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[Covid-19] Quelles aides et mesures pour les artistes ?

[Mis à jour au 18 janvier]

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement français concernant la pandémie du virus covid-19, vous êtes nombreux à vous poser la question de son impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider.

Nous vous remercions pour votre soutien et vos encouragements durant cette période. Toute l’équipe travaille quotidiennement pour vous aider à traverser cette période difficile.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution et de l’application de ces mesures.

[ENQUETE] LA CRISE SANITAIRE, SON IMPACT ET LES MESURES MISES EN PLACE POUR LES ARTISTES DES ARTS VISUELS ✍️

Suite à la crise sanitaire et aux confinements, l’association La Maison des Artistes souhaite recueillir le témoignage d’artistes sur l’impact qu’à eu la crise sur leur activité professionnelle et sur les aides obtenues ou non afin de faire face à cette situation.
Les réponses nous permettrons de réaliser une étude sur ce sujet et d’en rendre compte aux pouvoirs publics.
Votre participation est essentielle ! 

 SOMMAIRE 
1/ Le fonds de solidarité (volet 1 pour les artistes en BNC ou Traitements et salaires et volet 2)
2/ Mesures de déconfinement #2
3/ Mesures exceptionnelles mises en place (report et étalement des loyers et factures, prise en charge des loyers professionnels et aides exceptionnelles de la CAF)
4/ Mesures sociales (cotisations sociales Urssaf du Limousin, retraite et cotisations IRCEC)
5/ Mesures fiscales (Etalement des dettes et prélèvement à la source)
6/ Écoute et isolement (numéros utiles)
1/ LE FONDS DE SOLIDARITE
Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € issue de ce fonds de solidarité. Il est créé à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le 9 juin, l’accès des artistes-auteurs au fond de solidarité après mai 2020 est confirmé avec une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020.
>Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 relatif au fonds de solidarité

⚠️ Le 29 octobre, le gouvernement a annoncé la prolongation du fonds de solidarité dans le cadre du second confinement. Il annonce également la création d’une compensation spécifique au sein du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport. ⚠️
> Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité 
> Conférence de presse – Mesures d’urgence économiques – 29 octobre 2020 
> Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

 Volet 1 

 Pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 

Les demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai se sont closes le 31 juillet.
La demande au titre du mois de juin s’est close au 31 août.
La demande au titre du mois de juillet s’est close au 30 septembre.
La demande au titre du mois d’août s’est close le 31 octobre.

⚠️ En raison de problèmes informatiques concernant les formulaires de demande d’aide pour les mois de septembre (pas encore accessible), d’octobre et novembre la date de clôture de ces derniers a été décalée au 28 février 2021, pour les artistes-auteurs. (Voir le décret) ⚠️

A partir du 20 novembre : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en octobre 2020 par rapport à octobre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois d’octobre:
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 28 février pour les artistes-auteurs uniquement.

A partir du 4 décembre : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en novembre 2020 par rapport à novembre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de novembre:
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 28 février pour les artistes-auteurs uniquement.

A partir du 15 janvier : 📆
Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en décembre 2020 par rapport à décembre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez faire une demande auprès de ce fonds.

Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de décembre:
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 28 février.

Délais de traitement de la demande : 📆
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.

Montant du soutien : 🔑

 Pour octobre :  Jusqu’à 10 000 € si les conditions sont remplies sinon jusqu’à 1 500 € (défiscalisés).

> Pour les artistes situés en zone de couvre-feu :
Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, reçoivent une aide jusqu’à 10 000 €.

> Pour les artistes situés hors zone de couvre-feu :
– Les artistes-auteurs ayant perdu entre 50 et 70 % de leur CA reçoivent une aide jusqu’à 1 500 €.

– Les artistes-auteurs ayant perdu plus de 70 % de leur CA reçoivent une aide jusqu’à 10 000 € et ce dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente.

> En savoir plus

 Pour novembre :  Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € si les conditions sont remplies.

> En savoir plus

 Pour décembre :  Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires de décembre 2019, si les conditions sont remplies.
Pour les artistes-auteurs ayant une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’aide sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019, dans la limite de 200 000 € par mois.

⚠️ Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire. ⚠️

> En savoir plus

Pour qui ? 🙋‍♀️🙋‍♂️

 Pour octobre, novembre et décembre :   Les entreprises ouvertes avant le 30 septembre 2020 peuvent déposer une demande. Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet sur la période sont exclues du dispositif.

> En cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités listées dans les secteurs 1 et 1bis.

Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts.
2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
4- Enfin remplir le formulaire puis valider.
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide d’octobre
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de novembre
> Consulter un exemple de la démarche pour l’aide de décembre
⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ VOUS A ÉTÉ REFUSÉ ? ⚠️
Certains artistes se sont vus ou se voient refuser l’aide et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité. ❌

Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr. 📝

Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2. ✅

« Pour les secteurs S1 et S1 bis qui subissent toujours des refus, vous devez contacter votre service des impôts. C’est lui qui doit vous confirmer que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour : dans ce cas, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Ou, si votre dossier semble conforme, il doit transférer l’information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n’est donc pas utile d’en déposer systématiquement chaque jour. »

Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️

 Pour l’aide du mois de mars 2020 : 

– Calcul du CA / Création de l’entreprise AVANT mars 2019 pour les artistes : 📆
> Si vous êtes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Question n°2, p.7 de la FAQ
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous avez facturé MAIS pour les personnes en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ce sont les recettes hors taxe pour le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 qu’il faut calculer.
Vos recettes correspondent à ce que vous avez encaissé et non facturé.

> Si vous êtes en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (Frais réels) : 
+ En « recettes/dépenses » (comptabilité de trésorerie) : vous avez la possibilité de soustraire les débours et rétrocessions d’honoraires des recettes hors taxe prises en compte.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRES mars 2019 : 📆
La comparaison des revenus entre mars 2019 et mars 2020 doit se faire entre le CA de mars 2020 et la moyenne mensuelle du CA sur les mois d’activité depuis la date de création de l’entreprise (recettes hors taxe en BNC).

 Pour l’aide des mois de septembre, octobre, novembre 2020 : 

> Pour calculer vos recettes HT encaissées en 2019 vous avez deux options :

Choix 1 : Vous suivez la même procédure que pour la demande du mois de mars 2020.
Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/06/20 et 31/01/20 : 📆
Calculer le chiffre d’affaire mensuel moyen compris entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise ENTRE le 01/02/20 et le 29/02/20 : 📆
Calculer le chiffre d’affaire réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois.

– Calcul du CA / Création de l’entreprise APRÈS le 01/03/20 : 📆
Calculer le chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé entre le 01/07/2020 (ou date de création de l’entreprise le cas échéant) et le 30/09/20.

> Comment modifier, rectifier, annuler le formulaire que j’ai validé et envoyé ? 🔄
La procédure ne permet pas de modifier le formulaire qui a été saisi, validé et envoyé. Si et seulement si vous souhaitez apporter de nouvelles informations et qu’elles ont une incidence sur la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long.
> Pour vous aider à remplir le formulaire : 💪
– N’hésitez pas à consultez la FAQ ci-dessous
– Si vous avez un expert-comptable vous pouvez le solliciter
– Vous pouvez appeler le 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous ne devez pas déclarer cette aide dans votre déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
> http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions.

 Pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires 

Les demandes d’aide pour le mois de mars, avril et mai se sont closes le 31 juillet.
La demande au titre du mois de juin s’est close au 31 août.
La demande au titre du mois de juillet s’est close le 30 septembre.
La demande au titre du mois d’août s’est close le 31 octobre.

⚠️ En raison de problèmes informatiques concernant les formulaires de demande d’aide pour les mois de septembre et d’octobre la date de clôture de ces derniers a été décalée au 28 février 2021, pour les artistes-auteurs (Voir le décret). Cependant ces formulaires ne sont pas encore réouverts. ⚠️

Nous attendons l’ouverture de la demande au titre des mois de novembre et décembre : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

> Comment faire la demande : 📃
1- Vous devez vous rendre sur le formulaire dédié aux artistes-auteurs en Traitements et Salaires.
2- Puis sélectionner la case « Un artiste-auteur ».
3- Et choisir la période concernée par la demande d’aide puis cliquer sur « valider la demande ».
4- Enfin compléter le formulaire puis valider.

Pour les artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises au régime de sécurité sociale pour le versement de cette précédente aide.

> Comment calculer votre chiffre d’affaires dans le cadre du fonds de solidarité : ⁉️
Les modes de calcul sont similaires à ceux proposés pour les artistes-auteurs déclarant en BNC pour les mois de mars, avril et mai.

Le chiffre d’affaires s’entend pour les artistes-auteurs en traitements et salaires comme le montant des droits d’auteurs avant application du précompte social et hors tva.

⚠️ Ce formulaire ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires. ⚠️

 Volet 2 

Les demandes pour le volet 2 du Fonds de solidarité sont closes depuis le 30 novembre.

2/ MESURES DE DECONFINEMENT #2
Suite aux mesures de déconfinement annoncées par le gouvernement le 24/11 sur tout le territoire, voici un résumé des autorisations, obligations et règles à respecter.

> Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 A partir du 16 janvier 2021 : 

> Pendant la journée, les déplacements sur tout le territoire seront autorisés et l’attestation ne sera plus nécessaire. ✅

> Un couvre-feu national est mis en place sur l’ensemble du territoire, de 18h à 6h

Pendant le couvre-feu, seuls ces déplacements seront autorisés, muni d’une attestation : 📝
– se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté
– des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
– des motifs médicaux : aller à l’hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
– participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
– les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
– promener un animal domestique autour de son domicile.
> Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire spéciale couvre-feu

> Les salles de cinéma, les théâtres et les musées restent fermés. 🖼

> Les activités physiques scolaires et extrascolaires en intérieur sont suspendues.❌

> ⚠️ Pour ce qui est de l’accueil du public dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, les ateliers ne sont pas distinctement mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) néanmoins les seules activités de formations artistiques autorisées sont celles en direction d’un public professionnel, d’enfants mineurs dans le cadre d’activités encadrées scolaires, périscolaires et extrascolaires et d’élèves majeurs dans le cadre de cursus diplômants.

Nous vous invitons le cas échéant à vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent à votre territoire et leurs interprétations. ⚠️

> Les grands rassemblements sont interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer. ❌

> Les parcs d’expositions et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes sont fermés. ❌

3/ MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE
 Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » 📆
Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 🔑

Vous pouvez consulter des modèles de lettres pour vous aider dans vos demandes de reports :
> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/litiges-lettres-types
> https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19

 La prise en charge des loyers professionnels : 

Certaines collectivités locales ont mis en place des mesures concernant la prise en charge des loyers professionnels par ces dernières. 🏠

– La Métropole Nice Côte d’Azur : Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises concernées (dont les artistes-auteurs) de demander la prise en charge de leur loyer professionnel pour la période du 1er confinement.
> En savoir plus

– La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire.
> En savoir plus

– Les 2 bailleurs sociaux de la Ville de Paris (Elogie Siemp et RIVP) mettent aussi en place un dispositif de prise en charge des charges et loyers : 100 % pour les ateliers simples, 50% pour les ateliers-logements, et ce sur 6 mois.
– Pour la bailleur social Paris Habitat, il a été décidé une exonération de loyer de 6 mois pour les locataires d’un atelier d’artiste simple et une exonération de 3 mois pour les locataires d’un atelier-logement.
Les formulaires de demandes sont désormais clos et les dossiers traités. Nous nous renseignons actuellement sur la prolongation du dispositif pour la période du second confinement.

Nous vous invitons de manière générale à vous rapprocher de votre commune ou de votre département pour connaître les initiatives mises en place à ce sujet.

 Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA et APL : 

Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. 📆
Cette aide sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit, en une seule fois, par la CAF. ✅

 Fonds d’urgence du CNAP : 
Le Ministère a mis en place un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs »Le CNAP a ouvert ce dispositif du 1er avril au 15 juin. Il est désormais clos. 📆

Le CNAP possède aussi une commission de secours exceptionnel permettant, après examen, l’attribution d’une aide forfaitaire de 1 000 euros.
Date limite de dépôt pour la prochaine session : 12 février 2021 📆

4/ MESURES SOCIALES
 Report des cotisations et contribution sociales du T2 2020, T3 2020 et T4 2020 : 

L’échéance du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4. Vous n’avez donc pas reçu d’appel de cotisations pour le 15 avril. 🧾
L’appel de cotisations pour le 4ème trimestre 2020 a été envoyé.
> Lire notre article sur le sujet
⚠️ L’échéance du 4ème trimestre est elle aussi reportée à une date ultérieure, les artistes ne seront pas prélevés et ne sont pas dans l’obligation de régler le trimestre avant le 30 novembre. Aucune majoration de retard ou pénalités ne seront appliquées en raison de la crise sanitaire actuelle.⚠️

 Report des cotisations et contributions sociales du T1 2021 et modulation : 
En raison de la crise sanitaire l’échéance du T1 2021 a été reportée à une date ultérieure non connue. 📆
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.
Cependant vous pouvez, si vous le souhaitez, régler tout ou partie de vos cotisations du T1 2021. ✅

De plus vous avez encore la possibilité de moduler vos cotisations 2021. 🔄

 Prise en charge des cotisations sociales  

Malgré l’annonce, le 6 mai dernier, du Président de la République sur l’exonération de 4 mois de cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs ; l’amendement gouvernemental, inclus au sein de la loi de finances rectificative pour 2020, entérinée le 30 juillet par le Parlement, définit finalement une prise en charge qui s’appuie sur des seuils. 🛠️

Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :

> 1er seuil de prise en charge : 500 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3 000 € et 8 120 € pour l’année 2019. ✅
> 2ème seuil de prise en charge : 1 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8 120 € et 20 300 € pour l’année 2019. ✅
> 3ème seuil de prise en charge : 2 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20 300 € pour l’année 2019. ✅

Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant  est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

Malgré nos vives alertes et celles portées par le syndicat Solidarité Maison des Artistes-CFDT, les artistes-auteurs les plus précaires, ayant moins de 3 000€ d’assiette sociale en 2019, sont exclus purement et simplement de ce dispositif.

Comment cela fonctionne ? 🔎
Pour les artistes en BNC : la prise en charge sera soustraite de vos cotisations et contributions sociales. La mesure s’appliquera au second semestre de l’année 2021 après la déclaration de vos revenus artistiques 2020.
Vous devez donc vous acquitter des appels de cotisations reçus dernièrement.
Pour les artistes en traitements et salaires : le montant de la prise en charge sera directement versé à l’artiste-auteur.

⚠️ Il y aura bien une prise en charge des cotisations et contributions sociales suite au deuxième confinement. Nous communiquerons à ce sujet ultérieurement dès parution des modalités d’application de cette mesure à travers un décret. ⚠️

 Modulation des cotisations et contributions sociales : 

Vous pouvez également ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles. 🛠️

 Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019 : 

Les cotisations sociales dues pour les périodes antérieures au 1er janvier 2019 sont suspendues.❌

Votre retraite :

 La retraite de base : 
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service. L’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.👵👴

 La retraite complémentaire : 

Modulation et paiement des cotisations :

– La date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l’année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). 📆
– Vous avez cependant la possibilité de mettre en place un échéancier d’ici la fin de l’année afin de ne pas cumuler – le cas échéant – vos cotisations RAAP dues au titre des années 2020 et 2021. 📝
> Vous devez en faire la demande auprès de contact@ircec.fr.

Les recouvrements forcés des cotisations des artistes-auteurs au titre des années antérieures jusqu’au 31 décembre 2020 sont suspendus. Le recouvrement amiable reprend à partir de septembre 2020 avec la mise en place d’échéanciers pour lisser vos paiements. Vous devez en faire la demande par email à contact@ircec.fr.

 Aide de l’IRCEC pour les artistes cotisants : 

Ce complément vise à aider les artistes cotisants à régler leurs cotisations aux régimes de retraite de l’IRCEC (et la validation des droits à retraite) ou à subvenir aux besoins de la vie quotidienne, notamment pour ceux qui auraient déjà réglé les cotisations de l’année. Le formulaire « Aide financière pandémie Covi-19 » est disponible en téléchargement depuis votre espace adhérent IRCEC. 📄

 Versement des aides sociales – CAF : 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé que les déclarations trimestrielles de ressources sont encouragées et maintenues sur le site internet de la CAF.💻
« Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin. »

La liste des allocations concernées et des modalités d’application sont disponibles sur le site du Ministère. 🧾

5/ MESURES FISCALES
 L’étalement des dettes fiscales : 

« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 📆
> Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 

En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l’actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 💻

7/ ECOUTE ET ISOLEMENT
 La Croix-Rouge Française 

📞 09 70 28 30 00
⏰ Ouvert 7j/7, de 8h à 20h
💻 Voir le site
💪 Confinés et solidaires, le bénévolat de voisinage : en savoir +

 Solitud’écoute : Petits Frères des pauvres 

📞 0 800 47 47 88 (gratuit)
⏰ Ouvert 7j/7, de 15h à 20h
💻 Voir le site

 Le Samu social : SOS Confinement 

📞 0 800 19 00 00
⏰ Ouvert 7j/7, 24h/24
💪 Envie de devenir écoutant ? : en savoir +

VOTRE ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
👍 Toute notre équipe reste disponible pour répondre à vos questions :
•Par téléphone : 01 42 25 06 53 (du lundi au vendredi de 10h à 12h, fermé le mercredi) ☎️
•Par email : www.lamaisondesartistes.fr/site/contact 📧

Nos experts (assistante sociale, avocate et expert-comptable) continuent de vous conseiller lors de rendez-vous individuels (par téléphone et en visio-conférence). N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec eux. 💬

→ Malgré la situation sanitaire actuelle, nous continuons à vous accompagner et à échanger avec vous sur des informations professionnelles. Votre adhésion à l’association vous permet aussi de bénéficier de nombreux services 🔎 :
• De consultations individuelles avec nos experts.
• D’avantages tarifaires négociés auprès de nos partenaires et d’outils professionnels dédiés.
• De fiches pratiques et modèles disponibles sur notre site internet

→ Nous vous rappelons que les locaux de La MdA au 11 rue Berryer à Paris sont provisoirement fermés au public et ce jusqu’à nouvel ordre.

Prenez soin de vous et de vos proches ! ❤️

Bien amicalement,
L’équipe de La Maison des Artistes

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754 commentaires

  • DRUMEZ

    Bonjour, j’ai eu la chance de travailler en décembre comme vendeur (temps complet, CDD) car l’aide du fond de solidarité dans ma situation est assez juste. Puis-je malgré cela prétendre à l’aide pour le mois de décembre ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article, l’aide n’est en effet pas ouverte aux personnes titulaires d’un contrat de travail à temps plein sur le mois concerné par la demande. Bien cordialement

  • Didier

    Bonjour,
    Si j’ai besoin d’utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu pour le motif déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, quel justificatif dois-je prendre avec moi ? Avez-vous prévu un document spécifique MDA à ce sujet ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.
    Didier.O

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous devez pouvoir justifier de votre statut professionnel (attestation d’affiliation, certificat immatriculation Urssaf du Limousin, avis de situation Insee…) et de la différence entre votre domicile et le lieu de l’activité professionnelle (quittance de loyer, facture EDF…). Ni l’association, ni le service de sécurité sociale des artistes-auteurs ne peuvent vous fournir d’attestation. Bien cordialement.

  • Sabine O

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’aide pour le mois d’Octobre, déposée au mois de novembre. Depuis, ma demande est toujours classée en « attente de décision de la DGFP ». Est ce normal? Je n’ai eu aucun revenu en octobre, et je trouve le temps long…

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter les services de la DGFIP via la messagerie sur votre espace privé du site des impôts ou à contacter le centre des impôts de votre domicile. Bien cordialement.

  • kim sined

    Bonjour et merci pour ce fil de discussion, riche en information. 2 questions m’amènent à vous écrire, j’espère que vous pourrez y répondre et que cela puisse aider d’autres personnes.
    1/ Il me semblait que l’aide du mois de décembre était calculé par rapport au chiffre d’affaire ANNUEL 2019, et que la hauteur de l’aide était de 15 à 20%. Or sur le site des impôts et la page dédiée à la demande du fond national de solidarité, le calcul reste identique aux mois précédents c’est à dire, soit le CA mensuel réel de décembre 2019, soit le CA lissé sur l’année, ce qui est moins avantageux dans mon cas.
    Dois je de moi-même indiquer 15%-20% de mon chiffre d’affaire de l’année 2019, ou bien rester sur le même mode de calcul que pour les mois précédents?
    2/ J’ai omis de faire la demande d’aide pour le mois d’août, et le formulaire n’est plus accessible; suis je dans mon droit de rajouter mon chiffre d’affaire d’août 2019 à celui de décembre 2019 pour compenser cette perte?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme répondu à votre email, voici les réponses à vos deux questions :

      1/ Les artistes-auteurs, listés au sein du secteur 1, ont accès à une aide jusqu’à 10 000 € ou à une aide à hauteur de 15 % de leur chiffre d’affaires de décembre 2019, si les conditions sont remplies. Pour les artistes-auteurs ayant une perte de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’aide sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019, dans la limite de 200 000 € par mois. Le mode de calcul le plus avantageux pour vous (15% ou 20% du CA ou la différence de perte) est fait automatiquement lors du remplissage du formulaire.
      Vous devez donc indiquer pour le mois de décembre 2019 soit votre CA 2019 réel ou un revenu mensuel moyen (CA 2019 / 12). Pour décembre 2020 vous devez indiquer votre CA de décembre 2020. Pour les personnes en BNC le CA correspond toujours aux recettes nettes encaissées.

      2/ Non, vous ne pouvez pas modifier votre CA comme vous le souhaitez, vous devez respecter les modalités de calcul pour chacun des mois (une fausse déclaration peut entrainer une demande de remboursement des aides injustement perçues en cas de contrôle).
      Malheureusement, une fois les délais passés vous ne pouvez pas demander d’aide pour les mois où le formulaire est clos.
      Bien cordialement.

  • 6589

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur en BNC et sur le site du gouvernement lorsqu’on rempli le formulaire de demande pour l’aide Covid du mois de décembre 2020,(après avoir renseigner son SIREN/NIC), il manque la case « Mon entreprise appartient à un autre secteur d’activité que ceux mentionnés en annexes 1 ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ». Du coup impossible de faire la demande.
    Es-ce normal?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur, vous êtes dans la liste des activités du secteur 1 et devez donc sélectionner, comme indiqué dans notre mode d’emploi téléchargeable en PDF, le secteur d’activité « Création artistique relevant des arts plastiques » ou « artistes-auteurs ». Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour,
    Pourriez-vous nous dire si les artistes peintres peuvent prétendre à cette exoneration concernant les aides des fonds de solidarité, si la vente se fait par correspondance (sur une plateforme de vente ou par colis)?
    « Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020. »
    je vous remercie par avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne que les entreprises fermées administrativement pendant la crise sanitaire et ayant mis en place le service de « click&collect ». Les artistes-auteurs n’ayant pas fait l’objet d’une fermeture administrative (sauf si vous possédez une galerie d’art par exemple) ne sont donc pas concernés par cette mesure. Vous devez inclure toutes vos ventes et revenus artistiques dans le calcul de votre CA de décembre 2020 (recettes nettes encaissées). Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour
    avez une visibilité concernant l’aide aux artistes auteurs du mois de Décembre ?
    Nous sommes le 16 Janvier et rien aucunes informations ni communications ….
    Cela devient inquiétant d’autant qu’au 0806 000 245 ils n’ont aucune explications.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous parlez du formulaire concernant les artistes déclarant en traitements et salaires, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • A.

    Bonjour, j’ai fait une erreur en ma défaveur concernant les chiffres d’affaire du novembre, ce qui fait que j’ai une énorme perte de l’aide COVID. Y-a-t-il à votre connaissance une possibilité de prendre en compte une deuxième demande si j’ai déjà eu le règlement de la première? Je vous remerde de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à joindre directement le n° dédié des impôts pour le fonds de solidarité.
      Ils seront plus à même de vous répondre sur la démarche à faire : 0806 000 245

  • 13569

    Bonjour,
    Connaissez-vous la date d’ouverture de l’aide financière pour le mois de décembre 2020 ?
    Savez-vous si les aides financières vont être prolongées sur 2021 ?
    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien à vous.
    Didier. O

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Aucune date n’a été communiqué par la DGFIP. Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

      L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Garnier

        Bonjour

        Il est dit plus haut (mis à jour au 6 janvier) que suite à des problèmes informatiques on pouvait encore demander les aides pour le mois de septembre en tant qu artiste auteur jusque fin février.
        Pourtant, cette option n est pas proposée sur le site des impôts et suite à un message que je leur ai envoyé , ils m ont répondu que c était clos et sans possibilité de faire de demande rétroactive.
        Du coup, je ne comprends pas si cette information est erronée ou s il faut passer par un autre biais

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet comme annoncé par décret (et le Ministère de la Culture) : le décret acte pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412.
          S’agissant des artistes auteurs et des associés de groupements agricoles d’exploitation en commun, la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 est reportée au 28/02/21. En effet, suite à un problème informatique, les formulaires de dépôt de demandes pour ces deux catégories n’ont pu être mis en ligne dans les délais initialement prévus.

