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[Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?


[Mis à jour au 6 avril]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.

Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.

LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue de ce fonds de solidarité. Il est créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. A ce jour, le mode de calcul mensuel ne tient malheureusement pas compte de l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs.

> A partir du 31 mars : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 vous pouvez faire une demande en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur.

> A partir du 3 avril : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 vous pouvez également faire une demande.

> Date limite de dépôt d’une demande : 📆
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

> Montant du soutien : 🔑
Jusqu’à 1 500 € (défiscalisés) si les conditions sont remplies.

> Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
Les personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et dont l’activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020. Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.
2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
4- Enfin remplir le formulaire puis valider.
> Consulter un exemple de la démarche

> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️
– Calcul du CA / Cas général :
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. (Question n°12 de la FAQ)
Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise après mars 2019 :
La comparaison des revenus entre mars 2020 et mars 2019 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise.

LE FONDS D'URGENCE
Le Ministère a mis en place un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs ».

Le CNAP a ouvert ce dispositif au 1er avril.

> Date limite de dépôt d’une demande : 📆
Jusqu’à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création.

> Montant du soutien : 🔑
Jusqu’à 2 500 € si les conditions sont remplies.

> Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
Les artistes-auteurs et les auteurs (critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française).

> Dans quel cadre ? 🎨
En cas de perte de rémunération à l’occasion d’annulations ou de reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n’a pas pu être obtenue de l’organisateur ou du commanditaire.

> Pour quels événements ? 🏫
Expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte…

> Autres cas :
Pour les artistes-auteurs, les dépenses de production d’œuvres en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus peuvent également être prises en compte dans la limite du montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération.

> Dans quel cadre ? 👩‍🎨
Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

La demande est éligible si : 👍
– l’artiste-auteur a demandé et n’a pas obtenu le maintien de la rémunération initialement prévue relative à un événement perturbé par la crise sanitaire ;
– l’artiste auteur a un contrat ou une confirmation d’engagement de toute forme d’un commanditaire précisant son objet, une date d’exécution ou des dates de début et de fin comprise(s) dans la période de référence et une rémunération cumulée d’au moins 150€ ;
– l’artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs ;
– l’artiste-auteur concerné n’occupe pas un emploi salarié permanent.

⚠️ Attention : Un seul dossier peut être déposé et ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions. ⚠️

LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT
 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 
« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆

 L’étalement des dettes fiscales et sociales : 
« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr
> Pour les dettes sociales : voir le détail dans le « volet social » ci-dessous

 L’arrêt de travail en faveur des personnes contraintes de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail : 
« Les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. » 👩‍⚕️

> Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

> Dans quel cadre ? 👶
Pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail, mais il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement scolaire.

> Pour quelle durée ? 📆
L’arrêt est délivré pour une durée de 1 à 21 jours dans la limite de la date du 15 avril. Il pourra être renouvelable dans les mêmes condition si la fermeture des établissements scolaires est prolongée.

Comment faire la demande : 📃
1- Rendez-vous sur le site : declare.ameli.fr.
2- Remplir le formulaire de demande en ligne.
3- Dans la case « Type d’identifiant », choisir Artiste-Auteur pour accéder au formulaire dédié à votre profession.
4- Dans le tableau « Liste de(s) employé(s) » cliquer sur le bouton Ajouter un employé, même en temps qu’artiste-auteur.
5- Remplissez les informations sur le demandeur et un des enfants de moins de 16 ans puis valider.
6- Cliquer sur « déclarer les employés » pour transmettre votre demande à la CPAM.
> Lire les conditions d’obtention des indemnités journalières > Consulter un exemple de la démarche

 

VOLET FISCAL
Le prélèvement à la source :

En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

VOLET SOCIAL
Les cotisations et contributions sociales :

 Paiement des cotisations sociales du T2 2020 (15 avril) : 
L’échéance du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4. Vous ne recevrez donc pas d’appel de cotisations pour le 15 avril.🧾

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 
Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

 Retard de paiement des cotisations sociales du T1 (29 février) : 
Si vous n’avez pas pu régler votre échéance du 29 février, pas d’inquiétudes : aucune majoration de retard ne sera appliquée.⏳

 Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019 : 
Les cotisations sociales auprès de La MdA et de l’Agessa, dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues.❌

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 
Certains d’entre vous cotisent auprès de l’IRCEC pour leur retraite complémentaire. Vous pouvez également demander la modulation de ces cotisations depuis votre espace privé sur leur site. Par ailleurs, les prochaines échéances de paiement, y compris le recouvrement, sont reportées au 30 juin 2020. 📆

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

VOLET DÉPLACEMENT DOMICILE - TRAVAIL
Si vous avez impérativement besoin de vous rendre dans votre atelier ou sur votre lieu de travail, le gouvernement a édité une attestation de déplacement dérogatoire pour les « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. »🚶‍♂️🚶‍♀️

L’attestation est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur :
Attention, elle est valable 1 jour, vous devez la renouveler à chaque sortie.
→ Vous pouvez la télécharger, l’imprimer et la remplir vous-même à la main 📃
→ Vous pouvez la télécharger au format docx ou txt, la remplir puis l’imprimer 🖨️
→ Ou vous pouvez la télécharger au format pdf, la remplir à l’aide d’Adobe puis l’imprimer 🖨️
→ Vous pouvez, si vous n’avez pas d’imprimante, la recopier sur papier libre (en recopiant bien tous les éléments de l’attestation disponible en ligne) ✏️

Nous vous rappelons qu’un certains nombre de mesures ont été mises en place pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement a été instauré sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 et ce pour quinze jours minimum.

LES MESURES DIVERSES
 Contrôle technique des véhicules : 
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé que le contrôle technique des véhicules, dont le rendez-vous était programmé pendant la période de confinement, pouvait être repoussé jusqu’à 3 mois pour les véhicules légers. 🚗
Cependant les centres de contrôles techniques restent ouverts.

 Ville de Paris : besoin de soutien ou volontaire ? 
La mairie de Paris a mis en place une plateforme à destination de ses habitants afin mettre en relation des volontaires et des personnes ayant des besoins spécifiques en cette période de confinement : courses, hébergement du personnel soignant, soutien scolaire, aide aux personnes âgées… 🙋‍♀️🙋‍♂️
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune pour voir si d’autres initiatives existent près de chez vous !

