Artistes-auteur.ices : Comment déclarer fiscalement mes revenus perçus de l’étranger ?

1. Annexe 2047, cadre 5, ligne 52 : indiquer les recettes brutes perçues, sans déduction de l’impôt étranger, converties en euros au cours du change à la date d’encaissement.
2. Cerfa 2042C PRO : reporter les recettes brutes dans les cases micro habituelles (5HQ, 5IQ). L’abattement forfaitaire de 34 % s’applique automatiquement.

Exemple — Camille, artiste peintre en micro-BNC Camille vend une œuvre 4 000 € à un collectionneur établi dans un pays sans convention fiscale avec la France.

Elle déclare 4 000 € au cadre 5 de la 2047 et reporte ce montant dans les cases 5HQ du Cerfa 2042C PRO. L’abattement de 34 % s’applique automatiquement, soit un bénéfice imposable de 2 640 €. Aucun crédit d’impôt ne peut être réclamé, même si une retenue a été opérée à l’étranger.

1. Annexe 2047, cadre 5, ligne 52 : indiquer le bénéfice net (recettes moins charges réelles déductibles), sans déduction de l’impôt étranger.
   Bon à savoir : Pour les charges réelles déductibles vous pouvez déduire les charges directement rattachable à l’activité étrangère concernée (frais de transport, frais de traduction,…) et une quote part au prorata des recettes. C’est à dire en proportion de la part que représentent les revenus étrangers dans le total des recettes de l’année.
2. Cerfa 2042C PRO, cases 5XJ / 5YJ : reporter le bénéfice net.

Exemple — Julien, auteur-illustrateur en déclaration contrôlée Julien perçoit 6 000 € d’un éditeur établi dans un pays sans convention avec la France. Ses charges déductibles liées à cette activité s’élèvent à 1 500 €.

Il déclare un bénéfice net de 4 500 € au cadre 5 de la 2047 et reporte ce montant en case 5XJ de la 2042C PRO. Aucun crédit d’impôt ne peut être réclamé.

1. Annexe 2047, cadre 8 : indiquer le revenu net après déduction des charges réelles et de l’impôt payé à l’étranger, converti en euros au cours du change à la date d’encaissement. L’abattement forfaitaire de 34 % ne s’applique pas dans ce cadre.
2. Cerfa 2042C, case 8TI : reporter le montant total indiqué au cadre 8.

Exemple — Sofia, sculptrice en micro-BNC Sofia expose et vend une œuvre 5 000 € aux Pays-Bas. Elle a supporté 500 € d’impôt néerlandais retenu à la source. Elle déclare au cadre 8 de la 2047 : 5 000 − 500 = 4 500 €.

Elle reporte 4 500 € en case 8TI de la 2042C. Ces revenus ne sont pas imposés en France mais servent à calculer le taux applicable à ses autres revenus français.

1. Annexe 2047, cadre 8 : indiquer le bénéfice net après déduction des charges réelles et de l’impôt payé à l’étranger.
2. Cerfa 2042C, case 8TI : reporter le montant total.

Exemple — Antoine, auteur de bandes dessinées en déclaration contrôlée Antoine perçoit 8 000 € de droits d’auteur d’un éditeur belge. Il a supporté 800 € d’impôt belge. Ses charges déductibles liées à cette activité s’élèvent à 2 000 €. Il déclare au cadre 8 de la 2047 : 8 000 − 2 000 − 800 = 5 200 €.

Il reporte 5 200 € en case 8TI. Ces revenus ne sont pas imposés en France.

1. Annexe 2047, cadre 5, ligne 52 : indiquer les recettes brutes, sans déduction de l’impôt étranger.
2. Annexe 2047, cadre 7 : indiquer le montant du revenu et l’impôt étranger retenu.
3. Cerfa 2042C PRO : reporter les recettes brutes dans les cases micro habituelles. L’abattement de 34 % s’applique automatiquement.
4. Cerfa 2042C, cases 8VM / 8WM : indiquer le montant du crédit d’impôt étranger.
5. Cerfa 2042C, case 8PM : indiquer le montant net ouvrant droit au crédit d’impôt (recettes brutes moins impôt étranger retenu).

