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La prime d’activité pour les artistes-auteurs

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les artistes-auteurs peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.

Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :

– Exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
– Avoir au minimum 18 ans
– Avoir la nationalité française, être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France
– Résider en France
– Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.

Artistes-auteurs : les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

– Les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.

Régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BNC de la dernière année fiscale connue

Sur option et pour une durée d’un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer leurs droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires et leur permet d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de cette option sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois ne dépasse pas les plafonds suivants :Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant : 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs.

Artistes-auteurs : quel sera le montant de votre prime d’activité ?
Vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site www.caf.fr :

>> Accédez au simulateur prime d’activité (CAF)
>> Demandez la prime d’activité en n’étant pas encore allocataire de la CAF
>> Demandez la prime d’activité en étant déjà allocataire de la CAF

NB : Pour les personnes ayant déjà ouvert leurs droits à la retraite, mais continuant à déclarer des revenus artistiques, c’est le statut de retraité qui prime ici. Cela ne permet malheureusement pas de bénéficier de la prime d’activité.
Cependant en ayant ouvert des droits à la retraite les artistes retraités peuvent faire une demande de minimum vieillesse.

Source : www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite

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18 commentaires

  • Chloé

    Bonjour,
    J’ai fais une demande de régime dérogatoire à la CAF afin de calculer mes droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de mon chiffre d’affaires et de me permettre d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.
    La caf m’a repondu que cette option ne me concerne pas. En effet, seuls les travailleurs indépendant ( à l’exclusion des auto entrepreneurs, Vdi et artistes auteurs) peuvent en faire la demande. Est-ce vrai ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Votre problématique a été transmis à notre assistante sociale et nous nous renseignons directement auprès de la CAF afin de revenir vers vous.

  • Patrick Leguennec

    si j’ai bien compris on peut faire la déclaration du BNC une fois par an et mettre 0 en chiffre d’affaires tous les mois ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Je vous invite à vous rapprocher de votre CAF afin de distinguer les modalités de déclaration les plus adaptées dans votre cas.

  • sébastien

    Bonjour,
    je fais une simulation ce jour, 13 février 2020. Je suis inscrit à la MDA, dois-je bien cocher « travailleur indépendant » ? (et non « auto-entrepreneur » comme me l’a dit qqu’un de la CAF)
    Ce faisant, je dois ensuite déclarer « Montant de vos bénéfices en 2018″… ça signifie quoi exactement ? ce sont les BNC que j’ai déclarés en 2018 et que j’ai donc gagné en 2017 ?
    On est bien d’accord que ce ne sont pas des bénéfices mais bien un chiffre d’affaire que je dois déclarer ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Vous êtes rattaché aux travailleurs indépendants. Vous n’êtes pas auto entrepreneur.
      Pour ce qui est des années, si on vous demande l’année 2018, il s’agit des revenus de l’année en question et non ceux de 2017.
      Si la CAF vous demande des informations et votre bénéfice, il s’agit de votre bénéfice et il vous faut communiquer les informations demandées (BNC). Tout cela reste une simulation. Lors de votre demande définitive d’autres informations vous seront demandées.

  • Emma

    Bonjour,
    Etant en déficit en 2019, bien qu’ayant perçu des droits d’auteurs et honoraires, ai-je droit à cette prime ?
    Si oui, comment calculer le CA mensuel ? Peut-on diviser en 3, les recettes HT des 3 mois demandés ?
    Et à partir de quand ? Puis-je la demander sur mes revenus d’octobre à décembre 2019 ?
    En vous remerciant par avance pour votre retour.

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Il est possible que vous puissiez y prétendre même avec la perception de droits d’auteur.
      Comme il s’agit d’un dossier individuel, il parait compliqué de vous répondre sans avoir les détails de votre situation.
      Nous vous invitons à procéder à une simulation : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/
      Cela serait valable pour les mois de novembre décembre et janvier (trois derniers mois).
      En tant qu’adhérente, pour plus de précisions, je vous invite à demander un rendez vous individuel avec notre assistante sociale pour faire le point sur votre situation.
      https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • Marie Levi

    Bonjour,
    Je n’ai toujours pas perçue la prime de décembre 2019. Qu’en est-il exactement ? Quelle est la raison de ce retard ?

