La défiscalisation pour l’achat d’œuvre d’art et le statut des artistes-auteurs
Crédit photo: Markus Spiske
Excellente nouvelle, la Commission européenne a rendu une réponse favorable au Parlement européen en vue de reconsidérer le statut des artistes-auteurs afin de leur octroyer un cadre de travail plus sécurisant. Un chantier à suivre de très près…
En attendant de participer activement à ces travaux qui vont démarrer par des tables rondes au plan européen, La Maison des Artistes propose, avec ses partenaires, de porter dès à présent au débat national le projet, d’abord présenté par la Maison des Artistes au Sénat il y a un peu plus d’une décennie, de défiscalisation de l’achat des œuvres d’art par et pour les particuliers, ainsi que des mesures pour les entreprises.
Alors que les artistes des arts visuels contribuent au rayonnement culturel de la France et au dynamisme de la vie économique, ils ne disposent pas, à la différence des autres industries culturelles et des métiers d’art, de moyens juridiques et fiscaux permettant d’assurer le développement de leurs activités. Les mesures envisagées ont pour but d’encourager tout l’écosystème du marché de l’art au plus près des personnes, particuliers et petites entreprises. Elles irrigueraient l’ensemble du territoire dans sa diversité, permettant une plus grande accessibilité aux œuvres d’art grâce notamment à l’incitation à leur achat pour chaque foyer fiscal, ainsi que leur acquisition pour le plus grand nombre d’entreprises quel que soit l’importance de leur chiffre d’affaires, contribuant se faisant à mettre en œuvre l’objectif de « la culture pour tous ».
➡️Des mesures pour les entreprises👉 Assouplir les conditions d’acquisition et d’exposition des œuvres ayant bénéficié du dispositif fiscal de l’article 238 bis AB du CGI (Loi mécénat) pour favoriser l’essor du marché français, en incluant les petits opérateurs très nombreux sur tous les territoires. Apporter ainsi aux artistes de nouveaux débouchés de vente au plan local, favorisant par la même occasion le maillage culturel et entrepreneurial des territoires. ➡️Inaugurer une réflexion pour intégrer l’achat d’œuvres d’art dans les dispositifs de soutien à l’innovation (nouveau concept « d’incubateurs artistiques ») : l’industrie du cinéma bénéficie d’un dispositif, à travers les SOFICA, qui vise à soutenir la production de films. Agissant comme des incubateurs, un tel système n’existe pas pour les artistes des arts visuels. Or, de nombreux artistes émergents et prometteurs ne trouvent pas leur juste place sur le marché ; de même, de nombreux fonds d’ateliers d’artistes ont été oubliés mais sont à redécouvrir… Réfléchissons-y ! L’Union des Photographes professionnels (UPP) et le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA) ont déjà montré leur intérêt et soutien, pour tout ou partie à ces projets. Nous appelons toutes les associations et structures intéressées à nous contacter afin de pouvoir porter de manière unifiée cette démarche.
➡️Des mesures pour les particuliers 👉 dispositif fiscal permettant de rendre accessible l’achat d’œuvres d’arts par le grand public.
La défiscalisation de l’achat des œuvres d’art par les particuliers faisait déjà partie des revendications du « Manifeste des Arts Visuels ! », synthèse des propositions recueillies par une consultation organisée en 2012 par La Maison des Artistes auprès de ses 17000 adhérents : https://www.calameo.com/books/0001294052ffa540a5c6c
Catégorie(s) : Articles
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