreprise » et celui en tant qu’artiste-auteur.
      Pour votre activité d’artiste-auteur, maintenir cette dernière ouverte ne vous coûte rien, surtout dans une optique de poursuite de votre activité artistique avec à la clef des ventes potentielles.
      En effet, les avances dont vous parlez relèvent des cotisations prévisionnelles dues au changement d’interlocuteur et à la réforme du régime social : l’urssaf du limousin. Vous pouvez ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales en fonction de la réalité de vos revenus. Si vous n’en percevez aucun, vous n’aurez à régler aucune cotisation. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Je vous conseille donc de conserver votre enregistrement.

  • Fabien Domergue

    « Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 »

    Bonjour, peut-on déduire de cette phrase que lorsqu’on est en Traitements et Salaires, il faut prendre en compte ce que l’on a facturé pour les périodes concernées?

    Merci pour votre aide précieuse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez parler de vos notes de droits d’auteurs. Il s’agira sûrement aussi de l’encaissé en tant qu’artiste-auteur.

  • Laurent

    Bonjour,
    Merci pour ce compte rendu très complet !
    Hélas, il y a toujours des cas particuliers :
    – Je suis artiste Auteur affilié
    – J’ai déclaré mes revenus 2019 en Traitements et salaires (ils ont été en BNC pendant 15 ans…)
    – Ces revenus comprennent : des droits d’auteurs, un unique salaire en avril 2019 pour un atelier d’écriture, 6 mois d’indemnités Pole emploi à partir de mars 2019
    – Dans cette configuration, je me demande si le salaire déclaré en avril 2019, mon seul revenu pour ce mois-là avec une indemnité Pole emploi, rentre dans le calcul de mon CA pour la demande de l’aide aux artistes auteurs. C’est après tout une mission liée à mon statut d’AA. Elle a été payée en salaire et non en DA parce que ça arrangeait l’entreprise.

    Merci pour votre aide !
    Laurent

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre salaire et l’indemnité pole emploi ne sont pas liés à l’aide que vous demandez qui ne tient compte que du CA de votre activité d’artiste-auteur. Les salaires sont exclus.

      • Pascal Murgier

        Seuls les revenus versés par des éditeurs, producteurs ou OGC peuvent être déclarés fiscalement en traitements et salaires. Les revenus accessoires (qui ne sont pas des droits d’auteur) doivent être déclarés en BNC, sauf si en effet l’entreprise vous verse un salaire et s’acquitte des charges patronales du régime général. Je ne vois pas bien en quoi c’est plus simple pour l’entreprise.

    • Pascal Murgier

      les revenus artistiques doivent être déclarés en BNC, La seule exception concerne les revenus versés par des éditeurs, producteurs et les OGC, qui peuvent être déclarés sous le régime des traitements et salaires…
      s’agissant de l’atelier d’écriture, et dans la mesure où il s’agit d’un revenu accessoire de votre activité artistique (et non d’un DA), il aurait pu faire l’objet d’une facture, ce n’était pas plus compliqué pour l’entreprise (?). Mais en effet si cette activité a été salariée, elle relève directement du régime général, et l’employeur doit verser les cotisations correspondantes.

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        C’est tout à fait juste.

  • Elisabeth Bouchard

    Bonjour,
    J’ai bien lu que le fonds de solidarité était ouvert aux retraités ayant une activité artistique et que le montant à recevoir serait diminué du montant de la pension. Hors, si je travaille à mon âge c’est que ma retraite est très modeste 880 € par mois. Mes revenus artistiques mensuels (650 € pour avril 2019 grâce à des touristes américains) n’excèdent pas ma retraite mais me sont un appoint vital. D’ailleurs je ne pense pas être la seule dans ce cas là et je ne vois pas qui cela va aider, à moins de gagner 1500 euros par mois en activité artistique.
    Donc j’ai perdu 650 € et je n’aurais rien car c’est inférieur à ma retraite.

    Réponse des impôts :
    « Le décret étend à compter des pertes d’avril le bénéfice du fonds:
    -à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500€ de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le moins considéré (dans ce cas l’aide est est réduite du montant des retraites perçues ou à percevoir au titre d’avril 2020.
    Pour le coup je pense que si la différence de perte entre 2019 et avril 2020, est inferieure à votre retraite de 882€, c’est pour cela que ca bloque, car l’aide calculée est réduite du montant de votre retraite.
    Je vous conseille de réitérer votre demande au cas où ca ne serait qu’un problème informatique. »

    Dans tous les cas, je vous remercie de votre travail qui est énorme en cette période difficile. Je sais que vous n’êtes pas responsable de ce cas de figure qui n’est pas unique mais si vous pouviez relayer auprès du ministère de la Culture

  • Anne

    Bonjour,
    Merci à vous pour toutes les informations ….heureusement que vous êtes là pour nous aider et nous soutenir dans cette période assez étrange et difficile…
    Merci et encore merci de nous défendre auprès du gouvernement !
    L’aide du mois de Mai sera bienvenue…une bonne nouvelle pour les artistes auteurs!
    Très bon week end
    Anne

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous!

  • Pascal Barreiro

    Bonjour,
    Voici le message que j’ai posté sur votre page FB :
    Merci pour votre travail de mise en forme intelligible des décrets et de leurs modifications (il faut le lire pour le croire…).
    Malheureusement la « logique » du calcul du fond de solidarité de base du mois de mars (comparant le CA avec mars 2019 contrairement à avril et mai) est totalement incompréhensible et inacceptable !
    J’avais espoir que cette « boulette » soit corrigée mais non…
    Seule bonne nouvelle pour ceux qui peuvent en bénéficier, la date limite fixée au 15 mai est reportée au 15 juin.
    Ma logique : une indemnité calculée sur les 3 mois mars-avril-mai lissés sur une moyenne de l’année 2019 avec versement d’une somme forfaitaire à tous dès le départ remboursable en fonction du CA réalisé. Calcul sur 3 mois voire 6 mois.
    Qu’en pensez-vous ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme répondu sur notre page facebook : En effet le mode de calcul pour l’aide du mois de mars n’est pas adapté à la situation des artistes-auteurs. C’est pourquoi le gouvernement avait été alerté à ce sujet par les organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs. Le fonds a donc été modifié pour l’aide d’avril et mail. Mars ayant vu l’attribution d’aide sur un mode de calcul entériné, il est peut vraisemblable que l’administration fiscale revienne sur cela. Nous vous tiendrons au courant si ce dernier est modifié.

  • Emilie

    Bonjour, je suis photographe-auteur, Freelance, avec un numéro SIRET. J’ai pu bénéficier de l’aide COVID très rapidement jusqu’à présent, en fonction de mes revenus de l’année précédente. Je n’arrive pas à trouver des informations pour la suite, car je travaille exclusivement comme photographe de théâtre, à l’Opéra de Paris ou pour le Château de Fontainebleau ou autres, bien évidement fermés jusqu’à nouvel ordre… Savez-vous si un programme est prévu pour des aides futures, puisque je suis (et sans doute pas la seule…) dans l’incapacité de travailler ? Le Ministère parle d’aides jusqu’au 31 mai 2020, et après, seulement les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie/restaurations seraient concernés… Avez-vous accès à des informations plus complètes ? Merci et bon courage…

  • Juliette

    Bonjour,

    Un très grand merci pour toutes ces précieuses informations.

    Ma question concerne ce fonds de solidarité artistes-auteurs. Je suis artiste affiliée à la MDA / URSAFF sous régime micro BNC.
    En 2019, j’ai perçu des rémunérations artistiques pour la création d’oeuvres et cession de droits, en parallèle d’une activité salariée puis d’une allocation chômage.
    – Le calcul du CA concerne-t-il bien uniquement mon activité d’artiste auteur, donc la somme des rémunérations artistiques perçues sur mars et sur avril 2019 ?
    – Peut-on percevoir ce fonds de solidarité aux artistes-auteurs si l’on a bénéficié d’un prolongement de l’allocation chômage pendant le confinement ?

    Merci d’avance pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le calcul concerne votre activité d’artiste-auteur.
      Quant au cumul du fonds de solidarité et d’allocations chômage : « L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle sera prise en compte dans le calcul du CA de l’entreprise. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, a) pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint b) que le chef d’entreprise (personne physique ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire) ne soit pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein. » (FAQ n’30)

  • Chopy

    Bonjour, je suis artiste plasticienne et j’ai commencé mon activité en septembre 2019.
    Je devais effectuer des interventions dans une école pendant les mois de mars, d’avril, de mai, de juin. Je ne travaillais pas encore à ce moment en 2019. Comment faire ? J’ai téléphoné à vos services qui m’ont répondu que « les tout jeunes artistes étaient probablement moins impacté.e.s que les autres » (!?!). Que faire ?
    Cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous avez des annulations auprès d’écoles, plus qu’une perte de CA effective du fait de votre début d’activité, vous correspondez plus au fonds d’urgence qu’au fonds de solidarité si vous aviez des rémunérations prévues.
      Je vous invite à consulter les critères du fonds de solidarité décrits ci-dessus et mis à jour du décret rectificatif paru hier, vous êtes potentiellement éligible avec une ouverture d’activité en septembre 2019.
      Je doute néanmoins que l’association est verbalisée ainsi les choses.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour ,
    Je ne comprends toujours pas pourquoi l aide du CNAP n est pas elligible pour les artistes plasticiens qui exposent en galerie !
    J ai moi meme eu deux expo affectées (une en mars a Paris annulée a sa moitié, la seconde en Mai a Marseille reportée a 6 mois si tout va bien..) Je ne travaille qu avec des galeries, finance la production des oeuvres, et passe plusieurs mois a travailler pour un solo show.
    Depuis janv j ai financé et produis ces oeuvres sans rien toucher. Ces expos devaient me permettre de continuer l annee.
    Je vois toujours cette étanchéité insupportable entre culture publique et culture privée.

  • Bertrand

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations.
    J’ai perçu des IJ de la sécu pour garde d’enfants. Elles ont été calculées sur les revenus de 2018. Pourtant j’avais transmis les liasses fiscales des 3 derniers exercices. Mon comptable m’ayant dit que le calcul devait être fait sur la moyenne des 3 derniers exercices. Pouvez-vous me confirmer ceci ? Car cela fait une grosse différence dans mon cas. Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vos indemnités journalières sont bien calculées sur la dernière assiette sociale connue, ici 2018 et non sur la moyenne des 3 derniers exercices.

