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Réforme du régime social des artistes-auteurs – Précisions septembre 2020

Un certain nombre d’entre vous nous ont écrit à propos de leur appel à cotisation du quatrième trimestre 2020 à régler auprès du l’Urssaf du Limousin et ne comprennent pas les sommes demandées. Voici l’éclairage que l’association peut vous fournir sur la situation.

Calendrier

Voici le calendrier qui détaille l’ensemble des éléments et échéances développés ci-dessous 👇

Télécharger le calendrier en PDF

Principe
La réforme du régime artiste-auteur met en place à partir de 2020 un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes-auteurs. Ce que vous réglez en 2020 l’est pour 2020. L’année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l’année 2018.
Les artistes-auteurs ne sont pas appelés par l’Urssaf du Limousin pour les revenus 2019 mais en fonction de l’estimation de leur revenus 2020 (année N) à travers une modulation ou, faute de connaissance de revenus plus récents, de manière provisionnelle (pour le T1 et T2 : sur 150 X Heure/Smic : 1 505€ / trimestre pour 2019, soit 245 € par trimestre) puis en prenant comme base de calcul les revenus 2019 (année N-1) déclarés cet été (pour le T3 et T4).

Pour moduler, l’artiste doit se rendre sur son espace artiste-auteur (« cotisations et paiement » > « Contactez-nous » / « Nouveau Message » / « Cotisations et Paiements » / « Moduler mes cotisations ») en fournissant le montant estimé de vos revenus 2020 ou en écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr. 🗓

⚠️ Cependant et quel que soit leur montant (modulation ou non), du fait de problèmes d’identification pour le premier trimestre 2020 et à cause de la crise sanitaire pour le deuxième trimestre 2020, l’un ou les deux appels ont été, faute de règlements, reportés sur le troisième et le quatrième trimestre 2020. ⚠️

Pour les années suivantes et sur la même logique :
→ en 2021 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1).
→ en 2022 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2022 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-2) et T3 + T4 2022 basés sur les revenus artistiques de l’année 2021 (N-1).

Quatrième trimestre 2020
Vous recevrez prochainement, sauf ceux ayant effectué une précédente modulation, un nouvel échéancier à la suite de votre déclaration de revenus 2019. L’échéancier affiche les dates de règlement habituelles (15 janvier / 15 avril / 15 juillet / 15 octobre).
La modulation est de nouveau possible pour le quatrième trimestre à partir du 1er novembre (extension de la date initiale arrêtée au 1er octobre normalement) et jusqu’à l’émission de l’échéancier 2021 (vraisemblablement début décembre).

⚠️ L’échéance du 4ème trimestre est reportée à une date ultérieure, les artistes ne seront pas prélevés et ne sont pas dans l’obligation de régler le trimestre avant le 30 novembre. Aucune majoration de retard ou pénalités ne seront appliquées en raison de la crise sanitaire actuelle.⚠️

 

Comment vérifier le montant appelé ?
Votre assiette sociale se calcule ainsi : il s’agit de vos bénéfices artistiques (recettes moins les frais professionnels réels/abattement forfaitaire de 34%, en fonction de votre option fiscale), majorés de 15%.
Le montant appelé annuellement est 16,20% de votre assiette sociale (soit estimée pour 2020 car vous avez modulé/soit celle déclarée cet été pour vos revenus 2019) réparti sur 4 trimestres.
⚠️ Pour le quatrième trimestre 2020, en plus de devoir celui-ci, vous devrez potentiellement vous acquitter d’une partie de votre deuxième trimestre 2020 et potentiellement de votre premier trimestre 2020. ⚠️
Si cela ne vous semble pas correspondre à l’appel que vous venez de recevoir ou que vous n’êtes pas en mesure de régler ce montant, vous devez contacter l’Urssaf du Limousin (0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr) et effectuer une modulation.

Quid de la prise en charge de cotisations promise ?
La prise en charge due au covid-19 s’appliquera qu’une fois vos revenus 2020 déclarés à l’Urssaf du Limousin donc au second semestre 2021. Elle ne s’applique pas à l’appel du quatrième trimestre 2020. 📄

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86 commentaires

  • Evelyne Pensa

    J’ai lu votre réponse plus haut concernant les conditions de validation de trimestres retraite. Pouvez vous me préciser les chiffres pour valider 1, 2 et 3 trimestres?
    Merci
    Répondre
    Votre réponse à une autre question :
    ANTINÉA GARNIER
    8 octobre 2020 – 12 h 32 min
    Bonjour,
    Vous devez déclarez un bénéfice de 900 x la VHMS (9 135 euros pour 2020) afin de valider 4 trimestres de retraite et une pleine ouverture de vos droits.
    Ce n’est pas votre assiette sociale 2020 qui sera réduite mais les appels qui bénéficieront de la mesure de prise en charge covid si vous êtes bien éligible à cette dernière.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      1 trimestre : 150 X h/Smic soit 1 523€ pour 2020
      2 trimestre : 300 X h/Smic soit 3 045€ pour 2020
      3 trimestre : 450 X h/Smic soit 4 568€ pour 2020
      4 trimestre : 600 X h/Smic soit 6 090€ pour 2020

  • Nicolas Rochereau

    Bonjour, merci pour vos éclairages, avez-vous eu des retour de l’Urssaf Limousin sur le disfonctionnements de leur site internet ? Depuis cet été pour une certain nombre d’entre nous la déclaration est tout simplement impossible , elle s’arrête à la validation qui affiche un message d’erreur technique. Cela fait bientôt 6 mois que cela dure et rien aucun message, retour ou info de leur part. La seule info reçue est celle de l’association de gestion agréée Artaga qui nous suggère de moduler nos cotisations pour payer avant le 1er janvier en calculant nous même ce que nous pourrions devoir au risque sinon de devoir surcotiser l’année prochaine. C’est du jamais vu en comparaison avec la gestion des cotisation MDA auparavant et c’est sincèrement inquiétant pour la considération apportée à notre profession…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce dysfonctionnement est normalement réglé.
      Je viens néanmoins de de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à leur service si vous êtes touché.