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
•Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, fermeture du standard le mercredi) ☎️
•Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧

Nos experts (avocate et expert-comptable) continuent de vous conseiller lors de rendez-vous individuels (par téléphone et en visio-conférence). N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux. 💬

→ Malgré la situation sanitaire actuelle, nous continuons à vous accompagner et à échanger avec vous sur des informations professionnelles. Votre adhésion à l’association vous permet aussi de bénéficier de nombreux services 🔎 :
• De consultations individuelles avec nos experts.
• D’avantages tarifaires négociés auprès de nos partenaires et d’outils professionnels dédiés.
• De fiches pratiques et modèles disponibles sur notre site internet

→ Nous vous rappelons que les locaux de La MdA au 11 rue Berryer à Paris sont provisoirement fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre.

En attendant, prenez soin de vous et de vos proches ! ❤️

Pour toute information sur la situation sanitaire, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de la santé, régulièrement mis à jour.

Bien amicalement,
L’équipe de La Maison des Artistes

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105 commentaires

  • Cécile

    Bonjour
    Pour info, la CPAM prend bien en compte l’arrêt de travail pour garde des enfants. Je vois le mien (enregistré sur declare.ameli.fr le 16/03) dans mon dossier en ligne.
    En revanche, elle ne m’a toujours pas versé d’IJ car elle est en attente de … l’attestation de salaire de mon employeur ! Bref, c’est toujours la même histoire.
    En général, il faut 6 à 8 semaines d’échanges, beaucoup (beaucoup !) de patience et de pédagogie pour que les agents de la CPAM comprennent enfin la procédure avec la MDA. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent cette fois. Surtout qu’ils doivent être débordés, et qu’on ne peut pas les contacter par téléphone ou en présentiel.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs y ont effectivement bien le droit mais c’est justement pour éviter ces demandes non fondées que des discussions ont actuellement lieu au sein des administrations.

  • BOULAY

    Ses mesures ne prennent pas en compte le réel impact. Les sommes encaissées en mars correspondent à des factures éditées avant mars. Quelque fois depuis un certain temps puisque nombreux clients ne payent pas comme ils le devraient. Ce que je veux dire c’est qu’ils devraient nous demander nos recettes encaissées en avril et mai. Et là je pense que pour bon nombre d’entre nous le résultat sera quasi nul…
    C’est déprimant encore une fois de plus de se rendre compte à quel point nous sommes toujours laissés sur le côté.

    Et le site pour se déclarer aux assurance maladie (enfin arrêté car on garde ses enfants) est : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

    Ils vous enregistrent et après aucun signe de leur part… comment savoir si vous avez été pris en compte ?

    Bon courage à tous

  • Aurélie

    Bonjour,
    Concernant les prestations en espèces d’assurance maladie pour les parents devant garder leurs enfants à domicile sans possibilité de télétravail, est-il possible de remplir le formulaire « Déclaration de maintien à domicile » déjà mis en ligne par l’assurance maladie? Ou bien un autre formulaire spécifique au régime d’artistes auteurs va être mis en place?
    Dans l’attente de votre retour.
    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Une procédure dédiée devrait être mise en place.
      Nous n’avons pas la certitude que la démarche que vous décrivez vous permettra bien d’en bénéficier par ce canal.

  • HV

    Bonjour, est-ce que La Maison des Artistes peut nous dire si nous pouvons encore espérer une prise en compte par le gouvernement du fait que nos revenus ne sont pas réguliers… Le mode de calcul actuel pour le fond de solidarité est pertinent pour un commerçant… pas pour un artiste/auteur. D’autre part, reporter certaines charges, c’est bien, mais les revenus non touchés ne seront pas reportés et lorsque ces charges tomberont comment ferons-nous ? Y aura t-il un fond de solidarité pour les artistes en délicatesse avec l’URSSAF ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous en sommes parfaitement conscient. Cette problématique a bien été rapportée et défendue mais nous ne pouvons pas vous assurer d’une telle prise en compte dans le cadre du fonds de solidarité.
      Pour ce qui est des charges, elles sont proportionnelles à vos revenus, si vos revenus baissent, vos charges également, vous avez seulement à vous rendre sur votre espace artiste-auteur urssaf pour effectuer une modulation. Je vous renvoie vers l’explication ci-dessus et vers notre mode d’emploi (https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/) si vous n’avez pas eu la possibilité de le créer.

  • SAB

    Bonjour,

    Argent, argent, argent….Y aurait-il une ségrégation d’artistes? Ceux qui sont et ceux qui ne sont rien dans les gares car ne gagnant rien? Donc pour tous les artistes qui ne font pas un bénéfice de 60000 euros, qui n’ont pas d’atelier, tous les artistes au RSA, les invisibles dont je fais partie, il n’y a aucune aide, pas même un mot gentil pour eux ! Pourtant quand on passe à la caisse des magasins pour acheter nos toiles, nos matériaux, notre argent n’est pas refusé! SVP n’oubliez pas les artistes invisibles qui malgré leur non bénéfice ont payé comme les autres leur salon, leurs expos etc…

  • Patrick

    Bonjour, je suis artiste-auteur depuis le 3 février 2020 et malgré le peu d’ancienneté de mon activité je subit également les conséquences du confinement (expositions annulées, forte baisse des commandes…).
    Puis-je moi aussi prétendre à une aide malgré l’absence de revenu de référence (seulement 2 mois d’activité) ?
    Je vous remercie
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il apparaît malheureusement que selon les règles en cours (cf. FAQ) pour pouvoir être éligible : « Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. »

  • Alpha et Christopher MASON

    Bonjour,

    D’abord, merci de votre travail et mes excuses pour mon français imparfait.

    Il semble néanmoins que les solutions disponibles ne prennent pas en compte la vraie façon dont beaucoup d’artistes gagnent leur vie. Nous (un duo d’artistes) utilisons l’article 100 bis pour étaler nos impôts sur 5 ans, cela qui reflet les grandes fluctuations qui sont normales dans notre genre de travail. Notre BNC s’élève à environ 20 000 euros par an, mais en 2019 notre CA a été que 16 000 euros en rapport de 70 000 en 2018.

    Afin d’expliquer en utilisant notre exemple : nous avons travaillé toute l’année 2019 pour deux expos solos qui ont ouvert leurs portes le 29/2/2020. C’est pour cette raison que notre CA de 2019 a été si bas. Nous attendions gagner assez, comptant les ventes privées et les acquisitions par les musées pendant nos expositions, pour 2020 et la plupart de 2021. Une de ces expos est dans un centre d’art en France, qui nous a donné des honoraires s’élevant à 1000 euros ; l’autre est dans une galerie privée en Suisse.

    Nous ne pouvons pas toucher aux fonds de solidarité, parce que notre CA de mars 2019 a été 0 et celui de 2020 est 1000 euros. Nous ne pouvons pas demander aux fonds d’urgence du CNAP parce que le centre nous a rémunéré – même si cette somme ne couvre pas du tout la valeur du travail fait.

