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[Covid-19] Quelles aides et mesures pour les artistes ?

[Mis à jour au 9 avril]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.

Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et de l’application de ces mesures.

 SOMMAIRE 
1/ Le fonds de solidarité (volet 1 pour les artistes en BNC / Refus / volet 1 pour les artistes en Traitements et salaires)
2/ Mesures exceptionnelles mises en place (report et étalement des loyers et factures, prise en charge des loyers professionnels et aides exceptionnelles de la CAF, Bourse Traversées)
3/ Mesures sociales (cotisations sociales Urssaf du Limousin, retraite et cotisations IRCEC)
4/ Mesures fiscales (Etalement des dettes et prélèvement à la source)
5/ Mesures sanitaires
6/ Écoute et isolement (numéros utiles)
1/ LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € issue de ce fonds de solidarité. Il est créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le 9 juin, l’accès des artistes-auteurs au fond de solidarité après mai 2020 est confirmé avec une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020.
> Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 relatif au fonds de solidarité

Le 29 octobre, le gouvernement a annoncé la prolongation du fonds de solidarité dans le cadre du second confinement. Il annonce également la création d’une compensation spécifique au sein du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport.
> Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité 
> Conférence de presse – Mesures d’urgence économiques – 29 octobre 2020 
> Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Le 8 février 2021 , il a été annoncé que le fonds de solidarité était prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Ceci concerne les activités des secteurs 1 et 2, dont les artistes-auteurs.
> Le décret n° n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité

 Volet 1 

 Pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 

Les demandes d’aide pour les mois de mars à décembre 2020 et de janvier 2021 sont closes.

 Formulaire pour février 2021 

A partir du 15 mars : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en février 2021 par rapport à février 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de février :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Délais de traitement de la demande : 📆
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.

 Montant du soutien 🔑 
 Pour février :  Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires de février 2019, si les conditions sont remplies.
Pour les artistes-auteurs ayant une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’aide sera à hauteur de 20 % du CA 2019, dans la limite de 200 000 € par mois.

⚠️ Pour le mois janvier et février, le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire. ⚠️

 Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️ 

 Pour février :   Les entreprises ouvertes avant le 31 octobre 2020 peuvent déposer une demande. Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet sur la période sont exclues du dispositif.

> En cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités listées dans les secteurs 1 et 1bis.

 Comment faire la demande ? 📃 
1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.
2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
4- Enfin remplir le formulaire puis valider.
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de janvier
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de février
⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande.

 Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité ? 🧮 

 Pour l’aide du mois de mars 2020 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise AVANT mars 2019 pour les artistes : 📆
> Si vous êtes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Question n°2, p.7 de la FAQ
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer.
Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

> Si vous êtes en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (Frais réels) : 
+ En « recettes/dépenses » (comptabilité de trésorerie) : vous avez la possibilité de soustraire les débours et rétrocessions d’honoraires des recettes hors taxe prises en compte.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes hors taxe en BNC).

 Pour l’aide du mois de février 2021 : 

Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

⚠️ Attention, suite à une annonce de la DGFIP, les demandes de mars et suivantes devront correspondre au mode de calcul choisi pour l’aide de février 2021. Vous n’aurez plus la possibilité de choisir l’option la plus favorable à partir de mars. ⚠️

‼️ Vous avez déjà effectué une demande pour le mois de février et vous souhaitez changer d’option de calcul ? ‼️
Après vérification auprès des services des impôts, nous vous invitons à leur écrire via votre messagerie sécurisée sur le site www.impots.gouv.fr. Vous devez sélectionner dans le menu « Je pose une autre question/J’ai une autre demande« .

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/20 et le 31/01/20 : 📆
Calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/02/20 et 29/02/20 : 📆
calculer le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/03/20 et le 30/09/20 : 📆
Calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE entre le 01/10/20 et le 31/10/20 : 📆
Calculer le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 et, par dérogation, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2020, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois d’octobre 2020 et ramené le cas échéant sur un mois.

 Comment modifier, rectifier, annuler le formulaire que j’ai validé et envoyé ? 🔄 
La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
 Pour vous aider à remplir le formulaire 💪 
– N’hésitez pas à consultez la FAQ ci-dessous
– Si vous avez un expert-comptable vous pouvez le solliciter
– Vous pouvez appeler le 0 806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
> http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions.

 Déclaration des revenus 2020 : Comment déclarer les aides du fonds de solidarité ? 📝 
Les aides perçues dans le cadre du fonds de solidarité sont défiscalisées et ne sont pas considérées comme des revenus.

Voici ce que le comptable de l’association indique, vous avez 2 possibilités pour la déclaration sur votre feuille d’impôts :

> Si vous êtes en micro-BNC : vous ne devez pas intégrer les aides à votre CA 2020, ni dans votre déclaration fiscale (impôts), ni dans votre déclaration sociale (Urssaf du Limousin).

> Si vous êtes en déclaration contrôlée : vous ne devez pas intégrer les aides à votre CA 2020 dans votre déclaration sociale (Urssaf du Limousin). Concernant la déclaration fiscale (impôts), deux options :

a) L’aide est comptabilisée dans un compte de subvention reçue, mais comme elle n’est pas imposable elle est déduite dans la 2035B dans la ligne « déduction diverses » afin qu’elle n’impacte pas le revenu fiscal.

b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas n’apparait pas dans la 2035.

⚠️ LE FONDS DE SOLIDARITÉ VOUS A ÉTÉ REFUSÉ ? ⚠️
 Cas 1 : Non éligibilité du secteur d’activité 
Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP, soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. ❌
La DGFIP confirme qu’aucune demande au fonds de solidarité ne peut être refusée au titre du seul code APE.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr en y joignant une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin.

 Cas 2 : Refus pour l’aide de juillet à novembre via les formulaires papier 
La date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les mois de juillet à novembre 2020 avait été repoussée au 28 février par le biais de formulaires papier. Certains SIE ont refusé les demandes via ces formulaires. ❌
La DGFIP nous a assuré que les demandes d’aide au titre des mois de juillet à novembre allaient être réceptionnées et instruites.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

 Cas 3 : Refus concernant les montants déclarés 
Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

 Cas 4 : Refus concernant le montant total des aides perçues 
Pour le mois de décembre 2020 vous avez reçu un refus sous prétexted’une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur votre avis d’imposition sur les revenus 2019. ❌
La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

Que faire ?
Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr

 Pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires 
Les demandes d’aide pour les mois de mars à décembre 2020 et de janvier 2021 sont closes.

A partir du 29 mars : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en février 2021 par rapport à février 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de février :
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

> Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous rendre sur le formulaire dédié aux artistes-auteurs en Traitements et Salaires.
2- Puis sélectionner la case « Un artiste-auteur ».
3- Et choisir la période concernée par la demande d’aide puis cliquer sur « valider la demande ».
4- Enfin compléter le formulaire puis valider.

Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises au régime de sécurité sociale pour le versement de cette précédente aide.

> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️
Les modes de calcul sont similaires à ceux proposés pour les artistes-auteurs déclarant en BNC, merci de vous reporter à cette section ci-dessus.

Le chiffre d’affaire s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

⚠️ Ce formulaire ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. ⚠️

2/ MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE
 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆
Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 🔑

Vous pouvez consulter des modèles de lettres pour vous aider dans vos demandes de reports :
> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/litiges-lettres-types
> https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19

 La prise en charge des loyers professionnels : 

Certaines collectivités locales ont mis en place des mesures concernant la prise en charge des loyers professionnels par ces dernières. 🏠

– La Métropole Nice Côte d’Azur : Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises concernées (dont les artistes-auteurs) de demander la prise en charge de leur loyer professionnel pour la période du 1er confinement.
> En savoir plus

Nous vous invitons de manière générale à vous rapprocher de votre commune ou de votre département pour connaître les initiatives mises en place à ce sujet.

 Fonds d’urgence du CNAP 
Le Ministère a mis en place un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs »Le CNAP a ouvert ce dispositif du 1er avril au 15 juin. Il est désormais clos. 📆

Le CNAP possède aussi une commission de secours exceptionnel permettant, après examen, l’attribution d’une aide forfaitaire de 1 500 euros.
Date limite de dépôt pour la prochaine session : 23 avril 2021 📆

 Bourse : Aide au maintien dans l’activité artistique 
Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les artistes-auteurs des arts visuels, un fonds de soutien a été créé par le Ministère de la Culture. Celui-ci est géré par le CIPAC, la FRAAP et le réseau Diagonal, en concertation avec les organisations syndicales des artistes-auteurs.

Ce fonds vise à aider les artistes, dont l’activité a été fragilisée par la crise sanitaire, en leur permettant une poursuite de leur activité à travers l’attribution d’une bourse de maintien dans l’activité professionnelle de 3 000€. Les artistes aidés pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier également d’un accompagnement professionnel.
> Voir les conditions de participation

Les dépôts sont ouverts jusqu’au 25 avril. 📆

3/ MESURES SOCIALES
 Report des cotisations et contributions sociales des T1 et T2 2021 et modulation : 

En raison de la crise sanitaire l’échéance des T3 et T4 2020 et des T1 et T2 2021 a été reportée à une date ultérieure non connue. 📆
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.

Cependant vous pouvez, si vous le souhaitez, régler tout ou partie de vos cotisations des T1 et T2 2021. ✅

> Soit en activant de nouveau le télépaiement à compter du 30 avril 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel.

> Soit en procédant au paiement :
Par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne – vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
Par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin ;
Par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…) ainsi que l’échéance concernée (2e trimestre 2021) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

De plus vous avez encore la possibilité de moduler vos cotisations 2021. 🔄

 Prise en charge des cotisations sociales  

Un décret a été publié le 27 janvier pour préciser les conditions de prises en charge forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs suite à la seconde période de confinement fin 2020, ce dernier vient compléter la prise en charge du premier confinement. Vous trouverez le détail des ces mesures et leurs applications dans l’article dédié. 

⚠️ Il y aura bien une prise en charge des cotisations et contributions sociales suite au deuxième confinement. Nous communiquerons à ce sujet ultérieurement dès parution des modalités d’application de cette mesure à travers un décret. ⚠️

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 

Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

 Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019 : 

Les cotisations sociales dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues.❌

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 

Modulation et paiement des cotisations :

– La date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). 📆

Les recouvrements forcés des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 sont suspendus. Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers pour lisser vos paiements. Vous devez en faire la demande par email à contact@ircec.fr.

 Aide de l’IRCEC pour les artistes cotisants : 

Ce complément vise à aider les artistes cotisants à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. Le formulaire « Aide financière pandémie Covi-19 » est disponible en téléchargement depuis votre espace adhérent IRCEC. 📄

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

4/ MESURES FISCALES
 L’étalement des dettes fiscales : 

« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 

En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

5/ MESURES SANITAIRES

Suite aux annonces gouvernementales, voici les nouvelles mesures qui entrent en vigueur à partir du samedi 3 avril, sur tout le territoire métropolitain et pour une durée minimum de 4 semaines.

 Les déplacements : 

> Les déplacements entre 6h et 19h sont autorisés dans un rayon de 10 km autour du domicile et sans autorisation de déplacement, mais muni d’un justificatif de domicile.
Comment calculer la distance de 10 km autour du domicile ? Consulter la carte ici. 🗺

> Les déplacements au-delà de la limite kilométrique sont interdits, sauf pour motif impérieux et/ou professionnel, sur présentation d’une attestation de déplacement et de justificatifs. ❌

> Aucun déplacement inter-régional n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger.

> Les artistes devraient être autorisés à se déplacer dans les zones de confinement et entre régions pour des raisons professionnelles.

> Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements dans l’espace public.

 Le couvre-feu : 

Le couvre-feu est maintenu sur l’ensemble du territoire, de 19h à 6h. ⭐️

 Mesures diverses : 

> Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts.
En revanche les galeries d’art sont fermées. ❌
Voir la liste des commerces autorisés à ouvrir ici.

> Les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées sont fermés. Les Universités restent ouvertes.

> Seules les activités extra-scolaires sont autorisées en plein-air.

> Les salles de cinéma, les théâtres et les musées restent fermés.

> ⚠️ Pour ce qui est de l’accueil du public dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, les ateliers ne sont pas distinctement mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) néanmoins les seules activités de formations artistiques autorisées sont celles en direction d’un public professionnel, d’enfants mineurs dans le cadre d’activités encadrées scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’élèves majeurs dans le cadre de cursus diplômants.
Nous vous invitons le cas échéant à vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent à votre territoire et leurs interprétations. ⚠️

6/ ECOUTE ET ISOLEMENT
 La Croix-Rouge Française 

📞 09 70 28 30 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 8h à 20h
💻 Voir le site
💪 Confinés et solidaires, le bénévolat de voisinage : en savoir +

 Solitud’écoute : Petits Frères des pauvres 

📞 0 800 47 47 88 (gratuit)
⏰ Ouvert 7j/7, de 15h à 20h
💻 Voir le site : www.petitsfreresdespauvres.fr

 Les Transmetteurs : SOS Crise 

📞 0 800 19 00 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 9h à 19h
💪 Voir le site : www.lestransmetteurs.org

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
•Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h, fermé le mercredi) ☎️
•Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧

Nos experts (assistante sociale, avocate et expert-comptable) continuent de vous conseiller lors de rendez-vous individuels (par téléphone et en visio-conférence). N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux. 💬

→ Malgré la situation sanitaire actuelle, nous continuons à vous accompagner et à échanger avec vous sur des informations professionnelles. Votre adhésion à l’association vous permet aussi de bénéficier de nombreux services 🔎 :
• De consultations individuelles avec nos experts.
• D’avantages tarifaires négociés auprès de nos partenaires et d’outils professionnels dédiés.
• De fiches pratiques et modèles disponibles sur notre site internet

→ Nous vous rappelons que les locaux de La MdA au 11 rue Berryer à Paris sont provisoirement fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre.

Prenez soin de vous et de vos proches ! ❤️

Bien amicalement,
L’équipe de La Maison des Artistes

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922 commentaires

  • ElBac

    Bonjour à vous,
    Je voulais apporter une précision et poser une question.
    J’ai voulu changer le mode de calcul pour février 2021 sur le fonds de solidarité afin de le conserver en mars. J’ai contacté les impôts comme vous l’aviez suggéré, et je vous en remercie. Ils m’ont proposé de refaire le formulaire pour février, de rembourser le trop perçu et ainsi de conserver le mode de calcul que je préfère pour les mois à venir.
    Ma question porte sur les aides du type CNAP, ou des aides de secours ponctuels, est-ce qu’on doit les déclarer dans le chiffre d’affaires mensuel au moment de demander le fonds de solidarité? Autrement dit est-ce cumulable? Par exemple, si je touche 1500 euros du fonds de secours du CNAP en juin, est-ce que je dois déclarer pour juin : mes revenus de vente + les 1500 euros? ou juste les revenus de vente?
    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide du CNAP n’entre pas dans votre CA, elle n’est pas considéré comme un revenu.
      C’est uniquement votre CA que vous devez déclarer pour les demandes d’aide au fonds de solidarité.

  • Claire

    Merci pour votre travail, vos informations sont très claires et misent très régulièrement à jour, c’est vraiment une aide appréciable…

  • Justine

    Bonjour,
    Ma question concerne les artistes-auteurs qui perçoivent leurs revenus SACEM par trimestre à savoir en : Janvier, Avril, Juillet, Octobre et qui déclarent ces revenus en Traitements & Salaires.
    Comment calculer le CA de Février 2021, sachant qu’aucun revenu n’est perçu par la SACEM en Février 2021 ?

    Il est facile de lisser les revenus SACEM 2019 pour avoir un revenu mensuel, mais impossible de le faire sur 2021 …
    Par avance, merci beaucoup pour votre retour.
    Cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour février 2021 vous devez indiquer les revenus perçus sur le mois dans le cadre de l’activité pour laquelle vous demandez le fonds de solidarité. Vous devez avoir une perte de 50% ou plus entre février 2021 et février 2019 (ou moyenne mensuelle du CA 2019 en fonction du mode de calcul choisi).

  • Xavier Dumont

    Bonjour,

    J’ai bien parcouru tous les postes, mais je n’ai pas trouvé toutes les réponses.

    QUESTION 1:
    Pour le calcul de l’aide mensuel, je suis sculpteur, en BNC, j’ai encaissé 26000 euros en 2019, donc comme revenu mensuel lissé je déclare 26000÷12=2166€.
    Donc si je gagne 0 € en février 2021, mon aide sera de 2166€, est ce exact?

    QUESTION 2:
    Travaillant sur des sculptures qui demandent plusieurs semaines ou quelques mois de travail.
    Si je ne gagne rien pendant janvier, fevrier et mars, et donc je demande l’aide concernant ces trois mois (en mode CA 2019 lissé sur 12 mois, donc 2166€) et en avril j’encaisse la vente d’une sculpture de 6000 euros, puis en mai à nouveau 0 €.
    Est ce que je suis en droit de demander l’aide pour les 4 mois ou je n’ai rien encaissé? Ça ne me parait pas tres cohérent comme calcul.

    Merci de m’éclairer.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant votre question 1, c’est la différence de perte qui vous sera en effet versé. Attention à bien noter que le mode de calcul choisi pour l’aide de février sera définitif pour les demandes sur les prochains mois. Vous devrez donc appliquer la même méthode à partir de la demande de mars.

      Concernant la question 2, vous ne pouvez pas demander l’aide pour janvier/février/mars sur la demande d’avril. Les demandes se font au mois par mois. Les demandes d’aide pour janvier/février/mars sont closes. Pour la demande d’aide d’avril vous devrez renseigner vos revenus encaissés sur le mois d’avril 2021 et pour le mois d’avril 2019 soit le CA réel soit la moyenne mensuelle selon le choix effectué lors de la demande de février 2021.

  • Magalie ORS

    Bonjour,
    On pouvait déjà depuis octobre continuer de donner des cours à l’atelier, est-ce toujours possible aujourd’hui ? Je ne vois rien qui dit le contraire dans les textes mais je voudrais être sûre.
    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : Pour ce qui est de l’accueil du public dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, les ateliers ne sont pas distinctement mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) néanmoins les seules activités de formations artistiques autorisées sont celles en direction d’un public professionnel, d’enfants mineurs dans le cadre d’activités encadrées scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’élèves majeurs dans le cadre de cursus diplômants.
      Nous vous invitons le cas échéant à vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent à votre territoire et leurs interprétations.

  • 35027

    Bonjour,

    Mon calcul de chiffre d’affaires pour le fonds de solidarité a été refusé car une partie de mes revenus provenait d’une bourse aristique (création / recherche). Ils ont dit que: « pour la détermination du CA, il n’est pas tenu compte des aides et subventions publiques versée à l’entreprise » (en utilisant la référence -FAQ n ° 14 sur le site impôt gouv).

    Je ne crois pas que cela s’applique à ma bourse car une bourse artistique n’est pas une “aide” ou une “subvention” (les mots exprimant cette règle sont précis) et est entièrement imposable et considérée comme un revenu artistique (comme vous l’expliquez sur votre site Internet).

    Ai-je raison de contester leur décision?

    Cordialement, Kate Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet vous avez raison de contester, car une bourse artistique n’est pas considérée comme une aide mais comme un revenus à déclarer (pour le fiscal et le social). Cette bourse doit donc normalement être comptabilisée pour votre demande d’aide au fonds de solidarité.

  • Ogur

    Bonjour. CA 2019: 236 euros. Date de création de l’entreprise: 15/12/2019. Une employée des impôts me soutient que j’ai droit à 572 euros pour janvier 2019 car elle ramène le CA de décembre à la totalité du mois. Mais le FnS refuse ce calcul. Qui est dans le vrai ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : pour la référence 2019 vous devez calculer le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.

  • Alexandru

    J’ai déclaré mon CA 2019 NET – en traitements et salaires (droits d’auteur) 1GF au niveau de la declaration des impôts. Dans le formulaire « microBNC » j’ai mis 0 euro au 5HQ pour mes revenus 2019 (j’ai eu des revenus que du part des diffuseurs). Je veux savoir, s’il vous plait, dans le formulaire « Fonds de solidarité covid-19 – cas particuliers » pour les artistes qui ont declare le CA en traitements et salaires/droits d’auteur, pour faire la moyenne du CA: dois-je calculer cette moyenne avec le CA qui se trouve sur mon avis impôts (1GF – ou j’ai déclaré le NET 2019 de mon CA) ou le CA sur l’avis de situation URSAAF (ou il y a le BRUT 2019 de mon CA)? Aussi, si on a des revenus declare en micro BNC en 2019 et en traitements et salaires pour 2019, on peut demander « l’aide covid » sur le site des impôts et aussi dans le formulaire cas special ? (faire deux demandes)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article : pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), […] vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.
      Vous devez prendre en compte les revenus des activités pour lesquelles vous demander l’aide du fonds de solidarité.
      Pour la double demande je vous invite à contacter directement le service de la DGFIP dédié au fonds : 0 806 000 245, ils seront plus à même de vous répondre.

  • Janois

    Bonjour.
    Tout d’abord merci de vos précieux conseils.
    J’ai effectué une demande papier concernant les AA en traitement et salaires sans numero de siret afin de toucher les aides des mois de juillet aout septembre et octobre 2020 non versées suite a un bug.
    Le gouvernement par decret a étendu la faculté de la reclamer jusque fin fevrier .
    J’ai envoyé le tout par lettre recommande et aussi via ma messagerie securisee debut Fevrier .
    Depuis , aucun retour.
    J’ai eu une inspectrice des impots par telephone il y a 1 semaine qui me demandait de patienter …Suis je seul dans ce cas ? Peut etre pourrions grouper une demande collective aupres des impots ?
    Dans mon cas c’est de somme assez consequentes dont on parle…..
    Cordialement

  • Jean-Luc Passant

    Bonjour,
    Et un grand merci pour toutes vos explications et réponses. Je vais poser une question qui va peut-être sembler idiote mais je pense qu’il serait bon d’éclaircir ce point. Si en janvier 2021 et février 2021 on touche PLUS que notre revenu de référence annuel de 2019 (donc on ne demande pas l’aide), mais qu’en mars 2021 on touche ZÉRO, est-ce qu’on éligible au fonds de solidarité pour mars (dans le cas de revenus d’auteurs en TS)? Dit autrement: est-ce qu’il est possible de finir l’année 2021, avec plus que ce qu’on aurait gagné sans l’aide Covid et potentiellement plus que l’année 2019? Ou l’aide doit s’entendre en cumul elle aussi (donc on ne faire une demande que si on fait janvier+février+mars 2021 et que c’est en-dessous de 3xrevenu mensuel moyen de 2019?)
    Merci!

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant les personnes qui ne font pas de demande en février mais qui en feront une en mars 2021, le choix du mode de calcul effectué en mars sera alors le même pour les demandes suivantes.
      Pour votre question sur un total d’aide supérieure en 2021 au CA de 2021, nous n’avons pas d’informations à ce sujet, hormis ce qui est indiqué dans notre article concernant l’année 2020 : « La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année. »

  • 25130

    Bonjour,
    je souhaiterais savoir si je peux faire une demande d’aide pour le mois de janvier 21 sachant que je suis en arrêt maladie ?
    Merci par avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article ci-dessus : Les personnes bénéficiaires […] d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

  • Roland

    Bonjour
    Vous parlais de deux façons de calculer le chiffre d’affaire mais j’ai l’impression que les impôts n’en retienne qu’une qu’une seule, le CA annuel moyen. L’aide de janvier m’a été refusée sous motif : près analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement.

