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Les commissions

234 Commentaires »

  • Veronique bell dit :

    Bonjour
    Je suis coatch en auto entrepreneur ,et également peintre ,j’aimerai vendre mes œuvres .
    Suis je obligée de changer de sécurité sociale en m’inscrivant à la maison des artistes pour être immatriculée .
    Merci pour votre réponse .
    Veronique

  • Veronique bell dit :

    Bonjour
    Je suis coatch en auto entrepreneur ,et également peintre ,j’aimerai vendredi mes œuvres .
    Suis je obligée de changer de sécurité sociale en m’inscrivant à la maison des artistes pour être immatriculée .
    Merci pour votre réponse .
    Veronique

  • Joseph dit :

    Bonjour,

    Je suis artisan spécialiste dans le moulage en béton.
    J’aimerais savoir si mon activité peut rentrer sous le statut MDA,
    en effet mes créations, commande sont des pièces uniques.

    Actuellement ayant un statut d’auto entrepreneur,
    j’aime évoluer vers un statut plus pérenne.

    Merci pour votre retour.

    Cordialement,

    Joseph

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Flore,

    Bonjour,

    Les liens que voici vous donnent la marche à suivre pour demander tout d’abord votre n°de siret au CFE Urssaf http://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur…., choix début d’activité/création d’activité)pour être identifiée sur le plan fiscal (régime BNC) et une fois obtenu celui-ci pour vous déclarer à La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice à la première vente effectuée sur l’année en cours (facture), peu importe le montant et le client.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs pour bénéficier des nombreux conseils/services/avantages proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association

    Pour votre autre activité de tailleuse de pierre, si vous faites par exemple de la restauration de bâtiments cela ne relèvera pas de La Maison des Artistes (vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp) auquel cas renseignez-vous notamment sur la faisabilité de vous déclarer sous le régime de l’auto-entreprenariat en contactant votre Chambre des Métiers.

    Bonne journée.

  • Flore dit :

    Bonjour,

    j’aurai quelques petites questions. je suis dessinatrice et tailleuse de pierre. mais je ne sais pas sous quel statut me mettre. ce que je lis c’est que je dois m’enregistrer à la CMA pour avoir mon numéro Siret, puis je pourrai ensuite m’inscrire à la maison des artistes.

    pour mes dessins j’ai bien compris que je pouvais être chez vous mais pour mon autre activité de tailleuse de pierre est ce la même chose ?

    Merci pour vos précisions.

    cordialement,

    Flore

  • Fabien Gardère dit :

    Bonjour,

    Je dessine et peint. Décidé pour vendre mes œuvres en exposition, sur mon site web, et en cartes postales, je souhaiterais savoir si je dois m’inscrire à la MDA, et sous quel statut ?

    Par ailleurs, si je ne vends pas pendant une certaine période, serais-je obligatoirement radié ?

    Merci,
    Cordialement,
    Fabien Gardère

  • Grossemain dit :

    Bonjour!
    Voici mon soucis, je suis en creation de ma boutique en ligne pour vendre mes oeuvres qui sont: -tee-shirts sérigraphie limités
    -sérigraphie affiches limitées numérotées signées
    - Poster Impression numérique signés avec dedicaces personnalisées
    - Cartes postales avec photo et illustrations impression offset
    - Sérigraphie de tissus (bandana, housse coussin, sac) serie limitée

    Est-ce que je peux etre inscrit a la MDA? Tout mes produits rentrent ils dans vos critères ? Quelle solution si ce n’est pas le cas?
    Merci de votre reponse!

  • emma dit :

    Bonjour,
    Je me suis inscrite à ma MDA en 2003. Entre 2003 et 2006, j’ai peu facturé, et je n’ai donc jamais été affilié. Entre 2007 et maintenant, j’ai été salarié, puis autoentrepreneur (pour une activité non artistique donc).
    Je suppose donc que je suis à ce jour radié de la MDA (rien facturé depuis environ 9 ans).
    Quelle est la démarche à suivre si je veux à nouveau facturer des prestations artistique sous le statut MDA ?
    Je suppose : Remplir une déclaration de début d’exercice puis être à nouveau en précompte, bref, repartir de zéro ?
    Merci de me confirmer.
    Bonne journée.

  • Laurapli dit :

    Bonjour,
    je me permet de vous contactez car je ne sais pas quoi choisir entre le statut d’auto entrepreneur et l’inscription à la MDA.
    Je suis graphiste et directeur artistique je m’occupe de la conception de l’image quelque soit le support cela va de la création de logo en passant par des créations de visuels de communication (publicitaire). Je souhaite aujourd’hui faire de la prestation de service que ce soit en activité principale ou secondaire selon mais opportunités.

    Pouvez vous m’aider et m’aiguiller sur le sujet?

    Merci d’avance pour votre temps

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lagnier,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs lesquels ont malheureusement des temps de traitements/réponses assez longs car étant particulièrement débordés sachant qu’ils font malgré tout le maximum pour réduire ces délais.

    https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact et aussi https://www.mda-securitesociale.org/informations

    Sachez que vous avez aussi la possibilité si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • LAGNIER dit :

    Bonjour,
    Impossible de vous joindre par téléphone et aucune réponse par mail à ma demande qui commence à m’inquiéter. Je suis inscrit chez vous (et non encore affilié) depuis janvier 2015.
    Mon n° d’ordre est LC29902. Vous me réclamez des taxes (708 € en décembre et 339€ en janvier pour mes cotisations sur l’année 2014. Hors 2014 je n’étais pas inscrit chez vous puisque demandeur d’emploi.
    Tout ceci n’est pas clair et personne ne peut ./ veut me donner de réponse claire !
    Par ailleurs, lorsque je veux créer un compte sur le site pour un éventuel règlement en ligne, je suis inconnu de votre base (avec mon N° de sécu et n° d’ordre.
    Je commence à être très inquiet…
    Quelqu’un peut m’aider ?
    Merci
    Sébastien LAGNIER – SLCOMCREA

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Liliane,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique à ce sujet et pour ce faire il conviendrait d’adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/ sachant que les consultations ont lieu généralement 2 fois par mois sur rdv (par téléphone et sur place), bonne réception et bonne journée.

  • Liliane dit :

    Bonjour,

    serait-il possible d’avoir une information/réponse claire concernant les notes d’auteur à déclarer ou non à Pôle Emploi ?
    Dans ces nombreux commentaires la question est souvent posée sans avoir de réponse explicite et publique. Effectivement de nombreuses personnes sont à la MDA en étant également salariées, et en cas de rupture ou licenciement économique ont des indemnités chômage.
    Merci de votre réponse, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pinel elise,

    Bonjour,

    Votre activité d’artiste peintre dépend de La Maison des Artistes, mais pas la création de bijoux (lesquels par définition ont un usage fonctionnel/pratique par nature dans la mesure où ils peuvent être portés, comme les vêtements par exemple). Pour cela il faut vous renseigner à votre Chambre des Métiers.

    Le lien que voici vous donne la marche à suivre pour vous déclarer à LA MdA, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christophe,

    Bonjour,

    En tant que graphiste créateur de sites web votre activité dépend effectivement de La Maison des Artistes https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/#9, votre autre activité de photographe sera alors déclarée en activité secondaire.

    Le lien que voici vous donne la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez.

    Bonne journée.

  • Pinel elise dit :

    Bonjour,
    Je suis peintre et je réalise quelques sculptures bijoux en piece unique puis je adhérer à la maison des artistes .?
    Merci beaucoup.

  • Christophe dit :

    Bonjour,
    J’ai deux activités : créateur de sites internet (je fais tout de A à Z y compris le graphisme) et photographe (j’expose et vends des photos numérotées et signées).
    Je suis actuellement déclaré à la chambre des métiers et cotisant au RSI.
    On m’a dit qu’il serait beaucoup plus logique et avantageux d’être à la Maison des Artistes ; est ce que je rentre dans le cadre ?
    Merci pour votre réponse,
    Christophe

  • Martine dit :

    Bonjour,

    Je suis affiliée à la Maison des artistes en tant qu’artiste peintre depuis 1999. Je pratique depuis quelques temps la broderie de perles pour créer des bijoux et j’aimerais savoir si je peux ajouter cette activité ?

    Merci de bien vouloir m’éclairer.

  • PEG dit :

    Bonjour,
    N’ayant pas reçu de réponse de votre part (peut être trop tot en juillet) je me permets de vous reposer ma question.

    graphiste, plasticienne et scénographe, je souhaiterais savoir s’il y a des champs d’application notamment pour l’activité de scénographie qui ne relèveraient pas de la MDA ; spectacle vivant, audiovisuel, exposition, etc…
    Merci pour votre retour, je ne trouve pas de détail sur le site MDA concernant ces activités.
    Cordialement

    Peg

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Carole Schilling,

    Bonjour,

    Une réponse vient de vous être envoyée ce jour suite à l’envoi de votre courriel à contact@lamaisondesartistes.fr, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marjorie M,

    Bonjour,

    Il faut dans ce cas vous déclarer à La Maison des Artistes comme peintre en activité principale et illustratrice en activité secondaire.
    Le lien que voici vous donne la marche à suivre http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs.
    Vous pouvez aussi consulter ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • Carole Schilling dit :

    Bonjour la Maison des artistes,
    J’ai été adhérente à la Maison des artistes il y a 16 ans.
    Entretemps, j’ai été embauchée comme directrice artistique pendant 15 ans en salariée, puis licenciée en avril 2014.
    Depuis, je suis à la recherche d’emploi. Je suis actuellement en discussion pour un travail en free-lance, et je pense avoir plusieurs opportunités de ce type, aussi aimerais-je réactiver mon adhésion.
    Pourriez-vous me dire quelles sont les démarches à entreprendre ?
    Par ailleurs, pouvez-vous m’indiquer, si vous le savez, de quelle manière le statut à la Maison des artistes est compatible avec Pôle emploi ?
    Si j’ai une travail déclaré à la Maison des artistes, dois-je le signaler à Pôle Emploi, et est-ce pris en compte dans le calcul de mes indemnités ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    PS : j’ai déjà envoyé ce mail le 25/08 à contacts@lamaisondesartistes.fr sans aucune réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Delphine,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Nous ne pouvons que vous renseigner sur la marche à suivre pour vous déclarer à La Maison des Artistes,le lien que voici vous donne les précisions nécessaires http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs.
    Pour ce qui est du statut auto-entrepreneur, prenez contact avec l’Urssaf ou votre Chambre des Métiers, vous pouvez aussi consulter le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr

    Bonne journée.

  • Marjorie M. dit :

    Bonjour,

    Je suis architecte paysagiste et je travaille dans un bureau d’étude, salariée en CDI. Je suis peintre aquarelliste et j’aimerais en faire une activité secondaire et pouvoir vendre mes peintures. Un graphiste me propose notamment de travailler avec moi afin que mes aquarelles illustrent certaines affiches, livres ou tables d’orientations. J’ai quelques questions pour pouvoir créer mon statut :
    - Dois-je créer mon statut chez la MDA ou l’Agessa sachant que les illustrations pour livres ne seront qu’occasionnelles et mon activité de peintre serait l’activité principale ? Puis-je changer si au cours du temps les illustrations se révèlent être plus nombreuses ?
    - Et ensuite, étant donné que je suis salariée et que cette activité est secondaire, comment dois-je procéder ? A quoi je cotiserais ou non ?

    Merci par avance pour vos conseils.

  • delphine dit :

    bonjour ,

    je suis graphiste et je souhaite me mettre en auto entrepreneur et inscris à la maison des artistes.
    j’habite à la martinique dans les dom – tom
    comment dois je proceder ? faut il s’inscire d’abord à la maison des artistes avant de se mettre en auto entrepreneur ou l’inverse ?
    puis je faire le tout en ligne ?
    Merci de votre aide !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aurélie (suite), désolé pour cette erreur de manipulation.

    Bonjour,

    Le mieux serait que vous preniez contact dans un premier temps avec l’Agessa http://www.agessa.org pour voir avec eux si votre activité d’illustratrice pour des maisons d’éditions ne rentrerait pas dans leur champ d’activité (auquel cas l’illustration pour des particuliers et la photo seraient des activités secondaires), quant à votre n° de siren-siret il faudrait que vous voyez cela avec l’Urssaf ou bien avec l’Insee afin de savoir effectivement si vous pourrez le conserver une fois votre radiation faite du statut auto-entrepreneur.