    Même qu’il ne serait pas de compensation pour les pertes de revenu réel, le 1500 euros de fonds de solidarité nous aideraient vraiment, mais il semble qu’il ne soit pas été adapté à nous tous. Nous ne pouvons pas être très rares, étant donné que l’article 100 bis est fait pour notre parcours.

    Nous avons fait tout ce qu’on peut concernant les charges, etc., mais existe-t-il une possibilité de plus de flexibilité concernant le fonds de solidarité dans les négociations futures ?

    Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,

    Alpha et Christopher MASON

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, à l’heure actuelle, les modalités applicables sont celles énoncées ci-dessus et qui seront également reconduites pour le mois d’avril.
      Effectivement, le mode de calcul ne tient pas compte de l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs et cela fait partie des éléments de négociations.

  • CASTEL

    Bonjour,
    le CA pour mars 2019 doit-il être obligatoirement celui facturé du 1er au 31 mars 2019 (ce qui n’a guère de sens compte tenu de la variabilité et le côté aléatoire de nos revenus chaque mois) ? En règle générale, l’administration se base sur le CA annuel puis le divise par 12 (CA 2019/12). Peut-on retenir cette dernière formule pour calculer le CA 2019 ? Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si nous nous référons au texte, il s’agit bien du mars 2019 par rapport au mois de mars 2020 et non l’année 2019 par rapport à 2020.

      • Yann

        Ceci fait toute la différence… j’ai lu différents communiqués des syndicats qui demandaient à ce que l’aide soit calculée sur la base d’un CA mensuel moyen, mais ça ne semble pas avoir été pris en compte. Ce qui est d’ailleurs inégalitaire car c’est bien le CA moyen qui est pris en compte si l’activité a été créée après le 1 mars 2019, ou autre cas particulier décrit (maladie, maternité…).

        Par ailleurs, il ne faut pas confondre CA et recettes. Le site des impôts demande bien le CA et non les recettes. (Une recherche dans google explique la différence entre les 2 termes)

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous soutenons pleinement cette revendication qui prendrait en compte l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs.

          • Yann

            Je me demande même si on ne pourrait pas saisir le Défenseur des droits dans la mesure où cette situation crée une inégalité entre les personnes ayant créé leur activité avant le 01/03/2019 et celles l’ayant créée après.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
          Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

  • ottaviano

    Le fond de solidarité me laisse perplexe, il ne tient pas compte des décalages de paiement entre une prestation et son paiement : en mars 2020 j’ai perçu des revenus sans baisse particulière, et je vais en percevoir en avril, puisqu’il correspond à un travail fait avant : je suis payée de 30 à 90 jours. donc sans travail en mars/avril c’est en juin juillet où je n’aurai aucun revenu . merci de nous préciser si cela est pris en compte.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment le dispositif ne porte et ne tient compte que du mois de mars. (« Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » ).
      Nous avons alerté nos interlocuteurs sur le fait que le calcul mensuel ne correspond pas à la réalité des revenus des artistes-auteurs et que les conséquences de cette crise auront des répercussions sur le long termes à prendre en compte.

  • IdM

    Bonjour,
    De quelle manière les galeries d’art peuvent-elles demander l’aide de solidarité Covid19?

  • Manuel

    Bonjour,

    Comment faire si on cummule plusieurs status professionnels ?
    Micro-entrepreneur, artiste-auteur, intermittent du spectacle, CDI temps partiel.

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande depuis votre espace personnel sur impots.gouv pour le fonds de solidarité.
      Votre contrat à temps partiel ne vous empêche pas de la réaliser.

  • jean-daniel SALVAT

    BON voici la démarche : vous devez vous rendre sur votre espace PERSONNEL (pas professionnel !!) sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ puis sur la messagerie , onglet : COVID 19 muni de votre SIREN , de votre CA de mars (ce peut etre le CA de l’année divisé en 12) et de votre IBAN et vous suivez le doc a remplir c’est assez simple (si votre perte et de 700 par ex vous recevrez 700 si votre perte est de 2000 vous recevrez le plafond cad. 1500E ) VOILA !

    • Philippe SEBAGH

      @jean-daniel SALVAT
      Bonjour,
      Peux-tu expliquer ton calcul pour le CA ?
      Dans mon cas et surement pour d’autres personnes, je facture les travaux fait durant le mois au début du mois d’après avec un règlement entre 15 et 30 jours. Donc pour mars 2020 je n’ai pas encore fait ma facturation (il n’y a pas grand chose a facturer…).
      Et ce que j’ai encaissé en mars 2020 correspond aux travaux de février 2020.
      Comment dans ce cas calculer son CA et faire une comparaison avec le CA de l’année dernière ?
      Merci pour vos réponses.

      • jean-daniel SALVAT

        bonjour Philippe , il me semble logique que le CA d’un mois soit au regard des encaissements effectifs. le fait d’éditer une facture ne fais pas un CA (imaginez un impayé par exemple). Pour la prime Louise Pelletier (MDA) me faisait remarquer que le calcul serait plus adapté certainement pour les artistes….il est facile d’imaginer que étant donné la disparité des revenus sur une année il s’agira certainement d’une moyenne mensuel CA/12….personnellement j’ ai opté pour l assujettissement à la TVA déclarative trimestrielle (dans ce cas il est facile de prouver son CA trimestriel à noter que nous facturons à 5,5 % et nous payons 20 % sur nos factures d’achats ce qui donne bien souvent lieu à un remboursement de TVA (!) et une comptabilité dite simplifié réelle avec une déclaration de Résultat Annuel. Pour les artistes qui ont des frais supérieurs à 34% (abattement BNC automatique) opter pour le régime réel est souvent avantageux (compter les frais kilométriques pour les gros rouleurs n’est pas négligeable). Au sujet de la prime de soutien à priori elle est calculée sur une baisse de 70% sur mars et sera ramenée à 50% pour avril car elle sera normalement reconduite ! Je crois savoir qu’il y aura aussi un soutien des Régions (Occitanie parle d’une décision pour le 11 avril…. maintenant nous sommes sur le régime général et donc assimilés aux Professions Libérales… il fait espérer que cela nous concerne….

        • Didier

          Bonjour, je réagis à vos commentaires, car j’ai eu des retours de deux comptables et d’un conseiller fiscal. Je me posais aussi la question sur la définition du terme « chiffre d’affaire ». Le chiffre d’affaire, c’est la somme totale hors taxes des ventes de biens ou de services ou de prestations d’une entreprise, d’un indépendant, d’un artiste… sur une période définie. Selon eux, un chiffre d’affaire correspond à la facturation (il est difficile d’envisager un impayé sur l’édition d’une facture aussi récente). Si on nous demande de déclarer les encaissements sur le mois de mars, il s’agit des recettes. Je crois que le gouvernement, les impôts savent faire la différence entre les termes « chiffre d’affaire » et « recette ». On nous demande bien de déclarer le chiffre d’affaire et non les recettes.
          Bien cordialement.

