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pen2 J’ai plusieurs activités ?

Si un artiste a plusieurs activités relevant de différents régimes, il devra cotiser auprès de chacun de ces régimes proportionnellement à ses revenus. Pour chacune de ses activités (artistique, libérale, artisanale, salariée) l’artiste doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y rattachent. Il peut parfaitement cumuler différentes activités. En tant que artiste-auteur, pratiquant une activité relevant des arts plastiques et graphiques, il déclare socialement ses revenus artistiques au régime artiste-auteur.

C’est l’activité (artistique, libérale, artisanale, salariée) qui lui procure le revenu le plus élevé qui lui ouvre ses droits à la sécurité sociale. (artistique, libérale, artisanale, salariée) La situation peut évoluer et varier en fonction des années.

Le cas des activités accessoires - la prestation de services

Nous pouvons développer l’exemple d’une sculptrice qui vit de ses revenus artistiques. Suite à la rentrée scolaire, elle est sollicitée pour animer des ateliers auprès de jeunes publics en tant qu’intervenante extérieure.

→ En tant artiste identifié à La Maison des Artistes, elle a la possibilité sous certaines conditions de déclarer les revenus tirés des ateliers comme une activité accessoire. À compter des revenus de l’année 2019, cela concerne tous les artistes auteurs. Pour les revenus des années précédentes, cela ne concerne que les auteurs affiliés. Les ateliers, dans la limite de cinq par an, représentent alors une activité dite « accessoire » à son activité artistique, intégrée aux revenus artistiques déclarés.

Elle pourrait également déclarer comme activités accessoires:

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur ;
  • la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
  • l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

Ces conditions sont par exemple : si elle perçoit 10 000 € de ventes et de droits d’auteur pour ses sculptures, les ateliers ne peuvent représenter en tant qu’activité accessoire que 50 % de cette somme, ici 5 000 €. Les revenus des activités accessoires sont limités au maximum et pour tous à 80 % (soit 7 027 €) du seuil d’affiliation et à 50 % de leurs revenus artistiques.

→ Au-delà elle devra alors déclarer là aussi les revenus de ses ateliers à un autre régime social et non au régime artiste-auteur. Il en va de même pour l’autoédition, la prestation de services, la réalisation de site internet etc. Ces activités peuvent être exercées en parallèle mais doivent être déclarées à un autre régime que celui des artistes-auteurs.

Vous avez une question à propos de vos activités et le champ d’application ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Le service administratif de sécurité sociale vous répond également du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille uniquement sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.