    En fonction de la réponse de l’Agessa, si nécessaire recontactez-nous.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Aurélie,

    Bonjour,

    Le mieux serait que vous preniez contact avec l’Agessa http://www.agessa.org

  • aurélie dit :

    Bonjour La Maison des Artistes,

    Envisageant de me spécialiser dans l’édition jeunesse, j’aimerai basculer de mon statut d’auto – entrepreneur à celui de la Maison des Artistes pour pouvoir envisager de travailler avec les maisons d’éditions (car je suis bloquée actuellement), seulement j’ai également une clientèle de “particuliers” pour mes services de créations d’illustrations.
    Cela pose-il problème pour la déclaration?
    J’ai lu que je pouvais conserver mon numéro de Siret, faut – il en informer Net Entreprise lors de la fermeture de mon compte? Ou cela se fait-il automatiquement?
    Dernière petite question, à côté de mon activité d’illustratrice, je fais de la photographie artistique depuis fin 2013. J’expose régulièrement, et j’aimerai vendre enfin mes photographies sur mon site. Est-ce possible d’associer cette activité à l’autre? D’après ce que j’ai pu lire et comprendre, la photo ressortirait de l’Agessa et cela complique les démarches… Merci infiniment! Artistiquement, aurélie lillusgraphie@gmail.com

  • PEG dit :

    Bonjour,
    graphiste, plasticienne et scénographe, je souhaiterais savoir s’il y a des champs d’application notamment pour l’activité de scénographie qui ne relèveraient pas de la MDA ; spectacle vivant, audiovisuel, exposition, etc…
    Merci pour votre retour, je ne trouve pas de détail sur le site MDA concernant ces activités.
    Cordialement

    Peg

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gwen,

    Bonjour,

    Seuls nos services administratifs seront en mesure de vous répondre, vous pouvez les joindre par ce formulaire de contact https://www.mda-securitesociale.org/la-maison-des-artistes/contact-auteurs/

    Pour information, sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez à nos services associatifs, plus de renseignements par ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pradier Kevin,

    Bonjour,

    Dès lors que vous vendez vos créations originales en tant qu’artiste auteur vous devez disposer d’un n° de siren-siret avant de vous déclarer au régime social concerné par l’activité pratiquée, sachant que l’activité d’artiste auteur étant non salariée, vous devriez pouvoir en parallèle être stagiaire de la formation professionnelle.
    Pour avoir une certitude il faudrait vous renseigner auprès de cette école qui va vous accueillir en septembre en tant que stagiaire.

    A toutes fins utiles le lien que voici vous donne la marche à suivre pour vous déclarer http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs.

    Bonne journée.

  • Gwen dit :

    Bonjour,

    Je suis affiliée à la maison des artistes depuis 2009 en tant que graphiste freelance. J’ai toujours réglé mes cotisations en temps et en heure. Je viens d’avoir mon premier enfant qui est né en avril. Je suis donc en congé maternité depuis le mois de mars…

    On m’avait dit qu’il y avait toujours un peu de retard avec la MDA pour recevoir ses indemnités, j’avais donc mis un peu d’argent de côté… pour tenir 2 mois ! Mais je n’ai à ce jour toujours pas reçu la moindre indemnité pour mon congé maternité !!! Je me retrouve donc avec un bébé âgé de 2 mois et aucun revenu depuis bientôt 4 mois !!!

    La raison de ce retard d’indemnisation : la Maison des Artistes n’a toujours pas retourné l’attestation signée auprès de la CPAM de mon département!!! après 2 relances de la CPAM, nombre de tentatives de prise de contact avec la MDA (impossible de vous joindre par téléphone ou par email!!!)… toujours rien!! La situation est bloquée et je commence à perdre sacrément espoir pour qu’elle se débloque avant ma reprise mi-juillet!!

    J’ai joué le jeu en stoppant mon activité d’artiste auteur pendant mon congé maternité. J’ai quelques contrats pour l’été mais je toucherais les prochains cachets qu’à la rentrée septembre…

    Je me retrouve donc dans une situation plus que compliquée!!
    Un congé maternité est censé être un moment où l’on peut profiter de son enfant en toute quiétude… et bien pour nous, femme-artiste, il s’agit d’un moment hyper stressant durant lequel on passera des heures au téléphone à tenter de vous joindre, durant lequel on passera de longues après-midi avec bébé à la CPAM, durant lequel on se prendra bien la tête pour savoir comment payer son prochain loyer ou tout simplement habiller bébé…

    Aujourd’hui je suis écoeurée par la Maison des Artistes. Je viens de recevoir l’appel de cotisations, vous me réclamer ma cotisation trimestrielle de 686€ alors que par votre faute je ne touche aucun revenu depuis 3 mois 1/2!!! Situation qui va me mettre encore plus dans la *****

    Comment faites-vous pour être aussi ponctuel dans vos appels à cotisation et autant à la ramasse quant il s’agit de retourner un courrier pré-rempli et signé ?!

    En parcourant les forums je constate ne pas être la seule dans cette situation et que le problème durent depuis nombres d’années, la MDA ne semblant pas faire le moindre effort pour y remédier…

    Pouvez-vous me rassurer en me disant si cette fameuse fiche pré-remplie sera retourner signé à la CPAM de mon département avant la fin de mon congé maternité?

  • Pradier Kevin dit :

    Bonjour j’entreprends d’entrée en septembre dans une école supérieur de Design sous le statut “Stagiaire de la formation professionnel”(me permettant de conservé mes allocations de chômage durant la formation), valider par mon conseiller de Pôle-emploi(catégorie4).
    Je travail en ce moment sur un Projet de fresque murale en tant que Graffeur avec “Mesolia Habitat” et “le Centre d’animation et culturel de Bordeaux Bacalan qui envisage de me rémunérer.

    Mes questions étants:
    - Existe t’il un organisme/moyen permettant d’encaisser une facture, percevoir une taxe en tant qu’intermediaire,prélevés les cotisations, et me verser le reste sans disposer de numéro de siren ou de statut Artiste auteur?

    - Puis-je bénéficier du statut Stagiaire de la formation professionnel donc > étudiant rémunerer > et cumuler le statut d’artiste Auteur?

    Merci d’avance de votre sollicitude, cordialement Mr Pradier.

    Ps: Urgent Fin du Projet 02/07/2015 !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mélodie,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez effectivement avoir 2 activités distinctes, l’une artisanale et l’autre déclarée à La Maison des Artistes comme artiste auteur dans les arts plastiques, mais vous devrez cotiser à LA MdA (toute activité dont on a un revenu est soumise à déclaration et cotisation).
    Le fait d’être à LA MdA vous permettra effectivement de prendre un stagiaire dès lors qu’une convention de stage sera établie avec l’organisme formateur.

    Le lien que voici vous donne la marche à suivre http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et vous présente aussi nos services associatifs.

    Bonne journée.

  • Mélodie dit :

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si je peux avoir une activité artisanale et être en même temps à la maison des artistes sans pour autant ouvrir deux entreprises. Et si je suis à la maison des artistes, est ce que je peux prendre quelqu’un en stage sous convention?

    Merci de votre attention

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Julie,

    Bonjour,

    IL faudrait que vous ayez l’avis d’un juriste spécialisé en droit d’auteur, vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste,le thème du droit d’auteur notamment est abordé, vous y trouverez aussi les coordonnées des différentes sociétés de droits d’auteurs.

    Bonne journée.

  • julie dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si en tant que concepteur/commissaire/scénographe d’expositions, l’on pouvait être rémunéré en droits d’auteur?
    Merci par avance,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nadège,

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire que vous ayez l’avis du conseiller juridique de nos services associatifs, et pour cela il convient d’y adhérer, voici le lien qui vous y dira plus à ce sujet http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Nadège dit :

    Bonjour,

    Graphiste-illustratrice Artiste-auteur à la Maison des artistes, je bénéfécie aujourd’hui de l’assurance chômage suite à une activité salariée durant 2 ans et demi.
    Mon activité de graphiste consistant principalement à créer des oeuvres originales je facture au forfait en note d’auteur comprenant ma cession de droits donc.
    Depuis mon inscription à Pôle Emploi je ne cesse de lire que les droits d’auteur (même facturé de façon forfaitaire) ne sont pas à déclarer à Pôle Emploi puisqu’il s’agit d’une oeuvre m’appartenant dont je cède les droits d’utilisation, c’est comme si je louais une pièce chez moi, et il paraît logique que cela ne regarde en rien Pôle Emploi, non ?
    Pourriez-vous me dire ce que vous savez à ce sujet ?
    Devons nous déclarer nos cessions de droits de d’auteur auprès de Pôle Emploi ?
    Il serait bon d’avoir une note précise officielle et clairement explicite pour tous les auteurs, et que nous pourrions fournir à Pôle Emploi pour expliquer notre situation particulière. Nous sommes très nombreux à avoir besoin d’un texte clair à ce sujet.

    En vous remerciant mille fois par avance !
    Cordialement,
    Nadège

  • christelle dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste et je suis inscrite à la MDA sans avoir encore de numéro d’ordre. Mes deux premiers contrats sont en cours de finalisation et je vais devoir vous les transmettre.

    Je suis inscrite à pole emploi et je touche ARE.
    Lors d’un rdv, ils me signalent que je change de catégorie, et que j’appartiens maintenant à la catégorie 5. Je dois déclarer 99h de travail lors de mon actualisation, puis déclarer le montant de mes factures.
    si par ex je déclare 1000 euros, ils enlèvent 20% de ce prix là et se base sur ce résultat pour me donner le complément à mon ARE.
    cependant sur ses 1000 euros, je ne gagne réellement que 300 (déduction du matériel, etc…).

    que faut-il réellement faire? Je ne peux pas vivre si je dois compter que sur ses 300 euros et 100 euros de pole emploi.
    avez-vous des compléments d’informations qui pourraient m’aider dans mes démarches?

    bien à vous
    christelle

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Hélène,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous ne pourrez pas être à la fois à La Maison des Artistes et à l’Agessa, c’est l’activité qui rapporte le plus qui est prise en compte (prenez contact avec l’Agessa afin de savoir précisément dans quelle mesure un transfert peut-être fait dans le cadre d’une activité d’illustratrice).
    D’autre part, pour ce qui est des revenus accessoires (ce qui inclus sous certaines conditions l’animation d’ateliers), voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophie,

    Bonjour,

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faudrait que vous consultiez ce lien : https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1 et si cela ne rentre pas dans le cadre défini par nos services administratifs en terme de revenus accessoires envisagez alors de vous déclarer sous le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Hélène dit :

    Bonjour La Maison des Artistes,

    Il y a quelques années j’ai été affiliée à la MDA pendant une dizaine d’années mais suite à de gros soucis de santé j’ai du arrêter mon travail et je suis donc partie de la MDA.

    Actuellement je reçois des droits d’auteur pour des illustrations de livre par l’Agessa. Et je fais des ateliers autour de ces livres dans les écoles.

    J’aimerais revenir à la MDA pour retrouver un statut d’artiste.

    1- Une rentrée d’argent seulement en droits d’auteur suffit elle pour rentrer à la MDA ou faut il autre chose ?
    2- Il y a t’il un nombre limité d’ateliers par an ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • sophie dit :

    Bonjour,
    Je suis inscrite depuis 2005 a la maison des artistes, mais je suis sollicité pour faire de la photographie avec ou sans retouche, pour le moment de façon occasionnelle.
    Comment je peux facturer cette activité, car je crois que la MDA ne permet pas de la faire?
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    réponse à Virgod,

    Bonjour,

    Il faudrait vous orienter vers le statut auto-entrepreneur afin de déclarer ces autres revenus, voyez si cela peut correspondre à de la prestation de services (tant que cela reste pour le moment une activité secondaire par rapport à votre activité d’artiste auteur le code APE rattaché à votre n° de siren-siret ne changera pas), bonne journée.

  • virgos dit :

    bonjour,
    je suis assujettie à la MDA depuis 2006, en tant qu’artiste peintre. bien que j’aime mon métier il ne me permet pas de subvenir à mes besoins. 2 associations ont fait appel à mes services pour donner des cours de peinture. J’aimerai savoir comment dois je déclarer les cours qui seront rémunérés. J’ai actuellement un statut de profession libérale aux impots régime bnc avec n° de siret. Dois je faire une modification sachant que les cours sont pour le moment une activité secondaire, avec surement des revenus bien supérieurs à mes ventes de tableaux annuels.
    j’ai vraiment besoin d’une réponse de vos services. Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Raphaël L,

    Bonjour,

    Nous sommes sincèrement désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons mais nous n’avons repris que le 5 janvier dernier et devons faire face à un volume de courriers/courriels à traiter très important.

    Nous allons vous envoyer la vignette très rapidement, par avance bonne réception et bonne journée.