    Pour accélérer ce paiement, nous vous suggérons de reprendre contact rapidement avec nos services :
    – soit en déposant une nouvelle demande en ligne qui fera mention d’un montant de chiffre d’affaires de référence 2019 en cohérence avec celui figurant dans vos déclarations fiscales 2019 ;
    – soit en vous rapprochant du service gestionnaire de votre dossier via votre messagerie sécurisée, afin d’apporter les éléments d’informations qui vous ont conduit à déclarer un chiffre d’affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l’administration.

    En vous remerciant

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous confirme que vous avez bien la possibilité de faire votre demande soit :
      – en indiquant votre CA réel du mois 2019
      – ou en indiquant la moyenne mensuelle de votre CA 2019.

      Comme indiqué dans notre article, dans le volet « fonds de solidarité », dans la sous partie « le fonds de solidarité vous a été refusé ? »
      Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019.
      Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
      Que faire ?
      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
      Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

      • Crespel Cedrix

        Bonjour tout cela n est que theorie….J ai fait la demande 6 ou 7 fois pour decembre…avec les preuves de mon expert comptable..Preuves validées à chaque fois// Cependant à chaque fois que je redemande mon aide de decembre, celle ci est refusée. Meme mon conseillé régional SIE, ne comprend pas. Il m a dit ne plus pouvoir remonté l information c etant fait tapé sur les doigts par sa direction. Je vais faire une demande papier avec lettre recommandée, il ne reste plus que cela. Au regard de tous les refus invoqués sur ce tchat, il est clair, que cela depend beaucoup de celui qui traite le dossier (meme si arguments irrecevables ).

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous avons transmis votre message et votre situation à la direction de la DGFIP. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous si nous avons des éléments.

          • Crespel Cedrix

            Bjr, Decembre finalement accepté au bout de la Xieme demande…Je ne sais d ou c est debloquée la situation, de votre intervention, de mes courriers, de ceux de mon comptable, ou de mon conseillé SIE….Je n ai eu aucune explication, seulement un « Votre CA de decembre a ete validé… » Merci pour votre aide

  • Sylvie

    Bonjour, encore et toujours merci pour votre aide précieuse depuis longtemps,voici une nouvelle question : ayant eu uniquement une activité d’artiste auteur depuis des années, j’ai touché le fond de solidarité « normalement » depuis le début de la crise, mais j’envisage de travailler quelques heures par semaine en tant qu’auxiliaire de vie(salariée dans une société) , or j’ai vu que si on prenait un travail à temps complet cela supprimait le droit au fonds de solidarité(en tant que artiste auteur) mais je n’ai pas compris si je prends seulement un petit contrat de travail de quelques heures par semaine comme auxiliaire de vie, est ce que j’aurai encore le droit au fonds de solidarité pour mon activité d’artiste auteur, et si oui est ce que le salaire d’auxiliaire de vie devra être déduit de mon aide du fonds de solidarité ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les personnes avec un contrat de travail à temps complet sur le mois de la demande sont exclues du dispositif, donc si votre contrat n’est pas à temps complet vous êtes éligible concernant ce point.
      Pour la demande d’aide, celle-ci concernant votre activité d’artiste-auteur vous devez prendre en compte uniquement les revenus issus de cette dernière.

  • Nadia

    Bonjour,
    Je viens d’avoir un refus de paiement suite à ma demande d’aide pour le fond de solidarité, pour laquelle il n’y a jamais eu de soucis depuis le début. Il y a apparemment un bug dans le formulaire qui va au delà du plafond de 1500€. Je déclare avoir toucher 6000€ pour le mois de février 2019 et 2000€ pour ce mois de mars 2021 , et j’ai un résultat erroné qui devrait m’afficher 1500€ étant le plafond maximum et non pas 4000€. Du coup ma demande a été refusé parce que le montant calculer dans le formulaire est au dessus de 1500€ et que cela n’est pas cohérent avec ce que j’avais déclaré ultérieurement. Etes vous au courant de ce bug qui m’empêche de percevoir mes aides et que dois je faire ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cela semble étrange que l’aide vous est été refusée au motif que le montant dépasse le plafond de 1 500€ car depuis octobre 2020 le plafond est de 10 000€ et c’est la différence de perte qui est versée. Dans votre cas la différence de perte entre 6 000€ et 2 000€ est bien de 4 000€. Il n’y a donc pas d’erreur d’affichage dans le formulaire.
      Si les services de la DGFIP parlent d’une incohérence, c’est que les chiffres que vous avez déclarés pour l’aide ne doivent pas correspondre à la réalité de ce que vous avez déclaré dans votre avis d’imposition 2019.
      De plus il s’agit ici pour l’aide de février de déclarer votre CA réel de février 2019 ou la moyenne mensuelle de votre CA 2019 et vos revenus encaissés en février 2021 et non mars 2021 (l’aide concerne février 2021 et non mars).

      Je vous invite à écrire via votre messagerie sécurisée des impôts pour expliquer si le montant de 6 000€ de février 2019 correspond au CA réel de février 2019 ou si c’est une moyenne de votre CA 2019 et d’indiquer vos recettes nettes encaissées en février 2021.

  • Ombredane Didier

    Bonjour,
    Dans le cas où l’on ne fait pas de déclaration d’aide pour le mois de février 2021, car la perte de chiffre d’affaires est inférieur à 50% par rapport à février 2019 et au lissage du CA 2019. Pour le mode de calcul, choix 1 ou choix 2, pourra t-il se faire sur la demande d’aide du mois de mars 2021 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans le cas où vous ne faites pas de demande en février, le choix définitif du mode de calcul sera donc reporté sur la demande de mars.

  • Dominique Mattei

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur et gagne ma vie en temps que compositeur.
    Après avoir été accepté, les finances publiques m’ont indemnisé pour les mois d’octobre 2020 et janvier 2021.
    J’ai à ce jour les accusés de réception des demandes pour Novembre et Décembre 2020 et je n’ai pas le moindre retour hormis le fait qu’on me dit lorsque je vais sur le site et vérifie ma demande, que mon statut est en cours de traitement.
    Je remplis à 100% les conditions.
    Pourquoi un tel saut entre les paiements c’est absolument incompréhensible, on me paye Oct puis Janvier et rien entre les deux.
    Merci pour votre retour.
    Dominique

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, certaines demandes sont vérifiées manuellement par les SIE. Il est probable que ce soit le cas pour votre dossier. Pour toutes questions vous pouvez aussi contacter le service des impôts dédié au fonds : 0 806 000 245

      • Dominique Mattei

        Merci pour votre réponse rapide, vous êtes d’une aide précieuse.
        Bien à vous.
        Dominique Mattei

  • Victor nioré

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide Covid pour les mois de Juillet et Octobre 2020 en envoyant les formulaires correspondant remplis en date du 19/02. (attestation faisant foi).
    Refus de la part des impôts qui affirme que que pour être éligibles, les demandes d’aides au titre du fonds de solidarité au titre de juillet 2020 devait être formulée au plus tard le 30/09/2020 et d’octobre 2020 devait être formulée au plus tard le 31/12/2020.
    Il disent avoir « fermer le dossier » et que je peux contester cette decision sous 2 mois auprès du tribunal administratif de Lyon (là ou je réside)… Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons interrogé la direction de a DGFIP qui nous a attester que les demandes papier de juillet à octobre seraient bien prise en compte. Nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie sécurisée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

  • RB

    Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations bien utiles.
    Sauf erreur, il me semble que, concernant le complement d’aide IRCEC, la demande n’est plus possible depuis le 31/12/20 ?
    Merci par avance de votre reponse

    Cordialement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet il s’agissait de la fin de l’année 2020 pour déposer une demande d’étalement de la cotisation IRCEC.

  • Laurent TK

    Bonjour,
    Artiste Auteur affilié depuis plus de 20 ans, on me refuse le fonds de solidarité car mon code APE est autre que 90.03AouB.
    Je lis sur votre page dédiée : « La DGFIP confirme qu’aucune demande au fonds de solidarité ne peut être refusée au titre du seul code APE. » Pouvez-vous me donner une source officielle pour cette information, car je ne la trouve que sur votre site. Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la source officielle c’est la direction de la DGFIP. Le code NAF est une donnée statistique de l’Insee et n’atteste pas de votre identification à un régime social.
      Comme nous vous le suggérons, vous devez dans ce cas transmettre via votre messagerie sécurisée une « attestation d’affiliation » de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou le « certificat d’immatriculation » de l’Urssaf du Limousin afin de prouver que vous êtes bien déclaré au régime artiste-auteur.

  • Lila

    Bonjour,
    Je voudrais vous faire part d’un problème que je rencontre concernant le fonds de solidarité de décembre 2020 et qui est totalement ahurissant !
    A la suite d’une première demande, j’ai reçu une réponse conforme au cas de figure n°3 de votre liste de refus (incohérence avec le CA 2019 connu).
    J’ai donc répondu que j’avais opté pour le CA de décembre 2019 comme référence de calcul.

    On m’a ensuite demandé de fournir l’attestation mensuelle de revenus de l’URSSAF pour décembre 2019, ce qui bien sûr n’existe pas, puisque la déclaration est annuelle !
    C’est ce que j’ai expliqué à mon SIE et lui ai envoyé en même temps mon relevé bancaire professionnel de décembre 2019 comme preuve de CA.
    On m’a alors répondu de faire une nouvelle demande, ce que j’ai fait immédiatement.
    Et là, rebelote… mêmes réponses du SIE qu’après la 1ère demande et mêmes explications de ma part… (tout en signalant que l’histoire se répétait…).

    Finalement, on m’a répondu que mon relevé bancaire pro n’était pas une preuve (?) et que comme je ne pouvais pas fournir d’attestation URSSAF mensuelle pour décembre 2019, je n’avais qu’à refaire une demande en optant pour le CA moyen 2019 !
    J’avoue que j’étais sidérée par cette réponse…
    Il n’est évidemment pas question que j’opte pour ça, car je perdrais ainsi près de 2000 Euros d’aide.
    J’ai à nouveau fourni les mêmes explications et ai envoyé une déclaration sur l’honneur. J’attends maintenant la réponse.

    Cette situation est totalement absurde. Comment le SIE peut-il refuser l’aide sous prétexte que je ne fournis pas un justificatif URSSAF… qui n’existe pas ?
    Que me conseillez-vous ?

    Merci d’avance de vos conseils éclairés et pour toute l’aide que vous apportez !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, effectivement cette situation n’est pas normale et vous êtes dans votre droit de choisir le mode de calcul qui vous convient le mieux.
      En effet la déclaration mensuelle de l’Urssaf n’existe pas pour les artistes-auteurs.
      Nous allons vous faire une réponse personnalisée par email afin d’obtenir des informations complémentaires sur votre situation.

    • Crespel Cedrix

      Bonjour, je traine le meme pb depuis des mois (pour decembre 2020)….(regardez mon post un peu plus bas) SITUATION inextricable…

    • young

      Bonjour, j’ai le même problème… J’ai envoyé le message à SIE depuis 1 mois. Mais, je n’ai pas reçu réponse.
      Est-ce que ça a été réglé ? Cordialement,

      • Crespel Cedrix

        Bjr, Decembre finalement accepté au bout de la Xieme demande…Je ne sais d ou c est debloquée la situation, de mes courriers, de ceux de mon comptable, ou de mon conseillé SIE….Je n ai eu aucune explication, seulement un « Votre CA de decembre a ete validé… » Ne cedez rien si vous etes dans votre droit.

  • 13569

    Bonjour,
    L’option à choisir (chiffre d’affaire réel du mois en 2019 ou chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019) est prise en compte quand on fait notre demande d’aide, elle devient définitive et devra être reportée sur les mois suivants. Si je ne suis pas éligible à recevoir une aide financière pour le mois de février 2021, donc pas de demande, ce choix pourra se faire sur la demande concernant le mois mars 2021. Est-ce bien cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, cette nouvelle règle s’appliquera pour vous en mars. Le choix du mode de calcul que vous ferez en mars sera alors définitif pour les mois suivants.

  • Armelle

    Bonjour, je suis dans le cas des personnes qui ont demandé le Fonds de Solidarité pour février le lundi 15 mars, avant l’annonce du changement des règles pour le calcul du CA de référence.
    J’ai envoyé un message aux impôts hier, via la messagerie sécurisée, pour demander à revenir sur mon choix ; j’ai également appelé le 0 806 000 245, où un interlocuteur m’a indiqué que les personnes dans mon cas seraient à même de faire appel et revenir sur leur décision.
    Or hier soir, j’ai eu dans un premier temps un message des impôts répondant à ma demande de lundi pour m’annoncer que le FDS m’était accordé pour février, puis un message aujourd’hui sensé répondre à ma questions sur la procédure pour modifier ma demande, mais qui n’y répondait pas : « Bonjour, Votre demande d’aide a été traitée et accordée, veuillez vérifier votre messagerie. Cordialement. ».
    Comment faire à présent pour modifier mon choix du CA de référence ? Je crains que les personnes dans mon cas (qui ont fait la demande du FDS, et l’ont obtenu avant l’annonce du changement des règles) ne puissent pas revenir en arrière ? Je suppose que je ne peux pas redéposer une demande pour février, puisque la première a été acceptée ? Merci d’avance pour votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les informations actuellement communiqué par le service des impôts dédié au fonds sont dans ce cas de reformuler une demande pour le mois de février en choisissant votre mode de calcul définitif et de le coupler avec un email explicatif via votre messagerie sécurisée.

  • Cécile / Elfa

    Bonjour,
    Pour ceux qui ne demandent pas l’aide en Février, comment seront calculées les aides à partir de mars ? Sur la dernière demande faite ? Autrement dit, comment formuler notre choix à partir de Mars, si nous n’avons pas fait de demande en Février ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Merci pour votre travail,
    Bien sincèrement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, d’après les services de la DGFIP, le mode de calcul que vous choisirez en mars sera votre chois définitif pour les prochaines demandes.

  • Yev

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie encore une fois pour l’aide que vous nous apportent pendent ce temps inédit.

    Pourriez-vous éclaircir la question de déclaration des revenus 2020 svp ? 📝 Pour résumé on a deux options :

    1. On met la somme perçue dans la ligne AF, gains divers (exclus des recettes de déclaration 2035) ensuite dans la ligne CL (divers à déduire à préciser dans l’extension du formulaire 2035-B).
    b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas il n’apparait pas dans 2035. Mais il apparaît ou dans ce cas ? Dans le formulaire 2033-D « Montant des prélèvements personnels de l’exploitant (sauf immobilisations) » ?

    Merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’imprimé 2033 concerne les BIC est ne dois jamais être utilisé pour les personnes déclarants en BNC.
      L’aide n’apparait nul part dans la 2035, si elle st comptabilisée comme un apport. Elle est comptabilisée en « apport personnel de l’exploitant » mais n’apparait pas dans la 2035.

  • Crespel Cedrix

    Bonjour, Je viens vers vous en cas de refus de l aide COVID….Que faire quand nous essuyons un refus injustifié ! Mon expert comptable m affirme que nous sommes dans nos droits, que la declaration est juste et bonne, mais la DGFIP répond systématiquement (3x fois)
    « Les informations présentes dans la demande ne correspondent pas avec celles en possession de l’administration. » sans plus d information.

    j ai fait ma demande pour le mois de décembre des le 15 janvier. Cette demande m a été refusée pour motif:
    « votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données.. »
    Je me suis alors rapproché de mon expert comptable et ai fait suivre les documents qui prouvaient ma bonne foi.
    la DGFIP a validé ces documents (2x fois) me demandant d attendre 10j pour réitérer ma demande afin que leur informatique prenne en compte ces infos.

    Avec pour seule reponse systématique et automatique : « votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données.. »
    Toutes ces demarches ont ete faites plusieurs fois. Il y a un vrai barrage volontaire, on ne peut dialoguer avec personne. Ils refusent de donner des renseignements sur les infos en leur possession. Je souhaiterais un contact afin d arranger cette situation inextricable et injuste.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à prendre contact par téléphone avec un conseiller de votre SIE afin de faire le point sur votre dossier et votre demande d’aide. Le conseiller sera plus à même de vous répondre sur les motif de refus et les documents à fournir.

  • FT

    Les commentaires sont-ils fermés ? Plus rien depuis le 23 février…
    Je tente quand même, voici ma question :
    Concernant la demande d’aide pour mars 2021, il faudra obligatoirement appliquer l’option choisie lors de la demande d’aide pour février 2021.
    Et si on a pas demandé d’aide pour février ?
    Ma dernière demande concernait décembre 2020.
    Pour mars, je vais solliciter le fonds d’aide. Je choisis quel calcul ???
    Merci de votre retour

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas, le même principe s’appliquera pour vous en mars. Le mode de calcul choisi en mars sera votre mode définitif pour les prochaines demandes.

  • CAS 4 – REFUS

    Bonjour, vous indiquez l’information suivante :
    Cas 4 : Refus concernant le montant total des aides perçues
    Pour le mois de décembre 2020 vous avez eu un refus sous prétexte qu’il y a une incohérence entre la demande d’aide et la totalité de ce qui a été déclaré sur l’avis d’imposition des revenus 2019. ❌
    La DGFIP confirme qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.

    Pouvez-vous indiquer votre source d’information ? En effet, mon centre des impôts m’a indiqué que le montant total annuel versé au titre du fonds de solidarité en 2020 ne pouvait pas excéder le CA annuel de 2019.

    Je profite de ce message pour vous remercier de votre aide, votre patience et votre clarté dans vos explications.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, notre source vient directement de la direction de la DGFIP. Je vous invite à écrire ou contacter un conseiller de votre SIE pour faire le point avec lui.

  • Adeline Yvetot

    Bonjour,
    « Afin de pouvoir vérifier mon éligibilité au fond et le correct calcul de du montant des aides au titre de décembre 2020 » il m’est demandé de communiquer des relevés de comptes bancaires professionnels.
    Hors en tant qu’artiste en entreprise individuelle BNC je ne suis pas dans l’obligation d’avoir un compte pro et n’en ai pas.
    Quelle solution pour obtenir l’aide ?
    Sachant que le cumul de mes déclarations mensuelles de CA n’est pas supérieur à ma déclaration annuelle 2019, ce qui visiblement ne constitue pas un justificatif suffisent.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes en déclaration contrôlée, vous pouvez fournir les documents transmis par votre AGA, sinon vous pouvez aussi fournir vos relevés bancaires faisant mention de vos recettes nettes encaissées pour l’activité artistique.

  • Céline Ricoe

    Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la MDA/AGESSA n’a pas fait pression sur le gouvernement pour que tous les artistes touchent une aide équivalente quelque soit leur revenu de 2019. Car pour résumer, ceux qui ont gagné beaucoup en 2019 continuent à être aidé beaucoup et ceux qui ont fait une année moyenne ou médiocre en 2019 continuent à ce qu’on leur maintienne la tête sous l’eau. Ce qui est une aberration concernant les aides : pourquoi aider plus ceux qui ont déjà gagné plus … Une somme fixe pour tout le monde aurait été plus équitable. En gros les riches s’en sortent mieux que les pauvres (pour l’année 2019)… alors qu’on sait que dans le milieu artistique les revenus varient fortement selon les années… 2018 et 2017 par exemple étaient pour moi meilleurs que 2019 car j’ai fait plusieurs expositions alors qu’en 2019 j’étais en phase de création… Du coup je ne peux quasiment rien prétendre ce qui fait très mal ! Auriez-vous une idée de ce que je peux faire et demander ? Merci pour votre aide.

  • P.B

    Bonjour. Merci beaucoup MDA pour vos conseils. Je viens de faire une demande d’aide pour Janvier 21 et comme vous l’avez précisé, j’ai décidé d’y mettre le montant de référence Jan 2019 plutot que mon CA moyen 2019 (comme mis pour les mois precedentes.)
    J’ai reçu cette reponse : Après analyse, il semble que le chiffre d’affaires mensuel de référence 2019 que vous avez saisi dans votre demande n’est pas tout à fait cohérent avec les données en possession de l’administration dans le cadre de vos déclarations fiscales.
    Il ne nous est donc pas possible de valider le calcul de votre aide et par conséquent, de la mettre en paiement immédiatement..
    Que devrais-je faire? Merci par avance pour votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans ce cas je vous invite à contester cette décision via votre messagerie sécurisée du site des impôts en expliquant que pour l’aide de janvier 2021 vous avez fait le choix de déclarer votre CA réel de janvier 2019 et non une moyenne mensuelle, ce qui explique pourquoi cela ne correspond pas à votre déclaration d’impôts sur les revenus 2019.

  • NAMGOONG Whan

    Bonjour,
    D’abord je vous remercie pour votre travail remarquable. Je suis affilié à LA MAISON DES ARTISTES depuis 2012 et pour la S.S, URSSAF Artiste-Auteur. Et puis, j’ai un numéro de Siret. Depuis, l’année dernière pour demander Fonds de Solidarité, je me fais aider par la fiche donné par vous, LA MAISON DES ARTISTES. Dans la rubrique, mes cordonnées vous nous conseillez de marqué ‘Autre’ pour la Qualité. Alors, j’ai fait comme ça. Mais, j’ai découvert que sur mon siret, je suis classé ‘Entrepreneur individuel’ dans Forme juridique … Lequel est exacte pour moi ? Est-ce qu’il n’y a pas de problème avec mes précédents demandes ? Et puis, pour mon secteur d’activité principal de notre entreprise, j’ai toujours choisi Artistes auteurs pour demander car je suis classé artiste-auteur sur URSSAF, mais sur mon siret, j’ai trouvé que je suis Code NAF / APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)… Quel secteur activité est la vrai pour moi ? Est-ce qu’il n’y a pas de problème avec mes précédents demandes ?
    Je vous remercie par avance. Cordialement,

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, concernant le secteur d’activité, vous pouvez cocher « artiste-auteur » ou « création artistique relevant des arts plastiques » cela n’a pas d’importance.
      En revanche, si vous êtes bien déclaré au régime artiste-auteur vous devez cocher le choix « autre ». « Entrepreneur individuel » semble correspondre aux personnes déclarées comme auto-entreprise, ce qui n’est pas le cas des artistes-auteurs.

  • 35027

    Bonjour,

    En Février, j’ai fait une demande d’aide pour septembre et août et j’ai été refusée parce qu’ils ont dit que le fonds était fermé pour ces mois. Comme indiqué dans votre e-mail, j’ai contesté la décision et ils m’ont envoyé ce message (ils ont refusé ma contestation):

    « Je vous informe que les imprimés qui vont été indiqués par la maison des artistes sont dédiés aux artistes auteurs qui ne disposent pas d’identifiants d’entreprise (SIRET) et qui déclarent généralement leurs revenus en traitements et salaires et non en bénéfices non commerciaux.

    Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET en leur nom propre au titre de l’activité économique pour laquelle ils sollicitent l’aide et déclarent leurs revenus en bénéfice non commerciaux doivent utiliser les imprimés mis en ligne.

    A ce titre l’imprimé mis en ligne pour le mois d’août devait être déposé avant le 31/10/2020, celui de septembre avant le 30/11/2020.

    En conséquence vos demandes ne peuvent être validées.”

    Ce qu’ils disent est-il correct?

    Merci.

    Cordialement,
    Katherine Groobey

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons eu la confirmation par la direction de la DGFIP que les demandes faites par formulaire papier pour les mois de juillet à octobre (que ce soit pour les BNC ou Traitements et Salaires) seraient réceptionnées et instruites.
      Je vous invite à relancer votre SIE à ce sujet.

