Comment remplir sa déclaration de revenus artistiques 2020 (Urssaf du Limousin) ?
Suite à l’ouverture de la déclaration en ligne, vous trouverez ci-dessous le pas à pas pour déclarer vos revenus artistiques.
Télécharger la version pdf du mode d’emploi de l’association
👍 Vous pouvez aussi voir le replay du webinar « Comment remplir la déclaration de revenus artistiques 2020 ? Quels changements en 2021 ? », animé par Jean-Marc Bourgeois, Secrétaire général du syndicat SMDA-CFDT et Charlotte Delsol, Responsable développement et partenariat à l’association.
> FAQ éditée par l’Urssaf du Limousin : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/FAQ-AA.pdf
⚠️ Suite à une annonce de l’Urssaf du Limousin, vous avez jusqu’au 30 juillet 2021 pour effectuer votre déclaration. 📆
Qui est concerné ? 🙋
Depuis le 1er janvier 2019, et suite à la réforme du régime artiste-auteur, c’est désormais auprès de l’Urssaf du Limousin que vous devez déclarer vos revenus artistiques et payer vos cotisations et contributions sociales.
Comment cela fonctionne ? 🔄
1️⃣ Vous devez vous connecter à votre espace personnel artiste-auteur.
> Mode d’emploi création espace personnel
2️⃣ Vous devez ensuite cliquer sur « Déclarations ».
3️⃣ Pour commencer votre déclaration, cliquez sur « Déclarer ».
> Les documents permettant de déclarer vos recettes (en cas de déclaration en Micro-BNC) ou votre bénéfice/déficit (en cas de déclaration en régime réel/déclaration contrôlée).
> Votre RIB en cas de remboursement (exemple de trop payé car en BNC précompté).
> Votre avis au répertoire Sirene si vous déclarez en BNC et que l’Urssaf n’a pas connaissance de votre n° Siret : https://www.insee.fr/fr/information/1730871
4️⃣ Enfin cliquez sur « Commencer ma déclaration ».
Vous devez également déclarer vos autres revenus : 📄
> Les revenus des activités accessoires si vous n’avez pas de diffuseurs (revenus définis par la circulaire de février 2011 n°DSS/5B/2011/63). Attention, pour les revenus 2020, c’est cette circulaire qui s’applique.
> Les revenus perçus de l’étranger.
– BNC (Micro-BNC ou régime réel/déclaration contrôlée)
– Traitements et salaires (TS).
Nous vous expliquons ci-dessous comment déclarer vos revenus en fonction de votre option. 👇
VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :
> Puis Bénéfices non commerciaux (BNC)
> Et Micro BNC
VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :
> Puis Bénéfices non commerciaux (BNC)
> Et Régime réel (déclaration contrôlée)
Si un revenu BNC a été déclaré en Traitements et Salaires et inversement, vous pouvez le modifier en cliquant sur « Détail » puis « Modifier le revenu ».
ÉTAPE 2.2 : VENTES À DES PARTICULIERS / RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ENTRE ARTISTES-AUTEURS
VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :
> Puis Traitements et salaires et Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
ÉTAPE 2.1 : VENTES À DES PROFESSIONNELS / DROITS D’AUTEUR / ACTIVITÉS ACCESSOIRES
1️⃣ Pour ajouter un revenu non déclaré par un diffuseur cliquer sur «Ajouter un revenu».
2️⃣ Complétez le formulaire.
ÉTAPE 2.2 : VENTES À DES PARTICULIERS / RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ENTRE ARTISTES-AUTEURS
VOUS DEVEZ AVOIR COCHÉ À L’ÉTAPE 1 :
> Puis Traitements et salaires
Pour ajouter un revenu précompté non déclaré par un diffuseur cliquer sur « Ajouter un revenu ».
À cette étape vous devez indiquer si vous avez organisé ou participé au cours de l’année 2020 à des expositions, salons ou manifestations artistiques, puis cliquez sur « étape suivante ».
▶ En octobre 2021 : l’Urssaf du Limousin procédera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive de vos cotisations 2020.
▶ Aide Covid : à l’automne 2021, la prise en charge forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales viendra en déduction des cotisations dues, si vous y êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer.
– Pour en savoir plus :
2/ https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-prise-en-charge-des-cotisations-sociales/
1/ https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/#artiste-auteurs
▶ Si le montant de vos cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.
Catégorie(s) : Articles
Retour vers la page d'accueil
176 commentaires
Bonjour, pour déclarer les revenus artistiques en régime micro bnc, faut il annoncer le prix facture aux impots ou en déduire les cotisations urssaf au préalable ? Merci
Bonjour, vous devez déclarer vos revenus artistiques aux impôts avec vos autres revenus si vous en avez et déclarer vos revenus artistiques à l’Urssaf du Limousin. Vous avez donc deux déclarations à faire. Vous ne déduisez jamais rien aux impôts, sauf si vous êtes en frais réels (frais professionnels).
Bonjour, n’ayant eu aucune alerte de l’Urssaf pour la déclaration je me retrouve à payé alors que je n’ai rien vendu et que mon début d’activité est début mai de cette année. Y a t il un recours
Bonjour, l’Urssaf du Limousin n’ayant pas de base de revenus connu vous concernant vous appelle sur la base forfaitaire d’un seuil provisionnel (600 x 10.25 H SMIC). Vous avez cependant la possibilité de moduler vos revenus estimés sur l’année pour que les cotisations correspondent à la réalité de vos revenus.
Je vous invite à vous adresse pour cela à l’Urssaf du Limousin :
– 0 806 804 208
– artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Nous sommes en juillet 2021 et c’est toujours le même refrain. Impossible de faire ma déclaration sur leur site. Voici le message que j’obtiens systématiquement : une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration. Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. Euh…. ouais, sauf que ça fait 50 fois que j’essaye.
C’est vraiment n’importe quoi cet URSSAF ! Pour ma part, j’étais bien mieux à l’AGESSA. Changer pour du meilleur : OK, mais pour du pire : pas OK
Bonjour, avez-vous appelé l’Urssaf du Limousin ou écrit un email pour leur faire part de vos difficultés à valider le formulaire ?
Saviez-vous que vous pouvez aussi demander la déclaration papier ?
– 0 806 804 208
– artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour , en vain, je n’arrive pas a déclarer : « Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. »
Pouvez vous m’aider à résoudre ce problème?
Bonjour, je ne peux pas vous aider à résoudre ce problème puisque l’association ne gère pas le site internet de l’Urssaf.
Cependant vous pouvez les joindre pour leur faire par de vos soucis :
– 0 806 804 208
– artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Impossible de faire sa déclaration URSSAF, le site est bloqué depuis des heures… Évidemment, impossible de sauvegarder la déclaration… C’est lassant .
‘Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. ‘
Bonjour, avez-vous appelé l’Urssaf du Limousin ou écrit un email pour leur faire part de vos difficultés à valider le formulaire ?
Saviez-vous que vous pouvez aussi demander la déclaration papier ?
– 0 806 804 208
– artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour
Au moment de valider ma déclaration, j’ai le message suivant : une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
Même message en réessayant plusieurs fois !
Merci par avance de votre aide
Bonjour, avez-vous appelé l’Urssaf du Limousin ou écrit un email pour leur faire part de vos difficultés à valider le formulaire ?
Saviez-vous que vous pouvez aussi demander la déclaration papier ?
– 0 806 804 208
– artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour,
Désolé pour ma question de débutant mais j’avoue être un peu en phase de désespoir et de stress. Je suis donc connecté à mon compte URSSAF Limousin et je tente de remplir ma déclaration mais :
1) Je suis au régime BNC et pas micro BNC, cette option n’est pas proposée. Quelle option sélectionner ?
2) Ma déclaration de revenus devrait logiquement intégrer toutes mes dépenses, frais… soit obtenir un total équivalent à ma déclaration 2035 ? Si oui, comment intégrer le montant de ces dépenses ? Je ne vois rien à ce sujet dans la procédure d’enregistrement.
J’espère que vous pourrez m’aider ou m’indiquer qui contacter… à part l’URSSAF injoignable.
Bonjour, pour répondre à vos questions :
1/ Vous êtes au régime de BNC, puis vous avez dû choisir en « micro-BNC » ou « déclaration contrôlée ». Comme indiqué dans le mode d’emploi, vous devez à l’étape 1 choisir entre :
– BNC (Micro-BNC ou régime réel/déclaration contrôlée)
– Traitements et salaires (TS).
