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loupe Arnaques et fraudes : prévention

Si l’escroquerie reste rare sur le marché, elle existe malgré tout et les artistes professionnels n’y échappent pas forcément. Vous n’êtes pas toujours avertis des risques que vous encourez (tant sur le plan financier que moral) en confiant vos œuvres trop hâtivement à des personnes sans scrupule. La Commission Prévention vient répondre à cette problématique.

Lorsque vous recevez une sollicitation par email, téléphone ou courrier, nous vous invitons à être extrêmement vigilant sur la véracité de la demande et les intentions de votre interlocuteur.

Comment repérer en un coup d’œil une tentative d’escroquerie ou un démarchage commercial abusif ?

– Bien souvent, votre interlocuteur se montrera très élogieux sur votre travail, écrira des phrases flatteuses, le tout afin de gagner votre confiance et mettre en avant la véracité de sa démarche et proposition en affichant une connaissance de votre travail.

– N’envoyez jamais d’argent et ne communiquez jamais vos références bancaires sans avoir procéder à des vérifications au préalable. Il est bien souvent impossible de faire marche arrière et il est très difficile d’obtenir gain de cause.

– Echangez avec votre interlocuteur pour obtenir le maximum d’information sur lui : son adresse, demandez à le contacter par téléphone… puis vérifiez si ces informations sont vraies.

– Vérifier sur internet l’identité de la personne en tapant par exemple « monsieur/madame x arnaque » ou « monsieur/madame x fraude art ». Cela vous permettra de consulter d’éventuels avis et si c’est une pratique courante.

– Dans le cas où vous encaisseriez un chèque, et que l’acheteur vous demanderait un remboursement, ne renvoyez jamais l’argent sans vous être assuré que le chèque est bien provisionné et encaissé. Bien souvent, il s’agit de chèques sans provision.

Voici quelques liens de sites officiels pour déclarer des tentatives d’arnaques, fraudes, démarchage abusif :
Site du gouvernement : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
> Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plainte/internet/signaler-les-pratiques-frauduleuses-dun-site
> Site SignalConso du gouvernement : https://signal.conso.gouv.fr/
> Le site du gouvernement pour les escroqueries internationales : https://www.econsumer.gov/fr/#crnt
> Site communautaire de signalement et référencement : https://www.signal-arnaques.com/

Que faire en cas d’abus?
Les liens DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/annuaires-professionnels-attention-aux-arnaques
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2016/fiche-annuaires-professionnels.pdf)
Le lien ci-dessous est très explicite à ce sujet.
https://www.signal-arnaques.com/scam/view/166753
Les témoignages sont édifiants quant à l’escroquerie dont celles et ceux qui les relatent ont été victimes comme vous.

ARANAQUES ET FRAUDES
 Sollicitations frauduleuses par email 
Vous recevez un email en anglais vous proposant d’acheter une de vos œuvres directement, sans passer par la galerie.

Par exemple : Hello, How are you? I would like to buy an art work, Can I buy directly from you, without going through the gallery. Kindly let me know. Regards.

Ou bien

Greetings!
My name is X from United Kingdom. I actually observed my wife has been viewing your website on my laptop and i guess she likes your piece of work. I’m also impressed and amazed to have seen your various works too, You are doing a great job. I would like to purchase one of your artwork available below and ready for sale as a surprise to my wife on our anniversary. Also, my method of payment is by Bank Check as mode of Payment and if you agreed get back to me with the details below now
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> Comment réagir ?
Vérifier sur internet si l’adresse email n’est pas enregistrée comme une arnaque et ne donner pas suite. En effet, il existe de nombreux sites internet pour prévenir d’une tentative de fraude (voir liste ci-dessus). N’accepter jamais de règlement par transfert d’argent, mandat cash…sans avoir au préalable vérifié l’identité de la personne et le sérieux de sa proposition.

 Un achat par règlement FedEx, mandat cash… 
Vous recevez un email vous proposant un achat d’une de vos œuvres avec un règlement par FedEx.

