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Réunion-débat sur la fusion AGESSA-MDA

8 mars 2013 8 commentaires

Fin janvier, les trois Ministres de tutelle – Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales, Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget – ont émis un projet de fusion entre La Maison des Artistes et l’Agessa pour créer une caisse unique et anonyme des artistes auteurs.

Soutenue par les organisations professionnelles minoritaires – SNAP-CGT, SNAA-FO, USOPAV, etc. – la création d’une caisse n’est que l’expression d’un rapport de pouvoir et d’une logique idéologique contre La Maison des Artistes qui a toujours adoptée une position d’ouverture envers ces organisations professionnelles.

Après les évènements de 1993 et de 2006 qui ont menacés la « Maison », l’Association se mobilise à nouveau pour protéger les artistes des conséquences désastreuses que pourraient avoir cette fusion et dénoncer l’absurdité d’une volonté de rompre avec un régime qui fonctionne bien.

 


Ils étaient plus de 200 à assister à cette première réunion de mobilisation, organisée le 4 mars dans les locaux d’Area Revue)s(.

Les artistes auteurs des arts graphiques et plastiques ont répondu présent à l’appel lancé par l’Association La Maison des Artistes en réaction au projet de création d’une caisse unique des artistes auteurs, émis par les trois ministères de tutelle fin janvier, sans aucune concertation des représentants de La Maison des Artistes.

Après un rappel de la lettre annonçant cette fusion qui projette La Maison des Artistes « à nouveau dans la tourmente », Rémy Aron, Président de La Maison des Artistes, a réexpliqué, s’il le fallait, le rôle de solidarité, d’entraide, et de conseil que joue l’Association La Maison des Artistes depuis sa création. A ce jour, plus de 18 000 artistes professionnels bénéficient des services d’accompagnement et d’écoute dispensés par le siège de La Maison des Artistes, et qui complètent la mission de collecte des cotisations sociales assurée par le service de sécurité sociale.

En réponse à la question d’une adhérente, Rémy Aron réaffirme la position fondatrice de l’Association La Maison des Artistes qui, créée en 1952, a été désignée dès 1964 pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Aujourd’hui, plus que jamais, ce régime si spécifique et exceptionnellement favorable à la création des artistes, est soutenu par la plus grande association d’artistes des arts visuels en France.

Et c’est bien cela, selon Jean-Marc Bourgeois, Vice-président et Administrateur de La Maison des Artistes, qui dérange. Il rappelle le discours, encore récent, des représentants des Affaires Sociales, qui assuraient qu’il n’y aurait pas de fusion, pas de remise en cause du fonctionnement du régime des artistes auteurs. Pourtant, c’est à l’ordre du jour (voir l’encart « Repères » ci-dessous).

Bien qu’il concède qu’une mutualisation des moyens de fonctionnement du régime pourrait paraître attractive, il se pose la question de la cohérence du « regroupement des disciplines artistiques qui, même si elles peuvent concerner les mêmes préoccupations, n’ont pas les mêmes problématiques, notamment en ce qui concerne les diffuseurs ».

Alors, une caisse ? Pourquoi ? Comment ?

Rémy Aron dénonce les arguments de nature économique ou comptable qui pourraient être avancés par le fait que La Maison des Artistes et l’Agessa sont excédentaires. En effet, les artistes ne sont pas des consommateurs de frais de santé, donc La Maison des Artistes reverse à l’Etat plus d’argent que le régime en coûte.

Par ailleurs, l’amélioration de la qualité de service annoncée en cas de fusion, ne saurait être recevable du fait de la compression du personnel de La Maison des Artistes et de l’Agessa dans la nouvelle caisse.

Si ce n’est pour des raisons d’économies et que la qualité de service n’est pas garantie, qu’est-ce qui pousse les ministères de tutelle à envisager la destruction de ce qui fonctionne bien ? C’est absurde !

De plus, Rémy Aron revient sur les promesses fallacieuses d’extensions des garanties sociales pour les artistes auteurs que sont la maladie professionnelle et l’accident du travail. Si la reconnaissance de ces risques est indispensable pour protéger les artistes, elle ne pourra se faire que par une augmentation des cotisations sociales des artistes. Il reprend le cas de la Formation Professionnelle Continue qui est assumée presque totalement par les artistes.

En effet, qui devra payer pour des garanties supplémentaires en l’absence d’employeurs ? Les artistes !

Jean-Marie Simmonet, sculpteur et adhérent de La Maison des Artistes, prend la parole pour retracer les évènements de 1993, qui ont poussés les artistes à se mobiliser contre une réforme fiscale voulue par Jack Lang et taxant les artistes non plus sur leurs bénéfices (revenus réels) mais sur leurs chiffres d’affaire (frais non déduits). Les artistes s’y sont opposés, le gouvernement a reculé.