  • Michel Jean

    Bonjour,
    Je suis auteur. En voulant remplir le formulaire des impôts du Fonds de Solidarité National, j’ai un doute concernant ce que l’on entend par “montant brut des droits d’auteur hors-taxe”. En effet le relevé de droits d’auteur de la SCAM a une colonne “Droits bruts” avant retenue statutaire. J’ai pensé qu’il s’agit bien de ce montant. Mais il y a aussi une ligne en bas de page intitulée “base TVA” qui est d’un montant inférieur. Quel montant dois-je considérer ? Merci bien de votre retour.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le chiffre d’affaire s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

  • 18803

    Bonjour,

    Mes revenus en janvier ne sont que de 147 euros, mais début février, c’est-à-dire avant l’ouverture de la porte pour demander de l’aide pour le mois de janvier, j’ai vendu des œuvres d’art. La question est:
    Dois-je déclarer à l’aide uniquement ce que j’ai reçu en janvier 2021 par rapport à la moyenne mensuelle de janvier 2019 et oublier ce qui est entré dans mon compte en février? Ou devrais-je calculer ce qui a été gagné en janvier et février ainsi qu’une moyenne mensuelle pour 2021?

    merci en avance,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour l’aide de janvier 2021 vous ne devez prendre en compte que les revenus HT que vous avez encaissé sur le mois. En février, idem vous ne prenez que ce qui a été encaissé sur le mois, même si cela fait référence à un travail effectué en janvier.

  • Katherine Groobey

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour septembre et août et j’ai été refusée parce qu’ils ont dit que le fonds était fermé pour ces mois. Comme indiqué dans votre e-mail, j’ai contesté la décision et ils m’ont envoyé ce message (refusant à nouveau ma demande):

    « Je vous informe que les imprimés qui vont été indiqués par la maison des artistes sont dédiés aux artistes auteurs qui ne disposent pas d’identifiants d’entreprise (SIRET) et qui déclarent généralement leurs revenus en traitements et salaires et non en bénéfices non commerciaux.

    Les artistes-auteurs qui disposent d’un SIRET en leur nom propre au titre de l’activité économique pour laquelle ils sollicitent l’aide et déclarent leurs revenus en bénéfice non commerciaux doivent utiliser les imprimés mis en ligne.

    A ce titre l’imprimé mis en ligne pour le mois d’août devait être déposé avant le 31/10/2020, celui de septembre avant le 30/11/2020.

    En conséquence vos demandes ne peuvent être validées.”

    C’est ce qu’ils disent correct?

    Merci.

    Cordialement,
    Kate

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la direction de la DGFIP nous a assuré que les demandes d’aide au titre des mois de juillet à novembre allaient être réceptionnées et instruites. Je vous invite à contacter directement votre SIE à ce sujet.

  • janois

    Bonjour
    demain Lundi 1er Mars le fond de solidarite pour Janvier est en ligne pour tous SAUF pour les artistes auteurs en traitements et salaires.
    Avez vous des explications à ce sujet ?
    Aussi sur vos conseils j’ai fais la demande rétroactive de l’aide artistes auteur traitement et salaires pour juillet aout sept octobre par papier et via messagerie securisée mais aucun retour depuis 3 semaines.
    Via le numéro National il n’éétait même pas au courant de ce décret donc….
    Merci de vos precieuses informations
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en TS a été ouvert le 2 mars et est désormais accessible.
      Avez-vous eu des retours concernant vos demandes via les formulaires papier ?

  • Maxime D.

    Bonjour et tout d’abord merci pour votre aide et votre soutient.
    J’ai fait une demande pour le fonds de solidarité de novembre 2020 un peu tardivement en date du 12 février qui a été refusé. Après lecture de votre article qui précise que la date limite de dépôt est étendu jusqu’au 28 février j’ai contester ce refus. Mais de nouveau refusé au motif « Votre demande a été rejetée car déposée hors délai. » La date de dépôt est bien étendue jusqu’au 28 ou est-ce une erreur du SIE ?
    Merci d’avance et bonne journée

  • Dumas

    Bonjour, ayant pu bénéficier en tant qu’artiste-auteur pour l’année 2020 de l’aide Covid sur la base d’une déclaration réelle mois par mois par rapport à l’année 2019. Pour 2021, vous indiquez une possible de prise en charge pour janvier sur la base aussi de l’année 2019, est il possible de calculer pour cette année sur un revenu moyen mensuel (CA 2019 divisé par 12).
    Encore merci pour toutes vos infos et vos conseils, bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article :
      Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
      Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

      Cela ne change pas, sauf à partir de la demande dé février 2021 où le mode de calcul choisi sera alors définitif pour les demandes des mois suivants (détail dans notre article).

  • Adrian

    Bonjour,
    Je suis photographe et je vais être amené à travailler, dans les semaines qui arrivent, dans mon atelier au delà des horaires du couvre-feu. Cocher la première case de l’attestation de déplacement est-il suffisant ? Quels autres documents peuvent justifier mes déplacements entre mon atelier et mon domicile?
    Merci par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez en effet joindre tous documents justifiant de votre déplacement (justificatif de domicile/atelier) et de votre affiliation au régime artiste-auteur.

  • Lolo

    Bonjour,
    J’ai effectué ma demande d’aide en version papier pour les mois de juillet/août/septembre/octobre.
    Celle-ci m’a été refusée sous prétexte du « caractère tardif » de ma demande.
    J’ai fait ma demande dans la catégorie « Artiste auteur en traitement de salaires », grâce aux formulaires que vous nous avez mis à disposition. Or sur ce formulaire il n’apparait nulle part que l’on peut faire le dépôt jusqu’au 28 février 2021.
    Afin de contester leur refus, j’aurais voulu savoir s’il y a un article officiel sur lequel je peux m’appuyer pour faire ma contestation.
    J’ai cherché sur le site du ministère de la culture, et je n’ai trouvé aucun report officiel pour les dépôts de juillet/août/septembre/octobre.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette information et les PDF nous ont été transmis par le Ministère de la Culture. Nous vous invitons à contester auprès du SIE cette décision, les PDF pour les personnes en traitements et salaires ayant été émises par le gouvernement.

  • Eva Luca

    Bonjour,
    J’ai demandé l’aide de décembre 2020 avec un CA de -68% par rapport à 2019 et j’ai eu, dernièrement, un rejet me demandant de choisir un autre formulaire spécifique sur impôt.gouv.fr et non pas dans mon espace particulier. Effectivement j’ai indiqué Artistes-auteurs et non création artistique relevant des arts plastiques comme j’avais noté pour l’aide de octobre 2020. Sur vos exemples, j’ai le sentiment que cela ne change rien !? J’ai donc réitéré ma demande avec Création relevant des arts plastiques….. le jour de mon refus et depuis j’attends toujours une réponse sachant que l’aide pour ce mois de décembre s’arrêtera le 28 février !!! que dois-je faire svp attendre encore ?
    Merci de me renseigner.
    Bien à vous,
    Eva.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la possibilité de demande d’aide s’arrête au 28/02 mais si vous avez fait la demande avant et qu’elle est en cours de traitement cela ne devrait pas poser de problème.

  • 13569

    Bonjour,
    Nous arrivons très bientôt à la fin février, toujours pas de date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de janvier alors que les factures continuent de pleuvoir. Avez-vous une date à nous communiquer ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la date a été ajoutée ce matin même sur cet article : ouverture le 24 février

      A partir du 24 février : 📆
      Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en janvier 2021 par rapport à janvier 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.
      Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de janvier :
      La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mars.

      • 13569

        Merci pour votre retour. Je viens de lire l’info.

  • Ben C

    Bonjour,
    Premièrement, j’espère ne pas avoir posté ce message de multiples fois, car au bout de 2 jours, je ne le vois toujours pas apparaitre.
    J’ai une question concernant le CA de 2020.
    Je me retrouve dans la situation où mon CA de 2020 dépasse celui de 2019, sans compter les aides que j’ai pu toucher. J’ai obtenu cette année des aides au moment où mon chiffre d’affaire des mois en cours était effectivement inférieures à 50% ou nul.
    J’imagine que sans la crise du covid mon chiffre d’affaire aurait été meilleurs, du fait de clients qui ont eut des difficultés.
    Question donc : Est-ce qu’une régularisation des aides pourrait avoir lieu si le CA de 2020 est finalement supérieur à celui de 2019 ?
    Cordialement, B G

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, La direction de la DGFIP nous a confirmé qu’il est bien possible d’obtenir in fine davantage que son CA de référence sur une année.
      C’est en effet permis à travers le choix, chaque mois, réalisé par le demandeur, entre le CA réel ou bien mensuel moyen en comparaison avec le mois correspondant en 2020/2021, en application des règles du décret.

  • EVE

    Bonjour, merci bps pour ce fil. Je viens de faire une demande d’aide pour décembre et comme vous l’avez précisé, j’ai décidé d’y mettre le montant de référence dec 2019 plutot que le CA moyen 2019. Ils me demandent d’expliquer pourquoi j’ai déclaré un chiffre d’affaires de référence 2019 différent de celui déjà connu de l’administration. Merci pour votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à leur expliquer que vous avez renseigné pour décembre 2019 vos recettes nettes encaissées sur ce mois et non une moyenne mensuelle de votre CA 2019. Il semblerait ici que le service de la DGFIP ai multiplié par 12 votre CA décembre 2019 ce qui donne donc un CA 2019 différent de ce que vous avez dû déclarer pour l’ensemble de l’année 2019.

      • Marianne

        Bonjour,

        J’ai exactement le même problème et malgré un nombre incalculable de mails envoyés et d’appels téléphoniques passés où personne ne décroche, je reste sans réponse depuis plus d’un mois maintenant.
        Comment faire quand on est en micro BNC et que l’on n’a pas de comptable qui peut justifier du CA de Décembre 2019 ?
        Je leur ai envoyé le seul document en ma possession, la facture correspondante au mois de Décembre 2019, mais rien ne se débloque. La situation est dramatique !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, avez-vous pu débloquer votre situation ? Avez-vous envoyé un relevé bancaire ?

    • Anne-Marie Berthault

      Bonjour Chère consoeur, je suis artiste peintre en Touraine , j’ai eu la meme réponse que vous en decembre . J’ai expliqué à la dgfip ce que vous conseille Louise Pelletier. Sans réponse de leur part et devant l’urgence de ma situation ,j’ai refait une demande avec CA Moyen Mensuel ( inferieur au CA de decembre …) et j’ai eu une réponse positive en 3 jours …Qu’en penser ?Cordialement. Anne-Marie Berthault.

    • Pascaline Weiss

      Bonjour , c’est ce qui s’est passé pour moi également pour les aides de décembre et janvier : j’avais décidé d’indiquer le montant de référence 2019 parce qu’il était plus avantageux et parce que je pensais qu’on pouvait le faire , mais apparemment ça ne fonctionne pas toujours. Etant donné que les mois précédents j’avais choisi le lissage mensuel , j’imagine que le logiciel avait enregistré automatiquement cette somme, et donc j’ai eu pour décembre et janvier le message m’indiquant que ces revenus « n’étaient pas en concordance avec ceux connus de la DGFIP, etc… » et me proposant de faire une nouvelle demande, ce que j’ai fini par faire étant donné que la SIE ne répondait jamais à mes réclamations . Et du coup , dès que je remets le montant du lissage mensuel , hop , l’aide se débloque automatiquement et très rapidement , même le weekend . Ce qui prouve bien que le choix de calcul n’est pas forcément « à la carte » comme on nous le prétend… Bonne journée.

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, dans ce cas je vous invite à vous reporter au cas n° 3 : Refus concernant les montants déclarés (dans le volet « fonds de solidarité) ou nous vous expliquons les démarches à effectué pour contester cette décision. Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

  • Fiquet

    Bonjour à vous, pourquoi ne pas avoir calculé l’aide janvier 2021 sur le mois de janvier 2020 ?
    En Janvier 2020 nous n’étions pas encore en crise ……..
    2019 étais ma pire année, maintenant que nous sommes en 2021 ça recommence à calculer sur 2019….
    Ils devraient donner le choix au moins …
    C’est personnellement une catastrophe ….
    Dans tous les cas merci pour toute vos aides !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet le gouvernement a choisi de continuer à se baser sur les revenus 2019, les derniers connus par l’administration fiscale et donc vérifiables.

    • Philippe

      Je compatis. Ma compagne a été en arrêt maladie longue durée tout 2019. Et comme elle était en 2018 sous le seuil de cotisation, elle n’a pas été indemnisée au titre de l’assurance maladie. Elle n’a donc aucun revenu de référence et n’a rien touché depuis que le fond de solidarité est en place. Elle a été obligée de faire une demande de RSA…

  • Louis

    Bonjour,
    et tout d’abord merci pour votre travail et de l’aide que vous fournissez au gens.

    Cependant malgré tout vos effort, je suis totalement perdu et je me permet donc de vous exposer ma situation.
    Je suis en micro-entreprise « 9329Z Autre activités récréatives et de loisirs » -je suis DJ-.
    En 2019 j’étais salarié d’une entreprise et j’ai créer cette micro-entreprise en juillet 2019 pour prendre de l’avance sachant que mon contrat finissait fin novembre et que les délais de création d’entreprise sont longs. J’ai commencé la prospection de clients en Janvier 2020 pour une fermeture totale en mars de mon secteur.

    Ma question est la suivante : N’ayant pas généré de chiffre d’affaire en 2019 et 2020 étant une jeune entreprise, ai je le droit à quelques aides que ce soit aujourd’hui ? Car j’ai pu lire qu’avec certains nouveaux décrets, n’était plus prit en compte le nombre de salariés ou de CA.
    Mon activité est à l’arrêt totale étant donné que les établissement concernés sont fermés, que les rassemblement de X personnes sont interdits et que je fais parti d’une région qui fut une des premières concernée par la mise en place de couvre feu.

    Je vous remercie vraiment pour votre retour car je suis perdu entre ceux qui disent que j’ai le droit à des aides et d’autres non. Les décrets qui disent oui et les simulateurs qui disent non.

    Merci à vous.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’association La MdA étant pour les artistes des arts visuels, je ne saurais répondre à vos questions concernant votre activité de DJ. Le fonds de solidarité est ouvert aux personnes dont l’activité se trouve dans la liste des secteurs pris en charge. Les modes de calcul sont semble t-il les mêmes pour toutes les activités. Si vous n’avez aucun revenu en 2019 alors que votre entreprise était déclarée, vous ne pourrez en effet bénéficier du fonds de solidarité puisqu’il faut une perte de 50% ou plus entre le mois 2019 concerné et le mois 2020. Si vous n’avez pas subi de perte vous n’êtes pas éligible. Bien cordialement

      • erwan fiquet

        Bonjour Louise, je ne comprends pas pourquoi ne pas faire le calcul de janvier 2021 sur celui de Janvier 2020, nous n’étions pas encore en crise à ce moment-là ….
        Continué à calculer sur 2019 est terrible… Une de mes pires années de photographe….

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet le gouvernement a choisi de continuer à se baser sur les revenus 2019, les derniers connus par l’administration fiscale et donc vérifiables.

  • BANSEI

    Bonjour,
    Je n’ai pas encore reçu la notification de refus, mais j’attends presque un mois déjà l’aide pour le mois de décembre. J’avais indiqué un compte non pro.
    Et je me suis remarqué;
    « En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
    – l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel …
    Mais, sommes-nous obligé d’avoir un compte professionnel ? J’étais obligé de fermer mon compte pro pour économiser les frais, et, je recevais les aides les mois précédents.
    Merci pour vos conseils et pour tout ce que vous faites.
    Cordialement

  • Philippe

    Bonjour,
    Pour les artistes peintres qui ont débuté leur activité en 2020, pendant le 1er confinement, et qui n’ont pas encore eu de revenus … quelque chose est-il prévu s’il vous plaît ? Je ne trouve pas d’infos …
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à vous reporter à la section « Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité » du volet 1 Fonds de solidarité dans notre article pour connaitre les différents modes de calcul de votre CA pour une création d’entreprise en 2020. Vous y avez le détail pour les aides de juillet à octobre, pour les aides de novembre et décembre et pour l’aide de janvier.

  • Boutin Sandrine

    Bonjour,
    j’ai fait une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour le mois de novembre en tant que Artiste auteur qui a été rejeté, pour contester j’ai suivi le protocole indiqué sur votre site ( très bien expliqué merci pour tout) avec documents, attestation, décret et annexe. Refusé à nouveau sous prétexte que mon activité de sculpteur relève de la création artistique relevant des arts plastiques avec la liste des sous classe.. J’appelle les impôts pour leur indiquer que cette catégorie se trouve aussi sur l’annexe, à force d’insister la personne au téléphone fini par trouver et approuver. Elle me conseille de refaire ma demande en mettant création artistique relevant des arts plastiques accompagné d’un mail disant que oui c’est cela dont je dépend et que cette catégorie figure aussi sur la liste de l’annexe. Alors qu’il a fallu attendre un mois pour chaque demande j’ai reçu un nouveau refus le jour même me disant que mon activité principale ne relève pas de l’un de ces secteurs… J’ai pensé qu’il s’agissait peut être de mon code APE 923A activité artistique, j’ai chercher sur infogreffe ou il est indiqué dans l’activité principal exercée : autre création artistique. Est ce que il est possible qu’il s’appui là dessus pour rejeter ma demande ? Je peux encore contester mais je ne sais plus trop quoi faire de plus, pouvez vous me donner un conseil s’il vous plait ?
    Je vous remercie d’avance, bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous semblez en effet légitime pour votre demande d’aide. Je vais vous envoyer un email afin d’avoir des informations complémentaires.

  • Paule Thomas

    Bonjour, et merci beaucoup pour vos nombreux points d’informations.
    Je lis dans votre article que « les personnes bénéficiaires … d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif ». J’ai été en arrêt maladie du 22 juillet au 04 décembre mais je n’ai toujours pas perçu les indemnités journalières auxquelles j’ai droit : je suis donc sans revenus sur cette période. Est-ce que je peux prétendre aux aides sur aout septembre octobre et novembre?
    Et sinon, quand je percevrai ces indemnités, si j’ai bien compris, je pourrai les soustraire de mon CA correspondant à 2019 pour prétendre à l’aide si je n’ai toujours pas travaillé?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Paule Thomas

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, dans votre cas et comme indiqué dans l’article « Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières. »
      Pour le calcul des montants à déclarer, vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois d’arrêt maladie).

  • Katherine Groobey

    Bonjour
    Est que y a-t-il une erreur avec ces dates sur votre page d’information – ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 ? (voir le contexte ci-dessous)
    ————————–
    Pour l’aide des mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020 :

    – Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 : 📆
    Calculer le chiffre d’affaire mensuel moyen compris entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.
    ——————————–
    J’ai créé mon entreprise le 06. Janvier 2020 donc cette information est cruciale pour moi.
    Merci pour votre aide,
    Katherine

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans les formulaires PDF des mois de juillet, août, septembre et octobre, vous devez certifier que votre entreprise a bien été créée avant le 10 mars 2020. Pour la date, en effet nous avons fait une erreur qui a été corrigée, il s’agit bien du 01/06/19 au 31/01/20.
      Les infos vous sont données en détail dans les formulaires PDF.

  • Geneviève Bellissard

    Bonjour,
    Je suis dans le cas d’un refus de l’aide pour le mois d’août 2020 dû à mon numéro de siret (7410 – Activités spécialisées de design). Je suis graphiste spécialisée dans la mise en page de livre et artiste auteur affiliée à la MDA depuis longtemps. J’ai déjà contesté par messagerie 2 fois, avec documents à l’appui, mais j’ai eu à chaque fois 1 réponse de refus.
    Est-ce que vous me conseillez de refaire une demande par courrier avec le nouveau formulaire que vous indiquez ?
    Je vois que dans la liste A, il y a artiste auteur mais pas Activités de design, donc c’est peine perdue ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, avez-vous fait un recours auprès de votre SIE (Service des impôts des entreprises) suite à vos 2 refus via la messagerie de votre espace particulier ?

      • Geneviève Bellissard

        Bonjour, Vous voulez dire à mon centre des impôts « physique » ? Non, mais je vais essayer. Merci.

  • eziod

    Bonjour,
    Je souhaite déposer deux demande d’aide – pour les mois de juillet et août – par les formulaires (que vous avez gentiment mise en ligne) à envoyer au SIE de rattachement. J’ai déménagé le 15 août et mon numéro de SIRET a donc changé ainsi que le SIE de rattachement (Marseille avant, Carpentras après).
    Il y a donc deux choses que je voudrais comprendre afin de ne pas me voir refuser l’aide :
    1) Pour le mois de juillet, dois-je compléter le formulaire avec mon ancien numéro de SIRET et l’envoyer au SIE de Marseille ?
    2) Pour l’INSEE la date de création de la nouvelle activité ainsi que du nouveau numéro de SIRET est celle du 15 août : à qui dois-je donc envoyer ma demande pour le mois d’août, au SIE de Marseille ou à celui de Carpentras ? Et quel numéro de SIRET devrais-je indiquer, l’ancien ou le nouveau ?
    Merci par avance pour votre aide toujours si précieux !
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous vous conseillons d’envoyer les deux formulaires à votre nouveau SIE.

      • Eziod

        Bonjour, merci beaucoup pour votre retour. Le SIE m’a repondu que ce n’est plus possible deposer les demandes pour cette période. J’ai regardé le Décret et j’ai trouvé seulement l’information pour les mois de septembre, octobre et novembre. Est-ce que la date limite a été donc décalé seulement pour les demandes concernantes ces mois-ci? Encore merci pourvotre aide, cordialement

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué sur les différents formulaires PDF pour juillet/août/septembre/octobre, la demande est possible jusqu’au 28 février.

  • 34778

    Bonjour,

    Suite aux dernières informations lues sur le site, ainsi que sur le decret ; il me semble que :
    – les artistes auteurs ayant débuté leur activité entre le 01/12/2019 et le 31/09/2020, qui n’ont pas pu réaliser de CA entre le 01/07/20 et 31/10/20 pour les raisons évidentes de la situation ne sont plus éligibles .

    Pouvez vous me confirmer ?

    cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous me dire sur quel décret vous avez vu cette information ?

      • 34778

        bonjour,
        Votre explicatif pour les aides de Janvier 2021 reprend exactement ce que j’ai pu lire sur le décret paru au JO.
        Ma remarque concerne le CA de référence pris en compte pour les artistes ayant débuté leur activité entre le 01/12/2019 et le 31/09/2020.

        Dans ce cas, le CA de référence est le CA mensuel moyen entre le 01/07/20 et le 30/10/20, en pleine période de crise, ou notre activité n’a pas repris pour beaucoup d’entre nous.

        Donc, avec un CA de référence de 0 € : aides de 0 €

        Peut être ai-je mal compris.

        Cordialement.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, si votre a été créée entre le 01/06/19 et le 31/01/20 vous devez calculer le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de votre entreprise et le 29/02/20. Vous retrouvez de toute façon les modes de calcul sur le formulaire de demande de janvier.
          Vous comparez donc vos revenus encaissés en janvier 2021 avec la moyenne mensuelle de vos revenus encaissés entre la création de votre entreprise et le 29/02/20. La perte doit être de 50% ou plus.

