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Liste des musées et lieux d’art accessibles avec la carte d’adhérent
Références légales pour les artistes professionnels
Notice explicative pour les diffuseurs
Exemple de contrat d'exposition non-valable
Circulaire sur les modalités d’application du RSA
Statuts de la Maison des Artistes
Circulaire sur les Activités Accessoires des Artistes CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011
date des prochaines Consultations juridiques et comptables
Bulletin d’inscription à artistecontemporain.org
La MDA expliquée dans Nos Arts Magazine
Exemple d'une arnaque au catalogue d'artistes : European City Guide
Règlement Intérieur de La Maison des Artistes
Plaquette GMC (assurance des artistes)
Remerciements pour Haïti Action Artistes
Communiqué sur les obligations fiscales et sociales.
Bonjour,
j’aimerais obtenir la carte d’adhérent qui permet d’avoir la gratuité d’accès aux musées. Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre.
D’avance merci et bien cordialement.
L L Lafont
NB une rubrique téléchargeable serait bien pratique…
Bonjour,
Vous pouvez obtenir la carte de La Maison des Artistes en adhérant à l’Association.
Pour cela, trois possibilités :
- remplissez le formulaire d’adhésion disponible sur le site Internet de La Maison des Artistes (www.lamaisondesartistes.fr/site) rubrique “Ressources”, onglet “Documents” ;
- Adressez-nous une demande sur papier libre accompagnée de deux timbres à 0,56€, d’une photo faisant figurer au dos votre nom et votre n° d’ordre et
d’un justificatif d’identification auprès de nos services de sécurité sociale (récipissé de déclaration d’activité artistique) ;
- Rendez-vous au siège social de La Maison des Artistes (11 rue Berryer – 75008 Paris), muni d’une photo et de votre récipissé de déclaration d’activité faisant apparaître votre numéro d’ordre.
Moyennant une cotisation annuelle de 25 euros, vous bénéficiez des services suivants :
- consultations comptables gratuites
- consultations juridiques gratuites
- gratuité et accès coupe file dans la plupart des musées nationaux et régionaux
- l’accès à l’inscription au répertoire de La Maison des Artistes http://www.artistescontemporains.org (cotisation définitive supplémentaire = 15€ )
- des réductions chez certains fabricants de matériel de dessin
- l’accès aux réunions mensuelles d’information
- la possibilité de bénéficier du fond d’aide sociale en cas de difficultés financières importantes
Cordialement,
La Maison des Artistes.
Bonjour,
a-t-on entrée gratuite, ou tarif réduit pour la FIAC avec la carte de la <maison des artistes?
merci
Hélas non
Bonjour j’aimerais m’inscrire à la maison d’artiste , car je dessine beaucoup et j’aimerais devenir illustratrice enfant par la suite.
j’aimerais savoir qu’est ce que vous appelez le numéro d’ordre ? Pour pouvoir remplir le bulletin .
Bonjour,
je suis sculpteur et j’aimerai m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir exposer et vendre en toute légalité.
Pourriez-vous me dire qelles sont toutes les étapes et démarches à faire.
quelle statut faut-il que je prenne? Pour les cotisations sociales à quelle moment faut-il payer.
Merci d’avance pour votre réponse
N°B247467
RETRAITE
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un relevé de carrière de 2001 à 2010
car l’assurance retraite, Sud-est, reste avec des trou dans sa répartition
jusqu’en 2010. Or malgré qqs retards de paiements, (URSSAF) il s’avère que j’ai tout payé.
Mais ils n’ont pas les données.
Merci de faire le nécéssaire et bon courage, car toute cette administration
auquelle je ne comprends rien, et en même temps me sentant dans l’impunité de cotisations versées
avec difficultés tous les ans, je croyais par magie être épargné par les démarches. Eh bien non !
