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pen2 Artistes et contrats


Nous faisons le constat d’un manque patent quant à la contractualisation entre les artistes et leurs clients et diffuseurs. Ce manque s’est révélé tout particulièrement lors de la crise sanitaire au sein des dispositifs d’aides dédiés aux artistes et le manque d’écrits et de protection.

Nous vous proposons ici une série de modèles afin de vous aider, à partir de supports rédigés ou relus par l’avocate Me Luccioni.

Les artistes rencontrent une diversité de situations au cours de l’exercice de leur pratique professionnelle, situations qui nécessitent une formalisation des relations qui les unissent à leurs interlocuteurs et une contractualisation de ces liens :

– contrat de vente d’une œuvre d’art
– contrat d’expositions
– contrat de résidences
– contrat de commandes
– contrat de réalisation
– contrat avec les galeries (contrat de dépôt et mandat de vente),
– contrat d’utilisation des droits d’auteurs (contrat de cession de droits d’auteur, contrat de licence de droits d’auteurs)…
– contrat de don
– convention de partenariat
– lettre de mise en demeure de payer
– lettre de mise en demeure de faire ou ne pas faire

Le type de contrat et les clauses auxquelles ils doivent se référer varient en fonction de sa visée et de son attachement à l’œuvre ou aux droits patrimoniaux attachés (Droit de reproduction, de présentation, de suite).

Pourquoi contractualiser ?
Le contrat est un acte, généralement écrit, liant une ou plusieurs personnes physiques ou morales (entreprise, société, association), appelées « parties » par ce dernier, et qui s’engagent l’une envers l’autre. Le contrat précise ainsi des droits, obligations et garanties respectifs pour chacune des parties contractantes.
Les relations entre l’artiste et toutes les personnes avec qui il peut être amené à traiter, dans le cadre de son activité (client, diffuseur, personnes publiques, galeries d’art …), doivent être encadrées juridiquement par la conclusion d’un contrat.
Les contrats permettent d’organiser et de sécuriser l’activité de l’artiste et donc de la création artistique dans le cadre de sa diffusion et de son exploitation ; sources de diverses problématiques qu’il est préférable d’anticiper pour éviter toute situation de conflit, désaccord ou d’interprétation à posteriori.
L’existence des droits de propriété intellectuelle, découlant de la création artistique et de son utilisation, nécessite d’autant plus un encadrement juridique pour permettre à l’artiste de bien délimiter le champ d’application et l’étendue des droits qu’il décide de céder.
Mentions générales
Tout contrat doit généralement faire figurer : un objet, la présentation des parties liées, les obligations qui les lient, les droits octroyés, les garanties consenties le cas échéant, une durée, une fin ainsi que des clauses de résiliation et de loi applicable et de compétence juridictionnelle.
Modèles et exemples de situations
Modèle de contrat de vente d'une oeuvre d'art

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Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– Objet du Contrat et caractéristiques de l’Œuvre
– Déclarations et garanties de l’artiste et de l’acquéreur
– Les modalités financières
– Les droits de propriété intellectuelle
– Livraison, remise et conservation de l’oeuvre
– Certificat d’authenticité
– Claude résolutoire

Modèle de contrat d’exposition

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Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– Remise et transport des œuvres
– Installation des œuvres
– Démontage des œuvres
– Conservation des œuvres
– Vernissage et promotion
– Vente des œuvres exposées
– Cession temporaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour l’exposition
– Rémunérations (installation, préparation et droits d’auteur)

Modèle de contrat avec une galerie
Le contrat Artiste-Galerie et son guide rédigé par le CPGA (Comité Professionnel des Galeries d’Art) est mis à disposition des adhérents de La MdA.
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Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– Obligations respectives de l’artiste et de la galerie
– Rémunération et remboursement des frais
– Dépôt des œuvres
– Entretien des œuvres
– Transport des œuvres

Modèle de contrat de cession de droits d’auteurs
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Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– Durée
– Territoire
– Type et étendue des droits cédés (représentation, reproduction et/ou modification)
– Modes d’exploitation
– Modalités de rémunération (forfaitaire ou proportionnelle)

Modèle de contrat pour une résidence
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Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– Moyens mis à disposition de l’artiste par la structure de résidence (financiers, humains, matériels)
– Les obligations de l’artiste (présence effective, utilisation paisible des locaux …)

Modèle de contrat pour une commande
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Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– Calendrier de production
– Conception de l’œuvre
– Budget
– Exploitation de l’œuvre
– Rémunération

Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
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Ce dernier peut vous être utile afin de fixer les conditions et modalités de la licence des droits d’auteur afférents à une œuvre.
Modèle de contrat de don
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Ce contrat peut vous être utile dans le cadre du don d’une de vos œuvre, à un particulier ou à une personne morale.

Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– L’objet du don
– La portée du don
– Les garanties
– Les engagements du donataire
– Les formalités

Modèle de convention de partenariat
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Ce contrat a pour objet de déterminer les conditions, les modalités juridiques et les techniques dans le cadre d’un partenariat.

Points auxquels vous devez faire particulièrement attention :
– L’objet du partenariat
– La durée du contrat
– Les obligations des parties
– L’assurance
– La propriété intellectuelle
– La résiliation du contrat

Lettre de mise en demeure de payer
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Une lettre de mise en demeure est un courrier à valeur juridique permet de faire constater le défaut de votre client dans le règlement de la somme qui vous est due.
Lettre de mise en demeure de faire ou ne pas faire
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Une lettre de mise en demeure de faire ou ne pas faire vous permet de faire une réclamation et de lister à votre client des manquements concernant une commande.
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