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loupe Artistes & NFT : FàQ

Suite à de nombreuses demandes de la part des artistes, nous vous proposons une FàQ pour répondre aux questions récurrentes concernant les NFT. Vous trouverez ci-dessous :
– Glossaire 📖

– Pas à pas/technologie 💻 :
Créer un NFT / Rapport à l’œuvre physique ⚙️
Impact écologique 🌳
Aspect financier et encrage 📊

– Profil du marché 🖼️ :
Typologie des clients et galeries 👥

– Droits d’auteur/fiscalité 💶 :
La propriété et l’œuvre unique 🔒
Acheteurs / vendeurs et droits d’auteur 📝
Déclarations et fiscalité 🔍

GLOSSAIRE 📖
Blockchain ? c'est quoi ?
Une blockchain est une base de données ordonnée (les blocs contiennent des transactions, opérations d’écriture dans la chaîne, qui sont dans un ordre précis), répartie sur un réseau (typiquement Internet), et qui n’a pas de gérant unique. Aujourd’hui, différentes Blockchain coexistent.
Chaque machine, chaque nœud, porte toute la chaîne et détruire celle-ci nécessiterait donc de détruire des dizaines de milliers de machines, gérées par des personnes différentes.
La chaîne de blocs est publique : tout le monde peut créer un nœud du jour au lendemain, qui va automatiquement télécharger et vérifier la chaîne, avec toutes les données qu’elle contient.
Tout le monde peut y écrire (souvent moyennant finances) et ces écritures sont signées et gardées “éternellement” dans la chaîne, qui est donc un livre d’opérations, contenant l’intégralité de cet historique.
L’intégrité de la chaîne est garantie par la cryptographie. Toute modification est détectable par toutes et tous. (Définition de Stéphane Bortzmeyer)
NFT ? Non-Fungible Token (ou Token non fongible)
La fongibilité se définit par la faculté d’un bien qui peut être consommé par l’usage et remplacé par un autre de même nature, de même qualité et en même quantité. Ainsi une pièce de 1 euros est fongible, puisqu’elle peut s’échanger avec une autre pièce de 1 euros.
Par opposition, un NFT est un jeton numérique créé sur une blockchain qui garantit la propriété exclusive d’un actif aux caractéristiques uniques et ne vaudra donc pas un autre NFT.
En savoir + : https://journalducoin.com/guides/non-fungible-token-nft-definition/
Quelle est la différence entre un token et un fichier ?
Le token est une représentation dans la blockchain du fichier. Ainsi, ce fichier devient “liquide” et peut être échangé contre de la valeur (ici crypto).
Comment générer un NFT ?
Un NFT est généré par des programmes appelés smart-contracts, qui sont des programmes informatiques irrévocables exécutant un ensemble d’instructions prédéfinies.
(cf: https://bitconseil.fr/smart-contract-contrat-intelligent/).
Afin de rendre l’utilisation de ces smart-contracts accessible au plus grand nombre, des plateformes mettent à disposition des applications web afin d’interagir avec le smart-contract déployé par la plateforme permettant de générer un NFT.
Dans le cadre de l’art, les plateformes les plus communes sont Opensea, Rarible, SuperRare, NiftyGateway, Hic Et Nunc, etc.
Où sont stockées ces NFT ?
Les NFT sont directement sur la blockchain. Le fichier en lui-même en
revanche n’est pas directement hébergé sur la blockchain. En général, le fichier est hébergé sur des systèmes de fichiers décentralisés comme IPFS. Ces systèmes décentralisés n’ont pas de point unique de défaillance contrairement à un serveur classique qui peut tomber en panne. Cela garantit la pérennité de l’hébergement du fichier dans le temps. Le NFT fait simplement le lien avec cet hébergeur et attribue ainsi un propriétaire au fichier.
Un token peut-il être perdu ?
Un token est perdu si, et seulement si, le propriétaire n’a plus accès au portefeuille qui détient le token. En effet, afin d’interagir avec une blockchain il est nécessaire de posséder un portefeuille de crypto-monnaies.
Il en existe de nombreux (voir https://cryptoast.fr/hot-wallet-cold-wallet/) et c’est grâce à ceux-ci que l’on peut gérer lesdites crypto-monnaies, mais aussi d’autres actifs comme les NFT.
La gestion de ce portefeuille est la responsabilité de chacun. Si cela peut paraître contraignant, il faut comprendre que la création des cryptomonnaies a pour objectif de rendre les individus souverains vis-à-vis de ce qu’ils possèdent.
Cette technologie abolit la notion de tiers de confiance afin d’éviter le risque de censure ou de centralisation des pouvoirs. Malheureusement, la conséquence est que si un individu perd l’accès à son portefeuille, tous les actifs liés à celui-ci seront perdus.

