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[Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?

[Mis à jour au 14 mai]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.

Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.

Le 6 mai, le Président de la République et le Ministre de la Culture ont annoncé de nouvelles mesures visant à aider le secteur culturel après le confinement. Certaines de ces mesures concernent directement les artistes-auteurs :
– Exonération de 4 mois de cotisations sociales
– Assouplissement de l’accès au fonds de solidarité
– Possibilité de se faire rembourser les loyers pour un atelier ou un studio
– Lancement d’un programme de commande publique pour les jeunes artistes-auteurs quelque soit leur domaine de compétence
– La contribution des artistes et techniciens aux activités périscolaires
> https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-proteger-les-acteurs-culturels

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et de l’application de ces mesures.

LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité doté de 7 milliard d’euros pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue de ce fonds de solidarité. Il est créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
> https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme

A partir du 3 avril : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de mars :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 15 juin. 🆕

A partir du 1er mai : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de avril :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 15 juin. 🆕

A partir du 1er juin : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019,ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de mai :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 juin. 🆕

Délais de traitement de la demande : 📆
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.

> Montant du soutien : 🔑
Jusqu’à 1 500 € (défiscalisés) si les conditions sont remplies.

Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
 Pour mars :  Les personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et dont l’activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020.

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

 Pour avril et mai :  Les personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et dont l’activité doit avoir débutée avant le 1er mars 2020.

Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour des montants inférieur à 1500 euros peuvent bénéficier du dispositif. Pour ces derniers, le montant des retraites et indemnités journalières perçues sera déduit du montant de l’aide qui leur sera versée. 🆕

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet sur la période sont exclues du dispositif.

En cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres des deux activités.

Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.
2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
4- Enfin remplir le formulaire puis valider.
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de mars > Consulter un exemple de la démarche pour l’aide d’avril
> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️

⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande.

 Pour l’aide du mois de mars 2020 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise AVANT mars 2019 pour les artistes : 📆
> Si vous êtes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Question n°2, p.7 de la FAQ
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer.
Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

> Si vous êtes en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (Frais réels) : 
+ En « recettes/dépenses » (comptabilité de trésorerie) : vous avez la possibilité de soustraire les débours et rétrocessions d’honoraires des recettes nettes hors taxe prises en compte.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes nettes hors taxe en BNC).

 Pour l’aide du mois d’avril et du mois de mai 2020 : 

> Pour calculer vos recettes nettes HT encaissées en 2019 vous avez deux options :

Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes nettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes nettes HT que vous pourrez alors renseigner.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES le 1er février 2020 : 📆
L’évaluation de la perte de chiffre d’affaires pour les mois d’avril et mai 2020 peut désormais être effectuée par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. 🆕

> Comment modifier, rectifier, annuler le formulaire que j’ai validé et envoyé ? 🔄
La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
> Pour vous aider à remplir le formulaire : 💪
– N’hésitez pas à consultez la FAQ ci-dessous
– Si vous avez un expert-comptable vous pouvez le solliciter
– Vous pouvez aussi appeler le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un appel)

LE FONDS D'URGENCE
Le Ministère a mis en place un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs »Le CNAP a ouvert ce dispositif au 1er avril.

> Date limite de dépôt d’une demande : 📆
Jusqu’à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création.

> Montant du soutien : 🔑
Jusqu’à 2 500 € si les conditions sont remplies.

> Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
Les artistes-auteurs et les auteurs (critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française).

> Dans quel cadre ? 🎨
En cas de perte de rémunération à l’occasion d’annulations ou de reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n’a pas pu être obtenue de l’organisateur ou du commanditaire.

> Pour quels événements ? 🏫
Expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte…

> Autres cas :
Pour les artistes-auteurs, les dépenses de production d’œuvres en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus peuvent également être prises en compte dans la limite du montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération.

> Dans quel cadre ? 👩‍🎨
Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

La demande est éligible si : 👍
– l’artiste-auteur a demandé et n’a pas obtenu le maintien de la rémunération initialement prévue relative à un événement perturbé par la crise sanitaire ;
– l’artiste auteur a un contrat ou une confirmation d’engagement de toute forme d’un commanditaire précisant son objet, une date d’exécution ou des dates de début et de fin comprise(s) dans la période de référence et une rémunération cumulée d’au moins 150€ ;
– l’artiste-auteur est inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs ;
– l’artiste-auteur concerné n’occupe pas un emploi salarié permanent.

⚠️ Attention : Ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions pour la prise en compte des mêmes pertes.
> Vous pouvez néanmoins déposer une demande au fonds de solidarité et une demande au fonds d’urgence si les périodes et les pertes concernées sont différentes. ⚠️

LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT
 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 
« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆
Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 🔑

Vous pouvez consulter des modèles de lettres pour vous aider dans vos demandes de reports :
> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/litiges-lettres-types
> https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19

 La prise en charge des loyers professionnels : 
Certaines collectivités locales ont mis en place des mesures concernant la prise en charge des loyers professionnels par ces dernières, à l’image de la Métropole Nice Côte d’Azur (plus d’infos ici). 🏠

> Nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune ou de votre département pour connaître les initiatives mises en place à ce sujet.

 L’arrêt de travail en faveur des personnes contraintes de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail : 
« Les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. » 👩‍⚕️

> Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

> Dans quel cadre ? 👶
Pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail, mais il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement scolaire.

> Pour quelle durée ? 📆
L’arrêt est délivré pour une durée de 1 à 21 jours dans la limite de la date du 15 avril. Il pourra être renouvelable dans les mêmes condition si la fermeture des établissements scolaires est prolongée.
Il est toutefois demandé de réitérer la demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril. -> https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries

> Comment faire la demande : 📃
1- Rendez-vous sur le site : declare.ameli.fr.
2- Remplir le formulaire de demande en ligne.
3- Dans la case « Type d’identifiant », choisir Artiste-Auteur pour accéder au formulaire dédié à votre profession.
4- Dans le tableau « Liste de(s) employé(s) » cliquer sur le bouton Ajouter un employé, même en tant qu’artiste-auteur.
5- Remplissez les informations sur le demandeur et un des enfants de moins de 16 ans puis valider.
6- Cliquer sur « déclarer les employés » pour transmettre votre demande à la CPAM.
> Lire les conditions d’obtention des indemnités journalières > Consulter un exemple de la démarche

 Aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes : 
Afin de soutenir les familles et les personnes les plus précaires le gouvernement a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle à ces foyers. Ces aides s’ajouteront aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année.

> Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️
– Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA)
– Les foyers allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
– Les foyers bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL) qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS.

> Comment faire la demande : 📃
Il n’y a aucune démarche à faire, l’aide sera versée en une fois et automatiquement aux personnes qui y ont droit le 15 mai 2020 par la CAF, MSA ou Pôle Emploi.

LES INITIATIVES LOCALES
 La ville de Sète : 
La ville apporte son soutien aux artistes plasticiens sétois en leur proposant l’achat d’une œuvre pour ceux déclarés à la Maison des Artistes. 🖼
Les œuvres acquises feront l’objet d’une exposition et seront également présentées dans les écoles, dans le cadre du programme d’éducation culturelle. Pour tout renseignement, contacter le service culturel au 04 99 04 76 04.
> https://www.sete.fr/informations-coronavirus/

VOLET DÉCONFINEMENT - APRES LE 11 MAI
Suite aux mesures annoncées par le gouvernement, voici un résumé des obligations et règles à respecter en cette période de déconfinement.

 Les déplacements 
Sont permis :
Les déplacements dans un rayon de 100 km autour de son domicile et ce sans attestation. Veillez à être muni d’un justificatif de domicile en cas de contrôle (chéquier, pièce d’identité, justificatif d’assurance du véhicule, facture…). 🚗
– Les déplacements entre les départements situés en zone verte ou rouge.
Les déplacements de plus de 100 km sont possibles sous certaines conditions : motifs professionnels (atelier, décrochage d’une exposition, livraison d’œuvre…) ou familiaux impérieux comme un décès ou l’assistance à une personne vulnérable. Vous devez être muni de l’attestation dérogatoire de déplacement et de pièces justifiant ce déplacement (attestation de domicile et du lieu de travail, attestation d’affiliation au régime artiste-auteur). 📄
> Comment calculer le rayon de 100km autour de votre domicile ?

Ne sont pas permis :
– Les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de son lieu de résidence actuel sont interdits, sauf au sein d’un même département. ❌

 Les transports en commun : 
Les opérateurs de transport en commun s’organisent pour assurer le respect des mesures de distanciation physique et des gestes barrières : 🚌
– la réservation des trains est obligatoire et l’occupation plafonnée à 50% des places ;
– le port du masque est obligatoire pour les usagers de 11 ans et plus dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions ;
– une amende de 135 euros est attribuée en cas de non-port du masque, d’accès à un TGV sans réservation ou en cas d’utilisation des transports de la région Ile-de-France aux heures de pointe sans attestation.

Les motifs de déplacement autorisés aux heures de pointes sont : trajet domicile-travail, rendez-vous médical, trajet scolaire. ✅

> Cas particulier de l’Île-de-France : aux heures de pointe, l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes munies d’une attestation de déplacement. Une amende de 135 euros est attribuée en cas d’utilisation des transports de la région Ile-de-France aux heures de pointe sans attestation (Du lundi au vendredi inclus, entre 6h30 et 9h30, puis entre 16h et 19h).

 L’accueil du public : 
Depuis le 11 mai, vous pouvez rouvrir au public votre atelier, votre galerie ou tout autre lieu accueillant du public.🚶‍♀️ 🚶‍♂️
Cependant vous ne pouvez pas accueillir plus de 10 personnes à la fois, y compris vous-même et devez veiller à respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale : port du masque, lavage des mains avec gel hydroalcoolique ou savon, distance d’1m50 entre chaque personne…🎨

 Les sorties / visites : 
Certains lieux publics sont désormais ouverts. Vous pouvez de nouveau vous rendre dans les parcs et jardins, les forêts, les médiathèques, les bibliothèques, les petits musées et les petits monuments. 🌳
Des limitations peuvent être appliquées dans les départements où le virus circule activement et sous réserve des décisions des gestionnaires de ces espaces.

VOLET FISCAL
 L’étalement des dettes fiscales : 
« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 
En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

VOLET SOCIAL
Les cotisations et contributions sociales :

 Paiement des cotisations sociales du T2 2020 (15 avril) : 
L’échéance du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4. Vous ne recevrez donc pas d’appel de cotisations pour le 15 avril.🧾

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 
Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

 Retard de paiement des cotisations sociales du T1 (29 février) : 
Si vous n’avez pas pu régler votre échéance du 29 février, pas d’inquiétudes : aucune majoration de retard ne sera appliquée.⏳

 Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019 : 
Les cotisations sociales auprès de La MdA et de l’Agessa, dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues.❌

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 
Certains d’entre vous cotisent auprès de l’IRCEC pour leur retraite complémentaire. Vous pouvez également demander la modulation de ces cotisations depuis votre espace privé sur leur site. Par ailleurs, les prochaines échéances de paiement, y compris le recouvrement, sont reportées au second semestre 2020. 📆

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

ECOUTE ET ISOLEMENT
 La Croix-Rouge Française 

📞 09 70 28 30 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 8h à 20h
💻 Voir le site
💪 Confinés et solidaires, le bénévolat de voisinage : en savoir +

 Solitud’écoute : Petits Frères des pauvres 

📞 0 800 47 47 88 (gratuit)
⏰ Ouvert 7j/7, de 15h à 20h
💻 Voir le site

 Le Samu social : SOS Confinement 

📞 0 800 19 00 00
⏰ Ouvert 7j/7, 24h/24
💪 Envie de devenir écoutant ? : en savoir +

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
•Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, fermeture du standard le mercredi) ☎️
•Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧

Nos experts (avocate et expert-comptable) continuent de vous conseiller lors de rendez-vous individuels (par téléphone et en visio-conférence). N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux. 💬

→ Malgré la situation sanitaire actuelle, nous continuons à vous accompagner et à échanger avec vous sur des informations professionnelles. Votre adhésion à l’association vous permet aussi de bénéficier de nombreux services 🔎 :
• De consultations individuelles avec nos experts.
• D’avantages tarifaires négociés auprès de nos partenaires et d’outils professionnels dédiés.
• De fiches pratiques et modèles disponibles sur notre site internet

→ Nous vous rappelons que les locaux de La MdA au 11 rue Berryer à Paris sont provisoirement fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre.

En attendant, prenez soin de vous et de vos proches ! ❤️

Pour toute information sur la situation sanitaire, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de la santé, régulièrement mis à jour.

Bien amicalement,
L’équipe de La Maison des Artistes

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243 commentaires

  • Laurent

    Bonjour,
    Merci pour ce compte rendu très complet !
    Hélas, il y a toujours des cas particuliers :
    – Je suis artiste Auteur affilié
    – J’ai déclaré mes revenus 2019 en Traitements et salaires (ils ont été en BNC pendant 15 ans…)
    – Ces revenus comprennent : des droits d’auteurs, un unique salaire en avril 2019 pour un atelier d’écriture, 6 mois d’indemnités Pole emploi à partir de mars 2019
    – Dans cette configuration, je me demande si le salaire déclaré en avril 2019, mon seul revenu pour ce mois-là avec une indemnité Pole emploi, rentre dans le calcul de mon CA pour la demande de l’aide aux artistes auteurs. C’est après tout une mission liée à mon statut d’AA. Elle a été payée en salaire et non en DA parce que ça arrangeait l’entreprise.

    Merci pour votre aide !
    Laurent

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre salaire et l’indemnité pole emploi ne sont pas liés à l’aide que vous demandez qui ne tient compte que du CA de votre activité d’artiste-auteur. Les salaires sont exclus.

  • Elisabeth Bouchard

    Bonjour,
    J’ai bien lu que le fonds de solidarité était ouvert aux retraités ayant une activité artistique et que le montant à recevoir serait diminué du montant de la pension. Hors, si je travaille à mon âge c’est que ma retraite est très modeste 880 € par mois. Mes revenus artistiques mensuels (650 € pour avril 2019 grâce à des touristes américains) n’excèdent pas ma retraite mais me sont un appoint vital. D’ailleurs je ne pense pas être la seule dans ce cas là et je ne vois pas qui cela va aider, à moins de gagner 1500 euros par mois en activité artistique.
    Donc j’ai perdu 650 € et je n’aurais rien car c’est inférieur à ma retraite.