  • Eric

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses éclairantes aux différents cas de figure. Au 1er novembre, j’avais un contrat de travail en CDD d’intermittent du spectacle depuis l’été et se terminant le 20 novembre et qui n’a cumulé que 10 jours de travail ce mois-là. Je ne crois pas être éligible pour les mois précédents, mais le suis-je pour le mois de novembre ?

    De plus, pour un autre mois, j’ai effectué deux contrats consécutifs en CDD qui, cumulés, ont fait un temps complet. Cela compte-t-il pour un temps complet ? Merci beaucoup de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide est ouverte pour les mois où vous n’aviez pas de contrat de travail à temps complet. Pour plus de précisions, je vous invite à contacter directement est impôts : 0 806 000 245 (lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures).

  • EV

    Bonjour,
    tout d’abord un grand merci pour votre aide et toutes vos explications dans ce contexte difficile.
    Artiste Auteur, j’avoue être un peu perdue concernant les cotisation URSSAF. J’avais compris qu’elles étaient reportées pour le T4 2020 et T1 2021, mais sur mon compte urssaf elles sont notées comme non réglées et on m’annonce que des pénalités de retard seront appliquées. Pouvez-vous me confirmer que c’est une erreur de mise à jour de leur part? Car ils ne me répondent pas…
    Merci beaucoup

  • Yev

    Bonjour,
    Visiblement, la crise continue pour la plupart des artistes et l’état malheresesement n’est pas au courant. Vu l’absence de nouvelles sur la prolongation de l’aide de l’état pour 2021, pourriez vous rédiger un guide « Comment survivre 2021 en pleine crise de 2021 sans fond solidaire » svp ? L’information comme, la possibilité d’obtenir le chômage pour BNC, les modulations des frais, les associations qui proposent des repas gratuits etc. pourrait devenir importante même vitale pour beaucoup d’artistes.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons publié la semaine dernière les informations sur le prolongement du fonds de solidarité et les modalités pour les aides du mois de janvier.
      En ce qui concerne votre question sur le chômage et les personnes en BNC, les artistes-auteurs (en BNC) ne cotisent pas pour les indemnités de chômage et ne sont donc par conséquences pas éligible au indemnités de chômage.
      La modulations de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf du Limousin est tout à fait possible, vous trouverez le détail dans l’article, dans le volet 4 « Mesures sociales ».
      Nous vous invitons aussi, si vous êtes adhérent à regarder le replay de notre webinar sur le budget, réalisé avec l’assistante sociale de l’association et disponible dans l’espace adhérent : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/espace-adherent/documentation-video/

  • breton sophie

    Bonjour sur quel chiffre d’affaire doit on s’appuyer pour l’aide de janvier 2021 – Toujours CA 2019 ou CA 2020 ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous avons mis à jour l’article avec les dernières informations publiées à ce sujet le 8 février par le gouvernement.

  • Chantal Casanova

    Bonjour,

    j’ai bénéficié de l’aide Covid 19 en 2020, je suis photographe déclarée en BNC, savez-vous comment doit-on déclarer les sommes reçues, et si oui dans quelle catégorie entre-t-elle ? merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à vous reporter au volet « fonds de solidarité » dans lequel nous avons ajouté une sous partie « Déclaration des revenus 2020 : Comment déclarer les aides du fonds de solidarité ? ».

  • emilie

    Bonjour,

    en savez-vous davantage sur le fond de solidarité pour les artistes auteurs en BNC concernant les pertes de CA sur le mois de Janvier 2021 ? merci beaucoup, bonne journée

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pas d’information pour le moment au sujet du prolongement éventuel du dispositif sur 2021, ni des modalités pour ce dernier. Nous ne manquerons pas de mettre à jour notre article.

      • estelle

        Bonjour, Si les aides 2019 sont équivalentes aux CA de 2020, les impôts peuvent-ils demander un remboursement? si oui dans quelles mesures? merci par avance de votre réponse.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, normalement, les impôts ne vous verse pas l’aide si avec celles-ci votre CA 2020 dépasse votre CA 2019.

      • Laurence PHILIPPON

        Bonjour !
        D’abord MERCI pour tout ce que vous faites ! Et toutes ces infos si clairement transmises !
        Je n’avais pas compris qu’il fallait déclarer le CA 2019 de l’année pour l’aide de décembre… J’ai fait comme d’habitude… Comme je n’ai toujours pas reçu l’aide, dois-je contacter mon centre des impôts ? Est-ce cela qui retarde mon aide ?
        Toujours pas d’infos sur l’aide de janvier 2021 ? Merci pour votre réponse !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, pour le mois de décembre, comme pour les autres mois, vous aviez le choix entre déclarer le CA de décembre 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
          Les demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par les services de la DGFIP en cas de besoin d’envoi de justificatifs.
          Pour ce qui est du fonds de solidarité en 2021, je vous invite à consulter notre article qui a été mis à jour à ce sujet.

  • SM

    Bonjour,
    Merci pour ce fil d’information très utile.
    Concernant le calcul du Fonds de Solidarité, je souhaite savoir si on peut indifféremment indiquer le chiffre d’affaires mensuel ou moyen de l’année précédente, ou s’il faut opter pour l’un ou l’autre et s’y tenir tous les mois. Si le calcul est plus avantageux certains mois en indiquant le CA moyen alors que les autres mois j’ai déclaré le CA mensuel, est-ce que cela sera considéré comme une fausse déclaration avec demande de remboursement à l’avenir ?
    Je vous remercie d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez opter chaque mois pour le calcul le plus avantageux pour vous. Celui-ci peut varier d’un mois sur l’autre.

      • TY

        Bonjour
        Il y a une limite supérieure au montant de l’aide?
        Le montant de l’aide payée en 2020 ne pas dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019 ???

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, oui en effet si les aides versées dépassent le CA 2019 alors vous ne pouvez pas recevoir plus sur l’année 2020. Bien cordialement.

    • Pascaline Weiss

      Bonjour, pour info , c’est ce que j’ai fait pour l’aide de décembre : j’ai fait le comparatif avec le CA de décembre 2019 , plus avantageux pour moi , alors que tous les mois précédents j’avais opté pour le CA annuel lissé ( divisé par 12); et après une longue attente de traitement , j’ai eu un message mentionnant que ce revenu déclaré ne « correspondait pas aux informations fiscales détenues par l’administration, bla bla bla… », et m’ont proposé de refaire une demande avec une somme plus « conforme ». Ce que j’ai fait, en rechoisissant le CA lissé comme avant , et là c’est passé. Comme quoi , ça ne fonctionne pas forcément à tous les coups 🙁

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, comme indiqué dans l’article dans le volet « fonds de solidarité »
        Cas 3 : Refus concernant les montants déclarés
        Pour le mois de décembre, lors du remplissage du formulaire, vous avez opté pour le CA réel de décembre 2019 en choisissant le mode de calcul. L’aide vous a été refusée au motif que votre CA ne correspondait pas aux montants de votre avis d’imposition sur les revenus 2019.
        Comme indiqué dans les décrets et jusqu’au mois de février 2021, vous avez la possibilité de déclarer votre CA réel réalisé sur le mois de 2019 ou une moyenne mensuelle de votre CA 2019.
        Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
        Vous devez donc expliquer à votre SIE à quoi correspond le montant que vous avez déclaré dans le formulaire et que par conséquent vous avez bien une perte égale ou supérieure à 50% de vos revenus entre le mois de la demande et le mois de 2019.

        Mais je pense qu’il est désormais trop tard pour vous de faire rectifier cette décision.

  • Weiss Pascaline

    Bonjour , comment se fait-il que le versement du fond de solidarité pour décembre tarde tant ? Ce la fait 10 jours que j’ai fait la demande et c’est toujours en attente de traitement-contrairement aux mois précédents , savez vous quelque chose à ce sujet ? Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué par les services de la DGFIP :

      « Pour les dossiers mis en attente de traitement (vérification manuelle), cette situation peut s’expliquer par :
      – des erreurs sur une des cases,
      – le choix ou la modification du secteur d’activité,
      – le constat d’une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l’entreprise,
      – des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d’affaires déclaré dans le formulaire n’est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP,
      – des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d’accueillir du public alors que l’activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre,
      – une suspicion de tentative de fraude,
      – très régulièrement lors d’un changement de RIB.
      Ces demandes, « en attente de traitement », nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. Ce délai de réponse ne peut donc pas être estimé. Vous serez contactés par nos services en cas de besoin d’envoi de justificatifs. »

      Merci de vous rapprocher de votre service des impôts en charge de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre espace en ligne pour toute question sur votre situation, ou de contacter le 0 806 000 245 (appel non surtaxé) pour des informations générales sur le fonds de solidarité et les autres mesures de soutien aux entreprises.

      Bien cordialement,

  • Alex

    Bonjour, Je viens de faire la demande pour le Fonds de Solidarité Décembre 2020, tout identique comme avant et conform au model sur le site ici, mais ma demande d’aide a été refusé. J’ai reçu l’aide avant 4 fois (chaque fois la somme de 319 euro dans mon cas). Avez vous une explication pour ce refus ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué par les services de la DGFIP :

      « En cas de rejet, cela peut s’expliquer lorsque :
      – le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019
      – l’entreprise a débuté son activité après le 30 septembre 2020, car elle n’est pas éligible
      – l’entreprise a indiqué les références d’un compte bancaire non professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent plus recevoir l’aide
      – les entreprises relevant du régime micro-entrepreneur n’ont pas déclaré à la DGFiP de chiffre d’affaires au titre de 2019 dans leur déclaration annuelle : l’aide a été versée d’avance les mois précédents mais ne peut plus être calculée à partir de décembre sans cette base annuelle.

      Pour les entreprises ayant subies un refus, vous devez contacter votre service des impôts (des entreprises ou autre centre gestionnaire indiqué) pour régulariser votre situation, afin, si cela est possible (dépôt d’une déclaration au titre de 2019, conclusion d’un plan de règlement…) de permettre l’instruction de votre demande. Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l’information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n’est donc pas utile d’en déposer systématiquement chaque jour. »

      Bien cordialement

  • Stéphane Horeczko

    Bonjour, j’ai contacté le cabinet de madame Bachelot, notre ministre de la culture directement par message écrit au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires.
    Aucune réponse de sa part, ni de ses collègues, donc je crois qu’on se fiche de nous !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, ceci n’a rien à voir avec le ministère de la Culture. Le formulaire, commun à beaucoup de professions et activités, est mis en place par les services de la DGFIP, c’est donc auprès d’eux que vous devez vous adresser : 0 806 000 245 (ouvert du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour avez vous des nouvelles concernant l’aide du Mois de Novembre (car sauf erreur de ma part l’aide de Novembre n’a pas été accéssible ? )pour les artistes en traitements et salaires ?
    Suite à un échange avec qqn au 0806 000 245 il s’avère qu’il sera peut être dispo fin janvier ou début fevrier….!!!!
    C’est assez incroyable car pour tous les autres déclarants , en BNC, société,Agricoles et outre mer les demandes sont accessibles pour Novembre et Décembre !
    Avez vous des infos ???

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Bien cordialement.

  • Cabin Raphaël

    Bonjour, avez-vous une petite visibilité sur le formulaire en traitements et salaires ? Il n’y a aucune information nulle part sur la date de disponibilité de la demande et ça commence à être très dur… Merci pour votre travail.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture des formulaires pour novembre et décembre pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Bien cordialement.

  • Amélie

    [ Ircec ]
    Bonjour, j’ai des questions relatives au formulaire de demande d’aide concernant l’Ircec (à transmettre avant le 31 décembre 2020, je sais que la date limite est passée mais ayant eu de gros problèmes de santé cette année, je vais tenter un recours).

    – « Montant des revenus 2019 de votre foyer (tels que déclarés à l’administration fiscale en 2020) »
    > il s’agit bien des recettes (CA) HT ?

    – « Montant de vos rémunérations propres en 2019 (en droit d’auteur et assimilé) (telles que déclarées à l’administration fiscale en 2020) »
    > si l’on est célibataire il faut mettre le même montant ?

    – Montant des charges mensuelles liées à votre habitation (loyer, remboursement d’emprunt immobilier, charges mensuelles d’énergie, d’eau et d’assurance habitation)
    – Montant de vos charges professionnelles fixes, en moyenne mensuelle (ce montant est calculé à partir des charges fixes professionnelles de l’année 2019 telles que déclarées à l’administration fiscale en 2020 et divisées par 12)
    > je suis en frais mixtes, je dois donc répartir mes charges (HT) selon leur % (partie privée montant 1, partie professionnelle montant 2) ?

    – « Justificatifs : Votre dernier avis d’imposition et votre avis de situation déclarative 2020 » 
    > qu’est-ce que l’avis de situation déclarative 2020 ?

    Merci d’avance pour votre retour et un grand merci pour ce canal d’informations

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter l’IRCEC qui sera plus à même de vous répondre puisque cela les concerne : contact@ircec.fr

  • DRUMEZ

    Bonjour, j’ai eu la chance de travailler en décembre comme vendeur (temps complet, CDD) car l’aide du fond de solidarité dans ma situation est assez juste. Puis-je malgré cela prétendre à l’aide pour le mois de décembre ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article, l’aide n’est en effet pas ouverte aux personnes titulaires d’un contrat de travail à temps plein sur le mois concerné par la demande. Bien cordialement

  • Mattei Dominique

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur et je déclare mes revenus en 1HF (droits d’auteur et salaires), je n’ai donc pas de numéro de siret.
    Je n’ai pour le moment pas accès aux aides du mois de Novembre et Décembre avec le fond de solidarité. Puis je faire ma demande comme une entreprise en sautant la case (siret) ou dois je attendre l’ouverture du dossier qui concerne mon statut ?
    3 mois de retard, on est à la limite de la catastrophe.
    Bien à vous
    Dominique

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, veuillez nous excuser pour la réponse tardive mais vous devez remplir les formulaires concernant votre situation. Les formulaires pour ces mois ont depuis été mis en ligne.

  • Guillaume

    Bonjour puis-je pendant les heures de couvre feu , aller faire des photos en extétieur , paysage et paysage urbain dans le cadre de mon activité d’auteur photographe?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, normalement oui, vous devez être en mesure de produire des justificatif attestant de la nécessité de votre déplacement, en plus d’une autorisation de sortie.

  • Didier

    Bonjour,
    Si j’ai besoin d’utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu pour le motif déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, quel justificatif dois-je prendre avec moi ? Avez-vous prévu un document spécifique MDA à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous devez pouvoir justifier de votre statut professionnel (attestation d’affiliation, certificat immatriculation Urssaf du Limousin, avis de situation Insee…) et de la différence entre votre domicile et le lieu de l’activité professionnelle (quittance de loyer, facture EDF…). Ni l’association, ni le service de sécurité sociale des artistes-auteurs ne peuvent vous fournir d’attestation. Bien cordialement.

      • gui

        bonjour,
        Pour un artiste ayant une partie de son activité en atelier mais une autre pour les créations extérieures « in situ » qui sont le coeur de son travail . Peut il justifier des déplacements ailleurs que vers son atelier ?
        Mes travaux sont réalisés la nuit (obscurité nécéssaire) généralement en pleine nature ou lieu isolé , j’ai peur que sortir pour aller créer m’expose à une amende de 135 euros. Existe il un texte qui me permettrait de sortir ailleurs qu’à l’atelier pour créer de manière sereine malgrès le couvre feu (ou confinement)

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dans votre cas vous pouvez remplir les attestations de déplacement couvre-feu et joindre tout document justifiant votre déplacement.

  • Sabine O

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour le mois d’Octobre, déposée au mois de novembre. Depuis, ma demande est toujours classée en « attente de décision de la DGFP ». Est ce normal? Je n’ai eu aucun revenu en octobre, et je trouve le temps long…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter les services de la DGFIP via la messagerie sur votre espace privé du site des impôts ou à contacter le centre des impôts de votre domicile. Bien cordialement.

  • kim sined

    Bonjour et merci pour ce fil de discussion, riche en information. 2 questions m’amènent à vous écrire, j’espère que vous pourrez y répondre et que cela puisse aider d’autres personnes.
    1/ Il me semblait que l’aide du mois de décembre était calculé par rapport au chiffre d’affaire ANNUEL 2019, et que la hauteur de l’aide était de 15 à 20%. Or sur le site des impôts et la page dédiée à la demande du fond national de solidarité, le calcul reste identique aux mois précédents c’est à dire, soit le CA mensuel réel de décembre 2019, soit le CA lissé sur l’année, ce qui est moins avantageux dans mon cas.
    Dois je de moi-même indiquer 15%-20% de mon chiffre d’affaire de l’année 2019, ou bien rester sur le même mode de calcul que pour les mois précédents?
    2/ J’ai omis de faire la demande d’aide pour le mois d’août, et le formulaire n’est plus accessible; suis je dans mon droit de rajouter mon chiffre d’affaire d’août 2019 à celui de décembre 2019 pour compenser cette perte?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme répondu à votre email, voici les réponses à vos deux questions :

      1/ Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires de décembre 2019, si les conditions sont remplies. Pour les artistes-auteurs ayant une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’aide sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019, dans la limite de 200 000 € par mois. Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire.
      Vous devez donc indiquer pour le mois de décembre 2019 soit votre CA 2019 réel ou un revenu mensuel moyen (CA 2019 / 12). Pour décembre 2020 vous devez indiquer votre CA de décembre 2020. Pour les personnes en BNC le CA correspond toujours aux recettes nettes encaissées.

      2/ Non, vous ne pouvez pas modifier votre CA comme vous le souhaitez, vous devez respecter les modalités de calcul pour chacun des mois (une fausse déclaration peut entrainer une demande de remboursement des aides injustement perçues en cas de contrôle).
      Malheureusement, une fois les délais passés vous ne pouvez pas demander d’aide pour les mois où le formulaire est clos.
      Bien cordialement.

  • 6589

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur en BNC et sur le site du gouvernement lorsqu’on rempli le formulaire de demande pour l’aide Covid du mois de décembre 2020,(après avoir renseigner son SIREN/NIC), il manque la case « Mon entreprise appartient à un autre secteur d’activité que ceux mentionnés en annexes 1 ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ». Du coup impossible de faire la demande.
    Es-ce normal?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur, vous êtes dans la liste des activités du secteur 1 et devez donc sélectionner, comme indiqué dans notre mode d’emploi téléchargeable en PDF, le secteur d’activité « Création artistique relevant des arts plastiques » ou « artistes-auteurs ». Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour,
    Pourriez-vous nous dire si les artistes peintres peuvent prétendre à cette exoneration concernant les aides des fonds de solidarité, si la vente se fait par correspondance (sur une plateforme de vente ou par colis)?
    « Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020. »
    je vous remercie par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne que les entreprises fermées administrativement pendant la crise sanitaire et ayant mis en place le service de « click&collect ». Les artistes-auteurs n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative (sauf si vous possédez une galerie d’art par exemple) ne sont donc pas concernés par cette mesure. Vous devez inclure toutes vos ventes et revenus artistiques dans le calcul de votre CA de décembre 2020 (recettes nettes encaissées). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour
    avez une visibilité concernant l’aide aux artistes auteurs du mois de Décembre ?
    Nous sommes le 16 Janvier et rien aucunes informations ni communications ….
    Cela devient inquiétant d’autant qu’au 0806 000 245 ils n’ont aucune explications.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous parlez du formulaire concernant les artistes déclarant en traitements et salaires, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour, j’ai fait une erreur en ma défaveur concernant les chiffres d’affaire du novembre, ce qui fait que j’ai une énorme perte de l’aide COVID. Y-a-t-il à votre connaissance une possibilité de prendre en compte une deuxième demande si j’ai déjà eu le règlement de la première? Je vous remerde de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à joindre directement le n° dédié des impôts pour le fonds de solidarité.
      Ils seront plus à même de vous répondre sur la démarche à faire : 0806 000 245

  • 13569

    Bonjour,
    Connaissez-vous la date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de décembre 2020 ?
    Savez-vous si les aides financières vont être prolongées sur 2021 ?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien à vous.
    Didier. O

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Aucune date n’a été communiqué par la DGFIP. Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

      L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Garnier

        Bonjour

        Il est dit plus haut (mis à jour au 6 janvier) que suite à des problèmes informatiques on pouvait encore demander les aides pour le mois de septembre en tant qu artiste auteur jusque fin février.
        Pourtant, cette option n est pas proposée sur le site des impôts et suite à un message que je leur ai envoyé , ils m ont répondu que c était clos et sans possibilité de faire de demande rétroactive.
        Du coup, je ne comprends pas si cette information est erronée ou s il faut passer par un autre biais

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet comme annoncé par décret (et le Ministère de la Culture) : le décret acte pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412.
          S’agissant des artistes auteurs et des associés de groupements agricoles d’exploitation en commun, la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 est reportée au 28/02/21. En effet, suite à un problème informatique, les formulaires de dépôt de demandes pour ces deux catégories n’ont pu être mis en ligne dans les délais initialement prévus.

  • Stephane Bergero

    Lundi 4 décembre. Dans mon espace personnel du site impots.gouv.fr, à la rubrique habituelle où l’on trouve la demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19, manifestement ça ne concerne pas le mois de décembre 2020 (seulement oct. et nov.). Donc moi qui ai gagné zéro en décembre, c’est ceinture. Ça confine, ça restreint, ça interdit à tout va, et surtout ça réclame et encaisse sans problème. Peut-être que nos chers ronds de cuir n’ont pas eu le temps de mettre les indemnités de fermeture en place à cause des vacances de Noël. Comme pour les masques, les tests et enfin le vaccin, toujours au top, l’état français !

  • Simon Cochard

    Bonjour,
    En tant qu’artiste-auteur je perçois de l’aide en cette situation de crise depuis le mois de mars. Il se trouve que depuis le mois d’octobre, j’ai ajouté une activité d’enseignement qui se situe dans un autre domaine. Par conséquent, lors de ma demande d’aide, pouvez-vous svp me dire si je dois tenir compte de la recette perçue grâce à cette activité secondaire ou alors, comme il s’agit d’un domaine différent, n’ai-je pas à en tenir compte ? Mon activité principale reste artiste-auteur et je déclare ce petit « plus » en enseignement en tant qu’auto-entrepreneur.
    D’avance, merci beaucoup de votre réponse.
    Bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devez additionner tout vos revenus et faire une seule demande si toutes vos activités sont comprises dans la liste des secteurs éligibles à l’aide du fonds de solidarité.
      En revanche si une seule de vos activités est comprise dans la liste alors vous ne prenez en compte que les revenus issus de cette activité.

  • Atelier PH5

    Bonjour,
    Bonjour,
    Savez_vous si les « Aides France Num pour la transformation numérique » sont accessibles aux artistes-auteurs, je n’ai trouvé pour l’instant que les « TPE/PME du secteur du commerce et de l’artisanat » qui pouvaient en bénéficier.
    Si oui, quel est le lien svp. Si non, pourquoi??? Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs ne sont pour le moment pas concernés par cette mesure (chèque de 500 euros annoncé dans le plan de soutien du commerce en ligne) : Les entreprises concernées relèvent du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et de la restauration dotés d’un établissement recevant du public et qui ont été obligées de fermer pendant le 2ème confinement.