  • Gaelle Compozia

    Bonjour
    je souhaite devenir auto-entrepreneuse et envisage le statut d’artiste-auteur : mon projet est de commercialiser des reproductions de mes oeuvres originales sous forme de posters / affiches / couvertures de carnet… (mais je ne souhaite pas vendre mes oeuvres originales, seulement leur reproduction).
    question 1° : est ce que cette activité relève bien du statut artiste-auteur ? du code APE 90.03A ?
    question 2° : Il me semble avoir lu quelque part qu’un artiste-auteur ne peut vendre ses reproductions qu’en exemplaires limités (une trentaine je crois) ? est-ce vrai ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous vendez vous-même (et non les droits de reproduction/droits d’auteur à une société tiers qui s’occupe de la vente) des cartes postales, posters, t-shirt ou toute autre sorte de produits cela s’apparente à du commerce (objets utilitaires) et ne peut donc être déclaré au régime social artiste-auteur.

  • GAUTIER chantal dite Berry-Mauduit artiste peintre

    Incompréhensible organisation beaucoup trop compliqué à comprendre et pas très juste sur les chiffres et évaluations Impossible d’échanger avec quelqu’un et pas de réponses aux courriers envoyés.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je suppose que vous ne parlez pas de l’association qui vous répond ici?
      Je vous invite à préciser votre questionnement.

  • Hippert Juliette

    Bonjour ! 🙂
    Je pense prendre le statut d’artiste auteur (en BNC) et donc m’inscrire à l’Urssaf bientôt. J’ai cependant quelques interrogations avant de faire les démarches :

    1. Si j’ai bien compris l’Urssaf nous envoient des échéances pour payer des cotisations sur 4 semestres. En T1 et T2 2021 l’Urssaf se basera sur les revenus de l’année 2019 pour estimé les cotisations 2021. Mais comme je commence mon activité, je n’ai rien gagné en 2019. Donc pour les 2 premiers trimestres 2021, l’Urssaf m’enverra une cotisation forfaitaire que je vais pouvoir demander à moduler. Cette modulation s’effectue alors par rapport à une estimation de mes revenus pour 2021 ? C’est bien ça ?
    2. Donc si je suis le raisonnement que je pense avoir compris, et bien je n’ai pas compris quand je cotise pour 2020^^ Comme je démarre mon activité cela se surajoute à mes cotisations de 2021 ?
    3. Dernière question: en 2020, j’aurai a priori gagné environ 200 euros dus à mon activité d’artiste auteur, seulement il ne s’agira que de revenu lié à l’animation d’atelier artistique donc de revenu dit « accessoire ». Que se passe-t-il si je n’ai que des revenus « accessoires » à déclarer lors de ma première déclaration ?

    Merci d’avance pour votre aide !!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous invite à consulter notre article sur la procédure d’identification et ce que cela implique.https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
      Votre identification implique que vous recevez après l’ouverture de votre activité sur le site du cfe urssaf un échéancier d’appels de cotisation dans un délai de deux à trois mois.
      Cet échéancier, basé sur une assiette sociale de 6 090 € (seuil retraite pour 2020) pour un total de 986 € de cotisations pour l’année, n’est pas un avis d’appel à cotisations, mais seulement l’information des acomptes prévisionnels de base. Des cotisations vous seront appelées sur au pro-rata de votre date d’ouverture d’activité sur le cfe urssaf et aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/
      Vous pouvez moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Vous recevrez ensuite votre premier appel en fonction de votre modulation.
      Pour ce qui est de la nature de votre activité, si il ne s’agit que de revenus accessoires, sans revenus principaux entrant dans le champ du régime, vous ne pouvez pas les déclarer au régime artiste-auteur.

  • Brigitte NADEAU

    bonjour , merci pour votre aide précieuse dans cette pétaudière !
    J’aimerais revenir sur 2 points auxquels vous n’avez pas répondu.
    si l’aide pour les cotisations sociale est rectifiée en fonction de l’année 2020 ? beaucoup comme moi vont ce faire avoir ? message de Régis le 08/10. Je suis dans le même cas, une bonne année 2019, moins bonne en 2020…
    Et aussi revenir sur les cotisations maladie, je vois moi aussi
    % cotisations : 0%,
    montant des cotisations 0€,
    montant réellement dû : 0€
    donc …
    merci pour vos réponses …

  • Bunel

    Bonjour,
    J’ai déclarer mon activité d’artiste-peintre auprès du Centre de Formalité des Entreprises début août, j’ai bien reçu mon certificat d’inscription de la part de l’INSEE début septembre, le courrier attestant mon identification sociale et mon affiliation au régime social des artistes-auteurs (MdA/Agessa) ainsi que le courrier provenant de l’administration fiscale rappelant les options que vous avez choisies.
    Mais je n’ai en revanche pas reçu mon certificat d’immatriculation ni mon code d’activation pour ouvrir mon espace personnel artiste auteur urssaf, ni mon échéancier prévisionnel. J’ai contacté plusieurs fois l’urssaf du limousin mais je n’ai toujours pas obtenu de réponse.
    Est ce normal?
    Je n’ai encore réaliser aucune vente et j’ai peur d’avoir à payer des cotisations trop élevées.
    Je vous remercie par avance pour votre aide,
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’Urssaf du Limousin devrait bien vous transmettre deux documents par courrier : votre certificat d’immatriculation qui vaut dispense de précompte ainsi que votre code d’activation pour ouvrir votre espace artiste auteur urssaf. C’est depuis cet espace que vous pouvez réaliser les modulations de vos appels de cotisations, la déclaration de vos revenus artistiques, et obtenir vos documents : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