Merci
Cordialement
J’ai 52 ans et ayant été liciencée économique, je pense aujourd’hui m’inscrire a la maison des artistes, de part ma formation je vais donner des cours d’arts plastiques dans trois ecoles de nice( Payés par la ville) je gagnerai 3000 e/an,j’aimerais aussi pourvoir vendre mes scupltures sur internet et à mon atelier.Ce qui me procurerai un revenu à peu près correct. Ma question est : j’ai cotisé pendant 30 ans pour ma retraite, est ce que si je cotise à la maison des artistes pendant le temps restant, cela sera suffisant pour toucher… une retraite…et comment se calcule le montant des cotisations que je devrais verser annuellement? Cordialement.
Bonsoir!
Je suis à la recherche d’infos concernant l’impression et la vente d’affiche.
Je suis en cours de déclaration micro BNC/MDA pour la vente de tableaux(numérique) et je souhaiterais vendre en plus des tirages numériques petits formats histoire de pouvoir proposer quelques ‘produits dérivés’ petits budgets.
Selon vous, est-il possible d’imprimer et de vendre soit même des affiches ? La série limitée est elle une obligation, si oui à combien doit elle être ‘limitée ?
Je suis un peu flippé avec les questions de droit… si vous aviez des liens vers des textes de lois à me communiquer je suis preneur!
Merci d’avance !
Bonjour,
La notice explicative de déclaration de début d’activité est en ligne sur le site de La Maison des Artistes http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs,et pour toute(s) information(s) concernant l’application des charges sociales et autres cotisations pour la retraite, consultez les questions-réponses qui sont en ligne et si besoin est contactez les services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à serviced@secu-mda.org
Bonne journée.
La Maison des Artistes
Bonjour , je voulais juste vous signaler qu’à New York, j’ai pu rentrer gratuitement en présentant ma carte de la Maison des Artistes au Guggenheim Museum. Bonne journée.
Bonjour,
j’aimerai connaître la liste des fournisseurs sur la région parisienne, qui accordent des réductions aux détenteurs de la carte de la MDA.
Merci!
Bonnes fêtes de fin d’année !
Je suis amenée à effectuer des illustrations pour une personne qui souhaite être éditée.
Je fait cette activité de façon ponctuelle. Etant déjà salariée dans une autre activité professionnelle, je souhaite savoir si je suis obligée quand même de m’inscrire à la MDA.
Je ne sais pas encore comment être payée par cette personne et si je dois lui demander des droits d’auteurs pour mes dessins.
Merci de m’éclairer.
Madame, Monsieur,
Je me demandais s’il m’était possible de télé-charger mon attestation d’affiliation pour l’année 2011.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez bien vouloir acceptez, Madame, Monsieur mes salutations respectueuses.
L Desportes
Pour l’instant, il n’est pas possible de télécharger l’attestation d’affiliation.
Il faut en faire la demande auprès des services administratifs de La Maison des Artistes : contact@secu-mda.org ou par téléphone : 01 53 35 83 63.
La Maison des Artistes
Bonjour,
j’aimerais avoir des renseignements en ce qui concerne la profession libérale. Je vais tot m’installer en France, à Paris, à présent je travail dans la communication tel que directeur creative employée auprès une entreprise de mode en Italie.
Je vais faire le meme travail en France mais comme freelancer, donc j’aimerais savoir quelles sont les charges fiscales que je dois considérer et rencontrer.
Pourriez-vous m’aider?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez bien vouloir acceptez mes salutations respectueuses.
Giorgia Cara
Réponse à Giorgia Cara
En France, pour être déclarer une activité professionnelle, vous devez vous déclarer au Centre des Impôts de votre domicile et au régime de sécurité sociale correspondant à votre activité.
Pour le côté social, l’activité de directeur artistique ne peut pas être déclarée à La Maison des Artistes. Il faut vous renseigner auprès de l’URSSAF de l’arrondissement de Paris que vous habitez.
Pour le coté fiscal, effectivement, vous serez en profession libérale.