  • Rémi

    Bonjour,
    Savez-vous si le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de novembre pour les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
      Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • David B

    Bonjour, concernant toutes les mesures d’aide, sont-elles toutes conditionnées a une perte de plus de 50% du chiffre d’affaire ?
    Aujourd’hui j’ai une vision assez précise de ma perte de CA sur 2020 qui devrait se situer entre 35 et 40% par rapport à 2019. La perte va s’accentuer au cours des 4 à 6 prochains mois de 2021 car, comme pour la plupart des artistes-auteurs, l’ensemble des projets sont gelés ou annulés. J’ai modulé mes cotisations et demandé des échéanciers (IRCEC, URSSAF, IMPOTS) pour conserver un minimum de trésorerie mais j’ai bien peur que les charges deviennent insurmontables en 2021. Pour résumer est-ce qu’il existe des aides pour les personnes qui sont à 49% de pertes ?? Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’accès au fonds de solidarité est effectivement conditionné à une perte de 50% ou à une fermeture administrative de l’activité.
      Pour ce qui est des autres mesures auxquelles vous pouvez prétendre, je vous renvoie à l’article ci-dessus.

    • serge VILLARD

      il ne faut pas avoir perdu plus de 50% du chiffre d’affaire annuel mais mensuel , si un mois vous ne perdez que 20% vous n’avez pas droit à l’aide , mais si le mois suivant vous avez perdu 50% ou plus vous y avez droit , je précise au cas où…

  • MARIE

    Bonjour, savez-vous quand devrait être ouvert le formulaire d’aide pour les artistes déclarant en traitement et salaire pour le mois de Novembre svp ? Merci beaucoup pour vos réponses, on se sent moins seul !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pour le moment aucune information sur la date d’ouverture du fonds de solidarité pour les artistes déclarant en traitements et salaires.

      • serge

        bonjour l’aide pour le mois de décembre n’est toujours pas en ligne, savez-vous quand il sera possible de faire la demande d’aide du fond de solidarité. merci bcp

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

    • judith

      Bonjour, avez vous des infos sur l’ouverture pour les auteurs en traitements et salaires pour novembre ? un grand merci

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
        Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

        • Anouk

          L’aide pour le mois de novembre n’est toujours pas accessible le 18 janvier. Situation dramatique pour beaucoup. Pourquoi un tel délai pour les auteurs en traitements et salaires ?

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière pour ma societe secteur 1bis ( d’enregistrement sonore et d’editions) pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?
    reformuler une demande d’aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur voici la démarche si vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide : contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr et y joindre une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      Si vous n’êtes pas déclaré au régime artiste-auteur, nous ne pouvons vous conseiller, l’association étant dédiée aux artistes des arts visuels. Je vous invite dans ce cas à faire une contestation en y joignant des documents prouvant votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Beaudenon

        Bonjour, artiste auteur au bnc, j’ai fait la demande d’aide pour novembre 2020 comme indiquée sur le site de la mda, j’ai une perte de 55% de ca, les impôts me demandent de justifier cette perte sans documents comptables, quelle est la solution ? Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous n’avons pas de précisions sur ce type de demande de la part des impôts. Si ceux-ci ne vous ont pas donné une liste de documents, je vous invite à leur demander ce qu’ils souhaitent. Sinon, je peux vous conseiller de donner un relevé bancaire du mois de novembre 2019 faisant état de vos recettes nettes encaissées (ou votre feuille d’impôts 2019 si vous aviez opté pour le revenu mensuel moyen en 2019) et un relevé bancaire de novembre 2020 faisant également état de vos recettes nettes encaissées. En espérant vous avoir aidé, bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide du Fonds de solidarité et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Michel

    Bonjour et merci pour votre travail.
    Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Savez-vous si les 1500 euros de fonds de solidarité seront versés en janvier au titre du mois de décembre 2020 ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité sera normalement bien ouvert au titre du mois de décembre début janvier.
      Par ailleurs, il s’agit d’une somme calculée en fonction de vos pertes et non un montant prédéfini de 1500 euros.

  • Garcia de las Bayonas David

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre et je donne des cours au seins de mon atelier. Savez vous si je peux reprendre les cours et recevoir du public à partir du 15 décembre. Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
      Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • Marie

    Bonjour, avez-vous des nouvelles de la DGFIP concernant le formulaire pour les artistes-auteurs en traitement et salaire ? Toujours rien depuis l’aide de septembre, c’est dur !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

    • Rousseau Isabelle

      bonjour , suite aux annonces de monsieur Castex , les cours en atelier pour adultes et enfants ne peuvent donc pas reprendre ? merci de votre réponse.

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

    • Rousseau Pierre

      bonjour, a ce jour j’ai envoyé un mail concernant la réouverture des ateliers de pratiques artistiques . toujours pas d’information. merci de me tenir informé

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • eziod

    Bonjour,
    et merci beaucoup pour votre travail et aide.
    J’ai entendu M. Bruno Le Maire annoncer que le fonds de solidarité dit « universel » de 1 500 € ne se poursuivra pas après le 31 décembre 2020, mais que un fonds « ciblé » sera maintenu en 2021 pour les entreprises les plus touchées par la crise.
    Est-ce que vous savez si le fonds sera donc maintenu après le 31 décembre pour les artistes-auteurs ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à l’heure actuelle voici ce qui a été annoncé par Bruno Le Maire dans son allocution du 4/12: « Il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre parce que les activités économiques auront repris », « Nous le renforçons massivement pour ceux qui sont fermés ».

      • eziod

        Bonjour, merci pour votre réponse. Cela veut bien dire que le Fonds ne sera pas reconduit pour les auteurs ?
        Merci

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
          Nous vous tiendrons au courant.

          • Eziod

            Merci beaucoup!

  • janois

    Bonjour.
    Suite de ma demande « J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?  »

    J’ai contacté le numéro national que vous m’avez indiqué qui est très utile d’ailleurs : 0806 000 245 .

    Suite à cela la DGFIP m’a directement contacté m’expliquant qu’il s’agissait probablement d’un BUG puisque je ne serais pas le seul dans ce cas ….
    Avez vous des retours à ce sujet ?

    Enfin le formulaire de demande des artistes-auteurs en traitements et salaires n’est toujours pas en ligne pour Octobre ?

    Merci de votre aide si précieuse !!!!

    Un nouvel adhérent :-))))

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

      En effet la DGFIP a fait part de bug dans la validation des demandes.

  • Aure Goffman

    Bonjour,
    Le formulaire du Fonds de solidarité dédié aux AA qui déclarent en Traitement et salaires devait être en ligne le 20 novembre, puis « début décembre » puis le 4 décembre. Nous sommes le 8 et toujours rien. Cette désinvolture est insupportable : il y a derrière ces délais des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer, ou qui se retrouvent en galère à la banque. Jusqu’à quand va-t-on devoir patienter ? A-t-on des informations ou au moins un contact au sein des Finances publiques permettant d’avoir plus de précisions ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

  • sylvie

    Bonjour et encore et toujours merci pour votre aide ! pour l’aide du mois de Novembre je suis étonnée de voir que vous indiquez sur le mode d’emploi téléchargeable qu’il faut cocher uniquement la 2em case « mon entreprise a subi une perte de CA au moins 50% etc.. »: pourquoi ne peut-on pas cocher la 1ere case « mon entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er au 30 Novembre 2020 »: en effet le 2em confinement (sauf erreur de ma part) a interdit aux artistes d’ouvrir leur atelier au public du 30 Octobre au 27 Novembre 2020 ? merci pour vos éclaircissements !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la première case stipule : Je certifie que mon entreprise exerce son activité principale dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation (discothèques). Les établissements de type P comme indiqué dans la phrase correspondent aux « Salles de danse et salle de jeux » : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351. Vous ne devez donc pas cocher cette case mais uniquement celle stipulant une perte de +50%.

  • Elodie B.

    Bonjour à vous,
    Merci pour l’ensemble des réponses que vous nous apportez.
    Je souhaite demander le fonds de solidarité pour novembre. Comme j’étais en congé maternité du 1er novembre au 31 décembre 2019, je n’ai rien touché sur cette période. Je vais donc calculer mon CA mensuel.
    Par contre, pour l’obtenir, je ne sais pas si je dois diviser mon CA annuel par 12 ou tenir compte des deux mois en congé et diviser par 10? Ou bien encore une autre formule comme intégrer les indemnités dans le calculer du CA?
    Merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Caroline Manceau

    Bonjour,
    Habituellement je dessine et peins en atelier (domicilié chez moi).
    Mais je peins beaucoup en extérieur dans la campagne ou les petits villages.
    Ai-je le droit de sortir librement pour peindre en extérieur pendant cette période et si oui à quelles conditions ?
    (J’en profite pour remercier toute l’équipe de la MDA pour leur aide si précieuse)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Mesures de déconfinement #2 » : Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public. En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • janois

    Bonjour.
    J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?
    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le numéro est dans cet article : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • Turini

    Bonjour et merci pour votre suivi sur les aides et changements réguliers. Ma question concerne le seuil d’affiliation pour le maintien des droits : compte tenu de la situation 2020, ce seuil bénéficiera t-il d’une tolérance? (il me semble que c’est 9 027€/an actuellement). Merci pour votre éclairage sur ce point. Nicolas

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le seuil d’ouverture des droits complets n’est pas revu est reste de 9 027€ en 2020.
      Par contre, les cotisations et contributions sociales font l’objet d’une prise en charge applicable au second semestre 2021.

  • Bernard Alain Brux

    Bonjour,
    Je cochais toutes les cases pour bénéficier du « Volet 2 » du dispositif d’aide. J’ai fait une demande comme vous l’indiquiez avant le 30 novembre auprès de la Région Bretagne en suivant le formulaire qui a été validé. Mais ma demande a été rejetée pour motif « Demande hors délais ». Il m’a été confirmé au téléphone que les dossiers ont été traités jusqu’en août et que ce volet 2 n’a pas été reconduit pour la période sept, oct, nov, et qu’ils n’ont plus eu la main sur ces décisions après la clôture des envois. Votre information « valable jusqu’au 30 novembre » était fausse. Malheureusement, j’aurais eu droit à cette aide de 2 000 € mais je ne l’ai pas su à temps. Je vous recommande donc de supprimer la rubrique Volet 2 ou de mentionner qu’elle est close depuis août.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet c’est ce qui est indiqué sur le site de la région Bretagne, mais le volet 2 était encore ouvert dans certaines régions. Nous avons supprimé celles où nous avions eu l’information (comme par exemple l’Île de France où le volet 2 était fermé depuis plusieurs mois), ce qui n’était pas le cas pour la région Bretagne. Merci pour votre retour, nous le supprimerons donc.

  • Daniela H.

    Bonjour, le fonds de solidarité pour les artistes auteurs va se terminer en décembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

      • Brechemier

        Bonjour
        Il’me semble que pour 2021 les artistes auteurs pourront avoir le fond de solidarité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis dont les artistes. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • Charlie P.

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier… »
    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Za

    Bonjour,

    En tant qu’auteur déclarant en traitements et salaires, peut-on bénéficier du volet 2 lorsque l’on n’a pas demandé à bénéficier du volet 1?

    Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi, dans le formulaire à remplir (modèle septembre) pour les auteurs en traitements et salaires, les questions concernent les entreprises : doit-on répondre comme si on était une entreprise?

    Je vous remercie…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 est désormais clôt, il était ouvert aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Vous êtes considéré comme une entreprise.

  • Caelen Mel

    Bonsoir à tous,
    Je vous partage aujourd’hui, le unième rejet de la part des institutions de notre gouvernement quant aux aides de solidarité pouvant être apportées aux artistes auteurs. Je suis graphiste inscrite depuis 2003 à la MDA avec un numéro de référencement INSEE code APE: 923A.
    Voilà la réponse à mes multiples demandes (pour préciser, je travaille avec des associations et des entreprises dans le secteur des arts vivants et audiovisuels, compagnies de théâtre, maisons de production… Qui donc au mois de Septembre ne pouvaient pas exercer leur activité, et n’ont pas fait appel à mes services d’artiste-auteur car aucun projet à venir)

    De : SIE BORDEAUX
    Réponse de l’administration
    26/11/2020
    A : MEL

    Bonjour,
    Je ne peux que vous renvoyer à la réponse déjà faite par M RAFFIER reprise ci-dessous dans la mesure où vous n’apportez pas d’éléments réellement nouveaux:
    « Comme indiqué par téléphone ce matin, je viens de réexaminer la nature de votre activité professionnelle, en tenant compte des nouveaux éléments apportés dans votre message du 22/10/2020.
    Je constate que votre activité nécessite un travail de création, mais que ce travail est exercé dans un cadre très contraint et répond avant tout à une demande de la part de clients professionnels souhaitant améliorer leur identité visuelle. La part commerciale de votre activité reste prépondérante et ne permet pas de classer votre entreprise dans le secteur des artistes-auteurs.
    Concernant l’attestation URSSAF jointe à votre dernier message, elle ne fait que reprendre les éléments que vous avez vous-même déclarés lors de votre immatriculation et ne démontre pas à lui seul l’exercice d’une activité artistique. Compte tenu de ces éléments, je ne peux que confirmer la réponse négative formulée par nos services le 21/10/2020. »
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
    Cordialement.
    Pierre-Michel MARTY CHEF DE SERVICE COMPTABLE FIP AUTRES CATEGORIES

    Voilà… Mon statut d’artiste auteur n’est pas justifié car je suis graphiste et que pour eux je ne crée pas, je réponds à une demande pour améliorer une identité visuelle… Je n’ai plus de mots… Quelle tristesse… En fait je suis un larbin pour eux ! Créer une identité visuelle, un logo, une charte graphique, n’existent pas car le client vous donne ses directions, donc ce n’est pas de la CREATION… Et depuis Septembre j’envoie des recours et rien n’y fait… Tant pis pour moi, j’aurais dû mettre mes recherches sur mon site internet car ils sont allé le voir ! Évidemment je n’y ais mis que des projets aboutis et non mes esquisses qui n’avaient pas leurs places à mon sens…
    Bon depuis j’ai trouvé un job, un CDD jusqu’à Février pour subvenir à mes besoins et je songe à changer de métier en tout cas abandonner ce statut pour lequel je n’ai jamais pu bénéficier d’aucune aides.
    Je témoigne mais je soutiens ceux qui souhaitent se mettre en BNC, graphiste freelance, bon courage 😉

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous allons transmettre votre message à nos interlocuteurs au sein de la dgfip.
      Nous vous conseillons cependant da faire un recours comme indiqué dans le mail que vous avez reçu.
      Peu importe votre activité, dés lors que celle-ci a été acceptée au sein du régime artiste-auteurs par les services compétents vous êtes donc déclaré à ce régime. Ce n’est pas au contrôleur des impôts de décider si votre activité entre ou non dans le régime artiste-auteur (secteur éligible au fonds) mais les services du régime artistes-auteurs. Vous pouvez également demander un rdv avec votre conseiller fiscal dans votre centre des impôts pour faire le point sur cette situation et ce refus.

  • CHRYSTELE

    Bonsoir, tout d’abord un grand merci pour toutes les informations si claires que vous mettez à la disposition des auteurs ! Je suis auteur photographe et graphiste. Mon activité de photographe étant mon activité principale, je suis affiliée à l’Agessa depuis 2005 (Urssaf Limousin aujourd’hui). A côté de mon activité d’auteur (BNC), j’ai créé depuis novembre 2019 une activité d’autoentrepreneur « Activités Photographiques » auprès des services de l’URSSAF pour avoir légalement le droit de facturer certains clients. J’ai donc un double statut (et 2 comptabilités évidemment). Ma première question est la suivante : Ayant un double statut (appartenant chacun à la liste S1), pour effectuer ma demande d’aide pour le mois de novembre 2020, pouvez-vous me confirmer que je dois pour calculer mes CA de 2019 et de 2020 additionner mon CA d’auteur et mon CA d’autoentrepreneur pour les mois concernés ? Ma deuxième question est la suivante : Sur le formulaire, je sélectionne pour le secteur d’activité principal « Artiste-auteur » ? Un grand merci d’avance pour votre retour !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, en cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités.
      Vous devez sélectionner le secteur qui correspond à votre activité principale.

  • guitoun

    l’aide pour les artistes auteurs sera t elle prolongé après décembre 2020 ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Fadal

    Bonjour et merci pour votre soutien.
    J’ai une question concernant l’aide du mois de novembre et de décembre, ayant reçu il y a 4 jours un mail de Bruno Lemaire disant :
    « Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides. »
    Est-ce à dire que les ventes faites par correspondance en novembre et décembre ne sont pas à inclure dans le chiffre d’affaire ? Pour info, je fais principalement des ventes sur salons qui eux ont été interdits administrativement jusqu’à fin janvier, mais j’ai réussi à faire quelques ventes à distances.
    Autre remarque, j’ai repondu à votre questionnaire, mais après coup j’ai une information que j’aimerais que vous remontiez. On m’a toujours dit qu’il ne fallait pas confondre chiffre d’affaire et bénéfices. Or, l’état mise toutes ses aides sur le chiffre d’affaire, avec un mode de calcul qui au final est une abération. Pour citer mon exemple, je suis au frais réel, avec des charges lourdes liées aux 12 salons « payants » que je fais dans l’année. Si je fais un récapitulatif grossier sur l’année 2020, j’ai eu une baisse de 45 % de mon chiffre d’affaire. Donc, moins de 50% et donc pas d’aide. Mais mon bénéfice (donc mes revenus) a chuté de 98% ! Alors je trouverais judicieux que pour le mois de décembre 2020 ou de janvier 2021, l’aide ne soit pas calculée sur le chiffre d’affaire mais sur le résultat net de l’année 2020. Parce que là, je croise les doigts pour ne rien vendre en décembre pour ne pas perdre les aides… Aberrant !
    Encore merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect ». Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs. Les artistes ne font pas non plus partie des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.
      Merci pour votre témoignage. Pour rappel le mode de calcul mis en place par la DGFIP est vos recettes nettes encaissées sur l’année 2019.

      • fabre danièle

        J’ai un peu la même question que Fadal mais c’est au sujet des cours de peinture faits via internet (il faut bien trouver des solutions pour survivre) : peuvent ils etre considérés comme un « click and collect » car j’ai lu sur le site des impots : « le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison » . Les artistes qui animent des cours dans leur atelier et qui y recoivent du public pour les ventes ont pourtant faits l’objet d’une fermeture obligatoire.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect », encore moins s’il s’agit de cours. Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs.

  • Charlie P.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Frederic

    Bonjour
    Quelqu’un sait -il quand est ce que le formulaire d’octobre pour les artistes auteurs en traitement et salaires va t-il être mis en ligne ?
    le dernier formulaire s’arrête à septembre, et celui d’octobre aurait du être mis en ligne depuis des semaines.
    l’aide a t-elle été supprimée ?
    Merci par avance pour vos réponses et votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Nicolas Genevier

    Contrairement aux annonces faites et au décret mis en place, les artistes-auteurs en secteur S1 ne semblent pas bénéficier ( bien que déclarant une perte de CA de plus de 50% en comparaison mensuelle ou lissée sur l’année ) pour le mois d’octobre de la compensation intégrale de la perte de chiffre d’affaires. Lorsqu’on appelle le 0 806 000 245, les conseillers affirment pourtant que cette compensation s’applique de facto aux artistes-auteurs en S1 et ne comprennent donc pas pourquoi les centres des impôts ne versent que la somme forfaitaire de 1500€. Avez-vous eu d’autres remontées de cas similaires ?
    Encore merci pour tout votre travail, écoute et communication.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le mois d’octobre, selon votre situation l’aide peut-être de 10 000€ maximum ou 1 500€ maximum. Il s’agit de plafonds. Le montant est calculé en fonction de vos pertes estimées entre novembre 2019 et novembre 2020.

      > Pour les artistes en zone couvre-feu en octobre : Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

      > Pour les artistes situés en dehors des zones de couvre-feu : Les entreprises appartenant aux secteurs 1 et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :
      – Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
      – Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente.

      • JU LEC

        si on suit votre mode d’emploi (très bien fait) et que l’on coche zone de couvre feu, le montant des aides est bien déplafonné au dessus de 1500 € (pour ma part montant des aides : 2500 €). Mais personne ne demande si on est en secteur S1. (Je suis en BNC)
        Est ce normal ? Désolée je suis perdue.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dès lors que vous avez coché dans le menu déroulant concernant le secteur principal de votre activité (liste des activités du secteur 1 et 1bis éligibles au fonds de solidarité) « Artistes-auteurs » ou « Création artistique relavant des arts plastiques » les services des impôts seront que vous êtes éligible à l’aide puisque ces activités sont dans la liste du secteur 1.

  • Saori Revista

    Bonjour,
    Et merci pour toutes les précisions que vous nous apportez.
    Je vais demander le fonds de solidarité pour le mois de novembre. En novembre et décembre 2019, j’étais en congé maternité. Comment dois-je faire pour calculer mon CA mensuel de 2019? Est-ce que je divise le CA par 12, 11 ou 10? Est-ce que j’intègre les indemnités journalières dans le CA?
    Merci pour pour votre réponse?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Parvaud

    Bonjour,
    Merci pour toutes les infos de cette page dédiée aux informations des aides en période de Covid,
    En avez vous d’avantage sur le formulaire des aides concernant les artistes auteurs en traitements et salaires, celui-ci n’est toujours pas en ligne.
    Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Elsa Gribinski

    Bonjour,

    Je suis auteur en traitements et salaires. J’ai deux questions:

    1- Je n’ai pas bénéficié du volet 1 du Fonds de soutien mais j’ai bénéficié du dispositif d’Aide d’urgence mis en place pour le premier confinement par le CNL et la SGDL.
    Suis-je éligible au second volet du fonds de soutien alors que je n’ai pas bénéficié du premier volet?

    2- Le cas échéant, dans le formulaire, dois-je remplir les cases concernant les entreprises et associations comme si j’en étais une, quoique je ne sois qu’auteur affilié Agessa (et en traitements et salaires pour ce qui concerne la déclaration fiscale) ?

    3- Enfin, si je fais une demande pour le mois d’octobre 2020, dois-je calculer mes pertes relativement au mois d’octobre 2019, ou relativement à la moyenne mensuelle de mes revenus artistiques sur l’ensemble de l’année 2019 ?

    Je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 n’était accessible qu’aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Le calcul des pertes pour le mois d’octobre peut être une comparaison au réel (octobre 2019/octobre 2020) ou bien une comparaison par rapport à une moyenne (mois moyen 2019/octobre 2020).

  • Alice

    Bonjour,

    Si vous pouvez me renseigner : la ville de Paris, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) . Une exonération pour 6 mois le 18 mai 2020.
    Cette mesure a t-elle été prolongée ?
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, nous n’avons pas connaissance d’une prolongation de cette mesure.
      Nous vous tiendrons au courant si nous obtenons d’autres nouvelles et avancées dans ce sens.

  • Muriel Buthier-Chartrain

    Bonjour. À partir du 28 novembre, je lis activités extrascolaires en salle interdites. Je suppose que c’est le cas aussi pour la reprise de nos cours adultes à l’atelier ? Pouvez-vous nous le confirmer ?
    Merci, bien cordialement,
    Muriel

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à partir du 28/11 seules les activités extra-scolaire (donc jeunes) en plein air sont autorisées, toutes les autres ne le sont pas.

