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La Maison des Artistes menacée de disparaitre par un projet de réforme sociale

19 septembre 2014 20 commentaires

Une nouvelle réforme vise à modifier le statut social des artistes : supprimer l’actuelle structuration du régime social des artistes auteurs, « La Maison des Artistes » ou La MdA et l’intégrer totalement par une caisse anonyme des artistes au sein du régime général de sécurité sociale. Une réelle menace pour le statut des artistes selon le président de l’association de la Maison des Artistes Rémy Aron (à gauche de l’image) et le vice-président Jean-Marc Bourgeois (à droite).
Rencontre au sein du siège de l’association de la Maison des Artistes dans le 8ème arrondissement de Paris.

Rémy Aron (à gauche), Président et Jean-Marc Bourgeois (à droite), vice-Président

Présentez-nous La Maison des Artistes en quelques mots…

Remy Aron / Jean-Marc Bourgeois : La MdA est une association de loi 1901 qui date de l’après-guerre des années 50. Elle a été agréée en 1975 par le ministère de la culture pour s’occuper d’un régime de sécurité sociale spécifique aux artistes. C’est une seule structure mais elle a 2 missions principales : une partie associative pour aider les artistes dans leur démarche (comptabilité, juridique, centre d’information…) ; une partie administrative pour gérer la sécurité sociale des artistes rattaché au régime générale des salariés. Les artistes des arts plastiques et graphiques paient une cotisation obligatoire (environ 16%) sur la vente de leur(s) oeuvre(s) afin de prétendre à une couverture sociale. Ils peuvent adhérer aussi s’ils le veulent à l’association.

La MdA compte plus de 55 000 artistes cotisants dont 20 000 pour l’association. La MdA reste excédentaire, elle rapporte plus qu’elle ne coute en cotisations sociales ou en celles de ces adhérents. On peut dire qu’elle « s’autogère », elle ne coûte rien à la solidarité nationale, elle ne reçoit aucune subvention publique aussi bien niveau associatif qu’administratif.

Si cette réforme de centralisation vise à faire des économies, en quoi vous concerne-telle alors si vous êtes excédentaire ?

Remy Aron : Pour créer cette caisse anonyme qui sera entièrement intégrée au régime général de sécurité sociale, le ministère des affaires sociales veut entre-autre réunir l’Agessa (régime de sécurité sociale pour les écrivains, musiciens, chorégraphes, photographes) et La MdA. Il veut mutualiser le personnel alors qu’on est déjà en manque de personnel spécialisé. Je crois que c’est un désir de l’administration générale et des ministères qui n’aiment pas ce qu’il leur semble original [dans la structure de La MdA].

Jean-Marc Bourgeois : Il y a une tendance à vouloir lisser les choses, en prévision de quoi on ne sait pas. Peut-être le désir d’une sécurité sociale centralisée et européenne. Tout cela nous a été présenté comme une évolution mais au contraire les artistes risquent d’y perdre…

Quelles sont les vraies menaces qui pèsent sur la MdA ?

Remy Aron : On va être collectivement marginalisé. Le poids de La MdA face aux grosses structures de l’édition et de la musique font faire que les marchands, c’est-à-dire les diffuseurs et les artistes graphistes et plasticiens vont être complètement marginalisés par rapports aux problèmes financiers. La MdA risque aussi de disparaître. La MdA permet cette relation d’interférence continuelle entre le cadre associatif et le régime de sécurité sociale des artistes auteurs. C’est la dernière structure forte des artistes. Comme un lobby. Les artistes vont se sentir moins concernés, exclus, oubliés.

Jean-Marc Bourgeois : La seule reconnaissance professionnelle que nous avons dans notre activité est ce régime d’artistes auteurs. Nous ne sommes pas contre une évolution. Mais qu’on évolue réellement. Quelque chose qui nous manque vraiment dans ce régime est la protection contre la maladie professionnelle et les accidents du travail. On n’y aura pas droit avec cette nouvelle réforme de toutes les manières. La MdA est une veille, un vrai soutien pour les artistes professionnels. On est un électron libre, une force indépendante avec une gestion comptable solide et des moyens informatiques de pointe. Mais on sent qu’on gêne, qu’on dérange…

Vous créez donc des jalousies, y’aurait-il pas aussi une guerre de pouvoir là-dessous ?

Remy Aron : Ce projet est intervenu juste après l’élection du président François Hollande, probablement téléguidé par une partie de la cause et puis aussi de certains syndicats. Ces derniers sont globalement contre nous et aimeraient bien mettre sur la main sur nos adhérents ainsi que sur la caisse de sécurité sociale pour des raisons de pouvoir syndical.