Exemple — Camille, artiste peintre en micro-BNC Camille vend une œuvre 5 000 € à une galerie américaine. La galerie retient 500 € d’impôt à la source aux États-Unis. Elle déclare 5 000 € au cadre 5 de la 2047 et dans les cases 5HQ ou 5IQ de la 2042C PRO (l’abattement de 34 % s’applique automatiquement, soit un bénéfice imposable de 3 300 €). Elle reporte 500 € en case 8VM et 4 500 € en case 8PM.

1. Annexe 2047, cadre 5, ligne 52 : indiquer le bénéfice net (recettes moins charges réelles), sans déduction de l’impôt étranger.
2. Annexe 2047, cadre 7 : indiquer le bénéfice net et l’impôt étranger retenu.
3. Cerfa 2042C PRO, cases 5XJ / 5YJ : reporter le bénéfice net.
4. Cerfa 2042C, cases 8VM / 8WM : indiquer le montant du crédit d’impôt étranger.
5. Cerfa 2042C, case 8PM : bénéfice net moins impôt étranger retenu.

Exemple — Thomas, illustrateur en déclaration contrôlée Thomas réalise une commande pour un éditeur japonais pour 8 000 €. Il supporte 800 € d’impôt japonais retenu à la source. Ses charges déductibles s’élèvent à 2 000 €. Il déclare un bénéfice net de 8 000 − 2 000 = 6 000 € au cadre 5 de la 2047 et en cases 5XJ. Il reporte 800 € en case 8VM et 6 000 − 800 = 5 200 € en case 8PM.

⚠️ ATTENTION : La méthode applicable (cas 3 ou cas 4) dépend de la nature du revenu et des articles spécifiques de chaque convention — les deux méthodes coexistent souvent dans une même convention. Pour les revenus BNC d’artistes-auteur·ices, consultez impérativement la convention applicable sur impots.gouv.fr avant de déclarer. La recherche s’effectue directement par pays.

Vous devez calculer vous-même le montant après application de l’abattement forfaitaire de 34 %, puis reporter ce montant dans la rubrique régime du bénéfice réel de la 2042C PRO et non dans les cases micro habituelles ! 

1. Annexe 2047, cadre 5, ligne 52 : recettes brutes, sans déduction de l’impôt étranger.
2. Annexe 2047, cadre 6 : même montant.
3. Cerfa 2042C PRO, cases 5XJ / 5YJ (rubrique régime réel) : recettes brutes après application de l’abattement de 34 %.
4. Cerfa 2042, case 8TK : même montant qu’en cases 5XJ / 5YJ.

Exemple — Léa, photographe en micro-BNC Léa réalise un reportage pour un magazine canadien et perçoit 6 000 €. Elle calcule elle-même son abattement : 6 000 − 34 % = 3 960 €. Elle reporte 6 000 € au cadre 5 de la 2047 et au cadre 6, puis déclare 3 960 € en cases 5XJ (rubrique régime réel) et en case 8TK. Elle ne renseigne pas les cases micro habituelles pour ces revenus.

1. Annexe 2047, cadre 5, ligne 52 : bénéfice net (recettes moins charges réelles), sans déduction de l’impôt étranger.
2. Annexe 2047, cadre 6 : même montant.
3. Cerfa 2042C PRO, cases 5XJ / 5YJ : reporter le bénéfice net.
4. Cerfa 2042, case 8TK : même montant.

Exemple — Marc, auteur-compositeur en déclaration contrôlée Marc perçoit 10 000 € de droits d’auteur d’un éditeur canadien. Ses charges déductibles s’élèvent à 3 000 €. Son bénéfice net est de 10 000 − 3 000 = 7 000 €. Il reporte 10 000 € au cadre 5 de la 2047 et au cadre 6, puis déclare 7 000 € en cases 5XJ et en case 8TK.

⚠️ ATTENTION : La méthode applicable (cas 3 ou cas 4) dépend de la nature du revenu et des articles spécifiques de chaque convention — les deux méthodes coexistent souvent dans une même convention. Pour les revenus BNC d’artistes-auteur·ices, consultez impérativement la convention applicable sur impots.gouv.fr avant de déclarer. La recherche s’effectue directement par pays.