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Comment remplir sa déclaration de revenus artistiques 2019 (Urssaf du Limousin) ?

⚠️ Depuis la mise en service du formulaire de déclaration sur l’espace personnel artiste-auteur du site www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil, de nombreux dysfonctionnements sont constatés. Nous vous conseillons d’attendre la résolution de ces problèmes techniques avant de remplir votre déclaration. ⚠️

Télécharger la version pdf du mode d’emploi de l’association Télécharger la version pdf du mode d’emploi de l’association

> Mode d’emploi édité par l’Urssaf du Limousin : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/pdf/AA-Aide-declaration-annuelle-revenus-MOP.pdf

> FAQ éditée par l’Urssaf du Limousin : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FAQ-AA.pdf

Vous avez jusqu’au 1 septembre pour effectuer votre déclaration. 🗓
Une tolérance sera apportée aux cas particuliers.

Qui est concerné ? 🙋
Depuis le 1er janvier 2019, et suite à la réforme du régime artiste-auteur, c’est désormais auprès de l’Urssaf du Limousin que vous devez déclarer vos revenus artistiques et payer vos cotisations et contributions sociales.

Comment cela fonctionne ? 🔄

1️⃣ Vous devez vous connecter à votre espace personnel artiste-auteur.

> Mode d’emploi création espace personnel

2️⃣ Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations ».

3️⃣ Pour commencer votre déclaration, cliquez sur « Déclarer ».

Avant de commencer votre déclaration, pensez à vous munir de tous les documents qui pourront vous être utiles pour remplir les formulaires :
> Les certificats de précomptes fournis par vos diffuseurs pour contrôler les éléments qu’ils ont déclarés.
> Les documents permettant de déclarer vos recettes (en cas de déclaration en Micro-BNC) ou votre bénéfice/déficit (en cas de déclaration en régime réel/déclaration contrôlée).
> Votre RIB en cas de remboursement (exemple de trop payé car en BNC précompté).
> Votre avis au répertoire Sirene si vous déclarez en BNC et que l’Urssaf n’a pas connaissance de votre n° Siret : https://www.insee.fr/fr/information/1730871

4️⃣ Enfin cliquez sur « Commencer ma déclaration ».

Vous devez également déclarer vos autres revenus : 📄
> Les revenus des activités accessoires si vous n’avez pas de diffuseurs (revenus définis par la circulaire n°DSS/5B/2011/63).
> Les revenus perçus de l’étranger.

⚠️ À cette étape, vous devez indiquer si vous avez perçu ou non des revenus artistiques en 2019 et comme pour votre déclaration d’impôts, choisir votre option fiscale :
– BNC (Micro-BNC ou régime réel/déclaration contrôlée)
– Traitements et salaires (TS).
Nous vous expliquons ci-dessous comment déclarer vos revenus en fonction de votre option. 👇

SI VOUS ÊTES EN MICRO-BNC
Vos cotisations sont calculées à partir de vos recettes. Les recettes correspondent à la somme des montants facturés, en 2019, dans le cadre de votre activité artistique. Certains montants pourront être pré-renseignés à l’étape 2, sur la base des déclarations transmises par vos diffuseur.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
> Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2019
> Puis Bénéfices non commerciaux (BNC)
> Et Micro BNC
SI VOUS ÊTES EN DÉCLARATION CONTRÔLÉE
En régime réel (déclaration contrôlée) vous devez déclarer le montant de vos bénéfices ou de votre déficit. Votre bénéfice correspond à la somme des montants facturés (recettes) moins vos dépenses professionnelles. Si le résultats est négatif, il s’agit d’un déficit. Ce montant sert au calcul de vos cotisations. Désormais vous n’avez plus besoin de saisir vos frais.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
> Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2019
> Puis Bénéfices non commerciaux (BNC)
> Et Régime réel (déclaration contrôlée)
SI VOUS ÊTES EN MICRO-BNC ou DÉCLARATION CONTRÔLÉE
ÉTAPE 2.1 : VENTES À DES PROFESSIONNELS / DROITS D’AUTEUR / ACTIVITÉS ACCESSOIRES

⚠️ Vous avez la possibilité de déclarer le montant total perçu dans l’année par client (sauf si l’activité pour ce même client/diffuseur est différente) ou le détail par facture

ÉTAPE 2.2 : VENTES À DES PARTICULIERS / RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ENTRE ARTISTES-AUTEURS

⚠️ C’est la nature de l’œuvre/activité qui prime : vous pouvez par exemple déclarer ensemble toutes vos ventes de sculptures puis toutes vos ventes de peintures,…que cela soit à un seul ou plusieurs clients.