2/ Vous ne déclarez pas vos frais à l’Urssaf du Limousin, uniquement vos revenus artistiques.
En ce qui concerne la déclaration à l’Urssaf du Limousin, comme indiqué à l’étape 2 : déclaration contrôlée
En régime réel (déclaration contrôlée) vous devez déclarer le montant de vos bénéfices ou de votre déficit. Votre bénéfice correspond à la somme des montants facturés (recettes) moins vos dépenses professionnelles. Si le résultats est négatif, il s’agit d’un déficit. Ce montant sert au calcul de vos cotisations. Désormais vous n’avez plus besoin de saisir vos frais.
Bonjour,
Enorme problème et personne ne répond au tél depuis 1 semaine, je ne dors plus !!!
Déclaration, j’ai ce message : « Une erreur s’est produite lors de la récupération de vos déclarations de revenus. Veuillez réessayer ultérieurement. »
Déclarer depuis 1/02/2021 on me demande de faire une déclaration annuel de 2020 et aussi de payer 453euros alors que je n’ai rien vendu, rien déclaré, je suis au chômage, bientôt au RSA.
Pourquoi faites-vous des échéanciers prévisionnels alors que vous ne pouvez pas savoir, en tant qu’artiste on ne peut pas vendre mensuellement surtout lorsqu’on débute, anéantir les gens avant qu’il commence c’est encourageant!!!
Besoin d’aide urgente, j’ai envoyé deux messages hier, j’appel depuis lundi 5 juillet, personne répond !!!!
S’il vous plait aidez moi !
Bonjour, tout d’abord ce n’est pas l’association qui fait les échéanciers prévisionnels mais l’Urssaf du Limousin (artiste-auteur) ! L’association ne gère pas les dossiers des artistes cotisants et ne gère pas le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Nous connaissons parfaitement la condition des artistes et la réalité de leurs revenus.
Si vous vous êtes déclaré au régime artiste-auteur le 01/02/21, vous ne devez pas faire la déclaration de revenus 2020 puisque logiquement vous n’avez pas perçu de revenus artistiques en 2020.
En ce qui concerne les cotisations et contributions sociales 2021, vous avez la possibilité de moduler ces dernières afin qu’elles correspondent à la réalité de vos revenus. Pour cela je vous invite à lire notre article « Cotisations et contributions sociales – Précisions 2020/2021 » : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/cotisations-et-contributions-sociales-precisions-2020-2021/
Enfin quel numéro contactez-vous pour l’Urssaf du Limousin ? Il s’agit du 0 806 804 208 et j’ai toujours réussi à les avoir au téléphone.
je ne comprends pas comment ni où déclarer mes droits de reproduction édités par CARTESDART pour l’année 2020
qui sont de 192€, habituellement c’était directement transmis à l’URSSAF.
Cordialement. Paris le 12 juillet 2021. Michel Tanelian.
Bonjour, il s’agit de la vente de carte postale ?
Bonjour,
J’ai déclarée mon début d’activité d’ artiste auteur le 22/05/21 via le site cfe.URSSAF
Ayant créé mon compte artiste auteurs URSSAF , je constate sur mon échéancier que le T1, T2 et T3 indiquent 0 euros de charges donc, rien à payer et a déclarer ? (et de plus je n’ai pas reçu d’appel de cotisation ce mois-ci).
Seul le T4 indique une somme forfaitaire de 611 euros à régler avant le 15 octobre 2021 ou à une date ultérieure en cas de report.
Seulement, je n’ai eut aucuns revenus en 2020 car, pas d’activité professionnelle. Et donc, serais je tout de même tenu de payer cette somme ?
Bonjour, les cotisations sociales sont dues sur l’année en cours, vous payez donc en 2021, les cotisations sociales de vos revenus artistiques 2021.
Vous avez la possibilité de moduler ces appels en fonction des revenus estimés pour 2021. Pour cela je vous invite à lire notre article « Cotisations et contributions sociales – Précisions 2020/2021 » : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/cotisations-et-contributions-sociales-precisions-2020-2021/
Bonjour, selon les arrêtés du gouvernement je devais avoir une déduction URSAFF de 2000 euros, hors je viens de recevoir mon appel a cotisation aucune déduction fiscal n’est faite ? apparement nous sommes très nombreux dans cette situation, avez vous des information ?
Bonjour, la prise en charge des cotisations sociales dans le cadre du covid-19 porteront sur le T4 2021 après la déclaration des revenus 2020, indispensable pour calculer les prises en charge. Vous devez donc vous acquittez en attendant des appels de cotisations reçues (Cependant en raison de la crise sanitaire l’échéance des T1, T2 et T3 2021 a été reportée à une date ultérieure. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée).
Bonjour
Je suis artiste plasticienne avec n° de siret pendant longtemps j’ai declaré mes revenus artistiques = animation d’ateliers pédagogiques pour les écoles, pour un musée seulement aux impots en BNC . Depuis deux ans mon activité c’est élargie et je me suis déclarée à la maison des artistes en tant qu’artiste auteur parce que j’expose et je vends mes gravures et autres créations (sculptures) , je déclare à l’URSSAF mes revenus en tant qu’artiste auteur (vente oeuvres) et aux impots mes revenus des ateliers pédagogiques. Est ce que je fais les bonnes déclarations ? Par avance merci
Bonjour, aux impôts vous devez déclarer tous vos revenus : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/comment-remplir-sa-declaration-fiscale-impots-bnc/ et à l’Urssaf du Limousin, uniquement vos revenus artistiques (vos activités déclarées au régime artiste-auteur).
Bonjour, concernant la surcotisation, je viens d’avoir un conseiller URSSAF au tél qui m’a dit que cette surcotisation est due uniquement pour la part cotisation vieillesse, et représente 6.15% (des 900 smic horaires). Or ce n’est pas ce que vous nous avez dit. Qu’en est-il ?
Merci
Bonjour, je ne vois pas ce que nous avons pu dire d’incorrect.
Nous avons écrit (et comme cela est écrit sur la déclaration de l’Urssaf du Limousin) que la surcotisation se base sur le seuil de 900 x H SMIC (si vous n’atteignez pas ce seuil). Vos cotisations seront donc calculées comme si vous aviez gagné 900 x H SMIC (soit 9 135€ en 2020). La surcotisation vous permet de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et des trimestres de retraite de base.
Bonjour,
En 2020 mon assiette sociale est de 6120€. Elle est donc supérieure à 600 SMIC horaire (6090€) et inférieure à 900 SMIC horaire (9135€).
Elle devrait ainsi me permettre de valider 4 trimestres de retraite mais pas de bénéficier d’indemnités journalières.
J’ai choisi de ne pas surcotiser.
Le récapitulatif de ma déclaration URSSAF indique le message suivant :
« Vous avez choisi de ne pas surcotiser sur une base forfaitaire de 900 SMIC horaire, vous ne bénéficierez pas d’indemnités journalières et ne validerez pas quatre trimestres pour la retraite de base. »
Je suppose que c’est une erreur de l’URSSAF ? Je leur ai écrit il y a quelques semaines mais n’ai reçu aucune réponse (comme à l’habitude…).
Enfin, dans le cas où notre assiette sociale est inférieure à 600 SMIC horaire, savez-vous pourquoi la surcotisation n’est possible que sur l’assiette de 900 SMIC horaire et pas sur celle de 600 SMIC horaire ?
Bien cordialement
Bonjour,
Effectivement, il s’agit d’une erreur, vous ouvrez bien votre droit aux 4 trimestres de retraites.
La sur-cotisation est basée sur le seuil complet d’accès au régime donc 900x.
« Si vous avez deux activités différentes, vous pouvez déclarer à la fois vos revenus en traitements et salaires et en BNC. »
Comment-est ce possible d’être à la fois en TS et en BNC? Il me semblait que les l’option fiscale pour la perception des droits d’auteurs en BNC était nécessairement appliquée à tous les droits d’auteurs perçus?
Merci pour vos articles très utiles et pour votre travail de décryptage!
Bonjour,
Dès lors que les droits d’auteurs sont précomptés, ils sont considérés comme des traitements et salaires par l’Urssaf du Limousin.
De plus, vous pouvez absolument être en BNC pour vos facturations et toucher du droit d’auteurs précomptés par une OGC par exemple.
