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pen2 J’ai plusieurs activités ?

Si un artiste a plusieurs activités relevant de différents régimes, il devra cotiser auprès de chacun de ces régimes proportionnellement à ses revenus. Pour chacune de ses activités (artistique, libérale, artisanale, salariée) l’artiste doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y rattachent. Il peut parfaitement cumuler différentes activités.

C’est l’activité (artistique, libérale, artisanale, salariée) qui lui procure le revenu le plus élevé qui lui ouvre ses droits à la sécurité sociale. (artistique, libérale, artisanale, salariée) La situation peut évoluer et varier en fonction des années.

Exemple : En tant que artiste-auteur, pratiquant une activité relevant des arts plastiques et graphiques, il déclare socialement ses revenus artistiques au service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes.

Le cas de la prestation de service

Nous pouvons développer l’exemple d’une sculptrice qui vit de ses revenus artistiques. Suite à la rentrée scolaire, elle est sollicitée pour animer des ateliers auprès de jeunes publics en tant qu’intervenante extérieure.

→ Si elle est une artiste « assujettie » à La Maison des Artistes, donc que ses revenus artistiques annuels issus de son travail de sculptrice n’atteignent pas le seuil d’affiliation (8 784 € pour 2017), elle ne peut pas déclarer les revenus tirés des ateliers comme une activité accessoire. Les ateliers représentent alors une activité strictement distincte de son activité artistique. Les revenus ainsi perçus devront être déclarés socialement au Régime social des indépendants (RSI). Cela s’applique à d’autres activités et à d’autres régimes.

Il en va de même pour l’autoédition, la prestation de services, la réalisation de site internet… indépendamment de l’affiliation ou de l’assujetissement de l’artiste. Ces activités peuvent être exercées en parallèle mais doivent être déclarées à un autre régime que celui des artistes-auteurs.

→ Si elle est une artiste « affiliée » à La Maison des Artistes, donc que ses revenus artistiques annuels issus de son travail de sculptrice atteignent ou dépassent le seuil d’affiliation, elle a la possibilité sous certaines conditions de déclarer les revenus tirés des ateliers comme une activité accessoire. Les ateliers, dans la limite de cinq par an, représentent alors une activité dite « accessoire » à son activité artistique, intégrée aux revenus déclarés au service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes.

Ces conditions sont par exemple : si elle perçoit 10 000 € de ventes et de droits d’auteur pour ses sculptures, les ateliers ne peuvent représenter en tant qu’activité accessoire que 50 % de cette somme, ici 5 000 €. Les revenus des activités accessoires sont limités au maximum et pour tous les affiliés à 80 % (soit 7 027 €) du seuil d’affiliation et à 50 % de leurs revenus artistiques. Au-delà elle devra alors déclarer là aussi les revenus de ses ateliers au Régime social des indépendants (RSI) et non à La Maison des Artistes.

Le cas d'une pratique artistique relevant de La Maison des Artistes et de l'Agessa

Un illustrateur se voit régulièrement solliciter par des revues pour illustrer des articles. Cette activité devenant prépondérante il se demande si il relève toujours de La Maison des Artistes.

En effet, en tant qu’illustrateur, il peut dépendre de La Maison des Artistes ou de l’Agessa. Le changement s’effectue en fonction de la nature de l’activité la plus rémunératrice. Les illustrateurs dont la majeure partie des revenus artistiques provient d’œuvres éditées, qu’il s’agisse de la presse, du multimédia ou d’éditions littéraires, relèvent de l’Agessa. À l’inverse, les illustrateurs dont les revenus artistiques dépendent d’autres supports de diffusion relèvent de La Maison des Artistes. Cet exemple s’applique également aux photographes dont les photographies pour la presse relèvent de l’Agessa mais dont les photographies d’art, tirées en exemplaire limité, relèvent de La Maison des Artistes.

L’artiste n’a à effectuer aucune démarche spécifique et supplémentaire. La Maison des Artistes effectuera un transfert de dossier vers l’Agessa suite à sa déclaration annuelle de revenus artistiques.

Vous avez une question à propos de vos activités et le champ d’application ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Le service administratif de sécurité sociale vous répond également du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille uniquement sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.