SI VOUS ÊTES EN BNC + TRAITEMENTS ET SALAIRES
Si vous avez deux activités différentes, vous pouvez déclarer à la fois vos revenus en traitements et salaires et en BNC.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
> Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2019
> Puis Traitements et salaires et Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

ÉTAPE 2.1 : VENTES À DES PROFESSIONNELS / DROITS D’AUTEUR / ACTIVITÉS ACCESSOIRES

⚠️ En Traitements et salaires, vos revenus sont pré-renseignés sur la base des déclarations transmises par vos diffuseurs. Si vous souhaitez corriger ces informations, cliquez sur « Détails » puis « Modifier ce revenus ». En cas d’erreur ou d’oubli de déclaration de la part d’un de vos diffuseurs, il vous est conseillé de prendre contact avec lui pour qu’il modifie sa déclaration.

1️⃣ Pour ajouter un revenu non déclaré par un diffuseur cliquer sur «Ajouter un revenu».

2️⃣ Complétez le formulaire.

ÉTAPE 2.2 : VENTES À DES PARTICULIERS / RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ENTRE ARTISTES-AUTEURS

⚠️ C’est la nature de l’œuvre/activité qui prime : vous pouvez par exemple déclarer ensemble toutes vos ventes de sculptures puis toutes vos ventes de peintures,…que cela soit à un seul ou plusieurs clients.

SI VOUS ÊTES EN TRAITEMENTS ET SALAIRES
Vos cotisations sont calculées sur vos revenus artistiques. Ces revenus sont pré-renseigné à l’étape 2, sur la base des déclaration transmises par vos diffuseurs. Si vous souhaitez corriger ces informations, cliquez sur « Détails » puis « Modifier ce revenus ». En cas d’erreur ou d’oubli de déclaration de la part d’un de vos diffuseurs, il vous est conseillé de prendre contact avec lui pour qu’il modifie sa déclaration.

VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :

COCHEZ LES CASES :
> Oui ou non si vous avez perçu des revenus en 2019
> Puis Traitements et salaires

Pour ajouter un revenu non déclaré par un diffuseur cliquer sur « Ajouter un revenu ».

À cette étape vous devez indiquer si vous avez organisé ou participé au cours de l’année 2019 à des expositions, salons ou manifestations artistiques, puis cliquez sur « étape suivante ».

De manière générale, le pdf récapitulatif peut actuellement différer de ce que vous avez renseigné à cause de bugs informatiques.
Les informations que vous avez fourni sont néanmoins bien enregistrées par l’Urssaf du Limousin, vous n’avez pas à re-déclarer vos revenus. Nous vous conseillons de revenir ultérieurement, le pdf récapitulatif devra alors correspondre aux données initialement saisies. Ce point a été identifié et fera l’objet d’un correctif.
Exemple : Il est possible que le pdf récapitulatif indique de manière erroné les revenus précomptés en Traitement et Salaires et les revenus non précomptés en BNC cependant dans les bases Urssaf, les données correspondent bien à ce que vous avez renseigné.

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89 commentaires

  • 34964

    bonjour,
    je suis en pleine recherche désespérée de renseignements concernant mon dossier de demande de retraite …
    je n’ai pour l’instant pas pû ( ni l’agessa, ni la maison des artistes, ni la carsat, ni l’assurance retraite, ni l’urssaf ne répondent aux mails – ou alors juste pour écrire qu’ils vont le faire … mais sans donner de délai…. ni ne décrochent le téléphone ) obtenir de renseignements concernant un éventuel rachat de trimestres et les simulations d’impact sur le montant de ma future retraite (toute petite) programmée le 1er novembre de cette année…
    Par mes propres moyens , en lisant et relisant les infos sur les différents sites ( combien d’heures en moins dans l’atelier ????…. ),j’ai l’impression qu’il faut que j’envoie un dossier au CNAVTS (eux non plus ne répondent pas…) mais je ne suis pas certaine d’avoir des simulations …
    Tout cela pour dire que je me demande bien comment savoir quelle case cocher quand on nous demande si on veut surcotiser en 2019 pour la retraite. Là , pour le coup, je n’ai pas encore essayé d’aller sur le site de l’urssaf tenter de déclarer mes revenus 2019 mais j’espère bien qu’il y aura un lien pour expliquer avec simulateur comment savoir quelle case cocher…
    merci pour toutes vos explications passées , présentes et futures !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre problématique a été transmise à notre assistante sociale afin de vous apporter une réponse adéquate.

  • Yev

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour votre explication bien détaillée. J’ai une question concernant ma situation :

    J’ai débuté mon activité en 2019 en BNC avec un précompte. En revanche, dans ma déclaration pré-remplie c’était marqué TS précompté. Quand je modifie la déclaration cela s’écrit toujours « Revenus artistiques déclarés en traitements et salaires » dans mon PDF finale .