Nous conseillons à tous les artistes en BNC de fournir automatiquement une dispense de précompte à tous leurs clients/diffuseurs/OGC pour éviter la requalification en Traitement et salaires.
Bonjour,
A la phase 4, je suis perçois depuis cette année une pension de retraite à taux plein (couverture SS, cotisations…). Dois-je cocher « oui » comme l’an passé (activité salariée hors artiste-auteur) ou « non » ?
Bonjour,
La pension de retraite n’équivaut pas à un salaire.
Bonjour,
Que me conseillez-vous au niveau de la surcote pour valider les 4 trimestres ?
J’ai déclaré 4900€ de bénéfice. Combien devrais-je payer en plus ?
Merci. Bien à vous.
Nicole
Bonjour,
Si vous décidez de surcotiser, vous devrez payer vos cotisations (16,20 %) sur la base de 900 x heures smic (9 135 euros).
Bonjour,
Je ne sais pas comment déclarer 5 heures hebdomadaires de cours d’arts plastiques.
Ces cours ne sont pas chez moi et je fait tous les mois une facture à l’association pour me faire payer ces heures.
Quelqu’un peu m’aider?
Bonjour,
Il s’agit de revenus dits accessoires à déclarer sur votre déclaration de revenus artistiques auprès de l’Urssaf du Limousin.
bonjour,
pareil que pour la plupart…
disfonctionnement,
sur internet disfonctionnement… alors on appelle, et une dame de urssaf limousin vous dit , je vous envoie la « version papeir » mais déclaration 2019 encore en attente et archivé car pas rempli comme il faut et pourtant sous les conseils d’une personne qui travaille dans les services de URSSAF Limousin, c’est une vrai catastrophe, déjà que la vie d’artiste c’est pas facile mais alors là , on y comprends plus rien, et savoir quel statut doit on prendre ou non…. vu que le plus souvent, on et obligée de trouver boulot alimentaire pour bouffer, bref….
à s’arracher les cheveux
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
Madame, Monsieur,
Merci pour vos articles.
J’ai pu faire ma déclaration annelles de revenus sur mon compte Urssaf.
L’année précédentes lors de ma déclaration, en format papier, j’ai pu déduire certaines charges pour ne compter que mon bénéfice.
Cette année, sur le formulaire mis en ligne, j’ai seulement pu remplir mon bénéfice sans pouvoir déduire certaines charges.
Est il possible de déduire ses charges une fois ma déclaration effectué auprès de l’Urssaf?
Merci pour votre réponse.
Maxime
Bonjour,
Il n’est normalement pas question de charges sur le formulaire de déclaration de revenus artistiques auprès de l’Urssaf du Limousin.
Vous ne devez renseigner que votre bénéfice si vous êtes en déclaration contrôlée, (bénéfice = recettes – charges); ou alors uniquement vos recettes encaissées si vous êtes en micro-BNC. Les services appliqueront automatiquement l’abattement de 34%.
Bonjour,
je suis en traitements et salaires, et j’aimerais savoir si je dois remplir ma feuille d’impots moi même ou si c’est automatiquement transmis une fois que l’on a rempli la déclaration URSSAF ? Et si c’est à moi de la remplir, comment connaitre les montants à reporter. Merci d’avance.
Bonjour,
Vos traitements et salaires sont déclarés par un tiers donc doivent apparaitre sur votre déclaration de revenus, autant fiscale que sociale.
Bonjour,
Cela fait plus d’un an que je j’ai averti l’URSSAF Limousin de l’impossibilité de déclarer mes revenus sur leur site, j’ai eu une réponse en août 2020 notant ce dysfonctionnement, mais surprise, aucun changement aujourd’hui, 31 mai 21 ! Restons Zen …
Bonjour, lorsque je clique sur l’onglet « declarations » le message suivant s’affiche :
Une erreur s’est produite lors de la récupération de vos déclarations de revenus. Veuillez réessayer ultérieurement.
Impossible donc de déclarer mes revenus de 2020.
Savez-vous comment résoudre ce problème ? Merci d’avance
Bonjour,
Je vous invite à réessayer. Un certain nombre de bugs ont été résolus.
Bonjour, je viens de faire ma déclaration annuelle sur mon compte URSSAF artistes-auteurs. Tout s’est bien déroulé mais ATTENTION de bien vérifier le PDF de récapitulation : chez moi il n’a pas pris en compte mon OUI à la case de sur-cotisation pour valider mes trimestres de retraite. J’ai rouvert ma déclaration, le curseur était retourné tout seul sur « NON » !!! J’ai remis « OUI », revalidé ma déclaration, le récapitulatif immédiat prenait bien en compte mon OUI, mais quand j’ai téléchargé le PDF, c’était à nouveau erroné (dans Vos Options : « aucune option retenue » alors que cela devrait être « sur-cotisation demandée »). C’est quand même incroyable ce genre de bug qui peut vous priver de bénéficier de la sécurité sociale et de trimestres de retraite !!! J’ai envoyé un message, j’espère une réponse rapide.
même chose pour moi. j’ai écrit également vous avez obtenu une réponse ?
Je confirme. Je l’ai faite pour un ami et j’ai eu le même souci. J’ai refait la manoeuvre 4 fois et à chaque fois ce fut le même problème. La case surcotisation n’apparaît plus dans le PDF ..
Je n’ai rien à déclarer depuis le début de mon activité, et heureusement en fait parce que je n’ai aucun accès à mon compte. J’ai beau tout tenter rien ne fonctionne je ne peux pas me connecter… Ça fait presque un an voir que je me bats pour avoir accès à mon espace, que j’essaie de déclarer que j’ai rien à déclarer et plus de 5 mois que je veux fermer mais que je ne peux pas en fait. Parce que ça m’a beaucoup trop stressée tout ça. J’ai appelé mais à en épuiser la batterie de mon téléphone le numéro inscrit sur les papiers mais devinez quoi ? L’enregistrement me dit « veuillez vous rendre sur votre compte, sur le site » euh… Mais c’est à dire que j’appelle parce que je n’ai pas accès à mon compte. Je n’ai pas pu déclarer mes zéros euros de ma première année. Je n’ai pas pu déclarer mon changement d’adresse (je faisais chez moi), et je ne pourrais pas déclarer pour la seconde année… Zéro euros aussi…
J’ai envoyé un mail à une adresse soit disant prévue pour les plantages qu’il y a eu au moment où j’ai commencé à avoir des soucis mais je n’ai eu aucune réponse rien nada !
Au final j’ai peur de me retrouvée perçue comme malhonnête alors que ma seule erreur au final c’est d’avoir créé mon activité en fait… Enfin voilà je suis en stress total alors que j’ai rien à déclarer c’est dingue. Si quelqu’un se trouve dans la même situation ou peut me donner la clef de sortie de ce bazard… Merci.
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
Bonjour,
J’arrive à avoir facilement l’URSSAF Limousin au téléphone, mais malheureusement j’ai plusieurs sons de cloche, puisqu’ils n’y connaissent pas grand-chose. Graphiste, je suis en micro BNC précomptée. L’URSSAF me met systématiquement en Traitements et salaires. Il y en a une qui me dit : non vous êtes en micro BNC, on va vous rembourser vos précomptes et vous aurez un appel de cotisations. Une autre qui me dit : vous payez vos cotisations et on vous remboursera (ben voyons, mieux vaut 2 fois qu’une). En gros je suis perdue alors qu’à la MDA je n’avais aucun problème. Il y a tout de même une différence en 10% d’abattement et 34% non ? Leur logiciel voit un précompte et met automatiquement Traitements et salaires… Merci de votre aide !
Bonjour,
Vous devez bien indiquer que vous êtes en BNC et vérifiez que votre Siret est bien noté pour que l’Urssaf applique le remboursement.
Bonjour, je ne peux toujours pas finaliser ma déclaration à cause de la fameuse « Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration. » J’avais déjà essayé plusieurs fois il y a 3 mois. QU’est ce qu’on fait ? S’il vous plait, ne me dites pas que cela marchera dans une semaine…
Bonjour, dans un premier temps je vous invite à contacter l’Urssaf du Limousin pour voir avec eux (0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr) ou à demander la version papier de cette déclaration à cette même adresse email. Bien cordialement.
Bonjour, d’abord je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations et les années de soutien que vous nous apportez.
Qui ou quel organisme a pris le décision de transférer le gestion des déclarations sociales des artistes au premier lieu ?