  • Raphael L dit :

    Bonjour,
    Impossible de vous joindre par téléphone et aucune réponse à mes mails.
    Ma question: j’ai effectué le 23 décembre 2014 un règlement via Internet pour le renouvellement de ma carte MDA pour l’année 2015. La somme a été débitée sur mon compte, mais à ce jour rien !!! J’ai besoin de cette carte pour mes achats (réductions MDA), mes entrées musée etc…
    J’ai écris 2 fois à vos services pour savoir si je devais recevoir la vignette 2015 (à apposer sur ma carte actuelle) par courrier postal ? Pas de réponse?!
    Donc, j’ai payé mais j’attends…
    Je comprends que vos services puissent être quelque peu débordés, mais tout de même est-ce normal de n’avoir à ce point depuis le 23 décembre aucune nouvelle !

    Merci de me donner réponse.
    Bonne journée cordialement. Raphael

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Magicorama,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour l’important retard avec lequel nous vous répondons et pour cette fausse manipulation.

    Il faudrait, si vous êtes déclaré(e)à La Maison des Artistes, que vous ayez l’avis de notre conseiller juridique et pour ce faire que vous adhériez à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Vous pouvez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, et pour votre autre question consultez ce lien qui vous détaillera notre champ d’application https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Magicorama,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour l’important retard a

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sylvie,

    Bonjour,

    Seuls nos services administratifs pourront vous répondre à ce sujet (il est vrai qu’ils sont terriblement débordés et cela à des conséquences sur leurs délais de traitements/réponses, et aussi sur leur accueil téléphonique).
    Vous pouvez si vous avez cette possibilité vous rendre directement dans leurs locaux situés 60 rue du Fbg Poissonnière Paris 10e – ils reçoivent sans rdv du L au V de 9h30 à 12h -), sinon adressez-leur un courrier ou bien relancez les par téléphone dès que vous le pouvez.

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bon courage et bonne journée.

  • Sylvie dit :

    Bonjour,

    Je voudrais faire une demande de modulation des cotisations. En effet, mes revenus ont chuté en 2014 par rapport à 2012/2013 et je ne suis plus en mesure de payer mes cotisations (calculées sur un revenu beaucoup plus élevé que mon revenu actuel).
    Est-ce qu’il est possible de recalculer les cotisations en fonction de mon revenu actuel, quitte à payer des cotisations plus longtempts?

    J’en ai fait la demande en novembre 2014 par courrier à la MDA mais je n’ai pas reçu de réponse, et mes emails de décembre et janvier restent sans réponse également. La ligne téléphonique est constamment occupée. La communication est très difficile.

    Comment faire ???

    Merci de votre réponse,
    Sylvie

  • GBC dit :

    Bonsoir,

    Lors d’une exposition organisée par une galeriste. Qui vend les toiles : la galeriste qui rétrocède sa part (50%) à l’artiste ou l’artiste qui rétrocède sa part (50%) à la galeriste ? Les deux formules existent-elles ?

    Sinon, je renouvelle ma précédente question : un artiste pour pouvoir entrer à la MDA, peut-il imprimer 6 épreuves + une épreuve d’artiste ?

    Merci pour votre aide.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Packy, RECTIFICATIF

    Bonjour,

    Le lien indiqué dans la réponse du 17 décembre dernier n’est pas le bon,

    voici celui qu’il faut prendre en compte : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour cette grossière erreur et le retard avec lequel nous vous en informons.

    Bonne journée et bonnes fêtes.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à GBC,

    Bonjour,

    Vous pouvez vous référer à ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/ qui vous détaille les activité relevant de La Maison des Artistes (si vous avez besoin de plus de précisions contactez-les aux coordonnées indiquées dans la rubrique contact).

    S’il s’avère que vous puissiez vous déclarer à LA MdA, le lien que voici http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous donne les informations utiles ainsi qu’une présentation de nos services associatifs.

    Bonne journée et bonnes fêtes.

  • GBC dit :

    Bonjour,

    Puis-je entrer à la MDA si j’imprime mes créations sur toile ?
    A savoir 6 épreuves + une épreuve d’artiste.

    Mes créations seront présentées par un galeriste.

    Merci pour votre réponse et bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Packy,

    Bonjour,

    Vous pouvez avoir une autre activité en parallèle de celle que vous exercez en tant qu’intermittent,voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer à LA MdA et présentant aussi nos services associatifs auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf,sachant que vos allocations devraient être en toute logique recalculées en fonction de vos bénéfices dégagés dans votre activité MdA.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Emilie,

    Bonjour,

    Pour vous déclarer à LA MdA il faudrait que ce soit en tant que plasticienne-scénographe, l’activité de designer ne rentre pas dans notre champ d’application (https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/quelles-sont-les-activites-concernees/, auquel cas le régime de l’auto-entreprenariat est peut-être plus approprié, bonne journée.

  • Bénédicte dit :

    Bonjour,

    Je suis affiliée à la mda depuis 10 ans. J’aimerais faire une formation informatique pour m’aider à faire ma compta et mon administratif. Je cotise pour les formations mais comment dois-je faire pour le financement de cette formation ?
    Merci
    Bénédicte

  • Emilie dit :

    Bonjour,

    Je suis designer et scénographe, je viens de sortir des études et souhaite monter une auto entreprise qui me permettrait de travailler dans ces deux domaines. Doit je m’inscrire à la MDA ?

    Le statut de scénographe peut il être exercé si je ne suis qu’auto entrepreneur ?

    De même ce statut de scénographe dépend t’il de la maison des artistes ?

    Pouvez vous me renseigner ? J’ai beaucoup de mal à me retrouver entre ces deux statuts…

    Merci beaucoup !
    Bien cordialement.

    Emilie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lola,

    Bonjour,

    Non car La MdA ne s’occupe que des artistes auteurs dans les arts graphiques et plastiques, bonne journée.

  • Lola dit :

    Bonjour,

    Je suis costumière pour le cinéma. Est-il possible pour moi d’être affiliée à la Maison des Artistes?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Lola

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Anne-Sophie,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous vous renseigniez sur le statut auto-entrepreneur (en tant que prestataire de services), voyez aussi comment était rémunéré cet autre artiste par cette association, sachant qu’en tant assujettie vous ne pouvez hélas pas déclarer cela comme activité accessoire à LA MdA car il faut être affiliée, bonne journée.

  • anne-sophie dit :

    bonjour,
    je suis assujettie à la MDA. J’ai donné 1h30 de cours de peinture au sein d’une association en remplacement de l’artiste absente. L’association souhaite me rémunérer pour cette intervention. Peut-elle le faire ? Comment ?
    Merci de votre aide, cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Duval,

    Bonjour,

    Il faut que vous contactiez à ce sujet nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10, tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, ouverts du L au V de 9H30 à 12H sans rdv), sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • duval dit :

    Bonjour,
    j’ai débuté mon activité artistique comme artiste peintre en fin 2013, je ne suis pas encore affilié à la Mda. j’ai bien reçu un numéro d’ordre et j’ai aussi mon numéro de Siret.
    Actuellement je suis en période de chômage, et ayant créé ma micro entreprise de type BNC, pole emploi me demandera dans quelque temps un justificatif de mes revenu de vente afin qu’il puisse recalculer ma régularisation de mes droits de chômage. Cette année j’ai bien envoyé ma déclaration de revenu à la mda.
    j’aimerai savoir s’il vous plait si la maison des artiste va m’envoyer ce justificatif qui permettra à pole emploi de recalculer mes droits, car je ne sais pas comment l’obtenir.
    cordialement et merci beaucoup pour votre réponse
    Vincent Duval–

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Peps&Clo,

    Bonjour,

    Il faut vous rapprocher à ce sujet de votre CPAM (plus de précisions via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/), sachez que vous pouvez aussi adhérer à nos services associatifs situés 11 rue Berryer 75008 PARIS afin d’avoir votre carte d’adhérent pour bénéficier des avantages, conseils proposés http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, bonne journée.

  • peps&clo dit :

    Bonjour,

    Je suis free lance & enceinte, je voulais savoir comment se calcul l’indemnité de congé maternité, quels sont les droits & devoirs dans mon cas auprès de la MDA.

    Merci beaucoup

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à M-Artwork,

    Bonjour,

    Vous pourrez vous déclarer comme graphiste et en activité secondaire photographe, que vous soyez autodidacte ou artiste de formation peu importe.
    Vous trouverez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 les informations pour vous déclarer (ainsi qu’une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez), sachant que pour La MdA il faut fournir un justificatif de vente de type facture sur l’année en cours, quel qu’en soit le montant et le client peu importe.

    Bonne journée.

  • M-Artwork dit :

    Bonjour,

    Après être sortie de mes études de Communication Visuelle, je souhaiterai me mettre à mon compte comme Graphiste mais aussi comme Photographe. Je pratique la photographie en tout genre depuis des années. Est-il possible de se déclarer sous ces deux statuts ? Et peut-on le faire sans diplôme ? Est-ce que le fait d’avoir fait des stages dans le domaine peut suffit comme “preuves” de mon savoir faire ? Si quelqu’un peu me conseiller je lui serai très reconnaissante.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Céline,

    Tout dépend si vous êtes assujettie ou affiliée à La Maison des Artistes et si cette activité secondaire à votre activité de graphiste correspond à la définition des activités dites accessoires.

    Vous trouverez de plus amples précisions sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, base d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires.

    Si toutefois cela n’était pas possible par LA MdA, il faudrait alors effectivement vous tourner vers le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • celine dit :

    Bonjour,
    Je suis à la maison des artistes en tant que graphiste, je souhaiterai donner des cours de 3 h, 2 fois par mois, est ce que je peux le faire avec ce statut ou dois je me mettre en auto-entrepreneur ? merci par avance pour votre réponse

  • Langecat dit :

    Bonjour,

    Je me permet de vous contacter. je viens de faire une demande de n° d’ordre auprès de vos services et à l’urssaf cfe la demande de n° de siret.

    Je vais faire à partir de septembre une prestation (cours de dessins) dite “animateur de dessins” pour une école primaire et payé par la mairie. Je viens de rencontrer le maire et il me demande d’établir un prix étant bientôt travailleur indépendant pour la prestation de 3h par semaine. je lui ai dit 25 euros de l’heure mais j’ai précisé que je vais vérifier si je rentre dans mes comptes.

    j’ai fait le calcul car je vais travailler de septembre 2014 à juin 2015 et de ce fait cela fera 100 prestations de 1h30 par jour (2 jour par semaine).

    Le maire me dit qu’il me fera une facture. doit-il l’intituler comme mon statut déclaré “artiste de dessin” ou mettre “activités accessoires”.

    dans mon prix de prestation je dois compter le temps travail, le matériel et la tva ? ou doit-je ajouter autre chose ?

    J’espère que vous pourrez me répondre. Dès que j’ai mon numéro d’ordre je m’adhère afin d’avoir des conseils de votre comptable.

    merci de votre réponse à l’avance

    cordialement. LANGECAT (Catherine GALNON)

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Barek,

    Bonjour,

    Les délais de traitement de nos services administratifs de sécurité sociale sont d’environ 1 à 2 mois, il est donc normal que vous n’ayez pas encore eu de retour de leur part.

    Ce que vous pouvez faire en attendant, c’est indiquer sur vos factures votre n° de siren-siret et pour le n° d’ordre de La MdA précisez “en attente d’attribution”, cela ne devrait pas ainsi vous poser de soucis.

    Quand vous aurez votre n° d’ordre, vous pourrez si vous le souhaitez adhérer aux services associatifs de La Maison des Artistes dont vous trouverez de plus amples précisions via le lien suivant http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • barek dit :

    Bonjour,

    je viens vers vous pour avoir quelques renseignements.
    J’ai eu vos coordonnées sur le site de la MDA.

    Je suis actuellement en indépendant en tant que Graphiste, illustrateur (BNC franchise de base)
    et je souhaite être en pré-compte (obligatoire il me semble la première année).
    J’ai récemment envoyé mon document (formulaire de la MDA fin juin) avec ma première facture au siège de la MDA.

    Alors voici mes questions :

    - Combien de temps la MDA met pour répondre lors du dépôt du dossier ?

    - Y a t’il une commission de prévue qui à la suite de celle-ci puis-je espérer une réponse ?

    - J’ai en ce moment des commandes mais ne sais pas si je peux y répondre favorablement
    étant donné que je n’ai pas de numéros d’ordre de la MDA.

    Merci de bien vouloir m’aider si possible.

    En vous souhaitant une agréable journée.

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à RR,

    Bonjour,

    Il faudrait vous assurer que vous avez bien la possibilité d’exercer une activité artistique en plus de votre emploi de fonctionnaire (voyez cela avec votre hiérarchie).