  • Stephane Bergero

    Lundi 4 décembre. Dans mon espace personnel du site impots.gouv.fr, à la rubrique habituelle où l’on trouve la demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19, manifestement ça ne concerne pas le mois de décembre 2020 (seulement oct. et nov.). Donc moi qui ai gagné zéro en décembre, c’est ceinture. Ça confine, ça restreint, ça interdit à tout va, et surtout ça réclame et encaisse sans problème. Peut-être que nos chers ronds de cuir n’ont pas eu le temps de mettre les indemnités de fermeture en place à cause des vacances de Noël. Comme pour les masques, les tests et enfin le vaccin, toujours au top, l’état français !

  • Simon Cochard

    Bonjour,
    En tant qu’artiste-auteur je perçois de l’aide en cette situation de crise depuis le mois de mars. Il se trouve que depuis le mois d’octobre, j’ai ajouté une activité d’enseignement qui se situe dans un autre domaine. Par conséquent, lors de ma demande d’aide, pouvez-vous svp me dire si je dois tenir compte de la recette perçue grâce à cette activité secondaire ou alors, comme il s’agit d’un domaine différent, n’ai-je pas à en tenir compte ? Mon activité principale reste artiste-auteur et je déclare ce petit « plus » en enseignement en tant qu’auto-entrepreneur.
    D’avance, merci beaucoup de votre réponse.
    Bien cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Vous devez additionner tout vos revenus et faire une seule demande si toutes vos activités sont comprises dans la liste des secteurs éligibles à l’aide du fonds de solidarité.
      En revanche si une seule de vos activités est comprise dans la liste alors vous ne prenez en compte que les revenus issus de cette activité.

  • Atelier PH5

    Bonjour,
    Bonjour,
    Savez_vous si les « Aides France Num pour la transformation numérique » sont accessibles aux artistes-auteurs, je n’ai trouvé pour l’instant que les « TPE/PME du secteur du commerce et de l’artisanat » qui pouvaient en bénéficier.
    Si oui, quel est le lien svp. Si non, pourquoi??? Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les artistes-auteurs ne sont pour le moment pas concernés par cette mesure (chèque de 500 euros annoncé dans le plan de soutien du commerce en ligne) : Les entreprises concernées relèvent du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et de la restauration dotés d’un établissement recevant du public et qui ont été obligées de fermer pendant le 2ème confinement.

  • Rémi

    Bonjour,
    Savez-vous si le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de novembre pour les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires ? Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
      Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • David B

    Bonjour, concernant toutes les mesures d’aide, sont-elles toutes conditionnées a une perte de plus de 50% du chiffre d’affaire ?
    Aujourd’hui j’ai une vision assez précise de ma perte de CA sur 2020 qui devrait se situer entre 35 et 40% par rapport à 2019. La perte va s’accentuer au cours des 4 à 6 prochains mois de 2021 car, comme pour la plupart des artistes-auteurs, l’ensemble des projets sont gelés ou annulés. J’ai modulé mes cotisations et demandé des échéanciers (IRCEC, URSSAF, IMPOTS) pour conserver un minimum de trésorerie mais j’ai bien peur que les charges deviennent insurmontables en 2021. Pour résumer est-ce qu’il existe des aides pour les personnes qui sont à 49% de pertes ?? Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’accès au fonds de solidarité est effectivement conditionné à une perte de 50% ou à une fermeture administrative de l’activité.
      Pour ce qui est des autres mesures auxquelles vous pouvez prétendre, je vous renvoie à l’article ci-dessus.

    • serge VILLARD

      il ne faut pas avoir perdu plus de 50% du chiffre d’affaire annuel mais mensuel , si un mois vous ne perdez que 20% vous n’avez pas droit à l’aide , mais si le mois suivant vous avez perdu 50% ou plus vous y avez droit , je précise au cas où…

  • MARIE

    Bonjour, savez-vous quand devrait être ouvert le formulaire d’aide pour les artistes déclarant en traitement et salaire pour le mois de Novembre svp ? Merci beaucoup pour vos réponses, on se sent moins seul !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous n’avons pour le moment aucune information sur la date d’ouverture du fonds de solidarité pour les artistes déclarant en traitements et salaires.

      • serge

        bonjour l’aide pour le mois de décembre n’est toujours pas en ligne, savez-vous quand il sera possible de faire la demande d’aide du fond de solidarité. merci bcp

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le formulaire pour le mois de décembre devait être disponible d’ici à la mi janvier.

    • judith

      Bonjour, avez vous des infos sur l’ouverture pour les auteurs en traitements et salaires pour novembre ? un grand merci

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous n’avons pour le moment pas de dates à communiquer mais l’ouverture aura bien lieu.
        Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

        • Anouk

          L’aide pour le mois de novembre n’est toujours pas accessible le 18 janvier. Situation dramatique pour beaucoup. Pourquoi un tel délai pour les auteurs en traitements et salaires ?

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, malheureusement nous n’avons pas plus d’information au sujet de la date d’ouverture du fonds pour les artistes déclarant en traitements et salaires. Nous ne manquerons pas de l’indiquer sur cet article dès que l’information sera publiée par les services de la DGFIP. Bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière pour ma societe secteur 1bis ( d’enregistrement sonore et d’editions) pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?
    reformuler une demande d’aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, si vous êtes déclaré au régime artiste-auteur voici la démarche si vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide : contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr et y joindre une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      Si vous n’êtes pas déclaré au régime artiste-auteur, nous ne pouvons vous conseiller, l’association étant dédiée aux artistes des arts visuels. Je vous invite dans ce cas à faire une contestation en y joignant des documents prouvant votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Beaudenon

        Bonjour, artiste auteur au bnc, j’ai fait la demande d’aide pour novembre 2020 comme indiquée sur le site de la mda, j’ai une perte de 55% de ca, les impôts me demandent de justifier cette perte sans documents comptables, quelle est la solution ? Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, nous n’avons pas de précisions sur ce type de demande de la part des impôts. Si ceux-ci ne vous ont pas donné une liste de documents, je vous invite à leur demander ce qu’ils souhaitent. Sinon, je peux vous conseiller de donner un relevé bancaire du mois de novembre 2019 faisant état de vos recettes nettes encaissées (ou votre feuille d’impôts 2019 si vous aviez opté pour le revenu mensuel moyen en 2019) et un relevé bancaire de novembre 2020 faisant également état de vos recettes nettes encaissées. En espérant vous avoir aidé, bien cordialement.

  • janois

    Bonjour.
    Je me suis vu refusé l’aide financière issue du Fonds de Solidarité du gouvernement pour le mois de Novembre sans aucun motif valable alors que j’y ai droit depuis le début sans aucun soucis.
    Plusieurs mails aux impots , pas de reponses , le numero 0806000225 est fermé…..
    Que faire ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide du Fonds de solidarité et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Michel

    Bonjour et merci pour votre travail.
    Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Savez-vous si les 1500 euros de fonds de solidarité seront versés en janvier au titre du mois de décembre 2020 ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité sera normalement bien ouvert au titre du mois de décembre début janvier.
      Par ailleurs, il s’agit d’une somme calculée en fonction de vos pertes et non un montant prédéfini de 1500 euros.

  • Garcia de las Bayonas David

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre et je donne des cours au seins de mon atelier. Savez vous si je peux reprendre les cours et recevoir du public à partir du 15 décembre. Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
      Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • Marie

    Bonjour, avez-vous des nouvelles de la DGFIP concernant le formulaire pour les artistes-auteurs en traitement et salaire ? Toujours rien depuis l’aide de septembre, c’est dur !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

    • Rousseau Isabelle

      bonjour , suite aux annonces de monsieur Castex , les cours en atelier pour adultes et enfants ne peuvent donc pas reprendre ? merci de votre réponse.

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

    • Rousseau Pierre

      bonjour, a ce jour j’ai envoyé un mail concernant la réouverture des ateliers de pratiques artistiques . toujours pas d’information. merci de me tenir informé

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Comme indiqué ci-dessus, pour ce qui est de l’accueil d’un public non professionnel dans votre atelier dans le cadre de cours par exemple, cela doit se faire dans le respect des mesures sanitaires en vigueur : place assise, distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsque cela le permet, gestes barrières, masque de protection, lavage des mains… (voir détail à l’article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020)
        Les artistes ne sont pas mentionnés comme des établissements ayant interdiction d’accueillir du public (voir article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

  • eziod

    Bonjour,
    et merci beaucoup pour votre travail et aide.
    J’ai entendu M. Bruno Le Maire annoncer que le fonds de solidarité dit « universel » de 1 500 € ne se poursuivra pas après le 31 décembre 2020, mais que un fonds « ciblé » sera maintenu en 2021 pour les entreprises les plus touchées par la crise.
    Est-ce que vous savez si le fonds sera donc maintenu après le 31 décembre pour les artistes-auteurs ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à l’heure actuelle voici ce qui a été annoncé par Bruno Le Maire dans son allocution du 4/12: « Il ne sera pas poursuivi après le 31 décembre parce que les activités économiques auront repris », « Nous le renforçons massivement pour ceux qui sont fermés ».

      • eziod

        Bonjour, merci pour votre réponse. Cela veut bien dire que le Fonds ne sera pas reconduit pour les auteurs ?
        Merci

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
          Nous vous tiendrons au courant.

          • Eziod

            Merci beaucoup!

  • janois

    Bonjour.
    Suite de ma demande « J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?  »

    J’ai contacté le numéro national que vous m’avez indiqué qui est très utile d’ailleurs : 0806 000 245 .

    Suite à cela la DGFIP m’a directement contacté m’expliquant qu’il s’agissait probablement d’un BUG puisque je ne serais pas le seul dans ce cas ….
    Avez vous des retours à ce sujet ?

    Enfin le formulaire de demande des artistes-auteurs en traitements et salaires n’est toujours pas en ligne pour Octobre ?

    Merci de votre aide si précieuse !!!!

    Un nouvel adhérent :-))))

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

      En effet la DGFIP a fait part de bug dans la validation des demandes.

  • Aure Goffman

    Bonjour,
    Le formulaire du Fonds de solidarité dédié aux AA qui déclarent en Traitement et salaires devait être en ligne le 20 novembre, puis « début décembre » puis le 4 décembre. Nous sommes le 8 et toujours rien. Cette désinvolture est insupportable : il y a derrière ces délais des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer, ou qui se retrouvent en galère à la banque. Jusqu’à quand va-t-on devoir patienter ? A-t-on des informations ou au moins un contact au sein des Finances publiques permettant d’avoir plus de précisions ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour les personnes en traitements et salaires, au titre de la demande d’aide pour le mois d’octobre, est ouvert depuis cet après-midi et ce jusqu’au 31/12/20 : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

  • sylvie

    Bonjour et encore et toujours merci pour votre aide ! pour l’aide du mois de Novembre je suis étonnée de voir que vous indiquez sur le mode d’emploi téléchargeable qu’il faut cocher uniquement la 2em case « mon entreprise a subi une perte de CA au moins 50% etc.. »: pourquoi ne peut-on pas cocher la 1ere case « mon entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er au 30 Novembre 2020 »: en effet le 2em confinement (sauf erreur de ma part) a interdit aux artistes d’ouvrir leur atelier au public du 30 Octobre au 27 Novembre 2020 ? merci pour vos éclaircissements !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la première case stipule : Je certifie que mon entreprise exerce son activité principale dans des établissements recevant du public relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation (discothèques). Les établissements de type P comme indiqué dans la phrase correspondent aux « Salles de danse et salle de jeux » : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351. Vous ne devez donc pas cocher cette case mais uniquement celle stipulant une perte de +50%.

  • Elodie B.

    Bonjour à vous,
    Merci pour l’ensemble des réponses que vous nous apportez.
    Je souhaite demander le fonds de solidarité pour novembre. Comme j’étais en congé maternité du 1er novembre au 31 décembre 2019, je n’ai rien touché sur cette période. Je vais donc calculer mon CA mensuel.
    Par contre, pour l’obtenir, je ne sais pas si je dois diviser mon CA annuel par 12 ou tenir compte des deux mois en congé et diviser par 10? Ou bien encore une autre formule comme intégrer les indemnités dans le calculer du CA?
    Merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Caroline Manceau

    Bonjour,
    Habituellement je dessine et peins en atelier (domicilié chez moi).
    Mais je peins beaucoup en extérieur dans la campagne ou les petits villages.
    Ai-je le droit de sortir librement pour peindre en extérieur pendant cette période et si oui à quelles conditions ?
    (J’en profite pour remercier toute l’équipe de la MDA pour leur aide si précieuse)

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Mesures de déconfinement #2 » : Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public. En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • janois

    Bonjour.
    J’ai toujours bénéficié du fond de solidarité pour ma societe d’enregistrementsonore et edition musicale depuis le début.
    Et je me vois notifié un rejet pour le mois de Novembre au motif que ma demande ne remplie pas les criteres du decret de Mars 2020 !!
    Alors que mon activité professionnelle figure bien dans la liste S1 et que j’ai subit une perte de chiffre d’affaire de 100 % sur Novembre.
    Y at’il un numéro national dédié ?
    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le numéro est dans cet article : 0806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

  • Turini

    Bonjour et merci pour votre suivi sur les aides et changements réguliers. Ma question concerne le seuil d’affiliation pour le maintien des droits : compte tenu de la situation 2020, ce seuil bénéficiera t-il d’une tolérance? (il me semble que c’est 9 027€/an actuellement). Merci pour votre éclairage sur ce point. Nicolas

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le seuil d’ouverture des droits complets n’est pas revu est reste de 9 027€ en 2020.
      Par contre, les cotisations et contributions sociales font l’objet d’une prise en charge applicable au second semestre 2021.

  • Bernard Alain Brux

    Bonjour,
    Je cochais toutes les cases pour bénéficier du « Volet 2 » du dispositif d’aide. J’ai fait une demande comme vous l’indiquiez avant le 30 novembre auprès de la Région Bretagne en suivant le formulaire qui a été validé. Mais ma demande a été rejetée pour motif « Demande hors délais ». Il m’a été confirmé au téléphone que les dossiers ont été traités jusqu’en août et que ce volet 2 n’a pas été reconduit pour la période sept, oct, nov, et qu’ils n’ont plus eu la main sur ces décisions après la clôture des envois. Votre information « valable jusqu’au 30 novembre » était fausse. Malheureusement, j’aurais eu droit à cette aide de 2 000 € mais je ne l’ai pas su à temps. Je vous recommande donc de supprimer la rubrique Volet 2 ou de mentionner qu’elle est close depuis août.
    Cordialement

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en effet c’est ce qui est indiqué sur le site de la région Bretagne, mais le volet 2 était encore ouvert dans certaines régions. Nous avons supprimé celles où nous avions eu l’information (comme par exemple l’Île de France où le volet 2 était fermé depuis plusieurs mois), ce qui n’était pas le cas pour la région Bretagne. Merci pour votre retour, nous le supprimerons donc.

  • Daniela H.

    Bonjour, le fonds de solidarité pour les artistes auteurs va se terminer en décembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

      • Brechemier

        Bonjour
        Il’me semble que pour 2021 les artistes auteurs pourront avoir le fond de solidarité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’accès au fonds de solidarité sera restreint pour 2021. Il sera maintenu pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, normalement listés en S1 et S1bis dont les artistes. Nous ne connaissons pas encore la liste exacte des entreprises qui pourront y prétendre, les montants et le calendrier d’accès. Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

  • Charlie P.

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier… »
    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Za

    Bonjour,

    En tant qu’auteur déclarant en traitements et salaires, peut-on bénéficier du volet 2 lorsque l’on n’a pas demandé à bénéficier du volet 1?

    Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi, dans le formulaire à remplir (modèle septembre) pour les auteurs en traitements et salaires, les questions concernent les entreprises : doit-on répondre comme si on était une entreprise?

    Je vous remercie…

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 est désormais clôt, il était ouvert aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Vous êtes considéré comme une entreprise.

  • Caelen Mel

    Bonsoir à tous,
    Je vous partage aujourd’hui, le unième rejet de la part des institutions de notre gouvernement quant aux aides de solidarité pouvant être apportées aux artistes auteurs. Je suis graphiste inscrite depuis 2003 à la MDA avec un numéro de référencement INSEE code APE: 923A.
    Voilà la réponse à mes multiples demandes (pour préciser, je travaille avec des associations et des entreprises dans le secteur des arts vivants et audiovisuels, compagnies de théâtre, maisons de production… Qui donc au mois de Septembre ne pouvaient pas exercer leur activité, et n’ont pas fait appel à mes services d’artiste-auteur car aucun projet à venir)

    De : SIE BORDEAUX
    Réponse de l’administration
    26/11/2020
    A : MEL

    Bonjour,
    Je ne peux que vous renvoyer à la réponse déjà faite par M RAFFIER reprise ci-dessous dans la mesure où vous n’apportez pas d’éléments réellement nouveaux:
    « Comme indiqué par téléphone ce matin, je viens de réexaminer la nature de votre activité professionnelle, en tenant compte des nouveaux éléments apportés dans votre message du 22/10/2020.
    Je constate que votre activité nécessite un travail de création, mais que ce travail est exercé dans un cadre très contraint et répond avant tout à une demande de la part de clients professionnels souhaitant améliorer leur identité visuelle. La part commerciale de votre activité reste prépondérante et ne permet pas de classer votre entreprise dans le secteur des artistes-auteurs.
    Concernant l’attestation URSSAF jointe à votre dernier message, elle ne fait que reprendre les éléments que vous avez vous-même déclarés lors de votre immatriculation et ne démontre pas à lui seul l’exercice d’une activité artistique. Compte tenu de ces éléments, je ne peux que confirmer la réponse négative formulée par nos services le 21/10/2020. »
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
    Cordialement.
    Pierre-Michel MARTY CHEF DE SERVICE COMPTABLE FIP AUTRES CATEGORIES

    Voilà… Mon statut d’artiste auteur n’est pas justifié car je suis graphiste et que pour eux je ne crée pas, je réponds à une demande pour améliorer une identité visuelle… Je n’ai plus de mots… Quelle tristesse… En fait je suis un larbin pour eux ! Créer une identité visuelle, un logo, une charte graphique, n’existent pas car le client vous donne ses directions, donc ce n’est pas de la CREATION… Et depuis Septembre j’envoie des recours et rien n’y fait… Tant pis pour moi, j’aurais dû mettre mes recherches sur mon site internet car ils sont allé le voir ! Évidemment je n’y ais mis que des projets aboutis et non mes esquisses qui n’avaient pas leurs places à mon sens…
    Bon depuis j’ai trouvé un job, un CDD jusqu’à Février pour subvenir à mes besoins et je songe à changer de métier en tout cas abandonner ce statut pour lequel je n’ai jamais pu bénéficier d’aucune aides.
    Je témoigne mais je soutiens ceux qui souhaitent se mettre en BNC, graphiste freelance, bon courage 😉

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, nous allons transmettre votre message à nos interlocuteurs au sein de la dgfip.
      Nous vous conseillons cependant da faire un recours comme indiqué dans le mail que vous avez reçu.
      Peu importe votre activité, dés lors que celle-ci a été acceptée au sein du régime artiste-auteurs par les services compétents vous êtes donc déclaré à ce régime. Ce n’est pas au contrôleur des impôts de décider si votre activité entre ou non dans le régime artiste-auteur (secteur éligible au fonds) mais les services du régime artistes-auteurs. Vous pouvez également demander un rdv avec votre conseiller fiscal dans votre centre des impôts pour faire le point sur cette situation et ce refus.

  • CHRYSTELE

    Bonsoir, tout d’abord un grand merci pour toutes les informations si claires que vous mettez à la disposition des auteurs ! Je suis auteur photographe et graphiste. Mon activité de photographe étant mon activité principale, je suis affiliée à l’Agessa depuis 2005 (Urssaf Limousin aujourd’hui). A côté de mon activité d’auteur (BNC), j’ai créé depuis novembre 2019 une activité d’autoentrepreneur « Activités Photographiques » auprès des services de l’URSSAF pour avoir légalement le droit de facturer certains clients. J’ai donc un double statut (et 2 comptabilités évidemment). Ma première question est la suivante : Ayant un double statut (appartenant chacun à la liste S1), pour effectuer ma demande d’aide pour le mois de novembre 2020, pouvez-vous me confirmer que je dois pour calculer mes CA de 2019 et de 2020 additionner mon CA d’auteur et mon CA d’autoentrepreneur pour les mois concernés ? Ma deuxième question est la suivante : Sur le formulaire, je sélectionne pour le secteur d’activité principal « Artiste-auteur » ? Un grand merci d’avance pour votre retour !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, en cas de pluralité d’activité, une seule aide sera versée en additionnant les chiffres de toutes les activités.
      Vous devez sélectionner le secteur qui correspond à votre activité principale.

  • guitoun

    l’aide pour les artistes auteurs sera t elle prolongé après décembre 2020 ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous ne pouvons répondre sur ce sujet. Des revendications sont portées par les organisations professionnelles et syndicales dans ce sens.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Fadal

    Bonjour et merci pour votre soutien.
    J’ai une question concernant l’aide du mois de novembre et de décembre, ayant reçu il y a 4 jours un mail de Bruno Lemaire disant :
    « Pour encourager le maintien de l’activité économique malgré les restrictions sanitaires, pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, le chiffre d’affaires réalisé au moyen de la vente à distance (« click&collect ») ne sera pas déduit du montant des aides. »
    Est-ce à dire que les ventes faites par correspondance en novembre et décembre ne sont pas à inclure dans le chiffre d’affaire ? Pour info, je fais principalement des ventes sur salons qui eux ont été interdits administrativement jusqu’à fin janvier, mais j’ai réussi à faire quelques ventes à distances.
    Autre remarque, j’ai repondu à votre questionnaire, mais après coup j’ai une information que j’aimerais que vous remontiez. On m’a toujours dit qu’il ne fallait pas confondre chiffre d’affaire et bénéfices. Or, l’état mise toutes ses aides sur le chiffre d’affaire, avec un mode de calcul qui au final est une abération. Pour citer mon exemple, je suis au frais réel, avec des charges lourdes liées aux 12 salons « payants » que je fais dans l’année. Si je fais un récapitulatif grossier sur l’année 2020, j’ai eu une baisse de 45 % de mon chiffre d’affaire. Donc, moins de 50% et donc pas d’aide. Mais mon bénéfice (donc mes revenus) a chuté de 98% ! Alors je trouverais judicieux que pour le mois de décembre 2020 ou de janvier 2021, l’aide ne soit pas calculée sur le chiffre d’affaire mais sur le résultat net de l’année 2020. Parce que là, je croise les doigts pour ne rien vendre en décembre pour ne pas perdre les aides… Aberrant !
    Encore merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect ». Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs. Les artistes ne font pas non plus partie des entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.
      Merci pour votre témoignage. Pour rappel le mode de calcul mis en place par la DGFIP est vos recettes nettes encaissées sur l’année 2019.

      • fabre danièle

        J’ai un peu la même question que Fadal mais c’est au sujet des cours de peinture faits via internet (il faut bien trouver des solutions pour survivre) : peuvent ils etre considérés comme un « click and collect » car j’ai lu sur le site des impots : « le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison » . Les artistes qui animent des cours dans leur atelier et qui y recoivent du public pour les ventes ont pourtant faits l’objet d’une fermeture obligatoire.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          les artistes ne semblent pas concernés par cette mesure du « click&collect », encore moins s’il s’agit de cours. Cette dernière est réservée aux artisans, commerçants et restaurateurs.