Je voudrais dire, d’avoir retiré cette responsabilité de la MDA et chargé l’Urssaf de remplacer une système existant qui fonctionnait, au milieu d’une année fiscale, sans avoir vérifié que le nouveau système marchait ?
Comme beaucoup d’autres j’essaie de déclarer mes revenues 2019 depuis cet été. Tous mes informations reste gardés sur le site d’Urssaf, et y sont consultables, mais ils ne sont toujours pas transmissibles (‘une erreur technique est survenu’). La déclaration en formulaire pdf n’étant pas dynamique je suis face a un travail de édition très pénible pour en faire un document avec assez de cases pour faire ma déclaration.
C’est Rageant. J’aimerais bien savoir qui a pris cet décision et pour quoi exactement.
Bon courage et bon continuation a vous
Bonjour, j’ai débuté en 2018 et j’ai déclaré auprès de la MDA puis j’ai payé mes cotisations. le problème commence avec l’urssaf qui ne m’a pas accordé un code d’activation (j’ai contacté par mail en avril 2020 et envoyé une lettre e demande de code d’activation en août à l’urssaf Limousain), rien aucune réponse et je n’arrive pas à créer un espace privé sur le site de l’URSSAF , ni sur celui de la MDA (j’ai contacte par mail sur le site de la MDA pour m’aider à créer un espace prive , aucune réponse). Alors comment faire pour déclarer mes revenus de 2019? à qui envoyer exactement? et ou trouver un pdf de la declaration 2019 à imprimer et remplir à la main? pourrais je envoyer avec la déclaration des revenus que je vais envoyer une demande d’un appel de cotisation annuel pour 2019? merci d’avance pour votre patience-
Bonjour, pour obtenir les codes d’activation avez-vous rempli le formulaire dédié ? https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf
En ce qui concerne la déclaration de revenus 2019 vous pouvez réclamer celle-ci en version papier à l’Urssaf du Limousin : 0 806 804 208 ou artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour, merci pour ces informations, c’est très clair. Une question demeure pour ma part : je suis payée uniquement en DA précomptés, je déclare en TS, mais mes revenus dépassent le plafond de la sécurité sociale (environ 65 000 euros au lieu de 41 000). Mes éditeurs m’ont donc trop précomptée. L’URSSAF est bien censé me reverser le trop perçu, non ? Ils m’ont assuré que oui au téléphone, mais je ne vois toujours rien venir. Que faire ?
Bonjour,
Oui cela vous sera bien versé.
Bonjour,
Je recois ce message depuis des mois, impossible de déclarer:
<>
Comment je dois faire puisque personne de l’URSAFF ne répond aux messsages que j’envoi?
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement pour transmettre votre problématique.
j’ai fait ma déclaration auprès de l’urssaf limousin pour les revenus 2019. a ce jour je n’ai pas reçu d’appel à cotisation pour le T4 2020 . j’ai voulu me connecter pour régler en ligne , il se trouve que le compte se connecte une fois sur 3, et que les cotisation pour T4 sont en calcul en cours et donc impossible de le payer. j’ai essayé de les contacter, mais tous les services semblent être en dérangement suite à un problème technique, ainsi que leur messagerie en ligne. j’ai donc tenté de me reconnecter et là, l’échéancier T4 a disparu… que faire?..
Bonjour,
Il semblerait d’après votre description qu’il s’agisse d’une problématique technique sur laquelle nous ne sommes pas à même d’intervenir. Je ne peux que vous conseiller d’attendre et de réessayer plus tard. Nous avons par ailleurs ajouté de nouvelles données à l’article sur le T4 2020.
bonjour,
Dans le cas d’un revenu perçu à l’étranger il est indiqué sur le site de l’urssaf que ce revenu peut faire l’objet d’une déclaration en TS sans être précompté, pourtant lorsque j’indique un revenu perçu à l’étranger en TS il me le bascule sur le PDF de compte rendu en BNC….(alors que je n’ai jamais cliqué sur BNC). Merci.
Bonjour,
Il s’agit d’un bug lié à l’absence de précompte.
Bonjour,
comme le site de l’urssaf bug toujours je vais envoyer ma déclaration version papier.
Suis graphiste bnc précomptée, dois-je joindre à ma déclaration les photocopies des précomptes?
faut-il également joindre un avis de situation au répertoire Sirene?
merci
Bonjour,
Vous pouvez joindre les certificats de précompte.
Bonjour,
Merci pour les renseignements et pour votre site qui est clair et facile à utiliser (si ce n’est le bug :))
Une question: je déclare 9118 euros de CA en BNC , soit un montant supérieur au seuil de 900 X la valeur du smic.
pourquoi me demande t-on de surcotiser ??
Merci d’avance
Bonjour, vous payez vos cotisations sociales sur votre bénéfice (assiette sociale) et non votre chiffre d’affaire. Si 9 118€ est votre chiffre d’affaire et que vous êtes en micro-BNC, l’Urssaf du Limousin a appliqué à votre CA l’abattement forfaitaire de 34 %, puis la majoration de 15 % (en application du code de la Sécurité sociale) ce qui vous donne une assiette sociale d’environs 6 920€ et c’est surement pour cette raison qu’il vous est proposé la sur-cotisation (900 x H SMIC (10.03) = 9 027€ pour le seuil).
Si vous avez besoin de précision je vous invite à contacter l’Urssaf du Limousin à ce sujet. Vous pouvez les joindre au 0 806 804 208 ou artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour et merci beaucoup pour toutes les informations et le soutien que vous nous fournissez.
Je viens d’appeler l’Urssaf pour consulter sur ma première déclaration – j’ai debuté mon activité d’artiste en 2020 – et ils m’ont dit que je ne devais pas faire la Déclaration des revenus artistiques 2019, ce qui est très logique, mais c’est le la première fois que quelqu’un me le dit, ayant déjà consulté par d’autres moyens pour ma déclaration et toujours mentionné que j’ai debuté mon activité en 2020. Alors, je peux avoir confiance que je n’ai rien à faire avant 2021?
Merci beaucoup.
Bonjour, en effet il s’agit de déclarer vos revenus 2019.
Ce n’est pas clair. Alors, si j’ai debuté mon activité en 2020, dois-je déposer une déclaration de revenus 2019, oui ou non?
Je vous remercie.
Bonjour, comme expliqué précédemment il s’agit de déclarer vos revenus artistiques 2019, donc si vous vous êtes identifié en 2020 en toute logique vous n’avez pas perçu de revenus artistiques en 2019, donc pas de déclaration à faire avant 2021 pour vos revenus artistiques 2020.
Bonjour,
La formulaire papier était bien plus simple à remplir pour ma part
c’est ma comptable qui s’en occupait,
cela prenait moins de temps et évitait les bugs et erreurs…
serait-il possible que les administrations prennent cela en compte cela,
en proposant le choix de conserver le formulaire papier et nous permettre de continuer à créer,
au lieu de passer notre temps a « paperiser »
Bonne journée. Merci de votre retour.
Bien à vous.
Bonjour, vous pouvez toujours faire la demande du formulaire en version papier.
Vous pouvez la demander depuis votre messagerie personnel sur votre espace artiste-auteur sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour,
je suis dans le flou total pour remplir ma déclaration, également en retraite invalidité depuis plusieurs années,
1) Pourquoi dois-je cotiser pour des trimestres qui ne me seront pas utiles dans mon cas ?
2) si je comprends bien je dois déclarer en BNC, la totalité de mes recettes dû à la vente de mes tableaux à des particuliers lors d’expositions, salons…, dois-je déduire à ces recettes l’achat de la matière première tel que la peinture, la toile , les frais d’inscription aux salons …. ?
3)l’appel de cotisation pour 2020 est supérieur de beaucoup à mes recettes de 2019, ce n’était pas le cas les années précédentes !!! pouvez-vous m’expliquer le motif ? je ne peux pas régler cette somme. je pratique la peinture pour le plaisir à la retraite, dois-je envisager une cessation d’inscription dans ce cas ?
Merci de vos réponses,
artistement vôtre
Marie-Pierre
Bonjour,
Pour répondre à votre première question, c’est le principe en France, chaque personne percevant des revenus doit les déclarer fiscalement et socialement et payer le cas échéant l’impôt du le revenu et des cotisations sociales. Vos cotisations sociales ne permettent pas, en partie, de payer « votre » retraite mais de financer le système de retraite en général. Ayant déjà ouvert vos droits à la retraite vous n’enregistrez donc plus de trimestres en vue de votre retraite.
