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loupe Régime artiste-auteur : cotisations, calendrier, couverture

Quels taux de cotisations ? 

Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.

Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.

Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
– Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
– Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
– CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
– CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
– CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)

Quels droits et couverture ?

→ Sans conditions de revenus, vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de santé versés par la CPAM de votre lieu de résidence.

→ Avec des conditions de revenus, vous pouvez validez des trimestres pour votre retraite de base (1 trimestre = 150 X Heure/Smic = 1 505€)

→ Si votre assiette sociale sur l’année (revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations) est supérieure ou égale à 900 X Heure/Smic = 9 027 €, vous pouvez bénéficier des indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité et décès versées par votre CPAM.

Vous n’êtes pas automatiquement couvert contre les risques d’accident du travail et maladies professionnels. Pour le devenir il vous faudra souscrire à une assurance volontaire supplémentaire auprès de votre CPAM.

> En savoir + : https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/vous-occupez-un-emploi-independant/non-salarie/artiste-auteur

Quel Calendrier en 2021 (cotisations et contributions sociales – Urssaf du Limousin) ?

Pour les primo accédants

Suite à la déclaration d’activité artistique réalisée sur le site du CFE Urssaf et l’obtention d’un n° SIREN/SIRET et d’un code NAF/APE, le nouvel identifié verra ses cotisations appelées sur un seuil d’entrée de 150 x Heure/Smic (1 505€ pour 2019) pour l’ouverture des droits en l’absence de revenus de référence au prorata de son début d’activité, après la réception d’un échéancier et une éventuelle modulation de ces appels provisionnels.
La régularisation de ses cotisations et contributions sociales se fait suite à une modulation ou suite à la déclaration de revenus artistiques auprès de l’Urssaf en avril de chaque année. L’Urssaf du Limousin prend en compte les revenus connus les plus récents.

Pour les artistes-auteurs déjà identifiés

La réforme du régime artiste-auteur met en place à partir de 2020 un principe d’appel de cotisations et contributions en année civile pour les artistes-auteurs en BNC. (4° du I de l’article 8 du décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018)

L’année 2019 est une année blanche tout comme la moitié de l’année 2018. Les artistes-auteurs ne seront pas appelés sur ces revenus et auront la possibilité de racheter les trimestres de retraite concernés ultérieurement.

Calendrier
Vous avez reçu ou allez recevoir votre échéancier d’appel de cotisations pour 2021. Il vous indiquera les 4 échéances prévues pour l’année à venir. Cet échéancier est disponible dans votre espace personnel artiste-auteur. 📝

⚠️ Cet échéancier n’est pas un appel à cotisations ⚠️. Vous devrez attendre de recevoir vos appels à cotisations avant de les payer.
Nous vous rappelons que désormais les cotisations et contributions sociales sont appelées sur le principe de l’année civile. Ce que vous réglerez en 2021 l’est pour 2021.


Une modulation est possible
Cependant, sur demande de l’artiste-auteur, les cotisations provisionnelles peuvent être recalculées sur la base du dernier revenu artistique connu ou sur la base du revenu artistique estimé de l’année en cours. (article R382-24 modifié par Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018)

Pour que cette modulation prenne effet à compter de la prochaine échéance de règlement des cotisations, elle doit obligatoirement être faite au moins quinze jours avant l’échéance de règlement.

Cela signifie que tout artiste-auteur déclaré en BNC pourra ajuster les revenus pris en compte pour le calcul du montant des cotisations et contributions sociales appelées, à condition d’indiquer le montant de son dernier revenu artistique connu ou estimé avant les 15 jours de la date butoir de paiement des cotisations et contributions mentionnée sur ce dernier.

Cette modification doit être effectuée par l’artiste-auteur après la création de son espace privé sur le site de l’URSSAF.

> Consulter notre mode d’emploi pour l’ouverture de cet espace : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/urgent-creation-de-lespace-personnel-artiste-auteur-urssaf-mode-demploi/

> Consultez le calendrier des appels et déclarations pour 2021

Vous avez une question à propos du calendrier d’appels de cotisations ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Vous avez une question sur vos appels de cotisations ou l’ouverture de votre espace personnel artiste-auteur ? 

Contactez l’Urssaf du Limousin au 0 806 804 208 ou par email à artiste-auteur.limousin[@]urssaf.fr