Contact

pen2 Assujetti, Affilié, Affiliation dérogatoire, Adhérent ?

D’abord s’inscrire et être assujetti

L’identification sociale liée à La Maison des Artistes emploie un vocabulaire spécifique qui rend compte de différentes situations et réalités. L’artiste est dit « inscrit » lorsqu’il est identifié socialement au titre de ses revenus artistiques auprès du service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes et qu’il possède un numéro d’ordre.
Tous les artistes, leur première année d’inscription, sont des artistes dits « assujettis » durant le temps qui sépare son identification de sa première déclaration annuelle de revenus. Le service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes n’a pas connaissance du montant de ces derniers avant cette déclaration.

Ensuite déclarer ses revenus et devenir affilié, ou rester assujetti

L’artiste qui déclare ses revenus artistiques au service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes est soit « assujetti », soit « affilié ». Cela dépend du montant de ses revenus artistiques et s’ils dépassent ou non le seuil « d’affiliation ».

→ Si lesdits revenus majorés de 15 %, sont inférieurs à 8 784 € (pour 2017, soit 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic), l’artiste est « assujetti ». Il cotise alors proportionnellement (environ 17 %) à ses revenus mais ne bénéficie pas de la couverture sociale des artistes-auteurs et de l’exception déclarative liée aux activités accessoires.
Il peut néanmoins bénéficier d’une protection sociale par une autre activité s’il s’agit de son activité la plus rémunératrice (salarié, fonctionnaire, indépendant) : potentiellement celle de professeur, par exemple.
Il doit effectuer une déclaration fiscale et sociale pour chacune de ses activités : professeur et artiste, mais ne bénéficie que d’une seule couverture santé. S’il ne touche que des revenus artistiques et que ces derniers n’atteignent pas le seuil d’affiliation, il peut bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA anciennement CMU).

→ L’artiste est dit « affilié » si, au contraire, ses revenus artistiques dépassent le seuil d’affiliation (8 784 € pour 2017). Il cotise lui aussi proportionnellement à ses revenus (environ 17 %) et bénéficie alors pleinement du régime artiste-auteur (prestations maladie, familiales, maternité, invalidité et décès, retraite de base), ainsi que des activités accessoires qui y sont liées et de la retraite complémentaire obligatoire.

Activités accessoires : Ces activités sont, par exemple : des interventions en lien avec l’œuvre de l’artiste, des présentations d’œuvres, des stages rémunérés directement par les élèves, des cours donnés dans l’atelier de l’artiste; des ateliers artistiques dans la limite de 5 ateliers par an …
Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités ne peut excéder 80 % du seuil d’affiliation et 50% des revenus de l’artiste

L’affiliation n’est pas définitivement acquise. C’est l’examen annuel des revenus et du seuil d’affiliation qui décident du maintien ou non de l’affiliation de l’artiste.

Étant assujetti, comment bénéficier quand même de la couverture sociale du régime artiste-auteur ?

→ Il est possible d’être un artiste « affilié dérogatoire ». L’artiste « assujetti » dont les revenus ne dépassent pas le seuil d’affiliation peut demander cette dérogation. Le dossier est alors présenté à la commission professionnelle qui émet un avis.

L’artiste doit bien prendre en compte qu’un avis favorable entraîne le paiement de cotisations non plus sur les revenus de l’artiste mais sur la base du seuil d’affiliation (8 784 € pour 2017).

À quel moment peut-on être « adhérent » ?

Qu’il soit « assujetti » ou « affilié » au régime des artistes-auteurs, un artiste peut adhérer au service associatif de La Maison des Artistes s’il le souhaite, dès l’obtention de son numéro d’ordre.

Cette adhésion annuelle et facultative lui ouvre l’accès à différents services dédiés aux artistes, que ce soient des consultations avec des experts, l’accès facilité à des lieux culturels, des avantages tarifaires et des solutions professionnelles dédiées.

 

Vous avez une question à propos de la différence entre assujetti et affilié ou vous souhaitez prendre votre adhésion à l’association ?

Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici.

Vous avez une question à propos de votre dossier cotisant ?

Le service administratif de sécurité sociale vous répond du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg- Poissonnière – 75010 Paris.