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Un artiste peut il toucher le RSA ?

22 décembre 2010 94 commentaires

Droit des artistes

RSA ET STATUT D’ARTISTE-AUTEUR : précisions sur les modalités d’application

Depuis sa mise en place en juillet 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API).

De nombreuses interrogations subsistent sur son application pour les artistes-auteurs, notamment sur les modalités de calcul des revenus pris en compte pour l’attribution du RSA.

Concernant les formulaires de demande de RSA à remplir par les artistes, tout dépend de la nature des revenus perçus.

En cas de revenus majoritairement ou entièrement composés de droits d’auteur, les artistes sont considérés comme travailleurs indépendants, ils doivent donc remplir le formulaire correspondant aux travailleurs indépendants.

Si en revanche les revenus tirés de l’activité artistique sont essentiellement issus de ventes d’œuvres, ceux-ci sont des Bénéfices non Commerciaux et il convient de compléter le formulaire destiné aux salariés, les artistes auteurs étant socialement rattaché au régime général des salariés.

Devant la grande disparité de traitement des demandes de RSA par les artistes, le Ministère du Travail a édité une circulaire adressée aux directeurs des CAF*.

Celle-ci précise le mode de calcul des droits au RSA :

1 – selon l’option fiscale choisie

Si vous êtes déclarés en micro-entreprise (abattement forfaitaire de 34%), vous êtes assimilés salariés et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur les 3 derniers mois ;

Si vous êtes déclarés en déclaration contrôlée (déduction des frais réels), vous êtes considérés comme travailleurs indépendants et l’évaluation de vos droits au RSA se base sur l’année antérieure.

2 – Selon la nature des revenus

Les droits d’auteurs sont assimilés à des traitements et salaires et sont à déclarer en « revenus salariés nets » ;

Les ventes d’œuvres d’art et revenus tirés des activités accessoires sont des Bénéfices Non Commerciaux à déclarer en « Revenus non salariés ».

3 – Pour les artistes déjà allocataires du RSA, ces précisions peuvent modifier leur situation. Ainsi, ils peuvent soit se manifester auprès de leur CAF pour régulariser leur situation, soit attendre la « date anniversaire » de leur demande de RSA, date à laquelle la CAF réexamine les droits des allocataires.

Attention ! en cas de régularisation des droits au RSA, celle-ci n’est pas rétroactive et n’est applicable qu’aux prestations à venir.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocation Familiale de votre domicile ou le Pôle Emploi de votre région.

94 Commentaires »

  • Ben dit :

    Bonjour,

    Je sors d’une conversation telephonique avec une technicien CAF qui me soutient exactement le contraire de ce qui est écrit ici.

    Artiste plasticien affilié à la maison des artistes, en statut micro BNC, mes allocations sont calculées sur l’année N-2 , il m’est donc impossible de déclarer mes ressources trimestriellement, ce qui serait bien avantageux pour moi vu la fluctuation de mes revenus. Il serait peut être nécessaire sinon urgent, que la maison des artistes fasse une opération massive de communication auprès de toutes les CAF ! Afin de former les agents qui visiblement n’ont jamais entendu parlé des circulaires..(et je ne parle même pas de la “circulaire” qui précise l’accés aux droits en complément de l’activité d’artiste, dont la plupart des agents n’ont même pas connaissance).

    Cette problematique parait insoluble tant le systeme de mise en contacte avec les techniciens est détournée( on apelle et on se fait rappeler 3 jours plus tard par un agent aléatoire ).

    Il est urgent que la MDA communique plus avec les CAF !

  • Bart dit :

    Bonjour,

    Actuellement au RSA, je travaille partiellement comme scénariste pour une société de productions audiovisuelles.

    Pour régulariser ma situation, je suis assujetti à l’Agessa, donc inscrit à l’Urssaf comme profession libérale non réglementée (code 1500)

    Or, je vais déménager. Après simulation APL sur le site de la Caf et si je précise travailleur indépendant, l’APL est quasi inexistante.
    (Mes montants perçus sont très aléatoires)

    Est-ce que pour la Caf; travailleur indépendante et profession libérale sont-ils considérés comme identique?

