[12 août 2015 | Un Commentaire ]
Les Ministres Marisol Touraine et Fleur Pellerin soutiennent les artistes-auteurs professionnels

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de la dernière lettre de nos Ministères de tutelle – Culture et Affaires sociales – concernant d’une le respect des obligations sociales et fiscales inhérentes aux artistes auteur(e)s et à leurs diffuseurs mais également la rémunération du droit de présentation publique. Lire la lettre interministérielle.
Très actif et combatif depuis plus de dix ans pour l’application de ces règles,  le Bureau de La Maison des Artistes encourage régulièrement les pouvoirs publics à agir, notamment en direction des Préfets de région pour leurs interlocuteurs …

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[12 août 2015 | Un commentaire ]
Les Ministres Marisol Touraine et Fleur Pellerin soutiennent les artistes-auteurs professionnels

La Maison des Artistes vous invite à prendre connaissance de la dernière lettre de nos Ministères de tutelle – Culture et Affaires sociales – concernant d’une le respect des obligations sociales et fiscales inhérentes aux artistes auteur(e)s et à leurs diffuseurs mais également la rémunération du droit de présentation publique. Lire la lettre interministérielle.
Très actif et combatif depuis plus de dix ans pour l’application de ces règles,  le Bureau de La Maison des Artistes encourage régulièrement les pouvoirs publics à agir, notamment en direction des Préfets de région pour leurs interlocuteurs …

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[29 juil 2015 | 241 commentaires ]
Prochaines consultations juridiques, comptables et sociales

Un service de consultations juridiques, assuré par Me Bernheim, avocat à la Cour de Paris et membre correspondant de l’Institut de France, est dispensé 3 à 4 fois par mois, par téléphone ou dans les locaux de l’association La Maison des Artistes.
Ce service, réservé aux adhérents à jour de cotisation d’adhésion à l’association, est dispensé uniquement sur rendez-vous téléphonique ou physique.
Vous pouvez consulter le planning des consultations juridiques et comptables et prendre rendez-vous au 01 42 25 06 53 ou par mail à contacts@lamaisondesartistes.fr
Téléchargez les dates des prochaines consultations au …

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[27 juil 2015 | Pas de commentaire ]
THÉÂTRE DE LA CITE INTERNATIONALE EN DANGER !

Soutenez son équipe, sa programmation.
Partenaire de La Maison des Artistes, le Théâtre de la Cité Internationale (TCI) connaît de graves incertitudes financières, le Conseil d’Administration de la Fondation de la Cité Internationale dont il dépend ayant l’objectif de baisser sa subvention de près de 55%.
La programmation du TCI s’inscrit dans la transdisciplinarité et l’ouverture aux diverses formes artistiques dont les arts plastiques.
Nous vous invitons à prendre connaissance des articles, liens et courrier à ce sujet.
Vous pouvez soutenir l’équipe du TCI en signant la pétition en ligne .
Et/ou leur adresser vos …

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[10 juil 2015 | Un commentaire ]
Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés

Lire aussi notre article sur l’exeption de panorama

Communiqué de l’ADAGP
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés en session plénière. Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier. Elles ont abouti à un document sur lequel il est dorénavant possible de discuter. Le partage de la valeur avec les grands prestataires de l’Internet représente un enjeu de société fondamental pour les créateurs.
Toute référence à l’exception de panorama a été supprimée. …

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[10 juil 2015 | 5 commentaires ]
Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?

Un artiste peut être auto-entrepreneur, sauf s’il exerce des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur qui dépendent de la Maison des artistes ou de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Toutefois, concernant certaines activités, le régime d’auto-entrepreneur est soit incompatible, soit limité.

Entrepreneur du spectacle : compatibilité sous condition
Opter pour le régime d’auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d’entrepreneur du spectacle.
L’entrepreneur de spectacles vivants a l’obligation :

de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle
d’être immatriculé …