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      Si vous parlez de l’aide au pouvoir d’achat, elle devrait être versée avant le 31 janvier. Le retard est du à une vérification des ribs et de leur traitement par leurs services.
      J’ajoute ce post paru il y a quelques minutes par les services de sécurité sociale : « Sécurité sociale des artistes auteurs
      [Agenda] Après vérification de la conformité des données bancaires transmises, nous procédons aujourd’hui, ce jeudi 30 janvier, au versement de la mesure de soutien au pouvoir d’achat des ex-affiliés Agessa ou des inscrits à la Maison des artistes au 31/12/2018.
      L’aide sera créditée sur votre compte bancaire dans les prochains jours (délai variable selon votre organisme bancaire).
      + d’infos en page d’accueil de notre site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/ »

  • Pidaboliou

    Bonjour ,
    ma nouvelle CAF me demande ma déclaration trimestrielle pour les mois de juin , juillet , aout, car depuis mon transfert de caisse , je ne percevais plus la prime d’activité. En tant qu’artiste-auteur , savez-vous ce que je dois déclarer au juste : mes honoraires HT sur ces 3 mois dans leur totalité, ou bien procéder moi-même à l’abattement de 34% applicable aux artistes ?? Si c’est le cas , si j’ai perçu par exemple 2000€ en juin , dois-je déclarer 2000 moins 34% de cette somme, c’est-à dire 1320 € ?
    Je dois dire que leurs déclarations ne sont pas très compréhensibles, de plus j’ai l’impression qu’ils ne comprennent pas trop nos statuts professionnels et que c’est un peu « à la tête du client »…
    Merci d’avance pour votre réponse

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      C’est la CAF qui se charge du calcul, vous n’avez pas à soustraire les 34% vous même.

  • Isabelle MARYNCZAK

    Bonjour,
    J’ai fait le simulateur et j’ai vu que j’y avais droit j’en ai donc fait la demande et réponse aujourd’hui : je n’y ai pas droit !! Donc j’ai pris rdv et je vais devoir batailler avec eux car je dois être la première avec des revenus d’artiste-auteur j’imagine… Et puis j’imagine aussi qu’il n’y a pas de rétroactivité ?

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      En effet il n’y a pas de rétroactivité pour le versement de la prime. Cela démarre à partir du moment où la demande est validée.

  • DECOMBAS

    Bonsoir,
    Merci de votre article.
    Concernant les revenus BNC à déclarer pour la prime d’activité, doit-on inscrire pour chaque mois du trimestre le montant net perçu ou déduire sois-même l’abattement de 34 % ?
    Merci de votre retour,

    • Antinéa Garnier

      Bonjour,
      La CAF réalise elle même l’abattement après que vous ayez fourni les informations des montants perçus par mois (attention ne pas anticiper des factures à venir toujours déclarer ce qui a réellement été perçu).

  • Christian Lépiney

    Oui, cette prime est accessible aux personnes tirant leurs revenus de leur activité d’artiste-auteur.
    J’ai fait cette démarche auprès de la CAF dès 2016, cela n’a pas été simple à l’époque car la CAF était en pleine mise en place de cette mesure sociale et j’étais le premier cas de revenus artiste-auteur pour cette agence, mais une fois le dossier accepté il n’y a pas vraiment eu de problème.
    La seule démarche récurrente est en effet une déclaration trimestrielle de mes revenus bruts (3 cases à remplir avec les totaux mensuels) sur le site CAF.fr. Chaque trimestre, la prime est recalculée sur la base de cette déclaration.
    – N’hésitez pas, vous y avez peut-être droit !

  • 32255

    Bonjour. Je bénéficie de la prime d’activité depuis quelques années, mais avec mes revenus très fluctuants, j’ai pu constater que leurs calculs ne sont pas adaptés à nos situations. De plus, après des années en BNC, je me suis déclarée en micro-BNC avec 10 mois de retard, ne pensant pas que cela changerait grand chose. Et bien si : ils ont recalculé toute l’année et je me suis retrouvée avec un trop-perçu conséquent à rembourser ! (alors que mes revenus étaient déclarés idem et assez faibles…) Juste à cause de leurs calculs alambiqués. Pas de raison toutefois de ne pas y souscrire, selon votre fourchette de revenus cela peut être utile, il ne faut pas gagner trop bien sûr, mais aussi pas de trop bas revenu non plus et essayez de lisser vos revenus par mois en demandant des acomptes à vos clients par exemple, les calculs sur la base trimestrielle seront plus favorables. ex : mieux vaut gagner/déclarer 1000 – 1000 – 2000 que 0 – 1000 – 3000…

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