PAS À PAS / TECHNOLOGIE 💻

Créer un NFT / Rapport à l’oeuvre physique ⚙️
Des exemples concrets sur les possibilités de création de NFT avec des œuvres d'arts sur différents médiums : peinte, gravée, numérique ?
Les NFT sont naturellement plus susceptibles de porter sur une œuvre numérique puisqu’elle peut être directement incluse au sein du NFT.
A contrario, les autres catégories d’œuvres, indissociables d’un support physique, ne pourront être directement incluses dans le NFT ; c’est leur copie/reproduction dans un format numérique qui fera l’objet du NFT. Un NFT peut représenter une œuvre physique, mais ce qui est échangé lors de la vente de NFT est une représentation digitale de cette œuvre.
L’œuvre physique peut toujours être vendue séparément du NFT.
Comment vendre une œuvre avec des NFT ou au moins présenter une œuvre à la vente avec des NFT ?
Il suffit de posséder un portefeuille de cryptomonnaies et de se rendre sur des sites comme Opensea, Rarible, SuperRare, NiftyGateway, Hic Et Nunc etc.
Peut-on donc diviser une œuvre en morceaux et vendre chaque morceau sous forme de NFT ?
Oui bien sûr. C’est par exemple ce que fait Pascal Boyart, un street-artiste français (voir https://www.pboy-art.com/nfts, Fresque 4).
Sous réserve néanmoins du respect du droit moral de l’artiste dont l’une des composantes et le droit au respect de son œuvre.
Il est par ailleurs tout à fait possible de créer des NFT pour chaque exemplaire d’une série limitée par exemple.
Combien de versions en NFT peuvent porter sur une œuvre ?
Il est possible de créer autant de NFT basés sur une œuvre que voulu. Néanmoins, plus un actif est rare, plus sa valeur est susceptible d’augmenter. Ainsi il vaut mieux en créer un nombre restreint.
Techniquement quelles sont les conditions pour faire un NFT d'un tableau: quel format de fichier ? quel poids pour l'image ?
Il n’y a pas de restrictions particulières à notre connaissance en termes de poids et de format. Toutefois, plus la qualité de l’image est élevée, plus elle sera susceptible d’attirer un acquéreur.
Lors de la création d'un NFT, l'image de l'œuvre est-elle stockée sur la Blockchain ou est-ce simplement un lien vers un serveur non décentralisé avec risque de perte du lien?
L’image n’est pas stockée directement sur la blockchain, c’est un lien vers le fichier qui est stocké sur la blockchain. Comme précisé plus haut, les œuvres sont en général hébergées sur des serveurs décentralisés (comme IPFS), ce qui permet d’éviter qu’un fichier disparaisse car l’hébergeur n’existe plus.
Impact écologique 🌳
Quel est l'impact écologique ? Est-ce seulement au dépôt et en cas de transaction, ou alors une fois un NFT déposé ?
Beaucoup d’informations erronées ou mal comprises circulent sur l’impact écologique des blockchains. L’impact écologique d’une blockchain n’est pas proportionnel au nombre de transactions. Par analogie : la consommation électrique de l’éclairage d’une route de nuit ne croît pas proportionnellement au nombre de voitures qui y passent.
En effet, sur Bitcoin, nous pourrions par exemple choisir d’augmenter la taille des blocs par 10 et donc permettre 10 fois plus de transactions à la seconde sans que cela n’augmente la consommation (mais cela nuirait à la décentralisation du réseau). Il est cependant juste de dire qu’une transaction augmente la taille de la blockchain en termes de stockage.

