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loupe La prime d’activité pour les artistes-auteurs

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les artistes-auteurs peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.

Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :

– Exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
– Avoir au minimum 18 ans
– Avoir la nationalité française, être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France
– Résider en France
– Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.

Artistes-auteurs : les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :

– Les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.

Régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BNC de la dernière année fiscale connue

Sur option et pour une durée d’un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer leurs droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires et leur permet d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de cette option sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois ne dépasse pas les plafonds suivants :Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant : 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs.

Artistes-auteurs : quel sera le montant de votre prime d’activité ?
Vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site www.caf.fr :

>> Accédez au simulateur prime d’activité (CAF)
>> Demandez la prime d’activité en n’étant pas encore allocataire de la CAF
>> Demandez la prime d’activité en étant déjà allocataire de la CAF

NB : Pour les personnes ayant déjà ouvert leurs droits à la retraite, mais continuant à déclarer des revenus artistiques, c’est le statut de retraité qui prime ici. Cela ne permet malheureusement pas de bénéficier de la prime d’activité.
Cependant en ayant ouvert des droits à la retraite les artistes retraités peuvent faire une demande de minimum vieillesse.

Source : www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite

VOS DROITS SOCIAUX 🤝
Sur ce site du Service Public, vous pouvez consultez vos droits, simulez vos prestations et effectuez vos démarches pour toutes les prestations sociales existantes.

Plus d’infos sur : www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil