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Courrier Identification-legale – Référencement publicitaire

Cher.e.s artistes,

Vous êtes nombreux à nous avoir questionné sur un formulaire d’inscription reçu de la part de la société Identification-légale, prérempli avec vos informations personnelles d’enregistrement au CFE et dont voici un exemple ci-dessous.

Comme cela est indiqué dans les conditions générales au dos de ce document : « Le Souscripteur confirme sans réserve savoir que cette offre n’est nullement obligatoire, qu’elle est destinée uniquement à un but publicitaire et atteste ne pas confondre le Prestataire avec le registre national du commerce et des sociétés, Infogreffe ou toute autre édition concurrente, similaire privée ou publique. »

Nous vous invitons donc à ne pas confondre cette sollicitation avec un document légal émis par le Registre national du commerce et des sociétés ou Infogreffe.

N’hésitez pas à nous écrire si vous avez la moindre question sur les courriers et sollicitations que vous recevez.

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2 commentaires

  • Fabre Dumarchez Claudie

    J’ai reçu ce papier et j’ai eu peur. J’ai donc appelé le centre des impots ainsi que la MDA administration et les 2 personnes qui m’ont répondu m’ont dit de renvoyer le papier à l’expéditeur en recommandé. Ce que j’ai fait.
    J’attends de voir s’il y aura une suite.

  • 7340

    J’aurai pu croire que cette inscription venait de la part de La Maison des Artistes et signer un contrat commerciale sans le savoir. Je vous remercie encore une fois pour vos conseils.
    Cordialement

    Pierre Gauthier-Dubédat
    Artiste peintre

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