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Graphiste : activité artistique ou prestation de service ?

Dans le cadre du partenariat qui lie La Maison des Artistes et art Insider, cet article paru dans le numéro 5 du magazine en août 2018 : http://www.artinsider.fr/blog/graphiste-artiste-ou-prestation-de-service

 

Rémy P., graphiste, souhaite candidater à une offre publiée par une entreprise. Celle-ci recherche un graphiste free-lance dans le cadre de la mise à jour de tous leurs supports de communication et de leur site Internet. Il s’interroge sur la possibilité d’accepter cette mission et de la facturer en tant qu’artiste-auteur.

Rémy P. peut bien entendu accepter cette mission de refonte des supports de communication de cette entreprise. Sa facturation en tant qu’artiste-auteur est cependant soumise à certaines conditions : celles des activités entrant ou non dans le champ d’activité du régime. En effet, Rémy P. dans le cadre de cette mission sera amené à penser la nouvelle identité de l’entreprise, à réaliser un logo, à créer une charte graphique et à proposer différentes créations graphiques pour les brochures, les flyers et le futur site Internet. Ce travail de création originale s’inscrit parfaitement dans la facturation d’un artiste-auteur identifié à La Maison des Artistes – Sécurité sociale.

Rémy P. doit cependant être attentif. Il ne peut pas facturer en tant qu’artiste-auteur l’impression des supports, leurs réécritures ou encore le développement du site Internet. Toutes ces tâches relèvent de l’exécution technique.

Rémy P. a la possibilité d’effectuer et d’intégrer à sa facturation d’artiste-auteur la fourniture des supports de travail et le suivi du développement de l’impression et les réalisations appliquées de sa création par d’autres prestataires, ici, un imprimeur et un développeur, afin de contrôler la bonne traduction et application de sa création aux différents supports.

Il arrive parfois qu’un client demande une participation tant au niveau de la création graphique que de sa réalisation technique et qu’il ne souhaite pas faire appel à plusieurs personnes, par confort ou méconnaissance. Rémy P., face à cette situation, et pour ne pas perdre un client, devra opter pour deux facturations distinctes pour ces deux types d’activités, rattachées à deux déclarations sociales différentes. Il réalisera une facture pour sa création graphique, relevant de La Maison des Artistes – Sécurité sociale et une autre pour sa réalisation technique, relevantd’un autre régime en fonction de la nature de l’activité exercée.

Antinéa Garnier

Directrice de l’association La Maison des Artistes

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Un commentaire

  • jenny

    Bonjour,
    Dans le cas de Rémy, il faut réaliser 2 factures, une pour la réalisation graphique et l’autre pour la réalisation technique. Du coup, il doit facturer la seconde en tant qu’auto-entrepreneur? Faut-il qu’il ait un autre statut que celui d’artiste-auteur pour facturer la partie technique?
    Dans la majorité des cas lorsqu’une entreprise recherche un graphiste, elle demande les compétences de web designer, d’infographiste et d’intégrateur, pas forcément en free lance mais en tant que salarié.
    un artiste auteur peut-il être salarié d’une entreprise en même temps ?
    Merci.

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