Les considérations écologiques concernent en réalité les blockchains qui fonctionnent en preuve de travail (Proof-of-Work).
Il en existe d’autres qui fonctionnent en preuve d’enjeux (Proof-of-Stake) dont la consommation énergétique est bien plus faible (Tezos par exemple).
https://adan.eu/article/classification-protocoles-blockchain-empreinte-energetique

Aspect financier et encrage 📊
Quels sont les frais pour l'échange de crypto en € ?
En France, il existe une taxe fixée à 30% qui s’applique au montant de plus-value générée lors de la conversion crypto vers l’euro, c’est-à-dire à la différence entre la valeur à l’achat et la valeur lors de la revente. (voir la partie sur la fiscalité).
Quelle est la crypto la plus stable?
Il existe de nombreux stablecoins, qui sont des crypto indexées sur des actifs stables comme le dollar ou l’euro par exemple (https://lehub.bpifrance.fr/les-stablecoins-sont-ils-lavenir-de-la-cryptomonnaie/).
Que pouvez-vous dire de la plateforme SuperRare? Par rapport à openSea?
Pour en apprendre plus, vous pouvez lire cet article très complet du Journal du Coin qui compare plusieurs plateformes : https://journalducoin.com/analyses/comprendre-utilisation-marketplaces-nft/
De quel ordre sont les frais pour la création d’un NFT ?
Les frais sont variables selon la blockchain utilisée ou la congestion du réseau. Pour “minter” (créer un NFT) sur OpenSea les frais peuvent monter à plusieurs dizaines d’euros.
Une vente de NFT se fait-elle forcément en direct sur la plateforme?
Oui.
Comment et qui définit le prix d'une NFT ?
C’est le créateur de l’œuvre qui définit le prix du NFT.
Le plus important semble le coût pour le vendeur, qui doit payer à chaque étape ( à chaque NFT créé). Quel intérêt pour l'artiste tant au point de vue financier que créatif?
Il est vrai que les frais de transactions peuvent être décourageants, mais ces frais sont négligeables sur certaines blockchains (Solana, Tezos, etc.). Les frais sont essentiels pour le bon fonctionnement d’une blockchain (qui est un espace libre, neutre, sans frontières et accessible à tous à n’importe quel moment) afin d’inciter économiquement les validateurs du réseau à se comporter honnêtement.
De plus, en passant par ce type d’écosystème, un artiste peut espérer toucher de très nombreuses personnes et ainsi gagner en visibilité et clientèle.
Quelles astuces pour trouver les plateformes ou portefeuilles qui ont le moins de « fees « (frais) ?
Les frais sont directement dépendants de la blockchains utilisée par la plateforme.

PROFIL DU MARCHÉ 🖼️

Typologie des clients et galeries 👥
Quels sont les frais pour l'échange de crypto en € ?
En France, il existe une taxe fixée à 30% qui s’applique au montant de plus-value générée lors de la conversion crypto vers l’euro, c’est-à-dire à la différence entre la valeur à l’achat et la valeur lors de la revente. (voir la partie sur la fiscalité).
Peut-on avoir une idée du profil des clients ? Les acheteurs sont-ils de vrais amateurs d'art (mais alors pourquoi n'achètent-ils pas de vraies œuvres ?) ou des spéculateurs ? Est-ce que ce type de technologie s'adresse plutôt à une clientèle “jeune” ?
Si dans les premières années de la diffusion des NFT le public cible était plutôt “jeune”, force est de constater qu’aujourd’hui celui-ci change.
De nombreux musées, galeries, artistes de renom s’orientent vers la mise à disposition des œuvres en NFT. La clientèle est également la clientèle habituelle du marché de l’art.
Si nous pouvions souligner au démarrage de cette technologie le côté spéculatif inhérent à la sphère des crypto monnaies, le glissement naturel et l’évolution d’une clientèle bien plus classique, fait de la technologie NFT un levier de diffusion artistique supplémentaire.
Concrètement, quel est l'intérêt par rapport à la vente via une galerie en ligne ?
La vente via NFT permet d’apporter des garanties juridiques supplémentaires aussi bien à l’acheteur qu’à l’artiste.
V° Partie Juridique du questionnaire.
Que se passe-t-il quand un artiste propose un NFT sur une plateforme pour lequel il n'y a pas d'acheteurs immédiats? Est-ce qu'il dépose le NFT sur la plateforme jusqu'à ce qu'un vendeur l'achète? Ou le NFT doit-il toujours être acheté en direct?
Il faut bien dissocier la génération du NFT et la plateforme de vente des NFT générés. La même dynamique qu’une vente classique s’applique en matière de NFT. L’artiste peut retirer à tout moment son œuvre de la plateforme de vente.