> Comment réagir ?
Vérifier sur internet si l’adresse email n’est pas enregistrée comme une arnaque et ne donner pas suite. En effet il existe de nombreux sites internet pour prévenir d’une tentative de fraude (voir liste ci-dessus). N’acceptez jamais de règlement par transfert d’argent, mandat cash…sans avoir au préalable vérifié l’identité de la personne et le sérieux de sa proposition.

 Un chèque avec un montant supérieur au prix de vente vous est envoyé  
Vous recevrez un email pour l’achat d’une de vos œuvres et il vous est proposé de vous envoyer dans un premier temps un chèque. Le chèque que vous recevrez sera d’un montant supérieur au prix de vente.
La personne reviendra ensuite vers vous prétextant une erreur et on vous demandera de renvoyer la somme perçue en trop. Votre banque vous annoncera que le chèque est sans provision et il vous sera particulièrement complexe de récupérer la somme si vous avez envoyé le trop-perçu à l’acheteur.

> Comment réagir ?
Dans toute situation, n’encaissez pas de chèque et/ou n’envoyez pas d’argent sans avoir vérifié que la proposition d’achat est sérieuse. Ne procédez jamais à des remboursements sans vérifier que le chèque est valide et encaissé.

 Demande de réalisation d’un devis 
Vous recevez un email de demande de devis. Cette demande concerne un travail de graphisme pour une entreprise : « quelque chose de pas trop cher et rapide à réaliser ».
Il vous est demandé dans un premier temps d’envoyer votre RIB pour le versement d’un acompte. Dans un second temps, il vous est indiqué que leur comptable s’est trompé dans la somme et vous a versé plus que le devis initial. Ils vous demandent alors de rembourser le trop-perçu.

> Comment réagir ?
Dans un premier temps, vérifiez l’identité du commanditaire et ne renvoyez pas l’argent, car ici bien qu’il s’agisse d’un virement bancaire, vous pourrez constater sur vos relevés de compte qu’il s’agit en réalité d’un paiement par chèque (c’est illégal puisque seul vous-même pouvez encaisser un chèque sur votre compte) et que le chèque s’avèrera sans provision.

 Appel téléphonique pour des soucis de remboursement de frais de santé 
Exemple : Vous recevez un appel téléphonique soi-disant d’un agent de La Maison des Artistes pour faire le point sur votre dossier à la suite d’un souci de remboursement de frais de santé.

> Comment réagir ?
Ni l’association La Maison des Artistes, ni le service de sécurité sociale des artistes-auteurs, ni l’Urssaf du Limousin ne gère la gestion de vos remboursements de frais de santé. Cette partie est géré par votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Si vous avez un doute, contacter d’abord votre CPAM pour faire le point directement avec eux.
Dans tous les cas, ne donnez jamais vos coordonnées personnelles et bancaires.
Cette technique est également employée par des fraudeurs qui se font passer pour différentes administrations et banques que cela soit par téléphone ou email. Soyez vigilant.

 Référencement annuaire professionnel 
Vous recevez un courrier ou vous faites démarcher dans un salon pour être référencé au sein d’annuaires dits professionnels.
Les propositions de référencement professionnel sous forme papier ou de site Internet que peuvent vous faire certaines sociétés d’éditions, sont nombreuses et l’objectif de leurs émetteurs est avant tout de vous soutirer de l’argent. Ils utilisent toujours les mêmes « ficelles » : un courrier ou un courriel qui présente un en-tête trompeur, un titre « pompeux » qui reprend des termes tels que « officiel », « France », une mise en page et une formulation qui évoquant un document sérieux émanant d’un organisme institutionnel.
Il n’en est rien… Il s’agit de sociétés privées d’éditions d’annuaires ou de répertoires dont l’objectif est de vendre des espaces.

> Comment réagir ?
Sur place, ne rien signer et ne pas céder à la pression de votre interlocuteur et exiger un délai de réflexion, ou après réception du courrier, nous vous invitons à bien lire les conditions (lire les petites lignes avec une loupe) : somme exorbitante et engagement temporel.