Les charges se composeront des cotisations sociales à l’URSSAF et des impôts mais le montant nous est inconnu car nous ne gérons pas cette profession.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Bonjour,
je peins des tableaux et sculpte sur terre à mes heures libres et j’aimerai m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir exposer et vendre en toute légalité.
Pourriez-vous me dire quelles sont toutes les étapes et démarches à faire.
quelle statut faut-il que je prenne? faut il payer des cotisations sociales alors que je suis salariée ? à quelle moment faut-il payer.
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement ,
Marie L.
Bonjour,
Je suis déclarée à la maison des artistes et en micro BNC en tant qu’artiste peintre et souhaite pouvoir vendre des produits dérivés de ces créations en édition limitée tel que carte postales, bijoux, boîteS, ect…
Puis je déclarer ces revenus à la MDA en même temps que les revenus de la vente de mes toiles ou dois je me déclarer ailleurs ? Et dans ce cas où faire cette déclaration ?
Si le rattachement à tel ou tel réime social dépend de la quantité d’objets reproiduits quelle est la limite de reproduction pour être rattaché à un régime plustôt qu’à un autre ?
Vous remerciant par avance de votre aide.
Bonjour Madame et Monsieur:
Je suis actuellement l’étudiant doctorant de Université Paris 1 en Géographie.
Parce-que la part de mon sujet sur quelque choses d’art, surtout l’histoire de galerie d’art à Paris. Donc, je voudrais vous démander des informations.
Je voudrais chercher des document sur l’information de galerie à Paris en période de 1970 à 1980, par l’example: tous les nom de galerie d’art à Paris, ou l’address de galerie à Paris.
En effet, je voudrais savoir la distribution de galerie d’art à Paris en période de 1970 à 1980 par arrondissement, donc, l’address de galerie d’art à Paris serait très important pour mes études.
merci bien
je suis artiste peintre et j’aimerai m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir exposer et vendre en toute égalité merci bien
Pour les démarches pour s’inscrire comme artiste plasticien : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2010/07/NOTICE_ARTISTES_MdA_SERV_ADM_SECU_SOC.pdf
bonjour,
J’aimerai faire une première exposition de peintures que je fais par temps libre, je suis inscrite aux impôts depuis quelques années mais je n’ai jamais rien vendu..car en fait je n’etais pas prête pour proposer mes oeuvres..
Dois-je m’inscrire à la MDA avant mon expo ou après si je vends ?
Je vous remercie de votre réponse
[...] Pour connaitre la liste des musées offrant l’entrée gratuite aux adhérents de La Maison des… (Liste non-exhaustive) [...]
N’oubliez pas que La Maison des Artistes dispense des services à ses adhérents !
coupe-file musées
tarifs préférentiels dans les musées
réduction chez les fournisseurs
aide sociale
information et conseil
réseau régional
commission prévention
aide juridique
aide comptable
annonce et promotion de vos expositions
…
N’hésitez plus ! Adhérez !
Sur simple demande recevez le bulletin d’adhésion :
par courriel :contact@lamaisondesartistes.fr
ou par téléphone au 01 42 25 06 53.
Egalement disponible sur notre site @ dans la rubrique “ressources” documents à télécharger.
Ou directement sur place, à l’association, 11 rue Berryer, 75008 Paris.
