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mda Commission Prévention

Si l’escroquerie reste rare sur le marché, elle existe malgré tout et les artistes professionnels n’y échappent pas forcément.

Les organisateurs d’expositions, salons, show-rooms, les conseillers, agents, coachs… ne sont pas toujours de bons professionnels et ne maîtrisent ni les lois en terme d’application des règles fiscales et sociales ni les règles juridiques concernant les droits des artistes exposants.
De leur côté, les artistes professionnels ne sont pas toujours avertis des risques qu’ils encourent (tant sur le plan financier que moral) en confiant leurs œuvres trop hâtivement à des personnes sans scrupule. C’est pourquoi la Maison des Artistes, dans son rôle associatif de défense des artistes met en place cette commission.

La Commission Prévention visant à réduire efficacement le nombre de « faux pas » commis contre leur grés par les artistes professionnels.
Fonctionnement de la Commission au sein de l’association :
La prévention complète le travail réalisé par la Commission Condition de l’Artiste (coordonnée par Jean–Marc Bourgeois).La Commission Prévention fera appel au conseiller juridique de l’association si nécessaire.

 

Les actions et projets de la commission

1/ La Commission Prévention informe :
Des règles fiscales, sociales et juridiques spécifiques aux artistes professionnels et à leurs diffuseurs.
Des pièges à éviter et des agissements de certaines organisations.
Des conseils à l’intention des jeunes artistes qui vont débuter sur le marché.

2/ La Commission enverra un dossier aux Conciliateurs de Justice qui pourront apporter un meilleur conseil auprès des personnes à qui on a soutiré de l’argent sous prétexte d’exposition.
En effet, après avoir pris connaissance de certains témoignages, les artistes abusés et souvent isolés ont fait appel au Conciliateur de Justice de leur mairie. N’étant pas suffisamment informés des devoirs des diffuseurs d’art, les Conciliateurs n’ont pas été en mesure de répondre efficacement aux plaintes.

3/ Conjointement à la Commission Condition de l’Artiste, nous mettrons à disposition des artistes professionnels une charte à suivre afin d’éviter toutes sortes d’abus.

4/ La création d’un forum est envisagée, les artistes auront la possibilité de présenter des lieux d’exposition et d’échanger leurs avis..
Cette présentation de répertoires des lieux d’expo sera faite par et pour les artistes eux – mêmes dans une démarche solidaire.

5/ La mise en place d’un soutien psychologique est également envisagé. Il sera proposé aux artistes professionnels qui se verront trop affaiblis par ces arnaques qui s’ensuivent parfois de harcèlements, d’injures et d’humiliations.

6/ La Maison des Artistes appelle ses adhérents à la vigilance et à se faire les relais de la communication..

 

Les conseils de la Commission Prévention

Voici un questionnaire à adapter suivant la proposition reçue et votre souhait d’en savoir plus et éventuellement d’y participer.
Si votre ou vos interlocuteur(s) semble(nt) contrarié(s) par ces questions.
Votre argument : « Trop d’artistes se font arnaquer par des propositions douteuses, vous comprendrez mes interrogations au sujet de votre proposition d’exposition ».
1/ Votre structure présente-t-elle uniquement des artistes professionnels détenteurs d’un n° d’ordre de La Maison des Artistes et d’un n° de Sirène et Siret ?
2/ Pouvez-vous me donner les noms des autres artistes participants (si proposition d’exposition collective) ?
3/ Votre structure est-elle répertoriée au registre du commerce et à La Maison des Artistes en temps que diffuseur ?(diffuseur seulement si la structure demande un pourcentage sur les ventes). Pour une structure dans un pays étranger, demander si elle est répertoriée sur le registre du commerce du pays et d’avoir un extrait ou le n° d’enregistrement afin de vérifier auprès des autorités adéquates.
4/ En plus de la fiche de participation, y a-t-il un contrat d’exposition ? Si oui, puis-je avoir ce contrat afin de pouvoir l’étudier ?
5/ Avez-vous une assurance pour la durée de cette exposition ? Quelle assurance ? (demander ses coordonnées).
6/ Est-ce possible de visiter le lieu d’exposition ? (suivant la réponse et la situation géographique du lieu, argument : « Des amis résident dans votre région ou votre pays, peuvent-ils voir le lieu ? » ou « je souhaite me rendre dans votre région ou votre pays, peut-on se rencontrer et ainsi voir le lieu d’exposition ? »)

 

La commission encourage les artistes professionnels victimes d’abus à se défendre à titre individuel ou collectif (à définir suivant les faits).
Après étude des cas rencontrés, la commission soutiendra si possible les actions des artistes professionnels, en respectant les règles juridiques, dans les démarches qu’ils pourraient intenter contre leurs éventuels interlocuteurs.
La commission leur indiquera, si nécessaire, les coordonnées des autres organisations professionnelles susceptibles de les accompagner dans leurs démarches.

A ce jour, plusieurs dizaines d’artistes professionnels victimes de ces exactions par des sociétés qui sévissent à Paris – Ile de France sous diverses enseignes, se sont regroupés et ont porté l’affaire en justice.
C’est en nous unissant contre ce type de pratiques que nous pourrons sinon les faire cesser, du moins les restreindre.
Forte de sa légitimité associative pour la défense des artistes, consciente de sa responsabilité informative, La Maison des Artistes poursuit son étude sur le moyen efficace d’étendre son action en ce domaine par internet.

 

Lydie Van den Bussche
La Commission Prévention
prevention@lamaisondesartistes.fr

 

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  GROUPE FACEBOOK DEFENDART POUR LES ARTISTES PROFESSIONNELS : https://www.facebook.com/groups/156953891027171/ Le forum de défense des artistes professionnels (peintres, sculpteurs, etc.) Échange d’informations dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Pour devenir membres de ce forum, les artistes doivent obligatoirement communiquer leur N° de Siret / Siren ainsi que leur N° d’ordre à la Maison des Artistes… Voir l’article
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