    Vaut-il que je me radie de l’Ursaaf, même si l’inscription est récente, afin de préserver mon APL?

  • La Maison des Artistes dit :

    Bonjour Bart,

    Votre activité ne rentrant pas dans le champ d’application de La Maison des Artistes, nous vous invitons à contacter directement l’AGESSA pour vous renseigner.
    http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/informations.

    Concernant vos droits, veuillez vous renseigner auprès des organismes concernés.
    Vous pouvez également consulter le lien suivant :
    http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/securite-sociale/chomage-rsa#node-334

    Cordialement,

  • Bart dit :

    Bonjour,

    Actuellement au RSA, je travaille partiellement comme scénariste pour une société de productions audiovisuelles.
    Je n’ai pas le statut d’intermittent, mais mon employeur me rémunère en cachets. Serait-il plus intéressant pour moi de m’inscrire à l’Agessa (assujetti) car les cotisations sont moins lourdes et le salaire en net, plus conséquent.
    En revanche, puisque les cotisations sont moindres, aurais-je, à long terme, une retraite équivalente au régime intermittent.
    D’autre part, on n’est pas obligé de déclarer ses revenus de droit d’auteur au Pôle Emploi. Doit-on les déclarer à la CAF si l’on est au RSA?…

    D’avance merci.

  • Fred dit :

    Bonjour,

    Qu’en est il pour l’AAH à 80% ? à part quelques comptes rendus effarants de gens qui galèrent comme je m’appreterais à le faire si je décidais de sortir de l’amateurisme et de me déclarer comme artiste (peintre et dessinatrice, et en cas de reproductions, limitées à 10 exemplaires numérotés c’est bien artiste auteur ?), je ne trouve rien de précis sur le net et je n’ose pas aller voir une assistante sociale…
    Merci !

  • Erda dit :

    Bonjour,

    Artiste amateur depuis plus de 10 ans, je souhaiterais pouvoir vendre occasionnellement des tableaux et dessins originaux ainsi que des reproductions de mes oeuvres, si je comprends bien il me faudrait m’inscrire à la MDA pour etre en règle, mais j’ai déjà une couverture sociale, la sécu comme la plupart des gens donc n’ai absolument pas besoin de ça.
    Ensuite le problème qui se pose est d’ordre financier : je n’ai que l’AAH pour vivre et suis juste sous le seuil de pauvreté. Or j’ai néanmoins vraiment besoin de pouvoir enfin faire reconnaitre mon activité ne serait ce que pour ma dignité personnelle sans pour autant que ça s’avere un suicide financier (si j’étais retraitée ou salariée le probleme ne se poserait pas)
    Donc :
    -quelles sont exactement ems obligations ?
    -est ce que l’affiliation à la MDA va entrainer des frais quel que soit le montant de mes ventes si ventes il y a ? (étant donné qu’à végéter de la sorte je suis une parfaite inconnue ça n’atteindra certainement pas plus de 500 euros)
    -Est- ce que ces revenus (des bénéfices non commerciaux donc) qui seront forcément transmis à la CAF une fois déclarés entraineront une diminution équivalente de l’AAH voire un changement de degré d’indemnisation ? (je suis à 80% censée ne pas pouvoir travailler, mais il y a travail et travail, et si on considere qu’en travaillant chez moi je suis capable d’aller casser des cailloux ou découper du poisson et donc indemnisée en conséquence en devant compter du coup sur la vente de mes toiles pour boucler le mois…)Des artistes dans le meme cas sauraient il me répondre ? Dois je plutot m’adresser à la CAF pour le savoir ?
    les questions concernant l’affiliation et les démarches aupres des impots sont quant à elles suffisamment claires, mais je veux juste etre sure que si je ne vends rien je ne paierai rien et s’il existe une somme minimum en dessous de laquelle on n’a pas de cotisation à régler, c’est financièrement risqué et j’aimerais autant dans le pire des cas n’en retirer simplement aucun revenu supplémentaire au final, du moment que mon travail est “validé” par son officialisation ce qui me permettrait de gagner en crédibilité.
    Merci !