    Réponse des impôts :
    « Le décret étend à compter des pertes d’avril le bénéfice du fonds:
    -à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500€ de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le moins considéré (dans ce cas l’aide est est réduite du montant des retraites perçues ou à percevoir au titre d’avril 2020.
    Pour le coup je pense que si la différence de perte entre 2019 et avril 2020, est inferieure à votre retraite de 882€, c’est pour cela que ca bloque, car l’aide calculée est réduite du montant de votre retraite.
    Je vous conseille de réitérer votre demande au cas où ca ne serait qu’un problème informatique. »

    Dans tous les cas, je vous remercie de votre travail qui est énorme en cette période difficile. Je sais que vous n’êtes pas responsable de ce cas de figure qui n’est pas unique mais si vous pouviez relayer auprès du ministère de la Culture

  • Anne

    Bonjour,
    Merci à vous pour toutes les informations ….heureusement que vous êtes là pour nous aider et nous soutenir dans cette période assez étrange et difficile…
    Merci et encore merci de nous défendre auprès du gouvernement !
    L’aide du mois de Mai sera bienvenue…une bonne nouvelle pour les artistes auteurs!
    Très bon week end
    Anne

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous!

  • Pascal Barreiro

    Bonjour,
    Voici le message que j’ai posté sur votre page FB :
    Merci pour votre travail de mise en forme intelligible des décrets et de leurs modifications (il faut le lire pour le croire…).
    Malheureusement la « logique » du calcul du fond de solidarité de base du mois de mars (comparant le CA avec mars 2019 contrairement à avril et mai) est totalement incompréhensible et inacceptable !
    J’avais espoir que cette « boulette » soit corrigée mais non…
    Seule bonne nouvelle pour ceux qui peuvent en bénéficier, la date limite fixée au 15 mai est reportée au 15 juin.
    Ma logique : une indemnité calculée sur les 3 mois mars-avril-mai lissés sur une moyenne de l’année 2019 avec versement d’une somme forfaitaire à tous dès le départ remboursable en fonction du CA réalisé. Calcul sur 3 mois voire 6 mois.
    Qu’en pensez-vous ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme répondu sur notre page facebook : En effet le mode de calcul pour l’aide du mois de mars n’est pas adapté à la situation des artistes-auteurs. C’est pourquoi le gouvernement avait été alerté à ce sujet par les organisations professionnelles et syndicales des artistes-auteurs. Le fonds a donc été modifié pour l’aide d’avril et mail. Mars ayant vu l’attribution d’aide sur un mode de calcul entériné, il est peut vraisemblable que l’administration fiscale revienne sur cela. Nous vous tiendrons au courant si ce dernier est modifié.

  • Emilie

    Bonjour, je suis photographe-auteur, Freelance, avec un numéro SIRET. J’ai pu bénéficier de l’aide COVID très rapidement jusqu’à présent, en fonction de mes revenus de l’année précédente. Je n’arrive pas à trouver des informations pour la suite, car je travaille exclusivement comme photographe de théâtre, à l’Opéra de Paris ou pour le Château de Fontainebleau ou autres, bien évidement fermés jusqu’à nouvel ordre… Savez-vous si un programme est prévu pour des aides futures, puisque je suis (et sans doute pas la seule…) dans l’incapacité de travailler ? Le Ministère parle d’aides jusqu’au 31 mai 2020, et après, seulement les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie/restaurations seraient concernés… Avez-vous accès à des informations plus complètes ? Merci et bon courage…

  • Juliette

    Bonjour,

    Un très grand merci pour toutes ces précieuses informations.

    Ma question concerne ce fonds de solidarité artistes-auteurs. Je suis artiste affiliée à la MDA / URSAFF sous régime micro BNC.
    En 2019, j’ai perçu des rémunérations artistiques pour la création d’oeuvres et cession de droits, en parallèle d’une activité salariée puis d’une allocation chômage.
    – Le calcul du CA concerne-t-il bien uniquement mon activité d’artiste auteur, donc la somme des rémunérations artistiques perçues sur mars et sur avril 2019 ?
    – Peut-on percevoir ce fonds de solidarité aux artistes-auteurs si l’on a bénéficié d’un prolongement de l’allocation chômage pendant le confinement ?

    Merci d’avance pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le calcul concerne votre activité d’artiste-auteur.
      Quant au cumul du fonds de solidarité et d’allocations chômage : « L’aide du fonds de solidarité est une aide destinée à l’entreprise. Elle sera prise en compte dans le calcul du CA de l’entreprise. Elle est cumulable avec les allocations et aides versées par Pôle Emploi sous réserve, a) pour les allocations ou aides perçues sous condition de ressources, que le plafond ne soit pas atteint b) que le chef d’entreprise (personne physique ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire) ne soit pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein. » (FAQ n’30)

  • Chopy

    Bonjour, je suis artiste plasticienne et j’ai commencé mon activité en septembre 2019.
    Je devais effectuer des interventions dans une école pendant les mois de mars, d’avril, de mai, de juin. Je ne travaillais pas encore à ce moment en 2019. Comment faire ? J’ai téléphoné à vos services qui m’ont répondu que « les tout jeunes artistes étaient probablement moins impacté.e.s que les autres » (!?!). Que faire ?
    Cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous avez des annulations auprès d’écoles, plus qu’une perte de CA effective du fait de votre début d’activité, vous correspondez plus au fonds d’urgence qu’au fonds de solidarité si vous aviez des rémunérations prévues.
      Je vous invite à consulter les critères du fonds de solidarité décrits ci-dessus et mis à jour du décret rectificatif paru hier, vous êtes potentiellement éligible avec une ouverture d’activité en septembre 2019.
      Je doute néanmoins que l’association est verbalisée ainsi les choses.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour ,
    Je ne comprends toujours pas pourquoi l aide du CNAP n est pas elligible pour les artistes plasticiens qui exposent en galerie !
    J ai moi meme eu deux expo affectées (une en mars a Paris annulée a sa moitié, la seconde en Mai a Marseille reportée a 6 mois si tout va bien..) Je ne travaille qu avec des galeries, finance la production des oeuvres, et passe plusieurs mois a travailler pour un solo show.
    Depuis janv j ai financé et produis ces oeuvres sans rien toucher. Ces expos devaient me permettre de continuer l annee.
    Je vois toujours cette étanchéité insupportable entre culture publique et culture privée.

  • Sambourg

    Bonjour à vous,
    Je suis artiste-auteur, plasticienne, et j’ai aussi perçu une somme d’argent fin janvier que j’ai facturée, pour une réalisation murale … Bref, somme que j’ai donc déclarée à la CAF lors de l’actualisation trimestriel en mars. Conséquence, je ne suis donc pas éligible pour recevoir une aide relative à la situation actuelle alors que je n’ai pas touché de RSA durant les mois de avril, mai, juin … Et j’espère pouvoir à nouveau bénéficier du RSA en juillet car je ne vais pas savoir sortir la tête de l’eau ! Donc je pioche dans les 3500 euros que j’ai gagné pour payer mon loyer, mes factures et tout le reste. Dans ces conditions, il est impossible d’investir de l’argent pour un quelconque achat de matériel…. À la fin de juin, c’est comme si je n’avais rien gagné de cette vente puisque je n’ai pas perçu de RSA en avril, mai, juin 2020, c’est la règle et ni de prime de l’emploi puisque c’est une facture … Que faire dans cette situation ? C’est l’asphyxie ! Y-at-il une porte de sortie ?

  • tonio

    Bonjour,
    Je suis auteur depuis de nombreuses années, mais je ne dispose pas de n° SIRET. Ma demande d’aide au titre du fonds de solidarité est refusée automatiquement (pour cette raison). Pourtant, le FAQ (question 32, page 30) indique « Je ne peux
    pas postuler pour l’aide aux indépendants car je n’ai pas de numéro de SIRET/SIREN. Comment déclarer ?
    Une évolution du formulaire en ligne est en cours pour vous permettre de déposer votre demande de bénéfice au
    fonds de solidarité via le site impots.gouv.fr. Elle sera prochainement opérationnelle. En conséquence, votre demande au titre du mois de mars pourra être déposée jusqu’au 15 mai ». Aussi, je trouve dans différentes sources la position suivante : La députée de Paris indique que les auteurs sans numéro SIRET « auront jusqu’au 15 mai pour demander le fonds de solidarité avec un effet rétroactif depuis mars » via un formulaire spécifique (https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/coronavirus-les-entreprises-creees-apres-le-1er-fevrier-2020-vont-elles-aussi-beneficier-du-fonds-de-solidarite-de-l-etat-79aacc9947c4f6716772c03142f7150d).
    Toutefois, le formulaire « spécifique » n’est pas en ligne. Le formulaire initial n’a pas non plus évolué à ce titre. L’un d’entre vous aurait-il rencontré cette situation ? Quelle solution avez-vous pu trouver ? Merci d’avance pour votre aide !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette situation est normalement en cours de régularisation.

  • Loïc Maziere

    Bonjour, je souhaiterai juste apporter un témoignage,
    Tout d’abord merci pour votre aide, votre présence et vos réponses dans cette période difficile. En tant qu’indépendant freelance, je ne pense pas être le seul à avoir encaissé en mars et début avril des revenus concernant des travaux réalisés en janvier / février, ce qui pour le coup ne me rend pas éligible à cette aide… Ayant subit une forte baisse d’activité en mars, avril et probablement mai, c’est surtout concernant les encaissements de mai, juin, juillet qui vont être plus faibles (surement égal à 0 pour ma part)… J’espère que cela sera pris en compte sinon cette aide aura été malheureusement inutile pour la plus part des freelance inscrit à la MDA…

    • Greg

      Vous pouvez lisser votre résultat annuel sur 12 mois pour obtenir votre résultat mensuel.
      Donc peu importe quand vous avez été payé.
      Seul compte ce chiffre de référence à partir d’avril.

      😉

      • Bertrand

        Bonjour Greg,
        Je ne comprends pas votre réponse. Le lissage sur 12 mois se fait sur l’année 2019 pas sur 2020. Hors Loïc parle bien de ses revenus sur 2020.

  • sophie breton

    Juste une message pour vous féliciter et vous dire un grand merci pour nous avoir accompagné tout au long de cette crise et oeuvré pour nous aider au quotidien et réussi a obtenir ces aides.

    • Antinéa Garnier

      Merci à vous!

  • Cécile Combe

    Bonjour

    Déjà un grand merci pour votre travail et cette page qui m’est d’une grande aide depuis le début de la crise. Y trouver toutes les informations centralisées et adaptées à notre situation c’est top !

    Vous dîtes : « Le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. »
    En date du 7 mai, avez-vous eu la confirmation que les artistes-auteurs seront concernés en mai, en juin ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous n’avons pour le moment aucune confirmation sur ce sujet.

  • Kenyon adrian

    bonjour, j’ai une atelier d’art ouvert au public depuis 2004. Je voudrais ouvrir à nouveau le 11 mai. J’ai déjà entendu que je devrais faire gaffe que chaque visiteur aurez 4m carré d’espace autour de soi. Mon atelier fait 80m carré mais mes tables ne devez pas être comptabilisé car ils sont pas aux normes d’être classées en sol régulier, mais il y a assez d’espace En-dessous pour des gens de petits taille, comme des enfants par exemple. Je pense que j’ai droit de laisser rentrer 10 personnes au même temps. Mais si je suis occupé, par exemple, si je suis dans un coin en train de pleurer, et des gens qui fait pas trop de bruit en rentrant et ils sont 11, et le restauranteur qui me déteste qui est à côté voit que 11 personnes ont monté et il me dénonce aux vaches, est-ce que je vais faire de tolle ou pas ? Sûrement je vais copper d’un amende de 135 balles d’abord ? J’ai pas trouvé des masques en ventes et le gel hydroélectrique j’ai pas trouvé non-plus, mais j’ai de l’eau de javel dilué et un bonbonne de gaz butane à moitié plein. J’ai pensé à asperger mon atelier avec le butane mais biensur, que légèrement lol D’ailleurs, Je n’ai pas trouvé de gants, mais j’ai toujours quelques mètres d’un rouleau de filmé étirable que je peux mettre à l’entrée de mon atelier. Peut-être c’est mieux pour toute le monde si j’arrête complètement ? Désolé que j’ai pris bc trop de votre temps car vous avez des gens plus inquiet que moi (je suis anglais, gaucher et cyclothemique en plus) Je aussi entendu que je dois imprimer les info’s. qu’on voit chaque 15 minutes à la télé, le bon nouvelle et que j’ai des cartouches d’encre, mais pas d’imprimante car il est mort de l’obsolescence programmé. je peut prendre une photo et laisser mon appareil aussi à l’entrée de mon atelier, comme ça toute est bon ? Merci en avance de votre réponse, Bien cordialement, Adrian Kenyon, artiste peintre.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Depuis le 11 mai, vous pouvez rouvrir votre atelier au public.
      Cependant vous ne pouvez pas accueillir plus de 10 personnes à la fois, y compris vous-même et devez veiller à respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale : port du masque, lavage des mains avec gel hydroalcoolique ou savon, distance d’1m50 entre chaque personne.

  • JANOIS

    bonjour .
    tout d’abord merci de toutes vos précieuses informations.
    Je suis auteur-compositeur inscrit à la Sacem et je n’ai ni société, ni entreprise.
    Puis je toutefois prétendre à l’aide du fond de solidarité de l’état de 1500 € max ?
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’en déduis que vous déclarez vos revenus en traitement et salaire et ne possédez pas de siret.
      Le fonds de solidarité vous est ouvert en tant qu’artiste-auteur.
      Une mise à jour du formulaire par l’administration fiscale va vous permettre de déposer une demande sans siret.

  • Zak

    Pour la demande d’aide j’ai mis EI a la place de « autre », c’est pas trop grave ? Je suis à la mda

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez rectifier cette donnée en indiquant que vous êtes artiste-auteur : La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.

  • B

    Bonjour,

    Toujours pour le calcul de notre CA pour l’année 2019 sur 12 mois.
    Si nous sommes en micro-BNC au forfait de base.
    Ce CA représente t’il simplement l’ensemble des encaissements 2019?
    ou faut-il y déduire un quelconque abattement?

    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les personnes en Micro BNC ont et avaient accès au fonds de solidarité pour les mois de mars et avril.

  • Eric

    Bonjoir et merci pour tous ces renseignements et cette présence ! Ma question concerne le régime micro-BNC. En mars les artistes sous ce régime, n’avions pas la possibilité d’accéder aux fonds de solidarité. Est-il possible d’y avoir droit en avril avec cette forme de calcul lissé ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les personnes en Micro BNC ont et avaient accès au fonds de solidarité pour les mois de mars et avril.

  • Mourka

    Bonjour,
    sur votre page d’aide au remplissage du formulaire impots.gouv vous n’avez pas indiqué que l’on pouvait inscrire 0 salarié, comme la demande n’était pas validée tant que je n’avais rien inscrit j’ai mis 1. Je viens de voir dans les questions-réponses qu’il fallait mettre 0. Comment faire pour corriger ?
    D’autre part, j’ai trouvé la mesure de calcul sur mars tellement injuste pour nous que j’ai décidé d’appliquer le même mode de calcul qu’avril en lissant sur l’année. Après tout qu’est-ce qu’on risque ? Que l’aide soit refusée pour mars ou que l’on nous demande de la rembourser plus tard. Mieux vaut faire la demande quand même non ?
    Merci au SMdA pour ce que vous arrivez à obtenir, je sais que le SMdA préfère agir efficacement plutôt que de s’agiter devant la presse mais c’est vrai que cela nous ferait du bien d’entendre parler de nous aussi dans les media. Ou au moins un petit mot de la MdA dans nos boîtes mail pour ne pas se sentir oubliés. Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire.
      La Maison des Artistes est présente auprès de ses adhérents sur les réseaux sociaux, son site internet et par email très régulièrement.

