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Cotisations et contributions sociales : T4 2021 et prise en charge covid

[Mis à jour au 24/11/2021]

Vous allez recevoir à partir du 26/10/2021 un courrier de la part de l’Urssaf du Limousin comprenant votre appel de cotisations et contributions sociales pour le T4 2021, la régularisation de vos cotisations versées en 2020 et la prise en charge forfaitaire dans le cadre du covid-19. 📄
Vous aurez alors la possibilité de régler entre le 03/11/2021 et le 30/11/2021.

⚠️ Sur votre espace personnel artiste-auteur figure actuellement l’appel pour le T4 2021. Vous ne devez pas en tenir compte car il n’est pas en adéquation avec la régularisation des cotisations et la prise en charge covid-19 (le paiement en ligne est donc bloqué). ⚠️

> Pour le paiement de l’échéancier définitif 2020 et le provisoire 2021 : aucune poursuite, ni pénalité ne seront appliquées pour les artistes qui ne sont pas en mesure de payer les sommes appelées.

> Pour les artistes ayant un surplus de cotisations et contributions sociales à régler (rattrapage 2020 + prévisionnel 2021), les sommes peuvent être étalées dans le temps, sur demande auprès de l’Urssaf du Limousin.

> Les artistes auront la possibilité de moduler les prochaines échéances à partir de décembre.

Cotisations et contributions sociales du T4 2021 : 📆
La date d’exigibilité de vos cotisations du T4 2021 initialement prévue le 15 octobre est décalée au 30 novembre 2021.
L’Urssaf du Limousin vous tiendra informés de la mise à disposition de vos échéanciers et avis d’échéance.

> Consulter les informations de l’Urssaf du Limousin :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-lepointsurvosprochainesecheances.pdf

Habituel : Cotisations et contributions sociales du T4
Le montant de vos cotisations sociales concernant votre quatrième trimestre 2021 est calculé en fonction de votre éventuelle modulation ou à défaut votre déclaration de revenus 2020.
Habituel : Rectificatif des cotisations et contributions sociales de l'année N-1
Vous avez cotisé provisionnellement en 2020 sur vos revenus artistiques 2020 estimés. Une régularisation définitive est appliquée suite à la déclaration de vos revenus artistiques 2020 à l’été 2021.

> Cotisations 2020 = trop versé
Si vous avez trop payé de cotisations provisionnelles par rapport à la réalité des revenus 2020 perçu, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

> Cotisations 2020 = pas assez versé
Il sera ajouté à votre T4 la différence entre ce que vous avez payé en provisionnel et la ce que vous devez réellement en terme de cotisation par rapport à la réalité des revenus 2020 déclarés.

Prise en charge forfaitaire - Confinement #1 : mars à juin 2020
La prise en charge est calculée selon votre assiette sociale de l’année 2019 ou sur l’année 2020 en cas de début d’activité.
Pour les artistes en BNC la prise en charge est déduite de vos cotisations sociales.

> 1er seuil de prise en charge :
500 € maximum pour une assiette sociale comprise entre 3 000€ et 8 120€

> 2ème seuil de prise en charge :
1 000 € maximum pour une assiette sociale comprise entre 8 120€ et 20 300€.

> 3ème seuil de prise en charge :
2 000 € maximum pour une assiette sociale supérieure à 20 300€.

Prise en charge forfaitaire - Confinement #2 : novembre et décembre 2020
Pour les artistes ayant bénéficié de la prise en charge pour le confinement #1 et ayant débuté leur activité avant 2020 : la prise en charge est déduite de vos cotisations sociales.

> 25 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente entre 60 % inclus et 75 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

> 50 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente entre 50 % inclus et 60 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

> 75 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente entre 40 % inclus et 50 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

> 100 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente moins de 40 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

SITUATION 1
S’il résulte des aides covid-19 un excédent, il sera reporté sur l’appel rectificatif 2021 en 2022.
SITUATION 2 :
S’il résulte des aides covid-19 une prise en charge complète mais sans excédent, il ne vous reste donc rien à payer.
SITUATION 3 :
Suite à l’appel rectificatif et les aides covid-19 ou non, il vous rester un montant à régler afin de solder les cotisations dues pour 2020 et/ou votre prévisionnel 2021.