DROITS D’AUTEUR / FISCALITÉ 💶

La propriété et l’œuvre unique 🔒
La loi appliquée dépend de quelle juridiction? du droit du pays de création ou bien du pays de la marketplace?
S’agissant de la loi applicable, les contrats de vente conclus à distance sont en principe régis par la loi du pays dans lequel le vendeur a sa résidence habituelle.
Pour les contrats de consommation, la loi applicable est celle de la résidence habituelle du consommateur (le consommateur peut se prévaloir des dispositions protectrices de sa loi nationale s’il se trouve dans un pays ou un groupe de pays vers lequel le fournisseur a dirigé son offre).
Mais les parties peuvent déroger à ce principe de la loi “du fournisseur” au profit d’une clause de “droit applicable”.
Pour les contrats de consommation, les parties peuvent élire une autre loi, à condition toutefois que ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions d’ordre public de la loi de sa résidence habituelle.
En pratique, la loi applicable sera celle stipulée au sein des conditions générales de la plateforme sur laquelle sont opérées les ventes de NFT (les contrats du commerce électronique règlent généralement la question de la loi applicable, qu’il s’agisse de relations entre professionnels ou entre professionnels et consommateurs).

S’agissant de la compétence juridictionnelle, classiquement, la compétence du tribunal est celle du domicile du défendeur (personne en défense à l’action). En matière contractuelle, le tribunal compétent est celui de la livraison ou d’exécution de la prestation de services.
Les parties ont également la possibilité de choisir le tribunal compétent. Cependant, ce choix peut être mis en cause, le Code civil prévoyant la possibilité de contester la validité d’une clause contractuelle imposée par une partie dans un contrat d’adhésion (ce qui est le cas des conditions générales d’un site internet) dès lors qu’elle crée un déséquilibre significatif.
À défaut de choix, il faut appliquer le droit commun de la compétence juridictionnelle et donc retenir le tribunal du domicile du défendeur. Mais, en vertu des options de compétence existant en matière contractuelle, il est possible de saisir aussi le tribunal du lieu de la livraison de la chose ou de la prestation de service.
Et pour la protection du consommateur, celui-ci peut saisir la juridiction de son domicile dès lors que le professionnel a dirigé son activité vers le pays où réside le consommateur. A cet égard, toute clause attributive de juridiction dans un contrat conclu avec un consommateur est en principe interdite.