  • 22336

    Bonjours
    Je touche le RSA tout en continuant ma pratique artistique. Donc tout les ans en tant « qu’indépendant » je fais une déclaration d’impôt en BNC (j’ai un numéro de Siret). Avec le résultat de cette déclaration, la Maison des artiste (SS) calcule mes cotisations et le département ou je vie calcule mes droits RSA.
    Mon RSA ne suffit pas…
    en tant qu’artiste peintre, mes revenus ne sont pas du tout constants d’un mois à un autre… donc calculé mes revenus de l’année dernière au moi de mars ou avril pour les comparer à cette année n’as pas de sens.
    Ma question est = Ai-je le droit de prendre mes gains brut (avant retrait des frais) de l’année dernière et les diviser par 12 mois pour établir une moyenne??? et ainsi faire la demande au fond de solidarité.
    Merci pour votre aide.
    Sincèrement!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez déposer une demande auprès du fonds de solidarité en appliquant un mode de calcul à partir du montant de vos recettes annualisées pour 2019 et leur moyenne (pour le mois d’avril uniquement).

  • 20249

    Bonjour,
    Y-a-t-il une aide qui pourrait correspondre au cas très spécifique des artistes de la place du Tertre ? Car il s’agit bien d’un lieu d’exposition dont l’activité a été suspendue, mais il n’y a aucun organisme qui puisse fournir une attestation aux artistes et leur permettre de revendiquer les aides.
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Peut importe l’espace ou lieu où vous exposez, vous êtes normalement identifié au régime artiste auteur pour la vente de vos oeuvres.
      Vous pouvez, si vous constatez une perte de CA, faire une demande auprès du fonds de solidarité et ce sans lien avec « une attestation artiste ».

  • Joly

    Bonjour après le 11 mai pourrais je me déplacer à plus de 100km en justifiant une exposition en galerie ? Quelle attestation? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Oui vous en avez désormais la possibilité. Je vous invite à relire notre article mis à jour.

  • Isabelle

    Bonjour,
    Je voudrai savoir si je peux bénéficier du « fonds de solidarité » car j’ai eu des recettes en Mars, Avril 2019 et d’autres mois de l’année 2019 mais je suis déficitaire pour ma déclaration de revenus de 2019 de la Maison des Artistes. Je n’ai donc pas déclaré de bénéfice. J’ai eu des recettes mais mes dépenses ont été plus importantes pour 2019.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre calcul doit se baser sur vos recettes nettes hors taxe (encaissées), cela ne tient pas compte de vos charges et dépenses. Elles ne sont pas nécessairement à prendre en compte dans votre calcul.

  • Tissot

    Bonjour, je pensai réouvrir mon atelier/galerie à la sortie du confinement. La région prévois une aide allant jusqu’à 500 euro pour des équipements de protection. (Plexiglas ) malheureusement notre code APE ne fait pas parti de ce dispositif, les artisans d’art, potiers, par exemple peuvent y avoir droit. Je donne des cours de peinture habituellement et j’aurai pu organiser des postes de travail pour mes élèves. Voici 2 liens, celui du dispositif et dessous celui de la liste des activités pouvant en bénéficier.
    Voici le lien :
    ‍https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/145/319-dispositif-d-aide-aux-commerces-alimentaires-et-aux-buralistes-a-l-acquisition-de-plaques-de-protection-de-type-plexiglass.htm
    Voici le lien de toutes les activités concernées :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2B60DE12F7451D3DA005A81A6B711DC7.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000031941949&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031940875

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci pour cet apport.

  • Eric

    Bonjour, merci pour tout vos précieux renseignements. Je voulais savoir si les artistes en micro-Bnc avait bien la possibilité pour le mois d’avril, de bénéficier du soutien du fond de solidarité ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Que vous soyez en Micro BNC ou en déclaration contrôlée, vous avez la possibilité de bénéficier du fonds de solidarité au mois de mars, avril et mai.

  • a

    Bonjour
    Pour le calcul du CA à déclarer dans le formulaire d’aides .

    LE hors taxes signifie ?
    le CA moins les charges MDA 17, 35 % et la TVA ?
    ou le CA – la TVA (que je n’ai pas a payer ? )

    Merci pour la précision svp

    A bientôt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit de la TVA. Les cotisations et contributions sociales ne rentrent pas dans ces modes de calcul.

      • a

        Merci bcp! J’ai donc fait l’Erreur sur la demande du mois de mars..

      • MM

        Bonjour, je suis graphiste affiliée à la Maison des Artistes depuis 2001, non assujettie à la TVA (je fais toujours figurer au bas de mes factures «TVA non applicable – “article 293b du code général des impôts“»). Ainsi donc, les sommes que je facture sont identiques aux sommes encaissées. Pouvez-vous confirmer que dans le cas aux artistes-auteur.e.s non assujetti.e.s à la TVA qu’ils peuvent donc renseigner le montant facturé (identique à l’encaissé, donc). Merci d’avance, cordialement.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le calcul à prendre en compte se fait à partir de votre encaissé, strictement mensuel pour le mois de mars et avec une possibilité de moyenne pour le mois d’avril. La TVA ne doit pas être prise en compte.

  • ezio d’agostino

    Bonjour,

    et merci pour votre aide précieux.
    Artiste photographe, je suis en train de présenter ma demander pour le Fonds de solidarité pour le mois d’avril. Suite à la lecture de différents articles en ligne, je suis un peu confus sur ce que je dois indiquer à la case  » Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI « . Je n’ai évidemment pas de salariés, mais apparemment il faudrait indiquer « 1 » car je serais moi-même mon propre salarié : est-ce-que cette information est correcte ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous, vous n’avez pas de salarié, vous êtes votre propre entreprise. Vous pouvez renseigner 0. Le formulaire est également pensé pour les TPE et PME qui eux en ont.

  • Mary

    Bonjour,

    Merci encore pour votre travail et votre présence en cette période difficile. Je rejoins le commentaire précédent. toute les expositions et salons sont annulées pour l’été et le « après 11 mai » ne changera rien pour nous et nous serons sans revenu.. Bruno lemaire a annoncé la continuté des aides pour le culture . On parle de la culture des arts vivants et aucun mots sur les arts plastiques… nous sommes toujours oublié comme nous l’étions en Mars dans le processus de fond de solidarité . Il faut que la maison des artistes alerte en URGENCE les pouvoirs publics. si ce n’est déja fait ..
    Bon courage

  • Tumorticchi Sylvie

    Bonjour,
    Bonjour à toutes et à tous,
    J’aimerai apporté mon témoignage. Je suis artiste-auteur depuis 1993 à Nice.
    Un immense merci pour les informations la veille des mesures et votre suivi….j’ai pu moi aussi avoir « la chance » de
    toucher l’aide civid de la DGI et elle sera prolongé pour avril et je pense qu’aux vu des dernières info du CNAP reconduite…et d’ailleurs battons nous pour cela. Il serait peut-être intéressant que tout les membres la MDA signe une lettre en ce sens. Qu’en pensez-vous ? Je me suis syndiquée au CNAP.
    Par ailleurs c’est vraiment extrêmement difficile d’avoir des réponses concernant les Indemnités journalières. J’ai saisi à nouveau la CPAM des Alpes-Maritimes je vous tiendrai informé toutes et tous si j’arrive à les obtenir. Ma fille à 11 ans au Collège et j’ai eu une fermeture administrative dés le 17 mars comme mes collègues artistes-auteurs. Je ne peux plus exercer mes médiations dans les écoles je suis agrée Drac. Je vais tenter d’écrire à la Drac en ce sens. Je vous souhaite à toutes et à tous beaucoup de courage. Prenez soinde vous encore merci pour cette plateforme. Bien à vous toutes et tous, Sylvie T @ateliersylviet

  • Aurélie Dooghe

    Bonjour , afin de remplir le formulaire d’aide de manière exacte. Est ce que je me base sur ma factures sachant qu’elle correspond à des dates à cheval sur avril et mai ( payée en mai) ? Ou alors est ce que je compte juste le nombre de jours en honoraires effectuées en avril issus de cette facture?
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez vous baser sur l’encaissé à date et non le facturé.

  • ezio

    Bonjour,
    Je suis auteur photographe, et je suis en train de remplir ma demande pour le Fonds de solidarité pour le mois d’avril (pas possible pour le mois de mars).
    Je ne comprends pas ce que je dois écrire dans la case « Nombre de salarié(s) en CDD ou CDI » : évidemment je n’ai pas de salariés, mais j’ai lu dans quelque blog qu’il faudrait écrire « 1 » car je serais moi-même mon propre salarié.
    Pourriez-vous s’il vous plaît me confirmer si cette information est correcte ?

    Merci d’avance pour votre aide !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’êtes pas votre propre salarié. Vous devez renseigner le chiffre 0.

  • danièle fabre

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour l’aide apportée par les informations qui figurent sur votre site. J’ai pu bénéficier de l’aide de l’état en mars et j’espère pouvoir l’obtenir en avril. Mais comme beaucoup de mes collègues artistes plasticiens, qu’allons nous devenir ensuite ? Les possibilités d expositions et d’ateliers de pratiques artistiques ne seront pas possible dès le 12 mai. Et quand bien même elles le soient par la suite ( mais quand? puisque tout a été annulé) , avec quels revenus allons nous vivre d’ici que la situation redevienne « normale » pour nous ? J’entends beaucoup parler dans les médias de l’aide à la culture mais ils n’évoquent que les arts dit « vivants »…..jamais les arts plastiques et leurs artistes qui n’ont pas de statut d’intermittents……
    La maison des artistes devrait intervenir dans le champ médiatique afin que nous y soyons représentés et que nous ne finissions pas en étant encore plus les oubliés de la culture que ce que nous sommes déjà…..
    Merci !!!!

  • Léo Révis

    Bonjour,
    Le 24 avril, le gouvernement a annoncé la prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai, ainsi que l’annulation des cotisations sociales pour la période mars-juin. Cela concerne le secteur de l’hôtellerie, restauration, tourisme, sport et culture.
    En tant qu’artiste, sommes-nous bien concernés?
    Merci pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’avons pas de précisions sur son éventuelle application aux artistes-auteurs.
      Nous vous en tiendrons informés.

  • Lauriane Tiberghien

    Bonjour,
    merci infiniment pour votre aide dans cette période difficile. Nous sommes nombreux à avoir touché en mars et avril les revenus de activités passées et donc a avoir virtuellement maintenu nos revenus. Avez-vous expliqué ce différé de revenu au gouvernement et que c’est en juin et juillet que la baisse se fera ressentir ? L’aide pourrait être réajustée en décembre au regard des bénéfices de toute l’année car les grands travailleurs ne sont pas avantagés !

    Par ailleurs, j’ai déclaré à Ameli mon travail à mi temps pour garder mes enfants mais je n’ai aucune réponse… Quelqu’un a réussi à toucher des indemnités de sécurité sociale ?

    Bon courage à tous, vous n’êtes pas seuls !

    Merci pour votre aide,
    Lauriane

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous remercions pour votre soutien.
      Cette problématique a bien été transmise mais nous ne pouvons malheureusement pas vous assurer de sa prise en compte.
      Nous avons des retours d’un certain nombre d’artistes ayant d’ores et déjà perçu l’indemnité journalière pour garde d’enfant.

  • Bruno

    Bonjour,
    je suis photographe et je suis inscrit à la sécurité sociale des artistes auteurs. Chaque année au mois de juin, et cela depuis 3 ans, je travaille sur un festival pour lequel je réalise une vidéo et des photographies, qui sont exposées lors de l’édition suivante. En 2020, le festival initialement prévu les 5, 6 et 7 juin n’aura pas lieu.
    Mon manque à gagner sur cet événement s’élève à 4500€ (justifiables par les organisateurs)
    Pourrais-je bénéficier, si j’en fais la demande en juin, de « l’aide pour les artistes-auteurs en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus, dans la limite du montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération »
    En vous remerciant

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Au vu de ce que vous décrivez, si il existe bien un document qui montre un lien effectif entre vous et ce festival, vous devriez être éligible à l’aide du fonds d’urgence que vous pouvez d’ores et déjà demander si l’annulation est confirmée.

  • FJ

    Bonjour,
    Dans mon contrat, je dois recevoir de l’argent en mars, mais le virement a été fait en mai. Dans ce cas là, je ne suis pas éligible pour le mois de mars ? Pour le mois d’avril, si je calcule la somme moyenne et mensuelle, la période est dé janvier à décembre 2019 ou d’avril 2019 à mars 2020 ? Est-ce que le fond de solidarité sera renouvelable pour les mois suivants après le 11 mai ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le fonds de solidarité, en tant qu’artiste en BNC, ce sont les recettes encaissées qui comptent. Peut importe le moment où vous auriez du les toucher, ce qui importe c’est le moment où vous avez pu effectivement les percevoir, ici le mois de mai si je vous comprends bien.
      Je vous invite à relire les éléments présents dans l’article qui détaillent les modes de calculs pour mars et pour avril.
      Ce virement en mai n’impacte potentiellement pas votre éligibilité pour mars et/ou pour avril. Vous devez comparer vos recettes encaissées. Pour avril, il vous est donné la possibilité de lisser ces dernières sur 12 mois pour obtenir une moyenne à comparer avec vos recettes perçues en avril 2020.

  • Benoit Musereau

    Bonjour
    Merci pour tous ces messages et explications.
    Je suis dans la situation où mon bénéfice 2019 à dépassé les 60K, alors que celui de 2020 ne risque pas de l’atteindre au regard de l’effondrement des commandes..
    Pouvez-vous me dire si il existe une quelconque mesure d’aide pour les personnes dans mon cas ?
    merci encore et bon courage à tous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si votre bénéfice imposable est supérieur à 60 000 euros, vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.
      Par ailleurs, à ne pas confondre le bénéfice imposable et le chiffre d’affaire pour qui la limite sur le dernier exercice clos doit être inférieure à 1 million €.
      Je ne peux que vous renvoyer au niveau des dispositifs officiels que vers le fonds d’urgence, géré par le CNAP, qui ne développe pas de critères limitatifs quant à votre bénéfice.

