Photographes : prouver l’antériorité et l’originalité de ses œuvres

• Aucun dépôt n’est obligatoire. Le droit d’auteur naît de la seule création (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
• Le crédit du nom de l’auteur ne suffit pas. Est présumé auteur celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (art. L113-1 CPI). Mais n’importe qui peut reprendre votre image et la publier sous son nom : en cas de conflit, c’est la preuve de l’antériorité qui tranche.
• L’originalité se démontre. Le juge demande à l’auteur d’identifier précisément les choix libres et créatifs qui font l’originalité de chaque image. Faute de le faire, une action peut échouer, même contre une copie pure et simple.
• Le processus fait la différence. Un copieur peut produire l’image finale, jamais votre séance, vos versions successives ni votre démarche documentée à la date de la création.
• Un certificat ne crée aucun droit, il facilite la preuve. Sa valeur dépend du moment (avant toute diffusion), de ce qui est ancré (le processus, pas seulement le résultat) et du lien avec votre identité.

Un ancrage dans la blockchain MDA DATA réalisé avant toute diffusion est une preuve qu’aucun tiers ne peut produire à votre place.

• Pourquoi avant. Une fois l’image en ligne, n’importe qui peut la télécharger puis la déposer ou l’ancrer à son nom. L’ancrage antérieur à la première diffusion vous place en tête de la chronologie.
• Ce qu’en dit la justice. Le tribunal judiciaire de Marseille (20 mars 2025, RG 23/00046) a retenu des constats d’horodatage blockchain pour établir la date des créations et la titularité des droits dans une affaire de contrefaçon. C’est une première en France, favorable aux créateurs, mais il s’agit d’une décision de première instance, rendue sur des créations de mode et appuyée par d’autres éléments du dossier.
• Ce qu’il faut ancrer. Les RAW, la planche contact de la séance, les versions de post-traitement, la fiche d’originalité et les documents préparatoires (repérages, notes d’intention, moodboard, échanges avec le modèle ou le client).
• En argentique. Le négatif reste la preuve maîtresse. Ancrer les scans et la fiche d’originalité fige l’état de vos archives et les rattache à votre démarche.

Une fiche d’originalité rédigée et ancrée dans MDA DATA au moment de la création pèse bien plus qu’un argumentaire reconstruit pour les besoins d’un procès.

• Utilité de la fiche d’originalité : les juges apprécient l’originalité image par image, à partir des choix concrets de l’auteur. Une fiche datée par l’ancrage montre que ces choix ont été pensés et formulés avant tout litige.
• Un enjeu nouveau : l’apport humain. Face aux images générées par IA, documenter votre démarche permet de démontrer que les choix créatifs sont bien les vôtres (y compris si vous avez partiellement utilisé des outils d’intelligence artificielle), condition de la protection par le droit d’auteur.
• Point d’attention : les formules générales (« regard personnel », « sensibilité unique ») n’ont aucun poids ; seuls comptent des choix personnels précis.

 Modèle de fiche d’originalité  Une fiche par série, ou par image majeure. Datez-la, signez-la et ancrez-la dans MDA-DATA avec les fichiers de la séance.

Rubrique	À renseigner
Identification	Titre, date(s) et lieu de prise de vue, commande ou projet personnel, références des fichiers ou des négatifs
Intention	Ce que vous vouliez montrer ou exprimer, en quelques lignes
Préparation	Repérages, choix du lieu, du modèle, des accessoires, du moment (heure, saison, météo)
Mise en scène et direction	Pose, placement, direction du modèle, composition du décor
Prise de vue	Cadrage, point de vue, focale, profondeur de champ, vitesse, choix de l’instant
Lumière	Naturelle ou artificielle, placement et modelage des sources, contraste recherché
Traitement	Développement, colorimétrie ou noir et blanc, recadrage, retouches ; en argentique : film, développement, tirage
Choix éditoriaux	Pourquoi cette image parmi la séance, sa place dans la série
Outils automatisés	Outils d’IA ou automatismes utilisés, et ce qui relève de vos propres choix
Pièces jointes	Planche contact, versions successives, notes, croquis, moodboard

