La minute pro #1

Vos conditions générales de vente sont-elles à jour ?

Devis, factures, délais de paiement, droits cédés : vos conditions générales de vente fixent ces détails qui décident si vous êtes payé·e à temps, et pour le bon montant. Et si vous n’en possédez pas encore, il est encore temps de les rédiger.

Trois points à vérifier dès aujourd’hui dans vos conditions générales de vente

1. 1

   Le paiement. Délai, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont-ils mentionnés ?

2. 2

   Le prix. Ce qui est compris, ce qui ne l’est pas, ce qui est facturé en plus.

3. 3

   Les droits cédés. Œuvre, durée, territoire, usages précisés par écrit.

Conditions générales de vente : une formation pour aller plus loin

La Maison des Artistes vous propose des formations professionnelles au plus près de vos besoins, avec des effectifs limités pour travailler sur votre situation personnelle.

Des financements possibles selon votre situation

Selon votre situation une prise en charge financière (sous conditions) par différents opérateurs est possible.

Les artiste-auteur·ices peuvent par exemple solliciter un financement auprès de l’AFDAS (conditions de revenus, plafond annuel, délai de carence selon les formations déjà suivies). Attention au délai, votre demande doit être déposée au moins un mois avant le début de la formation.

Pour les autres statuts, salarié·es, indépendant·es, agent de la fonction publique… vous pouvez consulter notre simulateur dédié.

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Besoin d’un accompagnement ?

La Maison des Artistes vous accompagne dans votre projet de formation professionnelle. N’hésitez pas à nous contacter par mail : formation@lamaisondesartistes.fr

La Maison des Artistes est certifiée Qualiopi (certificat n° CAP2522), délivré au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation. Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l’organisme de formation. Télécharger le certificat →