  • Michel Boels

    Bonsoir et merci pour tout votre travail.
    J’ai reçu le 20 avril de la part de la CPAM des indemnités journalières à hauteur de 1800 euros pour la période allant du 16 mars au 11 avril. Concrètement, les 11 jours d’avril correspondent à 760 euros donc inférieur à 800 euros. Cependant, la CPAM m’a réglé la totalité des IJ (de mars et d’avril) en une seule fois sans détail.
    Est-ce que je peux prétendre au fond de solidarité de 1500 euros pour le mois d’avril ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      L’administration fiscale indique que « Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes
      morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020, d’une pension
      de vieillesse (au 1er mars 2020) ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant
      supérieur à 800 € sur la période (entre le 1er et le 31 mars 2020 ou, pour le mois d’avril, entre le 1er et le 30 avril
      2020) sont exclues du dispositif. » Les périodes indemnisation sont découpées par mois, sur ce principe vous devriez pouvoir prétendre au fonds de solidarité car les IJ réglées le sont pour les deux mois et que ce qui correspond à avril est inférieur à 800 euros.

  • Fredric

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces explications et mises à jour. Je voudrais savoir si je dois rester en France pour demander le fonds de solidarité. Car je devrais partir à l’étranger en mai, est-ce que cela empêche de le recevoir ?
    Cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devriez être éligible si votre foyer fiscal est bien domicilié en France. En cas de doutes, vous pouvez vous rapprocher de l’administration fiscale.

  • Barbara

    Bonjour,

    Concernant le fonds de solidarité, après l’annonce de Bruno Le Maire concernant le changement de mode de calcul (comparaison avec la moyenne de 2019 au lieu d’un seul mois), je pense m’être réjouie trop vite…
    En effet, il semble qu’en fait, le changement ne soit effectif que pour avril.
    Pour le mois de mars, apparemment, le calcul reste basé sur la comparaison mars 2019/mars 2020, c’est bien ça ?
    Si c’est bien le cas, c’est vraiment totalement absurde… Pourquoi avoir rectifié le mode de calcul uniquement pour avril ?
    Deux modes de calcul différents pour mars et avril, ça ne rime à rien.
    On peut vraiment penser que tout est fait pour limiter au maximum l’aide aux indépendants.
    On nous prend vraiment pour des imbéciles…
    Avez-vous des infos là-dessus ? Pouvons-nous encore espérer la rectification du calcul également pour mars ?

    Merci d’avance et pour vos actions !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, officiellement le mode de calcul pour mars reste une comparaison stricte entre mars 2019 et mars 2020. La possibilité de « lissage » sur l’année n’est possible que pour la demande relative au mois d’avril.

      • Barbara

        Bonjour,

        Merci pour votre confirmation. Est-ce que ce problème a été adressé au Ministère ?
        En d’autres termes, savez-vous s’il est possible que le mode de calcul change également pour mars ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le problème est bien identifié et transmis.
          La possibilité de lissage est bien confirmé pour avril. Mars ayant vu l’attribution d’aide sur un mode de calcul entériné, il est peut vraisemblable que l’administration fiscale revienne sur cela. Nous vous tiendrons au courant si ce dernier est modifié.

    • PASCAL BARREIRO

      Comme je l’ai écrit sur la page FB de la MDA, je vous remercie Barbara pour votre commentaire. Tout est dit…

  • Aurélie Dooghe

    Bonjour ,
    j’ai remplis le formulaire de demande d’aides mais mon N° Siren est encore relié à mon ancienne adresse de siège … est ce un problème ? J’ai fais les démarches auprès du CFE mais je ne sais pas quand ce sera effectif ? J’ai un peu peur de déclarer que toutes mes informations sont exactes alors que mon adresse à changé … qu’en pensez vous ? A ce jour mon avis de situation INSEE est toujours sur mon ancienne adresse de siége d’entreprise 🙁
    Comment faire ? Merci bcp pour votre réponse

    A bientôt 🙂

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cela ne devrait pas être un problème car vous avez entamé les démarches de modifications avant et elles devraient être prises en compte.

  • delprat

    Bonjour,

    En mars et avril 2019 j’avais une EURL (graphisme également) que j’ai cloturé fin juin 2019 pour passer à la MDA en octobre 2019. Sachant que je n’ai pas le même siret qu’avant, ai je le droit de faire la demande d’aide? Je met mon siret actuel ?
    Je souhaiterai faire la demande pour avril car je ne l’ai pas fait en mars et que j’ai une sacré perte de revenus.

    Merci d’avance pour votre aide,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué dans notre article si vous avez ouvert votre nouvelle activité auprès de La MdA en octobre 2019 vous devez calculer votre CA pour une création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
      La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes nettes hors taxe en BNC).

  • Philippe B

    Bonjour,

    Je viens de lire que les cotisations pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues par l’URSSAF.
    Dans les conditions d’attribution des aides au fond de solidarité, il y a une clause qui stipule que pour en bénéficier, il ne faut pas avoir de retard de cotisation sur 2019 (donc pour les périodes 2018 et avant), sauf si plan de règlement (échéancier par exemple).
    La suspension des cotisations antérieures au 1er janvier 2019 rend elle cette clause caduque ? En résumé, la dette est-elle « effacée » (réellement ou virtuellement) et permet-elle donc un accès au fond de solidarité sans conditions ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si cette clause existe, mes interlocuteurs administratifs me confirment que vous devriez être à jour de la dernière échéance appelée.
      La suspension ne supprime pas le statut « du » des cotisations passées en contentieux.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour,
    Pouvons nous bénéficier de l aide RCI du CPSTI attribué a tous les travailleurs independants ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous n’avez aucune activité dépendant du régime social des indépendant vous ne pouvez pas en bénéficier.
      En tant qu’artiste-auteur, vous n’êtes pas considéré comme un indépendant et dépendez d’un autre régime social.

  • PAVLOVA Irina

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous je n’ai pas pu travailler en mars ni en avril 2020, je n’ai pas eu d’encaissements au mois de mars 2019 ce qui m’empêche d’accéder aux aides du fond de solidarité de mars 2020 selon le mode de calcul. Ensuite, en avril 2020 j’ai reçu un paiement pour une facture du mois de février 2020 ce qui m’empêche par la suite d’accéder aux aides du mois d’avril également.
    Je voudrais savoir pourquoi le même mode de calcul n’a pas été appliqué à toute la durée de la crise sanitaire sachant que nous avons tous des revenus et des encaissements irréguliers ?

  • FABRICE DAL SECCO

    Bonjour et merci pour toutes ces explications et mises à jour.
    Je suis sculpteur et participe à de nombreux salons « payants » qui ont été décalés. Comme beaucoup d’artistes, entre les salons déjà réservés et les autres décalés, je me retrouve avec tous les salons regroupés en fin d’année, avec, bien évidemment, des doublons sur certains week end. Et comme les organisateurs disent que le salon a été déplacé et pas annulé, et que ce report n’est pas de leurs faits, ils ne veulent pas rembourser !
    Il y a-t-il eu une communication de l’état ou une marche à suivre ou un recours pour obtenir un remboursement des sommes engagées ?
    Merci pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous n’avons pas à l’heure actuelle d’informations spécifiques sur la question des salons.
      Si vous constatez une perte entre mars/avril 2019 et mars/avril 2020 de 50% vous êtes potentiellement éligible au fonds de solidarité. Si vous avez engagé des frais, ou que certains contrats qui vous lient avec les salons ne seront pas assurés, je vous invite à vous rapprocher du fonds d’urgence du CNAP qui pourra plus précisément vous renseigner sur votre éligibilité à ce fonds d’urgence. Il existe également le secours exceptionnel qui n’est pas contextuel au Covid 19 auprès duquel vous pourrez sinon déposer un dossier (dans le cadre de ces critères) ou auprès du Bureau d’aide sociale de l’association si vous êtes adhérent.
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/

  • Dominique Humbert

    Bonjour,
    savez vous quel est le délais pour avoir une réponse et un versement pour le fond de solidarité ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous assurer un délai précis mais certains artistes nous ont signalé l’avoir déjà reçu donc dans un délai de moins d’un mois.
      « Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
      Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier. »

  • Sandrine

    Bonjour,
    bravo et merci pour votre travail de veille et de soutien !
    Savez-vous si le fond de soutien va être prolongé au mois d’avril ? Je n’ai pas pu en bénéficier en mars car je n’avais rien touché en mars 2019. En revanche j’avais facturé et reçu les règlements en avril 2019.
    merci de votre réponse.
    Sandrine

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Oui, normalement le dispositif du fonds de solidarité sera également valable en avril.

      • Sandrine

        Merci de votre rapide réponse. Savez-vous quand il sera accessible ? Je suis allée voir sur le site et n’ai vu que la demande pour mars.
        Cordialement,
        Sandrine

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour les dates d’ouverture de la déclaration, elles ne nous sont pas encore connu.
          Si vous parlez du fonds de solidarité, les demandes pour le mois d’avril devraient ouvrir au 1er mai.

  • Karine

    Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos. Nous sommes encore nombreux me semble-t-il a n’avoir pas le code d’activation pour créer notre compte sur le site de l’urssaf des artistes auteurs. Pour ma part j’ai fait la demande de code en décembre 2019 et je n’ai toujours rien reçu (pas de code d’activation ni aucun courrier de leur part). J’ai contacté par téléphone l’urssaf du limousin plusieurs fois depuis le début de l’année et j’ai appris la semaine dernière que mon dossier n’a toujours pas été enregistré car il y a énormément de retard dans le transfert de nos dossiers donc mi avril je ne suis toujours pas inscrite à l’urssaf, je ne peux pas faire ma déclaration d’activité de 2019 puisque je n’ai pas de compte et je n’ai reçu aucun appel à cotisation depuis le dernier trimestre 2019. Est-ce dommageable?
    Merci pour votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu échanger avec l’Urssaf du Limousin sur cette question : à ce jour, la déclaration n’est pas encore ouverte et il y aura un décalage du fait de la crise actuelle (pour l’ouverture et pour la fin de la période). Toutes les demandes sont en cours de traitement et vous devriez recevoir vos codes, sans préjudices.

  • sophie

    Bonjour, avez vous des nouvelles pour d’éventuelles annulations des charges ? on parle des sociétés au bord de la faillite, mais comment justifier ca en tant qu’artiste auteur ? Pensez vous que ca pourrait devenir automatique pour nous ? Les 1500 euros d’aide sont les seuls revenus, mais ne couvrent absolument pas mes charges…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous travaillons actuellement dans ce sens mais ne pouvons pour le moment rien assurer.

  • jean-daniel SALVAT

    bonjour Amis Artistes
    Comme je l’avais « prophétisé » le 2 avril ici et parce que c’est LOGIQUE Bruno Lemaire annonce ce matin que finalement le CA mensuel à déclarer sera bien le CA MOYEN de l ‘année 2019 à comparer donc avec celui des mois concernés par l’aide de 1500E de cette année et tant que la crise durera. Bon courage à tous, continuez à créer !

    • Michel Boels

      Bonjour à toutes et à tous
      Personnellement, ce nouveau mode de calcul adopté par l’état, je le pense simple mais pas du tout logique, dans le sens où depuis plusieurs années la plus grosse charge de mon travail annuel se passe lors du 1er semestre, s’en suit une baisse d’activité jusque la fin de l’année. Mon CA du 2e semestre fait donc chuter considérablement la moyenne de mon CA annuel. Pendant ce confinement, j’ai un énorme manque à gagner et je ne trouve pas « juste » d’être aidé à hauteur d’un montant moyen simplement calculé sur l’année entière. Dans mon cas, j’aurais tendance à préférer une moyenne du CA (facturé !) calculée sur le 1er semestre. Je ne sais pas s’il existe une logique universelle, en tout cas je n’ai pas la prétention de la connaître, mais je pense que pour faire au plus juste il faudrait étudier les dossiers au cas par cas. Bonne santé à tout le monde.

  • Marnix

    Bonjour
    Ayant un atelier à la maison je peux continuer de travailler mais mon temps « effective » est diminué de plus que 50% avec mes 3 enfants à la maison (tous les trois ont moins de 16 ans.) Peux je demander l’arrêt de travail en faveur des personnes contraintes de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, bien que j’ai un atelier à la maison ?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement,
    Marnix

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fait que votre atelier soit à la maison ne change pas le fait que à travers la garde de vos enfants vous ne puissiez plus travailler et donc recourir au télétravail, ce que vous faites habituellement. Logiquement, vous devriez être éligible à cet arrêt. En cas de doutes, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM et à l’interroger.

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos retours et le professionnalisme dont vous faites part durant cette crise.
    Je me permets ce message car comme beaucoup d’artistes nos revenus irréguliers ne sont pas pris en compte dans ces mesures malgré l’effort du gouvernement. Mes questions concernent donc ma situation et le cumule « fonds de solidarité » – « fonds d’urgence ».

    Alors dans mon cas, je suis graphiste, les rentrées d’argents du mois de mars ne me permettent pas de prétendre au « fonds de solidarité » néanmoins j’ai vu 2 évènements une exposition et un gala s’annuler du à la crise sanitaire, donc 2 factures validées par mon client, 2 projets entamés qui ont été stoppé net au moment de l’annulation pur et simple des évènements. Première question puis-je tout de même prétendre au « fonds d’urgence » du coup ? si oui, comme beaucoup c’est plutôt mon CA d’avril qui va prendre cher, pourrais-je bénéficier du « fonds de solidarité » pour la période d’avril (ou clairement je serai au dessus de la perte des 50% du CA) ?

    Pour résumé, Puis-je bénéficié pour mars 2020 du « fonds d’urgence » et pour avril 2020 du « fonds de solidarité » ?

    Merci d’avance de l’intérêt porté à ma demande
    cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu interroger directement le CNAP sur votre interrogation et il semblerait que cela soit possible.

  • SLC

    Bonjour,

    Inscrite à la maison des artistes depuis + de 25 ans, je suis très dubitative sur la vision que vous avez de la vie professionnelle des artistes aujourd’hui. Les modalités que vous demandez pour obtenir une aide pour cette période s’adressent à qui ? Pour ma part, le mois de Mars est souvent une période sans expositions où je produis des œuvres dans mon atelier pour le début de saison d’expo, qui démarre souvent au printemps. Je donne également des cours dans mon atelier pendant l’hiver, bien évidement ce n’est plus le cas, et je ne peux également pas ouvrir mon atelier au public pour d’éventuelles ventes. Donc, si je comprend bien , je n’ai aucune possibilité de rentrer dans vos critères pour la demande d’aide, pourtant ma situation est précaire puisque d’après mes calculs, je viens de perdre 80% de mon chiffre d’affaire en Mars.
    J’ai effectuer une demande d’aide auprès d’impôt.gouv , la démarche m’a parue simple et cohérente , par contre de la part de la MDA, je trouve que vos critères sont discriminatoires, et c’est avec regret que je l’exprime, car votre association a une origine fort noble .

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous devez confondre La Maison des Artistes avec une autre structure, nous ne délivrons pour le moment aucune aide strictement liée au contexte du Covid19. Nous possédons un bureau d’aide sociale qui intervient de manière plus générale et depuis de nombreuses années pour aider les artistes en difficultés qui ne se base pas sur les critères que vous mentionnez.
      Faites vous référence aux critères du fonds de solidarité ? Ces derniers sont établis par l’administration fiscale. Nous travaillons d’ailleurs actuellement à que vos revenus annuels soient pris en compte au lieu du mensuel.

