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Qu’est ce que le droit moral de l’ artiste ?

22 décembre 2010 6 commentaires

droit moral de l artiste

Dès sa création votre œuvre est protégée par le droit d’auteur durant toute votre vie et 70 ans après votre décès.

Seul l’auteur peut exercer le droit moral qu’il détient sur son œuvre, droit inaliénable et perpétuel qui lui confère le droit au respect de son nom et de son œuvre par le biais de quatre prérogatives :

  • le droit de divulgation : l’auteur décide du moment et des conditions de communication de son œuvre au public
  • le droit à la paternité : le nom (ou le pseudonyme) de l’auteur doit être mentionné à chaque reproduction ou communication au public de son œuvre sauf s’il choisit l’anonymat
  • le droit au respect de l’œuvre : aucune modification ne peut être apportée à l’œuvre sans son consentement
  • le droit de repentir qui lui permet de retirer son œuvre ou d’en faire cesser l’exploitation à condition d’indemniser le propriétaire ou l’exploitant.

Voir aussi l’article sur les droits patrimoniaux des artistes

6 Commentaires »

  • laetitia dit :

    a signer

    http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N45485

    # 6 décembre 2013 at 2013-12-06T17:57:11+00:000000001131201312
  • lamaisondesartistes dit :

    Réponse à Camille Ortie,

    Bonjour,

    Consultez à ce sujet le site du CNAP http://www.cnap.fr rubrique ressources en ligne, et sachez aussi que, si vous êtes déclarée à La Maison des Artistes, vous pouvez adhérer à nos services associatifs, et bénéficier notamment de nos consultations juridiques sur rdv 2 fois par mois avec notre expert (pour info voici le lien vous donnant des précisions http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/plugins/download-monitor/download.php?id=15)

    Bonne journée.

    # 23 janvier 2013 at 2013-01-23T09:49:47+00:000000004731201301
  • camille ortie dit :

    Bonjour,
    j’ai une petite question importante,
    que faut-il écrire en bas des factures pour que le droit d’auteur soit respecté ?
    voici un lien:http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form18.html

    faut-il écrire ce qu’il y a en bas de ce document sur toutes les factures ?

    si non, quoi écrire ?
    merci beaucoup d’avance,

    cordialement,
    bonne journée

    # 18 janvier 2013 at 2013-01-18T10:23:24+00:000000002431201301
  • La Maison des Artistes dit :

    Réponse à Gaudin et Louise

    Il existe un moyen efficace, sûr et sérieux pour vous défendre : les sociétés de droit d’auteur !

    Pourquoi ne pas profiter de leur pouvoir de négociation pour vous représenter, pour garantir la bonne utilisation de vos créations et surveiller leur reproduction sans votre accord ?

    2 sociétés dans les arts visuels :
    – l’ADAGP : http://www.adagp.fr
    – la SAIF : http://www.saif.fr

    La Maison des Artistes.

    # 30 mai 2011 at 2011-05-30T13:49:28+00:000000002831201105
  • Gaudin dit :

    Bonjour à tous,
    Pour ma part, même chose, droits d’auteurs ? asseyez-vous dessus sinon on vous fait pas bosser car d’autres les cède en bradant en plus leur prix.
    aussi, je suis aujourd’hui l’heureux découvreur de l’utilisation par une tiers personne d’un fly que j’ai fait, sur lequel la personne à juste mis son texte et effacer ma signature. Le fond, les mots et les deux images sont les mêmes !! Quelle attitude adapter face à quelqu’un qui ne veut pas comprendre ?

    Cordialement

    Olivier Gaudin

    # 30 mai 2011 at 2011-05-30T12:32:13+00:000000001331201105
  • Louise dit :

    Les contrats ne sont pas respectés et nous n’y pouvons rien à moins de nous lancer dans des procédures coûteuses, alors que nous n’en n’avons pratiquement pas les moyens, et nos clients le savent bien !
    Par ailleurs, les porcelainiers (qui représentent toute ma clientèle), ne sont pas nombreux sur le marché et je ne peux me permettre d’en perdre un seul!

    Nom sur chaque reproduction : Rarement respecté. On me promet d’inscrire notre nom au moins sur les catalogues et articles de presse (ce qui n’est par toujours respecté non plus), mais mes clients rechignent à apposer mon nom sur les pièces de services de porcelaine que je crée pour eux.

    Droit au respect de l’oeuvre (c’est bien précisé sur mes contrats) : Certains de mes clients ont “délabré” mes décors sans m’en parler. D’autres sont très respectueux et ne déplacent pas un élément d’un millimètre sans me demander le droit de le faire.

    Voilà quelques témoignages qui vous éclaireront peut-être.

    Cordialement,

    Louise

    # 8 janvier 2011 at 2011-01-08T15:33:34+00:000000003431201101

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