bonjour a tous
victime de la crise donc liquidation judiciaire prononcée le 03 02 2011 dans une autre branche autodidacte en tout art mais surtout la scuplture j’aimerais et me sens prete a crée pour vendre je ne dispose d’aucune couverture sociale ni rsa de plus je viens de rentrer de polynesie aprés 12 ans d’absence de metropole comment dois je procédé et au moins ai- je le droit de m’inscrire en tant que artiste et sutout comment procédé pour mettre mes oeuvres en valeur ,en expo,ou sur un site organisé des expos leurs donnés un prix ,travaillé a la maison et vendre ailleurs enfin le AZ de comment devenir artiste et si seulemnt j’en ai encore le droit peut etre vais dire une betise mais le statue autoentrepreuneur est’il compatible avec votre association ou bien vous avez le meme statue vos conseils serons les bienvenues car je nage dans un gateau de semoule et bien epais ! joelle
Bonjour je suis à la recherche d’un exemple de contrat de cession de droits d’auteurs… Auriez vous un exemple valable ? Je suis étudiante et c’ets pour mon projet de fin d’etude j’ai choisi le statut d’artiste auteuir et il faut que je fasse une cession de droit… j’ai trois exemples différents et aucun ne se ressemble à lors je me renseigne à la source…
Pouvez-vous m’aider ???
Merci d’avance,
Cordialement,
Amandine SEGAUX
bonjour
je suis actuellement en conges parental je reprends mon travail CDI au mois de novembre
et je realise pour ma famille et mes amis des creations en tissus comme par exemple housse pour boite à mouchoirs, doudou pour enfants, housse carnet de sante, tablier brodé, t shirt serigraphies à la main ou cousu avec broderie, ruban, fleur…
je voudrais savoir ce qui faut que je fasse ou je dois etre inscrit pour pouvoir les vendre au public legalement
merci d’avance de votre reponse
cordialement
delphine
Bonjour
Je suis un artiste contemporain travaillant avec de la peinture, la vidéo et la photographie. J’ai récemment exposé vidéos en France et ai une exposition de mes peintures prévue pour le printemps 2012.
A présent, je n’ai pas vendu mon travail, mais attend à que cela change dans un avenir proche. Je voudrais m’inscrire à la Maison des Artistes. Dois-je contacter la MDA afin d’obtenir Le Numéro d’ordre?
Michael Lynch
Réponse à JOelle Moretto
Vous n’aurez des obligations déclaratives qu’à partir du moment ou vous aurez vendu une de vos œuvres.
A partir de ce moment-là, nous vous invitons à suivre les étapes d’inscription suivante : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Pour ce qui est de la diffusion de vos œuvres, vous pourrez, une fois identifiée professionnelle, adhérer à l’association La Maison des Artistes et souscrire à http://www.artistescontemporains.org, seul portail réservé aux artistes professionnels.
La Maison des Artistes
Réponse à Amandine
Bien que La Maison des Artistes mène des actions de centre d’information, le droit d’auteur n’est pas notre coeur de métier.
Sans compter que les contrats type de cession de droits d’auteur sont d’une part un peu utopiques (face à la diversité des cas de figure auxquels ils peuvent d’appliquer) et peu recommandés par La Maison des Artistes dans la mesure où les droits d’auteur sont peu reconnus et peu valorisés.
Toutefois, vous pouvez contacter les sociétés de droit d’auteur dans les arts visuels (www.adagp.fr et http://www.saif.fr) bien que, en tant que défenseurs des droits des artistes, ils ne sont pas pour les cessions de droit d’auteur.
La Maison des Artistes
Réponse à delph
Votre activité ne relèvera pas de La Maison des Artistes.
Vous devrez vous identifiée à la Chambre des Métiers de votre département ainsi qu’au Centre des Impôts de votre domicile.
La Maison des Artistes
Réponse à Michael Lynch
Tout à fait.
A compter de l’édition de votre 1ère facture de vente (ou note de droit d’auteur ou bon de commande ou contrat d’exposition), vous devrez vous déclarer professionnellement par les deux formalités suivantes :
- identification sociale auprès de La Maison des Artistes (délivrance d’un numéro d’ordre)
- déclaration auprès du centre des impôts de votre domicile (attribution d’un numéro SIRET/SIREN)
De manière facultative, adhésion à l’association La Maison des Artistes pour bénéficier des services (carte d’accès gratuit dans de nombreux lieux d’exposition, consultations juridiques et comptables gratuites, conseil et suivi personnalisé…)http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Pour en savoir plus : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
La Maison des Artistes
Je vous remercie pour votre réponse rapide
Michael Lynch
bonjour,
je compte aller à Amsterdam bientôt et voulais savoir si la carte donnait droit à réduction ou à exemption des droits d’entrée dans certains musées de cette ville ?
merci
Réponse à Lawrence
Nous négocions des accords d’accès préférentiels surtout en France mais la carte de La Maison des Artistes est également reconnue, aux dires de nos adhérents, à l’étranger.