  • SOPHIE BOHRT

    Bonjour,

    Pas de bol pour moi j’ai reçu en mars des paiements en retard ! Ils ont comblé mon découvert ! La mesure même si elle n’est pas adaptée à la situation des artistes, sera t-elle reconduite en mai ? Pourquoi ne demandent-ils pas les frais et les rentrées sur les deux derniers mois s’ils peuvent nous aider ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Sophie Bøhrt

  • SOPHIE BOHRT

    Bonjour,

    Pourquoi se référer au mois de mars 2019 ? Ils savent savent sans doute que les artistes n’ont pas de revenus chaque mois, ni réguliers !
    Quel rapport avec le confinement actuel ? Ne peuvent-ils pas demander les ressources et les frais sur les 2 derniers mois par exemple ?
    Est ce que cette mesure sera reconduite pour mai ? Chaque mois est tellement different que cette mesure ne s’adapte absolument pas aux artistes. Pas de bol pour moi j’ai reçu tous mes paiements EN RETARD en mars, ils ont juste servi à couvrir mon découvert !!!
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Sophie Bohrt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous sommes bien conscient de la non prise en compte de l’irrégularité des revenus des artistes au sein du fonds de solidarité.
      Il sera reconduit pour avril mais je ne peux à l’heure actuelle vous assurer de sa reconduction en mai.

  • ACOM

    Bonjour,
    merci pour toutes ces informations concernant les artistes auteurs.
    Je garde mon enfant suite à la fermeture de la crèche et je souhaiterais savoir
    1. si le fonds de solidarité peut se cumuler avec l’arrêt de travail pour garde d’enfant chez soi.
    2. si il y a un plafond au dessus duquel cet arrêt ne permet pas de bénéficier également du fonds de solidarité. J’ai entendu dire que si on dépasse 800 euros d’indemnités journalières, nous ne pouvons pas bénéficier du fonds. Qu’en est-il réellement ?
    3. comment sont calculées les indemnités journalières ?
    Nous devons faire les démarches avant le 15 avril. Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      1 et 2 : oui si le total des indemnités journalières que vous allez percevoir est inférieur à 800 euros pour le mois de mars. Je vous invite à consulter le décret, c’est indiqué comme règle (au même titre qu’un contrat à temps complet ou la pension de retraite).
      3 : je vais maintenant citer le site ameli et vous invite à vous reporte ci-dessus pour consulter les modalités spécifiques au Covid 19: « Comment sont calculées les indemnités en cas de maladie ? L’indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.» https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/vous-occupez-un-emploi-independant/non-salarie/artiste-auteur

  • Sylvain C

    Bonjour y a t’il un espoir d’avoir une réponse adaptée à la situation réelle des artistes auteurs ?
    En effet, Mars voit l’encaissement de prestations réalisées il y a plusieurs mois.
    En ce qui ce me concerne, j’ai touché suffisamment ce mois-ci pour n’avoir évidemment droit à rien…( En faisant en plus abstraction des clients qui ont décidé de ne plus payer leurs factures jusqu’à nouvel ordre ! )
    Mais toute mon activité ayant été stoppée net depuis mi février ( du jamais vu depuis 2006 ! ), l’impact réel va se faire ressentir à partir de ce mois-ci et probablement s’étaler jusqu’au mois de Juin à minima où mon chiffre d’affaire sera proche de zéro !
    Quelle sont les discussions menées à ce sujet ?
    Merci.
    Bien cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous y travaillons et avons bien conscience de la problématique lié à ce dispositif et vos revenus.
      En attendant, je peux également vous informer du fait que le dispositif perdurera en avril, ce qui peut vous permettre, au vu de ce que vous décrivez, d’en bénéficier.

  • Camille

    bonjour,

    Peux ton faire la demande de l’aide des 1500€ de vue que j’ai un perde des 61% de mon CA, quand on c’est mie en arête de travail ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez procéder à cette demande d’aide si vos indemnités journalières ne dépassent un total de 800 euros sur le mois.

  • Nao

    Bonjour,
    Je me permets de vous poser des questions au sujet du Fonds d’urgence.
    J’ai des expositions reportées / annulées mais il n’y a de « rémunération prévue » pour aucune d’elles.
    Je ne peux pas savoir à l’avance combien je gagne à une expo.
    On ne peut pas demander cette aide s’il n’y a pas de contrat avec la rémunération précise, telle ou telle somme?
    Même s’il n’y avait pas de contrat, je préparais des oeuvres pour ces expositions.
    Comment peut-on prouver « les dépenses de production d’oeuvres en vue d’une manifestation ou d’événement annulés ou suspendus »?
    Comment peuvent-elles être prises en compte?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Laurent P

    Bonjour,

    Je suis très déçu de tous ces effets d’annonce du gouvernement ….l’aide pour les artistes n’est absolument pas adaptée à notre statut.Et autour de moi personne ne peut en bénéficier .Nous avons tous des revenus extrêmement irréguliers .
    Je ne comprends pas ces mesures .
    Non seulement ,nos expos sont reportées pour la rentrée de septembre et en plus avec une totale incertitude que les frontières soient recouvertes et que les clients étrangers reviennent en France.
    Je reste optimiste car la seule bonne nouvelle est que l’artiste peut créer en période de confinement…enfin tant que nous aurons du matériel !!
    Sinon ,est ce que l’Urssaf limousin est ouvert pendant ce confinement ? Je n’ai toujours pas reçu mon code d’activation pour créer mon compte…après de quelques demandes ( courrier , mail…)

    Merci infiniment pour votre soutien et de vos informations sur les mesures gouvernementales .
    Très bonne journée

  • Prisca

    Bonjour
    Sur le Live fait pas le ministre de l’Économie vendredi après midi, la question du CA a été abordée 2 fois et 2 fois le ministre a confirmé que c’est bien le CA FACTURÉ et non pas le CA encaissé qui devait être pris en compte. Or, ici, on lit que ce sont les encaissements qui comptent… Même mon expert comptable ne sait plus quoi me répondre ! On marche sur la tête avec toutes ces infos contradictoires et, si c’est effectivement le cas, c’est complètement injuste ! Nous sommes nombreux en BNC à encaisser des créas réalisées en début d’année (j’en ai même de 2019 encore pas payées !). Il faut prendre en considération que nous avons, comme les entreprises, un roulement sur 3 mois avec des paiements à 30, 60 voir 90 jours (oui, en vrai ça se fait encore beaucoup, même si censé ne plus être le cas) et non comme la majorité des professions libérales qui sont des médecins et de prof de santé et qui, eux, travaillent avec des particuliers et ont donc des paiements comptants. Du coup, eux, à la fin du confinement, ils vont reprendre leur activité, et les paiements vont rentrés en temps réels, nous, c’est à ce moment que nous n’aurons plus du tout de trésorerie si nous ne sommes pas aidés maintenant que nous n’avons plus de boulot. Puisque nous avons un fonctionnement d’entreprise, pourquoi n’avons-nous pas droit aux mêmes calculs que les entreprises pour définir notre CA ? Ma comptable pense qu’il faut déclarer le CA facturé et non encaissé, malgré ce que qui est écrit ci-dessus, qu’est ce que je risque si elle se trompe ? Est-ce que la MDA essaie d’éclaircir les choses avec les autorités et avons-nous un espoir que les directives soient plus adaptées à notre activité ? Merci d’avance de votre retour, car pour le moment, toutes ces infos contradictoires sont très perturbantes !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le Ministre de l’économie devait parler de manière générale et en effet pour la plupart des personnes concernées par le dispositif, il s’agit bien du CA qui doit être pris en compte. Il n y a pas de contradictions avec les documents ci-après.
      (cf: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-371/jo/texte et https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf :
      « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. »
      En tant qu’artiste-auteur, vous relevez normalement des BNC, bénéfices non commerciaux, et donc vous devez prendre comme base de calcul vos recettes nettes hors taxes, donc l’encaissé et non le facturé en accord avec les règles applicables aujourd’hui. A savoir que en référence à la Q13, si vous êtes en déclaration contrôlée (régime réel) et que vous êtes recette/dépense et non en créance/dettes, vous pouvez déduire de vos recettes prises en comptes les débours et les rétrocessions d’honoraire du mois concerné.
      Cela n’enlève rien non plus au fait que le dispositif dans sa construction même ne prenne pas en compte l’irrégularité de vos revenus et l’importance de l’annuel plutôt que du mensuel pour les raisons que vous évoquez notamment.

  • LEMETAIS

    Bonjour, j’ai lu que « Les cotisations sociales auprès de La MdA et de l’Agessa, dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues. » Pouvez vous me préciser ? Suspendues = annulées ? Merci pour tout le travail de synthèse que vous réalisez pour nous ! Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La suspension n’implique pas l’annulation. Leur recouvrement est vraisemblablement stoppé jusqu’à ce que la situation « revienne à la normale » au même titre que les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 et le contentieux.
      Si vous souhaitez en savoir plus ou faire le point sur vos situation et compte cotisant pour 2019, je vous invite à vous rapprocher du service administratif de sécurité sociale : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous et au 0 806 804 208.

  • GILLES FORAY

    Bonjour,
    Merci pour votre travail et votre patience. Je lis très régulièrement cette FàQ mais n’y ai pas encore trouvé de réponse à la question que je me pose. Dans le cadre des « mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement », je lis : « Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux ». Je suis locataire de mon local professionnel dont le loyer n’est pas symbolique étant en région touristique. Le propriétaire des murs est un artisan menuisier à la retraite qui a besoin de son loyer pour vivre en complétant ainsi sa faible pension. Bien sûr, en tant que locataire et dans la mesure où, en raison de l’interdiction administrative d’accueillir de la clientèle, mon chiffre d’affaire est égal à 0, je me réjouis de la possibilité d’étaler voire de reporter mes échéances de loyer, mais faisant cela, je pénalise le propriétaire qui du coup va se trouver en situation financière délicate. Il y-a-t-il un dispositif relais prévu par les pouvoirs publics pour compenser cette perte de revenus pour mon bailleur qui en a besoin pour (sur)vivre ? À qui m’adresser, où puis-je me renseigner ?
    Merci pour votre éclairage.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il s’agit bien d’un report ou d’un étalement et non d’une annulation ou suppression, vous êtes et serez donc redevable du loyer, n’entraînant pas de pertes définitives pour votre bailleur. Nous n’avons pour le moment pas trouver de dispositif qui leur soit dédié pour compenser ces délais et facilités de paiement.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E0CF154A1DB5CF4DC4F7066CF202FA95.tplgfr35s_1?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041746295 : « g) Permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie ; »

  • Monfajon

    Bonjour
    En arrêt de travail depuis le 18 décembre 2019, je n’ai à ce jour toujours pas reçu d’IJ de la part de l’assurance maladie.
    Problème de communication entre les services de le MDA et de la Sécu. Du coup je trinque…
    Je suis sans ressource du coup depuis bientôt 5 mois.
    Normalement mes IJ devraient être supérieur à 800€, mais n’ayant rien perçu à ce jour est ce que je suis en droit de demander une aide ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous invite à vous rapprocher du service administratif de sécurité sociale à ce sujet : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactez-nous et au 0 806 804 208.
      Vous devriez finir par les percevoir car vous avez entamé les démarches pour et si cela se révèle supérieur à 800 euros pour le mois de mars, effectivement vous ne serez pas éligible au fonds de solidarité.

  • GOMEZ Marcela

    Bonjour,
    L’expo pour fêter mes 30 ans de travail qui devait commencer le 16 mars a été annulée évidemment. j’ai eu bcp de frais pour cette expo notamment l’édition d’un livre de 140 pages pour l’évènement +la maquette, les frais en matériel et encadrement…
    J’aimerais faire une demande au fond d’urgence du CNAP, Suis -je éligible tout en étant intermittent du spectacle et non salarié permanent comme indiqué? Pouvez vous me conseiller pour le dossier.
    merci infiniment

    MG

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre cumul de statut n’impacte normalement pas votre demande tant que vous êtes bien identifié au régime artiste-auteur.

  • Cécile

    Bonjour
    Pour info, la CPAM prend bien en compte l’arrêt de travail pour garde des enfants. Je vois le mien (enregistré sur declare.ameli.fr le 16/03) dans mon dossier en ligne.
    En revanche, elle ne m’a toujours pas versé d’IJ car elle est en attente de … l’attestation de salaire de mon employeur ! Bref, c’est toujours la même histoire.
    En général, il faut 6 à 8 semaines d’échanges, beaucoup (beaucoup !) de patience et de pédagogie pour que les agents de la CPAM comprennent enfin la procédure avec la MDA. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent cette fois. Surtout qu’ils doivent être débordés, et qu’on ne peut pas les contacter par téléphone ou en présentiel.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs y ont effectivement bien le droit mais c’est justement pour éviter ces demandes non fondées que des discussions ont actuellement lieu au sein des administrations.

  • BOULAY

    Ses mesures ne prennent pas en compte le réel impact. Les sommes encaissées en mars correspondent à des factures éditées avant mars. Quelque fois depuis un certain temps puisque nombreux clients ne payent pas comme ils le devraient. Ce que je veux dire c’est qu’ils devraient nous demander nos recettes encaissées en avril et mai. Et là je pense que pour bon nombre d’entre nous le résultat sera quasi nul…
    C’est déprimant encore une fois de plus de se rendre compte à quel point nous sommes toujours laissés sur le côté.

    Et le site pour se déclarer aux assurance maladie (enfin arrêté car on garde ses enfants) est : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

    Ils vous enregistrent et après aucun signe de leur part… comment savoir si vous avez été pris en compte ?

    Bon courage à tous

    • Anne Di Crescenzo

      Oui, un point que vous avez raison de souligner. Je suis dans le même cas. Mon encaissement de la mi mars correspond à une facture de février et n’est absolument pas représentatif du mois de mars qui est quasiment nul. Donc faut il attendre fin avril pour faire une demande ?
      Merci pour vos actions.

  • Aurélie

    Bonjour,
    Concernant les prestations en espèces d’assurance maladie pour les parents devant garder leurs enfants à domicile sans possibilité de télétravail, est-il possible de remplir le formulaire « Déclaration de maintien à domicile » déjà mis en ligne par l’assurance maladie? Ou bien un autre formulaire spécifique au régime d’artistes auteurs va être mis en place?
    Dans l’attente de votre retour.
    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Une procédure dédiée devrait être mise en place.
      Nous n’avons pas la certitude que la démarche que vous décrivez vous permettra bien d’en bénéficier par ce canal.

