Contact

loupe La location d’œuvre d’art

Pourquoi faire ?

Louer ses œuvres est une pratique ancienne, dès le début des années 20 à Berlin le peintre Arthur Segal et ses amis artistes louent leurs œuvres afin de poursuivre leur recherches plastique.
Aujourd’hui cela se poursuit sous la forme d’incitations fiscales qui ont pour objectif de faciliter la location d’œuvres d’art en entreprise.

Nous pouvons distinguer deux pratiques principales de location d’œuvres d’art :
– La première, ancienne, est liée aux politiques culturelles de l’état français dont l’objectif affiché est de soutenir et de diffuser la création contemporaine. Nous parlons dans ce cas de prêts d’œuvre.

– La seconde, plus récente, est liée à la location d’œuvre avec option d’achat qui incite les entreprises à acheter des œuvres d’art.

A la fin de cette fiche, vous trouverez une bibliographie non exhaustive sur le sujet.

Si vous êtes adhérent de l’association, retrouvez également dans votre espace adhérent un annuaire de liens qui recense de manière non exhaustive artothèque, fonds d’art contemporain, galeries, structure de crédit -bail, agence de location d’exposition (Espace adhérent > Documentation adhérents > Documents divers).

Vous pouvez aussi voir ou revoir en replay le webinaire : « La location d’œuvre est-elle un nouveau débouché ? » avec Pierre-Benoit Roux, co-fondateur de La Condamine (Espace adhérent > Les webinars > Vivre de son art).

Les politiques culturelles : Les artothèques entre éducation populaire et action de soutien à l’art contemporain

Créées par André Malraux dans les années 60 sur le modèle des bibliothèques, les artothèques achètent des œuvres d’art pour les prêts. Elles ont pour objectifs de soutenir la création locale et nationale et de participer à la diffusion de l’art sur tout le territoire. Structurées en association de loi 1901, il existe deux grandes catégories d’artothèque.

Les artothèques qui possèdent un rayonnement national ont pour but de constituer une collection et d’étudier les questions relatives à la recherche artistique, la diffusion et la médiation de l’art contemporain. Elles sont financées en partie par la Direction générale de la création artistique et au niveau régional par les DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Vous pouvez retrouver la liste de ces artothèques sur le site de l’ADRA : https://www.lesartotheques.com/les-artotheques/

Les artothèques qui possèdent un rayonnement local ont pour but de constituer une collection d’œuvres d’artistes locaux. Elles peuvent être initiées par des associations culturelles, association de collectionneurs passionnés, collectif d’artiste, maries. Certaines artothèques sont aussi des médiathèques municipales.

Retrouvez ci-dessous des exemples d’artothèque au rayonnement local :
https://www.streetarthome.org/
https://www.pigeons-hirondelles.fr/
https://laligue56.org/artotheque
https://www.homeartotheque.fr/
https://www.bourogne.fr/artotheque/horaires-et-plan-d-acces.htm

Les artothèques proposent aussi aux artistes des résidences, organisent des expositions et font intervenir les artistes en milieu scolaire.

À noter 📝
Il existe dans les lycées et collèges des galeries à vocation pédagogique. Les responsables de ces galeries empruntent des œuvres aux artothèques ou se mettent en lien directement avec l’artiste.
https://www.preac-artcontemporain.fr/outils/dispositifs/thematique-2/les-galeries-dart-a-vocation-pedagogique/

Point pratique : Retrouver un exemple de contrat de prêt entre une artothèque et un artiste en cliquant sur le lien ci-contre : https://artotheque.bourogne.fr/pdf/contrat-de-pret-d-oeuvre-artotheque.pdf

Point pratique : Les médiathèques organisent souvent des expositions d’artiste locaux en lien avec l’artothèque. Ces expositions sont rémunérées, voir le ENSSIB https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/exposition-en-mediatheque-comment-remunerer-lartiste

Les politiques culturelles : Les fonds d’art contemporain entre collection et prêt

Les fonds d’art contemporain ont pour objectifs de soutenir la création contemporaine par des campagnes d’acquisition. Des actions de prêt en entreprise, en milieu scolaire et culturel sont mises en place.