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35 commentaires

  • Bonjour,

    Pour information, nous sommes déjà le 23 novembre et je n’ai toujours pas reçu le supposé courrier de l’URSSAF, et plusieurs de mes confrères non plus…
    En me connectant à mon compte ce matin, j’ai noté que dans la rubrique “Paiements des cotisations” (rubrique totalement erronée en ce qui me concerne, apparemment comme tout le monde), l’URSSAF précise dorénavant que les chiffres indiqués ne prennent en compte que les paiements effectués en ligne ! On se demande donc bien à quoi sert cette rubrique si elle est incomplète… (si ce n’est à faire paniquer les gens).

    Et ce n’est pas tout, l’URSSAF indique qu’en revanche, “l’historique des paiements” est fiable car il tient réellement compte de tous les paiements effectués. C’est absolument faux !
    Il y a trois semaines mon historique indiquait bien les sommes que j’ai réglées en 2020 (environ 1300 €) mais aujourd’hui il indique que j’ai payé… 12 € !

    Bref le chaos de l’URSSAF Limousin continue…

    • Bonjour,
      Nous ne sommes pas en mesure de vous donner des détails sur vos appels de cotisations, ceux-ci étant émis par l’Urssaf du Limousin suite à vos déclarations de revenus artistiques. L’association n’ayant pas accès à ces informations nous ne pouvons vous aider d’avantage.
      Je vous invite à vous rapprocher du service de l’Urssaf du Limousin afin qu’ils puissent vous aider dans la compréhension de votre courrier.
      Vous pouvez les joindre au 0 806 804 208 ou artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

  • Bonjour,
    J’ai bien reçu mon appel de cotisation de l’URSSAF avec le réajustement du 4ème trimestre suite à la déclaration pour 2020.
    Mais mon vrai gros problème est qu’il m’est demandé, en plus, une somme énorme pour 2021 en estimation basée sur ce que j’ai perçu en 2020. Or j’ai gagné 3 fois moins en 2021 ! Comment puis-je demander à l’URSSAF un recalcul de mes cotisations dûes, additionnant 4ème trimestre 2020 et estimation 2021 à pourvoir dès maintenant ??
    L’URSSAF, débordée, ne répond pas au téléphone et l’échéance est au 30 novembre…
    (je n’ai absolument pas les moyens de sortir cette somme actuellement, de plus)
    Merci à l’avance pour votre réponse…

    • Bonjour, afin d’éviter cela vous aviez la possibilité de moduler vos appels de cotisations afin que ceux-ci correspondent à la réalité de vos revenus.
      Vous pouvez donc mettre en place avec l’Urssaf du Limousin un échéancier de paiement, et vous aurez de toute façon une régularisation au T3 2022 suite à la déclaration de vos revenus 2021, au printemps 2022.
      Vous pouvez les joindre :
      – 0 806 804 208
      artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      – Via votre messagerie privée sur votre espace : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

  • Bonjour,
    J’ai reçu mon échéancier définitif de 2020 avec les régularisations ainsi que mon appel pour le 4e trimestre 2021. En suivant votre schéma et explications, dans mon cas cotisations T4 2021 (424€) + cotisations 2020 pas assez versé (6€) – aide covid (1250€), je me retrouve dans la situation 1 avec un excédent que me doit l’Urssaf.
    Or l’Urssaf ne tient toujours pas compte de l’aide Covid car dans l’appel T4 2021 ils me réclament T4 2021 (424€) + cotisations 2020 pas assez versé (6€). Donc quand va-t-on enfin bénéficier de l’aide Covid ? Va-t-il falloir attendre l’appel rectificatif du 4e trimestre 2022 ? Question trésorerie ça devient critique de recevoir une aide plus de 1 an et demi après la crise…
    D’avance merci pour votre réponse.

  • Bonjour,
    J’ai débuté mon activité en août 2021 et a perçu jusqu’ici environ 700€ de droits d’auteurs en octobre, en faisant la simulation je ne suis censée cotiser qu’une centaine d’euros seulement. Or, mon échéancier en T4 m’indique 400€ à payer.
    Est-ce une erreur ? J’ai essayé de les contacter pour moduler ce montant mais sans réponse pour l’instant.

    Je vous remercie de votre aide.