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » Les artistes-auteurs relèvent des BNC et donc des recettes nettes hors taxe et non du chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
            Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

      • Manuel

        Ce que j’ai toujours fait depuis le début de mon activité en tant qu’indépendant c’est de compter le CA de chaque mois par le temps réel travaillé sur chaque mois.

        C’est à dire : si j’envoie une facture de 10 000 € le 3 mai pour un projet développé ou une oeuvre créé entièrement en avril, et que je suis payé une semaine après ou un mois après (ou n’importe quand), je compte ces 10 000€ comme du CA d’avril.

        Si le projet a été crée moitié pendant fin avril et le reste pendant début mai, je compte la moitié comme le CA de chaque mois.

        Ça t’aide ?

      • Kaja

        Bonjour! Si tu es en Micro BNC tu déclares tes recettes, c’est à dire ce qui a réellement été encaissé et non pas facturé sur un mois précis… peu importe si ça concerne du travail fait durant le mois en question ou pas. Moi, qui n’ai pas eu un seul virement ou chèque d’encaissé en mars 2019 (alors que j’avais bien bossé!) je n’ai pas droit aux aides ce mois-ci.

    • Yann

      Bonjour,
      Vous indiquez pour le CA de mars « ce peut etre le CA de l’année divisé en 12 ». Je n’ai rien lu de tel sur le formulaire du site des impôts. Il est indiqué :
      Chiffre d’affaires de la période concernée en 2019* (ou la moyenne du CA entre la création de l’entreprise et le 01 mars 2020 pour les entreprises non créées au 01 mars 2019 ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 01 mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 01 avril 2019 et le 01 mars 2020)

      Etes-vous sûr qu’il est bien légal de calculer le CA de mars 2019 en divisant le CA annuel par 12 ? En effet, cela peut grandement changer la donne selon les situations ! Par exemple, quelqu’un qui n’aurait rien perçu en mars 2019 mais aurait un CA annuel de 20000€ se retrouve, selon le mode de calcul, avec une aide de 0€ ou une aide de 1500€…

    • Philippe Bertheau

      Bonjour, êtes-vous sûr que l’on peut calculer le CA de mars en prenant l’année divisée par 12 ? Car dans le dossier de presse du 31 mars présenté sur le site du gouvernement, ce calcul n’est proposé que pour les activités créées APRES mars 2019 (ce qui fait qu’on n’a pas dans ce cas là de mois de mars 2019 de référence). Sinon, c’est bien le CA de mars 2019 qui doit être considéré. Merci d’avance.

      • jean-daniel SALVAT

        Chers amis artistes, Ce qui intéresse les impots chaque année…c’est votre Résultat Annuel. Etant donné la disparité des revenus d’un mois sur l’autre dans notre profession spécifique, il ne me semble pas illogique de créer une « méthode de calcul » et donc une moyenne mensuelle. Aider les artistes ce n’est pas de mon point de vue faire une loterie à qui a gagné spécifiquement en mars 2019 et qui n’a pas gagné spécifiquement en mars 2019 pour verser une aide ou ne PAS verser une aide. (en sachant que pour la plupart d’entre nous l’année est foutue). Ce n’est que mon point de vue.

  • KAIA KIIK

    Bonjour les courageux confiné.e.s!
    En état à l’arrêt de travail pour mes 2 enfants depuis le 16.03, puis-je toujours bénéficier cet aide d’Etat de max 1500 (comme artiste auteur bien évidemment)?
    Question N° 2. Donc à l’arrêt de travail pour les gamins, les artistes ont droit aux indemnisations ou rien du tout? (Pour l’instant ma caisse m’a rien versé). J’ai posé la question à Ameli mais aucune réaction.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, toute personne qui a bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie en mars n’est pas éligible sauf à ce que vos indemnités soient inférieures à 800 euros sur cette période.
      Pour votre seconde question, les artistes-auteurs ont normalement le droit à cet arrêt pour garde d’enfant, néanmoins le dispositif actuel n’est pas adapté et est en cours d’adaptation.

  • Yannick

    Bonjour,

    Dans le cas ou nous serions éligible à cette aide, avec une perte de minimum de 50%, es ce que les Factures éditées début Mars pour des prestations réalisées en Février doivent être pris en compte dans les conditions d’aides ??
    Mon CA de Mars correspond au presta de Février !
    J’ai également une facture pas encore éditées pour des presta réalisées en février…

    Ma facturation pour ce début d’Avril est quasi nul.

    Merci d’avance
    Cdt

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il s’agit de votre CA pour le mois de mars 2019, donc vous devez calculer tous les revenus perçus en mars 2019.
      Bien cordialement,

      • Didier

        Bonjour, j’ai eu un retour de comptable à propos de votre réponse sur le chiffre d’affaire. Le chiffre d’affaire est la somme des ventes de biens ou de services à une période définie et non les encaissements de revenus, qui peuvent correspondre à des prestations, ventes des mois précédents, voire à des remboursements d’achat. Ça fait toute la différence !
        Bien cordialement.

  • Anne Vernet

    Bonjour à toute l’équipe et merci pour votre patience et votre excellent travail !
    Je ne suis pas très douée pour toute la paperasse, pouvez vous m’aider en me disant quelles démarches je dois effectuer pour avoir accès au dossier « Fonds de solidarité » ? Je suis artiste-auteur déclaration en BNC.
    Merci pour votre réponse.
    Et bon courage à tous !
    Anne V.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • leboscarole

    Bonjour
    je rejoins Marie Pierre , mon atelier est arrêté depuis le 13 mars une exposition en entreprise fermée égalemetn avec mes toiles et des projets d’exposition dont les orgnaisateur ont mis un arrêt jusqu’en jui certains ont reporté en 2021 en raison de conditions de location d’espaces ) inscrite pole emploi depuis 2015 et touchant l’ass , avec un parents âgée avec une maladie de la famille d’alzheimer à m’occuper , avec une modulation de cotisation et ses échemonnement dont le prelier versement est pour avril
    pas de poste et pas de compte artiste auteur sur le site ursaff possible mes revenus sont donc et seront très pénibles je ne sais si je pourrais remonter la pente ne serait ce que psychologiquement ! dois je arrêter et stopper mon activité je ne le souhaite pas souf si la situation économique m’y contraint et si le covid 19 m’y pousse .
    après lecture sur le site du gouvernement concernant les aides aux artistes liées sau même titre que les indépendant et entreprises , une ligne retient mon attention et demande précision si cela est possible actuellement
    « En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs. »
    qu »en sera til exactement ? calcul pris sur la dernière déclaration t rimestrielles de fin 19 dernier ou sur la déclaration annuelle des revenus artistiques à v enir
    merci et encore merci à vous pour nous défendre , et nous apporter une peu de chaleur dans ces moment très difficiles à vivre