Il existe des fonds d’art contemporain municipaux par exemple :
Rennes : https://metropole.rennes.fr/aides-aux-artistes-appels-projets
Besançon : https://sortir.besancon.fr/2022/02/24/pret-dart/
Marseille : https://www.marseille.fr/culture/arts-visuels/le-fonds-communal-d-art-contemporain-fcac
Paris : https://www.paris.fr/pages/le-fonds-municipal-d-art-contemporain-fmac-5175

Il existe des fonds d’art contemporain régionaux (FRAC) par exemple :
https://frac-alsace.org/
https://fracnouvelleaquitaine-meca.fr/

Au niveau national, Le Cnap gère aujourd’hui directement, pour le compte de l’Etat, le fonds national d’art contemporain : https://www.cnap.fr/collection-pret-et-depot/histoire-collection

À noter 📝
au niveau municipal la distinction entre un fond d’art contemporain, une artothèque, une médiathèque est ténue, comme à Lyon par exemple : https://www.bm-lyon.fr/espaces-dedies-aux-professionnels/Entreprise-association/Pret-d-oeuvres-d-art

La location d’exposition : Des offres clés en main pour l’entreprise ou les institutions publiques

Il existe de nombreuses agences qui proposent de louer des expositions clé en main aux entreprises et aux institutions publiques. Les œuvres exposées peuvent être alors achetées par l’entreprise ou ses salariés.

Nous pouvons distinguer les agences qui s’adressent aux institutions comme par exemple :
https://imagiervagabond.fr/services/
http://www.biblioannuaire.fr/consulter-l-annuaire-2/locations-des-expositions

Et des agences ou galeries qui s’adressent aux entreprises comme par exemple :
https://www.vozgalerie.com/location-dexposition/
http://www.recurrencephoto.com/
https://rentingart.fr/
https://www.art-actuel.com/
https://www.artprogress2000.com/projets-d-artistes-expositions-itin%C3%A9rantes/
https://www.paragone-concept.com/

À noter 📝
Dans ce cas, l’artiste est rémunéré par l’agence en droit d’auteur.

La location d’œuvres d’art en entreprises : le leasing d’œuvre d’art ou crédit-bail un argument fiscal mis en avant par les galeries.

Les entreprises et les professions libérales ont la possibilité d’acheter des œuvres d’art destinées à embellir leurs locaux grâce à la location avec option d’achat ou l’achat en leasing.
Cet avantage est inscrit dans le Code Général des Impôts, article 39-1-1 (Lire l’article sur le mécénat et achat d’œuvre d’artistes vivants pour les entreprise – article 238 bis AB du CGI).

Comme elles le font pour leurs ordinateurs, leurs imprimantes, les entreprises ont la possibilité de louer avec option d’achat des œuvres d’art destinées à embellir leurs locaux. Elles peuvent louer toutes sortes d’œuvres d’artistes vivants.
L’entreprise intéressée par une œuvre passe un contrat de location avec option d’achat avec un organisme de crédit qui devient propriétaire de l’œuvre pour le compte de l’entreprise. Les artistes peuvent eux-mêmes se rapprocher d’un organisme de crédit-bail si ils souhaitent mettre en place la location avec option d’achat. (Voir détail sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437)

La location peut s’étendre entre 13 et 48 mois. Elle permet à l’entreprise locataire de déduire de son résultat 100 % du montant des loyers et la totalité de la TVA afférente à ces loyers.

En fin de location, l’œuvre contre levée d’option peut revenir dans le patrimoine de l’entreprise pour une valeur résiduelle très faible (inférieure ou égale à 5 %) ou cédée à un bénéficiaire choisi par l’entreprise (le dirigeant, un associé, le comité d’entreprise, une tierce personne).

Le bénéficiaire choisi se substitue alors à l’entreprise pour lever l’option d’achat, il devient propriétaire de l’œuvre à titre privé pour cette valeur résiduelle.

De nombreuses galeries en partenariat avec des organismes de crédit-bail (comme par exemple https://www.artinmove.com/concept/ ou https://bail-art.com/) proposent cette option.

Retrouvez ci-dessous quelques exemples :
https://artshortlist.com/home
https://artistics.com/fr
https://www.galeriedeza.com/
https://www.lesfunambules.com/

La location d’œuvres d’art dans le futur : vers le streaming d’œuvre ?

Il existe d’autres moyens de diffusion apparentés à la location d’œuvre, le streaming. Le streaming est le fait de diffuser des œuvres sur des écrans numériques. L’artiste est rémunéré en droits d’auteurs. Dans cette pratique c’est la reproduction numérique de l’œuvre qui est utilisée.

Retrouvez quelques exemples d’entreprise qui propose des streaming d’œuvres :
https://www.artify.fr/
https://canvia.art/
https://www.ionnyk.com/fr/

Cette fiche pratique a été rédigée par Pierre-Benoit Roux, co-fondateur de La Condamine, structure solidaire de conseils et de développement d’activité, avec laquelle nous sommes partenaire.
La Condamine propose des conseils de professionnalisation aux artistes qui souhaitent développer leur projet, en rendant accessibles aux créatifs les méthodes utilisées par les entreprises, pour élaborer un modèle économique viable autour de leurs pratiques artistiques.