  • Damien

    Bonjour,
    Pour l’aide COVID des 8 derniers jours de septembre, il faut avoir fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public. Or les galeries d’art étaient fermées et il était interdit de recevoir du public dans son atelier. Peut-on alors considérer que l’on faisait bien l’objet d’une interdiction d’accueil du public (ce que le service fiscal me conteste…) ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne les entreprises fermées administrativement durant la période du 25 au 30 septembre 2020. Hors à ce moment là les galeries n’étaient pas fermées et il n’était pas interdit de recevoir du public puisque le deuxième confinement a eu lieu le 29/10. Les services de la DGFIP on donc raison puisqu’en tant qu’artiste-auteur vous n’êtes pas concerné par cette spécificité.
      Vous pouvez en revanche demander l’aide pour le mois d’octobre que vous soyez en zone de couvre-feu ou non (voir détail dans l’article).

      • Damien

        Merci de cette réponse très claire. Hélas la condition du resultat 2019 inférieur à 60 000 Euros joue en septembre, ce qui fait que même avec un résultat nul voire négatif en 2020, on ne peut avoir d’aide du fonds de solidarite du 1er janvier au 30 septembre…

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet pour les demandes jusqu’à septembre votre bénéfice 2019 doit être inférieur à 60 000€. Cette condition a été supprimée pour l’aide d’octobre avec une augmentation du plafond de l’aide à 10 000€ selon les critères d’éligibilité.

  • PHILIPPE SEBAGH

    Bonjour,

    en cas d’erreur lors du remplissage du formulaire pour la demande d’octobre, comment est il possible de le signaler et de re-soumettre une nouvelle demande en corrigeant l’erreur ?

    J’ai oublié de cocher la case : Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence en application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    Merci pour votre réponse
    P. SEBAGH

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter le 0 806 000 245, n° dédié au fonds de solidarité pour voir avec leur service la meilleure solution pour corriger votre demande ou à faire une demande écrite via votre messagerie privée sur votre espace particulier-impôts.

  • Hélène

    Bonjour,
    je viens de percevoir l’aide d’octobre. Comment cette aide entre-t-elle en comptabilité ? Elle est faite via notre espace impôts perso, mais versée sur notre compte bancaire pro. Est-ce un revenu professionnel et faudra t-il la déclarer comme telle ? Mais dans quelle case ?
    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article cette aide est défiscalisée. S’agissant d’une aide vous ne devez pas la comptabiliser comme un revenus.

  • 18803

    Bonjour,
    La demande d’aide pour octobre sur mon compte (guov.fr) est fermée Jusqu’à ce moment, car il est signalé qu’il y a un problème dans la zone de message, est-ce normal?
    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la demande se fait depuis votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/.
      En raison d’une forte affluence il est possible que le site soit saturé.

  • Didier

    Bonjour,
    Je viens de consulter le formulaire d’aides pour le mois d’octobre et je ne comprends pas très bien l’énoncé à propos du couvre-feu dont il faut cocher la case si le lieu de notre activité se trouvait en zone de couvre-feu, car il renvoie à l’application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, qui me semble sujet à interprétation. Notamment au début de cet article, il est dit : « I. – Dans les départements mentionnés à l’annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
    1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;… »

    En lisant cet article 51, toutes les personnes dont le lieu d’activité se trouvait en zone de couvre-feu ne peuvent pas cocher cette case puisqu’il y a une liste d’exceptions comme la numéro 1.
    Je vous demande cela car dans votre aide au remplissage vous écrivez : « Si le lieu de votre activité se trouvait en zone de couvre-feu en octobre cochez cette case. (Voir liste dans l’article) ».
    Avez-vous pris en compte le descriptif de l’article 51 ?
    Dois-je en déduire qu’à partir du moment où notre lieu d’activité était en zone de couvre-feu, il faut cocher ? Si non, dans quel cas, peut-on cocher cette case ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’article 51 donne les conditions d’application du couvre-feu et des zones concernées.
      Hors le fonds de solidarité stipule seulement la condition de la domiciliation ou non de l’activité dans une zone concernée par le couvre-feu (dont le détails des zones est mentionné à l’article 51). Vous ne devez donc tenir compte que du fait de la domiciliation de votre entreprise dans une zone en couvre-feu ou non en octobre.

      • Didier

        Merci pour votre réponse. C’est plus clair !

  • Tabe Mariya

    bonjour,
    j’ai créé ma société en avril 2019. Sur l’année 2019, je n’avais un CA que de 1500€.
    Pendant le premier confinement je n’avais pas fait la demande pour bénéficier de l’aide car je n’étais pas au courant que j’y avais droit (je suis étrangère et je n’avais pas bien compris).
    Je viens de le faire pour les périodes d’août, septembre et octobre. Sur un montant de 188€ correspondant au revenu mensuel lissé sur l’année 2019. Malgré tout, même si je fais la demande pour le même montant pour novembre et décembre, je suis en dessous du montant de 1500€ auquel on m’a dit que j’avais droit.
    Est-ce que je peux augmenter le montant demandé pour ces deux dernières périodes pour compenser la perte de revenus?

    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour l’aide de novembre n’est pas encore ouvert, vous ne pouvez donc pas encore connaître le montant de l’aide qui vous sera attribuée.
      Comme pour les mois précédents le montant de 1500€ est un plafond maximal, cela ne veut pas dire que vous percevrez ce montant d’office.
      Pour octobre et novembre 2020 ce plafonds a été augmenté à 10 000€ en fonction des critères d’éligibilité.
      Je tiens à vous préciser que la prise en charge de 1 500€ maximum est calculée mensuellement par comparaison entre les mois concernés (soit calcul réel soit calcul mensualisé).
      Vous pouvez par ailleurs choisir le mode de calcul le plus avantageux pour vous chaque mois.

  • Mel

    Bonjour. Je pensais que la demande pour l’aide d’octobre ouvrait le 20 novembre mais le formulaire pour les artistes auteurs qui déclarent en traitements et salaires ne semblent toujours pas ouvert. Le lien a-t-il changé ? Savez-vous ce qu’il se passe ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé par la DGFIP, le formulaire pour les personnes en traitement et salaire devrait être ouvert cette semaine.

      • MEL

        Merci. Toujours rien sur le formulaire habituel. Est-ce toujours le bon ? Avez-vous des infos ?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

      • Marie

        Bonjour, toujours pas d’info plus récentes concernant le formulaire pour les artistes en traitement et salaire… ? Merci par avance !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, non pas plus que ce qui a été annoncé par les services de la DGFIP.

  • Yann

    Bonjour,Est-ce que vous avez un exemple de la démarche pour l’aide d’octobre ? SVP

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le lien est disponible dans l’article ci-dessus ou icien PDF téléchargeable.

  • 6147

    Bonjour,
    Aujourd’hui, 20 Novembre je me rends sur le site des impots pour effectuer une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour octobre mais je trouve que le formulaire n’est pas très clair : 3 cases à cocher (surtout il est précisé que l’on doit cocher toutes les cases correspondantes).
    1- Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020.
    2- Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes etc… (je suppose qu’il s’agit des entreprises des départements touchés par le couvre-feu)
    3- Durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020, mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires.
    En ce qui me concerne les cases 2 et 3 sont à cocher.
    Mais dès qu’on a coché la case 2 s’ouvre déjà un espace dans lequel on doit préciser le CA mensuel de 2019, de 2020 etc..
    Et quand on coche la case 3 le même espace s’ouvre une deuxième fois.
    Dans ma logique un peu basique j’imagine donc qu’il faut rentrer 2 fois de suite les mêmes infos !!
    Avant de risquer de mal remplir le formulaire je préfère m’en remettre à vos lumières : doit-on quand même cocher les cases 2 et 3 bien que les informations demandées soient à répéter 2 fois?
    Merci par avance pour votre réponse, et merci en général pour toutes vos actions !
    M.D.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui vous devez remplir chacune des informations demandées pour chaque case cochée, même si cela est en double.

  • Nicolas Franc

    20 novembre… Demande effectuée ce jour sur l’espace particulier du Service des Impôts, suite à une perte de CA de +50% par rapport à octobre 2019. Artiste-auteur ( création artistique relevant des arts plastiques / APE 9003A ) et donc en secteur protégé S1 ( qui plus est sur Paris en zone couvre-feu ), je m’attendais à ce que le calcul compense – comme le prévoit le décret – l’intégralité de la perte subie ( je reste très loin du plafond des 10.000€ tout de même, hahaha ). Or il n’en est rien. Seul le forfait de 1500€ ( vous me direz, c’est toujours ça ) me sera versé pour ‘compenser’. Quelque chose m’a-t-il échappé relatif à cette nouvelle mouture de fonds de solidarité ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Avez-vous bien cochée les 2 cases correspondantes :
      – au domicile de l’entreprise en zone de couvre-feu
      – une perte de CA sur la période
      Et avez-vous renseigné les montants de vos revenus 2019 et 2020 dans les 2 cas et indiqué si vous n’avez pas perçu de pension de retraite ou salaire 0€ ?

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    J’ai commencé à essayer de me connecter à ma messagerie IMPOTS.GOUV mais impossible et lorsque j’y arrive on m’indique que je ne suis pas éligible à l’aide???? Que faire ??? Pouvez-vous m’aider ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous m’indiquer quelles cases avez-vous cochée dans le formulaire pour le mois d’octobre ?
      Et quels sont les montants renseignés.
      Merci de me préciser ces informations, car sans compléments il me semble difficile de vous répondre.

      • INDROWSKI

        Bonjour, après coup j’ai trouvé la réponse et elle est simple, en octobre 2019 j’ai facturé 1000€ et au même moment j’avais une retraite de 1300€, et donc avec le nouveau calcul j’ai le droit à rien !!!zéro!!! mais en aout et septembre j’ai eu le droit à 400€ !!! à cause de l’ancien calcul !!! dommage, j’espère juste que le travail va repartir, j’ai cru à une amélioration dans l’aide, mais non et là c’est le mauvais coup de trop !! j’arrête, je vais partir dans un autre domaine, marre !!!

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il n’y a pas eu de modification de la méthode de calcul, celle-ci est la même depuis avril avec les 2 options possibles.
          En octobre et novembre, les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.
          Dans votre cas, si vous avez encaissé 1000€ de recettes en octobre 2019 pour votre activité artistique et 0€ en 2020 vous auriez droit à l’aide à auteur de 1 000€. Mais ayant une pension de retraite en octobre 2020 de 1 300€ celle-ci est déduite du montant de l’aide ce qui vous donne donc en effet une aide de 0€.

  • BARANES

    Bonjour, savez-vous si les artistes auteurs qui se déclarent uniquement en traitements et salaires pourront bénéficier de l’aide à hauteur de 10 000 euros ?
    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ils sont bien mentionnés en tant qu’artiste-auteur au sein des annexes et des listes S1 et S1 bis donc normalement oui. Ils doivent seulement passer par un formulaire dédié.

      • bauman

        et quel est ce formulaire svp?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article ci-dessus pour les artistes-auteurs en traitements et salaires c’est un formulaire différent que celui pour les artistes-auteurs en BNC.
          Voici le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
          Le formulaire pour octobre devrait être ouvert prochainement comme annoncé par les services de la DGFIP.

      • Ju Lec

        Bonjour, l’aide complémentaire à hauteur de 10 000 € en sus de l’aide de 1500€ N’est réservée que aux MDA en traitement et salaire ? Pas en BNC ? pourtant, 80% de mon chiffre d’affaire provient de l’événementiel (graphiste en BNC) « Liste S1 BIS modifiée par le décret de 2 novembre 2020
        « Métier graphiques et de communication réalisant au moins 50% CA avec entreprises d’évènementiel »

        Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il n’y a pas d’aide de 10 000€ en supplément de l’aide de 1 500€. Ce sont deux plafonds d’aide distinct en fonction des critères d’éligibilité.
          Dans votre cas vous déclarez vos revenus en BNC ou Traitements et Salaires ?

          • JU Lec

            En BNC

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, dans ce cas vous êtes aussi éligible au même aides que les personnes en Traitements et Salaires. Seul le formulaire de demande diffère et ne ce fait pas sur la même plateforme.

    • Ju Lec

      Bonjour, d’avance désolée si cette question a été posée. Quel est ce « formulaire dédié » ? pour les artistes auteurs en S1 BIS (Graphiste à la MDA exerçant plus de 50% de CA avec entreprises de l’événementiel). Faut il passer par un autre biais que le site des Impots ? Faut il faire 2 demandes ? 1/ Impots perso pour l’aide 1500€ + 2/ autre site ? En vous remerciant.

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, comme indiqué dans notre article ci-dessus pour les artistes-auteurs en traitements et salaires c’est un formulaire différent que celui pour les artistes-auteurs en BNC.
        Voici le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
        Le formulaire pour octobre devrait être ouvert prochainement comme annoncé par les services de la DGFIP.

  • Kathleen Rousset

    Bonjour et merci pour ce forum,
    j’espère que vous pourrez m’aider car je n’ai jusqu’ici pas trouvé d’issue à ma situation :
    En 2019, j’ai cumulé sur 6 mois un travail de vacataire salariée avec une relance de mes activités artistiques.
    Or en dessous du seuil d’heures réglementaire, je n’ai pas pu prétendre à des allocations de chômage à la fin de ma mission.
    Parallèlement, en raison de ma double casquette, le revenu que j’ai pu dégager de mon activité indépendante est resté particulièrement faible en 2019.
    De ce fait, quand la crise a mis / met mon activité à l’arrêt cette année, la référence prise en compte pour l’aide COVID a été ma seule activité indépendante pour 2019… l’aide allouée s’est donc avérée minime et sera probablement nulle pour novembre (à cause du paiement différé d’une toute petite prestation, mais qui me place avec 400€ au dessous des 50% de perte).
    Mon loyer et mes charges pro continuent pourtant à courir. Que faire ?
    Merci d’avance pour votre aide et bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous, il s’agit de commentaires et non d’un forum.
      Effectivement, le fonds de solidarité est réfléchit comme une compensation de perte entre 2019 et 2020.
      Je peux vous proposer un rendez vous avec notre assistante sociale pour qu’elle puisse faire le point sur votre situation, au delà des aides covid. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • Etienne B.

    Bonjour, et merci à votre équipe pour ce travail!!
    Il me semblait avoir lu avant-hier dans votre présentation des aides (volet 1) concernant le mois d’Octobre, un calcul basé sur la période du 15/03/19 au 15/05/19. Cela n’est plus indiqué aujourd’hui, est-ce que le calcul a changé et redevient uniquement basé sur le mois d’octobre 2019?
    Merci d’avance pour votre réponse, et courage pour la suite!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, cela fait suite à une mise à jour.
      Il s’agissait d’une interprétation du décret avant les précisions de la DGFIP sur les secteur S1 et S1 bis et des modalités de calcul différentes en fonction.
      Vous pouvez vous baser sur ce qui se trouve dans l’article aujourd’hui.

  • Pierre

    Bonjour,
    Merci pour votre aide et vos précisions, très utiles (j’avoue ne pas être à la MdA, car je suis auteur, mais vos infos sont très complètes et détaillées).
    J’ai scanné les questions/réponses ici et n’ai pas trouvé mon problème — je m’excuse s’il a toutefois déjà été évoqué. Voici:
    La demande du Fonds de soutien volet 1 (traitements et salaires) se fait, pour chaque mois, par rapport au chiffre d’affaire / revenu global de 2019 divisé par 12 (ou par comparaison revenu de tel mois 2020 / revenu de tel mois 2019).
    Or, 2019 avait été pour moi une très mauvaise année financière. Et en 2020 j’aurai égalé, et même un petit peu dépassé, mon revenu global de 2019. Mais en octobre, novembre et sans doute décembre aussi, je ne vais rien toucher. Ma question est donc: puis-je demander l’aide pour octobre, et peut-être novembre ensuite (et décembre), alors que globalement mon revenu 2020 sera égal (et même légèrement supérieur) à celui de 2019? Ou l’administration fiscale va-t-elle considérer qu’ayant gagné autant en 2020 qu’en 2019, même si je ne gagne rien pendant plusieurs mois, je ne peux prétendre à l’aide (et tant pis si 2019 était une mauvaise année)?
    Merci beaucoup.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Le fonds de solidarité est réfléchi comme la compensation d’une perte à travers une comparaison entre 2019 (réel ou moyen) et 2020 : si vous ne pouvez justifier d’une perte, ici 50%, vous n’y êtes pas éligible.
      D’après ce que je comprends de votre description, vous pouvez faire une demande si vous pouvez justifier pour octobre et novembre d’un mois 2020 inférieur de 50% par rapport au même mois 2019 (réel ou moyen).

  • Bucher

    Bonjour
    En arrêt maladie tout le mois d’octobre 2019, dois-je déclarer mes indemnités journalières pour percevoir l’aide aux fonds de solidarité pour octobre 2020.
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus : Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminuée du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

  • Collas

    Bonjour,
    Pour la demande du fonds de solidarité du mois d’octobre, je m’interroge et j’espère que vous pourrez m’aider. Je choisis de lisser mon CA pour l’année 2019 sur 12 mois en additionnant mes recettes perçues HT en 2019 puis je divise le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que je peux alors renseigner. Au mois d’octobre 2020, je n’ai rien gagné (zéro euro), mais j’ai pu vendre durant l’été. Donc, même si je n’ai rien gagné durant le mois d’octobre, est-ce que je ne dois pas faire le calcul comme pour l’année 2019 en additionnant ce que j’ai gagné de janvier à septembre 2020 (soit 9 mois) et le diviser par 9 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle du mois d’octobre? Je ne sais pas si c’est très clair. J’espère que vous pourrez me renseigner car je ne veux pas faire les choses de façon malhonnête. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non cette méthode de calcul ne s’applique que pour 2019.
      Vous devez comparer votre revenu mensuel moyen de 2019 (ou les recettes nettes encaissées sur le mois ciblé en 2019) avec le mois en 2020 correspondant à la demande et non effectuer un lissage des revenus 2020 sur 9 mois.

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    Je ne comprends pas le volet 2, (j’ai eu l’aide volet 1 avec beaucoup d’attente) il est réservé à qui, puisque 99% les artiste-auteurs comme moi travaillent à leurs domicile ?
    J’ai appelé La Région pour plus détail et eux me disent que les négociations n’ont pas aboutis à prendre en compte les artistes-auteurs à domicile ????? Bizarre non un volet 2 qui ne serre à rien !!!

  • Marc Tanguy

    Bonjour,

    Pour les pertes du mois d’octobre, vous évoquez les artistes auteurs listés dans l’annexe 1. Je ne vois pas cette annexe. Les plasticiens en font-ils partie ? Merci de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il vous suffit de cliquer sur le lien du décret et vous avez les annexes en bas de la page.

  • A.

    Bonjour, je souhaite profiter du confinement pour faire des formations à distance. J’ai vérifié mon compte formation et il me semble qu’il y ait des incohérences dans mon dossier. Voici les informations:
    en 2015 j’ai 0H de travail chez LA MAISON DES ARTIZSTES (?)
    2016 et 2007 aucune information
    en 2018 j’en ai 24h comme artiste auteur sans droits (? )
    et en 2019 j’en ai 24Hx15€ plus 500 € de « TNS ».
    Pourriez-vous me renseigner? Je suis artiste professionnelle inscrite à LA MAISON DES ARTISTES depuis 2010, toujours en règle avec mes cotisations, sans autres activités.
    Par avance, je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous mentionnez des informations relatives à votre dossier administratif auquel nous n’avons pas accès. Vous vous adressez ici à l’association La Maison des Artistes.
      Je vous invite à contacter la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il vous répond au 0 806 804 208.

  • Benoit Musereau

    bonjour
    d’après ce que je comprends le plafond des 60 000 € de bénéfice imposable n’a plus lieu pour octobre et novembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce plafond n’est plus mentionné pour l’aide du mois d’octobre et de novembre.

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    J’ai bénéficié d’une aide pour aout et septembre.
    Pouvez-vous m’indiquer où je peux faire ma demande pour le mois d’octobre ?
    Car il n’y a rien sur ma messagerie impots.gouv
    Je rentre dans la liste annexe 1
    Cordialement
    Rodolphe

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessous, la demande pour le mois d’octobre sera ouverte le 20 novembre.

  • Perrin

    Bonjour, Nous ne trouvons pas l’information dans « confinement du 29 octobre » :
    – »Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public ». Où se trouve cette information ? merci

  • Mallory

    Bonjour, je suis musicien non-professionnel dans un cadre associatif, et je dois régulièrement me rendre seul dans mon local de musique situé à 23 kilomètres de chez moi qui est adapté et qui comporte tout le matériel nécessaire pour pouvoir jouer des instruments et enregistrer. Est-ce que je peux continuer à m’y rendre pendant le confinement? Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le volet « confinement du 29 octobre » dans l’article ci-dessus :
      – Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public.
      – Seuls ces déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements en lien avec votre travail, en cas d’impossibilité de télétravail, téléconférence ou report […]
      – En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • Benjamin

    Bonjour,
    j’ai suivi la procédure afin de contester un refus de l’aide pour cause de mauvais code APE,
    > contestation via messagerie sécurisée, envoie de l’attestation d’affiliation au régime des artistes auteurs provenant de la MDA

    cependant, l’inspection des finances me stipule que le code APE ne permet pas de recevoir l’aide, et, que l’attestation comporte un numéro de sécurité sociale, et pas de numéro SIREN/SIRET correspondant à ma demande et que l’activité avec mauvais code APE ne bénéficie donc pas de l’aide.

    Comment prouver que je suis bien une Entreprise individuelle affiliée et à jour de cotisation en tant qu’artiste auteurs?

    D’avance, merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez envoyer votre certificat d’immatriculation transmis par l’Urssaf du Limousin sur lequel figure votre n° siret.

  • max

    Bonjour,
    mon activité avec le statut maison des artistes est totalement à l’ arret , mais j ai trouver un contrat en CDD jusqu a fin Janvier depuis le 25 aout 2020.
    j ai demandé les aides pour les artistes jusqu a Fin aout, (seul mois ou j ai indiqué avoir gagné 500e , mais avec un statut de salarié )
    Puis je demander l aide COVID pour mon statut d ‘ artistes pour les mois de septembre et octobre? tout en en etant salarié depuis 2 mois à coté?

    Le salaire que je gagne ne concerne pas la MDA, et J’ ai des frais de stockage et des projets en cours qui n’ aboutiront pas , et qui me coutent cher.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Tout dépend de la nature de votre contrat de travail.
      S’il s’agit d’un temps complet vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.

      • Max

        Bjr, j ai un CDD en 80% . #depannage
        Où puis je trouve des détails sur cette particularité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous êtes normalement éligible au fonds de solidarité.

  • Jeanne

    Bonjour, avons nous toujours le droit de réaliser des portraits dans notre atelier ? Je ne trouve pas d’information à ce sujet dans l’article 45 du décret du 29 octobre. Nous sommes beaucoup à nous poser cette question. Pouvons nous toujours photographier des personnes ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement, vous ne devez pas accueillir du public au sein de votre atelier. Seuls les échanges entre professionnels sont autorisés selon notre interprétation du décret.

  • Jj Doreau

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour tous les conseils donnés sur le site…
    l’Urssaf du Limousin ayant accepté une modulation de mes 3 derniers appels de cotisations 2020 en prenant en compte les revenus réels de cette année j’aimerai savoir comment se passera la validation retraite des 4 trimestres 2020 si l’on atteint pas le seuil de 600 fois le smic ? Y aura t il un appel possible de sur cotisation pour valider ces 4 trimestres ? Si oui à quelle date et sur quelle base 600 fois où 900 fois le smic ? En sera t il de même pour 2021 ? Merci pour tout, Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous avez la possibilité de sur-cotiser pour valider des trimestres mais cela vous demande de payer des cotisations en conséquences sur la base de 900x. Le choix est disponible lors de votre déclaration de revenu. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-artistiques-2019-urssaf-du-limousin/ (paragraphe sur la surcotisation)
      Sinon, vous avez également la possibilité de racheter ultérieurement des trimestres de retraite mais à un prix plus élévé. Je vous invite à visionner le replay de notre webinar sur le sujet de la retraite réalisé par notre assistante sociale.