Jean-Marc Bourgeois : Soyons clair, aujourd’hui si on reprend le paysage, la majorité des organisations syndicales et professionnelles au niveau des artistes graphiques et plastiques, sont plus ou moins contre l’adhésion des artistes, tel quel est avec son agrément pour gérer la sécurité sociale et ne reconnaissent pas La MdA en tant que siège social comme tel. C’est juste une question de pouvoir.

Remy Aron : Les syndicats des artistes n’ont qu’une centaine d’adhérents contre 20 000 pour nous pour l’Asso. Ça crée forcement de la jalousie. (rires) C’est le désir aussi de la structure-même syndicale qui a envie d’une caisse d’indépendance pour organiser la sécurité sociale. Pour mettre la main dessus. Ils veulent reprendre les schémas types des syndicats nationaux : les caisses de sécurité sociale sont gérées par le conseil d’administration via les syndicats.

Jean-Marc Bourgeois : Si on défend l’agrément que possède La MdA, c’est pour rester justement dans le service et la solidarité pour les artistes.

Vos actions contre ce projet de réforme ?

Remy Aron : On n’arrête pas. Le lobbying est complet. J’ai vu plusieurs fois le conseiller du président de la république, le ministère de la culture, les services du premier ministre, son conseiller pour la culture… pour leur faire comprendre que tout ceci est absurde.

Jean-Marc Bourgeois : C’est dommage que les organisations syndicales et l’association La MdA n’arrivent pas à se mettre d’accord autour d’une table. On pourrait être une force. Depuis des années il y a des querelles qui font le jeu des ministères, des administrations. On devrait être là tous ensemble, en gardant respectivement nos idées, au sein de La MdA pour faire avancer les choses : voilà ce qu’on décide, voilà ce qu’on veut. On aurait certainement beaucoup plus de poids, de force. Il y a des querelles qui n’auraient plus lieu d’être. Les artistes-auteurs ont déjà assez à faire avec leurs difficultés. Il a mieux à faire que de se tirer dans les pattes. A un moment donné, il faut dire stop.

Quelles sont les « vraies » réformes à apporter ?

Jean-Marc Bourgeois : Préserver notre agrément pour continuer la solidarité, le service, le combat des artistes auteurs par rapport à ce que nous pouvons demander dans la mesure du possible lors de nos échanges avec les pouvoirs publics et l’administration. Tous se réunir autour d’une table, syndicats et La MdA pour mieux faire avancer la cause des artistes.

Remy Aron : Bien sûr il faut garder La MdA tel quelle est. Nous possédons l’une des structures de sécurité sociale pour les artistes-auteurs les plus avancée d’Europe.

20 Commentaires »

  • lassere dit :

    idem, la maison des artistes, vaste programme ! retard en permanence des cotisations, les raisons en sont inadmissibles. on reçoit les cotisations cumulées au bon vouloir de ses dirigeants et là vous avez un mois pour payer, lamentable.vous leur faites des remarques, tout le monde s’en fout il faut en venir aux insultes pour avoir quelqu’un qui s’inquiète de votre attitude.mais rien n’est fait.

  • ArtistetMDA dit :

    Je suis depuis 25 ans à la MDA et je remercie l’association pour son travail auprès des artistes.

    Je ne comprends pas tous ces râleurs, pourquoi ne pas simplement choisir un autre statut si le statut d’artiste ne convient pas ? Vous paierez surement beaucoup plus cher de cotisations et vous aurez les mêmes problèmes administratifs avec d’autres administrations. Quel intérêt ?

    Le problème n’est pas La Maison des Artistes, le problème c’est que les administrations françaises sont compliquées, et pour des artistes si peu intéressés par des questions de citoyenneté et de droits c’est encore plus compliqué.
    L’association Maison des Artistes est justement adaptée aux incompréhensions des artistes en matière de droit et nous avons de la chance.
    L’administration Maison des Artistes par contre, il y a beaucoup à faire : trop peu de monde à l’accueil, 4 personnes – administratives – qui font ce qu’elles peuvent, contact téléphonique inexistant, précomptes qui traînent, ect…
    En conclusion, la menace est “juste” la dissolution de l’artiste en tant que STATUT = ayant des DROITS propres à sa profession, dans les autres statuts. L’identité de l’artiste juridiquement parlant, sa réalité.
    Alors, NON l’artiste n’est pas soluble dans les 99% d’actifs travaillant. OUI à la reconnaissance de ce métier par un statut.
    Bonne continuation à tous !