Nous vous invitons donc à la présenter à chaque musée/lieu d’exposition et de nous faire part de ceux qui reconnaissent la carte de La Maison des Artistes.
Cordialement,
La Maison des Artistes
Bjr.
Quels textes légaux informent-ils de l’occupation, la mise à disposition, la location, d’espaces ou de salles publiques gérées par les collectivités, mairies ou autres.
Merci de votre réponse.
Clarté efficacité
Bonjour
Je réalise des œuvres original graphique ainsi que des peinture murale, de type trompe l’oeil et panoramique.
Comment déterminer le lieux auquel je devrais être affilier, (chambre des métier ou bien MDA) faut’il que je m’inscrive aux lieux ou je fais le plus de bénéfice?jusqu’à quel chiffre d’affaire, et par ailleurs, puis-je cumuler une affiliation a la MDA et avoir un statut d’auto-entrepreneur.
merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour,
Je suis en précompte à la MDA et doit facturer un travail à un autre auteur.Dois-je lui facturer le précompte qu’il va reverser à la MDA?
Comment dois-je facturer cet autre auteur?
Réponse à Magimag
Si vous êtes soumis au précompte, vous devez effectivement le faire figurer sur votre facture.
Votre client paiera à La Maison des Artistes 8,85% de la rémunération brute.
Votre client vous paiera votre rémunération brute moins ces 8,85% moins la TVA si vous êtes en mesure de la facturer.
Attention ! N’oubliez pas de demander à votre client de vous signer le certificat de précomte (voir sur notre site, partie sécurité sociale) et de l’informer, s’il est un professionnel, qu’il est redevable de la contribution diffuseur.
Si vous souhaitez être aidé dans la rédaction de vos documents comptables, vous pouvez adhérer à l’association et bénéficier des conseils de notre expert comptable : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
La Maison des Artistes
Bonjour,
Je suis peintre en décor et je souhaite m’inscrire à la maison des artistes.
J’ai contacté mon centre des impôts et reçu un document concernant la déclaration de début d’activité à remplir.
Je souhaiterais obtenir des informations et être guidée concernant le choix des options fiscales.
Merci d’avance
Bonjour,
J’aimerais obtenir une attestation trimestrielle de cotisations de CSG et CRDS, comme celle que vous envoyiez auparavant, comment m’y prendre Je me perds dans les méandres du site.
Merci de bien vouloir me répondre et d’avance je vous en remercie.
Françoise
Réponse à Clémence
Bonjour,
Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.
N’oubliez pas de vous déclarer auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes en fournissant une première facture de vente accompagnée de la déclaration de début d’exercice (pour plus d’infos, consultez la notice explicative de déclaration de début d’activité qui est en ligne sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastisques.org)
Pour ce qui concerne votre identification fiscale,sachant que vous serez déclarée sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), votre centre des impôts doit être à même de vous conseiller sur le choix qui se présente à vous, à savoir opter pour la déclaration contrôlée ou bien pour la déclaration en micro BNC (vous pouvez consultez également le site du CNAP http://www.cnap.fr, rubrique ressources en ligne, thème fiscalité).
Dès lors que vous serez déclarée professionnelle auprès de nos services administratifs et de ce fait possesseur de votre n° d’identifiant (n° d’ordre), vous pourrez alors adhérer si vous le souhaitez à nos services associatifs et ainsi bénéficier notamment de de consultations comptables-fiscales (pour info le bulletin d’adhésion est en ligne sous la rubrique ressources, lien documents).