  • Jeanne

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si l’exercice d’activités artistiques dans l’espace public sont autorisées ? En particulier : peut-on réaliser des fresques murales dans l’espace public sans qu’il y ait de public ou d’autres personnes que l’artiste mobilisé ?

    Merci beaucoup !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le volet « confinement du 29 octobre » dans l’article ci-dessus :
      – Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public.
      – Seuls ces déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements en lien avec votre travail, en cas d’impossibilité de télétravail, téléconférence ou report […]
      – En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • Perrin

    Bonjour, Je peux lire dans les publications ci dessous : « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public. » Où puis je trouver cette information ? Sur le site de l’Agessa/Urssaf ou bien le site du gouvernement ? Aussi, cela veut il bien dire, que nous n’avons pas le droit de réaliser de portraits dans notre atelier ? Je vous remercie, Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous le trouverez au sein du décret cliquable au sein de notre article.
      Vous n’avez pas le droit de recevoir du public.

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le volet 2 du Fonds de solidarité. Il me semble qu’après la conférence de presse du 29 octobre, le gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité allait être renforcé et élargi, et notamment le volet 2. Cependant, la région Ile de France vient de me répondre que ce dispositif est clos depuis le 31 octobre. C’est assez difficile de suivre… Pouvez-vous m’éclairer svp ? Un décret et donc de nouveaux formulaires devraient être mis en ligne bientôt ?
    Merci pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous attendons des précisions quant à la prolongation du volet 2.
      Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.

      • serge

        Bonjour,
        le gouvernement a annoncé également la création d’une compensation spécifique au sein du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs culturel pour ce second confinement. cette demande est possible sur notre espace privé des impôts. est-ce une aide complémentaire des 1500 euros du mois d’octobre ? et sommes nous éligible à ce dispositif?… merci d’avance

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous trouverez ci-dessus les éléments précisant les modes de calcul.

      • Marianne

        Bonjour,

        Y a-t-il des avancées concernant un éventuel prochain volet 2 ? Et concernant la compensation spécifique au sein du fds, pouvez-vous me renseigner ? Je n’ai trouvé nulle part les éléments sur les modes de calcul. Merci d’avance !

  • 33275

    Bonjour,
    Y aura t il des fonds de solidarité pour le mois d’octobre ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé dans notre article, le fonds de solidarité est pour le moment maintenu jusqu’à la fin de l’année. Merci de patienter encore quelques jours pour l’ouverture du formulaire pour le mois d’octobre.

  • Liliana Rago

    Bonjour, nous sommes nombreux en attente l’aide FdS Covid, pour juillet et août: dossier en attente de traitement !!
    Nous sommes un couple d’artistes , Avons suivi vos conseils: envoie d’attestation et les justificatifs demandés par la DGFIP. Rien ne fonctionne, On touche fond, quoi faire? La maison des artistes ne peut pas intervenir pour accélérer ce traitement de dossiers? sinon , quoi faire ‘autre? merci pour votre attention et votre travail vers les artistes.

  • André Mordant

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public.  »
    Est-il nécessaire de remplir une feuille par jour pour le déplacement ? ou la carte de la MdA + une feuille « salarié » suffit pour le mois ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous conseillons d’établir une attestation à chaque sortie et d’y ajouter un document administratif en complément pour justifier de votre activité professionnelle. La carte n’en n’est pas un.

  • Magda Hoibian

    Bonjour

    Merci beaucoup pour ces informations, notamment concernant les déplacements de travail, pour ce re confinement !! Bonne nouvelle. Je cite :  » ⚠️ En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public. ⚠️ » ouf!

  • Liouba becker

    Bonjour,

    merci pour l’attention que vous portez a toutes nos demandes!
    J’ai bien epluché toutes les infos de la toile et je ne trouve pas de reponse precise a ma question:

    Les artistes peuvent-ielles se deplacer hors region pour continuer leurs productions/créations?

    J’ai bien vu que nous pouvions continuer à creer/produire mais pour moi ça rentre en conflit avec l’interdiction de se deplacer au dela de la region d’habitation. Alors que mes colaboratrices et moi sommes tres eloignées geographiquement, comment nous réunir pour oeuvrer sereinement?

    Auriez-vous a disposition un extrait, des elements, des documents officiels pour justifier de ce type de déplacements clairement en cas de controle?

    En vous remerciant encore, et bon courage pour l’avalanche de sollicitations!!!

    Liouba.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, la seule exception à l’autorisation de circulation entre les régions explicite est celle qui concerne le retour de vacances.
      Cependant, le Ministère de l’Intérieur aurait énoncé qu’il n’y a pas de limitation stricte de circulation entre les régions, du moment que le motif est jugé recevable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et que les justificatifs sont fournis.
      Tous les motifs dérogatoires permettent de sortir de son département ou de sa région, à part celui qui restreint le déplacement à 1 km.

  • 24736

    Bonjour,
    Quelles sont les différents documents pouvant justifier nos déplacements liés à notre activité professionnelle pendant ce confinement d’octobre/novembre 2020?
    Par exemple quel document présenter lorsqu’on se déplace de son domicile à son atelier? Un contrat de location?
    Merci pour votre attention
    AC

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      En plus de votre attestation de déplacement, vous pouvez vous doter de documents complémentaires. Effectivement, votre bail peut être pertinent ainsi que tout document prouvant votre identification professionnelle en tant qu’artiste-auteur.

  • mathieu

    bonjour,
    ma demande d’aide au fond de solidarité a été refusée pour le mois de juillet en dépit des demandes acceptées pour les mois précédents. J’ai donc contesté ce refus, par voie de messagerie, auprès des services de la DGFIP et joint l’ attestation d’affiliation au régime artiste-auteur et le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin. Je suis toujours en attente de réponse, depuis plus d’une semaine. Les services avaient déjà mis presque deux semaines pour répondre à ma demande d’aide pour le mois de juillet alors que cela prenait, trois ou quatre jours pour les demandes précédentes ( pourquoi si long d’un coup ? ).

    J’ ai peur de recevoir à nouveau un refus pour les mois d’août et septembre, et de devoir attendre plusieurs semaines pour contester etc… Je pensais pouvoir joindre d’office à ma demande initiale pour ces mois d’août et septembre mes certificats et attestations. Ce n’est pas possible.

    Savez-vous comment réaliser la demande sans échec d’office ?

    cordialement,
    mathieu

    ps: un grand merci pour votre travail et votre aide dans ces moments difficiles

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.
      Il s’agit malheureusement du processus à suivre. Les éléments ne sont à fournir qu’en cas de contrôle plus approfondi ou de refus.
      Si vous souhaiter néanmoins joindre des éléments et les fournir à l’administration fiscale, vous le pouvez à travers votre messagerie personnelle (« Je pose une autre question/j’ai une autre demande »).

  • Robert

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour les informations importantes.
    En fait, j’ai demandé les fonds de solidarité depuis le mois de mars en tant que BNC. Aujourd’hui, j’ai un soucis sur les cotisations, alors j’ai parlé avec l’Urssaf. J’ai remarqué que un revenu précompté (commande d’oeuvre d’art) a été déclaré en tant que traitement et salaires, bien que je leurs dise que je sois en micro BNC. Donc j’ai changé ma déclaration sur impôt.gouv que ce montant pour le traitement et salaires selon le conseil de l’Urssaf…
    Est-ce que ça va poser un problème … ? Le total de mes revenues est égale comme avant. C’est juste une partie de mes revenues est déclarée comme le traitement et salaires. Puis-je toujours bénéficier de l’aide ?
    Merci beaucoup.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement déclarer des revenus précomptés en BNC.
      Il s’agit uniquement d’une subtilité du formulaire de l’Urssaf du Limousin qui place par défaut les revenus précomptés en traitements et salaires, vous n’aviez pas à modifier votre déclaration fiscale, sans que cela ne soit grave pour autant.
      Vous êtes toujours éligible au fonds de solidarité.

  • Class

    Bonjour,

    Compte tenu des annonces du Pr. lors de son ITW télévisé, sur sur la durée probablement prolongée jusqu’à la mi 2021,
    pensez-vous que le fond de soutien sera maintenu tout au long de cette période ?
    merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • wang

    Bonjour,
    Je suis un artiste peintre inscrit à la Maison des Artistes transféré à l’urssaf avec le système l’année dernière. Comme les autres je ne vendu pas de tableaux tous les mois. Par exemple : J’ai vendu des tableaux en février et en novembre 2019, donc les revenus pour un an. j’ai vendu des tableaux en mars et en octobre de cette année, je me demande si j’aurai une autre chance de les vendre avant la fin de l’année 2020. Les recettes pour la même période cette année ont été inférieures à celles de l’année dernière, C’est vrai, cette année a difficile. Pour aider dans ce domaine de ce fonds de solidarité de 1500€, se trouve-t-il dans mon revenu brut de l’année dernière divisé par 12 mois ? calculer le revenu mensuel moyen ? je pourrais faire une demande tous les mois ou juste une fois ?
    Merci d’avance,
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande au fonds de solidarité chaque mois et ce jusqu’au mois de décembre pour le moment.
      L’aide est ouverte aux personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €, dont l’activité doit avoir débutée avant le 10 mars 2020 ET dont les activités sont mentionnées au sein des annexes 1 et 2 du décret disponible dans l’article ci-dessus; pour vous le secteur d’activité « artiste-auteur » et le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». La perte doit être de 50%.
      Le mode de calcul, que vous pouvez changer à chaque nouvelle demande, implique soit une comparaison des pertes au mois (ex : recettes hors taxes octobre 2019 comparé à recettes hors taxes octobre 2020) ou une comparaison entre vos recettes hors taxes 2019 moyennes(total 2019/12) et le mois de la demande). Le détail est expliqué ci-dessus.

  • Camille

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations et précisions.
    J’ai à mon tour une question à propos de l’éligibilité au fonds de solidarité en cas de cumul avec un CDDU d’intermittent du spectacle.
    Je suis artiste-auteure, mais j’ai également effectué en juillet et août des heures d’intermittence : 39h fin juillet (du 27 juillet au 31 juillet), puis 164h du 3 août au 31 août (donc à temps complet sur 4 semaines). Il s’agissait de 2 contrats distincts.
    Je me demandais donc si j’étais éligible pour le fonds de solidarité du mois d’août ? Car si je me réfère à la FAQ des impôts, sont exclues du dispositif « les personnes physiques titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er août 2020, même pour quelqu’un ayant un contrat d’une durée inférieure à un mois dès lors où il était titulaire du contrat à la date du 1er août. »
    Or dans mon cas, le contrat débute le 3 août.
    Pensez-vous qu’il soit légitime de faire la demande dans cette situation ?
    Un grand merci encore pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Au regard de la nature du contrat de travail que vous décrivez, c’est à dire un temps complet, cela parait irrecevable même si la date d’effet est au 3 août.
      Nous ne représentons cependant pas les services fiscaux donc si vous souhaitez déposer une demande, vous le pouvez, si elle n’est pas recevable les services fiscaux vous en informerons.

  • Class

    Bonjour,
    compte tenu d’une crise qui ce prolonge maintenant jusqu’à l’été 2021, comme annoncé hier par le Pr, pensez-vous que le fond de soutien sera maintenu en 2021 ?
    merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • Dan

    Quid de 2021 au niveau des aides COVID (et de leur calcul) ??
    Si quelqu’un a une idée….
    Courage Amis Artistes !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • 15149

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos conseils et soutien dans cette période compliqué.
    Ma demande d’aide pour le moi de juillet en tant que -Création artistique relevant des arts plastiques,
    à pris du retard, quand j’ai réclamé j’ai reçu ce courrier, que j’ai trouvé aujourd’hui dans mon espace impôts.
    Ils disent que j’ai fait une demande en tant que entrepreneur individuel, est-cela correct? Ils me demandent des pièces justificatives, comme :
    -Extraits des comptes bancaires correspondant au mois de la demande, sur lesquels figurent les
    références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire
    -Extraits de comptes bancaires correspondant au mois de la période de référence sur lesquels figurent
    les références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire.
    plus, toutes les les autres indiquées ci-bas.
    Dois-je envoyer tous ce qu’ils demandent ou simplement attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ?
    Déjà en 2019 je n’ai pas beaucoup gagné, et j’ai eu seulement en mars 900 et mai 480 € d’aide covid. Ils exagerent non? cela resemble à un control fiscal, même si sur le courrier précisent que non…
    D’autre part, dans mon siret figure encore mon ancienne adresse. cela peut poser des problèmes pour cette demarche?
    merci d’avance pour votre aide. .
    courrier reçu: Suite à la demande n°1083089956 du 07/09/2020, vous avez demandé, en tant qu’entrepreneur individuel
    immatriculé sous le n°390107951 une aide d’un montant de 1124 euros, au titre du fonds de solidarité en faveur
    des entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.
    Le bénéfice de cette aide est soumis au respect des conditions fixées par le décret n° 2020-371 du
    30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité modifié.
    Afin de pouvoir vérifier votre éligibilité au fonds et le correct calcul du montant de l’aide versée, je vous
    serais reconnaissante de me communiquer :
    – Description de votre activité
    – RIB de votre entreprise
    – Bordereaux de recettes de juillet 2019 et juillet 2020
    – Coordonnées de la personne à contacter pour éventuels échanges : téléphone et adresses courriel
    -Modalités de calcul du CA déterminé dans la demande
    -Extraits des comptes bancaires correspondant au mois de la demande, sur lesquels figurent les
    références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire
    -Extraits de comptes bancaires correspondant au mois de la période de référence sur lesquels figurent……. Je vous précise que vous disposez d’un mois pour me faire parvenir les éléments demandés,
    conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de
    solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,
    financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette
    propagation.
    En cas d’irrégularités constatées, d’absence de réponse à l’issue de ce délai ou de réponse incomplète à
    cette demande, la somme qui vous a été versée sera récupérée.
    Par ailleurs, je vous rappelle que toute déclaration mensongère est susceptible d’être sanctionnée au titre
    de l’article 441-6 du code pénal.
    Je vous précise enfin que cette demande ne constitue pas une procédure de contrôle fiscal……..

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Plusieurs artistes sont revenus vers nous en mentionnant ce retour des services fiscaux.
      Vous devez leur fournir ces éléments afin qu’ils puissent procéder à l’étude approfondie de votre demande.
      Vous pouvez également si vous le souhaitez ajouter votre attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2 pour justifier de votre recevabilité.

  • SCA

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre aide précieuse en ces temps compliqués !
    J’ai deux questions comptables :

    1) Comment doit-on enregistrer en comptabilité les aides du fond de solidarité Covid versées ? CA ? Subvention ? autre ?

    2) Comment doit-on enregistrer en comptabilité l’aide au Pouvoir d’Achat versée par la MDA en janvier 2020 ? Doit-on diminuer ou retirer ce montant des cotisations URSSAF ? et si oui quel(s) poste(s) sont impactés (CSG déductible ? CSG non déductible ? CRDS ? Maladie vieillesse ?).

    Merci pour votre aide 🙂

    Bonne journée.
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Après avoir vérifié avec notre comptable :
      1) Comment doit-on enregistrer en comptabilité les aides du fond de solidarité Covid versées ? CA ? Subvention ? autre ?
      Vous avez 2 possibilités
      a) L’aide est comptabilisée dans un compte de subvention reçue, mais comme elle n’est pas imposable elle est déduite dans la 2035B dans la ligne « déduction diverses » afin qu’elle n’impacte pas le revenu fiscale.
      b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas n’apparait pas dans la 2035.
      2) Comment doit-on enregistrer en comptabilité l’aide au Pouvoir d’Achat versée par la MDA en janvier 2020 ? Doit-on diminuer ou retirer ce montant des cotisations URSSAF ? et si oui quel(s) poste(s) sont impactés (CSG déductible ? CSG non déductible ? CRDS ? Maladie vieillesse ?). »
      Même réponse que pour la question 1)

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’appel aux cotisations pour le 4ème trimestre 2020 qui se transforme d’une avance aux revenus 2020 à un solde sur les revenus 2019. Je m’explique lors du changement vers la plateforme de l’URSSAF, il nous a été présenté que les appels aux cotisations trimestriels de l’année 2020 seraient des avances sur les revenues 2020. Donc que l’année 2019 était une année « blanche ». Aujourd’hui volte-face, les cotisations des trimestres 2020 sont bien des appels sur les revenus 2019 et non des avances. Avez-vous eu des informations à ce sujet ? au vue de la situation que nous traversons, certains ont du taper dans ces réserves (cotisations 2019, puisque pas appelés) et on se retrouve en fin d’année à apprendre que finalement nous avons une année de retard de cotisation (due à leurs propos tenue en début d’année). y a-t-il des démarches envisageables ? ou simplement prendre pour argent comptant leur message d’aujourd’hui qui est : « oui, ils n’auraient jamais du parler d’année blanche mais c’est comme ça vous nous devez tant ». Merci d’avance pour vos retours.

  • Marc

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide pour le mois de mai suite à une perte de revenus de plus de 50% du au confinement. Mon activité est toujours fortement ralentie et au mois de septembre j’ai de nouveau une perte de CA de plus de 50% par rapport à septembre 2019. Est-ce que je peux faire une deuxième demande auprès du fonds de solidarité ? Sachant que j’ai reçu 1 468 euros d’aide en mai, est-ce que cette deuxième demande d’aide sera plafonnée à 32 euros (seuil maximal de 1 500 euros) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande pour chaque mois où vous êtes éligible.

  • Class

    Bonjour,
    j’ai reçu ce matin le dernier appel 2020 des cotisations sociales de l’Urssaf Limousin à jour selon la déclaratif de 2019,
    la prise en charge par l’état des cotisations selon les seuils (parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020) n’est pas décompté.

    Cordialement.

  • Ludivine Verbeke

    Bonjour,
    Je suis traductrice sous statut d’auteur, affiliée à l’AGESSA depuis 2018.
    À l’issue d’un congé parental de deux ans, j’ai repris mon activité de traductrice le 1 août 2020.
    À ce jour, je n’ai reçu aucune proposition de contrat de la part de mes éditeurs habituels, malgré le signalement de ma reprise professionnelle, ce qui me mets dans une situation financière délicate.
    Je souhaiterais effectuer une demande d’aide au Fonds de solidarité mis en place dans le contexte de Covid-19. Je dois pour cela attester que mes revenus d’août 2020 sont inférieurs à 50% du montant des revenus perçus en août 2019.Seulement, en août 2019, j’étais en congé parental, et ne percevais de fait aucun droits d’auteur.
    Dès lors, comment puis-je prétendre à cette aide ? Je m’adresse à vous car la réponse de l’Agessa à cette même demande fût, comme d’ordinaire, on ne peut plus lacunaire.
    Je vous remercie.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Lucy

    Bonjour,
    Je vous remercie de l’aide que vous nous apportez en cette période particulière.
    Les délais particulièrement long dans le traitement des demandes d’aide pour les mois de juillet et de aout m’ont empêché de demander le volet 2 de l’aide. En effet, il était stipulé sur le site des impôts (et le récépissé de la demande) qu’il fallait avoir reçu l’aide du volet 1 et attendre j+1 pour effectuer ladite demande.
    Au vu du nombre de retour d’artistes indiquant qu’ils se sont soient vus refusés l’aide pour les mois de juillet et août, soit ont été contraints de produire des documents supplémentaires rallongeant d’autant le délai de traitement de leur demande, soit encore ont connu des délais de traitement supérieur à 20 jours, j’imagine que nous sommes très nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du volet 2. Ne serait t il pas possible de demander à ce que la limite pour demander le volet 2 soit prolongé pour les artistes au vu des nombreux dysfonctionnements constatés dans le traitement de nos demandes d’aide pour le volet 1? Je comptais sur cette aide pour payer les charges liées au fonctionnement de mon atelier (qui n’ont ni été annulées ni reportées) conformément aux déclarations de notre ministre de la culture.
    Pourriez vous appuyer cette demande auprès de vos interlocuteurs?
    Dans l’attente de vous lire,
    Bien à vous,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous notons votre votre demande et la transmettrons à nos interlocuteurs.

  • Cirelli

    Bonjour,
    l’aide devait être prolongée jusqu’à la fin de l’année mais sur la messagerie du site des impôts, bien qu’étant le 5 octobre, la période du mois de septembre n’estp as pas proposée dans le formulaire à remplir. Y a t-il du nouveau pour cela ?
    Bien à vous,

  • Philippe

    Bonjour,
    Concernant le mode de calcul, peut-on alterner d’un mois à l’autre entre la différence de CA sur le même mois en 2019 et le lissage divisé par 12 (en fonction de ce qui est le plus avantageux) ? Ou doit-on adopté le même mode de calcul chaque mois ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Sauf erreur de notre part, cela est possible.

  • Ayala

    Bonjour,

    Je suis enregistré sous le code ape 7410z( activités graphiques) en tant qu’autoentrepreneur. J’ai obtenu des refus pour juillet et août car il me dise que le graphisme ne rentre pas en compte. Cependant les « créations graphiques relevant des arts plastiques » sont éligibles et ceci inclus le graphisme…
    aussi mon code ape n’est pas ressemblant à ma réel activité qui est surtout de faire des customizations d’objets pour représenter une marque de peinture, ainsi que des lithographies et peinture en seconde activité. Pensez vous que si je fais un recours celui ci sera accepté ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas parler à la place de la dgfip mais vous pouvez parfaitement déposer un recours, d’autant plus si vous êtes identifié au régime artiste-auteur.

  • Philippe Sebagh

    Bonjour,

    Le formulaire de demande pour le mois de septembre n’est toujours pas visible ?
    Avez vous des infos ?

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide est bien prolongée.
      Leur site était en maintenance ces derniers jours.
      L’aide pour le mois de septembre devrait être ouverte dans les jours à venir : https://www.impots.gouv.fr/portail/

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai eu la chance de ne pas avoir de problèmes pour le versement de l’aide et je souhaite beaucoup de courage et de patience à ceux qui en ont et qui doivent justifier de leur situation…
    J’avais une question concernant l’aide du mois d’octobre car je ne trouve l’info nulle part. Est-il prévu qu’elle soit disponible demain 1er octobre ?
    Merci pour votre réponse.

  • Fadal

    Bonjour
    Petit retour d’expérience concernant l’aide. J’ai déposé ma demande pour juillet le 27 août, elle a été rétorquée et depuis je tente de régler le problème avec le service des impôts via la messagerie : il faut compter une semaine pour avoir une réponse vous demandant d’autres informations. Dernier mail en date du 22 septembre me demandant la preuve de mon adhésion en tant qu’artiste ( comme quoi, on dit tout le temps que les impôts sont au courant de tout et ils ne savent pas que je suis artiste depuis plus de 10 ans …) Parallèlement, j’ai fait ma demande pour le mois d’août le 14 septembre. Le 18, message d’acceptation et virement le lendemain sur mon compte !
    Conclusion : ça dépend donc de l’appréciation de l’humain qui gère le dossier. Et donc, c’est pas parque ça a marché la première fois que ça marchera à chaque fois. Préparez donc vos attestations d’affiliation !
    Bon courage à tous et merci à toute l’équipe de la MDA pour son travail d’accompagnement durant cette période.