  • Sambourg

    Bonjour à vous,
    Je suis artiste-auteur, plasticienne, et j’ai aussi perçu une somme d’argent fin janvier que j’ai facturée, pour une réalisation murale … Bref, somme que j’ai donc déclarée à la CAF lors de l’actualisation trimestriel en mars. Conséquence, je ne suis donc pas éligible pour recevoir une aide relative à la situation actuelle alors que je n’ai pas touché de RSA durant les mois de avril, mai, juin … Et j’espère pouvoir à nouveau bénéficier du RSA en juillet car je ne vais pas savoir sortir la tête de l’eau ! Donc je pioche dans les 3500 euros que j’ai gagné pour payer mon loyer, mes factures et tout le reste. Dans ces conditions, il est impossible d’investir de l’argent pour un quelconque achat de matériel…. À la fin de juin, c’est comme si je n’avais rien gagné de cette vente puisque je n’ai pas perçu de RSA en avril, mai, juin 2020, c’est la règle et ni de prime de l’emploi puisque c’est une facture … Que faire dans cette situation ? C’est l’asphyxie ! Y-at-il une porte de sortie ?

  • tonio

    Bonjour,
    Je suis auteur depuis de nombreuses années, mais je ne dispose pas de n° SIRET. Ma demande d’aide au titre du fonds de solidarité est refusée automatiquement (pour cette raison). Pourtant, le FAQ (question 32, page 30) indique « Je ne peux
    pas postuler pour l’aide aux indépendants car je n’ai pas de numéro de SIRET/SIREN. Comment déclarer ?
    Une évolution du formulaire en ligne est en cours pour vous permettre de déposer votre demande de bénéfice au
    fonds de solidarité via le site impots.gouv.fr. Elle sera prochainement opérationnelle. En conséquence, votre demande au titre du mois de mars pourra être déposée jusqu’au 15 mai ». Aussi, je trouve dans différentes sources la position suivante : La députée de Paris indique que les auteurs sans numéro SIRET « auront jusqu’au 15 mai pour demander le fonds de solidarité avec un effet rétroactif depuis mars » via un formulaire spécifique (https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/coronavirus-les-entreprises-creees-apres-le-1er-fevrier-2020-vont-elles-aussi-beneficier-du-fonds-de-solidarite-de-l-etat-79aacc9947c4f6716772c03142f7150d).
    Toutefois, le formulaire « spécifique » n’est pas en ligne. Le formulaire initial n’a pas non plus évolué à ce titre. L’un d’entre vous aurait-il rencontré cette situation ? Quelle solution avez-vous pu trouver ? Merci d’avance pour votre aide !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette situation est normalement en cours de régularisation.

      • Pascal Murgier

        oui, mais pour quelle raison n’avez-vous pas de numéro de siret ? les revenus artistiques doivent être déclarés en BNC, sauf exception (revenus versés par éditeurs, producteurs ou OGC, qui peuvent être déclarés fiscalement en traitements et salaires)

  • Loïc Maziere

    Bonjour, je souhaiterai juste apporter un témoignage,
    Tout d’abord merci pour votre aide, votre présence et vos réponses dans cette période difficile. En tant qu’indépendant freelance, je ne pense pas être le seul à avoir encaissé en mars et début avril des revenus concernant des travaux réalisés en janvier / février, ce qui pour le coup ne me rend pas éligible à cette aide… Ayant subit une forte baisse d’activité en mars, avril et probablement mai, c’est surtout concernant les encaissements de mai, juin, juillet qui vont être plus faibles (surement égal à 0 pour ma part)… J’espère que cela sera pris en compte sinon cette aide aura été malheureusement inutile pour la plus part des freelance inscrit à la MDA…

    • Greg

      Vous pouvez lisser votre résultat annuel sur 12 mois pour obtenir votre résultat mensuel.
      Donc peu importe quand vous avez été payé.
      Seul compte ce chiffre de référence à partir d’avril.

      😉

      • Bertrand

        Bonjour Greg,
        Je ne comprends pas votre réponse. Le lissage sur 12 mois se fait sur l’année 2019 pas sur 2020. Hors Loïc parle bien de ses revenus sur 2020.

      • Johanne de Monès

        Bonjour,
        je me permets de me greffer sur cette discussion car j’ai la même question que Loïc. Effectivement, nombreux sont les AA à encaisser un paiement 6 mois après et cela ne devrait pas rentrer dans le calcul des bénéfices des ces mois difficiles.
        (J’ai reçu en mai un paiement datant d’une facture du mois d’octobre 2019 et j’ai cru comprendre que je ne pouvais donc pas être éligible au fond de solidarité sur ce mois là…)
        J’avais bien compris que l’on pouvait lisser le CA sur 12 mois de l’année 2019, mais est ce qu’on peut également lisser celui de 2020 en l’état, ou doit-on comparer un CA lissé en 2019 avec un encaissement (non représentatif) en 2020 ?…
        Merci pour votre aide

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous sommes bien conscients de cette problématique, transmise de nombreuses fois aux pouvoirs publics.
          La comparaison reste soit entre un mois de 2019 et un mois de 2020 (pour lequel vous faites la demande) soit (pour avril/mai) entre un mensuel moyen lissé pour 2019 et un mois précis de 2020 (pour lequel vous faites la demande).

  • sophie breton

    Juste une message pour vous féliciter et vous dire un grand merci pour nous avoir accompagné tout au long de cette crise et oeuvré pour nous aider au quotidien et réussi a obtenir ces aides.

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous!

  • SM

    Bonjour,

    Photographe plasticienne, je suis bénéficiaire du RSA. Les interventions (exposition, conférence et ateliers) qui étaient prévues à partir du mois de mars jusqu’en juillet ont toutes été annulées ou reportées et j’ai pu bénéficier de l’aide d’urgence du CNAP. En tant que bénéficiaire du RSA, faut il que je déclare cette aide lors de la prochaine déclaration trimestrielle? Ce qui risque d’entrainer un arrêt pour 3 mois dudit rsa… Merci pour tout votre travail d’information!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Cécile Combe

    Bonjour

    Déjà un grand merci pour votre travail et cette page qui m’est d’une grande aide depuis le début de la crise. Y trouver toutes les informations centralisées et adaptées à notre situation c’est top !

    Vous dîtes : « Le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. »
    En date du 7 mai, avez-vous eu la confirmation que les artistes-auteurs seront concernés en mai, en juin ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous n’avons pour le moment aucune confirmation sur ce sujet.

  • Kenyon adrian

    bonjour, j’ai une atelier d’art ouvert au public depuis 2004. Je voudrais ouvrir à nouveau le 11 mai. J’ai déjà entendu que je devrais faire gaffe que chaque visiteur aurez 4m carré d’espace autour de soi. Mon atelier fait 80m carré mais mes tables ne devez pas être comptabilisé car ils sont pas aux normes d’être classées en sol régulier, mais il y a assez d’espace En-dessous pour des gens de petits taille, comme des enfants par exemple. Je pense que j’ai droit de laisser rentrer 10 personnes au même temps. Mais si je suis occupé, par exemple, si je suis dans un coin en train de pleurer, et des gens qui fait pas trop de bruit en rentrant et ils sont 11, et le restauranteur qui me déteste qui est à côté voit que 11 personnes ont monté et il me dénonce aux vaches, est-ce que je vais faire de tolle ou pas ? Sûrement je vais copper d’un amende de 135 balles d’abord ? J’ai pas trouvé des masques en ventes et le gel hydroélectrique j’ai pas trouvé non-plus, mais j’ai de l’eau de javel dilué et un bonbonne de gaz butane à moitié plein. J’ai pensé à asperger mon atelier avec le butane mais biensur, que légèrement lol D’ailleurs, Je n’ai pas trouvé de gants, mais j’ai toujours quelques mètres d’un rouleau de filmé étirable que je peux mettre à l’entrée de mon atelier. Peut-être c’est mieux pour toute le monde si j’arrête complètement ? Désolé que j’ai pris bc trop de votre temps car vous avez des gens plus inquiet que moi (je suis anglais, gaucher et cyclothemique en plus) Je aussi entendu que je dois imprimer les info’s. qu’on voit chaque 15 minutes à la télé, le bon nouvelle et que j’ai des cartouches d’encre, mais pas d’imprimante car il est mort de l’obsolescence programmé. je peut prendre une photo et laisser mon appareil aussi à l’entrée de mon atelier, comme ça toute est bon ? Merci en avance de votre réponse, Bien cordialement, Adrian Kenyon, artiste peintre.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Depuis le 11 mai, vous pouvez rouvrir votre atelier au public.
      Cependant vous ne pouvez pas accueillir plus de 10 personnes à la fois, y compris vous-même et devez veiller à respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale : port du masque, lavage des mains avec gel hydroalcoolique ou savon, distance d’1m50 entre chaque personne.

  • JANOIS

    bonjour .
    tout d’abord merci de toutes vos précieuses informations.
    Je suis auteur-compositeur inscrit à la Sacem et je n’ai ni société, ni entreprise.
    Puis je toutefois prétendre à l’aide du fond de solidarité de l’état de 1500 € max ?
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’en déduis que vous déclarez vos revenus en traitement et salaire et ne possédez pas de siret.
      Le fonds de solidarité vous est ouvert en tant qu’artiste-auteur.
      Une mise à jour du formulaire par l’administration fiscale va vous permettre de déposer une demande sans siret.

  • Zak

    Pour la demande d’aide j’ai mis EI a la place de « autre », c’est pas trop grave ? Je suis à la mda

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez rectifier cette donnée en indiquant que vous êtes artiste-auteur : La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.

  • B

    Bonjour,

    Toujours pour le calcul de notre CA pour l’année 2019 sur 12 mois.
    Si nous sommes en micro-BNC au forfait de base.
    Ce CA représente t’il simplement l’ensemble des encaissements 2019?
    ou faut-il y déduire un quelconque abattement?

    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les personnes en Micro BNC ont et avaient accès au fonds de solidarité pour les mois de mars et avril.

  • Eric

    Bonjoir et merci pour tous ces renseignements et cette présence ! Ma question concerne le régime micro-BNC. En mars les artistes sous ce régime, n’avions pas la possibilité d’accéder aux fonds de solidarité. Est-il possible d’y avoir droit en avril avec cette forme de calcul lissé ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les personnes en Micro BNC ont et avaient accès au fonds de solidarité pour les mois de mars et avril.