  • Charlie P.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur. Je travaille à mon domicile ET dans un atelier situé à 1,5km de chez moi.
    Étant donné que l’adresse correspondant à mon SIRET est celle de mon domicile, et non celle de l’atelier, puis-je cependant me rendre à l’atelier sans être verbalisé ?
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme écrit dans le volet « Déconfinement #2 » :
      En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.
      Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Nous vous conseillons d’accompagner l’attestation de documents justifiant du caractère professionnel de l’activité : attestation d’affiliation, certificat administratif; bail professionnel…

  • Frederic

    Bonjour
    Quelqu’un sait -il quand est ce que le formulaire d’octobre pour les artistes auteurs en traitement et salaires va t-il être mis en ligne ?
    le dernier formulaire s’arrête à septembre, et celui d’octobre aurait du être mis en ligne depuis des semaines.
    l’aide a t-elle été supprimée ?
    Merci par avance pour vos réponses et votre aide !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Nicolas Genevier

    Contrairement aux annonces faites et au décret mis en place, les artistes-auteurs en secteur S1 ne semblent pas bénéficier ( bien que déclarant une perte de CA de plus de 50% en comparaison mensuelle ou lissée sur l’année ) pour le mois d’octobre de la compensation intégrale de la perte de chiffre d’affaires. Lorsqu’on appelle le 0 806 000 245, les conseillers affirment pourtant que cette compensation s’applique de facto aux artistes-auteurs en S1 et ne comprennent donc pas pourquoi les centres des impôts ne versent que la somme forfaitaire de 1500€. Avez-vous eu d’autres remontées de cas similaires ?
    Encore merci pour tout votre travail, écoute et communication.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pour le mois d’octobre, selon votre situation l’aide peut-être de 10 000€ maximum ou 1 500€ maximum. Il s’agit de plafonds. Le montant est calculé en fonction de vos pertes estimées entre novembre 2019 et novembre 2020.

      > Pour les artistes en zone couvre-feu en octobre : Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de CA jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

      > Pour les artistes situés en dehors des zones de couvre-feu : Les entreprises appartenant aux secteurs 1 et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :
      – Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
      – Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente.

      • JU LEC

        si on suit votre mode d’emploi (très bien fait) et que l’on coche zone de couvre feu, le montant des aides est bien déplafonné au dessus de 1500 € (pour ma part montant des aides : 2500 €). Mais personne ne demande si on est en secteur S1. (Je suis en BNC)
        Est ce normal ? Désolée je suis perdue.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, dès lors que vous avez coché dans le menu déroulant concernant le secteur principal de votre activité (liste des activités du secteur 1 et 1bis éligibles au fonds de solidarité) « Artistes-auteurs » ou « Création artistique relavant des arts plastiques » les services des impôts seront que vous êtes éligible à l’aide puisque ces activités sont dans la liste du secteur 1.

  • Saori Revista

    Bonjour,
    Et merci pour toutes les précisions que vous nous apportez.
    Je vais demander le fonds de solidarité pour le mois de novembre. En novembre et décembre 2019, j’étais en congé maternité. Comment dois-je faire pour calculer mon CA mensuel de 2019? Est-ce que je divise le CA par 12, 11 ou 10? Est-ce que j’intègre les indemnités journalières dans le CA?
    Merci pour pour votre réponse?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Parvaud

    Bonjour,
    Merci pour toutes les infos de cette page dédiée aux informations des aides en période de Covid,
    En avez vous d’avantage sur le formulaire des aides concernant les artistes auteurs en traitements et salaires, celui-ci n’est toujours pas en ligne.
    Merci d’avance.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

  • Elsa Gribinski

    Bonjour,

    Je suis auteur en traitements et salaires. J’ai deux questions:

    1- Je n’ai pas bénéficié du volet 1 du Fonds de soutien mais j’ai bénéficié du dispositif d’Aide d’urgence mis en place pour le premier confinement par le CNL et la SGDL.
    Suis-je éligible au second volet du fonds de soutien alors que je n’ai pas bénéficié du premier volet?

    2- Le cas échéant, dans le formulaire, dois-je remplir les cases concernant les entreprises et associations comme si j’en étais une, quoique je ne sois qu’auteur affilié Agessa (et en traitements et salaires pour ce qui concerne la déclaration fiscale) ?

    3- Enfin, si je fais une demande pour le mois d’octobre 2020, dois-je calculer mes pertes relativement au mois d’octobre 2019, ou relativement à la moyenne mensuelle de mes revenus artistiques sur l’ensemble de l’année 2019 ?

    Je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le volet 2 n’était accessible qu’aux personnes ayant bénéficié du volet 1.
      Le calcul des pertes pour le mois d’octobre peut être une comparaison au réel (octobre 2019/octobre 2020) ou bien une comparaison par rapport à une moyenne (mois moyen 2019/octobre 2020).

  • Alice

    Bonjour,

    Si vous pouvez me renseigner : la ville de Paris, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes (simples) . Une exonération pour 6 mois le 18 mai 2020.
    Cette mesure a t-elle été prolongée ?
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      A l’heure actuelle, nous n’avons pas connaissance d’une prolongation de cette mesure.
      Nous vous tiendrons au courant si nous obtenons d’autres nouvelles et avancées dans ce sens.

  • Muriel Buthier-Chartrain

    Bonjour. À partir du 28 novembre, je lis activités extrascolaires en salle interdites. Je suppose que c’est le cas aussi pour la reprise de nos cours adultes à l’atelier ? Pouvez-vous nous le confirmer ?
    Merci, bien cordialement,
    Muriel

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, à partir du 28/11 seules les activités extra-scolaire (donc jeunes) en plein air sont autorisées, toutes les autres ne le sont pas.

  • Damien

    Bonjour,
    Pour l’aide COVID des 8 derniers jours de septembre, il faut avoir fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public. Or les galeries d’art étaient fermées et il était interdit de recevoir du public dans son atelier. Peut-on alors considérer que l’on faisait bien l’objet d’une interdiction d’accueil du public (ce que le service fiscal me conteste…) ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, cette mesure concerne les entreprises fermées administrativement durant la période du 25 au 30 septembre 2020. Hors à ce moment là les galeries n’étaient pas fermées et il n’était pas interdit de recevoir du public puisque le deuxième confinement a eu lieu le 29/10. Les services de la DGFIP on donc raison puisqu’en tant qu’artiste-auteur vous n’êtes pas concerné par cette spécificité.
      Vous pouvez en revanche demander l’aide pour le mois d’octobre que vous soyez en zone de couvre-feu ou non (voir détail dans l’article).

      • Damien

        Merci de cette réponse très claire. Hélas la condition du resultat 2019 inférieur à 60 000 Euros joue en septembre, ce qui fait que même avec un résultat nul voire négatif en 2020, on ne peut avoir d’aide du fonds de solidarite du 1er janvier au 30 septembre…

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, en effet pour les demandes jusqu’à septembre votre bénéfice 2019 doit être inférieur à 60 000€. Cette condition a été supprimée pour l’aide d’octobre avec une augmentation du plafond de l’aide à 10 000€ selon les critères d’éligibilité.

  • PHILIPPE SEBAGH

    Bonjour,

    en cas d’erreur lors du remplissage du formulaire pour la demande d’octobre, comment est il possible de le signaler et de re-soumettre une nouvelle demande en corrigeant l’erreur ?

    J’ai oublié de cocher la case : Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence en application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

    Merci pour votre réponse
    P. SEBAGH

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, je vous invite à contacter le 0 806 000 245, n° dédié au fonds de solidarité pour voir avec leur service la meilleure solution pour corriger votre demande ou à faire une demande écrite via votre messagerie privée sur votre espace particulier-impôts.

  • Hélène

    Bonjour,
    je viens de percevoir l’aide d’octobre. Comment cette aide entre-t-elle en comptabilité ? Elle est faite via notre espace impôts perso, mais versée sur notre compte bancaire pro. Est-ce un revenu professionnel et faudra t-il la déclarer comme telle ? Mais dans quelle case ?
    Merci.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans l’article cette aide est défiscalisée. S’agissant d’une aide vous ne devez pas la comptabiliser comme un revenus.

  • 18803

    Bonjour,
    La demande d’aide pour octobre sur mon compte (guov.fr) est fermée Jusqu’à ce moment, car il est signalé qu’il y a un problème dans la zone de message, est-ce normal?
    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la demande se fait depuis votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/.
      En raison d’une forte affluence il est possible que le site soit saturé.

  • Didier

    Bonjour,
    Je viens de consulter le formulaire d’aides pour le mois d’octobre et je ne comprends pas très bien l’énoncé à propos du couvre-feu dont il faut cocher la case si le lieu de notre activité se trouvait en zone de couvre-feu, car il renvoie à l’application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, qui me semble sujet à interprétation. Notamment au début de cet article, il est dit : « I. – Dans les départements mentionnés à l’annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
    1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;… »

    En lisant cet article 51, toutes les personnes dont le lieu d’activité se trouvait en zone de couvre-feu ne peuvent pas cocher cette case puisqu’il y a une liste d’exceptions comme la numéro 1.
    Je vous demande cela car dans votre aide au remplissage vous écrivez : « Si le lieu de votre activité se trouvait en zone de couvre-feu en octobre cochez cette case. (Voir liste dans l’article) ».
    Avez-vous pris en compte le descriptif de l’article 51 ?
    Dois-je en déduire qu’à partir du moment où notre lieu d’activité était en zone de couvre-feu, il faut cocher ? Si non, dans quel cas, peut-on cocher cette case ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’article 51 donne les conditions d’application du couvre-feu et des zones concernées.
      Hors le fonds de solidarité stipule seulement la condition de la domiciliation ou non de l’activité dans une zone concernée par le couvre-feu (dont le détails des zones est mentionné à l’article 51). Vous ne devez donc tenir compte que du fait de la domiciliation de votre entreprise dans une zone en couvre-feu ou non en octobre.

      • Didier

        Merci pour votre réponse. C’est plus clair !

  • Tabe Mariya

    bonjour,
    j’ai créé ma société en avril 2019. Sur l’année 2019, je n’avais un CA que de 1500€.
    Pendant le premier confinement je n’avais pas fait la demande pour bénéficier de l’aide car je n’étais pas au courant que j’y avais droit (je suis étrangère et je n’avais pas bien compris).
    Je viens de le faire pour les périodes d’août, septembre et octobre. Sur un montant de 188€ correspondant au revenu mensuel lissé sur l’année 2019. Malgré tout, même si je fais la demande pour le même montant pour novembre et décembre, je suis en dessous du montant de 1500€ auquel on m’a dit que j’avais droit.
    Est-ce que je peux augmenter le montant demandé pour ces deux dernières périodes pour compenser la perte de revenus?

    Merci de votre aide

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, le formulaire pour l’aide de novembre n’est pas encore ouvert, vous ne pouvez donc pas encore connaître le montant de l’aide qui vous sera attribuée.
      Comme pour les mois précédents le montant de 1500€ est un plafond maximal, cela ne veut pas dire que vous percevrez ce montant d’office.
      Pour octobre et novembre 2020 ce plafonds a été augmenté à 10 000€ en fonction des critères d’éligibilité.
      Je tiens à vous préciser que la prise en charge de 1 500€ maximum est calculée mensuellement par comparaison entre les mois concernés (soit calcul réel soit calcul mensualisé).
      Vous pouvez par ailleurs choisir le mode de calcul le plus avantageux pour vous chaque mois.

  • Mel

    Bonjour. Je pensais que la demande pour l’aide d’octobre ouvrait le 20 novembre mais le formulaire pour les artistes auteurs qui déclarent en traitements et salaires ne semblent toujours pas ouvert. Le lien a-t-il changé ? Savez-vous ce qu’il se passe ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé par la DGFIP, le formulaire pour les personnes en traitement et salaire devrait être ouvert cette semaine.

      • MEL

        Merci. Toujours rien sur le formulaire habituel. Est-ce toujours le bon ? Avez-vous des infos ?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le formulaire pour l’aide au titre du mois d’octobre sera prochainement disponible pour les artistes-auteurs en Traitements et Salaires. » il n’a donc pas été supprimé pour les artistes en TS. Le site et le formulaire doivent sûrement subir une mise à jour pour s’adapter aux nouvelles modalités du fonds de solidarité à partir d’octobre.

      • Marie

        Bonjour, toujours pas d’info plus récentes concernant le formulaire pour les artistes en traitement et salaire… ? Merci par avance !

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, non pas plus que ce qui a été annoncé par les services de la DGFIP.

  • Yann

    Bonjour,Est-ce que vous avez un exemple de la démarche pour l’aide d’octobre ? SVP

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui le lien est disponible dans l’article ci-dessus ou icien PDF téléchargeable.

  • 6147

    Bonjour,
    Aujourd’hui, 20 Novembre je me rends sur le site des impots pour effectuer une demande d’aide aux entreprises fragilisées pour octobre mais je trouve que le formulaire n’est pas très clair : 3 cases à cocher (surtout il est précisé que l’on doit cocher toutes les cases correspondantes).
    1- Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020.
    2- Mon entreprise est domiciliée dans un territoire faisant l’objet durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020 d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de personnes etc… (je suppose qu’il s’agit des entreprises des départements touchés par le couvre-feu)
    3- Durant la période du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020, mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires.
    En ce qui me concerne les cases 2 et 3 sont à cocher.
    Mais dès qu’on a coché la case 2 s’ouvre déjà un espace dans lequel on doit préciser le CA mensuel de 2019, de 2020 etc..
    Et quand on coche la case 3 le même espace s’ouvre une deuxième fois.
    Dans ma logique un peu basique j’imagine donc qu’il faut rentrer 2 fois de suite les mêmes infos !!
    Avant de risquer de mal remplir le formulaire je préfère m’en remettre à vos lumières : doit-on quand même cocher les cases 2 et 3 bien que les informations demandées soient à répéter 2 fois?
    Merci par avance pour votre réponse, et merci en général pour toutes vos actions !
    M.D.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, oui vous devez remplir chacune des informations demandées pour chaque case cochée, même si cela est en double.

  • Nicolas Franc

    20 novembre… Demande effectuée ce jour sur l’espace particulier du Service des Impôts, suite à une perte de CA de +50% par rapport à octobre 2019. Artiste-auteur ( création artistique relevant des arts plastiques / APE 9003A ) et donc en secteur protégé S1 ( qui plus est sur Paris en zone couvre-feu ), je m’attendais à ce que le calcul compense – comme le prévoit le décret – l’intégralité de la perte subie ( je reste très loin du plafond des 10.000€ tout de même, hahaha ). Or il n’en est rien. Seul le forfait de 1500€ ( vous me direz, c’est toujours ça ) me sera versé pour ‘compenser’. Quelque chose m’a-t-il échappé relatif à cette nouvelle mouture de fonds de solidarité ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Avez-vous bien cochée les 2 cases correspondantes :
      – au domicile de l’entreprise en zone de couvre-feu
      – une perte de CA sur la période
      Et avez-vous renseigné les montants de vos revenus 2019 et 2020 dans les 2 cas et indiqué si vous n’avez pas perçu de pension de retraite ou salaire 0€ ?

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    J’ai commencé à essayer de me connecter à ma messagerie IMPOTS.GOUV mais impossible et lorsque j’y arrive on m’indique que je ne suis pas éligible à l’aide???? Que faire ??? Pouvez-vous m’aider ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous m’indiquer quelles cases avez-vous cochée dans le formulaire pour le mois d’octobre ?
      Et quels sont les montants renseignés.
      Merci de me préciser ces informations, car sans compléments il me semble difficile de vous répondre.

      • INDROWSKI

        Bonjour, après coup j’ai trouvé la réponse et elle est simple, en octobre 2019 j’ai facturé 1000€ et au même moment j’avais une retraite de 1300€, et donc avec le nouveau calcul j’ai le droit à rien !!!zéro!!! mais en aout et septembre j’ai eu le droit à 400€ !!! à cause de l’ancien calcul !!! dommage, j’espère juste que le travail va repartir, j’ai cru à une amélioration dans l’aide, mais non et là c’est le mauvais coup de trop !! j’arrête, je vais partir dans un autre domaine, marre !!!

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il n’y a pas eu de modification de la méthode de calcul, celle-ci est la même depuis avril avec les 2 options possibles.
          En octobre et novembre, les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminué du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.
          Dans votre cas, si vous avez encaissé 1000€ de recettes en octobre 2019 pour votre activité artistique et 0€ en 2020 vous auriez droit à l’aide à auteur de 1 000€. Mais ayant une pension de retraite en octobre 2020 de 1 300€ celle-ci est déduite du montant de l’aide ce qui vous donne donc en effet une aide de 0€.

  • BARANES

    Bonjour, savez-vous si les artistes auteurs qui se déclarent uniquement en traitements et salaires pourront bénéficier de l’aide à hauteur de 10 000 euros ?
    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ils sont bien mentionnés en tant qu’artiste-auteur au sein des annexes et des listes S1 et S1 bis donc normalement oui. Ils doivent seulement passer par un formulaire dédié.

      • bauman

        et quel est ce formulaire svp?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, comme indiqué dans notre article ci-dessus pour les artistes-auteurs en traitements et salaires c’est un formulaire différent que celui pour les artistes-auteurs en BNC.
          Voici le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
          Le formulaire pour octobre devrait être ouvert prochainement comme annoncé par les services de la DGFIP.

      • Ju Lec

        Bonjour, l’aide complémentaire à hauteur de 10 000 € en sus de l’aide de 1500€ N’est réservée que aux MDA en traitement et salaire ? Pas en BNC ? pourtant, 80% de mon chiffre d’affaire provient de l’événementiel (graphiste en BNC) « Liste S1 BIS modifiée par le décret de 2 novembre 2020
        « Métier graphiques et de communication réalisant au moins 50% CA avec entreprises d’évènementiel »

        Merci

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il n’y a pas d’aide de 10 000€ en supplément de l’aide de 1 500€. Ce sont deux plafonds d’aide distinct en fonction des critères d’éligibilité.
          Dans votre cas vous déclarez vos revenus en BNC ou Traitements et Salaires ?

          • JU Lec

            En BNC

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, dans ce cas vous êtes aussi éligible au même aides que les personnes en Traitements et Salaires. Seul le formulaire de demande diffère et ne ce fait pas sur la même plateforme.

    • Ju Lec

      Bonjour, d’avance désolée si cette question a été posée. Quel est ce « formulaire dédié » ? pour les artistes auteurs en S1 BIS (Graphiste à la MDA exerçant plus de 50% de CA avec entreprises de l’événementiel). Faut il passer par un autre biais que le site des Impots ? Faut il faire 2 demandes ? 1/ Impots perso pour l’aide 1500€ + 2/ autre site ? En vous remerciant.

      • Louise PELLETIER

        Bonjour, comme indiqué dans notre article ci-dessus pour les artistes-auteurs en traitements et salaires c’est un formulaire différent que celui pour les artistes-auteurs en BNC.
        Voici le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
        Le formulaire pour octobre devrait être ouvert prochainement comme annoncé par les services de la DGFIP.

  • Kathleen Rousset

    Bonjour et merci pour ce forum,
    j’espère que vous pourrez m’aider car je n’ai jusqu’ici pas trouvé d’issue à ma situation :
    En 2019, j’ai cumulé sur 6 mois un travail de vacataire salariée avec une relance de mes activités artistiques.
    Or en dessous du seuil d’heures réglementaire, je n’ai pas pu prétendre à des allocations de chômage à la fin de ma mission.
    Parallèlement, en raison de ma double casquette, le revenu que j’ai pu dégager de mon activité indépendante est resté particulièrement faible en 2019.
    De ce fait, quand la crise a mis / met mon activité à l’arrêt cette année, la référence prise en compte pour l’aide COVID a été ma seule activité indépendante pour 2019… l’aide allouée s’est donc avérée minime et sera probablement nulle pour novembre (à cause du paiement différé d’une toute petite prestation, mais qui me place avec 400€ au dessous des 50% de perte).
    Mon loyer et mes charges pro continuent pourtant à courir. Que faire ?
    Merci d’avance pour votre aide et bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous, il s’agit de commentaires et non d’un forum.
      Effectivement, le fonds de solidarité est réfléchit comme une compensation de perte entre 2019 et 2020.
      Je peux vous proposer un rendez vous avec notre assistante sociale pour qu’elle puisse faire le point sur votre situation, au delà des aides covid. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • Etienne B.

    Bonjour, et merci à votre équipe pour ce travail!!
    Il me semblait avoir lu avant-hier dans votre présentation des aides (volet 1) concernant le mois d’Octobre, un calcul basé sur la période du 15/03/19 au 15/05/19. Cela n’est plus indiqué aujourd’hui, est-ce que le calcul a changé et redevient uniquement basé sur le mois d’octobre 2019?
    Merci d’avance pour votre réponse, et courage pour la suite!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, cela fait suite à une mise à jour.
      Il s’agissait d’une interprétation du décret avant les précisions de la DGFIP sur les secteur S1 et S1 bis et des modalités de calcul différentes en fonction.
      Vous pouvez vous baser sur ce qui se trouve dans l’article aujourd’hui.

  • Pierre

    Bonjour,
    Merci pour votre aide et vos précisions, très utiles (j’avoue ne pas être à la MdA, car je suis auteur, mais vos infos sont très complètes et détaillées).
    J’ai scanné les questions/réponses ici et n’ai pas trouvé mon problème — je m’excuse s’il a toutefois déjà été évoqué. Voici:
    La demande du Fonds de soutien volet 1 (traitements et salaires) se fait, pour chaque mois, par rapport au chiffre d’affaire / revenu global de 2019 divisé par 12 (ou par comparaison revenu de tel mois 2020 / revenu de tel mois 2019).
    Or, 2019 avait été pour moi une très mauvaise année financière. Et en 2020 j’aurai égalé, et même un petit peu dépassé, mon revenu global de 2019. Mais en octobre, novembre et sans doute décembre aussi, je ne vais rien toucher. Ma question est donc: puis-je demander l’aide pour octobre, et peut-être novembre ensuite (et décembre), alors que globalement mon revenu 2020 sera égal (et même légèrement supérieur) à celui de 2019? Ou l’administration fiscale va-t-elle considérer qu’ayant gagné autant en 2020 qu’en 2019, même si je ne gagne rien pendant plusieurs mois, je ne peux prétendre à l’aide (et tant pis si 2019 était une mauvaise année)?
    Merci beaucoup.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Le fonds de solidarité est réfléchi comme la compensation d’une perte à travers une comparaison entre 2019 (réel ou moyen) et 2020 : si vous ne pouvez justifier d’une perte, ici 50%, vous n’y êtes pas éligible.
      D’après ce que je comprends de votre description, vous pouvez faire une demande si vous pouvez justifier pour octobre et novembre d’un mois 2020 inférieur de 50% par rapport au même mois 2019 (réel ou moyen).

  • Bucher

    Bonjour
    En arrêt maladie tout le mois d’octobre 2019, dois-je déclarer mes indemnités journalières pour percevoir l’aide aux fonds de solidarité pour octobre 2020.
    Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessus : Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale peuvent bénéficier du dispositif sans limitation. Pour ces derniers, le montant de l’aide, correspondant à la perte de revenus, est diminuée du montant des pensions de retraites et des indemnités journalières.

  • Collas

    Bonjour,
    Pour la demande du fonds de solidarité du mois d’octobre, je m’interroge et j’espère que vous pourrez m’aider. Je choisis de lisser mon CA pour l’année 2019 sur 12 mois en additionnant mes recettes perçues HT en 2019 puis je divise le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que je peux alors renseigner. Au mois d’octobre 2020, je n’ai rien gagné (zéro euro), mais j’ai pu vendre durant l’été. Donc, même si je n’ai rien gagné durant le mois d’octobre, est-ce que je ne dois pas faire le calcul comme pour l’année 2019 en additionnant ce que j’ai gagné de janvier à septembre 2020 (soit 9 mois) et le diviser par 9 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle du mois d’octobre? Je ne sais pas si c’est très clair. J’espère que vous pourrez me renseigner car je ne veux pas faire les choses de façon malhonnête. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, non cette méthode de calcul ne s’applique que pour 2019.
      Vous devez comparer votre revenu mensuel moyen de 2019 (ou les recettes nettes encaissées sur le mois ciblé en 2019) avec le mois en 2020 correspondant à la demande et non effectuer un lissage des revenus 2020 sur 9 mois.

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    Je ne comprends pas le volet 2, (j’ai eu l’aide volet 1 avec beaucoup d’attente) il est réservé à qui, puisque 99% les artiste-auteurs comme moi travaillent à leurs domicile ?
    J’ai appelé La Région pour plus détail et eux me disent que les négociations n’ont pas aboutis à prendre en compte les artistes-auteurs à domicile ????? Bizarre non un volet 2 qui ne serre à rien !!!

  • Marc Tanguy

    Bonjour,

    Pour les pertes du mois d’octobre, vous évoquez les artistes auteurs listés dans l’annexe 1. Je ne vois pas cette annexe. Les plasticiens en font-ils partie ? Merci de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, il vous suffit de cliquer sur le lien du décret et vous avez les annexes en bas de la page.

  • A.