    • Bonjour, l’Urssaf du Limousin n’ayant pas de base de revenus connu vous concernant vous appelle sur la base forfaitaire d’un seuil provisionnel (600 x 10.25 H SMIC). Vous avez cependant la possibilité de moduler vos revenus estimés sur l’année pour que les cotisations correspondent à la réalité de vos revenus.
      Je vous invite à vous adresse pour cela à l’Urssaf du Limousin :
      – 0 806 804 208
      artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      – Via votre messagerie privée sur votre espace : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

  • Bonjour, comment se fait-il qu’on me réclame le double du réel de ma déclaration 2020 effectuée en juillet? Je pensais payer ce que je devais….est ce que tous les ans on va me demander le double de l’année précédante? De plus j’ai réglé 19€ en octobre 2020 qui n’apparessent pas dans le décompte. Merci pour vos renseignements. Belle journée

  • Bonjour, je ne comprends rien aux montants réclamés par l’URSSAF limousin pour 2021. J’ai reçu un mail aux second et troisième trimestres 2021 indiquant que les échéances de ces deux trimestres étaient reportés tout comme les échéances précédentes et ce sans pénalité ni majoration de retard. Et là je vois que l’on me réclame le paiement, m’indiquant que je n’ai pas réglé dans les délais. Donc en comptant le 4eme trimestre cela me fait débourser 3 mois de cotisations d’un seul coup… Aucune proposition d’échéancier, c’est incroyable. Je précise que je n’ai jamais eu de problème avec mes cotisations mais depuis que l’URSSAF Limousin a repris la gestion c’est une catastrophe. Et bien sûr impossible de les joindre au téléphone. Et leur explication par mail est aussi nébuleuse que leur site. Bien cordialement.

  • Bonjour,
    Je viens en effet de recevoir les échéanciers définitif 2020 et provisoire 2021, une très grande incompréhension, sur l’année 2020, d’après eux je n’ai pas réglé ce qui n’est pas le cas, et il me réclament plus de 3000 euros, 3 fois plus que les années précédentes alors que mes revenus n’ont pas augmentés. Sur l’année 2021 plus de 4000 euros me sont provisoirement demandés ! nulle part de rectification COVID…
    Pourriez-vous me dire ou redire, comment faire moi-même le calcul de mes cotisations afin de vérifier ce qui m’est demandé?
    merci infiniment

    • Bonjour, n’ayant pas accès à vos déclarations et au courrier reçu je ne peux vous répondre sur votre situation.
      Je vous invite à faire le point directement avec l’Urssaf du Limousin : 0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

  • Bonjour, et merci pour ces explications claires.
    J’ai remarqué un détail que je n’arrive pas à expliquer sur le courrier de l’appel à cotisations du T4, et plusieurs de mes amis ont la même interrogation.
    Le chiffre des « MONTANTS DÉCLARÉS EN 2020 » en page 2 ne correspond pas au chiffre d’affaire de ma délcaration de revenus 2020 effectué en mai. Il est en dessous.
    Est-ce normal ?

    Merci d’avance,
    Stéphane

  • Bonjour,
    J’ai pris connaissance de mon échéancier 2020 + 2021 , disponible sur le site de l’urssaf. Cela ne me semble pas correct. Pas exemple, les montants provisionnels déjà appelé en 2020 ne correspondent pas à mon historique de paiement. Pour 2021, ils me disent que j’ai réglé le T3 alors que ce n’est pas le cas. Est-ce qu’il s’agit encore d’un problème du site? Enfin il est expliqué que l’excédent que présente mon compte sera reversé par virement. Pourquoi n’est-ce pas déduit de mes cotisations 2021 directement?
    Cordialement
    Pierre Lemaux

    • Bonjour, l’échéancier sur le site n’est pas à jour, vous devez attendre la réception de l’échéancier définitif par courrier. Comme indiqué dans l’article :
      Sur votre espace personnel artiste-auteur figure actuellement l’appel pour le T4 2021. Vous ne devez pas en tenir compte car il n’est pas en adéquation avec la régularisation des cotisations et la prise en charge covid-19.

      • Bonjour,
        je faisais référence à l’échéancier reçu hier dans la message du site de l’urssaf et non pas à l’échéancier du site qui n’est pas à jour.. Site très difficile d’accès par ailleurs depuis hier.
        Cordialement
        Cordialement,

        • Suite aux nombreux messages reçus de la part d’artistes concernant l’accès ce jour à leur espace personnel artiste-auteur sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr, nous avons interrogé l’Urssaf du Limousin, qui nous confirme que l’interface a rencontré une anomalie technique ce matin et que la situation est résolue depuis midi. Cependant, des erreurs peuvent persister, comme pour l’accès à la messagerie ou la mise à jour de l’échéancier.
          Nous vous rappelons que vous devez attendre la réception par courrier postal de votre échéancier pour consulter la version définitive.
          Le paiement en ligne sera ouvert dès le 3 novembre et jusqu’au 30 novembre.

