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pen2 Les démarches pour l’adjonction d’activité ou la multi-activité

Vous avez déjà une entreprise, ou vous êtes salarié·e, et vous souhaitez déclarer une activité d’artiste-auteur ? Selon votre situation, la démarche à effectuer sur le Guichet unique de l’INPI n’est pas la même : adjonction d’activité si vous avez déjà un n° SIREN-SIRET, création d’entreprise si vous êtes salarié·e. Cette fiche vous aide à identifier la bonne démarche, puis vous guide pas à pas jusqu’à la déclaration.

 Quelle démarche selon votre situation ? 

→ Vous avez déjà une entreprise individuelle ou une profession libérale en BNC et un n° SIREN-SIRET : adjonction d’activité

L’adjonction d’activité d’artiste-auteur est nécessaire lorsque vos activités ne relèvent pas du même régime social (et parfois fiscal). Par exemple :

  • vous exercez une activité en micro-entreprise (conseil) et vous souhaitez ajouter une activité de plasticien·ne (artiste-auteur) ;
  • vous avez une activité déclarée en BIC (fabrication de bijoux) et vous souhaitez ajouter une activité en BNC (artiste-auteur).

→ Vous êtes salarié·e et vous souhaitez exercer une activité libérale : multi-activité

Vous devez créer une entreprise en tant qu’« entrepreneur individuel » depuis le site de l’INPI.

→ Vous êtes déjà déclaré·e en tant qu’artiste-auteur et vous souhaitez ajouter une micro-entreprise

Le Guichet unique ne permet pas d’ajouter une micro-entreprise à une activité d’artiste-auteur existante. Sur le site de l’INPI, il faut procéder dans cet ordre :

  1. déclarer la cessation de votre activité d’artiste-auteur ;
  2. créer votre entreprise individuelle (par exemple une micro-entreprise) ;
  3. déclarer l’adjonction de votre activité d’artiste-auteur.

Dans tous les cas, le Guichet unique de l’INPI est l’organisme en charge des demandes de modification, d’adjonction d’activité et de création d’entreprise.

GUIDE POUR L'ENREGISTREMENT SUR LE GUICHET UNIQUE : L'ADJONCTION D'ACTIVITÉ

Retrouvez notre guide pour vous accompagner pas à pas dans la démarche d’adjonction d’activité. Suivez-le en téléchargeant le mode d’emploi au format PDF :

Télécharger le mode d’emploi au format .pdf
NOTES
❤︎ Bon à savoir : l’adjonction d’activité confère parfois l’attribution d’un autre numéro SIRET. Il arrive aussi qu’un code APE supplémentaire soit attribué à la place d’un nouveau SIRET.
❤︎ Bon à savoir : un seul de vos établissements peut être déclaré comme établissement principal.
⚠ Attention : le lien avec l’Urssaf artistes-auteurs correspondant à votre nouvelle activité se fait automatiquement une fois celle-ci déclarée. Si ce n’est pas effectif 4 semaines après la validation de votre adjonction d’activité, vous devrez prendre contact vous-même avec l’Urssaf concernée. Plus de détails à la fin du mode d’emploi ci-dessus.
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