      Votre identification implique que vous recevez après l’ouverture de votre activité sur le site du cfe urssaf un échéancier d’appels de cotisation dans un délai de deux à trois mois.
      Cet échéancier, basé sur une assiette sociale de 6 090 € (seuil retraite pour 2020) pour un total de 986 € de cotisations pour l’année, n’est pas un avis d’appel à cotisations, mais seulement l’information des acomptes prévisionnels de base. Des cotisations vous seront appelées sur au pro-rata de votre date d’ouverture d’activité sur le cfe urssaf et aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/
      Vous pouvez moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus) ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Vous recevrez ensuite votre premier appel en fonction de votre modulation.

  • emilie

    Bonjour,
    j’ai contacté plusieurs fois l’Urssaf via la messagerie privée ainsi que via leur adresse mail, mais ils ne répondent pas. Aussi, la modulation ne fonctionne pas alors que l’on est début novembre. Merci à vous pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je viens de vous écrire directement par email afin de pouvoir transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.

  • Olga KATAEVA-ROCHFORD

    Bonjour,
    Je me sens assez découragée car je n’arrive pas à me connecter à mon compte personnel de l’artiste-auteur depuis la fin de l’année 2019, alors que le code d’activation a été bien reçu. Toutes mes demandes envoyées à l’adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr sont restées sans réponse. Comment devrais-je procéder pour résoudre la situation?
    En vous remerciant en avance je vous souhaite une excellente journée
    Olga Kataeva-Rochford

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je viens de vous écrire directement par email afin de pouvoir transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.

  • Margarita

    Bonjour,
    Il y aura t il une ouverture des fonds de solidarité pour le mois d’octobre ?
    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Oui, le fonds de solidarité sera normalement ouvert en octobre et poursuivit pour toute la durée du confinement.

  • Pauline

    Bonjour,
    J’ai effectué ma création d’entreprise individuelle en tant qu’artiste-auteur et personne ayant déjà exercé une activité non salariée le 19/07/2020. J’ai eu plusieurs conseillers URSSAF Limousin le 19/10/2020 au téléphone qui m’ont expliqué que je n’ai rien à déclarer pour 2019 étant donné que je viens de créer ce statut. Je ne comprend donc pas pourquoi j’ai reçu le 20/10/2020 une lettre de cotisations à payer (985 €) pour le quatrième trimestre de 2020 ?
    Aussi je viens de rappeler l’URSSAF Limousin ce jour (28/10/2020) et on m’a dit cette fois qu’il fallait que je fasse la déclaration pour 2019 même si je n’étais pas artiste-auteur à ce moment là… J’ai également contacté l’URSSAF de ma région (75) et une conseillère m’a dit qu’en effet c’est étrange de demander une déclaration sur les revenus 2019 alors que je n’étais pas artiste-auteur en 2019…
    Aussi, voici ce qui est expliqué dans la rubrique d’aide de l’URSSAF : « La déclaration annuelle de revenus d’une année doit être faite dans le courant de l’année suivante et avant une date fixée par arrêté. » Ainsi, je devrais déclarer mes revenus sur l’année 2020 en 2021 et pas avant et encore moins déclarer des revenus pour 2019 alors que je n’avais pas le statut d’artiste-auteur ?

    Merci de me confirmer si je dois en effet faire cette déclaration de revenus 2019 car j’ai un doute.

    Merci par avance de vos réponses,
    Pauline

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je viens de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à leur service.

  • David

    Bonjour,
    J’ai essayer de demander une modulation pour 2020 sur l’espace de l’Urssaf mais il m’est impossible d’envoyer le mail, rien ne ce passe, avez vous une idée de la procédure a suivre ?
    Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si le processus habituel à partir de la messagerie de votre espace personnel Urssaf.
      « cotisations et paiement » > « Contactez nous » / « Nouveau Message » / « Cotisations et Paiements » / « Moduler mes cotisations » en fournissant le montant estimé de vos revenus.
      Si cette messagerie ne fonctionne pas vous pouvez indiquez votre modulation à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr en précisant votre numéro de sécurité sociale (NIR)

  • guyomar franck

    Bonjour , je crois que les impots frise la schyzophrénie , mes aides covid de juillet et septembre n’ont pas étés traitées pendant presque 3 mois et je reçois des messages me demandant de justifier mes demandes avec tous les documents possibles et imaginable en ma possession , ce que je fait en décrivant ma situation mon statut , urssaf artistes auteurs …. je fourni tout ce que j’ai sous la main à part ma carte de groupe sanguin et je reçois aujourd hui un nouveau mail me demandant de fournir des preuves de mon activité dans la restauration rapide !!!!! mais c’est quoi cette administration la je sais plus quoi faire à part répondre à nouveau en espérant que le robot qui vas lire mon retour comprendra quelque chose !!
    voila si vous avez un conseil à me donner je prend mais c’était surtout pour gueuler un petit coup peut être que d’autre sont dans la même situation complétement absurde .

    • Antinéa Garnier

      Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée (non robotique comme vous l’indiquez), ce qui implique des temps de réponse allongés et le délai que vous mentionnez.
      Vous devez leur fournir les éléments demandés qui permettent une étude approfondie de la recevabilité de votre demande. Vous pouvez d’ores et déjà fournir une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2.

