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Réforme du régime social des artistes-auteurs – Précisions septembre 2020

Un certain nombre d’entre vous nous ont écrit à propos de leur appel à cotisation du quatrième trimestre 2020 à régler auprès du l’Urssaf du Limousin et ne comprennent pas les sommes demandées. Voici l’éclairage que l’association peut vous fournir sur la situation.

Calendrier

Voici le calendrier qui détaille l’ensemble des éléments et échéances développés ci-dessous 👇

Télécharger le calendrier en PDF

Principe
La réforme du régime artiste-auteur met en place à partir de 2020 un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes-auteurs. Ce que vous réglez en 2020 l’est pour 2020. L’année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l’année 2018.
Les artistes-auteurs ne sont pas appelés par l’Urssaf du Limousin pour les revenus 2019 mais en fonction de l’estimation de leur revenus 2020 (année N) à travers une modulation ou, faute de connaissance de revenus plus récents, de manière provisionnelle (pour le T1 et T2 : sur 150 X Heure/Smic : 1 505€ / trimestre pour 2019, soit 245 € par trimestre) puis en prenant comme base de calcul les revenus 2019 (année N-1) déclarés cet été (pour le T3 et T4).

Pour moduler, l’artiste doit se rendre sur son espace artiste-auteur (« cotisations et paiement » > « Contactez-nous » / « Nouveau Message » / « Cotisations et Paiements » / « Moduler mes cotisations ») en fournissant le montant estimé de vos revenus 2020 ou en écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr. 🗓

⚠️ Cependant et quel que soit leur montant (modulation ou non), du fait de problèmes d’identification pour le premier trimestre 2020 et à cause de la crise sanitaire pour le deuxième trimestre 2020, l’un ou les deux appels ont été, faute de règlements, reportés sur le troisième et le quatrième trimestre 2020. ⚠️

Pour les années suivantes et sur la même logique :
→ en 2021 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1).
→ en 2022 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2022 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-2) et T3 + T4 2022 basés sur les revenus artistiques de l’année 2021 (N-1).

Quatrième trimestre 2020
Vous recevrez prochainement, sauf ceux ayant effectué une précédente modulation, un nouvel échéancier à la suite de votre déclaration de revenus 2019. L’échéancier affiche les dates de règlement habituelles (15 janvier / 15 avril / 15 juillet / 15 octobre).
Vous recevrez ensuite un appel à cotisation pour le quatrième trimestre 2020 avec une date limite de paiement repoussée au 30 novembre du fait des circonstances actuelles.
La modulation est de nouveau possible pour le quatrième trimestre à partir du 1er novembre (extension de la date initiale arrêtée au 1er octobre normalement) et jusqu’à l’émission de l’échéancier 2021 (vraisemblablement début décembre).
Aucune pénalité et majorations de retard ne seront appliquées. 🗓

Comment vérifier le montant appelé ?
Votre assiette sociale se calcule ainsi : il s’agit de vos bénéfices artistiques (recettes moins les frais professionnels réels/abattement forfaitaire de 34%, en fonction de votre option fiscale), majorés de 15%.
Le montant appelé annuellement est 16,20% de votre assiette sociale (soit estimée pour 2020 car vous avez modulé/soit celle déclarée cet été pour vos revenus 2019) réparti sur 4 trimestres.
⚠️ Pour le quatrième trimestre 2020, en plus de devoir celui-ci, vous devrez potentiellement vous acquitter d’une partie de votre deuxième trimestre 2020 et potentiellement de votre premier trimestre 2020. ⚠️
Si cela ne vous semble pas correspondre à l’appel que vous venez de recevoir ou que vous n’êtes pas en mesure de régler ce montant, vous devez contacter l’Urssaf du Limousin (0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr) et effectuer une modulation.