Le NFT peut-il avoir une valeur différente de l'œuvre physique ? Sont-ils dissociables ?
Le NFT tire sa valeur de la représentation numérique de l’œuvre, que celle-ci soit physique ou numérique.
L'artiste reste propriétaire du tableau, certes mais si le tableau a déjà été physiquement acheté par un collectionneur ou musée ? Là, ça se passe comment ?
V° réponse apportée ci-dessous.
La vente du support physique de l’œuvre n’implique pas une cession des droits d’auteur au galeriste/collectionneur.
La propriété du support physique de la galerie ou du collectionneur n’empêche pas, en principe, le titulaire du droit d’auteur (l’auteur ou ses ayants droit) d’exploiter l’image de son œuvre au travers des NFT.
On peut comprendre pour les œuvres numériques. Quid de l'œuvre physique ? l'acquéreur la récupère ou ne peut se servir que de l'image ?
Le NFT porte théoriquement sur la copie/reproduction numérique de l’œuvre, que celle-ci soit numérique par nature, ou bien physique.
L’acquéreur devient donc propriétaire du jeton exclusivement, contenant la copie de l’œuvre numérique ou physique, et non l’œuvre elle-même.
En d’autres termes, et sauf indications contraires au sein du NFT, celui-ci n’implique aucune vente sur le support de l’œuvre (fichier original pour une œuvre numérique ou support physique pour une œuvre matérielle) , ni aucune cession de droits d’auteur.
A moins que le NFT comprenne la stipulation d’une cession ou licence des droits d’exploitation de l’auteur (droit de reproduction et/ou de communication au public de l’œuvre), le NFT ne permettra pas à l’acquéreur d’exploiter la copie numérique de l’œuvre ou l’oeuvre.
Celui qui crée le NFT doit-il être le propriétaire de l'œuvre ou simplement de la photo de l'œuvre ?
Le potentiel créateur du NFT, s’il est seulement propriétaire de l’œuvre (de son support) et non des droits d’exploitation d’auteur, doit avoir été autorisé expressément par le titulaire du droit d’auteur (auteur ou ayant-droit) à créer ce NFT en vertu d’une cession ou d’une licence.
Le propriétaire du support de l’œuvre ne peut donc pas juridiquement, sans y avoir été autorisé par l’auteur, créer de NFT, en principe.
Puisque les NFT sont distincts de l'œuvre originale, qu'est-ce que les NFT par rapport à l'œuvre originale ?
Le NFT est une copie numérique de l’œuvre.
Créés à partir de cette copie numérique, ils peuvent être créateurs de valeur lorsqu’ils sont émis en nombre limité.
La création d’un NFT ne contraint pas la vente physique de l’œuvre d’art auxquels ce NFT est lié.
Qu'en est-il des anciennes peintures que les musées et les collectionneurs ont dans leurs réserves depuis des années et qui n'ont pas été vendues avec leurs NFT ? Peuvent-ils vendre les NFT de ces œuvres ?
Non, pas sans l’accord du titulaire du droit d’auteur (l’auteur lui-même ou ses ayants droit), dès lors que le NFT implique un accès à la copie numérique de l’œuvre (c’est-à-dire un acte de reproduction et de représentation relevant du monopole du droit d’auteur).
Le Musée des Offices à Florence ou le Musée de l’Hermitage à St Pétersbourg vont mettre en vente des versions NFT d’œuvres libre de droit, en l’occurrence Michel Ange, Léonard de Vinci ou bien Monet ou encore le British Museum avec Hokusai.
Acheteurs / vendeurs et droits d’auteur 📝
Un artiste peut-il exposer une œuvre qui a été achetée par quelqu'un via ces NFT?
Tout dépend de la portée juridique du NFT.
Si le NFT inclut une cession / licence du droit d’auteur afférent à l’œuvre, l’exposition de l’œuvre par un tiers devra être autorisée par le titulaire de droits (soit le propriétaire du NFT).
Faut-il préciser que le NFT est vendu comme étant la représentation d'une œuvre soumise à droit d'auteur etc.
Oui, cela sera possible. Le jeton pourra inclure la précision selon laquelle l’exploitation de l’œuvre sous-jacente sera soumise à l’autorisation de l’auteur ayant créé et vendu son (ses) NFT grâce au smart contract.
L'acquéreur d'un NFT est-il propriétaire de l'image numérique ou de l'œuvre physique ?
L’acquéreur d’un NFT représentant l’œuvre sous forme numérique devient propriétaire du jeton contenant l’image numérique, mais pas du support physique de l’œuvre, sauf à ce que le NFT, à l’occasion de la création du NFT, stipule expressément une cession du support de l’œuvre physique.
Que faire si un acheteur achète une de mes œuvres et en fait des NFT ?
Il sera possible d’agir sur le fondement, d’une part, de la contrefaçon, au civil et au pénal, au titre l’exploitation non autorisée de l’œuvre, à l’encontre de l’artiste émetteur du NFT mais également de la plateforme si celle-ci ne retire pas le NFT contrefaisant (en qualité de co-auteur ou de complice de la contrefaçon) et d’autre part, de l’usurpation d’identité.
Il est important, dans cette hypothèse, de signaler le NFT contrefaisant et frauduleux à la plateforme qui devra en tirer les conséquences afin de suspendre la vente et/ou indiquer le caractère litigieux du NFT (et éventuellement bannir le vendeur en cause).
Est-ce que l'acheteur d'une œuvre NFT peut transformer, modifier cette œuvre ?
Tout dépendra de la nature et de l’étendue des droits afférents à l’œuvre qui auront été inscrits dans le NFT, c’est-à-dire cédés ou donnés en licence (cession du droit de représentation numérique de celle-ci, cession du support de l’œuvre matérielle, et/ou du droit d’auteur…) le cas échéant.
A défaut de telles stipulations, l’artiste conserve l’entière maîtrise de ses droits d’exploitation d’auteur, et l’acquéreur du NFT ne pourra transformer ou modifier l’œuvre.