Concernant votre deuxième question, vous dépendez en tant qu’artiste du régime fiscale BNC mais vous devez déclarer selon l’option fiscale que vous avez choisie (Micro-BNC ou déclaration contrôlée/frais réels) : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale/regime-micro-bnc-declaration-controlee/
Si vous êtes en micro-BNC vous ne devez pas déduire de charge, un abattement forfaitaire de 34% représentatif de toutes les charges est appliqué par l’administration fiscale au montant brut des vos recettes réalisées.
Si vous êtes en déclaration contrôlée, cela vous permet d’établir une déclaration de résultats tenant compte de recettes et de vos dépenses professionnelles. Vos charges ne sont pas évaluées forfaitairement mais réellement. (voir détail dans le lien).
Enfin concernant votre troisième question, comme indiqué dans nos nombreuses communications vous avez la possibilité de moduler vos appels de cotisations pour que ceux-ci correspondent à la réalité de vos revenus 2020 : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/la-maison-des-artistes-ne-disparait-pas-reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-precisions-2019-2020/. Les appels de cotisations sont désormais annualisés.
Bonjour ! et mille merci pour votre soutien, vos infos , vos précisions et ce, depuis des mois… Pendant des années, grâce au travail efficace, à la compétence et à l’attention des personnes de la »
Maison des Artistes » nous avons pu dialoguer et déclarer nos revenus dans la confiance et la sérénité !
Les complications actuelles depuis notre transfert soudain en toute fin d’année 2019, à l’Urssaf sont un souci, depuis 7 mois ! S’agit-il seulement de problèmes informatiques ?
Après plusieurs essais désespérants de déclarer mes revenus, J’ai décidé d’opter pour la version papier en espérant qu’elle soit accessible avant le 1er septembre !
Bien cordialement
Marie-Christine PERSON
Merci à vous!
Bonjour Marie-Christine, avez-vous reçu, depuis, une version papier ?
Je serai intéressé pour l’avoir également, existe t’il une version téléchargeable ?
Cordialement
Julien Silvestre
Bonjour,
Pour recevoir une version papier, vous devez en faire la demande à l’Urssaf du Limousin, depuis la messagerie de votre espace personnel ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour,
ayant deux activités distinctes, la première étant en micro BNC comme artiste auteur, et la deuxième en auto-entrepreneur pour des cours de peinture, je ne sais pas si cette deuxième activité doit figurer dans la déclaration et si oui dans quelle case. Les années précédentes il y avait bien une case » revenus non artistiques » qui n’existe plus sur le formulaire de l’URSSAF Limousin. Pouvez vous me renseihner ? Merci d’avance
Bonjour, vous devez déclarer vos revenus aux régimes correspondants :
– pour les cours au régime auto-entrepreneur
– pour vos revenus artistiques (MdA/Agessa) à l’Urssaf du Limousin
bonjour,
je suis en pleine recherche désespérée de renseignements concernant mon dossier de demande de retraite …
je n’ai pour l’instant pas pû ( ni l’agessa, ni la maison des artistes, ni la carsat, ni l’assurance retraite, ni l’urssaf ne répondent aux mails – ou alors juste pour écrire qu’ils vont le faire … mais sans donner de délai…. ni ne décrochent le téléphone ) obtenir de renseignements concernant un éventuel rachat de trimestres et les simulations d’impact sur le montant de ma future retraite (toute petite) programmée le 1er novembre de cette année…
Par mes propres moyens , en lisant et relisant les infos sur les différents sites ( combien d’heures en moins dans l’atelier ????…. ),j’ai l’impression qu’il faut que j’envoie un dossier au CNAVTS (eux non plus ne répondent pas…) mais je ne suis pas certaine d’avoir des simulations …
Tout cela pour dire que je me demande bien comment savoir quelle case cocher quand on nous demande si on veut surcotiser en 2019 pour la retraite. Là , pour le coup, je n’ai pas encore essayé d’aller sur le site de l’urssaf tenter de déclarer mes revenus 2019 mais j’espère bien qu’il y aura un lien pour expliquer avec simulateur comment savoir quelle case cocher…
merci pour toutes vos explications passées , présentes et futures !
Bonjour,
Votre problématique a été transmise à notre assistante sociale afin de vous apporter une réponse adéquate.
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre explication bien détaillée. J’ai une question concernant ma situation :
J’ai débuté mon activité en 2019 en BNC avec un précompte. En revanche, dans ma déclaration pré-remplie c’était marqué TS précompté. Quand je modifie la déclaration cela s’écrit toujours « Revenus artistiques déclarés en traitements et salaires » dans mon PDF finale .
Chez URSSAF ils m’ont expliqué que nous ne pouvons pas modifier la déclaration, car par défaut, tous les artistes-auteurs sont obligés de déclarer leurs revenus artistiques en traitements et salaires en cas de précompte. Donc, nous pouvons bénéficier du régime BNC uniquement à partir de deuxième année d’activité.
Est-ce que c’est correct ? Avez-vous plus d’informations sur ce sujet sur votre site ?
Cordialement,
Yev
Bonjour,
Merci à vous.
La réponse que nous avons de la part du responsable du transfert et des équipes techniques de l’Urssaf du Limousin sur ce sujet est la suivante :
Lorsqu’un revenu est précompté et donc pré-rempli dans votre déclaration à travers le règlement de ce précompte par votre client, l’option est bien transmise et enregistrée par l’Urssaf.
C’est lorsque vous souhaitez modifier la déclaration que le système de l’Urssaf rattache par déduction automatiquement tous les revenus précomptés à du traitement et salaire; il en va de même pour des traitements et salaires non précomptés qui sont automatiquement reconnu comme du BNC.
Il s’agit seulement d’une problématique de formulaire et non une obligation fiscale réelle, vous pouvez parfaitement être en BNC et précompté si vous le souhaitez sans avoir à être fiscalement en traitement et salaire.
Vous ne devez pas décocher la case « précompté » sinon l’Urssaf du Limousin perd cette information. Ne tenez pas compte de votre pdf récapitulatif sur ce sujet et écrivez un email de précision à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr pour bien flécher ce revenu comme du BNC précompté par mesure de précaution.
Il s’agit d’une anomalie de retranscription du pdf. Vous devez modifier votre déclaration et passer de TS à BNC. Ensuite, lorsque vous validerez, le pdf indiquera TS pour ce qui est précompté et BNC pour ce qui ne l’est pas mais votre déclaration sera bonne.
Votre régime fiscal est un choix personnel et qui s’applique immédiatement (vous permet de facturer), que vous effectuez lors de votre déclaration d’activité sur le site du CFE, cette assertion me parait donc fausse : « Donc, nous pouvons bénéficier du régime BNC uniquement à partir de deuxième année d’activité. » Vous en bénéficiez dès votre première déclaration fiscale auprès des impôts.
Je vous remercie, Antinéa, pour votre explication bien détaillée. Je suis complètement d’accord avec vous, mais ils m’ont dit malheureusement le contraire chez URSSAF.
J’ai leur envoyé un message dans mon espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr avec des captures d’écran où la case BNC était bien cochée pendant la déclaration. Est-ce que cela suffira-t-il ? Sinon quand et comment je vais savoir si ma déclaration en BNC (et pas en TS) a été prise en compte et donc, je devrais normalement être remboursé ?
Cordialement,
Yev
Bonjour,
L’information qui vous est transmise provient directement de la personne en charge du transfert à l’Urssaf du Limousin et après vérification auprès des services techniques.
Voici sa réponse telle quelle pour vous :
« En fait, il s’agit d’une anomalie de retranscription du pdf (les modes opératoires adressés en début de semaine et la FAQ évoque ce cas). La personne doit modifier sa déclaration et passé de TS à BNC son revenu (pas le précompte si elle a été précomptée). Ensuite, lorsqu’il valide, le pdf indique TS pour ce qui est précompté et BNC pour ce qui ne l’est pas. Mais sa déclaration est OK. »
Oui, cela devrait suffire.
Je ne peux pas vous fournir de date précise mais dans un premier temps lorsque les bugs seront résolus.
Bonjour,
Je me permets de revenir à ce sujet de bugs informatiques qui ne sont pas visiblement toujours résolus. Le PDF de ma déclaration indique toujours TS précompté (en sachant que je suis BNC précompté) et bien évidemment aucun remboursement reçu.