  • mam dit :

    Malheureusement le projet de réforme est le résultat d’une politique du chiffre qu’à exercé la mda; targuons nous de 53000 artistes ! mais les oeuvres ne suivent pas …

  • Entre RSA et CMU, les vies d’équilibristes des artistes plasticiens | Actualités de Strasbourg dit :

    […] défendre leur système de chômage puisqu’ils n’en ont pas. Leur caisse professionnelle, la Maison des artistes, est aux abois depuis la rentrée. Le gouvernement veut la fondre dans une caisse générale et anonyme des […]

  • annie dit :

    La MDA j’ai envoyé des mails pour avoir des renseignements et rien, au tèl, personne, quand on fait quelque chose on le fait bien et tant mieux si la CPAM s’en mèle ce ne sera que mieux !!!!

  • arma dit :

    Franchement, bien fait. j’attends mon affiliation depuis 2012.

  • Daniel Romuald dit :

    je confirme tout ce qui vient d’etre dit, pour joindre la maison des artistes c’est trés difficile et j’ai utilisé tous les moyens de communications que le 21 eme siècle mets à notre disposition et quand par chance vous réussissez à les avoir au telephone, bonjour l’acceuil, et moi qui pensais que c’était mieux que le RSI, en faite c’est le meme bordel.

  • Florent dit :

    La réforme vise la MDA sécurité sociale, autrement dis les services administratifs.

    La MDA association n’a rien à voir là dedans, alors pourquoi encore jouer sur cette confusion?

    Vu le dysfonctionnement extrême des services administratifs actuels tout le monde l’attend cette fusion.

    Si vous étiez si proche des artistes comme vous semblez tant le revendiquer, vous auriez sûrement remarqué les innombrables communautés qui se sont crées un peu partout sur internet pour contrebalancer l’inefficacité de la MDA et se soutenir du mieux qu’ils peuvent, vous auriez lu le mécontentement extrême des artistes auteurs, et vous auriez vu que nous attendons tous cette réforme avec impatience.

    Ensuite, à l’attention de ceux qui souhaitent soutenir la MDA pour empêcher ou juste ralentir cette réforme, je vous en supplie, au moins afin de vous coucher moins bête, allez donc faire les recherches nécessaires afin d’avoir un réel visu sur la situation, trouver les vrais documents et non juste vous basez sur un article biaisé à l’extrême.
    Soutenir une cause quand on en connait même pas les tenants et les aboutissants, je trouve que c’est bien la pire bêtise dans ce pays…

  • Menu dit :

    La MdA etait une belle idée et le reste. Le problème est sa gestion calamiteuse et totalement archaïque a l’heure de l’Internet. Ils en sont encore à l’heure du papier!!!

  • Idem dit :

    En réponse à RousselJames :

    Adrien a donné tous les éléments essentiels :
    – choisir la MdA = “Problèmes administratifs et tracasseries en tous genres, mais moins de charges”
    – ne pas choisir la MdA = “tranquilité administrative, mais plus de cotisations.”

    À voir le temps passé à régler les difficultés causées par la MdA, mon avis personnel serait de faire sans elle. Tout dépend ensuite de la capacité de chacun à gagner sa vie au jour le jour et à honorer des charges plus importantes. J’aurais malgré tout tendance à dire que, si l’on est sur le fil du rasoir financièrement, autant éviter de se compliquer en plus la vie administrativement. Donc en ce qui me concerne, je me passe désormais de la MdA, et je m’en porte bien mieux !

  • Adrien Puybas dit :

    En réponse à RousselJames :

    Je rejoins mes petits camarades, la MdA c’est devenu n’importe quoi. Rien ne fonctionne correctement, on te fait payer 2 fois tes charges parce que les précomptes ne sont pas encore traités (parfois avec 2 ans de retard), les affiliations idem (du coup dossier bloqué et plus de sécurité sociale), service injoignable…et j’en passe.

    Donc oui s’il était possible de faire sans la MdA je le ferais volontiers mais voilà le système Artiste Auteur sous le régime MdA est fiscalement le plus intéressant.
    Du point de vu de la sécurité sociale également puisque c’est la même que les salariés. (enfin en cas de gros pépin ou de congé de maternité prévoir quand même de quoi tenir le temps que les indemnités soit débloquées ce qui peut être très très long)

    Donc voilà beaucoup moins de charges mais une administration archaique et schizophrène qui se moque complètement des artistes et n’agit que pour préserver ses privilèges et son petit pouvoir.

    Je ne vois pas d’autres avantages à la MdA et c’est bien dommage. Après c’est un choix. Problèmes administratifs et tracasseries en tous genres mais moins de charges ou tranquilité administrative mais plus de cotisations.

    Pour rebondir sur le sujet je suis comme beaucoup pour une réforme de ce système. Parce que si les avantages fiscaux sont évidents (enfin une fois qu’on a compris le calcul…sinon calculatrice freelancer) quand on a le plus besoin d’eux Ils jouent les abonnés absents et on a souvent l’impression qu’ils nous mettent plus de batons dans les roues qu’autre chose. Il est donc grand temps de moderniser tout ça !

