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loupe La santé

Pour faire valoir vos droits auprès de l’Assurance Maladie vous devez dans un premier temps définir quel est votre statut principal. Il s’agira donc de savoir quelle est votre activité la plus rémunératrice :

Je suis identifié au régime artiste-auteur et je gagne plus de 900x la valeur du SMIC horaire
Quels sont mes droits en matière de protection sociale avec le statut d’artiste auteur ?

Pour rappel, que vous releviez ou non du régime de la sécurité sociale des artistes auteurs vous êtes rattachés au régime général de la sécurité sociale.
Si vous remplissez les conditions et êtes à jour de vos cotisations vous pouvez prétendre à des prestations d’assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès. Toutefois, les modalités de calcul appliquées sont spécifiques à votre statut.

Vous n’êtes pas automatiquement couvert contre les risques d’accident du travail et maladies professionnels. Pour le devenir il vous faudra souscrire à une assurance volontaire supplémentaire.

 

Des indemnités sous quelles conditions ?

• Être à jour de vos cotisations sociales ;
• Justifier de ressources sur une année civile, d’au moins 900 fois la valeur du SMIC horaire ;
Une fois ces conditions remplies vous ouvrez droit à des indemnités journalières sur une période du 1ier juillet au 30 juin.

 

Des indemnités pour quelle situation ?

Maladie

Vous êtes en incapacité temporaire de travail suite à un problème de santé, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. Vous pouvez donc être indemnisés par l’assurance maladie afin de faire face à votre perte de salaire.

Les indemnités journalières sont versées tous les 15 jours sur le compte pour lequel vous avez fourni un RIB à la sécurité sociale. Un délai de carence de 3 jours est respecté. C’est-à-dire que votre arrêt ne sera indemnisé qu’à compter du 4ième jour.
Le montant des indemnités est calculé sur l’ensemble de vos revenus annuels (dont le montant ne peut excéder 1,8 fois le SMIC en vigueur au jour précédent votre arrêt) et correspondra à 50% de votre salaire journalier de base.

Maternité, Paternité et Adoption

Dans un premier temps il vous appartient de déclarer votre situation (grossesse, naissance, adoption) auprès de la CPAM qui le cas échéant fera le lien avec les services administratifs de la Maison des Artistes.
L’échange entre ces deux services va permettre de définir le montant de l’assiette sociale indispensable au calcul de l’indemnité.

(Assiette sociale annuelle – (cotisation + contributions sociales obligatoires)) /365 = Indemnités*
*Limité au plafond en vigueur

Contrairement à la maladie aucun jour de carence ne s’applique dans ces cas.

Invalidité

La pension d’invalidité est versée sous certains critères de santé. Son montant varie en fonctions de plusieurs critères :
– la catégorie vous ayant été attribuée par le médecin conseil de la sécurité sociale ;
– le montant annuel retenu pour le calcul de vos cotisations.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672

Je suis identifié au régime artiste-auteur et j'ai une autre activité plus rémunératrice
Votre caisse de Sécurité Sociale est celle à laquelle vous cotisez pour votre activité la plus rémunératrice. Afin d’avoir de plus amples informations sur vos droits rapprochez-vous de votre organisme de Sécurité Sociale (CPAM, RSI, MSA, caisses particulières, …).
Je touche moins que le seuil d'entrée dans le régime et ce sans aucune autre activité professionnelle en parallèle
Vous pouvez vous rapprocher de la CPAM si vous êtes sous le régime de la PUMA afin d’avoir des informations sur vos droits. Ou de la caisse d’assurance maladie à laquelle cotise votre conjoint si vous êtes immatriculé par son biais (ex : CPAM, RSI, MSA, caisses particulières…).

Vous avez également la possibilité de « sur-cotiser » et de payer des cotisations sociales, non sur la réalité de vos revenus, mais sur le seuil de 900x la valeur horaire du smic. Cela entraînera votre ouverture de droits et d’indemnités maladie, maternité, paternité, adoption, invalidité au titre de vos revenus artistiques à travers le régime artiste-auteur.

VOS DROITS SOCIAUX 🤝
Sur ce site du Service Public, vous pouvez consultez vos droits, simulez vos prestations et effectuez vos démarches pour toutes les prestations sociales existantes.

Plus d’infos sur : www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil