La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
Cette rémunération est particulièrement importante car elle s’inscrit dans une économie qui place au cœur de son fonctionnement la présentation de l’œuvre. A ce titre, son créateur ce doit d’être rémunéré.
Aujourd’hui le droit d’exposition ne fait pas toujours l’objet d’une cession alors que celle-ci est régit par le Code de la propriété intellectuelle. L’artiste perçoit rarement un droit de monstration.
Ce droit s’inscrit dans une logique de la reconnaissance matérielle du travail de l’artiste.
Récemment le ministère de la Culture a recommandé un minimum de rémunération pour l’artiste dans le cadre de la présentation publique de ses œuvres qu’il s’agisse d’une exposition monographique ou collective.
Ce minimum n’exclut pas une rémunération plus favorable, en lien avec les moyens des structures bénéficiant ici d’une aide publique.
Ce barème a été réfléchit sans les organisations professionnelles des artistes-auteurs.
Le minimum de rémunération est de 1 000 euros pour une exposition monographique, quelle que soit sa durée et quel que soit le nombre d’œuvres.
Si l’exposition dispose d’une billetterie payante distincte des autres expositions temporaires ou permanentes, la rémunération proportionnelle devra s’appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1 000 euros. A défaut, le minimum de rémunération s’applique.
> Modalités de rémunération pour les expositions collectives :
Le minimum de rémunération est de 100 euros pour tout artiste dont une œuvre au moins est présentée dans le cadre d’une exposition collective, quelle que soit sa durée.
Si l’exposition collective présente moins de 10 artistes, un montant global de 1 000 euros par exposition devra être divisé par le nombre d’artiste (500 euros par artiste pour un duo, 250 euros pour une exposition de quatre artistes…).
Si l’exposition présente plus de 10 artistes, il est fait application d’un minimum de rémunération de 100 euros par artiste.
Si l’exposition dispose d’une billetterie payante distincte des autres expositions temporaires ou permanentes, la rémunération proportionnelle devrait s’appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1 000 euros. A défaut, le minimum de rémunération s’applique.
Cas particulier : en cas d’exposition temporaire par une institution, ayant acquis au préalable les œuvres de l’artiste, il faut alors se référer aux conditions de cession du droit d’exposition dans le contrat d’acquisition de l’œuvre.
– Les modèles de contrats
L’association mets également à disposition des fiches pratiques pour compléter celle-ci :
– Le droit auteur
– Le modèle de facture
Les organismes de gestions collectives pour les artistes-auteurs proposent également des barèmes de rémunération :
– ADAGP : https://www.adagp.fr/sites/default/files/bareme_adagp.pdf
– SAIF : https://www.saif.fr/site/assets/files/1022/baremes_saif.pdf
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