    Voici le lien indiquant la procédure à suivre pour se déclarer : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et présentant également nos services associatifs auxquels il y a ensuite possibilité d’adhérer si on le souhaite.

    Bonne journée.

  • RR dit :

    Bonsoir, je suis fonctionnaire (35h/semaine); sur mes loisirs, je dessine et je peins, ma femme est artiste et plusieurs de ses amis profs de dessin me poussent à développer mes capacités (j’ai commencé par reproduire plusieurs peintures célèbres au pastel gras). Question : puis je m’inscrire à la MDA en + de mon emploi fixe ?? Je pense prendre ma retraite dans 5 ans et rejoindre l’atelier de mon épouse… merci pour votre réponse, RR.

  • SANDRA dit :

    Bonsoir, en reconversion professionnelle en arts plastiques spécifiquement en céramique et sculpture, je suis suivie par le Cap Emploi du fait d’un handicap et suite à mon licenciement récent.
    Puis je m’inscrire à la MDA en vue de pouvoir ponctuellement commercialiser mes produits sur marchés de potiers et pourvoir à certaines commandes funéraires (vases, plaques, etc….) ??? merci, SMR

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yohann (suite),

    Le document auquel vous accédez via le lien indiqué n’est pas actualisé (toutes nos excuses), tenez compte des informations sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée gauche services associatifs, intitulé L’ESSENTIEL; choix “comment se déclarer”, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yohann,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous consultiez la fiche descriptive pour l’activité de graphiste sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées, et à toutes fins utiles voici le lien indiquant la procédure à suivre pour se déclarer : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 et présentant également nos services associatifs.

    Bonne journée.

  • Yoann dit :

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en tant que concepteur graphique et ergonomique d’application mobile, je suis sous le régime d’auto-entrepreneur et j’ai deux questions,

    Premièrement puis-je prétendre au régime de la maison des artistes avec ce statut de concepteur?

    Deuxièmement, existe-t-il un site, document, numéro de téléphone… qui permettrai de connaitre les différences entre ces deux régimes, notamment par rapport aux charges a payer, aux cotisations…

    Merci d’avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Florian D,

    Bonjour,

    Si tant est que nos services administratifs ne le demandent pas sur la déclaration, il n’est alors pas nécessaire d’indiquer le salaire de votre autre activité.
    Pour votre autre question, il serait judicieux que vous ayez l’avis de notre expert comptable-fiscal, puisque vous avez la possibilité de déduire des frais professionnels lorsque vous êtes en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée.
    Pour ce faire il faudrait que vous preniez l’adhésion aux services associatifs de La Maison des Artistes, http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, en précisant que vous souhaitez un rdv avec notre expert comptable-fiscal pour que vous soyez recontacté à ce sujet.

    Bonne journée.

  • Florian D dit :

    Bonjour,

    Je suis plasticien assujetti à la MDA.
    Actuellement, lorsque je fais une production, je fais une seule facture au client comprenant la somme de ma prestation et des matériaux que j’ai acheté pour la pièce, mais du coup, je paye des cotisations sur une somme bien plus élevée que mes revenus… Comment ne pas cotiser sur la valeur des matériaux achetés ?

    Autre question plus basique :
    Concernant la déclaration des revenus/activités, si on a un salaire comme employé mais dans un tout autre domaine, on ne le fait pas figurer ?

    Merci beaucoup
    Bien à vous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jacques,

    Bonjour,

    Le design de mobilier ne rentre pas dans le champ d’activité de La Maison des Artistes, voyez plutôt avec le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Jacques dit :

    Bonjour

    Je suis diplômé d’une école de design et souhaiterait me lancer en free-lance dans cette discipline afin de concevoir du petit mobilier (mais sans le fabriquer, est ce compatible avec le statut d’Artistes Auteurs?
    Merci par avance

    Jacques

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Béka Kowalski,

    Bonjour,

    En tant que plasticienne scénographe graphiste vous pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes, sachant par contre que la couture ne nous concerne pas (voyez plutôt avec le statut-auto entrepreneur).

    Vous aurez de plus amples informations pour vous déclarer via ce lien qui vous présentera aussi nos services associatifs auxquels ensuite vous pourrez adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, vous pourrez aussi consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Béka Kowalski dit :

    Bonjour,

    Je suis diplômée d’une licence en arts plastiques, et d’une licence en école de photographie. Mes principales activités sont la photographie et la scénographie. J’aimerais que mon activité soit diversifiée, car je suis très polyvalente (photos, décorations, couture, scénographie, graphisme…).
    Je compte prendre le statut d’artiste auteur, mais j’ai cru comprendre que toutes ces activités ne sont pas affiliées dans le même domaine… Dois je m’affilier à la maison des artistes, ou à l’agessa ? Dois je m’affilier aux deux ? Peut on regrouper ces activités dans l’affiliation ?

    Merci d’avance

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Christelle,

    Bonjour,

    Renseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.

  • Christelle dit :

    Bonjour,
    J’envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m’indiquer qu’elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
    Merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sofia,

    Bonjour,

    En tant que graphiste créatrice de logos, de sites web, etc… vous correspondez aux activités gérées par La Maison des Artistes (agréée par l’Etat pour représenter la branche sociale des artistes auteurs dans les arts plastiques et graphiques).
    Vous aurez de plus amples informations pour vous déclarer via ce lien qui vous présentera aussi nos services associatifs auxquels ensuite vous pourrez adhérer si vous le souhaitez http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf, sachant que vous continuerez à percevoir vos allocations (lesquelles seront par contre peut-être réduites dans leur durée de perception) si toutefois vos revenus artistiques ne sont pas supérieurs, sinon elles devraient se réguler dans leur montant en fonction des justificatifs que vous pourrez présenter lorsque Pôle Emploi vous le demandera (factures, bond de commandes, etc…)

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Monsieur Aubert,

    Bonjour,

    Il faudrait avoir la certitude que l’activité en question relève bien du champ d’application de La Maison des Artistes, consultez pour cela notre site http://www.lamaisondesartistes.fr entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées, si cela ne correspond pas il faudra alors prendre des informations sur le statut auto-entrepreneur, bonne journée.

  • Sofia dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en reconversion professionnelle. Je suis récemment diplômée d’une école de design, et suis actuellement inscrite à Pôle Emploi et bénéficie de l’ARE.
    Je commence à avoir des opportunités de travail, mais qui restent ponctuelles, en : graphisme (réalisation de plaquettes, logo) et photographie.

    Je voulais savoir si ce sont des travaux que je peux facturer ponctuellement avec la Maison des artistes ?
    Et si vous savez si cela est compatible avec le fait de continuer à être inscrit à Pôle Emploi et bénéficier l’ARE (avec une déduction des montants facturés de mon indemnité journalière) ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Abel Antoine,

    Bonjour,

    Voyez avec le statut auto-entrepreneur car vous ne pourrez vous déclarer à La Maison des Artistes que si vous auteur d’œuvres originales dans les arts graphiques et plastiques et que vous vendez vos créations (plus d’informations via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf)

    Bonne journée.

  • Abel Antoine dit :

    Bonjour, suite à mon cursus en école supérieur d’art, je produis divers exposition d’art contemporain, j’ai répondu à ma première commande et je fais des intervention en milieu scolaire pour divers organismes(frac ou communauté de commune), je n’ai pas de revenus fixe mais j’ai néanmoins besoin d’un numéro de siret me permettant de déclarer mais revenus et de les facturer, dois vous contacter ou devenir auto entrepreneur?

  • Aubert dit :

    Bonjour nous sortons un disque vinyle et nous désirons rémunèrer le dessinateur qui a dessiner la face A et B sur le disque lui même. Cependant il n’est ni inscrit a MDA, ni auto-entrepeneur, ni dans une association. Je ne trouves pas la procédure ,
    pouvez-vous svp nou s dire quel contrat devons nous lui proposer ?

    Cordialement.
    Mr Aubert

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Stéphane,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, à toutes fins utiles sachez qu’ils reçoivent sans rdv au 60 rue du Faubourg Poissonnière Paris 10e, et ce du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à BeeBee,

    Bonjour,

    Il faut vous orienter vers le statut auto-entrepreneur, La Maison des Artistes ne prenant en compte que les artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts plastiques et graphiques, bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Zim,

    Bonjour,

    Oui bien sûr, vous pouvez rechercher une autre activité professionnelle qui vous permette d’avoir un revenu régulier (alimentaire en quelque sorte), et ce en plus de votre activité artistique, vous auriez ainsi 2 activités professionnelles déclarées.

    Bonne journée.

  • Zim dit :

    Bonjour,
    Je suis inscrite à la MDA depuis plusieurs années mais mes revenus artistiques étant de plus en plus bas, puis-je m’inscrire aussi à pole emploi en parallèle pour trouver un autre emploi, en plus ou à la place?
    Merci

  • BeeBee dit :

    Bonjour,
    Je souhaite commercialiser mes illustrations sous forme de différents supports ( t-shirts, cartes postales, sacs, livres, posters…). Je ne prévois de vendre principalement que des reproductions. Et cela constituerait mon activité principale. Dois je m’inscrire à la MDA ou en tant qu’auto-entrepreneur?!
    Merci d’avance,

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Lionel,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Stéphane dit :

    Bonjour,

    J’ai eu l’opportunité de donner des cours dans une école l’année dernière. J’ai répondu à un besoin urgent, j’ai facturé rapidement cette école comme un client classique avec un précompte.

    Je m’aperçois à présent que j’ai peut-être fait une erreur. La facturation est-elle différente dans le cas de cours ? Si oui, comment la corriger ?

    Cordialement,
    Stéphane

  • Lionel dit :

    Bonjour,
    je suis sculpteur métal à plein temps depuis 2006 et j’ai un numéro Siret depuis le début. J’ai toujours été bénéficiaire du RMI/CMU et je n’ai jamais été imposable (micro BNC). Apres un suivi par assistante sociale/ boutique de gestion et un travail acharné, mon activité s’améliore et je voudrais intégrer la MDA. Pourriez vous m’indiquer les démarches à faire pour y parvenir?
    En vous remerciant pour votre aide,
    bonne journée,

    Lionel

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Valérie,

    Bonjour,

    Tout revenu doit être déclaré à Pôle Emploi, quand bien même cela soit des revenus liées à vos ventes d’œuvres originales en tant qu’artiste identifiée à La MdA.
    Si vous percevez des allocations, celles-ci seront recalculées en fonction de ce que vous déclarerez comme revenus de votre activité artistique.

    Bonne journée.

  • Valérie dit :

    Bonjour

    doit-on déclarer ses revenus artistiques à Pôle Emploi ? Mon Pôle emploi m’assure que non, que ceux-ci sont assimilables à des droits d’auteur (qui n’ont pas à être déclarés). Mais un ami dans la même situation que moi a eu une réponse différente de son Pôle emploi. Vos réponses semblent aller dans le sens de la déclaration. J’aimerais ne pas faire d’erreur et éviter d’être radiée…

    En vous remerciant de votre aide.

    Bonne journée

    Valérie

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mel42,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous pouvez effectivement exercer ces 2 activités dès lors que le revenu fiscal BNC (Bénéfices Non Commerciaux) cumulé n’est pas supérieur à 32600 euros.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dominique F (suite),

    Re-bonjour (désolé pour cette fausse manœuvre),

    En tant que plasticienne, vous devez vous déclarer à La Maison des Artistes (régime social agréé par l’État) dès lors que vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, peu importe le montant et le client.

    Le fait de cotiser est une obligation légale, dès lors que vous déclarez un revenu d’une activité, sachant que cela n’implique pas nécessairement quelque changement que ce soit dans votre couverture sociale (c’est ce qui distingue les assujettis des affiliés).
    Pour plus de précisions sur le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org), questions-réponses et bases d’infos du régime, artistes auteurs, vous pouvez aussi les contacter pour de plus amples informations.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité vous aurez ensuite d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dominique F,

    Bonjour,

    En tant que plasticienne, vous devez vous déclarez à La Maison des Artistes, régime social agréé par l’État dès lors que vous pouvez justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours, peu importe le montant et le client.
    Le fait de cotiser est une obligation légale, dès lors que l’on déclare un revenu d’une activité, sachant que cel

  • Dominique F dit :

    Bonjour,
    je suis professeur et ai une activité parallèle de plasticienne:sculptrice en récupération de matériaux. On me demande de présenter mon travail (démarche de réalisation) dans le cadre d’une fête de quartier et donc de rémunérer cette prestation.
    Dois-je m’inscrire à la MDA ?
    Dois-je payer la sécurité sociale et le régime de retraite ? (car j’ai déjà les deux).
    Je ne comprends pas le paragraphe de votre site : “Vous cotisez à un taux de 15,85 % sur la base de vos bénéfices non commerciaux majorés de 15%, auprès des services sécurité sociale de la Maison des Artistes.
    Vous conservez par ailleurs votre n° de Sécurité sociale.”
    Pouvez-vous m’expliquer ? est-ce possible d’avoir les explications pas téléphone ?
    Merci pour votre réponse.
    D.F.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Valentine,

    Bonjour,

    Vous voulez peut-être parler de la cotisation d’adhésion aux services associatifs de La Maison des Artistes, renouvelable tous les ans ?
    Pour information voici le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74, sachant que la dite adhésion est sur la base d’une démarche volontaire de votre part, elle n’est donc pas obligatoire.