L’acquéreur d’une œuvre sous NFT pourra avoir la possibilité de la modifier ou la transformer seulement si le NFT l’y autorise en vertu d’une cession/licence de ce droit d’exploitation stipulée au sein du smart contract.
Si l’œuvre physique a déjà été achetée par un collectionneur ou un musée, peuvent-ils eux aussi vendre les NFT des œuvres qu'ils ont dans leurs réserves ? Sont-ils également rémunérés, tout comme l'artiste ?
La propriété du support d’une œuvre physique ne confère aucun droit d’exploitation.
En d’autres termes, cette propriété sur le support de l’œuvre n’autorise pas son titulaire à créer des NFT à partir de cette œuvre, sauf à y avoir été expressément autorisé par l’artiste ou ses ayants-droit (titulaires du droit d’auteur). Dans cette hypothèse, le collectionneur et/ou le musée pourrait recevoir une rémunération proportionnelle sur le montant de la vente, dans des conditions convenues avec l’artiste / ayants droit.
L’acquéreur de l'œuvre en NFT peut-il imprimer l'œuvre? Est-ce que l'acheteur d'une œuvre NFT peut la revendre ?
L’acquéreur de l’œuvre en NFT peut imprimer l’œuvre pour son usage personnel s’il le souhaite.
Il n’y sera autorisé dans le cadre d’un autre usage, commercial ou promotionnel par exemple, que si le NFT l’investit (cession de droits ou licence) des droits d’exploitation d’auteur (v° supra).
Le NFT a-t-il un certificat d'authenticité différent de celui de l'œuvre physique ?
Le NFT fait office de certificat d’unicité de la copie de l’œuvre numérique qu’il contient.
Le NFT est donc, à notre sens, différent du certificat d’authenticité de l’œuvre physique.
L'artiste ne touche-t-il que la valeur de la première vente ?
L’artiste est concerné au premier chef sur la spéculation de son œuvre reproduite sous NFT.
Le NFT devrait pouvoir, idéalement, permettre à l’artiste d’être rétribué sur les acquisitions successives du NFT (via, a priori et dans certaines conditions, le droit de suite légal, ou un droit de suite contractuel).
Est-ce que l'artiste peut continuer de publier l'œuvre vendue sur instagram par exemple ?
Le NFT ne dépouille pas l’auteur de son droit d’auteur sur son œuvre ni de son droit de propriété sur le support de l’œuvre le cas échéant (œuvre physique). L’artiste peut donc tout-à-fait poursuivre l’exploitation de son œuvre, indépendamment du (des) NFT créés à partir de celle-ci.
L’artiste cède-t-il ses droits d'auteur avec le NFT ?
Le NFT offre cette possibilité sans que cela soit automatique.
Par le biais du NFT, il est possible de donner en licence ses droits d’exploitation d’auteur ou une partie de ceux-ci dans le respect des exigences légales (et plus particulièrement de l’article L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle).
L’acheteur n’est détenteur que des droits sur le NFT acheté.
Le NFT peut-il aujourd'hui être un outil valable au sens juridique pour revendiquer la paternité d'une œuvre ?
Le NFT n’a pas vocation à prouver la paternité.
La paternité de l’œuvre est présumée appartenir à l’auteur sous le nom duquel celle-ci est divulguée (article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle). Il s’agit d’une présomption simple pouvant être combattue par la preuve contraire.
Toutefois, la vente de NFT peut avoir lieu au même moment que la divulgation au public de l’œuvre, auquel cas l’œuvre associée audit NFT pourra bénéficier d’une présomption de paternité en vertu de la présomption légale ci-dessus exclusivement et indépendamment du NFT.
Le NFT peut en revanche faciliter la preuve de la titularité du droit d’auteur (dans le cadre d’un faisceau d’indices, c’est-à-dire aux côtés d’autres éléments de preuve), lorsque celui-ci prévoit la cession ou la licence des droits d’exploitation de l’auteur. Nous pensons que le NFT, en remplissant plusieurs conditions de forme, pourra être interprété comme un élément de preuve contractuel justifiant la titularité de droits sur une œuvre.
Y a-t-il déjà eu des cas juridiques où un artiste a fait valoir ses droits sur une œuvre usurpée ou exploitée grâce à un NFT ?
Il n’existe pas encore de précédent jurisprudentiel en la matière.
Quelles mentions juridiques conseillez-vous de faire figurer lors de la vente d’un NFT pour préciser les droits cédés ? Quelle exploitation est autorisée si rien n'est précisé ?
L’article L 131-3 du Code de la propriété intellectuelle encadre la transmission des droits d’auteur. Pour pouvoir produire ses effets, celle-ci est subordonnée à la condition que fassent l’objet d’une mention distincte : chacun des droits cédés ; le domaine d’exploitation des droits cédés : étendue, destination, lieu, durée.
Aucune exploitation n’est donc autorisée en l’absence d’une cession de droits expresse et écrite respectant les prescriptions de ce texte.
Déclarations et fiscalité 🔍
Une fois la vente d’un NFT d’une de nos œuvres réalisée, comment la déclarer fiscalement ?
La loi de finances 2019 vient définir un cadre pour l’imposition des actifs numériques dans l’article 150 VH bis du CGI. « les plus-values réalisées par les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au sens de l’article 4 B, directement ou indirectement par personne interposée, lors d’une cession à titre onéreux d’actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier ou de droit s’y rapportant, sont passibles de l’impôt sur le revenu » sous la forme d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % : imposition au taux forfaitaire de 12,8 % + prélèvements sociaux au taux de 17,2 % compris.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-forfaitaire-unique-pfu
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902

