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pen2 Le Précompte

La première année d’activité, vos clients, les diffuseurs, (à l’exception des particuliers et des commerçants d’art) précomptent obligatoirement une partie de vos cotisations sociales lors du paiement de votre facture de vente d’œuvre ou de droits d’auteurs et doivent reverser ce précompte au service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes. Il s’agit d’une avance sur le paiement de vos cotisations quelque soient vos revenus. Le reste des cotisations sera payé par l’artiste à la suite de sa première déclaration de revenus annuels. Le précompte ne représente qu’une provision, l’artiste reçoit de toute façon des appels de cotisations sociales pour compléter le précompte.

Comment facturer avec le précompte :

Le service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artiste a mis en place un simulateur pour vos clients ici

Votre client doit régler le précompte à travers une déclaration trimestrielle à envoyer accompagnée du règlement à La Maison des Artistes.

Lors du paiement de votre facture, le client doit vous remettre une certification de précompte de cotisations. Ce document sera à joindre à votre première déclaration de revenus à La Maison des Artistes.

Une fois votre première déclaration de revenus réalisée à la suite de chacune de vos déclarations annuelles, La Maison des Artistes mettra à votre disposition une attestation de dispense de précompte.

 

Vous vous voulez en savoir plus sur le précompte ?

Le siège social de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.

Vous pouvez également nous poser toutes vos questions à ce sujet en nous écrivant ici

Vous avez une question au sujet de vos précomptes et de votre dossier cotisant ?

Le service administratif de sécurité sociale vous répond également du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures au 01 53 35 83 63 et vous accueille uniquement sur rendez-vous au 60, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.