Quid de la prise en charge de cotisations promise ?
La prise en charge due au covid-19 s’appliquera qu’une fois vos revenus 2020 déclarés à l’Urssaf du Limousin donc au second semestre 2021. Elle ne s’applique pas à l’appel du quatrième trimestre 2020. 📄

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39 commentaires

  • Bénédicte Bourdil

    Bonjour, et merci d’être là.
    Comme je suis très blonde et nulle en maths, je ne comprends rien de rien, et je ne dois pas être la seule…
    J’ai connu des années très médiocres en 2019 et 2020, et je ne valide sûrement pas mes 4 trimestres pour la retraite en tant que graphiste indé.
    Cependant, de 09/2019 à 09/2020, j’ai accepté un job salarié au smic (3 jours/semaine) pour essayer de mettre un peu de margarine dans les topinambours…
    Pensez-vous que mes gains [graphiste-indé + Job] peuvent s’additionner pour valider mes 4 foutus trimestres ?
    Merci pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Malheureusement non les gains ne s’additionnent pas mais lorsque vous recevrez votre relevé de carrière vous pouvez cumuler 3 trimestres de salarié + 1 trimestre d’artiste-auteur par exemple.

  • SCIPION

    Bonjour
    Merci de répondre à nos questions à la place de l’Urssaf.
    J’aurai encore une dernière question :
    Pourquoi dans l’échéancier definitif 2019 et previsionnel 2020 de l’urssaf, les cotisations maladie sont raménées à 0.
    Idem dans la répartition faite sur le site de l’Urssaf, les cotisations maladies ont disparu ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
      Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
      Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.

      Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
      – Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
      – Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
      – CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
      – CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
      – CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
      -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/

  • sylvie

    Bonjour , je me pose les mêmes question que Régis (message du 8 Octobre 2020) :l’aide pour les cotisations sociales qui n’arrivera qu’en 2021 sera t elle basée sur les revenus 2019 ou 2020 ? d’après un de vos articles (que je vous cite : « Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :

    > 1er seuil de prise en charge : 500 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3 000 € et 8 120 € pour l’année 2019. ✅
    > 2ème seuil de prise en charge : 1 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8 120 € et 20 300 € pour l’année 2019. ✅
    > 3ème seuil de prise en charge : 2 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20 300 € pour l’année 2019. ✅

    Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu. »)
    Je comprends que pour les artistes ayant commencé avant 2020 cette aide sera basée sur les revenus 2019 , ce qui serait mieux vu que si elle est basée sur les revenus 2020 catastrophiques pour beaucoup d’entre nous cela revient à aucune aide ..mais ai-je bien compris ? car en même temps vous dites ailleurs que l’année 2019 sera une année blanche ? et si cette aide est bien basée sur les revenus 2019 que l’on a déjà déclarés pourquoi n’arrivera-t-elle qu’après la déclaration des revenus 2020 c’est à dire au troisième trimestre 2021 ??
    Merci beacoup pour vos lumières car la situation est de plus en plus incompréhensible..heureusement que vous êtes là !!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide reçue en 2021, sera bien calculée sur votre assiette sociale 2019 mais avec une prise en compte sur vos cotisations 2020 (calculées sur votre assiette 2020 estimée puis déclarée en juin 2021 ce qui explique cette chronologie).

  • Flo

    Bonjour,
    Merci pour votre présence et vos précieux conseils.
    J’ai reçu le calcul de cotisations provisionnelles de l’URSSAF et suis très étonnée des détails où je vois des postes qu’on n’avait pas avant à la Maison des Artistes…
    La cotisation maladie est à zéro… ? C’est à dire je ne cotise plus à la sécurité sociale ?
    La CSG représente plus de la moitié du total des cotisations à payer (57 %) !
    On contribue au remboursement de la dette sociale (3 %) et à la formation professionnelle (2 %) et la cotisation vieillesse plafonnée limitée (38 %).
    Avec ce tableau, je n’ai aucune idée comment comptabiliser cela dans mon livre journal…
    Pourriez-vous m’éclaircir ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
      Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
      Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.
      Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
      – Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
      – Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
      – CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
      – CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
      – CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
      -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/