LES PROPOSITIONS ET LE DEMARCHAGE COMMERCIAL ABUSIF
 Proposition d’exposition dans une galerie 
Une galerie vous sollicite en indiquant qu’elle vous a repéré et apprécie votre travail. Elle souhaite vous proposer un contrat d’exposition clef en main en vous mettant en avant une bonne visibilité, des promesses de vente, de diffusion dans des magazines d’art…

> Comment réagir ?
Il faut savoir que les galeries proposant des contrats sérieux n’ont pas pour habitude de démarcher directement les artistes ainsi.
Si vous avez un doute sur la crédibilité de l’offre d’une galerie, nous vous invitons dans un premier temps à bien lire les contrats, à vérifier s’il s’agit de « loueurs de murs » et rechercher des avis positifs ou négatifs de la part d’autres artistes en amont, afin de pouvoir vous faire une opinion sur ses bonnes intentions et l’application réelle de ce qui vous est promis.

 Proposition d’exposition dans un salon ou une manifestation internationale 
Les organisateurs vous sollicite pour l’exposition de votre travail lors d’une manifestation internationale et invitent des artistes du monde entier à participer à un symposium. Ils vous demandent d’envoyer des œuvres et de l’argent pour s’inscrire.

Comment réagir ?
Si vous êtes sollicité pour participer à une manifestation d’envergure internationale à l’étranger, renseignez-vous sur sa réalité, les éditions précédentes, sur ses organisateurs et sur les modalités exactes avant de vous engager.

 Démarchage pour de la visibilité dans un magazine d’art 
Un magazine vous démarche pour vous proposer une publication de vos œuvres, de votre parcours, de votre travail dans sa revue.

Comment réagir ?
Ici aussi et comme dans toute situation, prenez le temps de lire le contrat, de faire des recherches sur le sérieux de ce magazine, de la maison d’édition, sa visibilité au sein de la presse artistique. Il est parfois proposé des contrats avec des prix exhorbitants pour ce type de publication pour un résultat peu satisfaisant concernant vos ventes et visibilité.

 Vente de fonds d’atelier/d’œuvres 
Une société vous propose d’organiser une vente de votre fonds d’atelier, de vos œuvres et de faire la promotion de votre travail auprès de professionnels de l’art. Il vous est réclamé des frais d’inscription pour participer à ces ventes (exemple : vente aux enchères).

Comment réagir ?
Comme pour les précédents exemples, vous devez être vigilant sur les structures qui vous contactent, se targuent d’un réseau de vente international, de gérer entièrement les ventes à votre place. Vérifier toujours en amont le sérieux de la structure.

 Courriers pour mise en conformité administrative 
Suite à votre identification au régime artiste-auteur ou suite à des modifications auprès de l’Insee, vous avez reçu un courrier semblant émaner d’une structure administrative et vous réclamant de payer pour l’achat d’un affichage obligatoire ou de régler une somme pour compléter votre identification.

Comment réagir ?
Nous vous invitons ici à bien lire le courrier (recto/verso) pour constater qu’il s’agit de démarches commerciales, n’ayant aucun lien avec des administrations publiques officielles. Par principe tous organismes administratifs et banques ne vous demanderont jamais vos coordonnées sociales, fiscales ou banquaires.

OUTILS
Voici un questionnaire à adapter suivant la proposition reçue et votre souhait d’en savoir plus et éventuellement d’y participer. Si votre ou vos interlocuteur(s) semble(nt) contrarié(s) par ces questions. Votre argument peut être le suivant : « Trop d’artistes se font arnaquer par des propositions douteuses, vous comprendrez mes interrogations au sujet de votre proposition d’exposition ».

1/ Votre structure présente-t-elle uniquement des artistes professionnels (n° Siret) ?

2/ Pouvez-vous me donner les noms des autres artistes participants (si proposition d’exposition collective) ?

3/ Votre structure est-elle répertoriée au registre du commerce et en tant que diffuseur ? Pour une structure dans un pays étranger, demandez si elle est répertoriée sur le registre du commerce du pays avec un extrait afin de vérifier l’information auprès des autorités adéquates.

4/ En plus de la fiche de participation, y a-t-il un contrat d’exposition ? Si oui, puis-je avoir ce contrat afin de pouvoir l’étudier ?

5/ Avez-vous une assurance pour la durée de cette exposition ? Quelle assurance ? (Demander ses coordonnées).

6/ Est-ce possible de visiter le lieu d’exposition ? (Suivant la réponse et la situation géographique du lieu).