C’est le transfert en euros, “cash out”, des cryptos obtenus suite à la vente du NFT qui rend l’opération taxable; et c’est cette plus-value qui est soumise à l’impôt.
Aujourd’hui, la vente d’un NFT n’est pas considéré, en tant que tel, comme un revenu d’activité, à fortiori artistique.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022, les amendements n°I-1398, n°I-318, n°I-1362 et n°I-1502, adoptés en première lecture, proposent que les bénéfices soient considérés comme provenant d’une profession non commerciale ou assimilés aux BNC. Ici, comme des revenus artistiques perçus par un artiste-auteur par exemple.
Ces propositions ne s’appliqueront qu’aux cessions réalisées à partir du 1er janvier 2023.
https://fiscalonline.com/Innovation/actifs-numeriques/fiscalite-des-crypto-actifs-des-avancees-a-petits-coups-de-pioche.html

Quid de l’aspect fluctuant de la valeur des cryptos ? Tant que la crypto n'est pas convertie, elle n'est pas considérée comme un revenu à déclarer ? Cela peut-il être un placement non imposable ?
Comme indiqué ci-dessus, c’est le transfert en euros, “cash out”, des cryptos obtenus suite à la vente du NFT qui rend l’opération taxable; et c’est cette plus-value qui est soumise à l’impôt. Aujourd’hui, tant que les cryptos n’ont pas été transférées en euros, elles ne sont pas taxables (sursis d’imposition). Le montant récupéré dépend bien du cours de la crypto concernée.
Cette fiche a été rédigée par Ipocamp, avec l'association.
Ipocamp est spécialisé dans la certification de données vous permettant de protéger vos créations en cours de réalisation ou lors de leur diffusion afin de prouver la paternité de l’auteur sur son œuvre et à horodater les modifications apportées lors des échanges avec un client, lors d’un appel d’offre, d’un concours, avec un éditeur… principalement dans le cas où votre œuvre est amenée à évoluer ou à être modifiée.

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