  • Florence BENOIT

    Bonjour,

    Depuis que la Déclaration des revenus 2019 est ouverte sur le site de l’URSSAF, je ne peux pas la valider.
    J’ai essayer de nombreuses fois : impossible.
    « Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
    Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. »

    Aujourd’hui, je ne reçois pas non plus mon appel à cotisation PAR COURRIER pour le T4, à payer avant le 15 octobre…
    Sur le site de l’URSSAF impossible de la régler également.
    Je vous avoue être un peu perdue…

    Merci d’avance pour votre retour et pour toute l’énergie que vous déployez
    Cordialement
    F. B

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Pour tout ce que touche directement à la plateforme de l’Urssaf du Limousin, je vous invite à les contacter soit par votre messagerie privée, soit par téléphone au 0 806 804 208 ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      La date de règlement au 15 octobre sera repoussée et le paiement en ligne n’est pas encore ouvert.

  • Fabienne

    Bonjour,

    Si je comprends bien :

    – si l’année 2019 est une année blanche on ne doit pas payer de cotisations sur les revenus perçus en 2019, c’est-à-dire qu’au final, pour 2020 et 2021 les cotisations dues sont calculées sur les revenus de 2020 uniquement
    – on est sensé payer en 2020 des cotisations sociales sur nos revenus de 2020
    – en attendant que les revenus 2020 soient déclarés, le calcul est basé sur nos revenus de 2019
    – donc, du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, les cotisations sont calculées sur les revenus 2020.

    Mais :
    – sans demande de modulation, on paye des cotisations tout de même calculées sur les revenus 2019 jusqu’au 30 juin 2021.

    Questions :
    – avec ou sans demande de modulation de notre part, c’est en juillet 2020 que sera mis à jour le montant des cotisations réellement dus pour 2020 ?
    C’est-à-dire que la différence entre les cotisations basées sur l’année blanche 2019 (non dues) et celle sur les revenus de 2020 sera intégrée au montant des échéances de cotisations ?

    – en conséquence, à la fin du second semestre 2021, on aura bien payé des cotisations pour 2020 et le premier semestre 2021 basées sur les revenus de 2020, sans prise en compte des revenus 2019 ?
    Ce qui me fait douter est dans votre explication du principe de calcul où vous dites que « en 2021 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1). » Je comprends ici que le montant des cotisations du premier semestre n’est pas réévalué et intégré au calcul des cotisations du second semestre (après déclaration des revenus 2020).

    – Par ailleurs, pourquoi dans votre calendrier au second semestre 2021, c’est l’assiette sociale 2019 qui est retenue ?

    Et aussi, pourquoi la moitié de l’année 2018 est est-elle «blanche » ?

    Merci pour votre patience et vos éclaircissements, car contrairement à ce qui est annoncé, pour le moment je comprends seulement que je vais bel et bien payer des cotisations sur les revenus de 2019.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      – Pour 2020 vos cotisations sont calculées soit de manière provisionnelle puis sur vos revenus 2019; soit si vous modulez sur l’estimation de vos revenus 2020, puis en 2021 soit si vous modulez sur vos revenus estimés 2021; soit sur vos revenus 2019 déclarés puis 2020 déclarés. 2019 est une base de calcul par défaut mais pas l’année pour laquelle vous payez.
      – oui
      – oui sauf modulation et après leur déclaration
      – non, soit sur l’assiette sociale 2019 par défaut, soit sur votre dernier revenu (modulation).
      – oui sauf modulation
      Questions
      – oui il s’agit d’une régularisation
      – oui en positif comme en négatif
      – oui, sauf modulation pour 2021
      Car il s’agit d’une explication du principe qui ne tient pas compte des situations personnelles de régularisation.
      Nous parlons de l’assiette sociale 2019 dans le cadre de la prise en charge de cotisations (aide covid).
      La moitié de l’année 2018 est blanche car aucune cotisation ne vous a été appelée pour cette partie. Elles auraient du l’être au T1 et T2 2020 selon l’ancien principe.
      Sauf modulation, vous paierez des cotisations calculées sur 2019 et non pour 2019.