Bonne journée.
Réponse à Clémence (bis)
Re-bonjour,
Dans notre réponse précédente une erreur s’est glissée : le site de nos services administratifs est http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Avec toutes nos excuses, bonne journée.
bonjour,
après plusieurs années en tant qu’artiste indépendant, on me propose de prendre la direction artistique d’une galerie. puis-je adhérer à la maison des artistes pour cette activité (sachant que je vais continuer à produire au sein de ma nouvelle activité) ? (je ne suis pas encore inscrit à la maison des artistes)
merci de votre réponse
patrick
Réponse à Patrick,
Bonjour,
Vous devrez vous déclarer auprès de nos services administratifs de sécurité sociale en tant que diffuseur (à voir sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org la notice explicative pour les diffuseurs)pour votre activité de galeriste, et pour ce qui concerne votre activité créatrice, si elle rentre dans notre champ d’application (arts graphiques et plastiques,)vous devrez également cotiser à notre régime social pour la dite activité (toujours sur http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org vous pourrez consulter la notice de déclaration de début d’activité).
Bonne journée.
Réponse à Françoise,
Bonjour,
Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.
Pour bien faire, il faudrait que vous contactiez directement nos services administratifs de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org
Bonne journée.
bonjour,
dois je refaire une demande de carte pour avoir l autocollant 2012 ????
j’ai ma carte 2011
merci
nathalie dalies
Réponse à Dallies
La vignette 2012 vous sera envoyée, comme à tous les adhérents à jour de cotisation à l’association, automatiquement par courrier en fin d’année pour que vous puissiez bénéficier de votre carte 2012 dès le 1er janvier.
La Maison des Artistes.
mda n°B273519 siret:53262043200015
J’ai prévu de transformer et d’agrandir une resserre de jardin et un auvent en atelier de peinture indépendant et extérieur à mon habitation.J’ai obtenu un permis de construire pour cela.
Le service de l’assiette pour la taxe d’équipement taxe cet atelier en catégorie 7
comme une habitation principale.
Quels arguments juridiques puis je avancer pour contester cette décision?
Merci pour votre aide.
Corranto
Réponse à balenci/corranto antoine
Nous vous conseillons de devenir membre de l’association La Maison des Artistes pour bénéficier – entres autres – des conseils de notre avocat conseil.
Pour cela : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/
Vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour prendre rendez-vous avec notre avocat-conseil, rendez-vous qui sera validé par votre adhésion.
La Maison des Artistes
Bonjour,
J’ai actuellement une activité salariée à temps complet dans un organisme de sécurité sociale. Je viens de m’inscrire au Impôts en BNC depuis 11/2011 en artiste libre. Je fais de la peinture sur toile. Cette activité restera secondaire. Je n’ai fais aucune vente puisque je démarre. Pourriez-vous m’indiquer si j’ai d’autres démarches à faire qui sont obligatoires. j’ai parcouru votre site mais j’ai du mal à me situer.
Cela parle de facture, d’association, de cotisations sociales.
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Réponse à Luppi Lydia,
Bonjour,
Vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes à partir du moment où vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, et ce bien que vous ayez une autre activité professionnelle, dans la mesure où vous devez cotiser à chaque régime social concerné par l’exercice de chacune de vos activités (principe de solidarité).
Pour plus de précisions : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/
Bonne journée.
Bonjour,
Nous avions dédié pour ma femme qui est artiste peintre (fait donc partie de ma MDA)une pièce qu’elle utilise comme Atelier. Peux on déduire une partie du loyer dans la déclaration 2035 ?
merci
Réponse à Jean-Michel
Oui, cette disposition est prévue dans le Code Général des Impôts.
Cependant, notre expert comptable pourra mieux vous renseigner. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous au 01 42 25 06 53.