    Bonjour, je souhaite profiter du confinement pour faire des formations à distance. J’ai vérifié mon compte formation et il me semble qu’il y ait des incohérences dans mon dossier. Voici les informations:
    en 2015 j’ai 0H de travail chez LA MAISON DES ARTIZSTES (?)
    2016 et 2007 aucune information
    en 2018 j’en ai 24h comme artiste auteur sans droits (? )
    et en 2019 j’en ai 24Hx15€ plus 500 € de « TNS ».
    Pourriez-vous me renseigner? Je suis artiste professionnelle inscrite à LA MAISON DES ARTISTES depuis 2010, toujours en règle avec mes cotisations, sans autres activités.
    Par avance, je vous remercie.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous mentionnez des informations relatives à votre dossier administratif auquel nous n’avons pas accès. Vous vous adressez ici à l’association La Maison des Artistes.
      Je vous invite à contacter la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il vous répond au 0 806 804 208.

  • Benoit Musereau

    bonjour
    d’après ce que je comprends le plafond des 60 000 € de bénéfice imposable n’a plus lieu pour octobre et novembre ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Ce plafond n’est plus mentionné pour l’aide du mois d’octobre et de novembre.

  • INDROWSKI

    Bonjour,
    J’ai bénéficié d’une aide pour aout et septembre.
    Pouvez-vous m’indiquer où je peux faire ma demande pour le mois d’octobre ?
    Car il n’y a rien sur ma messagerie impots.gouv
    Je rentre dans la liste annexe 1
    Cordialement
    Rodolphe

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme indiqué ci-dessous, la demande pour le mois d’octobre sera ouverte le 20 novembre.

  • Perrin

    Bonjour, Nous ne trouvons pas l’information dans « confinement du 29 octobre » :
    – »Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public ». Où se trouve cette information ? merci

  • Mallory

    Bonjour, je suis musicien non-professionnel dans un cadre associatif, et je dois régulièrement me rendre seul dans mon local de musique situé à 23 kilomètres de chez moi qui est adapté et qui comporte tout le matériel nécessaire pour pouvoir jouer des instruments et enregistrer. Est-ce que je peux continuer à m’y rendre pendant le confinement? Merci beaucoup

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le volet « confinement du 29 octobre » dans l’article ci-dessus :
      – Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public.
      – Seuls ces déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements en lien avec votre travail, en cas d’impossibilité de télétravail, téléconférence ou report […]
      – En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • Benjamin

    Bonjour,
    j’ai suivi la procédure afin de contester un refus de l’aide pour cause de mauvais code APE,
    > contestation via messagerie sécurisée, envoie de l’attestation d’affiliation au régime des artistes auteurs provenant de la MDA

    cependant, l’inspection des finances me stipule que le code APE ne permet pas de recevoir l’aide, et, que l’attestation comporte un numéro de sécurité sociale, et pas de numéro SIREN/SIRET correspondant à ma demande et que l’activité avec mauvais code APE ne bénéficie donc pas de l’aide.

    Comment prouver que je suis bien une Entreprise individuelle affiliée et à jour de cotisation en tant qu’artiste auteurs?

    D’avance, merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, vous pouvez envoyer votre certificat d’immatriculation transmis par l’Urssaf du Limousin sur lequel figure votre n° siret.

  • max

    Bonjour,
    mon activité avec le statut maison des artistes est totalement à l’ arret , mais j ai trouver un contrat en CDD jusqu a fin Janvier depuis le 25 aout 2020.
    j ai demandé les aides pour les artistes jusqu a Fin aout, (seul mois ou j ai indiqué avoir gagné 500e , mais avec un statut de salarié )
    Puis je demander l aide COVID pour mon statut d ‘ artistes pour les mois de septembre et octobre? tout en en etant salarié depuis 2 mois à coté?

    Le salaire que je gagne ne concerne pas la MDA, et J’ ai des frais de stockage et des projets en cours qui n’ aboutiront pas , et qui me coutent cher.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Tout dépend de la nature de votre contrat de travail.
      S’il s’agit d’un temps complet vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.

      • Max

        Bjr, j ai un CDD en 80% . #depannage
        Où puis je trouve des détails sur cette particularité ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous êtes normalement éligible au fonds de solidarité.

  • Jeanne

    Bonjour, avons nous toujours le droit de réaliser des portraits dans notre atelier ? Je ne trouve pas d’information à ce sujet dans l’article 45 du décret du 29 octobre. Nous sommes beaucoup à nous poser cette question. Pouvons nous toujours photographier des personnes ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement, vous ne devez pas accueillir du public au sein de votre atelier. Seuls les échanges entre professionnels sont autorisés selon notre interprétation du décret.

  • Jj Doreau

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour tous les conseils donnés sur le site…
    l’Urssaf du Limousin ayant accepté une modulation de mes 3 derniers appels de cotisations 2020 en prenant en compte les revenus réels de cette année j’aimerai savoir comment se passera la validation retraite des 4 trimestres 2020 si l’on atteint pas le seuil de 600 fois le smic ? Y aura t il un appel possible de sur cotisation pour valider ces 4 trimestres ? Si oui à quelle date et sur quelle base 600 fois où 900 fois le smic ? En sera t il de même pour 2021 ? Merci pour tout, Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous avez la possibilité de sur-cotiser pour valider des trimestres mais cela vous demande de payer des cotisations en conséquences sur la base de 900x. Le choix est disponible lors de votre déclaration de revenu. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-artistiques-2019-urssaf-du-limousin/ (paragraphe sur la surcotisation)
      Sinon, vous avez également la possibilité de racheter ultérieurement des trimestres de retraite mais à un prix plus élévé. Je vous invite à visionner le replay de notre webinar sur le sujet de la retraite réalisé par notre assistante sociale.

  • Jeanne

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si l’exercice d’activités artistiques dans l’espace public sont autorisées ? En particulier : peut-on réaliser des fresques murales dans l’espace public sans qu’il y ait de public ou d’autres personnes que l’artiste mobilisé ?

    Merci beaucoup !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans le volet « confinement du 29 octobre » dans l’article ci-dessus :
      – Certaines activités professionnelles peuvent se poursuivre, dès lors qu’elles se font sans public.
      – Seuls ces déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou pour des déplacements en lien avec votre travail, en cas d’impossibilité de télétravail, téléconférence ou report […]
      – En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public (création, rendez vous professionnel, livraison, commandes …).
      Vous devez cependant en permanence être muni de votre attestation de déplacement et de tous documents pouvant justifier votre déplacement.

  • Perrin

    Bonjour, Je peux lire dans les publications ci dessous : « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public. » Où puis je trouver cette information ? Sur le site de l’Agessa/Urssaf ou bien le site du gouvernement ? Aussi, cela veut il bien dire, que nous n’avons pas le droit de réaliser de portraits dans notre atelier ? Je vous remercie, Cordialement.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous le trouverez au sein du décret cliquable au sein de notre article.
      Vous n’avez pas le droit de recevoir du public.

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai une question concernant le volet 2 du Fonds de solidarité. Il me semble qu’après la conférence de presse du 29 octobre, le gouvernement a annoncé que le fonds de solidarité allait être renforcé et élargi, et notamment le volet 2. Cependant, la région Ile de France vient de me répondre que ce dispositif est clos depuis le 31 octobre. C’est assez difficile de suivre… Pouvez-vous m’éclairer svp ? Un décret et donc de nouveaux formulaires devraient être mis en ligne bientôt ?
    Merci pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous attendons des précisions quant à la prolongation du volet 2.
      Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.

      • serge

        Bonjour,
        le gouvernement a annoncé également la création d’une compensation spécifique au sein du fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € pour les entreprises des secteurs culturel pour ce second confinement. cette demande est possible sur notre espace privé des impôts. est-ce une aide complémentaire des 1500 euros du mois d’octobre ? et sommes nous éligible à ce dispositif?… merci d’avance

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Vous trouverez ci-dessus les éléments précisant les modes de calcul.

      • Marianne

        Bonjour,

        Y a-t-il des avancées concernant un éventuel prochain volet 2 ? Et concernant la compensation spécifique au sein du fds, pouvez-vous me renseigner ? Je n’ai trouvé nulle part les éléments sur les modes de calcul. Merci d’avance !

  • 33275

    Bonjour,
    Y aura t il des fonds de solidarité pour le mois d’octobre ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme annoncé dans notre article, le fonds de solidarité est pour le moment maintenu jusqu’à la fin de l’année. Merci de patienter encore quelques jours pour l’ouverture du formulaire pour le mois d’octobre.

  • Liliana Rago

    Bonjour, nous sommes nombreux en attente l’aide FdS Covid, pour juillet et août: dossier en attente de traitement !!
    Nous sommes un couple d’artistes , Avons suivi vos conseils: envoie d’attestation et les justificatifs demandés par la DGFIP. Rien ne fonctionne, On touche fond, quoi faire? La maison des artistes ne peut pas intervenir pour accélérer ce traitement de dossiers? sinon , quoi faire ‘autre? merci pour votre attention et votre travail vers les artistes.

  • André Mordant

    « En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public.  »
    Est-il nécessaire de remplir une feuille par jour pour le déplacement ? ou la carte de la MdA + une feuille « salarié » suffit pour le mois ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous vous conseillons d’établir une attestation à chaque sortie et d’y ajouter un document administratif en complément pour justifier de votre activité professionnelle. La carte n’en n’est pas un.

  • Magda Hoibian

    Bonjour

    Merci beaucoup pour ces informations, notamment concernant les déplacements de travail, pour ce re confinement !! Bonne nouvelle. Je cite :  » ⚠️ En tant qu’artiste professionnel, vous pouvez donc vous rendre à votre atelier ou dans tout lieu nécessaire à la conduite de votre activité et préparation de projets tant que cela n’implique pas l’accueil du public. ⚠️ » ouf!

  • Liouba becker

    Bonjour,

    merci pour l’attention que vous portez a toutes nos demandes!
    J’ai bien epluché toutes les infos de la toile et je ne trouve pas de reponse precise a ma question:

    Les artistes peuvent-ielles se deplacer hors region pour continuer leurs productions/créations?

    J’ai bien vu que nous pouvions continuer à creer/produire mais pour moi ça rentre en conflit avec l’interdiction de se deplacer au dela de la region d’habitation. Alors que mes colaboratrices et moi sommes tres eloignées geographiquement, comment nous réunir pour oeuvrer sereinement?

    Auriez-vous a disposition un extrait, des elements, des documents officiels pour justifier de ce type de déplacements clairement en cas de controle?

    En vous remerciant encore, et bon courage pour l’avalanche de sollicitations!!!

    Liouba.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Malheureusement, la seule exception à l’autorisation de circulation entre les régions explicite est celle qui concerne le retour de vacances.
      Cependant, le Ministère de l’Intérieur aurait énoncé qu’il n’y a pas de limitation stricte de circulation entre les régions, du moment que le motif est jugé recevable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et que les justificatifs sont fournis.
      Tous les motifs dérogatoires permettent de sortir de son département ou de sa région, à part celui qui restreint le déplacement à 1 km.

  • 24736

    Bonjour,
    Quelles sont les différents documents pouvant justifier nos déplacements liés à notre activité professionnelle pendant ce confinement d’octobre/novembre 2020?
    Par exemple quel document présenter lorsqu’on se déplace de son domicile à son atelier? Un contrat de location?
    Merci pour votre attention
    AC

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      En plus de votre attestation de déplacement, vous pouvez vous doter de documents complémentaires. Effectivement, votre bail peut être pertinent ainsi que tout document prouvant votre identification professionnelle en tant qu’artiste-auteur.

  • mathieu

    bonjour,
    ma demande d’aide au fond de solidarité a été refusée pour le mois de juillet en dépit des demandes acceptées pour les mois précédents. J’ai donc contesté ce refus, par voie de messagerie, auprès des services de la DGFIP et joint l’ attestation d’affiliation au régime artiste-auteur et le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin. Je suis toujours en attente de réponse, depuis plus d’une semaine. Les services avaient déjà mis presque deux semaines pour répondre à ma demande d’aide pour le mois de juillet alors que cela prenait, trois ou quatre jours pour les demandes précédentes ( pourquoi si long d’un coup ? ).

    J’ ai peur de recevoir à nouveau un refus pour les mois d’août et septembre, et de devoir attendre plusieurs semaines pour contester etc… Je pensais pouvoir joindre d’office à ma demande initiale pour ces mois d’août et septembre mes certificats et attestations. Ce n’est pas possible.

    Savez-vous comment réaliser la demande sans échec d’office ?

    cordialement,
    mathieu

    ps: un grand merci pour votre travail et votre aide dans ces moments difficiles

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée, ce qui implique des temps de réponse allongés.
      Il s’agit malheureusement du processus à suivre. Les éléments ne sont à fournir qu’en cas de contrôle plus approfondi ou de refus.
      Si vous souhaiter néanmoins joindre des éléments et les fournir à l’administration fiscale, vous le pouvez à travers votre messagerie personnelle (« Je pose une autre question/j’ai une autre demande »).

  • Robert

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour les informations importantes.
    En fait, j’ai demandé les fonds de solidarité depuis le mois de mars en tant que BNC. Aujourd’hui, j’ai un soucis sur les cotisations, alors j’ai parlé avec l’Urssaf. J’ai remarqué que un revenu précompté (commande d’oeuvre d’art) a été déclaré en tant que traitement et salaires, bien que je leurs dise que je sois en micro BNC. Donc j’ai changé ma déclaration sur impôt.gouv que ce montant pour le traitement et salaires selon le conseil de l’Urssaf…
    Est-ce que ça va poser un problème … ? Le total de mes revenues est égale comme avant. C’est juste une partie de mes revenues est déclarée comme le traitement et salaires. Puis-je toujours bénéficier de l’aide ?
    Merci beaucoup.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez parfaitement déclarer des revenus précomptés en BNC.
      Il s’agit uniquement d’une subtilité du formulaire de l’Urssaf du Limousin qui place par défaut les revenus précomptés en traitements et salaires, vous n’aviez pas à modifier votre déclaration fiscale, sans que cela ne soit grave pour autant.
      Vous êtes toujours éligible au fonds de solidarité.

  • Class

    Bonjour,

    Compte tenu des annonces du Pr. lors de son ITW télévisé, sur sur la durée probablement prolongée jusqu’à la mi 2021,
    pensez-vous que le fond de soutien sera maintenu tout au long de cette période ?
    merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • wang

    Bonjour,
    Je suis un artiste peintre inscrit à la Maison des Artistes transféré à l’urssaf avec le système l’année dernière. Comme les autres je ne vendu pas de tableaux tous les mois. Par exemple : J’ai vendu des tableaux en février et en novembre 2019, donc les revenus pour un an. j’ai vendu des tableaux en mars et en octobre de cette année, je me demande si j’aurai une autre chance de les vendre avant la fin de l’année 2020. Les recettes pour la même période cette année ont été inférieures à celles de l’année dernière, C’est vrai, cette année a difficile. Pour aider dans ce domaine de ce fonds de solidarité de 1500€, se trouve-t-il dans mon revenu brut de l’année dernière divisé par 12 mois ? calculer le revenu mensuel moyen ? je pourrais faire une demande tous les mois ou juste une fois ?
    Merci d’avance,
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande au fonds de solidarité chaque mois et ce jusqu’au mois de décembre pour le moment.
      L’aide est ouverte aux personnes ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €, dont l’activité doit avoir débutée avant le 10 mars 2020 ET dont les activités sont mentionnées au sein des annexes 1 et 2 du décret disponible dans l’article ci-dessus; pour vous le secteur d’activité « artiste-auteur » et le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». La perte doit être de 50%.
      Le mode de calcul, que vous pouvez changer à chaque nouvelle demande, implique soit une comparaison des pertes au mois (ex : recettes hors taxes octobre 2019 comparé à recettes hors taxes octobre 2020) ou une comparaison entre vos recettes hors taxes 2019 moyennes(total 2019/12) et le mois de la demande). Le détail est expliqué ci-dessus.

  • Camille

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations et précisions.
    J’ai à mon tour une question à propos de l’éligibilité au fonds de solidarité en cas de cumul avec un CDDU d’intermittent du spectacle.
    Je suis artiste-auteure, mais j’ai également effectué en juillet et août des heures d’intermittence : 39h fin juillet (du 27 juillet au 31 juillet), puis 164h du 3 août au 31 août (donc à temps complet sur 4 semaines). Il s’agissait de 2 contrats distincts.
    Je me demandais donc si j’étais éligible pour le fonds de solidarité du mois d’août ? Car si je me réfère à la FAQ des impôts, sont exclues du dispositif « les personnes physiques titulaires d’un contrat de travail à temps complet au 1er août 2020, même pour quelqu’un ayant un contrat d’une durée inférieure à un mois dès lors où il était titulaire du contrat à la date du 1er août. »
    Or dans mon cas, le contrat débute le 3 août.
    Pensez-vous qu’il soit légitime de faire la demande dans cette situation ?
    Un grand merci encore pour votre aide.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Au regard de la nature du contrat de travail que vous décrivez, c’est à dire un temps complet, cela parait irrecevable même si la date d’effet est au 3 août.
      Nous ne représentons cependant pas les services fiscaux donc si vous souhaitez déposer une demande, vous le pouvez, si elle n’est pas recevable les services fiscaux vous en informerons.

  • Class

    Bonjour,
    compte tenu d’une crise qui ce prolonge maintenant jusqu’à l’été 2021, comme annoncé hier par le Pr, pensez-vous que le fond de soutien sera maintenu en 2021 ?
    merci.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • Dan

    Quid de 2021 au niveau des aides COVID (et de leur calcul) ??
    Si quelqu’un a une idée….
    Courage Amis Artistes !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas d’informations qui indique un prolongement de l’aide.
      Nous vous tiendrons au courant des mesures annoncées vous concernant.

  • 15149

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour vos conseils et soutien dans cette période compliqué.
    Ma demande d’aide pour le moi de juillet en tant que -Création artistique relevant des arts plastiques,
    à pris du retard, quand j’ai réclamé j’ai reçu ce courrier, que j’ai trouvé aujourd’hui dans mon espace impôts.
    Ils disent que j’ai fait une demande en tant que entrepreneur individuel, est-cela correct? Ils me demandent des pièces justificatives, comme :
    -Extraits des comptes bancaires correspondant au mois de la demande, sur lesquels figurent les
    références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire
    -Extraits de comptes bancaires correspondant au mois de la période de référence sur lesquels figurent
    les références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire.
    plus, toutes les les autres indiquées ci-bas.
    Dois-je envoyer tous ce qu’ils demandent ou simplement attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ?
    Déjà en 2019 je n’ai pas beaucoup gagné, et j’ai eu seulement en mars 900 et mai 480 € d’aide covid. Ils exagerent non? cela resemble à un control fiscal, même si sur le courrier précisent que non…
    D’autre part, dans mon siret figure encore mon ancienne adresse. cela peut poser des problèmes pour cette demarche?
    merci d’avance pour votre aide. .
    courrier reçu: Suite à la demande n°1083089956 du 07/09/2020, vous avez demandé, en tant qu’entrepreneur individuel
    immatriculé sous le n°390107951 une aide d’un montant de 1124 euros, au titre du fonds de solidarité en faveur
    des entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19.
    Le bénéfice de cette aide est soumis au respect des conditions fixées par le décret n° 2020-371 du
    30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité modifié.
    Afin de pouvoir vérifier votre éligibilité au fonds et le correct calcul du montant de l’aide versée, je vous
    serais reconnaissante de me communiquer :
    – Description de votre activité
    – RIB de votre entreprise
    – Bordereaux de recettes de juillet 2019 et juillet 2020
    – Coordonnées de la personne à contacter pour éventuels échanges : téléphone et adresses courriel
    -Modalités de calcul du CA déterminé dans la demande
    -Extraits des comptes bancaires correspondant au mois de la demande, sur lesquels figurent les
    références du compte bancaire et le nom du bénéficiaire
    -Extraits de comptes bancaires correspondant au mois de la période de référence sur lesquels figurent……. Je vous précise que vous disposez d’un mois pour me faire parvenir les éléments demandés,
    conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de
    solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,
    financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette
    propagation.
    En cas d’irrégularités constatées, d’absence de réponse à l’issue de ce délai ou de réponse incomplète à
    cette demande, la somme qui vous a été versée sera récupérée.
    Par ailleurs, je vous rappelle que toute déclaration mensongère est susceptible d’être sanctionnée au titre
    de l’article 441-6 du code pénal.
    Je vous précise enfin que cette demande ne constitue pas une procédure de contrôle fiscal……..

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Plusieurs artistes sont revenus vers nous en mentionnant ce retour des services fiscaux.
      Vous devez leur fournir ces éléments afin qu’ils puissent procéder à l’étude approfondie de votre demande.
      Vous pouvez également si vous le souhaitez ajouter votre attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2 pour justifier de votre recevabilité.

  • SCA

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre aide précieuse en ces temps compliqués !
    J’ai deux questions comptables :

    1) Comment doit-on enregistrer en comptabilité les aides du fond de solidarité Covid versées ? CA ? Subvention ? autre ?

    2) Comment doit-on enregistrer en comptabilité l’aide au Pouvoir d’Achat versée par la MDA en janvier 2020 ? Doit-on diminuer ou retirer ce montant des cotisations URSSAF ? et si oui quel(s) poste(s) sont impactés (CSG déductible ? CSG non déductible ? CRDS ? Maladie vieillesse ?).

    Merci pour votre aide 🙂

    Bonne journée.
    Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Après avoir vérifié avec notre comptable :
      1) Comment doit-on enregistrer en comptabilité les aides du fond de solidarité Covid versées ? CA ? Subvention ? autre ?
      Vous avez 2 possibilités
      a) L’aide est comptabilisée dans un compte de subvention reçue, mais comme elle n’est pas imposable elle est déduite dans la 2035B dans la ligne « déduction diverses » afin qu’elle n’impacte pas le revenu fiscale.
      b) L’aide est comptabilisée comme un apport de l’exploitant et dans ce cas n’apparait pas dans la 2035.
      2) Comment doit-on enregistrer en comptabilité l’aide au Pouvoir d’Achat versée par la MDA en janvier 2020 ? Doit-on diminuer ou retirer ce montant des cotisations URSSAF ? et si oui quel(s) poste(s) sont impactés (CSG déductible ? CSG non déductible ? CRDS ? Maladie vieillesse ?). »
      Même réponse que pour la question 1)

  • Aziz ASSAFI

    Bonjour,
    je viens de recevoir l’appel aux cotisations pour le 4ème trimestre 2020 qui se transforme d’une avance aux revenus 2020 à un solde sur les revenus 2019. Je m’explique lors du changement vers la plateforme de l’URSSAF, il nous a été présenté que les appels aux cotisations trimestriels de l’année 2020 seraient des avances sur les revenues 2020. Donc que l’année 2019 était une année « blanche ». Aujourd’hui volte-face, les cotisations des trimestres 2020 sont bien des appels sur les revenus 2019 et non des avances. Avez-vous eu des informations à ce sujet ? au vue de la situation que nous traversons, certains ont du taper dans ces réserves (cotisations 2019, puisque pas appelés) et on se retrouve en fin d’année à apprendre que finalement nous avons une année de retard de cotisation (due à leurs propos tenue en début d’année). y a-t-il des démarches envisageables ? ou simplement prendre pour argent comptant leur message d’aujourd’hui qui est : « oui, ils n’auraient jamais du parler d’année blanche mais c’est comme ça vous nous devez tant ». Merci d’avance pour vos retours.

  • Marc

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aide pour le mois de mai suite à une perte de revenus de plus de 50% du au confinement. Mon activité est toujours fortement ralentie et au mois de septembre j’ai de nouveau une perte de CA de plus de 50% par rapport à septembre 2019. Est-ce que je peux faire une deuxième demande auprès du fonds de solidarité ? Sachant que j’ai reçu 1 468 euros d’aide en mai, est-ce que cette deuxième demande d’aide sera plafonnée à 32 euros (seuil maximal de 1 500 euros) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous pouvez réaliser une demande pour chaque mois où vous êtes éligible.

  • Class

    Bonjour,
    j’ai reçu ce matin le dernier appel 2020 des cotisations sociales de l’Urssaf Limousin à jour selon la déclaratif de 2019,
    la prise en charge par l’état des cotisations selon les seuils (parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020) n’est pas décompté.

    Cordialement.