  • Virginie

    Bonjour,
    J’ai déclaré mon activité d artiste auteur fin 2018. Pas de revenus à déclarer en 2018, je n’ai ainsi pas fait de démarche en 2019.
    Cette année je devais faire ma première déclaration pour les revenus 2019 mais j’ai zappé la date limite du 31/07.
    J’ai envoyé un courrier à l’urrsaf Du Limousin et ai déclaré moins d’en 1500€ sur papier libre vers la fin septembre. Là je viens de recevoir un appel de cotisations « trimestre 4 » de l’ordre de 985€ à payer avant fin novembre.
    Est ce un forfait pour toute l’année 2020 (total des 4 trimestres) ? Sur 1500€ déclarés c’est énorme 985€ à payer d’un coup en plus !!!
    N’est ce pas possible de faire baisser ce montant pour qu’il colle plus à l’an réalité ???
    Merci pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre déclaration doit être faite à partir du formulaire dédié dont vous pouvez demander un exemplaire papier en contactant l’Urssaf du Limousin (appel/email/messagerie privée de votre espace)
      Il s’agit d’un montant forfaitaire que vous pouvez parfaitement moduler pour qu’il corresponde à la réalité de vos revenus.
      Je vous invite à les contacter soit par votre messagerie privée, soit par téléphone au 0 806 804 208 ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr pour éclaircir la prise en compte ou non de votre envoi sur papier et libre et pour demander une modulation.

  • Huysmans

    Bonjour,
    Je me suis lancée dans la peinture depuis peu mais en tant qu’amateur. Je n’ai vendu aucune toile jusqu’à ce jour, mais je pense organiser une exposition bientôt (début de l’année prochaine). J’espère que cette expo me permettre d’avoir un retour sur l’intérêt que pourrais porter les gens sur mes peintures afin de voir si je pourrais en vendre oui ou non avant de faire les démarches nécessaires. Je suis à la retraite et je me pose une question sur les cotisations: si je suis à la retraite dois-je cotiser pour la retraite, de même que pour la Sécurité sociale, je suis reconnue handicapée et je dépens de la CPAM pour mes soins et remboursements, devrais-je quand-même cotiser à l’URSSAF si je décide de m’installer en tant qu’artiste peintre?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, c’est au titre de votre statut de retraité que votre accès à la sécurité sociale est ouvert.
      En France, sur un principe de solidarité, chaque activité est soumise au paiement de cotisations sociales. C’est pour cette raison que vous êtes soumis au règlement de ces cotisations malgré votre statut de retraité. Vous n’êtes pas dispensé de cotisations.
      Vous devrez cotiser à hauteur de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/
      Votre identification vous permettra de facturer avec l’attribution d’un siret et implique également votre affiliation au régime artiste-auteur.
      Vous recevrez un courrier de l’insee, un courrier de la part de La Maison des Artistes signifiant votre affiliation et deux courriers de la part de l’urssaf du limousin comprenant votre dispense de précompte et un code d’activation. Ce code d’activation vous permettra d’ouvrir votre espace artiste auteur urssaf.
      Pour ce qui est des obligations liées, l’urssaf du limousin éditera un échéancier au prorata de votre création d’activité, sur la base provisionnelle de 150 x Heure/Smic, soit des appels de cotisations de 245 euros. Si vous ne percevez pas de ventes, vous pouvez simplement moduler ces appels à 0 euros en le signifiant à l’urssaf du limousin ou en les proportionnant à vos revenus.

  • Yev

    Bonjour,

    Merci encore une fois pour toute l’information complète et précieuse. Néanmoins, j’ai une petite question :

    Est-ce que je serais remboursé intégralement si j’étais précompté en 2019 ?
    Dans la case le « Montant réellement dû (A)-(C) (€) » est négatif.

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Le remboursement est effectivement possible mais ne concerne que la cotisation vieillesse plafonnée.

  • François Speich

    Bonjour et merci pour ces informations.
    Je n’avais pas compris que les cotisations reposaient sur 2020 et j’ai déjà trop payé avec le premier appel.
    J’ai écrit 6 messages à l’URSSAF depuis juin pour rappeler que ma déclaration 2019 n’était pas prise en compte, mais aucune réponse à ce jour.
    Comment puis-je faire pour le 4ème trimestre et récupérer le trop payé ?
    Merci de votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Logiquement, un éventuel remboursement n’aurait lieu qu’après votre déclaration de revenus artistiques 2020, en juin 2021 et suite à la réception d’un appel rectificatif en juillet 2021.
      Rien ne vous empêche d’essayer de les joindre pour leur expliquer votre situation.
      Leurs contacts sont disponibles ci-dessus.

  • 16697

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci de nous éclairer dans ce labyrinthe incompréhensible avec l’URSSAF, vous faites un travail remarquable.
    J’aimerais une fois de plus faire appel à vos lumières car je suis en micro BNC et pour l’instant j’ai facturé 5500€ en 2020, ce qui m’a poussé à demander une modulation sur le paiement de mon T4, d’un montant de 2260€ que je ne peux pas régler.
    Ma question: dans les précédents messages vous parlez de surcotiser pour valider mes 4 trimestres et maintenir mes droits, mais que dois-je faire pour surcotiser ? Est-ce l’URSSAF qui va me le proposer ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

  • helene Jacqz

    Je voudrais comprendre pourquoi notre bénéfice est majoré de 15%. Est-ce que cela a été discuté avec la Maison des artistes? Allez-vous faire une action pour retrouver le taux de cotisation antérieur appliqué auparavant par la MDA?
    Quel est notre taux réel de cotisations sociales?
    Merci de votre retour
    Cordialement
    LNJ

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous invite à lire notre article sur sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/
      Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
      Cette majoration n’est pas nouvelle, nous dénonçons régulièrement son caractère inique.
      Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75). Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.
      Le taux de cotisation appliqué par le service administratif était donc de 17,35%, il est aujourd’hui de 16,20%.