    Chez URSSAF ils m’ont expliqué que nous ne pouvons pas modifier la déclaration, car par défaut, tous les artistes-auteurs sont obligés de déclarer leurs revenus artistiques en traitements et salaires en cas de précompte. Donc, nous pouvons bénéficier du régime BNC uniquement à partir de deuxième année d’activité.

    Est-ce que c’est correct ? Avez-vous plus d’informations sur ce sujet sur votre site ?

    Cordialement,
    Yev

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      La réponse que nous avons de la part du responsable du transfert et des équipes techniques de l’Urssaf du Limousin sur ce sujet est la suivante :
      Lorsqu’un revenu est précompté et donc pré-rempli dans votre déclaration à travers le règlement de ce précompte par votre client, l’option est bien transmise et enregistrée par l’Urssaf.
      C’est lorsque vous souhaitez modifier la déclaration que le système de l’Urssaf rattache par déduction automatiquement tous les revenus précomptés à du traitement et salaire; il en va de même pour des traitements et salaires non précomptés qui sont automatiquement reconnu comme du BNC.
      Il s’agit seulement d’une problématique de formulaire et non une obligation fiscale réelle, vous pouvez parfaitement être en BNC et précompté si vous le souhaitez sans avoir à être fiscalement en traitement et salaire.
      Vous ne devez pas décocher la case « précompté » sinon l’Urssaf du Limousin perd cette information. Ne tenez pas compte de votre pdf récapitulatif sur ce sujet et écrivez un email de précision à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr pour bien flécher ce revenu comme du BNC précompté par mesure de précaution.
      Il s’agit d’une anomalie de retranscription du pdf. Vous devez modifier votre déclaration et passer de TS à BNC. Ensuite, lorsque vous validerez, le pdf indiquera TS pour ce qui est précompté et BNC pour ce qui ne l’est pas mais votre déclaration sera bonne.

      Votre régime fiscal est un choix personnel et qui s’applique immédiatement (vous permet de facturer), que vous effectuez lors de votre déclaration d’activité sur le site du CFE, cette assertion me parait donc fausse : « Donc, nous pouvons bénéficier du régime BNC uniquement à partir de deuxième année d’activité. » Vous en bénéficiez dès votre première déclaration fiscale auprès des impôts.

      • Yev

        Je vous remercie, Antinéa, pour votre explication bien détaillée. Je suis complètement d’accord avec vous, mais ils m’ont dit malheureusement le contraire chez URSSAF.

        J’ai leur envoyé un message dans mon espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr avec des captures d’écran où la case BNC était bien cochée pendant la déclaration. Est-ce que cela suffira-t-il ? Sinon quand et comment je vais savoir si ma déclaration en BNC (et pas en TS) a été prise en compte et donc, je devrais normalement être remboursé ?

        Cordialement,
        Yev

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’information qui vous est transmise provient directement de la personne en charge du transfert à l’Urssaf du Limousin et après vérification auprès des services techniques.
          Voici sa réponse telle quelle pour vous :
          « En fait, il s’agit d’une anomalie de retranscription du pdf (les modes opératoires adressés en début de semaine et la FAQ évoque ce cas). La personne doit modifier sa déclaration et passé de TS à BNC son revenu (pas le précompte si elle a été précomptée). Ensuite, lorsqu’il valide, le pdf indique TS pour ce qui est précompté et BNC pour ce qui ne l’est pas. Mais sa déclaration est OK. »
          Oui, cela devrait suffire.
          Je ne peux pas vous fournir de date précise mais dans un premier temps lorsque les bugs seront résolus.

  • Thomas

    Bonjour,
    Je suis en traitement et salaires et déclare uniquement des cessions de droits. Pouvez-vous m’indiquer comment calculer le « montant des revenus artistiques HT » qu’il faut indiquer sur la déclaration ? Je dispose des récapitulatifs fiscaux envoyés par mes éditeurs, mais suis perdu. Est-le montant brut des droits d’auteur ? Faut-il déduire quelque chose ? Quoi ? Est-ce le montant net ? Le cas échéant « net à payer » ou « net imposable à déclarer » ? Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit du montant des droits d’auteur sans les précomptes prélevés par vos éditeurs. (net imposable)
      C’est normalement bien indiqué.