  • zewa dit :

    (artiste-auteur) Bonjour je dois faire ma déclaration à la sécurité sociale MDA comme tout les ans(concernant le montant RSA a déclarer), j’ai changé de statu a la caf je suis en RSA couple avec un enfant le montant est versé sur le compte de ma conjointe, que dois-je déclarer ? La caf ne savent pas quoi me répondre ! En attendant une réponse rapide de votre par pour pouvoir vous envoyer ma déclaration en ligne.
    cordialement

  • Question dit :

    J’ai une question pour vous “La Maison des Artistes”,

    J’aimerais savoir, pourquoi nous, artistes peintres, plasticiens et autres ne sommes pas couvert comme avec l’intermittence du spectacle, qui assure à leur crew de pouvoir vivre les mois où ils ne travaillent pas?
    Surtout avec toutes les cotisations qui vous sont bénéficiaires. Cela ne va que dans un sens. Vous prenez, vous prenez, mais vous ne donnez rien.

    Nous, nous avons du matériel à acheter, besoin d’espace, de payer son loyer. La période de crise fait qu’il n’est pas simple de vendre régulièrement des toiles. Alors comment survivre pendant ces moments là si le RSA ne suit pas? Et vous encore moins.

    Moi j’aimerais devenir artiste peintre mais toutes ces réponses sont vraiment décourageantes.
    Etre artiste signifierait donc de devoir vivre dans la misère et l’insécurité? Non merci..

  • HELENA dit :

    Bonjour,

    Pour tous ceux qui galèrent comme moi en ce moment, voici le dispositif à présenter à la CAF lors de votre demande de RSA.
    Circulaire DGCS/MS n 2010-50 du 10 février 2010
    En effet, c’est presque impossible à obtenir un RSA pour un artiste, puisque les agents de la CAF “oublient” de prendre en compte ce circulaire.

    Bon courage pour la suite !

  • yann dit :

    Bonjour,

    tout les 3 mois la CAF demande de faire sa déclaration de ses ressources sur les 3 derniers mois. J’aimerais savoir ce qu’ils entendent par “ressources” ? Moi par exemple je suis plasticien en juin j’ai fait une vente donc une facture de 2400€, j’ai indiqué avoir perçu 2177€ pour juin, j’ai enlevé la part qui revient à la Maison des Artistes (déjà est-ce que je fais bien ?) et pour juillet et Août j’ai indiqué 0€ et résultat ils m’ont supprimé mon RSA pour les trois prochains mois ! Est-ce normal ? Je n’ai même pas droit à la prime d’activité car je suis “profession libérale” d’après eux. Doit-on déclarer ses factures comme ça ? Ou c’est le salaire qu’ils demandent car dans ce cas ça ne serait pas cette somme que je dois indiquer, n’est-ce pas ? Merci

  • Martinez dit :

    Bonjour je suis convoqué dans le cadre du contrat d’insertion hors cette année je suis passé au régime de retour à l’emploie, dois je me présenter à ces rendez vous ?

  • L'artiste amateur | Amylee dit :

    […] Pour celles et ceux qui sont en recherche d’emploi, je vous invite à lire suivant: « Un artiste peut-il toucher le RSA? » […]

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Rash,

    Bonjour,

    Tout dépendra de l’importance de vos revenus d’artiste auteur, pour plus de précisions contactez votre CAF, sachez aussi que lorsque vous serez déclaré(e) professionnelle à nos services administratifs vous pourrez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/ pour bénéficier des nombreux avantages/conseils/services proposés, notamment en termes de conseils ceux dispensés par notre assistante sociale (sur rdv 2 fois par mois sur place et par téléphone), bonne journée.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Marion2000,

    Bonjour,

    Pour plus de précisions il faut que vous contactiez notre service administratif https://www.mda-securitesociale.org/formulaire/contact/contact et/ou utiliser votre espace privé https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/login

    Sachez aussi que vous pouvez si vous le souhaitez adhérer à nos services associatifs http://www.lamaisondesartistes.fr/site/devenez-membre-de-l-association/ pour bénéficier des nombreux avantages/conseils/services proposés, bonne journée.

  • Marion2000 dit :

    Bonjour,
    Je me posais une question par rapport à ma déclaration annuel à la maison des artistes.
    Pourquoi nous demande-t-on combien ont a pu gagné de RSA et pourquoi doit-on le déclaré?
    Vais-je être taxé sur le RSA par la MDA?