  • INGRID HÖRLIN

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite d’artiste en août 2020, mais je souhaite rester affiliée à la Maison des artistes pour continuer à travailler et vendre mes oeuvres. Devrais-je payer le même taux de cotisations que précédemment, ou y aura-t’il un dégrèvement sur mes revenus (qui sont très minimes). Dois-je avertir l’URSSAF Limousin de ce changement de situation?
    D’autre part, je viens de recevoir l’échéancier provisoire 2020, avec une cotisation du 4ème trimestre à la date du 15 octobre, et une somme à payer considérable. Je tombe des nues. Apparemment il n’y a pas de modulation possible. Que faire?
    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement rester affilié au régime artiste auteur et continuer à vendre vos oeuvres.
      En France, sur un principe de solidarité, chaque activité est soumise au paiement de cotisations sociales. Vous êtes soumis au règlement de ces cotisations malgré votre statut de retraité. Vous devrez cotiser à hauteur de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15% comme précédemment. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/ mais
      Vous pouvez avertir l’Urssaf de votre changement de statut.
      Vous pouvez parfaitement moduler vos appels en le signifiant à l’urssaf du limousin. La modulation pour le T4 est de nouveau ouverte à partir du 1er novembre.

  • Pidaboliou

    Bonjour, je viens comme tout le monde de recevoir mon échéancier Urssaf-Limousin , ainsi que le montant de mon dernier appel de cotisations ( calculées donc si j’ai bien compris sur les revenus 2019 ), et ce montant est très important. Vous expliquez dans votre article qu’on peut moduler ce montant, or apparemment c’est trop tard, car sur l’espace dédié de l’Urssaf , ils mentionnent ceci :
    « Cette fonctionnalité n’est pas disponible actuellement. En effet, la modulation de vos cotisations prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit, d’au moins 15 jours, la date de la demande. Une estimation de vos revenus ne peut être réalisée que lorsqu’un échéancier a été émis par l’Urssaf pour l’année concernée. En outre, la dernière échéance de l’année étant au 15 octobre, il n’est plus possible de moduler vos cotisations pour l’année N après le 1er octobre N. Si votre situation nécessite une modulation de vos cotisations, nos gestionnaires restent à votre disposition via la messagerie sécurisée. » Je n’y comprend rien , pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’Urssaf vous rappelle ici le principe habituel de la modulation.
      Du fait des circonstances actuelles et comme indiquée ci-dessus et par l’Urssaf, la modulation est de nouveau possible pour le quatrième trimestre à partir du 1er novembre (extension de la date initiale arrêtée au 1er octobre normalement) et jusqu’à l’émission de l’échéancier 2021 (vraisemblablement début décembre).
      Aucune pénalité et majorations de retard ne seront appliquées.

  • Bénédicte Bourdil

    Bonjour, et merci d’être là.
    Comme je suis très blonde et nulle en maths, je ne comprends rien de rien, et je ne dois pas être la seule…
    J’ai connu des années très médiocres en 2019 et 2020, et je ne valide sûrement pas mes 4 trimestres pour la retraite en tant que graphiste indé.
    Cependant, de 09/2019 à 09/2020, j’ai accepté un job salarié au smic (3 jours/semaine) pour essayer de mettre un peu de margarine dans les topinambours…
    Pensez-vous que mes gains [graphiste-indé + Job] peuvent s’additionner pour valider mes 4 foutus trimestres ?
    Merci pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Malheureusement non les gains ne s’additionnent pas mais lorsque vous recevrez votre relevé de carrière vous pouvez cumuler 3 trimestres de salarié + 1 trimestre d’artiste-auteur par exemple.

  • SCIPION

    Bonjour
    Merci de répondre à nos questions à la place de l’Urssaf.
    J’aurai encore une dernière question :
    Pourquoi dans l’échéancier definitif 2019 et previsionnel 2020 de l’urssaf, les cotisations maladie sont raménées à 0.
    Idem dans la répartition faite sur le site de l’Urssaf, les cotisations maladies ont disparu ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
      Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
      Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.

      Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
      – Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
      – Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
      – CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
      – CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
      – CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
      -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/

  • sylvie

    Bonjour , je me pose les mêmes question que Régis (message du 8 Octobre 2020) :l’aide pour les cotisations sociales qui n’arrivera qu’en 2021 sera t elle basée sur les revenus 2019 ou 2020 ? d’après un de vos articles (que je vous cite : « Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :

    > 1er seuil de prise en charge : 500 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3 000 € et 8 120 € pour l’année 2019. ✅
    > 2ème seuil de prise en charge : 1 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8 120 € et 20 300 € pour l’année 2019. ✅
    > 3ème seuil de prise en charge : 2 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20 300 € pour l’année 2019. ✅

    Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu. »)
    Je comprends que pour les artistes ayant commencé avant 2020 cette aide sera basée sur les revenus 2019 , ce qui serait mieux vu que si elle est basée sur les revenus 2020 catastrophiques pour beaucoup d’entre nous cela revient à aucune aide ..mais ai-je bien compris ? car en même temps vous dites ailleurs que l’année 2019 sera une année blanche ? et si cette aide est bien basée sur les revenus 2019 que l’on a déjà déclarés pourquoi n’arrivera-t-elle qu’après la déclaration des revenus 2020 c’est à dire au troisième trimestre 2021 ??
    Merci beacoup pour vos lumières car la situation est de plus en plus incompréhensible..heureusement que vous êtes là !!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide reçue en 2021, sera bien calculée sur votre assiette sociale 2019 mais avec une prise en compte sur vos cotisations 2020 (calculées sur votre assiette 2020 estimée puis déclarée en juin 2021 ce qui explique cette chronologie).