  • Mourka

    Bonjour,
    sur votre page d’aide au remplissage du formulaire impots.gouv vous n’avez pas indiqué que l’on pouvait inscrire 0 salarié, comme la demande n’était pas validée tant que je n’avais rien inscrit j’ai mis 1. Je viens de voir dans les questions-réponses qu’il fallait mettre 0. Comment faire pour corriger ?
    D’autre part, j’ai trouvé la mesure de calcul sur mars tellement injuste pour nous que j’ai décidé d’appliquer le même mode de calcul qu’avril en lissant sur l’année. Après tout qu’est-ce qu’on risque ? Que l’aide soit refusée pour mars ou que l’on nous demande de la rembourser plus tard. Mieux vaut faire la demande quand même non ?
    Merci au SMdA pour ce que vous arrivez à obtenir, je sais que le SMdA préfère agir efficacement plutôt que de s’agiter devant la presse mais c’est vrai que cela nous ferait du bien d’entendre parler de nous aussi dans les media. Ou au moins un petit mot de la MdA dans nos boîtes mail pour ne pas se sentir oubliés. Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire.
      La Maison des Artistes est présente auprès de ses adhérents sur les réseaux sociaux, son site internet et par email très régulièrement.

  • 22336

    Bonjours
    Je touche le RSA tout en continuant ma pratique artistique. Donc tout les ans en tant « qu’indépendant » je fais une déclaration d’impôt en BNC (j’ai un numéro de Siret). Avec le résultat de cette déclaration, la Maison des artiste (SS) calcule mes cotisations et le département ou je vie calcule mes droits RSA.
    Mon RSA ne suffit pas…
    en tant qu’artiste peintre, mes revenus ne sont pas du tout constants d’un mois à un autre… donc calculé mes revenus de l’année dernière au moi de mars ou avril pour les comparer à cette année n’as pas de sens.
    Ma question est = Ai-je le droit de prendre mes gains brut (avant retrait des frais) de l’année dernière et les diviser par 12 mois pour établir une moyenne??? et ainsi faire la demande au fond de solidarité.
    Merci pour votre aide.
    Sincèrement!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez déposer une demande auprès du fonds de solidarité en appliquant un mode de calcul à partir du montant de vos recettes annualisées pour 2019 et leur moyenne (pour le mois d’avril uniquement).

  • 20249

    Bonjour,
    Y-a-t-il une aide qui pourrait correspondre au cas très spécifique des artistes de la place du Tertre ? Car il s’agit bien d’un lieu d’exposition dont l’activité a été suspendue, mais il n’y a aucun organisme qui puisse fournir une attestation aux artistes et leur permettre de revendiquer les aides.
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Peut importe l’espace ou lieu où vous exposez, vous êtes normalement identifié au régime artiste auteur pour la vente de vos oeuvres.
      Vous pouvez, si vous constatez une perte de CA, faire une demande auprès du fonds de solidarité et ce sans lien avec « une attestation artiste ».

  • Joly

    Bonjour après le 11 mai pourrais je me déplacer à plus de 100km en justifiant une exposition en galerie ? Quelle attestation? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Oui vous en avez désormais la possibilité. Je vous invite à relire notre article mis à jour.

  • Isabelle

    Bonjour,
    Je voudrai savoir si je peux bénéficier du « fonds de solidarité » car j’ai eu des recettes en Mars, Avril 2019 et d’autres mois de l’année 2019 mais je suis déficitaire pour ma déclaration de revenus de 2019 de la Maison des Artistes. Je n’ai donc pas déclaré de bénéfice. J’ai eu des recettes mais mes dépenses ont été plus importantes pour 2019.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre calcul doit se baser sur vos recettes nettes hors taxe (encaissées), cela ne tient pas compte de vos charges et dépenses. Elles ne sont pas nécessairement à prendre en compte dans votre calcul.

  • Tissot

    Bonjour, je pensai réouvrir mon atelier/galerie à la sortie du confinement. La région prévois une aide allant jusqu’à 500 euro pour des équipements de protection. (Plexiglas ) malheureusement notre code APE ne fait pas parti de ce dispositif, les artisans d’art, potiers, par exemple peuvent y avoir droit. Je donne des cours de peinture habituellement et j’aurai pu organiser des postes de travail pour mes élèves. Voici 2 liens, celui du dispositif et dessous celui de la liste des activités pouvant en bénéficier.
    Voici le lien :
    ‍https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/145/319-dispositif-d-aide-aux-commerces-alimentaires-et-aux-buralistes-a-l-acquisition-de-plaques-de-protection-de-type-plexiglass.htm
    Voici le lien de toutes les activités concernées :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2B60DE12F7451D3DA005A81A6B711DC7.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000031941949&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031940875

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci pour cet apport.

  • Eric

    Bonjour, merci pour tout vos précieux renseignements. Je voulais savoir si les artistes en micro-Bnc avait bien la possibilité pour le mois d’avril, de bénéficier du soutien du fond de solidarité ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Que vous soyez en Micro BNC ou en déclaration contrôlée, vous avez la possibilité de bénéficier du fonds de solidarité au mois de mars, avril et mai.

  • a

    Bonjour
    Pour le calcul du CA à déclarer dans le formulaire d’aides .

    LE hors taxes signifie ?
    le CA moins les charges MDA 17, 35 % et la TVA ?
    ou le CA – la TVA (que je n’ai pas a payer ? )

    Merci pour la précision svp

    A bientôt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit de la TVA. Les cotisations et contributions sociales ne rentrent pas dans ces modes de calcul.

      • a

        Merci bcp! J’ai donc fait l’Erreur sur la demande du mois de mars..

      • MM

        Bonjour, je suis graphiste affiliée à la Maison des Artistes depuis 2001, non assujettie à la TVA (je fais toujours figurer au bas de mes factures «TVA non applicable – “article 293b du code général des impôts“»). Ainsi donc, les sommes que je facture sont identiques aux sommes encaissées. Pouvez-vous confirmer que dans le cas aux artistes-auteur.e.s non assujetti.e.s à la TVA qu’ils peuvent donc renseigner le montant facturé (identique à l’encaissé, donc). Merci d’avance, cordialement.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le calcul à prendre en compte se fait à partir de votre encaissé, strictement mensuel pour le mois de mars et avec une possibilité de moyenne pour le mois d’avril. La TVA ne doit pas être prise en compte.

  • ezio d’agostino

    Bonjour,

    et merci pour votre aide précieux.
    Artiste photographe, je suis en train de présenter ma demander pour le Fonds de solidarité pour le mois d’avril. Suite à la lecture de différents articles en ligne, je suis un peu confus sur ce que je dois indiquer à la case  » Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI « . Je n’ai évidemment pas de salariés, mais apparemment il faudrait indiquer « 1 » car je serais moi-même mon propre salarié : est-ce-que cette information est correcte ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous, vous n’avez pas de salarié, vous êtes votre propre entreprise. Vous pouvez renseigner 0. Le formulaire est également pensé pour les TPE et PME qui eux en ont.

  • Mary

    Bonjour,

    Merci encore pour votre travail et votre présence en cette période difficile. Je rejoins le commentaire précédent. toute les expositions et salons sont annulées pour l’été et le « après 11 mai » ne changera rien pour nous et nous serons sans revenu.. Bruno lemaire a annoncé la continuté des aides pour le culture . On parle de la culture des arts vivants et aucun mots sur les arts plastiques… nous sommes toujours oublié comme nous l’étions en Mars dans le processus de fond de solidarité . Il faut que la maison des artistes alerte en URGENCE les pouvoirs publics. si ce n’est déja fait ..
    Bon courage

  • Tumorticchi Sylvie

    Bonjour,
    Bonjour à toutes et à tous,
    J’aimerai apporté mon témoignage. Je suis artiste-auteur depuis 1993 à Nice.
    Un immense merci pour les informations la veille des mesures et votre suivi….j’ai pu moi aussi avoir « la chance » de
    toucher l’aide civid de la DGI et elle sera prolongé pour avril et je pense qu’aux vu des dernières info du CNAP reconduite…et d’ailleurs battons nous pour cela. Il serait peut-être intéressant que tout les membres la MDA signe une lettre en ce sens. Qu’en pensez-vous ? Je me suis syndiquée au CNAP.
    Par ailleurs c’est vraiment extrêmement difficile d’avoir des réponses concernant les Indemnités journalières. J’ai saisi à nouveau la CPAM des Alpes-Maritimes je vous tiendrai informé toutes et tous si j’arrive à les obtenir. Ma fille à 11 ans au Collège et j’ai eu une fermeture administrative dés le 17 mars comme mes collègues artistes-auteurs. Je ne peux plus exercer mes médiations dans les écoles je suis agrée Drac. Je vais tenter d’écrire à la Drac en ce sens. Je vous souhaite à toutes et à tous beaucoup de courage. Prenez soinde vous encore merci pour cette plateforme. Bien à vous toutes et tous, Sylvie T @ateliersylviet

  • Aurélie Dooghe

    Bonjour , afin de remplir le formulaire d’aide de manière exacte. Est ce que je me base sur ma factures sachant qu’elle correspond à des dates à cheval sur avril et mai ( payée en mai) ? Ou alors est ce que je compte juste le nombre de jours en honoraires effectuées en avril issus de cette facture?
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez vous baser sur l’encaissé à date et non le facturé.

  • ezio

    Bonjour,
    Je suis auteur photographe, et je suis en train de remplir ma demande pour le Fonds de solidarité pour le mois d’avril (pas possible pour le mois de mars).
    Je ne comprends pas ce que je dois écrire dans la case « Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI » : évidemment je n’ai pas de salariés, mais j’ai lu dans quelque blog qu’il faudrait écrire « 1 » car je serais moi-même mon propre salarié.
    Pourriez-vous s’il vous plaît me confirmer si cette information est correcte ?

    Merci d’avance pour votre aide !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’êtes pas votre propre salarié. Vous devez renseigner le chiffre 0.

  • danièle fabre

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour l’aide apportée par les informations qui figurent sur votre site. J’ai pu bénéficier de l’aide de l’état en mars et j’espère pouvoir l’obtenir en avril. Mais comme beaucoup de mes collègues artistes plasticiens, qu’allons nous devenir ensuite ? Les possibilités d expositions et d’ateliers de pratiques artistiques ne seront pas possible dès le 12 mai. Et quand bien même elles le soient par la suite ( mais quand? puisque tout a été annulé) , avec quels revenus allons nous vivre d’ici que la situation redevienne « normale » pour nous ? J’entends beaucoup parler dans les médias de l’aide à la culture mais ils n’évoquent que les arts dit « vivants »…..jamais les arts plastiques et leurs artistes qui n’ont pas de statut d’intermittents……
    La maison des artistes devrait intervenir dans le champ médiatique afin que nous y soyons représentés et que nous ne finissions pas en étant encore plus les oubliés de la culture que ce que nous sommes déjà…..
    Merci !!!!