  • Garcia Silva

    Bonjour,
    J’essaye de faire ma déclaration en ligne depuis des semaines et c’est impossible, c’est ma première déclaration et dans mon cas je ne peux même pas la démarrer, lorsque je clique sur «Déclarations» le message d’erreur apparaît immédiatement.
    Je sais que l’interface est sujette à de nombreux bugs mais selon le mail que j’ai reçu d’Urssaf la date limite est le 31 juillet, bien que je vois dans le pdf du mode d’emploi que le la date serait le 1er septembre. Quelle est alors la date limite, SVP?
    Et que dois-je faire? Attendre de pouvoir la faire en ligne je ne sais pas quand ou devrais-je le faire sur papier?
    Dans ce cas, où puis-je télécharger les formulaires papier et à quelle adresse doivent-ils être envoyés?
    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La date limite est bien le 1er septembre.
      Vous devez attendre et réessayer, les différents bugs sont en cours de résolution.
      Si vous souhaitez un formulaire papier, vous devez leur demander depuis votre messagerie sécurisée ou bien à l’adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

      • Garcia Silva

        Bonjour,
        Merci beaucoup.

  • Libor David

    Hier j’ai posé la question du « Revenu brut ».
    Je dois déclarer la totalité ou déduire mes frais ?
    J’ai cru comprendre que on déclare le bénéfice.
    Merci de me répondre.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez déclarez vos revenus à partir de votre facturé et non vos frais, peut importe votre option fiscale et que vous soyez bénéficiaire ou déficitaire.
      Vous devez seulement renseigner vos options à l’étape 1 avec le montant de votre déficit au besoin.

  • Shuji TAKIZAWA

    Bonjour,

    J’étais en train de faire la déclaration de revenus 2019 dans mon espace personnel URSSAF sur internet. Et j’ai appuyé un bouton pour suspendre ma déclaration car je voulais la continuer plus tard. Mais, depuis, je n’arrive plus à poursuivre la saisie de ma déclaration de revenus 2019 alors que j’ai bien appuyé le bouton de « POURSUIVRE ». Apparemment, le bouton de « POURSUIVRE » ne fonctionne pas. Veuillez m’expliquer comment continuer la saisie de ma déclaration.

    J’ai envoyé deux fois la même question à URSAFF depuis le 17 juillet. Mais, je n’ai pas de réponse.
    J’ai un peu peur si je pourrais finir ma déclaration avant le délai du 31 juillet…

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne sommes pas responsable du fonctionnement du site internet de l’Urssaf du Limousin, vous vous adressez ici à l’association La Maison des Artistes.
      La déclaration comportent de nombreux bugs, nous vous conseillons d’attendre pour la remplir, à savoir que le délai a été étendu jusqu’au 1er septembre : tout devrait rentrer dans l’ordre.

  • Suzanne Larrieu

    Bonjour
    J’ai fait une vente sur Arsper par l’intermédiaire d’un agent est ce que cela rentre dans la case « vente à des professionnels » ?
    Merci
    Bien cordialement
    Suzanne Larrieu

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Au vue de ce que vous décrivez cela a l’air de correspondre à une vente à un professionnel.
      Tout dépend de la personne que vous avez facturé, l’agent ou l’acheteur.

  • serge

    Bonjour,

    A quel endroit doit-on déduire les rétrocessions versées à d’autres artistes auteurs (et non pas perçues).
    Doit-on les déduire dès l’étape 1 de chaque montant renseigné.
    Il ne semble pas y avoir d’autre façon de faire dans le formulaire actuel.
    Merci de votre confirmtion.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’avez à déclarer que ce qui vous reste.

  • Sophie Lassègue

    Bonjour,
    je déclare mes revenus en micro BNC. Une partie de mes revenus de 2019 est issue de la location de mes oeuvres via une artothèque associative ; l’association me reverse donc la part qui me revient des locations de mes oeuvres. Pouvez-vous me dire dans quelle rubrique de la déclaration à l’URSSAF je dois déclarer ces revenus de location s’il-vous-plait ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit de revenus issus de « ventes à des professionnels ».

  • F. Perrissez

    Bonjour,
    je suis graphiste et mon CA n’atteint pas 900 smics horaire. Si j’opte pour la surcotisation, pouvez-vous me dire si je vais cotiser uniquement pour la Sécurité sociale et l’assurance vieillesse ? ou y aura-t’il aussi la CS, CRDS et CFP?
    Et quels en seront les montants ? (ou pourcentages)
    Et si j’ai bien compris cela me permettra de valider 4 trimestres pour ma retraite?
    Est-ce que cela prendra aussi en compte des points retraite?
    Merci beaucoup pour votre réponse, c’est important pour ma déclaration car si je dois cotiser pour tout, le montant est assez important par rapport à mes revenus.
    Bien cordialement,
    Florence

  • Hong

    encore une question.
    Je suis artistes-auteurs , Micro-BNC.
    Indépendamment de mon travail artistique, je fais des petits boulots ponctuelles (qqs jours ou qqs heures de temps en temps) de tous sortes qui n’ont aucun rapport avec l’activité artistique ; vendeuse, guide touristique , garder une personne âgée , etc….et je gagne environ moins de 1000 euros /an.
    Est ce que je dois déclarer cette somme dans l’étape de la déclaration 4 qui demande :  » En 2019, aviez-vous une activité salariée en plus de votre activité d’artiste-auteur ? » ou pas ?
    merci d’avance de votre réponse!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez le déclarer mais je doute que cela vous permettre de prétendre à un remboursement de cotisations au vue des montants que vous indiquez.