  • Rash dit :

    Bonjour, je suis allocataire du RSA avec deux enfants à charge et suis sur le point de déclarer mon activité d’artiste peintre. Vais-je perdre le RSA?

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Kada,

    Bonjour,

    Pour légaliser votre activité d’artiste auteur, voici la marche à suivre : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 (vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez), sachant qu’il faut effectivement justifier d’une première vente effectuée sur l’année en cours de type facture, peu importe le montant et le client.

    Le calcul des charges sociales se fait lui au prorata des revenus déclarés annuellement eu égard aux ventes faites sur l’année écoulée.

    Ce lien devrait vous en dire plus https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/

    Bonne journée.

  • kada dit :

    bonjour

    j’aimerais m’installer à mon compte en tant qu”illustrateur( freelance )
    la premiere année si mon chiffre d’affaire avoisine le zero ( n’ayant pas encore trouvé de clients sûr ), quel sera le montant de mes cotisations .
    je vous avoue ne pas avoir tres bien compris justement le calcul des cotisations .

    deuxieme petite question ( qui va peut etre vous paraitre stupide ),
    pour s’incrire à la mda doit on obligatoirement attendre d’avoir une premiere facture ?

    merci de vos reponses
    cdlt

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Audrey,

    Bonjour,

    Pour vous déclarer artiste auteur professionnelle dans les arts plastiques et graphiques (le terme artiste libre ne veut rien dire de précis), voici la marche à suivre : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16
    Vous aurez aussi une présentation de nos services associatifs auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez, bonne journée.

  • audrey dit :

    Bonjour je touche le rsa socle comment sa marche pour etre artiste libre pour vendre mes créations s’il vous plait.

  • Lilia dit :

    Bonjour.
    J’eté artiste auteur afilié a la Mda.
    Suite a diminuition considerable de mes revenus j’avais fait une demande de rsa et en paralel inscrite a pole emploi.
    En se moment je suis assujeti a des cotisation sur de revenus que j’avais percue avant.
    Quel est mon statut actuel?Vu que je n’ai pas de revenu artistique , je ne suis pas radié de la liste des artistes auteur, je n’ai pas du droit au chomage.
    Sui-je toujour consideré artiste sans revenu ou chomeur non indemnisé, ou sans activite professionele?

  • Marlène dit :

    Bonjour,

    mon partenaire est portugais et il souhaite exercer une activité artistique en France (vente de toile et/ou dispenser des cours de dessin) et si possible avoir également une activité salariée en complément.
    Nous sommes actuellement à l’étranger et allons nous relocaliser en france d’ici à la fin de l’année. Il n’a donc pas encore de compte bancaire français.

    Quelles démarches effectuer pour commencer? Cela engendre-t-il des frais? Quelles aides financières peut-il espérer?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,
    Marlene.

  • REY dit :

    Le seul problème est de devoir rembourser le RSA si l’on a trop gagné l’année ou le trimestre précédents. Cela fait 3 ans que ça dure pour moi, qu’ils me ponctionnent sur les allocations. Depuis un an j’ai décidé d’arrêter ma demande de RSA parce que le rembourser ensuite me met encore plus dans l’embarras surtout qu’ils se trompent dans leur calculs et vous reprennent plus que ce qu’ils vous ont versé. Non seulement ils vous reprennent mais en plus il faut leur tenir la comptabilité, ça prend du temps et ça aigri! D’ailleurs je dois les revoir pour leur signaler qu’ils se sont trompé dans leur calculs. Si vous avez l’estomac solide et du temps à perdre, je vous conseil le RSA, sinon si vous pouvez vous en passer, faites-le. Dès fois vaux mieux faire un petit boulot à côté (enfin… si vous trouvez), c’est moins stressant!