  • Marie

    Bonjour, je suis nettement déficitaire en 2020 puisque je n’ai pas ouvert mon exposition à cause de la crise sanitaire. J’ai déjà payé à l’urssaf 616 € et la cotisation d’octobre devrait être de 636 €. Devrais-je la payer? Serais-je remboursé d’un trop perçu ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous estimez que votre année 2020 est déficitaire, vous pouvez transmettre cette donnée à l’Urssaf du Limousin afin de moduler la base de calcul de vos cotisations et le montant de ces derniers pou que cela soit en accord avec la réalité de vos revenus. Toute différence entre votre faveur ou défaveur sera établie suite à votre déclaration de revenus 2020 en 2021 à la suite duquel vous recevrez un appel de régularisation.

      • Marie

        Merci pour votre réponse rapide.

  • regis

    bonjour , si l’aide pour les cotisations sociale est fonction de l’année 2020 ? beaucoup comme moi vont ce faire avoir ?
    je n’ai eu cette année aucune expo ,toutes ont été annulée . même celles de septembre et d’octobre ? j’ai donc de trés petits revenus cet année , et j’ai lu que en dessous de 3000€ ? :pas d’aide ?
    donc …
    merci pour vos infos …

  • martine picard-helary

    comment me simplifier la vie avec la déclaration alors que j’ai toujours dépendu du régime de mon mari et que mes revenus artistiques ont toujours été déficitaires?le seul intérêt pour moi d’être à la mDA c’est de participer aux expos… le système devient une usine à gaz.
    Merci toutefois

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A partir du moment où vous touchez des revenus, vous devez les déclarer que vous soyez déficitaire ou pas et que votre accès aux droits se fasse ou non par le régime concerné par ces revenus.

  • De gabory

    Merci pour cet article ! J ai une question au sujet de l année Blanche 2019. Cela signifie qu on ne paiera pas de cotisations sociales sur le CA déclaré pour 2019 ? Mais est ce que cela permet quand même l ouverture de droits ? (Par exemple pour se faire financer des formations par l AFDAS. J ai facturé + que les 9000e demandé mais j ai créé mon statut en janvier 2019). Merci de votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, vous ne serez pas appelé pour vos revenus 2019.
      Cela n’impacte pas votre ouverture de droits pour la formation. Vous pouvez en faire la demande.

  • Claire

    Merci pour votre aide efficace pendant cette période compliquée.
    Ne nous lâchez pas !
    Cordialement

  • Claire

    Merci beaucoup pour l’aide efficace que vous apportez dans cette période difficile.
    Ne nous lâchez pas !!
    Cordialement

  • SCIPION

    Bonjour
    Le système mis en place qui est totalement incompréhensible. Cependant, ce qui me choque vraiment, c’est le mépris avec lequel l’urssaf Limousin nous traite. J’ai fini par les appeler le 29 septembre ne voyant pas le 4e trimestre évoluer alors que les déclarations étaient faites. La personne n’a fait preuve d’aucune compréhension, me soutenant que les modulations n’étaient plus possible et que je payerai l’année prochaine (donc aucune déduction de cotisation sur mon année fiscale). Elle ne m’a en aucun cas dit qu’ils étaient en train de les calculer…
    Et j’apprends, il y a deux jours, par les réseaux sociaux que le 4e trimestre est tombé.

    Quel est le but de cette manœuvre. J’ai autour de moi des collègues artiste totalement paumés. Certains ont essayé de moduler leurs cotisations, envoyé des chèques qui n’ont pas été débité et dont ils ne savent pas ce qu’ils sont devenus, d’autres ont totalement laissé tomber le fait de déclarer les revenus (puisque le logiciel a déconné pendant plusieurs semaines) et aujourd’hui alors qu’ils nous réclament le 4e volet de cotisation, il est impossible de le régler en ligne…
    Ils voudraient liquider les statut des artistes qu’ils ne s’y prendraient pas autrement…
    Et j’ai cru comprendre que pour les personnes qui viennent de l’agessa, c’est encore plus compliqué (alors que pour beaucoup, leur situation est encore plus précaire).