  • Flo

    Bonjour,
    Merci pour votre présence et vos précieux conseils.
    J’ai reçu le calcul de cotisations provisionnelles de l’URSSAF et suis très étonnée des détails où je vois des postes qu’on n’avait pas avant à la Maison des Artistes…
    La cotisation maladie est à zéro… ? C’est à dire je ne cotise plus à la sécurité sociale ?
    La CSG représente plus de la moitié du total des cotisations à payer (57 %) !
    On contribue au remboursement de la dette sociale (3 %) et à la formation professionnelle (2 %) et la cotisation vieillesse plafonnée limitée (38 %).
    Avec ce tableau, je n’ai aucune idée comment comptabiliser cela dans mon livre journal…
    Pourriez-vous m’éclaircir ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
      Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
      Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.
      Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
      – Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
      – Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
      – CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
      – CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
      – CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
      -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/

  • Florence BENOIT

    Bonjour,

    Depuis que la Déclaration des revenus 2019 est ouverte sur le site de l’URSSAF, je ne peux pas la valider.
    J’ai essayer de nombreuses fois : impossible.
    « Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
    Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. »

    Aujourd’hui, je ne reçois pas non plus mon appel à cotisation PAR COURRIER pour le T4, à payer avant le 15 octobre…
    Sur le site de l’URSSAF impossible de la régler également.
    Je vous avoue être un peu perdue…

    Merci d’avance pour votre retour et pour toute l’énergie que vous déployez
    Cordialement
    F. B

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Pour tout ce que touche directement à la plateforme de l’Urssaf du Limousin, je vous invite à les contacter soit par votre messagerie privée, soit par téléphone au 0 806 804 208 ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      La date de règlement au 15 octobre sera repoussée et le paiement en ligne n’est pas encore ouvert.

  • Fabienne

    Bonjour,

    Si je comprends bien :

    – si l’année 2019 est une année blanche on ne doit pas payer de cotisations sur les revenus perçus en 2019, c’est-à-dire qu’au final, pour 2020 et 2021 les cotisations dues sont calculées sur les revenus de 2020 uniquement
    – on est sensé payer en 2020 des cotisations sociales sur nos revenus de 2020
    – en attendant que les revenus 2020 soient déclarés, le calcul est basé sur nos revenus de 2019
    – donc, du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, les cotisations sont calculées sur les revenus 2020.

    Mais :
    – sans demande de modulation, on paye des cotisations tout de même calculées sur les revenus 2019 jusqu’au 30 juin 2021.

    Questions :
    – avec ou sans demande de modulation de notre part, c’est en juillet 2020 que sera mis à jour le montant des cotisations réellement dus pour 2020 ?
    C’est-à-dire que la différence entre les cotisations basées sur l’année blanche 2019 (non dues) et celle sur les revenus de 2020 sera intégrée au montant des échéances de cotisations ?

    – en conséquence, à la fin du second semestre 2021, on aura bien payé des cotisations pour 2020 et le premier semestre 2021 basées sur les revenus de 2020, sans prise en compte des revenus 2019 ?
    Ce qui me fait douter est dans votre explication du principe de calcul où vous dites que « en 2021 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1). » Je comprends ici que le montant des cotisations du premier semestre n’est pas réévalué et intégré au calcul des cotisations du second semestre (après déclaration des revenus 2020).

    – Par ailleurs, pourquoi dans votre calendrier au second semestre 2021, c’est l’assiette sociale 2019 qui est retenue ?

    Et aussi, pourquoi la moitié de l’année 2018 est est-elle «blanche » ?

    Merci pour votre patience et vos éclaircissements, car contrairement à ce qui est annoncé, pour le moment je comprends seulement que je vais bel et bien payer des cotisations sur les revenus de 2019.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      – Pour 2020 vos cotisations sont calculées soit de manière provisionnelle puis sur vos revenus 2019; soit si vous modulez sur l’estimation de vos revenus 2020, puis en 2021 soit si vous modulez sur vos revenus estimés 2021; soit sur vos revenus 2019 déclarés puis 2020 déclarés. 2019 est une base de calcul par défaut mais pas l’année pour laquelle vous payez.
      – oui
      – oui sauf modulation et après leur déclaration
      – non, soit sur l’assiette sociale 2019 par défaut, soit sur votre dernier revenu (modulation).
      – oui sauf modulation
      Questions
      – oui il s’agit d’une régularisation
      – oui en positif comme en négatif
      – oui, sauf modulation pour 2021
      Car il s’agit d’une explication du principe qui ne tient pas compte des situations personnelles de régularisation.
      Nous parlons de l’assiette sociale 2019 dans le cadre de la prise en charge de cotisations (aide covid).
      La moitié de l’année 2018 est blanche car aucune cotisation ne vous a été appelée pour cette partie. Elles auraient du l’être au T1 et T2 2020 selon l’ancien principe.
      Sauf modulation, vous paierez des cotisations calculées sur 2019 et non pour 2019.

      • Fabienne

        Merci beaucoup pour votre réponse.

  • Marie

    Bonjour, je suis nettement déficitaire en 2020 puisque je n’ai pas ouvert mon exposition à cause de la crise sanitaire. J’ai déjà payé à l’urssaf 616 € et la cotisation d’octobre devrait être de 636 €. Devrais-je la payer? Serais-je remboursé d’un trop perçu ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous estimez que votre année 2020 est déficitaire, vous pouvez transmettre cette donnée à l’Urssaf du Limousin afin de moduler la base de calcul de vos cotisations et le montant de ces derniers pou que cela soit en accord avec la réalité de vos revenus. Toute différence entre votre faveur ou défaveur sera établie suite à votre déclaration de revenus 2020 en 2021 à la suite duquel vous recevrez un appel de régularisation.