  • HV

    Bonjour, est-ce que La Maison des Artistes peut nous dire si nous pouvons encore espérer une prise en compte par le gouvernement du fait que nos revenus ne sont pas réguliers… Le mode de calcul actuel pour le fond de solidarité est pertinent pour un commerçant… pas pour un artiste/auteur. D’autre part, reporter certaines charges, c’est bien, mais les revenus non touchés ne seront pas reportés et lorsque ces charges tomberont comment ferons-nous ? Y aura t-il un fond de solidarité pour les artistes en délicatesse avec l’URSSAF ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous en sommes parfaitement conscient. Cette problématique a bien été rapportée et défendue mais nous ne pouvons pas vous assurer d’une telle prise en compte dans le cadre du fonds de solidarité.
      Pour ce qui est des charges, elles sont proportionnelles à vos revenus, si vos revenus baissent, vos charges également, vous avez seulement à vous rendre sur votre espace artiste-auteur urssaf pour effectuer une modulation. Je vous renvoie vers l’explication ci-dessus et vers notre mode d’emploi (https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/) si vous n’avez pas eu la possibilité de le créer.

  • SAB

    Bonjour,

    Argent, argent, argent….Y aurait-il une ségrégation d’artistes? Ceux qui sont et ceux qui ne sont rien dans les gares car ne gagnant rien? Donc pour tous les artistes qui ne font pas un bénéfice de 60000 euros, qui n’ont pas d’atelier, tous les artistes au RSA, les invisibles dont je fais partie, il n’y a aucune aide, pas même un mot gentil pour eux ! Pourtant quand on passe à la caisse des magasins pour acheter nos toiles, nos matériaux, notre argent n’est pas refusé! SVP n’oubliez pas les artistes invisibles qui malgré leur non bénéfice ont payé comme les autres leur salon, leurs expos etc…

    • Artiste-auteur

      En plus, on paie la TVA pour l’achat des matériaux d’art.

  • Patrick

    Bonjour, je suis artiste-auteur depuis le 3 février 2020 et malgré le peu d’ancienneté de mon activité je subit également les conséquences du confinement (expositions annulées, forte baisse des commandes…).
    Puis-je moi aussi prétendre à une aide malgré l’absence de revenu de référence (seulement 2 mois d’activité) ?
    Je vous remercie
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il apparaît malheureusement que selon les règles en cours (cf. FAQ) pour pouvoir être éligible : « Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. »

  • Alpha et Christopher MASON

    Bonjour,

    D’abord, merci de votre travail et mes excuses pour mon français imparfait.

    Il semble néanmoins que les solutions disponibles ne prennent pas en compte la vraie façon dont beaucoup d’artistes gagnent leur vie. Nous (un duo d’artistes) utilisons l’article 100 bis pour étaler nos impôts sur 5 ans, cela qui reflet les grandes fluctuations qui sont normales dans notre genre de travail. Notre BNC s’élève à environ 20 000 euros par an, mais en 2019 notre CA a été que 16 000 euros en rapport de 70 000 en 2018.

    Afin d’expliquer en utilisant notre exemple : nous avons travaillé toute l’année 2019 pour deux expos solos qui ont ouvert leurs portes le 29/2/2020. C’est pour cette raison que notre CA de 2019 a été si bas. Nous attendions gagner assez, comptant les ventes privées et les acquisitions par les musées pendant nos expositions, pour 2020 et la plupart de 2021. Une de ces expos est dans un centre d’art en France, qui nous a donné des honoraires s’élevant à 1000 euros ; l’autre est dans une galerie privée en Suisse.

    Nous ne pouvons pas toucher aux fonds de solidarité, parce que notre CA de mars 2019 a été 0 et celui de 2020 est 1000 euros. Nous ne pouvons pas demander aux fonds d’urgence du CNAP parce que le centre nous a rémunéré – même si cette somme ne couvre pas du tout la valeur du travail fait.

    Même qu’il ne serait pas de compensation pour les pertes de revenu réel, le 1500 euros de fonds de solidarité nous aideraient vraiment, mais il semble qu’il ne soit pas été adapté à nous tous. Nous ne pouvons pas être très rares, étant donné que l’article 100 bis est fait pour notre parcours.

    Nous avons fait tout ce qu’on peut concernant les charges, etc., mais existe-t-il une possibilité de plus de flexibilité concernant le fonds de solidarité dans les négociations futures ?

    Merci d’avance de votre réponse. Cordialement,

    Alpha et Christopher MASON

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, à l’heure actuelle, les modalités applicables sont celles énoncées ci-dessus et qui seront également reconduites pour le mois d’avril.
      Effectivement, le mode de calcul ne tient pas compte de l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs et cela fait partie des éléments de négociations.

  • CASTEL

    Bonjour,
    le CA pour mars 2019 doit-il être obligatoirement celui facturé du 1er au 31 mars 2019 (ce qui n’a guère de sens compte tenu de la variabilité et le côté aléatoire de nos revenus chaque mois) ? En règle générale, l’administration se base sur le CA annuel puis le divise par 12 (CA 2019/12). Peut-on retenir cette dernière formule pour calculer le CA 2019 ? Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si nous nous référons au texte, il s’agit bien du mars 2019 par rapport au mois de mars 2020 et non l’année 2019 par rapport à 2020.

      • Yann

        Ceci fait toute la différence… j’ai lu différents communiqués des syndicats qui demandaient à ce que l’aide soit calculée sur la base d’un CA mensuel moyen, mais ça ne semble pas avoir été pris en compte. Ce qui est d’ailleurs inégalitaire car c’est bien le CA moyen qui est pris en compte si l’activité a été créée après le 1 mars 2019, ou autre cas particulier décrit (maladie, maternité…).

        Par ailleurs, il ne faut pas confondre CA et recettes. Le site des impôts demande bien le CA et non les recettes. (Une recherche dans google explique la différence entre les 2 termes)

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous soutenons pleinement cette revendication qui prendrait en compte l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs.

          • Yann

            Je me demande même si on ne pourrait pas saisir le Défenseur des droits dans la mesure où cette situation crée une inégalité entre les personnes ayant créé leur activité avant le 01/03/2019 et celles l’ayant créée après.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
          Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

  • ottaviano

    Le fond de solidarité me laisse perplexe, il ne tient pas compte des décalages de paiement entre une prestation et son paiement : en mars 2020 j’ai perçu des revenus sans baisse particulière, et je vais en percevoir en avril, puisqu’il correspond à un travail fait avant : je suis payée de 30 à 90 jours. donc sans travail en mars/avril c’est en juin juillet où je n’aurai aucun revenu . merci de nous préciser si cela est pris en compte.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment le dispositif ne porte et ne tient compte que du mois de mars. (« Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » ).
      Nous avons alerté nos interlocuteurs sur le fait que le calcul mensuel ne correspond pas à la réalité des revenus des artistes-auteurs et que les conséquences de cette crise auront des répercussions sur le long termes à prendre en compte.

  • IdM

    Bonjour,
    De quelle manière les galeries d’art peuvent-elles demander l’aide de solidarité Covid19?

  • Manuel

    Bonjour,

    Comment faire si on cummule plusieurs status professionnels ?
    Micro-entrepreneur, artiste-auteur, intermittent du spectacle, CDI temps partiel.

    Merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande depuis votre espace personnel sur impots.gouv pour le fonds de solidarité.
      Votre contrat à temps partiel ne vous empêche pas de la réaliser.

  • jean-daniel SALVAT

    BON voici la démarche : vous devez vous rendre sur votre espace PERSONNEL (pas professionnel !!) sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ puis sur la messagerie , onglet : COVID 19 muni de votre SIREN , de votre CA de mars (ce peut etre le CA de l’année divisé en 12) et de votre IBAN et vous suivez le doc a remplir c’est assez simple (si votre perte et de 700 par ex vous recevrez 700 si votre perte est de 2000 vous recevrez le plafond cad. 1500E ) VOILA !

    • Philippe SEBAGH

      @jean-daniel SALVAT
      Bonjour,
      Peux-tu expliquer ton calcul pour le CA ?
      Dans mon cas et surement pour d’autres personnes, je facture les travaux fait durant le mois au début du mois d’après avec un règlement entre 15 et 30 jours. Donc pour mars 2020 je n’ai pas encore fait ma facturation (il n’y a pas grand chose a facturer…).
      Et ce que j’ai encaissé en mars 2020 correspond aux travaux de février 2020.
      Comment dans ce cas calculer son CA et faire une comparaison avec le CA de l’année dernière ?
      Merci pour vos réponses.

      • jean-daniel SALVAT

        bonjour Philippe , il me semble logique que le CA d’un mois soit au regard des encaissements effectifs. le fait d’éditer une facture ne fais pas un CA (imaginez un impayé par exemple). Pour la prime Louise Pelletier (MDA) me faisait remarquer que le calcul serait plus adapté certainement pour les artistes….il est facile d’imaginer que étant donné la disparité des revenus sur une année il s’agira certainement d’une moyenne mensuel CA/12….personnellement j’ ai opté pour l assujettissement à la TVA déclarative trimestrielle (dans ce cas il est facile de prouver son CA trimestriel à noter que nous facturons à 5,5 % et nous payons 20 % sur nos factures d’achats ce qui donne bien souvent lieu à un remboursement de TVA (!) et une comptabilité dite simplifié réelle avec une déclaration de Résultat Annuel. Pour les artistes qui ont des frais supérieurs à 34% (abattement BNC automatique) opter pour le régime réel est souvent avantageux (compter les frais kilométriques pour les gros rouleurs n’est pas négligeable). Au sujet de la prime de soutien à priori elle est calculée sur une baisse de 70% sur mars et sera ramenée à 50% pour avril car elle sera normalement reconduite ! Je crois savoir qu’il y aura aussi un soutien des Régions (Occitanie parle d’une décision pour le 11 avril…. maintenant nous sommes sur le régime général et donc assimilés aux Professions Libérales… il fait espérer que cela nous concerne….

        • Didier

          Bonjour, je réagis à vos commentaires, car j’ai eu des retours de deux comptables et d’un conseiller fiscal. Je me posais aussi la question sur la définition du terme « chiffre d’affaire ». Le chiffre d’affaire, c’est la somme totale hors taxes des ventes de biens ou de services ou de prestations d’une entreprise, d’un indépendant, d’un artiste… sur une période définie. Selon eux, un chiffre d’affaire correspond à la facturation (il est difficile d’envisager un impayé sur l’édition d’une facture aussi récente). Si on nous demande de déclarer les encaissements sur le mois de mars, il s’agit des recettes. Je crois que le gouvernement, les impôts savent faire la différence entre les termes « chiffre d’affaire » et « recette ». On nous demande bien de déclarer le chiffre d’affaire et non les recettes.
          Bien cordialement.

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            « Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. » Les artistes-auteurs relèvent des BNC et donc des recettes nettes hors taxe et non du chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, comme expliqué dans l’article en ce qui concerne les artistes en BNC ce sont les recettes nettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer et fournir à l’administration. Tout ceci est expliqué à la question n°12 de la FAQ.
            Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

      • Manuel

        Ce que j’ai toujours fait depuis le début de mon activité en tant qu’indépendant c’est de compter le CA de chaque mois par le temps réel travaillé sur chaque mois.

        C’est à dire : si j’envoie une facture de 10 000 € le 3 mai pour un projet développé ou une oeuvre créé entièrement en avril, et que je suis payé une semaine après ou un mois après (ou n’importe quand), je compte ces 10 000€ comme du CA d’avril.

        Si le projet a été crée moitié pendant fin avril et le reste pendant début mai, je compte la moitié comme le CA de chaque mois.

        Ça t’aide ?

      • Kaja

        Bonjour! Si tu es en Micro BNC tu déclares tes recettes, c’est à dire ce qui a réellement été encaissé et non pas facturé sur un mois précis… peu importe si ça concerne du travail fait durant le mois en question ou pas. Moi, qui n’ai pas eu un seul virement ou chèque d’encaissé en mars 2019 (alors que j’avais bien bossé!) je n’ai pas droit aux aides ce mois-ci.

    • Yann

      Bonjour,
      Vous indiquez pour le CA de mars « ce peut etre le CA de l’année divisé en 12 ». Je n’ai rien lu de tel sur le formulaire du site des impôts. Il est indiqué :
      Chiffre d’affaires de la période concernée en 2019* (ou la moyenne du CA entre la création de l’entreprise et le 01 mars 2020 pour les entreprises non créées au 01 mars 2019 ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 01 mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 01 avril 2019 et le 01 mars 2020)

      Etes-vous sûr qu’il est bien légal de calculer le CA de mars 2019 en divisant le CA annuel par 12 ? En effet, cela peut grandement changer la donne selon les situations ! Par exemple, quelqu’un qui n’aurait rien perçu en mars 2019 mais aurait un CA annuel de 20000€ se retrouve, selon le mode de calcul, avec une aide de 0€ ou une aide de 1500€…

    • Philippe Bertheau

      Bonjour, êtes-vous sûr que l’on peut calculer le CA de mars en prenant l’année divisée par 12 ? Car dans le dossier de presse du 31 mars présenté sur le site du gouvernement, ce calcul n’est proposé que pour les activités créées APRES mars 2019 (ce qui fait qu’on n’a pas dans ce cas là de mois de mars 2019 de référence). Sinon, c’est bien le CA de mars 2019 qui doit être considéré. Merci d’avance.

      • jean-daniel SALVAT

        Chers amis artistes, Ce qui intéresse les impots chaque année…c’est votre Résultat Annuel. Etant donné la disparité des revenus d’un mois sur l’autre dans notre profession spécifique, il ne me semble pas illogique de créer une « méthode de calcul » et donc une moyenne mensuelle. Aider les artistes ce n’est pas de mon point de vue faire une loterie à qui a gagné spécifiquement en mars 2019 et qui n’a pas gagné spécifiquement en mars 2019 pour verser une aide ou ne PAS verser une aide. (en sachant que pour la plupart d’entre nous l’année est foutue). Ce n’est que mon point de vue.

  • KAIA KIIK

    Bonjour les courageux confiné.e.s!
    En état à l’arrêt de travail pour mes 2 enfants depuis le 16.03, puis-je toujours bénéficier cet aide d’Etat de max 1500 (comme artiste auteur bien évidemment)?
    Question N° 2. Donc à l’arrêt de travail pour les gamins, les artistes ont droit aux indemnisations ou rien du tout? (Pour l’instant ma caisse m’a rien versé). J’ai posé la question à Ameli mais aucune réaction.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, toute personne qui a bénéficié d’au moins 2 semaines d’arrêt maladie en mars n’est pas éligible sauf à ce que vos indemnités soient inférieures à 800 euros sur cette période.
      Pour votre seconde question, les artistes-auteurs ont normalement le droit à cet arrêt pour garde d’enfant, néanmoins le dispositif actuel n’est pas adapté et est en cours d’adaptation.

  • Yannick

    Bonjour,

    Dans le cas ou nous serions éligible à cette aide, avec une perte de minimum de 50%, es ce que les Factures éditées début Mars pour des prestations réalisées en Février doivent être pris en compte dans les conditions d’aides ??
    Mon CA de Mars correspond au presta de Février !
    J’ai également une facture pas encore éditées pour des presta réalisées en février…

    Ma facturation pour ce début d’Avril est quasi nul.