  • Hong

    Bonjour
    Depuis début juillet, j’essaie de faire la déclaration en ligne et quand j’appuie le bouton final « valider ma déclaration « , il affiche que  » Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration ».
    J’ai déjà envoyé un message à ce sujet via messagerie du site urssaf, pas de réponse. Alors une 2eme message envoyé aujourd’hui , demandant la version papier …. attends de voir mais super angoissant/pénible.
    Est ce qu’il y a que moi ou qqn d’autre serait dans le même cas??

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit d’un bug récurent. Je vous invite à réessayer dans une semaine. Les données que vous avez renseignées devraient être enregistrées.
      Pas d’inquiétudes, la date butoir peut être dépassée.

    • Patricia

      J’ai le même souci que vous mais je réessaye régulièrement et le message est toujours similaire. Aujourd’hui encore, pas d’amélioration…

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        La réponse est similaire :
        Il s’agit d’un bug récurent. Je vous invite à réessayer dans une semaine. Les données que vous avez renseignées sont enregistrées.
        Par ailleurs, pas d’inquiétudes, la date butoir peut être dépassée.

  • Pierre

    Bonjour,
    Je suis graphiste et je rédige actuellement ma nouvelle déclaration sur le site de l’urssaf artsite-auteur.
    Dans cette dernière il est tenu, dans la partie 3, de parler de notre implication artistique en indiquant si nous avons participé à des expositions, des salons ou des manifestations.
    Étant simplement graphiste, je n’ai participé ou organisé aucun salons, que dois-je indiquer ? Est-ce à cet endroit que je dois détailler mon niveau d’intervention dans le cadre des travaux réalisés au cours de l’année 2019 ? (car nous devions le faire lors des anciennes déclarations à la MDA)
    En vous remerciant par avance pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez remplir cette case sur le même principe que lors de vos précédentes déclarations.

  • Ripert Julien

    Bonjour,

    Je suis artiste auteur en régime spécial micro BNC, je ne facture donc pas de TVA. Dans la partie revenu artistique on nous demande de rentrer un revenu brute HT. Or je ne facture pas de TVA donc aucune différence pour moi entre le HT et TTC, dois je rentrer la totalité du montant de mes factures dans cette case ?

    Je vous remercie d’avance pour votre aide

    PS: C’est ma première année en tant qu’artiste auteur

    Cordialement

    Julien Ripert

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, votre TTC équivaut à du HT.

  • Elsa

    Bonjour,

    Même souci, il est impossible d’effectuer la déclaration en ligne, les revenus rentrés s’effacent et/ou s’interchangent au fur et à mesure de la validation des étapes suivantes et le récapitulatif final ne correspond pas au PDF généré. A l’étape finale, la totalité des revenus n’est soit pas intégrée, soit n’apparaît pas sur le récapitulatif édité au format PDF. Aucun retour de l’URSSAF pour le moment…

    Que faire ?

    Cordialement
    Elsa Hieramente

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous conseillons d’attendre la résolution des bugs pour réaliser votre déclaration.
      Pour ce qui est du pdf récapitulatif, il peut actuellement différer de ce que vous avez renseigné à cause de bugs informatiques.
      Les informations que vous avez fourni sont néanmoins enregistrées par l’Urssaf du Limousin, vous n’avez pas à re-déclarer vos revenus. Nous vous conseillons de revenir ultérieurement, le pdf récapitulatif devra alors correspondre aux données initialement saisies.

  • Gilbert Macé

    Bravo et merci pour votre aide. Après quelques essais infructueux les semaines passées, j’ai pu entrer mon RIB, puis faire ma déclaration et enregistrer le PDF. Ne pas paniquer et ne pas hésiter à recommencer, les bugs finissent par disparaître. Je suppose qu’à l’avenir, ce sera aussi facile que sur site auto entrepreneur. Bon courage à tous-tes !

  • Berthier

    Bonjour
    Mon problème est que mon mot de passe est refusée et lorsque je souhaite réinitialiser le mot de passe , le lien envoyé ne fonctionne pas, impossible donc de faire ma déclaration, j’ai tenté de nombreuses fois de joindre la MDA et l’URSSAF du Limousin, pas de réponse sauf une fois ou on m’a proposé une solution qui malheureusement ne fonctionne pas,
    Je tente de contacter un médiateur pour prouver ma bonne foi mas pas simple
    En attendant je vais envoyer un recommandé pour déclarer mes revenus

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A toute fin utile, je viens de vous écrire directement par email afin de pouvoir transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.