    Marina

  • Eliette dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement au RSA majoré (seule avec un enfant) et j’envisage d’ouvrir un eshop avec des créations graphiques en ligne (affiches, posters…). Je m’interroge sur le statut à prendre, on m’a conseillé la maison des artistes ne pouvant me permettre de perdre mon RSA car n’étant pas du tout assurée de vendre quelque chose et surtout de pouvoir en vivre. (Difficile de savoir si un eshop va être rentable ou pas). Le statut est il adapté ? Si je comprends bien faut il que je me déclare en indépendant BNC ? Va t il m’ouvrir des droits à la sécurité sociale ? Cela va t il dépendre du montant de mes ventes et surtout, est il bien sur que je ne vais pas perdre mes droits au RSA tant que la boutique en ligne n’est pas rentable ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Françoise,

    Bonjour,

    Vous pouvez consulter le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, thème sécurité sociale/sujet chômage, rsa.

    Le lien que voici http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=16 vous donnera les informations nécessaires pour déclarer l’exercice professionnel de votre activité artistique et vous présentera aussi nos services associatifs,sachez aussi que la dispense de cours ne peut dépendre de LA MdA qu’en tant que revenu accessoire et ce sous conditions (https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/vous-avez-plusieurs-activites-professionnelles/#1).

    Si vous n’y correspondez pas il faudra vous renseigner sur le statut auto-entrepreneur, bonne journée et bonnes fêtes.

  • FRANCOISE dit :

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’ASS,je pratique l’aquarelle depuis quelques années, et j’aimerai pouvoir en vendre, et peut être donner des cours dans le cadre des TAP,temps d’activité périscolaire.
    Mais voilà, je ne sais pas quel statut adopté, et surtout je ne veux pas perdre mon ASS qui est mon seul et unique revenu.
    Ma question est donc : en adhérant à la MDA ,puis je conserver mon droit à l’ASS tout en vendant mes créations, et peut être en donnant quelques cours ?
    Je vous serai reconnaissante si vous pouviez me donner des éléments de réponse? J’avoue avoir cherché un peu partout et trouvé des réponses plutôt contradictoires, il doit pourtant bien exister un texte de loi qui précise cela, quelque part !?
    Bien cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Julie,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel je vous réponds.

    Il faudrait que vous vous rapprochiez de nos services administratifs de sécurité sociale situés 60 rue du Fbg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 (tél 01 53 35 83 63/courriel contact@mda-securitesociale.org) pour réactiver votre compte professionnel, sachant que dans votre activité vous n’êtes pas tenue par des contraintes horaires (plus d’informations via ce lien https://www.mda-securitesociale.org/artistes-auteurs/le-principe-du-regime-des-auteurs/
    En ce qui concerne Pôle Emploi, les allocations que vous percevez seraient recalculées en fonction de vos revenus d’artiste, matérialisés par des factures.

    Bonne journée.

  • Julie dit :

    Bonjour,
    Je suis a l’ASS et je reprends mon activité de plasticienne après quelques années d’arrêt.
    Le pôle emploi ne connaît pas bien ce statut. Je vais facturer une somme qui ne correspond pas à mon bénéfice, ni à un nombre d’heures particulier. Savez-vous comment je déclare ma situation au pôle emploi ?
    Cordialement

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Mathilde,

    Bonjour,

    Toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Concernant l’avis de changement de situation à la CAF le mieux serait que vous les contactiez directement à ce sujet, pour ce qui concerne vos revenus de graphiste à déclarer à Pôle Emploi pour l’ajustement de vos allocations, il faut là aussi voir cela directement avec Pôle Emploi, sachant que les justificatifs que vous pouvez présenter sont des factures, vous ne pouvez donc pas avoir de salaires ni d’heures travaillées car vous n’êtes pas tenue par quelque contrainte horaire que ce soit, sinon cela serait plus apparenté à de la prestation de services et de fait ne relèverait pas de La Maison des Artistes.

    Sachez aussi qu’en étant à La MdA vous pouvez adhérer à nos services associatifs, plus d’informations vous aurez via ce lien http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=74

    Bonne journée.