  • Ludivine Verbeke

    Bonjour,
    Je suis traductrice sous statut d’auteur, affiliée à l’AGESSA depuis 2018.
    À l’issue d’un congé parental de deux ans, j’ai repris mon activité de traductrice le 1 août 2020.
    À ce jour, je n’ai reçu aucune proposition de contrat de la part de mes éditeurs habituels, malgré le signalement de ma reprise professionnelle, ce qui me mets dans une situation financière délicate.
    Je souhaiterais effectuer une demande d’aide au Fonds de solidarité mis en place dans le contexte de Covid-19. Je dois pour cela attester que mes revenus d’août 2020 sont inférieurs à 50% du montant des revenus perçus en août 2019.Seulement, en août 2019, j’étais en congé parental, et ne percevais de fait aucun droits d’auteur.
    Dès lors, comment puis-je prétendre à cette aide ? Je m’adresse à vous car la réponse de l’Agessa à cette même demande fût, comme d’ordinaire, on ne peut plus lacunaire.
    Je vous remercie.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, en ce qui concerne les artistes en congés maternité en 2019 vous ne devez pas inclure vos indemnités journalières dans le calcul de votre CA (ce sont uniquement vos recettes nettes encaissées issues de votre activité artistique). Si vous souhaitez connaitre votre revenu mensuel moyen de 2019 vous devez donc additionner toutes vos recettes nettes encaissées en 2019 et les diviser par 12 (sans tenir compte des mois de congés maternité); Bien cordialement.

  • Lucy

    Bonjour,
    Je vous remercie de l’aide que vous nous apportez en cette période particulière.
    Les délais particulièrement long dans le traitement des demandes d’aide pour les mois de juillet et de aout m’ont empêché de demander le volet 2 de l’aide. En effet, il était stipulé sur le site des impôts (et le récépissé de la demande) qu’il fallait avoir reçu l’aide du volet 1 et attendre j+1 pour effectuer ladite demande.
    Au vu du nombre de retour d’artistes indiquant qu’ils se sont soient vus refusés l’aide pour les mois de juillet et août, soit ont été contraints de produire des documents supplémentaires rallongeant d’autant le délai de traitement de leur demande, soit encore ont connu des délais de traitement supérieur à 20 jours, j’imagine que nous sommes très nombreux à ne pas avoir pu bénéficier du volet 2. Ne serait t il pas possible de demander à ce que la limite pour demander le volet 2 soit prolongé pour les artistes au vu des nombreux dysfonctionnements constatés dans le traitement de nos demandes d’aide pour le volet 1? Je comptais sur cette aide pour payer les charges liées au fonctionnement de mon atelier (qui n’ont ni été annulées ni reportées) conformément aux déclarations de notre ministre de la culture.
    Pourriez vous appuyer cette demande auprès de vos interlocuteurs?
    Dans l’attente de vous lire,
    Bien à vous,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous notons votre votre demande et la transmettrons à nos interlocuteurs.

  • Cirelli

    Bonjour,
    l’aide devait être prolongée jusqu’à la fin de l’année mais sur la messagerie du site des impôts, bien qu’étant le 5 octobre, la période du mois de septembre n’estp as pas proposée dans le formulaire à remplir. Y a t-il du nouveau pour cela ?
    Bien à vous,

  • Philippe

    Bonjour,
    Concernant le mode de calcul, peut-on alterner d’un mois à l’autre entre la différence de CA sur le même mois en 2019 et le lissage divisé par 12 (en fonction de ce qui est le plus avantageux) ? Ou doit-on adopté le même mode de calcul chaque mois ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Sauf erreur de notre part, cela est possible.

  • Ayala

    Bonjour,

    Je suis enregistré sous le code ape 7410z( activités graphiques) en tant qu’autoentrepreneur. J’ai obtenu des refus pour juillet et août car il me dise que le graphisme ne rentre pas en compte. Cependant les « créations graphiques relevant des arts plastiques » sont éligibles et ceci inclus le graphisme…
    aussi mon code ape n’est pas ressemblant à ma réel activité qui est surtout de faire des customizations d’objets pour représenter une marque de peinture, ainsi que des lithographies et peinture en seconde activité. Pensez vous que si je fais un recours celui ci sera accepté ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas parler à la place de la dgfip mais vous pouvez parfaitement déposer un recours, d’autant plus si vous êtes identifié au régime artiste-auteur.

  • Philippe Sebagh

    Bonjour,

    Le formulaire de demande pour le mois de septembre n’est toujours pas visible ?
    Avez vous des infos ?

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide est bien prolongée.
      Leur site était en maintenance ces derniers jours.
      L’aide pour le mois de septembre devrait être ouverte dans les jours à venir : https://www.impots.gouv.fr/portail/

  • Marianne

    Bonjour,

    J’ai eu la chance de ne pas avoir de problèmes pour le versement de l’aide et je souhaite beaucoup de courage et de patience à ceux qui en ont et qui doivent justifier de leur situation…
    J’avais une question concernant l’aide du mois d’octobre car je ne trouve l’info nulle part. Est-il prévu qu’elle soit disponible demain 1er octobre ?
    Merci pour votre réponse.

  • Fadal

    Bonjour
    Petit retour d’expérience concernant l’aide. J’ai déposé ma demande pour juillet le 27 août, elle a été rétorquée et depuis je tente de régler le problème avec le service des impôts via la messagerie : il faut compter une semaine pour avoir une réponse vous demandant d’autres informations. Dernier mail en date du 22 septembre me demandant la preuve de mon adhésion en tant qu’artiste ( comme quoi, on dit tout le temps que les impôts sont au courant de tout et ils ne savent pas que je suis artiste depuis plus de 10 ans …) Parallèlement, j’ai fait ma demande pour le mois d’août le 14 septembre. Le 18, message d’acceptation et virement le lendemain sur mon compte !
    Conclusion : ça dépend donc de l’appréciation de l’humain qui gère le dossier. Et donc, c’est pas parque ça a marché la première fois que ça marchera à chaque fois. Préparez donc vos attestations d’affiliation !
    Bon courage à tous et merci à toute l’équipe de la MDA pour son travail d’accompagnement durant cette période.

  • Nicolas

    Bonjour Louise,

    Je suis moi-même dans le cas d’un rejet de ma demande d’aide et en cours de démarche auprès de mon SIE pour que celle-ci soit examinée de nouveau à la lumière des différentes attestations de mon statut d’artiste-auteur et de mon code APE/NAF que j’ai envoyées à cette administration.

    Je viens de prendre connaissance de la réponse que vous avez apportée à mes confrères, leur conseillant de recommencer la procédure en choisissant le secteur « Création artistique relevant des arts plastiques ». Je suis graphiste indépendant et mon travail consiste en la création graphique à destination des entreprises, aussi je ne suis pas certain que cela me corresponde vraiment…

    Mon code APE/NAF est le 74.10z (activités spécialisées de design, concepteur graphique) et non le 90.03A ou B (L’INSEE m’a cependant fait part que ce code n’avait d’autre valeur que statistique et ne pouvait pas être déterminant dans l’attribution d’une aide).

    Je me posais donc la question suivante : est-ce que si je suis votre conseil je ne risque pas de me retrouver en porte à faux vis à vis de la DFGiP ? Cela ne pourrait pas être considéré comme une fausse déclaration ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • JIA

    Bonjour!

    Mes demandes de mois de juillet et de aôut sont refusé, je vous copie collé ci-dessous leurs raison dont je comprend pas du tout :

    Bonjour,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
    Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois d’août 2020.

    Conformément au décret 2020-371 du 30 mars modifié, seules les entreprises suivantes sont concernées :
    – celles situées en Guyane française et à Mayotte ;
    – celles situées sur le reste du territoire national et appartenant à un secteur en annexes 1 ou 2 du décret précité.

    Par ailleurs, les entreprises appartenant à un secteur cité en annexe 2, doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si souhaité, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

    Votre demande ne répond pas à ces conditions et a fait l’objet d’un rejet automatique.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »»).

    Je comprend pas du tout pourquoi mon demande ne répond pas aux conditions, en revanche, mon amie qui a la même situation que moi a réussi son demande, c’est bizarre. Pouvez vous m’expliquer leurs raisons compliquée si vous avez compris? Et qu’est-ce que je peux faire alors? Je ne peux pas demander les mois suivantes?

    Bien cordialement, JIA Shuting

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Rodolphe

    Bonjour,
    comme beaucoup, j’ai reçu un rejet pour l’aide de fond de solidarité pour le mois d’août.
    J’avais mois aussi coché la case artistes-auteurs. J’exerce une activité de Graphiste et inscrit à la MDA depuis 2004.
    J’ai refait une demande pour le mois d’aout en sélectionnant « Création artistique relevant des arts plastiques » et je peux joindre en plus mon immatriculation a l’Urssaf.
    Sur mon Avis de situation Insee, il est inscrit mon code APE (1813Z – activités de pré-presse) et pas 90.03A ou B. Je ne me suis jamais soucié de ce code jusque là.
    Est-ce que je suis toujours éligible à ce fond de solidarité avec ce code APE car j’imagine que nous somme de nombreux graphistes a avoir ce code (ou suis-je le seul peut-être?) Dois-je le changer? auprès du CFE ou Insee (file:///C:/Users/pc/AppData/Local/Temp/formulaire%20APEN_entreprise.pdf)
    merci pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Lloyd

    Bonjour,
    Je rejoins les autres personnes qui ont du mal avec Juillet et Août.
    J’avais également indiqué « Artiste-auteur » et les demandes sont toujours en attente à ce jour.
    Comme vous le préconisez, j’ai reproduit la demande en changeant le secteur.
    En revanche, concernant le message à envoyer aux impôts avec les pièces justificatives, je suis moi-même graphiste et l’Insee m’avait à l’époque appliqué un code NAF 7410z (Activités spéciales de design), code qui semble cohérent avec la profession. Cela risque t-il rentrer en conflit avec les exigences de l’aide apportée par l’état ? Que faire dans ce cas ?
    D’avance merci pour votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Kevin

    Bonjour,
    Je suis graphiste et m’a demande d’aide a été refusé après un mois d’attente, en cochant le secteur « « Création artistique relevant des arts plastiques ». Pourtant mon travail est lié au secteur événementiel.
    Puis-je refaire une demande en sélectionnant un autre secteur approprié à mon métier ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

    • Mélanie

      Bonsoir à tous,
      Je suis dans la même situation, la DGFIP à refusé de me verser l’aide pour le mois d’octobre car pour eux un graphiste réalisant des projets graphiques tels logos, identité visuelle ne relevaient pas d’une création artistique tel une peinture, pour eux ce n’est pas de la création artistique car nos clients nous font une commande !…. J’ai justifié de mon statut d’artiste auteur inscrite à l’URSSAF du Limousin mais malgré ça ils n’acceptent toujours pas… J’ai un code APE datant de 2003 : 923a qui correspond à leurs critères d’éligibilité. Dois-je refaire ma demande pour ma perte d’activité du mois d’octobre ? La personne que j’ai eu au téléphone est allé voir mon site internet sur lequel je n’ai pas mis bien sûr toutes mes esquisses de recherches mais juste les projets aboutis, je travaille essentiellement avec des compagnies de théâtre et des maisons de production dans l’audiovisuel, mon activité est donc en berne depuis un moment et trouver de nouveaux clients dans cette période de confinement est très très compliquée.
      Dans l’attente de vos conseils.
      Merci d’avance

      • Antinéa Garnier

        Bonjour,
        Nous avons transmis cette problématique à la DGFIP et reviendrons vers vous.

  • Juan Pablo Espinoza

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre nous j’ai reçu un refus de l’aide accordé aux artistes auteurs.
    Après quelques échanges via la messagerie de la DGFIP ils me répondent que ma demand a été rejetée puisqu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible et que je peux saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
    J’ai bien coché la case « Artistes Auteur ».
    Est ce que la solution de renvoyer mon justificatif de SIREN et de l’URSSAF est valable dans ce cas là, comme évoqué par un adhèrent plus bas ou je dois saisir le tribunal et comment faire dans ce cas là.
    Merci de votre aide.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,

      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • Juan Pablo Espinoza

        Bonjour, il y a dans les messages des artistes qui ont été refusés et je constate que certains n’ont pas le code NAF/APE 90.03A o B.
        Je voudrais savoir si seulement ce code NAF/APE est accepté pour l’attribution de l’aide. Dans mon cas j’ai ai aussi un code différent.
        J’ai renvoyé les justificatifs de l’URSSAF et l’avis de L’iNSEE mais je n’ai pas eu encore de réponse.
        Tout comme des autres j’ai été convie à saisir le tribunal administratif. Est ce qu’on doit commencer la procédure ou attendre.
        Merci.

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • forestier catherine

    bonjour
    ,et merci de tant nous aider dans toutes ces démarches,
    je viens également de recevoir un refus pour juillet et aout ,contrairement au mois d’avril pour lequel le fond de solidarité m’a été accordé, en ayant pourtant rempli le formulaire de la meme manière: artiste auteur
    pour ces 2 dernières demandes,la décision est prise par la direction des hautes alpes, en avril c’était la direction générale des finances publiques, le siège qui accompagne mon siret est en effet dans les hautes alpes, mais mon domicile pas….
    ceci dit la réponse au refus est comme beaucoup d’entre nous: activité ne faisant pas partie d’un secteur éligible,
    des fonds de solidarité refusés alors qu’on a plus un ron représentent un stress de fou
    faut il refaire un demande? au secours
    merci a vous pour vos interventions

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

      • A. Lepage

        Bonjour, pour ma part j’ai également reçu il y a deux jours un refus pour les mois de juillet et août, alors que j’avais bien coché la case « activités relevant des arts plastiques » (je n’avais même pas vu que la case « artiste auteur » figurait plus bas), donc il semble que votre solution ne marche pas à tous les coups, hélas… Par ailleurs, mes demandes pour avril, mai, juin sont toujours « en attente de traitement par la DGFIP », et ce depuis des mois. J’ai écrit à mon centre des impôts, leur demandant si je devais leur envoyer des justificatifs, mais ils m’ont répondu que je n’avais rien à faire d’autre que d’attendre, que mes demandes devaient être vérifiées manuellement. Bon, certes, mais ça fait long quand toutes vos expos ont été annulées et que les ventes sont devenues un lointain souvenir…Que faire pour que la situation avance?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour,

          En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

          Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

          Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

          Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Moulay

    Bonjour
    J’ai fait ma demande le 18/08/20 pour le mois de juillet. À ce jour. Elle est toujours en attente de traitement. J’ai fait celle du moi d’août le 10/09/20. Elle est aussi en attente de traitement. Pouvez-vous nous dire si vous avez eu un retour de la DGFIP où qu’elle est la marche à suivre, car cela devient urgent.
    Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • sylvie

    Bonjour ce message pour aider ceux qui n’ont pas pu avoir l’aide de Juillet alors qu’ils étaient éligibles, j’avais le même problème(demande en attente depuis 3 semaines) et finalement si vous envoyez dans votre messagerie des impôts particulier(« autre question ») votre fiche SIRENE et le certificat URSSAF limousin(comme quoi vous êtes bien artistes auteurs) en pièce jointe, cela débloque la situation très vite .Bon courage à tous les artistes et merci à la maison des artistes pour toutes ses infos !

  • Maxime

    Bonjour,

    Une nouvelles fois merci pour vos réponses et vos nombreux conseils.

    Comme beaucoup ici, j’ai déposé ma demande pour le fond de solidarité du mois de juillet le 21 aout, celle ci est toujours « en attente de traitement ».
    J’ai bien eu l’information du retard pris par les services de la DGFIP et nous sommes, je pense, nombreux dans ce cas.
    Avez vous cependant plus d’info sur les délais de prises en charges?
    J’ai toujours mon statut d’auto-entrepreneur en parallèle de mon statut artiste auteur, ma craintes est qu’ils ne prennent pas en compte mon activité d’artiste.
    J’ai réussi à les joindre mais ils ne m’ont pas vraiment apporté de réponse mis a part me dire que les demandes sont désormais traité « au cas par cas » et que les délais étaient rallongé.
    Chose que je comprends bien mais s’ils mettent encore 2mois la situation risque de se compliqué sérieusement…
    De plus, pensez vous que je peux dès à présent déposer une demande pour le mois d’aout sans quelle ne vienne interférer avec celle déjà en attente?

    Merci pour vos questions.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, chaque demande pour tous les secteurs concernés est étudiée manuellement, cela peut donc allonger les délais de traitement par rapport à la période avant juillet. En effet certains artistes se sont vus refuser l’aide pour les mois de juillet et/ou août et ont reçu une notification de la part de la DGFIP, justifiant de ce dernier par la non éligibilité du secteur d’activité.

      Le refus peut-être dû soit au choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire et son interprétation par les services de la DGFIP soit à la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B, qui entraine la requalification de la demande. Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur.

      Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

      Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité.

  • Mejdi

    Bonjour,
    affilié à la Maison des artistes avec un code APE 9003A, ma demande d’aide pour le mois d’août a été refusée par mon centre des impôts de Loire-Atlantique. Cette aide m’avait pourtant été versée sans problème pour le mois de juin par exemple. Savez-vous quelle est la marche à suivre ?
    Merci beaucoup.
    Voici le message reçu :

    Bonjour Monsieur,
    Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions. Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet/août 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié.
    Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs. L’activité de GRAPHISME WEBDESIGN ne relève pas du décret. J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
    Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »)

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous êtes bien identifié en tant qu’artiste-auteur vous devriez pouvoir recevoir l’aide.
      Nous attendons le retour de la DGFIP sur le sujet.

  • Geoffrey

    Bonjour à tous,

    Je suis dans le même cas que de nombreuses personnes ici, Mon aide de juillet a été refusé alors que je pense être dans les conditions nécessaires. (N°MDA, APE(9003A) (illustrateur)).
    J’ai posé la question via le site par un message écrit sur la messagerie, et voilà la réponse reçue ce matin.

     » Objet : Fods de solidarité – juillet
    Bonjour,
    Après contact avec le service concerné, je vous informe que l’entreprise demandeuse est bien éligible au titre de juillet (secteur concerné).
    Je vous invite à formuler une nouvelle demande en sélectionnant le secteur suivant: Création artistique relevant des arts plastiques.
    Cordialement. »

    Faites un message comme moi ou une nouvelle demande d’aide, mais apparemment le traitement prend du temps en ce moment.

    Geoffrey

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il n’est pas normal que l’aide vous ait été refusée si vous y êtes éligible. Pourriez vous nous donner la motivation du refus que vous avez reçu? (peut être en lien avec l’activité?) La dgfip a été mise au courant, nous attendons leur retour.
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer les délais de traitement allongés.

      • Geoffrey

        Bonjour,
        Voilà la réponse que j’ai reçue à ma demande d’aide pour juillet. (réponse qui a motivé ma question au centre des impôts via la messagerie). Certainement un mauvais traitement pour la cause du refus. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma nouvelle demande d’aide pour juillet faite ce matin.

        « Bonjour,
        Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.
        Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs.
        J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.
        Toutefois je vous informe, en cas de difficulté à assumer vos échéances fiscales, de la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire d’étaler, sur une durée de 12, 24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale en fonction de votre endettement fiscal et social, le paiement des impôts dus (TVA, PAS, IS) entre mars et mai 2020 via un formulaire « plan de règlement spécifiques covid 19 » disponible sur le site « impots.gouv » ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. »
        Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).
        Cordialement. »

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci pour votre retour.
          Cette réponse correspond bien à celle reçue par les autres artistes, eux aussi normalement éligibles.
          Et nous du retour de la DGFIP.

          • Geoffrey

            Bonjour,
            L’aide de juillet est acceptée.
            Geoffrey

      • 6259

        Bonjour,

        J’ai moi même reçu la même réponse ayant 2 activités, ce qui semble être votre cas. Si vous lisez BIEN l’ordonnance, il est stipulé que cela ne concerne que les personnes dont L’ACTIVITE PRINCIPALE releve du secteur des arts … Et ce qui définit l’activité principale, c’est la déclaration d’origine et les revenus … Donc, j’ai reçu l’aide pour le mois de juillet et c’est fini …
        C.

  • FT

    Bonjour,
    Tout comme dans le cas de Lionel, mon activité répond aux critères d’éligibilité pour la prolongation de l’attribution de l’aide jusqu’en décembre. J’ai rempli le formulaire dans mon espace particulier pour l’aide du mois de juillet le 20 aout et depuis : rien. Voilà près de 3 semaines que ma demande est en cours de traitement. Je commence à m’inquiéter sérieusement de ce délai… Surtout si d’après vos informations, tout fonctionne normalement. A qui puis-je m’adresser pour savoir ce qui se passe, sachant que, via la messagerie, j’obtiens la même réponse : en cours de traitement ?
    Merci de votre retour.
    Bien à vous

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé.

  • Pierre

    Bonjour,
    Est-ce que les aides de 1500 € versées au titre du Fonds de Solidarité sont prises en compte pour la validation des 4 trimestres de retraite pour l’année 2020 ? merci pour vos précisions. Pierre

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité n’a pas de lien avec les cotisations sociales que vous réglez et qui vous ouvrent en fonction de certains seuils la validation de trimestres de retraite.

      • PIERRE

        En 2020, il faut cotiser à hauteur d’un salaire ou d’un revenu professionnel au moins égal à 1.522,50 euros (150 fois le Smic horaire fixé à 10,15 euros) pour valider un trimestre, de 3.045 euros pour en valider deux, de 4.567,50 euros pour en valider trois et de 6.090 euros pour en valider quatre.

        Donc par exemple : une personne qui toucherait 5000 € de recettes en 2020, et qui percevrait 7500 € d’aides du Fonds de Solidarité, ne validerait donc que 3 trimestres de retraite en 2020, c’est bien cela ? merci pour votre éclairage…

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Votre premier paragraphe est juste.
          Pour ce qui est de l’exemple : nous ne parlons pas en recette mais en assiette sociale sur laquelle ces seuils s’appliquent. Pour 5000 euros d’assiette sociale, c’est effectivement 3 trimestres qui seront validés. L’aide du fonds de solidarité n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations sociales.

  • sylvie

    Bonjour j’ai moi aussi fait la demande d’aide aux entreprises fragilisées covid 19 aux impôts pour le mois de Juillet 2020, il n’y avait eu aucun soucis jusque là pour mes précédentes demandes(réponse rapide, aide correspondant à ce qui était annoncé à la fin de la demande) et cette fois je n’ai pas eu de réponse(ni d’aide) depuis 15 jours(demande faite le 24 Aout), et sur la messagerie des impôts je vois que ma demande est toujours  » en attente de traitement par la DGFIP « ..et je n’arrive pas à joindre les impôts au numéro indiqué à la fin de la demande(impôt service) le répondeur indique que toutes les lignes sont occupées.. et j’ai parcouru plusieurs forums ou des artistes auteurs semblent avoir le même problème..je me demande si le problème ne viendrait du fait que j’ai coché sur la demande comme vous l’indiquiez sur le mode d’emploi « création artistique relevant des arts plastiques » (vous indiquiez que l’on pouvait cocher indifféremment soit »création artistique relevant des arts plastiques » soit « artistes auteurs »), or pour le mois de Juin cela n’avait pas fait de problème, mais peut-être que pour le mois de Juillet les aides étant uniquement pour les artistes auteurs le logiciel des impots considère t il que « création artistique relevant des arts plastiques » ne correspond pas à « artistes auteurs »?? ce qui est pourtant le cas ? je suis bien en effet à l’URSSAF limousin , artiste auteur , et étais affiliée à la MDA depuis des années..pouvez vous aider ??merci beaucoup !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les modalités de traitement ont évolué et la vérification est désormais manuelle ce qui peut expliquer en plus des congés et rentrée les délais de traitement. Les critères d’éligibilité eux n’ont pas changé. Artiste auteur ou création artistique relevant des arts plastiques fonctionnent également.

      • sylvie

        Merci pour votre réponse que j’attendais vivement ! j’ai fini par réussir à joindre impôt service,mais le monsieur que j’ai eu m’a dit que ma demande avait été bloquée par le logiciel et qu’il fallait que j’envoie des pièces justificatives sans savoir trop lesquelles ..il m’a conseillé d’envoyer ma fiche sirene avec mon numéro APE(9003A) car il pense que le problème pourrait venir de là..mais sans certitude..c’est très flou..il m’a dit que si j’avais coché « artiste auteur » au lieu de « création artistique relevant des arts plastiques » il n’y aurait peut être pas eu de problème..sans certitude..du coup j’ai aussi envoyé les imprimés URSSAF (certificat, appel de cotisation..) prouvant que j’étais bien artiste auteur ..mais malgré sa bonne volonté cela avait l’air très flou..je vois sur un autre post que vous avez contacté la DGFIP pour ce problème..un grand merci cela semble vraiment nécessaire! je crois que nous serons nombreux à attendre vos retours !