  • Répondre à Lilou

    J’ai déclaré en ligne mes revenus 2019 ( vente à des particuliers ) micro RNC.
    J’ai mentionné des revenus TTC, alors que le site ne permet QUE le HT.
    Ce sont des ventes occasionnelles( Je n’ai jamais été assujettie à la TVA )
    Que faire pour que cette particularité soit prise en compte (les sommes que j’ai déclarées sont TTC et non HT)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, votre TTC équivaut à du HT.

  • Maxime Boin

    Bonjour, Merci pour votre guide !
    Mon problème à moi c’est que fin juin j’ai commencé ma déclaration. Mais le même jour au moment de reprendre la déclaration pour la finir je n’ai rien pu faire. Lorsque je clique sur « poursuivre » rien ne se passe. 4 messages envoyés à l’URSSAF mais aucune réponse, juste des accusés de réception.

  • Morgane

    Ami.e.s artistes, surtout, vérifiez bien le PDF généré !!!
    De mon côté les revenus accessoires disparaissent purement et simplement ce qui fait que les recettes sont faussées (c’est pourtant bon au niveau du récapitulatif juste avant la validation). J’ai recommencé, sans succès. J’ai envoyé (encore) un message, on verra si ce bug sera corrigé avant la date limite de dépôt. Courage à toutes et à tous !

  • Hong

    Depuis 4 jours je tente de déclarer mes revenues sur le site de l’urssaf artistes-auteurs et quand je valide à la fin de la procédure de ma déclaration, il affiche « Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
    Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. « …..impossible!
    Alors envoyé un mail à l’urssaf, expliquant ce pb répété….pas de réponse.
    puis pour le paiement des cotisation en ligne , j’essaie d’enregistrer mon IBAN dans le rubrique de « mon profil « , mais impossible de l’inscrire… tout cela est trop compliqué

  • zak

    Bonjour,
    Quel est le dernier délais pour déclarer ses revenus MDA?
    Je préfère attendre que tous les bugs soient corrigés pour déclarer.
    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le délai officiel est marqué au 31 juillet mais la déclaration restera ouverte après cette date, date qui risque vraisemblablement d’être décalée.

  • Mirobent Hélène

    Bonjour,
    Je pense avoir réussi ma déclaration… mais il faut verser le 1er acompte avant le 15 juillet … en ligne, comment faire ?
    Merci de me dire 🙂

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La date de règlement du T3 2020 a été décalée au 1er septembre.

  • Claire Alcaraz

    Bonjour !
    Je n’arrive même pas à dépasser le stade « déclaration » , un message d’erreur s’affiche directement (depuis le 2 juillet)
    J’ai envoyé 2 messages via la plateforme, j’ai essayé d’appeler, j’ai envoyé un mail, pas de réponse…
    Serait – il possible d’avoir la version PDF à imprimer ? Si oui, où la trouver ?
    Je commences à désespérer …
    Merci d’avance pour vos réponses, courage à tout le monde !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce bug est bien remonté à l’Urssaf du Limousin.
      Pour ce qui est d’une version papier, vous pouvez leur demander à http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil ou directement depuis la messagerie de votre espace privé.

    • JPh. MARIE DIT MOISSON

      Amie artiste, bonjour,
      J’ai résolu une page de bug en revenant plusieurs fois à la page précédente.
      Bonne chance à vous et bel été.
      Bien artistiquement,

      Jean-Philippe

  • ENL’ART

    Merci à tous pour ces retours de… bugs !!!
    Alors quand pourrons-nous tenter nos déclarations sans ramer ?
    Est-ce que la MdA aura la gentillesse de nous avertir ?

    Bon mois de juillet à tousses 🙂

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les bugs sont réglés au fur et à mesure.
      Nous vous tiendrons au courant en cas de nouvelles informations.

  • Leslie C

    Je conseille de re-vérifier sa déclaration une fois que tout est enregistrer car l’enregistrement final émet des erreurs au niveau des montants que l’on saisit (ne prend pas en compte tous les montants saisis ou associe le montant avec un autre client). J’ai dû faire la déclaration deux fois pour que les bons montants soient bien enregistrés. Saisie faite en ligne le 1er juillet 2020.

  • Daphne Keramidas

    Merci pour ces explications, ça aide toujours.
    Pour ma part je n’ai jamais reçu de code d’activation et je n’ai donc aucune possibilité pour les contacter. Je veux bien le formulaire à remplir, imprimer, leur envoyer par la poste mais 1) je n’ai pas d’imprimante, et 2) c’est des coûts à ma charge sans parler de 3) le temps perdu sans raison aucune.
    C’est très frustrant de subir ça.