Il revient également sur la manifestation de 2006, qui a mobilisé plus d’un millier d’artistes Place du Palais-Royal à Paris, pour lutter contre le retrait d’agrément.

Là encore, la force des artistes a su faire renoncer le gouvernement et préserver le régime des auteurs.

Pour lui, ces exemples sont révélateurs des méthodes employées par l’Etat pour affecter le régime spécial et extrêmement favorable des artistes, dans le but d’une unification des régimes.

Jean-Marc Bourgeois ajoute que de petites modifications de procédure tendent vers une remise en cause du régime des artistes auteurs :

  • identification professionnelle auprès du CFE Urssaf et non plus des Impôts
  • assimilation (sauf option) des droits d’auteur en « Traitements et Salaires », faisant perdre ainsi aux artistes l’abattement de 34% inclus dans les « Bénéfices non Commerciaux »

Autant de signes qui font référence au fonctionnement du Régime des Indépendants (RSI), ce qui serait dramatique pour les artistes auteurs.

Rémy Aron relate l’audition de La Maison des Artistes par les deux Inspecteurs nommés pour mener à bien le projet de fusion (Inspection Générale des Affaires Sociales et de la Culture), le 26 février dernier. Selon eux, la création d’une caisse renforcerait par une loi, l’appartenance des artistes au régime général des salariés, leur garantissant ainsi une protection plus forte que celle actuellement entérinée par un agrément confié à l’Association La Maison des Artistes.

Ce à quoi Rémy Aron répond que d’une part, le retrait de l’agrément n’est pas si simple et n’interviendrait que dans le cas d’une faute lourde de l’Association dans la gestion du régime de sécurité sociale. A ce sujet, Rémy Aron concède qu’il puisse y avoir quelques dysfonctionnements dans le traitement des dossiers de cotisants mais que cela représente très peu comparé au volume de dossiers traités quotidiennement par le personnel du service de sécurité sociale.

D’autre part, il rappelle que la loi qui instaurerait la caisse unique, peut être invalidée par une loi, surtout dans le cas où le seul contre-pouvoir, la seule structure de veille du régime serait purement et simplement évincé.

Les nombreuses questions de l’assistance, dans une ambiance chaleureuse et conviviale, ont témoigné de l’attachement et de l’intérêt que les artistes portent à la structuration si spécifique de La Maison des Artistes.

Après avoir écouté les avis et opinions de l’assistance qui, pour leur large majorité, allaient dans le sens d’une mobilisation et d’actions de défense de La Maison des Artistes, l’assistance a collectivement acté la rédaction d’une pétition qui sera adressée à tous les adhérents de La Maison des Artistes pour une large diffusion auprès de l’ensemble des artistes auteurs – Maison des Artistes et Agessa –, de la Présidence, des Ministres et des représentants des ministères de tutelle, des Députés, des Sénateurs, des élus des collectivités locales et territoriales et également à l’international.

Ce premier rassemblement en faveur de la préservation de La Maison des Artistes dans sa structure actuelle s’est clôturé autour du verre de l’amitié, entamant ainsi les prémices de l’appel à mobilisation.

Retrouvez l’analyse du Bureau de La Maison des Artistes sur les conséquences d’une caisse anonyme de sécurité sociale.

REPERES

Une volonté politique bien déguisée…

  • 12 avril 2012 : rencontre avec Jean-Louis Rey, Directeur adjoint de la Sécurité Sociale. Il assure qu’aucun projet de fusion n’est à l’ordre du jour.
  • 23 juillet 2012 : entretien avec Romane Sarfati, Conseillère de la Ministre de la Culture en charge des arts plastiques. Elle interroge Rémy Aron sur une éventuelle unification. Réponse de La Maison des Artistes par une note, puis sans suite…
  • 23 novembre 2012 : rendez-vous avec Pierre Oudart, Directeur adjoint chargé des arts plastiques Pascal Murgier, Chef du département des artistes ou des professions, tous deux à la Direction générale de la Création Artistique au Ministère de la Culture : pas un mot sur une caisse unique.
  • 27 novembre 2012 : David Kessler, Conseiller Médias et Culture auprès du Président de la République n’a pas dit un mot sur la question lors de son entrevue avec Rémy Aron.
  • 31 janvier 2013 : publication de la lettre inter-ministérielle annonçant le projet de fusion. La Maison des Artistes, non destinataire de cette lettre, en prend connaissance via Jean-Marc Bourgeois, Administrateur au Conseil d’administration du service de sécurité sociale.
  • 31 janvier 2013 : Rendez-vous en urgence avec Jean-Louis Rey qui met La Maison des Artistes devant le fait accompli.
  • 25 février 2013 : longue audience avec Romane Sarfati et Pierre Oudart au sujet de cette lettre
  • 26 février 2013 : audition de La Maison des Artistes par les Inspecteurs des Affaires Sociales et de la Culture pour réaffirmer l’unité indispensable et fondamentale de La Maison des Artistes.
  • 4 mars 2013 : 1ère réunion de concertation et de mobilisation avec plus de 200 artistes de La Maison des Artistes.
  • 14 mars 2013 : autre réunion de mobilisation, toujours en région (Angoulême)