    Bonne journée.

  • Valentine dit :

    Bonjour,

    Entant qu’artiste assujetti, dois payer en plus de mes cotisations, une cotisation annuelle fixe à la MDA ?
    Merci de votre aide

  • Mel42 dit :

    Bonjour,

    je suis sur le point de me mettre en auto-entrepreneur pour le métier de peintre en décors mais je souhaiterai également vendre des tableaux et portraits d’après photos.
    Pour peintre en décors je sais que je dois me retourner vers la chambre des métiers et pour les tableaux et portraits, c’est la MDA qui est compétente.
    Est-ce faisable ? Si oui, comment gérer les 2 activités, notamment pour les déclarations. Faudra t-il que je fasse 2 déclarations distinctes ? Est-ce que le statut d’artiste se gère de la même façon que pour l’auto entrepreneur ?

    merci par avance pour vos réponses
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Boco,

    Bonjour,

    Ces régimes sont différents, tant l’auto-entrepreneuriat s’adresse majoritairement à des activités de type prestations de services, alors que La Maison des Artistes représente le régime de sécurité sociale agréé par l’État pour gérer la branche des artistes auteurs d’œuvres originales dans les arts plastiques et graphiques.

    Plus d’informations sont disponibles sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs (notamment les questions-réponses), sachant que sur le plan fiscal, que l’on soit auto-entrepreneur où à La Maison des Artistes c’est le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour se déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels possibilité l’on a ensuite d’adhérer si on le souhaite : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    A consulter aussi le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste.

    Bonne journée.

  • Boco dit :

    Bonjour,
    je suis en recherche d’emploi et on me propose dans une agence de choisir mon statut entre auto entrepreneur et celui d’intégrer la maison des artistes.
    Quelles sont les différences? Quel est le plus avantageux pour moi?
    Cotisons nous pour les retraites lorsque l’on fait partie de la maison des artistes? Y a t-il un régime de sécu social spécial?
    La déclaration d’impôt est-elle différentes?
    Bref quel choix me conseillerez vous???

    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    Pour répondre à votre première question, il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), et pour votre seconde question, un particulier n’étant soumis ni au précompte ni à la contribution diffuseur, il n’a donc rien à communiquer à La Maison des Artistes.

    Par ailleurs, en étant déclarée à La Maison des Artistes services administratifs de sécurité sociale, possibilité vous avez si vous le souhaitez d’adhérer à nos services associatifs, voici le lien qui vous donnera de plus amples précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Sabine dit :

    Bonjour,

    Je dois établir un devis pour un intermittent du spectacle.
    Je voulais savoir si je dois lui en établir un comme pour une société, c’est-à-dire avec précomptes et 1,1% diffuseur ou comme pour un particulier, c’est-à dire sans précomptes et 1,1% diffuseur ?
    De plus, lorsqu’il y a un contrat d’établit avec un particulier, celui-ci doit-il vous envoyer un quelconque document ?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Jérôme,

    Bonjour,

    Sur le principe il faut que vous ayez une résidence principale en France et que vous passiez plus de 6 mois de l’année en France pour envisager de vous identifier ensuite à La Maison des Artistes.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer (en tant que graphiste et/ou dessinateur – plus de précisions à ce sujet sur notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées/description d’une activité – ), et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Jérôme dit :

    Bonjour,

    Je suis animateur 2D (dessinateur). Je travail actuellement en Finlande. Je vais bientôt travailler sur un court metrage produit en France, toujours depuis la Finlande. Pour cela j’ai besoin de m’inscrire à la maison des artistes pour pouvoir être rémunéré. Est il possible de m’inscrire?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bertheas Dumont,

    Bonjour,

    Voyez avec nos services administratifs de sécurité sociale si cela peut rentrer dans le cadre des revenus accessoires (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachant que vous pouvez aussi consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité/activités accessoires.
    Si cela n’est pas possible, il faudra alors envisager de vous déclarer sous le statut auto-entrepreneur (sous réserve que le revenu BNC de vos 2 activités ne soit pas supérieur à 32600 euros).

    Bonne journée.

  • Guyon dit :

    Pour rebondir sur votre réponse en date de 2011 :

    admin (author) said:
    Réponse à Ed

    Il faut que vous déterminiez ce que vous entendez pas “artisan-photographe”.

    Les photographes relèvent majoritairement de l’AGESSA en tant qu’artiste auteur pour les photos d’édition, de mariage, de mode…

    A partir du moment où la photo est partie intégrante d’une œuvre graphique et plastique, le photographe va relever de La Maison des Artistes.

    La Maison des Artistes.

    j’aurai aimé plus de détail…
    Je m’explique :
    Je suis actuellement auto entrepreneur photographe (mariage, book evenementiel)
    Photographe auteur pour les cession de droit d’auteur.
    Par contre en ce qui concerne les vente d’art (tirage limité à 30 exemplaire) pour moi ça rentré dans le cadre de photographe auteur, mais j’hésite si ça ne dépendrai pas de la maison des artistes ?

    Si la réponse est non quand dépendons nous de la MDA en tant que photographe?

    Merci pour votre futur réponse cordialement Damien.

  • bertheas dumont dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA depuis 2004 pour la vente de mes tableaux. En parallèle, je donne quelques cours dans mon atelier.
    Dois je avoir un statut particulier ? auto entrepreneur par exemple ?
    Comment payer les charges sociales sur ce CA ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    Non, car vos créations ont un usage fonctionnel/pratique par nature (le bijou peut-être porté, comme le vêtement par exemple), et cela relève de l’artisanat/artisanat d’art, voyez cela auprès de votre Chambre du Commerce et de l’Artisanat (La Maison des Artistes ne prend en compte que les artistes auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.)

    Bonne journée.

  • Sabine dit :

    Bonjour,
    je crée des bijoux artisanaux, pièces uniques, en plumes, graines, pierres, fils etc… j’en vis depuis 4 ans en France et à l’étranger en vendant dans la rue ; si je voulais déclarer mon activité serait-il possible de le faire par la maison des artistes? et si oui quelles seraient les formalités? sinon comment puis-je déclarer mon activité?
    merci beaucoup.
    Sabine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à ccrouz,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services administratifs afin de voir avec eux si vous pouvez bénéficier en matière de couverture sociale de l’affiliation à titre dérogatoire, et aussi si vos autres activités créatrices rentrent ou non dans notre champ d’application (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org), sachant que dans le cas d’activité(s) déclarée(s) à La MDA et sous le statut auto-entrepreneur il ne faut pas que le revenu cumulé BNC soit supérieur à 32600 euros.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Athena(ERRATUM),

    Re-bonjour,

    Il faut lire http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org et non pas wwww.secuartsgraphiquesetplastiques.org, avec toutes nos excuses.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Athena,

    Bonjour,

    Oui, dans la mesure où vos créations n’ont pas d’usage fonctionnel/pratique par nature (vous trouverez de plus amples informations sur le site wwww.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées.)

    Bonne journée.

  • Athena dit :

    Bonjour,

    Je suis salariée et inscrite à la maison des artistes car je suis aussi peintre j’aimerais étoffer mes créations en faisant de la sculpture sur pâte polymère cela rentre -t-il toujours dans les conditions de la MDA ?
    Merci pour votre réponse.

  • ccrouz dit :

    Bonjour!
    Actuellement inscrite à la MDA en tant que simple assujettie (mes revenus actuels ne permettent pas mon affiliation). Je ne peux donc pas bénéficier de la couverture sociale des artistes auteurs, malgré le fait que cette activité soit mon unique source de revenus.
    Etant donné l’inconfortabilité du statut de simple assujetti, est-il possible pour moi d’exercer une partie de mes activité en tant qu’auto-entrepreneur et bénéficier ainsi d’une couverture sociale, tout en restant assujettie MDA pour le reste de mon activité?
    Je suis dessinatrice et mon activité s’étend sur plusieurs domaines:
    illustrations pour l’édition et la presse, création de logos, cartes de visite, etc., conception et réalisation de fresques murales (qui constitue la majeure partie de mon activité actuellement)
    Suis-je obligée de passer par la MDA pour ces activités?
    Puis-je cumuler un statut d’assujettie MDA pour mes travaux d’illustration et un statut d’auto-entrepreneur pour le reste (la réalisation de fresques notamment)?
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Dupuy,

    Bonjour,

    Non, nous ne occupons que des artistes graphiques et plasticiens.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nathalie Falaschi,

    Bonjour,

    Je ne comprends pas votre question, dans la mesure où vous n’êtes pas salariée dans votre activité puisque vos revenus dépendent de vos ventes.

    Bonne journée.

  • Dupuy dit :

    Bonjour,

    Je suis styliste photo (je travaille sur des shootings pour magazines et pour des clips video lors de tournage),
    j’aurais voulu savoir si cette profession était affilié à la Maison des Artistes ?

    Merci,

    Bonne journée.

  • FALASCHI Nathalie dit :

    Bonjour,

    Je suis inscrite à la MDA en tant que verrier. Ma question est : a t-on l’obligation légale de se verser un salaire ?

    Merci

    cordialement,

    Nathalie FALASCHI

  • Christophe dit :

    Bonjour,
    Je suis graphiste indé et je vais m’inscrire à la MDA . A côté de cette activité je souhaite me mettre en auto entrepreneur pour donner des cours de dessin aux enfants en parallèle.
    Savez vous si c’est possible ?
    Merci de votre réponse.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mod,

    Bonjour,

    Voyez avec nos services de sécurité sociale si cela pourrait rentrer dans le cadre des activités dites complémentaires ou accessoires (www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activité).

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à pascale L,

    Bonjour,

    Vous accéderez à de plus amples information via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/1er-juilllet-2012-lancement-de-la-formation-professionnelle-continue/

    Bonne journée.

  • Mod dit :

    Bonjour, je suis graphiste et avec mon conjoint qui est designer nous souhaitons donner des cours et des ateliers de créations pour des enfants en parallèle de nos activités, au sein de notre local.
    Je voulais savoir comment et sous quel statut déclarer cette activités ?
    Merci
    Bonne journée
    Mod

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bayarmaa,

    Bonjour,

    Contactez à ce sujet nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • pascale L dit :

    Bonjour,

    je voudrais savoir ce qu’il en est des possibilités de stages ou formations (Afdas je crois) proposés par la Maison des Artistes.
    Je suis affiliée à la MDA, de quelle manière ai-je droit à un stage, y-a-t’il des démarches à faire ?
    Merci
    Cordialement

  • Bayarmaa dit :

    Bonjour

    j’ai une question ? je suis un artiste peintre . je déclare MDA a Paris .mais maintenant je ne suis plus de artiste peintre parce que ******
    moi, j’ai gagne environ par un 6500 euro (deux derniers année).
    problème ce que je paye trop cher mon cotisation par trimestre 200 euro.
    mais j’ai rien vendu mes tableaux ,comment je paye mon cotisation ?
    je voudrais arrêter ou annuler mon contrat de maison des artiste
    est -ce que ce possible ou pas répondez moi s’ il vous plait merci

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Pierre,

    Bonjour,

    Il faut vous rapprocher de nos services de sécurité sociale afin de faire le point avec eux sur votre dossier professionnel, voici le tél 01 53 35 83 63, le courriel contact@mda-securitesociale.org
    En ce qui concerne votre n° de siren-siret, voyez cela directement avec le CFE Urssaf ou bien l’Insee.

    Bonne journée.

  • Pierre dit :

    Bonjour,

    Je suis inscris depuis 2007 à la MDA.

    Je me suis inscris pour débuter mon activité en tant que graphiste freelance, mais peu de temps après j’ai trouvé un travail à temps plein à Montpellier.
    Un an plus tard j’ai déménagé dans un DOM pour un cdi.
    Aujourd’hui j’aimerai me lancer réellement en tant que freelance.

    Je n’ai donc jamais payé la MDA puisque je n’ai jamais vendu d’œuvre.
    Je n’ai signalé à aucun organisme que je déménageais en 2008.