Est-ce que vous avez de nouvelles sur ce sujet ? Faut-il envoyé une lettre AR à URSSAF avec la demande de remboursement ?
Bonjour,
J’ai transmis la problématique à l’Urssaf du Limousin.
Bonjour,
Je suis en traitement et salaires et déclare uniquement des cessions de droits. Pouvez-vous m’indiquer comment calculer le « montant des revenus artistiques HT » qu’il faut indiquer sur la déclaration ? Je dispose des récapitulatifs fiscaux envoyés par mes éditeurs, mais suis perdu. Est-le montant brut des droits d’auteur ? Faut-il déduire quelque chose ? Quoi ? Est-ce le montant net ? Le cas échéant « net à payer » ou « net imposable à déclarer » ? Merci.
Bonjour,
Il s’agit du montant des droits d’auteur sans les précomptes prélevés par vos éditeurs. (net imposable)
C’est normalement bien indiqué.
Bonjour,
J’essaye de faire ma déclaration en ligne depuis des semaines et c’est impossible, c’est ma première déclaration et dans mon cas je ne peux même pas la démarrer, lorsque je clique sur «Déclarations» le message d’erreur apparaît immédiatement.
Je sais que l’interface est sujette à de nombreux bugs mais selon le mail que j’ai reçu d’Urssaf la date limite est le 31 juillet, bien que je vois dans le pdf du mode d’emploi que le la date serait le 1er septembre. Quelle est alors la date limite, SVP?
Et que dois-je faire? Attendre de pouvoir la faire en ligne je ne sais pas quand ou devrais-je le faire sur papier?
Dans ce cas, où puis-je télécharger les formulaires papier et à quelle adresse doivent-ils être envoyés?
Merci beaucoup
Bonjour,
La date limite est bien le 1er septembre.
Vous devez attendre et réessayer, les différents bugs sont en cours de résolution.
Si vous souhaitez un formulaire papier, vous devez leur demander depuis votre messagerie sécurisée ou bien à l’adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour,
Merci beaucoup.
Hier j’ai posé la question du « Revenu brut ».
Je dois déclarer la totalité ou déduire mes frais ?
J’ai cru comprendre que on déclare le bénéfice.
Merci de me répondre.
Bonjour,
Vous devez déclarez vos revenus à partir de votre facturé et non vos frais, peut importe votre option fiscale et que vous soyez bénéficiaire ou déficitaire.
Vous devez seulement renseigner vos options à l’étape 1 avec le montant de votre déficit au besoin.
Bonjour,
J’étais en train de faire la déclaration de revenus 2019 dans mon espace personnel URSSAF sur internet. Et j’ai appuyé un bouton pour suspendre ma déclaration car je voulais la continuer plus tard. Mais, depuis, je n’arrive plus à poursuivre la saisie de ma déclaration de revenus 2019 alors que j’ai bien appuyé le bouton de « POURSUIVRE ». Apparemment, le bouton de « POURSUIVRE » ne fonctionne pas. Veuillez m’expliquer comment continuer la saisie de ma déclaration.
J’ai envoyé deux fois la même question à URSAFF depuis le 17 juillet. Mais, je n’ai pas de réponse.
J’ai un peu peur si je pourrais finir ma déclaration avant le délai du 31 juillet…
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Nous ne sommes pas responsable du fonctionnement du site internet de l’Urssaf du Limousin, vous vous adressez ici à l’association La Maison des Artistes.
La déclaration comportent de nombreux bugs, nous vous conseillons d’attendre pour la remplir, à savoir que le délai a été étendu jusqu’au 1er septembre : tout devrait rentrer dans l’ordre.
Bonjour
J’ai fait une vente sur Arsper par l’intermédiaire d’un agent est ce que cela rentre dans la case « vente à des professionnels » ?
Merci
Bien cordialement
Suzanne Larrieu
Bonjour,
Au vue de ce que vous décrivez cela a l’air de correspondre à une vente à un professionnel.
Tout dépend de la personne que vous avez facturé, l’agent ou l’acheteur.
Bonjour,
A quel endroit doit-on déduire les rétrocessions versées à d’autres artistes auteurs (et non pas perçues).
Doit-on les déduire dès l’étape 1 de chaque montant renseigné.
Il ne semble pas y avoir d’autre façon de faire dans le formulaire actuel.
Merci de votre confirmtion.
Bonjour,
Vous n’avez à déclarer que ce qui vous reste.
Bonjour,
je déclare mes revenus en micro BNC. Une partie de mes revenus de 2019 est issue de la location de mes oeuvres via une artothèque associative ; l’association me reverse donc la part qui me revient des locations de mes oeuvres. Pouvez-vous me dire dans quelle rubrique de la déclaration à l’URSSAF je dois déclarer ces revenus de location s’il-vous-plait ?
Bonjour,
Il s’agit de revenus issus de « ventes à des professionnels ».
Bonjour,
je suis graphiste et mon CA n’atteint pas 900 smics horaire. Si j’opte pour la surcotisation, pouvez-vous me dire si je vais cotiser uniquement pour la Sécurité sociale et l’assurance vieillesse ? ou y aura-t’il aussi la CS, CRDS et CFP?
Et quels en seront les montants ? (ou pourcentages)
Et si j’ai bien compris cela me permettra de valider 4 trimestres pour ma retraite?
Est-ce que cela prendra aussi en compte des points retraite?
Merci beaucoup pour votre réponse, c’est important pour ma déclaration car si je dois cotiser pour tout, le montant est assez important par rapport à mes revenus.
Bien cordialement,
Florence
Bonjour,
En tant normal, vous cotisez 16,20% de votre assiette sociale (Bénéfice +15%).
En cas de sur-cotisation, vous cotisez 16,20% du seuil minimum, soit 900 x la VHMS (9 027€ en 2019).
Les 16,20% inclus :
– Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
– Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
– CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
– CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
– CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
La sur-cotisation vous permet de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.
Je vous invite à lire notre fiche pratique sur le sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/ et https://www.lamaisondesartistes.fr/site/la-maison-des-artistes-ne-disparait-pas-reforme-du-regime-social-des-artistes-auteurs-precisions-2019-2020/
encore une question.
Je suis artistes-auteurs , Micro-BNC.
Indépendamment de mon travail artistique, je fais des petits boulots ponctuelles (qqs jours ou qqs heures de temps en temps) de tous sortes qui n’ont aucun rapport avec l’activité artistique ; vendeuse, guide touristique , garder une personne âgée , etc….et je gagne environ moins de 1000 euros /an.
Est ce que je dois déclarer cette somme dans l’étape de la déclaration 4 qui demande : » En 2019, aviez-vous une activité salariée en plus de votre activité d’artiste-auteur ? » ou pas ?
merci d’avance de votre réponse!
Bonjour,
Vous pouvez le déclarer mais je doute que cela vous permettre de prétendre à un remboursement de cotisations au vue des montants que vous indiquez.
Bonjour
Depuis début juillet, j’essaie de faire la déclaration en ligne et quand j’appuie le bouton final « valider ma déclaration « , il affiche que » Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration ».
J’ai déjà envoyé un message à ce sujet via messagerie du site urssaf, pas de réponse. Alors une 2eme message envoyé aujourd’hui , demandant la version papier …. attends de voir mais super angoissant/pénible.
Est ce qu’il y a que moi ou qqn d’autre serait dans le même cas??
Bonjour,
Il s’agit d’un bug récurent. Je vous invite à réessayer dans une semaine. Les données que vous avez renseignées devraient être enregistrées.
Pas d’inquiétudes, la date butoir peut être dépassée.
J’ai le même souci que vous mais je réessaye régulièrement et le message est toujours similaire. Aujourd’hui encore, pas d’amélioration…
Bonjour,
La réponse est similaire :
Il s’agit d’un bug récurent. Je vous invite à réessayer dans une semaine. Les données que vous avez renseignées sont enregistrées.
Par ailleurs, pas d’inquiétudes, la date butoir peut être dépassée.
Bonjour,
Je suis graphiste et je rédige actuellement ma nouvelle déclaration sur le site de l’urssaf artsite-auteur.
Dans cette dernière il est tenu, dans la partie 3, de parler de notre implication artistique en indiquant si nous avons participé à des expositions, des salons ou des manifestations.
Étant simplement graphiste, je n’ai participé ou organisé aucun salons, que dois-je indiquer ? Est-ce à cet endroit que je dois détailler mon niveau d’intervention dans le cadre des travaux réalisés au cours de l’année 2019 ? (car nous devions le faire lors des anciennes déclarations à la MDA)
En vous remerciant par avance pour votre réponse !