  • Léo Révis

    Bonjour,
    Le 24 avril, le gouvernement a annoncé la prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai, ainsi que l’annulation des cotisations sociales pour la période mars-juin. Cela concerne le secteur de l’hôtellerie, restauration, tourisme, sport et culture.
    En tant qu’artiste, sommes-nous bien concernés?
    Merci pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’avons pas de précisions sur son éventuelle application aux artistes-auteurs.
      Nous vous en tiendrons informés.

  • Lauriane Tiberghien

    Bonjour,
    merci infiniment pour votre aide dans cette période difficile. Nous sommes nombreux à avoir touché en mars et avril les revenus de activités passées et donc a avoir virtuellement maintenu nos revenus. Avez-vous expliqué ce différé de revenu au gouvernement et que c’est en juin et juillet que la baisse se fera ressentir ? L’aide pourrait être réajustée en décembre au regard des bénéfices de toute l’année car les grands travailleurs ne sont pas avantagés !

    Par ailleurs, j’ai déclaré à Ameli mon travail à mi temps pour garder mes enfants mais je n’ai aucune réponse… Quelqu’un a réussi à toucher des indemnités de sécurité sociale ?

    Bon courage à tous, vous n’êtes pas seuls !

    Merci pour votre aide,
    Lauriane

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre soutien.
      Cette problématique a bien été transmise mais nous ne pouvons malheureusement pas vous assurer de sa prise en compte.
      Nous avons des retours d’un certain nombre d’artistes ayant d’ores et déjà perçu l’indemnité journalière pour garde d’enfant.

      • Joanna Szelag

        Bonjour,
        Nous avons également fait une demande des indemnités journalières, , mon compagnon et moi, a Ameli de Vaucluse pour le mois de mars et de début d’avril. Nous n’avions jamais eu de réponse. Nous n’avions pas renouvelée la demande pour les mois d’avril et du mai, même si notre fils n’allait pas a la crèche et on a pu travailler que a mi-temps. Est-ce que c’est la peine de continuer de faire de demandes? Peut être il faut être affilié et ne pas assujetti pour bénéficier de cette aide? (même s’il me semble qu’ils ne existe plus cette distinction). La limite est bien 21 jours par mois ou en totalité pour toute la période de la fermeture de la crèche? (divisé bien sur par deux si on alterne avec mon compagnon) Merci par avance pour votre réponse.
        Cordialement,
        Joanna

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Effectivement, il n’existe plus cette distinction entre assujetti et affilié mais si vos revenus artistiques ne vous permettent pas d’atteindre les seuils d’ouverture des droits, vous ne pouvez prétendre à des indemnités journalières pour maternité/paternité par exemple. Au vue de ce qu’à pu me transmettre le service administratif, c’est votre cas.
          Oui, le délai est bien de 21 mois.

  • Bruno

    Bonjour,
    je suis photographe et je suis inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs. Chaque année au mois de juin, et cela depuis 3 ans, je travaille sur un festival pour lequel je réalise une vidéo et des photographies, qui sont exposées lors de l’édition suivante. En 2020, le festival initialement prévu les 5, 6 et 7 juin n’aura pas lieu.
    Mon manque à gagner sur cet événement s’élève à 4500€ (justifiables par les organisateurs)
    Pourrais-je bénéficier, si j’en fais la demande en juin, de « l’aide pour les artistes-auteurs en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus, dans la limite du montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération »
    En vous remerciant

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Au vu de ce que vous décrivez, si il existe bien un document qui montre un lien effectif entre vous et ce festival, vous devriez être éligible à l’aide du fonds d’urgence que vous pouvez d’ores et déjà demander si l’annulation est confirmée.

  • FJ

    Bonjour,
    Dans mon contrat, je dois recevoir de l’argent en mars, mais le virement a été fait en mai. Dans ce cas là, je ne suis pas éligible pour le mois de mars ? Pour le mois d’avril, si je calcule la somme moyenne et mensuelle, la période est dé janvier à décembre 2019 ou d’avril 2019 à mars 2020 ? Est-ce que le fond de solidarité sera renouvelable pour les mois suivants après le 11 mai ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le fonds de solidarité, en tant qu’artiste en BNC, ce sont les recettes encaissées qui comptent. Peut importe le moment où vous auriez du les toucher, ce qui importe c’est le moment où vous avez pu effectivement les percevoir, ici le mois de mai si je vous comprends bien.
      Je vous invite à relire les éléments présents dans l’article qui détaillent les modes de calculs pour mars et pour avril.
      Ce virement en mai n’impacte potentiellement pas votre éligibilité pour mars et/ou pour avril. Vous devez comparer vos recettes encaissées. Pour avril, il vous est donné la possibilité de lisser ces dernières sur 12 mois pour obtenir une moyenne à comparer avec vos recettes perçues en avril 2020.

  • Benoit Musereau

    Bonjour
    Merci pour tous ces messages et explications.
    Je suis dans la situation où mon bénéfice 2019 à dépassé les 60K, alors que celui de 2020 ne risque pas de l’atteindre au regard de l’effondrement des commandes..
    Pouvez-vous me dire si il existe une quelconque mesure d’aide pour les personnes dans mon cas ?
    merci encore et bon courage à tous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si votre bénéfice imposable est supérieur à 60 000 euros, vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.
      Par ailleurs, à ne pas confondre le bénéfice imposable et le chiffre d’affaire pour qui la limite sur le dernier exercice clos doit être inférieure à 1 million €.
      Je ne peux que vous renvoyer au niveau des dispositifs officiels que vers le fonds d’urgence, géré par le CNAP, qui ne développe pas de critères limitatifs quant à votre bénéfice.

  • Michel Boels

    Bonsoir et merci pour tout votre travail.
    J’ai reçu le 20 avril de la part de la CPAM des indemnités journalières à hauteur de 1800 euros pour la période allant du 16 mars au 11 avril. Concrètement, les 11 jours d’avril correspondent à 760 euros donc inférieur à 800 euros. Cependant, la CPAM m’a réglé la totalité des IJ (de mars et d’avril) en une seule fois sans détail.
    Est-ce que je peux prétendre au fond de solidarité de 1500 euros pour le mois d’avril ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      L’administration fiscale indique que « Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes
      morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020, d’une pension
      de vieillesse (au 1er mars 2020) ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant
      supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020 ou, pour le mois d’avril, entre le 1er et le 30 avril
      2020) sont exclues du dispositif. » Les périodes indemnisation sont découpées par mois, sur ce principe vous devriez pouvoir prétendre au fonds de solidarité car les IJ réglées le sont pour les deux mois et que ce qui correspond à avril est inférieur à 800 euros.

  • Fredric

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces explications et mises à jour. Je voudrais savoir si je dois rester en France pour demander le fonds de solidarité. Car je devrais partir à l’étranger en mai, est-ce que cela empêche de le recevoir ?
    Cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devriez être éligible si votre foyer fiscal est bien domicilié en France. En cas de doutes, vous pouvez vous rapprocher de l’administration fiscale.

  • Barbara

    Bonjour,

    Concernant le fonds de solidarité, après l’annonce de Bruno Le Maire concernant le changement de mode de calcul (comparaison avec la moyenne de 2019 au lieu d’un seul mois), je pense m’être réjouie trop vite…
    En effet, il semble qu’en fait, le changement ne soit effectif que pour avril.
    Pour le mois de mars, apparemment, le calcul reste basé sur la comparaison mars 2019/mars 2020, c’est bien ça ?
    Si c’est bien le cas, c’est vraiment totalement absurde… Pourquoi avoir rectifié le mode de calcul uniquement pour avril ?
    Deux modes de calcul différents pour mars et avril, ça ne rime à rien.
    On peut vraiment penser que tout est fait pour limiter au maximum l’aide aux indépendants.
    On nous prend vraiment pour des imbéciles…
    Avez-vous des infos là-dessus ? Pouvons-nous encore espérer la rectification du calcul également pour mars ?

    Merci d’avance et pour vos actions !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, officiellement le mode de calcul pour mars reste une comparaison stricte entre mars 2019 et mars 2020. La possibilité de « lissage » sur l’année n’est possible que pour la demande relative au mois d’avril.

      • Barbara

        Bonjour,

        Merci pour votre confirmation. Est-ce que ce problème a été adressé au Ministère ?
        En d’autres termes, savez-vous s’il est possible que le mode de calcul change également pour mars ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le problème est bien identifié et transmis.
          La possibilité de lissage est bien confirmé pour avril. Mars ayant vu l’attribution d’aide sur un mode de calcul entériné, il est peut vraisemblable que l’administration fiscale revienne sur cela. Nous vous tiendrons au courant si ce dernier est modifié.

    • PASCAL BARREIRO

      Comme je l’ai écrit sur la page FB de la MDA, je vous remercie Barbara pour votre commentaire. Tout est dit…

  • Aurélie Dooghe

    Bonjour ,
    j’ai remplis le formulaire de demande d’aides mais mon N° Siren est encore relié à mon ancienne adresse de siège … est ce un problème ? J’ai fais les démarches auprès du CFE mais je ne sais pas quand ce sera effectif ? J’ai un peu peur de déclarer que toutes mes informations sont exactes alors que mon adresse à changé … qu’en pensez vous ? A ce jour mon avis de situation INSEE est toujours sur mon ancienne adresse de siége d’entreprise 🙁
    Comment faire ? Merci bcp pour votre réponse

    A bientôt 🙂

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cela ne devrait pas être un problème car vous avez entamé les démarches de modifications avant et elles devraient être prises en compte.

  • delprat

    Bonjour,

    En mars et avril 2019 j’avais une EURL (graphisme également) que j’ai cloturé fin juin 2019 pour passer à la MDA en octobre 2019. Sachant que je n’ai pas le même siret qu’avant, ai je le droit de faire la demande d’aide? Je met mon siret actuel ?
    Je souhaiterai faire la demande pour avril car je ne l’ai pas fait en mars et que j’ai une sacré perte de revenus.

    Merci d’avance pour votre aide,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué dans notre article si vous avez ouvert votre nouvelle activité auprès de La MdA en octobre 2019 vous devez calculer votre CA pour une création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
      La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes nettes hors taxe en BNC).

  • Philippe B

    Bonjour,

    Je viens de lire que les cotisations pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues par l’URSSAF.
    Dans les conditions d’attribution des aides au fond de solidarité, il y a une clause qui stipule que pour en bénéficier, il ne faut pas avoir de retard de cotisation sur 2019 (donc pour les périodes 2018 et avant), sauf si plan de règlement (échéancier par exemple).
    La suspension des cotisations antérieures au 1er janvier 2019 rend elle cette clause caduque ? En résumé, la dette est-elle « effacée » (réellement ou virtuellement) et permet-elle donc un accès au fond de solidarité sans conditions ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si cette clause existe, mes interlocuteurs administratifs me confirment que vous devriez être à jour de la dernière échéance appelée.
      La suspension ne supprime pas le statut « du » des cotisations passées en contentieux.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour,
    Pouvons nous bénéficier de l aide RCI du CPSTI attribué a tous les travailleurs independants ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous n’avez aucune activité dépendant du régime social des indépendant vous ne pouvez pas en bénéficier.
      En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes pas considéré comme un indépendant et dépendez d’un autre régime social.