  MDA DATA, développé avec Ipocamp, permet aux adhérent·es d’ancrer leurs œuvres et leurs processus de création, en nombre illimité, pour environ 60 € par an, réglés directement à Ipocamp. Le service est accessible depuis l’onglet « MDA-DATA » de l’espace adhérent. La Maison des Artistes perçoit une rétrocession ou un don de la part d’Ipocamp, qui est entièrement affecté à l’aide sociale ou aux missions professionnelles pour les adhérent·es.

* Conditions de l’assurance : ipocamp.io/tarifs/assurance

Chaque ancrage peut être vérifié par toute personne, partout, grâce à la procédure de vérification du service. Détails : tarifs et conditions.  Bien l’utiliser 

1. Ancrez au fil de l’eau, dès l’import, avant toute diffusion, y compris l’envoi à un client, un éditeur ou un concours.
2. Ancrez la séance, pas seulement le résultat : la planche contact (un fichier léger qui montre toute la séance), les RAW des images clés, puis les versions finales.
3. Ancrez votre fiche d’originalité et vos documents préparatoires.
4. Conservez les fichiers ancrés strictement identiques : un recadrage ou un nouvel export change l’empreinte et le certificat ne correspond plus.
5. Téléchargez chaque certificat et archivez-le avec les fichiers, dans un dossier par série.

 Ce qu’il faut savoir 

• Gérez l’espace de stockage. Un RAW pèse souvent plusieurs dizaines de Mo : 10 Go correspondent à quelques centaines de fichiers. D’où l’intérêt de la planche contact et d’une sélection de RAW.
• Le certificat date, il ne remplace pas le dossier. Il prouve qu’un fichier existait à une date sous votre compte ; l’originalité reste à démontrer à travers la fiche d’originalité, et les autres pièces (originaux, factures, publications) restent utiles.
• La jurisprudence est récente. Elle est favorable, mais encore peu fournie ; l’ancrage gagne à être combiné avec les bons réflexes.
• Gardez une copie locale de vos certificats pour un accès pérenne assuré.

L’ancrage est d’autant plus solide qu’il s’appuie sur des originaux bien conservés.

• Conservez les RAW d’origine, jamais écrasés, avec leurs métadonnées EXIF (date, numéro de série du boîtier). En argentique, les négatifs, planches contact et bandes complètes.
• Renseignez vos métadonnées IPTC (nom, copyright, contact) automatiquement à l’import.
• Sauvegardez en 3-2-1 : trois copies, sur deux supports différents, dont une hors de chez vous.
• Diffusez en ligne en basse définition, gardez la haute définition pour vos clients.
• Créditez chaque diffusion : légende, mention dans les contrats, filigrane discret si besoin.
• Archivez les traces de commande et de diffusion : devis, factures, contrats de cession, courriels d’envoi, publications datées.
• Tenez un registre de vos séries : titre, date, lieu, client, fichiers, certificats d’ancrage.

Faites constater l’usage litigieux avant de réagir publiquement : une page supprimée ne se prouve plus.

1. Faites constater l’utilisation de votre image. Une capture d’écran a une valeur faible ; un constat en ligne par commissaire de justice est bien plus solide.
2. Rassemblez votre dossier : certificats MDA DATA, fiche d’originalité, RAW ou négatifs, planche contact, factures, contrats, publications datées.
3. Complétez l’argumentaire d’originalité à partir de votre fiche, image par image.
4. Ne contactez pas l’utilisateur à chaud et ne publiez rien sur les réseaux avant d’avoir sécurisé les preuves.
5. Faites-vous accompagner par les services de la Maison des Artistes, puis par un avocat en propriété intellectuelle si nécessaire.
6. Envoyez une mise en demeure écrite (retrait, régularisation, indemnisation) avant d’envisager une action.

Selon les situations, ils peuvent compléter l’ancrage blockchain.