      • Marie

        Merci pour votre réponse rapide.

  • regis

    bonjour , si l’aide pour les cotisations sociale est fonction de l’année 2020 ? beaucoup comme moi vont ce faire avoir ?
    je n’ai eu cette année aucune expo ,toutes ont été annulée . même celles de septembre et d’octobre ? j’ai donc de trés petits revenus cet année , et j’ai lu que en dessous de 3000€ ? :pas d’aide ?
    donc …
    merci pour vos infos …

  • martine picard-helary

    comment me simplifier la vie avec la déclaration alors que j’ai toujours dépendu du régime de mon mari et que mes revenus artistiques ont toujours été déficitaires?le seul intérêt pour moi d’être à la mDA c’est de participer aux expos… le système devient une usine à gaz.
    Merci toutefois

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A partir du moment où vous touchez des revenus, vous devez les déclarer que vous soyez déficitaire ou pas et que votre accès aux droits se fasse ou non par le régime concerné par ces revenus.

  • De gabory

    Merci pour cet article ! J ai une question au sujet de l année Blanche 2019. Cela signifie qu on ne paiera pas de cotisations sociales sur le CA déclaré pour 2019 ? Mais est ce que cela permet quand même l ouverture de droits ? (Par exemple pour se faire financer des formations par l AFDAS. J ai facturé + que les 9000e demandé mais j ai créé mon statut en janvier 2019). Merci de votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, vous ne serez pas appelé pour vos revenus 2019.
      Cela n’impacte pas votre ouverture de droits pour la formation. Vous pouvez en faire la demande.

  • Claire

    Merci pour votre aide efficace pendant cette période compliquée.
    Ne nous lâchez pas !
    Cordialement

  • Claire

    Merci beaucoup pour l’aide efficace que vous apportez dans cette période difficile.
    Ne nous lâchez pas !!
    Cordialement

  • SCIPION

    Bonjour
    Le système mis en place qui est totalement incompréhensible. Cependant, ce qui me choque vraiment, c’est le mépris avec lequel l’urssaf Limousin nous traite. J’ai fini par les appeler le 29 septembre ne voyant pas le 4e trimestre évoluer alors que les déclarations étaient faites. La personne n’a fait preuve d’aucune compréhension, me soutenant que les modulations n’étaient plus possible et que je payerai l’année prochaine (donc aucune déduction de cotisation sur mon année fiscale). Elle ne m’a en aucun cas dit qu’ils étaient en train de les calculer…
    Et j’apprends, il y a deux jours, par les réseaux sociaux que le 4e trimestre est tombé.

    Quel est le but de cette manœuvre. J’ai autour de moi des collègues artiste totalement paumés. Certains ont essayé de moduler leurs cotisations, envoyé des chèques qui n’ont pas été débité et dont ils ne savent pas ce qu’ils sont devenus, d’autres ont totalement laissé tomber le fait de déclarer les revenus (puisque le logiciel a déconné pendant plusieurs semaines) et aujourd’hui alors qu’ils nous réclament le 4e volet de cotisation, il est impossible de le régler en ligne…
    Ils voudraient liquider les statut des artistes qu’ils ne s’y prendraient pas autrement…
    Et j’ai cru comprendre que pour les personnes qui viennent de l’agessa, c’est encore plus compliqué (alors que pour beaucoup, leur situation est encore plus précaire).

    En résumé
    – Pourquoi avoir supprimé le 2e trimestre si, au final, nous devons payer une année entière en 10 jours (sans savoir si les gens ont eu des rentrées d’argent ou pas) ?
    – Pourquoi l’urssaf ne répond jamais aux messages qu’on leur envoie?
    – Pourquoi l’urssaf n’est pas capable de nous envoyer un mail pour nous prévenir des échéances?
    – Pourquoi l’aide de l’état n’est pas applicable sur cette année?
    – Pourquoi, alors que je souhaite payer mes cotisations, l’onglet n’est pas actif (donc impossibilité de régler)?

    INFO de dernière minute, il s’emblerait que le paiement est effectivement pas possible et que nous allons recevoir par voie postale (quelle modernité !) une nouvelle échéance pour le 4e trimestre (qui ne sera donc pas le 15 octobre)…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne pouvons que partager le constat énoncé de difficultés en termes de communication et d’accessibilité de la part de l’Urssaf du Limousin.
      L’association et les autres organisations professionnelles interviennent quotidiennement auprès des pouvoirs publics mais nous n’en n’avons pas la maitrise.
      Cependant sachez que :
      – Le deuxième trimestre n’a pas été supprimé mais reporté.
      – Les modulations sont encore parfaitement possibles et que la date de règlement du T4 est reportée.
      – C’est l’échéancier que vous allez recevoir dans un premier temps.

  • GÉRARD

    Bonjour,
    C’est clair !
    Merci pour tout ce que vous apportez comme aide et explications dès qu’une question se pose.
    Bien cordialement.

  • Virginie Groleau

    Bonjour, je voudrais connaître le montant minimum de ce que l’on Doit déclarer en micro BNC pour les revenus 2020 afin de pouvoir valider les 4 trimestres de retraite et la sécurité sociale. L’assiette Sociale des revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021 à t elle été réduite pour cause de covid? Ce serait logique…. Tout cela est très confus pour moi et sûrement bien d’autres…. merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez déclarez un bénéfice de 900 x la VHMS (9 135 euros pour 2020) afin de valider 4 trimestres de retraite et une pleine ouverture de vos droits.
      Ce n’est pas votre assiette sociale 2020 qui sera réduite mais les appels qui bénéficieront de la mesure de prise en charge covid si vous êtes bien éligible à cette dernière.

