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Mot-clef : Fiscalité

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[21 Août 2012 | 438 Commentaires | ]
Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des artistes ?

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d’en retirer des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même s’il exerce ou qu’il a exercé par ailleurs une autre activité (salarié, profession libérale, artisanale commerciale, agricole, etc. y compris retraité du secteur public ou privé).
Par conséquent, commercialiser ou diffuser des œuvres d’art …

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[21 Août 2012 | 230 Commentaires | ]
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce document.
Définitions
Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent.
Assujettissement : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. …

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[9 Jan 2012 | 47 Commentaires | ]
Hausse du taux réduit de TVA

 
De nombreux artistes nous interrogeant sur le passage du taux de TVA de 5,5% à 7%, nous avons sollicité l’expert comptable qui assure les consultations fiscales à La Maison des Artistes.
 
Attention ! Cette disposition ne concerne que les artistes en déclaration contrôlée et qui facturent habituellement la TVA.
Elle ne concerne pas les artistes en micro-entreprise qui font figurer sur leur facture la mention “TVA non réclamée. Article 293B du CGI”.
Voici sa réponse :
“Les conclusions sont les suivantes :
Pour les artistes dont l’activité consiste en la création matérielle d’œuvres d’art (peintre et …

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[15 Mar 2011 | 23 Commentaires | ]
PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ACCESSOIRES

Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signés une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires.
Nombreux sont les affiliés qui exercent des activités annexes liées à leur activité artistique principale, activités dites accessoires qu’il est possible d’intégrer aux revenus artistiques sous certaines conditions.
Alors, qu’est-ce qui change par rapport aux dispositions précédentes ?
Premier point important, le plafond de revenus des activités accessoires a été …

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[4 Jan 2011 | 35 Commentaires | ]
Que faut il savoir sur la Taxe Professionnelle ?

Article rédigé en collaboration avec Didier Bernheim, Avocat à la Cour et Membre correspondant de l’Académie des Beaux-Arts.
Qu’est-ce que la taxe professionnelle ?
Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle est l’un des 4 impôts perçus par les collectivités locales. Elle ne concerne pas les ménages, mais uniquement les entreprises.
La taxe professionnelle constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour les collectivités territoriales.
Pourquoi une réforme de la taxe professionnelle ?
La Loi de finance pour l’année 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre …

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[23 Déc 2010 | 33 Commentaires | ]
Quelles sont les lois sur le mécénat des oeuvres et des artistes ?

Qu’est-ce que le mécénat ?
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Aujourd’hui, il est régit par la la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives
Qui est éligible au mécénat ?

Soit le bénéficiaire est un organisme d’intérêt général ;
Soit. L’œuvre doit être d’intérêt général.

Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par …

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[22 Déc 2010 | 2 Commentaires | ]
Livres utiles pour les artistes professionnels

Nous vous proposons ci-dessous quelques ouvrages utiles à la vie professionnelle des artistes des arts visuels.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces ouvrages ont collecté des informations qu’il est nécessaire d’actualiser régulièrement auprès des organismes compétents. Cette liste n’est pas exhaustive mais nous vous invitons à la plus grande réserve vis-à-vis de certains ouvrages de vulgarisation de la pratique de nos professions.
144 Questions-Réponses
Ce journal, qui se présente sous la forme de 4 grandes rubriques (droits d’auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale, exercice de l’activité), vise à …

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[13 Déc 2010 | 6 Commentaires | ]
Taxe professionnelle : exonération maintenue !

La Loi de finance pour l’année 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) a décidé de la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier de l’année 2010. Cette taxe est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) qui comporte la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est progressif, de 0% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 Euros à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 millions d’Euros de …

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[22 Juil 2010 | 129 Commentaires | ]
Quelles sont les notions clés de fiscalité des artistes-auteurs ?

Qu’est-ce que le régime micro BNC ?

Le régime fiscal dit « micro BNC » permet d’évaluer forfaitairement ses charges par application d’un abattement forfaitaire au montant brut des recettes réalisées. Il comporte des obligations comptables et déclaratives simplifiées.
Article 102 ter du Code général des impôts. – Ce régime est applicable lorsque le montant brut des recettes HT de l’année civile n’excède pas 32 600 €, et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA. L’artiste porte directement sur sa déclaration annuelle …

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[24 Nov 2009 | 2 Commentaires | ]
Rémy Aron interviewé dans La Vie Financière

Rémy Aron, Président de La Maison des Artistes, intervient dans le premier numéro de juillet de la revue Moneyweek/La Vie Financière sur le marché de l’art et sa re-dynamisation, notamment par un mécanisme de défiscalisation à l’achat d’œuvres d’art par les particuliers. La Maison des Artistes travaille depuis 2006 sur ce sujet qui reste un de ses chantiers principaux.
Lire l’article de MoneyWeek