  • Katia Kahéléras

    Ça coince toujours pour déclarer les revenus , existe-t-il une version papier téléchargeable ???
    Ce serait top !
    Merci.

  • Geoffroy

    Pour moi, le formulaire a fonctionné sans bug. Mais j’ai un doute sur le montant HT des oeuvres vendues alors qu’on est exonéré de TVA. J’ai rempli les cases avec le montant réel de la vente.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous facturez HT, c’est effectivement le montant réel de votre vente, le facturé, que vous devez renseigner.

  • di Lorenzo

    Bonjour, j’ai effectué ma déclaration le 30 juin, sans problème apparent, j’ai reçu un mail me disant que ma déclaration a bien été enregistrée, mais je n’ai pas pu ouvrir le pdf. Je ne sais donc pas si ma déclaration est valide, que faire?

  • Baduel

    Bonjour,
    Ou faut il renseigner les revenus perçus par une association et des indemnités maladie de la CPAM ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les revenus que vous avez perçu après facturation à une association sont à renseigner dans « ventes à des professionnels ».
      Les indemnités journalières ne doivent pas être renseignées.

  • Don Jacques Ciccolini

    Aujourd’hui 8 juillet à 11h ça coince toujours à l’URSSAF Limousin ! Ce n’est pas peine de tenter de se connecter avant au moins une semaine (renseignement pris par téléphone avec une longue patience). Je ne laisse pas de commentaire désagréable mais à chacun de juger de l’efficacité et de la pertinence du nouveau système qui nous a été mis en place! DJ.

  • JL-TAMISIER

    Bonjour : m^me remarque que l’adhérent précédent : j’ai passé un dimanche matin entier en vain à essayer de faire cette déclaration… et au final, soit l’enregistrement final me mangeait les 9/10e des diffuseurs déclarés ils disparaissaient..), soit cela m’en gardait que quelques un, mais plus avec les bonnes sommes déclarées… Kafkaïen! Au troisième essai infructueux, j’ai arrêté et envoyé un message (poli) d’insulte à l’Urssaf : depuis le temps que l’on attend ce site pour effectuer ces déclarations, ils auraient pu le tester (avant qu’on le fasse pour eux…).
    C’est sûr, nous n’avons que cela à faire.

  • Xavier FROISSART

    Je touche une retraite. Nulle part il n’est indiqué qu’il faut la déclarer. Est-ce exact ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, cette donnée n’est pas à renseigner.

  • Mary

    Quelle est la case pour joindre son Rib? j’ai rempli ma déclaration et n’ai pas vu cette case
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette option est disponible à l’étape 4.

  • FABRE Claudie

    Bonjour, je suis artiste peintre retraitée depuis le 1er mars 2020. En 2019, j’ai participé à 2 expos, l’une collective et l’autre personnelle. Je n’ai rien gagné, rien vendu.
    Si je vends un tableau ou deux courant 2020 et que je gagne par exemple 1200 euros, combien de cotisations devrais-je payer à l’URSSAF? quelle est le pourcentage? Quand on était affilié à la MDA, on connaissait le taux de cotisation. Maintenant on ne la connait pas.
    Etant retraitée je devrais peut-être me faire radier et ne plus vendre du tout mes tableaux, car tout cela est difficile à gérer.
    Les artistes n’ont rien à voir avec l’URSSAF dont la fonction première est de collecter les cotisations des entreprises.
    Le gouvernement a opéré un véritable désastre dans nos conditions de travail en cassant la MDA-administration.
    Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le pourcentage des cotisations et contributions sociales est de 16,20%.
      Le taux est bien public et accessible.

  • Agathe Cohen-Salmon

    Bonjour
    Après 6 tentatives et courriers restés sans réponse auprès de l ursaaf, il est impossible de déclarer un revenu precompté en mocro bnc. Ca le met systématiquement en traitement et salaires une fois le pdf téléchargé. J ai donc dû cocher revenu non precompté pour que cela reste en micro bnc

  • adrien

    Bonjour!
    Concernant le montant des salaire annuel brut, je suis un peu perdu… car sur ma fiche d’impôt il m’est indiqué que le net. Où pouvons nous trouver le montant brut sans avoir à tout recalculer par soir même? Mes salaires sont des cachets aux montant variables… perso je ne me vois pas tout recalculer en recherchant chaque bulletin de salaire un à un… surtout que je n’ai que 3€ à déclarer de la Sacem…
    Si vous pouvez m’éclairer.. merci d’avance! 😉

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour ce qui est des salaires à renseigner à l’étape 4, je ne peux que vous renvoyer vers vos bulletins de salaire où le montant doit figurer.
      Néanmoins, la fourniture de ces salaires n’est demandé que dans le cadre d’un remboursement lié à un trop cotisé, ce qui n’est apparemment pas votre cas si vous n’avez que 3 euros à déclarer.