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant le paiement de la cotisation du T2 (15 avril) celui-ci est annulé et sera étalé sur les paiements du T3 et T4.
      Nous ne savons pas pour le moment comment sera calculé, pour les artistes, le montant de l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement. Nous ne manquerons pas de vous en informer via cet article.
      Enfin si vous avez des difficultés à ouvrir votre espace personnel sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil, je vous invite à contacter directement l’Urssaf du Limousin :
      – Par téléphone : 0 806 804 208
      – Par email : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      Bien cordialement,

  • DAVID

    LA SITUATION des expositions suspendue jusqu’en juin , des expositions depis début mars fermées avec recupérationde toiles
    impossible
    3 mois de revenus potentiels donc non disponibles , un atelier fermé depuis le 13 mars si la situation en raison de l’épidémie qui n’est pas à son pic doit être jusqu’en juin je perds 6mois de revenus 3 relatifs sur e xpositions , et 3mois fermes sur atelier me permettant de vivre (alimentation , et charges atelier (loyer eau électricité ( prélevé mensuel )
    quelque peu inquiete de crash économique pour nos activités artistiques !et notre situation sociale également à tous les artiste certains étant au rsa , d’autres allocataire ass et d’autre en accompagnement avec des structures départementales pour développement de ‘lactivité artistique et supression du rsa !
    si aide et soutient financier de la part du ministère , cette aide sera t-elle ouverte à tous les artistes et sur quels critères sachant que certains artites n’ont pas encore de compte ursaff artist auteur les code ne fonctionnant pas qu’en sera til de la prise en considérationde leur activité sachant qu’ils devront néanmoins des cotisations . autant d’inquiétude majeurs sur le venir de ces aides selon la situation plus ou moins bancales de certains en raison du statut artistique mal défini certains artistes é tant auto entre^rpneur d’autres non déclarée maison des artistes et d’autre déclarés mais dans l’incapacité de faire leur déclaration car inconu de la maison des artistes ce après fusion et d’autres artiste inscrit par erreur dans les diffuseurs ! sans rectificatif possible
    nous vous remercions tous les artistes , étant nombreux , il est évident que gérer tout en temps normaux relève quelque fois du casse têtes tant els situations de chacun sont particulières
    Ici vous apporter un plus mental et nous vous en remercions même si par de nous ne pourrons avoir ces aides ces dernières étant surment re distribuée en fonction du nombres des expos des ventes sur ces dernières , et de la structure déclarée soit auto entepreneur soit maison des artistes , quoiqu’il en soit le résultat dans les mois à venir pour les procédures d’aides et leurs conditions recevez tous nos remerciements ! prenez soins également de vous et de vos proches même si aprmis nous des mesrures de mises en 15zaine par suspicion covid existent mais ne peuvent entrer dans le calcul ( car souvent pas d’orfdonnance du médecin car en observation simple mais en mise provisoir en 15zaine méttant en confinement total de 15jrs oops

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes pourront bénéficier de l’aide accordée par le gouvernement via le Fonds de solidarité, mais nous attendons en effet de connaître le mode de calcul de cette aide et nous vous en tiendrons informé dans cet article.
      Merci pour vos encouragements.
      Bien cordialement,

  • Christian

    Bonjour,
    Tout simplement, merci à vous et votre équipe pour centraliser l’infos et les actualités à propos de nos status!
    Bien à vous et bon courage

  • dan

    bonjour , bonne nouvelle pour le soutien ! quelles sont les démarches a effectuer ? qui la verse ? Quand ? est -elle reconductible ? pour combien de temps ? Personnellement je peux justifier de mon chiffre d’affaire de mars 2019 grace à ma déclaration trimestriel de TVA , est ce pertinent à votre avis ? Merci pour votre travail à tous !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • SC

    Bonjour,

    où peut-on trouver un mode d’emploi clair et précis afin de solliciter les fameuses aides pour les affiliés maison des artistes ?
    Les communiqués sont supers mais il faudrait du concret maintenant.
    Merci à vous.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • Maxime Perrolle

    Bonjour,

    Merci pour vos informations.

    Selon un communiqué du 27 mars par le ministère de la culture, les Artistes/Auteurs seront bien éligibles à la caisse de solidarité pour une aide de 1500 euro.
    Cependant, comment peut on en bénéficier si celle ci est calculée sur le mois de mars 2019 alors que l’appel à cotisation est prévu pour le mois d’avril 2020 et sera déclarée par trimestre?
    De plus, et je ne suis visiblement pas le seul, je n’ai toujours pas reçu de code d’activation pour faire mes déclarations malgré plusieurs relances.

    Merci pour vos réponses,
    Très bonne journée,
    Maxime

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous préparons actuellement une communication suite aux mesures annoncées par le gouvernement. Cet article va également être mis à jour.
      En ce qui concerne le code d’activation, si cela concerne le nouvel espace personnel artiste-auteur sur le site de l’Urssaf vous devez vous adresser directement à l’Urssaf du Limousin.
      Je vous invite à lire le mode d’emploi que nous avons rédigé à ce sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/
      Bien cordialement,

  • Ombredane Didier

    Bonjour,
    Je ne sais pas si la maison des artistes fait de la rétention d’informations mais un communiqué du ministère de la culture est tombé vendredi 27 mars. Les artistes-auteurs pourront bénéficier des mesures gouvernementales prises pour les indépendants. Bonne journée.

    Ci joints le lien : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs?utm_campaign=Newsletter%20de%20%2Adesigners%20interactifs%2A&utm_medium=email&utm_source=Revue%20newsletter

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’association ne procède à aucune rétention d’informations.
      Le communiqué du Ministère a été publié alors que l’équipe était déjà en weekend. Nous préparons dès aujourd’hui une communication sur ces nouvelles informations.
      Bien cordialement,

  • Morvan

    Bonjour,

    Je vis en France à la frontière France/Suisse et suis inscrite en tant qu’artiste auteur en France. Mais mon atelier se trouve en Suisse. J’ai un permis G, un permis de frontalier pouvant travailler sur le territoire suisse.
    Ma pratique artistique ne me permet pas de faire du télétravail.
    L’attestation à remplir suffira t-elle pour pouvoir passer la douane et avoir accès à mon atelier, afin de pouvoir continuer à travailler, bien que les mandats soient en suspends.