  • Mathilde dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu mon récépissé de déclaration d’activité artistique comme graphiste début août, je suis aussi salariée à mi-temps, demandeuse d’emploi et bénéficiaire du RSA activité.
    Est-ce que je dois envoyer un avis de changement de situation à la CAF pour déclarer mon activité complémentaire de graphiste et si oui, comment dois-je le mentionner ?
    Je souhaite également savoir comment est-ce que je dois déclarer mes revenus de graphiste à Pole Emploi lors de mon actualisation : lors de ma dernière actualisation j’ai déclaré mon salaire brut et mes heures travaillées, j’ai ajouté 30€ qui concernent une facture comme graphiste et 1h dans les heures travaillées, est-ce la bonne démarche ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cdt.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Bobette,

    Bonjour,

    Désolé pour le retard avec lequel nous vous répondons.

    Il serait préjudiciable que vous cessiez votre activité salariée car celle-ci vous permet d’avoir un revenu fixe tous les mois et vous ouvre des droits en cas de perte d’emploi, ce qui n’est pas le cas de l’activité artistique que vous avez en parallèle.
    Sachez que pour bénéficier du RSA il y a des conditions de revenus qui rentrent en compte, à voir alors avec votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

    Bonne journée.

  • admin dit :

    Réponse à Fleur de Piment

    Nous n’avons jamais pu obtenir de réponse claire à ce sujet si ce n’est que comme les revenus des indépendants sont aléatoires et ne peuvent être assimilés à des salaire, cette base forfaitaire est appliquée pour le calcul des droits à aux APL.
    Nous avons déjà alertée la Direction Générale de la CAF à ce sujet qui n’a pas manifesté la volonté de revoir cette “logique”.
    D’autant plus que le seuil appliqué par exemple pour l’ASS n’est pas le même…

    Cordialement,

    La Maison des Artistes

  • Fleur de Piment dit :

    Bonjour
    Je souhaitais connaître la position de la Maison des Artistes à l’égard des Caisses d’Allocations Familiales, lesquelles appliquent une évaluation forfaitaire f i c t i v e vis à vis des allocataires qui ont un revenu inférieur à
    1.015×9,53€ (la Valeur Horaire du Smic pour l’année 2014) qui a pour conséquence directe si l’allocataire a un revenu inférieur à 9.673€ pour l’année 2014 – il était (théoriquement) de 9.571 pour l’année 2013 (1.015×9,43€) – je dis théoriquement car certaines techniciennes de la CAF annoncent que le seuil à atteindre est de 1.500x la valeur horaire moyenne du smic – quoiqu’il en soit et quelle que soit la base le résultat a pour objectif de supprimer l’allocation logement si l’allocataire n’atteint pas la somme en question.
    Résultat : allocation logement supprimée = impayés de loyer ; et dettes de loyer = expulsion.
    Je voulais connaître votre position à l’égard de cette situation.
    Merci pour soin que vous apporterez à votre réponse.
    Cordialement

  • bobette dit :

    Bonjour,

    Je suis artiste auteur assujettie à la MDA depuis 2008, j’avais jsqu’à l’année dernière des activités salariées qui me permettait de subvenir à mes besoins.

    Je tente de vivre de mon activité artistique depuis fin 2012, et je dois dire que ça s’est plutôt bien passé en 2013 (enfin par rapport à ce que je pensais… environ 10000€ de CA sur l’année)

    Cependant j’ai beaucoup de mal à remplir le carnet de commandes et j’ai tout juste de quoi vivre de ces revenus, je suis toujours bloquée par l’argent lorsqu’il s’agit d’un nouveau projet artistique. C’est un cercle sans fin, si je veux augmenter mon activité je dois gagner plus d’argent et si je veux pouvoir manger et payer mon loyer… idem…

    J’aimerais savoir s’il y a une possibilité de faire en sorte que je ne me verse pas de salaire et que les revenus de mon activité d’artiste ne servent qu’à acheter du matériel, payer des inscriptions à des expos et des salons…

    Et dans ce cas je pourrais faire une demande de RSA et ainsi percevoir un revenu qui me permette de vivre, sans freiner ma création et augmenter ainsi mes revenus artistiques, le temps de gagner suffisamment pour supprimer ensuite le RSA

    Merci pour votre intérêt.
    Artistiquement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Fabrice,

    Bonjour,

    Désolé pour l’important retard avec lequel nous vous répondons.

    Pour avoir une certitude il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org, bonne journée.