La Maison des Artistes
Siège social
Bonjour
Il me semble ne pas avoir reçu ma vignette 2012 pour les visites de musées.
Merci de m’informer !
Marie S
Réponse à Sallantin
Pour toute demande concernant votre vignette 2012, merci d’adresser un email à contacts@lamaisondesartistes.fr.
La situation de chacun étant différente, une réponse sur le site de La Maison des Artistes n’est pas le meilleur moyen répondre à tous !
La Maison des Artistes.
Bonjour,
affilié à la MDA depuis bientôt 10 ans, je m’étonne de l’absence
totale d’information concernant la TVA à appliquer aux notes
d’honoraires (5,5… 7% ?).
Cela me semble pourtant une info primordiale pour
une grande partie de vos adhérents, en ce début d’année 2012.
Auriez vous une réponse à m’apporter sur ce sujet.
Dans l’impatience de vous lire.
Bien à vous
Laurent Z.
Réponse à Laurent
Nous n’avons pas fait d’information car…il n’y a pas d’information à donner !!
Le changement du taux de TVA de 5,5% à 7% ne concerne actuellement que les oeuvres de l’écrit et non les oeuvres originales graphiques et plastiques.
Vous pouvez donc continuer à facturer avec une TVA :
- de 5,5% pour la vente d’oeuvres d’art et les notes de droit d’auteur
- de 19,6% pour les prestations de services (notes d’honoraires).
La Maison des Artistes
Bonjour,
une personne affiliée à la maison des artistes peut-elle embaucher un salarié via les chèques TESE (Titre Emploi Service auprès des entreprises) pour une mission ponctuelle ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
bonjour,
je suis affiliée à l’agessa, qui pour je ne sais quelles raisons, ne propose rien de comparable au niveau entrée dans les musées (plein tarif même à la maison de la photographie!…).
es-til possible de bénéficier de la carte de la maison des artistes permettant l’accès gratuit aux expositions?
pardon si la question a déjà été posée,
et merci d’avance.
cordialement
Idem que Caroline, c’est une bonne question : est-il possible d’adhérer à l’association sans être assujeti MDA (car en étant photographe et donc relevant de l’AGESSA )?
En terme d’associations, un partenariat UPP/ MDA serait pas mal, non ?
Merci,
Olivier
Réponse à Caroline et Olivier
Les bénéficiaires de la carte délivrée par l’association La Maison des Artistes peuvent être :
- soit des artistes professionnellement identifiés à nos services administratifs de sécurité sociale : ils bénéficient de tous les services proposés par l’association (carte d’accès dans les musées, consultations juridiques et comptables, possibilité de figurer sur http://www.artistescontemporains.org, aide sociale…)
- soit des personnes ne relevant pas de notre régime de sécurité sociale mais dont l’activité est en lien avec les arts visuels : ils sont alors membres bienfaiteurs et titulaires de la carte d’accès dans les lieux d’exposition.
Un projet de partenariat avec les photographes identifiés à l’Agessa est en cours de discussion.
La Maison des Artistes.
Réponse à Blab
Oui, vous pouvez salarier une personne en la déclarant selon les modalités prévues par le TESE.
Car en tant qu’artiste, vous êtes identifié comme profession libérale fiscalement, ce qui vous permet d’être employeur.
La Maison des Artistes
Bonjour,
ma référence : M137234
Je n’ai pas reçu les attestations de cotisation des 2 derniers trimestres 2011 (fiches vertes) et j’en ai besoin pour ma compta.
Pouvez-vous me les envoyer.
Merci
Cordialement
S.maget
Bonjour,
Les attestations ne sont plus envoyées trimestriellement à compter du 1er janvier 2012.
Pour en savoir plus, merci de contacter directement nos services administratifs en charge de votre dossier : contact@secu-mda.org.
La Maison des Artistes
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Tel : 01 42 25 06 53
contact@lamaisondesartistes.fr
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90, avenue de Flandre
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