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Cotisations et contributions sociales : T4 2021 et prise en charge covid

Vous allez recevoir à partir du 26/10/2021 un courrier de la part de l’Urssaf du Limousin comprenant votre appel de cotisations et contributions sociales pour le T4 2021, la régularisation de vos cotisations versées en 2020 et la prise en charge forfaitaire dans le cadre du covid-19. 📄
Vous aurez alors la possibilité de régler entre le 03/11/2021 et le 30/11/2021.

⚠️ Sur votre espace personnel artiste-auteur figure actuellement l’appel pour le T4 2021. Vous ne devez pas en tenir compte car il n’est pas en adéquation avec la régularisation des cotisations et la prise en charge covid-19 (le paiement en ligne est donc bloqué). ⚠️

> Consulter les informations de l’Urssaf du Limousin :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-lepointsurvosprochainesecheances.pdf

Habituel : Cotisations et contributions sociales du T4
Le montant de vos cotisations sociales concernant votre quatrième trimestre 2021 est calculé en fonction de votre éventuelle modulation ou à défaut votre déclaration de revenus 2020.
Habituel : Rectificatif des cotisations et contributions sociales de l'année N-1
Vous avez cotisé provisionnellement en 2020 sur vos revenus artistiques 2020 estimés. Une régularisation définitive est appliquée suite à la déclaration de vos revenus artistiques 2020 à l’été 2021.

> Cotisations 2020 = trop versé
Si vous avez trop payé de cotisations provisionnelles par rapport à la réalité des revenus 2020 perçu, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

> Cotisations 2020 = pas assez versé
Il sera ajouté à votre T4 la différence entre ce que vous avez payé en provisionnel et la ce que vous devez réellement en terme de cotisation par rapport à la réalité des revenus 2020 déclarés.

Prise en charge forfaitaire - Confinement #1 : mars à juin 2020
La prise en charge est calculée selon votre assiette sociale de l’année 2019 ou sur l’année 2020 en cas de début d’activité.
Pour les artistes en BNC la prise en charge est déduite de vos cotisations sociales.

> 1er seuil de prise en charge :
500 € maximum pour une assiette sociale comprise entre 3 000€ et 8 120€

> 2ème seuil de prise en charge :
1 000 € maximum pour une assiette sociale comprise entre 8 120€ et 20 300€.

> 3ème seuil de prise en charge :
2 000 € maximum pour une assiette sociale supérieure à 20 300€.

Prise en charge forfaitaire - Confinement #2 : novembre et décembre 2020
Pour les artistes ayant bénéficié de la prise en charge pour le confinement #1 et ayant débuté leur activité avant 2020 : la prise en charge est déduite de vos cotisations sociales.

> 25 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente entre 60 % inclus et 75 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

> 50 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente entre 50 % inclus et 60 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

> 75 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente entre 40 % inclus et 50 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

> 100 % du montant de la 1ère prise en charge si l’assiette sociale de 2020 représente moins de 40 % exclus de l’assiette sociale de 2019.

SITUATION 1
S’il résulte des aides covid-19 un excédent, il sera reporté sur l’appel rectificatif 2021 en 2022.
SITUATION 2 :
S’il résulte des aides covid-19 une prise en charge complète mais sans excédent, il ne vous reste donc rien à payer.
SITUATION 3 :
Suite à l’appel rectificatif et les aides covid-19 ou non, il vous rester un montant à régler afin de solder les cotisations dues pour 2020.

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10 commentaires

  • COLIN

    Merci de nouveau Louise Pelletier pour toutes ces explications très claires et encore bravo pour tout ce travail explicatif qui nous a beaucoup aidé au cours de ces derniers mois, voire année. Qu’en est-il des cotisations IRCEC qui sont ponctionnées mensuellement: les possibles trop perçus seront-ils logiquement et automatiquement remboursés au moment de l’ajustement du T4 transmis par l’URSSAF ?

  • SENEGAS

    bonjour, merci pour ces explications, même si je n’ai pas compris grand chose, ça me permet d’avoir des nouvelles de l’urssaf limousin indirectement, je ne reçois aucun courrier (même mail) ni aucun appel à cotisation… je vais de temps en temps sur leur site voir ce que je leur dois et envoie un chèque car une fois sur deux le paiement est en ligne est impossible sans aucune information – cela fait presque 20 ans que je suis à la mdA et ma compagne est artiste-auteur depuis 3 ans n’a aucun courrier non plus… donc j’ai pas tout compris mais je ne m’inquiète pas de ne pas pouvoir payer car ça doit être rectifié… y’a t’il des démarches à faire de notre part ?? merci encore

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non il n’y a aucune démarche à faire. Avez-vous pu créer votre espace artiste-auteur ?

  • Charles

    Après divers et savants calculs :
    1 – si j’ai trop payé, on me rembourse la différence ;
    2 – si je n’ai pas assez payé, on me demandera la différence.
    Fan de chicourle, j’ai tout capté ! Dire que je n’ai même pas la bac. Bon, c’est vrai, j’ai une ascendance auvergnate, ça aide !
    😉

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non comme indiqué dans la dernière partie de cette article :
      – Si vous avez un excédent, il sera reporté sur l’appel rectificatif 2021 en 2022 = aucun remboursement
      – S’il vous rester un montant à régler, vous devrez solder vos cotisations dues pour 2020.

  • boss

    bonjour c ela mériterait d’être plus shématiques ou moins comptable et administratif , les explications sont certes claires mais peu simples , en gros que voulez vous dire en terme de paiement de cotisation sur le 4 me trimestres
    l’année dernière pour ce que je j’ai gagné j’en étais a 100 euros avec une majoration ! qu’en sera -til donc
    pour cette année donc ! sachant que le paiement est bloqué alors qu’en début d’année il y avait appel a cotisation sur le 4 me trimestres après déclaration des resssources et tenue en compte déjà des impératifs covid 19
    merci a vous d e nous approter des élément plus simples selon le contexte covid 19 actuel et celui d’atant du dernier confinement soit mai 2021
    Avec tous nos remerciements

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons justement schématisé le détail de votre prochain appel de cotisation afin de vous faciliter la lecture du courrier que vous allez recevoir de la part de l’Urssaf du Limousin. Je vous invite à attendre la réception de ce courrier pour le comprendre au regard des montants qui vous seront indiqués.
      Vous aurez sur cet appel :
      – Votre T4 2021
      – Le rectificatif de vos cotisations payées en 2020
      – Les deux prises en charge concernant la crise sanitaire

  • Beyrouti

    Bonjour,
    Je suis en BNC. J’ai eu un revenu artistique exceptionnel en 2020 qui va entraîner des cotisations sociales beaucoup plus importantes qu’habituellement. Par contre, mon résultat fiscal 2021 sera déficitaire.
    Comment gérer ces écarts ?.
    Merci pour votre conseil.

    F. Beyrouti

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, suite au transfert du recouvrement des cotisations sociales à l’Urssaf du Limousin, vous payez désormais pour l’année en cours. Si vous n’avez pas assez versé de cotisations en 2020 pour l’année 2020 alors vous aurez un rectificatif. Idem pour 2021. Dans ce cas, pensez à faire en amont une modulation de vos appels pour que ceux-ci correspondent à la réalité de vos revenus de l’année en cours.

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