Chiffres et dates clés de La Maison des Artistes : cliquer ici

D’autres réunions en région sont prévues d’ici la remise du rapport des Inspecteurs en juin 2013.

 

 

8 Commentaires »

  • admin dit :

    Réponse à Titus

    Etant donné que c’est l’Association La Maison des Artistes qui, créée en 1952, est à l’origine du régime des artistes auteurs des arts graphiques et plastiques, cela est étonnant que vous vous fichiez d’appartenir à cette association.
    Que vous ne souhaitiez pas y adhérer car les services qu’elle dispense ne vous sont pas utile est autre chose.
    Quant à s’associer avec d’autres organisations professionnelles, c’est effectivement le cas, par exemple dernièrement avec le SNSP et la rédaction commune d’une charte pour revendiquer une rémunération minimum en cas d’intervention, atelier ou animation. http://www.lamaisondesartistes.fr/site/charte-tarifaire-conjointe-de-la-mda-et-du-snsp/)

    Enfin, pour ce qui est de La MdA en région, seule l’association La Maison des Artistes a pris l’initiative de construire un réseau régional d’artistes et de structures correspondantes, non pas pour la gestion des remboursement de frais de santé (car cela est du ressort des Caisses Primaires d’Assurance Maladie)mais pour assurer une information la plus harmonisée possible.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • titus dit :

    Pas de service de sécu en région. pas de service en ligne (déjà dit plus avant). Je suis inscrit à la sécu et cela m’arrangerait d’avoir une sécu déconnectée d’une association professionnelle où je ne suis pas inscrit. Il faut clarifier cette question des assujettis et unifier Agessa et MDA Sécu. Je m’en fiche d’appartenir à l’association Maison des Artistes. Elle n’est pas la seule organisation professionnelle sur le territoire même si elle est la plus importante à ce qu’elle dit! Et pourquoi ne s’associe-t-elle pas aux autres associations professionnelles pour “défendre” les droits des artistes? En 10 années d’assujettissement à la MDA Sécu, je n’ai pas vu une seule fois l’association MDA monter au créneau pour défendre des droits à la formation continue par exemple. A moins que je ne me trompe! On veut de la clarté!

  • Illustratrice dit :

    Complémentairement par contre la calculatrice sur le site de l’Agessa, quel soulagement !
    http://www.agessa.org/specifique/simulationcalcul__,23,.html

  • Illustratrice dit :

    Oui, ça serait plus qu’utile que la MDA et l’Agessa fusionnent parce que c’est l’enfer pour les assujettis à l’Agessa, ils n’ont pas de numéro d’ordre et donc ne peuvent rien déclarer à la sécurité sociale. En plus, de nos jours c’est grâce au site de la MDA que l’on parvient à obtenir toutes les informations qui … étaient bien cachées avant ! et quand on ne connait pas ces informations, que fait-on ? on fait comme on peut …

  • Gérald Naturel dit :

    Si la MdA administrative était plus efficace et moins préhistorique dans son fonctionnement cela n’aurait aucune raison d’être.

    En “province” les assujetis sont laissés pour compte, et comment justifier les micro différences de traitement entre agessa et mda ?

    Internet est arrivé en 94 en France, toujours aucun service en ligne après 20 ans.

    Oui surtout ne changeons rien.

    Malheureusement, ce n’est pas non plus ce chemin de “modernisation” qui est pris.

    ?

  • barcelo dit :

    Qui touche aux artistes touche à la culture, qui touche à la culture aux fondements de notre société qui sont les piliers de notre démocratie. Si on coupe les moyens de créer, d’inventer, on enferme l’expression dans un mutisme total et ne reste plus qu’un pas vers le totalitarisme.
    Tout ça pour récolter quelques euros. Pauvre France!

  • Hancotte dit :

    J’ai surtout l’impression que le but ultime est d’intégrer notre activité (peu couteuse zctuellement) dans le régime général du RSI pour récupérer des cotisations sans trop de contre-parties

  • Nicole Latil dit :

    Il est en effet insensé de casser une organisation qui va bien. Je crois que ceux qui le veulent sont mentalement d’une autre époque.

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