Les activités accessoires

Activités accessoires :

Si vous exercez une ou des activités dans le prolongement de votre activité artistique, celles-ci peuvent également relever du régime social des artistes-auteurs et être déclarées comme activités accessoires afin d’ être prises en compte dans le calcul de l’assiette sociale : ce sont des revenus dits « accessoires » (soumis aux cotisations et contributions sociales du régime artistes-auteurs).

 

– les revenus perçus au titre de cours donnés en atelier, que ce soit à l’atelier / studio de l’artiste ou ailleurs.
– la transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs ;
– les rencontres publiques qui ne donnent lieu à aucune lecture, ni présentation de l’œuvre ou de son processus créatif, ni à dédicace créative ;
– les participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale (ex. : accrochage d’œuvres, apport d’une connaissance technique d’un artiste à un autre artiste, participation d’un auteur compositeur à la définition sonore de l’œuvre d’un plasticien, mentorat,…) ;
– la représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel au sein des commissions professionnelles de la Sécurité sociale des artistes auteurs au sein des collèges de l’AFDAS.

 

Les artistes-auteurs peuvent percevoir des revenus accessoires, dans les conditions suivantes :
– avoir perçu des revenus artistiques sur l’année en cours ou sur une des deux années précédant l’année en cours (quel que soit le montant de ces revenus) ;
– ne pas excéder un montant total de rémunérations accessoires fixé à 1 200 fois la valeur du Smic horaire (13 980 € en 2024) . Au-delà, ces revenus doivent être déclarés auprès du régime social des indépendants ou du régime général des travailleurs salariés, à définir selon les modalités concrètes d’exercice de l’activité.

En 2024, le seuil de revenus autorisé pour les activités accessoires augmente, il passe de 13 524 € à 13 980 €.

Il ne faut pas confondre le cumul d’activités avec les activités accessoires. En effet, un artiste-auteur peut parfaitement cumuler différentes activités : artistique, libérale, artisanale, salariée… Pour chacune de ses activités l’artiste doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y rattachent, notamment cotiser auprès de chacun des régimes correspondant proportionnellement aux revenus engendrés par chaque activité.

C’est l’activité (artistique, libérale, artisanale, salariée) la plus rémunératrice qui lui ouvre ses droits à la sécurité sociale. La situation peut évoluer et varier en fonction des années.