  • RousselJames dit :

    Bonjour,je souhaitais m inscrire à la mda, mais après lecture de ces commentaires ,j ai plus de renseignements négatifs .alors si quelqu’un ,qui en est satisfait,peut m éclairer sur les réels bienfaits et ce que la mda peut apporter à un artiste ça serait cool!!!

  • Idem dit :

    Je ne peux que confirmer à mon tour :
    non seulement vous n’aidez pas à les artistes à s’en sortir, mais en plus vous les mettez constamment en difficulté!

    Si la Maison des Artiste nous avait elle-même témoigné un peu de considération, au lieu de nous traiter comme des vaches à lait, on aurait peut-être pu pleurer ensemble sur notre triste sort. Peut-être même aurait-on pu s’entraider(soyons fous)?

    Dommage qu’on ait déjà perdu espoir depuis un bail avec vous… on vous dit donc au revoir sans grand regret!

  • Catherine C. dit :

    Je ne peux que confirmer ce que Debcan et Vasteplaisanterie ont commenté. “Maison des Artistes” ne porte plus son nom : “Maison” ? “Artistes” ?

  • Debcan dit :

    J’aimerai vous soutenir malheureusement fasse au mépris dont vous semblez faire preuve vis à vis des artistes, c’est impossible. Pourtant la Maison des Artistes était une belle association. Il semble qu’avec le temps tout ce soit dégradé. On ne compte plus le nombre d’artistes qui se plaignent de la mauvaise gestion des dossiers.

    – Les appels à cotisation ne prennent pas en compte les précomptes
    – Les demandes de remboursement ou régulation restent sans réponse
    – Les dossiers ne sont pas transmis à la CPAM (dans mon cas, plus aucun droit depuis janvier 2014 alors que j’ai cotisé…Et des cas comme le mien il y en a beaucoup trop)

    Et bien d’autres énormités qui vous font aujourd’hui perdre en crédibilité.

    Le pire étant l’impossibilité de vous joindre. Que ce soit par téléphone, par mail ou par courrier. A titre personnel, je vous ai envoyé un quinzaine d’emails, un recommandé avec A/R. Aucune réponse de votre part.
    Encore une fois des témoignages comme le mien sont légions.

    A tel point qu’aujourd’hui de nombreux artistes préfèrent se tourner vers d’autres statuts même s’ils doivent cotiser davantage.

    Je pense qu’il est grand temps de revoir le mode de fonctionnement de la MDA. Et si cela implique supprimer la MDA pour que le statut d’artiste auteur soit gérer par une institution moins opaque, je suis pour. Car en dehors d’action visant à maintenir le pouvoir des “fonctionnaires” de la Mda, je ne vois pas ce que cette institution fait pour nous…Et il semble que nous soyons nombreux à penser la même chose.

  • mathilde GL dit :

    la MDA est très bien comme elle est.Je suis prçte à descendre ds la rue s’il le faut, c’est la mode!

  • Nadège dit :

    Bonjour, je viens de m’inscrire en tant qu’artiste et je ne connais rien de tout cela. Il semble que j’arrive dans des temps tourmentés… Espérons que ce sera la meilleure solution qui sera choisie !

  • Vasteplaisanterie dit :

    À vous lire, on croirait que la Maison des Artistes fonctionne à merveille ! Or, dans les faits, on en est loin :

    – retard monstre (d’au minimum 3 mois, mais sans doute bien plus) dans la gestion des dossiers des artistes-auteurs ;
    – absence totale de communication, impossibilité de vous joindre par téléphone (il faut dire que vos tranches d’appel sont surréalistes, “la semaine de 09h00 à 12h00”) ;
    – erreurs constantes dans les documents que vous transmettez (y compris les appels à cotisation, et dans le cas où on les reçoit !) ;
    – paperasserie étourdissante déléguée aux artistes-auteurs, qui peinent déjà dans leur travail (et que vous obligez de plus à faire la police, à votre place, auprès des diffuseurs) ;
    – perception de cotisations pourtant déjà précomptées

    j’en passe et des meilleures !

    Le web fourmille de témoignages désespérés d’artistes-auteurs (et dont vous feignez ignorer l’existence) qui auraient vraiment aimé pouvoir compter sur vous. La roue tourne !

  • Rousset dit :

    Oui, comment peut-on vous soutenir ?

  • Mauron Christine dit :

    A qui fait-on si peur?
    Ne sommes nous pas en démocratie?

    Comment peut-on vous soutenir?

    C.Mauron

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