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pen2 Le Précompte

Qu'est ce que le précompte ?
Quelque soient les revenus de l’artiste, il s’agit d’une avance sur le paiement des cotisations sociales réglées par le client à la place de l’artiste, lors du paiement de la facture.

Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. (rubrique « Déclaration ») Lors du paiement de votre facture, le client doit obligatoirement vous remettre une certification de précompte de cotisations.

Cette avance est donc calculée directement sur votre facture et donc sur votre chiffre d’affaire et non sur votre bénéfice majoré de 15% qui sert normalement d’assiette sociale. L’application du précompte de vos cotisations implique donc un trop payé de cotisations sociales en votre faveur et un remboursement une fois vos revenus de l’année concernée connus par l’Urssaf du Limousin.

Qui est concerné ?
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur client à chaque fois s’ils ne souhaitent pas se voir appliquer le précompte. Pour les artistes identifiés au régime social des artistes-auteurs, le « certificat administratif d’immatriculation » fourni par l’Urssaf du Limousin vaut dispense.

Si les artistes le souhaitent, leurs clients et diffuseurs, (à l’exception des particuliers et des commerces d’art) peuvent néanmoins précompter leurs cotisations sociales lors du paiement de la facture de vente d’œuvre ou de droits d’auteurs et doivent reverser ce précompte à l’Urssaf du Limousin.

Vous vous voulez en savoir plus sur le précompte ?

La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et vous reçoit sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.

Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

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