    Merci d’avance
    Cdt

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il s’agit de votre CA pour le mois de mars 2019, donc vous devez calculer tous les revenus perçus en mars 2019.
      Bien cordialement,

      • Didier

        Bonjour, j’ai eu un retour de comptable à propos de votre réponse sur le chiffre d’affaire. Le chiffre d’affaire est la somme des ventes de biens ou de services à une période définie et non les encaissements de revenus, qui peuvent correspondre à des prestations, ventes des mois précédents, voire à des remboursements d’achat. Ça fait toute la différence !
        Bien cordialement.

  • Anne Vernet

    Bonjour à toute l’équipe et merci pour votre patience et votre excellent travail !
    Je ne suis pas très douée pour toute la paperasse, pouvez vous m’aider en me disant quelles démarches je dois effectuer pour avoir accès au dossier « Fonds de solidarité » ? Je suis artiste-auteur déclaration en BNC.
    Merci pour votre réponse.
    Et bon courage à tous !
    Anne V.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • leboscarole

    Bonjour
    je rejoins Marie Pierre , mon atelier est arrêté depuis le 13 mars une exposition en entreprise fermée égalemetn avec mes toiles et des projets d’exposition dont les orgnaisateur ont mis un arrêt jusqu’en jui certains ont reporté en 2021 en raison de conditions de location d’espaces ) inscrite pole emploi depuis 2015 et touchant l’ass , avec un parents âgée avec une maladie de la famille d’alzheimer à m’occuper , avec une modulation de cotisation et ses échemonnement dont le prelier versement est pour avril
    pas de poste et pas de compte artiste auteur sur le site ursaff possible mes revenus sont donc et seront très pénibles je ne sais si je pourrais remonter la pente ne serait ce que psychologiquement ! dois je arrêter et stopper mon activité je ne le souhaite pas souf si la situation économique m’y contraint et si le covid 19 m’y pousse .
    après lecture sur le site du gouvernement concernant les aides aux artistes liées sau même titre que les indépendant et entreprises , une ligne retient mon attention et demande précision si cela est possible actuellement
    « En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs. »
    qu »en sera til exactement ? calcul pris sur la dernière déclaration t rimestrielles de fin 19 dernier ou sur la déclaration annuelle des revenus artistiques à v enir
    merci et encore merci à vous pour nous défendre , et nous apporter une peu de chaleur dans ces moment très difficiles à vivre

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant le paiement de la cotisation du T2 (15 avril) celui-ci est annulé et sera étalé sur les paiements du T3 et T4.
      Nous ne savons pas pour le moment comment sera calculé, pour les artistes, le montant de l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement. Nous ne manquerons pas de vous en informer via cet article.
      Enfin si vous avez des difficultés à ouvrir votre espace personnel sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil, je vous invite à contacter directement l’Urssaf du Limousin :
      – Par téléphone : 0 806 804 208
      – Par email : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
      Bien cordialement,

  • DAVID

    LA SITUATION des expositions suspendue jusqu’en juin , des expositions depis début mars fermées avec recupérationde toiles
    impossible
    3 mois de revenus potentiels donc non disponibles , un atelier fermé depuis le 13 mars si la situation en raison de l’épidémie qui n’est pas à son pic doit être jusqu’en juin je perds 6mois de revenus 3 relatifs sur e xpositions , et 3mois fermes sur atelier me permettant de vivre (alimentation , et charges atelier (loyer eau électricité ( prélevé mensuel )
    quelque peu inquiete de crash économique pour nos activités artistiques !et notre situation sociale également à tous les artiste certains étant au rsa , d’autres allocataire ass et d’autre en accompagnement avec des structures départementales pour développement de ‘lactivité artistique et supression du rsa !
    si aide et soutient financier de la part du ministère , cette aide sera t-elle ouverte à tous les artistes et sur quels critères sachant que certains artites n’ont pas encore de compte ursaff artist auteur les code ne fonctionnant pas qu’en sera til de la prise en considérationde leur activité sachant qu’ils devront néanmoins des cotisations . autant d’inquiétude majeurs sur le venir de ces aides selon la situation plus ou moins bancales de certains en raison du statut artistique mal défini certains artistes é tant auto entre^rpneur d’autres non déclarée maison des artistes et d’autre déclarés mais dans l’incapacité de faire leur déclaration car inconu de la maison des artistes ce après fusion et d’autres artiste inscrit par erreur dans les diffuseurs ! sans rectificatif possible
    nous vous remercions tous les artistes , étant nombreux , il est évident que gérer tout en temps normaux relève quelque fois du casse têtes tant els situations de chacun sont particulières
    Ici vous apporter un plus mental et nous vous en remercions même si par de nous ne pourrons avoir ces aides ces dernières étant surment re distribuée en fonction du nombres des expos des ventes sur ces dernières , et de la structure déclarée soit auto entepreneur soit maison des artistes , quoiqu’il en soit le résultat dans les mois à venir pour les procédures d’aides et leurs conditions recevez tous nos remerciements ! prenez soins également de vous et de vos proches même si aprmis nous des mesrures de mises en 15zaine par suspicion covid existent mais ne peuvent entrer dans le calcul ( car souvent pas d’orfdonnance du médecin car en observation simple mais en mise provisoir en 15zaine méttant en confinement total de 15jrs oops

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes pourront bénéficier de l’aide accordée par le gouvernement via le Fonds de solidarité, mais nous attendons en effet de connaître le mode de calcul de cette aide et nous vous en tiendrons informé dans cet article.
      Merci pour vos encouragements.
      Bien cordialement,

  • Christian

    Bonjour,
    Tout simplement, merci à vous et votre équipe pour centraliser l’infos et les actualités à propos de nos status!
    Bien à vous et bon courage

  • dan

    bonjour , bonne nouvelle pour le soutien ! quelles sont les démarches a effectuer ? qui la verse ? Quand ? est -elle reconductible ? pour combien de temps ? Personnellement je peux justifier de mon chiffre d’affaire de mars 2019 grace à ma déclaration trimestriel de TVA , est ce pertinent à votre avis ? Merci pour votre travail à tous !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • SC

    Bonjour,

    où peut-on trouver un mode d’emploi clair et précis afin de solliciter les fameuses aides pour les affiliés maison des artistes ?
    Les communiqués sont supers mais il faudrait du concret maintenant.
    Merci à vous.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article, nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur les modalités de demande et de versement de ces aides ainsi que le Fonds de solidarité d’1Md€. Nous vous tiendrons au courant des futures avancées dans cet article.
      Bien cordialement,

  • Maxime Perrolle

    Bonjour,

    Merci pour vos informations.

    Selon un communiqué du 27 mars par le ministère de la culture, les Artistes/Auteurs seront bien éligibles à la caisse de solidarité pour une aide de 1500 euro.
    Cependant, comment peut on en bénéficier si celle ci est calculée sur le mois de mars 2019 alors que l’appel à cotisation est prévu pour le mois d’avril 2020 et sera déclarée par trimestre?
    De plus, et je ne suis visiblement pas le seul, je n’ai toujours pas reçu de code d’activation pour faire mes déclarations malgré plusieurs relances.

    Merci pour vos réponses,
    Très bonne journée,
    Maxime

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous préparons actuellement une communication suite aux mesures annoncées par le gouvernement. Cet article va également être mis à jour.
      En ce qui concerne le code d’activation, si cela concerne le nouvel espace personnel artiste-auteur sur le site de l’Urssaf vous devez vous adresser directement à l’Urssaf du Limousin.
      Je vous invite à lire le mode d’emploi que nous avons rédigé à ce sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/
      Bien cordialement,

  • Ombredane Didier

    Bonjour,
    Je ne sais pas si la maison des artistes fait de la rétention d’informations mais un communiqué du ministère de la culture est tombé vendredi 27 mars. Les artistes-auteurs pourront bénéficier des mesures gouvernementales prises pour les indépendants. Bonne journée.

    Ci joints le lien : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs?utm_campaign=Newsletter%20de%20%2Adesigners%20interactifs%2A&utm_medium=email&utm_source=Revue%20newsletter

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’association ne procède à aucune rétention d’informations.
      Le communiqué du Ministère a été publié alors que l’équipe était déjà en weekend. Nous préparons dès aujourd’hui une communication sur ces nouvelles informations.
      Bien cordialement,

  • Morvan

    Bonjour,

    Je vis en France à la frontière France/Suisse et suis inscrite en tant qu’artiste auteur en France. Mais mon atelier se trouve en Suisse. J’ai un permis G, un permis de frontalier pouvant travailler sur le territoire suisse.
    Ma pratique artistique ne me permet pas de faire du télétravail.
    L’attestation à remplir suffira t-elle pour pouvoir passer la douane et avoir accès à mon atelier, afin de pouvoir continuer à travailler, bien que les mandats soient en suspends.

    Merci de l’attention porté à ma demande. Bien à vous
    Aline

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pas d’information à ce sujet. Vous pouvez peut-être vous renseigner auprès du Ministère de l’intérieur ou de votre Préfecture.
      Bien cordialement,

  • virginie

    Bonjour,
    Avez-vous eu des informations supplémentaires concernant les arrêts maladie pour maintien à domicile pour garde d’enfants?
    Artistes auteurs d’oeuvres graphique, et devant garder mes enfants à la maison, j’ai déclaré un arrêt maladie sur le site declare.ameli.fr. Mais je ne sais pas ce que cela va réellement donner… De surcroit ils demandent en fin de déclaration l’envoi de déclaration de salaire? Dans le doute quels documents pouvons-nous communiquer dans l’espoir d’avoir une considération?
    Si l’arrêt maladie pour maintien à domicile est réellement pris en compte, celui-ci sera-t-il bien rétroactif? Dans le doute devons-nous bien continuer à déclarer sur le site declare.ameli.fr ?
    Vous remerciant grandement par avance pour votre retour, et tiens à vous remercier pour cette page qui nous permet d’être éclairés…
    (Seul petit hic j’ai mis du temps à la trouver… un petit lien sur la home page pourrait-être utile depuis la partie administrative vers la votre!)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non nous n’avons pas plus d’information au sujet des arrêts maladie pour garde d’enfants. Nous ne pouvons donc vous indiquer quel document transmettre à la CPAM. Nous mettrons à jour notre article dès que nous aurons des précisions sur les mesures mises en place pour les artistes.
      Bien cordialement,

  • YK

    Bonjour,

    Je suis artiste et travaille avec un autre artiste.
    Est ce que je suis autorisé d’aller à son atelier avec une attestation de déplacement dérogatoire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous ne pouvons vous donner une réponse claire. Le confinement est imposé et le contact physique entre personnes doit être limité afin de ne pas propager le virus.
      Il en va de votre conscience de respecter les mesures annoncées par le gouvernement sur ces deux points.

  • HELENE

    Bonjour,

    A-t-on des nouvelles de la possibilité pour les artistes-auteurs de demandé l’aide de 1500€ prévues pour les TPE et indépendants ? Merci

  • Brérot

    Bonjour,
    Je travaille essentiellement avec des galeries d’art comme artiste peintre. Les expositions prévues ont été annulées ou repoussées. Vu l »état économique dans lequel va se retrouver notre pays, je pense qu »acheter des tableaux sera le derniers des soucis de mes compatriotes. Mes revenus sont inégaux d’un mois à l’autre, voir d’un semestre à l’autre. Mes pertes se calculeront sur l’année et non sur le mois de mars ou avril.
    Est-ce que les mesures prises par l’état pourront prendre en considération ces spécificités ?
    Merci et salut sincère

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, le cadre d’intervention et de prise en compte est circonscrit à celui indiqué ci-dessus.
      Bien cordialement

  • RUIS Michel / MDRS ANTIQUITÉS

    Bonjour
    Étant antiquaire je dois remplir tous les ans pour le 1er mai sauf erreur ma declaration d’oeuvres d’artistes contemporains ou décédés or je n’ai plus la possibilité d’accéder a mon magasin ou je reçois habituellement mon courrier en raison du confinement. Est il possible de télécharger ce document sur votre site ou peut on se le faire envoyer a domicile ?

  • dan

    Artiste Auteurs, pour ceux dont c’est l’activité principale, nous sommes dans le régime général OK, mais quel est EXACTEMENT notre statut ? (j’ai lu quelque part : profession libérale..mais c’est complétement flou)

    Dans le simulateur de la caf par exemple, il y a QUE deux cases possibles : « employeur-travailleur indépendant » ET « auto ou micro-entrepreneur » ; on appuie sur laquelle ? Ensuite trois cases : « Artisan » , « commerçant », « profession libérale » ; on appuie sur laquelle ?

    A force de ne pas rentrer dans « les cases » cela devient fatiguant avouez !

    Je ne comprends absolument pas que nous ne puissiez pas nous dire si nous allons bénéficier de l’aide de 1500e ! est ce quelqu’un chez vous peut prendre son téléphone ?! Pardon, mais c’est totalement adhérant.

    Merci pour votre dévouement général mais nous sommes des milliers d artistes laissés sans réponse

    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous êtes un travailleur non salarié.
      Pour ce qui est du simulateur tout dépend de celui auquel vous faites référence. J’ai transmis votre problématique à notre assistante sociale qui reviendra vers vous par email.
      Je vous invite à lire l’article ci-dessus qui détaille pleinement la mesure et comment vous pouvez en bénéficier.
      Sachez par ailleurs que quelqu’un « chez nous » est en permanence, excepté le mercredi, en train de répondre au téléphone. Nous faisons au mieux avec les moyens à notre disposition. J’ajoute que vous parlez ici à l’association.

  • Jessica

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si les artistes-auteurs peuvent prétendre à l’aide financière exceptionnelle du fonds d’action social de l’URSSAF ?
    Ou ils peuvent seulement prétendre au fonds d’urgence de 2M€ ?

    Merci d’avance.

    Jessica

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce fonds est dédié aux indépendants (sécurité sociale des indépendants) et non aux artistes-auteurs qui relèvent du régime social des artistes-auteurs.

  • Millan Christiane

    Bonjour,
    Pouvez vous me dire où et comment faire pour avoir une réponse de votre part ?…… mails successifs et essais d’appel téléphonique impossibles ….. Depuis le mois de décembre vous devez m’envoyer mon relevé de carrière car mon départ à la retraite est prévu pour le 1er mai 2020. Vous m’avez tout d’abord envoyé un premier relevé comportant une erreur que j’ai rectifié par l’envoi de l’attestation d’ Urssaf.
    Le 19 février ( parce que j’ai insisté encore une fois) vous m’avez informé que je recevrais ce relevé par courrier …. et depuis ce jour, plus rien …… pas de courrier, plus aucune réponse à mes mails successifs, aucun moyen de vous joindre par téléphone ……
    Quel manque de respect ….. et quelle incompétence …… Par votre manquement , mon dossier retraite est bloqué et ne peut être étudié !!!!
    A ce stress ce rajoute la situation économique actuelle ( aucune rentrée d’argent activité arrêtée )et j’ai grand besin que mon départ à la retraite soit effectif le 1er mai.
    Répondez moi !!!!!!!!