    En résumé
    – Pourquoi avoir supprimé le 2e trimestre si, au final, nous devons payer une année entière en 10 jours (sans savoir si les gens ont eu des rentrées d’argent ou pas) ?
    – Pourquoi l’urssaf ne répond jamais aux messages qu’on leur envoie?
    – Pourquoi l’urssaf n’est pas capable de nous envoyer un mail pour nous prévenir des échéances?
    – Pourquoi l’aide de l’état n’est pas applicable sur cette année?
    – Pourquoi, alors que je souhaite payer mes cotisations, l’onglet n’est pas actif (donc impossibilité de régler)?

    INFO de dernière minute, il s’emblerait que le paiement est effectivement pas possible et que nous allons recevoir par voie postale (quelle modernité !) une nouvelle échéance pour le 4e trimestre (qui ne sera donc pas le 15 octobre)…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne pouvons que partager le constat énoncé de difficultés en termes de communication et d’accessibilité de la part de l’Urssaf du Limousin.
      L’association et les autres organisations professionnelles interviennent quotidiennement auprès des pouvoirs publics mais nous n’en n’avons pas la maitrise.
      Cependant sachez que :
      – Le deuxième trimestre n’a pas été supprimé mais reporté.
      – Les modulations sont encore parfaitement possibles et que la date de règlement du T4 est reportée.
      – C’est l’échéancier que vous allez recevoir dans un premier temps.

  • GÉRARD

    Bonjour,
    C’est clair !
    Merci pour tout ce que vous apportez comme aide et explications dès qu’une question se pose.
    Bien cordialement.

  • Virginie Groleau

    Bonjour, je voudrais connaître le montant minimum de ce que l’on Doit déclarer en micro BNC pour les revenus 2020 afin de pouvoir valider les 4 trimestres de retraite et la sécurité sociale. L’assiette Sociale des revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021 à t elle été réduite pour cause de covid? Ce serait logique…. Tout cela est très confus pour moi et sûrement bien d’autres…. merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez déclarez un bénéfice de 900 x la VHMS (9 135 euros pour 2020) afin de valider 4 trimestres de retraite et une pleine ouverture de vos droits.
      Ce n’est pas votre assiette sociale 2020 qui sera réduite mais les appels qui bénéficieront de la mesure de prise en charge covid si vous êtes bien éligible à cette dernière.

  • cali rezo

    bonjour,
    vous dites que « Vous pouvez effectuer une modulation pour le quatrième trimestre jusqu’au 15 octobre.  »
    Sur le site de l’URSSAF, ma 4e cotisation vient de changer il y a 3 jours (elle a triplé) et est payable avant le 15 octobre et NON modulable. Il est stipulé que la modulation peut être demandée 1 mois avant le paiement… qui a changé 10 jours avant la date de paiement en ce qui me concerne. Bref, ça marche toujours aussi bien ):

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La règle est que vous devez moduler 15 jours minimum avant la date de règlement du trimestre concerné.
      Cependant, au vu des circonstances, la date de règlement du 4ème trimestre est reportée au delà du 15 octobre et vous pouvez encore moduler votre assiette sociale au delà de cette date.
      La chronologie est en ce moment est fluctuante.

  • 18032

    Merci pour toutes ces informations très utiles. Mais qu’en sera-t-il de la validation de nos trimestres pour la retraite ? Surtout pour ceux dont les revenus sont réduits à néant face à la crise sanitaire et économique.
    Prévoyez-vous une communication à ce sujet ?

    Cordialement
    N. VAN NIEUWENHOVE
    PS : Heureusement que vous êtes là ! L’URSSAF, elle, ne nous explique rien…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour la retraite, tout dépend de ce que vous parvenez à régler à savoir que les aides covid ne sont ni imposables ni assujetties à contributions sociales. A notre connaissance, aucune mesure n’est prévue pour le moment.

