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COMMISSION EUROPÉENNE : CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE FUTUR DU DROIT D’AUTEUR

19 février 2014 Pas de commentaire

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le futur du droit d’auteur. Les contributions sont possibles jusqu’au 5 mars 2014.

L’objectif de cette consultation et de réunir les contributions de toutes les parties concernées sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur.

Les contributions de toutes les parties concernées sont les bienvenues, en particulier celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres.

La Commission européenne a mis en ligne un site dédié à cette consultation avec de nombreuses informations pratiques et le questionnaire en lui-même (en anglais uniquement). Il fait 36 pages et comporte 80 questions.

Pour soumettre une contribution il est également possible de l’adresser sous format Word, odf ou pdf à la DG Marché intérieur et services à l’adresse suivante : markt-copyright-consultation@ec.europa.eu. Les contributions reçues seront publiées sur internet.

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