  • PAVLOVA Irina

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous je n’ai pas pu travailler en mars ni en avril 2020, je n’ai pas eu d’encaissements au mois de mars 2019 ce qui m’empêche d’accéder aux aides du fond de solidarité de mars 2020 selon le mode de calcul. Ensuite, en avril 2020 j’ai reçu un paiement pour une facture du mois de février 2020 ce qui m’empêche par la suite d’accéder aux aides du mois d’avril également.
    Je voudrais savoir pourquoi le même mode de calcul n’a pas été appliqué à toute la durée de la crise sanitaire sachant que nous avons tous des revenus et des encaissements irréguliers ?

  • FABRICE DAL SECCO

    Bonjour et merci pour toutes ces explications et mises à jour.
    Je suis sculpteur et participe à de nombreux salons « payants » qui ont été décalés. Comme beaucoup d’artistes, entre les salons déjà réservés et les autres décalés, je me retrouve avec tous les salons regroupés en fin d’année, avec, bien évidemment, des doublons sur certains week end. Et comme les organisateurs disent que le salon a été déplacé et pas annulé, et que ce report n’est pas de leurs faits, ils ne veulent pas rembourser !
    Il y a-t-il eu une communication de l’état ou une marche à suivre ou un recours pour obtenir un remboursement des sommes engagées ?
    Merci pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous n’avons pas à l’heure actuelle d’informations spécifiques sur la question des salons.
      Si vous constatez une perte entre mars/avril 2019 et mars/avril 2020 de 50% vous êtes potentiellement éligible au fonds de solidarité. Si vous avez engagé des frais, ou que certains contrats qui vous lient avec les salons ne seront pas assurés, je vous invite à vous rapprocher du fonds d’urgence du CNAP qui pourra plus précisément vous renseigner sur votre éligibilité à ce fonds d’urgence. Il existe également le secours exceptionnel qui n’est pas contextuel au Covid 19 auprès duquel vous pourrez sinon déposer un dossier (dans le cadre de ces critères) ou auprès du Bureau d’aide sociale de l’association si vous êtes adhérent.
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/

  • Dominique Humbert

    Bonjour,
    savez vous quel est le délais pour avoir une réponse et un versement pour le fond de solidarité ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous assurer un délai précis mais certains artistes nous ont signalé l’avoir déjà reçu donc dans un délai de moins d’un mois.
      « Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
      Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier. »

  • Sandrine

    Bonjour,
    bravo et merci pour votre travail de veille et de soutien !
    Savez-vous si le fond de soutien va être prolongé au mois d’avril ? Je n’ai pas pu en bénéficier en mars car je n’avais rien touché en mars 2019. En revanche j’avais facturé et reçu les règlements en avril 2019.
    merci de votre réponse.
    Sandrine

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Oui, normalement le dispositif du fonds de solidarité sera également valable en avril.

      • Sandrine

        Merci de votre rapide réponse. Savez-vous quand il sera accessible ? Je suis allée voir sur le site et n’ai vu que la demande pour mars.
        Cordialement,
        Sandrine

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour les dates d’ouverture de la déclaration, elles ne nous sont pas encore connu.
          Si vous parlez du fonds de solidarité, les demandes pour le mois d’avril devraient ouvrir au 1er mai.

  • Karine

    Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos. Nous sommes encore nombreux me semble-t-il a n’avoir pas le code d’activation pour créer notre compte sur le site de l’urssaf des artistes auteurs. Pour ma part j’ai fait la demande de code en décembre 2019 et je n’ai toujours rien reçu (pas de code d’activation ni aucun courrier de leur part). J’ai contacté par téléphone l’urssaf du limousin plusieurs fois depuis le début de l’année et j’ai appris la semaine dernière que mon dossier n’a toujours pas été enregistré car il y a énormément de retard dans le transfert de nos dossiers donc mi avril je ne suis toujours pas inscrite à l’urssaf, je ne peux pas faire ma déclaration d’activité de 2019 puisque je n’ai pas de compte et je n’ai reçu aucun appel à cotisation depuis le dernier trimestre 2019. Est-ce dommageable?
    Merci pour votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu échanger avec l’Urssaf du Limousin sur cette question : à ce jour, la déclaration n’est pas encore ouverte et il y aura un décalage du fait de la crise actuelle (pour l’ouverture et pour la fin de la période). Toutes les demandes sont en cours de traitement et vous devriez recevoir vos codes, sans préjudices.

  • sophie

    Bonjour, avez vous des nouvelles pour d’éventuelles annulations des charges ? on parle des sociétés au bord de la faillite, mais comment justifier ca en tant qu’artiste auteur ? Pensez vous que ca pourrait devenir automatique pour nous ? Les 1500 euros d’aide sont les seuls revenus, mais ne couvrent absolument pas mes charges…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous travaillons actuellement dans ce sens mais ne pouvons pour le moment rien assurer.

  • jean-daniel SALVAT

    bonjour Amis Artistes
    Comme je l’avais « prophétisé » le 2 avril ici et parce que c’est LOGIQUE Bruno Lemaire annonce ce matin que finalement le CA mensuel à déclarer sera bien le CA MOYEN de l ‘année 2019 à comparer donc avec celui des mois concernés par l’aide de 1500E de cette année et tant que la crise durera. Bon courage à tous, continuez à créer !

    • Michel Boels

      Bonjour à toutes et à tous
      Personnellement, ce nouveau mode de calcul adopté par l’état, je le pense simple mais pas du tout logique, dans le sens où depuis plusieurs années la plus grosse charge de mon travail annuel se passe lors du 1er semestre, s’en suit une baisse d’activité jusque la fin de l’année. Mon CA du 2e semestre fait donc chuter considérablement la moyenne de mon CA annuel. Pendant ce confinement, j’ai un énorme manque à gagner et je ne trouve pas « juste » d’être aidé à hauteur d’un montant moyen simplement calculé sur l’année entière. Dans mon cas, j’aurais tendance à préférer une moyenne du CA (facturé !) calculée sur le 1er semestre. Je ne sais pas s’il existe une logique universelle, en tout cas je n’ai pas la prétention de la connaître, mais je pense que pour faire au plus juste il faudrait étudier les dossiers au cas par cas. Bonne santé à tout le monde.

  • Marnix

    Bonjour
    Ayant un atelier à la maison je peux continuer de travailler mais mon temps « effective » est diminué de plus que 50% avec mes 3 enfants à la maison (tous les trois ont moins de 16 ans.) Peux je demander l’arrêt de travail en faveur des personnes contraintes de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, bien que j’ai un atelier à la maison ?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement,
    Marnix

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fait que votre atelier soit à la maison ne change pas le fait que à travers la garde de vos enfants vous ne puissiez plus travailler et donc recourir au télétravail, ce que vous faites habituellement. Logiquement, vous devriez être éligible à cet arrêt. En cas de doutes, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM et à l’interroger.

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos retours et le professionnalisme dont vous faites part durant cette crise.
    Je me permets ce message car comme beaucoup d’artistes nos revenus irréguliers ne sont pas pris en compte dans ces mesures malgré l’effort du gouvernement. Mes questions concernent donc ma situation et le cumule « fonds de solidarité » – « fonds d’urgence ».

    Alors dans mon cas, je suis graphiste, les rentrées d’argents du mois de mars ne me permettent pas de prétendre au « fonds de solidarité » néanmoins j’ai vu 2 évènements une exposition et un gala s’annuler du à la crise sanitaire, donc 2 factures validées par mon client, 2 projets entamés qui ont été stoppé net au moment de l’annulation pur et simple des évènements. Première question puis-je tout de même prétendre au « fonds d’urgence » du coup ? si oui, comme beaucoup c’est plutôt mon CA d’avril qui va prendre cher, pourrais-je bénéficier du « fonds de solidarité » pour la période d’avril (ou clairement je serai au dessus de la perte des 50% du CA) ?

    Pour résumé, Puis-je bénéficié pour mars 2020 du « fonds d’urgence » et pour avril 2020 du « fonds de solidarité » ?

    Merci d’avance de l’intérêt porté à ma demande
    cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu interroger directement le CNAP sur votre interrogation et il semblerait que cela soit possible.

  • SLC

    Bonjour,

    Inscrite à la maison des artistes depuis + de 25 ans, je suis très dubitative sur la vision que vous avez de la vie professionnelle des artistes aujourd’hui. Les modalités que vous demandez pour obtenir une aide pour cette période s’adressent à qui ? Pour ma part, le mois de Mars est souvent une période sans expositions où je produis des œuvres dans mon atelier pour le début de saison d’expo, qui démarre souvent au printemps. Je donne également des cours dans mon atelier pendant l’hiver, bien évidement ce n’est plus le cas, et je ne peux également pas ouvrir mon atelier au public pour d’éventuelles ventes. Donc, si je comprend bien , je n’ai aucune possibilité de rentrer dans vos critères pour la demande d’aide, pourtant ma situation est précaire puisque d’après mes calculs, je viens de perdre 80% de mon chiffre d’affaire en Mars.
    J’ai effectuer une demande d’aide auprès d’impôt.gouv , la démarche m’a parue simple et cohérente , par contre de la part de la MDA, je trouve que vos critères sont discriminatoires, et c’est avec regret que je l’exprime, car votre association a une origine fort noble .

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez confondre La Maison des Artistes avec une autre structure, nous ne délivrons pour le moment aucune aide strictement liée au contexte du Covid19. Nous possédons un bureau d’aide sociale qui intervient de manière plus générale et depuis de nombreuses années pour aider les artistes en difficultés qui ne se base pas sur les critères que vous mentionnez.
      Faites vous référence aux critères du fonds de solidarité ? Ces derniers sont établis par l’administration fiscale. Nous travaillons d’ailleurs actuellement à que vos revenus annuels soient pris en compte au lieu du mensuel.