  • Lionel Chiche

    Bonjour à tous/toutes

    J’espère que vous avez passé un bel été.
    En cette rentrée permettez-moi de vous souhaiter une bonne santé !
    Je souhaite vous questionner car, malgré que mon activité rentre dans les critères d’éligibilité ( Code APE : 9003 ) pour la prolongation du #FDS jusqu’en Décembre, et bien cela fait bientôt 2 semaines que ma demande est au statut « Attente » sur site des Impôts…
    Alors j’aimerais bien comprendre ce que l’on nous cache réellement ?!

    Pour Août j’ai déclaré 0€ comme c’était le cas pour Juillet.

    En espérant avoir un retour favorable dans les meilleurs délais car l’activité repart que très doucement

    Merci de votre éclairage et soutien !
    Bien cdlt
    Lionel
    http://www.blacksensitive.fr

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous y êtes bien éligible votre demande devrait être traitée rapidement car tout fonctionne normalement selon nos informations. Les services de la DGFIP sont peut être ralentis du fait des vacances estivales et de la rentrée. Je vous laisse revenir vers nous si vous restez sans réponse.

  • Tim Bastian

    Bonjour, est-ce qu’il y avait des changement d’éligibilité d’aide de l’État pour la Covid-19 pour les artistes-auteurs ?
    Ma demande pour le mois de juillet était refusée… (pourtant j’y avais droit tous les mois – perte en juillet 80%)
    Je vous joins la réponse
    Merci d’avance pour votre retour

    “Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l’État et les Régions.Vous avez déposé une demande d’aide au titre des pertes du mois de juillet 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexes 1 ou 2 du décret 2020-371 du 30 mars modifié. Après analyse, je constate que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs (artiste-peintre, dessinateur, sculpteur ) J’ai donc le regret de vous informer que votre demande d’aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, a été rejetée au motif qu’elle ne fait pas partie d’un secteur d’activité éligible.Pour contester cette décision, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour former votre recours, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent (article R 312-10 du code de justice administrative : « Les litiges […] relèvent […] de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit le lieu d’exercice de la profession. »).”

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      D’autres retours similaires nous parviennent actuellement, nous venons d’alerter la DGFIP sur le sujet et nous vous tenons au courant.

  • sophie breton

    Avez vous d’autre info sur la Prise en charge forfaitaire des cotisations sociales ? quand est ce que celle ci sera mise en déduction de nos charges a payer ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous venons de mettre l’article à jour de la parution du décret n° 2020-1103 qui nous informe sur les montants et seuils de prise en charge. La date d’application n’est pour le moment pas communiquée.

  • anne-laur FIEVET.

    Merci pour votre mobilisation.Hélas,ence qui me concerne,je suis en début d’activité avec beaucoup de difficultés.J’ai reçu l’aide exceptionnelle du RSA,mais jen’ai droit à rien d’autre,j’ai une vie difficile et n’ai pu générer du chiffre d’affaire et ‘aide du CNAP est passée pour la date ( je crois que je ne remplis pas les critères ).Je vis sur des petites ressources qui ‘amenuisent et qui étaient ma seule retraite car je n’ai droit à aucune m’étant ocupée de ma mère ( elle-même artiste-peintre) Alzheimer durant 26 ans.Je n’ai droit à rien en tant qu’aidante.

  • Philippe

    Bonjour,
    Il a été annoncé que le fond de solidarité serait maintenu jusqu’en décembre 2020. Hors, on peut lire maintenant sur le site des impôts (et sur celui de la MdA) que le décret prolonge l’aide pour juillet, août et septembre. Y a-t-il un risque que, finalement, l’aide s’arrête en septembre ? Ou l’Etat avance-t-il trimestre par trimestre, en réduisant à chaque fois les catégories de bénéficiaires, et que pour les artistes c’est OK jusqu’a décembre ? Merci

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      De nouveaux décrets sont publiés en fonction de l’évolution du fonds de solidarité (date de clôture, date d’ouverture…).

  • Anna

    Bonjour, pourriez-vous me renseigner si l’aide COVID de l’IRCEC est défiscalisée ou pas? Je vous remercie.

  • sylvie

    Bonjour et encore merci pour vos précieuses informations :
    Suite aux difficultés engendrées par le covid ,j’ai une question concernant la sécurité sociale : je suis en effet depuis longtemps affiliée à la maison des artistes, et depuis une dizaine d’année j’arrivais à avoir un bénéfice au dessus du seuil pour avoir la sécurité sociale à savoir , remboursement des soins par la CPAM,4 trimestres de retraite et autres indemnités(maladies etc..).
    Or cette année suite au covid j’ai eu très peu de ventes et je crains être en déficit pour les revenus 2020(je suis à la déclaration contrôlée et ai des charges importantes même si j’ai quand même fait quelques ventes cela ne suffira pas..).Sachant aussi que les aides du fond de solidarité reçues ne compteront pas dans mon chiffre d’affaire (si j’ai bien compris ?)
    Du coup comme j’avais vu qu’avec la réforme du régime des artistes auteurs on avait le droit au remboursement des frais de santé par la CPAM « dès le premier euro perçu et sans condition de revenus », je voudrais savoir si on y a aussi le droit quand on est en déficit (même si on a fait des ventes) ?
    Je voudrais aussi savoir si pour y avoir le droit il faut surcotiser à l’URSSAF ou bien si la surcotisation n’est obligée que pour avoir les 4 trimestres de retraite et les autres indemnités(maladie,maternité etc..).
    Et aussi est ce que même en déficit on a le droit de surcotiser à l’URSSAF pour tout cela ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Normalement même en déficit vous êtes couvert pour le premier niveau de protection (remboursement des frais de santé) et vous pouvez sur-cotiser.
      C’est même recommandé si vous n’avez que cet accès à la sécurité sociale.
      Pour rappel :
      → Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence.
      → Avec des conditions de revenus, tout artiste-auteur valide proportionnellement des trimestres de retraite de base. Avec une assiette sociale annuelle supérieure ou égale à 600 X Heure/Smic (6 018€ en 2019) tout artiste-auteur valide quatre trimestres de retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1505 € en 2019)
      → Avec une assiette sociale annuelle (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) tout artiste-auteur bénéficie des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès versées par la CPAM de son lieu de résidence.
      Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 X Heure/Smic (9 027€ en 2019) de revenus, vous pouvez surcotiser sur ce montant au lieu de votre assiette sociale réelle afin de valider 4 trimestres de retraite de base et de bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et capital décès.

      • sylvie

        Merci encore pour vos nombreuses réponses ! cette année il y a eu beaucoup de changements que ce soit la réforme de la MDA en URSSAF ou le covid et tout cela me(nous?)met dans beaucoup d’incertitude et inquiétude quand à la suite ..en particulier quant à la situation financière et sociale qui était déjà précaire pour beaucoup d’artistes.. en fait c’est le « normalement » de votre réponse qui m’inquiète, parce que cela fait 2 fois que je pose la question à 2 interlocuteurs différents de l’URSSAF au sujet de ce qu’il se passera si l’on est en déficit(même si on a fait des ventes) pour les revenus 2020, j’ai beau leur citer cette phrase que j’avais lu partout au sujet de la réforme du statut des artistes et que vous me citez : « Au premier euro perçu et sans conditions de revenus, tout artiste-auteur bénéficie du remboursement des frais de santé (prise en charge des soins) versés par la CPAM de son lieu de résidence. » ils ne sont pas au courant , ils me disent qu’ils ne peuvent me donner d’information , que cela ne les regarde pas (??) et que je n’aurais qu’à m’adresser à ma CPAM l’année prochaine pour savoir comment avoir droit aux remboursements de base que de toute façon il y a la CMU(? je croyais que cela s’appelait maintenant la PUMA et que grâce à la réforme les artistes en déficit échapperaient enfin à cette extrêmité ??).. du coup j’ai un peu l’impression d’être dans un flou total et personne ne peux renseigner..peut-être avez vous raison et c’est simplement les interlocuteurs de l’URSSAF qui ne sont pas encore au courant..mais c’est très inquiétant ! merci à vous l’association Maison des artistes qui semblez les seuls à chercher et donner des informations claires et précises !

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          L’Urssaf n’est pas responsable des questions d’affiliation, ce qui peut expliquer leur retour.
          Vous devez la poser à http://www.secu-artistes-auteurs.fr/formulaire/contact/contact.
          Je n’ai pas connaissance de votre situation exacte mais si il s’agit de votre première année de déficit vos frais seront remboursés.

          • sylvie

            Merci pour votre réponse ! oui il s’agirait si c’était le cas de ma première année de déficit,concernant donc les revenus 2020 (j’étais affiliée depuis environ 10 ans à la MDA et assujettie depuis environ 18 ans et pas en déficit) , mais je croyais que la MDA ne s’occupait plus que des sujets concernant les années 2019 et avant, et je croyais qu’il n’y avait plus de différenciation entre affiliation et assujettissement depuis la réforme, à partir de 2020, et j’avais cru comprendre que la MDA à partir de 2020 ne s’occupait que de la première affiliation au sens où c’est elle qui dit au début de l’activité si ce que fait l’artiste entre ou non dans le champ d’activité de la MDA c’est à dire des artistes auteurs, mais je ne comprends pas qui s’occupe des questions de sécurité sociale des artistes une fois qu’ils sont déjà acceptés comme artistes auteurs et qui fait le lien avec les CPAM chaque année ? Encore merci d’avance pour vos précieuses lumières …!

          • Antinéa Garnier

            Bonjour,
            C’est l’Urssaf du Limousin qui se charge de vos cotisations à partir de 2020 mais cela reste l’organisme agrée qui fait le lien avec les CPAM.

  • guyomar franck

    L’ URSSAF
    Aprés 6 ou 7 essai avec pour résultats une déclaration complétement faussée après enregistrement sur leur site , les pdf de confirmations sont complétement erroné modifiant tous mes montant , leur site est une catastrophe !!!!! tant de temps perdu pour essayer de remplir la déclaration annuelle !! vu que qu’il ne réponde ni au téléphone ni au mail je me demande vraiment comment faire ? par contre pour envoyer les cotisations la tout marche bien !!
    on était bien mieux à la maison des artistes au moins ça fonctionnez.
    Auriez vous un retour de leur part sur ces problèmes techniques ?
    Ils ont allongé le délai pour la déclaration mais comme rien n’est résolu ?? à part perdre du temps
    merci de votre soutien

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les pdf sont faux, vous ne devez pas tenir compte de ces derniers. Les données sont elles par contre bien enregistrées par le site.
      Le délai est effectivement rallongé et aucune pénalité ne sera appliqué même passé la date du 1er septembre.

  • Myriem

    Bonjour,
    j’ai appelé le 0806 000 225 ( impôts ) et la personne m’a dit qu’il fallait diviser le CA 2019 par 12 pour une valeur mensuelle lorsqu’on est en micro BNC. Et cela SANS appliquer l’abattement de 34 % car il s’agit de déclarer des recettes et non des bénéfices.
    Pouvez-vous me confirmer cela avant de faire la demande pour le mois de juin 2020 ?
    Faut-il déclarer la somme « fonds de solidarité 2020 » à l’Urssaf en 2021 ? sous quelle forme ?
    d’avance un grand merci !

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, la réponse à vos questions se trouvent dans notre article, merci de bien vouloir lire le volet concernant le Fonds de solidarité.

       » Pour calculer vos recettes HT encaissées en 2019 vous avez deux options : Choix 2 : Vous lissez votre CA pour l’année 2019 sur 12 mois (recettes hors taxe en BNC) en additionnant vos recettes perçues en 2019 puis vous divisez le tout par 12 pour obtenir la somme moyenne et mensuelle de recettes HT que vous pourrez alors renseigner. »

      « ⚠️ Aucun abattement ou déduction de charges sociales n’est à appliquer pour le calcul de votre CA pour cette demande. »

      L’aide du fonds de solidarité est défiscalisé. Il s’agit d’une aide et non d’un revenu.

  • Assafi

    Pour Info :
    J’ai bénéficié de l’aide du fond d’urgence de la CNAP. Je viens de recevoir un mail de leur part et contrairement au fond d’urgence qui est exonéré de charge social et non imposable. Le fond d’urgence quand à lui est à déclarer comme une recette car elle couvre l’annulation d’un événement normalement rémunéré. Bref on sera chargé dessus. Voili voilou. Et encore merci du travail fourni par vos équipes. Peace

  • Elisabeth Mironenko

    Bonjour,
    Pourquoi pas de prise en charge des loyers et charges des locaux professionnels pour les artistes ayant un bail précaire avec l’association Plateau Urbain?
    Merci d’avance pour votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous relayons les prises en charge publiques et n’avons pas connaissance d’annulation de la part du Plateau Urbain.
      N’hésitez pas à vous adresser directement à ces derniers et à nous informer d’une éventuelle prise en charge.

  • Sellier Gilles

    Bonjour, savez-vous à partir de quand le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de juillet sera ouvert ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette information vous sera communiqué à nos adhérents et sur toutes nos plateformes de communication lorsque nous en aurons connaissance.

      • Adrien v.

        Bonjour,
        Pouvez-vous nous dire comment se fait il que le formulaire ne fonctionne pas en début de mois ?
        C’est problématique pour régler tous les frais de debut de mois…
        Est il possible que la MDA fasse une requête pour raccourcir les délais ?
        Merci.
        Cdt,

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Si vous parlez du formulaire mis en ligne pour le fonds de solidarité, celui pour le mois de juillet est disponible.

  • Morgane

    Bonjour,
    Je viens de recevoir l’aide de l’IRCEC. Savez-vous s’il faut considérer cette somme comme une recette et l’intégrer au calcul du CA du mois en cours? Ou bien est-ce défiscalisé comme l’aide du fonds de solidarité (qui est considéré, si j’ai bien compris, en BNC, comme un apport personnel et donc ne compte pas dans le calcul du CA)?
    D’avance merci pour votre éclairage sur le sujet !

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      De quelle intégration parlez vous? Le calcul du CA pour le fonds de solidarité?

      • Morgane

        Oui, pour le calcul du CA du fonds de solidarité.
        Merci !

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Le calcul du CA pour les personnes en BNC ne comprend normalement que ce que vous avez facturé et encaissé au titre de votre activité, ici artistique (vos recettes hors taxe).

  • Myriem

    Bonjour,
    je me demande si j’ai droit au fond de solidarité pour le mois de juin ?
    ayant vendu 2 toiles en février / absolument rien de mars à fin juin / et 1 toile vendue début juillet.
    Pour valeur mensuelle, on divise le CA 2019 par 12.
    Faut-il faire la même chose pour 2020 ? en divisant le CA de janvier à juillet 2020 par 7 ? Je ne vois pas du tout de référence à ce qui a été encaissé par les artistes en janvier et février 2020.
    merci d’avance pour votre réponse.

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, l’aide étant pour le mois concerné en 2020, vous devez prendre vos recettes nettes encaissées sur le mois concerné par la demande et le comparer avec soit le mois concerné en 2019 soit un revenu mensuel moyen pour 2019. Votre perte doit être de plus de 50%.
      L’aide étant mise en place en cette période de crise sanitaire à partir de mars 2020, vous n’avez pas à prendre en compte janvier et février 2020 qui ne sont pas concernés par le dispositif.

      • Myriem

        Un grand merci pour votre réponse.
        La somme provenant du fonds de solidarité de mars à décembre 2020 est-elle à déclarée à l’Urssaf limousin en 2021 ? faut-il la distinguée de du CA 2020 déclaré en BNC ( facturé et encaissé ) ? Cette même somme fonds de solidarité sera-t-elle a déclarée aux impôts ? sous quelle forme là aussi ? Merci.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Normalement l’aide n’est pas imposable et n’est pas soumise aux cotisations et contributions sociales selon la loi de finance rectificative d’avril 2020 (2020-473). Celle ci ne sera donc pas à déclarer à l’Urssaf du Limousin.

  • Giambroni Carla

    Bonjour,je suis a la MDA en BNC et aussi salarie pour quelques heures par mois. pendant le mois de mars, avril, et mai j’ai eu un salaire environ de 1000€. E tant qu’artiste auteur j’ai pas eu des revenus.
    Ai-je droit a l’aide?
    Merci devotre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si, comme vous semblez le dire, il ne s’agit pas d’un contrat de travail à temps complet vous êtes éligible.
      Vous devez également pouvoir justifier d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% entre le mois de la demande en 2020 et 2019 ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période; avoir un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€; un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Tous les détails relatifs à l’éligibilité sont développés ci-dessus.

  • 18803

    Bonjour,

    Merci pour l’aide que nous apprécions tous.
    Y aura-t-il une continuation du fond de solidarité en août, septembre et octobre?

    Merci,
    Hani

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans notre article « Le 9 juin, l’accès des artistes-auteurs au fond de solidarité après mai 2020 est confirmé avec une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2020. » donc oui le fonds sera ouvert jusqu’à décembre 2020.

  • Tu

    Bonjour

    Je vous écris car j’ai une question pour la rétrocession d’honoraire, j’ai un projet ou j’ai facturé un globale identité graphique/site internet. Je suis MDA microBNC, je dois collaborer avec une freelance (MDA) et un développeur (Auto-entrepreneur). Comment se passe la rétrocession ? Ils doivent simplement me faire une facture ? Et quand je vais déclarer en 2021, je préciserai « la somme globale » moins « la somme rétrocédée » pour comprendre sur quelle enveloppe je dois être taxé ?

    Merci pour votre aide
    S

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous avez parfaitement compris. Vous déclarerez ce qui vous restera.

      • Tu

        Merci pour votre réactivité. Et dans mon cas, le fait de rétrocéder une somme a une personne au statut Auto-entrepreneur ne change rien ? J’aurai sa facture pour justifier et ne payerai pas de charge sur une somme que je rétrocède ? De son côté il déclare simplement sa facture (comme il fait avec tout ses clients) ?

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Pour vous cela ne change rien, vous avez la preuve. Vous ne payez de charges que sur votre propre rémunération.

  • CAMBON Marie-Thérèse

    Bonjour,
    ll me reste encore quelques heures pour remplir mes demandes AVRIL, MAI et je n’ai toujours pas eu la réponse à ma question ; aussi permettez-moi de vous contacter pour remplir ma demande sans faire d’erreurs.
    On m’a dit que de sources sûres les retraités devaient intégrer le montant de leur pension dans le CA 2019 puisque ce montant était déduit pour calculer le montant de l’aide ; que je pouvais aussi intégrer à mon CA 2019 mes indemnités Pôle Emploi DE 2019 puisqu’on entendait par CA TOUTES LES RESSOURCES.
    Dans l’attente de votre réponse,
    Très cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour avril, mai et juin :
      Pour le calcul, vous faites la demande au titre de votre activité en tant qu’artiste-auteur.
      Vos indemnités pole emploi et votre pension de retraite ne constituent pas un chiffre d’affaire, à savoir que pour les artistes-auteurs en BNC cela est uniquement constitué par les recettes encaissées (facturé).
      Les personnes bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour des montants inférieur à 1500 euros peuvent bénéficier du dispositif. Je vous rappelle que pour ces derniers, le montant des retraites et indemnités journalières perçues sera déduit du montant de l’aide qui leur sera versée. : Déduits et non additionnés.
      https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-24072020-18h40.pdf

  • JUSTINE

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos précieuses informations.

    Comment faire pour le calcul du CA lorsqu’une partie des revenus est déclarée en micro-bnc et une autre partie en traitements & salaires?
    Plusieurs artistes doivent être dans ce cas … ?!

    Peut-on quand même bénéficier de l’aide ?

    Merci beaucoup.
    Justine

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous faites la demande auprès du fonds de solidarité depuis votre espace particulier sur le site impot.gouv car vos revenus en BNC priment.
      Vous avez simplement à ajouter vos recettes encaissées BNC + Traitement et Salaire pour le calcul de votre CA.

  • Camille Gallet

    Bonjour,

    Je souhaite faire une demande d’aide dans le cadre du fond de solidarité pour les artistes auteurs pour les mois d’avril, mai et juin mais je ne trouve nulle part d’information sur la méthode de calcul de mon CA sachant que j’ai été en congé maternité du 4 mars 2019 au 24 juin 2019. N’ayant eu comme « revenu » sur cette période que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, dois-je les prendre comme référence de CA?
    merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les IJ sont une compensation sociale et non des recettes, je ne pense pas que vous puissiez les prendre en compte.
      Vous devez d’ailleurs les soustraire et non les additionner au montant pris en compte pour 2020 par exemple.
      Vous pouvez néanmoins vérifier auprès de votre service des impôts.

  • Paul

    Bonjour

    Tout d’abord merci pour votre aide. J’ai parcouru l’ensemble des questions ci dessous, et vos réponses sont claires et précises.
    J’ai obtenu une aide de la Cnap pour un projet de résidence de 6 semaines s’étalant sur 3 mois (2 semaines en avril, 3 semaines en mai et 1 semaine en juin). Je n’ai donc pas demandé de fond d’urgence ni en avril, ni en mai, ni en juin. Ors j’ai reçu le virement de la CNAP en juillet.
    Etant donné que l’argent reçu par la Cnap constitue une compensation de revenus, j’ai cru comprendre qu’il fallait que je le déclare comme chiffre d’affaire pour le mois de juillet. Je ne pourrais donc, si j’ai bien compris, pas non plus prétendre au fond de solidarité pour le mois de juillet. Mon CA d’avril, juin et juillet (ors compensation cnap) est pourtant nul. Pensez vous que je puisse tout de même demander le fond de solidarité pour le moi de juin ou mai, car même si l’aide de la cnap m’a été précieuse, elle ne me permet pas de couvrir une période de 4 mois sans le moindre revenu, tout mes projets jusqu’à novembre étant été annulés.

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’aide du CNAP n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité pour les périodes qu’elle recouvre.
      Logiquement, d’après ce que vous me dites, elle couvre donc des pertes pour avril, mai et juin.
      Vous pourrez donc demander l’aide du fonds de solidarité pour le mois de juillet lorsqu’il sera disponible malgré le versement « tardif » du CNAP.
      Vous pouvez néanmoins vérifier auprès de votre service des impôts et auprès du CNAP.

  • Lucy

    Bonjour Antinéa,
    La législation prévoit une tolérance dans l’objet de la facturation d’une société à condition que les montants ne dépassent pas un certain % du chiffre d’affaire.
    Par contre, lorsqu’on relève d’un code APE entrant dans le champs de compétences de la maison des artistes, cette dernière indique que l’on ne peut pas facturer d’autres types de prestations que celles strictement définies par cette dernière.
    Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, les artistes peuvent ils facturer des prestations qui ne relèvent pas strictement de leur domaine ?
    Très bonne journée,
    Lucy

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous ne pouvez pas, malgré les circonstance, facturer avec votre siret artiste d’autres activités que celles qui rentrent dans le champ d’application du régime artiste-auteur.

  • Ludivine Plessis

    Bonjour,

    Pour les aides de juin, je n’ai toujours pas d’accès via mon espace particulier de impots.gouv ?
    Avez vous des infos ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le décret au sujet du fonds de solidarité pour le mois de juin est paru aujourd’hui :
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7503CC9D5A822EE5EA7FA8CAE86964EF.tplgfr29s_2?cidTexte=JORFTEXT000042121268&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042121117
      Le formulaire sera disponible le 20 juillet sur votre espace.
      A partir du 20 juillet : Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en juin 2020 par rapport à juin 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds.
      Date limite de dépôt d’une demande pour le mois de juin : La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 août.

      • hubert

        Bonjour, le fond de solidarité est bien réactivé ce jour mais ne semble concerner que la restauration… Savez vous si cela va être corrigé?

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il vous suffit de faire défiler la liste des secteurs d’activité (avec la flèche sur le côté droit) et de sélectionner : « création artistique relevant des arts plastiques ».

          • Sebagh Philippe

            Il y a aussi Artistes Auteurs, cela porte à confusion… Mais les deux conviennent je pense.

          • Louise PELLETIER

            Bonjour, oui les 2 options conviennent.

      • Anne Cleary

        Bonjour

        Ce matin j’ai essayé de demander le fond de solidarité pour juin mais il n’y aucune possibilité de la demander pour les artistes auteurs. Le demande n’est pas disponible pour les artistes auteurs, seulement pour les secteurs de tourisme. Qu’est ce que se passe?
        Bien cordialement
        Anne Cleary

        • Louise PELLETIER

          Bonjour, il vous suffit de faire défiler la liste des secteurs d’activité (avec la flèche sur le côté droit) et de sélectionner : « création artistique relevant des arts plastiques ».