    Merci de l’attention porté à ma demande. Bien à vous
    Aline

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pas d’information à ce sujet. Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès du Ministère de l’intérieur ou de votre Préfecture.
      Bien cordialement,

  • virginie

    Bonjour,
    Avez-vous eu des informations supplémentaires concernant les arrêts maladie pour maintien à domicile pour garde d’enfants?
    Artistes auteurs d’oeuvres graphique, et devant garder mes enfants à la maison, j’ai déclaré un arrêt maladie sur le site declare.ameli.fr. Mais je ne sais pas ce que cela va réellement donner… De surcroit ils demandent en fin de déclaration l’envoi de déclaration de salaire? Dans le doute quels documents pouvons-nous communiquer dans l’espoir d’avoir une considération?
    Si l’arrêt maladie pour maintien à domicile est réellement pris en compte, celui-ci sera-t-il bien rétroactif? Dans le doute devons-nous bien continuer à déclarer sur le site declare.ameli.fr ?
    Vous remerciant grandement par avance pour votre retour, et tiens à vous remercier pour cette page qui nous permet d’être éclairés…
    (Seul petit hic j’ai mis du temps à la trouver… un petit lien sur la home page pourrait-être utile depuis la partie administrative vers la votre!)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas plus d’information au sujet des arrêts maladie pour garde d’enfants. Nous ne pouvons donc vous indiquer quel document transmettre à la CPAM. Nous mettrons à jour notre article dès que nous aurons des précisions sur les mesures mises en place pour les artistes.
      Bien cordialement,

  • YK

    Bonjour,

    Je suis artiste et travaille avec un autre artiste.
    Est ce que je suis autorisé d’aller à son atelier avec une attestation de déplacement dérogatoire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous ne pouvons vous donner une réponse claire. Le confinement est imposé et le contact physique entre personnes doit être limité afin de ne pas propager le virus.
      Il en va de votre conscience de respecter les mesures annoncées par le gouvernement sur ces deux points.

  • HELENE

    Bonjour,

    A-t-on des nouvelles de la possibilité pour les artistes-auteurs de demandé l’aide de 1500€ prévues pour les TPE et indépendants ? Merci

  • Brérot

    Bonjour,
    Je travaille essentiellement avec des galeries d’art comme artiste peintre. Les expositions prévues ont été annulées ou repoussées. Vu l »état économique dans lequel va se retrouver notre pays, je pense qu »acheter des tableaux sera le derniers des soucis de mes compatriotes. Mes revenus sont inégaux d’un mois à l’autre, voir d’un semestre à l’autre. Mes pertes se calculeront sur l’année et non sur le mois de mars ou avril.
    Est-ce que les mesures prises par l’état pourront prendre en considération ces spécificités ?
    Merci et salut sincère

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, le cadre d’intervention et de prise en compte est circonscrit à celui indiqué ci-dessus.
      Bien cordialement

  • RUIS Michel / MDRS ANTIQUITÉS

    Bonjour
    Étant antiquaire je dois remplir tous les ans pour le 1er mai sauf erreur ma declaration d’oeuvres d’artistes contemporains ou décédés or je n’ai plus la possibilité d’accéder a mon magasin ou je reçois habituellement mon courrier en raison du confinement. Est il possible de télécharger ce document sur votre site ou peut on se le faire envoyer a domicile ?

  • Jessica

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si les artistes-auteurs peuvent prétendre à l’aide financière exceptionnelle du fonds d’action social de l’URSSAF ?
    Ou ils peuvent seulement prétendre au fonds d’urgence de 2M€ ?

    Merci d’avance.

    Jessica

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce fonds est dédié aux indépendants (sécurité sociale des indépendants) et non aux artistes-auteurs qui relèvent du régime social des artistes-auteurs.

  • Millan Christiane

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire où et comment faire pour avoir une réponse de votre part ?…… mails successifs et essais d’appel téléphonique impossibles ….. Depuis le mois de décembre vous devez m’envoyer mon relevé de carrière car mon départ à la retraite est prévu pour le 1er mai 2020. Vous m’avez tout d’abord envoyé un premier relevé comportant une erreur que j’ai rectifié par l’envoi de l’attestation d’ Urssaf.
    Le 19 février ( parce que j’ai insisté encore une fois) vous m’avez informé que je recevrais ce relevé par courrier …. et depuis ce jour, plus rien …… pas de courrier, plus aucune réponse à mes mails successifs, aucun moyen de vous joindre par téléphone ……
    Quel manque de respect ….. et quelle incompétence …… Par votre manquement , mon dossier retraite est bloqué et ne peut être étudié !!!!
    A ce stress ce rajoute la situation économique actuelle ( aucune rentrée d’argent activité arrêtée )et j’ai grand besin que mon départ à la retraite soit effectif le 1er mai.
    Répondez moi !!!!!!!!

  • De GABORY

    Bonjour.
    Je suis scenographe a la MDA et be travaille uniquement dans l événementiel.
    Je viens d apprendre que les artistes auteurs ne sont pas considérés comme des independants.
    Comment est il possible que le gouvernement indemnise les independants travaillant dans l événementiel et la culture, mais pas les artistes auteurs ?
    Cest le debut de la pleine saison. Tous mes événements sont annulés ppur plusieurs mois. Meme les festivals de cet ete sont en suspens. Comment faire dans ce cas ?
    Merci de votre aide,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs dépendent du régime général (bien que pas considérés comme des salariés) et non du régime des indépendants. C’est pour cette raison que les mesures annoncées par le gouvernement concernant les salariés et les indépendants ne s’appliquent pas à l’heure actuelle aux artistes-auteurs.
      Le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
      Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
      Nous cherchons également à savoir si les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant.

  • Irina Katz-Mazilu

    Bonjour,

    oui comme d’habitude on n’est dans aucune « bonne case »…seul aspect positif, on doit être très créatifs pour s’organiser tous seuls!
    J’adhère au principe d’une commission sociale – dont ferait partie la MdA qui a déjà bien de l’expérience du social… – en non pas des DRAC.