Bonjour,
Vous pouvez remplir cette case sur le même principe que lors de vos précédentes déclarations.
Bonjour,
Je suis artiste auteur en régime spécial micro BNC, je ne facture donc pas de TVA. Dans la partie revenu artistique on nous demande de rentrer un revenu brute HT. Or je ne facture pas de TVA donc aucune différence pour moi entre le HT et TTC, dois je rentrer la totalité du montant de mes factures dans cette case ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide
PS: C’est ma première année en tant qu’artiste auteur
Cordialement
Julien Ripert
Bonjour,
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, votre TTC équivaut à du HT.
Bonjour,
Même souci, il est impossible d’effectuer la déclaration en ligne, les revenus rentrés s’effacent et/ou s’interchangent au fur et à mesure de la validation des étapes suivantes et le récapitulatif final ne correspond pas au PDF généré. A l’étape finale, la totalité des revenus n’est soit pas intégrée, soit n’apparaît pas sur le récapitulatif édité au format PDF. Aucun retour de l’URSSAF pour le moment…
Que faire ?
Cordialement
Elsa Hieramente
Bonjour,
Nous vous conseillons d’attendre la résolution des bugs pour réaliser votre déclaration.
Pour ce qui est du pdf récapitulatif, il peut actuellement différer de ce que vous avez renseigné à cause de bugs informatiques.
Les informations que vous avez fourni sont néanmoins enregistrées par l’Urssaf du Limousin, vous n’avez pas à re-déclarer vos revenus. Nous vous conseillons de revenir ultérieurement, le pdf récapitulatif devra alors correspondre aux données initialement saisies.
Bravo et merci pour votre aide. Après quelques essais infructueux les semaines passées, j’ai pu entrer mon RIB, puis faire ma déclaration et enregistrer le PDF. Ne pas paniquer et ne pas hésiter à recommencer, les bugs finissent par disparaître. Je suppose qu’à l’avenir, ce sera aussi facile que sur site auto entrepreneur. Bon courage à tous-tes !
Bonjour
Mon problème est que mon mot de passe est refusée et lorsque je souhaite réinitialiser le mot de passe , le lien envoyé ne fonctionne pas, impossible donc de faire ma déclaration, j’ai tenté de nombreuses fois de joindre la MDA et l’URSSAF du Limousin, pas de réponse sauf une fois ou on m’a proposé une solution qui malheureusement ne fonctionne pas,
Je tente de contacter un médiateur pour prouver ma bonne foi mas pas simple
En attendant je vais envoyer un recommandé pour déclarer mes revenus
Bonjour,
A toute fin utile, je viens de vous écrire directement par email afin de pouvoir transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
J’ai déclaré en ligne mes revenus 2019 ( vente à des particuliers ) micro RNC.
J’ai mentionné des revenus TTC, alors que le site ne permet QUE le HT.
Ce sont des ventes occasionnelles( Je n’ai jamais été assujettie à la TVA )
Que faire pour que cette particularité soit prise en compte (les sommes que j’ai déclarées sont TTC et non HT)
Bonjour,
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, votre TTC équivaut à du HT.
Bonjour, Merci pour votre guide !
Mon problème à moi c’est que fin juin j’ai commencé ma déclaration. Mais le même jour au moment de reprendre la déclaration pour la finir je n’ai rien pu faire. Lorsque je clique sur « poursuivre » rien ne se passe. 4 messages envoyés à l’URSSAF mais aucune réponse, juste des accusés de réception.
Ami.e.s artistes, surtout, vérifiez bien le PDF généré !!!
De mon côté les revenus accessoires disparaissent purement et simplement ce qui fait que les recettes sont faussées (c’est pourtant bon au niveau du récapitulatif juste avant la validation). J’ai recommencé, sans succès. J’ai envoyé (encore) un message, on verra si ce bug sera corrigé avant la date limite de dépôt. Courage à toutes et à tous !
Depuis 4 jours je tente de déclarer mes revenues sur le site de l’urssaf artistes-auteurs et quand je valide à la fin de la procédure de ma déclaration, il affiche « Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. « …..impossible!
Alors envoyé un mail à l’urssaf, expliquant ce pb répété….pas de réponse.
puis pour le paiement des cotisation en ligne , j’essaie d’enregistrer mon IBAN dans le rubrique de « mon profil « , mais impossible de l’inscrire… tout cela est trop compliqué
Bonjour,
Quel est le dernier délais pour déclarer ses revenus MDA?
Je préfère attendre que tous les bugs soient corrigés pour déclarer.
Merci.
Bonjour,
Le délai officiel est marqué au 31 juillet mais la déclaration restera ouverte après cette date, date qui risque vraisemblablement d’être décalée.
Bonjour,
Je pense avoir réussi ma déclaration… mais il faut verser le 1er acompte avant le 15 juillet … en ligne, comment faire ?
Merci de me dire 🙂
Bonjour,
La date de règlement du T3 2020 a été décalée au 1er septembre.
Bonjour !
Je n’arrive même pas à dépasser le stade « déclaration » , un message d’erreur s’affiche directement (depuis le 2 juillet)
J’ai envoyé 2 messages via la plateforme, j’ai essayé d’appeler, j’ai envoyé un mail, pas de réponse…
Serait – il possible d’avoir la version PDF à imprimer ? Si oui, où la trouver ?
Je commences à désespérer …
Merci d’avance pour vos réponses, courage à tout le monde !
Bonjour,
Ce bug est bien remonté à l’Urssaf du Limousin.
Pour ce qui est d’une version papier, vous pouvez leur demander à http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil ou directement depuis la messagerie de votre espace privé.
Amie artiste, bonjour,
J’ai résolu une page de bug en revenant plusieurs fois à la page précédente.
Bonne chance à vous et bel été.
Bien artistiquement,
Jean-Philippe
Merci à tous pour ces retours de… bugs !!!
Alors quand pourrons-nous tenter nos déclarations sans ramer ?
Est-ce que la MdA aura la gentillesse de nous avertir ?
Bon mois de juillet à tousses 🙂
Bonjour,
Les bugs sont réglés au fur et à mesure.
Nous vous tiendrons au courant en cas de nouvelles informations.
Je conseille de re-vérifier sa déclaration une fois que tout est enregistrer car l’enregistrement final émet des erreurs au niveau des montants que l’on saisit (ne prend pas en compte tous les montants saisis ou associe le montant avec un autre client). J’ai dû faire la déclaration deux fois pour que les bons montants soient bien enregistrés. Saisie faite en ligne le 1er juillet 2020.
Merci pour ces explications, ça aide toujours.
Pour ma part je n’ai jamais reçu de code d’activation et je n’ai donc aucune possibilité pour les contacter. Je veux bien le formulaire à remplir, imprimer, leur envoyer par la poste mais 1) je n’ai pas d’imprimante, et 2) c’est des coûts à ma charge sans parler de 3) le temps perdu sans raison aucune.
C’est très frustrant de subir ça.
Ça coince toujours pour déclarer les revenus , existe-t-il une version papier téléchargeable ???
Ce serait top !
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez la demander à l’Urssaf du Limousin par email : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
ou directement par votre messagerie sécurisée sur votre espace artiste-auteur.
Pour moi, le formulaire a fonctionné sans bug. Mais j’ai un doute sur le montant HT des oeuvres vendues alors qu’on est exonéré de TVA. J’ai rempli les cases avec le montant réel de la vente.
Bonjour,
Si vous facturez HT, c’est effectivement le montant réel de votre vente, le facturé, que vous devez renseigner.
Bonjour, j’ai effectué ma déclaration le 30 juin, sans problème apparent, j’ai reçu un mail me disant que ma déclaration a bien été enregistrée, mais je n’ai pas pu ouvrir le pdf. Je ne sais donc pas si ma déclaration est valide, que faire?
Bonjour,
Pour cette problématique « informatique », je vous invite à écrire directement à l’Urssaf du limousin : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Bonjour,
Ou faut il renseigner les revenus perçus par une association et des indemnités maladie de la CPAM ?
Bonjour,
Les revenus que vous avez perçu après facturation à une association sont à renseigner dans « ventes à des professionnels ».
Les indemnités journalières ne doivent pas être renseignées.