      • Géraldine Duriaux

        Bonjour,
        Merci pour toute l’aide que vous apporter. j’apprécie beaucoup.
        Je voudrais une précision concernant le fond de solidarité.
        Grâce au lissage du CA sur 12 mois, j’ai réussi à avoir une aide pour avril et mai (rien pour mars, rien gagné en mars 2019)
        Pour l’ extension du fond de solidarité de juin à décembre, doit-elle toujours utiliser le même système de calcul que celui choisi pour avril et mai?
        Je vous remercie
        Géraldine Duriaux

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Merci à vous.
          Vous avez les mêmes possibilités de calcul qu’au mois d’avril et mai pour le mois de juin.

  • mary

    Bonjour,

    je me joins à la question déja posé concernant l’exonération de cotisations de 4 mois auprès de L’URSSAF artiste auteurs.
    Un entretien téléphonique avec l’urssaf il m’a été répondu que » je vous confirme qu’il n’est absolument pas prévu d’éxonération de charge, qu’aucun décret n’est voté à ce sujet ».
    avez vos d’autres informations à ce sujet… Nous sommes toujours en attente de la possibilité de demander le fond de solidarité pour juin…
    il y a toujours une différence entre les discours et les actes de nos politiques… et nous en subissons les conséquences… alors que nous sommes sans revenus… Merci de votre retour et merci pour votre soutien.
    Mary

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Comme répondu précédemment, l’Urssaf du Limousin ne peut communiquer sur une mesure qui n’est pas encore entérinée.
      la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit bien l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le décret est actuellement en cours d’examen par le parlement : https://bit.ly/3063tC4

  • Pascaline W.

    Bonjour,
    merci pour votre accompagnement et votre mise à jour régulière des infos concernant les mesures Covid pour les artistes-auteurs.
    Je ne suis certainement pas la première -ni la dernière-à évoquer cette question : je viens de recevoir comme tout le monde l’appel de cotisations n°3 de l’Urssaf qui était dû au départ pour le 15 juillet, avec un courrier expliquant que le montant était majoré ( et que l’appel n°4 le serait aussi) pour « rattraper » en quelque sorte les 2 premiers appels 2020 qui n’ont pas été demandés. Il s’agit donc d’un report et non d’une exonération sur mars à juin, comme vous l’avez relayé dans vos mises à jour. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet -même si vous ne vous occupez plus du recouvrement-, car le report de sommes dùes accumulées en fin d’année risquent de poser autant de problèmes qu’au début de la crise. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous évoquez deux éléments, liés mais distincts.
      D’une part, le 3T 2020 à régler avant le 1er septembre, effectivement majoré du 2T 2020 du fait de son non recouvrement par l’Urssaf du Limousin; une problématique administrative.
      D’autre part, l’exonération annoncée par le président de la République le 13 avril 2020 et confirmée le 6 mai 2020; sans précisions des modalités d’application et de la réalité des cotisations qui bénéficieraient de la mesure, même si symboliquement dédiées à la période de la Covid 19.
      La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit en effet l’octroi d’une réduction de cotisations sociales pour tous les travailleurs non-salariés des secteurs particulièrement affectés par la crise. Le décret est actuellement en cours d’examen par le parlement : https://bit.ly/3063tC4

  • AMARI

    Bonjour,
    jusque là l’aide de l’Etat, et il faut le dire, est un bol d’air nécéssaire, une assistance provisoire et importante, car elle me permet de patienter pour des jours meilleurs…mes clients sont tout aussi incertains que moi et le secteur de la création publicitaire reste en berne.
    J’espérais cette aide disponible le 30 juin, hors rien à l’horizon, dans le rouge maintenant, je me pose la question….est-ce la fin ?
    D’un coté les demandes sont quasi inexistantes de l’autre on ne sait plus…pas de formulaire mais les créanciers eux, sont bien là!
    Je remercie tout de même le gouvernement et surtout la MDA qui ont su réagir et nous soutenir jusque là !
    A bientôt…ou pas!

  • Sara

    Bonjour, je vais bientôt être en congé maternité. Est il possible de cumuler les indemnités du congé maternité avec les aides du fonds de solidarité ? Sachant qu’avec les problèmes actuels sur le site de l’urssaf je ne peux pas faire ma déclaration de revenus et risque donc de ne pas toucher mes indemnités avant un bon moment.

    Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le fonds de solidarité est cumulable avec ces indemnités dans le cadre des plafonds détaillés ci-dessus.

  • Stéphanie Morin

    Bonjour,
    J’ai pour ma part dépassé de peu les 60k en 2019 et subit de plein fouet la crise du covid comme beaucoup ici (une mission à mi temps annulée et mon plus gros client qui ne m’emploie plus avant l’année prochaine). Je précise qu’habituellement cela tourne plus autour de 50k donc 2019 était une année exceptionnelle.
    J’imagine qu’on ne va pas s’amuser à regarder les cas particuliers mais pour ma part je vis en région parisienne où la vie est plus chère avec un enfant à charge (parent isolé) et un chiffre d’affaire de -75% en juin et juillet août seront équivalents, en espérant que cela reparte un peu en septembre.
    Y a-t-il quelque chose de prévu pour les cas comme les miens qui de peu passent à côté d’une aide précieuse?
    Je vous remercie

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Hormis les aides détaillées ci-dessous, nous n’avons connaissance d’aucun autre dispositif en direction des artistes-auteurs.
      D’autres solutions existent mais par un prêt à taux 0 par exemple.

  • Renaud G.

    bonjour,
    si j’ai bien compris on peut demander une aide du fond de solidarité pour les mois après mai.
    je me suis connecté sur mon espace personnel des impôts mais la sélection de la période d’aide s’arrête à mai.
    y a t’il une autre démarche différente à effectuer ?

  • TURP

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merci

  • 34835

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merci

  • 34835

    Bonjour,
    Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, est-il normal que le mois de juin ne soit pas accessible dans mon espace impôts.gouv? Merc

  • Barris Philippe

    Bonjour,

    Je me suis rendu sur imp.gouv et il ne figure pas l’option pour la demande d’aide pour le mois de juin (seulement mars/avril/mai). Savez-vous si l’aide est bien prolongée et quand cela sera actif ?
    J’ai relu la note du gouvernement sur leur site mais je n’ai pas vu que les artistes-auteurs avaient toujours le droit à cette aide.

    Merci

  • 10552

    Bonjour,
    J’ai bien lu que le fond de solidarité est maintenu pour les artistes auteurs jusque décembre 2020
    C’est une tres bonne nouvelle mais comment y accede t-on ?
    Apparement ce n’est plus via la messagerie impot.gouv

  • Mettling

    Bonjour, j’ai déposé un arrêt pour garde d’enfant auprès de la CPAM et je n’ai pas eu de réponse. Fallait-il également leur envoyer ma déclaration d’impôt (ou autre document leur permettant de calculer une indemnisation journalière) ? Si oui, comment faut-il procéder ? Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Non, vous n’avez pas à leur fournir d’autres documents.
      Il fallait passer par cette plateforme : https://declare.ameli.fr/employeur/declaration
      N’hésitez pas à les relancer, le processus d’attribution est long.

      • Solveiga

        Bonjour, je vis un sketch depuis 3 mois avec la CPAM qui me réclame les bulletins de salaire alors que j’indique clairement d’être une artiste. Depuis le mois de mars 0 euros versés et nombreux courriers envoyés sans résultat. Notre situation en tant que cotisants est tout simplement scandaleuse.

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous allons vous répondre directement afin de vous venir en aide.

  • Pablo K.

    Bonjour,
    Je suis artiste-auteur en BNC.
    J’ai subi une perte de 100% de mes revenus sur les mois de mars et mai 2020 par rapport à 2019.
    J’ai réalisé une demande d’aide pour chacun de ces deux mois (mars et mai) via l’onglet « je demande d’aide aux entreprises fragilisées Covid-19 » sur mon espace particulier des impôts, comme indiquée dans la procédure ci-dessus.
    Ces deux demandes m’ont été refusée au prétexte que « le compte bancaire de l’entreprise correspondant au SIREN saisi », alors qu’il s’agit du seul compte professionnel que j’utilise depuis mon début d’activité il y a 13 ans.
    Après de nombreux échanges avec les différents services des impôts, il m’a été communiqué le fait que les artiste-auteurs ne devaient pas faire leur demande via la messagerie particulière car ils sont considérés par les services comme un cas particulier (au même titre que les Associés de Groupement Agricole et les Entreprises situées dans une Collectivités d’outre-mer!).
    J’ai donc formulé une nouvelle demande via un onglet « cas particulier » situé sur la page d’accueil du site des impôts. Les formulaires de mars et d’avril 2020 sont disponibles, mais je n’ai aucune nouvelle depuis mon envoi il y a 15 jours. Le formulaire de mai 2020 n’est même pas encore disponible !
    Lorsque je contact les impôts, ils m’expliquent qu’aucun service ne s’occupe de cette procédure « particulière », cela est géré depuis Bercy et il est impossible de joindre quelqu’un à ce sujet ou d’obtenir des informations complémentaires.
    En résumé il y a une gestion totalement opaque de nos demandes, et il est impossible d’en suivre l’évolution.
    Ma situation financière est critique, avec deux enfants en bas-âge, et malgré le fait de remplir les conditions requises je n’obtiens pas les aides promises.
    Avez-vous des informations à ce sujet ? Pourquoi indiquez-vous qu’il faut passer par la messagerie de l’espace particulier des impôts alors que cette procédure doit être faite via un onglet sur la page d’accueil ?
    En espérant avoir des éclairages de votre part,
    Bien cordialement

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La procédure est bien celle décrite ci-dessus. Je vous le confirme : cela a fonctionné pour de nombreux artistes.
      Pour ce qui est du compte en banque, cela peut être un conflit entre celui que vous avez déclaré en tant que particulier et celui en tant que professionnel.
      Votre cas est un cas particulier.

  • Loïc

    Bonjour, et encore merci pour vos réponses claires et rapides. Comme vous nous l’avez indiqué, le gouvernement à annoncé le 9 juin que les artistes-auteurs étaient exonérés de 4 mois de cotisations (de mars à juin > https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/L-Etat-renouvelle-son-soutien-a-la-filiere-du-livre ). Or, il semblerait que cette cotisation soit seulement reportée sur les trimestres 3 et 4… Pensez-vous que cela soit lié aux disfonctionnements du site de l’URSSAF ou bien cette mesure a-t-elle été abandonnée ? Avez-vous plus d’informations à ce sujet ? Merci de votre réponse, bien cordialement,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette exonération est mentionnée et confirmée dans le discours de Franck Riester https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-une-serie-de-mesures-pour-accompagner-la-reprise-de-la-vie-culturelle. Pour le moment nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application de cette exonération et sur quel règlement elle portera exactement, même si elle se réfère symboliquement à la période de confinement.
      Vous devez bien régler votre 3ème et 4ème trimestres comme indiqué. L’appel du 2ème trimestre a été annulé du fait des circonstances sanitaires mais le montant a été reporté sur votre 3ème et 4ème trimestres.

  • Marianne

    Bonjour,

    Je vois que l’aide pour le mois de juin n’est pas encore accessible sur le site des Impôts, savez-vous quand cela sera mis en ligne svp ?
    Merci !

  • Guillaume Guerrier

    Bonjour,
    Nous sommes le 1er juillet et l’ouverture du fond de solidarité pour le mois de juin n’est pas encore activée sur le site des impôts. La demande se fera t’elle au même endroit que le volet 1 ? Existe-il un service pouvant nous avertir par mail de la disponibilité de l’accès aux démarches et ouverture du fond pour les prochains mois, ou devons-nous effectuer une veille quotidienne ?
    Merci,
    Bonne journée.

  • YannR27

    Bonjour,
    Merci pour cet article et vos réponses ! Y a t’il un texte disant clairement pour l’aide de 1500 euros si on peut choisir certains mois de déclarer le mensuel moyen, et d’autres mois de déclarer le mensuel du mois concerné ? J’ai déclaré le mensuel moyen pour avril et mai, et j’ai un doute si je dois faire pareil en juin. Sachant que sur ce mois-là et sur un autre de l’année il serait mieux de déclarer le mensuel du même mois 2019.
    Bien cordialement,

    Yann

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Les textes les plus clairs sont le décret et la FAQ disponibles ci-dessus dans l’article. Vous pouvez choisir les modes de calcul en fonction du mois pour lequel vous demandez et choisir entre une comparaison mensuelle ou avec un annuel moyen pour avril et mai. Pour le mois de mars, seul la comparaison mensuelle est possible.

  • sylvie bertrand

    Bonjour et merci pour toutes les infos vraiment utiles que vous nous avez données pour cette période compliquée ! j’ai une question concernant l’exonération des cotisations sociales pour le 2em trimestre2020 , vous dîtes en effet plus haut que « L’exonération des cotisations sociales est elle aussi confirmée sur les mois de mars à juin 2020  » , or je viens d’appeler l’URSSAF LIMOUSIN , la dame m’a dit qu’ils n’ont pas eu de « décret officiel » et que les charges URSSAF du 2em trimestre ont simplement été gelées (et non pas annulées)et reportées sur le 3em et 4em trimestre , dont les sommes ont donc augmenté ..or l’URSSAF demande que l’on paye le 3em trimestre entre le 1er et 15 juillet 2020, donc que faut-il faire ?payer ou pas payer , attendre de savoir si réellement les charges du 2em trimestre sont annulées ou pas, auquel cas la somme du 3em trimestre à payer devrait baisser ? merci de votre aide car là les infos semblent contradictoires et incertaines !!

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette exonération est mentionnée et confirmée dans le discours de Franck Riester https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Crise-sanitaire-une-serie-de-mesures-pour-accompagner-la-reprise-de-la-vie-culturelle. Pour le moment nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application de cette exonération et sur quel règlement elle portera exactement, même si elle se réfère symboliquement à la période de confinement.
      Vous devez bien régler votre 3ème et 4ème trimestres comme indiqué. L’appel du 2ème trimestre a été annulé du fait des circonstances sanitaires mais le montant a été reporté sur votre 3ème et 4ème trimestres.

  • SCA

    Bonjour,
    Merci pour votre aide précieuse.

    Concernant la déclaration de revenus 2019 sur le site de l’Urssaf (qui rencontre d’ailleurs des problèmes de bugs en n’enregistrant que le dernier client professionnel saisi, ce qui nécessite de ressaisir l’intégralité des recettes réalisées auprès de professionnels, et qui refuse au final d’enregistrer votre déclaration pour « incident technique !), je me demande quelle option choisir concernant la surcotisation.

    Dans mon cas, j’ai réalisé plus de 600 fois, mais moins de 900 fois le smic horaire. Tel que je lis leurs explications : il semblerait que je valide mes 4 trimestres de retraite sans surcotiser, mais pas mes droits aux indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité… Est-ce bien cela ?

    Si oui, cela signifie-t-il que si je ne surcotise pas, ma carte verte CPAM ne sera plus valide pour moi (par exemple pour consulter un médecin ou acheter un médicament) ? Et si oui, jusqu’à quand ? D’autre part, quelle sera la situation pour mes enfants inscrits également sur ma carte ?

    Merci d’avance pour votre réponse qui me permettra de faire le bon choix.
    cdt

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous avez bien compris.
      Si vous ne sur-cotisez pas, vous avez bien accès au remboursement chez le médecin etc. mais vous n’avez pas accès aux indemnités journalières, maternité, paternité, invalidité.

  • charlotte clepter

    Bonjour
    je suis au RSA depuis mars et tous mes travaux à venir ont été repoussés. Je peux faire la demande du fond de solidarité à partir d’avril et je voudrais comprendre comment le cumul est possible avec le RSA. Je reçois mensuellement 492 euros de RSA et la moyenne mensuelle que je peux demander via le fonds de solidarité à partir d’avril est de 512 euros. Je trouve sur les faqs du fonds que l’aide « est donc cumulable avec les aides versées par la CAF, sous réserve pour les aides attribuées sous condition de ressources que les revenus du foyer soit inférieurs au plafond de l’aide prévu par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale.  » Les impôts m’ont également répondu que « Sous réserve des autres conditions, l’aide du fonds de solidarité est compatible avec le RSA. »
    Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire? Quel est ce plafond pour une personne seule qui ne bénéficie d’aucune autre aide? Vais-je devoir rembourser le RSA si je reçois mensuellement 512 euros du fonds d’urgence? Dois-je déclarer à la CAF les sommes perçues par le fonds de solidarité? merci

  • Remy Marlot

    Bonjour, je viens de lire avec intérêt votre article sur l’exonération de loyers d’ateliers-logements.
    Locataire chez Paris-Habitat, je me suis inscrit sur le site https://parishabitat.force.com et ai communiqué sur la page Création d’une demande d’exonération mes coordonnées locataire. Le message suivant a été affiché : « Votre compte n’est pas référencé par Paris-Habitat pour ce type de demande. »
    Je voudrais savoir si l’adresse pour faire la demande d’exonération est exacte pour les ateliers-logements de Paris-Habitat, ou bien s’il est encore trop tôt et si je suis le seul dans ce cas. En vous remerciant de votre réponse. Cordialement. Rémy Marlot

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il est encore trop tôt pour Paris Habitat et Elogie Siemp, nous ne connaissons pas encore les modalités d’application.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Virginie Z

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il faut déclarer le fond d’urgence du CNAP lors de la déclaration trimestrielle de la CAF? Si oui, en tant que CA? Ou est-ce comme l’aide de l’Etat et donc qu’il n’est pas nécessaire de le déclarer?

    En vous remerciant d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • Rodolphe

    Bonjour,

    J’aurais aimé savoir si l’ « Exonération de 4 mois de cotisations sociales » (qui s’applique je crois de mars à juin, je l’ai aussi vu sur d’autres sites) est bien confirmé ? car l’Urssaf n’est apparement pas au courant ni par téléphone, ni sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

    Les cotisations sont encore inchangées sur le site et dès le 1er juillet, jusqu’au 15 juillet, nous sommes appelés à payer le T3 des cotisations (non encore réajuster donc)
    Savez vous comment cela va se passer? Est-ce que ces 4 mois d’exonération vont s’appliquer pour l’appel de cotisations du T3 ou en déduction/réajustement sur le T4? ou est-ce que cela va être mis à jour avant le paiment du T3?
    peut-être ai-je mal compris l’exonération des charges?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse et explications.
    Bien cordialement.

  • Juliette G.

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations, je souhaiterai savoir s’il est possible de cumuler l’aide du fond de solidarité (1500 e) avec un chômage qui n’est pas un chômage partiel. En effet il est possible de cumuler un chômage et des revenus d’artistes auteur, alors est il possible de cumuler l’aide et le chômage ? Je ne trouve rien à ce sujet. Il s’agit d’un petit chômage d’un précédent temps partiel ( – de 800 e )

    Merci beaucoup

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si l’allocation est inférieur au maximum mentionné dans le décret cela ne devrait pas être problématique.
      Je vous invite à appeler les services fiscaux au 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un appel) ou votre centre des impôts sur le sujet.

  • gui

    Bonjour,

    Artiste (enregistré à la MDA depuis 2010) locataire d’un local pour mon activité de photographe plasticien, j’ai envoyé un courrier au propriétaire pour lui indiquer que j’étais concerné par l’Arrêté du 14 mars 2020, Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 concernant les loyers professionnels. (j’ai utilisé ce modèle https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19).
    La réponse du propriétaire :
    « Celle-ci fait référence aux loyers des professionnels en difficulté.
    Je vous loue en colocation avec xxx, co-responsable, un local pour vos activités, mais ce n’est pas un bail commercial, c’est un bail d’une dépendance de 1 an.
    Vous n’êtes d’ailleurs pas domicilié chez nous… »
    mes questions :
    – La notion de « bail commercial » est elle nécessaire pour rentrer dans le cadre de ce décret ? (le contrat stipule location d’un local – de mon coté, je suis éligible au fond de solidarité)
    – Le bail est a 2 noms avec une autre artiste (autoentrepreneur qui n’a pas eu de revenus en 2019…), cela a t’il une influence ? (le propriétaire peut il exiger des pénalités avec la personne qui loue l’atelier avec moi, des interêts, aller au pénal … ou du demander la partie du loyer en retard ?
    – La question de domiciliation de mon activité à l’atelier à-t-elle sa place ? (activité domicilié la ou je vis)

    d’avance merci pour vos retours.

    j’ai lu avec intérêt vos différentes réponses sur cette page,
    un grand merci à l’association d’apporter votre soutien, vos éclairages, j’imagine que cela aiguille pas mal de gens en cette période particulière.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Effectivement, votre bail ne rentre par vraiment dans les critères énoncés par le décret.
      Pour ce qui est des possibilités liées à la colocation, je vous invite à prendre rendez vous avec notre juriste :https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
      La domiciliation est en effet une problématique.
      Merci à vous.

  • Virginie Zapadka

    Bonjour,

    Est-ce que le Fond d’urgence du CNAP doit figuré dans notre déclaration trimestrielle de la CAF? J’ai la même question pour le fond de solidarité de l’État. Si oui, comment?

    Merci d’avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Nous avons obtenu un retour du CNAP.
      Le Fond d’urgence étant une compensation de revenus, il faut donc le déclarer auprès de la Caf et autres organismes en tant que chiffre d’affaires.

  • gely

    Bonjour, j’ ai lu dans votre communiqué concernant le fond de solidarité de 1500 euros dans la rubrique « fonds de solidarité quelle démarche pour quelles entreprise? »:  » l’ état a mis en place avec les régions un fond de solidarité doté de 7 milliards d’ euros….CE FONDS SERA MAINTENU AUTANT QUE DURERA L URGENCE SANITAIRE », je me pose donc la question de savoir si la fin de l’ urgence sanitaire prévue le 10 juillet 2020, actuellement en première lecture au parlement en procédure accélérée, ne supprime pas l aide du fond de solidarité de 1500 euros prévue jusqu’ en décembre 2020
    merci par avance de votre réponse

  • Mme AKIRI

    Bonjour,

    Artiste peintre depuis 20 ans et en règle avec mes cotisations, mais aussi « mère isolée » qui élève seule son enfant, j’ai déposé mon arrêt pour garde d’enfant auprès de la CPAM depuis le 16 mars. N’ayant pas reçu d’indemnités, j’ai demandé l’aide de l’état récemment pour mars, avril et mai et j’ai aussi contacté à plusieurs reprises la CPAM à ce sujet. J’ai enfin eu une dame qui m’a fait comprendre que je n’ai pas droit aux indemnités si je demande l’aide de l’état. Or, à ma connaissance pour le mois de mars 2020, les indemnités de la CPAM sont cumulables avec l’indemnité du fonds de solidarité si le montant global des IJSS est inférieur à 800€, ce qui est mon cas. Mon interlocutrice m’a donc répondu de faire une reclamation pour cela, j’aurais besoin d’un document officiel, un article de la loi pour appuyer mes propos. Pourriez-vous m’indiquer quel article et aussi me confirmer que les indemnités de mars ne sont pas imputables de l’aide de l’état?
    Je vous remercie par avance.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      J’ai pu me renseigner directement auprès du service administratif. Votre demande a été traitée le 17 juin dernier, vous devriez obtenir un retour rapidement.
      Quant au cumul fonds de solidarité/IJ, c’est tout à fait possible tant que vous vous situez en dessous des seuils, 800 euros en mars, 1500 euros en avril et mai. Vous pouvez leur transmettre le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&categorieLien=cid

  • Jean

    Bonjour. Tout d abord un grand merci pour toutes les infos que vous avez relayé ces derniers mois et votre présence. Concernant le fond de solidarité qui est prolongé pour les artistes auteurs, cela me paraît pas clair pour faire la demande d après mai jusqu’à décembre 2020. Doit on faire toujours la demande à partir du 1er de chaque mois de notre compte impôts. Gouv comme pour les mois précédent ? Même mon centre des impôts ne semble pas au courant 😱Merci de votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Vous avez jusqu’au 31 juillet pour faire les demandes du mois de mars, avril et mai.
      Le dispositif dans son ensemble est lui par contre prolongé jusqu’au mois de décembre.
      Vous pourrez ainsi réaliser des demandes pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre lorsque les demandes d’aides pour ces mois seront ouvertes.

      • Beillet le beherec

        Bonjour.. Y a til une autre méthode de calcul que le calcul du chiffres d’affaires du mois de l’année précédente par rapport à celui de 2020 ? Par exemple calculer le chiffre sur l’année… Et diviser… Je vous remercie

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Les modes de calcul admis sont détaillés ci-dessus. (mensuel ou annuel moyen en fonction des mois de demandes concernés)

      • Philippe Sebagh

        Bonjour,

        En voulant faire ma demande aujourd’hui pour la période du 1er au 30 juin, je remarque que cette période n’est pas présente dans le menu déroulant de ma messagerie dans mon espace sur le site des impôts. Est ce que c’est bien confirmé que l’aide se prolonge jusqu’à décembre pour les Artistes Auteurs ? Est ce juste un retard ?