    Une question personnelle: je suis retraitée avec une retraite d’environ 830€/mois, pas de vente d’oeuvres (déficitaire, non-imposable, etc) et je complète mes revenus avec quelques animations/formations par an, en salariée occasionnelle; ce travail ce fait en groupe et on ne sait pas quand on pourra à nouveau vivre socialement en groupe…ai-je droit à une aide quelconque? Par qui?
    Merci de votre attention –
    Très cordialement
    Irina Katz-Mazilu

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, si vous percevez une pension de retraite et êtes salariée, les dispositifs ne semblent pas vous être ouverts.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour, ou et quoi faire ?
    Mes expos Bruxelles, et Marseille annulées. Celle de Paris qui etait en court, avortée.
    Le marché s effondre, alors que la production d oeuvres est très avancée (couts, investissement)
    CA de Mars > zero
    Cette aide de 1500e sera t elle effective ? Comment la demander ?
    Cdlt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,

      Pour le moment, nous ne pouvons pas affirmer que vous y êtes éligible et les modalités ne sont pas encore complètement fixées. Nous vous tiendrons au courant.

  • platevoet marc

    bonjour je suis sculpteur bronzier , les galeries sont fermées, les salons annulés, je suis en hibernation à l’atelier ….
    Je peux donc travailler , mais pas vendre pour un temps certain ….une seule commande que je ne pourrais livrer !……dites nous vite si nous seront aidés ….car vu le prix de revient du bronze , je ne pourrais tenir longtemps , et ma réserve de trésorerie va fondre plus vite que le bronze !
    merci à vous

  • Cécile

    Bonjour
    Comme Celine, je ne peux plus travailler avec 2 enfants à qui je dois faire cours ! Sur le site déclare.ameli.fr ils parlent bien des travailleurs indépendants donc j’ai rempli la déclaration en ligne. En espérant y avoir droit. Mais je sais aussi d’expérience que ça sera compliqué pour obtenir des IJ avec la CPAM qui s’obstine toujours à me demander des feuilles de salaire et une attestation de l’employeur !
    Quant au problème des revenus, comme Muriel, la règle du CA diminué de 70% entre mars 2019 et mars 2020 n’a pas de sens. Mes revenus actuels correspondent à des projets réalisés cet hiver et facturés en février. La perte de CA des projets actuellement annulés se fera sentir d’ici quelques mois. Elle sera bien réelle mais décalée !
    Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez apporter à tous les artistes-auteurs qui subissent eux aussi la situation actuelle mais sont, comme souvent, oubliés par le gouvernement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’êtes administrativement parlant au niveau de votre enregistrement pas un indépendant. Nous nous sommes renseignés et vous devriez néanmoins être concerné pour ce qui est de l’arrêt de travail, des échanges ont en ce moment lieu entre les administrations compétentes pour en déterminer la gestion. Nous vous communiquerons ces éléments dès que possible.

  • Muriel Brisac

    Bonjour,
    à minima, il faudrait que la même règle que pour les autres travailleurs indépendants s’applique (1500 euros d’indemnité, de suite et pour l’instant). Mais elle ne doit pas être calculée sur un mois (car nos revenus sont trop variables)
    Ma situation en est un bon exemple : je travaille essentiellement pour des spectacles, et réalise le plus gros de mon activité d’avril à juillet, puis d’octobre à décembre. En mars l’année dernière : 0 revenus, mais 15000 d’avril à fin juillet… Or cet année, nombre d’événement s’annulent et c’est sur cette dernière période avril-août que cela va se ressentir !
    Vous est-il possible d’alerter les autorités sur cette spécificité de nos métiers ?
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous sommes en ce moment même en train de participer à la rédaction d’une note qui va dans le sens de ce que vous indiquez afin que les artistes puissent bénéficier des mêmes mesures que les travailleurs indépendants.

  • Gomez

    Bonjour,
    Suite aux évènements dû à la propagation du virus covid-19 mon activité est en cessation totale…
    Aussi je souhaiterai savoir si je peux faire une demande d’intervention du fonds des actions sociale , aide financière exceptionnelle ?
    Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il existe plusieurs espaces de soutien (hors crises):
      le bureau d’aide sociale de l’association -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/aide-sociale/
      La commission d’action sociale des services administratifs -> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/commissions
      La commission de secours exceptionnel du CNAP -> https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

      Pour le contexte actuel, le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
      Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
      Nous cherchons également à savoir sur les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant.

  • VALLET S.

    Bonjour,
    Je fait partie des personnes à risques qui doivent impérativement se mettre en arrêt de travail.
    Il y a 2 ans, j’ai eu un accident qui m’a empêché de travailler pendant plusieurs mois et je n’ai pas pu bénéficier d’une indemnisation, mes revenus étant trop faibles.
    Depuis, j’ai une activité salariée 2 jours/semaine en complément de mes revenus artistiques, que je dois interrompre jusqu’au 21 avril – délai de sécurité fixé par la CPAM –
    Quelles « Sécurité sociale » va prendre en charge cet arrêt et serais-je indemnisée ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      C’est l’activité qui vous rapporte le plus de revenus qui ouvre des droits à la sécurité sociale.

  • Tumorticchi Sylvie

    Bonjour,
    Tout d’abord beaucoup de force et de courage à vous et à toute la MDA.
    Depuis la migration vers l’Urssaf Limousin il est impossible de maintenir un lien car je n’obtiens aucune réponse de leur part. J’ai réglé une première cotisation par chèque qui n’est pas spécifié sur l’interface pour le trimestre 1.
    Je suis artiste -auteur depuis 1993 installée dans ma galerie dans le Vieux-Nice comme beaucoup d’entre nous nous avons dû fermé dés le samedi car je reçois du public j’ai pignon sur rue. D’autres part toutes mes interventions artistiques j’ai mon agrément DRAC ont été annulé. Pensez-vous possible un déblocage d’aide d’urgence. J’ai une petite fille de 11 ans en sixième et comme beaucoup de parents nous basculons dans notre rôle de maman au quotidien pour « l’Ecole à la Maison ». Difficile de poursuivre un temps de création artistique.

    Je me fais un peu le porte parole de beaucoup de parents et de maman-artiste.
    Prenez soin de vous.

    Bien cordialement,

    Sylvie T Nice / 14, rue Droite / atelier@sylvie-t.com

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Courage! Pour le moment le ministère a communiqué sur la création d’un un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€, sans évoquer plus avant le comment.
      Nous vous tiendrons au courant des futures applications.

  • MT

    Bonjour et tout d’abord merci pour ces premières informations.
    Moduler les cotisations car elle sont appelées proportionnellement oui mais elles sont calculées sur nos revenus 2019 et pas nos revenus 2020. Or c’est l’absence de revenu actuellement qui est délicate.
    Même si je module mes cotisations, je vais de toute manière devoir payer la même somme à fin de l’année.
    Non ?
    Je vous remercie de nouveau pour votre aide et votre suivi précieux.
    Bon courage à tous,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour, Désormais vos cotisations sont calculées sur : soit vos revenus estimés pour 2020 après modulation ou bien sur vos revenus N-1 après leur déclaration en avril en cas de non modulation. Sachez que l’année 2019 est une année blanche en termes de cotisations donc il s’agit seulement d’une base de calcul et non la visée de votre règlement, qui concerne l’année 2020. L’absence de revenu actuellement entraîne une baisse du montant des cotisations que vous auriez du régler pour 2020 grâce au principe d’annualisation.