  • SOPHIE BOHRT

    Bonjour,

    Pas de bol pour moi j’ai reçu en mars des paiements en retard ! Ils ont comblé mon découvert ! La mesure même si elle n’est pas adaptée à la situation des artistes, sera t-elle reconduite en mai ? Pourquoi ne demandent-ils pas les frais et les rentrées sur les deux derniers mois s’ils peuvent nous aider ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Sophie Bøhrt

  • SOPHIE BOHRT

    Bonjour,

    Pourquoi se référer au mois de mars 2019 ? Ils savent savent sans doute que les artistes n’ont pas de revenus chaque mois, ni réguliers !
    Quel rapport avec le confinement actuel ? Ne peuvent-ils pas demander les ressources et les frais sur les 2 derniers mois par exemple ?
    Est ce que cette mesure sera reconduite pour mai ? Chaque mois est tellement different que cette mesure ne s’adapte absolument pas aux artistes. Pas de bol pour moi j’ai reçu tous mes paiements EN RETARD en mars, ils ont juste servi à couvrir mon découvert !!!
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Sophie Bohrt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous sommes bien conscient de la non prise en compte de l’irrégularité des revenus des artistes au sein du fonds de solidarité.
      Il sera reconduit pour avril mais je ne peux à l’heure actuelle vous assurer de sa reconduction en mai.

  • ACOM

    Bonjour,
    merci pour toutes ces informations concernant les artistes auteurs.
    Je garde mon enfant suite à la fermeture de la crèche et je souhaiterais savoir
    1. si le fonds de solidarité peut se cumuler avec l’arrêt de travail pour garde d’enfant chez soi.
    2. si il y a un plafond au dessus duquel cet arrêt ne permet pas de bénéficier également du fonds de solidarité. J’ai entendu dire que si on dépasse 800 euros d’indemnités journalières, nous ne pouvons pas bénéficier du fonds. Qu’en est-il réellement ?
    3. comment sont calculées les indemnités journalières ?
    Nous devons faire les démarches avant le 15 avril. Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      1 et 2 : oui si le total des indemnités journalières que vous allez percevoir est inférieur à 800 euros pour le mois de mars. Je vous invite à consulter le décret, c’est indiqué comme règle (au même titre qu’un contrat à temps complet ou la pension de retraite).
      3 : je vais maintenant citer le site ameli et vous invite à vous reporte ci-dessus pour consulter les modalités spécifiques au Covid 19: « Comment sont calculées les indemnités en cas de maladie ? L’indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.» https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/vous-occupez-un-emploi-independant/non-salarie/artiste-auteur

  • Sylvain C

    Bonjour y a t’il un espoir d’avoir une réponse adaptée à la situation réelle des artistes auteurs ?
    En effet, Mars voit l’encaissement de prestations réalisées il y a plusieurs mois.
    En ce qui ce me concerne, j’ai touché suffisamment ce mois-ci pour n’avoir évidemment droit à rien…( En faisant en plus abstraction des clients qui ont décidé de ne plus payer leurs factures jusqu’à nouvel ordre ! )
    Mais toute mon activité ayant été stoppée net depuis mi février ( du jamais vu depuis 2006 ! ), l’impact réel va se faire ressentir à partir de ce mois-ci et probablement s’étaler jusqu’au mois de Juin à minima où mon chiffre d’affaire sera proche de zéro !
    Quelle sont les discussions menées à ce sujet ?
    Merci.
    Bien cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous y travaillons et avons bien conscience de la problématique lié à ce dispositif et vos revenus.
      En attendant, je peux également vous informer du fait que le dispositif perdurera en avril, ce qui peut vous permettre, au vu de ce que vous décrivez, d’en bénéficier.

  • Camille

    bonjour,

    Peux ton faire la demande de l’aide des 1500€ de vue que j’ai un perde des 61% de mon CA, quand on c’est mie en arête de travail ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez procéder à cette demande d’aide si vos indemnités journalières ne dépassent un total de 800 euros sur le mois.

  • Nao

    Bonjour,
    Je me permets de vous poser des questions au sujet du Fonds d’urgence.
    J’ai des expositions reportées / annulées mais il n’y a de « rémunération prévue » pour aucune d’elles.
    Je ne peux pas savoir à l’avance combien je gagne à une expo.
    On ne peut pas demander cette aide s’il n’y a pas de contrat avec la rémunération précise, telle ou telle somme?
    Même s’il n’y avait pas de contrat, je préparais des oeuvres pour ces expositions.
    Comment peut-on prouver « les dépenses de production d’oeuvres en vue d’une manifestation ou d’événement annulés ou suspendus »?
    Comment peuvent-elles être prises en compte?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Laurent P

    Bonjour,

    Je suis très déçu de tous ces effets d’annonce du gouvernement ….l’aide pour les artistes n’est absolument pas adaptée à notre statut.Et autour de moi personne ne peut en bénéficier .Nous avons tous des revenus extrêmement irréguliers .
    Je ne comprends pas ces mesures .
    Non seulement ,nos expos sont reportées pour la rentrée de septembre et en plus avec une totale incertitude que les frontières soient recouvertes et que les clients étrangers reviennent en France.
    Je reste optimiste car la seule bonne nouvelle est que l’artiste peut créer en période de confinement…enfin tant que nous aurons du matériel !!
    Sinon ,est ce que l’Urssaf limousin est ouvert pendant ce confinement ? Je n’ai toujours pas reçu mon code d’activation pour créer mon compte…après de quelques demandes ( courrier , mail…)

    Merci infiniment pour votre soutien et de vos informations sur les mesures gouvernementales .
    Très bonne journée

  • Prisca

    Bonjour
    Sur le Live fait pas le ministre de l’Économie vendredi après midi, la question du CA a été abordée 2 fois et 2 fois le ministre a confirmé que c’est bien le CA FACTURÉ et non pas le CA encaissé qui devait être pris en compte. Or, ici, on lit que ce sont les encaissements qui comptent… Même mon expert comptable ne sait plus quoi me répondre ! On marche sur la tête avec toutes ces infos contradictoires et, si c’est effectivement le cas, c’est complètement injuste ! Nous sommes nombreux en BNC à encaisser des créas réalisées en début d’année (j’en ai même de 2019 encore pas payées !). Il faut prendre en considération que nous avons, comme les entreprises, un roulement sur 3 mois avec des paiements à 30, 60 voir 90 jours (oui, en vrai ça se fait encore beaucoup, même si censé ne plus être le cas) et non comme la majorité des professions libérales qui sont des médecins et de prof de santé et qui, eux, travaillent avec des particuliers et ont donc des paiements comptants. Du coup, eux, à la fin du confinement, ils vont reprendre leur activité, et les paiements vont rentrés en temps réels, nous, c’est à ce moment que nous n’aurons plus du tout de trésorerie si nous ne sommes pas aidés maintenant que nous n’avons plus de boulot. Puisque nous avons un fonctionnement d’entreprise, pourquoi n’avons-nous pas droit aux mêmes calculs que les entreprises pour définir notre CA ? Ma comptable pense qu’il faut déclarer le CA facturé et non encaissé, malgré ce que qui est écrit ci-dessus, qu’est ce que je risque si elle se trompe ? Est-ce que la MDA essaie d’éclaircir les choses avec les autorités et avons-nous un espoir que les directives soient plus adaptées à notre activité ? Merci d’avance de votre retour, car pour le moment, toutes ces infos contradictoires sont très perturbantes !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le Ministre de l’économie devait parler de manière générale et en effet pour la plupart des personnes concernées par le dispositif, il s’agit bien du CA qui doit être pris en compte. Il n y a pas de contradictions avec les documents ci-après.
      (cf: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-371/jo/texte et https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf :
      « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. »
      En tant qu’artiste-auteur, vous relevez normalement des BNC, bénéfices non commerciaux, et donc vous devez prendre comme base de calcul vos recettes nettes hors taxes, donc l’encaissé et non le facturé en accord avec les règles applicables aujourd’hui. A savoir que en référence à la Q13, si vous êtes en déclaration contrôlée (régime réel) et que vous êtes recette/dépense et non en créance/dettes, vous pouvez déduire de vos recettes prises en comptes les débours et les rétrocessions d’honoraire du mois concerné.
      Cela n’enlève rien non plus au fait que le dispositif dans sa construction même ne prenne pas en compte l’irrégularité de vos revenus et l’importance de l’annuel plutôt que du mensuel pour les raisons que vous évoquez notamment.

  • LEMETAIS

    Bonjour, j’ai lu que « Les cotisations sociales auprès de La MdA et de l’Agessa, dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues. » Pouvez vous me préciser ? Suspendues = annulées ? Merci pour tout le travail de synthèse que vous réalisez pour nous ! Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La suspension n’implique pas l’annulation. Leur recouvrement est vraisemblablement stoppé jusqu’à ce que la situation « revienne à la normale » au même titre que les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 et le contentieux.
      Si vous souhaitez en savoir plus ou faire le point sur vos situation et compte cotisant pour 2019, je vous invite à vous rapprocher du service administratif de sécurité sociale : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous et au 0 806 804 208.

  • GILLES FORAY

    Bonjour,
    Merci pour votre travail et votre patience. Je lis très régulièrement cette FàQ mais n’y ai pas encore trouvé de réponse à la question que je me pose. Dans le cadre des « mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement », je lis : « Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux ». Je suis locataire de mon local professionnel dont le loyer n’est pas symbolique étant en région touristique. Le propriétaire des murs est un artisan menuisier à la retraite qui a besoin de son loyer pour vivre en complétant ainsi sa faible pension. Bien sûr, en tant que locataire et dans la mesure où, en raison de l’interdiction administrative d’accueillir de la clientèle, mon chiffre d’affaire est égal à 0, je me réjouis de la possibilité d’étaler voire de reporter mes échéances de loyer, mais faisant cela, je pénalise le propriétaire qui du coup va se trouver en situation financière délicate. Il y-a-t-il un dispositif relais prévu par les pouvoirs publics pour compenser cette perte de revenus pour mon bailleur qui en a besoin pour (sur)vivre ? À qui m’adresser, où puis-je me renseigner ?
    Merci pour votre éclairage.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit bien d’un report ou d’un étalement et non d’une annulation ou suppression, vous êtes et serez donc redevable du loyer, n’entraînant pas de pertes définitives pour votre bailleur. Nous n’avons pour le moment pas trouver de dispositif qui leur soit dédié pour compenser ces délais et facilités de paiement.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E0CF154A1DB5CF4DC4F7066CF202FA95.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041746295 : « g) Permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie ; »

  • Monfajon

    Bonjour
    En arrêt de travail depuis le 18 décembre 2019, je n’ai à ce jour toujours pas reçu d’IJ de la part de l’assurance maladie.
    Problème de communication entre les services de le MDA et de la Sécu. Du coup je trinque…
    Je suis sans ressource du coup depuis bientôt 5 mois.
    Normalement mes IJ devraient être supérieur à 800€, mais n’ayant rien perçu à ce jour est ce que je suis en droit de demander une aide ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous invite à vous rapprocher du service administratif de sécurité sociale à ce sujet : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous et au 0 806 804 208.
      Vous devriez finir par les percevoir car vous avez entamé les démarches pour et si cela se révèle supérieur à 800 euros pour le mois de mars, effectivement vous ne serez pas éligible au fonds de solidarité.

