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pen2 Le Précompte

Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur diffuseur. Pour les artistes déjà identifiés à La Maison des Artistes, le certificat administratif d’immatriculation fourni par l’Urssaf du Limousin qui vaut dispense de précompte jusqu’au 31/12/2021.

Si les artistes le souhaitent, leurs clients et diffuseurs, (à l’exception des particuliers et des commerçants d’art) peuvent néanmoins précompter leurs cotisations sociales lors du paiement de la facture de vente d’œuvre ou de droits d’auteurs et doivent reverser ce précompte à l’Urssaf du Limousin. Il s’agit d’une avance sur le paiement des cotisations quelque soient les revenus de l’artiste.

Votre client doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. (rubrique « Déclaration ») Lors du paiement de votre facture, le client doit obligatoirement vous remettre une certification de précompte de cotisations.

Cette avance est donc calculée directement sur votre facture et donc sur votre chiffre d’affaire et non sur votre bénéfice majoré de 15% qui sert normalement d’assiette sociale. L’application du précompte de vos cotisations implique donc un trop payé de cotisations sociales en votre faveur et un remboursement une fois vos revenus de l’année concernée connus par l’Urssaf du Limousin.

Vous vous voulez en savoir plus sur le précompte ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.

Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Vous avez une question au sujet de vos précomptes et de votre dossier cotisant ?

Le service administratif de sécurité sociale vous répond également du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille uniquement sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.