  • albane roux

    Bonjour, en allant sur mon espace personnel de l’urssaf, je n’ai pas trouvé d’onglet « moduler mes appels », je vais leur écrire via la messagerie. Merci

  • Melanie BOURLON

    Bonjour,
    je n’ai pas encore reçu mon code d’activation afin de faire ma déclaration,
    mais en ai fait la demande par mail et courrier.
    Comment dans ce cas puis-je anticiper et moduler mes futurs appels à cotisation compte tenu des circonstances ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Tant que vous n’avez pas reçu votre identifiant, vous ne pourrez pas vous connecter à votre espace.
      Pour vous rassurer, sachez que l’Urssaf a également communiqué sur la suspension de l’échéance prévue au mois de mai. « Au regard des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle, la suspension du recouvrement s’applique. Vous n’aurez pas d’échéance à régler en mars. Si vous n’avez pas pu payer vos cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure vous sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril. »

  • Chloé Rabineau

    Nos cotisations sont calculées sur nos revenus de l’année précédente, donc de toute façon il nous faudra les payer à un moment ou à un autre non ?
    Je suis intéressée par la réponse pour l’arrêt de travail pour garder les enfants également.

    Merci de votre aide,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour, Désormais vos cotisations sont calculées sur : soit vos revenus estimés pour 2020 après modulation ou bien sur vos revenus N-1 après leur déclaration en avril en cas de non modulation. Sachez que l’année 2019 est une année blanche en termes de cotisations donc il s’agit seulement d’une base de calcul et non la visée de votre règlement, qui concerne l’année 2020.
      Pour ce qui est de l’arrêt de travail, vous devriez bien être concernés mais des échanges ont en ce moment lieu entre les administrations compétentes pour en déterminer la gestion. Nous vous communiquerons ces éléments dès que possible.

  • 3372

    Bonjour, Et merci pour toutes ces informations. Une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Lorsque l’atelier est un lieu différent de l’habitation, a-t-on l’interdiction de s’y rendre ? Et cela même en prenant toutes les précautions (trajet vélo, aucun contact avec d’autres personnes, lavage des mains etc.). Ce n’est pas très clair. Il est dit que lorsqu’il était impossible d’avoir recours au télétravail, on pouvait aller travailler… mais il est dit aussi que seules les professions indispensables pouvaient (et même devaient) être exercées. Déjà qu’en temps ordinaire les artistes ne sont guère jugés « indispensables », alors en période de confinement ? Courage à tous et prenez soin de vous.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez vous rendre à votre atelier si cela est absolument nécessaire. Néanmoins, effectivement si vous pouvez l’éviter, c’est pour le mieux en ces temps de confinement.

  • BRUN Véronique

    Bonjour,
    toutes les expositions sont annulées jusqu’à début mai, donc pas de rentrées d’argent et même perte des engagements financiers …
    La situation est grave pour nous, aucune aide pour l’instant ????
    Peut on espérer une aide de l’état , au même titre que les autres travailleurs indépendants, les reports de paiements ne suffiront pas.
    Nous comptons tous sur vous, La Maison des Artistes pour intervenir auprès de l’Etat.
    Nos métiers sont dèja si précaire et nous jonglons tous pour nous en sortir depuis toujours, mais si on ne peux plus exercer notre Art et le vendre, s’en ai fini !
    Merci d’avance à tous le personnel de la MDA, nous sommes tous impactés, prenons soin les uns des autres.
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous!
      La situation est effectivement dramatique.
      Nous avons alerté le gouvernement et les administrations sur le sujet afin de savoir dans quelles mesures les dispositifs annoncés s’appliquent ou non aux artistes auteurs et si des dispositifs spécifiques sont envisagés.
      Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.
      Bon courage.

  • HAREL CELINE

    Bonjour ,
    je suis graphiste, je travaille à la maison mais avec mes 2 enfants impossible de travailler normalement
    Puis-je me mettre en arrêt de travail comme l’indique la source Arcolib : « vous êtes parent indépendant d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture d’établissement scolaire, vous pouvez déclarer cet arrêt sur https://declare.ameli.fr…  »
    merci de votre réponse
    cordialement
    Céline Harel (membre de La Maison des Artistes)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’avons pas de confirmation sur le fait que vous puissiez bénéficier de ce dispositif, n’étant pas salarié mais rattaché au régime général. Nous avons interroger les administrations compétentes et reviendrons vers vous une fois obtenues des certitudes quant à son application pour les artistes-auteurs.

      • Gwladys DARLOT

        Bonjour,
        Graphiste, à la Maison des Artistes depuis 2004, et parent isolée avec une enfant de 10 ans, je suis dans la même situation. Nous passons nos journées à faire la classe à la maison et à tenter d’occuper les enfants comme l’on peut, Je ne trouve pas le temps de travailler. De toute façon, travaillant pour le secteur événementiel, la plupart des contrats sont annulés jusqu’en juillet. Et mes interlocuteurs ne répondent plus, étant pour la plupart en arrêt. La perte d’activité ne concerne donc pas seulement le mois de mars, mais aura de réelles répercussions sur les mois suivants…
        Je cherche à prétendre à un arrêt de travail, mais je ne trouve toujours aucune information.
        Le message de Céline Harel datant du 17 mars, auriez-vous reçu d’autres informations entre-temps? Une confirmation que l’on puisse prétendre à cet arrêt de travail?
        Merci d’avance

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous avons bien conscience que les pertes seront également sur le long terme et en avons informé nos interlocuteurs.
          Les artistes-auteurs sont bien concernés par l’arrêt de travail pour garde d’enfant. L’adaptation des demandes vis à vis de ces derniers est en cours d’application auprès de la CNAMTS.

  • Charier Mariepierre

    Le confinement a arrêté toutes mes activités (ateliers, interventions pédagogiques, exposition…). Mes revenus seront égal à 0 euros fin mars ! et les mois suivant ?? Comment vais je payer mes cotisations? maintenant ou reportées c’est pareil pour moi ? Dois je arrêter mon activité ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’aurez pas à régler des cotisations que vous ne pourrez pas payer car ces dernières sont appelées proportionnellement. Nous vous invitons à moduler tous les appels que vous pouvez afin de diminuer leur impact, alors négatif, sur votre trésorerie. Vous n’avez pas à arrêter votre activité.

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