    Maigres cela, suis-je toujours inscris à la MDA et dois-je vous payer quelque chose ?
    Est ce que mon numéro de SIRET est toujours valable ou dois-je me ré-inscrire ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Pierre.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vincent2k,

    Bonjour,

    Selon ce que vous faites dans le domaine de la photo,vous pouvez soit relever de l’Agessa (www.agessa.org),soit de La Maison des Artistes (plutôt sous la définition de plasticien).

    Si doute vous avez, contactez nos services de sécurité sociale, soit par tél au 01 53 35 83 63,soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Vincent2k dit :

    Bonjour, manque de facilité de recherche sur ce site je n’ai aucune idée meme si le MdA c’est la bonne organisme pour moi, Artiste-Photographe. Est-ce que quelqu’un puisse m’aider avec cela ?

    Mes images sont destinées aux expositions, a la vente et non pas a la commerce – magazines,revues etc. mais ici je ne trouve pas mention de Photographe comme activité reconnu.

    Je suis le seul auteur de mes images.

    Merci

  • azali assoumani dit :

    bonjour mr

    je suis a la recherche d’ un Algérien pour investir au Maghreb je vous remercie pour votre prise de contact; avant toute chose je tiens a me présenter a vous je suis MR AZALI ASSOUMANI résidant en Angleterre.
    Financement pour la réalisation des projets rentables.
    2) Financement des projets pour la création d’entreprise Directeur de société en difficultés de financement privé.
    3) Financement de créer une société de financement
    4) Financement de créer ou reprendre un hôtel Porteurs de créer mutuelle santé entreprise.
    5) Financement de projet d’immobilier.
    6) Finance de Société des import-export.
    7) Financement de Sociétés en faillites ou toutes sortes de projets en faillites rentables.voici mon émail voici nos propositions
    on peut investir dans le domaine d’immobilier ou pour ouvrir une société d’emballage ou investir dans les marches algérien ouvrir un très grand restaurant européen faire aussi dans la construction d’un hôtel , investir dans un terrain agricole
    voici mon émail ; azali.assoumani@yahoo.fr; mon numéro de telephone 00447415032202

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Morgane,

    Bonjour,

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sandrine,

    Bonjour,

    Manifestement oui, mais pour avoir une certitude il faut l’avis de nos services de sécurité sociale, dont voici le courriel contact@mda-securitesociale.org, sinon soyez patiente si vous les rappelez car ils sont surchargés actuellement.
    A toutes fins utiles, voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Romashka,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer en tant que plasticienne pour vos créations de tableaux en tissu, et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous aurez ensuite la possibilité d’adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • Sandrine dit :

    Bonjour, Je suis photographe, je réalise des compositions graphiques en partant de plusieurs photos.
    Si je me réfère à l’article 98A de l’annexe III du CGI, il est dit : « sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ci après : … Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus ». Si je reste dans ce périmètre je peux être artiste auteur à la MDA ou pas ?
    Je n’arrive pas à vous joindre au tél sur la ligne 0153358363, y a-t-il un autre n° de tél ? Merci d’avance pour votre réponse
    Sandrine

  • Morgane dit :

    Bonjour

    J’ai terminé mes études de graphisme en juin dernier et suis actuellement en recherche de stage ou d’emploi.
    J’ai eu quelques propositions pour des travaux en tant que free lance mais n’ayant pas encore une activité rémunérée, quel(s) document(s) dois je remplir pour m’inscrire chez vous?

  • romashka dit :

    Bonjour, je suis créatrice de vetements, mais je fais également des tableaux en tissu.Je suis ukrainienne en France depuis 5 ans. Je voulais savoir si je pourrais m’inscrire à la MDA?

  • Patrick dit :

    Bonjour,

    juste une petite question à tous les affiliés MDA :

    Suis-je le seul affilié vampirisé par la contribution 1% ?
    Cette maudite contribution me fait perdre très régulièrement des clients et m’empêche aussi souvent d’en trouver d’autres !

    A quand une contribution REVERSéE DIRECTEMENT PAR L’ARTISTE ???

    Merci de votre retour.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Magali,

    Bonjour,

    Le précompte ne va pas apparaître sur votre facture car vous n’êtes pas encore identifiée auprès de nos services de sécurité sociale.
    Sur cette première facture (numérotée et datée), vous indiquerez votre n° de siren-siret, n° d’ordre MDA “en attente d’attribution”, vos coordonnées, celles de votre client, les précisions sur votre création graphique, le montant défini (la mention TVA non réclamée art 293B du CGI si vous n’êtes pas assujettie à la TVA) et le mode de règlement.
    N’oubliez pas de joindre à la dite facture la déclaration de début d’exercice d’activité http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html, avant d’envoyer le tout à nos services de sécurité sociale.

    Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, adhérer à nos services associatifs : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à lma,

    Bonjour,

    Cela vient du fait que vous cotisez désormais pour la FPC (Formation Professionnelle Continue) depuis le 1er juillet dernier, et il y a donc une évolution notamment pour ce qui concerne la contribution diffuseurs (taux de la contribution à la formation professionnelle continue de 0,10%), qui passe ainsi de 1% à 1,10%.

    Pour plus d’infos http://www.lamaisondesartistes.fr/site/category/actualite/, 3e page

    Bonne journée.

  • Magali dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste freelance depuis peu, déclarée à URSSAF mais pas encore à la MDA. J’ai récemment conçu un logo pour une boîte et au moment de la facturation, il me vient un doute. Comment se présentera-t-elle puisque je n’ai pour le moment pas de précompte ? Dois-je juste indiquer le montant à régler (non soumis à la TVA) et une bête description du travail fourni ?

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement

  • Ima dit :

    Bonjour,

    Pourquoi sur certains sites ou documents, parle-t-on de 1% diffuseur et sur d’autres 1,1%? Que doit-on mettre sur une facture lors du précompte?
    Merci.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à liliana thomas,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous de l’Agessa http://www.agessa.org au 01 48 78 25 00, car en tant qu’écrivaine et auteur de pièces de théâtre vous rentrez dans leur champ d’activités.

    Bonne journée.

  • liliana thomas dit :

    Bonjour à tous,
    Je viens de tomber sur votre site.
    J’ai une question à vous demander,vers ou doit aller un auteur qui n’a pas un sou,et a signé deux contrats de maisons d’éditions..
    Pour etre clair,je suis édité en france,en théorie,car je n’ai pas de travil,et donc,je ne peux payer les 1200 euros qui manquent à mon premier livre intitulé La vie demeure aux Edition Velours de Paris.
    Ils refusent d’avancer le livre,normal,et la banque refuse un pret;

    Le problemee est que j’aurais du sortir depuis deux mois,je suis effondrée;
    Le pire c’est que j’ai un autre livre;Entends la Terre aux Editions Mélibée,qui du coup est lui aussi bloquée.

    c’est infernal;comme situation.

    j’ai six autre books en cours,
    Deux romans,et deux pieces de theatre,et un deuxieme rceuil d epoeme,car entends la terre est mon 1er recueil
    La vie demeure est une plaidorie pour la vie
    .Les romans sont presque finis.
    J’ecris depuis mes 14 ans j’en ai 22.
    pour les quatres ans à venir,c’est du sérieux,mais sans fric,c’est l’enfer.

    Je suis nantaise,le conseil general ne peut m’aider ,d’apres l’assistante sociale,Que faire?

  • Bertini dit :

    Bonjour,

    J’ai beau chercher je ne trouve pas votre réponse du 15. Ce n’est pas grave, je vais contacter la MDA services sécu.
    Merci pour votre réponse.
    A Bertini

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à A. Bertini,

    Bonjour,

    Nous vous avons répondu le 15 octobre en vous conseillant de vous rapprocher de nos services de sécurité sociale afin de savoir si ce que vous faites peut ou non relever de notre champ d’application, et donc de notre régime de sécurité sociale, sachant que nos services de sécu. ont des délais de réponses assez long actuellement, ceci explique peut-être cela.

    Bonne fin de journée.

  • Bertini dit :

    Bonjour,

    Je n’ai pas eu de réponse de votre part concernant mes questions ci-dessus, sur des insertions dans site pour la promotion immobilière. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    A. Bertini

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Amélie,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il faut dans ce cas que vous contactiez nos services de sécurité sociale afin de voir avec eux si que vous faites peut rentrer ou non dans notre champ d’application pour l’activité de graphiste (par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org).

    Bonne journée.

  • Luckyjo dit :

    Bonjour,
    je souhaite savoir s’il est possible de faire une formation : P.A.E (Pédagogie à appliquer à l’emploi) pour transmettre mon “savoir” sur le dessin, la peinture et d’autres activités manuelles pour un public vidant les adolescents.
    merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Luckyjo

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bertini,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez nos services de sécurité sociale et voir avec eux si que vous faites peut rentrer dans notre champ d’application (par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org, sinon vous pouvez consulter notre site http://www.lamaisondesartistes.fr, entrée droite services administratifs, bases d’infos du régime, artistes auteurs/activités concernées, vous y trouverez les fiches descriptives de chacune des activités nous concernant.)

    Bonne journée.

  • Amélie dit :

    Bonjour,

    Actuellement jeune diplômé Assistante en Architecture je souhaite avoir un statut indépendant.

    J’ai eu des contactes pour travailler avec des architectes et architecte d’intérieur ils m’ont parlé que je pouvais avoir le statut “Artiste” en remplissant le formulaire p0i.
    J’ai été au centre des impôts en ayant rempli le formulaire p0i et on ma dit que je ne pouvais pas bénéficié de se statut et que devais allez a l’urssaf pour me mettre auto-entrepreneur et avoir un numéro de siret.

    J’ai été sur onisep voir ma fiche de ma formation ” http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Lycees/Bac-pro-Technicien-d-etudes-du-batiment-option-B-assistant-en-architecture ” et je retrouve certaines activités de ma formation écrite sur le site ” http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_01a.html ” sur peintre, dessins.

    Je ne comprend pas pourquoi je ne peux pas avoir le statut “artiste”.

    J’utilise des logiciels graphique t’elle que : photoshop, sketchup (3D), atlantis (3D) et autocad (2D).

    Je peux être amener a faire des plans au rotring. Je fais des esquisses et croquis. (Ceux ci peut être demander par le client, en conséquence je dois faire un rendu propre, dessin a la main et couleur).
    Je fais des insertions, des aménagements en 3D.

    Tout se que je fais est unique (permis de construire, aménagement intérieur, rendu 3D seule) même si il y a plusieurs exemplaires a la fin du dossier (pour le client, l’architecte ou moi, et la mairie), je pense que celui ci reste unique personne peux avoir les même documents.

    J’aimerais comprendre pourquoi je ne peux pas bénéficier de se statut.

    Cordialement

  • Bertini dit :

    Bonjour,

    Je réalise des perspectives illustrations pour la promotion immobilière pour le compte de promoteurs et je souhaite m’affilier à la MDA.
    J’ai lu que les travaux d’architectes ne dépendent pas de la maison des artistes.
    Je ne suis pas architecte, je suis illustrateur venant de la publicité, mais je souhaiterais savoir comment ça se passe pour les perspectives que je réalise aussi pour la présentation du projet pour l’obtention du permis de construire (insertion dans site). Il arrive que ce soient des architecte qui me commande ce type de perspective. Pour moi sur le plan de mon travail, il y a souvent aucune différence ou peu de différences entre insertion dans site et illustration pour la promotion. D’ailleurs il arrive souvent qu’on me commande une perspective qui servent d’abord à l’obtention du permis puis à la commercialisation (si le point de vue convient aux deux utilisations).
    Est-ce que ce travail est considéré comme travail artistique comme les perspectives de promotion ? ou est-ce que c’est plus compliqué et que ça implique une déclaration d’une autre activité à l’URSSAF… en plus de la MDA (ce qui rendrait pour moi, ce travail sans intérêt) ?

    Merci d’avance, cordialement
    A. Bertini

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sophie S,

    Bonjour,

    Contactez à ce sujet nos services de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • Sophie dit :

    Bonjour,

    Je suis assujettie à la MDA sous le numéro d’ordre S514275.
    Sur mon certificat INSEE, mon nom commercial est BE.SO et je voudrais le modifier. Je voudrais également modifier l’adresse où je suis domiciliée. L’INSEE m’a dit de m’adresser au centre de formalités des entreprises qui m’ont renvoyée vers vous. Est-ce que la MDA, peut produire un document pour l’INSEE concernant mon adresse ?

    Cordialement,

    Sophie S

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à EmmanuelB,

    Bonjour,

    Vous trouverez les informations pour vous déclarer par le lien suivant :
    http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Vous pouvez aussi consulter le site de nos services de sécurité sociale : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime, artistes auteurs, choix précompte.

