Contact

Courrier Identification-legale – Référencement publicitaire

Cher.e.s artistes,

Vous êtes nombreux à nous avoir questionné sur un formulaire d’inscription reçu de la part de la société Identification-légale, prérempli avec vos informations personnelles d’enregistrement au CFE et dont voici un exemple ci-dessous.

Comme cela est indiqué dans les conditions générales au dos de ce document : « Le Souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire, qu’elle est destinée uniquement à un but publicitaire et atteste ne pas confondre le Prestataire avec le registre national du commerce et des sociétés, Infogreffe ou toute autre édition concurrente, similaire privée ou publique. »

Nous vous invitons donc à ne pas confondre cette sollicitation avec un document légal émis par le Registre national du commerce et des sociétés ou Infogreffe.

N’hésitez pas à nous écrire si vous avez la moindre question sur les courriers et sollicitations que vous recevez.

Catégorie(s) :

11 commentaires

  • Juristique

    A noter que c’est le greffe qui leur vend le fichier des entreprises et quelque part, autorise ces activités disons « douteuse »

  • JACQUART

    Bonjour,
    Je viens de recevoir cette inscription et bien entendu j’ai cherché sur le Net pourquoi ai je reçu ça… Merci a vous pour ces info. Ne ne vais donc pas donner suite a ce courrier…
    Bien à vous

  • Fabrice LEBEAU

    Bonjour, je me suis immatriculé au régime des « artiste-auteur », j’ai reçu un courrier de l’URSSAF que j’ai un peu de mal à comprendre car d’un coté une feuille me demande de payer 659e de cotisations et contributions provisionnelles 2020 au 15 octobre 2020 et un autre feuillet me dit que je dois fournir ce document qui vaut une dispense de précompte jusqu’au 31/12/2022. Je ne parle pas ce langage couramment et je ne comprend pas très bien.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Suite à votre identification sur le site du CFE Urssaf, vous recevez effectivement une série de courriers dont un de la part de l’Urssaf du Limousin.
      Ce dernier vous transmet deux documents : votre certificat d’immatriculation qui vaut dispense de précompte ainsi que votre code d’activation pour ouvrir votre espace artiste auteur urssaf. C’est depuis cet espace que vous pouvez réaliser les modulations de vos appels de cotisations, la déclaration de vos revenus artistiques, et obtenir vos documents : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
      Votre identification implique que vous recevez après l’ouverture de votre activité sur le site du cfe urssaf un échéancier d’appels de cotisation dans un délai de deux à trois mois.
      Cet échéancier, basé sur une assiette sociale de 6 090 € (seuil retraite pour 2020) pour un total de 986 € de cotisations pour l’année, n’est pas un avis d’appel à cotisations, mais seulement l’information des acomptes prévisionnels de base. Des cotisations vous seront appelées sur au pro-rata de votre date d’ouverture d’activité sur le cfe urssaf et aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
      Vous pouvez moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus) ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Vous recevrez ensuite votre premier appel en fonction de votre modulation.
      Je vous invite à consulter notre article sur le sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/
      ainsi que celui sur le précompte : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/

  • Massart

    Bonjour
    Malheureusement j ai réglé les 282 Euros , y a t il une possibilité de recours contre cette société ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Le recours n’est pas évident car vous avez réglé alors que les mentions légales indiquent bien que ce n’est pas obligatoire.
      Vous pouvez néanmoins faire une action en portant plainte si vous le souhaitez.

  • secréta’libre

    Bonjour,

    Je commence à être agacé par ces courriers. C’est déjà le 2 ème que je reçois et je suis en activité que depuis avril 2020. Le 1er du CNRCS me demandant 234€, et la deuxième courrier quasi identique d’identification-légale me demandant 282€. Ça a beau ne pas être obligatoire et encore heureux, mais je ne trouve pas ça normal.
    Cordialement
    Secréta’libre
    Secrétaire indépendante

  • Hussain Khail

    Bonjour,

    J’ouvre une micro entreprise pour travailler avec uber, mais je n’ai pas encore commencé à travailler, et j’ai reçu une lettre d’IDENTIFICATION-LEGALE.
    ils m’ont demandé de payer 282 euros. Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi je
    devrait payer autant d’argent, ou je ne paie pas ce qui peut arriver.

    Merci beaucoup d’avance.

    0758591227
    Lyon

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, comme indiqué dans cet article et au dos du courrier reçu « cette offre n’est nullement obligatoire » et « destinée uniquement à un but publicitaire ».
      Bien cordialement,

  • Fabre Dumarchez Claudie

    J’ai reçu ce papier et j’ai eu peur. J’ai donc appelé le centre des impots ainsi que la MDA administration et les 2 personnes qui m’ont répondu m’ont dit de renvoyer le papier à l’expéditeur en recommandé. Ce que j’ai fait.
    J’attends de voir s’il y aura une suite.

  • 7340

    J’aurai pu croire que cette inscription venait de la part de La Maison des Artistes et signer un contrat commerciale sans le savoir. Je vous remercie encore une fois pour vos conseils.
    Cordialement

    Pierre Gauthier-Dubédat
    Artiste peintre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.