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[Nouvelle fiche pratique] Le certificat d’authenticité

Qu'est-ce qu'un certificat d'authenticité ?

Un certificat d’authenticité est un acte unique qui permet de garantir que telle œuvre a été bien été réalisée par tel artiste. Ce document atteste ainsi de la paternité de l’œuvre.

L’artiste est à priori la meilleure personne pour établir un tel document mais celui-ci peut parfois émaner de professionnels du marché de l’art (galeries, marchands d’art, experts…).

Le certificat est bien souvent établi lors de la vente de l’œuvre et est valable à vie et au-delà. Il n’y a aucune obligation cependant à délivrer un certificat lors de la vente de l’œuvre mais celui-ci peut s’avérer parfois indispensable.

Comment le rédiger ?

Il doit comporter certaines mentions pour assurer la traçabilité de l’œuvre dont notamment le titre de l’œuvre, la date de sa création, le nom de l’artiste et différents éléments propres à la discipline artistique.
En revanche, le prix de l’œuvre ne figure pas sur le certificat d’authenticité.

Un certificat d’authenticité doit pouvoir se conserver des années, vous devez donc faire attention au support sur lequel vous l’imprimez. Le certificat ne doit pas être reproductible facilement.

Le modèle

Vous pouvez télécharger depuis votre espace adhérent un modèle au format Word. Il a été rédigé par Me Marie-Dominique Luccioni, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit d’auteur et intervenante pour les sessions de conseils juridiques de l’association.

> Télécharger le modèle du certificat d’authenticité dans votre espace adhérent > Documentation adhérents > Modèles de contrat

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