Aujourd’hui 8 juillet à 11h ça coince toujours à l’URSSAF Limousin ! Ce n’est pas peine de tenter de se connecter avant au moins une semaine (renseignement pris par téléphone avec une longue patience). Je ne laisse pas de commentaire désagréable mais à chacun de juger de l’efficacité et de la pertinence du nouveau système qui nous a été mis en place! DJ.
Bonjour : m^me remarque que l’adhérent précédent : j’ai passé un dimanche matin entier en vain à essayer de faire cette déclaration… et au final, soit l’enregistrement final me mangeait les 9/10e des diffuseurs déclarés ils disparaissaient..), soit cela m’en gardait que quelques un, mais plus avec les bonnes sommes déclarées… Kafkaïen! Au troisième essai infructueux, j’ai arrêté et envoyé un message (poli) d’insulte à l’Urssaf : depuis le temps que l’on attend ce site pour effectuer ces déclarations, ils auraient pu le tester (avant qu’on le fasse pour eux…).
C’est sûr, nous n’avons que cela à faire.
Je touche une retraite. Nulle part il n’est indiqué qu’il faut la déclarer. Est-ce exact ?
Bonjour,
Effectivement, cette donnée n’est pas à renseigner.
Quelle est la case pour joindre son Rib? j’ai rempli ma déclaration et n’ai pas vu cette case
Merci
Bonjour,
Cette option est disponible à l’étape 4.
Bonjour, je suis artiste peintre retraitée depuis le 1er mars 2020. En 2019, j’ai participé à 2 expos, l’une collective et l’autre personnelle. Je n’ai rien gagné, rien vendu.
Si je vends un tableau ou deux courant 2020 et que je gagne par exemple 1200 euros, combien de cotisations devrais-je payer à l’URSSAF? quelle est le pourcentage? Quand on était affilié à la MDA, on connaissait le taux de cotisation. Maintenant on ne la connait pas.
Etant retraitée je devrais peut-être me faire radier et ne plus vendre du tout mes tableaux, car tout cela est difficile à gérer.
Les artistes n’ont rien à voir avec l’URSSAF dont la fonction première est de collecter les cotisations des entreprises.
Le gouvernement a opéré un véritable désastre dans nos conditions de travail en cassant la MDA-administration.
Cordialement.
Bonjour,
Le pourcentage des cotisations et contributions sociales est de 16,20%.
Le taux est bien public et accessible.
Bonjour
Après 6 tentatives et courriers restés sans réponse auprès de l ursaaf, il est impossible de déclarer un revenu precompté en mocro bnc. Ca le met systématiquement en traitement et salaires une fois le pdf téléchargé. J ai donc dû cocher revenu non precompté pour que cela reste en micro bnc
Bonjour!
Concernant le montant des salaire annuel brut, je suis un peu perdu… car sur ma fiche d’impôt il m’est indiqué que le net. Où pouvons nous trouver le montant brut sans avoir à tout recalculer par soir même? Mes salaires sont des cachets aux montant variables… perso je ne me vois pas tout recalculer en recherchant chaque bulletin de salaire un à un… surtout que je n’ai que 3€ à déclarer de la Sacem…
Si vous pouvez m’éclairer.. merci d’avance! 😉
Bonjour,
Pour ce qui est des salaires à renseigner à l’étape 4, je ne peux que vous renvoyer vers vos bulletins de salaire où le montant doit figurer.
Néanmoins, la fourniture de ces salaires n’est demandé que dans le cadre d’un remboursement lié à un trop cotisé, ce qui n’est apparemment pas votre cas si vous n’avez que 3 euros à déclarer.
Bonjour. Merci beaucoup pour cette aide qui va m’être très très utile!!! Jamais eu de grandes difficultés a déclarer auprès de la MDA 🙏☺️, la je sens que ça va et une autre histoire…..
Une grosse question toutefois. Je suis en BNC déclaration contrôlée.
Je ne vois que des champs pour déclarer les recettes de différentes natures mais aucun champ pour déclarer les dépenses ?.
Pouvez-vous m’expliquer ou cela se situe?
Pour info je suis en fait déficitaire. Mais cela ne veut pas dire que je n’ai pas de recettes à déclarer . Ou si?
Toutes mes excuses et merci par avance de vos explications….
Bonjour,
Merci à vous.
Lorsque vous renseignez vos options fiscales (étape 1 ),lorsque vous êtes en BNC déclaration contrôlée vous êtes invité à fournir soit votre bénéfice, soit votre déficit. A aucun moment, vous n’avez à renseigner vos dépenses; par contre quelque soit vos options fiscales vous devez fournir les montants des revenus artistiques que vous avez perçu.
Bonsoir, ayant eu une année certes meilleure mais très en dessous du minimum requis, pensez vous que ce serait bien de surcotisé . mais je suis délà proche de la retraite , d’ailleurs à partir de quand est il obligatoire de l’ accepter…? merci à vous. et pour votre soutien réconfortant !
Bonjour,
Si vous ne possédez aucune autre couverture santé ou que vous souhaitez valider des trimestres de retraites liés à votre activité artistique, vous pouvez opter pour cette option qui n’a rien d’obligatoire.
Bonjour,
Je suis artiste peintre, en micro-BNC. Je vends mes tableaux soit en direct aux acheteurs, soit via une galerie. Lorsque mes ventes ont lieu grâce à la galerie, je dois déclarer mes recettes dans la partie « vente à des professionnels », n’est-ce pas?
Deuxième question: je ne vois pas où l’on peut téléverser son RIB.
D’avance, merci.
Bien cordialement
Béatrix
Bonjour,
La vente en galerie correspond bien à la partie « vente à des professionnels ».
Le téléversement se fait à l’étape 4 « Option ».
Je suis retraitée, aucune case sur la pension de retraite?
En vous remerciant pour votre soutien technique
Cordialement
Claudia Genty
Bonjour,
Effectivement aucune case n’est prévue à cet effet.
Bonjour, c’est la première fois que je reçois ce formulaire… je suis retraitée depuis plus de dix ans et je ne comprends pas ce que je dois déclarer en plus de ma déclaration du mois de juin. Pouvez vous m’aider ?
Bonjour,
Vous la recevez car vous votre activité doit encore être ouverte auprès des services.
Vous pouvez parfaitement être retraitée et continuer à exercer votre activité artistique ou vous mettre à exercer après avoir pris votre retraite pour une autre carrière et percevoir des revenus artistiques. Vous devez alors bien déclarer vos revenus au régime de sécurité sociale et régler des cotisations et contributions sur ces derniers.
Par contre, si vous entendiez par là que vous êtes retraitée de votre activité artistique et n’exercez plus, vous devez vérifier que votre activité est bien close auprès du régime de sécurité sociale et que votre siret est bien fermé.
Il est impossible de saisir un revenu precompté en micro BNC ca le met systématiquement en traitement et salaires lorsqu on télécharge le pdf. J ai fait 6 tentatives, je n ai pas eu d autre choix que de mettre qu il n a pas été precompté pour qu il apparaisse en bnc. Et l ursaaf ne répond pas aux mails
Bonjour,
Cette problématique a bien été remontée à l’Urssaf du Limousin.
Super ! Merci beaucoup, j’ai justement commencé hier à me pencher sur ce dossier, et c’est plus simple avec vos explications.👍😊
Merci beaucoup !
Bonjour,
pour ma part, j’ai déclaré et suis arrivé au bout, à la 5e étape. Lorsque j’ai validé, le PDF reçu n’indiquait que quelques entrées au lieu de la liste complète. J’ai refait ma déclaration entière 3 fois (j’adore, c’est mon passe-temps favori). Il y avait toujours des erreurs à la lecture du PDF récap.
En désespoir de cause, j’ai fait un message à l’Urssaf, le 1er juillet, avec des captures. Pas de nouvelles pour le moment…
Je ne sais donc pas si de leur côté le fichier est complet. Le site de la MdesA ne m’a jamais posé ce problème.
Bonsoir,
Effectivement, ce bug a été remonté et est en court de traitement par l’Urssaf du Limousin.
C’est pour cela que nous conseillons d’attendre.
Bonjour, exactement le même cas que vous , à la troisième tentatives j ai arrêté d essayé, aucune réponse de leurs part, je vais attendre la fin délai !
Bonjour, ami artiste,
En revenant plusieurs fois en arrière-page, le bug s’est résolu pour moi.
Bonne chance.
Bien artistiquement,
Jean-Philippe