  • Nicolas

    Bonjour Louise,

    Je suis moi-même dans le cas d’un rejet de ma demande d’aide et en cours de démarche auprès de mon SIE pour que celle-ci soit examinée de nouveau à la lumière des différentes attestations de mon statut d’artiste-auteur et de mon code APE/NAF que j’ai envoyées à cette administration.

    Je viens de prendre connaissance de la réponse que vous avez apportée à mes confrères, leur conseillant de recommencer la procédure en choisissant le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». Je suis graphiste indépendant et mon travail consiste en la création graphique à destination des entreprises, aussi je ne suis pas certain que cela me corresponde vraiment…

    Mon code APE/NAF est le 74.10z (activités spécialisées de design, concepteur graphique) et non le 90.03A ou B (L’INSEE m’a cependant fait part que ce code n’avait d’autre valeur que statistique et ne pouvait pas être déterminant dans l’attribution d’une aide).

    Je me posais donc la question suivante : est-ce que si je suis votre conseil je ne risque pas de me retrouver en porte à faux vis à vis de la DFGiP ? Cela ne pourrait pas être considéré comme une fausse déclaration ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • JIA

    Bonjour!

    Mes demandes de mois de juillet et de aôut sont refusé, je vous copie collé ci-dessous leurs raison dont je comprend pas du tout :

    Bonjour,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
    Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois d’août 2020.

    Conformément au décret 2020-371 du 30 mars modifié, seules les entreprises suivantes sont concernées :
    – celles situées en Guyane française et à Mayotte ;
    – celles situées sur le reste du territoire national et appartenant à un secteur en annexes 1 ou 2 du décret précité.

    Par ailleurs, les entreprises appartenant à un secteur cité en annexe 2, doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

    Votre demande ne répond pas à ces conditions et a fait l’objet d’un rejet automatique.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »»).

    Je comprend pas du tout pourquoi mon demande ne répond pas aux conditions, en revanche, mon amie qui a la même situation que moi a réussi son demande, c’est bizarre. Pouvez vous m’expliquer leurs raisons compliquée si vous avez compris? Et qu’est-ce que je peux faire alors? Je ne peux pas demander les mois suivantes?

    Bien cordialement, JIA Shuting

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Rodolphe

    Bonjour,
    comme beaucoup, j’ai reçu un rejet pour l’aide de fond de solidarité pour le mois d’août.
    J’avais mois aussi coché la case artistes-auteurs. J’exerce une activité de Graphiste et inscrit à la MDA depuis 2004.
    J’ai refait une demande pour le mois d’aout en sélectionnant « Création artistique relevant des arts plastiques » et je peux joindre en plus mon immatriculation a l’Urssaf.
    Sur mon Avis de situation Insee, il est inscrit mon code APE (1813Z – activités de pré-presse) et pas 90.03A ou B. Je ne me suis jamais soucié de ce code jusque là.
    Est-ce que je suis toujours éligible à ce fond de solidarité avec ce code APE car j’imagine que nous somme de nombreux graphistes a avoir ce code (ou suis-je le seul peut-être?) Dois-je le changer? auprès du CFE ou Insee (file:///C:/Users/pc/AppData/Local/Temp/formulaire%20APEN_entreprise.pdf)
    merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Lloyd

    Bonjour,
    Je rejoins les autres personnes qui ont du mal avec Juillet et Août.
    J’avais également indiqué « Artiste-auteur » et les demandes sont toujours en attente à ce jour.
    Comme vous le préconisez, j’ai reproduit la demande en changeant le secteur.
    En revanche, concernant le message à envoyer aux impôts avec les pièces justificatives, je suis moi-même graphiste et l’Insee m’avait à l’époque appliqué un code NAF 7410z (Activités spéciales de design), code qui semble cohérent avec la profession. Cela risque t-il rentrer en conflit avec les exigences de l’aide apportée par l’état ? Que faire dans ce cas ?
    D’avance merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Kevin

    Bonjour,
    Je suis graphiste et m’a demande d’aide a été refusé après un mois d’attente, en cochant le secteur « « Création artistique relevant des arts plastiques ». Pourtant mon travail est lié au secteur événementiel.
    Puis-je refaire une demande en sélectionnant un autre secteur approprié à mon métier ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

    • Mélanie

      Bonsoir à tous,
      Je suis dans la même situation, la DGFIP à refusé de me verser l’aide pour le mois d’octobre car pour eux un graphiste réalisant des projets graphiques tels logos, identité visuelle ne relevaient pas d’une création artistique tel une peinture, pour eux ce n’est pas de la création artistique car nos clients nous font une commande !…. J’ai justifié de mon statut d’artiste auteur inscrite à l’URSSAF du Limousin mais malgré ça ils n’acceptent toujours pas… J’ai un code APE datant de 2003 : 923a qui correspond à leurs critères d’éligibilité. Dois-je refaire ma demande pour ma perte d’activité du mois d’octobre ? La personne que j’ai eu au téléphone est allé voir mon site internet sur lequel je n’ai pas mis bien sûr toutes mes esquisses de recherches mais juste les projets aboutis, je travaille essentiellement avec des compagnies de théâtre et des maisons de production dans l’audiovisuel, mon activité est donc en berne depuis un moment et trouver de nouveaux clients dans cette période de confinement est très très compliquée.
      Dans l’attente de vos conseils.
      Merci d’avance

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous avons transmis cette problématique à la DGFIP et reviendrons vers vous.

  • Juan Pablo Espinoza

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous j’ai reçu un refus de l’aide accordé aux artistes auteurs.
    Après quelques échanges via la messagerie de la DGFIP ils me répondent que ma demand a été rejetée puisqu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible et que je peux saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
    J’ai bien coché la case « Artistes Auteur ».
    Est ce que la solution de renvoyer mon justificatif de SIREN et de l’URSSAF est valable dans ce cas là, comme évoqué par un adhèrent plus bas ou je dois saisir le tribunal et comment faire dans ce cas là.
    Merci de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Juan Pablo Espinoza

        Bonjour, il y a dans les messages des artistes qui ont été refusés et je constate que certains n’ont pas le code NAF/APE 90.03A o B.
        Je voudrais savoir si seulement ce code NAF/APE est accepté pour l’attribution de l’aide. Dans mon cas j’ai ai aussi un code différent.
        J’ai renvoyé les justificatifs de l’URSSAF et l’avis de L’iNSEE mais je n’ai pas eu encore de réponse.
        Tout comme des autres j’ai été convie à saisir le tribunal administratif. Est ce qu’on doit commencer la procédure ou attendre.
        Merci.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • forestier catherine

    bonjour
    ,et merci de tant nous aider dans toutes ces démarches,
    je viens également de recevoir un refus pour juillet et aout ,contrairement au mois d’avril pour lequel le fond de solidarité m’a été accordé, en ayant pourtant rempli le formulaire de la meme manière: artiste auteur
    pour ces 2 dernières demandes,la décision est prise par la direction des hautes alpes, en avril c’était la direction générale des finances publiques, le siège qui accompagne mon siret est en effet dans les hautes alpes, mais mon domicile pas….
    ceci dit la réponse au refus est comme beaucoup d’entre nous: activité ne faisant pas partie d’un secteur éligible,
    des fonds de solidarité refusés alors qu’on a plus un ron représentent un stress de fou
    faut il refaire un demande? au secours
    merci a vous pour vos interventions

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • A. Lepage

        Bonjour, pour ma part j’ai également reçu il y a deux jours un refus pour les mois de juillet et août, alors que j’avais bien coché la case « activités relevant des arts plastiques » (je n’avais même pas vu que la case « artiste auteur » figurait plus bas), donc il semble que votre solution ne marche pas à tous les coups, hélas… Par ailleurs, mes demandes pour avril, mai, juin sont toujours « en attente de traitement par la DGFIP », et ce depuis des mois. J’ai écrit à mon centre des impôts, leur demandant si je devais leur envoyer des justificatifs, mais ils m’ont répondu que je n’avais rien à faire d’autre que d’attendre, que mes demandes devaient être vérifiées manuellement. Bon, certes, mais ça fait long quand toutes vos expos ont été annulées et que les ventes sont devenues un lointain souvenir…Que faire pour que la situation avance?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Moulay

    Bonjour
    J’ai fait ma demande le 18/08/20 pour le mois de juillet. À ce jour. Elle est toujours en attente de traitement. J’ai fait celle du moi d’août le 10/09/20. Elle est aussi en attente de traitement. Pouvez-vous nous dire si vous avez eu un retour de la DGFIP où qu’elle est la marche à suivre, car cela devient urgent.
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • sylvie

    Bonjour ce message pour aider ceux qui n’ont pas pu avoir l’aide de Juillet alors qu’ils étaient éligibles, j’avais le même problème(demande en attente depuis 3 semaines) et finalement si vous envoyez dans votre messagerie des impôts particulier(« autre question ») votre fiche SIRENE et le certificat URSSAF limousin(comme quoi vous êtes bien artistes auteurs) en pièce jointe, cela débloque la situation très vite .Bon courage à tous les artistes et merci à la maison des artistes pour toutes ses infos !

  • Maxime

    Bonjour,

    Une nouvelles fois merci pour vos réponses et vos nombreux conseils.

    Comme beaucoup ici, j’ai déposé ma demande pour le fond de solidarité du mois de juillet le 21 aout, celle ci est toujours « en attente de traitement ».
    J’ai bien eu l’information du retard pris par les services de la DGFIP et nous sommes, je pense, nombreux dans ce cas.
    Avez vous cependant plus d’info sur les délais de prises en charges?
    J’ai toujours mon statut d’auto-entrepreneur en parallèle de mon statut artiste auteur, ma craintes est qu’ils ne prennent pas en compte mon activité d’artiste.
    J’ai réussi à les joindre mais ils ne m’ont pas vraiment apporté de réponse mis a part me dire que les demandes sont désormais traité « au cas par cas » et que les délais étaient rallongé.
    Chose que je comprends bien mais s’ils mettent encore 2mois la situation risque de se compliqué sérieusement…
    De plus, pensez vous que je peux dès à présent déposer une demande pour le mois d’aout sans quelle ne vienne interférer avec celle déjà en attente?

    Merci pour vos questions.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Mejdi

    Bonjour,
    affilié à la Maison des artistes avec un code APE 9003A, ma demande d’aide pour le mois d’août a été refusée par mon centre des impôts de Loire-Atlantique. Cette aide m’avait pourtant été versée sans problème pour le mois de juin par exemple. Savez-vous quelle est la marche à suivre ?
    Merci beaucoup.
    Voici le message reçu :

    Bonjour Monsieur,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions. Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet/août 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié.
    Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs. L’activité de GRAPHISME WEBDESIGN ne relève pas du décret. J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous êtes bien identifié en tant qu’artiste-auteur vous devriez pouvoir recevoir l’aide.
      Nous attendons le retour de la DGFIP sur le sujet.

  • Geoffrey

    Bonjour à tous,

    Je suis dans le même cas que de nombreuses personnes ici, Mon aide de juillet a été refusé alors que je pense être dans les conditions nécessaires. (N°MDA, APE(9003A) (illustrateur)).
    J’ai posé la question via le site par un message écrit sur la messagerie, et voilà la réponse reçue ce matin.

     » Objet : Fods de solidarité – juillet
    Bonjour,
    Après contact avec le service concerné, je vous informe que l’entreprise demandeuse est bien éligible au titre de juillet (secteur concerné).
    Je vous invite à formuler une nouvelle demande en sélectionnant le secteur suivant: Création artistique relevant des arts plastiques.
    Cordialement. »

    Faites un message comme moi ou une nouvelle demande d’aide, mais apparemment le traitement prend du temps en ce moment.

    Geoffrey

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il n’est pas normal que l’aide vous ait été refusée si vous y êtes éligible. Pourriez vous nous donner la motivation du refus que vous avez reçu? (peut être en lien avec l’activité?) La dgfip a été mise au courant, nous attendons leur retour.
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer les délais de traitement allongés.

      • Geoffrey

        Bonjour,
        Voilà la réponse que j’ai reçue à ma demande d’aide pour juillet. (réponse qui a motivé ma question au centre des impôts via la messagerie). Certainement un mauvais traitement pour la cause du refus. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma nouvelle demande d’aide pour juillet faite ce matin.

        « Bonjour,
        Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
        Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs.
        J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
        Toutefois je vous informe, en cas de difficulté à assumer vos échéances fiscales, de la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire d’étaler, sur une durée de 12, 24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale en fonction de votre endettement fiscal et social, le paiement des impôts dus (TVA, PAS, IS) entre mars et mai 2020 via un formulaire « plan de règlement spécifiques covid 19 » disponible sur le site « impots.gouv » ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. »
        Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
        Cordialement. »

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci pour votre retour.
          Cette réponse correspond bien à celle reçue par les autres artistes, eux aussi normalement éligibles.
          Et nous du retour de la DGFIP.

          • Geoffrey

            Bonjour,
            L’aide de juillet est acceptée.
            Geoffrey

      • 6259

        Bonjour,

        J’ai moi même reçu la même réponse ayant 2 activités, ce qui semble être votre cas. Si vous lisez BIEN l’ordonnance, il est stipulé que cela ne concerne que les personnes dont L’ACTIVITE PRINCIPALE releve du secteur des arts … Et ce qui définit l’activité principale, c’est la déclaration d’origine et les revenus … Donc, j’ai reçu l’aide pour le mois de juillet et c’est fini …
        C.

  • FT

    Bonjour,
    Tout comme dans le cas de Lionel, mon activité répond aux critères d’éligibilité pour la prolongation de l’attribution de l’aide jusqu’en décembre. J’ai rempli le formulaire dans mon espace particulier pour l’aide du mois de juillet le 20 aout et depuis : rien. Voilà près de 3 semaines que ma demande est en cours de traitement. Je commence à m’inquiéter sérieusement de ce délai… Surtout si d’après vos informations, tout fonctionne normalement. A qui puis-je m’adresser pour savoir ce qui se passe, sachant que, via la messagerie, j’obtiens la même réponse : en cours de traitement ?
    Merci de votre retour.
    Bien à vous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé.

  • Pierre

    Bonjour,
    Est-ce que les aides de 1500 € versées au titre du Fonds de Solidarité sont prises en compte pour la validation des 4 trimestres de retraite pour l’année 2020 ? merci pour vos précisions. Pierre

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité n’a pas de lien avec les cotisations sociales que vous réglez et qui vous ouvrent en fonction de certains seuils la validation de trimestres de retraite.

      • PIERRE

        En 2020, il faut cotiser à hauteur d’un salaire ou d’un revenu professionnel au moins égal à 1.522,50 euros (150 fois le Smic horaire fixé à 10,15 euros) pour valider un trimestre, de 3.045 euros pour en valider deux, de 4.567,50 euros pour en valider trois et de 6.090 euros pour en valider quatre.

        Donc par exemple : une personne qui toucherait 5000 € de recettes en 2020, et qui percevrait 7500 € d’aides du Fonds de Solidarité, ne validerait donc que 3 trimestres de retraite en 2020, c’est bien cela ? merci pour votre éclairage…

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Votre premier paragraphe est juste.
          Pour ce qui est de l’exemple : nous ne parlons pas en recette mais en assiette sociale sur laquelle ces seuils s’appliquent. Pour 5000 euros d’assiette sociale, c’est effectivement 3 trimestres qui seront validés. L’aide du fonds de solidarité n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

  • sylvie

    Bonjour j’ai moi aussi fait la demande d’aide aux entreprises fragilisées covid 19 aux impôts pour le mois de Juillet 2020, il n’y avait eu aucun soucis jusque là pour mes précédentes demandes(réponse rapide, aide correspondant à ce qui était annoncé à la fin de la demande) et cette fois je n’ai pas eu de réponse(ni d’aide) depuis 15 jours(demande faite le 24 Aout), et sur la messagerie des impôts je vois que ma demande est toujours  » en attente de traitement par la DGFIP « ..et je n’arrive pas à joindre les impôts au numéro indiqué à la fin de la demande(impôt service) le répondeur indique que toutes les lignes sont occupées.. et j’ai parcouru plusieurs forums ou des artistes auteurs semblent avoir le même problème..je me demande si le problème ne viendrait du fait que j’ai coché sur la demande comme vous l’indiquiez sur le mode d’emploi « création artistique relevant des arts plastiques » (vous indiquiez que l’on pouvait cocher indifféremment soit »création artistique relevant des arts plastiques » soit « artistes auteurs »), or pour le mois de Juin cela n’avait pas fait de problème, mais peut-être que pour le mois de Juillet les aides étant uniquement pour les artistes auteurs le logiciel des impots considère t il que « création artistique relevant des arts plastiques » ne correspond pas à « artistes auteurs »?? ce qui est pourtant le cas ? je suis bien en effet à l’URSSAF limousin , artiste auteur , et étais affiliée à la MDA depuis des années..pouvez vous aider ??merci beaucoup !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé. Artiste auteur ou création artistique relevant des arts plastiques fonctionnent également.

      • sylvie

        Merci pour votre réponse que j’attendais vivement ! j’ai fini par réussir à joindre impôt service,mais le monsieur que j’ai eu m’a dit que ma demande avait été bloquée par le logiciel et qu’il fallait que j’envoie des pièces justificatives sans savoir trop lesquelles ..il m’a conseillé d’envoyer ma fiche sirene avec mon numéro APE(9003A) car il pense que le problème pourrait venir de là..mais sans certitude..c’est très flou..il m’a dit que si j’avais coché « artiste auteur » au lieu de « création artistique relevant des arts plastiques » il n’y aurait peut être pas eu de problème..sans certitude..du coup j’ai aussi envoyé les imprimés URSSAF (certificat, appel de cotisation..) prouvant que j’étais bien artiste auteur ..mais malgré sa bonne volonté cela avait l’air très flou..je vois sur un autre post que vous avez contacté la DGFIP pour ce problème..un grand merci cela semble vraiment nécessaire! je crois que nous serons nombreux à attendre vos retours !

  • Lionel Chiche

    Bonjour à tous/toutes

    J’espère que vous avez passé un bel été.
    En cette rentrée permettez-moi de vous souhaiter une bonne santé !
    Je souhaite vous questionner car, malgré que mon activité rentre dans les critères d’éligibilité ( Code APE : 9003 ) pour la prolongation du #FDS jusqu’en Décembre, et bien cela fait bientôt 2 semaines que ma demande est au statut « Attente » sur site des Impôts…
    Alors j’aimerais bien comprendre ce que l’on nous cache réellement ?!

    Pour Août j’ai déclaré 0€ comme c’était le cas pour Juillet.

    En espérant avoir un retour favorable dans les meilleurs délais car l’activité repart que très doucement

    Merci de votre éclairage et soutien !
    Bien cdlt
    Lionel
    http://www.blacksensitive.fr

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous y êtes bien éligible votre demande devrait être traitée rapidement car tout fonctionne normalement selon nos informations. Les services de la DGFIP sont peut être ralentis du fait des vacances estivales et de la rentrée. Je vous laisse revenir vers nous si vous restez sans réponse.

  • Tim Bastian

    Bonjour, est-ce qu’il y avait des changement d’éligibilité d’aide de l’État pour la Covid-19 pour les artistes-auteurs ?
    Ma demande pour le mois de juillet était refusée… (pourtant j’y avais droit tous les mois – perte en juillet 80%)
    Je vous joins la réponse
    Merci d’avance pour votre retour

    “Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs (artiste-peintre, dessinateur, sculpteur ) J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).”

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      D’autres retours similaires nous parviennent actuellement, nous venons d’alerter la DGFIP sur le sujet et nous vous tenons au courant.

  • sophie breton

    Avez vous d’autre info sur la Prise en charge forfaitaire des cotisations sociales ? quand est ce que celle ci sera mise en déduction de nos charges a payer ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous venons de mettre l’article à jour de la parution du décret n° 2020-1103 qui nous informe sur les montants et seuils de prise en charge. La date d’application n’est pour le moment pas communiquée.

  • anne-laur FIEVET.

    Merci pour votre mobilisation.Hélas,ence qui me concerne,je suis en début d’activité avec beaucoup de difficultés.J’ai reçu l’aide exceptionnelle du RSA,mais jen’ai droit à rien d’autre,j’ai une vie difficile et n’ai pu générer du chiffre d’affaire et ‘aide du CNAP est passée pour la date ( je crois que je ne remplis pas les critères ).Je vis sur des petites ressources qui ‘amenuisent et qui étaient ma seule retraite car je n’ai droit à aucune m’étant ocupée de ma mère ( elle-même artiste-peintre) Alzheimer durant 26 ans.Je n’ai droit à rien en tant qu’aidante.

  • Philippe

    Bonjour,
    Il a été annoncé que le fond de solidarité serait maintenu jusqu’en décembre 2020. Hors, on peut lire maintenant sur le site des impôts (et sur celui de la MdA) que le décret prolonge l’aide pour juillet, août et septembre. Y a-t-il un risque que, finalement, l’aide s’arrête en septembre ? Ou l’Etat avance-t-il trimestre par trimestre, en réduisant à chaque fois les catégories de bénéficiaires, et que pour les artistes c’est OK jusqu’a décembre ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      De nouveaux décrets sont publiés en fonction de l’évolution du fonds de solidarité (date de clôture, date d’ouverture…).

  • Anna

    Bonjour, pourriez-vous me renseigner si l’aide COVID de l’IRCEC est défiscalisée ou pas? Je vous remercie.

  • sylvie

    Bonjour et encore merci pour vos précieuses informations :
    Suite aux difficultés engendrées par le covid ,j’ai une question concernant la sécurité sociale : je suis en effet depuis longtemps affiliée à la maison des artistes, et depuis une dizaine d’année j’arrivais à avoir un bénéfice au dessus du seuil pour avoir la sécurité sociale à savoir , remboursement des soins par la CPAM,4 trimestres de retraite et autres indemnités(maladies etc..).
    Or cette année suite au covid j’ai eu très peu de ventes et je crains être en déficit pour les revenus 2020(je suis à la déclaration contrôlée et ai des charges importantes même si j’ai quand même fait quelques ventes cela ne suffira pas..).Sachant aussi que les aides du fond de solidarité reçues ne compteront pas dans mon chiffre d’affaire (si j’ai bien compris ?)
    Du coup comme j’avais vu qu’avec la réforme du régime des artistes auteurs on avait le droit au remboursement des frais de santé par la CPAM « dès le premier euro perçu et sans condition de revenus », je voudrais savoir si on y a aussi le droit quand on est en déficit (même si on a fait des ventes) ?
    Je voudrais aussi savoir si pour y avoir le droit il faut surcotiser à l’URSSAF ou bien si la surcotisation n’est obligée que pour avoir les 4 trimestres de retraite et les autres indemnités(maladie,maternité etc..).
    Et aussi est ce que même en déficit on a le droit de surcotiser à l’URSSAF pour tout cela ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement même en déficit vous êtes couvert pour le premier niveau de protection (remboursement des frais de santé) et vous pouvez sur-cotiser.
      C’est même recommandé si vous n’avez que cet accès à la sécurité sociale.
      Pour rappel :
      → Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence.
      → Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019)
      → Avec une assiette sociale annuelle (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) tout artiste-auteur bénéficie des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de son lieu de résidence.
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) de revenus, vous pouvez surcotiser sur ce montant au lieu de votre assiette sociale réelle afin de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.