    Bonne journée.

  • EmmanuelB dit :

    Bonjour. J’ai déménagé de Paris à Bayonne et suis actuellement en recherche d’emploi puisque j’ai quitté mon job de directeur artistique. Je bénéficie de l’ARE et aimerai me mettre en freelance en design graphique, donc développer mon réseau sur place. Apparemment j’ai possibilité de cumuler ARE + activité complémentaire tant que cette dernière ne “rapporte” pas plus de 70% du montant de l’ARE. Bien entendu l’objectif étant de ne faire que du free ici et ainsi sortir des fichiers P.Emploi, je dois néanmoins passer par cette phase de transition afin de m’assurer un minumum de revenus et de trésorerie. Comment cela se passe avec mes futurs clients? Je me note quand même en précompte? Mon Pôle Emploi a été incapable de me répondre… J’aimerai ne pas me planter et faire sauter mes droits, sait-on jamais si je tardais à récupérer des clients.
    D’avance merci.
    Emanuel.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rénata,

    Bonjour,

    Rapprochez-vous de nos services de sécurité sociale car je ne suis pas certain que toutes vos créations nous concernent (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org)

    Bonne journée.

  • Vanessa dit :

    Merci !

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    Vous trouverez les informations nécessaires avec ce lie http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Vanessa,

    Bonjour,

    Comme vos réalisations vont être imprimées sur des supports fonctionnels, cela ne concerne pas La Maison des Artistes,renseignez-vous effectivement sur le statut auto-entrepreneur.

    Bonne journée.

  • Rénata dit :

    Bonjour, je suis une jeune infographiste multimédia, je conçois des travaux print(carte de visite, dépliant, affiche…), siteweb, dessins et illustrations.

    J’ai actuellement créé des cartes de visites et dépliant pour une fleuriste et j’aimerai lu faire une facture, j’ai aussi une client qui aurait besoin d’un siteweb pour son hôtel.

    Dois-je m’inscrire à la MDA ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Rénata

  • Vanessa dit :

    Bonjour, je re-poste mon message car il est passé entre les gouttes ;-)

    Je dessine (dessin numérique), principalement des portraits mais je ne vends pas mes portraits, c’est plutôt un loisir car je suis salariée.

    Mais j’aimerai vendre quelques uns de mes dessins uniquement sur des supports tels que cartes postales, trousses, foulards, posters, t-shirts etc…

    Devrais-je m’affilier à la MDA ou puis-je m’affilier au régime auto-entrepreneur ?

    Merci pour votre réponse !

  • Sabine dit :

    Bonjour,

    Je démarre une activité en tant qu’ infographiste et souhaite m’inscrire à la MDA. Je suis allée au centre des impôts pour faire ma déclaration de début d’activité avec le formulaire P0. Une personne m’a dit qu’il fallait maintenant faire la déclaration auprès de l’URSSAF.
    Pouvez-vous me dire réellement où je dois déclarer mon activité en m’inscrivant à la MDA.
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Sabine

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Yannick,

    Bonjour,

    En toute logique oui, à moins que les revenus qui seront les vôtres dans cette activité déclarée à La MDA s’avèrent supérieurs à ce que vous percevez comme allocations, auquel cas le versement des dites allocations s’arrêterait, sinon cela devrait se réguler en fonction de vos revenus déclarés MDA.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Y

  • Yannick dit :

    Bonjour,
    je suis depuis 25 ans intermittent du spectacle.(droits assedic)
    Je viens de terminer une longue formation en graphisme 2d/3d (talent caché …)
    Je vais certainement être obligé de facturer des creéations graphiques pour des clients qui n’ont pas de code ape audiovisuel et par conséquent m’inscrire à la MDA.
    Ma question: puis je conserver mes droits ARE aux assedics spectacles ?
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Martial,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard de réponse.

    Les créations telles que luminaires, encadrements et mobilier ne concernent pas La Maison des Artistes car ces réalisations ont un usage fonctionnel, utilitaire, par contre les tableaux et les sculptures (sauf le mobilier) rentrent dans notre champ d’activités.
    Pour plus de précisions, le site http://www.secuartgraphiquesetplastiques.org,notamment bases d’infos du régime, artistes auteurs, lien activités concernées.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Flo,

    Bonjour,

    Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org,vous y trouverez toutes les informations utiles pour vous déclarer, et pourrez consulter les questions-réponses.

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • Vanessa dit :

    Bonjour,

    Je dessine (dessin numérique), principalement des portraits mais je ne vends pas mes portraits, c’est plutôt un loisir car je suis salariée.

    Mais j’aimerai vendre quelques uns de mes dessins uniquement sur des supports tels que cartes postales, posters, t-shirts etc…

    Devrais-je m’affilier à la MDA ou puis-je m’affilier au régime auto-entrepreneur ?

    Merci pour votre réponse !

  • Flo dit :

    Bonjour,
    J’ai une activité principale et à côté je peints des tableaux que je voudrais commercialiser.
    J’ai un peu de mal à comprendre tous ces méandres administratifs mais j’aurai juste une question simple.
    Si j’ai bien compris je dois me déclarer aux impôts pour avoir un N°SIRET à la MDA dès ma première vente .
    S’inscrire à la MDA est il gratuit?
    Si je ne fais qu’une seule vente et plus rien , je n’aurai que les charges sur cette vente à payer et rien d’autres (forfaits ou autre)?
    merci de votre réponse

  • Martial dit :

    Bonjour,

    Je crée des objets (pièce unique) ayant comme thème la nature.Ces objets peuvent être des luminaires,des tableaux,des encadrements,de petits meubles/sculptures.Puis je m’inscrire à la MDA avec le code APE 9003 A ” créations artistiques relevant des arts plastiques”?

    Merci et bonne journée

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Justine,

    Bonjour,

    Il faut vous renseigner auprès de l’Urssaf de votre département ou bien en contactant votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat, car à partir du moment où vous avez des revenus vous devez les déclarer socialement et fiscalement parlant, la création de bijoux concernant les métiers d’art (artisanat/artisanat d’art).

    Bonne journée.

  • Justine dit :

    Bonjour,

    Je suis une jeune diplômée et je suis actuellement inscrite à pôle emploi dans la recherche d’un CDI, cependant j’ai ponctuellement des demandes pour des petites créatrices de bijoux et autres. Puis-je me faire payer en restant dans la légalité ?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Laure,

    Bonjour,

    L’activité de scénographe rattachée à celle de plasticien/plasticienne ou peintre va concerner notre régime de sécurité sociale, pour plus de précisions n’hésitez pas à contacter nos services administratifs de sécurité sociale, lesquels gèrent notre champ d’activités, soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@mda-securitesociale.org

    Bonne journée.

  • laure dit :

    Bonjour,

    Je ne vois pas le métier de scénographe dans la liste des métiers de la MDA. Est ce que ça rentre sous la charge de la MDA ou sous URRSAF?

    Merci.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Gilles,

    Bonjour,

    Vous ne pourrez pas vous déclarer à La Maison des Artistes car vos réalisations relèvent de l’artisanat d’art car vous travaillez sur des supports fonctionnels, en l’occurence du mobilier.

    Bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Carlita,

    Bonjour,

    L’organisation de salons et autres expositions ne relève pas du régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, qui ne s’occupe que des auteurs d’oeuvres originales dans les arts graphiques et plastiques.

    Renseignez-vous en consultant le lien http://www.apce.com/cid95966/organisateur-de-foires-et-salons.html?pid=1697

    Bonne journée.

  • Carlita dit :

    Bonjour

    Question importante.. J’ai monté une auto entreprise dans le commerce il y a un mois ou je vends sur internet de la maroquinerie et accessoires…
    (activité annexe)

    En septembre prochain je vais avoir une autre activité en parallèle, je vais organiser des expos et salons pour une agence de communication et souhaiterai me mettre en free lance pour plus d’autonomie.
    cette mission est de 4 mois.
    Puis je m’inscrire à la Maison des Artistes pour pouvoir déclarer mes futures factures en free lance et comment m’y prendre ?

    merci de votre aide,
    Anne Charlotte

  • Gilles dit :

    Bonjour
    J’exerce une activité de peintre décorateur sur meubles et je donne quelques stages de peinture et patine sur bois, cela depuis juin 2006.
    Mes clients m’apportent des meubles que je remets au gout du jour en peinture.
    Je suis inscrit au RSI et à la chambre des métiers, si j’ m’inscris à la MDA aurai-je toujours le droit d’être inscrit à la chambre des métiers.
    Mon régime fiscal est en réel simplifié non soumis à TVA
    code :APE 9003A
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Virginie,

    Bonjour,

    Il faudrait plutôt vous rapprocher de l’Agessa (www.agesssa.org, tél 01 48 78 25 00) car nous ne nous occupons que des artistes graphiques et plasticiens.

    Bonne journée.

  • Virginie dit :

    Bonjour,
    Jeune maman diplômée des arts appliqués, je créee des séances photos à thème pour enfants: costumes+décorts. J’ai actuellement 15 thèmes entièrement montés. Je suis en cours de finir de monter mon studio photo à mon domicile. Actuellement je fais des photos avec ma fille et parfois pour les enfants de mes amis. Si je souhaite me proffessionaliser dans ce domaine, je ne sais pas si je doit dépendre de la maison des artistes ou bien de l’agessa? Merci de bien vouloir m’éclaircir sur mon projet.
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Valery,

    Bonjour,

    Si les réalisations qui sont les vôtres correspondent à notre champ d’application, alors vous devrez effectivement vous déclarer à La Maison des Artistes services de sécurité sociale.
    Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, dans bases d’infos du régime, artistes auteurs, activités concernées vous pourrez consulter la fiche descriptive pour le graphisme.

    Pour d’autres informations les liens http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/ et http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/, ainsi que le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne.

    Bonne journée.

  • Valery dit :

    Bonjour,

    Je suis graphiste statut chambre du commerce, je souhaiterais passer à la maison des artistes et je voudrais savoir s’il était possible de facturer la tva et s’il était aussi possible de revendre de l’impression, et autres fournitures type (stand, support affiches,…)

    Merci par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.
    Sincères salutations.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Véronique,

    Bonjour,

    A partir du moment ou vous vendez vos créations, obligation vous avez de vous déclarer socialement et fiscalement parlant afin de régulariser l’exercice professionnel de votre activité.
    Pour plus de précisions le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/

    Bonne journée.

  • veronique dit :

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Etant mariée et bénéficiant de la sécu de mon époux, ai-je un intérêt à me déclarer auprès de la MDA si en tant qu’artiste peintre je vends quelques toiles par an.
    Merci par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.
    Sincères salutations.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Cathy,

    Bonjour,

    Vous devez vous identifier professionnel (le) au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, dès que vente il y a d’une de vos créations dans les arts graphiques et plastiques, et ce via une première facture de vente (ou bon de commande ou contrat d’exposition…) sur l’année en cours (l’acte de vente, quel qu’en soit le montant et quel que soit le client fait foi dans l’obligation se déclarer socialement et fiscalement parlant dans l’exercice de son art), sachant que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné (principe de solidarité), tout en conservant une seule et même couverture sociale liée à l’exercice de l’activité dont on retire les revenus les plus conséquents.
    Pour d’autres précisions, le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • Cathy dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement auto-entrepreneur dans le secteur de la fabrication de bijoux. Je dessine et peints depuis toujours sans avoir jamais exposé. J’ai l’opportunité de participer à une expo de peinture prochainement et éventuellement vendre. Quelles sont les démarches que je vais devoir effectuer afin de pouvoir exposer ?
    merci d’avance – Cathy

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Michal,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Vous devez vous identifier professionnel (le) au régime de sécurité sociale de La Maison des Artistes, dès que vente il y a d’une de vos créations dans les arts graphiques et plastiques, et ce via une première facture de vente (ou bon de commande ou contrat d’exposition…) sur l’année en cours (l’acte de vente, quel qu’en soit le montant et quel que soit le client fait foi dans l’obligation se déclarer socialement et fiscalement parlant dans l’exercice de son art), sachant que pour autant d’activités professionnelles exercées, l’on se doit de cotiser à chaque régime de sécurité sociale concerné (principe de solidarité), tout en conservant une seule et même couverture sociale liée à l’exercice de l’activité dont on retire les revenus les plus conséquents.
    Pour d’autres précisions, le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org

    Bonne journée.

  • Manu dit :

    Madame, Monsieur,

    Je souhaiterais savoir si je me mets à la Maison des artistes en tant que peintre décorateur s’il y a, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès des prestations qui nous sont versées?

    Si oui quels en sont les montants et par quel organisme nous sont-elles versées?

    D’avance merci pour votre aide car je ne trouve rien sur ce sujet.