        Si vous avez des infos je suis preneur.
        Merci

      • Philippe Sebagh

        Re Bonjour,

        je me pose une question, comment va faire l’administration fiscale si le formulaire de demande est ouvert jusqu’à la fin de l’année pour une certaine catégorie dont les Artistes Auteurs pour différencier ceux qui en ont le droit et les autres ?

        Merci pour votre réponse

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’application pour le moment. Nous vous tiendrons au courant.

  • Mik

    Merci pour toutes ces informations.
    J’ai vu qu’il y aura une commande publique pour les jeunes artistes qui ont moins de 30 ans. Est-ce que l’âge définitif ? Y aurait-il peut-être d’autre critère comme début d’activité au cours des 3 dernières années, récemment diplômé, etc. ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur les modalités liées au plan de commande publique. Nous vous tiendrons au courant.

  • Michel Boels

    Bonjour.
    La prolongation du fond de solidarité jusqu’en décembre 2020 est une bonne nouvelle. Mais est-ce une bonne nouvelle pour tous les artistes auteurs ? En effet, je lis le communiqué de presse en lien avec votre mise à jour et je vois que sont concernés les acteurs de la filière du livre.
    Qu’en est-il des autres artistes auteurs ne travaillant pas pour la filière du livre ?
    Merci pour votre réponse et pour votre travail.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La mesure s’applique bien à tous les artistes-auteurs.
      Elle est seulement annoncée au sein d’informations dédiées au secteur du livre.

  • Payani

    Bonjour,
    J’ai un atelier et un logement par la DRAC, à Torcy, en Ile de France. Le logement est séparé de l’atelier et je dispose de deux baux,
    Est ce que je peux bénéficier de la suspension des loyers de mon atelier?

    Cordialement
    G.P

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,

      Vous pouvez certainement en bénéficier.
      Comme indiqué ci-dessus :
      Les 3 bailleurs sociaux, Paris Habitat, Elogie Siemp et RIVP, mettent en place un dispositif de prise en charge des charges et loyers : 100 % pour les ateliers simples, 50% pour les ateliers-logements, et ce sur 6 mois. Les demandes doivent être réalisées sur les plateformes dédiées en fonction de votre bailleur. (en attente pour Paris Habitat, Elogie Siemp)
      Pour la RIVP sur http://plandesoutien.rivp.fr . Vous allez recevoir vos codes d’accès par courrier.

  • Pascal Barreiro

    Bonjour,
    Comme beaucoup, je me suis déjà exprimé ici (le 14 mai) au sujet du fond de solidarité et en particularité de la règle incompréhensible du mois de mars.
    Après longue réflexion, échange avec mon AGA et de nombreuses recherches sur le net, ayant opté depuis quelques années pour l’étalement de l’imposition selon l’article 100 bis du CGI (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4506-PGP), j’ai décidé d’appliquer cette même règle à chaque mois concerné par ce dispositif d’aide.
    En effet, je ne vois pas pourquoi seules mes recettes annuelles pourraient bénéficier d’un lissage sur 3 ou 5 ans alors qu’elles ne sont que le résultat d’un cumul de 12 recettes mensuelles.
    Ainsi, je peux enfin prétendre aux 1500 € sur le mois de mars bien qu’ayant fait 0 € en 2019 avant lissage.
    J’ai bien conscience que c’est une interprétation de la règle mais n’ayant lu nulle part que ce principe de l’article 100 bis ne pouvait pas s’adapter à cette mesure exceptionnelle, je considère être logiquement en droit de l’appliquer également dans ces circonstances.
    Et comme disait Nietzsche, il n’y a pas de vérités, il n’y a que des interprétations (sans parler des vérités du Gouvernement au sujet, par exemple, de la transmission du virus « en face à face pendant au moins 15 minutes »…).
    Bien évidemment, comme je l’ai écrit plus haut, je vais appliquer cette règle jusqu’au bout ce qui signifie dans mon cas que je vais me pénaliser (légèrement) pour le calcul des autres mois puisque mes recettes annuelles 2019 avant lissage sont supérieures à celles après lissage.
    Mais c’est « le prix à payer » pour bénéficier dans mon cas de l’aide du mois de mars.
    Pour celles et ceux qui ont choisi l’option de l’article 100 bis et qui auraient fait une mauvaise année 2019, appliquer cette règle sur avril-décembre peut être, a contrario, bénéfique. Je pense en particulier à ALPHA ET CHRISTOPHER MASON qui sont, à ma connaissance, les seuls à s’être exprimé à ce sujet (post du 1er avril).
    Comme nous le savons tous, l’Allemagne a adopté d’autres mesures. Si j’ai bien compris, dès la mi-mars l’ensemble des artistes et travailleurs indépendants ont pu bénéficier sans aucun justificatif de revenus d’un virement de 9000 € pour les 3 premiers mois (hors aides locales).
    https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/en-allemagne-une-aide-de-9000-euros-pour-les-artistes-et-independants_2122693.html
    https://dailygeekshow.com/allemagne-coronvavirus-aide-financiere-independants-artistes/
    https://www.connexion-emploi.com/fr/a/coronavirus-en-allemagne-quelles-aides-pour-les-independants-les-auto-entrepreneurs-et-tpe#aides
    Dans l’article en anglais du 16 avril de artnet (https://news.artnet.com/market/germany-bailout-issues-1834791) on peut lire que plusieurs centaines de milliers d’artistes allemands ont décidé via deux pétitions de demander au gouvernement de faire encore plus d’efforts.
    Comme nous le savons également, l’Allemagne a beaucoup mieux géré la pandémie que nous et l’impact économique risque d’être beaucoup moins violent outre Rhin.
    Depuis des années, nous entendons régulièrement parler du couple franco-allemand en tant que moteur incontournable de la construction européenne.
    Et qui dit couple, dit, normalement et tant que faire se peut, égalité…
    En matière de solidarité, même si on vient de nous annoncer l’exonération de 4 mois de cotisations sociales, j’ai bien peur qu’à fin 2020, nous soyons très loin de la logique d’aide à l’allemande.
    Aussi, j’encourage celles et ceux qui me liront, et qui, comme moi au départ, n’avaient pas fait le lien entre article 100 bis et adaptation aux recettes mensuelles depuis le mois de mars, à se pencher sur le sujet avant minuit 😉
    J’en profite par la même occasion pour inviter les autres artistes auteurs qui, comme moi il y a quelques années, n’ont pas connaissance de cette option de lissage des revenus irréguliers à se pencher sur le sujet. Cf. pdf très détaillé : http://avocatparis.org/system/files/worksandcommissions/160415_artistes_auteurs_sportifs_mcabeli.pdf
    J’invite enfin la MDA à me communiquer son avis sur la logique de mon raisonnement étant donné l’impact significatif que peut avoir l’application de cette règle pour celles et ceux concernés et, au-delà du cas exceptionnel que nous traversons, si vous le jugez utile, de nous donner votre point de vue plus globalement autour de cette mesure fiscale que je trouve, pour ma part, très pertinente.

    En vous remerciant par avance

    Pascal

    NB. Avant minuit et sauf argument imparable venant démonter ma logique (je suis ouvert à toute démonstration), je validerai ma démarche auprès de l’administration fiscale. Quelle que soit votre réponse, j’en profiterai également pour adhérer à votre association 😊
    NB 2. J’adresserai au Ministre de la Culture une lettre dans le même esprit que ce post. Cette lettre sera l’occasion en même temps de montrer à l’administration fiscale ma bonne foi et mon bon état d’esprit en cas de contrôle.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous répondrais sur la partie qui concerne votre interrogation comptable.
      Vous avez sollicité l’aide du fonds de solidarité mise en place par la DGFIP en appliquant la règle du 100 bis pour le mois de mars 2020 et souhaitez faire de même pour avril, mai et suivants si le dispositif est prolongé.
      A première vue, cela nous interroge car le fonds de solidarité se base sur la perte des recettes encaissées, pour le mois de mars 2020 (comparaison mars 2019 / mars 2020) et, pour les mois d’avril et mai 2020 (sur le même principe ou sur les recettes encaissées 2019 divisées par 12 pour obtenir un montant mensuel fictif) alors que le choix de l’option fiscale de l’étalement de votre imposition n’est pas en rapport direct avec les recettes encaissées.
      Par ailleurs, vous n’êtes pas contraint d’appliquer les mêmes modes de calcul pour le mois de mars, principe du « mois à mois » et les mois d’avril et de mai, principe des recettes encaissées 2019 divisées par 12 ou « mois à mois ».
      Après avoir consulter notre expert comptable, je peux vous indiquer que, comme nous le pensions, l’article 100 ne s’applique pas dans le cadre de votre demande d’aide. Par ailleurs, ce dernier s’applique au bénéfice et non aux recettes.
      Un artiste qui est imposé selon l’article 100 a les mêmes recettes que s’il ne l’était pas, seul son bénéfice est différent. Autrement dit l’article 100 ne consiste pas à étaler les recettes sur 3 ou 5 ans mais a étaler le bénéfice sur 3 ou 5 ans. Les recettes elles restent inchangées.
      Nous pouvons vous proposer un rendez vous avec notre expert comptable pour approfondir vos questionnements si vous le souhaitez.
      Merci par avance pour votre future adhésion, elle nous aide à défendre vos intérêts et accompagner les artistes au quotidien.

  • Lesgourgues

    Bonjour,
    Je réside dans un atelier logement de la ville de Paris et je souhaiterais savoir si LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT s’appliquent à cette situation. Peut-être est-il possible de demander une exonération en proportion de la surface « atelier (33 à 50%) » . Comment procéder à cette demande auprès de la RIVP ?

    –( La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire.)

  • Delmas

    Bonjour
    Merci de vos informations ! Une petite précision cependant. Concernant votre paragraphe sur les loyers des ateliers d’artistes  » La Ville de Paris : Depuis le début de la crise sanitaire, la municipalité a suspendu les redevances et loyers des ateliers d’artistes loués par cette dernière. Une exonération pour 6 mois a été annoncée lors du Conseil de Paris le 18 mai 2020. Si vous êtes locataire d’un atelier de la ville de Paris vous n’avez aucune démarche à faire. » >>>> La réponse des Affaires Culturelles de la Ville de Paris informe « Les mesures annoncées lors du Conseil de Paris du 18 mai dernier s’appliquent aux ateliers SIMPLES Ateliers dont la contractualisation avec les bailleurs sociaux se matérialise par la signature de baux professionnels ou commerciaux. » >>>> Cette mesure divise la profession et fait une différence entre l’exercice professionnel dans des les Ateliers simples (baux professionnels) et les Ateliers-Logements (baux mixtes).

  • Lopez

    Bonjour,
    Ma question concerne le fond d’urgence de la CNAP et le FOND DE SOLIDARITE:
    Voici ce qui est écrit:
    ⚠️ Attention : Ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions pour la prise en compte des mêmes pertes.
    > Vous pouvez néanmoins déposer une demande au fonds de solidarité et une demande au fonds d’urgence si les périodes et les pertes concernées sont différentes. ⚠️

    Pour le mois de mai j ‘ai demandé l’aide du fond d’urgence de la cnap pour un projet d’exposition qui a été annulé. Ma demande concernait donc une facture d’une exposition qui a été annulé. J’ai bien reçu cette aide.
    Est ce que j’ai le droit de demander également l’aide du fond de solidarité concernant le mois de mai puisque j’ai subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ( voir 100%) et que l’aide de la cap concernait une facture pas payer? Je comprend que ces aides ne sont pas cumulables, mais il s’agit de deux pertes différentes …je me pose donc la question…

    Merci de votre réponse.
    Lina

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Selon ce principe de non cumul, vous ne pouvez pas solliciter le fonds de solidarité pour le mois de mai mais sachez que ce dernier est prolongé jusqu’à décembre 2020, vous permettant ainsi d’en bénéficier pour le mois suivant.

  • de Gabory Constance

    Bonjour,
    Si je comprend bien, suite aux nouvelles annonces, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à décembre 2020 pour les artistes auteurs, super nouvelle !
    Quelqu’un a des nouvelles sur la mise en place de la mesure qu’avait annoncé Riester au sujet du remboursement des loyers des atelier ou studio des artistes auteurs ?
    Merci,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour le moment aucune information supplémentaire n’a été émise sur le sujet.
      Nous vous tiendrons au courant.

  • Auren

    Bonjour,
    Est-ce que les deux aides ne sont pas cumulables pour le même mois ou peut-on demander l’aide de l’état pour le 2ème mois (vu que le 2ème mois est éligible à cette aide en comparaison avec 2019) ?
    Merci

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Les deux aides ne sont pas cumulables pour le même mois.
      Vous pouvez par exemple solliciter le fonds de solidarité pour le mois de mars, puis le fonds d’urgence pour le mois d’avril et de nouveau le fonds de solidarité pour le mois de mai.

  • Lara

    Bonjour,
    tous ces aides sont pour les artistes auteurs avec des bénéfices 2019 inferieures à 60K. Est-ce que vous pensez que ce qui on fait plus de 60K en 2019 sont-ils exempts de crise Covid-19? On a tous fermés nos portes en Mars, Avril, Mai et on va tous payer les conséquences de cette crise dans les prochaines mois avec un travail au ralenti mais des frais régulières tous les mois. Sauf que les artistes auteurs en paient toujours plus chers les conséquences. Demandez vous ça: est-ce que les salariés qui font 5k net par mois n’ont-ils pas de reçu de chômage partielle suite à la crise? 

    En plus les artistes qui ont « la chance » de pouvoir être éligible aux aides doivent se confronter à des mécanismes qui ne correspondent pas à la réalité de notre métier. Encaissement ou facturation, peu importe, on sait bien que nous sommes tous payés à 2-3 mois de délai, l’argent encaissé ou facturé le mois de Mars peut bien correspondre à des travaux de Janvier.  

    Et enfin confronter le mois de Mars 2020 avec le mois de Mars 2019 on sait bien que c’est de la folie. Notre métier est en fluctuation constante, on peut faire zéro un mois et jack pot le mois d’après et ça change d’année en année. 

    Franchement, je vois de commentaires qui disent que la maison des artistes prend bien soin des artistes, qui se batte pour eux et leurs droits mais il me semble que face à cette crise ce n’est pas le cas du tout. Mon sentiment est de bosser comme une folle, de ne faire que payer des cotisations dans tous les sens et au final de ne pas avoir d’aide quand il le faut vraiment car le système n’est pas basée sur la réalité de nos vies. 

  • Samuel TRICOT

    Bonjour,

    Avez-vous plus d’informations à ce jour suite à l’annonce du 06 mai concernant l’exonération de 4 mois de cotisations sociales ?

    Merci d’avance pour votre retour

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nous ne possédons pour le moment pas plus d’informations mais vous tiendrons au courant dès que possible.

      • Samuel TRICOT

        Ok merci pour votre retour 🙂
        Bonne journée

      • Sam

        Bonjour,

        Je viens de voir votre mise à jour concernant cette mesure :
        « L’exonération des cotisations sociales est elle aussi confirmée sur les mois de mars à juin 2020 »

        Savez-vous comment cela va s’appliquer concrètement ?
        – Les cotisations que nous avons à payer cette année (pour l’année 2019) restes inchangées ?
        – C’est l’année prochaine que nous bénéficions de cette mesure ?

        Merci d’avance pour votre retour

        • Antinéa Garnier

          Bonjour,
          Si nous avions des précisions, elles figureraient dans l’article.
          Nous n’en savons malheureusement pas plus sur le sujet pour le moment.
          Nous vous tiendrons au courant.

  • 32904

    Bonjour, Pourquoi votre bureau à Paris est toujours fermé ? L’accueil téléphonique ne fonctionne plus. Le 7 mai 2020 j’ai envoyé un message via messagerie sur le site de MDA avec un demande d’un RdV avec le spécialiste de comptabilité – pas de réponse. Je dois remplir mes premières déclarations d’impôts jusqu’au 11 juin 2020 et la Maison des artistes déclare son aide sur le site mais en effet il n’y a pas d’aide de votre part. Au contraire, le service d’impôts fonctionne normalement et il demande les déclarations sans délai.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Nos locaux sont pour le moment toujours fermés au public pour des raisons de sécurité sanitaire mais nous sommes bien ouverts et actifs par téléphone, email et sur les réseaux sociaux.
      Nous recevons généralement un grand nombre d’appel pour une équipe réduite ce qui peut expliquer le fait que vous n’ayez pas réussi à nous joindre, je vous invite à réessayer.
      Pour ce qui est de votre demande de rendez vous, elle devrait être traitée. Je vous prie de nous en excuser si ce n’est pas le cas. Je la transfère directement à l’équipe en charge des prises de rendez vous.
      L’aide que nous apportons aux artistes est continue; je rappelle par ailleurs que nous sommes une association et non un service public.

  • Michel Boels

    Bonjour. Sauriez-vous si le fond de solidarité de 1500 euros sera prolongé au titre du mois de juin pour les artistes-auteurs ? Merci pour votre réponse et pour votre travail.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Merci à vous.
      Comme indiqué ci-dessus, le gouvernement a annoncé le 24 avril dernier la prolongation du dispositif du fonds de solidarité au-delà du mois de mai pour les restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
      > https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
      Nous ne savons pas à l’heure actuelle si cela concernera bien les artistes-auteurs.
      Nous vous tiendrons informés de toute nouvelle information.

  • Mélanie

    Bonjour,
    en tant qu’artiste-auteur, j’ai voulu faire la demande d’aide pour le mois de mai (je ne l’ai pas fait pour les mois précédents), mais il est noté dans le formulaire sur imotgouv « Je certifie(…) que mon association (assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié)… ».
    Étant en BNC et n’ayant pas d’employé, cela ne me correspond pas, y a t-il un autre formulaire svp ?

    Merci d’avance

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Avez vous bien suivi le mode d’emploi décrit ci-dessus?
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/28232/
      La demande pour le mois de mai est accessible aux artistes-auteurs en BNC et ce sans salarié. Vous devez simplement renseigner 0 dans  » nombre de salariés » et « Autre » dans « Qualité »
      1- Vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/
      2- Puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée.
      3- Et choisir l’objet « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » via le bouton Ecrire.
      4- Enfin remplir le formulaire puis valider.

      • Melanie

        Bonjour,
        oui j’ai bien suivi ce mode d’emploi. En fait, le formulaire ne dit pas tout à fait la même chose que sur l’exemple.
        Mais je viens de remarquer un « ou » (qui a été ajouté ?) qui me permet de pouvoir remplir le formulaire…
        Merci

  • guyomar franck

    Bonjour, j’ai une petite question, j ‘ai bénéficié de l ‘aide d’état de 1500 euros pour le mois de mars et avril en raison de mon manque d’ activité , chiffre d affaire de 0 pour cette période .
    J ‘ avais l intention de refaire la demande pour le mois de mai car je n’ai pas eu paiement ce mois ci , et je viens de me rendre compte que l adagp m’a versé des droits à l ‘image courant mai  » répartition des droits sur l ‘année 2019 … »
    es ce que je dois considérer ces droits à l’image comme un paiement d’un travail et au quel cas je n’aurais pas droit à l’aide du moi de mai ?
    car la somme des droits touchés serra quasiment égale à mon revenu mensuel 2019 qui me sert de base pour demander l ‘aide.
    A noté que ces droits de répartition sont généralement distribués les autres années vers le mois d aout !!!
    Coîncidence étrange car je ne dois pas être le seul dans ce cas , si ce versement anticipé ne nous permet pas de touché l ‘aide d’état ça me parait bien mal venu au vu de nos situations .
    en attendant une réponse si vous en avez une
    Merci de votre aide

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Cette question est fondamentale et nous l’avons soumise à la Direction Générale de la Création Artistique. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de leur réponse.

  • Elie Bernard

    Bonjour,
    Un organisateur d’un petit festival qui se déroule sur plusieurs jours à partir de mi juillet et qui réunit environ 1000 personnes par date, a annulé le 18 mai dernier notre concert avant la dernière annonce du Gouvernement, au motif qu’ils n’étaient pas en mesure de faire respecter les conditions sanitaires et que le contexte était trop incertain. Aucun report n’est prévu car c’était la dernière édition du festival. Peuvent-ils invoquer le cas de force majeure pour éviter de payer des indemnités ? Si non, peut-on leur demander la totalité du montant du contrat de cession ? Merci et bonne journée

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le Ministère de la Culture lors de sa déclaration du 27 mars a invité : »au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité. » https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs
      Les organisateurs de ce festival doivent se confirmer au contrat qui vous lie, tout dépend de ce qui y figure par rapport à une éventuelle annulation.
      Néanmoins hormis ce dernier et d’éventuelles clauses rattachées et cette invitation à maintenir les rémunérations des artistes en cas d’annulation, nous ne pouvons pas vous assurer du maintien de la rémunération. Je vous invite à échanger avec eux pour entamer des discussions sur les conditions de ce maintien.

  • MARCEL JEANCHAMP

    Bonjour
    J’ai rempli la demande d’aide pour les artistes-auteurs en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sur le site impôt.gouv.fr pour le mois d’avril 2020. Ma demande a été refusée au motif suivant :  » L’absence de dépôt des déclarations de résultat ou de revenu se rapportant à l’activité au titre de laquelle votre demande est effectuée vous exclut du bénéfice de l’aide. » Je ne comprends pas quelle declaration sur les revenus 2019 j’aurais du faire puisque sur le site http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr la declaration des revenus 2019 n’est pas ouverte et pour la declaration fiscale j’ai jusqu’au 11 juin pour déclarer les revenus. Pouvez vous m’aider ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Pour l’année 2018, avez vous bien rempli vos précédentes déclarations?
      Et avez vous bien pris comme base de calcul vos revenus 2019 divisés par douze ou au mois?
      Pourriez vous me décrire précisément comment vous avez procédé?

      • MARCEL JEANCHAMP

        Merci pour votre reponse. Sur 2018 je n’avais pas declare de revenus. Pour 2019 oui j’ai pris le revenu total de l’année que j’ai divise par 12. C’est donc 1/12ieme de mes revenus 2019 que je demandais pour avril 2020.

        • Antinéa Garnier

          Pourriez vous me décrire précisément comment vous avez procédé?
          Quand avez vous débuté votre activité si vous n’avez déclaré aucun revenu pour l’année 2018?
          Le mode de calcul pour avril peut être soit une comparaison stricte au mois ou bien une comparaison entre un mensuel moyen en 2019 et le mois en question pour 2020.

  • Yev

    Bonjour,

    tout d’abord, nous vous remercions d’avoir nous accompagné et informé pendant cette situation inédite. La plupart entre nous ont pu obtenir de l’aide de l’état, grâce à la quelle nous nous sommes tenus ces trois mois. Et nous sommes reconnaissants!

    En revanche, les vraies difficultés sont toujours devant nous, notamment devant ceux qui travaillent pour les secteurs de la culture, de la mode, du luxe (bref, tous sauf de l’alimentation et du digital). Les théâtres fermés n’ont plus besoin des affiches, les semaines de la mode sont en questions et les Français et les Françaises ne sont pas pressés de dépenser les milliers d’euros pour des sacs (en sachant que des touristes étrangers ne sont plus là 😉 Comme résultat, nos clients ne se permettent plus de travailler avec des indépendants, certains ont reçu des interdictions d’embauche jusqu’à 2021.

    Pourriez-vous donner des conseils, des outils précis à ceux qui risquent de ne pas travailler jusqu’à 2021 ?
    – Exonération de 4 mois de cotisations sociales ? Quand ? Comment ? Qui est concerné ?
    – Réduction des impôts sur les revenus 2019 ? Vrai ou faux ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      L’équipe de l’association et moi même vous remercions. Nous espérons avoir pu vous aider efficacement.
      Pour le moment, nous n’en savons pas plus sur l’application concrète de l’exonération de 4 mois de cotisations.
      Pour la réduction des impôts; cela était apparemment envisagée pour certains types de commerce. A ce jour par rapport aux mesures prises par la DGFIP, les artistes-auteurs ne sont pas concernés.

  • SCA

    Bonjour,
    Merci pour votre aide précieuse.

    Concernant le calcul des recettes nettes HT en 2019, j’ai opté pour la recette mensuelle moyenne (recettes encaissées en 2019 divisées par 12) pour la demande d’aide du fonds de solidarité du mois d’avril.

    Pour le mois de mai, j’aimerais retenir le mois de mai réel en 2019. Telles que je lis les FAQ, les demandes pour chaque mois étant indépendantes, il me semble que cela est tout à fait possible. Pourriez-vous me confirmer cela svp ? Merci d’avance. cdt