  • Fabrice dit :

    Bonjour,
    je suis artiste peintre et illustrateur, et j’ai eu plusieurs fois recours au RSA. J’ai du me réinscrire dernièrement et mon dossier a été accepté.
    Par contre j’ai toujours déclaré au RSA mes revenus bruts, c’est à dire qu’en étant payé 1000 euros par exemple, j’ai toujours déclaré 1000 euros au RSA. Je n’ai rien déduit, ni cotisations MDA ou même matériel.

    Actuellement j’ai 582 euros à payer pour mes cotisations trimestrielles MDA, déjà j’aurais beaucoup de mal à payer cette somme, mais si je paie, dois je déduire cette somme de mes revenus que je déclare à la CAF?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Nicole,

    Bonjour,

    Pour avoir une certitude il faudrait que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org

    A toutes fins utiles voici le lien donnant les précisions nécessaires pour vous déclarer et présentant aussi nos services associatifs, auxquels vous pourrez ensuite adhérer si vous le souhaitez : http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/downloads/2012/09/identification-pro-services.pdf

    D’autres informations sont disponibles sur le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique profession artiste, bonne journée.

  • Nicole dit :

    Bonjour, j’aimerai me déclarer à la maison des artistes. Ma situation actuelle est longue maladie avec accord à l’aide de AAh. Je me demande si une fois inscrite chez vous, mes aides financières avec allocation maladie dues par mon état de santé actuelle me seront retirées. J’ai des expos de prévues, ma roue de secours de créer de tenir et d’avancer avec mes tripes. Qu’en pensez-vous et quelle démarche dois-je faire? Merci d’avance de votre attention à me répondre.

  • abadon 73 dit :

    Bonjour

    Je rencontre un problème car je suis guitariste, je donnais des cours de guitare et basse avec le statut de spécial BNC et j’avais aussi des élèves qui me réglaient leurs cours avec les chèques CESU;
    J’ai du suspendre mon activité de prof car la concurrence au black fait qu’il m’était impossible de m’aligner sur les tarifs de personnes qui ne déclarent pas leurs cours.
    Bref depuis Janvier 2013 je n’ai plus aucuns revenus et l’ANPE ne peux pas m’indemniser car étant BNC je devrais percevoir le RSA (surprenant ayant cotisé pour le régime général en tant que salarié des chèques CESU);
    A la Caf j’apprends que selon leurs calculs j’ai 856 euros tous les mois sur mon compte et donc j’ai le droit a un RSA socle de 143 euros sachant que je ne travail plus du tout depuis le 1 er janvier et que je suis en mesure de prouver que je n’ai plus de rentrée d’argent en présentant mes relevés bancaires, rien n’y fait je me heurte a un mur administratif.
    En définitif, j’ai du vendre tout mon matériel qui me servait à enseigner, cesser définitivement mon activité et me retrouve en contentieux avec les huissiers aux fesses et dans l’impossibilité de régler mes factures;
    Les assistantes sociales m’ont conseiller de travailler au noir le temps de me renflouer car elles ne peuvent pas m’aider, la médiatrice de la CAF ne peut rien faire pour moi, le médiateur de l’état m’a dit de faire mon deuil et de prendre le premier travail que l’on me propose en attendant que je retrouve du travail dans la musique, même si pour elle, musicien ce n’est pas un métier!
    Pour finir à la base je ne souhaitait simplement que déménager à la Rochelle afin d’avoir plus de travail,et donc je voulais juste une aide le temps de m’installer et redémarrer mon activité de prof là bas; le résultat est que je n’ai plus d’argent, j’ai vendu mon matériel, je suis endetter et je n’ai droit à rien;
    Beaucoup de mes amis continuent de percevoir les aides d’état et travail non déclarer eh bien maintenant je sais pourquoi et je les comprends, je ne retravaillerait plus jamais comme indépendant car en France il n’y a qu’au moment de payer ces factures que l’état reconnait votre statut, quand il s’agit vous indemniser c’est une autre histoire.
    Voilà bonne soirée à toutes et tous

  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Camij,

    Bonjour,

    Il faudrait que vous ayez l’avis de notre avocat-conseil à ce sujet, nous vous recontactons très vite par courriel pour vous en dire plus.

    Bonne journée.

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