  • GOMEZ Marcela

    Bonjour,
    L’expo pour fêter mes 30 ans de travail qui devait commencer le 16 mars a été annulée évidemment. j’ai eu bcp de frais pour cette expo notamment l’édition d’un livre de 140 pages pour l’évènement +la maquette, les frais en matériel et encadrement…
    J’aimerais faire une demande au fond d’urgence du CNAP, Suis -je éligible tout en étant intermittent du spectacle et non salarié permanent comme indiqué? Pouvez vous me conseiller pour le dossier.
    merci infiniment

    MG

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre cumul de statut n’impacte normalement pas votre demande tant que vous êtes bien identifié au régime artiste-auteur.

  • Cécile

    Bonjour
    Pour info, la CPAM prend bien en compte l’arrêt de travail pour garde des enfants. Je vois le mien (enregistré sur declare.ameli.fr le 16/03) dans mon dossier en ligne.
    En revanche, elle ne m’a toujours pas versé d’IJ car elle est en attente de … l’attestation de salaire de mon employeur ! Bref, c’est toujours la même histoire.
    En général, il faut 6 à 8 semaines d’échanges, beaucoup (beaucoup !) de patience et de pédagogie pour que les agents de la CPAM comprennent enfin la procédure avec la MDA. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent cette fois. Surtout qu’ils doivent être débordés, et qu’on ne peut pas les contacter par téléphone ou en présentiel.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs y ont effectivement bien le droit mais c’est justement pour éviter ces demandes non fondées que des discussions ont actuellement lieu au sein des administrations.

  • BOULAY

    Ses mesures ne prennent pas en compte le réel impact. Les sommes encaissées en mars correspondent à des factures éditées avant mars. Quelque fois depuis un certain temps puisque nombreux clients ne payent pas comme ils le devraient. Ce que je veux dire c’est qu’ils devraient nous demander nos recettes encaissées en avril et mai. Et là je pense que pour bon nombre d’entre nous le résultat sera quasi nul…
    C’est déprimant encore une fois de plus de se rendre compte à quel point nous sommes toujours laissés sur le côté.

    Et le site pour se déclarer aux assurance maladie (enfin arrêté car on garde ses enfants) est : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

    Ils vous enregistrent et après aucun signe de leur part… comment savoir si vous avez été pris en compte ?

    Bon courage à tous

    • Anne Di Crescenzo

      Oui, un point que vous avez raison de souligner. Je suis dans le même cas. Mon encaissement de la mi mars correspond à une facture de février et n’est absolument pas représentatif du mois de mars qui est quasiment nul. Donc faut il attendre fin avril pour faire une demande ?
      Merci pour vos actions.

  • Aurélie

    Bonjour,
    Concernant les prestations en espèces d’assurance maladie pour les parents devant garder leurs enfants à domicile sans possibilité de télétravail, est-il possible de remplir le formulaire « Déclaration de maintien à domicile » déjà mis en ligne par l’assurance maladie? Ou bien un autre formulaire spécifique au régime d’artistes auteurs va être mis en place?
    Dans l’attente de votre retour.
    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Une procédure dédiée devrait être mise en place.
      Nous n’avons pas la certitude que la démarche que vous décrivez vous permettra bien d’en bénéficier par ce canal.

  • HV

    Bonjour, est-ce que La Maison des Artistes peut nous dire si nous pouvons encore espérer une prise en compte par le gouvernement du fait que nos revenus ne sont pas réguliers… Le mode de calcul actuel pour le fond de solidarité est pertinent pour un commerçant… pas pour un artiste/auteur. D’autre part, reporter certaines charges, c’est bien, mais les revenus non touchés ne seront pas reportés et lorsque ces charges tomberont comment ferons-nous ? Y aura t-il un fond de solidarité pour les artistes en délicatesse avec l’URSSAF ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous en sommes parfaitement conscient. Cette problématique a bien été rapportée et défendue mais nous ne pouvons pas vous assurer d’une telle prise en compte dans le cadre du fonds de solidarité.
      Pour ce qui est des charges, elles sont proportionnelles à vos revenus, si vos revenus baissent, vos charges également, vous avez seulement à vous rendre sur votre espace artiste-auteur urssaf pour effectuer une modulation. Je vous renvoie vers l’explication ci-dessus et vers notre mode d’emploi (https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/) si vous n’avez pas eu la possibilité de le créer.

  • SAB

    Bonjour,

    Argent, argent, argent….Y aurait-il une ségrégation d’artistes? Ceux qui sont et ceux qui ne sont rien dans les gares car ne gagnant rien? Donc pour tous les artistes qui ne font pas un bénéfice de 60000 euros, qui n’ont pas d’atelier, tous les artistes au RSA, les invisibles dont je fais partie, il n’y a aucune aide, pas même un mot gentil pour eux ! Pourtant quand on passe à la caisse des magasins pour acheter nos toiles, nos matériaux, notre argent n’est pas refusé! SVP n’oubliez pas les artistes invisibles qui malgré leur non bénéfice ont payé comme les autres leur salon, leurs expos etc…

    • Artiste-auteur

      En plus, on paie la TVA pour l’achat des matériaux d’art.

  • Patrick

    Bonjour, je suis artiste-auteur depuis le 3 février 2020 et malgré le peu d’ancienneté de mon activité je subit également les conséquences du confinement (expositions annulées, forte baisse des commandes…).
    Puis-je moi aussi prétendre à une aide malgré l’absence de revenu de référence (seulement 2 mois d’activité) ?
    Je vous remercie
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il apparaît malheureusement que selon les règles en cours (cf. FAQ) pour pouvoir être éligible : « Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. »

  • Alpha et Christopher MASON

    Bonjour,

    D’abord, merci de votre travail et mes excuses pour mon français imparfait.

    Il semble néanmoins que les solutions disponibles ne prennent pas en compte la vraie façon dont beaucoup d’artistes gagnent leur vie. Nous (un duo d’artistes) utilisons l’article 100 bis pour étaler nos impôts sur 5 ans, cela qui reflet les grandes fluctuations qui sont normales dans notre genre de travail. Notre BNC s’élève à environ 20 000 euros par an, mais en 2019 notre CA a été que 16 000 euros en rapport de 70 000 en 2018.

    Afin d’expliquer en utilisant notre exemple : nous avons travaillé toute l’année 2019 pour deux expos solos qui ont ouvert leurs portes le 29/2/2020. C’est pour cette raison que notre CA de 2019 a été si bas. Nous attendions gagner assez, comptant les ventes privées et les acquisitions par les musées pendant nos expositions, pour 2020 et la plupart de 2021. Une de ces expos est dans un centre d’art en France, qui nous a donné des honoraires s’élevant à 1000 euros ; l’autre est dans une galerie privée en Suisse.

    Nous ne pouvons pas toucher aux fonds de solidarité, parce que notre CA de mars 2019 a été 0 et celui de 2020 est 1000 euros. Nous ne pouvons pas demander aux fonds d’urgence du CNAP parce que le centre nous a rémunéré – même si cette somme ne couvre pas du tout la valeur du travail fait.

    Même qu’il ne serait pas de compensation pour les pertes de revenu réel, le 1500 euros de fonds de solidarité nous aideraient vraiment, mais il semble qu’il ne soit pas été adapté à nous tous. Nous ne pouvons pas être très rares, étant donné que l’article 100 bis est fait pour notre parcours.

    Nous avons fait tout ce qu’on peut concernant les charges, etc., mais existe-t-il une possibilité de plus de flexibilité concernant le fonds de solidarité dans les négociations futures ?

    Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,

    Alpha et Christopher MASON

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, à l’heure actuelle, les modalités applicables sont celles énoncées ci-dessus et qui seront également reconduites pour le mois d’avril.
      Effectivement, le mode de calcul ne tient pas compte de l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs et cela fait partie des éléments de négociations.

    • Pascal Barreiro

      Je vous ai envoyé un message privé par mail.

      • PASCAL BARREIRO

        @ ALPHA ET CHRISTOPHER MASON
        En plus du message privé hier, je viens de poster un nouveau (long) commentaire qui pourrait vous intéresser.

  • CASTEL

    Bonjour,
    le CA pour mars 2019 doit-il être obligatoirement celui facturé du 1er au 31 mars 2019 (ce qui n’a guère de sens compte tenu de la variabilité et le côté aléatoire de nos revenus chaque mois) ? En règle générale, l’administration se base sur le CA annuel puis le divise par 12 (CA 2019/12). Peut-on retenir cette dernière formule pour calculer le CA 2019 ? Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si nous nous référons au texte, il s’agit bien du mars 2019 par rapport au mois de mars 2020 et non l’année 2019 par rapport à 2020.

      • Yann

        Ceci fait toute la différence… j’ai lu différents communiqués des syndicats qui demandaient à ce que l’aide soit calculée sur la base d’un CA mensuel moyen, mais ça ne semble pas avoir été pris en compte. Ce qui est d’ailleurs inégalitaire car c’est bien le CA moyen qui est pris en compte si l’activité a été créée après le 1 mars 2019, ou autre cas particulier décrit (maladie, maternité…).

        Par ailleurs, il ne faut pas confondre CA et recettes. Le site des impôts demande bien le CA et non les recettes. (Une recherche dans google explique la différence entre les 2 termes)

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous soutenons pleinement cette revendication qui prendrait en compte l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs.

          • Yann

            Je me demande même si on ne pourrait pas saisir le Défenseur des droits dans la mesure où cette situation crée une inégalité entre les personnes ayant créé leur activité avant le 01/03/2019 et celles l’ayant créée après.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
          Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

  • ottaviano

    Le fond de solidarité me laisse perplexe, il ne tient pas compte des décalages de paiement entre une prestation et son paiement : en mars 2020 j’ai perçu des revenus sans baisse particulière, et je vais en percevoir en avril, puisqu’il correspond à un travail fait avant : je suis payée de 30 à 90 jours. donc sans travail en mars/avril c’est en juin juillet où je n’aurai aucun revenu . merci de nous préciser si cela est pris en compte.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment le dispositif ne porte et ne tient compte que du mois de mars. (« Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » ).
      Nous avons alerté nos interlocuteurs sur le fait que le calcul mensuel ne correspond pas à la réalité des revenus des artistes-auteurs et que les conséquences de cette crise auront des répercussions sur le long termes à prendre en compte.