  • OTTO Isabelle

    Bonjour. Merci beaucoup pour cette aide qui va m’être très très utile!!! Jamais eu de grandes difficultés a déclarer auprès de la MDA 🙏☺️, la je sens que ça va et une autre histoire…..
    Une grosse question toutefois. Je suis en BNC déclaration contrôlée.
    Je ne vois que des champs pour déclarer les recettes de différentes natures mais aucun champ pour déclarer les dépenses ?.
    Pouvez-vous m’expliquer ou cela se situe?
    Pour info je suis en fait déficitaire. Mais cela ne veut pas dire que je n’ai pas de recettes à déclarer . Ou si?
    Toutes mes excuses et merci par avance de vos explications….

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Lorsque vous renseignez vos options fiscales (étape 1 ),lorsque vous êtes en BNC déclaration contrôlée vous êtes invité à fournir soit votre bénéfice, soit votre déficit. A aucun moment, vous n’avez à renseigner vos dépenses; par contre quelque soit vos options fiscales vous devez fournir les montants des revenus artistiques que vous avez perçu.

  • Véronique QUANTIN

    Bonsoir, ayant eu une année certes meilleure mais très en dessous du minimum requis, pensez vous que ce serait bien de surcotisé . mais je suis délà proche de la retraite , d’ailleurs à partir de quand est il obligatoire de l’ accepter…? merci à vous. et pour votre soutien réconfortant !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous ne possédez aucune autre couverture santé ou que vous souhaitez valider des trimestres de retraites liés à votre activité artistique, vous pouvez opter pour cette option qui n’a rien d’obligatoire.

  • Béatrix Vincent

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre, en micro-BNC. Je vends mes tableaux soit en direct aux acheteurs, soit via une galerie. Lorsque mes ventes ont lieu grâce à la galerie, je dois déclarer mes recettes dans la partie « vente à des professionnels », n’est-ce pas?
    Deuxième question: je ne vois pas où l’on peut téléverser son RIB.
    D’avance, merci.
    Bien cordialement
    Béatrix

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La vente en galerie correspond bien à la partie « vente à des professionnels ».
      Le téléversement se fait à l’étape 4 « Option ».

  • GENTY Claudia

    Je suis retraitée, aucune case sur la pension de retraite?
    En vous remerciant pour votre soutien technique
    Cordialement
    Claudia Genty

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement aucune case n’est prévue à cet effet.

  • agathe

    Il est impossible de saisir un revenu precompté en micro BNC ca le met systématiquement en traitement et salaires lorsqu on télécharge le pdf. J ai fait 6 tentatives, je n ai pas eu d autre choix que de mettre qu il n a pas été precompté pour qu il apparaisse en bnc. Et l ursaaf ne répond pas aux mails

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette problématique a bien été remontée à l’Urssaf du Limousin.

  • Godon

    Super ! Merci beaucoup, j’ai justement commencé hier à me pencher sur ce dossier, et c’est plus simple avec vos explications.👍😊

    • Antinéa Garnier

      Merci beaucoup !

  • A. Montpeyroux

    Bonjour,
    pour ma part, j’ai déclaré et suis arrivé au bout, à la 5e étape. Lorsque j’ai validé, le PDF reçu n’indiquait que quelques entrées au lieu de la liste complète. J’ai refait ma déclaration entière 3 fois (j’adore, c’est mon passe-temps favori). Il y avait toujours des erreurs à la lecture du PDF récap.
    En désespoir de cause, j’ai fait un message à l’Urssaf, le 1er juillet, avec des captures. Pas de nouvelles pour le moment…
    Je ne sais donc pas si de leur côté le fichier est complet. Le site de la MdesA ne m’a jamais posé ce problème.

    • Antinéa Garnier

      Bonsoir,
      Effectivement, ce bug a été remonté et est en court de traitement par l’Urssaf du Limousin.
      C’est pour cela que nous conseillons d’attendre.

    • Guyomar franck

      Bonjour, exactement le même cas que vous , à la troisième tentatives j ai arrêté d essayé, aucune réponse de leurs part, je vais attendre la fin délai !

      • JPh. MARIE DIT MOISSON

        Bonjour, ami artiste,
        En revenant plusieurs fois en arrière-page, le bug s’est résolu pour moi.
        Bonne chance.
        Bien artistiquement,

        Jean-Philippe

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