    Cordialement,
    Manu DUVAL

  • michal dit :

    Bonjour.
    je suis salarié et au même temps artiste peintre, je voudrais officialiser mon activité artistique , j’ai commencé pas le numéro SIRET et je voudrais savoir si j’ai besoin de cotiser a la sécurité sociale pour les artistes vu que je dépend déjà du régime traditionnelle avec mon nr de secu actuel ?

    Merci d’avance.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bukala,

    Bonjour,

    En ce qui concerne la vente de vos tableaux, précisez à nos services administratifs de sécurité sociale (tél 01 53 35 83 63, courriel contact@secu-mda.org) que vous exercez désormais cette autre activité (artiste peintre) en plus de votre activité de graphiste, afin qu’ils sachent que vous serez à même d’en déclarer des revenus.
    Pour ce qui est de la déduction de vos frais relatifs à votre autre activité de graphiste, il faut vous rapprocher de votre centre des impôts car si vous êtes identifiée sous le régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales sur présentation de justificatifs de vos frais professionnels.
    Enfin, pour ce qui concerne la reproduction de vos oeuvres, consultez à ce sujet le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, thème droit d’auteur.

    Bonne journée.

  • Bukala dit :

    Bonjour,

    Je suis affiliée à La Maison Des Artistes depuis presque 10 ans en tant que Graphiste.

    Aujourd’hui, je souhaiterais diversifier mon activité d’artiste en faisant des tableaux pour bébé. En effet, je fais des peintures acryliques sur toile mais aussi des dessins vectoriels via la PAO avec le logiciel Illustrator.

    Mes questions sont les suivantes :
    1/ Dois-je faire une démarche particulière pour vendre mes tableaux.
    Dois-je avoir un autre code APE par exemple. Ou bien mon affiliation à la MDA en tant que graphiste suffit-elle ?
    2/ Pour mes créations vectorielles, j’ai besoin de les faire imprimer sur toile. J’aurais donc des frais d’impression à déclarer. Dans quelle mesure puis-je déduire ces frais ?
    3/ De plus, puis-je faire des reproductions de mes créations vectorielles en étant à la MDA ?

    D’avance merci pour vos réponses.
    Cordialement, Nathalie Bukala

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Janine,

    Bonjour,

    Lors de la recherche de prestataires en mesure de proposer des polices d’assurance adaptées aux artistes plasticiens, La Maison des Artistes est entrée en relation avec GMC services. Aujourd’hui, GMC services propose plusieurs garanties pouvant intéresser les artistes : assurance transport d’oeuvres, expositions, ateliers, logements, responsabilité civile.
    N’hésitez pas à les contacter pour plus de renseignements !
    GMC Services – Amélie DUPOUY – 10 rue Henner – 75459 PARIS Cedex 9 Tel : 01 53 25 23 55 – Fax : 01 40 82 42 98 -adupouy@henner.fr

    Bonne journée.

  • Janine dit :

    Bonjour,
    J’ai une question urgente: Je vais donner quelques cours/ stages des arts plastiques aux groupes de 5-15 personnes dans les foyers, maison de retraites etc, et on me demande une assurance professionnelle pour cette activité. Quel organisme/ assureur pourrais-je contacter pour ce type d’assurance? Et peut-on avoir cette assurance uniquement pour une durée déterminée (3-4 mois)?
    Merci d’avance de vos conseils,
    Janine

  • christophe durand dit :

    Réponse à Jean-Yves Lacy,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous contactiez une société de droits d’auteur à ce sujet, vous trouverez des informations en consultant le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, thème droits d’auteur.

    Bonne journée.

  • christophe durand dit :

    Réponse à Anaïs,

    Bonjour,

    Il faudrait pour bien faire que vous contactiez l’Agessa (www.agessa.org) au 01 48 75 25 00, afin de voir avec elle si vous relevez de leur régime social ou pas.

    Bonne journée.

  • LACY Jean-Yves dit :

    Bonjour,
    Je suis photographe et je viens de m’apercevoir qu’un membre affilié à la Maison des Artistes copie sous forme de peintures certaines de mes photos et les met à la vente sans mon autorisation de reproduction, ce qui me désole, car en tant que PRO cette personne doit connaître les règles des droits d’auteur. De plus ces reproductions sont mises en ligne sur un site Internet. Merci de me conseiller sur les suites à donner et de quelles façons les appliquer.
    Cordialement
    Jean Yves LACY

  • Anaïs dit :

    Bonjour,
    Quelle démarche faut il faire quand on veut s’inscrire en tant que photographe de spectacle? Quelle statut correspond le mieux auteur photographe ou autres? Si vous avez des documentations pour devenir free lance pourriez vous me les transmettre? Merci d’avance, cordialement.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Sabine,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.

    Je ne suis pas sûr que votre activité nous concerne, pour plus de précisions vous pouvez consulter le site de nos services administratifs http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org, bases d’infos du régime/artistes auteurs/activités concernées, et si doute vous avez, contactez alors nos services adm soit par tél au 01 53 35 83 63, soit par courriel à contact@secu-mda.org

    Bonne journée.

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Valérie

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel je vous réponds.

    Effectivement, pour que vous puissiez tous les deux exercer légalement vos activités respectives, vous devrez vous déclarer individuellement à La Maison des Artistes,et ce via un justificatif de vente sur l’année en cours tel qu’une facture par exemple, et ensuite faire la demande d’un n° de siren-siret à votre centre des impôts étant donné que vous serez déclarées sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
    Vous pouvez consulter les étapes d’inscription en cliquant sur le lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Bonne journée.

  • Valérie dit :

    Bonjour,

    Moi et ma soeur dessinons des portraits , et nous envisageons de créer un site pour vendre nos créations. En parcourant le net, je me dis qu’il serait moins fastidieux (et plus avantageux) de nous déclarer chacune de notre côté plutôt que de nous associer (par exemple en micro-société pour le compte d’une personne morale)

    Sachant que nous ne prévoyons pas de dégager d’importants bénéfices, serait-il effectivement plus judicieux d’obtenir des numéro d’ordre différents (pour ensuite établir des factures distinctes, séparer nos comptes…) ou existe-t-il une solution plus adaptée ?

    Merci!

  • Sabine Groizeleau dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en train de finir ma formation de maquettiste P.A.O. et je souhaite travailler en freelance. Quelles sont les démarches à faire?
    Merci.

  • admin (author) dit :

    Réponse à BERRUET Nicole

    Nous vous invitons à consulter les étapes d’inscription en cliquant sur le lien suivant : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Votre identification professionnelle deviendra obligatoire à compter de la 1ère facture que vous éditerez et cela, auprès de La Maison des Artistes (identification sociale) ainsi qu’auprès du Centre des Impôts de votre domicile (identification fiscale).

    La Maison des Artistes

  • BERRUET Nicole dit :

    Bonjour,
    Je suis artiste peintre en Haute-Garonne et je voudrais me mettre à mon compte. Quelles sont les démarches à faire et auprès de qui?
    Merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à ACG,

    Bonjour,

    Votre activité artistique ne relève pas de notre régime social car nous ne nous occupons que des arts graphiques et plastiques.
    Il faudrait vous rapprocher de votre Chambre des Métiers.

    Bonne journée.

  • acg dit :

    bonjour,
    Je voudrais savoir si un styliste culinaire est éligible à la maison des artistes s’il travaille en free lance.
    Cdt,
    ACG

  • Julie dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en 3e année de graphisme, et on me propose de faire un logo pour une boîte. Comment faire pour accepter cette demande de façon légale? Puis-je entrer à la maison des artistes pour seulement quelques commandes par ans?

    Merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Barbey

    Plusieurs artistes ont rencontré des problèmes de compatibilité entre l’Allocation de Retour à l’Emploi et les revenus artistiques.

    Il faut impérativement que vous informiez le Pôle Emploi que vous allez exercer, pendant votre période d’indemnisation, une activité non salariée mais que vous n’aurez pas le statut de créateur d’entreprise mais de profession libérale.

    Cordialement;

    La Maison des Artistes

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à masa

    Vous n’êtes obligée de vous déclarer qu’à compter de votre 1ère vente.

    Aussi, tant que vous n’avez pas vendu, vous pouvez dores et déjà vous déclarer au centre des impôts de votre domicile pour avoir un numéro SIRET et, dès que vous aurez effectué votre 1ère vente, vous identifier à La Maison des Artistes.

    Pour en savoir + : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-se-declarer-en-tant-quartiste-plasticien/

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Barbey dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement inscrit a pôle emploi, et je suis bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi. Je suis par ailleurs inscrit à la maison des artiste et j’ai un numéro siret. Une personne m’a proposée une mission de création de pièce graphique à la rentrée en Freelance. Ces missions sont ponctuelles et ne me permettent pas encore de dégager un vrai salaire. Je me demande donc s’il est possible de travailler en freelance et de toucher l’ARE en même temps ?
    J’espère évidemment à terme créer ma propre activité en qualité de graphiste et ne plus être contraint de dépendre du pôle emploi et de l’ARE.

    Merci de votre réponse

  • masa dit :

    je vais exposer mes tableaux pour la première fois, je n’ai pas de statut particulier,est ce que je peux vendre mes tableaux et que dois- je déclarer?

  • admin (author) dit :

    Réponse à Ed

    Il faut que vous déterminiez ce que vous entendez pas “artisan-photographe”.

    Les photographes relèvent majoritairement de l’AGESSA en tant qu’artiste auteur pour les photos d’édition, de mariage, de mode…

    A partir du moment où la photo est partie intégrante d’une œuvre graphique et plastique, le photographe va relever de La Maison des Artistes.

    La Maison des Artistes.

  • Ed dit :

    Est ce que “artisan-photographe” entre dans vos critères ou faut il passer par la CMA?

  • admin (author) dit :

    Réponse à laboulle

    Vous ne relèverez pas de La Maison des Artistes mais de la Chambre des Métiers de l’Artisanat de votre région.
    En revanche, il y aura bien une déclaration au centre des impôts de votre domicile à faire.

    La Maison des Artistes.

  • laboulle dit :

    bonjour

    je suis creatrice de bijoux en fimo et j’aimerai me declarer pour vendre mes bijoux, est ce bien au centre des impot de ma region et a la MDA que je doit faire les demarches ? est ce que je dois faire d’autre declaration ? merci

  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Eloise

    Bien que nous ne soyons pas techniciens des allocations dispensées par Pôle Emploi, il semblerait que, contrairement à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), le cumul CRP (Convention de Reclassement Personnalisé) et revenus d’une activité non salariée n’est pas possible.
    A vérifier avec votre Pôle Emploi…

    La différence entre l’auto-entreprenariat et free lance repose sur les activités entrant dans chacun des deux statuts. Par exemple, les artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques ne peuvent être déclarés sous le statut auto-entrepreneur.
    Sinon, dans la logique, pas de différence : il s’agit dans les deux cas d’exercer une activité en indépendant sans constituer de société.

  • Eloise dit :

    Bonjour,

    Je me présente je m’appelle Eloïse, je suis opératrice PAO dans une imprimerie.
    Je suis actuellement en procédure de licenciement économique, le 8 juin je ne serais plus salariée.
    Je vais prendre le CRP qui me permets de toucher 80% de mon brut pendant 1 an et ma question est :

    - Est-ce que je peux faire de la travailler en freelance ET être au CRP en même temps ?

    Et ma 2e question :

    - Est-ce que vous pouvez me dire quelle est la différence entre être un freelance et un auto-entrepreneur?

    Merci d’avance de l’attention que vous porterez a ma demande,
    dans l’attente de votre réponse.

  • mu dit :

    bonjour je fabrique des personnages melangeant plusieures matières, cene sont pas des jouets, mais des sculptures decoratives en toutes matières, puisje minscrire a la maison des artistes pour les vendre ?

  • La Maison des Artistes dit :

    Bonjour,

    Les architectes n’entrent pas dans le champ des disciplines gérées par La Maison des Artistes.
    Nous vous invitons à contacter la Chambre des Métiers de votre domicile.

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • LEMIEUX Florent dit :

    Bonjour,
    Je cherche un maximum de renseignements sur le travail en Free lance. Je vais bientôt devenir collaborateur principal d’architecte et souhaiterais établir des plans, coupes et perspectives pour des constructeurs.
    Je voudrai connaitre toutes les démarches à faire, mes droits et mes devoirs.
    Pouvez vous m’aider?
    Cordialement
    mista1459@gmail.com

  • youssef dit :

    Bonjour j’ai une question
    Est-ce la loi Sociale s’applique à tous les artistes dans le monde Exemple je suis artiste algérien Puis-je enregistrer de la Maison Artistes

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