  • Bonjour, depuis hier je n’arrive pas à me connecter à mon espace urssaf artistes auteurs en ligne alors je j’utilise les mêmes identifiants que d’habitude. Merci

    • Bonjour, votre question concerne l’accès au site de l’Urssaf du Limousin, je vous invite donc à contacter ces derniers : 0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

  • Merci de nouveau Louise Pelletier pour toutes ces explications très claires et encore bravo pour tout ce travail explicatif qui nous a beaucoup aidé au cours de ces derniers mois, voire année. Qu’en est-il des cotisations IRCEC qui sont ponctionnées mensuellement: les possibles trop perçus seront-ils logiquement et automatiquement remboursés au moment de l’ajustement du T4 transmis par l’URSSAF ?

  • bonjour, merci pour ces explications, même si je n’ai pas compris grand chose, ça me permet d’avoir des nouvelles de l’urssaf limousin indirectement, je ne reçois aucun courrier (même mail) ni aucun appel à cotisation… je vais de temps en temps sur leur site voir ce que je leur dois et envoie un chèque car une fois sur deux le paiement est en ligne est impossible sans aucune information – cela fait presque 20 ans que je suis à la mdA et ma compagne est artiste-auteur depuis 3 ans n’a aucun courrier non plus… donc j’ai pas tout compris mais je ne m’inquiète pas de ne pas pouvoir payer car ça doit être rectifié… y’a t’il des démarches à faire de notre part ?? merci encore

    • Bonjour, non il n’y a aucune démarche à faire. Avez-vous pu créer votre espace artiste-auteur ?

  • Après divers et savants calculs :
    1 – si j’ai trop payé, on me rembourse la différence ;
    2 – si je n’ai pas assez payé, on me demandera la différence.
    Fan de chicourle, j’ai tout capté ! Dire que je n’ai même pas la bac. Bon, c’est vrai, j’ai une ascendance auvergnate, ça aide !
    😉

    • Bonjour, non comme indiqué dans la dernière partie de cette article :
      – Si vous avez un excédent, il sera reporté sur l’appel rectificatif 2021 en 2022 = aucun remboursement
      – S’il vous rester un montant à régler, vous devrez solder vos cotisations dues pour 2020.

      • Bonjour donc on doit payer des cotisations sur l’aide covid ? Ça me dit que le solde de cotisation est dans le négatif autour des 1000€ . Alors que je n’ai pas bcp gagné en 2020 comme tout le monde … 🥵

        • Bonjour, comme indiqué dans cet article, suite à des dysfonctionnement sur le site de l’Urssaf du Limousin, vous devez attendre la réception par courrier postal de votre échéancier pour consulter la version définitive.

  • bonjour c ela mériterait d’être plus shématiques ou moins comptable et administratif , les explications sont certes claires mais peu simples , en gros que voulez vous dire en terme de paiement de cotisation sur le 4 me trimestres
    l’année dernière pour ce que je j’ai gagné j’en étais a 100 euros avec une majoration ! qu’en sera -til donc
    pour cette année donc ! sachant que le paiement est bloqué alors qu’en début d’année il y avait appel a cotisation sur le 4 me trimestres après déclaration des resssources et tenue en compte déjà des impératifs covid 19
    merci a vous d e nous approter des élément plus simples selon le contexte covid 19 actuel et celui d’atant du dernier confinement soit mai 2021
    Avec tous nos remerciements

    • Bonjour, nous avons justement schématisé le détail de votre prochain appel de cotisation afin de vous faciliter la lecture du courrier que vous allez recevoir de la part de l’Urssaf du Limousin. Je vous invite à attendre la réception de ce courrier pour le comprendre au regard des montants qui vous seront indiqués.
      Vous aurez sur cet appel :
      – Votre T4 2021
      – Le rectificatif de vos cotisations payées en 2020
      – Les deux prises en charge concernant la crise sanitaire

  • Bonjour,
    Je suis en BNC. J’ai eu un revenu artistique exceptionnel en 2020 qui va entraîner des cotisations sociales beaucoup plus importantes qu’habituellement. Par contre, mon résultat fiscal 2021 sera déficitaire.
    Comment gérer ces écarts ?.
    Merci pour votre conseil.

    F. Beyrouti

    • Bonjour, suite au transfert du recouvrement des cotisations sociales à l’Urssaf du Limousin, vous payez désormais pour l’année en cours. Si vous n’avez pas assez versé de cotisations en 2020 pour l’année 2020 alors vous aurez un rectificatif. Idem pour 2021. Dans ce cas, pensez à faire en amont une modulation de vos appels pour que ceux-ci correspondent à la réalité de vos revenus de l’année en cours.

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