  • De GABORY

    Bonjour.
    Je suis scenographe a la MDA et be travaille uniquement dans l événementiel.
    Je viens d apprendre que les artistes auteurs ne sont pas considérés comme des independants.
    Comment est il possible que le gouvernement indemnise les independants travaillant dans l événementiel et la culture, mais pas les artistes auteurs ?
    Cest le debut de la pleine saison. Tous mes événements sont annulés ppur plusieurs mois. Meme les festivals de cet ete sont en suspens. Comment faire dans ce cas ?
    Merci de votre aide,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs dépendent du régime général (bien que pas considérés comme des salariés) et non du régime des indépendants. C’est pour cette raison que les mesures annoncées par le gouvernement concernant les salariés et les indépendants ne s’appliquent pas à l’heure actuelle aux artistes-auteurs.
      Le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
      Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
      Nous cherchons également à savoir si les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant.

  • Irina Katz-Mazilu

    Bonjour,

    oui comme d’habitude on n’est dans aucune « bonne case »…seul aspect positif, on doit être très créatifs pour s’organiser tous seuls!
    J’adhère au principe d’une commission sociale – dont ferait partie la MdA qui a déjà bien de l’expérience du social… – en non pas des DRAC.

    Une question personnelle: je suis retraitée avec une retraite d’environ 830€/mois, pas de vente d’oeuvres (déficitaire, non-imposable, etc) et je complète mes revenus avec quelques animations/formations par an, en salariée occasionnelle; ce travail ce fait en groupe et on ne sait pas quand on pourra à nouveau vivre socialement en groupe…ai-je droit à une aide quelconque? Par qui?
    Merci de votre attention –
    Très cordialement
    Irina Katz-Mazilu

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, si vous percevez une pension de retraite et êtes salariée, les dispositifs ne semblent pas vous être ouverts.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour, ou et quoi faire ?
    Mes expos Bruxelles, et Marseille annulées. Celle de Paris qui etait en court, avortée.
    Le marché s effondre, alors que la production d oeuvres est très avancée (couts, investissement)
    CA de Mars > zero
    Cette aide de 1500e sera t elle effective ? Comment la demander ?
    Cdlt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,

      Pour le moment, nous ne pouvons pas affirmer que vous y êtes éligible et les modalités ne sont pas encore complètement fixées. Nous vous tiendrons au courant.

  • platevoet marc

    bonjour je suis sculpteur bronzier , les galeries sont fermées, les salons annulés, je suis en hibernation à l’atelier ….
    Je peux donc travailler , mais pas vendre pour un temps certain ….une seule commande que je ne pourrais livrer !……dites nous vite si nous seront aidés ….car vu le prix de revient du bronze , je ne pourrais tenir longtemps , et ma réserve de trésorerie va fondre plus vite que le bronze !
    merci à vous

  • Cécile

    Bonjour
    Comme Celine, je ne peux plus travailler avec 2 enfants à qui je dois faire cours ! Sur le site déclare.ameli.fr ils parlent bien des travailleurs indépendants donc j’ai rempli la déclaration en ligne. En espérant y avoir droit. Mais je sais aussi d’expérience que ça sera compliqué pour obtenir des IJ avec la CPAM qui s’obstine toujours à me demander des feuilles de salaire et une attestation de l’employeur !
    Quant au problème des revenus, comme Muriel, la règle du CA diminué de 70% entre mars 2019 et mars 2020 n’a pas de sens. Mes revenus actuels correspondent à des projets réalisés cet hiver et facturés en février. La perte de CA des projets actuellement annulés se fera sentir d’ici quelques mois. Elle sera bien réelle mais décalée !
    Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez apporter à tous les artistes-auteurs qui subissent eux aussi la situation actuelle mais sont, comme souvent, oubliés par le gouvernement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’êtes administrativement parlant au niveau de votre enregistrement pas un indépendant. Nous nous sommes renseignés et vous devriez néanmoins être concerné pour ce qui est de l’arrêt de travail, des échanges ont en ce moment lieu entre les administrations compétentes pour en déterminer la gestion. Nous vous communiquerons ces éléments dès que possible.

  • Muriel Brisac

    Bonjour,
    à minima, il faudrait que la même règle que pour les autres travailleurs indépendants s’applique (1500 euros d’indemnité, de suite et pour l’instant). Mais elle ne doit pas être calculée sur un mois (car nos revenus sont trop variables)
    Ma situation en est un bon exemple : je travaille essentiellement pour des spectacles, et réalise le plus gros de mon activité d’avril à juillet, puis d’octobre à décembre. En mars l’année dernière : 0 revenus, mais 15000 d’avril à fin juillet… Or cet année, nombre d’événement s’annulent et c’est sur cette dernière période avril-août que cela va se ressentir !
    Vous est-il possible d’alerter les autorités sur cette spécificité de nos métiers ?
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous sommes en ce moment même en train de participer à la rédaction d’une note qui va dans le sens de ce que vous indiquez afin que les artistes puissent bénéficier des mêmes mesures que les travailleurs indépendants.

  • Gomez

    Bonjour,
    Suite aux évènements dû à la propagation du virus covid-19 mon activité est en cessation totale…
    Aussi je souhaiterai savoir si je peux faire une demande d’intervention du fonds des actions sociale , aide financière exceptionnelle ?
    Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes sincères salutations

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il existe plusieurs espaces de soutien (hors crises):
      le bureau d’aide sociale de l’association -> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/aide-sociale/
      La commission d’action sociale des services administratifs -> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/commissions
      La commission de secours exceptionnel du CNAP -> https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

      Pour le contexte actuel, le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
      Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
      Nous cherchons également à savoir sur les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant.

  • VALLET S.

    Bonjour,
    Je fait partie des personnes à risques qui doivent impérativement se mettre en arrêt de travail.
    Il y a 2 ans, j’ai eu un accident qui m’a empêché de travailler pendant plusieurs mois et je n’ai pas pu bénéficier d’une indemnisation, mes revenus étant trop faibles.
    Depuis, j’ai une activité salariée 2 jours/semaine en complément de mes revenus artistiques, que je dois interrompre jusqu’au 21 avril – délai de sécurité fixé par la CPAM –
    Quelles « Sécurité sociale » va prendre en charge cet arrêt et serais-je indemnisée ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      C’est l’activité qui vous rapporte le plus de revenus qui ouvre des droits à la sécurité sociale.

  • Tumorticchi Sylvie

    Bonjour,
    Tout d’abord beaucoup de force et de courage à vous et à toute la MDA.
    Depuis la migration vers l’Urssaf Limousin il est impossible de maintenir un lien car je n’obtiens aucune réponse de leur part. J’ai réglé une première cotisation par chèque qui n’est pas spécifié sur l’interface pour le trimestre 1.
    Je suis artiste -auteur depuis 1993 installée dans ma galerie dans le Vieux-Nice comme beaucoup d’entre nous nous avons dû fermé dés le samedi car je reçois du public j’ai pignon sur rue. D’autres part toutes mes interventions artistiques j’ai mon agrément DRAC ont été annulé. Pensez-vous possible un déblocage d’aide d’urgence. J’ai une petite fille de 11 ans en sixième et comme beaucoup de parents nous basculons dans notre rôle de maman au quotidien pour « l’Ecole à la Maison ». Difficile de poursuivre un temps de création artistique.

    Je me fais un peu le porte parole de beaucoup de parents et de maman-artiste.
    Prenez soin de vous.

    Bien cordialement,

    Sylvie T Nice / 14, rue Droite / atelier@sylvie-t.com

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Courage! Pour le moment le ministère a communiqué sur la création d’un un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€, sans évoquer plus avant le comment.
      Nous vous tiendrons au courant des futures applications.

  • MT

    Bonjour et tout d’abord merci pour ces premières informations.
    Moduler les cotisations car elle sont appelées proportionnellement oui mais elles sont calculées sur nos revenus 2019 et pas nos revenus 2020. Or c’est l’absence de revenu actuellement qui est délicate.
    Même si je module mes cotisations, je vais de toute manière devoir payer la même somme à fin de l’année.
    Non ?
    Je vous remercie de nouveau pour votre aide et votre suivi précieux.
    Bon courage à tous,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour, Désormais vos cotisations sont calculées sur : soit vos revenus estimés pour 2020 après modulation ou bien sur vos revenus N-1 après leur déclaration en avril en cas de non modulation. Sachez que l’année 2019 est une année blanche en termes de cotisations donc il s’agit seulement d’une base de calcul et non la visée de votre règlement, qui concerne l’année 2020. L’absence de revenu actuellement entraîne une baisse du montant des cotisations que vous auriez du régler pour 2020 grâce au principe d’annualisation.

  • albane roux

    Bonjour, en allant sur mon espace personnel de l’urssaf, je n’ai pas trouvé d’onglet « moduler mes appels », je vais leur écrire via la messagerie. Merci

  • Melanie BOURLON

    Bonjour,
    je n’ai pas encore reçu mon code d’activation afin de faire ma déclaration,
    mais en ai fait la demande par mail et courrier.
    Comment dans ce cas puis-je anticiper et moduler mes futurs appels à cotisation compte tenu des circonstances ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Tant que vous n’avez pas reçu votre identifiant, vous ne pourrez pas vous connecter à votre espace.
      Pour vous rassurer, sachez que l’Urssaf a également communiqué sur la suspension de l’échéance prévue au mois de mai. « Au regard des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle, la suspension du recouvrement s’applique. Vous n’aurez pas d’échéance à régler en mars. Si vous n’avez pas pu payer vos cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. Une information ultérieure vous sera communiquée concernant l’échéance du 15 avril. »

  • Chloé Rabineau

    Nos cotisations sont calculées sur nos revenus de l’année précédente, donc de toute façon il nous faudra les payer à un moment ou à un autre non ?
    Je suis intéressée par la réponse pour l’arrêt de travail pour garder les enfants également.

    Merci de votre aide,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour, Désormais vos cotisations sont calculées sur : soit vos revenus estimés pour 2020 après modulation ou bien sur vos revenus N-1 après leur déclaration en avril en cas de non modulation. Sachez que l’année 2019 est une année blanche en termes de cotisations donc il s’agit seulement d’une base de calcul et non la visée de votre règlement, qui concerne l’année 2020.
      Pour ce qui est de l’arrêt de travail, vous devriez bien être concernés mais des échanges ont en ce moment lieu entre les administrations compétentes pour en déterminer la gestion. Nous vous communiquerons ces éléments dès que possible.

  • 3372

    Bonjour, Et merci pour toutes ces informations. Une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Lorsque l’atelier est un lieu différent de l’habitation, a-t-on l’interdiction de s’y rendre ? Et cela même en prenant toutes les précautions (trajet vélo, aucun contact avec d’autres personnes, lavage des mains etc.). Ce n’est pas très clair. Il est dit que lorsqu’il était impossible d’avoir recours au télétravail, on pouvait aller travailler… mais il est dit aussi que seules les professions indispensables pouvaient (et même devaient) être exercées. Déjà qu’en temps ordinaire les artistes ne sont guère jugés « indispensables », alors en période de confinement ? Courage à tous et prenez soin de vous.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez vous rendre à votre atelier si cela est absolument nécessaire. Néanmoins, effectivement si vous pouvez l’éviter, c’est pour le mieux en ces temps de confinement.

  • BRUN Véronique

    Bonjour,
    toutes les expositions sont annulées jusqu’à début mai, donc pas de rentrées d’argent et même perte des engagements financiers …
    La situation est grave pour nous, aucune aide pour l’instant ????
    Peut on espérer une aide de l’état , au même titre que les autres travailleurs indépendants, les reports de paiements ne suffiront pas.
    Nous comptons tous sur vous, La Maison des Artistes pour intervenir auprès de l’Etat.
    Nos métiers sont dèja si précaire et nous jonglons tous pour nous en sortir depuis toujours, mais si on ne peux plus exercer notre Art et le vendre, s’en ai fini !
    Merci d’avance à tous le personnel de la MDA, nous sommes tous impactés, prenons soin les uns des autres.
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous!
      La situation est effectivement dramatique.
      Nous avons alerté le gouvernement et les administrations sur le sujet afin de savoir dans quelles mesures les dispositifs annoncés s’appliquent ou non aux artistes auteurs et si des dispositifs spécifiques sont envisagés.
      Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.
      Bon courage.

  • HAREL CELINE

    Bonjour ,
    je suis graphiste, je travaille à la maison mais avec mes 2 enfants impossible de travailler normalement
    Puis-je me mettre en arrêt de travail comme l’indique la source Arcolib : « vous êtes parent indépendant d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture d’établissement scolaire, vous pouvez déclarer cet arrêt sur https://declare.ameli.fr…  »
    merci de votre réponse
    cordialement
    Céline Harel (membre de La Maison des Artistes)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’avons pas de confirmation sur le fait que vous puissiez bénéficier de ce dispositif, n’étant pas salarié mais rattaché au régime général. Nous avons interroger les administrations compétentes et reviendrons vers vous une fois obtenues des certitudes quant à son application pour les artistes-auteurs.

      • Gwladys DARLOT

        Bonjour,
        Graphiste, à la Maison des Artistes depuis 2004, et parent isolée avec une enfant de 10 ans, je suis dans la même situation. Nous passons nos journées à faire la classe à la maison et à tenter d’occuper les enfants comme l’on peut, Je ne trouve pas le temps de travailler. De toute façon, travaillant pour le secteur événementiel, la plupart des contrats sont annulés jusqu’en juillet. Et mes interlocuteurs ne répondent plus, étant pour la plupart en arrêt. La perte d’activité ne concerne donc pas seulement le mois de mars, mais aura de réelles répercussions sur les mois suivants…
        Je cherche à prétendre à un arrêt de travail, mais je ne trouve toujours aucune information.
        Le message de Céline Harel datant du 17 mars, auriez-vous reçu d’autres informations entre-temps? Une confirmation que l’on puisse prétendre à cet arrêt de travail?
        Merci d’avance

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous avons bien conscience que les pertes seront également sur le long terme et en avons informé nos interlocuteurs.
          Les artistes-auteurs sont bien concernés par l’arrêt de travail pour garde d’enfant. L’adaptation des demandes vis à vis de ces derniers est en cours d’application auprès de la CNAMTS.

  • Charier Mariepierre

    Le confinement a arrêté toutes mes activités (ateliers, interventions pédagogiques, exposition…). Mes revenus seront égal à 0 euros fin mars ! et les mois suivant ?? Comment vais je payer mes cotisations? maintenant ou reportées c’est pareil pour moi ? Dois je arrêter mon activité ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous n’aurez pas à régler des cotisations que vous ne pourrez pas payer car ces dernières sont appelées proportionnellement. Nous vous invitons à moduler tous les appels que vous pouvez afin de diminuer leur impact, alors négatif, sur votre trésorerie. Vous n’avez pas à arrêter votre activité.

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