La Minute Pro #3
Vous n’avez pas encore votre numéro IDU ?
Si vous vendez et expédiez vos œuvres, vous mettez des emballages sur le marché : cartons, papier bulle, tubes d’envoi… Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique (IDU), délivré par l’ADEME, qui prouve que vous contribuez au recyclage de ces emballages.
Mais comment l’obtenir ? Il vous suffit d’adhérer à un éco-organisme agréé pour les emballages (Citeo, Léko ou Adelphe, par exemple). C’est lui qui vous enregistre auprès de l’ADEME et vous transmet ensuite votre numéro IDU.
Numéro IDU : l’essentiel en 3 points
- 1
C’est un identifiant unique délivré par l’ADEME
- 2
Il prouve que vous contribuez au recyclage des emballages que vous mettez sur le marché
- 3
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 si vous vendez et expédiez vos œuvres
Le saviez-vous ?
Votre numéro IDU doit figurer dans vos conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel. Cette obligation s’applique aussi à votre site internet. En l’absence de cette mention, l’amende peut aller jusqu’à 30 000 €.
Un IDU est attribué pour chaque filière de recyclage. Si vous êtes concerné·e par plusieurs filières, vous disposerez donc de plusieurs identifiants.
IDU et CGV : une formation pour aller plus loin
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Des financements possibles selon votre situation
Selon votre situation une prise en charge financière (sous conditions) par différents opérateurs est possible.
Les artiste-auteur·ices peuvent par exemple solliciter un financement auprès de l’AFDAS (conditions de revenus, plafond annuel, délai de carence selon les formations déjà suivies). Attention au délai, votre demande doit être déposée au moins un mois avant le début de la formation.
Pour les autres statuts, salarié·es, indépendant·es, agent de la fonction publique… vous pouvez consulter notre simulateur dédié.
Besoin d’un accompagnement ?
La Maison des Artistes vous accompagne dans votre projet de formation professionnelle. N’hésitez pas à nous contacter par mail : formation@lamaisondesartistes.fr
Adhérent·e de La Maison des Artistes, retrouvez également notre fiche pratique : REP et PPWR : quelles obligations pour les artistes-auteur.ices ?
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Catégorie(s) : Articles
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