Déclaration de revenus et d’activités 2017

Nous sommes en avril, c’est le moment de procéder à la déclaration de revenus et d’activités 2017 auprès de La Maison des Artistes – service administratif – sécurité sociale (60 rue du Faubourg Poissonnière).

Cette notice est faite pour aider les artistes qui ont reçu de la part de La Maison des Artistes – service administratif (Faubourg Poissonnière) la déclaration annuelle de revenus et d’activités artistiques :

• par un e-mail (xxx@secu-artistes-auteurs.fr)
• ou par courrier le format papier.

Vous êtes concernés par la déclaration annuelle :

• Si les années précédentes vous aviez reçu et retourné la déclaration de revenus artistiques à La Maison des Artistes – service administratif (Faubourg Poissonnière).

Dans le cas contraire, vous n’êtes pas concernés.

Pour tous ceux qui ont reçu et n’auraient pas encore rempli leur déclaration pour rappel : vous avez jusqu’au 30 avril 2018 pour le faire !

Vous êtes perdu(e)s ? Vous avez besoin d’un coup de pouce ? Nous savons qu’il n’est pas toujours évident de remplir votre déclaration.
La Maison des Artistes – service associatif met à votre disposition ce document afin de vous aider dans vos démarches.

Quand dois-je remplir la déclaration de mes revenus artistiques ?

La déclaration est annuelle et doit se faire courant avril et ne doit en aucun cas remplacer la déclaration de revenus aux impôts. Elle doit être transmise à La MdA – service administratif au plus tard le 30 avril.
La déclaration est disponible en ligne dès la fin du mois de mars dans votre espace privé sur le site internet de La MdA – service administratif ou vous a été envoyée par courrier si les années précédentes vous aviez rempli la version papier.

Dois-je remplir la déclaration si je n’ai pas fait de vente ou très peu ou si je suis en déficit ?

Si vous faites partie de ceux qui ont reçu de la part de La Maison des Artistes – service administratif (Faubourg Poissonnière) la déclaration annuelle de revenus et d’activités artistiques :

Alors, oui vous devez compléter votre déclaration de revenus et d’activités de l’année écoulée ; et ce peu importe le montant de vos revenus artistiques, de vos options fiscales ou de vos autres sources de revenus, pensions ou allocations.

Si vous ne renvoyez pas votre déclaration à La MdA – service administratif ou que votre déclaration est incomplète, vous recevrez alors un appel de cotisations appelé taxation d’office et probablement une demande d’informations complémentaires.

• Si vous étiez affilié(e), vos cotisations sociales seront appelées sur la base de vos revenus de l’année précédente.
• Si vous étiez assujetti(e), vos cotisations sociales seront appelées sur la base du seuil d’affiliation (+/- 8.800 euros).

Quelle que soit votre situation, il est important de renvoyer votre déclaration de revenus artistiques, y compris pour déclarer des revenus peu élevés ou un déficit estimé. Cet envoi vous évitera une taxation d’office.
Dans le cas où vous n’avez rien facturé (ni vente, ni droits d’auteur,…) alors cochez la case « Aucun revenu d’artiste auteur en 2017 » (déclaration page 2, encadré 1).

Comment calculer le montant que je dois déclarer ?

Le montant à déclarer est la somme de vos ventes, droits d’auteurs, … facturés et encaissés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.

La Maison des Artistes – service administratif prendra en considération votre régime fiscal (BNC) et votre option (BNC – Micro BNC ou alors BNC – déclaration contrôlée) pour le calcul de vos appels de cotisations sociales trimestrielles.

N’hésitez pas à nous contacter (MdA – service associatif) pour vos questions relatives à votre fiscalité et comptabilité d’artiste.

Quelle case dois-je cocher ?

(déclaration page 1)

Vous êtes identifié(e) professionnellement donc vous possédez un numéro d’ordre en complément de votre numéro de Siren/Siret.

Vous êtes soit assujetti(e) soit affilié(e) au régime des artistes – auteurs de la sécurité sociale de La Maison des Artistes.
C’est votre déclaration annuelle et l’examen annuel de vos revenus et d’activités qui permettent de définir si vous serez assujetti(e) ou affilié(e) pour l’année à venir.

Chaque année, vos revenus fluctuent, vous pouvez passer d’assujetti(e) à affilié(e) et inversement.

• Si vos revenus artistiques sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (+/- 8.800 euros), vous êtes assujetti(e).
• Si vos revenus artistiques sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (+/- 8.800 euros), vous êtes affilié(e).

Si vous êtes assujetti(e)

• Et que vous cochez oui à « Vous êtes assujetti(e) et demandez votre première affiliation » : vous demandez votre première affiliation à titre « dérogatoire ».
• Et que vous cochez oui à « Vous êtes affilié(e) et demandez votre maintien d’affiliation » : vous redemandez votre maintien d’affiliation à titre « dérogatoire ».

Attention ! Cela aura pour conséquence de générer des appels trimestriels de cotisations, calculés non pas sur vos revenus artistiques, mais sur la base du seuil d’affiliation (+/- 8.800 euros).

 

• Si vous cochez non aux deux propositions cela n’affecte pas votre identification au régime et votre numéro d’ordre. Vos cotisations trimestrielles seront calculées proportionnellement à vos revenus.

Dans le cas où vos revenus artistiques ne vous ouvrent pas de droits au régime de sécurité social (les « assujettis ») et que vous n’avez pas de couverture sociale par un autre statut (salarié, indépendant, retraité, …), vous pouvez faire une demande de couverture sociale (PUMA, anciennement CMU) auprès de votre CPAM.

• Si vous êtes affilié(e)

Et que vous cochez oui à « Vous êtes affilié(e) et demandez votre maintien d’affiliation », vous demandez votre maintien d’affiliation, vous serez affilié(e) au régime.

A savoir !
Que vous soyez assujetti ou affilié cela ne change pas le taux pour le calcul de vos cotisations et contributions qui est de +/-16%, ce qui vous assure de payer des charges de manière juste et proportionnelle basées sur vos revenus déclarés.

 

Calendrier des appels trimestriels de cotisations

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