  • cali rezo

    bonjour,
    vous dites que « Vous pouvez effectuer une modulation pour le quatrième trimestre jusqu’au 15 octobre.  »
    Sur le site de l’URSSAF, ma 4e cotisation vient de changer il y a 3 jours (elle a triplé) et est payable avant le 15 octobre et NON modulable. Il est stipulé que la modulation peut être demandée 1 mois avant le paiement… qui a changé 10 jours avant la date de paiement en ce qui me concerne. Bref, ça marche toujours aussi bien ):

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La règle est que vous devez moduler 15 jours minimum avant la date de règlement du trimestre concerné.
      Cependant, au vu des circonstances, la date de règlement du 4ème trimestre est reportée au delà du 15 octobre et vous pouvez encore moduler votre assiette sociale au delà de cette date.
      La chronologie est en ce moment est fluctuante.

  • 18032

    Merci pour toutes ces informations très utiles. Mais qu’en sera-t-il de la validation de nos trimestres pour la retraite ? Surtout pour ceux dont les revenus sont réduits à néant face à la crise sanitaire et économique.
    Prévoyez-vous une communication à ce sujet ?

    Cordialement
    N. VAN NIEUWENHOVE
    PS : Heureusement que vous êtes là ! L’URSSAF, elle, ne nous explique rien…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour la retraite, tout dépend de ce que vous parvenez à régler à savoir que les aides covid ne sont ni imposables ni assujetties à contributions sociales. A notre connaissance, aucune mesure n’est prévue pour le moment.

  • BOURCEY -BOUILLON Christine

    Je suis assurée sociale par la MGEN du fait que j’ai été enseignante pendant 40 ans. Actuellement à la retraite de l’enseignement, mes frais médicaux sont toujours couverts par la MGEN. Je ne comprends pas pourquoi je cotise pour l’URSSAF qui ne prend pas du tout en charge mes frais médicaux. Lorsque j’étais à la Maison de artistes, j’étais assujettie et non pas affiliée car j’ai toujours été couverte par la MGEN et le suis encore. Il me semble que je n’ai rien à voir avec l’URSSAF et lui paye de grosses sommes sans raison… Comment cela peut-il s’arrêter ???

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Que cela soit à la Maison des Artistes ou à l’Urssaf du Limousin, vous devez régler des cotisations et contributions sociales sur vos revenus artistiques, que vous aillez besoin OU NON de la couverture et des droits au sein du régime artiste-auteur. Il s’agit du principe de sécurité sociale à la française, sur une logique de solidarité. Vous réglez autant de cotisations que demandées au sein des régimes qui concernent vos revenus mais ne bénéficiez que d’un seul accès aux droits (sur le régime ou vous déclarez le plus), vous la MGEN.

  • Maxime

    Bonjour,
    En dépit du mal que vous vous donnez pour nous aider, ce n’est pas très clair.

    Si je paye en 2022 les cotisations relatives à mes revenus 2022, aux T3 et T4, il sont néanmoins toujours calculés sur mes revenus de l’année précédente (2021). Si j’ai une baisse de revenus en 2022 par rapport à 2021, quand m’est retourné la différence ? Aux T3 et T4 2023 ? Et si j’arrête mon activité le 31/12/2022 ?

    Pourquoi ne pas avoir choisi un système similaire à la T.V.A. trimestrielle du régime réel simplifié, où nous estimons nos acomptes à partir l’année précédente, avec régularisation au mois de mai ? Ou alors c’est bien le cas, mais je ne vois pas de date de régularisation dans l’échéancier.

    Et vous auriez pu y faire figurer le T4 2021 pour plus de clarté.

    Merci néanmoins de vous donner du mal pour nous accompagner sur cette lourdingue transition.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour votre T3 et T4 2022, ils ne sont calculés sur votre assiette sociale 2021 que uniquement par défaut, faute de revenus plus récents connus par l’Urssaf du Limousin, faute de modulation.
      Nous ne décidons pas du système appliqué et une régularisation est bien prévue chaque année sur le T3 suite à la déclaration de vos revenus N-1. Elle figure sur le calendrier. (Deuxième colonne – Avant dernière ligne)
      J’ai retiré la mention sur l’erreur, elle est corrigée.
      Nous avons décidé de ne pas faire figurer le T4 2021 car il s’agit ici de ce qui concerne strictement les cotisations 2020 jusqu’à la régularisation prévue en juillet 2021 puis la prise en charge « covid »

      • MAXIME

        Merci pour vos promptes réponses !
        Puisque chaque trimestre correspond aux cotisations de l’année en question, sera-t-il possible de moduler aussi les appels des deux premiers trimestres, ou une seule modulation est possible par an, avant le 3e trimestre ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous pouvez moduler à chaque instant, tout en sachant que la modulation qui est appliquée est celle demandée 15 jours avant la date de paiement du trimestre concerné (exemple modulation applicable sur le 3T à payer le 15 juillet à faire avant le 1er juillet).
          Vous pouvez moduler jusqu’à 4 fois par an.

          • Maxime

            Ho, 15 jours avant ?
            Donc les cotisations T3 2020, ça serait déjà trop tard ? Quand on reçoit le courrier pour appel le 10/10 c’est un peu fort…

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            Les 15 jours sont la règle habituelle.
            En raison des circonstances particulières, la modulation pour le T4 2020 que vous avez reçu en octobre sera de nouveau possible à partir du 1er novembre.
            Je vous rappelle par ailleurs que l’Urssaf du Limousin est responsable de ces aspects et non l’association qui vous répond actuellement.

  • COURTOIS

    Bonjour,

    y a t-il un outil de calcul des cotisations dues ? Et au cas où on se trouverait sous le seuil d’affiliation et que l’on veuille surcotiser pour valider ses 4 trimestres, finalement que paie t-on ?

    Merci.

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