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pen2 Le Revenu de Solidarité Actif (RSA)

Qu’est ce que c’est ?

Le revenu de solidarité actif (RSA) permet aux personnes sans ressources de percevoir un niveau minimum de revenu qui varie en fonction de la composition du foyer.

 

Pour qui ?

Le RSA peut vous être attribué si vous résidez en France de manière stable et effective et si vous êtes âgé d’au moins 25 ans. (sauf exception)

Cette allocation ne peut pas être versée aux personnes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou disponibilité, aux étudiants, aux stagiaires non rémunérés, aux personnes retraitées.

 

Comment est ce calculé ?

Afin d’établir le montant de votre prestation la CAF prend en compte :

1) La composition de votre foyer (soit les personnes vivant avec vous)
2) Les ressources totales du foyer

Grâce à ces éléments, il sera possible de déterminer un montant de RSA forfaitaire. La moyenne des ressources du foyer déclarées sur les trois derniers mois sera alors soustraite à ce montant afin de calculer le montant du RSA qui vous sera versé.
Une particularité pour les artistes est à noter : en tant qu’artistes-auteurs vous devrez déclarer vos revenus trimestriellement et annuellement à la CAF.

RSA forfaitaire – Montant des ressources retenues = RSA versé

Afin de savoir si vous êtes éligible à cette prestation vous pouvez simuler une demande : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

Quels droits et devoirs ?

Vous devez :

– Déclarer vos revenus chaque trimestre ou annuellement en fonction de votre régime d’imposition (au micro ou en déclaration contrôlée).
– Déclarer tout changement de situation (résidence, situation familiale, situation professionnelle, etc).
– Vous vous engagez, lorsque vos ressources sont inférieures à 500 euros à rechercher un emploi, poursuivre des démarches de création d’entreprise, se mobiliser dans des actions d’insertion, ainsi que l’ensemble de votre foyer.

Vos droits :
– Etre accompagné socialement par des professionnels
– Etre orienté et conseillé afin de favoriser votre insertion professionnelle et sociale

Comment formuler sa demande ?
Vous pouvez faire la demande en ligne si vous disposez d’un espace sur le site de la CAF ou auprès de votre CAF, du CCAS, des services du département ou d’une association habilitée en fonction des règles établies dans votre département de résidence. Il est impératif lors du dépôt de votre demande de fournir le formulaire annexe en plus du formulaire de demande de base.

 

Bon à savoir

Le Conseil Général est en charge des politiques d’insertion et pilote le dispositif du RSA. La Caisse de Allocations Familiales (CAF) quant à elle gère le calcul et le versement de la prestation.

Au titre du RSA et sous certaines conditions, pensez à vous renseigner auprès de votre Conseil Général sur les aides complémentaires possibles tels que :

– La CMUC                                            – La carte de solidarité transport
– Les réductions tarifaire énergie   – Les réductions tarifaire téléphone

 

Liens utiles :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-03/ste_20100003_0100_0105.pdf

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35127.pdf

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