  • BOURCEY -BOUILLON Christine

    Je suis assurée sociale par la MGEN du fait que j’ai été enseignante pendant 40 ans. Actuellement à la retraite de l’enseignement, mes frais médicaux sont toujours couverts par la MGEN. Je ne comprends pas pourquoi je cotise pour l’URSSAF qui ne prend pas du tout en charge mes frais médicaux. Lorsque j’étais à la Maison de artistes, j’étais assujettie et non pas affiliée car j’ai toujours été couverte par la MGEN et le suis encore. Il me semble que je n’ai rien à voir avec l’URSSAF et lui paye de grosses sommes sans raison… Comment cela peut-il s’arrêter ???

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Que cela soit à la Maison des Artistes ou à l’Urssaf du Limousin, vous devez régler des cotisations et contributions sociales sur vos revenus artistiques, que vous aillez besoin OU NON de la couverture et des droits au sein du régime artiste-auteur. Il s’agit du principe de sécurité sociale à la française, sur une logique de solidarité. Vous réglez autant de cotisations que demandées au sein des régimes qui concernent vos revenus mais ne bénéficiez que d’un seul accès aux droits (sur le régime ou vous déclarez le plus), vous la MGEN.

  • Maxime

    Bonjour,
    En dépit du mal que vous vous donnez pour nous aider, ce n’est pas très clair.

    Si je paye en 2022 les cotisations relatives à mes revenus 2022, aux T3 et T4, il sont néanmoins toujours calculés sur mes revenus de l’année précédente (2021). Si j’ai une baisse de revenus en 2022 par rapport à 2021, quand m’est retourné la différence ? Aux T3 et T4 2023 ? Et si j’arrête mon activité le 31/12/2022 ?

    Pourquoi ne pas avoir choisi un système similaire à la T.V.A. trimestrielle du régime réel simplifié, où nous estimons nos acomptes à partir l’année précédente, avec régularisation au mois de mai ? Ou alors c’est bien le cas, mais je ne vois pas de date de régularisation dans l’échéancier.

    Et vous auriez pu y faire figurer le T4 2021 pour plus de clarté.

    Merci néanmoins de vous donner du mal pour nous accompagner sur cette lourdingue transition.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour votre T3 et T4 2022, ils ne sont calculés sur votre assiette sociale 2021 que uniquement par défaut, faute de revenus plus récents connus par l’Urssaf du Limousin, faute de modulation.
      Nous ne décidons pas du système appliqué et une régularisation est bien prévue chaque année sur le T3 suite à la déclaration de vos revenus N-1. Elle figure sur le calendrier. (Deuxième colonne – Avant dernière ligne)
      J’ai retiré la mention sur l’erreur, elle est corrigée.
      Nous avons décidé de ne pas faire figurer le T4 2021 car il s’agit ici de ce qui concerne strictement les cotisations 2020 jusqu’à la régularisation prévue en juillet 2021 puis la prise en charge « covid »

      • MAXIME

        Merci pour vos promptes réponses !
        Puisque chaque trimestre correspond aux cotisations de l’année en question, sera-t-il possible de moduler aussi les appels des deux premiers trimestres, ou une seule modulation est possible par an, avant le 3e trimestre ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous pouvez moduler à chaque instant, tout en sachant que la modulation qui est appliquée est celle demandée 15 jours avant la date de paiement du trimestre concerné (exemple modulation applicable sur le 3T à payer le 15 juillet à faire avant le 1er juillet).
          Vous pouvez moduler jusqu’à 4 fois par an.

  • COURTOIS

    Bonjour,

    y a t-il un outil de calcul des cotisations dues ? Et au cas où on se trouverait sous le seuil d’affiliation et que l’on veuille surcotiser pour valider ses 4 trimestres, finalement que paie t-on ?

    Merci.

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