  • IdM

    Bonjour,
    De quelle manière les galeries d’art peuvent-elles demander l’aide de solidarité Covid19?

  • Manuel

    Bonjour,

    Comment faire si on cummule plusieurs status professionnels ?
    Micro-entrepreneur, artiste-auteur, intermittent du spectacle, CDI temps partiel.

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande depuis votre espace personnel sur impots.gouv pour le fonds de solidarité.
      Votre contrat à temps partiel ne vous empêche pas de la réaliser.

  • jean-daniel SALVAT

    BON voici la démarche : vous devez vous rendre sur votre espace PERSONNEL (pas professionnel !!) sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ puis sur la messagerie , onglet : COVID 19 muni de votre SIREN , de votre CA de mars (ce peut etre le CA de l’année divisé en 12) et de votre IBAN et vous suivez le doc a remplir c’est assez simple (si votre perte et de 700 par ex vous recevrez 700 si votre perte est de 2000 vous recevrez le plafond cad. 1500E ) VOILA !

    • Philippe SEBAGH

      @jean-daniel SALVAT
      Bonjour,
      Peux-tu expliquer ton calcul pour le CA ?
      Dans mon cas et surement pour d’autres personnes, je facture les travaux fait durant le mois au début du mois d’après avec un règlement entre 15 et 30 jours. Donc pour mars 2020 je n’ai pas encore fait ma facturation (il n’y a pas grand chose a facturer…).
      Et ce que j’ai encaissé en mars 2020 correspond aux travaux de février 2020.
      Comment dans ce cas calculer son CA et faire une comparaison avec le CA de l’année dernière ?
      Merci pour vos réponses.

      • jean-daniel SALVAT

        bonjour Philippe , il me semble logique que le CA d’un mois soit au regard des encaissements effectifs. le fait d’éditer une facture ne fais pas un CA (imaginez un impayé par exemple). Pour la prime Louise Pelletier (MDA) me faisait remarquer que le calcul serait plus adapté certainement pour les artistes….il est facile d’imaginer que étant donné la disparité des revenus sur une année il s’agira certainement d’une moyenne mensuel CA/12….personnellement j’ ai opté pour l assujettissement à la TVA déclarative trimestrielle (dans ce cas il est facile de prouver son CA trimestriel à noter que nous facturons à 5,5 % et nous payons 20 % sur nos factures d’achats ce qui donne bien souvent lieu à un remboursement de TVA (!) et une comptabilité dite simplifié réelle avec une déclaration de Résultat Annuel. Pour les artistes qui ont des frais supérieurs à 34% (abattement BNC automatique) opter pour le régime réel est souvent avantageux (compter les frais kilométriques pour les gros rouleurs n’est pas négligeable). Au sujet de la prime de soutien à priori elle est calculée sur une baisse de 70% sur mars et sera ramenée à 50% pour avril car elle sera normalement reconduite ! Je crois savoir qu’il y aura aussi un soutien des Régions (Occitanie parle d’une décision pour le 11 avril…. maintenant nous sommes sur le régime général et donc assimilés aux Professions Libérales… il fait espérer que cela nous concerne….

        • Didier

          Bonjour, je réagis à vos commentaires, car j’ai eu des retours de deux comptables et d’un conseiller fiscal. Je me posais aussi la question sur la définition du terme « chiffre d’affaire ». Le chiffre d’affaire, c’est la somme totale hors taxes des ventes de biens ou de services ou de prestations d’une entreprise, d’un indépendant, d’un artiste… sur une période définie. Selon eux, un chiffre d’affaire correspond à la facturation (il est difficile d’envisager un impayé sur l’édition d’une facture aussi récente). Si on nous demande de déclarer les encaissements sur le mois de mars, il s’agit des recettes. Je crois que le gouvernement, les impôts savent faire la différence entre les termes « chiffre d’affaire » et « recette ». On nous demande bien de déclarer le chiffre d’affaire et non les recettes.
          Bien cordialement.

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » Les artistes-auteurs relèvent des BNC et donc des recettes nettes hors taxe et non du chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
            Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

      • Manuel

        Ce que j’ai toujours fait depuis le début de mon activité en tant qu’indépendant c’est de compter le CA de chaque mois par le temps réel travaillé sur chaque mois.

        C’est à dire : si j’envoie une facture de 10 000 € le 3 mai pour un projet développé ou une oeuvre créé entièrement en avril, et que je suis payé une semaine après ou un mois après (ou n’importe quand), je compte ces 10 000€ comme du CA d’avril.

        Si le projet a été crée moitié pendant fin avril et le reste pendant début mai, je compte la moitié comme le CA de chaque mois.

        Ça t’aide ?

      • Kaja

        Bonjour! Si tu es en Micro BNC tu déclares tes recettes, c’est à dire ce qui a réellement été encaissé et non pas facturé sur un mois précis… peu importe si ça concerne du travail fait durant le mois en question ou pas. Moi, qui n’ai pas eu un seul virement ou chèque d’encaissé en mars 2019 (alors que j’avais bien bossé!) je n’ai pas droit aux aides ce mois-ci.

    • Yann

      Bonjour,
      Vous indiquez pour le CA de mars « ce peut etre le CA de l’année divisé en 12 ». Je n’ai rien lu de tel sur le formulaire du site des impôts. Il est indiqué :
      Chiffre d’affaires de la période concernée en 2019* (ou la moyenne du CA entre la création de l’entreprise et le 01 mars 2020 pour les entreprises non créées au 01 mars 2019 ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 01 mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 01 avril 2019 et le 01 mars 2020)

      Etes-vous sûr qu’il est bien légal de calculer le CA de mars 2019 en divisant le CA annuel par 12 ? En effet, cela peut grandement changer la donne selon les situations ! Par exemple, quelqu’un qui n’aurait rien perçu en mars 2019 mais aurait un CA annuel de 20000€ se retrouve, selon le mode de calcul, avec une aide de 0€ ou une aide de 1500€…

    • Philippe Bertheau

      Bonjour, êtes-vous sûr que l’on peut calculer le CA de mars en prenant l’année divisée par 12 ? Car dans le dossier de presse du 31 mars présenté sur le site du gouvernement, ce calcul n’est proposé que pour les activités créées APRES mars 2019 (ce qui fait qu’on n’a pas dans ce cas là de mois de mars 2019 de référence). Sinon, c’est bien le CA de mars 2019 qui doit être considéré. Merci d’avance.

      • jean-daniel SALVAT

        Chers amis artistes, Ce qui intéresse les impots chaque année…c’est votre Résultat Annuel. Etant donné la disparité des revenus d’un mois sur l’autre dans notre profession spécifique, il ne me semble pas illogique de créer une « méthode de calcul » et donc une moyenne mensuelle. Aider les artistes ce n’est pas de mon point de vue faire une loterie à qui a gagné spécifiquement en mars 2019 et qui n’a pas gagné spécifiquement en mars 2019 pour verser une aide ou ne PAS verser une aide. (en sachant que pour la plupart d’entre nous l’année est foutue). Ce n’est que mon point de vue.

  • KAIA KIIK

    Bonjour les courageux confiné.e.s!
    En état à l’arrêt de travail pour mes 2 enfants depuis le 16.03, puis-je toujours bénéficier cet aide d’Etat de max 1500 (comme artiste auteur bien évidemment)?
    Question N° 2. Donc à l’arrêt de travail pour les gamins, les artistes ont droit aux indemnisations ou rien du tout? (Pour l’instant ma caisse m’a rien versé). J’ai posé la question à Ameli mais aucune réaction.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, toute personne qui a bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie en mars n’est pas éligible sauf à ce que vos indemnités soient inférieures à 800 euros sur cette période.
      Pour votre seconde question, les artistes-auteurs ont normalement le droit à cet arrêt pour garde d’enfant, néanmoins le dispositif actuel n’est pas adapté et est en cours d’adaptation.

  • Yannick

    Bonjour,

    Dans le cas ou nous serions éligible à cette aide, avec une perte de minimum de 50%, es ce que les Factures éditées début Mars pour des prestations réalisées en Février doivent être pris en compte dans les conditions d’aides ??
    Mon CA de Mars correspond au presta de Février !
    J’ai également une facture pas encore éditées pour des presta réalisées en février…

    Ma facturation pour ce début d’Avril est quasi nul.

    Merci d’avance
    Cdt

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il s’agit de votre CA pour le mois de mars 2019, donc vous devez calculer tous les revenus perçus en mars 2019.
      Bien cordialement,

      • Didier

        Bonjour, j’ai eu un retour de comptable à propos de votre réponse sur le chiffre d’affaire. Le chiffre d’affaire est la somme des ventes de biens ou de services à une période définie et non les encaissements de revenus, qui peuvent correspondre à des prestations, ventes des mois précédents, voire à des remboursements d’achat. Ça fait toute la différence !
        Bien cordialement.

  • Anne Vernet

    Bonjour à toute l’équipe et merci pour votre patience et votre excellent travail !
    Je ne suis pas très douée pour toute la paperasse, pouvez vous m’aider en me disant quelles démarches je dois effectuer pour avoir accès au dossier « Fonds de solidarité » ? Je suis artiste-auteur déclaration en BNC.
    Merci pour votre réponse.
    Et bon courage à tous !
    Anne V.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • leboscarole

    Bonjour
    je rejoins Marie Pierre , mon atelier est arrêté depuis le 13 mars une exposition en entreprise fermée égalemetn avec mes toiles et des projets d’exposition dont les orgnaisateur ont mis un arrêt jusqu’en jui certains ont reporté en 2021 en raison de conditions de location d’espaces ) inscrite pole emploi depuis 2015 et touchant l’ass , avec un parents âgée avec une maladie de la famille d’alzheimer à m’occuper , avec une modulation de cotisation et ses échemonnement dont le prelier versement est pour avril
    pas de poste et pas de compte artiste auteur sur le site ursaff possible mes revenus sont donc et seront très pénibles je ne sais si je pourrais remonter la pente ne serait ce que psychologiquement ! dois je arrêter et stopper mon activité je ne le souhaite pas souf si la situation économique m’y contraint et si le covid 19 m’y pousse .
    après lecture sur le site du gouvernement concernant les aides aux artistes liées sau même titre que les indépendant et entreprises , une ligne retient mon attention et demande précision si cela est possible actuellement
    « En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs. »
    qu »en sera til exactement ? calcul pris sur la dernière déclaration t rimestrielles de fin 19 dernier ou sur la déclaration annuelle des revenus artistiques à v enir
    merci et encore merci à vous pour nous défendre , et nous apporter une peu de chaleur dans ces moment très difficiles à vivre